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Le conseiller du salarié : le droit méconnu avant un licenciement
Entretien préalable au licenciement : vous n'êtes pas seul !
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00:02Le conseiller du salarié
00:04Le conseiller du salarié est un personnage mal connu du monde de l'entreprise,
00:09bien que son activité soit quantitativement importante,
00:12avec près de 40 000 interventions par an sur environ 600 000 licenciements en France,
00:18toute taille d'entreprises confondues.
00:20Leur nombre est stable depuis une dizaine d'années pour s'établir autour des 10 000.
00:25Depuis quand existe-t-il ?
00:27La loi de 1973 sur le droit du licenciement impose le respect d'une procédure
00:33et notamment la notification au salarié des motifs de son licenciement par lettres recommandées.
00:39Elle prévoit que dans une entreprise employant au moins 11 salariés,
00:43celui-ci puisse se faire assister par un membre de la délégation du personnel.
00:48Mais en ce qui concerne la possibilité donnée de se faire assister
00:52dans des entreprises de moins de 11 salariés,
00:55la Commission des affaires sociales ayant traité ce projet de loi
00:58a estimé que l'intervention de représentants extérieurs à l'entreprise,
01:02en l'absence de délégués du personnel,
01:05risquait d'avoir essentiellement pour effet de cristalliser les antagonismes
01:09et par conséquent de faire échouer cette tentative de conciliation.
01:13En 1973, les salariés des entreprises dépourvues de représentants du personnel
01:18ne peuvent donc se faire assister que par un collègue
01:21s'ils s'en trouvent un d'assez téméraire pour aller le défendre.
01:25En 1989 est discuté au Parlement un projet de loi
01:29modifiant le Code du travail relatif à la prévention du licenciement économique
01:33et au droit à la reconversion.
01:35C'est lors de l'examen du projet de loi
01:37que Michel Cofino, député du groupe socialiste
01:40et rapporteur de la Commission des affaires culturelles,
01:43a déposé un amendement portant sur la possibilité
01:46de faire appel à une personne extérieure à l'entreprise
01:48lors de l'entretien préalable au licenciement.
01:51L'idée est donc d'origine parlementaire.
01:54L'apparition du conseiller du salarié
01:57n'est pas issue d'un mouvement de revendication sociale
02:00tel qu'ont pu l'être les délégués du personnel,
02:03les délégués syndicaux,
02:04au travers des événements de 1936 au 1968.
02:08Il est une création de purs droits
02:10et n'avait fait l'objet d'aucune revendication syndicale.
02:13L'idée a été récupérée par le ministre du Travail
02:15qui avait pour projet, avec cette personne extérieure,
02:19de faciliter le licenciement,
02:21d'assurer la sérénité du débat,
02:23d'éviter l'isolement du salarié
02:25et de lui garantir une meilleure information
02:27afin d'éviter un déséquilibre.
02:30Les personnes seraient choisies
02:32en fonction de leur expérience des relations professionnelles
02:34et de leur connaissance du droit social.
02:37L'idée du gouvernement était que cette mission
02:39soit notamment remplie par d'anciens magistrats,
02:42d'anciens fonctionnaires des services extérieurs du travail
02:45et en particulier des services d'inspection du travail
02:48ou d'anciens conseillers prud'hommes,
02:50bref, de paisibles retraités.
02:53Aucun de ces derniers ne s'est porté volontaire
02:56et ce sont les syndicalistes qui se sont emparés de cette mission,
02:59la nature ayant horreur du vide.
03:01Afin d'institutionnaliser ces nouveaux acteurs,
03:04le statut de conseiller du salarié est voté,
03:06non sans peine, le 18 janvier 1991.
03:11C'est le directeur régional du travail qui désigne les conseillers du salarié
03:15dans chaque département après consultation des organisations syndicales
03:19et qui leur envoie leur carte.
03:21On n'exige pas d'eux de prêter serment comme le font les conseillers prud'hommes.
03:24D'ailleurs, un conseiller du salarié ne peut être conseiller prud'hommes.
03:27Le licenciement du conseiller du salarié est soumis à l'autorisation de l'inspection du travail
03:31pendant la durée de sa désignation
03:33et pendant les 12 mois qui suivent la cessation de ses fonctions de conseiller du salarié
03:37dès lors que celles-ci ont été exercées pendant au moins un an.
03:41Il exerce sa mission à titre bénévole.
03:44Il est soumis aux secrets professionnels
03:46et plus généralement à une obligation de discrétion
03:48à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel
03:52et donné comme tel par l'employeur.
03:55Dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel,
03:59devant s'apprécier au niveau de l'entreprise et non de l'établissement,
04:02le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement
04:05a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
04:09En cas de licenciement envisagé dans ces entreprises,
04:13la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement
04:16doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller
04:20et préciser l'adresse des services
04:23où la liste des conseillers du département est disponible,
04:26dans les mairies du département où sera convoqué le salarié
04:28et auprès de l'inspection du travail.
04:31Ni le code du travail ni les circulaires ne prévoient que l'employeur fournisse la liste des conseillers.
04:36La plupart des listes se trouvent aussi sur les sites internet
04:39des directions départementales du travail.
04:41Encore faut-il le savoir.
04:43Le conseiller du salarié peut aussi assister un salarié
04:46lors d'un entretien pour une rupture conventionnelle.
04:48Cela reste anecdotique car la convocation lors de cet entretien
04:51n'indique pas que le salarié peut se faire accompagner.
04:54De plus, cela se passe en général dans un climat moins conflictuel
04:58que lors d'un licenciement pour motif disciplinaire.
05:02Lorsqu'un salarié décide de se faire assister par un conseiller du salarié,
05:05commence alors pour lui un douloureux chemin de croix.
05:08Même si le nombre de conseillers peut s'avérer, en théorie, suffisant,
05:11il est parfois difficile d'en obtenir un de disponible.
05:14Les causes de cet obstacle résident dans plusieurs raisons.
05:17Le crédit d'heures d'absence des conseillers limités,
05:20le cumul des mandats, le manque de formation,
05:23l'inactivité volontaire, la volonté de ne pas apporter de gêne à leur employeur
05:27par de multiples absences, l'abandon de la mission en cours de mandat pour divers motifs,
05:32comme le fait de s'être trompé sur le contenu de la mission,
05:35ou de devoir attendre des mois les remboursements de frais,
05:38ou de s'apercevoir de l'aspect particulièrement chronophage du mandat.
05:43Le conseiller du salarié a une mission d'assistance et de conseil
05:46lors de l'entretien prélable au licenciement.
05:48Il peut donc intervenir, demander des explications à l'employeur,
05:52compléter celles du salarié et présenter des observations.
05:55Le conseiller a pu être présenté comme un négociateur,
05:57c'est loin d'être le cas.
05:59Légalement, son rôle est strictement limité à la seule fonction d'assistance et de conseil.
06:04Mais les organisations syndicales se sont emparées de cette mission
06:07et l'ont étendue à une mission de témoignage bien utile en cas de contentieux pour de mal.
06:12Ce témoignage se matérialise par la rédaction d'une attestation
06:15qui reprendra les notes que le conseiller a prises lors de l'entretien.
06:19Rien légalement ne l'oblige à le faire, et il le fera s'il le souhaite,
06:23s'il s'est engagé à le faire, s'il a le temps,
06:25ou si le syndicat lui demande de le faire ponctuellement ou systématiquement.
06:30Cette attestation servira dans l'éventuel procès prud'hommal
06:33dans lequel le salarié défendra ses droits.
06:36Ce compte rendu sera lu par les conseillers prud'hommaux
06:38et les juges professionnels qui habituellement en tiennent compte.
06:42On pourrait penser que le rôle du conseiller soit prioritairement
06:45de défendre l'emploi et secondairement de construire la défense du salarié avec lui
06:49si ce n'est pas possible.
06:50Mais il ressort de la pratique qu'environ un quart seulement des salariés
06:54souhaitent rester dans l'entreprise,
06:55quand les trois quarts ne demandent qu'à partir.
06:57Non pas que ces salariés soient heureux de perdre leur gagne-pain,
07:01mais l'idée de rester dans des conditions de travail pénibles
07:03les fait accepter, voire souhaiter ce départ,
07:06surtout lors des licenciements pour motifs disciplinaires.
07:09A noter que si, en théorie, le Code du travail limite le champ d'intervention du conseiller
07:14aux entreprises dépourvues de représentants du personnel
07:16et écarte sa présence lors d'entretiens préalables au licenciement
07:20chez le particulier employeur,
07:22en pratique, il n'est pas rare que ceux-ci,
07:25ignorant la subtilité du droit,
07:27autorisent, via la convocation, la présence du conseiller.
07:30L'activité des conseillers permet rarement d'éviter ou de retarder les licenciements,
07:35la décision étant déjà prise par l'employeur.
07:38Le conseiller du salarié bénéficie de moyens,
07:41en formation, en temps, en moyens financiers et en légitimité.
07:46Moyens en formation
07:48Compte tenu de l'importance attachée à ce que les salariés figurant sur les listes des conseillers
07:53acquièrent, théoriquement, la compétence nécessaire à l'exercice de leur mission,
07:56la loi a prévu pour les intéressés un accès à cette formation
07:59dans la limite de deux semaines, soit douze jours par période de trois ans
08:03suivant la publication de la liste départementale des conseillers du salarié.
08:07Ce sont les organisations syndicales qui forment les conseillers,
08:11en théorie,
08:12car en pratique, bon nombre de conseillers
08:14admettent avoir été mis sur le terrain sans la moindre formation.
08:17Certains syndicats peuvent répondre à cette exigence
08:19disposant de formateurs militants expérimentés,
08:21de locaux disponibles, de documentation.
08:22Le problème majeur qui est posé est celui du financement de ces sessions,
08:26intégralement supporté par les syndicats,
08:28en l'absence de financement sur fonds publics.
08:30Ces formations portent sur le savoir-faire juridique et syndical.
08:34Si la connaissance du droit est essentielle,
08:37il faut s'initier aussi aux autres savoirs indispensables à la mission,
08:40le savoir-être, le savoir-paraître, l'écoute,
08:43car le jeu comportemental a aussi une part capitale.
08:47Le rôle du conseiller est aussi d'apaiser le déroulement
08:50de l'entretien préalable au licenciement,
08:51l'aspect psychologique étant primordial.
08:54L'autorisation de s'absenter de l'entreprise qui l'emploie,
08:58dont bénéficie le conseiller du salarié,
09:01lui permet d'exercer sa mission.
09:03Ces absences sont rémunérées par l'employeur
09:05à qui l'État rembourse le montant des salaires maintenus
09:08pendant ces absences.
09:10Celles-ci sont limitées à 15 heures par mois
09:12dans les entreprises de 11 salariés et plus,
09:15sans possibilité de report.
09:16Il y a lieu de préciser qu'il ne s'agit pas d'un forfait,
09:20mais d'une limite,
09:21que ne peut excéder le conseiller du salarié en activité.
09:23L'employeur du conseiller ne peut pas lui refuser
09:26le droit de s'absenter de l'entreprise
09:27pour exercer sa mission.
09:29Ce temps étant considéré comme du temps de travail effectif,
09:31tout comme les heures de délégation,
09:33le conseiller ne subit aucune perte financière ou sociale,
09:37sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés
09:39dans lesquelles le conseiller effectue ses missions à perte.
09:44Amené à se déplacer dans son département de travail,
09:46le conseiller du salarié demandera à la DRETS
09:49le remboursement des frais de transport,
09:51mais au barème fiscal en vigueur
09:52qui n'autorise pas les largesses.
09:54Cela peut conduire un conseiller à refuser des missions
09:57qui lui occasionneraient des frais de route importants.
10:00La DRETS lui allouera une indemnité forfaitaire annuelle
10:02de 40 euros dès lors qu'il aura effectué
10:05au moins 4 interventions au cours de l'année civile.
10:08Un autre moyen mis à la disposition des conseillers par les DRETS
10:11est l'attribution d'une carte établissant leurs qualités
10:14afin de mieux les identifier.
10:16L'allocation de cette carte permet l'institutionnalisation des conseillers.
10:21Qui peut devenir conseiller du salarié ?
10:23Les conseillers du salarié sont quasiment tous
10:25présentés par les organisations syndicales du département.
10:28Il est facile de choisir les futurs conseillers
10:30parmi les militants déjà mandatés.
10:32Ceux-ci ont déjà fait leur preuve.
10:34Les chômeurs ou les retraités ne sont pas écartés de la désignation.
10:38Le renouvellement a lieu tous les 3 ans.
10:40Les syndicats ont vu dans cette institution
10:42un moyen de pouvoir entrer dans les petites entreprises
10:45dépourvues d'institutions représentatives du personnel.
10:48C'est donc dans un objectif de syndicalisation
10:51et de défense de l'emploi
10:52que les syndicats se sont engagés avec force
10:54dans la présentation de candidats.
10:57Les conseillers du salarié se retrouvent donc
10:58à effectuer une mission officielle, légale,
11:01et un mandat officieux, syndical.
11:04Certains syndicats ont aussi saisi l'opportunité
11:07qui s'offrait à eux pour à la fois se faire connaître
11:09auprès de salariés faisant appel à eux,
11:11mais aussi pour nommer des militants
11:13dans le but non avoué de pouvoir monter
11:15une section syndicale dans leur entreprise d'origine,
11:18grâce à la protection ainsi obtenue.
11:20Cette mission est souvent critiquée pour ses limites,
11:23qu'elles soient temporelles, juridiques, financières,
11:25géographiques, organisationnelles.
11:28Le conseiller a droit à maximum 15 heures par mois
11:31à ce crédit horaire pouvant être atteint rapidement,
11:33car il englobe non seulement la durée de l'entretien lui-même,
11:35mais aussi le déplacement dans tout le département
11:38et l'entretien préparatoire avec le salarié.
11:40Car, bien sûr, le conseiller se doit de connaître la situation
11:43et ne pas arriver en touriste le jour de l'entretien.
11:46Ni la loi, ni la circulaire n'obligent un conseiller
11:48à accepter toutes les requêtes qui lui sont adressées
11:51dans la limite de son créditeur.
11:53A l'inverse, le délai de prévenance du conseiller par le salarié
11:56n'est pas prévu par les textes.
11:57Il appartient au salarié qui souhaite se faire assister
12:00lors de l'entretien préalable au licenciement
12:02de contacter, dans les délais les plus brefs,
12:04le conseiller pour l'informer de la date de l'heure
12:06et du lieu de l'entretien.
12:08Ce délai peut parfois s'avérer très court.
12:11Être appelé la veille au soir pour le lendemain matin peut arriver.
12:14Le salarié peinant à trouver un conseiller du disponible,
12:17surtout en fin de mois.
12:18Ceux qui ont accepté de laisser leur numéro de portable
12:20sur la liste se feront appeler à tout moment,
12:23y compris le soir, la nuit, les week-ends
12:25ou pendant les congés.
12:27Il n'appartient pas à un salarié qui constate,
12:29à l'occasion de sa mission dans l'entreprise,
12:31des situations non conformes aux dispositions relatives
12:34à la réglementation du travail
12:35ou aux règles concernant l'hygiène et la sécurité,
12:38d'en référer à l'inspection du travail compétente.
12:42Juridiquement, le conseiller du salarié
12:43ne peut ni intervenir,
12:45ni faire remonter de l'information,
12:46ce qui peut apparaître frustrant
12:48à certains conseillers, par ailleurs militants syndicaux.
12:51Si le conseiller se fait rembourser ses frais de déplacement,
12:55rien n'est prévu pour les frais de stationnement.
12:57De plus, les DRETS ne prennent en charge
12:59qu'après vérification des distances
13:01et validation des entretiens
13:02par la délivrance d'attestations
13:04par affaits par les salariés.
13:06Le remboursement peut avoir lieu
13:08plusieurs mois après la mission.
13:10Cela n'encourage pas les conseillers
13:11à accepter frénétiquement les missions les plus éloignées.
13:14Le fait de devoir intervenir dans des lieux
13:16et des secteurs d'activité différents,
13:18seul, face à l'employeur,
13:20doit aussi être à prendre en compte.
13:22Cela ne devrait pas être, en théorie,
13:24un problème pour des militants aguerris.
13:26Il faut impérativement de l'expérience professionnelle
13:29et l'expérience de la vie
13:30pour pouvoir faire bonne figure.
13:33Il peut aussi y avoir une peur de déplaire à son employeur,
13:35en désorganisant le service ou l'entreprise
13:38de par les absences répétées.
13:39Les conseillers doivent de plus composer
13:42avec le temps passé à préparer les dossiers
13:44et la rédaction d'attestations,
13:46non pris en compte dans le décompte des heures de mission.
13:49Le temps passé sera donc effectué bénévolement
13:51ou de manière militante.
13:54Les conseillers du salarié, eux-mêmes salariés,
13:56considèrent en majorité cette mission
13:58comme envahissante,
13:59prenant sur leur temps personnel,
14:01d'où la présence élevée de retraités
14:03et de permanents syndicaux comme conseillers du salarié.
14:06Il faut donc avoir la foi en ce qu'on défend
14:08pour effectuer une telle mission.
14:09Les conseillers quittant leur syndicat,
14:11leur base militante pour aller secourir un salarié
14:14qu'ils n'ont jamais vu
14:15et qu'ils ne recroiseront jamais,
14:17font figure de moines soldats du syndicalisme.
14:20Le comportement des salariés assistés
14:22est réparti entre
14:23ceux qui montrent de la reconnaissance envers le conseiller,
14:26l'informe ensuite de l'avancement de leur affaire,
14:28et ceux qui se comportent en consommateurs,
14:31donnant au conseiller du salarié
14:32un arrière-goût d'ingratitude.
14:35La mission de conseiller du salarié est parfois affublée
14:38d'une image peu gratifiante.
14:40Certains n'y voient d'ailleurs qu'un tremplin
14:42pour des fonctions jugées plus nobles
14:43ou moins contraignantes comme conseiller prud'homme.
14:46Il ressort de l'addition de ces situations
14:48qu'un grand nombre de conseillers répugnent
14:50à la poursuite de l'effectivité du mandat.
14:53En conséquence, si les syndicats trouvent facilement
14:55des candidats dans certains départements,
14:57d'autres ont du mal.
14:58Les chiffres du ministère du Travail
15:00reflètent un taux d'activité d'environ 4 sur 10,
15:03et ce depuis 30 ans.
15:05Le nombre d'interventions est globalement
15:07de 4 par an par conseiller,
15:09ce qui donne entre 8 et 12 missions par an
15:11par conseiller actif,
15:13ce qui est une moyenne,
15:14car il existe de très grandes disparités.
15:17Le temps passé à l'étude du dossier
15:19débute par l'écoute du salarié en face à face,
15:21parfois par téléphone.
15:22Le conseiller du salarié doit faire preuve d'empathie
15:25et appréhender la situation
15:27tant sur le plan juridique qu'émotionnel.
15:28Le salarié confronté à la perte très probable
15:31de son emploi et en situation de souffrance professionnelle
15:34peut avoir plus besoin de s'épancher
15:36et de bénéficier d'une oreille compatissante
15:38que de recevoir les conseils avisés d'un juriste.
15:41A l'inverse, le besoin de reconnaissance,
15:44l'objectif de légitimation ou l'ambition
15:47des conseillers du salarié peuvent donc se manifester
15:48sous plusieurs formes, y compris sous l'aspect du pouvoir
15:51que peut ressentir un conseiller vis-à-vis d'un employeur.
15:54Il y a peut-être un sentiment de revanche sociale
15:57qui peut s'exprimer lorsque le conseiller discute
16:00d'égal à égal avec l'employeur ou le questionne.
16:03Les conseillers qui renouvellent leur désignation
16:06le font car c'est une mission qui donne du sens.
16:09Bon nombre de conseillers s'estiment utiles.
16:12Malgré tout, l'expérience et la légitimité de ce mandat
16:14permet à des conseillers d'accéder ensuite
16:16à d'autres responsabilités comme conseiller prud'homale,
16:20responsable juridique d'un syndicat,
16:21responsable départemental d'un syndicat.
16:25Salariés souvent sortis du rang, autodidactes,
16:28les conseillers acquièrent un véritable niveau
16:30d'expertise juridique et relationnelle.
16:32Le statut de conseiller du salarié peut même ouvrir la voie
16:34à une nouvelle forme de promotion sociale
16:36pour les classes populaires pourvu que ses compétences
16:39bien réelles leur soient reconnues dans un emploi
16:41ou par une validation des acquis par la voie universitaire.
16:51Sous-titrage Société Radio-Canada
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