- il y a 5 heures
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mardi 15 avril.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00... remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée Nationale par Madame Sandrine Chazé,
00:05élue en même temps que lui, à cet effet.
00:08Bienvenue à vous, Madame la députée.
00:12L'ordre du jeu rappelle les questions au gouvernement.
00:16La première va être posée par Madame Béatrice Bellet pour le groupe socialiste.
00:21Merci Madame la Présidente.
00:23Madame la Ministre, à l'égalité et à l'unité du territoire national,
00:28pour eux, pas pour nous, la continuité territoriale pour nos amis corses.
00:33340 000 habitants, 247 millions d'euros, une augmentation récente de 60 millions d'euros,
00:39soit 724 euros par habitant.
00:42Pour les dix outre-mer, 2,4 millions d'habitants, 76 millions d'euros,
00:48à peine 31 euros par habitant, plus de 20 fois plus pour nos amis corses.
00:54Comment nommer une telle différence, sinon une rupture assumée d'égalité ?
01:00Comment ne pas y voir de la ségrégation territoriale et même du racisme ?
01:06Comment ne pas interroger avec gravité ce que cette inégalité dit de la place de la République,
01:12que la République accorde à ses citoyens dits ultramarins ?
01:17Trop ultra pour être prise en considération, trop loin des yeux,
01:21mais la misère douce n'est pas douce au soleil, elle brûle, elle hurle.
01:27Car enfin, que sommes-nous ?
01:29Des concitoyens assignés à résidence,
01:32des économies captives organisées pour produire pour la métropole,
01:36consommer métropole, former des talents en métropole, pour la métropole.
01:41Tout dans l'organisation actuelle prolonge une logique héritée d'échanges à sens unique,
01:46profondément marquée par une histoire, oui, une histoire coloniale que vous perpétuez en nous regardant en face.
01:54Mépris budgétaire, condescendance politique, inégalité structurelle, est-ce acceptable ?
02:01Madame la Ministre, Monsieur le Premier Ministre,
02:04Quand la République traite ses citoyens avec une telle disparité,
02:09elle ne peut plus se réfugier derrière des mots et des promesses ?
02:13Ma question est simple et elle s'adresse finalement à chacun d'entre vous dans l'hémicycle.
02:18Quand comprendrez-vous que ces injustices sont le terreau de toutes les défiances
02:22et de toutes les déviances de nos territoires ?
02:25Quand, oui, quand cette République acceptera-t-elle de faire
02:28que les citoyens que nous sommes valent autant que ceux des autres territoires de la République ?
02:35Merci beaucoup, Madame la députée.
02:37La parole est à Madame Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.
02:43Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Madame la députée Bélet,
02:47merci pour cette question qui rappelle les enjeux majeurs de la continuité territoriale.
02:51Vous l'avez dit, c'est un sujet d'équité, c'est un sujet de solidarité,
02:55c'est un devoir pour nous, même si je ne partage pas les termes que vous avez employés.
02:58Parce que, et c'est mon combat quotidien,
03:01jamais nous ne traiterons nos compatriotes ultramarins comme des citoyens de seconde zone.
03:05Et nous avons fait ce sujet une priorité au sein du ministère, au sein du gouvernement.
03:10Je vais vous le dire, je voudrais vous parler concrètement et vous donner quelques chiffres,
03:13Madame la députée, sur toute l'action qui est menée pour permettre la mobilité.
03:18Mobilité des étudiants, mobilité de ceux qui veulent se former, qui veulent travailler,
03:21mobilité bien sûr de ceux qui veulent simplement rendre visite à leur famille.
03:24En 2026, sur ces dispositifs, nous avons permis une augmentation de 2 millions d'euros sur le budget
03:30et nous en sommes à un total de 76 millions d'euros aujourd'hui.
03:35Ce qui a permis d'élargir depuis quelques années ceux qui peuvent bénéficier,
03:39notamment de ces dispositifs de continuité territoriale,
03:42c'est-à-dire plus de trois quarts des foyers désormais au sein des drômes,
03:46avec la possibilité de financer jusqu'à 100% du déplacement, ce qui n'était pas le cas.
03:51Progressivement, nous avons réévalué un certain nombre de dispositifs ouverts les champs
03:54pour permettre justement au plus grand nombre de pouvoir bénéficier de ce qui est encore une fois un devoir
03:59et non pas une charge, non pas une obligation.
04:03Nous le faisons parce que vous l'avez dit, nous le devons à tous nos compatriotes ultramarins
04:08et nous continuerons à le faire.
04:09Il y a encore des actions qui sont engagées aujourd'hui.
04:13Il y a la mise en œuvre des mesures que je vous ai indiquées.
04:16Il y a des réflexions en cours pour permettre encore d'aller toucher davantage de publics fragiles.
04:22Ce que je constate, c'est que d'abord, ça va dans le bon sens, et je veux le dire,
04:25puisque nous avons permis de toucher, de doubler le nombre de personnes
04:28qui sont admises à ces dispositifs en quelques années.
04:31Dernièrement encore, parce que j'ai demandé les chiffres, entre 23 et 24,
04:35c'est plus de 13% de nos compatriotes ultramarins qui bénéficient aussi de ces dispositifs de mobilité.
04:42Et puis, il y a tout le reste, il y a la lutte contre la vie chère,
04:44il y a le prix des billets d'avion, la question des carburants.
04:46Je veux dire que cet ensemble est pris à bras le corps par mon ministère.
04:49Vous pouvez compter sur moi.
04:50Madame la députée, je suis prête à entendre.
04:52Si vous avez d'autres propositions, à en faire l'analyse, à les expertiser avec vous et à avancer.
04:56Merci beaucoup, Madame la ministre.
04:58Non, vous n'avez plus du tout le temps, Madame la députée.
05:01La parole est à présent à Monsieur Guillaume Lepers pour le groupe droite républicaine.
05:07Merci, Madame la présidente, Monsieur le Premier ministre.
05:10Réélu maire de la plus belle bastide fluviale du Sud-Ouest,
05:13c'est la dernière fois que je prends la parole dans cet hémicycle.
05:16Je vous quitte avec le sentiment d'avoir fait le job,
05:19mais avec le regret que cela ne soit, hélas, pas suffisant.
05:23En faisant le bilan, je vois, comme vous tous, où en est notre pays.
05:27Un pays qui doute, qui s'inquiète,
05:29un pays qui s'impatiente, surtout devant notre difficulté à agir collectivement.
05:33Pourtant, au fond, les solutions, nous les connaissons.
05:37Redonner du souffle et rééquilibrer notre système de santé.
05:41Remettre le travail au cœur de notre modèle.
05:43Lutter réellement contre la fraude sociale et fiscale.
05:46Redonner du sens à l'école et revenir aux fondamentaux.
05:50Donner enfin de la stabilité et de la perspective à nos entreprises.
05:54Assumer une vraie politique de souveraineté agricole.
05:57Sur tous ces sujets, et bien d'autres, une majorité de Français est prête.
06:02Mais ici, nous n'avançons pas assez vite.
06:05Par peur de contrarier quelques minorités bruyantes,
06:08par confort parfois, par posture trop souvent.
06:11Je suis fier que notre groupe de la droite républicaine
06:14se soit souvent efforcé de dépasser les clivages
06:17et d'être force de proposition.
06:20Parce que nous, parlementaires, nous avons une immense responsabilité.
06:25Mais nous ne sommes pas élus pour bloquer ou pour gesticuler,
06:29mais pour faire avancer la France.
06:31Des majorités, nous arrivons à en trouver.
06:33Quand il n'y a pas de caméra, quand on se parle franchement.
06:37Je quitte donc l'Assemblée, convaincu qu'avec un peu d'effort,
06:40nous pourrions y arriver encore mieux.
06:42En attendant, je redeviens maire de Villeneuve-sur-Lotte.
06:45Mais les combats continuent sur le terrain.
06:47Parce que ce sont les collectivités qui compensent souvent
06:50nos manquements et nos incohérences.
06:53Quand nous débattons ici, sans parfois vraiment décider,
06:56ce sont les collectivités qui agissent.
06:58Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous garantir
07:01que vous ne demanderez pas plus d'efforts aux collectivités,
07:05et en particulier aux blocs communaux,
07:08qui sont en première ligne pour défendre et protéger nos concitoyens ?
07:11Je vous remercie.
07:12Merci beaucoup, monsieur le député.
07:14La parole est à madame Françoise Gattel.
07:16ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.
07:20Merci, madame la présidente.
07:22Monsieur le député Guillaume Lepers,
07:24d'abord, permettez-moi de saluer votre engagement
07:26et le message que vous laissez à cette noble Assemblée,
07:30et de vous féliciter pour votre réélection
07:32dans cette très belle ville de Villeneuve-sur-Lotte.
07:35Vous avez raison, nos collectivités sont l'espace démocratique.
07:40On est capable de trouver des solutions
07:42et de dépasser les clivages politiques,
07:45parce que les collectivités, notamment les maires,
07:48ont une obligation de résultat,
07:50puisque l'exigence de nos concitoyens est là.
07:54Alors, le gouvernement n'a pas du tout abandonné
07:56les collectivités, notamment les communes.
07:59Je rappelle que le transfert global de l'État
08:02vers les collectivités, c'est 154 milliards d'euros.
08:05Nous avons maintenu la dotation globale de fonctionnement,
08:09passé les subventions d'investissement à 2 milliards,
08:12et nous maintenons des programmes importants,
08:14Village d'Avenir, Petite Ville de Demain,
08:17Action Cœur de Ville, France Service,
08:19et depuis l'année dernière,
08:21le Premier ministre a raison à initier ce programme,
08:25les maisons France Santé.
08:27Et puis, bientôt, au Sénat,
08:29sera étudié un projet de loi simplification,
08:32qui permet d'alléger les procédures des collectivités,
08:35mais aussi d'optimiser la dépense de ces collectivités.
08:39Je ne donnerai qu'un exemple,
08:40c'est la suppression de l'obligation annuelle
08:43de vidange de toutes les piscines publiques,
08:47alors même que leur eau est examinée
08:49et contrôlée de manière régulière.
08:51C'est 30 millions d'euros que nous évitons
08:54en dépense à nos collectivités,
08:56et je sais que vous continuerez à être exigeants
08:58et à servir le bien commun à Villeneuve-sur-Lorde.
09:00Je vous remercie.
09:01Merci beaucoup, Madame la Ministre.
09:04La parole est à présent à Madame Catherine Hervieux
09:06pour le groupe écologiste et social.
09:09Madame la Présidente, chers collègues,
09:11Monsieur le Premier ministre,
09:13votre responsabilité est engagée.
09:15Tous les jours, des substances toxiques persistantes
09:18dans l'environnement appelé pifas
09:20sont rejetées dans l'environnement,
09:22eau, air, sol.
09:23Rappelons-le, ce sont des polluants éternels
09:25qui se répandent partout
09:26et constituent un danger pour la population
09:28et la biodiversité.
09:29Ces rejets présentent des risques graves et avérés
09:32pour la santé, bien renseignés
09:34par de multiples études scientifiques et médicales.
09:37Maladies thyroïdiennes,
09:39taux élevés de cholestérol,
09:40lésions au foie,
09:41cancers du rein et des testicules,
09:43faible poids à la naissance.
09:44Les connaissances compilées depuis longtemps
09:46nous montrent l'accompagnement nécessaire
09:48auprès des industriels et des agriculteurs,
09:50ce qui fait défaut.
09:51Il y a un an, nous votions la loi
09:54de notre collègue Nicolas Thierry
09:55instaurant l'interdiction des pifas
09:57dans certains produits assortis
09:59d'une taxe pollueur-payeur.
10:00L'objectif, agir en toute responsabilité
10:04pour protéger notre santé et l'environnement.
10:06La redevance assise sur les rejets de pifas
10:08dans l'eau concerne les ICPE
10:10soumises à autorisation en raison de leurs activités.
10:13Cette taxe servira à financer
10:15la dépollution liée aux pifas,
10:16telle que cela existe déjà pour d'autres polluants,
10:19phosphore, nitrite, nitrate.
10:21Elle bénéficiera aux collectivités locales
10:23pour leur action de dépollution
10:24et constitue une incitation abaissée,
10:27voire supprimée l'usage des polluants
10:28par les industriels concernés.
10:30Le décret d'application devait être publié
10:33le 1er mars.
10:34Or, nous apprenons par la cellule
10:36d'investigation de Radio France
10:37votre intervention pour le repousser à septembre.
10:41Ce recul s'inscrit au détriment de notre santé.
10:43L'explosion des coûts des soins
10:46et des dépollutions du pifas
10:47pèsent également sur les finances publiques.
10:50Monsieur le Premier ministre,
10:52connaissant votre extrême vigilance
10:54quant à l'usage des deniers publics,
10:56quelle explication apportez-vous
10:58à la population inquiète
11:00d'être empoisonnée au pifas ?
11:02Nous demandons la publication
11:04de ce décret sans délai
11:05face à une urgence sanitaire
11:06d'ampleur nationale.
11:08Merci beaucoup, madame la députée.
11:10La parole est à Mathieu Lefebvre,
11:12ministre en charge de la transition écologique.
11:15Merci, madame la présidente.
11:16Mesdames et messieurs les députés,
11:17madame la députée, vous avez raison,
11:19la lutte contre les pifas est un enjeu sanitaire
11:21et industriel absolument majeur.
11:24Je remercie votre groupe qui a proposé une loi
11:25que l'Assemblée a adoptée à l'unanimité
11:28et qui a permis de jouer sur l'ensemble des leviers
11:31pour lutter contre les pifas.
11:33A commencer d'abord par les interdictions
11:35dans un certain nombre de produits,
11:37la surveillance également des rejets à queue
11:40et des mesures de transparence indispensables
11:43avec un tel enjeu sanitaire.
11:46Et ainsi, par ailleurs, évidemment,
11:48une redevance qui est une redevance incitative.
11:50L'essentiel, c'est d'abord de lutter
11:52contre les rejets de pifas.
11:54Et de ce point de vue, force est de constater
11:56que les industriels se sont réformés
11:58puisque les rejets à queue ont diminué
12:00de 60% entre 2023 et 2025.
12:04Il faut aller plus loin.
12:06A la demande de Monique Barbu,
12:08nous travaillons un plan très ambitieux
12:09sur la lutte contre l'épandage
12:11des boues issus de stations d'épuration.
12:13Dans un premier temps, en mesurant
12:15les boues issus de stations d'épuration.
12:17Et dans un second temps, après la définition
12:19d'un seuil qui sera validé par le Haut Conseil
12:21de la Santé publique, en incinérant
12:23ou en mettant en décharge les boues
12:25qui ne seraient pas conformes.
12:26Voilà pour le volet réduction des rejets.
12:29S'agissant de la redevance, madame la députée,
12:32celle-ci verra bien le jour en 2026,
12:35au 1er septembre 2026,
12:37après une période de consultation
12:38qui était indispensable et nécessaire,
12:41à la fois parce que les entreprises
12:43devaient provoquer des tests
12:45pour pouvoir s'y conformer,
12:46mais également pour éviter toute forme
12:48de confusion juridique dans son entrée en vigueur.
12:52Un mot peut-être sur son rendement,
12:53madame la députée.
12:54Nous devons nous réjouir si son rendement
12:56est plus fait parce que cela prouvera
12:57que les industriels ont émis moins de PFAS.
13:00C'est une redevance incitative.
13:02Et donc, l'enjeu de celle-ci,
13:04et bien qu'elle soit la plus faible possible
13:05pour que nous ayons le moins possible
13:07de PFAS dans l'environnement.
13:08Mais nous sommes évidemment à votre disposition
13:10pour continuer à travailler sur ce sujet
13:13d'intérêt national au service de la santé des Français.
13:16Merci, monsieur le ministre.
13:17Madame la députée.
13:18Monsieur le ministre, en appui avec tout ce que vous venez de dire,
13:20je vous invite à prendre connaissance
13:22du rapport santé-environnement
13:23concernant l'ensemble des politiques publiques
13:26sur le sujet demain après-midi.
13:28Merci.
13:28La parole est à présent à monsieur Pascal Lecamp
13:31pour le groupe Démocrate.
13:35Merci, madame la présidente.
13:36Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe
13:39et des Affaires étrangères.
13:41Dimanche dernier, le peuple hongrois a quitté un long hiver.
13:45J'ai eu l'honneur d'observer ce moment de l'histoire
13:47dans le cadre de la mission de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
13:50aux côtés de plusieurs collègues de cet hémicycle.
13:54Dans une mobilisation massive, le peuple hongrois a choisi,
13:59à travers Peter Magyar et le TISA, l'Europe.
14:03Il a scandé longuement son nom sur les bords d'une adume
14:06face au Parlement à l'issue des résultats.
14:09Cela faisait chaud au cœur.
14:11Les députés démocrates, pour leur part,
14:13ne peuvent que saluer ce choix pro-européen
14:15avec la même clarté qu'il a été exprimé.
14:18Tout comme la première décision ce matin
14:20de lever le veto aux pré-européens
14:23de 90 milliards à l'Ukraine.
14:25En infligeant une défaite cinglante aux forces nationalistes
14:28qui avaient fait de Viktor Orban leur modèle
14:31et de leur horizon,
14:33les hongrois envoient un message d'une portée
14:34qui dépasse largement leurs frontières.
14:36Ce signal arrive à un moment crucial.
14:39Après la grande montée des populismes
14:41aux quatre coins du monde, jusqu'aux portes de notre propre pays,
14:44et à l'aube d'échéances électorales déterminantes en 2027,
14:48ce vote est un rappel salutaire.
14:50La démocratie illibérale est une arnaque,
14:53une impasse,
14:54un ensemble de fausses promesses
14:56au service de la conquête du pouvoir.
14:58Les hongrois l'ont débusqué,
15:00non sans difficulté,
15:01après de nombreuses attaques contre les universités
15:04et les libertés fondamentales.
15:05La parenthèse se referme.
15:08La Hongrie doit maintenant reprendre toute sa place
15:10dans le concert européen.
15:13Alors, monsieur le ministre,
15:15ma question est très simple.
15:16Comment le gouvernement,
15:17votre gouvernement,
15:19entend-il saisir ce tournant historique
15:21pour renouveler et approfondir
15:23la relation bilatérale entre la France et la Hongrie ?
15:26Je vous remercie.
15:27Merci beaucoup, monsieur le député.
15:29La parole est à monsieur Nicolas Faurissier,
15:31ministre en charge du commerce extérieur
15:33et de l'attractivité.
15:35Merci beaucoup, madame la présidente,
15:37mesdames et messieurs les députés.
15:39Monsieur le député Pascal Lecamp,
15:41vous posez une question en soulignant
15:43le caractère historique de l'élection à Hongrie
15:46qui fait référence à un tournant.
15:49Et vous avez raison d'apposer.
15:50Votre expertise sur ces questions internationales
15:53et notamment européennes
15:54est là pour le prouver et le conforter.
15:58Je voudrais vous dire que la France,
15:59évidemment, saisira cette occasion,
16:02a déjà commencé à le faire
16:04puisque la France a salué avec force
16:07la victoire de Peter Magyar
16:09et du parti Tija ce dimanche en Hongrie
16:12par une très large majorité,
16:13près des deux tiers des sièges
16:15et une très forte participation
16:17d'où une grande légitimité.
16:19Le président de la République
16:20a d'ailleurs appelé dit dimanche soir
16:22Peter Magyar
16:24pour le féliciter
16:25et proposer de faire en sorte
16:28que cette coopération,
16:29notamment dans l'intérêt de l'Europe,
16:31se construise rapidement.
16:33Vous le dites, ce scrutin,
16:34il est historique à plusieurs titres.
16:36D'abord parce que le peuple hongrois
16:38a décidé de tourner la page d'un pouvoir,
16:40vous l'avez dit,
16:40qui s'est fourvoyé
16:41dans le démantèlement de l'état de droit
16:44et des libertés fondamentales,
16:45dans la désinformation
16:47contre l'Union européenne
16:49et contre l'Ukraine,
16:50je veux le souligner,
16:51dans la collusion avec la Russie,
16:53je veux aussi le souligner,
16:54au mépris de la souveraineté européenne.
16:56C'est donc un tournant historique
16:58à ce titre,
16:59mais aussi parce que c'est une opportunité,
17:02cette élection,
17:03d'oeuvrer ensemble
17:04à une Europe plus souveraine,
17:06plus démocratique,
17:07plus compétitive.
17:08Et c'est dans cet esprit
17:09que nous sommes déjà,
17:10je réponds à votre question,
17:11au travail avec l'équipe
17:12de Peter Magyar.
17:14Et je veux vous dire
17:15que cela vaut en particulier
17:17pour le soutien à l'Ukraine,
17:19pour mettre en oeuvre rapidement,
17:20vous étiez à mes côtés
17:21lors d'un déplacement
17:22en Ukraine il y a deux mois
17:23et vous avez vu
17:24combien ce sujet est important,
17:26mettre en oeuvre rapidement
17:27le prêt de 90 milliards d'euros
17:29qui est absolument nécessaire
17:31au bon fonctionnement du pays
17:33et à sa défense.
17:35Victor Orban avait décidé
17:36de le bloquer
17:37au mépris du principe
17:38de coopération loyale.
17:41Enfin, c'est une leçon magistrale
17:43et je termine là-dessus
17:43parce que c'est un message
17:45de liberté,
17:46de souveraineté,
17:47d'indépendance
17:47qui est adressé au...
17:49Merci, monsieur le ministre.
17:50Monsieur le député.
17:53Je vous remercie, monsieur le ministre,
17:55pour ces mots très rassurants.
17:56Je pense que la France
17:57doit être très forte
17:58aux côtés de l'Ukraine
17:59qui ne se passera pas
18:02de nombreuses sirènes russes
18:03autour d'elle
18:04dans le conflit ukrainien
18:05juste à ses portes
18:06et à sa frontière.
18:07Merci beaucoup, monsieur le député.
18:09La parole est à présent
18:10monsieur Olivier Servat
18:11pour le groupe Lyot.
18:13Merci, madame la présidente.
18:15Madame la ministre,
18:17chère Naïma Mouchou,
18:19mes chers collègues,
18:19le gouvernement,
18:21par la voix du premier ministre
18:22Sébastien Lecornu,
18:23affiche aujourd'hui
18:24une ambition forte,
18:26électrifier la France
18:27pour garantir notre indépendance
18:28énergétique.
18:30Très bien.
18:31Mais permettez-moi
18:32de vous le dire clairement,
18:33cette ambition ne peut pas
18:34rester un slogan
18:35vu de l'hexagone.
18:36Pendant que nos territoires
18:37ultramarins restent
18:38en première ligne
18:39des vulnérabilités.
18:41Exemple,
18:42le prix du sans-plomb
18:44a augmenté de 17 centimes
18:45et celui du gazole
18:46de 31 centimes
18:47au 1er avril.
18:48Et pourtant,
18:49les Guadeloupéens
18:49ne peuvent toujours pas
18:50prétendre
18:51à l'accompagnement de l'État
18:53sur le développement
18:53des mobilités électriques.
18:55En effet,
18:55le leasing social
18:57n'est toujours pas accessible
18:58sur l'archipel.
19:00En Guadeloupe,
19:01la réalité est simple,
19:02sans carburant,
19:03tout s'arrête.
19:04Notre territoire
19:05est encore massivement
19:06dépendant
19:07d'énergies fossiles
19:08importées par la SARA,
19:09société de raffinerie,
19:10majoritairement
19:11de mer du Nord.
19:12Incroyable !
19:13Puisque nous sommes
19:14à environ deux heures
19:15de vol
19:16de producteurs de carburant
19:17tout près,
19:18à Trinidad et Comago,
19:19notamment.
19:20Mais concentrons-nous
19:22sur nos atouts locaux,
19:23la géothermie.
19:24François Bayon
19:25l'avait dit
19:25quand il était
19:26commissaire
19:26à l'exécution du plan,
19:27c'est l'avenir
19:28de la France
19:28et Borloo l'a dit aussi.
19:30Cette géothermie
19:31est exploitée
19:32à Bouillante,
19:32chez nous.
19:33Elle est pilotable,
19:34locale,
19:35décarbonée,
19:36renouvelable
19:37et non intermittente.
19:38Et surtout,
19:39elle pourrait être
19:40développée bien davantage.
19:42Des entrepreneurs
19:43et sachants
19:44tels que l'industriel
19:45Gérald de Bougré
19:46ou le docteur
19:47Henri Joseph
19:47me demandent
19:48qu'à œuvrer
19:49sur cette affaire-là
19:52en Guadeloupe.
19:53Vous me direz
19:54que des propositions
19:54sont lancées
19:55et que des acteurs
19:56comme la Sarah
19:57ou Albioma
19:57étaient ou sont intéressés.
19:59Force est de constater
20:01que c'est lent,
20:02Madame la Ministre.
20:02Nous osons espérer
20:04que cela ait décorrélé
20:05des investissements
20:06récents d'EDF
20:07dans des moteurs fossiles
20:08qui ont eu lieu
20:10sur plusieurs millions d'euros.
20:11Pendant ce temps-là,
20:12dans la Caraïbe,
20:13certains avancent
20:14plus vite que d'autres.
20:15Nos voisins de la Dominique
20:16investissent, planifient
20:17et font de la géothermie
20:18un levier central
20:19de leur souveraineté.
20:20Alors, il faut poser la question.
20:22Qu'attendons-nous
20:23pour passer à vitesse supérieure
20:25en Guadeloupe ?
20:25Je vous remercie, Madame la Présidente.
20:26Merci beaucoup,
20:27Monsieur le député.
20:28La parole est à Madame Naïma Moutiu,
20:29ministre en charge
20:30des Outre-mer.
20:35Merci, Madame la Présidente.
20:37Mesdames, Messieurs les députés,
20:38Monsieur le député Servat,
20:40vous avez dressé
20:41un panorama très juste.
20:42Bien sûr,
20:43sur la nécessité
20:44d'accélérer
20:45sur la transition énergétique,
20:46sur la décarbonation,
20:47sur tous ces sujets cruciaux
20:49pour les territoires ultramarins,
20:50bien sûr,
20:51pour la Guadeloupe
20:52et le contexte géopolitique
20:54international
20:55confortent évidemment
20:55la nécessité
20:56d'aller encore plus loin.
20:58Alors, c'est évidemment
20:58conscient de ces enjeux
20:59que le Premier ministre
21:00a relancé, vous le savez,
21:02toutes les procédures
21:03qui vont permettre
21:03d'aboutir
21:04sur les programmations
21:05pluriannuelles
21:06de l'énergie
21:07pour les territoires ultramarins.
21:08Et nous l'avons démarré,
21:09c'était en février dernier,
21:10d'ailleurs,
21:11avec le ministre de l'Économie,
21:12Roland Lescure,
21:12nous avons écrit
21:14aux collectivités,
21:14justement,
21:15pour leur dire
21:16que nous allions les accompagner
21:17dans ce processus.
21:19Qu'est-ce que ça veut dire ?
21:20Ça veut dire concrètement
21:21que nous allons réaffirmer,
21:23nous avons réaffirmé
21:23notre ambition
21:24d'accompagner
21:25la montée en puissance,
21:26Monsieur le député,
21:27des énergies renouvelables
21:28dans les territoires ultramarins,
21:30notamment en renforçant
21:32les aides
21:32qui permettent
21:33l'émergence
21:34des projets
21:34de géothermie,
21:36puisque vous avez
21:37effectivement évoqué
21:38l'un des atouts
21:39du territoire
21:40de la Guadeloupe.
21:41La géothermie électrogène,
21:43c'est une énergie décarbonée
21:44qui est compétitive,
21:45qui est flexible,
21:46qui est disponible,
21:47et elle l'est notamment
21:48en Guadeloupe.
21:50Votre territoire
21:51est d'ailleurs pionné
21:51en la matière
21:53avec la centrale
21:54de bouillante.
21:55Je salue cet engagement
21:56et je voudrais pouvoir
21:57vous annoncer
21:58deux choses
21:59en la matière.
22:00La première,
22:01Monsieur le député,
22:01c'est que nous allons
22:02pouvoir augmenter
22:03la puissance
22:03de la centrale
22:04de bouillante
22:05pour passer
22:06de 10 mégawatts
22:07de puissance additionnelle
22:08aux 15 mégawatts
22:09actuels.
22:10La deuxième chose,
22:11c'est que nous allons
22:13publier dans les prochains jours
22:14un texte
22:14de la ministre
22:15de l'énergie,
22:16Madame Maud Bréjon,
22:17qui augmentera
22:18l'aide de l'Etat
22:19pour couvrir
22:20les coûts échoués
22:20qui sont liés
22:21au forage exploratoire.
22:23Une aide
22:23qui va permettre
22:24de faciliter
22:25l'investissement
22:25des porteurs
22:26de projets
22:26pour développer
22:27ensuite
22:28de nouvelles centrales
22:29géothermiques.
22:30La Guadeloupe,
22:30bien sûr,
22:30mais si vous le permettez,
22:31je cite aussi
22:32la Réunion,
22:34Mayotte et la Martinique.
22:35Monsieur le député,
22:37voilà deux annonces
22:37qui vont nous permettre
22:38d'avancer
22:38dans le sens
22:39de votre volonté
22:40et bien sûr
22:40avec la ministre de l'Energie.
22:42Nous restons
22:42à votre disposition.
22:44Merci beaucoup,
22:45Madame la ministre.
22:46La parole est à présent
22:47à Madame Anne-Cécile Violon
22:49pour le groupe
22:49Horizon et Indépendant.
22:51Merci,
22:52Madame la présidente.
22:53Monsieur le Premier ministre,
22:55Mesdames et Messieurs
22:55les ministres,
22:56chers collègues,
22:57il y a trois semaines,
22:58j'interrogeais
22:59Madame la ministre
22:59de la transition écologique
23:00sur la redevance PFAS.
23:02Inutile de revenir
23:03sur les enjeux
23:04délétères
23:05de santé
23:06parfaitement décrits
23:07par Madame Hervieux
23:08il y a quelques minutes.
23:10Je comprends aujourd'hui
23:11que les enjeux
23:12sont en discussion
23:12à Bercy.
23:13Je mentirais
23:14si je vous disais
23:15que je suis désolée
23:16d'insister.
23:17Rappel des faits.
23:18Février 2025,
23:20les députés
23:20ont adopté
23:21à la quasi-unanimité
23:22la loi visant
23:23à lutter
23:24contre les PFAS
23:24de notre collègue
23:25Nicolas Thierry,
23:26nourrie par les travaux
23:27de M. Cyril Isaac-Sibyl
23:29depuis de nombreuses années.
23:31Par ailleurs,
23:31dans le cadre
23:31du projet de loi finance,
23:32nous avons voté
23:33la mise en place
23:34d'une taxe dédiée
23:35à la pollution de l'eau
23:36par ces polluants éternels.
23:37Mesure reprise
23:38par le gouvernement
23:39dans la dernière version
23:40du texte
23:40dont l'entrée en vigueur
23:42est annoncée
23:43au 1er mars 2026.
23:45Nous sommes le 15 avril.
23:47Pouvez-vous nous expliquer
23:48pourquoi cette taxe
23:49n'est toujours pas mise en oeuvre ?
23:51Faut-il en conclure
23:52que la santé des Français
23:53via les enjeux
23:55de santé environnementale
23:56et d'approche
23:57d'une seule santé
23:57alors même que la France
23:59vient d'organiser
23:59la semaine dernière
24:00le sommet international
24:01sur ce sujet
24:02ne constitue pas
24:04une priorité
24:04pour notre gouvernement ?
24:06Je vous remercie.
24:07Merci beaucoup,
24:08madame la députée.
24:09La parole est à monsieur
24:10Mathieu Lefebvre,
24:11ministre en charge
24:12du Développement durable.
24:14Merci, madame la présidente.
24:16Mesdames et messieurs les députés,
24:17madame la députée,
24:17Violent,
24:18vous me permettrez tout d'abord
24:19de saluer votre engagement
24:21en faveur de la santé environnementale
24:23et vous l'avez éprouvé
24:23une nouvelle fois à Lyon
24:24la semaine passée.
24:26Le gouvernement agit
24:28d'abord en mettant pleinement en œuvre
24:29la loi votée à l'unanimité
24:31le 27 février dernier
24:32essentiellement pour limiter
24:34les rejets des industriels
24:36et ceux-ci se sont réformés
24:39mais également pour limiter
24:41l'utilisation des PFAS
24:43avec un certain nombre
24:44d'interdictions
24:45qui vont courir jusqu'à 2030
24:47et les résultats sont là
24:48puisque dans les rejets à queue
24:50on constate 60% de rejets à queue
24:52contenant des PFAS en moins
24:53dans la période entre 2023 et 2025.
24:56A la demande du Premier ministre
24:57une grande campagne
24:58de mesures des PFAS
25:00dans les bouts d'épandage
25:01va être lancée
25:02et on en tirera
25:02toutes les conséquences
25:03s'agissant des bouts
25:04qui seront jugés non conformes
25:06après avis du Haut Conseil
25:08de la Santé publique.
25:09S'agissant de la redevance
25:10que vous évoquez
25:11madame la députée
25:12celle-ci verra bien le jour
25:14au 1er septembre prochain
25:16après une période
25:17de consultation obligatoire
25:19des consultations
25:20notamment des instances
25:21de protection de l'environnement
25:23mais consultation
25:24également des industriels
25:25madame la députée
25:27parce qu'on a également
25:28pris en compte
25:28l'ensemble des PFAS
25:30qui résultent
25:30de la campagne d'automesure
25:32qui a eu lieu
25:32entre 2023 et 2025
25:34et donc le gouvernement
25:35était en effet
25:36très attentif
25:37à ce qu'il n'y ait
25:37aucune insécurité juridique
25:39dans la mise en oeuvre
25:40de cette redevance
25:41attentif au fait
25:42que certains acteurs
25:43nous ont également dit
25:44qu'ils auraient pu
25:45de bonne foi
25:46se considérer
25:47comme étant non assujettis
25:48et ils vont l'être
25:49et donc il y avait besoin
25:51de faire tout ce travail
25:51d'harmonisation
25:52pour nous assurer
25:54qu'il n'y aurait
25:54aucun enjeu
25:55de sécurité juridique
25:56entre les acteurs
25:57enfin peut-être
25:58pour vous dire
25:59madame la députée
26:00que cette redevance
26:01est évidemment indispensable
26:02elle est incitative
26:03comme je l'ai rappelé
26:04et donc on doit espérer
26:05qu'elle ait le moins
26:06de rendement possible
26:07mais le gouvernement
26:08agit également
26:09pour traiter
26:10les questions d'eau
26:10avec 135 millions d'euros
26:12en plus
26:13dans la loi de finances
26:14pour 2026
26:15qui permettent
26:15d'avoir une action préventive
26:16extrêmement essentielle
26:17sur la question
26:18de la qualité de l'eau
26:20merci beaucoup
26:21monsieur le ministre
26:22madame la députée
26:23merci madame la présidente
26:24je vous remercie
26:25monsieur le ministre
26:25pour vos arguments
26:26il faut savoir quand même
26:27que la première version
26:28de cette loi
26:29date de 2025
26:30et qu'on a des enjeux
26:31européens sur Rich
26:32dès 2023
26:33les industries
26:34sont parfaitement au courant
26:35de cette nécessité
26:37absolue
26:37de traiter leur PFAS
26:38donc je ne peux pas
26:40entendre ça
26:41six mois
26:41c'est pas possible
26:42de décaler
26:43de six mois
26:43cette redevance
26:44il y a un argument
26:45économique aussi
26:46c'est comment vont faire
26:46les collectivités
26:47pour dépolluer ces eaux
26:48et l'enjeu sanitaire
26:49est essentiel
26:50on ne peut plus se permettre
26:51d'attendre
26:52ça n'est pas possible
26:53les industries sont au courant
26:54elles le sont depuis longtemps
26:56il est urgent d'agir
26:57et de faire sortir ce décret
26:59je vous remercie
27:01merci beaucoup
27:02madame la députée
27:03la parole est à présent
27:04à madame Karine Lebon
27:05pour le groupe GDR
27:07merci madame la présidente
27:09monsieur le ministre du travail
27:10en matière de politique
27:12de l'emploi
27:12à la réunion
27:13les années se suivent
27:14et malheureusement
27:15se ressemblent
27:16moins de contrats aidés
27:17moins de participation financière
27:18de l'état
27:19et une crainte
27:20toujours plus forte
27:21pour les collectivités
27:21les associations
27:22et les personnes
27:23qui attendent une chance
27:24de s'en sortir
27:25pourtant à la réunion
27:26le chômage atteint
27:2716% de la population active
27:30chez les moins de 30 ans
27:31ils montent à 25%
27:32dans n'importe quel autre territoire
27:34de tels chiffres
27:35imposerait
27:36une mobilisation
27:37exceptionnelle de l'état
27:38chez nous
27:39ils servent
27:40d'arrière-plan silencieux
27:41à une politique
27:42de désengagement
27:4312 000 contrats
27:44parcours emploi compétence
27:46en 2024
27:4610 000 en 2025
27:47après une grande bataille
27:48et pour 2026
27:50toujours
27:50aucune visibilité
27:52les collectivités
27:53alertent
27:54les associations
27:55alertent
27:55les élus
27:56alertent
27:57mais rien n'y fait
27:57aucune réponse claire
27:59aucun calendrier
28:00aucune garantie
28:01et pourtant
28:02les contrapex
28:03sont essentiels
28:04ils permettent
28:04un accompagnement
28:05vers l'emploi
28:06ils offrent
28:07un cadre de travail
28:07structuré
28:08des conditions sécurisées
28:09une première marche
28:10vers l'insertion
28:11ce sont aussi
28:12des femmes et des hommes
28:13qui font vivre
28:14l'action publique
28:14au quotidien
28:15dans les communes
28:16dans les écoles
28:17dans les associations
28:18dans les politiques
28:19de santé publique
28:20dans les emplois verts
28:21qui ont été si utiles
28:22pendant la crise
28:23du chikungunya
28:24l'an dernier
28:24ces agents
28:25sont indispensables
28:27les supprimer
28:28ou en réduire
28:29encore le nombre
28:29c'est affaiblir
28:30la continuité
28:31du service public
28:32alors que les collectivités
28:33sont déjà
28:33financièrement
28:34exsangues
28:35le dernier rapport
28:36de la Dares
28:37le confirme
28:37la réunion
28:38est l'un des territoires
28:39où les pecs
28:40sont les plus nécessaires
28:41et où le besoin social
28:42reste le plus massif
28:43il est de votre devoir
28:45de mettre un terme
28:46à cette diminution
28:47continue
28:47monsieur le ministre
28:48quand allez-vous enfin
28:49annoncer les volumes
28:50de contrat pecs
28:51pour 2026
28:51à la réunion
28:52garantir une participation
28:54financière de l'Etat
28:55à la hauteur
28:55et cesser de traiter
28:57l'insertion des réunionnais
28:58comme une variable
28:59d'ajustement budgétaire
29:00merci beaucoup
29:02madame la députée
29:03la parole est à monsieur
29:04Jean-Pierre Farandou
29:05ministre du travail
29:07et des solidarités
29:09madame la présidente
29:10mesdames et messieurs
29:11les députés
29:11madame la députée
29:13vous m'interrogez
29:14donc sur les contrats
29:15parcours emploi compétences
29:16qui font partie
29:16de la famille
29:17des contrats aidés
29:18quand on regarde
29:19l'enveloppe globale
29:20du budget dédié
29:20en 2026
29:21le gouvernement
29:22effectivement
29:22a fait un choix clair
29:23au bénéfice
29:24des dispositifs
29:24qui répondent
29:25plus efficacement
29:26aux objectifs
29:27d'insertion professionnelle
29:28je pense à l'insertion
29:29par l'activité économique
29:30je pense aussi
29:31aux dispositifs
29:32dédiés à l'accompagnement
29:33des jeunes
29:33c'est pourquoi
29:34effectivement
29:35nous poursuivons
29:35la trajectoire engagée
29:36que vous avez soulignée
29:37d'ajustement à la baisse
29:38des contrats aidés
29:39car nous estimons
29:40et les études nous le disent
29:41que ces contrats aidés
29:42ont un faible retour
29:44à l'emploi
29:44je peux vous le dire
29:45d'ailleurs
29:46notamment à la réunion
29:48seulement 21%
29:49des bénéficiaires
29:50d'un parcours emploi compétence
29:51accèdent à l'emploi durable
29:52c'est la raison pour laquelle
29:54nous souhaitons
29:55réorienter
29:55nos crédits
29:57vers des actions
29:58qui fonctionnent
29:59donc dans ce contexte là
30:00je rappelle aussi
30:01que les préfets
30:01ont désormais
30:02la possibilité
30:03de redéployer
30:04des crédits
30:04de l'insertion
30:05et d'allouer
30:06des nouveaux contrats
30:07parcours emploi compétence
30:08pour le coup
30:08lorsque les priorités
30:09territoriales
30:10ou des besoins locaux
30:11le justifient
30:12ce qui est peut-être
30:13le cas à la réunion
30:14le préfet
30:14peut tout à fait arbitrer
30:15dans les marges
30:16de fongibilité
30:17qu'on lui avons donné
30:18la réunion
30:19je le redis
30:19c'est effectivement
30:20une réalité préoccupante
30:21je partage votre diagnostic
30:22puisque 24% des jeunes
30:24de 15 à 29 ans
30:25c'est les fameux NITS
30:26ni en emploi
30:27ni en études
30:28ni en formation
30:29effectivement
30:30comme vous l'avez dit
30:30je le confirme
30:31c'est deux fois plus
30:32qu'au niveau national
30:33ça demande effectivement
30:34une réaction
30:35cette réaction
30:36c'est renforcer le budget
30:37des missions locales
30:38ultramarines
30:39y compris à la réunion
30:40se concentrer sur les dispositifs
30:42qui donnent réellement
30:42une chance aux jeunes
30:43ultramarins
30:44y compris à la réunion
30:45les missions locales
30:46contrats d'engagement jeune
30:47services militaires adaptés
30:48et quand on regarde
30:49ces dispositifs là
30:5084% des volontaires
30:52stagiaires
30:52trouvent un emploi
30:53ou s'engagent
30:54dans une formation qualifiante
30:56merci beaucoup
30:57monsieur le ministre
30:58madame la députée
30:59merci monsieur le ministre
31:00je n'ai pas entendu
31:01de chiffres
31:02dans votre réponse
31:03et les collectivités
31:03ont jusqu'au 30 avril
31:04pour faire leur budget
31:06donc l'urgence est là
31:08merci beaucoup
31:09la parole est à présent
31:10monsieur Mathieu Bloch
31:11pour le groupe UDR
31:13merci madame la présidente
31:15ma question s'adresse
31:16à monsieur le ministre
31:17de l'intérieur
31:18même si par transversalité
31:20madame la ministre
31:21des armées
31:21et de la défense
31:22peut être aussi concernée
31:23comme vous le savez
31:24sans doute monsieur le ministre
31:25pendant la nuit
31:26du 6 au 7 avril dernier
31:28trois installations électriques
31:30ont été incendiées
31:31simultanément
31:32dans le département du Cher
31:33ces sites n'ont pas été
31:35visés par hasard
31:36puisque tous trois alimentaient
31:37deux usines essentielles
31:39pour notre défense nationale
31:40l'usine KNDES
31:41qui comme vous le savez
31:42fabrique les canons César
31:44et les munitions
31:44et l'usine MBDA
31:45qui fabrique des missiles
31:47sur l'un des trois sites incendiés
31:49une banderole avait été ajoutée
31:51portant ce slogan
31:52action contre la guerre
31:54monsieur le ministre
31:55ces sabotages s'inscrivent
31:57malheureusement
31:57dans une continuité
31:59ils portent la signature
32:00d'autres sabotages
32:01ou tentatives
32:02signature qu'on a retrouvé
32:04à plusieurs reprises
32:05depuis mai 2023
32:06à chaque fois
32:07ce sont nos armées
32:09ou notre BITD
32:10qui sont visés
32:11les intérêts vitaux
32:12de la nation
32:13sont attaqués
32:14et on ne peut pas
32:14se contenter
32:15de simples procédures
32:17pour destruction
32:17de biens publics
32:19vendredi
32:19le parquet de Paris
32:20a indiqué
32:21s'être saisi
32:21du dossier
32:22des sabotages du Cher
32:23confiant les investigations
32:25à la sous-direction
32:26antiterroriste
32:27ce qui va
32:28dans le bon sens
32:29monsieur le ministre
32:30nous savons
32:31que des groupes
32:31antifa toulousains
32:33et un dénommé observatoire
32:34des armements
32:35à gauche
32:36forment leurs militants
32:37à identifier
32:38et à cartographier
32:39les entreprises
32:40et les sous-traitants
32:41de notre base industrielle
32:42et de défense
32:43des manifestations
32:44sont également prévues
32:46le 8 mai
32:46à Saint-Nazaire
32:47contre le futur
32:48porte-avions
32:49France Libre
32:49et le week-end
32:50du 14 juin
32:51contre le salon
32:52Euro Satori
32:53monsieur le ministre
32:55quelle est votre stratégie
32:56pour défendre la nation
32:57contre ces groupes
32:58qui menacent directement
32:59nos intérêts vitaux
33:01et quelles mesures
33:02comptez-vous prendre
33:02vraiment concrètement
33:04pour lutter
33:04contre ce qui ressemble
33:05de plus en plus
33:06à un écosystème cohérent
33:08et organisé
33:08autour de groupes
33:09d'ultra-gauche
33:11merci beaucoup
33:12monsieur le député
33:13la parole est à monsieur
33:14Laurent Nunez
33:15ministre de l'Intérieur
33:17merci beaucoup
33:18madame la présidente
33:18mesdames et messieurs
33:19les députés
33:20monsieur le député
33:21Mathieu Bloch
33:21je vous confirme
33:22effectivement que
33:23les faits qui se sont déroulés
33:24à Bourges et à la chapelle
33:25Saint-Ursaint
33:25viser l'industrie
33:26de l'armement
33:27ce sont des faits
33:28extrêmement graves
33:28qui ont constitué à dégrader
33:31des installations
33:32de distribution électrique
33:33Enedis
33:34qui alimentaient
33:34de l'industrie
33:35de l'armement
33:35qui d'ailleurs se faisant
33:36d'ailleurs pénaliser
33:37un certain nombre
33:37de nos concitoyens
33:39je peux vous assurer
33:40que la mouvance
33:41d'ultra-gauche
33:41est suivie de très près
33:42et ce depuis
33:43de nombreuses années
33:44c'est une mouvance
33:45qui s'est d'abord inscrite
33:45dans la désobéissance civile
33:47et puis qui petit à petit
33:48est passée sur des actions
33:49violentes
33:49sur des thématiques
33:50comme l'écologie radicale
33:51la contestation sociétale
33:53et puis de plus en plus
33:54l'anti-militarisme
33:55donc c'est une mouvance
33:56qui est suivie
33:57qui est connue
33:58vous avez raison
33:59de souligner
34:00qu'il y a un certain
34:00nombre de faits
34:01d'actes de dégradation
34:02de sabotage
34:03ils augmentent
34:04en 2024
34:05on en avait 160
34:06en 2025
34:07on en a eu 190
34:09parfois marquants
34:10il faut se souvenir
34:11de ce qui s'était passé
34:12le matin de la cérémonie
34:13d'ouverture des JO
34:14ce qui s'est passé
34:15en marge
34:15du festival de Cannes
34:17ce sont des actions
34:19marquantes
34:19et pour lesquelles
34:20les services travaillent
34:21les services de renseignement
34:22depuis 2018
34:23ont créé une coordination
34:25sur ce sujet
34:26qui est confiée
34:27à la direction nationale
34:28du renseignement territorial
34:29qui suit tous ces groupuscules
34:31tous ces mouvements
34:32avec d'autant plus d'attention
34:33que souvent
34:34vous avez raison de le souligner
34:35les actions sont coordonnées
34:37et cette coordination
34:38est parfois internationale
34:40c'est-à-dire que la mouvance
34:41d'ultra-gauche radicale
34:42obéit parfois
34:43à des connexions
34:44ou répond à des connexions
34:45qui sont internationales
34:46avec l'Espagne
34:47l'Allemagne
34:47ou l'Italie
34:49voire la Grèce
34:49donc je peux vous assurer
34:51que les services de renseignement
34:52sont très déterminés
34:55et en tout cas
34:56sont attentifs
34:57à tout cela
34:57et mènent des actions
34:58de renseignement
34:59qui produisent leurs effets
35:00d'abord elles se traduisent
35:02par des investigations judiciaires
35:03et puis il y a aussi
35:04des actions d'ampleur
35:05qui sont parfois déjouées
35:06grâce à leur action
35:07je renvoie à l'action
35:09qui a été déjouée
35:10en marge
35:10du salon du Bourget
35:11et qui visait
35:12l'année dernière
35:13à perturber
35:14de manière grave
35:14et significative
35:15les survols aériens
35:17organisés dans le cadre
35:18du Bourget
35:18cette action n'a pas eu lieu
35:19elle a été déjouée
35:20voilà ce que je peux vous dire
35:21c'est que les services sont déterminés
35:22sous mon autorité
35:23à entraver cette menace
35:24donc je vous confirme
35:25la réalité
35:26la gravité
35:27et la dangerosité
35:27merci beaucoup
35:29monsieur le ministre
35:30la parole est à présent
35:31à monsieur Antoine Gauliot
35:33pour le groupe
35:34Rassemblement National
35:36merci
35:36madame la présidente
35:38ma question
35:38s'adresse à madame
35:39la ministre
35:40de la mer
35:41et de la pêche
35:41à Boulogne-sur-Mer
35:43premier port de pêche
35:44de France
35:44et coeur de ma circonscription
35:46du Pas-de-Calais
35:46les marins ne demandent
35:48que de pouvoir
35:48continuer à vivre
35:50de leur travail
35:50aujourd'hui
35:52toute la filière pêche
35:53est en souffrance
35:54le prix du gasoil
35:55est passé en quelques mois
35:57d'environ 60 centimes d'euros
35:58à plus d'un euro le litre
36:00montant jusqu'à
36:011,20 euro
36:02malgré les mesurettes
36:04comme l'aide
36:05de 20 centimes par litre
36:06le coût reste supérieur
36:08de 40 à 65%
36:10à la normale
36:12pour beaucoup de bateaux
36:13le carburant représente
36:14aujourd'hui plus de la moitié
36:16de son chiffre d'affaires
36:17un chalutier peut consommer
36:19jusqu'à 12 000 litres
36:20de carburant
36:20pour une seule sortie en mer
36:22chaque sortie
36:24est synonyme
36:25de perte d'argent
36:26certains armateurs
36:28d'ailleurs
36:28préfèrent laisser
36:29leur bateau à quai
36:30plutôt que de travailler
36:31à perte
36:32les entreprises du secteur
36:33sont aujourd'hui
36:34en grande difficulté financière
36:37cette flambée
36:37des prix du carburant
36:38vient s'ajouter
36:39aux nombreuses difficultés
36:41déjà rencontrées
36:41par la filière
36:42la baisse
36:43des ressources
36:44saliotiques
36:45réduction des quotas
36:46comme sur le macro
36:47flotte vieillissante
36:49contrainte réglementaire
36:50toujours trop lourde
36:51complexité des aides
36:53européennes
36:54manque d'attractivité
36:55du métier
36:56réduction des zones
36:57de pêche
36:57en partie dues
36:58à l'implantation
36:59de parcs éoliens
37:01en mer
37:01face à cette situation
37:03les professionnels
37:04sont en détresse
37:05car aujourd'hui
37:06ils ne voient
37:07ni cap
37:08ni stratégie
37:09ni volonté réelle
37:10de défendre
37:11la pêche française
37:12de la part du gouvernement
37:13alors madame la ministre
37:15nos pêcheurs sont en attente
37:17de réponses claires
37:18comptez-vous enfin prendre des mesures
37:20d'urgence
37:20à la hauteur de la crise du carburant
37:22pour éviter l'effondrement
37:24de la filière
37:25et quelle vision portez-vous
37:27pour garantir demain
37:28l'avenir de la pêche française
37:31merci monsieur le député
37:32la parole est à madame Catherine Chabot
37:34ministre de la mer et de la pêche
37:36merci madame la présidente
37:38mesdames et messieurs les députés
37:39monsieur le député Gauliot
37:41vous l'avez dit
37:43depuis le début de la crise
37:44les pêcheurs sont impactés
37:46les premiers directement
37:47non seulement les pêcheurs
37:49mais aussi toute la filière avale
37:51depuis le début de la crise
37:52le gouvernement est vraiment derrière eux
37:54moi j'étais
37:55je peux vous dire que les informations
37:57me remontent quotidiennement
37:58y compris du Pas-de-Calais
37:59j'étais il y a 15 jours au Sable de l'Aune
38:01j'étais encore hier
38:02à Marseille
38:03avec les professionnels
38:05de la Méditerranée
38:06et effectivement
38:07la situation est grave
38:08mais depuis le début
38:09et je le répète
38:10le gouvernement s'est mobilisé
38:11pour les pêcheurs
38:13avec différentes mesures
38:15très concrètes
38:16ouvrant droit
38:17à un report
38:19des cotisations sociales
38:21sollicitant le concours
38:22des banques
38:23dans le cadre des demandes
38:24portées par les professionnels
38:26offrant aussi la possibilité
38:28de souscrire
38:29des prêts Flash BPI
38:31pour ces entreprises
38:33par ailleurs
38:34l'ensemble
38:34vous l'avez dit
38:35des pêcheurs
38:38bénéficieront
38:39sur le mois d'avril
38:40d'une réduction
38:41de 20 centimes
38:42alors pour les pêcheurs
38:43de métropole
38:45mais aussi
38:46ultramarins
38:47de 20 centimes
38:48par litre
38:49de carburant
38:50pour le mois d'avril
38:50à l'image
38:51des autres états
38:52membres de l'Europe
38:53ayant annoncé
38:54des dispositifs
38:55similières
38:56les discussions
38:56sont en cours
38:57avec la commission européenne
38:58pour pouvoir
38:59faire rentrer
39:01cette mesure
39:02qu'elle soit applicable
39:03au plus vite
39:04si les cours
39:05demeurent élevés
39:06nous notons
39:07quand même
39:07depuis deux jours
39:09une inflexion
39:10du prix
39:11du carburant
39:12malheureusement
39:13il n'y a pas encore
39:13de stabilisation
39:14conformément
39:15à l'engagement
39:16du gouvernement
39:17les baisses
39:17des cours mondiaux
39:18devront se répercuter
39:20au plus vite
39:21sur les prix
39:21à la pompe
39:22et nous y serons
39:23extrêmement vigilants
39:26vis-à-vis
39:27des metteurs
39:27en marché
39:27enfin
39:28vous savez
39:29qu'en parallèle
39:30de ces mesures
39:30de court
39:31et moyen terme
39:32nous travaillons
39:32sur des mesures
39:33vraiment de long terme
39:34il s'agit
39:35d'accélérer
39:36sur la décarbonation
39:37du secteur
39:38le Premier ministre
39:39m'a donné mandat
39:40pour bouger
39:41le cadre
39:42à l'échelle européenne
39:43avec
39:45une demande
39:46d'assouplissement
39:46du cadre européen
39:48c'est une condition
39:49sine qua non
39:50pour faire avancer
39:52et pour l'attractivité
39:54du métier
39:55je vous remercie
39:55merci beaucoup
39:57monsieur le député
39:58oui merci madame la ministre
39:59pour ces éléments
40:00de réponse
40:00mais je tenais à vous dire
40:02que les pêcheurs
40:03ont vraiment le sentiment
40:04d'être abandonnés
40:04par votre gouvernement
40:05donc je vous demande
40:06bien sûr
40:06d'agir
40:07plus concrètement
40:08comme les gouvernements
40:09d'ailleurs
40:09italiens et espagnols
40:10ils agissent
40:11beaucoup plus efficacement
40:12derrière leur filière pêche
40:13merci monsieur le député
40:15la parole est à monsieur
40:17Paul Midi
40:17pour le groupe Ensemble
40:18pour la République
40:19merci madame la présidente
40:22mesdames et messieurs
40:22les ministres
40:23chers collègues
40:24ma question à laquelle
40:25j'associe mon collègue
40:26Jean-Luc Fugit
40:27s'adresse à monsieur
40:28Roland Lescure
40:29ministre de l'économie
40:30des finances
40:30et de la souveraineté
40:31industrielle
40:32énergétique
40:33et numérique
40:34des forages récents
40:35ont permis de découvrir
40:37ce qui pourrait être
40:38le plus grand gisement
40:39d'hydrogène naturel
40:40au monde
40:41et cela
40:42dans les sous-sols
40:43de la Moselle
40:44les estimations
40:45sont encore en cours
40:47mais ce sont potentiellement
40:4834 millions de tonnes
40:50de ce gaz décarboné
40:51qui repose
40:52dans notre sous-sol
40:53c'est une chance
40:55pour notre mix énergétique
40:56mais surtout
40:57un trésor
40:58de l'ordre
40:59de 100 milliards d'euros
41:01pour notre pays
41:01nous devons donc
41:02bien réfléchir
41:03à ce que nous allons faire
41:04de cet argent
41:05ce serait une erreur
41:06de le dilapider
41:07dans des dépenses
41:08de fonctionnement
41:08pas suffisamment maîtrisées
41:10il faut transformer
41:11cet actif
41:13en un levier durable
41:14de puissance économique
41:15au service
41:16de notre pays
41:17d'autres ont su
41:18faire ce choix
41:19la Norvège
41:20par exemple
41:21a su transformer
41:22ses ressources naturelles
41:23en un fonds souverain
41:24résultat
41:25il finance aujourd'hui
41:26près de 20%
41:27de son budget
41:28et de ses retraites
41:29pourquoi la France
41:30ne ferait-elle pas
41:31de même
41:31un fonds souverain
41:33permettrait d'investir
41:34dans notre économie
41:35française et européenne
41:36d'investir au service
41:38de l'innovation
41:38de la réindustrialisation
41:40de la transition écologique
41:42et dans notre défense
41:43et surtout
41:44il permettrait
41:45de générer
41:45des dividendes
41:46qui pourraient être utilisés
41:47pour amorcer
41:48un système de retraite
41:49par capitalisation
41:50que nous appelons
41:51de nos voeux
41:52avec Gabriel Attal
41:53aussi monsieur le ministre
41:55peut-on compter sur vous
41:56pour poser les bases
41:57de la création
41:58de ce fonds souverain
41:59au service des françaises
42:01et des français
42:01merci beaucoup
42:02merci beaucoup
42:03monsieur le député
42:05la parole est à madame
42:06Maud Bréjean
42:06ministre en charge
42:07de l'énergie
42:08merci madame la présidente
42:09mesdames et messieurs
42:10les députés
42:10monsieur le député Midi
42:11veuillez excuser
42:13l'absence de Roland Lescure
42:14et donc je vous contenterai
42:16de ma réponse
42:17je voudrais commencer
42:18par dire que
42:19il faut être très prudent
42:20sur le passage
42:21de la phase d'exploration
42:23à la phase d'exploitation
42:24et que ça pose
42:25un certain nombre
42:26de risques
42:27et de questionnements
42:28notamment en matière
42:30environnementale
42:30et donc en l'état
42:32on a délivré
42:33environ 6
42:33on a délivré
42:346 permis
42:34de recherche
42:36et d'exploration
42:37en France
42:37c'est une très bonne chose
42:39les recherches avancent
42:40il y a effectivement
42:40eu cette découverte
42:41en Moselle
42:42il convient encore
42:43d'arriver
42:44pour
42:45pardonnez-moi
42:46pour énergie
42:47de France
42:48à estimer
42:49quelle est la teneur
42:51de cet H2
42:53et à quelle profondeur
42:54il se situe
42:55et donc vraiment nous
42:56on encourage
42:56l'ensemble
42:57de ces dispositifs
42:58vous savez que
42:59la France a été
43:00l'un des premiers pays
43:01à reconnaître
43:01l'hydrogène natif
43:02comme substance
43:04minière
43:04pardon
43:04vous savez qu'on a
43:05missionné
43:06l'IFPEN
43:07et un certain nombre
43:07d'universités
43:08qui a un rapport
43:09qui fait état
43:10des connaissances scientifiques
43:11qui a été publié
43:12en juin dernier
43:13mais encore une fois
43:14on est extrêmement prudent
43:16sur les avancées possibles
43:18même si c'est effectivement
43:18probablement une bonne opportunité
43:20mais ça demande encore
43:21d'avancer en matière
43:23de recherche
43:24pour voir
43:24où est-ce qu'on peut aller
43:26et ce que ça peut impliquer
43:27ou pas
43:27comme revenu
43:29merci beaucoup
43:30madame la ministre
43:31la parole est à présent
43:32à monsieur
43:33Laurent Alexandre
43:34pour le groupe
43:35La France Insoumise
43:38merci madame la présidente
43:40monsieur le ministre
43:41de l'économie
43:42vous aviez prédit
43:43des baisses de tarifs
43:44pour les carburants
43:45il n'en est rien
43:46personne ne sait
43:47s'il y aura
43:48un retour à la normale
43:49ni qu'en
43:49dans ce contexte
43:51les chèques énergie
43:52et les prêts
43:52à 3,8%
43:54pour les TPE
43:54PME
43:55ne suffisent pas
43:56le gazole
43:57approche
43:582,50 euros
43:59le litre
43:59le GNR
44:00pour les agriculteurs
44:01a doublé
44:02en un mois
44:02alors que nous arrivons
44:04en période de semences
44:05d'ensilage et de fauchage
44:06beaucoup de français
44:08n'ont pas d'autre choix
44:08que d'utiliser la voiture
44:10au quotidien
44:10tout le monde
44:11n'a pas une station
44:12de métro
44:12en bas de chez lui
44:13tout le monde
44:14n'a pas les moyens
44:15de s'acheter
44:15une voiture électrique
44:16des millions de français
44:18se lèvent tous les jours
44:19et prennent leur voiture
44:20pour aller au travail
44:21artisans
44:22taxis
44:22livreurs
44:23aide à domicile
44:24infirmière
44:25certains sont à la limite
44:26de cesser leur activité
44:29ils vous demandent
44:30de faire votre travail
44:31de gouvernement
44:33agissez pour les protéger
44:34nous proposons
44:35le blocage immédiat
44:37des prix à un niveau
44:38d'avant-guerre
44:39c'est-à-dire
44:39un retour à 1,70 euros
44:41le litre de gasoil
44:42votre entêtement
44:43à le refuser
44:44est irrationnel
44:46les français
44:47n'ont pas les moyens
44:48de payer la facture
44:49des dividendes
44:50des pétroliers
44:50Total et les autres
44:52oui
44:53Total a généré
44:54un milliard
44:54de super profit
44:55en mars
44:56en spéculant
44:56sur la flambée des prix
44:58arrêtez d'agiter
44:59des peurs
44:59pour ne rien faire
45:00la France a déjà
45:02bloqué les prix
45:03à la pompe
45:03en 1990
45:04pendant la guerre
45:05du Golfe
45:05il n'y a pas eu
45:06de pénurie
45:07les pétroliers
45:08continueront
45:09à vendre
45:09à la France
45:10qui compte
45:10plus de 45 millions
45:11de véhicules
45:12en circulation
45:13soyez raisonnable
45:15allez-vous
45:16enfin bloquer
45:17les prix du carburant
45:19voilà
45:20merci
45:20merci beaucoup
45:21madame
45:22monsieur le député
45:23la parole est à madame
45:24Maud Bréjean
45:25mesdames et messieurs
45:26les députés
45:27monsieur le député
45:28Alexandre
45:28non nous n'allons pas
45:29procéder au blocage
45:30des prix du carburant
45:31nous le disons ici
45:33chaque semaine
45:33et une différence
45:36de vision évidemment
45:36fondamentale
45:37nous oppose
45:38nous pensons que
45:39dans une économie
45:40de marché
45:40où le prix dépend
45:41de flux internationaux
45:43de la production
45:44internationale
45:45des transports internationaux
45:46de ce qu'il est possible
45:48ou pas
45:48de passer par le détroit
45:49d'Hormuz
45:50un blocage des prix
45:51uniquement franco-français
45:53qui ferait fi
45:54de toutes les augmentations
45:56de coûts
45:56sur les produits raffinés
45:57notamment
45:58sur les coûts de transport
45:59d'autre part
46:00serait complètement
46:01en décalage
46:02avec la réalité même
46:04du fonctionnement
46:04du marché
46:05et donc c'est en ça
46:06où on vous dit
46:06que si on fixe le coût
46:08par exemple
46:09à 1,70€
46:10puisque c'est l'exemple
46:10que vous prenez régulièrement
46:12alors même que
46:13c'est inférieur
46:14au coût de production
46:15et à ce que sont
46:17les coûts
46:17et à ce que sont
46:18les coûts de marché
46:19vous risquez
46:20de facto
46:21des risques
46:22de pénurie
46:22voilà donc
46:23je vous redis
46:25ce qu'on a dit
46:25depuis plusieurs semaines
46:26maintenant
46:27merci madame la ministre
46:29monsieur le député
46:30les marges des raffineurs
46:32ont été multipliées
46:33par 4
46:33depuis le début
46:34de la guerre
46:34c'est à eux
46:35de payer
46:36pas aux français
46:39merci beaucoup
46:40monsieur le député
46:41la séance des questions
46:42au gouvernement
46:43est terminée
46:44la séance est suspendue
46:45jusqu'à 15h
46:46merci
47:16merci
47:46merci
Commentaires