00:04Peut-on être licencié pour faute grave, simplement pour avoir voulu protéger une enfant ?
00:09C'est l'histoire incroyable de Damien Tabard, chauffeur de car dont le licenciement vient d'être validé par la
00:15justice.
00:16Damien Tabard, chauffeur de car scolaire, a été licencié pour avoir habituellement déposé une élève devant son domicile au lieu
00:23de la déposer à l'arrêt suivant.
00:24Il officie dans une commune rurale, à côté de Limoges, depuis déjà 17 ans.
00:29Son employeur est l'entreprise Europe Voyage, qui est titulaire de ce service public pour la région Nouvelle-Aquitaine.
00:37L'entreprise reproche au salarié d'avoir pratiqué ce qu'elle nomme un arrêt de convenance.
00:42Comme elle lui avait interdit de le faire et que le chauffeur a maintenu cette pratique,
00:46elle a constaté l'insubordination et l'a licencié pour faute grave, privant le salarié de son préavis et de
00:52toute indemnité de licenciement.
00:54L'entreprise Europe Voyage est liée à la région par un cahier des charges très strict.
00:59Ce document définit précisément les itinéraires, les horaires et surtout les points d'arrêt autorisés.
01:06Et c'est sans doute la raison pour laquelle la région a soutenu la procédure de licenciement.
01:11Le chauffeur reconnaît les faits, arguant que son véhicule n'avait pas dévié de son trajet
01:15et que le dépôt de l'élève devant son domicile lui épargnerait de devoir marcher depuis l'arrêt prévu,
01:21situé à 650 mètres dans la nuit, sans éclairage, sans trottoir, le long d'une départementale, empruntée par de nombreux
01:28véhicules.
01:28La mère de l'élève confirme les propos du chauffeur.
01:32A noter que cet endroit correspondait à un arrêt préexistant, désaffecté depuis.
01:36Le chauffeur a saisi le conseil de prud'homme.
01:39Au travers de ce cas d'espèce, la question de principe est posée.
01:42Un salarié peut-il désobéir à une consigne lorsqu'il estime agir pour la sécurité d'autrui ?
01:48Pour les juges, qui viennent de lui donner tort, le problème n'était pas la sécurité de l'élève,
01:53mais le fait que le chauffeur a continué ses pratiques, malgré les consignes répétées de son employeur.
01:59Le licenciement date de novembre 2022.
02:01L'audience s'est tenue en janvier 2025.
02:04La décision a été rendue 15 mois après.
02:07Deux ans pour une décision de premier ressort, c'est interminable pour un salarié.
02:12Le chauffeur ne peut pas poursuivre la région devant les prud'hommes,
02:15car elle n'est pas l'employeur, juste le donneur d'ordre.
02:18Le salarié a décidé de ne pas faire appel de la décision.
02:21Alors, non seulement il n'a pas perçu d'indemnité,
02:24mais il devra en plus verser 500 euros à son ancien employeur au titre des frais de procédure.
02:30L'affaire a fait grand bruit localement,
02:32au point d'avoir fait naître une pétition et recolté 10 000 signatures pour empêcher le licenciement.
02:38Après avoir poussé au licenciement, la région informe qu'elle s'engage à se rendre sur place
02:43pour trouver une solution sécurisée.
02:45Donc, qu'elle admet qu'il y a bien un problème de sécurité.
02:49A l'origine de l'affaire, la demande de la mère de l'élève qui souhaitait qu'un arrêt soit
02:53créé
02:54à proximité du domicile de sa fille avant la rentrée scolaire.
02:58Ajouter un simple arrêt de bus prend parfois des mois à cause de la paperasse.
03:03Mais attention, l'affaire prend une tournure encore plus absurde.
03:07Les arrêts reprochés au chauffeur ont finalement été officialisés aussi bien par l'employeur
03:12dès le départ du chauffeur que par la région Nouvelle-Aquitaine.
03:16Le fait qu'elle ait fini par officialiser l'arrêt prouve qu'il y avait bien une carence
03:21dans l'organisation initiale.
03:23Certains observateurs se sont interrogés sur l'opportunité d'une sanction aussi sévère,
03:27au-delà de l'émotion que dit réellement le droit.
03:30Préférer déposer une élève devant son domicile au motif de sécurité plutôt qu'à
03:35l'arrêt prévu, est-ce de l'insubordination ?
03:38Oui, et c'est pour cela que les conseillers prud'hommes ont rejeté la demande du salarié.
03:42Cette désobéissance était-elle justifiée par la sécurité ?
03:45Les conseillers prud'hommes auraient-ils pu donner raison au chauffeur ?
03:49C'est tout le débat.
03:50Oui, en tenant compte de l'aspect sécurité de l'élève, ils auraient pu soit requalifier
03:55la faute grave en faute simple permettant au salarié de pouvoir toucher une indemnité,
04:00de licenciement, voire de considérer qu'il y avait réellement un danger et qu'au
04:04vu de son ancienneté, cela ne méritait pas une sanction.
04:07Le chauffeur pouvait-il faire appel ?
04:09Oui, mais il n'a pas souhaité le faire.
04:12L'affaire est donc définitivement close.
04:14C'est dommage, car la réponse de la cour d'appel aurait pu être différente.
04:18Juridiquement, l'employeur est le seul responsable de licenciement, mais politiquement et éthiquement,
04:23la région a ici dicté la conduite à tenir.
04:27Cela illustre parfaitement la pression que subissent les salariés des entreprises aux
04:32traitantes.
04:32Oui, mais vous, à la place du chauffeur, qu'auriez-vous fait ?
04:37Si cette vidéo vous a plu, mettez un boost et abonnez-vous pour ne pas manquer les vidéos
04:43qui arrivent.
04:43Vous trouverez en description tous les liens de cette affaire, y compris les vidéos de témoignages.
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