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  • il y a 2 semaines
Canicule : les salariés de RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, alertent sur un « danger grave et imminent »
A la suite d’une coupure de courant qui a privé d’électricité 119 000 foyers le 23 juin, les représentants du personnel de maintenance de RTE ont exercé leur droit d’alerte sur l’état des infrastructures.

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Éducation
Transcription
00:00le juin au poste électrique de skividan dans le finistère deux appareils de mesure haute tension explosent à quelques instants
00:09d'intervalle la seconde explosion survient alors que des agents d'astreinte se trouvaient encore dans le poste mais sans
00:16blessés d'agents
00:16Cet incident a conduit les représentants du personnel de maintenance à exercer le 29 juin un droit d'alerte pour
00:22danger grave et imminent lors d'une réunion du comité social et économique
00:25Ce dispositif prévu par le code du travail permet aux élus du personnel de signaler officiellement un risque sérieux pour
00:32la santé ou la sécurité des salariés
00:35Les représentants du personnel estiment que les fortes chaleurs mettent en évidence une vulnérabilité de certains équipements anciens
00:42Selon eux, environ 550 appareils de même type seraient encore en service sur le territoire
00:48La chaleur favoriserait la formation de condensation dans ces équipements pouvant provoquer des arcs électriques puis des explosions
00:55La direction n'aurait pas suffisamment sécurisé les interventions de maintenance sur ces appareils
01:01Ils demandent notamment l'identification de tous les appareils présentant ce risque
01:05la création de périmètres de sécurité autour de ces installations
01:09le remplacement ou la mise hors tension des équipements défaillants lorsque cela est possible
01:14RTE reconnaît l'incident de ce qui est évident mais conteste qu'il révèle un problème généralisé
01:20L'entreprise affirme qu'il s'agit d'un incident isolé impliquant deux appareils de mesure
01:25Aucun autre incident n'a mis en danger les personnes ou provoqué d'incendies pendant les épisodes de canicule
01:31Et il conclut que le réseau est conçu pour fonctionner lors de fortes chaleurs
01:35grâce à des systèmes de surveillance et de protection qui peuvent déconnecter automatiquement les équipements en cas d'anomalie
01:41RTE indique également avoir mis en place une surveillance renforcée des appareils similaires
01:46dans l'attente des conclusions de l'enquête technique
01:49et rappelle que son plan d'investissement prévoit 24 milliards d'euros d'ici 2040
01:54pour renouveler et adapter le réseau électrique au changement climatique
01:57Alors au-delà de l'incident lui-même, cette affaire met en lumière plusieurs enjeux
02:02La résilience du réseau électrique face à la multiplication des vagues de chaleur
02:06Le vieillissement d'une partie des infrastructures de transport d'électricité
02:10La sécurité des personnels de maintenance qui intervient sur des installations sous très haute tension
02:16L'adaptation des infrastructures au changement climatique alors que les épisodes de chaleur extrême deviennent plus fréquents
02:23A ce jour, rien n'indique que le réseau national soit menacé d'une défaillance généralisée
02:28Le débat porte principalement sur le niveau de risque associé à une famille d'équipements spécifiques
02:33et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre pour protéger les agents de maintenance
02:38Les syndicats parlent d'un risque sous-estimé
02:40Tordis que RTE considère que les dispositifs de sécurité existants restent adaptés
02:46et que l'incident fait l'objet d'une analyse approfondie
02:49Alors les représentants du personnel ont exercé leur droit d'alerte
02:52Donc il va y avoir une grève, des coupures d'électricité
02:56Alors concrètement, le droit d'alerte n'arrête pas une activité
02:59et ne contraint pas automatiquement l'employeur à prendre une décision précise
03:04C'est une procédure juridique qui oblige l'employeur à examiner rapidement un risque signalé
03:11Dans le cas de l'entreprise RTE, les élus du comité social et économique, le CSE
03:15ont exercé un droit d'alerte pour danger grave et imminent
03:18estimant que certains équipements pouvaient mettre en danger les agents de maintenance
03:22En pratique, cela entraîne plusieurs conséquences
03:25Le danger est consigné dans un registre spécial
03:28L'employeur doit mener une enquête avec le représentant du personnel qui a lancé l'alerte
03:33L'objectif est de vérifier la réalité du danger et d'identifier les mesures à prendre
03:38Si le danger est reconnu, l'employeur met en œuvre des mesures de prévention
03:42S'il estime que le danger n'est pas caractérisé, il peut ne pas suivre les demandes des représentants du
03:47personnel
03:48Le CSE est réuni en urgence
03:50Si le désaccord persiste, l'inspection du travail peut être saisie
03:55L'inspection du travail peut intervenir, contrôler la situation
04:00et, dans certains cas, mettre en demeure l'employeur de prendre des mesures
04:04Alors, il ne faut pas confondre avec le droit de retrait
04:07Le droit d'alerte est exercé par un représentant du personnel
04:11Il signale officiellement un danger et déclenche une procédure
04:15Le droit de retrait, lui, est exercé individuellement par un salarié
04:19qui estime exposer un danger grave et imminent
04:22Il peut cesser son activité sans attendre une décision de l'employeur sous certaines conditions
04:28Dans cette affaire, le droit d'alerte n'a pas entraîné l'arrêt du réseau électrique
04:32ni la fermeture des postes électriques
04:34En revanche, il y a eu plusieurs effets concrets
04:36Il a obligé la direction de RTE à répondre officiellement aux inquiétudes des représentants du personnel
04:42Il a conduit à une enquête interne sur les explosions du poste de Skividan
04:48Il a placé le sujet dans le débat public
04:50avec des demandes de recensement et de sécurisation des équipements concernés
04:55Il ouvre la possibilité d'une intervention de l'inspection du travail
04:59si les représentants du personnel considèrent que les réponses de RTE sont insuffisantes
05:04En résumé, le droit d'alerte est avant tout un mécanisme de prévention
05:08Il ne crée pas à lui seul une obligation de remplacer les équipements
05:12ou d'arrêter une activité
05:14mais il oblige l'employeur à traiter officiellement un risque de sécurité
05:17et permet, si nécessaire, de faire intervenir les autorités compétentes
05:22Et dans votre entreprise ?
05:24Est-ce que les représentants du personnel sont formés au droit d'alerte ?
05:28Merci à vous !
05:29Merci à vous !
05:34C'est parti !
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La minute du droit du travail
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Canicule : les salariés de RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, alertent sur un « danger grave et imminent »

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