- il y a 18 heures
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 6 mai.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
11:48lever un certain nombre de blocages de freins économiques administratifs qui empêchent ou qui retardent la construction de logements.
11:55C'est aussi le besoin de simplification que vous avez appelé de vos voeux.
11:59A titre d'exemple, en Guadeloupe, 80 millions d'euros, 90 millions d'euros, pardon, ont été engagés sur des
12:04opérations financées,
12:05mais non encore livrées, ce qui représente 1 200 à 1 300 logements.
12:10Ça représente plus de 600 millions d'euros à l'échelle des DROM et près de 25 000 logements.
12:14Je veux vous dire que je suis favorable aux prêts à taux zéro.
12:18Vous avez évoqué, effectivement, vous avez initié, monsieur le député, et nous allons y travailler pour le déployer avec mon
12:24collègue Vincent Jambrun.
12:27Il y a les dispositifs de défiscalisation aussi, pardon, c'est un inventaire à la prévère,
12:32mais il y a tout un ensemble de mesures pour le logement social, 350 millions d'euros de défiscalisation.
12:37Nous finalisons le plan logement outre-mer 3 avec monsieur Jambrun,
12:41et le plan qu'il a lui-même annoncé s'appliquera, bien évidemment, au territoire ultramarin.
12:46Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
12:49Je retiens, madame la ministre, que vous êtes favorable aux prêts à taux zéro, et donc nous y travaillerons ensemble.
12:53Merci.
12:54Merci, monsieur le député.
12:55La parole est à présent à monsieur Frédéric Valtoux pour le groupe Horizon Indépendant.
13:01Merci, madame la présidente. Madame la ministre de la Santé, nous devons tous en être fiers.
13:06La France est en pointe dans la lutte contre le cancer depuis plus de 20 ans.
13:10Grâce aux trois plans cancer et à la stratégie décennale mise en oeuvre en 2021, notre pays est aux avant
13:15-postes.
13:15Pourtant, alors que des avancées médicales sont régulièrement constatées pour de nombreux types de cancers,
13:21un silence assourdissant entoure les tumeurs du cerveau qui pourtant font de plus en plus de ravages.
13:26Mieux, nous constatons très peu d'avancées et d'innovations médicales toutes ces dernières années,
13:31par manque de financement, par manque sans doute de priorisation par l'État,
13:35ce qui donne très peu d'espoir aux personnes malheureusement touchées.
13:38Un constat s'impose, les tumeurs cérébrales constituent un angle mort de notre politique de santé.
13:43Or, sait-on que ces tumeurs cérébrales sont la première cause de mortalité par cancer chez les enfants,
13:49les adolescents et les jeunes adultes jusqu'à 35 ans ?
13:52Sait-on que chaque année, 6 000 Français reçoivent ce diagnostic ?
13:54Sait-on qu'elles sont à l'origine de 4 000 morts par an, plus que les morts sur les
13:58routes de France ?
13:59Sait-on enfin que pour certaines formes les plus agressives, la survie des patients reste dramatiquement faible ?
14:05Pour permettre que l'on parle du fléau que représentent ces tumeurs cérébrales,
14:08des familles de patients, des associations, des soignants, lancent cette année encore la campagne « Mais en gris »
14:13pour informer le grand public, mais aussi pour soutenir la recherche et les patients touchés par ces types de cancers.
14:19Or, les financements sont quasi inexistants et par conséquent, les avancées thérapeutiques restent modestes,
14:24malgré des équipes de recherche reconnues dans le monde entier.
14:28Aussi, Madame la Ministre, avec mes collègues Michel Lozana, président du groupe d'études sur le cancer,
14:32et Jérémy Patrier-Lettus, qui porte aussi ce combat, je veux vous alerter sur le soutien fort
14:37qu'attendent les patients et leurs familles.
14:39La lutte contre les tumeurs du cerveau doit devenir une priorité nationale de la politique de santé et de recherche.
14:46Pouvez-vous nous le garantir ?
14:48Êtes-vous prête à soutenir des initiatives en ce sens ?
14:51Autant qu'une question, Madame la Ministre.
14:53C'est un cri d'alerte.
14:54Merci beaucoup, Monsieur le député.
14:57La parole est à Madame Stéphanie Riste, Ministre de la Santé.
15:00Merci, Madame la Présidente.
15:03Monsieur le Président Frédéric Valtout, merci pour votre question.
15:07Je tiens aussi à remercier tous les acteurs associatifs qui se mobilisent sur le sujet des cancers du cerveau,
15:14notamment au moment de ce mois qui est le mois en gris.
15:19Les cancers du cerveau touchent effectivement près de 6 000 personnes chaque année
15:24et représentent à peu près un quart des tumeurs de l'enfant.
15:28C'est un défi majeur, vous l'avez dit, avec des pronostics souvent effroyables.
15:34C'est vraiment un défi de notre époque contemporaine.
15:38Depuis cinq ans, dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer,
15:42l'Institut national du cancer, en partenariat avec les ministères,
15:46la Ligue contre le cancer et la Fondation ARC,
15:49ont soutenu des actions de recherche fondamentales et cliniques
15:52estimées à plus de 50 millions d'euros.
15:56Les cancers de mauvais prognostics constituent un des axes prioritaires
16:00de la feuille de route de lutte contre le cancer 2026-2030
16:04que nous avons lancé il y a quelques semaines.
16:07Les cancers du cerveau sont donc une priorité, comme vous le voyez.
16:10Dans ce cadre, nous soutenons par exemple des programmes d'action de recherche intégrée
16:16qui fédèrent des équipes multidisciplinaires sur ce type de cancer
16:20pour essayer d'accélérer le passage de la recherche fondamentale vers la recherche clinique.
16:25Il y a un réseau de recherche d'excellence autour du glioblastome,
16:29un des cancers du cerveau.
16:32Un site de recherche intégrée sur le cancer pour la recherche translationnelle
16:36sur les cancers du cerveau.
16:37Aussi un bio-cluster qui s'appelle Brain and Mind
16:40et l'Institut du cerveau pour accélérer l'innovation.
16:44Et nos enjeux sont encore de faciliter, je l'ai dit,
16:48les essais cliniques sur les médicaments de thérapie innovante,
16:52sujet que nous portons dans la stratégie des médicaments de transformation innovants.
16:57Et de promouvoir aussi des développements, des technologies de rupture,
17:00comme nous l'avons fait récemment,
17:02en soutenant notamment avec des financements France 2030,
17:05la radiothérapie flash.
17:07Voyez notre engagement, monsieur le député.
17:10Merci beaucoup, madame la ministre.
17:14La parole est à présent à monsieur Édouard Bénard pour le Coupe GDR.
17:19Merci, madame la présidente.
17:21Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie.
17:25Monsieur le ministre, depuis le début de la guerre au Moyen-Orient,
17:28les Français craignent le retour à la pompe tant ils payent le prix fort,
17:32au prix fort leur carburant, 2,05€, 2,12€, 2,20€,
17:36les exemples ne manquent pas.
17:37Tandis que les grandes compagnies pétrolières engrangent des profits considérables.
17:42Total Energy a réalisé 5,8 milliards de dollars de bénéfices nets au premier trimestre 2026,
17:47soit 51% de plus qu'un an auparavant.
17:51BP a de son côté annoncé 3,2 milliards de dollars de bénéfices ajustés trimestriels,
17:56plus du double de l'an dernier, grâce notamment à son trading pétrolier.
18:01A l'échelle européenne, une étude estime que les compagnies pétrolières ont généré
18:0681,4 millions d'euros de surprofits par jour, dont 11,6 millions en France.
18:14D'autres pays européens ont agi.
18:16Ils débattent ou disposent déjà de dispositifs contraignants.
18:19Encadrement des marges, baisse ciblée de fiscalité, taxation des surprofits.
18:24Et en France alors ?
18:25Malgré les déclarations de monsieur le Premier ministre hier ici même,
18:30on se contente timidement d'appels à la modération et d'engagement volontaire des compagnies pétrolières,
18:36lesquelles n'hésitent même pas à brandir des menaces en cas de taxes de leur profit exceptionnel lié à la
18:42guerre au Moyen-Orient.
18:44Vous refusez de bloquer les prix du carburant au prétexte d'éviter que les pétroliers ne détournent leurs stocks vers
18:49l'étranger.
18:49Résultat, ils redirigent déjà deux fois plus de bénéfices qu'à l'ordinaire vers des paradis fiscaux.
18:57Ma question est donc simple.
18:59Nous sommes une opposition constructive, une opposition responsable,
19:03forte proposition de compromis.
19:06Alors, en responsabilité,
19:09quand allez-vous enfin imposer un blocage temporaire des prix à la pompe
19:12et un encadrement strict des marges sur toute la chaîne du raffinage à la distribution
19:17pour que les Français ne soient plus contraints de financer chaque jour les marges indues des compagnies pétrolières ?
19:23Et en d'autres termes, comptez-vous mettre un terme à ce gavage total ?
19:27Je vous remercie.
19:28Merci beaucoup, monsieur le député.
19:30La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
19:34Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
19:37Monsieur le député, je vous prie du coup d'excuser l'absence de mon collègue ministre de l'économie
19:41que vous avez cité au début de votre question.
19:44Je commencerai d'abord par votre point sur la fiscalité.
19:46Je pense qu'on a démontré depuis l'arrivée du Premier ministre en octobre dernier
19:51que c'était un débat qui était ouvert.
19:54Et preuve en est, le projet de loi de finances de 2026 intègre notamment
19:58cette surtaxe d'impôt sur les sociétés à hauteur de 7,5 milliards.
20:02Fruit des échanges que nous avons pu avoir ici, ce n'était pas nécessairement,
20:05vous le savez, notre position initiale.
20:08Mais enfin, nous avons fait un pas vers cette démarche-là, à votre demande notamment.
20:13Donc ce débat a été ouvert et ce débat reste ouvert.
20:16De même que nous nous sommes montrés bienveillants à l'égard de la démarche européenne
20:21qui a été initiée par un certain nombre de nos alliés et voisins européens.
20:25Et nous estimons que c'est à cette échelle-là et dans ce cadre-là
20:28qu'il est en tout cas pour partie pertinent et nécessaire de mener cette réflexion.
20:33Je rappelle, comme l'a fait le Premier ministre Hilaire, à toute fin utile,
20:36que Total contribue au budget de l'État à hauteur de 2 milliards.
20:40Ça ne clôt pas nécessairement le débat, mais bon, ça me semble quand même nécessaire de le rappeler.
20:45Et à très court terme, et puis c'est des débats que nous aurons, je n'en doute pas,
20:48dans les semaines et dans les mois à venir, mais à très court terme, ce qui compte pour nous,
20:53c'est le reste à charge, le reste à vivre, pardonnez-moi, des Français
20:57et le prix réellement payé à la pompe.
21:00D'où la position du Premier ministre et du gouvernement de demander à Total, notamment,
21:05de prolonger le plafond actuellement mis en place, parce que c'est ce qui permet concrètement
21:11à des millions de Français d'avoir un plein moins cher que ce serait ce plein
21:17sans la mise en place de ce plafond.
21:20Voilà. Quant à la question du blocage, je pense qu'on a largement discuté déjà sur ce sujet.
21:24On est dans un marché international et donc la mise en place de blocage des prix à la pompe risquerait.
21:30D'ailleurs, vous l'avez souligné dans votre question d'engendrer des pénuries.
21:34En revanche, nous restons extrêmement vigilants.
21:36Et aux côtés des secteurs les plus touchés, agriculteurs, pêcheurs, BTP, transporteurs,
21:40notamment, et le Premier ministre a annoncé hier qu'au regard de ce qu'on pouvait observer aujourd'hui
21:46sur une augmentation durable des prix, il serait nécessaire de changer d'échelle.
21:49Merci, Madame la Présidente.
21:50Merci, Madame la Ministre.
21:52La parole est à présent à Monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.
21:58Merci, Madame la Présidente.
22:00Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Culture.
22:02Depuis le 30 avril, la nef de la basilique Saint-Romy de Reims est fermée pour une durée indéterminée
22:08en raison d'un risque d'effondrement de sa toiture.
22:11Monument historique classé à l'UNESCO, la basilique accueille les reliques de celui qui,
22:16en baptisant Clovis, a baptisé la France.
22:18Elle représente un héritage essentiel, tant de notre cité des Sacres que de la France entière.
22:24Aujourd'hui, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui doivent être mobilisés en urgence
22:29pour sauver ce joyau patrimonial.
22:31Et cette nouvelle urgence patrimoniale s'ajoute à tant d'autres.
22:34À Paris, avec les seuls chantiers du Louvre, du Muséum d'Histoire Naturelle, du Centre Pompidou ou de la BNF,
22:40ce sont déjà plusieurs centaines de millions d'euros à mobiliser en urgence.
22:44500 millions pour la BNF, notamment, menacés de fermeture si rien n'est entrepris.
22:49Un milliard d'euros sur des ans au Muséum d'Histoire Naturelle, selon son directeur.
22:54Ces seuls grands chantiers parisiens font peser une lourde menace sur les urgences patrimoniales
22:59partout ailleurs sur notre territoire, car ils pourraient provoquer une concentration des moyens sur la capitale,
23:05alors que notre patrimoine part en lambeaux partout en France, comme le démontre l'exemple de la basilique Saint-Romy.
23:10Le bilan 19-24 de l'état de conservation des monuments historiques est d'ailleurs sans appel.
23:16Plus de 8 000 monuments historiques seraient en péril, soit un quart d'entre eux.
23:21L'Observatoire du patrimoine non protégé recense quant à lui 67 000 édifices en péril,
23:26parmi les près de 300 000 monuments qu'il a pu identifier.
23:30Conséquence de décennies d'inactions, d'attentisme coupable,
23:33nous sommes désormais au pied d'un mur d'investissement pharaonique pour notre patrimoine.
23:37L'urgence est donc à la mobilisation des moyens financiers, publics mais surtout privés,
23:42et à l'anticipation des urgences et des besoins.
23:45Alors, comment le gouvernement compte-t-il relever ce défi budgétaire des investissements patrimoniaux ?
23:50Va-t-il enfin proposer une loi de programmation du patrimoine, garantie de vision et d'équité ?
23:55Et répondrez-vous à l'appel des rémoises et des rémois, auxquels je me joins, pour sauver notre basilique Saint
24:00-Romy ?
24:01Je vous remercie.
24:01Merci beaucoup, Monsieur le député.
24:03La parole est à Monsieur Laurent Pannifouz, ministre en charge des relations avec le Parlement.
24:09Merci, Madame la Présidente.
24:11Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Michelet,
24:14permettez-moi d'excuser, Madame la ministre de la Culture, prise par ailleurs,
24:18sur le sujet de l'église Saint-Rémy de Reims, héritage essentiel, vous l'avez dit, pour la France.
24:26C'est un sujet dont le gouvernement a pleinement conscience, à la fois des enjeux, mais aussi de l'urgence
24:31que vous avez pu évoquer dans votre question.
24:33La ministre de la Culture a d'ailleurs été interpellée la semaine passée, et à juste titre, par des parlementaires
24:38de la Marne,
24:39et notamment Madame la députée Laure Miller, les sénateurs et le maire de la commune, que je veux remercier ici.
24:44L'église de Saint-Rémy de Reims est classée depuis 1840 au titre des monuments historiques.
24:49Elle est en même temps que l'un des exemples majeurs de l'architecture religieuse romane en France,
24:53un haut lieu de l'histoire nationale, inscrit sur la liste du patrimoine mondial à l'UNESCO.
25:00La fragilité des accroches qui tiennent les plaques de zinc de la couverture témoigne, si besoin en été,
25:05de la nécessité de restauration de l'édifice.
25:08C'est aussi un enjeu prioritaire de sécurité pour les usagers et les visiteurs.
25:13Le ministère de la Culture et la Ville de Reims ont engagé un travail de programmation sur cette restauration depuis
25:19plusieurs mois.
25:20C'est un enjeu budgétaire pour la commune, propriétaire, et l'État se tiendra évidemment aux côtés de la ville
25:25et apportera sa part des financements
25:27aux côtés de l'ensemble des collectivités territoriales concernées.
25:31Une réunion rassemblant le préfet, la maire et la DRAC se tiendra d'ailleurs dès demain sur place.
25:38Plus largement, votre question était plus large, vous attirez l'attention de la ministre sur les crédits dédiés au patrimoine.
25:44Dans ce domaine, depuis 2017, le gouvernement a investi comme rarement dans notre patrimoine.
25:49Nous avons su intervenir massivement en faveur de nos monuments partout sur le territoire national.
25:54Nous avons mobilisé les DRAC pour soutenir les travaux engagés par les propriétaires,
25:59ce qui a permis de sortir 2000 immeubles de l'état de péril où ils se trouvaient sur la période
26:052019-2024.
26:07Sur le sujet de la préservation de notre patrimoine, l'intérêt du gouvernement est constant.
26:14Nous y répondons depuis 2017 et nous continuerons, M. le député, dans cet engagement. Je vous remercie.
26:19Merci beaucoup, M. le ministre. La parole est à présent à M. Jérôme Buisson pour le Rassemblement national.
26:30Madame la Présidente, M. le ministre, mes chers collègues,
26:33La Plastique Vallée traverse une crise inédite.
26:37Ce territoire, c'est 15 600 emplois, 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires,
26:43le premier pôle de la plasturgie européenne.
26:45Et pourtant, il est aujourd'hui au bord du gouffre.
26:48La guerre en Iran et le blocage du détroit d'Ormuz ont fait s'envoler de 50% les prix
26:54des matières premières.
26:55Les conséquences sont immédiates et brutales.
26:58Billon, fleuron historique de la région, a dû licencier 62 salariés sur 109
27:03et arrêter la fabrication de ces presses à injection, un savoir-faire unique en France.
27:08UTZ, Francia et d'autres usines ont quant à elles cessé leur activité
27:12ou réduit leur production de moitié.
27:14Les stocks s'épuisent, les délais s'allongent et certains fournisseurs en profitent pour spéculer.
27:19Cette crise, la pire depuis des décennies, ne menace pas seulement l'équilibre économique de l'un,
27:24mais bien la souveraineté industrielle de la France, un secteur stratégique.
27:29Et pourtant, où est l'Etat ?
27:31Alors, je vous pose la question avec mon collègue Marc Chavant.
27:34Où sont les mesures d'urgence pour sécuriser les approvisionnements,
27:38soutenir la trésorerie des PME asphyxiées ou protéger l'emploi dans la filière vitale ?
27:43A ce jour, aucune réponse concrète n'a été apportée.
27:46Le mirage de la réindustrialisation tant vantée par votre gouvernement
27:49se heurte aujourd'hui à la réalité d'une crise économique qui s'annonce dévastatrice.
27:54Après le textile, la sidérurgie, l'automobile,
27:57laisserez-vous donc tomber une nouvelle filière industrielle française ?
28:01Les professionnels de la Plastique Vallée attendent des actes et pas des promesses.
28:05Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en oeuvre
28:08pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement et éviter les pénuries ?
28:11Comment allez-vous soutenir la trésorerie des entreprises aujourd'hui au bord de l'asphyxie ?
28:14Que ferez-vous pour préserver l'emploi dans un écosystème unique en Europe ?
28:18Cette filière, c'est la France.
28:21Cette filière, c'est la France qui innove, qui résiste.
28:23Mais aujourd'hui, elle a besoin de vous.
28:25Alors agissez avant qu'il ne soit trop tard.
28:27Merci, monsieur le député.
28:29La parole est à Maude Bréjeon, ministre en charge de l'énergie.
28:32Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
28:36Monsieur le député Buisson, vous avez parfaitement raison.
28:39Les tensions au Moyen-Orient ont des conséquences directes pour la filière Plasturgie.
28:44Je vous prie d'excuser mon collègue Sébastien Martin, que je représente aujourd'hui.
28:48Il y a d'abord les coûts de certains intrants, comme le polyéthylène, le polypropylène, qui ont augmenté de 70
28:55à 130 %, sous l'effet notamment de la hausse des prix du gaz.
28:59Le gaz ayant lui-même augmenté d'une moyenne de 35 euros le mégawatt-heure l'année dernière à 47
29:05euros le mégawatt-heure ce matin.
29:08C'est une hausse qui est donc conséquente, c'est une hausse qui, je me permets de le dire, est
29:12sans commune mesure par rapport à ce que nous avons vécu en 2022-2023.
29:17C'est une situation qui a déstabilisé des installations de production, et pas uniquement en France, dans plusieurs usines européennes,
29:24avec un sujet qui a immédiatement été suivi par mon collègue Sébastien Martin,
29:29qui a réuni la filière le 13 avril dernier, avec un enjeu de solidarité industrielle.
29:35Et là encore un message simple, les plasturgistes français ne peuvent pas absorber seuls les hausses de coûts et les
29:43hausses de coûts de production.
29:44Et donc tout a été mis en oeuvre, notamment avec le médiateur des entreprises qui a été mobilisé pour accompagner
29:51les discussions avec les grands donneurs d'ordre,
29:54je pense notamment à l'automobile et à l'emballage, de telle sorte de pouvoir répercuter la hausse de ces
30:00coûts de production, et notamment la hausse des prix du gaz.
30:03Et il sera évidemment vigilant autant que nécessaire, et autant qu'il le faudra en fonction de l'évolution de
30:09la situation. Je vous remercie, monsieur le député.
30:11Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
30:14Oui, il y a 36 ans, un artiste chantait « Le plastique, c'est fantastique ». Je ne voudrais pas
30:18que par votre lenteur, on dise aujourd'hui « Le plastique, c'est dramatique ». Merci.
30:23Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Guillaume Gouffier-Valande pour le Compensant pour la République.
30:31Madame la Présidente, chers collègues, ma question s'adresse à madame Aurore Berger, ministre chargée de l'égalité entre les
30:35femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.
30:37Et j'y associe tout particulièrement notre collègue Sandrine Jossot, ma reine de l'association Mandorpa, mes collègues de la
30:42délégation aux droits des femmes et du Compe-PA, bien entendu.
30:44Elles sont des milliers, des milliers de femmes filmées à leur insu, droguées, agressées, violées, des milliers de victimes dont
30:50les images circulent, s'échangent, se consomment.
30:52Une enquête récente a révélé l'existence de véritables académies du viol en ligne. Sur ces plateformes, des hommes ne
30:58se contentent pas de commettre des crimes.
31:00Ils s'organisent, encouragent, se forment mutuellement. Ils échangent des conseils pour droguer leurs conjointes, les violer pendant leur sommeil,
31:08filmer ces actes et les diffuser, mais surtout assurer leur impunité.
31:11Sur le site pornographique Motherless, accessible à chacun d'entre nous depuis notre téléphone, plus de 20 000 vidéos montrent
31:19des femmes manifestement endormies ou inconscientes, agressées, violées à leur insu, pour une vingtaine de dollars le visionnage.
31:25En février 2026, ce site a enregistré plus de 64 millions de visites et la France est le quatrième pays
31:31consommateur de ce site pornographique.
31:33Adossés à ce site, des boucles Telegram fleurissent dans ce groupe. Les échanges sont explicites, assumés glaçants, je cite.
31:39« Toujours commencer par une faible dose, si ça ne suffit pas, tu augmentes. De comprimer un peu d'alcool,
31:44ça marche à tous les coups. Je peux t'envoyer un liquide, 150 euros la bouteille, sans goût, sans odeur,
31:48elle ne se souviendra de rien. »
31:49J'espère que j'ai pu vous aider. Aujourd'hui et demain sont les meilleurs jours pour le faire. Bonne
31:54chance à tout le monde. Voici ce qu'on peut y lire.
31:57Que l'on soit clair, ce que nous décrivons ici, ce ne sont pas des fantasmes ni des dérives isolés,
32:01ce sont des viols aggravés, ce sont des actes de soumission chimique, ce sont des crimes organisés, structurés, revendiqués,
32:08mais surtout totalement banalisés. Ils s'inscrivent dans une réalité que notre pays a déjà connue avec l'affaire des
32:13viols de Mazan.
32:14Et pourtant, malgré ce procès historique, des femmes, aujourd'hui encore, sont violées dans leur sommeil et, disons-le, haut
32:20et fort par leur conjoint, par un proche, en qui elles avaient confiance.
32:23Ce ne sont pas des inconnus.
32:25Madame la ministre, ma question est donc simple. Le gouvernement entend-il se saisir pleinement de ces faits, d'une
32:32extrême gravité et comment ? Je vous remercie.
32:34Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de l'égalité entre les
32:41femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
32:44Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Guillaume Gouffier-Valente.
32:49Merci d'avoir posé les bons mots. Nous n'avons pas ici affaire à un site pornographique, nous avons ici
32:54affaire à un site qui fait commerce du viol de femmes.
32:58Ce sont des centaines de milliers de vidéos de femmes qui sont en train d'être droguées, droguées à leur
33:05insu, droguées par leurs compagnons, droguées par leurs conjoints, qui sont ensuite commercialisés.
33:12C'est ça qui se passe et malheureusement dans notre pays, beaucoup trop d'hommes consomment ces vidéos et cela
33:19infuse dans notre pays une culture qui est la culture du viol.
33:23Notre Parlement s'est honoré ces dernières années avec la proposition de loi portée par Véronique Riotton et Marie-Charlotte
33:29Garin pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol.
33:34Notre pays a connu un retentissement international avec le procès de Gisèle Pellicot qu'elle a souhaité ouvert au public
33:40pour que chacun mesure l'ampleur de ses crimes.
33:43Donc la France se saisit et se saisit pleinement, à la fois évidemment, signalement procureur de la République, signalement à
33:50Pharos, signalement à l'Arcom, puisque vous le savez, notre Parlement a voté l'interdiction de l'accès au site
33:55pornographique pour les mineurs.
33:56Donc pour vérifier la conformité, la mise en conformité de ces sites, sinon ces sites seront évidemment coupés et interdits
34:03dans notre pays.
34:04Encore une fois, on ne mélange pas tout.
34:06La question n'est pas la bonne morale ou les bonnes mœurs, là la question, c'est la question du
34:11viol, la question massive de viol de femmes qui malheureusement ensuite infusent dans tous les esprits.
34:18Et c'est là-dessus que nous devons combattre et que nous devons combattre, je crois, collectivement.
34:23Éducation à la vie affective, cette éducation elle est maintenant organisée, structurée, dès le plus jeune âge parce qu'elle
34:29est nécessaire.
34:30Sanctions pénales qui ont été renforcées, droits pénales qui ont été changés, mais c'est cette culture qui résiste encore
34:37et c'est cette culture qu'il nous faut changer ensemble.
34:41Merci beaucoup Madame la Ministre.
34:44La parole est à présent à Monsieur Aurélien Saint-Toul pour le groupe La France Insoumise.
34:52Merci Madame la Présidente.
34:54Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
34:57Monsieur le ministre, le peuple malien est la proie de grands tourments et le Mali menacé de grands périls.
35:02La dégradation de la situation a connu une acmé le 25 avril dernier avec une attaque coordonnée sur plusieurs villes
35:08lancées par les islamistes du JNIM et les indépendantistes du FLA
35:11qui a notamment causé la mort du ministre de la Défense de la Junte.
35:15A cette heure, la capitale Bamako subit un blocus.
35:17En réaction à ces événements, le gouvernement s'est borné à faire des recommandations de sécurité à nos ressortissants.
35:23Vous n'avez pas souhaité sortir du silence, mais il est trop lourd, Monsieur le ministre, susceptible de trop d
35:28'interprétation pour continuer de l'observer.
35:30La France ne peut regarder le sort du Mali avec indifférence.
35:33Certes, l'histoire coloniale et l'histoire récente entre nos deux pays obligent à la réserve et à la prudence.
35:39En revanche, nous ne comprendrions pas qu'elle conduise au mépris.
35:43Nos deux peuples sont étroitement liés.
35:45Nous avons en commun des milliers de personnes porteuses des deux nationalités.
35:48Les amis maliens de la France et les amis français du Mali se comptent par millions.
35:53La fin brutale de l'opération Barkhane, décidée par la Junte sans concertation avec la France,
35:58faisant fi des dizaines de soldats français ayant perdu la vie au Mali,
36:02aux dizaines d'autres revenus blessés dans leur chair et leur esprit et auxquels je veux rendre hommage.
36:07La détention d'un agent français à Bamako sont des motifs légitimes au moins d'amertume.
36:12De part et d'autre, le sentiment du gâchis prédomine incontestablement quand de si grands malheurs accablent tant d'innocents.
36:18Les points de vue se sont figés et le différent entre les gouvernements a empêché de faire le nécessaire bilan
36:24des années de notre engagement.
36:26Toutefois, nous ne pouvons en rester là, parce que la France doit avoir une parole humaine et fraternelle envers nos
36:32amis
36:32et parce que nous ne pouvons regarder la situation sans simplement avoir un avis.
36:37Alors, tout simplement, je vous le demande, Monsieur le Ministre, comment la France analyse-t-elle les récents événements au
36:42Mali ?
36:43Comment en discutent-elle avec nos partenaires ?
36:45A quelles initiatives peut-elle s'associer pour adoucir les souffrances du peuple malien
36:49et pour aider le Mali à retrouver un peu de la stabilité auquel il a droit et auquel nous sommes
36:53si intéressés ?
36:55Merci, Monsieur le député.
36:57La parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
37:02Merci, Madame la Présidente.
37:04Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, vous avez rappelé un certain nombre d'éléments de contexte.
37:09Vous avez salué la mémoire des militaires français qui ont versé le sang au Mali,
37:15qui sont morts pour la France lorsque nos partenaires des pays du Sahel, à l'époque, avaient fait appel à
37:22la France.
37:23Vous avez rappelé que la propagation des groupes terroristes a conduit le 25 avril dernier à des attaques
37:31qui ont amené les forces armées maliennes et leur soutien russe à reculer de manière significative.
37:40Et dans ce contexte, effectivement, notre priorité est allée à la sécurité de nos ressortissants,
37:44qui sont un peu plus de 4000 sur place auxquelles nous avons adressé des recommandations,
37:49auxquelles nous conseillons, chaque fois que cela est possible, de quitter le pays.
37:55Notre préoccupation, et nous suivons de ce point de vue-là la situation et son évolution,
38:01elle va évidemment à la sécurité du peuple malien, qui, comme vous l'avez dit, est un peuple ami.
38:06Il y a entre le peuple malien et le peuple français des liens qui sont très étroits.
38:12Il y a une diaspora malienne qui est très importante en France,
38:16qui, ces dernières années, a sans doute suivi les différentes évolutions avec une forme de préoccupation également,
38:27et qui regarde cette crise aujourd'hui au Mali, là encore, avec une forme d'inquiétude.
38:33Plus généralement, vous le savez, et le président de la République aura l'occasion de le rappeler lundi et mardi
38:39prochain,
38:40lors du sommet Africa Forward, qu'il coprésidera avec le président du Kenya,
38:44notre relation avec nos partenaires africains a profondément évolué depuis neuf ans.
38:49Elle se fonde sur des approches qui sont respectueuses des intérêts mutuels, des souverainetés de chacun,
38:56et qui visent, par la mise en commun de nos richesses respectives, à renforcer nos souverainetés dans un esprit de
39:06respect.
39:06Et s'agissant plus particulièrement du Sahel, nous travaillons avec nos partenaires pour faire échec à la propagation de la
39:12menace terroriste.
39:12Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Pascale Gau pour le groupe socialiste.
39:20Merci, madame la présidente.
39:23Madame la ministre en charge de l'autonomie et du handicap, vous avez récemment annoncé vouloir rebaptiser les EHPAD en
39:30Maison France Autonomie.
39:32Avec ce label, vous promettez des lieux de vie beaucoup plus attractifs.
39:37Mais le problème des EHPAD, ce n'est pas leur nom, c'est le manque de bras, le manque de
39:41temps, le manque de reconnaissance, le manque de moyens.
39:45Cette nouvelle appellation sent franchement l'opération de communication.
39:50D'abord parce que vous semblez avoir abandonné la loi de programmation sur le grand âge,
39:54alors que les alertes se succèdent sur le manque d'attractivité de ces métiers, les salaires faibles et la pénibilité.
40:01Alertes aussi parce qu'il flot entre 150 000 et 200 000 emplois supplémentaires d'ici 2050 pour accompagner la
40:07perte d'autonomie.
40:08Alertes enfin des familles et des départements face au déficit des établissements publics.
40:14Vous préciserez en septembre les critères pour les maisons France Autonomie.
40:18Alors envisagez-vous des recrutements, des revalorisations salariales, des ratios d'encadrement, des financements pérennes
40:24où le label se limitera-t-il à des critères d'animation et architecturaux ?
40:30Comment comptez-vous rendre accessibles à tous ces structures alors que le coût moyen actuel, entre 2 000 et 3
40:36000 euros par mois, est déjà une énorme charge ?
40:40N'allez-vous pas instaurer une autonomie à deux vitesses avec ce label ?
40:45Je vous le dis, nos aînés n'ont pas besoin de label.
40:47Ils ont besoin de dignité et les professionnels n'ont pas besoin de nouveaux logos.
40:53Ils ont besoin de temps, de collègues et de reconnaissance. Je vous remercie.
40:58Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Camille Gagnard-Minier, ministre en charge du Handicap et de
41:09l'autonomie.
41:11Merci Madame la Présidente.
41:13Merci à vous.
41:14Madame, Messieurs les députés, Madame la députée Gaud. D'abord, merci pour cette question, ce qui permet de mettre le
41:20vieillissement et les personnes âgées au cœur de nos débats et au cœur des hémicycles.
41:25Mais en tout cas, ça permet de montrer effectivement que c'est un sujet d'actualité qui est important d
41:28'aborder.
41:29Ensuite, sur le changement de nom. En fait, il s'agit effectivement d'un changement de nom qui appelle un
41:33changement de modèle, un changement modèle qui est déjà en cours.
41:36Vous le savez, dans vos territoires, chacun dans vos circonceptions, vous avez des établissements qui ont déjà commencé à changer,
41:40qui avaient besoin de ce changement, de ce besoin de transformation.
41:42Vous l'avez dit, c'est des lieux qui vont pouvoir devenir effectivement des lieux ouverts avec de l'intergénérationnel,
41:48des tiers lieux, des lieux centres de ressources territoriaux,
41:51des lieux où il y a des personnes qui peuvent venir de façon temporaire. C'est important. Si on va
41:55faire du maintien à domicile, il faut aussi avoir des lieux temporaires.
41:58Ce sont des lieux qui commencent à se transformer et ce changement de nom, il vient et il accompagne les
42:02professionnels, il accompagne les professionnels, les gestionnaires dans cette transformation.
42:07Comme vous l'avez indiqué également, nous allons avoir une conférence nationale de l'autonomie qui va être installée au
42:12mois de septembre, qui aura l'opportunité de se rassembler chaque année
42:16pour faire justement quelle est la mobilisation de notre pays face au vieillissement de la population. Vous le savez, demain,
42:22c'est un quart de la population qui aura plus de 65 ans en 2030,
42:25c'est un tiers en 2050. Nous devons nous mobiliser. C'est pour ça que je n'ai pas pris
42:31la méthode du plan. C'est justement une mobilisation qu'on doit avoir de tout notre pays sur toutes les
42:35priorités,
42:36que ce soit à la fois nos EHPAD, mais ce soit, vous l'avez raison, la valorisation des métiers, du
42:40prendre soin. C'est aussi de la multiplication et la diversification des habitats.
42:44C'est la prévention. La prévention aussi est un point extrêmement important. Donc ce travail, on le fait avec les
42:49professionnels. On le fait en concertation.
42:52Et c'est la méthode que j'ai souhaité employer, IDM Actement. Et en même temps, en s'inspirant des
42:56territoires. Vous avez vu que cette appellation, on l'a lancée depuis les territoires,
43:00parce que je crois beaucoup, effectivement, au fait que ces établissements commencent à se transformer. Ils seront évidemment accompagnés financièrement.
43:05Vous savez qu'il y a un fonds qualité qui est déjà adopté et qui sera encore adopté dans le
43:08PLFSS pour pouvoir les accompagner.
43:10Donc c'est un changement qui a commencé, que nous accompagnons et qui est absolument indispensable pour que nos personnes
43:15âgées demain
43:15puissent avoir envie de vivre dans ces établissements et aux professionnels de vouloir y travailler.
43:20Merci beaucoup, Madame la Ministre. Madame la Députée.
43:22Madame la Ministre, désolée, mais vous ne m'avez pas convaincue. Je pense que le changement d'enseigne ne garantit
43:27absolument pas la mise en place
43:28d'une réelle stratégie face au vieillissement, et ni un financement adapté, et ni une qualité de service face aux
43:35usagers,
43:36et ni des conditions de travail des professionnels, et ni un accompagnement structurel de grand âge que vous ne faites
43:41toujours pas.
43:42Merci beaucoup, Madame la Députée.
43:45Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à Monsieur Jérôme Hende,
43:51devenu député de la 4e circonscription de la Moselle le 21 avril dernier, en remplacement de Fabien Di Filippo.
43:57Bienvenue à vous, Monsieur le Député.
44:02Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Transition écologique.
44:07Madame la Ministre, pour assurer la collecte et le recyclage des déchets de nos 23 filières responsabilité élargie des producteurs,
44:13notre pays s'appuie actuellement sur 26 éco-organismes agréés par arrêtés interministériels.
44:18Mais comme l'ont récemment indiqué les députés rapporteurs d'une mission flash sur les éco-organismes,
44:23de réelles interrogations existent quant à leur efficacité, quant à la gestion des éco-contributions qui leur sont versées.
44:292,4 milliards d'euros en 2023, et une projection à 7 milliards à l'horizon 2029.
44:35Si création d'une commission d'enquête spécifique sur le sujet, je suis candidat.
44:39Car pour la filière des pneumatiques, les éco-organismes sont supposés assurer la collecte sans frais des pneus usagés.
44:45Cependant, dans mon département de la Moselle, l'éco-organisme dominant refuse depuis 2025 de reprendre gratuitement les pneus d
44:51'ensilage agricole
44:52en faisant une lecture personnelle d'une dernière décision du Conseil d'Etat
44:55et exige arbitrairement une importante contribution financière de la part de nos exploitants.
45:00Une telle interruption contrarie les objectifs de sécurisation alimentaire et sanitaire de nos cheptels.
45:06L'explosion des tarifs ne semble pourtant pas justifiée par un surcroît d'activité.
45:10En 2024, moins de 12 000 tonnes de pneus d'ensilage ont été traitées au niveau national, alors que l
45:15'objectif était de 30 000 tonnes.
45:17Elles ne semblent pas non plus justifiées par une situation financière difficile.
45:21Alia Pur, en 2024, a dépensé pas moins de 2,3 millions en salaire pour seulement 24 salariés permanents et
45:27un alternant.
45:28Le même éco-organisme met en péril sur ma circonscription adieuse, un projet de réindustrialisation locale d'économie circulaire innovant
45:35et structurant porté par Ressources Recovery France
45:37permettant notamment la transformation des pneus usagés en une huile de pyrolyse dont la qualité, après une première période de
45:44test, a été reconnue par des leaders mondiaux du raffinage.
45:47Là encore, Alia Pur refacture les pneus, des pneus usagés pourtant déjà rémunérés via les éco-contributions pour des matières
45:52qui devraient être valorisées sur notre sol national
45:55et dont 78 pourtant concernant Alia Pur ont pourtant été orientés vers des exitoires situés hors de France. Cherchez l
46:01'erreur.
46:02Madame la ministre, cette situation est aberrante et inacceptable. Qu'allez-vous donc faire ?
46:06Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la Transition écologique.
46:12Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, end, permettez-moi à mon tour de vous
46:17adresser mes plus vives félicitations.
46:19Vous avez raison, il faut remettre de l'ordre dans la gouvernance des éco-organismes. Votre Assemblée a une mission
46:25d'information qui travaille avec beaucoup d'acuité sur le sujet.
46:29Le gouvernement a formulé deux propositions au Sénat dans le cadre du projet de loi Dadu, consistant d'abord à
46:34pouvoir sanctionner les éco-organismes en cas de non-respect effectif du cahier des charges
46:39et également à sanctionner les passagers clandestins, c'est-à-dire les entreprises qui ne s'acquitteraient pas des éco
46:44-contributions qui leur sont dues.
46:45On peut, on doit aller plus loin, notamment en matière de transparence. Un euro versé doit être un euro utile
46:53et efficace au service de la transition écologique.
46:57Et nous devons également aller plus loin, notamment sur les mesures de trésorerie dormante.
47:00Il est anormal que des éco-organismes et des trésoreries dormantes soit on baisse les éco-contributions, soit on investit
47:06pour industrialiser nos territoires et créer des filières de recyclage au plan national.
47:11S'agissant des pneus d'ensilage, c'était une demande ancienne, irrécurrente et bien légitime de nos agriculteurs.
47:18Dans le projet de loi Dadu, le Premier ministre et la ministre de l'Agriculture ont proposé que nous mettions
47:23un terme à ce vide juridique.
47:24Désormais, si et quand ce projet de loi sera adopté, les agriculteurs pourront bénéficier d'un soutien à hauteur de
47:3192 euros la tonne pour la collecte et le traitement des pneus d'ensilage qui sont indispensables à de nombreuses
47:38activités agricoles.
47:40S'agissant du site de Dieu, ce que vous évoquez, Monsieur le député, participe pleinement du projet d'industrialisation de
47:46l'économie circulaire telle que nous souhaitons la promouvoir dans le pays, autour de la technologie de la pyrolyse du
47:52pneu.
47:53Il faut que nous veillons également à assurer une bonne répartition de la concurrence entre les différents sites d'implantation
47:59de ce type d'industrie.
48:01Mais nous y veillerons évidemment en lien avec le préfet, en lien avec vous-même, Monsieur le député. Vous pouvez
48:06compter sur notre engagement.
48:07Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à
48:1315 heures. Merci à tous.
48:25Merci à tous.
48:55Merci à tous.
49:25Merci à tous.
49:55Merci à tous.
50:25Merci à tous.
50:55Merci à tous.
51:24Merci à tous.
51:24Merci à tous.
51:53Merci à tous.
51:54Merci à tous.
51:56Merci à tous.
51:57Merci à tous.
51:58Merci à tous.
52:00Merci à tous.
52:02Merci à tous.
Commentaires