Assemblée nationale : retrouvez les Questions au gouvernement

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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mardi 2 juin.

Transcript

00:00:00Une réponse de la République qui est une réponse, madame la députée, de grande fermeté.

00:00:03Et c'est la réponse que nous apportons systématiquement dans ce type d'événements.

00:00:07Alors oui, évidemment, je condamne fermement l'action de ces jeunes voyous, de ces casseurs,

00:00:13qui en marge des événements ne viennent que pour une chose,

00:00:15piller les commerces, piller les commerces, dégrader.

00:00:18Et surtout, parce que cette année, la particularité, c'est que plus de la moitié des actes de violence

00:00:23étaient dirigés contre les forces de sécurité intérieure.

00:00:26Certains ont été gravement blessés.

00:00:28Je veux rappeler que la Procureur de Paris a ouvert pour tentative d'homicide volontaire.

00:00:32Et nous serons toujours là pour répondre fermement à ces débordements dans la rue

00:00:37et compter sur moi pour maintenir ce haut degré d'instruction.

00:00:40Si, monsieur le député, nous donnons des instructions de fermeté,

00:00:44je vous renvoie à mes telexes et aux telexes qui ont été diffusés par l'ensemble des directeurs de police

00:00:48et des groupements de gendarmerie.

00:00:50Merci, monsieur le ministre. Madame la députée.

00:00:53Monsieur le ministre de l'Intérieur, nous sommes ravis d'être d'accord sur le constat,

00:00:56mais laissez-nous gérer, parce que je peux vous assurer qu'avec nous, tout ne sera pas globalement sous contrôle.

00:01:01Mais les Français seront en sécurité. Vivement 2027.

00:01:05Je vous remercie.

00:01:08La parole est à présent à monsieur Vincent Corp, le copain ensemble pour la République.

00:01:12Merci, madame la présidente.

00:01:13Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer la reconnaissance des députés renaissance

00:01:18aux policiers, gendarmes, pompiers et médecins engagés dans la nuit de samedi à dimanche, notamment à Paris.

00:01:26Tous ont été pleinement mobilisés en première ligne face à des individus qu'il faudra sévèrement punir

00:01:32dès lors qu'ils s'en sont pris aux représentants de l'Etat.

00:01:35Comme l'a rappelé le président de la République, nous ne pouvons plus tolérer de telles violences.

00:01:39Et comme l'a rappelé Gabriel Attal, nous devons également faire évoluer la réponse pénale en matière de justice des

00:01:44mineurs.

00:01:46Depuis dimanche, j'ai également entendu toutes les déclarations.

00:01:49Celle de Jordan Bardella parlait de scène de guerre civile.

00:01:52Celle de la France insoumise.

00:01:54Nous dire que les débordements sont de la faute du gouvernement, de votre faute, monsieur le ministre.

00:01:59Slogans de campagne et refus de la réalité n'amèneront aucune solution.

00:02:03La démagogie ne résoudra rien.

00:02:05Les réponses se trouvent dans la loi et dans le respect de celles-ci.

00:02:08Comme rapporteur de la loi Riposte, aux côtés de Xavier Albertini,

00:02:11je tiens à rappeler que c'est notre majorité qui agit dans cet hémicycle au service de la sécurité des

00:02:16Français.

00:02:17Cette loi Riposte, que nous examinerons dans quelques jours, prévoit des moyens inédits

00:02:21et des dispositifs concrets pour combattre les phénomènes encore observés ce week-end.

00:02:27Nouveaux délits et nouvelles amendes, procédures de fermeture administrative,

00:02:31confiscation obligatoire suite au rodéo urbain

00:02:33ou encore pénalisation de la consommation de protoxyde d'azote.

00:02:38Monsieur le ministre, vous avez notre confiance totale pour garantir l'ordre public

00:02:42et faire cesser les débordements que nous avons observés ce week-end.

00:02:45J'espère que dans quelques semaines, chacun ici, sur ses bancs, prendra ses responsabilités.

00:02:50J'espère qu'aucune voix ne manquera pour voter la loi Riposte,

00:02:53comme nous avions su nous rassembler il y a un an contre le narcotrafic.

00:02:56Monsieur le ministre, la question est donc simple.

00:02:58Comment avancer plus vite et comment rendre plus efficace la réponse que prévoit la loi Riposte face au débordement observé

00:03:03?

00:03:05Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:03:10Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:03:13Monsieur le député Vincent Corr.

00:03:15Effectivement, la loi Riposte a été adoptée au Sénat

00:03:19et elle viendra d'ailleurs bientôt dans cet hémicycle au cours du mois de juillet.

00:03:25Elle contient effectivement un certain nombre de mesures qui visent à durcir les sanctions pénales

00:03:28et les procédures administratives, les sanctions administratives

00:03:31pour un certain nombre d'infractions qui causent beaucoup de troubles à l'ordre public,

00:03:36les rêves partis, le protoxyde d'azote, l'usage des mortiers et les rodéos.

00:03:40Au cas d'espèce, eu égard aux événements que nous avons connus dans la nuit de samedi et dimanche,

00:03:45donc à Paris et finalement sur l'ensemble du territoire national,

00:03:49comme je viens de le dire à madame la députée Laure Lavallée.

00:03:51Au cas d'espèce, évidemment que les dispositions qui concernent l'usage des mortiers

00:03:55sont à regarder avec beaucoup, beaucoup d'attention.

00:03:59Nous durcissons les sanctions pour l'usage des mortiers,

00:04:01nous prévoyons des procédures de fermeture administrative pour ces commerces

00:04:05qui sous le manteau et sans en avoir l'autorisation,

00:04:07puisque ce sont normalement des artifices réservés à des professionnels,

00:04:11nous prévoyons des procédures de fermeture administrative.

00:04:15Dans la nuit de samedi et dimanche,

00:04:17les forces de l'ordre ont été tout particulièrement ciblées par les émeutiers et les casseurs.

00:04:22On a vu l'usage de mortiers et d'artifices qui étaient dirigés en tir tendu contre des policiers.

00:04:27Nous avons eu deux effectifs de la BAC 92 nuit qui ont été très gravement blessés,

00:04:32très gravement blessés et qui ont subi des interventions chirurgicales.

00:04:35Alors comme vous, j'espère que sur ces bancs, nous aurons le courage,

00:04:39vous aurez le courage, d'adopter ces mesures de durcissement des sanctions

00:04:43qui sont absolument indispensables.

00:04:45Et puis, osons tout, on va avoir une discussion très libre.

00:04:48Moi, je ne m'opposerai pas à certains amendements,

00:04:51comme je l'ai fait au Sénat.

00:04:52J'ai eu à donner mon avis sur un certain nombre d'amendements

00:04:55qui sont venus durcir le texte,

00:04:57et je ne m'opposerai pas à ces amendements qui visent à durcir les textes.

00:05:01Je me souviens qu'en 2019, alors que j'étais secrétaire d'Etat,

00:05:04nous avions été retoqués par le Conseil constitutionnel

00:05:07sur des interdictions de manifester, des interdictions de paraître.

00:05:10Peut-être que le temps est venu de réexaminer ça

00:05:12à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

00:05:14Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:05:16La parole est à présent à monsieur Arthur Delaporte pour le groupe socialiste.

00:05:24Merci, madame la présidente.

00:05:25Monsieur le ministre de l'Intérieur, ma question est simple.

00:05:28La carte de résident de 10 ans de madame Xenia Fedorova,

00:05:31proche de Bolloré et propagandiste du Kremlin,

00:05:34agent déstabilisateur de notre pays,

00:05:36a été délivrée de façon indue et dysfonctionnelle

00:05:38par vos services de préfet de police.

00:05:40Allez-vous lui retirer son titre

00:05:42et engager une procédure d'expulsion ?

00:05:46Merci beaucoup, monsieur le député.

00:05:48Monsieur le ministre de l'Intérieur.

00:05:50Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,

00:05:53monsieur le député,

00:05:54d'abord, c'est vrai qu'on a beaucoup été interrogés

00:05:56cet an dernier sur les circonstances

00:05:57dans lesquelles cette dame a pu obtenir un titre de séjour.

00:06:01Je crois que j'ai eu l'occasion de m'exprimer dans le week-end sur ce sujet,

00:06:04puisqu'on nous prêtait des intentions un peu curieuses, quand même,

00:06:08sur un titre qui a été accordé,

00:06:11qui a été accordé au titre d'une activité professionnelle,

00:06:14puis qui a été renouvelé, effectivement, en 2024,

00:06:16dès lors que les conditions étaient remplies.

00:06:19C'est une procédure purement administrative,

00:06:22comme ont à la connaître de nombreux étrangers en situation régulière

00:06:27sur le territoire national.

00:06:30Concernant la question que vous me posez...

00:06:32Donc, procédure administrative,

00:06:33aucune intervention, aucune intervention,

00:06:35que les choses soient claires et dites.

00:06:38Concernant la situation actuelle,

00:06:40je crois que je me suis exprimé sur ce sujet,

00:06:42comme tous les étrangers en situation régulière,

00:06:45comme tous les étrangers en situation régulière,

00:06:46il convient évidemment de respecter les règles de la République.

00:06:49Et quand il y a trou à l'ordre public,

00:06:51parmi lesquels figure l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,

00:06:55bien évidemment, nous sommes toujours légitimes.

00:06:57Le cas échéant a retiré un titre, évidemment,

00:07:00voire pire, en cas de menace grave pour l'ordre public,

00:07:03a diligenté une procédure d'expulsion.

00:07:06C'est votre question.

00:07:07Ma réponse, c'est de dire que c'est possible.

00:07:10Mais il faut que les éléments soient réunis, monsieur le député.

00:07:12On ne peut pas faire n'importe quoi.

00:07:13On est dans un état de droit.

00:07:14Donc, encore une fois, ce titre, il a été accordé dans des conditions légales et réglementaires.

00:07:19Et les procédures de retrait et d'expulsion,

00:07:21on les applique aussi lorsque les conditions légales et réglementaires sont réunies.

00:07:25Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:07:26Monsieur le député.

00:07:30Monsieur le ministre, vous n'avez évidemment pas répondu à ma question.

00:07:33C'était oui ou non.

00:07:34La réponse est à ce stade, je comprends non.

00:07:36Mais sachez quand même, monsieur le ministre, et vous le savez,

00:07:38que la délivrance d'un titre, elle n'est absolument pas automatique.

00:07:40Elle est à la discrétion du préfet, notamment à l'appréciation de conditions d'intégration républicaine.

00:07:46Force est de constater que ça n'était déjà pas le cas à l'époque,

00:07:49puisque je vous rappelle qu'en 2017, le président de la République disait

00:07:52qu'elle relevait des organes d'influence et de propagande mensongère.

00:07:55La situation avait-elle changé entre l'interdiction de RT France en 2022

00:08:00et les mots du président de la République et la délivrance de ce titre en 2024 ?

00:08:04Allez-vous engager une enquête pour déterminer les dysfonctionnements

00:08:07qu'on peut avoir lieu dans les services de la préfecture de police

00:08:09quand on sait par ailleurs les difficultés à obtenir le moindre papier pour le commun des demandeurs ?

00:08:14Comment expliquer qu'elle dispose en toute impunité de deux émissions sur CNews,

00:08:18d'une sur Canal, d'une chronique dans le JDD,

00:08:20où elle diffuse sans contradiction un narratif mensonger ?

00:08:22L'Europe alimenterait la guerre déclenchée par Poutine.

00:08:24Il faudrait dénazifier l'Ukraine.

00:08:26Allez-vous saisir le procureur de la République

00:08:28parce qu'elle n'est pas inscrite au répertoire de la HTVP de l'influence étrangère ?

00:08:31Allez-vous saisir l'Arcom pour mettre en demeure la chaîne CNews ?

00:08:35Allez-vous également saisir le procureur

00:08:37parce qu'elle a finalement fait de la diffusion de fausses nouvelles

00:08:40interdites par l'article 27 de la loi de 81 ?

00:08:43Savez-vous par ailleurs, monsieur le ministre,

00:08:45dernière question,

00:08:46pourquoi la ministre de l'Agriculture a déjeuné

00:08:48avec le gratin de l'extrême droite réactionnaire

00:08:49sans avoir au préalable demandé la liste des invités ?

00:08:53Nos intérêts sont menacés.

00:08:56Des agents répandent le venin poutiniste.

00:08:58L'Ukraine ou cette semaine la Roumanie subissent une offensive hostile illégale

00:09:02de la Russie, la France aussi.

00:09:04Qu'en agirez-vous ?

00:09:05Merci, monsieur le député.

00:09:07Monsieur le ministre.

00:09:12Merci, madame la présidente.

00:09:13Dans le peu de temps qu'il me reste, deux choses, monsieur le député.

00:09:15La première, non, non, non.

00:09:17La délivrance de titres n'est pas à la discrétion des préfets.

00:09:19Pour certains titres, sans doute.

00:09:20Pas au cas d'espèce.

00:09:22Pas au cas d'espèce.

00:09:23Deuxième sujet, deuxième sujet.

00:09:24Vous connaissez mon passé.

00:09:26J'étais un patron de service de renseignement.

00:09:28Et je peux vous dire que nous serons très attentifs à cette situation.

00:09:31Et s'il devait y avoir une menace ou un trouble à leur public,

00:09:34nous en tirerons toutes les conséquences.

00:09:36Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:09:39La parole est à présent à monsieur Ali Diora pour la France atomise.

00:09:44Merci, madame la présidente.

00:09:46Monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:09:48qui aurait pu prédire que des dizaines de milliers de supporters du Paris Saint-Germain

00:09:55descendraient dans les rues après une victoire historique ?

00:09:57Qui aurait pu prédire que les Champs-Elysées et les grandes places de nos villes

00:10:01seraient le théâtre de rassemblements populaires ?

00:10:04Qui aurait pu prédire qu'une jeunesse populaire souvent reléguée et stigmatisée

00:10:08voudrait, elle aussi, prendre part à cette fête du football français ?

00:10:12Qui aurait pu prédire qu'un député prendrait lui aussi part à cette fête du football français

00:10:18sans avoir à craindre d'être éborgné ?

00:10:22Pourtant, une fois encore, l'Etat n'a pas organisé une fête.

00:10:25Il a organisé un face-à-face.

00:10:28Rien n'a été pensé pour promettre une célébration populaire, festive et sécurisée.

00:10:33La seule doctrine visible a été celle de la confrontation.

00:10:37A chaque fois que les jeunes des quartiers populaires investissent l'espace public,

00:10:40la même mécanique se répète.

00:10:43On quadrille, on disperse et on charge.

00:10:46Puis viennent les blessés, les interpellations et les justifications.

00:10:50Et tout le monde en paie le prix.

00:10:52Les habitants, les familles, les jeunes, mais aussi les policiers et les gendarmes.

00:10:58Exposés à des situations où l'affrontement devient presque inévitable.

00:11:02Une doctrine du maintien de l'ordre ne se juge pas au nombre d'effectifs mobilisés,

00:11:07mais elle se juge à ce qu'elle produit.

00:11:09Et ce soir-là, dans ma circonscription, un adolescent de 13 ans a perdu l'usage d'un oeil.

00:11:17La vérité, monsieur le ministre, c'est que votre doctrine du maintien de l'ordre se durcit partout.

00:11:22Dans les cortèges syndicaux, dans les mobilisations écologistes, dans les mouvements sociaux,

00:11:27et désormais jusque dans les moments de fêtes populaires.

00:11:30Mais lorsqu'il s'agit de quartiers populaires, cette brutalité prend une autre dimension.

00:11:35Elle s'inscrit dans une histoire ancienne de suspicion et de contrôle.

00:11:38Alors ma question est simple, monsieur le ministre.

00:11:41Qu'en reconnaîtrez-vous que cette doctrine de confrontation produit précisément les violences qu'elle prétend empêcher ?

00:11:47Je vous remercie.

00:11:48Merci beaucoup, monsieur le député.

00:11:50La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:11:56Merci beaucoup, madame la présidente.

00:11:58Mesdames et messieurs les députés.

00:12:00Monsieur le député, en réalité, vous m'interrogez sur la doctrine du maintien de l'ordre française.

00:12:07Je vais vous répondre sur un autre terrain, monsieur le député.

00:12:11Oui, effectivement, nous avions prévu qu'il y allait y avoir des supporters qui allaient fester la victoire du Paris

00:12:19Saint-Germain.

00:12:19Effectivement, ça a été prévu.

00:12:21Et de la même façon que nous avions prévu qu'il pouvait y avoir des débordements extrêmement graves.

00:12:26Ce que je veux vous dire simplement, très solennellement, monsieur le député, c'est que lorsqu'il y a des

00:12:30interventions comme celles que vous dites, on ne parle pas de doctrine de maintien de l'ordre.

00:12:35J'ai eu à le répéter maintes et maintes fois, maintes et maintes fois.

00:12:38On est sur la gestion d'émeutes et de violences urbaines.

00:12:41Ça n'est pas la même chose quand vous avez des personnes qui veulent piller les commerces, qui s'en

00:12:45prennent aux forces de sécurité intérieure.

00:12:47Je ne suis pas dans une doctrine de maintien de l'ordre.

00:12:49Je suis dans la répression d'émeutes et de violences urbaines.

00:12:53Et c'est aussi ce qui s'est passé dans la nuit de samedi à dimanche.

00:12:56C'est aussi ce qui s'est passé dans la nuit de samedi et dimanche.

00:12:59Quant aux manifestations, au maintien de l'ordre, je crois que demander aux organisations syndicales comment se passe dans ce

00:13:04pays la gestion des manifestations,

00:13:06elles sont encadrées et il n'y a des interventions au titre du maintien de l'ordre que lorsqu'il

00:13:10y a des exactions.

00:13:12Dans l'affaire que vous citez, dans l'affaire que vous citez, dans l'affaire que vous citez à laquelle

00:13:17évidemment je suis extrêmement attentif,

00:13:18et je ne vous cache pas, je l'ai découverte avec la publication de votre vidéo.

00:13:22Nous en avons parlé avec monsieur le préfet de police, on a effectué un certain nombre de recherches.

00:13:26Je comprends qu'il y a une procédure judiciaire qui est en cours et je peux vous dire que toute

00:13:31la lumière sera faite sur cette affaire.

00:13:33Toute la lumière sera faite sur cette affaire.

00:13:35Vous n'avez aucune raison de penser le contraire.

00:13:37Voilà, encore une fois, je regrette évidemment ce qui s'est passé.

00:13:40Je ne connais pas le contexte.

00:13:42Est-ce bien le résultat d'une action de police ?

00:13:44Je n'en sais rien.

00:13:45Moi, je fais confiance à la justice de mon pays.

00:13:47Mais je ne peux pas vous laisser dire que c'est du maintien de l'ordre quand les policiers ont

00:13:51à faire face à de véritables émeutiers.

00:13:54Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:13:56La parole est à présent à monsieur Pourriam Mirchaï pour le groupe Écologiste et Social.

00:14:02Monsieur le ministre de l'Intérieur, je vais donc insister.

00:14:05Oui, les violences de supporters existent.

00:14:07Oui, la surveillance des baignades est préférable.

00:14:09Et non, personne ne souhaite que les rêves partis tournent au drame.

00:14:13Mais quelle obsession triste vous pousse ainsi, de façon quasi systématique, à organiser un affrontement avec notre jeunesse,

00:14:19qu'elle danse à la campagne ou dans nos quartiers populaires ?

00:14:23La canicule, pourtant annoncée, a poussé le week-end dernier des millions de Français à chercher des points d'eau

00:14:29et de baignade.

00:14:30Et c'est bien normal.

00:14:30À part l'envoi de quelques matraques, quelle préparation, quel dialogue sérieux avec la ville de Paris pour accompagner les

00:14:36habitants en situation d'extrême chaleur ?

00:14:39De même, vous criminalisez les rêves partis, dont les organisateurs sont pourtant aguerris aux dispositifs de sécurité,

00:14:46en lien avec les associations de prévention et les élus locaux.

00:14:49Et enfin, samedi soir, Paris devait en effet être une fête après la victoire du Paris Saint-Germain.

00:14:54Elle a d'ailleurs été, mais elle a aussi été ternie par des charges policières aléatoires, brutales, répétées,

00:15:01des coups sans discernement, des nuages de gaz lacrymogènes, y compris jusque dans le métro.

00:15:07Les témoignages se multiplient en ce sens, à Paris comme dans le reste de la France,

00:15:11et ce n'est pas faire injure à nos forces de l'ordre que de le dire.

00:15:15Que des casseurs s'infiltrent parmi les supporters, c'est probable qu'une fête sportive soit compliquée,

00:15:20organisée dans un pays en proie à des sanctions sociales, où la jeunesse aussi discriminée, c'est un fait.

00:15:27Mais alors, une question se pose.

00:15:28Pourquoi avoir refusé la fanzone proposée par le maire de Paris ?

00:15:33Pourquoi avoir tout misé sur un dispositif de répression exorbitant ?

00:15:37Vous avez même présenté les presque 900 interpellations comme la preuve d'un travail bien fait.

00:15:41Quel aveu ?

00:15:42A chaque fête populaire, quelques images suffisent à condamner toute une jeunesse.

00:15:47On désigne une population, une origine, une supposée culture de barbare, comme dit M. Rotaillot,

00:15:52pour nourrir le récit de l'extrême droite.

00:15:54Pourtant, à Londres, à Madrid, ça se prépare bien mieux avec des concertations en amont.

00:15:59A neuf jours de la Coupe du Monde, il serait irresponsable de ne pas tirer les enseignements de votre échec.

00:16:06Merci, M. le député. La parole est à M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:16:12Merci beaucoup, Mme la Présidente.

00:16:14Mesdames et Messieurs les députés, M. le député.

00:16:17Vous avez cité tout un tas d'exemples d'intervention des forces de police,

00:16:21qu'il s'agisse de rêve-partie, de personnes qui se baignent illégalement dans un certain nombre de bassins,

00:16:26et puis de ce qui s'est passé dans la nuit de samedi à dimanche.

00:16:29Je crois que vous le savez, on se connaît maintenant depuis très longtemps,

00:16:34les forces de sécurité intérieure, elles interviennent quand il y a des exactions, des dégradations, des violences.

00:16:39Il n'y a pas d'autre hypothèse d'intervention.

00:16:41Vous prenez par exemple les rêves-parties, c'est votre point de vue, c'est ce que vous dites,

00:16:44mais allez discuter avec les personnes dont les champs sont envahis, dégradés,

00:16:48qui créent énormément de nuisances, qui commettent énormément de dégâts,

00:16:51et il est légitime que les forces interviennent dans ce genre de circonstances.

00:16:55Allez discuter avec les commerçants qui ont subi des pillages de magasins dans la nuit de samedi à dimanche,

00:17:01une quinzaine en province, 13 à Paris, 13 à Paris, discutez avec eux,

00:17:07et ils vous diront que les forces de l'ordre ont raison d'intervenir, c'est les instructions qu'elles

00:17:11reçoivent,

00:17:11et cette intervention, dès lors qu'il y a commission de violence et d'exaction, elle est légitime.

00:17:16Et j'attends, moi, des parlementaires de la République, qu'ils la soutiennent, cette intervention,

00:17:20qu'ils la soutiennent, parce qu'elle est respectueuse des moments festifs, elle est là pour les encadrer.

00:17:24Ce sont les mêmes policiers, les mêmes gendarmes qui font en sorte que les fêtes dont vous parlez, elles se

00:17:28passent bien,

00:17:29et dans la majorité des cas, elles se passent bien.

00:17:31Alors la fanzone, la fanzone, franchement, monsieur le député, est-ce que vous pensez sérieusement

00:17:35que s'il y avait eu une fanzone organisée par la ville de Paris,

00:17:39les casseurs et les pilleurs que nous avons vus dans la nuit de samedi à dimanche

00:17:42seraient gentiment rentrés dans cette fanzone pour célébrer la victoire du Paris Saint-Germain ?

00:17:48Certainement pas, certainement pas.

00:17:49C'est un peu le scénario que contiennent les forces de sécurité intérieure à Paris pour la fête de la

00:17:55musique.

00:17:56Il y a ceux qui vont au concert, il y a ceux qui font la fête, et il y a

00:17:58ceux qui viennent casser, qui viennent piller.

00:18:00Et je suis absolument persuadé que cela ne serait pas allé dans la fanzone.

00:18:04Donc ça n'a absolument rien changé.

00:18:07Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:18:10La parole est à présent à madame Edwige Diaz pour le Rassemblement national.

00:18:17Merci, madame la présidente.

00:18:18Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.

00:18:21Monsieur le ministre, je vais vous parler du pacte asile et migration.

00:18:24Ce projet de l'Union européenne vise à organiser la submersion migratoire de notre continent,

00:18:30imposer la relocalisation forcée de milliers de clandestins en France

00:18:35et à infliger une amende de 20 000 euros par migrant refusé.

00:18:38Depuis dix ans, vous avez fait la démonstration de votre incapacité et de votre indésir

00:18:44à lutter contre l'immigration illégale.

00:18:46Aujourd'hui, vous la légalisez et pire, vous l'organisez.

00:18:50Pourtant, dès avril 2024, Marine Le Pen avertissait très justement

00:18:54que ce paquet législatif incarnait d'une part la mise sous tutelle des nations

00:18:59et d'autre part validait l'impunité juridique des ONG complices des passeurs.

00:19:04Hélas, en mai 2024, malgré l'opposition du Rassemblement national,

00:19:09le succès rencontré par sa pétition et la saisine de la Cour de justice

00:19:13de l'Union européenne que nous avons exigée, ce pacte a été adopté.

00:19:18Et à cause de vous, ce pacte mortifère entrera en vigueur dans dix jours.

00:19:23Pour résumer, vous aviez deux ans pour consulter le Parlement et adapter notre droit.

00:19:28Au passage, on peut se demander quel est le bilan de M. Rotaillon en la matière.

00:19:32Ce ministre du Commentaire est resté à Beauvau pendant un an.

00:19:35Monsieur le ministre, 70% des Français demandent un référendum sur l'immigration.

00:19:41Le premier groupe de l'Assemblée nationale vous demande aussi un référendum sur l'immigration.

00:19:47Et une fois de plus, vous allez contre la volonté populaire et contre la volonté parlementaire.

00:19:53La presse écrit que vous redoutez les débats, que vous êtes tétanisé par votre absence de majorité

00:20:00et que vous êtes victime de votre impérissie.

00:20:03Ma question est double.

00:20:04Est-ce que vous comptez sérieusement avec précipitation et surtout impréparation légiférer par ordonnance

00:20:11et pire encore, le faire quand il sera déjà trop tard ?

00:20:14Merci beaucoup, madame la députée.

00:20:16La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:20:21Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Edwige Diaz.

00:20:27Je vais vous rapprocher en plusieurs temps.

00:20:28D'abord, sur le contenu du pacte, vous comprendrez aisément que ces textes ont été soutenus par la France

00:20:33et que je ne partage pas la présentation que vous en avez faite.

00:20:36Je ne partage pas la présentation que vous en avez faite.

00:20:38Pour que nos concitoyens qui nous écoutent comprennent bien,

00:20:41on organise partout sur les frontières extérieures de l'Union une procédure d'asile à la frontière

00:20:46qui permet de retenir les demandeurs d'asile qui n'entrent pas sur l'espace national

00:20:51le temps que leur demande d'asile est examinée.

00:20:54Et on facilite les procédures de reconduite, procédures qu'on appelle la reconduite à la frontière.

00:20:58Par ailleurs, dans le cadre de ce pacte, on renforce les mécanismes de filtrage sécuritaire

00:21:04partout sur le territoire national.

00:21:06On renforce notre logiciel européen, l'outil de contrôle européen Eurodact.

00:21:11En réalité, il s'agit d'un dispositif qui est beaucoup plus protecteur

00:21:14et qui va s'appliquer de la même façon sur l'ensemble du périmètre de l'Union européenne.

00:21:18Ce seront les mêmes règles qui s'appliqueront, ce qui est extrêmement protecteur, évidemment, pour nous.

00:21:25Les mécanismes dont vous parlez, d'amende, de relocalisation,

00:21:28c'est ce qu'on appelle la solidarité.

00:21:29C'est ce qu'on appelle la solidarité.

00:21:31C'est un principe qui a toujours existé au sein de l'Union européenne

00:21:33et qui est mieux encadré et qui vise à faire en sorte que les pays

00:21:35qui accueillent le plus de demandeurs d'asile,

00:21:37lui égare à leur position géographique,

00:21:39puissent bénéficier de la solidarité d'autres États.

00:21:42Et évidemment, la France entend jouer tout son rôle à ce niveau.

00:21:46Troisièmement, comment est-ce qu'on va retranscrire ce pacte ?

00:21:49Pourquoi on se présente devant vous que maintenant ?

00:21:52Parce qu'on a étudié la possibilité de transposer un certain nombre de mesures

00:21:57qui sont d'application directe.

00:21:58Il faut que nos concitoyens comprennent bien que ce n'est pas parce qu'on passe

00:22:00devant le Parlement que ces textes s'appliquent.

00:22:03Ils sont d'application directe, ils vont s'appliquer.

00:22:05Ce qu'on veut, c'est rendre cohérent notre législation avec ces dispositions.

00:22:09Eh bien, on a mis du temps parce que pour une grande partie,

00:22:12ce seront des mesures d'ordre réglementaire.

00:22:15Pour une très grande partie, il reste quelques dispositions législatives,

00:22:18dont celles qui permettent de retenir les demandeurs d'asile à la frontière.

00:22:21Et ça, c'est important, c'est sécurisant.

00:22:23Et je ne comprendrai pas que des groupes comme les vôtres ne s'associent pas

00:22:26à cette démarche qui vise à mieux protéger nos frontières.

00:22:29Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:22:31Madame la députée.

00:22:32Oui, monsieur le ministre, si votre texte est si protecteur,

00:22:34alors présentez-le devant l'Assemblée nationale.

00:22:36Je vous remercie.

00:22:39La parole est à présent, monsieur Antoine Valentin, pour le groupe UDR.

00:22:44Merci, madame la présidente.

00:22:46Mes chers collègues, je devais interroger monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:22:50mais j'ai cru comprendre que tout allait bien dans le meilleur des mondes.

00:22:52Ma question s'adressera donc à la ministre des Sports.

00:22:56Les Jeux olympiques d'hiver prévoyaient dans leur plan de financement

00:22:59près de 500 millions d'euros de recettes de financement de sponsoring,

00:23:03500 millions d'euros dont personne n'a à ce jour trouvé la moindre trace.

00:23:07Pendant que les économistes, y compris les plus sérieux,

00:23:10estiment les dépenses sous-évaluées de 400 à 300 millions d'euros.

00:23:14Sous évaluation des dépenses, sur élévation, sur estimation des recettes,

00:23:18on croirait presque lire le dernier budget du gouvernement.

00:23:21Il s'agit malheureusement de celui de cette belle fête du sport.

00:23:25La question est donc simple.

00:23:26Qui payera ?

00:23:27Les départements que vous associez si peu aux décisions du cojo,

00:23:31ces cojos dont on peine parfois à comprendre la gouvernance

00:23:34tant les directeurs se succèdent plus vite que les premiers ministres depuis deux ans.

00:23:38Nous nous alarmons sincèrement, madame la ministre,

00:23:41de voir cette grande fête du sport accaparée par quelques anciens ministres,

00:23:45quelques présidents de région ou grands patrons, tous très proches du pouvoir macroniste.

00:23:50Et puis, il y a enfin l'ultime revivrement,

00:23:54Nice et les Niçois.

00:23:55Punis, sanctionnés pour avoir commis un double crime de lèse-majesté,

00:24:00d'abord avoir voté pour l'union des droites de notre ami Éric Ciotti,

00:24:04et surtout avoir refusé de dépenser 180 millions d'euros d'argent public

00:24:10pour transformer un stade de foot extérieur sur la Côte d'Azur en patinoire pour seulement 15 petites journées.

00:24:18Alors, madame la ministre, ma question est double.

00:24:21Allez-vous systématiquement sanctionner les collectivités qui ne votent pas pour le socle commun ?

00:24:26Et plus largement, qui payera cette gabegie financière et politique

00:24:30qui viendra entacher cette belle fête du sport que nous soutenons pourtant ?

00:24:35Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Panifou,

00:24:40ministre en charge des relations avec le Parlement.

00:24:47Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés.

00:24:51Monsieur le député, alors, vous vouliez poser la question à monsieur le ministre de l'Intérieur.

00:24:56Il est là. Et vous avez changé d'avis et décidé de poser la question à madame la ministre des

00:25:01Sports,

00:25:02qui est excusée. Et vous voyez bien, monsieur le député,

00:25:05qu'elle n'est pas là. Donc, j'y vois de votre part une forme de malice.

00:25:10Mais pour autant, je vais vous dire deux choses.

00:25:12La première, c'est que le maire de Nice, président de votre groupe, doit assumer ses décisions.

00:25:17Et que la politisation que vous faites des JO 2030 n'a jamais eu lieu sur les JO précédents.

00:25:25Ensuite, et pour terminer, j'en serai désolé, je vous invite à vérifier à qui vous posez la question.

00:25:30Je vous ai déjà dit, mesdames, messieurs les députés, je vous invite à m'interroger à préalable sur le ministre

00:25:35que vous souhaitez interroger.

00:25:36Parce que, comme je l'ai dit devant la présidente de l'Assemblée nationale, mon rôle est ici de faire

00:25:40en sorte que vous puissiez,

00:25:41pendant le cadre de ces questions d'actualité au gouvernement, interroger...

00:25:45Non, monsieur le député, posez vos mains.

00:25:47Interrogez les ministres et qu'on puisse vous répondre avec précision.

00:25:51Votre question, elle est bien prise, monsieur le député.

00:25:55Pas de démagogie, pas sur les JO.

00:25:58Nous vous reprendrons précisément.

00:25:59La ministre vous répondra précisément.

00:26:01Je m'y engage.

00:26:02Mais je vous invite la prochaine fois à vérifier à qui vous posez la question.

00:26:05Surtout quand vous changez la question en cours de séance.

00:26:08Je vous remercie.

00:26:09Merci, monsieur le ministre.

00:26:10Monsieur le député.

00:26:13Faute d'avoir eu une réponse, peut-être serions-nous contrat dans quelques mois, dans quelques années,

00:26:18de porter une grande commission d'enquête, comme nous l'avons fait sur l'audiovisuel,

00:26:21pour comprendre quels ont été les grands manquements de ce projet

00:26:25et défendre les Niçois et l'ensemble des contribuables qui se sont dressés contre cette gaffie financière.

00:26:31Merci, monsieur le député.

00:26:33La parole est à présent à monsieur Laurent Marc-Angéli, président du groupe Horizon et Indépendant.

00:26:39Merci, madame la présidente.

00:26:41Monsieur le Premier ministre, samedi soir, comme des millions de Françaises et de Français,

00:26:47j'étais heureux de voir le capitaine du Paris Saint-Germain brandir pour la deuxième année de suite

00:26:53le fameux trophée de la Champions League.

00:26:56J'étais heureux de savoir que des millions de Françaises et de Français partageaient ce moment.

00:27:00J'étais heureux de savoir que la France s'honorait à travers ce grand club qu'est le Paris Saint

00:27:05-Germain,

00:27:05à travers ses exploits sportifs.

00:27:07Et naturellement, comme des millions de Françaises et de Français, monsieur le Premier ministre,

00:27:11j'étais malheureux, malheureux par la suite des événements, malheureux par ces scènes de violence aveugle,

00:27:17malheureux par ces scènes de pillage qui font en sorte qu'aujourd'hui des commerçants, des commerçants,

00:27:22ont peur lorsque des équipes sportives françaises ou notre équipe nationale jouent des compétitions,

00:27:27ont peur pour leur bien.

00:27:29malheureux de voir nos enfants être témoins de ces scènes horribles.

00:27:35Horribles pour le sport, mais horribles également pour l'image de notre pays.

00:27:38Et je le dis aussi, je suis malheureux, mes chers collègues de gauche,

00:27:42de vous voir aujourd'hui mettre en cause les forces de l'ordre qui ont fait leur travail.

00:27:47de ne pas avoir de pensée pour celles et ceux qui exercent la mission de sécurité.

00:27:52Ce n'est pas responsable lorsqu'on est parlementaire.

00:27:54Alors, monsieur le Premier ministre, le groupe Horizon Indépendant tient à rappeler son soutien aux forces de l'ordre,

00:28:00aux forces de sécurité, et à celles et ceux qui sont intervenus samedi, c'est une première chose.

00:28:04Le groupe Horizon Indépendant l'a déjà déprouvé.

00:28:07Nous avons proposé des peines planchées pour certains délits et certains crimes.

00:28:13Nous avons proposé un certain nombre de mesures visant à pénaliser et à organiser des peines courtes de prison.

00:28:20Nous avons toujours été du côté de l'ordre.

00:28:23Monsieur le Premier ministre, si vous pouvez informer la représentation nationale sur les suites de ce qui s'est passé

00:28:29samedi,

00:28:29notamment sur les gardes à vue et interpellations.

00:28:31Et surtout, si vous pouvez dire ce que le gouvernement s'engage à faire dans les semaines à venir

00:28:36pour répondre à cette préoccupation des Françaises et des Français.

00:28:39L'ordre, l'ordre dans la rue, l'ordre pour la France.

00:28:43Merci, Monsieur le Président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.

00:28:48Merci, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.

00:28:50Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président,

00:28:53Laurent Marc-Angéli, vous avez parlé d'être malheureux.

00:28:57On peut être en colère de voir les images lamentables,

00:29:01telles qu'elles nous sont évidemment parues samedi soir.

00:29:05Et je veux redémarrer par là où vous avez commencé.

00:29:07Nous devons ici soutenir, quoi qu'il arrive, les forces de sécurité intérieure,

00:29:15policiers, gendarmes, pour une simple et bonne raison, Mesdames et Messieurs les députés,

00:29:19car leur mission est d'appliquer les lois de la République que vous avez votées.

00:29:23Et là-dessus, on ne peut pas être dans une schizophrénie,

00:29:25pire que cela, comme une parlementaire l'a fait avant même ces images samedi,

00:29:30laissant à entendre que ce sont les forces de l'ordre qui créeraient le désordre.

00:29:34L'inversion du récit, l'inversion des valeurs,

00:29:38et le début du combat politique et culturel qu'il nous faut mener.

00:29:41Sans quoi, comment voulez-vous demander à une jeunesse de respecter des règles

00:29:46si les élites politiques elles-mêmes introduisent un doute ou un quiproquo

00:29:50dans les lois de la République que vous avez votées ?

00:29:55Deuxième des choses, nous sommes dans une société de responsabilité

00:30:00qui croit en la responsabilité individuelle et à l'état de droit.

00:30:04Pratiquement 900 interpellations, Monsieur le Ministre,

00:30:07900 interpellations lesquelles donnent lieu à de nombreuses gardes à vue,

00:30:11lesquelles en ce moment même sont en train de donner lieu à nos nombreux déferments,

00:30:15lesquelles, l'autorité judiciaire le dira, donnera lieu à nos nombreuses sanctions.

00:30:19Donc la justice passera en appliquant là aussi les lois de la République que vous avez votées.

00:30:26Mais en écoutant les questions au gouvernement depuis tout à l'heure,

00:30:29ministre de l'Intérieur que je salue et que je remercie,

00:30:32ainsi que derrière lui l'ensemble des préfets et des chefs de notre police et de nos gendarmeries,

00:30:37en écoutant les réponses et les questions,

00:30:39je note quand même qu'on ne peut pas faire l'économie de quelques réalités d'analyse

00:30:45des profils des personnes interpellées.

00:30:4798% de garçons, 2% de femmes, un tiers de mineurs,

00:30:55l'essentiel du reste des jeunes majeurs,

00:31:0485% de Français et surtout, Monsieur le Ministre,

00:31:10des récidivistes extraordinairement minoritaires.

00:31:14Et de là, on ne peut pas faire l'économie d'une analyse et de prendre quelques instants quand même

00:31:19pour mieux adapter notre droit à la suite de ce constat.

00:31:23Cela n'a rien à voir avec une question de violence des supporters.

00:31:28C'est un phénomène de délinquance beaucoup plus global qu'il nous faut analyser avec beaucoup plus de recul.

00:31:34Deuxième des choses, on ne peut pas en rester là, Monsieur le Ministre.

00:31:37Et on ne peut pas en rester là, ça pose évidemment la question de l'adaptation de notre droit,

00:31:41notamment à la question des tirs de mortier,

00:31:44notamment sur la question de la vidéo algorithmique,

00:31:47notamment sur les questions d'interdiction de stade.

00:31:50En l'espèce, cela n'aurait pas servi à grand chose,

00:31:51mais enfin, on a bientôt des compétitions sportives devant nous.

00:31:54Il nous faut évidemment y répondre.

00:31:56Et évidemment, la question de l'usage de stupéfiants,

00:31:59l'usage du protoxyde d'azote,

00:32:00parce que là aussi, l'autorité judiciaire le dira.

00:32:02Mais l'ensemble de ces violences se font parfois malheureusement,

00:32:06on le vérifiera, mais sur fond d'addiction.

00:32:08On n'a pas attendu, c'est cette fameuse loi Riposte

00:32:10que le ministre de l'Intérieur a présentée au Conseil des ministres.

00:32:13Elle a été votée par le Sénat.

00:32:15Je crois désormais qu'il y a urgence

00:32:17à ce que la représentation nationale l'examine et la vote.

00:32:20Et donc, en lien avec la présidente de l'Assemblée nationale

00:32:22et l'ensemble des présidents de groupe,

00:32:25je proposerai au président de la République

00:32:26une session extraordinaire au début de ce mois de juillet

00:32:29pour inscrire le texte Riposte ici même,

00:32:32la semaine du 6 juillet,

00:32:34pour nous permettre justement de faire entrer notre droit

00:32:36le plus rapidement possible,

00:32:38une réponse d'adaptation à l'ensemble de ce droit,

00:32:41à l'ensemble de ces délinquances.

00:32:43Dernier point, je pense qu'il nous faut quand même aller plus loin.

00:32:49Ça pose la question des courtes peines.

00:32:52Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin,

00:32:53il a travaillé dans le cadre de ce qu'on appelle le texte sur deux,

00:32:57des peines très courtes, aujourd'hui non possibles,

00:33:0015 jours, un mois,

00:33:02donner plus de souplesse aux magistrats

00:33:04pour adapter justement notre procédure pénale

00:33:07et notre droit pénal à une délinquance au fond un peu nouvelle,

00:33:10au regard des critères que je décrivais tout à l'heure.

00:33:13Mais je pense qu'il faut encore aller plus loin.

00:33:14On a un système qui essentiellement s'est fondé sur une réponse pénale.

00:33:19Or, on est sur des dégradations qui sont des dégradations matérielles,

00:33:24qui coûtent extraordinairement cher à la société.

00:33:28À la société par les polices d'assurance,

00:33:30que chaque citoyenne et chaque citoyen paie,

00:33:33ou à la société par les impôts et par les contributions

00:33:36que chaque Française et Français, évidemment, s'acquitte chaque année.

00:33:39Ça pose la question de la réparation civile.

00:33:42Ça pose la question d'un système dans lequel,

00:33:45aujourd'hui, les victimes sont correctement indemnisées.

00:33:48C'est la force de notre système.

00:33:49Mais malheureusement, le système, notre système,

00:33:52ne se retourne pas suffisamment vers les hauteurs de cette dégradation

00:33:56pour recouvrer aux civils les sommes

00:33:59qui correspondent aux réparations imputées à la société.

00:34:02Et je pense que cette question va être regardée désormais rapidement,

00:34:06sans tabou, dans notre capacité à recouvrir,

00:34:09recouvrer réellement ces sommes,

00:34:11à intervenir de manière beaucoup plus coercitive.

00:34:14Et j'ai demandé au ministre de faire des propositions assez rapidement.

00:34:17Je ne suis pas favorable aux suspensions des prestations sociales.

00:34:20Néanmoins, je crois qu'il y a un chemin de bon sens.

00:34:22C'est de permettre à ces prestations sociales,

00:34:24en dehors du reste à vivre,

00:34:26de financer ces réparations sur des solutions adaptées.

00:34:30On doit avancer.

00:34:31La responsabilité individuelle d'un auteur d'un acte de violence,

00:34:36par définition de dégradation, doit pouvoir réparer.

00:34:41Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.

00:34:43La parole est à présent, madame Océane Goddard, le groupe socialiste.

00:34:50Madame la présidente, madame la ministre,

00:34:54au lendemain d'un vote unanime et indispensable

00:34:57en faveur de la protection des enfants dans le milieu scolaire,

00:35:01l'urgence est d'accélérer,

00:35:02en inscrivant la loi intégrale à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

00:35:08Je fais mien les mots de Romain Lemire,

00:35:10victime d'inceste et auteur de l'ouvrage Clément.

00:35:14Il faut un village pour violer un enfant.

00:35:17Il faut un violeur et un village qui voit les choses

00:35:20ou qui peut voir des choses, mais qui ne veut pas les voir.

00:35:24Et s'il les voit, il les tait.

00:35:27S'il faut un village pour violer un enfant, que fait le pays ?

00:35:30Madame la ministre, entre le moment où j'ai commencé mon intervention

00:35:33et le moment où vous terminerez la vôtre,

00:35:35un enfant dans notre pays sera victime d'inceste,

00:35:38de viol ou d'agression sexuelle,

00:35:40comme 160 000 autres enfants par an.

00:35:43Un enfant meurt tous les cinq jours sur les coups de ses parents.

00:35:46Près de 400 000 femmes par an sont victimes de violences physiques,

00:35:49sexuelles ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint.

00:35:52Si les paroles se libèrent doucement,

00:35:55c'est l'écoute qu'il faut libérer.

00:35:57Car une parole niée empêche la reconnaissance.

00:36:01Et pour reconnaître, encore faut-il sortir de cette impunité effarante,

00:36:06comme le dit Muriel Salmona.

00:36:08Et c'est précisément là que se porte ma question.

00:36:11Car face à cette situation, plus de 150 000 citoyens ont déjà signé

00:36:15les pétitions portées par Mouve Enfant dans le cadre des municipales de 2026

00:36:19pour demander davantage d'exemplarité dans la vie publique.

00:36:23Le président de la République a récemment annoncé vouloir instaurer

00:36:26une peine d'inéligibilité automatique pour les élus condamnés

00:36:30pour des faits de racisme, d'antisémitisme ou de discrimination.

00:36:35Alors, dans la continuité de cette annonce, madame la ministre,

00:36:38le gouvernement est-il prêt à étendre cette exigence d'exemplarité

00:36:41aux élus condamnés pour violences faites aux enfants,

00:36:44pour violences sexuelles, pour violences faites aux femmes

00:36:47et aux violences intrafamiliales ?

00:36:49Je vous remercie.

00:36:50Merci beaucoup, madame la députée.

00:36:52La parole est à madame Aureu Berger, ministre chargée de l'égalité

00:36:56entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

00:37:00Merci, madame la présidente.

00:37:01Mesdames et messieurs les députés, madame la députée,

00:37:04permettez-moi, moi aussi, de m'associer au choix qui a été fait

00:37:07et au vote hier à l'unanimité de vote rassemblée

00:37:10sur la protection de nos enfants face aux crimes sexuels

00:37:13qui, malheureusement, leur sont commis à leur rencontre.

00:37:16Et merci d'avoir fait résonner dans cet hémicycle la voix des enfants

00:37:19parce que trop souvent, elle résonne, mais elle résonne à petits intervalles

00:37:24et on l'oublie trop vite.

00:37:26Et je crois que nous avons cette responsabilité immense

00:37:29que de garantir, évidemment, la protection que la République leur doit

00:37:32parce que la République doit d'abord protéger celles et ceux

00:37:35qui sont les plus vulnérables dans une société.

00:37:37Et dans une société, dans toute société les plus vulnérables,

00:37:40ce sont d'abord les enfants et singulièrement sur la question

00:37:44des violences sexuelles dont vous avez parlé.

00:37:46Vous savez l'engagement qui est en cours sur la question de la protection de l'enfance

00:37:49et du texte du projet de loi qui va bientôt pouvoir être examiné.

00:37:53Vous savez aussi la proposition de loi que votre groupe a portée

00:37:56sur la question aussi de la protection de l'enfance

00:37:59et de la manière avec laquelle nous devons avancer

00:38:01sur le rôle de l'avocat pour la protection de l'enfance.

00:38:04Donc, nous avançons.

00:38:05Sur la question plus spécifique que vous avez posée,

00:38:08sur la question de l'inéligibilité des élus,

00:38:11c'est une question que j'avais moi-même posée quand j'étais députée.

00:38:14Peut-être que certains s'en souviennent.

00:38:16Malheureusement, à l'époque, il faut vous souvenir que quand j'avais proposé

00:38:20une inéligibilité pour les élus condamnés pour des faits de violences intrafamiliales,

00:38:24une partie de cet hémicycle s'y était farouchement

00:38:27et de manière assez déterminée opposée.

00:38:30Peut-être qu'une partie de cet hémicycle a désormais changé.

00:38:33Je m'en réjouirais parce que je crois que l'inéligibilité

00:38:37est le continuum de l'exemplarité qui doit pouvoir être la nôtre.

00:38:43Et quand on touche à un enfant, je crois sincèrement

00:38:47que nous ne sommes plus dignes d'être des élus de la République.

00:38:50Et donc, si vous portez cette proposition, je crois et j'espère

00:38:53qu'aujourd'hui, l'hémicycle serait sans doute prêt à la voter à l'unanimité.

00:38:58Je vous remercie.

00:38:59Merci beaucoup, madame la ministre.

00:39:00La parole est à présent à monsieur Julien Bruggerolle pour le groupe GDR.

00:39:06Merci, madame la présidente.

00:39:08Monsieur le ministre de l'Economie, Michelin vient d'annoncer la suppression

00:39:12de 1 500 emplois supplémentaires d'ici à 2029,

00:39:16soit pris de 10% des effectifs dans notre pays.

00:39:19Cette annonce intervient moins de deux ans après la fermeture des usines

00:39:23de Cholet et de Vannes, qui a déjà condamné 1 250 emplois industriels

00:39:28et fragilisait durablement des territoires entiers.

00:39:32Une fois encore, la direction du groupe invoque le coût du travail

00:39:36pour tenter de justifier cette nouvelle saignée sociale.

00:39:39Mais Michelin est une entreprise largement bénéficiaire.

00:39:43A l'international, comme sur le marché français, avec des marges très élevées.

00:39:48Chaque année, plus d'un milliard d'euros sont consacrés aux dividendes

00:39:51versés aux actionnaires et aux rachats d'actions.

00:39:54La réalité, c'est que ce n'est pas le coût du travail qui est en cause,

00:39:57mais bien la priorité donnée à la rémunération du capital.

00:40:02Depuis des années, les parlementaires communistes alertent sur ces dérives.

00:40:06Nous demandons d'interdire les licenciements boursiers

00:40:08dans les entreprises qui réalisent des bénéfices,

00:40:11versent des dividendes ou procèdent à des rachats d'actions.

00:40:13Nous proposons également que les aides publiques soient strictement conditionnées

00:40:17au maintien de l'emploi et de l'activité sur le territoire national.

00:40:21Les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises

00:40:25conduites par notre collègue Fabien Gué

00:40:27ont mis en lumière l'ampleur des sommes versées sans contrepartie

00:40:30et les pratiques de grands groupes comme Michelin,

00:40:33contraint d'ailleurs de rembourser plusieurs millions d'euros d'argent public indûment perçu.

00:40:38Monsieur le ministre, combien d'emplois industriels faudra-t-il encore sacrifier

00:40:42avant que le gouvernement ne conditionne les aides publiques au maintien de l'emploi

00:40:46et interdise les licenciements boursiers ?

00:40:49Quand allez-vous cesser d'accompagner avec l'argent public des stratégies financières

00:40:54qui détruisent nos capacités productives et minent notre souveraineté industrielle ?

00:41:00Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur Roland Lescure,

00:41:04ministre de l'Economie et des Finances.

00:41:06Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député,

00:41:10Julien Bruggerolle. D'abord vous l'avez dit, Michelin a annoncé cette décision que je regrette

00:41:13évidemment il y a quelques jours. Elle touche directement votre territoire,

00:41:18le Puy-de-Dôme où Michelin a à la fois son siège et un certain nombre d'installations industrielles.

00:41:231500 salariés qui quitteront au maximum l'entreprise, 1500 au maximum puisque ce sera des départs volontaires,

00:41:30en tout cas c'est ce qu'a annoncé l'entreprise dans les trois ans et quelques mois qui viennent.

00:41:35A cela deux conditions, d'abord un que ce soit effectivement volontaire.

00:41:37Et moi je souhaite que le gouvernement puisse être informé, puisse suivre la situation de très près

00:41:41et je suis persuadé que mon collègue du travail Jean-Pierre Ferrandou le fera,

00:41:45Michelin a annoncé des négociations qui vont commencer dans les semaines qui viennent,

00:41:48qui doivent aboutir d'ici la fin de l'année, des départs qui s'étaleront ensuite dans les trois ans

00:41:52qui suivent et le gouvernement sera extrêmement attentif au fait que, oui,

00:41:56ces départs soient volontaires et en aucun cas contraints.

00:41:59Au-delà de ça, vous l'avez dit, Michelin pose la question de la concurrence internationale,

00:42:03vous posez la question des subventions et des aides en entreprise.

00:42:06Je ne veux pas me défausser mais je vous engage véritablement à regarder de près

00:42:09le rapport publié par l'OCDE hier qui montre que la Chine subventionne son industrie

00:42:15dans des proportions incommensurables.

00:42:18Ça ne veut pas dire qu'on doit faire des chèques en blanc,

00:42:20mais ça veut dire que dans un monde de concurrence internationale,

00:42:24nous devons être extrêmement sensibles à ce fait.

00:42:27Certes, l'argent public est rare et vous l'avez dit, la commission d'enquête sénatoriale l'a montré,

00:42:32le Premier ministre nous a demandé de faire la transparence sur les aides publiques

00:42:34dans les mois qui viennent et nous le ferons,

00:42:37mais n'oublions pas que nous sommes sans doute un des pays qui aide le plus les entreprises,

00:42:40nous sommes aussi un des pays qui les taxent le plus.

00:42:42Et donc, le débat sur le niveau des aides d'un entreprise s'opposera.

00:42:46Peut-être celui sur les conditionnalités, celui de la fiscalité,

00:42:49notamment du coût du travail en France, doit lui aussi s'opposer.

00:42:53Faute de quoi, ce ne sera pas 10% des effectifs de Michetain qu'on aura malheureusement à laisser aller,

00:42:58ce sera sans doute une bonne partie de l'industrie.

00:43:00Cela a duré des décennies, nous nous sommes élevés contre cela, nous continuerons à le faire.

00:43:05Merci beaucoup, Monsieur le ministre.

00:43:07La parole est à présent à Monsieur Frédéric-Pierre Vos pour le Rassemblement national.

00:43:17Tout en partageant l'objectif de lutte contre la fraude,

00:43:20le groupe Rassemblement national s'interroge sur la pertinence de la méthode choisie pour y parvenir.

00:43:25Le 1er septembre prochain, la facturation électronique deviendra obligatoire

00:43:30pour des millions d'entreprises françaises et d'indépendants.

00:43:34Pourtant, à quelques mois de l'échéance, 38% des entreprises de moins de 250 salariés

00:43:39n'ont toujours aucun plan d'action et à peine plus d'un tiers ont choisi la plateforme obligatoire pour

00:43:45facturer.

00:43:45S'il s'agit d'un service public, il devrait être gratuit.

00:43:49Un portail gouvernemental était d'ailleurs prévu.

00:43:52Or, ici même, Monsieur Hamiel a reconnu l'abandon de ce portail pour des motifs évasifs

00:43:56après 200 millions d'euros dépensés en pure perte.

00:44:00Il n'y a donc plus de volets gratuits destinés aux entreprises.

00:44:03Elles devront désormais payer des plateformes privées sous peine de sanctions

00:44:07dans la confusion la plus totale.

00:44:09Le Rassemblement national vous avait déjà alerté à l'automne sur ce risque.

00:44:13Les députés avaient ainsi voté l'allongement des délais

00:44:15et la suppression des pénalités pour les retardataires.

00:44:18Mais en janvier, le 49-3 a maintenu le coup près et triplé l'amende de 15 à 50 euros

00:44:24par facture

00:44:25avec des sanctions jusqu'à 1 000 euros par trimestre de retard.

00:44:29Votre logique est punitive là où elle devait protéger.

00:44:32Vous menacez d'amende des artisans, des commerçants, des PME, des indépendants

00:44:36dans une impréparation qui est totalement la vôtre.

00:44:38Vous leur faites payer votre précipitation, vos propres renoncements.

00:44:42La suite s'annonce calamiteuse.

00:44:44D'abord parce que ce système est la porte ouverte à un prélèvement automatique

00:44:48de la TVA par l'Etat avant même que les entreprises aient été effectivement payées

00:44:52par leurs clients, fragilisant ainsi leur trésorerie.

00:44:55Ensuite, car ce système est une atteinte directe aux secrets professionnels

00:44:59des professions judiciaires par une centralisation des données économiques

00:45:03qui heurtent directement leurs obligations déontologiques.

00:45:06Je pense aux avocats.

00:45:08Tout ceci alors que l'Etat est la cible récurrente de cyberattaques.

00:45:12Alors, monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre

00:45:15pour répondre à ces trois enjeux ?

00:45:18Merci, monsieur le député.

00:45:20La parole est à monsieur David Améal, ministre en charge de l'action et des comptes publics.

00:45:26Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

00:45:29Monsieur le député, vous êtes contre la facturation électronique.

00:45:33Et à vous entendre, j'entendais les mêmes arguments il y a de cela dix ans

00:45:37quand nous mettions en place le prélèvement à la source.

00:45:39Les mêmes arguments. On nous disait « ce sera impossible ».

00:45:45Vous devriez écouter les questions de vos propres collègues

00:45:48puisque à la fin de sa question, il a dressé un réquisitoire implacable

00:45:53contre la facturation électronique.

00:45:55Et vous devriez, monsieur le député, écouter ce que disent les organisations professionnelles.

00:45:59Les organisations patronales, le MEDEF, la CPME, l'UDEP,

00:46:03l'ensemble de ces organisations qui sont engagées en lien avec les pouvoirs publics

00:46:07depuis de nombreuses années pour pouvoir mettre en place cette facturation électronique.

00:46:10Facturation électronique qui se fera en deux étapes, monsieur le député.

00:46:14L'étape de 2027 pour la réception, l'étape de 2026 pour la réception,

00:46:22de 2027 pour l'émission.

00:46:23Ce qui concerne les petites entreprises, précisément pour permettre le temps

00:46:27à l'ensemble des acteurs, acteurs économiques, éditeurs de logiciels,

00:46:30de pouvoir s'adapter.

00:46:33Et, monsieur le député, vous avez oublié de mentionner que l'ensemble

00:46:36des autres pays européens et grands pays qui sont nos voisins,

00:46:39je pense en particulier à l'Italie, ont fait cette réforme de la facturation électronique.

00:46:44Qu'est-ce qui serait possible en Italie et qui serait impossible en France ?

00:46:47Vous avez évoqué, monsieur le député, la nécessité de lutter contre la fraude.

00:46:51Mais quand on parle de lutte contre la fraude, il ne suffit pas de se payer de mots.

00:46:55On a suffisamment de débats dans cet hémicycle pour dénoncer

00:46:58l'explosion de la fraude à la TVA.

00:47:00Une fraude à la TVA qui menace précisément nos artisans, nos commerçants

00:47:05qui sont honnêtes, qui payent chaque mois leurs impôts

00:47:08et qui voient l'explosion de la fraude.

00:47:09Eh bien, grâce à la facturation électronique,

00:47:11on pourra lutter à la racine contre la fraude

00:47:14et défendre l'ensemble de nos artisans, de nos commerçants

00:47:17qui payent leurs impôts et qui ne supportent plus

00:47:20de voir ceux qui ne le font pas.

00:47:22Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:47:24Vous n'avez plus de temps, monsieur le député.

00:47:26La parole est à présent à madame Marie Lebec

00:47:28pour le groupe Ensemble pour la République.

00:47:31Merci, madame la présidente.

00:47:32Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie et des Finances.

00:47:36Depuis 2018, sous l'impulsion du président de la République,

00:47:39la France a fait un choix clair.

00:47:40Celui de reconquérir sa souveraineté économique

00:47:42par l'investissement, l'innovation et la réindustrialisation.

00:47:46Ce choix n'avait rien d'une évidence.

00:47:47Pendant des années, notre pays s'était habitué

00:47:49aux délocalisations, aux fermetures d'isines

00:47:51et à l'idée que l'industrie française était condamnée à reculer.

00:47:54Nous avons refusé ce déclinisme.

00:47:56Nous avons aussi refusé le faux choix

00:47:58entre ouverture économique et défense de nos intérêts nationaux.

00:48:01Alors que l'extrême gauche combat chaque investissement

00:48:04et que l'extrême droite instrumentalise la souveraineté

00:48:06sans jamais créer un emploi,

00:48:07nous faisons le choix de l'action, de l'attractivité,

00:48:10de l'industrie et des résultats.

00:48:11Pour la septième année consécutive,

00:48:13la France est la première destination européenne

00:48:15des investissements étrangers.

00:48:17Cette réussite est le fruit d'une politique cohérente,

00:48:19de réformes assumées

00:48:20et d'une stratégie de réindustrialisation

00:48:22engagée depuis près de dix ans.

00:48:24L'édition 2026 de Choose France

00:48:26en apporte une nouvelle démonstration

00:48:27avec un niveau record

00:48:29de 93 milliards d'euros d'investissements annoncés

00:48:31et plus de 15 000 emplois à la clé.

00:48:33Derrière ce chiffre,

00:48:34il y a des usines,

00:48:35des centres de recherche,

00:48:36des infrastructures numériques,

00:48:37des emplois qualifiés

00:48:38et des opportunités pour nos territoires.

00:48:40Il y a surtout une conviction,

00:48:42celle que la France reste

00:48:43une grande nation industrielle,

00:48:44technologique et innovante.

00:48:45Je veux également saluer la nouveauté de cette année,

00:48:47les journées Choose France,

00:48:48qui ont permis à des milliers de nos concitoyens

00:48:50de constater concrètement

00:48:51les effets de cette politique sur le terrain.

00:48:53Car la réindustrialisation,

00:48:55ce n'est pas un concept.

00:48:56Elle se mesure dans les territoires,

00:48:58dans nos bassins d'emploi

00:48:58et dans la vie quotidienne de nos compatriotes.

00:49:01Monsieur le ministre,

00:49:02alors que certains continuent de contester

00:49:03les conditions même

00:49:04de notre attractivité économique

00:49:05et que d'autres prospèrent

00:49:07sur une vision du déclin français,

00:49:08quels enseignements tirez-vous

00:49:09de cette édition 2026

00:49:10et plus largement,

00:49:11comment les annonces

00:49:12se sont-elles concrétisées

00:49:13depuis le lancement de Choose France ?

00:49:15Comment le gouvernement

00:49:15entend-il poursuivre cette stratégie

00:49:17afin de renforcer durablement

00:49:19la compétitivité,

00:49:19l'emploi

00:49:20et la puissance économique

00:49:21de notre pays ?

00:49:21Je vous remercie.

00:49:23Merci beaucoup,

00:49:24madame la députée.

00:49:24La parole est à monsieur Roland Lesquieu,

00:49:26ministre de l'Economie et des Finances.

00:49:28Merci,

00:49:28merci madame la présidente,

00:49:30mesdames, messieurs les députés,

00:49:30madame la députée Marie Lobecq.

00:49:32D'abord,

00:49:33merci.

00:49:34Merci pour votre fidélité,

00:49:36parce que ça fait 9 ans,

00:49:37vous l'avez dit,

00:49:38que Choose France existe,

00:49:39et 9 ans que vous y êtes,

00:49:40sans défaillir tous les ans,

00:49:42pour accompagner les investisseurs internationaux

00:49:45qui choisissent la France.

00:49:47Merci à vous,

00:49:48et merci aux autres élus

00:49:49qui étaient là hier

00:49:50pour célébrer,

00:49:51vous l'avez dit,

00:49:52cette édition historique.

00:49:53Merci aussi pour tout ce que vous faites

00:49:54depuis 10 ans

00:49:55pour accompagner ce mouvement

00:49:57d'industrialisation,

00:49:58parce qu'il ne s'est pas fait par hasard.

00:50:00Aujourd'hui,

00:50:01pour la 7e année consécutive,

00:50:02n'en déplaise aux grincheux,

00:50:04la France est le pays

00:50:05le plus attractif d'Europe,

00:50:06et c'est grâce à des politiques actives

00:50:08qui ont été menées,

00:50:09qui ont été votées,

00:50:11qui ont été mises en oeuvre,

00:50:12et qui font qu'aujourd'hui,

00:50:13l'électricité décarbonée n'est pas chère,

00:50:15elle est française,

00:50:16le coût du travail,

00:50:17il a baissé,

00:50:18les procédures d'installation industrielle,

00:50:20elles se sont accélérées,

00:50:22les industries vertes,

00:50:23elles ont été accompagnées.

00:50:26Plus de 90 milliards d'euros

00:50:27d'investissement,

00:50:28vous l'avez dit,

00:50:28annoncé hier,

00:50:30c'est une édition historique,

00:50:31dans toutes sortes de secteurs.

00:50:33Vorwerk,

00:50:34grande entreprise allemande

00:50:35qui fait des thermomix

00:50:36à Châteaudun,

00:50:37des millions de pièces

00:50:39qui vont être produites.

00:50:39Chez vous,

00:50:40pas loin de chez vous,

00:50:41en tout cas dans les Yves-Vignes,

00:50:42j'y étais dimanche,

00:50:43des data centers,

00:50:44TZ,

00:50:44qui vont investir 500 millions

00:50:46pour qu'on ait des données souveraines,

00:50:49protégées en France.

00:50:50On a Orano XTC,

00:50:52dont on a posé la première pierre

00:50:55avec la ministre Robert G,

00:50:56à Dunkerque,

00:50:57vendredi.

00:50:57Ça se développe,

00:50:58ça continue.

00:50:59Je peux vous dire une chose.

00:51:00À un moment où certains se trouvent

00:51:02au cœur d'un galop d'essai

00:51:04dont ils pensent

00:51:05qu'il va les mener

00:51:06à la magistature suprême,

00:51:08je l'en demande de réfléchir

00:51:09à deux fois

00:51:10avant de se demander

00:51:11comment on va faire en sorte

00:51:12pour que ce mouvement exceptionnel

00:51:14se poursuive dans les dix ans

00:51:16qui viennent.

00:51:16La souveraineté industrielle,

00:51:17la souveraineté énergétique,

00:51:18la souveraineté numérique,

00:51:20ça n'arrive pas par hasard.

00:51:21Ça crée de l'emploi.

00:51:22Il va falloir continuer.

00:51:23Merci.

00:51:23Merci beaucoup,

00:51:24monsieur le ministre.

00:51:26La parole est à présent

00:51:28à monsieur Arnaud Le Gall

00:51:29pour le groupe

00:51:29La France Insoumise.

00:51:31Merci.

00:51:32Monsieur le ministre

00:51:33des Affaires étrangères,

00:51:34au Liban,

00:51:35l'armée israélienne

00:51:36a passé le fleuve Litanie,

00:51:37réalisant l'invasion

00:51:38la plus profonde

00:51:39depuis plus de 25 ans.

00:51:42Elle appelle

00:51:42à évacuer Nabat-Yé.

00:51:44Déjà,

00:51:44des ministres israéliens

00:51:45pressent Netanyahou

00:51:46de raser

00:51:47la banlieue sud de Beyrouth,

00:51:48rêvant tout haut

00:51:49d'un grand Israël

00:51:50qui s'étendrait au Liban

00:51:51comme en Cisjordanie.

00:51:53Israël mène depuis

00:51:54l'automne 2024

00:51:55une guerre contre le Liban

00:51:56au mépris du droit international

00:51:57et des engagements

00:51:58de cesser le feu.

00:51:59Je dis bien

00:51:59une guerre contre le Liban

00:52:01parce que le Hezbollah

00:52:02n'est qu'un prétexte.

00:52:04Tel aviv veut un Liban

00:52:05impuissant,

00:52:06meurtri,

00:52:06fracturé.

00:52:071133 morts

00:52:08depuis le cesser le feu

00:52:09du 17 avril,

00:52:10plus de 3400 morts

00:52:12depuis le 2 mars,

00:52:13près de 7000 morts

00:52:14depuis 2024,

00:52:15des dizaines de milliers

00:52:16de déplacés,

00:52:18plus d'un million

00:52:19de déplacés,

00:52:20pardon,

00:52:20des dizaines de milliers

00:52:21de blessés,

00:52:21des journalistes et des secouristes

00:52:22ciblés délibérément,

00:52:2411 enfants tués chaque jour

00:52:25en moyenne cette semaine

00:52:26selon l'UNICEF,

00:52:27des terres agricoles

00:52:28recouvertes de défoliants,

00:52:29des villages intégralement rasés.

00:52:31Monsieur Netanyahou

00:52:32et ses ministres suprémacistes

00:52:34ne s'arrêteront pas d'eux-mêmes.

00:52:35Ils méprisent le droit.

00:52:37Ils n'ont que faire

00:52:38des condamnations molles.

00:52:39Il faut des actes.

00:52:41La France est liée au Liban

00:52:42par des siècles d'histoire.

00:52:44Nous lui devons plus

00:52:45que des bonnes paroles.

00:52:46Le président Macron

00:52:47a déclaré dimanche

00:52:48que rien ne justifiait

00:52:50l'escalade majeure

00:52:51en cours au sud Liban.

00:52:52Vous-même avez parlé

00:52:53de fautes majeures d'Israël.

00:52:54Encore un effort

00:52:55et vous dénoncerez

00:52:56ces actes

00:52:57pour ce qu'ils sont,

00:52:58des crimes de guerre,

00:52:59voire des crimes

00:52:59contre l'humanité

00:53:00sur fond de négation

00:53:02du droit international.

00:53:04Malheureusement,

00:53:05chaque déclaration

00:53:06contredit la précédente

00:53:07et votre politique

00:53:08au Proche-Orient

00:53:08est illisible.

00:53:09La faute

00:53:10n'en incombe pas

00:53:11à nos diplomates,

00:53:12pas à notre ambassadeur

00:53:13à l'ONU

00:53:13qui subit actuellement

00:53:14les foudres

00:53:15du président de la République.

00:53:16La défaillance

00:53:17est politique.

00:53:18Au lieu de tergiverser,

00:53:20allez-vous prendre

00:53:21à l'ONU

00:53:22la tête d'un front

00:53:22contre l'invasion du Liban

00:53:24et pour le retrait immédiat

00:53:25de l'armée israélienne ?

00:53:26Allez-vous enfin

00:53:27exiger sérieusement

00:53:28la suspension

00:53:29des accords

00:53:30de coopération

00:53:30qui lient l'Union européenne

00:53:32et Israël

00:53:32au lieu de vous abriter

00:53:33derrière le refus

00:53:34de l'Allemagne

00:53:35ou tel ou tel autre pays ?

00:53:37Merci beaucoup,

00:53:38Monsieur le député.

00:53:39La parole est à

00:53:40Monsieur Jean-Noël Barraud,

00:53:42ministre de l'Europe

00:53:42et des Affaires étrangères.

00:53:47Madame la Présidente,

00:53:48Mesdames et Messieurs

00:53:49les députés,

00:53:50Monsieur le député,

00:53:52alors que vous dénoncez

00:53:55une supposée inaction

00:53:56de la France

00:53:57dans une question

00:53:58qui ne fait pas mention

00:53:59ni de l'adjudant Montorio

00:54:01ni du corporal-chef Girardin,

00:54:04vous insultez tout simplement

00:54:05leur mémoire

00:54:06et vous crachez au visage

00:54:08des militaires français

00:54:09qui chaque jour au Liban

00:54:11se tiennent aux côtés

00:54:13de la population libanaise.

00:54:16Et si vous quittez,

00:54:18eh bien ça me permettra

00:54:19d'aller plus rapidement,

00:54:20Monsieur le député.

00:54:22Si vous soutenez sincèrement,

00:54:25Mesdames et Messieurs

00:54:26les députés,

00:54:28le Liban,

00:54:29alors cessez d'exploiter

00:54:31les souffrances de son peuple

00:54:33et sachez,

00:54:34sachez condamner

00:54:36dans un même souffle

00:54:38les attaques

00:54:39du Hezbollah

00:54:39et celles d'Israël

00:54:41et sachez appeler

00:54:42dans un même souffle

00:54:44au désarmement

00:54:45du Hezbollah,

00:54:46au retrait d'Israël,

00:54:48à la restauration

00:54:49de l'orité d'un État fort

00:54:51disposant du monopole

00:54:52de la force

00:54:53et capable

00:54:53de protéger

00:54:54l'ensemble des communautés.

00:54:57La France ne peut pas tout,

00:54:58Madame la Présidente Pannot,

00:55:00mais elle se tient,

00:55:01elle se doit

00:55:02dans des circonstances si graves

00:55:04de tenir une parole juste

00:55:05et équilibrée.

00:55:08Merci, Monsieur le Ministre.

00:55:10Merci de quitter l'hémicycle.

00:55:11En silence, s'il vous plaît.

00:55:13Mesdames et Messieurs les députés,

00:55:16la parole est à présent

00:55:18à Monsieur Corentin Le Fur

00:55:20pour le groupe droite républicaine.

00:55:23Merci beaucoup, Madame la Présidente.

00:55:25Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

00:55:27samedi soir,

00:55:27en remportant sa deuxième

00:55:28Ligue des champions consécutives,

00:55:30le PSG s'est installé

00:55:31à la table des grands.

00:55:32A cette occasion,

00:55:33la France aurait dû vivre

00:55:34un grand moment de joie,

00:55:35de rassemblements fessifs

00:55:37et de liesse collective.

00:55:38Mais les Français

00:55:39ont une nouvelle fois assisté

00:55:40à un spectacle

00:55:42de chaos désolant

00:55:43et inqualifiable.

00:55:45L'histoire se répète tristement.

00:55:47Des centaines de commerces pillés,

00:55:49des véhicules incendiés,

00:55:50des centres-villes saccagés

00:55:52à Paris comme en province,

00:55:53des policiers et des gendarmes

00:55:55pris pour cibles.

00:55:56Le bilan est lourd.

00:55:58890 interpellations,

00:55:59soit plus de 45% de plus

00:56:01que l'an dernier,

00:56:02721 gardes à vue

00:56:03et 178 policiers

00:56:05et gendarmes blessés.

00:56:06Au nom du groupe

00:56:07de la droite républicaine,

00:56:09je veux saluer le courage,

00:56:10le sang-froid

00:56:10et le professionnalisme

00:56:12de nos policiers,

00:56:13gendarmes, pompiers

00:56:14et agents de la sécurité civile.

00:56:16Merci à eux.

00:56:18Une fois encore,

00:56:18ils ont tenu,

00:56:19ils ont tenu face à une réalité

00:56:21que les Français connaissent

00:56:22désormais trop bien.

00:56:23Hélas,

00:56:25une minorité ultra-violente

00:56:26profite de chaque rassemblement

00:56:28populaire

00:56:29pour semer le chaos

00:56:30et défier l'autorité de l'Etat.

00:56:32Et contrairement à ce que prétend

00:56:34honteusement l'extrême-gauche,

00:56:35les policiers n'y sont pour rien.

00:56:37Le vrai problème,

00:56:38c'est l'impunité.

00:56:40Pendant trop longtemps,

00:56:41on a laissé s'installer l'idée

00:56:42que l'on pouvait casser,

00:56:44piller,

00:56:44agresser

00:56:45ou attaquer

00:56:46des fonctionnaires de l'Etat

00:56:47sans en subir

00:56:48les conséquences.

00:56:49Monsieur le ministre,

00:56:51les Français ne demandent pas

00:56:52davantage d'excuses

00:56:53pour les délinquants.

00:56:54Ils demandent davantage

00:56:55d'autorité,

00:56:56davantage de protection

00:56:57pour les victimes

00:56:57et davantage de respect

00:56:59de nos forces de l'ordre.

00:57:00Ils veulent des règles simples.

00:57:02À chaque violence,

00:57:02une interpellation.

00:57:04À chaque infraction,

00:57:05une condamnation.

00:57:06À chaque condamnation,

00:57:07une sanction rapide

00:57:08et réellement exécutée.

00:57:10C'est précisément

00:57:12le sens de la proposition

00:57:13de loi

00:57:14casseur-payeur

00:57:15que je défends

00:57:16afin que ceux

00:57:16qui s'attaquent

00:57:17à la République

00:57:18cessent de bénéficier

00:57:19de la solidarité nationale.

00:57:21Alors,

00:57:22monsieur le ministre

00:57:22de l'Intérieur,

00:57:23le gouvernement

00:57:24est-il prêt

00:57:24à se saisir

00:57:25de cette proposition

00:57:26et montrer

00:57:27que la République

00:57:27ne se laisse pas faire ?

00:57:28Je vous remercie.

00:57:29Merci beaucoup,

00:57:30monsieur le député.

00:57:31La parole est à Laurent Nunez,

00:57:33ministre de l'Intérieur.

00:57:36Merci,

00:57:37madame la présidente,

00:57:38mesdames et messieurs

00:57:38les députés.

00:57:39Monsieur le député,

00:57:40d'abord,

00:57:41juste quelques chiffres

00:57:42pour être précis.

00:57:42Vous avez dit

00:57:43des centaines de pillages.

00:57:45C'est toujours trop,

00:57:46mais à Paris,

00:57:47nous avons eu

00:57:4813 commerces pillés.

00:57:49C'est énorme,

00:57:49c'est trop.

00:57:50Et nous en avons eu

00:57:5116 en province.

00:57:52Voilà,

00:57:52je veux rétablir les chiffres.

00:57:53On ne peut pas parler

00:57:54de centaines,

00:57:54mais on a eu par ailleurs,

00:57:56et en province

00:57:57et à Paris,

00:57:57une quarantaine de commerces

00:57:58dont les vitrines

00:57:59ont été dégradées

00:58:00et ce qui,

00:58:01évidemment,

00:58:01entraîne

00:58:01un certain nombre

00:58:02de dommages.

00:58:03On a eu

00:58:03deux bâtiments publics

00:58:04également,

00:58:05à Orléans et à Pau

00:58:06qui ont été dégradés.

00:58:07C'était une vingtaine

00:58:08l'année dernière

00:58:09pour la soirée

00:58:09de la Ligue des Champions

00:58:10en 2025.

00:58:11C'est toujours trop.

00:58:12Sur la proposition

00:58:13que vous faites,

00:58:14d'abord,

00:58:15je ne reviens pas

00:58:16sur le nombre

00:58:16d'interpellations,

00:58:17891,

00:58:18720 gardes à vue,

00:58:19des déferments

00:58:21qui commencent à tomber,

00:58:22un certain nombre

00:58:22de sanctions qui tombent.

00:58:23Et puis,

00:58:24il y a la question

00:58:24très légitime

00:58:25que vous posez

00:58:25du lien entre la casse

00:58:28et la réparation.

00:58:29Bien évidemment,

00:58:30bien évidemment.

00:58:31Je crois que le Premier ministre

00:58:32a été très clair

00:58:32dans ce qu'il a dit

00:58:33tout à l'heure.

00:58:34On n'exclut rien,

00:58:35on n'exclut rien.

00:58:36À preuve,

00:58:37à preuve,

00:58:38dans le cadre

00:58:39du projet de loi Riposte

00:58:40qui viendra ici

00:58:40sur ces bancs,

00:58:42au Sénat,

00:58:43j'ai accepté,

00:58:44le gouvernement a accepté

00:58:46un amendement

00:58:46qui a prévu justement

00:58:48d'instaurer ce principe

00:58:49pour les rêves partis.

00:58:51Pour les rêves partis.

00:58:52Donc c'est dit

00:58:52et justement

00:58:53que les personnes

00:58:54qui ont participé

00:58:55à la rêve partie

00:58:55puissent être redevables

00:58:57des dommages

00:58:58qui ont été occasionnés.

00:58:59Donc à preuve

00:59:00pour vous dire

00:59:01que nous sommes évidemment

00:59:02ouverts à toute étude

00:59:03sur ce sujet,

00:59:04à toute réflexion

00:59:05sur ce sujet.

00:59:05Le Premier ministre

00:59:06nous a invités

00:59:08et invite les ministres

00:59:08dont le ministre

00:59:09de l'Intérieur

00:59:09à le faire.

00:59:10Évidemment,

00:59:10je vais m'emparer

00:59:10de ce sujet.

00:59:11Et je crois

00:59:12que le cadre

00:59:12du projet de loi Riposte

00:59:14qui arrive maintenant

00:59:14à l'Assemblée

00:59:15dans quelques semaines

00:59:17est le cadre idéal

00:59:18pour discuter de ces sujets.

00:59:20Mais je le partage

00:59:20évidemment totalement.

00:59:21D'autant plus

00:59:22que le régime

00:59:23de responsabilité

00:59:24sans faute de l'Etat,

00:59:25comme vous le savez,

00:59:26est un régime

00:59:27qui est compliqué

00:59:27à engager

00:59:28quand les débordements

00:59:30qui créent

00:59:30des dégradations graves

00:59:32ont lieu

00:59:32en marge des cortèges,

00:59:33ce qui, sur des violences urbaines,

00:59:35est malheureusement

00:59:36souvent le cas.

00:59:36Donc, nous sommes tout à fait

00:59:37ouverts à réfléchir

00:59:38à ces sujets-là.

00:59:39Merci beaucoup,

00:59:40Monsieur le ministre.

00:59:41La parole est à présent

00:59:42à Monsieur Boris Tavernier

00:59:44pour le groupe

00:59:44Écologistes et Sociales.

00:59:46Merci, Madame la Présidente.

00:59:48Ma question s'adresse

00:59:49au ministre du Logement.

00:59:50Monsieur le ministre,

00:59:51samedi soir,

00:59:52contre le PSG,

00:59:53Arsenal a joué la montre

00:59:54dès la dixième minute

00:59:55et ils ont perdu.

00:59:57Vous,

00:59:57vous optez

00:59:58pour la même stratégie.

00:59:59Stratégie qui,

01:00:00je l'espère,

01:00:00connaîtra le même sort,

01:00:01la défaite.

01:00:02Le match en question,

01:00:03l'encadrement des loyers.

01:00:05L'encadrement des loyers fonctionne.

01:00:07C'est le rapport d'évaluation

01:00:08commandé par le gouvernement

01:00:09lui-même qui le prouve.

01:00:11Il fait économiser

01:00:12600 millions d'euros

01:00:13par an aux locataires.

01:00:14C'est énorme.

01:00:15Concrètement,

01:00:16c'est 800 euros

01:00:17d'économie par an

01:00:17pour un locataire parisien.

01:00:19C'est 500 euros

01:00:20pour un lyonnais.

01:00:21Mais ça,

01:00:22on le savait déjà avant.

01:00:23L'étude de l'atelier

01:00:24d'urbanisme le démontrait.

01:00:25La mission d'information

01:00:26le meurt et chanise également.

01:00:28Pourtant,

01:00:28le temps presse.

01:00:30Si rien n'est fait,

01:00:30l'encadrement des loyers

01:00:31prendra fin en novembre prochain.

01:00:33Or,

01:00:34vous jouez la montre.

01:00:35Vous l'avez jouée ici même

01:00:36en décembre dernier

01:00:37en refusant de prendre position

01:00:38lors de l'examen

01:00:39de la proposition de loi

01:00:40et chanise

01:00:40visant à pérenniser

01:00:42l'encadrement des loyers.

01:00:43Vous avez joué la montre

01:00:44en retardant la publication

01:00:46du rapport d'évaluation.

01:00:47Vous nous le promettiez

01:00:48pour le début de l'année.

01:00:49Vous ne l'avez publié

01:00:50que la semaine dernière.

01:00:51Désormais,

01:00:52vous jouez la montre

01:00:53en appelant à une concertation

01:00:54avec les élus locaux.

01:00:55Mais bonne nouvelle,

01:00:56M. le ministre,

01:00:57la concertation a déjà eu lieu.

01:00:5850 maires de gauche

01:00:59comme de droite

01:01:00ont signé en mai

01:01:01une tribune

01:01:02appelant à poursuivre

01:01:03l'encadrement des loyers.

01:01:04Vous avez été maires,

01:01:05faites leur confiance.

01:01:07M. le ministre,

01:01:08votre rôle est de trancher,

01:01:09pas de fuir.

01:01:10Allez-vous trancher

01:01:11en faveur du pouvoir

01:01:11d'achat des locataires ?

01:01:13Allez-vous trancher

01:01:13en faveur des maires ?

01:01:14Ou,

01:01:15par votre inaction,

01:01:17allez-vous devenir un casseur,

01:01:18celui qui aura cassé

01:01:19l'encadrement des loyers ?

01:01:20Le temps presse,

01:01:22un texte doit être adopté

01:01:23pour sauver l'encadrement.

01:01:24Le 11 décembre 2025,

01:01:26ici même,

01:01:26à la tribune de cette Assemblée,

01:01:28vous affirmiez,

01:01:28je vous cite,

01:01:29vous pouvez compter

01:01:30sur notre engagement

01:01:31de légiférer

01:01:32avant la fin de l'expérimentation

01:01:33pour éviter tout vide juridique.

01:01:35Ce sont vos mots.

01:01:37Alors, M. le ministre,

01:01:38ne trahissez pas votre parole.

01:01:39Pouvez-vous vous engager

01:01:40sur un calendrier réaliste

01:01:42et un véhicule législatif

01:01:44permettant la prolongation

01:01:45de l'encadrement des loyers

01:01:46aux villes volontaires ?

01:01:47Je vous remercie.

01:01:48Merci beaucoup,

01:01:49M. le député.

01:01:50La parole est à M. Vincent Jeanbrun,

01:01:51ministre de la Ville et du Logement.

01:01:55Madame la Présidente,

01:01:56Mesdames et Messieurs les députés,

01:01:58M. le député,

01:01:59merci de remettre ce sujet important

01:02:02ici en débat dans cette Assemblée

01:02:05parce que, vous l'avez dit,

01:02:06j'ai attendu un rapport.

01:02:08Ce rapport qui a été fait

01:02:09par deux économistes

01:02:10parfaitement indépendants

01:02:11et qui souligne

01:02:12un certain nombre

01:02:13de dysfonctionnements majeurs

01:02:15dans ce qu'il conviendrait mieux

01:02:16d'appeler le plafonnement des loyers.

01:02:18notamment parce qu'il coûte

01:02:19très cher aux finances publiques,

01:02:21a un effet sur les loyers

01:02:22relativement faible

01:02:23et surtout aide et accompagne

01:02:25les foyers les plus aisés,

01:02:27ce qui n'était pas tout à fait

01:02:28la cible au départ.

01:02:29Ce qui m'a amené à dire

01:02:30qu'il n'était pas aujourd'hui question

01:02:33de généraliser cette expérimentation.

01:02:35En revanche, je comprends

01:02:36et j'entends un certain nombre d'élus

01:02:38qui avaient mis en place

01:02:39cette expérimentation,

01:02:40qui eux-mêmes ont bien conscience,

01:02:41au fond,

01:02:42que cette expérimentation

01:02:43n'était pas parfaite

01:02:44et qu'il convient de toute façon

01:02:45d'apporter des modifications

01:02:47et donc qui demandent du temps

01:02:49pour pouvoir poursuivre

01:02:50cette expérimentation.

01:02:51Cela, je vais en discuter avec eux.

01:02:53Je vois d'ailleurs le maire de Paris

01:02:55dans les prochains jours.

01:02:55Nous allons entendre

01:02:56ce besoin des maires

01:02:57de continuer à expérimenter

01:02:59et dans cette mesure-là,

01:03:00nous regarderons avec le ministre

01:03:02en charge des relations

01:03:03avec le Parlement

01:03:04s'il est possible ou non

01:03:05de trouver un véhicule

01:03:06pour leur permettre

01:03:06de poursuivre cette expérimentation.

01:03:09Je l'ai dit ici,

01:03:10à titre personnel,

01:03:11je ne crois pas

01:03:11qu'on réponde à une pénurie

01:03:13en organisant la pénurie,

01:03:15ce que dit un petit peu le rapport.

01:03:17Maintenant,

01:03:18on va avancer sans idéologie,

01:03:20on va avancer,

01:03:21comme vous l'avez dit,

01:03:22comme je l'ai dit souvent à ce micro,

01:03:23en faisant confiance aux maires,

01:03:25en partant du principe

01:03:26qu'à partir du moment

01:03:27où il n'y a pas de généralisation,

01:03:28mais qu'on met dans la boîte à outils

01:03:30de certains maires

01:03:31la possibilité d'avoir

01:03:33ce plafonnement

01:03:34et l'expérimenter,

01:03:36eh bien, pourquoi pas,

01:03:37dans ce cas-là,

01:03:38avancer ensemble.

01:03:40Moi, effectivement,

01:03:41je ne joue pas la montre,

01:03:41mais je prends le temps

01:03:42de bien faire les choses

01:03:43et de faire confiance aux maires.

01:03:44Donc, on va discuter avec les maires

01:03:46pour pouvoir avancer sur ce sujet.

01:03:47Merci.

01:03:49Merci beaucoup,

01:03:50monsieur le ministre.

01:03:51La parole est à présent

01:03:52à monsieur Nicolas Turquois

01:03:53pour le groupe Démocrate.

01:03:58Merci, madame la présidente.

01:03:59Mes chers collègues,

01:04:00ma question s'adresse

01:04:01à madame la ministre de la Santé.

01:04:03Au groupe Les Démocrates,

01:04:04nous sommes convaincus

01:04:05que conciliés,

01:04:06politiques de santé ambitieuse

01:04:08et trajectoires budgétaires responsables,

01:04:10passent par un investissement massif

01:04:12dans la prévention,

01:04:14mais aussi dans la recherche.

01:04:15En 2002,

01:04:17des enfants condamnés

01:04:18à vivre dans une bulle stérile

01:04:19ont été guéris

01:04:20à l'hôpital Necker

01:04:21grâce au professeur Fischer

01:04:23et aux équipes de Généton.

01:04:24La France n'a pas simplement

01:04:26participé à l'histoire

01:04:27de la thérapie génique,

01:04:28elle l'a écrite.

01:04:30Et c'est précisément

01:04:31parce que nous avons été pionniers

01:04:33que le constat d'aujourd'hui

01:04:34est si difficile à accepter.

01:04:35car cette excellence scientifique

01:04:38n'a pas été convertie

01:04:39en leadership industriel.

01:04:41Les chiffres sont sévères.

01:04:431,8% des essais cliniques mondiaux

01:04:45conduits en France

01:04:46compte 53% aux Etats-Unis.

01:04:494 thérapies géniques

01:04:50remboursées sur notre territoire

01:04:52comptent 47 autorisées par la FDA.

01:04:55Nous sommes passés

01:04:56de la première

01:04:56à la quatrième place européenne

01:04:58en biomédicaments.

01:05:00Ce décrochage n'est pas une fatalité,

01:05:02mais il exige une réponse

01:05:03à la hauteur de l'enjeu.

01:05:04Le plan France 2030

01:05:07a engagé 800 millions d'euros

01:05:09en faveur des biothérapies

01:05:10et de la bioproduction.

01:05:11Le cluster génotaire

01:05:12a été lancé.

01:05:13Ces signaux sont positifs,

01:05:15mais ils ne suffiront pas

01:05:16si notre environnement

01:05:18réglementaire et fiscal

01:05:19continue de pousser

01:05:20les industriels

01:05:21vers des marchés

01:05:22plus accueillants.

01:05:23Quand une entreprise part,

01:05:25ce sont des chercheurs,

01:05:26des essais et des traitements

01:05:28qui partent avec elle.

01:05:29La thérapie génique,

01:05:31Madame la ministre,

01:05:32n'est pas un sujet de demain.

01:05:33Pour des patients

01:05:34atteints de maladies rares

01:05:34et mortelles,

01:05:35c'est un sujet d'aujourd'hui.

01:05:37Sans ces solutions,

01:05:38la perte pour ces patients

01:05:39est immense.

01:05:41Mais elle l'est aussi

01:05:41pour notre système de santé.

01:05:43En effet,

01:05:44ces thérapies sont souvent

01:05:44la seule option curative

01:05:46pour certaines affections

01:05:47de longue durée

01:05:48dont le poids sur les finances

01:05:49de la sécurité sociale

01:05:51est écrasant.

01:05:52Alors,

01:05:52ma question est simple.

01:05:54Quelles mesures concrètes

01:05:55le gouvernement

01:05:55tente-il prendre

01:05:56pour accélérer

01:05:57l'accès effectif

01:05:58des patients

01:05:58en ces thérapies

01:05:59et pour que la France

01:06:00redevienne un acteur

01:06:01de premier rang

01:06:02dans cette course mondiale ?

01:06:03Je vous remercie.

01:06:04Merci,

01:06:04Monsieur le député.

01:06:05La parole est à Madame

01:06:06Stéphanie Risse,

01:06:07ministre de la Santé.

01:06:09Merci,

01:06:10Madame la Présidente,

01:06:12Monsieur le député turquois.

01:06:13Votre question pose

01:06:14deux sujets essentiels

01:06:16dans le domaine

01:06:16de la recherche

01:06:17et de l'innovation.

01:06:18Celui des thérapies géniques

01:06:20qui font partie

01:06:20du groupe

01:06:21des médicaments

01:06:22de thérapie innovante

01:06:23et celui

01:06:24de la compétitivité

01:06:25de la recherche

01:06:26clinique française,

01:06:27en particulier

01:06:28dans ce domaine

01:06:29qui est soumis

01:06:30à de fortes contraintes

01:06:32réglementaires

01:06:32et qui est associé

01:06:34à des coûts

01:06:34très élevés

01:06:36de production.

01:06:37La France est pourtant

01:06:38l'un des pays

01:06:39les plus actifs

01:06:40en Europe

01:06:41dans le domaine

01:06:41des thérapies géniques

01:06:43grâce à son expertise,

01:06:45comme vous l'avez dit.

01:06:46Dans ce contexte

01:06:47très stratégique

01:06:48et compétitif,

01:06:50la France s'est dotée

01:06:50d'une stratégie

01:06:51d'accélération

01:06:52sur les biothérapies

01:06:53et les médicaments

01:06:55de thérapie innovantes

01:06:56pour répondre

01:06:56aux enjeux

01:06:57de la recherche,

01:06:58mais aussi

01:06:58de la souveraineté

01:06:59industrielle

01:07:00et de la formation.

01:07:02Les financements

01:07:03sont au rendez-vous,

01:07:05mais vous avez raison,

01:07:06la question

01:07:06de l'accès

01:07:07aux essais cliniques

01:07:08est essentielle

01:07:09dans cette stratégie.

01:07:11C'est pourquoi

01:07:11je souhaite vous faire

01:07:12part de plusieurs mesures

01:07:14pour répondre

01:07:15à cet enjeu.

01:07:16Afin d'accélérer

01:07:16la mise en place

01:07:17des essais cliniques,

01:07:19mon ministère

01:07:20en lien avec l'ANSM

01:07:21a récemment mis en place

01:07:22une procédure

01:07:23réglementaire accélérée

01:07:24pour réduire

01:07:25les délais d'autorisation

01:07:27à NSM

01:07:28et CPP

01:07:29à 14 jours

01:07:30spécifiquement

01:07:31pour les essais

01:07:32consacrés

01:07:32aux maladies rares

01:07:34et aux thérapies

01:07:34innovantes.

01:07:35Par ailleurs,

01:07:36la nouvelle direction

01:07:38dédiée à la recherche,

01:07:39innovation

01:07:39et au numérique

01:07:40en santé

01:07:41qui verra le jour

01:07:42très prochainement

01:07:43au sein du ministère

01:07:44aura pour mission

01:07:45l'accélération

01:07:47de cette recherche

01:07:48en lien

01:07:49avec le ministère

01:07:51de l'enseignement

01:07:52supérieur

01:07:52et de la recherche

01:07:52et l'accès

01:07:53aux médicaments

01:07:54de thérapie innovante.

01:07:55Enfin,

01:07:56j'ai pu constater

01:07:57hier lors de

01:07:58Chousse France

01:07:59après des échanges

01:08:01avec des industriels

01:08:02qui continuent

01:08:03d'investir

01:08:04en France

01:08:05en créant de l'emploi

01:08:06pour ces thérapies

01:08:08innovantes

01:08:08notamment en mettant

01:08:09en avant

01:08:09l'expertise

01:08:10de nos scientifiques

01:08:11que je remercie ici.

01:08:13Merci beaucoup

01:08:14Madame la Ministre.

01:08:16La séance de questions

01:08:17au gouvernement

01:08:18est terminée.

01:08:19La séance est suspendue.

01:08:20Elle reprend dans 10 minutes.

01:08:27Sous-titrage Société Radio-Canada

01:08:55Merci.

01:09:25Merci.

01:09:55Merci.

01:10:25Merci.

01:10:55Merci.

01:11:25Merci.

01:11:55Merci.

01:12:25Merci.

01:12:55Merci.

01:13:25Merci.

01:13:55Merci.

01:14:25Merci.

01:14:55Merci.

01:15:25Merci.

01:15:55Merci.

01:16:25Merci.

01:16:55Merci.

01:17:25Merci.

01:17:55Merci.

01:18:25Merci.

01:18:55Merci.

01:19:25Merci.

01:19:55Merci.

01:20:25Merci.

01:20:55Merci.

01:21:25Merci.

01:21:55Merci.

01:22:25Merci.

01:22:38Merci.

01:22:39Merci.

01:22:50Merci.

01:22:58Merci.

01:22:59Merci.

01:22:59Madame la Présidente.

01:23:00Mesdames et messieurs les rapporteurs.

01:23:03Mesdames les ministres.

01:23:04Chers collègues.

01:23:05Je vous cite.

01:23:06« Les fermes françaises.

01:23:07Les fermes françaises, globalement de taille intermédiaire font… »

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