00:01A peine élu, le nouveau maire de la commune de Saint-Denis, Pali Bakayoko, a annoncé qu'il allait faire
00:07entrer la ville dans un processus de désarmement de sa police municipale.
00:12En réaction, 90 policiers municipaux ont demandé leur mutation.
00:15Une mutation, c'est quoi ? Une démission ? Un licenciement ? Un droit de retrait ?
00:20C'est une question de droit du travail et c'est sous cet angle que sera traité cette affaire. L
00:25'aspect politique ne sera pas étudié.
00:27La création et le maintien d'une police municipale est une prérogative du maire en place, qui décide également de
00:33son armement.
00:34Le nouveau maire souhaite la désarmer et indique la poursuite de la démarche qui sera progressive et débutera d'abord
00:41par le retrait des LBD,
00:43qui sont, selon lui, des dispositifs peu contrôlables et dont les conséquences peuvent être dangereuses.
00:49Cette police sera maintenue dans ses effectifs. Le maire se veut toutefois rassurant.
00:54Il ne s'agit pas de désarmer totalement les agents, mais de réinterroger l'ensemble de l'armement en concertation
01:01avec la hiérarchie, les personnels et les habitants.
01:04Alors, qui part ? D'abord, un peu de théorie.
01:07Les policiers municipaux en France sont des fonctionnaires territoriaux. Ils appartiennent à la fonction publique territoriale.
01:13Leur situation n'a rien à voir avec des contrats de droit privé et ils disposent de droits et obligations
01:19spécifiques.
01:20Ils ne sont pas des contractuels, c'est-à-dire l'équivalent des CDD. Ils sont donc dans un équivalent
01:26de CDI.
01:26Ils ne peuvent pas être employés sous contrat privé, c'est-à-dire dans des entreprises de sécurité.
01:32Leur statut est régi par le Code de la sécurité intérieure et le statut général de la fonction publique territoriale.
01:37Ils sont recrutés soit par concours, soit par mutation s'ils viennent d'une autre commune, mais en ayant déjà
01:43réussi le concours.
01:44Alors, par concours, si les policiers municipaux actuellement en poste partent, ce ne sont pas les habitants du quartier qui
01:51vont les remplacer.
01:52Un policier municipal peut démissionner, mais la démission doit être formellement acceptée par le maire et tant qu'elle n
01:59'est pas acceptée, l'agent reste en fonction.
02:01Une démission, donc bien évidemment, sans pouvoir bénéficier du chômage en sortant.
02:06La mutation est possible, c'est-à-dire changer de mairie, à la demande de l'agent, mais avec l
02:12'accord de la collectivité d'accueil et de la collectivité d'origine.
02:16Donc à Saint-Denis, les policiers demandant leur mutation ne partiront que si le maire l'accepte.
02:21Si le maire refuse la mutation ou la démission, les policiers pourraient utiliser leur droit de retrait, qui existe dans
02:27la fonction publique territoriale,
02:28mais il est fortement encadré pour les policiers municipaux.
02:31Tout agent public peut exercer un droit de retrait s'il estime qu'il existe un danger grave éminent pour
02:37sa vie ou sa santé.
02:38Comme pour les policiers nationaux ou les gendarmes, ce droit est restreint lorsque l'agent est engagé dans une mission
02:44de sécurité publique.
02:45Le droit de retrait ne peut pas être exercé si cela compromet la sécurité des personnes ou l'ordre public.
02:51Il peut être exercé hors intervention, par exemple en cas de matériel dangereux, de locaux insalubres, d'absence d'équipement,
02:58de protection obligatoire, etc.
03:00S'ils estiment être en danger s'ils se retrouvent sans armes, ils pourraient alors exercer ce droit de retrait.
03:06Enfin, comme autre moyen d'action, les policiers municipaux peuvent se mettre en grève, contrairement aux policiers nationaux qui, eux,
03:13ne peuvent pas faire grève.
03:15Ce droit existe parce qu'il relève de la fonction publique territoriale qui n'est pas soumise aux mêmes restrictions
03:21que les forces de sécurité de l'État.
03:23Alors, si vous êtes toujours là à ce moment de la vidéo, qui est, je le rappelle, sans publicité ni
03:28placement de produits, ni financement du CNC, c'est que mon travail vous plaît.
03:34Alors, si vous visionnez depuis un téléphone, vous pouvez mettre un boost sur cette vidéo pour l'aider à décoller.
03:40C'est gratuit.
03:41Et si vous ne savez pas comment ça marche, cliquez sur le lien en haut à droite, ça vous explique
03:45tout.
03:45Sur les 120 agents, 90 auraient demandé leur mutation, y compris le directeur de la police municipale.
03:52Le SDPM, syndicat de défense des policiers municipaux, appelle les agents à fuir les communes LFI, inquiets pour le bien
04:00-être et la sécurité des policiers dans leur travail.
04:03Profitant de la polémique, les nouveaux maires UDR et RN disent vouloir accueillir les agents municipaux des communes LFI.
04:10Le maire, de Saint-Denis, reconnaît que le recrutement d'agents au sein d'une police municipale désarmée sera difficile.
04:17Donc, les mutations et autres démissions ne seront pas acceptées rapidement, si elles le sont.
04:24Le maire a-t-il commis une faute ?
04:26Alors, armer ou désarmer une police municipale est une prérogative du maire.
04:30Conscient que cette nouvelle voie prise par la municipalité pourrait ne pas être acceptée par les agents en place,
04:36le maire précise que celles et ceux qui, pour des tas de raisons, qui peuvent les regarder d'ailleurs,
04:42ne sont pas en phase avec le projet politique, forcément, ils partiront.
04:46Ah, ils partiront, donc ils seront virés ?
04:50Alors, le maire précise ses propos.
04:51Ce n'est pas le fait qu'on les mettra dehors.
04:53C'est parce qu'ils feront une mobilité qui est complètement naturelle et qui n'est pas quelque chose de
04:58nouveau.
04:59Donc, le maire dit que les agents gênés partiront, mais sans être virés.
05:02Le ministre de tutelle rappelle au maire que celui-ci doit respecter la liberté de conscience et la liberté d
05:08'expression des agents municipaux.
05:10Si le nouveau maire devait exercer des pressions peu amicales sur les agents municipaux,
05:15et pas seulement les policiers, qui manifestent leur désapprobation quant à la ligne politique de la nouvelle équipe,
05:22cela pourrait être considéré comme du harcèlement.
05:24Et toute mobilité forcée sans l'accord des agents pourrait être suspendue ou annulée par le tribunal administratif.
05:30En effet, si les salariés du privé font valoir leurs droits devant le conseil de prud'homme,
05:36les agents du public font valoir les leurs devant le tribunal administratif.
05:40Donc, entre les annonces du nouveau maire et la réalité administrative et la réalité juridique,
05:45il va y avoir des tiraillements.
05:47Toutes les informations présentes dans cette vidéo sont dans la description.
05:51N'hésitez pas à les visionner.
05:52Et de même, si cette vidéo vous a plu, likez et partagez-la autour de vous.
Commentaires