Assemblée nationale : retrouvez en intégralité la séance des Questions au gouvernement

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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mardi 16 juin.

Transcript

00:00:06Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues.

00:00:15Le 10 juin dernier au Liban, lors d'un entraînement militaire, le soldat de première classe, Florian Gillet, a été

00:00:24mortellement blessé par un tir accidentel.

00:00:27Il avait seulement 21 ans.

00:00:30Ses camarades pleurent aujourd'hui un soldat de grande valeur, dont l'engagement, l'état d'esprit, le dynamisme, lui

00:00:37avait valu d'être élevé à la distinction de soldats de première classe le 1er avril 2025.

00:00:44Trois jours plus tard, la nation a été de nouveau frappée par un drame.

00:00:48Le 13 juin dernier, l'adjudant Gwenaël Rafou a été percuté par un véhicule sur une route départementale de Haute

00:00:56-Savoie.

00:00:56Il était alors en patrouille dans le cadre du dispositif de protection du G7 à Evian.

00:01:04Gwenaël Rafou avait 38 ans.

00:01:06Il était marié et père de deux enfants.

00:01:11La représentation nationale s'incline devant son engagement et son dévouement, qui était connu et reconnu de tous.

00:01:18Deux de ses camarades ont été blessés dans le même accident et sont actuellement hospitalisés.

00:01:22Nous leur souhaitons un prompt rétablissement.

00:01:25En votre nom, j'exprime la solidarité indéfectible de l'Assemblée nationale aux familles de Florian Gillet et de Gwenaël

00:01:33Rafou,

00:01:34à leurs proches ainsi qu'à leurs frères et sœurs d'armes du 8e Régiment de parachutisme d'infanterie de

00:01:40Marine de Castres et de la brigade motorisée de Valls-Rhône.

00:01:45Mes chers collègues, mesdames et messieurs les membres du gouvernement,

00:01:48en signe d'hommage à Florian Gillet et Gwenaël Rafou,

00:01:51je vous demande d'observer une minute de silence.

00:01:56Merci.

00:02:39Je vous remercie.

00:02:42L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:02:47La première va être posée par madame Marie-Josée Allemand pour le groupe socialiste.

00:02:52Applaudissements

00:02:58Merci, Madame la Présidente.

00:03:00Monsieur le garde des Sceaux,

00:03:02le choc de la mort de Liana est encore dans toutes les têtes

00:03:05et à l'émotion suscitée par ce drame indicible s'ajoute l'incompréhension et la colère

00:03:10face au sentiment qu'il aurait pu être évité si les alertes répétées n'avaient pas été ignorées.

00:03:16En 2023, un rapport que vous aviez vous-même commandé

00:03:19tirait la sonnette d'alarme sur l'engorgement des procédures dans les services de police.

00:03:24Plusieurs millions de dossiers en attente ou non traités,

00:03:27dont des affaires d'agression sexuelle et de viol.

00:03:30Les auteurs présumés étaient déjà identifiés, voire localisés.

00:03:35Ce rapport n'a jamais été rendu public, contrairement à votre engagement.

00:03:39Hier, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

00:03:44vous a remis son bilan sur la mise en œuvre des 82 recommandations

00:03:48de son rapport datant de novembre 2023.

00:03:5123 seulement aujourd'hui sont pleinement effectives.

00:03:54Et sur les 17 mesures jugées prioritaires, les plus urgentes,

00:03:593 seulement sont mises en œuvre.

00:04:01Depuis 10 jours, vous expliquez pourtant qu'aucune nouvelle loi

00:04:03ni aucun moyen supplémentaire n'aurait permis d'éviter ce drame.

00:04:07Monsieur le garde des Sceaux,

00:04:09on ne dit pas cela à celles et ceux qui alertaient depuis des années.

00:04:18On ne dit pas cela aux victimes qui attendent.

00:04:21Ces mots-là ne passent pas.

00:04:23Monsieur le garde des Sceaux,

00:04:25la responsabilité politique est au fondement même

00:04:28de toute démocratie parlementaire.

00:04:29Vous avez écarté votre démission.

00:04:32Puisque vous l'excliez,

00:04:34démontrez que vous avez pris la pleine mesure de l'urgence à agir

00:04:37et changez vos priorités.

00:04:39Commencez par donner un calendrier précis

00:04:41à l'examen de la proposition de loi intégrale

00:04:43portée par ma collègue Céline Thiebaud-Martinez.

00:04:51Nous attendons.

00:04:52Les enfants n'attendent pas.

00:04:55Merci, Madame la députée.

00:04:57La parole est à Madame Aurore Berger.

00:04:59ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.

00:05:05Merci, Madame la présidente.

00:05:07Mesdames et messieurs les députés,

00:05:09Madame la députée,

00:05:11vous avez raison, les enfants ne peuvent pas attendre.

00:05:13C'est la raison pour laquelle, hier, sous l'égide du Premier ministre,

00:05:16nombreux membres du gouvernement étaient réunis

00:05:18autour de votre collègue Céline Thiebaud-Martinez

00:05:21et des députés engagés sur une proposition de loi dite intégrale.

00:05:25C'est la raison pour laquelle ce texte a été transmis sans attendre

00:05:28au Conseil d'Etat, y compris par la présidente de l'Assemblée nationale.

00:05:31C'est la raison pour laquelle, dès le 15 juillet prochain,

00:05:34dans le cadre d'un texte dont vous savez qu'il sera soumis à votre examen

00:05:38dédié à la protection de l'enfance,

00:05:40nous souhaitons que ce texte puisse être élargé à la lutte contre les violences sexuelles

00:05:43dont nos enfants sont aujourd'hui trop souvent les victimes et les cibles.

00:05:48Et ces violences sexuelles, elles sont d'abord dans un cadre

00:05:51qui est celui qui devrait être le plus protecteur dans notre société.

00:05:55La famille, le foyer.

00:05:58C'est de cela que nous parlons quand nous parlons d'inceste.

00:06:00Nous parlons des violences commises sur nos enfants,

00:06:03dans nos propres familles, dans nos foyers,

00:06:06ou par des personnes qui ont autorité sur elles.

00:06:08Par des personnes que les enfants aiment,

00:06:11par les personnes que les enfants tutoient,

00:06:13par les personnes en qui nous avons le plus confiance.

00:06:16Et c'est cette confiance qui est abusée.

00:06:18Et c'est la raison pour laquelle tout ce qui doit être encore fait sera fait.

00:06:23Nous ne partons pas d'une feuille blanche.

00:06:26Beaucoup a été fait.

00:06:27Et oui, beaucoup reste à faire.

00:06:29Et je le redis, nom du gouvernement,

00:06:31tout ce qui doit encore être fait pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles,

00:06:36pour protéger les femmes victimes de violences sexuelles sera fait.

00:06:39Dans la loi, dans chacun des ministères, évidemment engagés,

00:06:43et évidemment sur la question des moyens,

00:06:45nous nous y sommes engagés de manière très claire,

00:06:48et nous nous y tiendrons.

00:06:50Merci, Madame la Ministre.

00:06:51Madame la députée.

00:06:52Madame, nous demandons une date pour l'étude de cette loi.

00:06:56Depuis la mort de Liana, 6200 enfants ont été violés.

00:06:59Il me semble que ça presse.

00:07:02Merci, Madame la députée.

00:07:03Madame la ministre.

00:07:19Vous avez raison, Madame la députée.

00:07:21Il y a urgence à agir.

00:07:23C'est la raison pour laquelle, dès la semaine prochaine,

00:07:25nous nous retrouvons avec l'ensemble des députés engagés sur la loi intégrale.

00:07:29C'est la raison pour laquelle, dès le lendemain de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat,

00:07:33nous nous réunirons à nouveau,

00:07:35et nous y travaillerons tous les thèses, si cela est nécessaire,

00:07:37de manière à continuer à agir, à continuer à nous mobiliser.

00:07:41Merci, Madame la ministre.

00:07:43La parole est à présent à Monsieur Maxime Michelet, pour le groupe UDR.

00:07:48Merci, Madame la Présidente.

00:07:50Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur.

00:07:54Monsieur le ministre, 3 millions, c'est le nombre de dossiers en attente de traitement

00:07:58par les policiers et les enquêteurs.

00:07:59Derrière chacun de ces dossiers, ce sont autant de victimes qui attendent des réponses.

00:08:04Ce stock de dossiers en attente de traitement n'a cessé de s'accroître ces dernières années,

00:08:09sous le poids cumulé de l'aggravation des délits et des crimes dans notre pays

00:08:12et de la complexification des procédures.

00:08:15Pourtant, le manque de moyens alloués à nos services de justice,

00:08:19qui a conduit à la tragique disparition de l'IANA,

00:08:22nous le retrouvons aussi dans la filière investigation de la police nationale.

00:08:27Dans mon département de la Marne, nos forces de police disposent ainsi de 138 enquêteurs.

00:08:31Il nous en faudrait 45 environ de plus pour permettre un fonctionnement

00:08:36des services d'investigation à plein régime sur l'ensemble du territoire.

00:08:39Et ce manque de moyens a été aggravé par une réforme calamiteuse

00:08:45menée par votre prédécesseur et qui a totalement désorganisé le travail de la police judiciaire,

00:08:51en la plaçant notamment sous autorité départementale,

00:08:54alors que le crime, faut-il le rappeler, ne connaît pas les frontières administratives.

00:08:58Monsieur le ministre, vous avez annoncé fin février un plan contenant des mesures

00:09:03en faveur de la filière investigation de la police nationale.

00:09:06Mais nous craignons qu'après que votre prédécesseur ait cassé le fonctionnement

00:09:11et l'attractivité d'une filière qui faisait la fierté de la police française,

00:09:16le plan que vous avez annoncé cette année soit bien trop peu et bien trop tard.

00:09:21Alors, monsieur le ministre, ma question est la suivante.

00:09:24Comptez-vous revenir sur cette réforme décriée et délétère

00:09:28et redonner enfin tous les moyens de son efficacité à la police judiciaire française ?

00:09:33Je vous remercie.

00:09:34Merci beaucoup, monsieur le député.

00:09:35La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:09:39Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

00:09:42Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la filière investigation judiciaire souffre en ce moment.

00:09:47Vous avez raison.

00:09:48C'est pour ça que j'ai annoncé un plan important qui prévoit notamment 700 emplois

00:09:53au projet de loi de finances 2026.

00:09:55700 emplois dont un certain nombre d'ailleurs iront dans votre département

00:09:58et qui vont nous permettre de renforcer encore les effectifs,

00:10:01encore plus que ce que nous avons fait depuis 2017.

00:10:04Encore plus que ce que nous avons fait depuis 2017, nous allons continuer ce mouvement.

00:10:08Vous savez que ce plan comporte aussi l'attribution d'attribution financière.

00:10:12Il y a une prime d'investigation qui a été créée

00:10:13qui va concerner de 30 000 fonctionnaires de police qui font de l'investigation judiciaire.

00:10:19Il faut rendre cette filière attractive.

00:10:21Ce n'est pas la réforme qui est venue la casser, comme vous dites, loin sans faux.

00:10:25Il s'agit de créer des filières spécialisées dans la police nationale,

00:10:29comme c'est le cas pour la direction générale de la gendarmerie nationale.

00:10:33Ce n'est pas une départementalisation.

00:10:35Vous avez un échelon zonal qui coordonne, un échelon national qui, au besoin,

00:10:39vient renforcer les secteurs locaux.

00:10:42Ce n'est pas ça le sujet.

00:10:43Le sujet, effectivement, c'est l'attractivité.

00:10:45C'est la procédure qui est devenue complexe.

00:10:47C'est bien pour ça, d'ailleurs, que ce matin, avec Gérald Darmanin,

00:10:52nous avons à nouveau présidé un costrate sur le développement de la procédure numérique.

00:10:57Et que, d'ailleurs, le Premier ministre a annoncé le développement de l'intelligence artificielle.

00:11:02Et que nous allons aussi, en matière de procédure judiciaire,

00:11:05développer l'intelligence artificielle.

00:11:07C'est déjà le cas pour un certain nombre d'actes.

00:11:09C'est le cas du logiciel parole.

00:11:10Et nous allons poursuivre ces actions de modernisation.

00:11:14Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:11:16Monsieur le député.

00:11:17Non, c'est bon.

00:11:18La parole est à présent à madame Mariana Raide-Arbelot pour le groupe GDR.

00:11:24Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues Yaorana.

00:11:28Madame la ministre, les fonctionnaires ultramarins exerçant en Hexagone

00:11:32voient gravement s'éloigner la perspective pourtant légitime

00:11:36de rentrer servir l'Etat dans leur territoire d'origine.

00:11:39Pourtant, l'article 512.19 du Code général de la fonction publique

00:11:43prévoit une priorité d'affectation pour les agents

00:11:46dans le Centre des intérêts matériels et moraux.

00:11:49Le CIMM est situé en Outre-mer.

00:11:52Priorité réaffirmée dans la circulaire du 2 août 2023.

00:11:56Le droit est donc clair, mais sa mise en œuvre l'est beaucoup moins.

00:11:59En effet, dans de nombreuses administrations,

00:12:02qu'il s'agisse de la justice pour les agents pénitentiaires notamment,

00:12:05des finances publiques ou encore de l'intérieur,

00:12:08les affectations reposent désormais sur des postes profilés

00:12:11ou au choix de l'administration,

00:12:14reléguant non pas au second, mais au dernier plan,

00:12:17le critère du CIMM.

00:12:19La campagne d'affectation de policiers à Papé-Été

00:12:21pour septembre 2026 en est une parfaite illustration.

00:12:25Seulement deux Polynésiens sur 13 affectations,

00:12:28tandis que des dizaines attendent leur retour au Fénois.

00:12:31Les postes profilés disqualifient nombre d'entre eux

00:12:34alors que certaines formations requises sont proposées localement.

00:12:39Rajoutons à cela le choix totalement arbitraire de l'administration

00:12:42et je pèse mes mots.

00:12:44À quoi sert le CIMM ? À quoi sert le droit ?

00:12:48Derrière ces décisions, il y a des agents compétents et méritants

00:12:51qui, depuis des années, attendent de rentrer chez eux.

00:12:54Des familles séparées, des parents âgés que l'on ne peut accompagner

00:12:57et un profond sentiment d'injustice.

00:12:59C'est une perte pour nos territoires qui se privent de fonctionnaires

00:13:03connaissant les réalités locales, la culture et la langue du pays.

00:13:07Madame la ministre, comment expliquez-vous que le droit

00:13:09et les directives du gouvernement en matière de mutation

00:13:12ne soient pas effectivement appliquées au niveau administratif ?

00:13:16Et comment comptez-vous y remédier ?

00:13:19Merci beaucoup, madame la députée.

00:13:22La parole est à madame Naïma Moutchou,

00:13:24ministre en charge des Outre-mer.

00:13:30Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés.

00:13:33Madame la députée Redard-Belot, vous m'interrogez sur une réalité importante

00:13:38que vivent des hommes et des femmes qui, effectivement, font le choix

00:13:41de travailler, de poursuivre leur carrière ou simplement le choix

00:13:44de vivre là où ils ont leurs attaches culturelles, familiales, affectives.

00:13:49Et vous avez raison, le centre des intérêts matériels et moraux

00:13:52n'est pas un principe symbolique. D'abord, c'est un droit reconnu par l'État

00:13:56et il doit produire des effets concrets.

00:13:59Je sais qu'un certain nombre de situations ont soulevé des inquiétudes

00:14:03et elles sont légitimes.

00:14:06Des agents dont le CIMM avait été reconnu

00:14:10se sont vus effectivement refuser le renouvellement

00:14:12de leur mise à disposition, parfois tardivement,

00:14:15ce qui les empêche effectivement d'anticiper

00:14:17sur leur propre avenir personnel et professionnel.

00:14:20Évidemment, je partage les inquiétudes que vous avez exprimées.

00:14:24Ce que je veux vous dire, c'est que, évidemment,

00:14:25les règles applicables doivent être respectées

00:14:27et les décisions qui sont prises, elles doivent être fondées,

00:14:30elles doivent être expliquées, elles doivent être notifiées

00:14:32dans des délais qui soient raisonnables pour permettre à chacun

00:14:35de pouvoir s'organiser dignement.

00:14:37C'est pourquoi le gouvernement est pleinement attentif

00:14:40à la situation que vous avez soulevée au cas que vous avez porté

00:14:44à notre connaissance, en lien avec les ministres concernés,

00:14:48à la fonction publique, mon collègue David Amiel,

00:14:50ou à l'éducation nationale avec Édouard Geffray,

00:14:53en lien bien sûr avec les autorités, notamment de votre territoire.

00:14:56Nous veillerons à ce que la reconnaissance du CIMM conserve

00:14:59tout son sens et toute sa cohérence.

00:15:03reconnaître, effectivement, un attachement à un territoire

00:15:05doit se traduire concrètement, permettre, effectivement,

00:15:07à ceux qui ont une histoire de pouvoir la vivre chez eux.

00:15:11Vous pouvez compter sur notre mobilisation, madame la députée.

00:15:15Merci beaucoup, madame la ministre.

00:15:17Madame la députée, madame la ministre,

00:15:20arrêtons la politique d'affichage et faites exécuter la loi.

00:15:24Je vous remercie.

00:15:26La parole est à présent à monsieur Jean Baudard pour le groupe Lyot.

00:15:30Merci, merci, madame la présidente.

00:15:33Ma question s'adresse au ministre de l'Economie.

00:15:36Monsieur le ministre, le Dunkerquois a longtemps porté

00:15:39les stigmates de la désindustrialisation.

00:15:41Mais aujourd'hui, notre territoire est en pleine renaissance industrielle.

00:15:46Avec 20 000 emplois créés dans la décennie,

00:15:48le Dunkerquois redevient un moteur économique.

00:15:51Il y a quelques jours, vous étiez présents pour la pose

00:15:53de la première pierre de l'usine Neomat.

00:15:56Softbank vient d'annoncer 45 milliards d'euros d'investissement

00:15:59dans l'agglomération, un data center de puissance remarquable

00:16:03et une usine de modules électriques.

00:16:06Dunkerque s'impose comme territoire leader de l'industrie décarbonée.

00:16:10Mais ce renouveau ne peut réussir que si l'Etat accompagne

00:16:14les territoires main dans la main avec les élus locaux.

00:16:17Du nord aux Ardennes, en passant par les Vallées-Vosgiennes

00:16:20et les Pyrénées-Atlantiques, nombreux sont les territoires

00:16:24qui portent cette ambition de réindustrialisation

00:16:27et font face aux mêmes défis.

00:16:29Sur le logement, il faudra construire pour loger durablement

00:16:33ces nouveaux travailleurs au-delà des besoins des populations locales.

00:16:37Sur la formation, les industries décarbonées

00:16:39appellent des compétences nouvelles.

00:16:41Sur l'environnement, il faut rassurer nos concitoyens

00:16:44en leur montrant que toutes les garanties sont prises

00:16:47et les convaincre que l'industrie a bien un avenir

00:16:50à condition qu'elle soit décarbonée.

00:16:52Accueillir des industries, c'est aussi des investissements

00:16:55en matière d'aménagement, d'infrastructures, de transports,

00:16:59de services publics locaux, etc.

00:17:01Les collectivités portent ainsi une charge d'investissement considérable

00:17:06et le projet de loi de finances 2026 n'a pas été à la hauteur

00:17:11pour les territoires industriels.

00:17:13Dans de nombreux territoires, nos collectivités mobilisent leur budget

00:17:17pour accueillir de nouvelles industries.

00:17:19Il ne faudrait pas mettre en péril leurs finances

00:17:22et fragiliser leur capacité d'investissement.

00:17:25Monsieur le ministre, comment l'Etat entend-il mieux

00:17:28accompagner financièrement nos territoires

00:17:31pour que la croissance industrielle ne se fasse pas

00:17:35au détriment de leur équilibre budgétaire ?

00:17:39Je vous remercie.

00:17:39Merci, monsieur le député.

00:17:41Monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances,

00:17:44vous avez la parole.

00:17:45Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés,

00:17:49monsieur le député Jean Modard.

00:17:50Merci pour votre question qui concerne une région,

00:17:51évidemment, que vous connaissez bien.

00:17:53Vous en êtes le député.

00:17:54Vous en avez été aussi le maire de cette belle ville de Dunkerque.

00:17:56Et vous l'avez dit, elle est en plein renouveau industriel.

00:17:59Au début des années 2000, on a perdu 10 000 emplois industriels

00:18:02dans le Dunkerque, avec autant d'emplois induits, au moins,

00:18:05qui ont été détruits dans les 10 ans qui viennent.

00:18:09Vous l'avez dit, c'est 20 000 emplois industriels en plus.

00:18:11Et donc, sans doute, 2 ou 3 fois plus induits

00:18:13qui vont renaître du fait de cette renaissance industrielle,

00:18:16à la fois dans les industries de demain, vous l'avez dit,

00:18:18les batteries, les cathodes, évidemment,

00:18:21qui font l'industrie de demain,

00:18:22mais aussi les industries d'hier qui se réinventent.

00:18:26ArcelorMittal, aluminium Dunkerque,

00:18:28la grande aluminerie, la plus grande aluminerie d'Europe,

00:18:30qui va changer d'actionnaire.

00:18:31Et à cette occasion, la Banque publique d'investissement prendra des parts.

00:18:34Vous le savez aussi, cette renaissance industrielle,

00:18:37elle ne doit rien au hasard.

00:18:38L'engagement des élus locaux, évidemment,

00:18:40le maire actuel de Dunkerque, le maire passé, les députés,

00:18:43mais aussi la région et l'Etat.

00:18:45Tous les dossiers que vous mentionnez, tous,

00:18:48ont tous été accompagnés d'une manière ou d'une autre par l'Etat.

00:18:51France 2030, Banque publique d'investissement,

00:18:54Aide à l'ADR, Cabarnation, Certificat d'économie d'énergie.

00:18:57Nous n'avons, je pense, pas manqué au rendez-vous

00:18:59de la réindustrialisation du Nord et du Dunkerquois.

00:19:03Vous le savez, évidemment,

00:19:04les budgets aujourd'hui sont difficiles à boucler.

00:19:07Et le budget 2026 s'est traduit par des prélèvements

00:19:10sur un certain nombre de communes et d'intercommunalités

00:19:14pour contribuer au redressement des finances publiques de la France.

00:19:17Ce budget, il est au jus déployé.

00:19:19Il y avait peut-être ici ou là des communes plus affectées que d'autres,

00:19:23mais globalement, vous le savez,

00:19:23pour les communes, c'était 0,5% des recettes qui ont été prélevées.

00:19:28Pour les intercommunalités, 1% des recettes.

00:19:31Globalement, cet effort nous semblait raisonnable.

00:19:34L'enjeu de 2027, c'est comment on contribue tous

00:19:37à la poursuite du redressement des finances publiques de la France

00:19:39tout en s'assurant que ce soit équitable entre les communes

00:19:42et qu'on préserve le développement industriel.

00:19:44Ça fera partie des débats qu'on aura avec vous.

00:19:46Merci.

00:19:46Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:19:49La parole est à présent à monsieur Xavier Albertini

00:19:52pour le groupe Horizon et Indépendant.

00:19:54Merci, madame la présidente.

00:19:56Mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre

00:19:58de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle,

00:20:01énergétique et numérique.

00:20:03Monsieur le ministre, tandis que l'actualité se concentre

00:20:05vers d'autres urgences, une bataille décisive se livre à bas bruit.

00:20:10C'est celle qui pèsera certainement le plus sur l'avenir des Français.

00:20:13Le week-end dernier, l'administration américaine a contraint Anthropique

00:20:15à réserver ses modèles d'intelligence artificielle

00:20:18les plus avancés à ses seuls ressortissants.

00:20:20Du jour au lendemain, des outils utilisés partout en Europe

00:20:23et donc en France ont cessé d'être accessibles et de fonctionner.

00:20:26Le message délivré est clair.

00:20:28L'intelligence artificielle n'est plus un marché, c'est une arme.

00:20:31Washington invoque la cybersécurité.

00:20:33Chacun comprend qu'il s'agit en fait d'une stratégie de domination.

00:20:36Car cette technologie ne transforme pas seulement nos économies,

00:20:39elle redéfinit les rapports de force entre les nations.

00:20:41Les pays qui en maîtriseront les modèles

00:20:43tiendront l'une des clés de la puissance des décennies et du siècle à venir.

00:20:47Nous le savons, l'ambition du gouvernement portée par la ministre

00:20:49chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanf,

00:20:52est que la France figure parmi les puissances souveraines

00:20:55en matière d'intelligence artificielle.

00:20:56C'est aussi notre détermination.

00:20:59Notre pays n'a pas entendu 2026 pour agir.

00:21:01Dès 2018, Edouard Philippe, alors Premier ministre,

00:21:03lançait une stratégie nationale pour l'IA

00:21:05qui, avec plus d'un milliard d'euros d'investissement,

00:21:07posait les premières fondations d'un écosystème français.

00:21:09Mais nous le savions déjà, ce n'était qu'une première étape.

00:21:13L'écart qui se creuse aujourd'hui, monsieur le ministre,

00:21:16avec les Américains et les Chinois, nous oblige à accélérer

00:21:18et appelle bien plus qu'un surcroît de crédit.

00:21:21Il appelle à de la stratégie et de la prospective.

00:21:23Car rester libre demain suppose de planifier,

00:21:26de maîtriser toute la chaîne de valeur aujourd'hui,

00:21:28nos talents, notre électricité, nos calculateurs,

00:21:31nos puces, nos modèles.

00:21:33C'est là la condition sine qua non de notre souveraineté française et européenne.

00:21:36Dès lors, monsieur le ministre, deux questions.

00:21:39Le jour où une puissance étrangère coupera de nouveau

00:21:42l'un des maillants de cette chaîne à l'accès à l'IA,

00:21:44sur quelles solutions souveraines françaises pourrons-nous compter ?

00:21:47Deuxième question.

00:21:48Le gouvernement est-il prêt, face à cet acte de défiance vis-à-vis de nos intérêts,

00:21:52à porter l'ambition réelle d'une puissance européenne

00:21:54et donc française de l'intelligence artificielle ?

00:21:56Je vous remercie.

00:21:57Merci beaucoup, monsieur le député.

00:21:59La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances.

00:22:03Merci, madame la présidente.

00:22:05Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Xavier Albertini.

00:22:08La décision du président des Etats-Unis annoncée samedi,

00:22:11c'est un coup de tonnerre.

00:22:13C'est un coup de tonnerre qui peut, d'une certaine manière,

00:22:15ressembler un peu aussi à un coup de l'arroseur arrosé,

00:22:17parce que, vous l'avez dit, en interdisant à Anthropique,

00:22:22à tout citoyen non-américain d'utiliser son modèle Mythos,

00:22:26il a de fait conduit toutes les entreprises du monde,

00:22:28y compris les entreprises américaines, à couper Mythos.

00:22:30Chez Anthropique, aujourd'hui, il y a plein de ressortitions non-américaines

00:22:34qui travaillent, y compris aux Etats-Unis, qui ne peuvent plus utiliser Mythos.

00:22:37Donc ça, c'est pour vous dire que cette décision

00:22:40va sans doute devoir être adaptée d'une manière ou d'une autre

00:22:42dans les jours qui viennent, qu'elle doit nous conduire, nous, à réagir,

00:22:45mais qu'elle montre aussi une chose,

00:22:47c'est qu'entre pas de régulation du tout, le Far West,

00:22:49et une régulation qui est faite, je dirais, à l'emporte-pièce,

00:22:52de manière non réfléchie et qui part dans tous les sens,

00:22:54il faut trouver une troisième voie.

00:22:56Je pense qu'on en est capable, en Europe,

00:22:57d'avoir une régulation intelligente de l'intelligence artificielle

00:23:01qui protège, en gros, les plus fragiles,

00:23:03mais qui permet de développer un vrai écosystème.

00:23:05Et il faut le faire en étant souverain.

00:23:07Qu'est-ce qu'on fait en réaction à cette décision ?

00:23:10Monsieur le Premier ministre l'a annoncé dès ce matin,

00:23:12on renforce notre souveraineté.

00:23:14En investissant davantage encore dans la foulée des plans précédents,

00:23:18vous l'avez dit, dans une intelligence artificielle souveraine

00:23:21en France et en Europe.

00:23:22Aujourd'hui, quand vous demandez aux Américains

00:23:24de qui ils se méfient sur l'intelligence artificielle,

00:23:27ils disent que c'est très simple.

00:23:28Il y a les Chinois, il y a nous, et derrière, il y a vous.

00:23:30La France, aujourd'hui, a une vraie réputation.

00:23:32Il faut la renforcer.

00:23:33Et les 10 ans de Vivatec qu'on va célébrer cette semaine,

00:23:36sur l'occasion, de faire un certain nombre d'annonces

00:23:38qui nous permettra de montrer que, oui, on est capable.

00:23:41Et deux, s'assurer que dans des applications extrêmement souveraines,

00:23:45comme la défense, par exemple,

00:23:47on ne dépend que de nous-mêmes.

00:23:48Le Premier ministre a annoncé ce matin,

00:23:50on débranche Palantir, c'est le cas de le dire,

00:23:52de la DGSI, et ce sera désormais une entreprise française,

00:23:56Chapvision, qui s'occupera de la cybersécurité

00:23:59du ministère de la Défense, de la DGSI.

00:24:02Donc on réagit, on agit, on investit,

00:24:04et évidemment, il faut continuer à investir dans ce secteur.

00:24:07Il est essentiel pour l'avenir.

00:24:09Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:24:11La parole est à présent à monsieur Maxime Emblard

00:24:14pour le Rassemblement national.

00:24:17Merci, madame la présidente.

00:24:18Madame la ministre de l'Énergie,

00:24:20vendredi dernier, dans la continuité de votre PPE 3

00:24:22adopté dans le dos du Parlement,

00:24:24vous avez lancé en grande pompe l'AO10,

00:24:26votre méga appel d'offres pour l'éolien en mer,

00:24:29près de 10 gigawatts à 100 euros le mégawatt-heure

00:24:30garantie pendant 25 ans.

00:24:32Et vous avez appelé cela, je cite,

00:24:34« changer d'échelle ».

00:24:35Mais en réalité, la seule chose qui va changer,

00:24:37d'échelle avec cela, c'est la facture des Français.

00:24:39Mais allons-y, changeons d'échelle,

00:24:41prenons de la hauteur et faisons le bilan

00:24:42que vous, vous ne faites jamais.

00:24:43Depuis des années, les gouvernements successifs

00:24:45ont englouti 140 milliards d'euros,

00:24:47dont 100 encore à dépenser,

00:24:48dans la perfusion continue à l'éolien et au photovoltaïque

00:24:51pour produire à peine 15% de notre électricité,

00:24:54et cela même pas quand on en a besoin.

00:24:56Dans le même temps, la facture d'électricité des Français

00:24:58a explosé de 40% depuis 2017.

00:25:01Elles sont désormais 1,4 fois plus chères qu'aux Etats-Unis.

00:25:03Nous battons tous les records de défaillance d'entreprises.

00:25:05Résultat, la consommation est en berne

00:25:07et les objectifs d'électrification sont à la ramasse,

00:25:10au point que RTE prévoit au mieux en 2035

00:25:13580 TWh de consommation d'électricité,

00:25:15quand notre parc actuel peut déjà en produire

00:25:17jusqu'à 630 TWh par an.

00:25:19Nous n'avons donc aucun besoin de nouvelles capacités

00:25:21jusqu'à l'arrivée des prochains réacteurs nucléaires.

00:25:24Aucun.

00:25:24Et c'est précisément dans ce contexte que vous décidez

00:25:26d'ajouter 10 GW d'éolien,

00:25:29soit 26 à 32 TWh par an.

00:25:30Or, avec votre CFD à 100 euros par MWh,

00:25:34si l'électricité continue de valoir sur le marché

00:25:36seulement 50 à 60 euros, voire moins,

00:25:39et j'ose espérer par ailleurs que tout le monde ici

00:25:41s'accorde à souhaiter que les prix de marché restent bas,

00:25:44c'est 25 à 40 milliards d'euros minimum

00:25:46qu'il faudra rajouter en subvention

00:25:47une ardoise déjà bien salée.

00:25:50Alors, voilà donc tout votre génie stratégique.

00:25:53Continuer à déployer au prix fort

00:25:54des éoliennes et du photovoltaïque subventionné,

00:25:56dont nous n'avons pas besoin,

00:25:57puis pousser une consommation qui ne vient pas

00:26:00par, je vous le donne en mille,

00:26:01de nouvelles subventions.

00:26:03Vraiment du génie.

00:26:04Alors, Madame la Ministre,

00:26:05combien de dizaines de milliards

00:26:07comptez-vous encore engloutir pour brasser du vent

00:26:09avant d'enfin vous soucier véritablement

00:26:11de la souveraineté énergétique de ce pays ?

00:26:14Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:26:16La parole est à Roland Lescu,

00:26:17au ministre de l'Economie et des Finances.

00:26:22Merci, Madame la Présidente.

00:26:24Mesdames, Messieurs les députés,

00:26:25Monsieur le député Maxime Anglard,

00:26:27vous savez où j'étais hier ?

00:26:29Décidément, Monsieur Anglard.

00:26:31Vous savez où j'étais hier, Monsieur le député ?

00:26:33Dans une usine.

00:26:35Dans une usine qui emploie 900 salariés en CDI

00:26:39et 200 intérimaires.

00:26:40Vous savez ce qu'ils font dans cette usine ?

00:26:41Ils fabriquent des pales d'éoliennes.

00:26:45Elle est au Havre.

00:26:47J'ai rencontré les représentants

00:26:48des organisations syndicales.

00:26:50Vous savez, ils m'ont demandé deux choses.

00:26:52Ils m'ont dit pourquoi la PPE n'a pas été adaptée plus vite

00:26:56et qui a voté pour le moratoire sur les énergies renouvelables.

00:27:00J'ai pu le répondre deux fois.

00:27:02Monsieur Anglard a censuré deux gouvernements

00:27:05qui ont fait qu'on a reculé la PPE.

00:27:07Et Monsieur Anglard, parmi d'autres,

00:27:09a voté un moratoire sur les énergies renouvelables.

00:27:12Monsieur Anglard, vous n'aimez pas l'industrie.

00:27:14Vous n'aimez pas les salariés.

00:27:15Vous n'aimez pas le développement de l'économie française.

00:27:18Vous n'aimez qu'une seule chose.

00:27:19En fait, deux, le gaz russe et le pétrole saoudien.

00:27:23Eh bien, moi, je vous laisse avec les énergies

00:27:25dont nous ne dépendons encore trop souvent.

00:27:28Moi, je suis convaincu, nous sommes convaincus

00:27:30qu'en développant les énergies renouvelables,

00:27:32qu'en développant les énergies nucléaires,

00:27:34qu'en développant l'électrification et les usages qui vont en face,

00:27:37en développant l'intelligence artificielle souveraine,

00:27:40nous avons les voies de l'indépendance française,

00:27:43de la prospérité française,

00:27:45d'une France qui se projette vers l'avant.

00:27:48Monsieur Emblard, vous regardez dans le rétroviseur.

00:27:51Continuez.

00:27:52Vous êtes nostalgique d'une France d'hier qui n'a jamais existé.

00:27:55Nous souhaitons que la France, les Françaises et les Français

00:27:57soient fiers du pays, qu'ils soient projetés vers l'avant,

00:28:00qu'ils soient indépendants, prospères.

00:28:02On le fera et on le fera sans vous.

00:28:06Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.

00:28:08Trois secondes.

00:28:09Monsieur le député.

00:28:11Monsieur le Ministre, au bout d'un moment, ça devient tellement gros que ça ne passe plus.

00:28:15Je vous remercie.

00:28:18La parole est à présent à Monsieur Jean Terlier pour le groupe Ensemble pour la République.

00:28:23Merci, Madame la Présidente.

00:28:25Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Culture.

00:28:28Les faits sont là, Madame la Ministre, et ils sont graves.

00:28:31A Castres, le maire Rassemblement National a déprogrammé la pièce passeport d'Alexis Michalik,

00:28:36une oeuvre qui raconte le parcours d'un migrant.

00:28:39A Carcassonne, son homologue Rassemblement National a tenté d'imposer le retrait

00:28:43d'une oeuvre de l'artiste franco-marocain, Mehdi Jean-Laou, d'une exposition publique.

00:28:48Deux villes, deux maires du même parti, deux tentatives de mettre la main sur la création culturelle.

00:28:55Et ça n'est pas une coïncidence, Madame la Ministre.

00:28:58C'est une méthode.

00:28:59Une méthode que le Rassemblement National sait utiliser.

00:29:02Et l'histoire nous l'a déjà montré.

00:29:05En effet, derrière le discours lycée et les costumes de respectabilité du Rassemblement National

00:29:09se révèlent partout où ils conquièrent le pouvoir local une même logique.

00:29:13Trier les artistes, filtrer les oeuvres, punir les programmateurs,

00:29:18quand un élu public commence à distinguer les artistes fréquentables de ceux qui ne le sont pas,

00:29:23les créations acceptables de celles qui ne le sont pas,

00:29:26quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace des coupes budgétaires ou de ce racisme politique,

00:29:31ce n'est pas de la gestion municipale, c'est de la censure.

00:29:36Et la censure, Madame la Ministre, a toujours un visage.

00:29:40Ici, à Castres notamment, il se part d'arguments prétendus budgétaires.

00:29:43Mais nous ne nous y trompons pas.

00:29:45Ce qui est visé, c'est le contenu.

00:29:46Ce qui est visé, c'est la liberté de dire, de montrer, de questionner, de déranger.

00:29:52La culture n'est pas un ornement.

00:29:54Elle est un lieu où la société se regarde elle-même,

00:29:56où elle débat de ce qu'elle est, de ce qu'elle veut devenir.

00:30:00Y porter atteintre, c'est atteindre le cœur même de notre démocratie.

00:30:04Alors, Madame la Ministre, la question est simple.

00:30:06Alors que le Rassemblement National prétend être prêt à gouverner la France,

00:30:10que nous disent ces pratiques, dès que seraient demain, à l'échelle nationale,

00:30:14leur rapport à la liberté de création ?

00:30:16Et quels moyens, Madame la Ministre, le gouvernement entend-il mettre en œuvre

00:30:20pour protéger l'indépendance des acteurs culturels face à ces pressions politiques croissantes ?

00:30:25Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:30:28La parole est à Madame Catherine Pégard, ministre de la Culture,

00:30:32dans un silence respectueux.

00:30:36Merci, Madame la Présidente.

00:30:38Allez, s'il vous plaît.

00:30:39Merci, Madame la Présidente.

00:30:41Mesdames et Messieurs les députés,

00:30:42Monsieur le député Terlier,

00:30:44Je souhaite d'abord exprimer mon soutien, ma solidarité à Alexis Michalik,

00:30:50aux comédiens, aux équipes qui ont été à juste titre bouleversées

00:30:55par la décision prise sans aucune concertation...

00:31:00Applaudissements

00:31:06Par la décision prise sans aucune concertation par le maire de Castres

00:31:13de déprogrammer la pièce passeport qui devait être présentée au théâtre municipal.

00:31:20Comme vous, Monsieur le député, l'annulation, je condamne cette annulation d'un spectacle

00:31:26au seul motif que son sujet n'ait pas en phase avec les choix politiques du maire de Castres.

00:31:34Alexis Michalik est un artiste reconnu,

00:31:37dont la pièce créée en 2024 est saluée par le public et par la critique.

00:31:43Cette oeuvre n'avait d'ailleurs pas provoqué la moindre polynémique

00:31:47jusqu'à ce qu'elle déplaise au maire de Castres.

00:31:50Dans ce contexte, je tiens à rappeler

00:31:53que la liberté de création artistique est protégée

00:31:57et consacrée sur le plan national par une loi votée en 2016.

00:32:03Elle prévoit que l'État et les collectivités territoriales

00:32:07veillent au respect de la liberté de la programmation artistique.

00:32:12C'est un pilier de notre société démocratique.

00:32:16L'art propose peut provoquer des réactions de la part du public

00:32:20et même faire scandale.

00:32:23Dans une démocratie, il faut accepter la contradiction

00:32:26et les différences d'opinion.

00:32:29Je regrette, je regrette que le maire de Castres

00:32:33fasse un choix différent,

00:32:35stigmatise le travail des artistes.

00:32:37Mais au fond, en est-on vraiment surprise cet après-midi ?

00:32:42Merci beaucoup, madame la ministre.

00:32:49Alors, j'aimerais bien qu'on s'entende dans cet hémicycle,

00:32:51s'il vous plaît.

00:32:52Je donne la parole à madame Andrée Torinia

00:32:55pour le groupe La France Insoumise.

00:32:56Merci, madame la présidente.

00:32:58Monsieur le ministre des Affaires étrangères,

00:33:00comme nous l'avons déjà fait sur place,

00:33:02je veux rendre ici hommage avec tout mon groupe

00:33:04au soldat Florian Gillet,

00:33:06mort dans l'exercice de sa mission.

00:33:08Je reviens en effet de Beyrouth

00:33:10avec les députés Arnaud Le Gall, Manon Aubry et Rima Hassan.

00:33:13Je témoigne.

00:33:15Le Liban est martyrisé dans le silence assourdissant

00:33:17de la communauté internationale.

00:33:19L'armée libanaise parvient à maintenir

00:33:21la cohésion de la société tout entière.

00:33:23Les vétos opposés aux livraisons d'armes lourdes

00:33:25la contraignent à exécuter des missions de police

00:33:28sans obtenir les moyens de défendre la souveraineté du Liban.

00:33:31Dans toutes ses composantes,

00:33:33le Liban résiste à l'occupation.

00:33:34Résistance médicale par ses secouristes.

00:33:37Résistance populaire par ses associations

00:33:39accueillant les déplacés par centaines de milliers.

00:33:42Résistance de sa presse libre

00:33:43qui documente les crimes contre l'humanité de l'occupant

00:33:46au prix de la vie de ses journalistes

00:33:48à l'image d'Amal Khalil assassiné par l'armée israélienne.

00:33:52Le Liban résiste aussi par sa diplomatie

00:33:55et par tous les moyens nécessaires

00:33:57dans le respect du droit international.

00:33:59Le mémorandum d'entente entre l'Iran et les Etats-Unis

00:34:02prévoit un cessez-le-feu régional.

00:34:03L'armée israélienne a annoncé qu'elle n'en tiendrait pas compte.

00:34:07Elle poursuit son objectif de fragmentation de la société libanaise

00:34:10en exploitant les discordes internes.

00:34:13La France doit contraindre Israël à cesser son projet d'invasion

00:34:17en exigeant son retrait du Sud Liban

00:34:19et la libération des prisonniers libanais.

00:34:22Pour qu'un cessez-le-feu soit effectif,

00:34:24la France doit peser pour le maintien d'une présence onusienne

00:34:27d'interposition à l'issue du mandat de la finule.

00:34:30Elle doit renforcer l'armée libanaise,

00:34:32empêcher d'assurer sa mission de défense des frontières.

00:34:35Monsieur le ministre,

00:34:36nous ne désespérons pas de vous entendre enfin

00:34:38sur la suspension de l'accord d'association

00:34:41entre l'Union européenne et Israël.

00:34:43Allez-vous au moins demander à ce que l'accord

00:34:46entre l'Iran et les Etats-Unis

00:34:48qui proclament le cessez-le-feu au Liban

00:34:49soit ratifié par le Conseil de sécurité des nations ennemies ?

00:34:53Et prendrez-vous les sanctions qu'il faut

00:34:56si le gouvernement israélien refuse de l'appliquer ?

00:34:59Je vous remercie, madame la députée.

00:35:02La parole est à Jean-Noël Marot,

00:35:03ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:35:09Merci, madame la présidente.

00:35:11Mesdames et messieurs les députés,

00:35:12madame la députée André Torina,

00:35:14je vous remercie du soutien

00:35:16que vous avez été apporté sur place aux autorités libanaises.

00:35:19Je vous remercie pour l'hommage que vous avez rendu

00:35:21à l'instant aux soldats français

00:35:23qui servaient pour la France et pour la paix

00:35:27et qui a laissé la vie.

00:35:29Je veux simplement vous faire remarquer

00:35:31que dans votre question, à aucun moment,

00:35:33vous ne rappelez que le 2 mars dernier,

00:35:35c'est le Hezbollah qui a entraîné le Liban

00:35:37dans cette guerre qu'il n'avait pas choisi.

00:35:39Et que si les autorités libanaises

00:35:42ont fait preuve par la voix du président

00:35:45que vous avez rencontré,

00:35:46du Premier ministre,

00:35:48qui prennent des risques immenses en le faisant,

00:35:52des décisions pour le désarmement du Hezbollah,

00:35:55ce n'est pas un hasard.

00:35:56C'est qu'ils considèrent que, au fond,

00:35:58le Hezbollah ne sert pas la cause du Liban,

00:36:00qu'au fond, le Hezbollah tient le Liban en otage.

00:36:04Et c'est pourquoi,

00:36:06dans un geste historique,

00:36:08les autorités libanaises ont accepté

00:36:10ou ont proposé au gouvernement israélien

00:36:13un dialogue diplomatique permettant

00:36:16d'aboutir à un cessez-le-feu,

00:36:18d'aboutir au retrait définitif d'Israël du Liban,

00:36:21d'aboutir au désarmement du Hezbollah,

00:36:24la restauration de l'autorité de l'Etat

00:36:26et d'un Etat fort disposant du monopole des armes

00:36:29et capable de protéger l'ensemble des communautés,

00:36:31et notamment la communauté chiite.

00:36:34Pour ce qui concerne les autorités françaises,

00:36:35nous nous tenons à l'écoute

00:36:37aux côtés des autorités libanaises.

00:36:40Le ministre des Affaires étrangères

00:36:42était là la semaine dernière

00:36:43et vous le savez très bien,

00:36:45leur priorité, c'est le désarmement du Hezbollah,

00:36:48la restauration de l'autorité de l'Etat

00:36:50et le retrait d'Israël permettant au Liban

00:36:54de recouvrer sa pleine intégrité territoriale.

00:36:57Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:37:02Vous n'avez plus de temps, madame la députée.

00:37:05Non, désolé.

00:37:07La parole est à présent à monsieur Jean-Claude Rau

00:37:09pour le groupe écologiste et social.

00:37:12Merci, madame la présidente.

00:37:13Ma question ne s'adresse pas à la ministre de l'Agriculture,

00:37:17c'est peine perdue.

00:37:18Quand il s'agit de défendre la qualité de l'eau,

00:37:20elle n'écoute jamais.

00:37:22Alors qu'il faut de toute urgence

00:37:24préserver l'eau potable, des pesticides et des pifaces.

00:37:27Elle n'écoute pas les maires tenues de distribuer

00:37:29nos conformes avec des pollutions parfois impossibles

00:37:32à éliminer.

00:37:33Elle n'écoute pas les scientifiques et les médecins

00:37:35qui nous alertent sur les contaminations,

00:37:37les effets cocktail et l'explosion des pathologies.

00:37:41Elle n'écoute pas l'agence européenne

00:37:43qui confirme que le TFA, omniprésent dans l'eau,

00:37:46doit être classé toxique pour la reproduction.

00:37:49Vous l'aurez compris, elle n'écoute personne.

00:37:52Ah si, elle écoute Arnaud Rousseau qui ose tout

00:37:54jusqu'à remettre en cause le principe de précaution

00:37:57inscrit dans la Constitution.

00:37:59Elle écoute les fabricants de pesticides

00:38:02qu'elle incite même à tricher, oui à tricher

00:38:04pour autoriser dans nos champs

00:38:06un herbicide perturbateur endocrinien.

00:38:10Fabricant à qui elle accorde des dérogations

00:38:13pour des molécules dangereuses et interdites,

00:38:1688 depuis le 1er janvier.

00:38:19Elle écoute évidemment le sénateur Duplomb

00:38:21qui veut réintroduire l'acétamipride,

00:38:24un insecticide toxique pour le neurodéveloppement,

00:38:26sans le moindre remords pour les enfants

00:38:29victimes de ces produits.

00:38:31Madame Gennevard ne combat pas la pollution de l'eau,

00:38:34elle l'organise.

00:38:35Son parti pris est coupable

00:38:36avec le soutien complice de parlementaires

00:38:39de droite et d'extrême droite.

00:38:41D'elle, nous n'attendons plus rien,

00:38:43mais un jour, elle devra rendre des comptes.

00:38:46Est-ce que, madame la ministre de la Transition écologique

00:38:49sera présente et sortira de son silence

00:38:52pour défendre l'eau

00:38:53et s'opposer à ce projet de loi au Sénat ?

00:38:56Et vous, madame la ministre de la Santé,

00:38:59pour éviter un scandale de santé publique,

00:39:02défendez l'intérêt général,

00:39:04demandez l'interdiction des pesticides

00:39:05dans les aires d'alimentation,

00:39:07des captages.

00:39:08Et dites à madame Gennevard,

00:39:10qui ne nous écoute pas,

00:39:11que la santé des Français

00:39:12et la qualité de notre eau

00:39:14passent avant les profits de Bayard Monsanto

00:39:17et des amis d'Arnaud Rousseau.

00:39:19Merci beaucoup, monsieur le député.

00:39:21La parole est à Mathieu Lefebvre.

00:39:23ministre en charge de la Transition écologique.

00:39:27Merci, madame la présidente.

00:39:30Mesdames et messieurs les députés,

00:39:33monsieur le député,

00:39:34quel dommage d'opposer

00:39:35agriculture et écologie

00:39:37et quel dommage de s'en prendre

00:39:38à la ministre de l'Agriculture

00:39:39comme vous l'avez fait,

00:39:40alors qu'elle a mené les débats,

00:39:42des débats qui ont été des débats rationnels,

00:39:44des débats modérés,

00:39:45dans lesquels vous avez pu défendre des positions

00:39:47et dans lesquels vous avez pu, monsieur le député,

00:39:49vous opposer avec votre groupe parlementaire

00:39:51à la mesure de protection des captages d'eau

00:39:53qu'a proposé le Premier ministre

00:39:54et qui est un grand progrès environnemental.

00:39:57Donc, deux choses l'une, monsieur le député.

00:39:58Que voulez-vous ?

00:40:00Que voulez-vous ?

00:40:00Protéger l'eau potable des Français

00:40:02ou bien vous livrer

00:40:03à une calomnie en public

00:40:06de la ministre de l'Agriculture ?

00:40:08Monsieur le député,

00:40:09plutôt que ces postures,

00:40:10penser que les agriculteurs

00:40:11ne sont aussi les premières victimes

00:40:13du dérèglement climatique,

00:40:15penser, monsieur le député,

00:40:16sans eau de qualité,

00:40:18sans sol de qualité,

00:40:19il n'y a pas de production française de qualité,

00:40:21monsieur le député.

00:40:22Et donc, par conséquent,

00:40:23si on suit votre politique,

00:40:25monsieur le député,

00:40:25que va-t-il se passer ?

00:40:26Nous allons importer plus de produits

00:40:28venus de l'étranger,

00:40:29nous aurons moins de contrôle.

00:40:30C'est à cela que vous voulez aboutir ?

00:40:31Je crois au contraire

00:40:32que le texte qu'a présenté

00:40:34la ministre de l'Agriculture

00:40:35sous l'autorité du Premier ministre

00:40:36permet d'avoir à la fois

00:40:38des progrès en matière qualitatif

00:40:39et des progrès en matière quantitatif

00:40:41qui sont des mesures de bon sens,

00:40:43qui vont faire progresser

00:40:44la démocratie locale de l'eau,

00:40:45qui vont faire en sorte

00:40:46que des projets vont pouvoir se débloquer.

00:40:49C'était, monsieur le député,

00:40:51pardon de vous le dire,

00:40:52sur le quantitatif,

00:40:53la reprise de votre proposition de loi.

00:40:55Le groupe national Captage

00:40:57travaille avec l'ensemble

00:40:58des parties prenantes.

00:40:59Nous mettons en oeuvre

00:41:00votre proposition de loi

00:41:01et parce que c'est la ministre

00:41:02de l'Agriculture,

00:41:03vous refusez de le voter.

00:41:04Excusez-moi de vous le dire,

00:41:05mais ces enjeux méritent

00:41:06un petit peu mieux que ça.

00:41:08Grâce au texte

00:41:09qui est présenté par Annie Gennevar,

00:41:10la santé environnementale

00:41:12des Français

00:41:12s'en trouvera renforcée.

00:41:14Et je vous invite,

00:41:15plutôt qu'à vous enfermer

00:41:16dans des postures

00:41:17à aider le gouvernement

00:41:18à améliorer la santé environnementale

00:41:20des Français,

00:41:21plutôt qu'à vous enfermer

00:41:21strictement

00:41:22dans une lecture politicienne

00:41:23du sujet.

00:41:24Merci beaucoup,

00:41:25monsieur le ministre.

00:41:27La parole est à présent

00:41:29monsieur Gabriel Tomatis

00:41:31pour le Rassemblement national.

00:41:34Merci, madame la présidente.

00:41:36Ma question s'adresse

00:41:37au ministre de l'Intérieur.

00:41:38Monsieur le ministre,

00:41:40vendredi 12 juin,

00:41:41le pacte européen

00:41:42sur l'asile et l'immigration

00:41:43est entré en application.

00:41:45Le Rassemblement national

00:41:46s'y est toujours opposé,

00:41:47car derrière les discours

00:41:49technocratiques de Bruxelles,

00:41:50sa logique est claire,

00:41:51répartir les migrants

00:41:52dans nos campagnes

00:41:53plutôt que protéger

00:41:54réellement nos frontières nationales.

00:41:56Les Français ne veulent pas

00:41:57d'une meilleure répartition

00:41:59de l'immigration,

00:41:59monsieur le ministre.

00:42:00Les Français ne veulent plus

00:42:01d'immigration.

00:42:03Les Français connaissent déjà

00:42:04les conséquences

00:42:05de l'implantation

00:42:06de centres pour migrants

00:42:07dans leur territoire.

00:42:08Dans ma circonscription,

00:42:09à Saint-Agnès,

00:42:10un centre accueillant

00:42:11des migrants

00:42:12soi-disant mineurs

00:42:14a été installé

00:42:15il y a plusieurs années

00:42:16contre l'avis des élus locaux

00:42:17et d'une grande partie

00:42:18de la population.

00:42:19Présenté à l'époque

00:42:20comme une solution provisoire,

00:42:22il est pourtant

00:42:23toujours en place

00:42:24aujourd'hui.

00:42:25Depuis son implantation,

00:42:26les habitants dénoncent

00:42:27une multiplication

00:42:28des troubles

00:42:28à l'ordre public,

00:42:29des vols et des agressions

00:42:31qui ont profondément

00:42:32dégradé leur quotidien.

00:42:33Surtout,

00:42:34ils gardent le sentiment

00:42:36d'avoir subi

00:42:37une décision prise d'en haut

00:42:38sans réelle concertation

00:42:39et sans aucune possibilité

00:42:41de revenir en arrière.

00:42:42C'est précisément

00:42:43ce que redoutent aujourd'hui

00:42:44de nombreux Français,

00:42:45voir se multiplier

00:42:47demain partout

00:42:47sur le territoire

00:42:48de nouvelles structures

00:42:49pour migrants

00:42:50décidées depuis Paris

00:42:51et imposées aux communes.

00:42:53Monsieur le ministre,

00:42:54avec l'application

00:42:55de ce pacte,

00:42:56combien de migrants

00:42:57supplémentaires

00:42:57votre gouvernement

00:42:58prévoit-il d'accueillir ?

00:43:00Combien de nouveaux

00:43:00centres pour migrants

00:43:01comptez-vous ouvrir ?

00:43:02Dans quelles communes

00:43:03et à quel coût

00:43:04pour les contribuables ?

00:43:05Car oui,

00:43:06à la fin,

00:43:07comme toujours,

00:43:08c'est Nicolas

00:43:08qui payera

00:43:09vos folies migratoires.

00:43:10Et surtout,

00:43:11monsieur le ministre,

00:43:12pouvez-vous garantir

00:43:13qu'aucune commune

00:43:14ne se verra imposer

00:43:16un centre d'accueil

00:43:17sans l'accord préalable

00:43:18de ses élus

00:43:19et de sa population ?

00:43:21Merci, monsieur le député.

00:43:22La parole est à

00:43:23monsieur Laurent Nunez,

00:43:24ministre de l'Intérieur.

00:43:28Madame la Présidente,

00:43:30mesdames et messieurs

00:43:30les députés,

00:43:31monsieur le député,

00:43:33d'abord,

00:43:34je crois que

00:43:34le pacte

00:43:36asile-migration,

00:43:37ce n'est pas

00:43:37exactement

00:43:38ce que vous dites.

00:43:39Vous devriez

00:43:40plutôt être satisfait

00:43:41de voir

00:43:42que ces nouvelles règles

00:43:44harmonisées

00:43:44à l'échelle

00:43:45de l'Union européenne,

00:43:47que vont appliquer

00:43:47l'ensemble

00:43:48des Etats membres

00:43:49de la même façon,

00:43:50prévoient d'abord

00:43:51ce qu'on appelle

00:43:51un filtrage sécuritaire

00:43:53avec un euro-dac

00:43:54qui a été renforcé.

00:43:56On va pouvoir

00:43:56prendre la biométrie

00:43:57de manière contrainte

00:43:59et ça, ça n'existait pas.

00:44:01Voilà une mesure

00:44:02sécuritaire

00:44:02qui est attendue

00:44:03par nos concitoyens.

00:44:05On instaure

00:44:05une procédure

00:44:06d'asile

00:44:06à la frontière.

00:44:07C'est-à-dire

00:44:08que les personnes

00:44:09ne rentreront pas

00:44:10sur le territoire national,

00:44:11seront maintenues

00:44:11à la frontière

00:44:12le temps

00:44:13que la demande

00:44:14d'asile

00:44:15est examinée.

00:44:16On fluidifie

00:44:17les transferts

00:44:18Dublin,

00:44:19c'est-à-dire

00:44:19que les personnes,

00:44:20les migrants

00:44:21qui relèvent

00:44:21d'autres Etats membres

00:44:22pourront être transférées

00:44:24par la France

00:44:24dans cet Etat

00:44:25pour que sa demande

00:44:26soit examinée

00:44:27avec un délai de responsabilité

00:44:29qui a été allongé

00:44:30de neuf mois

00:44:30à trois ans

00:44:32sur simple notification.

00:44:34Il n'y aura plus besoin

00:44:35de décision,

00:44:36d'instruire.

00:44:37Donc, je crois

00:44:38que vous faites

00:44:38un contresens

00:44:39sur la réalité

00:44:40de ce qu'est ce pacte.

00:44:41C'est un pacte

00:44:42qui, au contraire,

00:44:43vient renforcer

00:44:44les contrôles aux frontières

00:44:45et vient renforcer

00:44:47la gestion

00:44:48de l'asile.

00:44:49Je me permets

00:44:49de vous rappeler

00:44:49qu'on parle

00:44:50de l'asile.

00:44:52Et puis,

00:44:52il y a des choses,

00:44:53évidemment,

00:44:53qui doivent un peu moins

00:44:54vous plaire,

00:44:55un peu moins plaire

00:44:55sur vos bancs.

00:44:56Ce sont les dispositions,

00:44:57évidemment,

00:44:58qui viennent renforcer

00:44:59les droits

00:44:59et protections

00:45:00des demandeurs d'asile.

00:45:01Effectivement,

00:45:02il y a des dispositions

00:45:03en ce sens,

00:45:03notamment pour les conditions

00:45:04matérielles d'accueil.

00:45:05Mais voilà ce qu'est

00:45:06le pacte asile et migration.

00:45:08Loin de ce qu'a pu dire

00:45:09le président

00:45:09de votre formation politique.

00:45:11Il ne s'agit pas

00:45:11de déverser

00:45:12des milliers de personnes.

00:45:14Il s'agit de mieux

00:45:15contrôler nos frontières.

00:45:16Merci beaucoup,

00:45:17monsieur le ministre.

00:45:20Monsieur le député.

00:45:21Monsieur le ministre,

00:45:22vous n'avez pas préparé

00:45:23depuis deux ans

00:45:24l'application de ce pacte.

00:45:25Vivement 2027

00:45:27et la victoire

00:45:28de Marine Le Pen

00:45:29pour qu'enfin,

00:45:30nous reprenions

00:45:31le contrôle

00:45:32de nos frontières.

00:45:34Merci,

00:45:35monsieur le ministre.

00:45:40Monsieur le député,

00:45:41le pacte,

00:45:42il vient d'être transposé.

00:45:43Il y a eu neuf décrets,

00:45:44trois arrêtés,

00:45:45une circulaire.

00:45:46Et nous attendons

00:45:47une disposition législative,

00:45:48celle-là même

00:45:49qui permettra

00:45:49de retenir à la frontière

00:45:50des étrangers.

00:45:51Ça devrait vous satisfaire.

00:45:54Merci beaucoup,

00:45:55monsieur le ministre.

00:45:58Non, non,

00:46:00il n'y a pas

00:46:00de contre-réplique.

00:46:02Non, c'est...

00:46:03Ça ne marche pas

00:46:04comme ça,

00:46:04monsieur le député.

00:46:06Désolé.

00:46:08Alors,

00:46:09un peu de silence,

00:46:12s'il vous plaît.

00:46:13La parole est à monsieur

00:46:14Balanand

00:46:15pour le groupe démocrate.

00:46:17Merci,

00:46:18madame la présidente.

00:46:20Chaque minute,

00:46:21elle collecte

00:46:22sans consentement,

00:46:23elle reproduit

00:46:24sans autorisation,

00:46:26elle pille

00:46:27en toute impunité.

00:46:29Chaque minute,

00:46:30elle pèse

00:46:31sur le débat public,

00:46:32exploite l'émotionnel,

00:46:34déséquilibre

00:46:35notre modèle démocratique.

00:46:36Vous l'aurez compris,

00:46:38je parle bien

00:46:39de l'intelligence artificielle.

00:46:41Derrière la promesse

00:46:43du progrès technologique,

00:46:44nous légitimons aujourd'hui

00:46:46un Far West cybernétique,

00:46:48un monde de prédation

00:46:49dans lequel reine

00:46:50la loi du plus fort,

00:46:52sans foi ni loi

00:46:53où les algorithmes

00:46:54l'emportent sur le droit.

00:46:55La décision du président Trump

00:46:58nous impose

00:46:59aujourd'hui

00:47:00une IA

00:47:00qui doit veiller

00:47:02à respecter

00:47:03notre idéal

00:47:04et notre cadre démocratique.

00:47:06Et je salue

00:47:07en ce sens,

00:47:08monsieur le Premier ministre,

00:47:09vos récentes annonces

00:47:10en faveur

00:47:10d'un plan IA

00:47:12qui vienne renforcer

00:47:13nos services publics

00:47:14et surtout réduire

00:47:16notre dépendance stratégique

00:47:17numérique.

00:47:18Mais comme toute avancée

00:47:20technologique,

00:47:21elle peut également

00:47:22être un poison.

00:47:23L'IA a ainsi bouleversé

00:47:25notre rapport à l'information,

00:47:26pourtant au fondement

00:47:27de toute démocratie.

00:47:29Un citoyen éclairé,

00:47:31informé,

00:47:32est un citoyen

00:47:33qui peut se mobiliser

00:47:34pour défendre

00:47:35ses droits et libertés.

00:47:36C'est un citoyen

00:47:37qui développe

00:47:38une conscience citoyenne

00:47:39et démocratique.

00:47:40Au contraire de l'IA,

00:47:42les illusions des contenus

00:47:43ont été substituées

00:47:45à la puissance des idées.

00:47:47Ces évolutions

00:47:48sont d'autant plus préoccupantes

00:47:49qu'elles permettent

00:47:50la diffusion massive

00:47:50de manipulations

00:47:51de l'information

00:47:52et des ingérences

00:47:53étrangères.

00:47:54Mais si la qualité

00:47:55du débat public chute,

00:47:56c'est toute notre démocratie

00:47:58et notre modèle

00:47:59qui chutera avec.

00:48:01Madame la ministre,

00:48:03ceci n'est pas un appel

00:48:04à entraver l'innovation.

00:48:06C'est un appel

00:48:07pour défendre nos droits

00:48:08dans une guerre

00:48:09qui les oppose

00:48:10aux données

00:48:10et à la puissance

00:48:11algorithmique.

00:48:12Alors,

00:48:13comment imaginez-vous

00:48:14une IA

00:48:15qui respecte nos droits

00:48:16et qui protège

00:48:18notre souveraineté démocratique ?

00:48:20Merci beaucoup,

00:48:21monsieur le député.

00:48:22La parole est à monsieur

00:48:23Roland Lescure,

00:48:24ministre de l'Economie

00:48:24et des Finances.

00:48:26Merci, madame la présidente,

00:48:27mesdames et messieurs les députés.

00:48:28Monsieur le député,

00:48:29à one well,

00:48:29non, ce n'est pas madame la ministre,

00:48:30c'est monsieur le ministre.

00:48:31Mais j'en profite du coup pour...

00:48:33Non, non, mais j'en profite

00:48:35pour la saluer.

00:48:36Donc, à mes côtés,

00:48:37Anne Le Hénanf,

00:48:38qui est ma ministre déléguée

00:48:39à l'intelligence artificielle

00:48:41et au numérique,

00:48:42qui travaille sur tous ces sujets

00:48:43et notamment sur,

00:48:44je dirais,

00:48:45l'intégration

00:48:46d'un modèle économique,

00:48:47certes,

00:48:47auquel on a intérêt

00:48:49à adhérer,

00:48:50mais avec toutes sortes

00:48:51de questions éthiques,

00:48:52sociétales et politiques

00:48:53qui se posent

00:48:54et auxquelles on doit pouvoir

00:48:55aussi répondre.

00:48:56Un, pour rassurer

00:48:57nos concitoyens

00:48:58et deux,

00:48:59pour s'assurer tout simplement

00:49:00qu'on fasse les choses bien.

00:49:02Je pense que ces derniers jours,

00:49:03on a vu la manière

00:49:04de ne pas faire les choses bien

00:49:05en termes de régulation

00:49:06du Far West

00:49:07au grand n'importe quoi.

00:49:09Il faut qu'on invente

00:49:09notre modèle.

00:49:10Il faut qu'on invente

00:49:11notre modèle.

00:49:11Ce n'est pas facile.

00:49:12Ce n'est pas facile

00:49:13parce qu'on doit à la fois

00:49:15protéger les plus démunis,

00:49:16notamment les enfants.

00:49:17La France a été pionnière

00:49:19en interdisant

00:49:20les réseaux sociaux

00:49:21aux jeunes.

00:49:22Vous avez vu

00:49:23qu'on est en train

00:49:23d'être rejoints

00:49:25absolument par tout le monde.

00:49:26Le Canada

00:49:27est le dernier pays développé

00:49:28qui a décidé

00:49:29d'en faire autant.

00:49:30Évidemment,

00:49:31les enjeux

00:49:31de l'intelligence artificielle,

00:49:33c'est les réseaux sociaux

00:49:34décuplés,

00:49:35centuplés

00:49:36en termes de menaces

00:49:37pour nos enfants.

00:49:37Nous devons le faire aussi

00:49:39dans le respect

00:49:39du débat démocratique.

00:49:41Le Premier ministre

00:49:42a eu l'occasion de le dire.

00:49:43Les ingérences

00:49:44dans les élections,

00:49:45c'est un danger

00:49:46qui nous menace tous

00:49:48et sur lequel nous devons

00:49:49être extrêmement prudents

00:49:51et extrêmement vigilants.

00:49:53Par ailleurs,

00:49:54il faut investir

00:49:55pour qu'on ait

00:49:56des solutions souveraines

00:49:57qui soient faites en France,

00:49:59faites en Europe,

00:49:59à la fois sur les entreprises

00:50:01d'intelligence artificielle,

00:50:02sur les data centers,

00:50:03sur notre capacité

00:50:04à générer de l'électricité

00:50:06qui nous permettra

00:50:06d'avoir toute la chaîne

00:50:09de production

00:50:09en France et en Europe.

00:50:11et puis,

00:50:12vous l'avez dit,

00:50:13vous l'avez évoqué en tout cas,

00:50:14il faut que ce soit

00:50:15une occasion

00:50:16pour l'administration française,

00:50:18pour le service public

00:50:19à la française,

00:50:20d'être plus efficace

00:50:21au service de nos concitoyens.

00:50:22Là aussi,

00:50:23le Premier ministre

00:50:23a fait un certain nombre

00:50:24d'annonces ce matin.

00:50:25Ce sera l'objet notamment

00:50:26du budget de l'année prochaine.

00:50:27Merci.

00:50:27Merci beaucoup,

00:50:29Monsieur le ministre.

00:50:30La parole est à présent

00:50:31à Monsieur Elie Califère

00:50:32pour le groupe socialiste.

00:50:34Merci,

00:50:35Madame la Présidente.

00:50:36Ma question s'adresse

00:50:37à Monsieur le Premier ministre.

00:50:40Le 2 juin 2026,

00:50:42à l'Assemblée nationale,

00:50:44a été adoptée

00:50:45à l'unanimité

00:50:46la proposition de loi

00:50:47visant à reconnaître

00:50:48la responsabilité de l'État

00:50:50et à indemniser

00:50:52les victimes du clorricone,

00:50:53marquant ainsi la fin

00:50:55d'un long processus législatif.

00:50:58Nous voulons remercier

00:50:59bien sûr l'Assemblée

00:51:00et particulièrement

00:51:00notre groupe

00:51:01pour son soutien constant.

00:51:03La publication de ce texte

00:51:05au journal officiel

00:51:06le 13 juin dernier

00:51:07a permis de consacrer

00:51:09la volonté exprimée

00:51:10par la représentation nationale.

00:51:12Une première étape

00:51:13historique de franchie.

00:51:16Elle reconnaît

00:51:17la part de responsabilité

00:51:18de l'État

00:51:19dans les préjudices causés

00:51:20par l'utilisation prolongée

00:51:22du clorricone

00:51:23en Guadeloupe

00:51:23et en Martinique

00:51:24et ouvre la voie

00:51:25à des mesures

00:51:26de réparation

00:51:27et d'énamorisation

00:51:28attendues depuis longtemps.

00:51:31Cette avancée

00:51:31est le fruit

00:51:32d'un combat

00:51:32de longue haleine

00:51:33mené par l'ensemble

00:51:35des populations antillaises

00:51:36mais le chemin

00:51:37n'est pas achevé.

00:51:38Comme l'a dit

00:51:39Madame la ministre

00:51:40des Outre-mer,

00:51:41il faut renouer

00:51:41un lien de confiance

00:51:42avec nos populations.

00:51:44Des propos

00:51:45qui ont été

00:51:46largement appréciés

00:51:47dans nos îles.

00:51:48Ne pensez-vous pas,

00:51:49Monsieur le Premier ministre,

00:51:51que le retrait

00:51:52du pouvoir

00:51:52en cassation

00:51:53formé contre

00:51:54l'arrêt rendu

00:51:54le 11 mars 2025

00:51:56par la Cour

00:51:57administrative

00:51:58d'appel

00:51:59de Paris

00:51:59qui reconnaissait

00:52:00justement

00:52:01la responsabilité

00:52:02de l'État

00:52:03dans ce scandale

00:52:03serait un geste

00:52:05fort en ce sens,

00:52:07un geste

00:52:08qui apaiserait

00:52:08nos populations.

00:52:10Ce retrait

00:52:11serait en cohérence

00:52:12avec la loi

00:52:13désormais en vigueur.

00:52:14Monsieur le Premier ministre,

00:52:15au-delà,

00:52:16comment le gouvernement

00:52:18entend-il

00:52:18traduire

00:52:19concrètement

00:52:20dès à présent

00:52:21l'esprit

00:52:22et les objectifs

00:52:23poursuivis

00:52:24par cette loi

00:52:24afin de renforcer

00:52:26la reconnaissance

00:52:27et la réparation

00:52:28attendues

00:52:29par les victimes

00:52:30du clore des connes.

00:52:31Je vous remercie.

00:52:33Merci beaucoup,

00:52:34Monsieur le député.

00:52:35La parole est à

00:52:35Madame Naïma Mouchou,

00:52:37ministre en charge

00:52:37des Outre-mer.

00:52:41Merci,

00:52:42Madame la Présidente,

00:52:43Mesdames,

00:52:43Messieurs les députés,

00:52:44Monsieur le député

00:52:45Califère,

00:52:45vous l'avez dit,

00:52:46il y a quelques jours,

00:52:47l'Assemblée nationale

00:52:48a adopté

00:52:49à l'unanimité

00:52:50la proposition

00:52:51de loi

00:52:51que vous avez portée

00:52:52et qui a reconnu

00:52:53la responsabilité

00:52:54de l'Etat

00:52:55dans le scandale

00:52:56de la clore des connes.

00:52:57J'étais au banc

00:52:59à vos côtés.

00:52:59Je peux dire

00:53:00que cette unanimité,

00:53:02c'est un message

00:53:02politique fort

00:53:03qui montre

00:53:04que sur un sujet

00:53:05aussi sensible

00:53:07et douloureux

00:53:08que celui

00:53:09du scandale

00:53:09de la clore des connes

00:53:10qui touche

00:53:10de nombreux

00:53:12Martiniquais,

00:53:12de nombreux Guadeloupléens

00:53:13et de leurs proches,

00:53:14on est au-delà

00:53:15des clivages politiques.

00:53:16Il y a une volonté commune

00:53:18d'avancer,

00:53:19de le faire

00:53:19dans le respect

00:53:20bien sûr

00:53:20des populations

00:53:22qui vivent

00:53:22depuis des décennies,

00:53:23nous le savons bien

00:53:24avec cette pollution

00:53:25de la clore des connes.

00:53:27Cette loi,

00:53:27c'est une avancée importante,

00:53:28monsieur le député,

00:53:29je veux le dire.

00:53:30Elle ne referme pas

00:53:31le chapitre de la clore des connes,

00:53:32mais en vérité,

00:53:32elle ouvre un nouveau chapitre

00:53:33qui est celui

00:53:34des réponses concrètes.

00:53:35C'est le sujet

00:53:36que vous avez évoqué.

00:53:38Des avancées existent.

00:53:39Il y a un fonds

00:53:39d'indemnisation

00:53:39des victimes de pesticides

00:53:41qui examine

00:53:42un peu plus de 240 dossiers,

00:53:44mais c'est vrai,

00:53:44ça n'est pas suffisant.

00:53:45Ça n'est pas suffisant.

00:53:47Nous avons donc lancé

00:53:48avec le ministère

00:53:49de la Santé,

00:53:50de l'Agriculture,

00:53:52des comptes publics,

00:53:53le ministère des Outre-mer,

00:53:54une mission inter-inspection

00:53:56qui va nous rendre un rapport.

00:53:58Et c'est une question de moi,

00:53:59je m'y engage

00:53:59pour que nous puissions bâtir

00:54:00le dispositif le plus solide

00:54:02juridiquement

00:54:03pour apporter ces réponses

00:54:04aux Guadeloupéens

00:54:06et aux Martiniquais.

00:54:07Je m'y engage.

00:54:09Sur le pourvoi en cassation

00:54:10que vous avez évoqué,

00:54:11je veux être clair,

00:54:12monsieur le député,

00:54:13ce pourvoi en cassation

00:54:14ne remet pas en cause

00:54:15ni la responsabilité

00:54:16de l'Etat

00:54:17que nous avons collectivement reconnue

00:54:19il y a quelques jours

00:54:20encore la semaine dernière,

00:54:21ni notre volonté

00:54:22d'indemniser les victimes.

00:54:24Ces deux principes

00:54:25restent moteurs.

00:54:27C'est notre ligne directrice.

00:54:29Ce pourvoi,

00:54:29il a pour ambition

00:54:31ou pour vocation

00:54:32d'offrir un cadre juridique

00:54:34parce que c'est une question

00:54:34nouvelle qui est posée.

00:54:36Nous voulons des bases

00:54:37incontestables

00:54:37sur lesquelles nous appuyer

00:54:39pour offrir des réponses.

00:54:40Nous voulons avancer

00:54:41avec vous à vos côtés,

00:54:42monsieur le député,

00:54:43dans un esprit de justice,

00:54:45dans un esprit de vérité,

00:54:45dans un esprit de confiance.

00:54:47Là aussi, vous le savez,

00:54:48je suis mobilisée.

00:54:51Merci beaucoup,

00:54:52madame la ministre.

00:54:53La parole est à présent

00:54:54à madame Christine Arrigui

00:54:56pour le groupe

00:54:56Écologiste et Social.

00:55:02Merci, madame la présidente.

00:55:04Monsieur le ministre

00:55:05de l'Action

00:55:06et des Comptes publics,

00:55:07permettez-moi

00:55:08de commencer par une pensée.

00:55:10Une pensée pour 19 agents

00:55:12de la DGFIP

00:55:13qui, en 2025,

00:55:14ont mis fin à leur jour.

00:55:1619 suicides

00:55:17auxquels se sont ajoutées

00:55:1821 tentatives de suicide.

00:55:212026,

00:55:22au moins un suicide

00:55:23et neuf tentatives

00:55:25pour le seul premier trimestre.

00:55:27Des femmes et des hommes

00:55:28qui faisaient

00:55:28et font vivre

00:55:29la maison Bercy,

00:55:30qui contrôlent

00:55:31et recouvrent

00:55:32les milliards

00:55:32que votre gouvernement

00:55:33dit chercher désespérément,

00:55:35tout en sacrifiant

00:55:36son administration.

00:55:38La DGFIP,

00:55:39il y a 15 ans,

00:55:40c'était plus de 120 000 agents.

00:55:41Ils sont 93 000 aujourd'hui.

00:55:43Plus de 40 000 postes

00:55:45évaporés depuis 2008.

00:55:47Et de grâce,

00:55:48ne me répondez

00:55:49surtout pas

00:55:50efficience.

00:55:51Car cela fait bien longtemps

00:55:52qu'à la DGFIP,

00:55:53il n'existe plus aucun lien

00:55:54entre l'efficience

00:55:56et les suppressions d'emplois.

00:55:57D'ailleurs,

00:55:58en 2026,

00:55:59550 nouvelles suppressions

00:56:01imposées par 49,3.

00:56:03Comme s'il n'y suffisait pas,

00:56:05vous en escamotez

00:56:05plus de 2 900 de plus

00:56:07des emplois vacants,

00:56:09effacés par un nouveau référentiel

00:56:10dans l'opacité la plus totale.

00:56:12Et hop,

00:56:13c'est magique.

00:56:14Des structures

00:56:15et des services

00:56:16en sous-effectifs structurels

00:56:18sont déclarés

00:56:18complets

00:56:19d'un trait de plume.

00:56:21Longtemps,

00:56:22vous avez répété

00:56:22que ces drames

00:56:23n'avaient aucun lien

00:56:24avec le travail.

00:56:24Puis,

00:56:25le 10 mars dernier,

00:56:26la justice a tranché.

00:56:28La Cour administrative

00:56:29d'appel de Toulouse

00:56:30a reconnu

00:56:31que le suicide

00:56:31d'une contrôleuse

00:56:32de Périnée-Orientale

00:56:33était directement imputable

00:56:35au cadre professionnel,

00:56:36au manque d'effectifs,

00:56:37à la surcharge,

00:56:38au stress.

00:56:39l'inverse exact

00:56:40de ce que vous soutenez

00:56:41depuis des années.

00:56:43Loin d'en prendre acte,

00:56:45vous avez fait appel

00:56:46la honte

00:56:47et vous avez perdu.

00:56:49Mais rien ne vous arrête.

00:56:51Le 28 mai,

00:56:52votre projet de décret

00:56:53d'annulation

00:56:53a rayé 15 millions

00:56:55sur la mission

00:56:56gestion des finances publiques,

00:56:57dont 9 sur le programme

00:57:01support de la DGFIP,

00:57:02asséchant ainsi

00:57:03les moyens concrets

00:57:04que votre plan de prévention

00:57:05des risques suicidaires

00:57:06prétend renforcer.

00:57:08Un plan d'ailleurs

00:57:09rejeté à l'unanimité

00:57:10par les syndicats.

00:57:11Merci, madame la députée.

00:57:16Merci, madame la députée.

00:57:17La parole est à monsieur

00:57:18David Amiel,

00:57:19ministre en charge

00:57:20de l'Action

00:57:20et des Comptes publics.

00:57:25Merci, madame la présidente,

00:57:27mesdames et messieurs,

00:57:28les députés,

00:57:29madame la députée Harighi.

00:57:31Je voudrais d'abord

00:57:32commencer par avoir

00:57:33une pensée

00:57:35pour les personnes

00:57:35que vous avez évoquées,

00:57:37pour leurs familles,

00:57:39pour leurs proches,

00:57:41pour collectifs de travail,

00:57:43puisque à chaque fois,

00:57:44à chaque fois,

00:57:45madame la députée,

00:57:46c'est une tragédie

00:57:47qui s'abat sur des familles

00:57:49et sur des proches.

00:57:50Et je voudrais redire ici

00:57:51au micro de l'Assemblée nationale

00:57:52ma solidarité

00:57:54avec l'ensemble

00:57:54des agents

00:57:55de la direction générale

00:57:56des finances publiques

00:57:57pour le travail

00:57:59qu'ils accomplissent

00:58:00dans des circonstances

00:58:01parfois extrêmement difficiles

00:58:02et évidemment

00:58:03pour l'ensemble

00:58:04des personnes

00:58:05qui ont été touchées

00:58:05par ces drames.

00:58:07Madame la députée,

00:58:09à chaque fois,

00:58:10à chaque fois

00:58:11qu'il y a

00:58:11un suicide,

00:58:13une tentative

00:58:13de suicide,

00:58:14un travail

00:58:15qui est conduit

00:58:16pour essayer

00:58:17de déterminer

00:58:18également les conditions,

00:58:20ce qui peut être

00:58:21lié au travail,

00:58:22ce qui peut

00:58:23ne pas l'être,

00:58:24parce que vous le savez,

00:58:25madame la députée,

00:58:26ce sont des situations

00:58:27extrêmement compliquées,

00:58:28mais il faut évidemment

00:58:29qu'on s'assure

00:58:29à chaque fois

00:58:30de ce qui s'est passé

00:58:32sur les lieux

00:58:33de travail.

00:58:33Il faut ensuite,

00:58:35au-delà des cas,

00:58:37qu'on puisse continuer

00:58:38à travailler

00:58:38sur les cadres.

00:58:40Je pense évidemment

00:58:40aux remontées

00:58:42des alertes spécifiques

00:58:44qui peuvent être faites.

00:58:46Je pense évidemment

00:58:47au travail

00:58:48de coordination,

00:58:49d'accompagnement

00:58:50des collectifs de travail

00:58:51qui est mené

00:58:52par la Direction générale

00:58:52des finances publiques

00:58:53depuis 2025

00:58:55dans un dialogue

00:58:56avec les représentants

00:58:57du personnel.

00:58:57Et puis,

00:58:59au-delà

00:58:59de ces dispositifs,

00:59:01il y a évidemment,

00:59:02et ça va bien au-delà,

00:59:03malheureusement,

00:59:04de la Direction générale

00:59:05des finances publiques,

00:59:06toute la question

00:59:06de l'accompagnement

00:59:07des agents

00:59:08en matière

00:59:09de santé au travail

00:59:10et en particulier,

00:59:11évidemment,

00:59:11de santé mentale.

00:59:12Il ne faut pas éluder

00:59:13la question

00:59:14des conditions de travail

00:59:15et c'est une des priorités

00:59:16du dialogue social

00:59:17que je mène

00:59:18avec les organisations syndicales.

00:59:20Merci beaucoup,

00:59:21monsieur le ministre.

00:59:22La parole est à présent

00:59:23à monsieur Sébastien Imbert

00:59:25pour le Rassemblement national.

00:59:27Merci,

00:59:28madame la présidente.

00:59:29Ma question s'adresse

00:59:31à madame la ministre

00:59:32chargée de la Santé.

00:59:33Madame la ministre,

00:59:34partout en France,

00:59:35notre système de santé

00:59:36est en souffrance.

00:59:37Les urgences ferment,

00:59:39les déserts médicaux

00:59:39se multiplient

00:59:40et les délais

00:59:41d'accès aux soins

00:59:42s'allongent.

00:59:43Pendant ce temps,

00:59:44les Français ont le sentiment

00:59:45que les décisions

00:59:46sont de plus en plus dictées

00:59:47par une technocratie sanitaire

00:59:49déconnectée du terrain.

00:59:50Les agences régionales

00:59:52de santé sont devenues

00:59:52les symboles

00:59:53d'une gestion administrative

00:59:54et comptable

00:59:55qui éloignent

00:59:56les centres de décision

00:59:57des réalités vécues

00:59:58par les patients,

00:59:59les élus et les soignants.

01:00:00Il y a un peu plus d'un an,

01:00:02à cette même place,

01:00:03j'alertais déjà

01:00:04le gouvernement

01:00:04sur la situation préoccupante

01:00:06du centre hospitalier

01:00:08de l'Ouest Vosgien.

01:00:09Malheureusement,

01:00:09non seulement rien n'a été réglé,

01:00:11mais la situation s'est encore aggravée.

01:00:14A Vitel,

01:00:15le service des urgences

01:00:16est régulièrement

01:00:16contraint de fermer

01:00:17de jour comme de nuit.

01:00:19Pourtant,

01:00:19cette ville thermale

01:00:20et touristique

01:00:21accueille chaque année

01:00:22des dizaines de milliers

01:00:23de visiteurs

01:00:23et dispose d'infrastructures

01:00:25sportives

01:00:25de rayonnement international

01:00:27qui nécessitent

01:00:28une offre de soins permanente.

01:00:30A Neuf-Châteaux,

01:00:31la fermeture

01:00:31de lits de médecine,

01:00:32faute de médecins disponibles,

01:00:34a provoqué

01:00:34un véritable électrochoc

01:00:35dans tout le territoire.

01:00:37Les EHPAD

01:00:37ne sont pas

01:00:38davantage épargnés.

01:00:39A Martigny-les-Bains,

01:00:40la fermeture du site

01:00:41a même été envisagée

01:00:42puis gelée

01:00:44grâce à la mobilisation

01:00:45des élus locaux

01:00:46et représentants

01:00:46des familles.

01:00:47Les logiques administratives

01:00:49et comptables

01:00:49prennent trop souvent

01:00:50le pas sur l'accès aux soins.

01:00:52Les habitants

01:00:52de l'Ouest Vosgien

01:00:53ne demandent

01:00:54ni audite coûteuse

01:00:55ni restructuration permanente.

01:00:57Ils demandent simplement

01:00:58de pouvoir être soignés

01:00:59près de chez eux.

01:01:00Madame la Ministre,

01:01:01quand mettrez-vous fin

01:01:02à ces dérives bureaucratiques

01:01:04qui fragilisent

01:01:05nos hôpitaux

01:01:05et quelles mesures concrètes

01:01:07allez-vous prendre

01:01:07pour garantir durablement

01:01:09l'accès aux soins

01:01:10dans l'Ouest Vosgien.

01:01:11Je vous remercie.

01:01:13Merci beaucoup,

01:01:14Monsieur le député.

01:01:14La parole est à

01:01:15Madame Stéphanie Riste,

01:01:16ministre de la Santé.

01:01:19Merci, Madame la Présidente.

01:01:21Monsieur le député Imbert,

01:01:23vous alertez

01:01:24sur l'accès aux soins

01:01:25et les difficultés

01:01:26d'accès aux soins

01:01:27que vous avez

01:01:27sur votre territoire

01:01:28mais évidemment

01:01:29partout dans le pays.

01:01:30Je tiens à rappeler

01:01:30quand même

01:01:31qu'avec la fin

01:01:31du numerus clausus,

01:01:32enfin, en novembre,

01:01:34nous allons avoir

01:01:35une augmentation

01:01:35de 20%

01:01:36du nombre d'internes

01:01:38qui vont arriver.

01:01:39nous allons avoir

01:01:413700 docteurs juniors

01:01:42qui vont s'installer

01:01:43en priorité

01:01:44dans les zones sous-denses

01:01:45et pour la première fois,

01:01:48il est montré

01:01:48une augmentation

01:01:49des installations

01:01:50de médecins généralistes

01:01:51entre 2024 et 2025,

01:01:53une augmentation

01:01:53de 32%.

01:01:55On a enfin,

01:01:56avec la politique

01:01:57qu'on a menée

01:01:57ces dernières années,

01:01:58avec la fin du numerus clausus,

01:02:00avec une organisation territoriale

01:02:02et en faisant confiance

01:02:03aux professionnels de santé,

01:02:05enfin,

01:02:06on casse la courbe

01:02:07de désescalade

01:02:08et on améliore

01:02:09la situation.

01:02:11Malgré tout,

01:02:11dans votre territoire,

01:02:13il reste des difficultés

01:02:14comme les urgences

01:02:15de l'hôpital

01:02:16de Vittel

01:02:18ou Neuf-Châteaux.

01:02:20Vous mettez la faute

01:02:21sur les agences régionales

01:02:23de santé,

01:02:24mais je veux le dire

01:02:24ici clairement.

01:02:26Il ne s'agit pas

01:02:27d'une logique bureaucratique

01:02:29ou d'une approche comptable.

01:02:30Partout dans les territoires,

01:02:32il faut faire un équilibre

01:02:33entre l'accès aux soins

01:02:35et la sécurité des soins.

01:02:37Et oui,

01:02:38parfois,

01:02:38par manque de médecins,

01:02:40par manque de professionnels,

01:02:41il faut fermer des lits,

01:02:43fermer des activités,

01:02:45mais engager

01:02:46une meilleure organisation.

01:02:48Et notamment,

01:02:49un travail que nous avons débuté,

01:02:50et j'aurai l'occasion demain,

01:02:52de recevoir des élus

01:02:54ainsi que toutes

01:02:55les fédérations hospitalières

01:02:56pour plus intégrer

01:02:58les groupements hospitaliers

01:02:59de territoire,

01:03:00parce que des groupements

01:03:01hospitaliers de territoire

01:03:02intégrés

01:03:04emmènent une meilleure

01:03:05amélioration

01:03:06de l'accès aux soins.

01:03:07Ça a été montré

01:03:08dans de nombreux rapports

01:03:09et on doit avancer.

01:03:10Nous agissons aussi

01:03:11sur la télémédecine,

01:03:13la téléexpertise

01:03:14qui va permettre aussi

01:03:15d'améliorer les délais

01:03:16aux spécialistes.

01:03:18Merci beaucoup,

01:03:19Madame la Ministre.

01:03:19Monsieur le député.

01:03:20Madame la Ministre,

01:03:21ce qu'on vous demande,

01:03:23c'est de régler immédiatement

01:03:24les dysfonctionnements majeurs

01:03:25de ce centre hospitalier

01:03:27totalement désorganisé

01:03:28pour le rendre

01:03:29enfin opérationnel.

01:03:30Je sais que nous sommes loin

01:03:31de Paris,

01:03:31mais la santé ne doit plus

01:03:32être facultative

01:03:33dans les Vosges.

01:03:35Merci, Monsieur le député.

01:03:36La parole est à présent

01:03:37à Monsieur Paul Midy

01:03:38pour le groupe

01:03:38Ensemble pour la République.

01:03:40Merci, Madame la Présidente.

01:03:41Monsieur le Premier ministre,

01:03:42Mesdames et Messieurs les ministres,

01:03:43chers collègues.

01:03:44Dans la nuit de vendredi

01:03:46à samedi,

01:03:47Donald Trump a décidé

01:03:48d'interdire l'accès

01:03:49à Fable 5 d'Antropique,

01:03:51l'intelligence artificielle

01:03:52la plus performante au monde,

01:03:54à tous les non-américains

01:03:55et par conséquent

01:03:57à tous les européens.

01:03:58Cette décision

01:04:00doit nous ouvrir les yeux.

01:04:02Que diraient les Français

01:04:03s'ils apprenaient

01:04:04que notre dissuasion nucléaire

01:04:05dépendait d'une décision

01:04:06de Trump ?

01:04:07Ils seraient effarés.

01:04:09Que diraient les Français

01:04:10si le décollage

01:04:11de nos rafales

01:04:12dépendait d'une décision

01:04:13de Trump ?

01:04:13Ils seraient effarés.

01:04:15Que diraient les Français

01:04:16si nos réacteurs nucléaires

01:04:18et notre électricité

01:04:19dépendaient d'une décision

01:04:21de Trump ?

01:04:21Ils seraient effarés.

01:04:23Eh bien, aujourd'hui,

01:04:24nous devrions tous

01:04:25être effarés

01:04:27parce que notre accès

01:04:28aux meilleures technologies

01:04:29d'intelligence artificielle

01:04:30dépend d'une décision

01:04:32de Donald Trump.

01:04:33Nous ne pouvons pas

01:04:35dépendre des Etats-Unis

01:04:37pour l'accès aux technologies

01:04:38les plus importantes

01:04:39pour nous,

01:04:40Français et Européens.

01:04:41C'est notre capacité

01:04:43à maîtriser

01:04:44l'intelligence artificielle

01:04:45qui déterminera

01:04:46dans les années à venir

01:04:47notre prospérité,

01:04:49notre croissance,

01:04:50l'augmentation de nos salaires,

01:04:52notre capacité

01:04:53à nous défendre militairement

01:04:54et donc à rester libre.

01:04:56En 1958,

01:04:58le général de Gaulle

01:04:59a pris une décision historique.

01:05:02Il a décidé

01:05:03que la France

01:05:04devait se doter

01:05:05de la bombe nucléaire.

01:05:06Tout le monde

01:05:07lui a ri au nez.

01:05:08Cela a pris 15 ans.

01:05:10Cela a nécessité

01:05:10des investissements

01:05:11très importants,

01:05:12mais nous l'avons fait.

01:05:14C'est le même type

01:05:15de décision

01:05:16que nous devons prendre

01:05:17aujourd'hui

01:05:18avec les mêmes efforts

01:05:19et les mêmes conséquences.

01:05:21Avec Gabriel Attal,

01:05:22et tous mes collègues

01:05:23du groupe

01:05:23Ensemble pour la République,

01:05:24nous pensons

01:05:25qu'il n'y a pas

01:05:26de fatalité,

01:05:27qu'il n'est pas trop tard,

01:05:28que nous pouvons le faire,

01:05:30mais surtout

01:05:30que nous devons le faire.

01:05:32Monsieur le ministre,

01:05:33quelle décision

01:05:34le gouvernement

01:05:35va prendre

01:05:36pour que la France

01:05:37soit dans ce contexte

01:05:38à la hauteur de l'enjeu ?

01:05:40Merci, monsieur le député.

01:05:41La parole est à Roland Lescure,

01:05:42ministre de l'Economie

01:05:43et des Finances.

01:05:45Pardon, merci,

01:05:46madame la présidente,

01:05:46mesdames, messieurs les députés,

01:05:47monsieur le député,

01:05:48Paul Midi.

01:05:49Je pense que vous avez raison.

01:05:50Nous sommes dans un de ces moments

01:05:52de l'histoire

01:05:52où la main ne doit pas trembler

01:05:54et où la nation

01:05:56et au-delà

01:05:56le continent européen

01:05:57doivent être au rendez-vous.

01:05:59Les parallèles historiques

01:06:00que vous faites,

01:06:01je pense,

01:06:01sont aujourd'hui pertinents.

01:06:04L'effarement

01:06:05que nous avons tous ressenti

01:06:06dans la nuit de vendredi

01:06:07à samedi

01:06:07était d'autant plus élevé

01:06:09que certains d'entre vous,

01:06:11c'est peut-être votre cas,

01:06:12avaient eu l'occasion

01:06:12pendant trois ou quatre jours

01:06:13de tester la puissance

01:06:14du modèle en question.

01:06:16Et donc,

01:06:16à la fois un modèle

01:06:17extrêmement puissant

01:06:18qui peut nous être à tous

01:06:19et à toutes très utile

01:06:20et un modèle extrêmement dangereux

01:06:23puisque soit en l'utilisant

01:06:24contre nous,

01:06:25soit en nous interdisant

01:06:26d'y avoir accès,

01:06:27évidemment,

01:06:28nous nous priverions

01:06:29d'un moyen

01:06:30de notre développement

01:06:31et de notre prospérité.

01:06:32Et c'est la raison

01:06:33pour laquelle nous devons

01:06:34faire feu de tout bois

01:06:35pour faire, oui,

01:06:36une intelligence artificielle

01:06:37souveraine française et européenne

01:06:39qui doit passer

01:06:39par des investissements

01:06:40dans la recherche

01:06:41et dans le développement,

01:06:43qui doit passer

01:06:43par des investissements

01:06:45dans les infrastructures,

01:06:46qui doit passer, évidemment,

01:06:48dans les investissements,

01:06:49dans les entreprises en question.

01:06:50Nous avons un champion français

01:06:52aujourd'hui qu'on nous envie.

01:06:54Nous devons accompagner

01:06:55son développement,

01:06:56qui doit aussi, évidemment,

01:06:58protéger, rassurer

01:06:59nos concitoyens

01:07:00qui sont aussi des usagers.

01:07:02Et on doit le faire,

01:07:04j'allais dire,

01:07:04en étant ambitieux.

01:07:06Nous commençons à le faire.

01:07:07Vous le savez,

01:07:07nous l'avons fait

01:07:08depuis quelques années.

01:07:09Vous avez été au cœur

01:07:10des programmes de financement

01:07:12de l'innovation en France

01:07:13depuis dix ans.

01:07:14Et vous avez fait partie

01:07:15des députés qui, ici,

01:07:16ont voté des mesures

01:07:17extrêmement importantes

01:07:17qui font qu'on a aujourd'hui

01:07:19un écosystème

01:07:20qui est parmi les meilleurs au monde.

01:07:21Il faut maintenant

01:07:22changer d'échelle.

01:07:23Le Premier ministre

01:07:23a commencé à le faire ce matin

01:07:24en annonçant, là encore,

01:07:25dans toutes les dimensions

01:07:26que j'ai mentionnées,

01:07:27des investissements supplémentaires.

01:07:29Choose France for Science,

01:07:31des infrastructures,

01:07:32des investissements

01:07:33dans les entreprises,

01:07:34650 millions d'euros

01:07:35supplémentaires

01:07:36dans France 2030.

01:07:37Mais ce débat,

01:07:38il ne va pas s'arrêter

01:07:39dans un an.

01:07:40Je suis intimement convaincu

01:07:42que les mois qui viennent

01:07:43doivent être le lieu,

01:07:45le moment

01:07:45pour avoir un vrai débat de fond.

01:07:47Et j'espère que certains

01:07:48s'en saisiront

01:07:48pour préparer,

01:07:49non pas l'année qui vient,

01:07:50mais les dix ans qui suivent.

01:07:52Merci beaucoup,

01:07:52monsieur le ministre.

01:07:54La parole est à présent

01:07:55à monsieur Béranger Cernon

01:07:56pour la France Insoumise.

01:07:58Merci, madame la présidente.

01:08:00Ma question s'adresse

01:08:01au ministre de l'Industrie.

01:08:03Chers collègues,

01:08:04j'ai grandi dans un pays

01:08:05où l'on était fier

01:08:06de son chemin de fer,

01:08:07fier de sa métallurgie,

01:08:09fier de son industrie automobile.

01:08:10Une fierté ouvrière,

01:08:12une fierté syndicale,

01:08:13une fierté nationale.

01:08:15A Poissy,

01:08:16dans les Yvelines,

01:08:17en ce moment même,

01:08:18les salariés de Stellantis

01:08:19se mobilisent

01:08:20contre la casse

01:08:21de leur usine

01:08:21et je les salue chaleureusement.

01:08:23Car à Poissy,

01:08:24ce n'est pas seulement

01:08:25un site industriel

01:08:26que l'on s'apprête

01:08:27à sacrifier.

01:08:28Ces 80 ans

01:08:29d'histoire ouvrière,

01:08:30la dernière usine automobile

01:08:31d'Ile-de-France,

01:08:33plus de 1000 emplois directs

01:08:34et autant d'emplois indirects

01:08:35qui sont aujourd'hui menacés.

01:08:37Pour justifier cette casse sociale,

01:08:39la direction de Stellantis

01:08:40change d'argument

01:08:41comme de chemise.

01:08:42Hier,

01:08:43on demandait aux salariés

01:08:44de faire des efforts

01:08:45pour obtenir un nouveau véhicule.

01:08:46Ils les ont faits.

01:08:47Ensuite,

01:08:48on a invoqué

01:08:49les normes européennes,

01:08:50puis la concurrence chinoise.

01:08:52Pendant ce temps,

01:08:53d'autres sites du groupe

01:08:54obtiennent des investissements,

01:08:55des productions nouvelles

01:08:56et des centaines

01:08:57de millions d'euros.

01:08:58La vérité est simple.

01:09:00Poissy a les compétences,

01:09:01les outils

01:09:02et les salariés

01:09:03pour produire.

01:09:03Ce qui manque,

01:09:04ce n'est pas le savoir-faire,

01:09:05c'est la volonté politique

01:09:06de défendre notre industrie.

01:09:08Car derrière cette décision,

01:09:10il y a un choix de société.

01:09:11Veut-on continuer

01:09:12à arroser de fonds publics

01:09:13des multinationales

01:09:14qui délocalisent la production

01:09:15et suppriment des emplois ?

01:09:17Ou veut-on reconstruire

01:09:18une filière automobile française

01:09:20au service

01:09:21de la transition écologique

01:09:22et des classes populaires ?

01:09:23A Poissy,

01:09:25une alternative existe.

01:09:26Produire un petit véhicule électrique

01:09:28ou hybride,

01:09:29sobre,

01:09:29accessible,

01:09:30fabriqué en France

01:09:31sur le modèle des Kikar,

01:09:32ces petites voitures légères japonaises.

01:09:34Un véhicule populaire,

01:09:35utile,

01:09:36décarboné.

01:09:37Exactement le titre de projet

01:09:38dont notre pays a besoin.

01:09:40Malgré des milliards d'euros

01:09:41d'argent public

01:09:42versés à Stellantis,

01:09:43vous n'exigez toujours rien

01:09:45en contrepartie

01:09:46en matière d'emploi

01:09:47et de production.

01:09:48Alors,

01:09:49ma question est simple.

01:09:50Quand allez-vous enfin agir

01:09:51et êtes-vous prêt

01:09:52à soutenir l'implantation

01:09:54à Poissy

01:09:54d'un véhicule populaire

01:09:55fabriqué en France

01:09:56pour sauver les emplois

01:09:58et l'avenir industriel

01:09:59de notre territoire ?

01:10:00Je vous remercie.

01:10:02Merci,

01:10:02Monsieur le député.

01:10:03La parole est à Roland Lescure,

01:10:04ministre de l'Economie

01:10:05et des Finances.

01:10:07Merci,

01:10:08Madame la Présidente,

01:10:09Mesdames,

01:10:09Messieurs les députés,

01:10:10Monsieur le député

01:10:11Béranger-Cernon.

01:10:12J'ai envie de vous retourner

01:10:13à la question.

01:10:15Quand allez-vous nous soutenir ?

01:10:17Quand allez-vous nous soutenir ?

01:10:20Quand nous annonçons

01:10:21une programmation pluriannuelle

01:10:23de l'énergie

01:10:24qui permet de développer

01:10:25une électricité décarbonée

01:10:26en France,

01:10:26vous vous alignez

01:10:28avec l'autre banc

01:10:29pour nous censurer.

01:10:30Quand nous proposons

01:10:32un plan d'électrification

01:10:33ambitieux

01:10:34qui accompagne

01:10:35des entreprises françaises

01:10:36et européennes

01:10:37dans le développement

01:10:38du véhicule électrique,

01:10:39vous nous censurez.

01:10:40Quand nous battons

01:10:42au niveau de Bruxelles,

01:10:43au niveau européen,

01:10:44pour obtenir

01:10:45la préférence européenne,

01:10:46et je vous engage

01:10:47à lire la tribune

01:10:48de Volkswagen,

01:10:49de Stellantis

01:10:50et de Renault,

01:10:50que nous avons finalement

01:10:52convaincu

01:10:52d'adhérer

01:10:53à ce modèle

01:10:54de préférence européenne

01:10:55qui fait que demain,

01:10:56on pourra avoir

01:10:58des modèles électriques

01:10:59faits en Europe,

01:11:00faits en France,

01:11:01grâce à nous

01:11:02et malheureusement

01:11:03pas grâce à vous.

01:11:04Monsieur le député,

01:11:06votez les budgets.

01:11:07Ça fait des années

01:11:09qu'on porte des primes

01:11:11à l'achat

01:11:12de véhicules électriques

01:11:13qui font qu'aujourd'hui

01:11:14les véhicules électriques

01:11:15les plus vendus

01:11:16en France

01:11:16sont faits en France,

01:11:18sont faits en Europe,

01:11:18notamment par les entreprises

01:11:20que vous mentionnez.

01:11:21Non, alors monsieur le député,

01:11:23j'étais à Melouch

01:11:24et Stellantis,

01:11:25on va y construire

01:11:26trois véhicules électriques,

01:11:274 500 emplois préservés.

01:11:29À Poissy,

01:11:30vous le savez,

01:11:31vous avez parlé

01:11:31de 1 000 emplois détruits,

01:11:32je ne sais pas

01:11:33où vous avez été les chercher.

01:11:34On va essayer

01:11:35de tenir l'emploi

01:11:36avec 8 000 chercheurs

01:11:37qui continuent

01:11:38à développer

01:11:39l'avenir de l'entreprise

01:11:40et plus de 1 000 emplois

01:11:42qu'on va préserver

01:11:43grâce à l'engagement

01:11:44de l'entreprise,

01:11:45certes,

01:11:45mais aussi aux exigences

01:11:46de l'État

01:11:47pour continuer

01:11:48à développer l'entreprise.

01:11:50Alors certes,

01:11:50ce ne sera plus

01:11:51les véhicules

01:11:52qu'on produit aujourd'hui,

01:11:53ce sera du recyclage,

01:11:54ce sera des pièces détachées,

01:11:57ce sera d'autres

01:11:57activités industrielles,

01:11:58mais arrêtez de caricaturer.

01:12:01Nous pouvons développer

01:12:02une industrie automobile française,

01:12:03nous pouvons le faire

01:12:04en accompagnant

01:12:06les industriels

01:12:06plus tant qu'en leur

01:12:07tapant sur la tête

01:12:08et nous pouvons le faire

01:12:09ensemble

01:12:10avec ceux qui souhaitent

01:12:11que la France soit souveraine,

01:12:12soit productive

01:12:13et oui,

01:12:14soit prospère.

01:12:15Merci beaucoup,

01:12:16monsieur le ministre.

01:12:17La parole est à présent

01:12:18à madame Alexandra Martin

01:12:19pour le groupe droite républicaine.

01:12:24Merci, madame la présidente.

01:12:26Monsieur le garde des Sceaux,

01:12:27dans la chaîne

01:12:28de protection

01:12:28de l'enfance,

01:12:29l'espace numérique

01:12:30est devenu

01:12:31un enjeu majeur.

01:12:32La pédocriminalité en ligne

01:12:33constitue aujourd'hui

01:12:34l'une des menaces

01:12:35les plus préoccupantes

01:12:36auxquelles nos enfants

01:12:37sont exposés.

01:12:38Harcèlement sexuel,

01:12:39sextorsion,

01:12:40diffusion d'images

01:12:41pédocriminels,

01:12:42manipulation par l'intelligence

01:12:43artificielle,

01:12:44création de deepfake

01:12:45et j'en passe.

01:12:46Les modes opératoires

01:12:47des prédateurs

01:12:48évoluent rapidement.

01:12:49Le nombre de signalements

01:12:50explose.

01:12:51Chaque jour,

01:12:52des mineurs

01:12:53sont approchés

01:12:54par des individus

01:12:54malveillants

01:12:55sur des plateformes numériques,

01:12:56les réseaux sociaux

01:12:57ou encore

01:12:58les jeux vidéo en ligne.

01:12:59Toutes les 30 secondes,

01:13:00un enfant

01:13:01est harponné

01:13:02par un pédocriminel

01:13:03dans ses espaces numériques.

01:13:05Les drames récents

01:13:06ont rappelé

01:13:06les failles

01:13:08qui persistent

01:13:08dans notre chaîne

01:13:09de prévention

01:13:10de signalements

01:13:11et de répression.

01:13:12La réponse pénale

01:13:13doit être renforcée

01:13:14mais elle doit aussi

01:13:15s'accompagner

01:13:16d'une adaptation

01:13:16de notre droit

01:13:17aux nouvelles formes

01:13:18de criminalité numérique.

01:13:20Il y a un an,

01:13:21j'avais déjà déposé

01:13:22une première proposition

01:13:22de loi

01:13:23visant à mieux protéger

01:13:25les mineurs en ligne

01:13:26et à lutter

01:13:26contre la pédocriminalité numérique.

01:13:29Vous aviez alors

01:13:29exprimé votre soutien

01:13:31à cette démarche.

01:13:32Depuis,

01:13:33les technologies

01:13:33ont encore évolué

01:13:34et les menaces

01:13:35se sont amplifiées.

01:13:36c'est pourquoi

01:13:37avec plusieurs associations

01:13:38engagées dans la protection

01:13:39de l'enfance

01:13:40et je veux leur rendre

01:13:41un hommage appuyé,

01:13:43j'ai déposé

01:13:44une deuxième proposition

01:13:45de loi

01:13:46pour s'adapter

01:13:48à l'évolution

01:13:49de ces technologies

01:13:49pour mieux sanctionner

01:13:51les usages criminels

01:13:52de l'IA,

01:13:53responsabiliser davantage

01:13:54les plateformes numériques,

01:13:55renforcer la lutte

01:13:56contre la diffusion

01:13:57des contenus

01:13:57pédocriminels

01:13:58et mieux protéger

01:13:59les mineurs,

01:14:00notamment lorsque ça vient

01:14:01de leur proche entourage.

01:14:02Alors, M. le ministre,

01:14:04soutiendrez-vous

01:14:04une réponse législative

01:14:06ambitieuse

01:14:06dans le cadre

01:14:07d'une politique globale

01:14:09de la protection

01:14:09de l'enfance

01:14:10pour venir pénaliser,

01:14:13criminaliser

01:14:14ces nouveaux usages,

01:14:16notamment rendus possibles

01:14:17grâce à l'intelligence

01:14:19artificielle.

01:14:19Merci.

01:14:20Merci, Mme la députée.

01:14:22La parole est à Gérald Darmanin,

01:14:24garde des Sceaux,

01:14:25ministre de la Justice.

01:14:28Merci, Mme la présidente,

01:14:30Mme la députée Martin.

01:14:31Je voudrais vous remercier

01:14:32d'abord pour votre engagement

01:14:34sincère, on le sait,

01:14:34depuis de très longues dates

01:14:35pour la protection

01:14:36de nos enfants

01:14:37et notamment dans le monde

01:14:39qui n'a rien de virtuel

01:14:41puisque vous avez parfaitement raison,

01:14:42ce monde numérique,

01:14:44que ce soit le dark web

01:14:45ou désormais l'intelligence

01:14:46artificielle,

01:14:47sont autant de choses-trappes

01:14:48pour ceux qui veulent attirer

01:14:50vers eux des enfants,

01:14:52soit pour les rencontrer

01:14:52dans le monde physique

01:14:53et procéder à des viols

01:14:54ou à des assassinats,

01:14:55mais aussi, malheureusement,

01:14:57avec des moments d'inceste

01:15:00et des violences faites

01:15:02sur les enfants,

01:15:03sur ses propres enfants

01:15:03pour échanger des images aussi

01:15:05sur des sites pornographiques

01:15:07à travers le monde.

01:15:08C'est pour ça qu'en 2023,

01:15:10j'avais proposé au ministre

01:15:11de l'Intérieur

01:15:11la création de l'Office

01:15:12de protection judiciaire

01:15:14des mineurs,

01:15:15l'OFMINE,

01:15:16grâce à qui désormais

01:15:16nous devons,

01:15:17avec le ministre de l'Intérieur,

01:15:18traiter mieux

01:15:18les signalements

01:15:20faits par nos amis américains

01:15:21et de d'autres pays

01:15:22pour pouvoir justement

01:15:23lutter contre la cyber-sexualité,

01:15:26la cyber-criminalité

01:15:27qui touche les mineurs.

01:15:29Deuxièmement,

01:15:29nous soutenons

01:15:30la proposition de loi

01:15:30de Mme Mercier,

01:15:31vous le savez,

01:15:31au Sénat,

01:15:32qu'on appelle ONIFAN,

01:15:33pour lutter contre

01:15:35cette nouvelle forme

01:15:37tout à fait inacceptable

01:15:38pour les enfants,

01:15:39pour les adolescents

01:15:40de violation de leur corps.

01:15:41Et puis,

01:15:41nous soutenons

01:15:42vos propositions de loi,

01:15:43Madame,

01:15:43vous l'avez dit,

01:15:43votre proposition de loi

01:15:44transpartisane,

01:15:45la nouvelle que vous déposez

01:15:46pour donner

01:15:47à nombre d'autres justices

01:15:49nos services enquêteurs.

01:15:50D'abord,

01:15:50les définitions nouvelles

01:15:51et je pense évidemment

01:15:52aux crimes et délits

01:15:53qui viennent de l'intelligence

01:15:54artificielle,

01:15:55qui sont en connexion

01:15:56évidemment avec le monde réel,

01:15:58qui pousse au passage à l'acte

01:15:59et puis bien évidemment

01:16:01pour pouvoir interpeller

01:16:03le plus rapidement possible

01:16:03les pédocriminels.

01:16:05Vous savez,

01:16:05et c'est le cas

01:16:06des affaires récentes

01:16:07que nous avons connues,

01:16:07on peut penser

01:16:08que très souvent

01:16:09lorsqu'il y a perquisition,

01:16:10lorsqu'il y a garde à vue,

01:16:11lorsqu'il y a analyse

01:16:12des outils informatiques,

01:16:13nous retrouvons

01:16:14dans les supports informatiques

01:16:15des pédocriminels

01:16:16ceux qui les incriminent,

01:16:17des accès à des images

01:16:19pédopornographiques.

01:16:19Le monde virtuel

01:16:20et le monde physique

01:16:21se rencontrent.

01:16:22Protéger nos enfants

01:16:23dans le monde physique

01:16:23vaut évidemment

01:16:24dans le monde virtuel.

01:16:25Oui, nous soutiendrons

01:16:26votre proposition de loi.

01:16:28Monsieur le ministre,

01:16:29la séance des questions

01:16:29au gouvernement est terminée.

01:16:31La séance est suspendue.

01:16:32Merci à tous.

01:16:59Sous-titrage Société Radio-Canada

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