00:02Rachel Keke, une ancienne députée, revient dans son entreprise après son mandat.
00:07Son employeur lui demande de reprendre le travail, à plus de 40 km de chez elle.
00:12Elle refuse.
00:14L'entreprise engage alors une procédure disciplinaire.
00:17Cette salariée a-t-elle le droit de refuser ?
00:20Et surtout, est-ce qu'un employeur peut réellement vous imposer un nouveau lieu de travail ?
00:24Parce que le piège, c'est que beaucoup de salariés pensent que leur lieu de travail est protégé par leur
00:29contrat.
00:30Alors qu'en réalité, pas vraiment, voire même pas du tout.
00:34Et cette affaire concerne potentiellement des millions de salariés.
00:38Dont vous.
00:40Rachel Keke a travaillé pendant près de 20 ans comme femme de chambre pour l'entreprise STN,
00:45sous-traitant de l'hôtel Ibis-Batignol à Paris.
00:48En 2019, elle participe avec ses collègues à une grève extrêmement longue, 22 mois.
00:54Cette grève lui donne une forte visibilité médiatique.
00:58Repérée ensuite par la France insoumise, elle devient députée en 2022.
01:02Mais en 2024, après la dissolution de l'Assemblée nationale, elle perd son mandat.
01:06Elle reprend alors contact avec son employeur.
01:09Car lorsqu'un salarié devient député, son contrat de travail n'est pas rompu.
01:13Il est suspendu.
01:15Autrement dit, ce n'est ni une démission, ni un licenciement.
01:18Le contrat continue juridiquement.
01:20L'employeur doit donc réintégrer la salariée si celle-ci le demande.
01:25Problème.
01:26STN, son employeur, ne lui propose pas un poste à l'hôtel Ibis-Batignol parce qu'il a perdu le
01:31marché entre-temps.
01:33L'entreprise affecte donc cette salariée à Bourré-sur-Juine, dans l'Essonne, à plus de 40 km de son
01:39domicile.
01:40Selon l'employeur, le trajet représente environ 1h15.
01:43Mais la salariée explique que le site est très mal desservi.
01:47Il faudrait notamment marcher plus de 2 km depuis la gare et atterrir en race campagne.
01:52Rachel Keke refuse donc cette affectation.
01:54Et c'est là que l'affaire devient intéressante.
01:57Parce qu'il existe un accord signé à la fin de la grève, en 2021.
02:01Et selon cet accord, les changements d'affectation doivent se faire dans une limite de 15 km autour du domicile.
02:07Malgré cela, l'entreprise maintient l'affectation, puis adresse deux mises en demeure à la salariée,
02:12puisque celle-ci ne change pas d'avis.
02:14Rachel Keke y voit une sanction déguisée pour son rôle dans la grève,
02:18et sans doute pour son engagement politique auprès de la LFI.
02:22Attention, juridiquement, il n'y a pas la preuve d'une mesure de rétorsion.
02:26Mais on peut présumer.
02:28Car la question de la bonne foi de l'employeur se pose forcément,
02:31puisque STN connaissait l'existence de l'accord.
02:34Et malgré cela, l'entreprise propose ainsi situer bien au-delà de la limite prévue.
02:39« Simple contrainte opérationnelle » ou « Mesures punitives déguisées ».
02:43Ce sera potentiellement au juge de l'apprécier.
02:46Mais derrière cette affaire, il y a surtout une question beaucoup plus large.
02:50Très mauvaise nouvelle pour beaucoup de salariés.
02:52Le lieu de travail indiqué dans un contrat n'est généralement pas protégé comme on l'imagine.
02:57Oui, ça paraît absurde.
02:58Parce que si le lieu ne vous convenait pas, vous l'auriez probablement jamais accepté, ce poste.
03:03Mais juridiquement, sauf clause spécifique, le lieu de travail est considéré comme indicatif.
03:09Et c'est là qu'apparaît une notion extrêmement importante, le bassin d'emploi.
03:13Le problème, c'est qu'il n'existe aucune définition précise dans le code du travail de ce qu'est
03:18un bassin d'emploi.
03:19Alors on peut se référer à France Travail, qui détermine la notion d'offre d'emploi acceptable,
03:24qui dépend notamment de la nature de l'emploi recherché, du salaire et surtout de la zone géographique privilégiée.
03:31Cette dernière est en fonction du choix du demandeur d'emploi.
03:33Mais au bout de six mois de chômage, la zone s'étend à 30 km ou une heure de transport
03:38en commun.
03:39Ces indications de France Travail servent donc comme repère standard pour définir le bassin d'emploi.
03:44Mais ce sont les juges qui apprécient au cas par cas en cas de contentieux.
03:48Ils regardent notamment la distance entre les deux lieux de travail, l'ancien et le nouveau,
03:53le temps de trajet, la présence de transport en commun, la fatigue générée, le coût,
03:58et parfois même l'impact sur la vie familiale.
04:01Dans une décision du 24 janvier 2024, la Cour de cassation a justement pris en compte la fatigue
04:06et les frais supplémentaires imposés aux salariés.
04:08Parce qu'une fois que l'employeur décide que le nouveau site se situe dans le même bassin d'emploi,
04:13ou pas, les conséquences deviennent énormes.
04:16Parce que le juge du travail peut avoir un point de vue différent de celui de l'employeur.
04:20Premier cas.
04:21Le nouveau lieu de travail reste dans le même bassin d'emploi.
04:24Dans ce cas, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail.
04:28Et ça change tout.
04:29Parce que l'employeur peut alors imposer ce nouveau lieu de travail.
04:33Le salarié peut refuser d'y aller.
04:35Mais dans ce cas, le refus sera considéré comme fautif par l'employeur.
04:39Et ça se termine par un licenciement.
04:42Second cas.
04:43Le nouveau lieu de travail se situe dans un autre bassin d'emploi.
04:46Là, on bascule dans une modification du contrat de travail.
04:49Et pour modifier un contrat, l'accord du salarié devient indispensable.
04:53Le salarié peut donc refuser de changer de bassin d'emploi et de modifier son contrat de travail.
04:59Attention toutefois.
05:00Ce refus peut ensuite conduire à un licenciement reposant sur une cause économique
05:05liée à la réorganisation ou aux difficultés de l'entreprise.
05:08Mais dans ce cas, l'employeur devra démonter la réalité des difficultés invoquées
05:13et d'abord chercher un reclassement.
05:15Autrement dit, toute l'affaire repose sur cette frontière extrêmement floue
05:20qu'est le bassin d'emploi.
05:21Alors si vous visionnez depuis un téléphone,
05:23vous pouvez mettre un boost sur cette vidéo pour l'aider à décoller.
05:26C'est gratuit.
05:27Et si vous ne savez pas comment ça marche,
05:29cliquez sur le lien en haut, ça vous explique tout.
05:31Revenons maintenant à l'affaire Rachel Kéké.
05:33Pourquoi STN ne l'a-t-elle pas réintégrée à l'hôtel Ibis-Batignol ?
05:37Parce que l'entreprise a perdu le marché.
05:39Le contrat est passé chez un autre prestataire.
05:41Et là intervient une règle spécifique au secteur du nettoyage.
05:44La convention collective prévoit normalement
05:46que le nouveau prestataire reprend les salariés affectés au marché.
05:49Mais il existe une exception importante.
05:52Le salarié ne doit pas avoir été absent pendant plus de 4 mois.
05:55Or, Rachel Kéké était absent depuis beaucoup plus longtemps
05:58en raison de son mandat parlementaire.
06:00Résultat, le nouveau prestataire n'avait pas l'obligation de la reprendre.
06:03C'est donc STN qui doit la réintégrer.
06:05Et c'est précisément là que la clause de l'accord des 15 km devient centrale.
06:09Parce qu'en théorie, cet accord délimite les possibilités d'affectation.
06:13Le Figaro parle d'une promesse.
06:15Faites dans l'accord de 2021.
06:17Attention !
06:18Un accord collectif n'est pas une promesse.
06:20C'est un engagement écrit.
06:23Et une promesse n'engage que ceux qui y croient.
06:25Si cet accord prévoit réellement une limite de 15 km autour du domicile,
06:29alors la salariée est totalement dans son droit.
06:31Et dans ce cas, le référé prud'homale est une arme très efficace.
06:34Le référé, c'est le juge de l'urgence et de l'évidence.
06:37En clair, si la violation paraît évidente, le juge tranche rapidement.
06:41Par exemple, l'accord prévoit 15 km, l'affectation est à 40 km,
06:45l'entreprise engage une procédure disciplinaire malgré cela.
06:48L'affaire devient alors perdue d'avance pour l'employeur.
06:51Conclusion.
06:51Le piège, c'est que beaucoup de salariés pensent que leur lieu de travail est protégé par leur contrat.
06:56En réalité, tout dépend souvent d'une notion très floue, le bassin d'emploi.
07:00Et c'est ce qui décide si votre refus est légitime ou fautif.
07:05Dans les deux cas, il y a le droit au chômage, mais pas au même taux.
07:09Dans certains cas, l'employeur peut vous imposer un nouveau site.
07:12Dans d'autres, votre accord devient indispensable.
07:15Et dans l'affaire HL Keke, toute la question est désormais de savoir
07:18si l'employeur a réellement respecté l'accord signé après la grève
07:21et s'il a exécuté le contrat de bonne foi.
07:23Alors, si ce type de situation vous est déjà arrivé,
07:26vous pouvez le raconter en commentaire.
07:28Je lis les commentaires et j'y réponds.
07:31Alors, toutes les sources théoriques et pratiques sont dans la description de cette vidéo.
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