00:00Viens dans mon immeuble avec Loiselet et Desgremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Et nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont,
00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété.
00:18Bonsoir Philippe Loiselet.
00:18Bonsoir Thomas Binet.
00:19Ce soir Philippe, on va parler de choses très pratiques.
00:22Les petits trucs à savoir sur les assemblées générales de copropriété.
00:25Les questions que tout le monde doit se poser ou se pose ou a envie de poser,
00:31c'est bien ça le sujet du soir.
00:33Tout à fait. Effectivement, l'assemblée générale, c'est le moment essentiel de la vie d'une copropriété.
00:38Et pourtant, beaucoup de copropriétaires ne maîtrisent pas certaines règles de base.
00:42Ce sont parfois des détails, mais les détails qui peuvent avoir des conséquences juridiques importantes.
00:46Alors commençons par la convocation.
00:48Combien de temps à l'avance doit-on recevoir notre fameuse convocation à l'assemblée générale ?
00:52La règle est claire. À ce jour, la convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de
00:59l'assemblée générale.
01:00Ce sont des jours calendaires. On compte donc les samedis, dimanches et jours fériés.
01:04Le délai court a compté du lendemain de l'envoi de la notification électronique dans le cas général
01:08ou du lendemain de la première présentation doit être commandée au domicile du copropriétaire
01:13si ce dernier a choisi de rester au mode postal.
01:15En pratique, le syndic doit envoyer les convocations environ un mois avant
01:19pour être sûr de respecter ce délai.
01:21Notons que le règlement de copropriété peut prévenir un délai plus long, mais c'est rare,
01:26mais que jamais ça ne peut être un délai plus court.
01:29Un mot sur la signature de la feuille de présence lors de l'assemblée générale ?
01:32Bien sûr, la feuille de présence est un document qui répertorie tous les copropriétaires
01:36avec leur nom, leur adresse, l'étantième dont ils disposent dans l'assemblée générale
01:39et qui indique si les copropriétaires sont présents, représentés,
01:43ou ont voté par correspondance, ou éventuellement sont présents en visio
01:47si cette modalité de participation est disponible,
01:50ou à défaut de tous ces cas, ceux qui sont absents.
01:53Accompagne la feuille de présence, les pouvoirs qui ont pu être remis à des participants,
01:57à l'exception du syndic qui ne peut pas représenter un copropriétaire.
02:00Les assesseurs vérifient les différents documents,
02:03et les membres du bureau signent la feuille de présence pour attester de sa régularité.
02:06Alors Philippe, passons à une idée reçue, très répandue.
02:10Quel est le quorum pour que l'assemblée puisse se tenir ?
02:13C'est l'une des confusions les plus fréquentes,
02:15et je suis content que vous me posiez la question.
02:17En copropriété, il n'existe aucun quorum.
02:20Zéro, nada.
02:21L'assemblée générale peut valablement se tenir avec un seul copropriétaire.
02:25Ce qui compte, ce n'est pas le nombre de présents pour ouvrir la séance,
02:28c'est le nombre de voix réunies au moment de chaque vote.
02:31Les règles de majorité s'appliquent résolution par résolution.
02:34Donc si vous pensiez qu'une assemblée ne pouvait pas se tenir
02:37parce qu'il n'y avait pas assez de monde, détrompez-vous.
02:39Raison de plus pour être présent,
02:41ou pour donner un pouvoir à quelqu'un de confiance,
02:43car les décisions prises, en votre absence, seront tout à fait valables.
02:47Alors, autre situation courante, Philippe, on arrive en retard à l'assemblée.
02:51Que se passe-t-il concrètement ?
02:53Un copropriétaire qui arrive en retard peut tout à fait participer à l'assemblée,
02:57mais il ne peut voter que sur la résolution qui n'a pas encore été mise au voie.
03:01On dit qu'il est défaillant pour les résolutions qui avancent en arrivée.
03:05Le procès verbal doit normalement mentionner l'arrivée des retardataires.
03:08C'est important pour déterminer précisément à quel vote ils ont pu participer.
03:13Et l'inverse, que se passe-t-il si un copropriétaire part avant la fin de la réunion ?
03:16Un copropriétaire peut tout à fait également quitter l'assemblée avant la fin.
03:20Personne ne peut l'en empêcher.
03:21Mais s'il ne le signale pas, il sera considéré comme ayant voté pour la résolution qui suivront.
03:26Mon conseil, si vous devez partir avant la fin, donnez un pouvoir à un copropriétaire présent
03:29pour qu'il vote en votre nom sur la résolution restante.
03:32Passons aux élus de l'Assemblée Générale Philippe.
03:34Il me semble que les copropriétaires élisent un bureau de vote.
03:37Tout à fait Thomas.
03:38Le premier vote de l'Assemblée consiste à élire un bureau, comme lors des élections politiques.
03:42C'est le règlement de copropriété qui fixe la composition et la manière d'élire ce bureau.
03:46Le plus fréquemment, il est composé d'un président, de deux assesseurs ou scrutateurs et d'un secrétaire de séance.
03:51Ils sont élus à la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés.
03:56Une petite particularité toutefois en ce qui concerne le secrétaire de séance.
04:00Justement, quelle est cette particularité Philippe ?
04:02Eh bien le décret du 17 mars 1967 stipule que le syndic assure le secrétariat de séance
04:07sauf décision contraire de l'Assemblée.
04:10Cela arrive rarement.
04:11Peu de participants souhaitant, en plus de la discussion, effectuer cette tâche.
04:15Pas toujours facile.
04:16Alors le bureau est élu, le président entame les débats et on passe au vote.
04:19Question de fond, Philippe, vote secret ou vote public ?
04:22Alors il est possible de voter à main levée avec des bulletins de vote et même avec des systèmes de
04:26vote électronique.
04:27Ces deux derniers systèmes de vote étant en général réservés aux grosses copropriétés.
04:31Mais dans tous les cas, deux règles sont à retenir.
04:33Un, on vote toujours avec l'étantième attribué à chacun par le règlement de copropriété.
04:39Et deuxième règle, il ne s'agit jamais d'un vote secret.
04:42Alors pourquoi le vote secret est-il baigné ? Parce que dans certains cas, ça serait peut-être nécessaire quand
04:46même.
04:46Oui, mais il faut se souvenir qu'en copropriété, les absents ainsi que ceux qui votent contre doivent recevoir le
04:54procès herbal sous forme recommandée, que ce soit en électronique ou en papier.
04:58Dès lors, le vote anonyme est, on le comprend facilement, impossible.
05:02Cela a un but, garantir les droits de chacun et notamment ceux des opposants.
05:06Merci Philippe. Et puis on vous retrouve vendredi prochain à 18h50 pour la suite sur ces précisions sur les assemblées
05:11générales lors d'un prochain numéro d'Osez investir les incontournables de copropriété.
05:15Et pour ce qui me concerne, rendez-vous dimanche matin 9h25 sur Sud Radio.
05:19Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
05:23Thomas Binet.
05:24Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
05:27Sous-titrage Société Radio-Canada
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