Le gouvernement veut baisser le chômage des salariés en rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle, créée en 2008, est aujourd’hui un outil largement utilisé pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre employeur et salarié. Elle permet une séparation à l’amiable avec indemnités et ouverture des droits au chômage, séduisant le plus souvent cadres et salariés qualifiés. Cependant, son usage massif (plus de 500 000 ruptures signées en 2024, représentant 15 à 20% des fins de CDI) soulève des critiques liées à son coût élevé pour l’assurance chômage, estimé à près de 10 milliards d’euros, soit _un quart des dépenses de l’Unédic.

Cette popularité entraîne des dérives, notamment la transformation d’une majorité de ruptures conventionnelles en substituts de démissions, ce que montre une étude récente de l’Institut des politiques publiques (IPP). Celle-ci révèle que seulement 12% des ruptures conventionnelles remplacent des licenciements, tandis qu’environ 40% des démissions sont converties en rupture conventionnelle, ouvrant droit à l’assurance chômage et gonflant les dépenses publiques. Paradoxalement, malgré l’indemnité exigée, les salariés compensent souvent ce coût, prolongeant leur présence après la signature.
cependant, si le nombre de ruptures conventionnelles est en constante augmentation, il n’a pas fait baisser celui des démissions, qui reste 4 fois supérieur.
Le gouvernement, conscient de ces effets pervers, a tenté en 2023 et 2025 d’augmenter la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle pour freiner les abus, mais ces mesures ont rencontré l’opposition des partenaires sociaux et du patronat, conduisant à une négociation ouverte depuis novembre 2025. Plusieurs pistes sont envisagées : réduction de la durée d’indemnisation, allongement des délais de carence, et recalcul des indemnités. L’expérimentation dans la fonction publique, notamment dans l’Éducation nationale, fait aussi l’objet de débats quant à sa prolongation.
Les partisans de la rupture conventionnelle soulignent son intérêt initial, qui était de fluidifier le marché du travail et d’éviter les contentieux. Les opposants mettent en garde contre un détournement du dispositif au détriment des finances publiques, tout en soulignant que durcir trop sévèrement la procédure pourrait pousser à un retour aux licenciements déguisés, augmentant les conflits et coûts sociaux.
Ainsi, la situation de la rupture conventionnelle en 2025 apparaît à un tournant, entre nécessité de régulation et volonté de préserver un instrument souple de rupture à l’amiable, avec une réforme en cours qui devrait se concrétiser d’ici 2026.
Les employeurs étaient déjà à l’initiative de cette rupture dite à l’amiable, qui fait baisser le risque de contentieux et allège la gestion du personnel.
Quant au nombre de saisines des prud’hommes, s’il est resté globalement le même, la composition des chefs de demande a pu évoluer, tant sur la nature des demandes que sur les sommes demandées. Il y a peut-être moins de demandes li