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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 18 février.
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00:00Pili Thierry et Sophie Fleurquin.
00:02C'est avec une vive émotion que nous avons appris le décès au Levant
00:05dans le cadre de l'opération Chamal du sergent-chef Thibaut Breteau.
00:11Il est décédé ce lundi, il avait 33 ans.
00:15La semaine dernière, dans le puits de Dôme, un tragique accident lors d'un élitre voyage
00:19a lui aussi emporté la vie de deux de nos sauveteurs.
00:23Maxime Pili Thierry, sapeur-pompier de 36 ans,
00:26et Sophie Fleurquin, médecin urgentiste et engagée également comme médecin sapeur-pompier volontaire.
00:33Elle allait fêter ses 31 ans.
00:36Thibaut Breteau, Maxime Pili Thierry, Sophie Fleurquin,
00:39tous trois avaient fait le noble choix du service et de l'engagement.
00:45En votre nom, je veux exprimer la solidarité indéfectible de l'Assemblée nationale à leurs familles,
00:50à leurs proches, ainsi qu'à leurs collègues.
00:55À travers eux, nous honorons également le dévouement de nos forces armées de sécurité,
00:59de nos pompiers, de nos soignants,
01:01qui risquent leur vie pour sauver les nôtres, en France comme à l'étranger.
01:06Alors, mes chers collègues, en signe d'hommage,
01:09je vous demande d'observer une minute de silence.
01:13Merci.
01:25Merci.
01:51Je vous remercie.
01:55L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:58La première va être posée par M. Didier Le Maire, du groupe Horizon et Indépendant.
02:04Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs, chers collègues,
02:07monsieur le ministre de la Transition écologique.
02:09Permettez-moi d'abord, au nom du groupe Horizon et Indépendant,
02:12de me joindre à la minute de silence, madame la présidente, que vous venez d'exprimer,
02:16mais aussi exprimer notre solidarité envers les milliers de sinistrés et victimes des intempéries actuels.
02:21Je remercie et salue l'engagement sans faille de tous ceux qui luttent sur les fronts des intempéries.
02:27Permettez-moi aussi de dire ma colère face à cette situation.
02:31Une colère lucide devant l'ampleur du désastre et l'urgence à agir.
02:35Les faits d'abord, vous les connaissez, des intempéries exceptionnelles et généralisées.
02:40La prochaine se profile déjà.
02:41Une citation, pardon, ensuite, qui résume tout d'une climatologue, Françoise Vimeux.
02:48Nous ne reviendrons pas au climat d'il y a 20 ou 30 ans.
02:51Les inondations deviennent la norme dans certaines régions.
02:54C'est brutal, exact, inéluctable.
02:57Oui, il y a urgence de régler les problèmes, car le système a clairement ses limites.
03:02Tout cela participe à la défiance croissante de nos concitoyens sur notre capacité à trouver des solutions
03:07et à être crédibles dans ce que nous disons publiquement.
03:10Je connais les arguments, les contraintes juridiques, les lenteurs administratives,
03:15la question complexe des assurances, l'AGM a pu voter il y a plus de 10 ans, etc.
03:20Des explications techniques et vraies, certes, mais qui sonnent comme des excuses,
03:24car la nature, elle, se moque de nos lois.
03:27Elle frappe et elle frappe fort.
03:29Je comprends les commentaires des habitants.
03:31Ils attendent de l'Etat qu'ils les défendent.
03:34Je n'attaque pas, bien évidemment, le gouvernement, mais je nous interpelle et mets collectivement en cause.
03:38Qui fait quoi aujourd'hui ?
03:42Personne ne le sait vraiment.
03:43On ne comprend plus tous les freins environnementaux qui oublient que la priorité absolue,
03:49notre priorité absolue, est de protéger les vies, puis les biens.
03:54Monsieur le ministre, j'en demande beaucoup, je le sais, mais l'enjeu est colossal.
03:58Il est de s'atteler à ces nouveaux travaux d'Hercule.
04:00Nous n'en sommes plus au stade du Beauvau de la sécurité civile.
04:03C'est un grenelle de la protection des populations, facilitateur et simplificateur, que nous devons lancer.
04:10Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous au regard de cette urgence ?
04:13Merci beaucoup, monsieur le député.
04:15La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la Transition écologique.
04:19Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
04:22Monsieur le député, le maire, permettez-moi d'abord d'adresser la solidarité du gouvernement
04:27à l'endroit des personnes décédées suite à cette tempête, puisqu'on dénombre trois décédées et une personne disparue.
04:34Et également de remercier l'ensemble des forces de l'ordre, des forces de sécurité
04:39qui concourent à protéger nos concitoyens, les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers
04:44et l'ensemble des associations de sécurité civile.
04:54Monsieur le député, vous avez évoqué la colère.
04:57La colère, elle est légitime parce que l'épisode est long et parce que dans de nombreux départements,
05:02il se répète à raison du dérèglement climatique.
05:05J'étais moi-même ce matin à Sainte.
05:07Les habitants ont vécu des inondations à cinq reprises depuis 2021.
05:11Je voudrais également saluer le rôle majeur des élus locaux qui sont en première ligne,
05:17aux côtés des sinistrés et pour qui l'État a évidemment toute considération
05:21et pour qui l'État fait tout pour les aider.
05:24Monsieur le député, vous évoquez ensuite des questions plus prospectives.
05:28Il y a d'abord l'urgence de la mise à l'abri des populations,
05:32l'urgence qui viendra ensuite de l'indemnisation et de la reconstruction.
05:36Le gouvernement va tout faire pour accélérer les processus de reconnaissance de catastrophes naturelles
05:41pour que les Français puissent être indemnisés.
05:44Mais ensuite, monsieur le député, vous avez raison et je salue votre engagement
05:47parce que vous êtes président de l'association de catastrophes naturelles et technologiques de prévention.
05:55Les réponses que l'on doit fournir à plus long terme sont des réponses d'adaptation.
05:59C'est ce que l'on fait au travers du plan d'adaptation au changement climatique.
06:02C'est ce que l'on fait au plan local avec les programmes d'action et de prévention des inondations
06:07pour construire demain différemment, peut-être pour délocaliser certaines activités,
06:12évidemment en le faisant en concertation, en consultation avec l'ensemble des élus locaux
06:16et bien entendu des habitants, en faisant preuve de sobriété foncière
06:20et puis également en se préparant à travers la résilience.
06:23Et c'est tout le sens de l'engagement qui est le vôtre,
06:25notamment au travers de la journée pour la résilience que le gouvernement a mise en place
06:28et qui est un jalon indispensable pour se protéger.
06:31Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
06:34La parole est à présent à Madame Mariana Red-Arbelot pour le groupe GDR.
06:40Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues,
06:43Yaorana, 39 000 retraités de la fonction publique en Outre-mer
06:47perçoivent l'indemnité temporaire de retraite.
06:49Cette indemnité compense la cherté de la vie,
06:52mais surtout des pensions civiles dont le taux de remplacement plafonne
06:55entre 37 et 54 % selon le territoire,
06:58contre 74 % en hexagone.
07:01Pour en bénéficier continuellement,
07:03ils ne doivent pas s'absenter de leur territoire
07:05plus de 90 jours cumulés par an.
07:07Au-delà, leur indemnité est suspendue.
07:10Voilà pourquoi elle est dite temporaire,
07:11car elle n'est pas acquise une fois pour toutes.
07:14La règle est audible,
07:15les méthodes bien moins.
07:17En effet, chaque année,
07:18les retraités doivent prouver qu'ils sont restés sur leur territoire
07:21en transmettant des justificatifs parfois impossibles à obtenir
07:24sur nos îles éloignées,
07:25sans Internet et sans accompagnement.
07:28Pour beaucoup,
07:29ces démarches sont angoissantes, voire humiliantes,
07:31et ils finissent par baisser les bras.
07:33Là, des procédures, faute de documents,
07:35ils renoncent même à leur indemnité.
07:37D'autres l'avoir suspendue,
07:38considérée comme absent de leur territoire
07:40pour une simple baisse de consommation
07:42sur leur facture d'électricité,
07:44demandée comme justificatif.
07:46Aller visiter ses enfants, ses petits-enfants,
07:48ou se faire soigner
07:49sont pour vous tous des situations ordinaires.
07:52Eh bien, en Polynésie aussi,
07:54à la différence qu'il faut parfois changer d'île ou d'archipel,
07:57c'est quitter sa maison, mais pas son territoire.
07:59Pourquoi ne pas substituer au justificatif multiple
08:02une déclaration sur l'honneur du bénéficiaire
08:04attestant de ses présences et absences,
08:07l'administration conservant la faculté
08:09d'effectuer tout contrôle a posteriori ?
08:11Cette mesure réaffirme le principe de présomption de bonne foi
08:14reconnu en matière fiscale
08:15selon lequel les déclarations des administrés
08:18sont réputées sincères jusqu'à preuve du contraire.
08:21Nos aînés ont servi l'État
08:22et méritent considération.
08:24Madame la ministre,
08:25la République fera-t-elle enfin le choix
08:27de la confiance et de l'équité
08:28pour tous ces retraités ?
08:30Merci beaucoup, madame la députée.
08:32La parole est à madame Naïma Moutchou,
08:34ministre en charge des Outre-mer.
08:41Merci, madame la présidente.
08:42Mesdames, messieurs les députés,
08:43madame la députée Redard-Belot,
08:45vous évoquez un sujet important
08:47sur lequel vous êtes particulièrement engagée.
08:49Vous étiez mobilisée dans le cadre
08:51de la mise en extinction progressive
08:52de ce mécanisme de l'ITR à l'époque.
08:57Dispositif important, et vous l'avez dit, c'est vrai,
08:58c'est ce complément de retraite
08:59qu'on verse à des fonctionnaires
09:00dans six territoires ultramarins.
09:02Et en Polynésie française,
09:03ce sont environ 5 000 personnes
09:05qui sont concernées.
09:07Et c'est la compensation face à la cherté de la vie.
09:10Donc, c'est un mécanisme important.
09:12Vous m'interrogez sur les modalités de contrôle.
09:15Et vous avez raison, madame la députée,
09:18puisque le centre de gestion des retraites
09:19depuis 2023, qui est situé à Papette,
09:21a fermé.
09:22Et depuis lors, les usagers doivent s'adresser
09:24au centre de gestion de Rennes-Fougères en Bretagne,
09:27ce qui, effectivement, implique
09:28un certain nombre de désagréments.
09:31D'abord, la réforme est accompagnée
09:32d'une dématérialisation des procédures,
09:34ce qui est une avancée pour certains publics,
09:37mais pas pour tous.
09:38Je pense notamment aux plus âgés
09:41qui sont éloignés, effectivement, du numérique.
09:44Certains peuvent avoir du mal à fournir
09:46les pièces qui sont demandées.
09:47Vous l'avez très bien expliqué.
09:48Et puis, les modalités de contact téléphonique
09:50elles-mêmes sont compliquées,
09:51compte tenu du décalage horaire,
09:53ce qui est une vraie problématique,
09:55même si le haut-commissariat que je remercie
09:57a mis en place un pré-accueil physique
09:59pour permettre de répondre à certaines demandes
10:03pour quelques usagers, pour quelques demandeurs.
10:05Mais, effectivement, ça n'est pas suffisant.
10:07Vous avez fait état de proposition, madame la députée.
10:10Je voudrais, à mon tour, vous proposer
10:12que nous puissions nous réunir,
10:14que nous puissions prendre un temps de travail
10:17autour de ces pistes d'amélioration,
10:18avec vous-même, bien sûr,
10:19avec les autres parlementaires,
10:21puisque plusieurs territoires sont concernés,
10:23avec les ministères également impliqués,
10:27ministres des Comptes publics,
10:29ministres de la Fonction publique aussi,
10:30qui sont également sensibles à cette problématique
10:33pour que nous puissions, effectivement,
10:35travailler ensemble et proposer des améliorations
10:38à ces publics particulièrement fragilisés.
10:41Merci beaucoup, madame la ministre.
10:43Madame la députée, il vous reste 10 secondes.
10:45Merci, madame la présidente.
10:46Ces contrôles sont fixés par décret.
10:49Un décret se modifie.
10:50Vous pouvez changer l'avis de certains de nos aînés.
10:52C'est à vous de décider.
10:54Merci beaucoup.
10:55La parole est à présent à monsieur Pierre-Henri Carbonelle
10:58pour le groupe UDR.
11:00Merci, madame la présidente.
11:01Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé.
11:04Madame la ministre, le 9 février dernier,
11:06lors de l'audence solennelle de rentrée
11:08du tribunal judiciaire de Montauban,
11:10son président a lancé une alerte grave.
11:12Je le cite.
11:13Le sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
11:15en Tarnay-Garonne peut faire perdre l'utilité
11:17et l'effectivité des peines que nous prononçons.
11:20Ces mots ne sont pas une formule.
11:22ils décrivent une réalité.
11:23Comment prétendre lutter contre l'insécurité,
11:26prévenir la récidive,
11:27responsabiliser les délinquants
11:29si les obligations de soins décidées par la justice
11:32ne peuvent tout simplement pas être exécutées
11:34faute de structures et de praticiens.
11:37Dans le Tarnay-Garonne, la situation est claire.
11:39Aucune clinique privée n'assure de prise en charge psychiatrique.
11:42toute l'offre de soins repose sur le centre hospitalier de Montauban,
11:46déjà confronté à un défi structurel de médecins
11:49et à la fermeture de lits.
11:50Dans le même temps, nous le savons,
11:52les besoins explosent.
11:53Ce décalage entre la décision judiciaire
11:55et sa mise en oeuvre concrète
11:57fragilise tous les défis pénals.
11:59Une peine qui ne peut être exécutée
12:01perd de sa portée.
12:02Une injonction de soins sans soins effectifs
12:04devient un affichage.
12:06Et c'est la crédibilité de l'autorité judiciaire
12:08qui vacille.
12:09Alors même que le gouvernement affirme
12:11faire la santé mentale une priorité nationale,
12:14nos territoires ruraux restent les angles morts
12:16de cette ambition.
12:17Alors, le même...
12:18Pardon.
12:19Madame la Ministre,
12:20quelles mesures concrètes entendez-vous prendre
12:22en coordination avec le ministère de la Justice
12:24pour garantir dans les départements sous-dotés
12:26les moyens humains et financiers nécessaires
12:28à l'exécution effective des obligations
12:30et injonction de soins prononcés
12:32par l'autorité judiciaire ?
12:34Envisagez-vous des dispositifs spécifiques
12:36de renfort d'incitation
12:38ou de contre-actualisation
12:39pour assurer la continuité
12:40de la décision du juge
12:41de la prise en charge sanitaire ?
12:44Alors, le concitoyen exige fermeté, efficacité.
12:47Notre hôpital public ne peut être
12:48le maillon faible de la réponse pénale.
12:50Merci.
12:51Merci beaucoup, Monsieur le député.
12:53La parole est à Madame Stéphanie Risse,
12:55ministre de la Santé.
12:57Merci, Madame la Présidente.
12:59Monsieur le député Pierre-Henri Carbonel.
13:02Merci pour votre question
13:03qui pose la question de l'offre de soins psychiatriques,
13:06notamment pour les personnes en situation de délinquance.
13:10Je voudrais rappeler ici que la délinquance
13:12n'est pas à confondre avec une pathologie psychiatrique,
13:16mais quand une pathologie est reconnue,
13:17elle doit pouvoir être prise en charge.
13:20Avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin,
13:23pour améliorer cette prise en charge,
13:26nous travaillons d'une part à développer des unités hospitalières
13:30spécialement aménagées, les UHSA.
13:33Nous travaillons à développer des équipes mobiles transitionnelles
13:38qui sont financées par les fonds d'innovation d'organisation en psychiatrie.
13:44C'est aussi travailler,
13:46et en tant que ministre de la Santé,
13:48j'insiste sur ce point,
13:50c'est travailler sur la prévention.
13:52Sur ce point, nous avons une stratégie de lutte contre la délinquance
13:57avec des mesures d'information pour les parents et les jeunes
14:01avec des lieux d'écoute qui sont en augmentation.
14:05Il y a la consolidation des maisons des adolescents 125 sur le territoire
14:10que nous poursuivons à consolider.
14:13Nous avons aussi poursuivi l'augmentation des consultations
14:17jeunes consommateurs qui ont des troubles addictifs,
14:21puisqu'on sait qu'il peut y avoir un lien important,
14:24les troubles addictifs chez les jeunes et le développement de pathologies psychiatriques.
14:29Pour cela, nous allons d'ailleurs lancer une grande campagne de communication
14:33sur certaines des addictions, notamment les plus fréquentes.
14:37Enfin, c'est un financement qui s'associe.
14:40Vous savez que dans le PLFSS,
14:42a été voté des mesures sur la psychiatrie
14:45d'à hauteur de 65 millions d'euros pour cette année supplémentaire santé mentale.
14:51C'est des vrais engagements avec plus de professionnels formés
14:54et une offre de soins qui va progressivement augmenter sur le territoire.
14:59Je vous remercie.
15:00Merci beaucoup, Madame la Ministre.
15:03Monsieur le député ? Non ?
15:05La parole est à présent à Monsieur Roger Chudot pour le Rassemblement national.
15:11Merci, Madame la Présidente.
15:13Monsieur le ministre de l'Education nationale, tout le monde le sait,
15:15notre système éducatif connaît depuis des décennies
15:18un décrochage silencieux, un naufrage honteux
15:21dont les conséquences peuvent s'avérer redoutables
15:23pour l'avenir de notre pays.
15:25Cette situation alimente l'inquiétude des familles,
15:28alerte le monde économique,
15:29la direction du Trésor,
15:30le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan s'en inquiètent,
15:34le patronat se désole,
15:35le PDG de Safran parle même de bombes à retardement.
15:38La maison brûle,
15:39mais vous ne trouvez rien de mieux à faire
15:41que de supprimer plus de 4 000 postes d'enseignants
15:43pour la rentrée prochaine.
15:45Vous en êtes d'ailleurs tellement fiers
15:46que vous avez ordonné aux Dazen
15:48de ne pas publier les chiffres durant les municipales.
15:51Le signal politique que vous envoyez
15:53avec ces fermetures de classes est désastreux pour l'institution.
15:56Il signe aussi la vacuité
15:58de la politique éducative du gouvernement.
16:00Le président de la République appelle de ses voeux
16:02la réindustrialisation de la nation, du pays.
16:05Où est la mobilisation de notre appareil éducatif
16:08et de formation ?
16:09Au lieu de supprimer des postes,
16:11votre devoir ne serait-il pas plutôt
16:13de mieux les employer,
16:14d'entreprendre une rénovation de notre système éducatif
16:17afin de préparer notre pays
16:19aux défis qu'il affrontera demain ?
16:21Mais non,
16:22vous faites de la comptabilité.
16:24Nous aurions pu en supprimer le double,
16:25allez-vous me rétorquer,
16:26monsieur le ministre.
16:27Or, la baisse démographique pourrait être une opportunité
16:30pour améliorer le fonctionnement et les résultats de notre école.
16:34Nous considérons quant à nous que l'éducation n'est pas une dépense de fonctionnement,
16:38mais un investissement pour l'avenir de la nation.
16:41Du reste, derrière les chiffres, chacun sait ce qui va se passer.
16:45C'est la France rurale qui, une fois de plus, va payer le prix fort
16:48et subir les conséquences des fermetures de classes.
16:51Qu'attendez-vous pour instaurer un moratoire
16:53sur les fermetures de classes en zone rurale
16:55et pour mettre enfin en place
16:56une programmation pluriannuelle de la carte scolaire,
16:59comme le préconise le RN
17:01et comme d'ailleurs certains de vos prédécesseurs
17:03s'étaient engagés ?
17:04Ma question est donc simple, bien que fort rhétorique,
17:07hélas, quand aborderez-vous
17:09la question éducative,
17:10non plus d'un point de vue comptable,
17:12mais d'un point de vue politique ?
17:14Un peu d'ambition que diable.
17:16Merci, monsieur le député.
17:18La parole est à monsieur Edouard Jeffrey,
17:20ministre de l'Education nationale.
17:22Merci, madame la présidente.
17:23Vous avez dit que votre question était rhétorique.
17:25Ma réponse va être à la fois de politique publique
17:27et par conséquent un peu technique.
17:29Pardonnez-moi.
17:32Alors, première chose,
17:33parce qu'en fait, derrière votre question,
17:34il y a plusieurs dimensions.
17:35Il y a une première dimension,
17:36c'est que vous avez dit que nous ne participions pas
17:38à la réindustrialisation de la France.
17:41Je remercie par conséquent,
17:42par opposition à notre propos,
17:43tous les professeurs et les professionnels
17:45qui font effectivement que nous participions
17:47à la réindustrialisation de la France.
17:48Nous avons créé, ces deux dernières années,
17:5012 000 places de voies professionnelles
17:53dans le secteur de l'industrie,
17:54rien que cela,
17:55et dans les industries du futur,
17:57le nucléaire, la cybersécurité, l'IA, etc.
18:01Vous avez ensuite pointé du doigt
18:03notre responsabilité sur les questions
18:05de démographie scolaire
18:07par rapport à la démographie générale.
18:09Alors, pardon de me répéter,
18:10parce que j'ai conscience de le dire souvent.
18:13Nous aurons perdu en premier degré
18:14un million d'élèves entre 2019 et 2029.
18:17On passe de 6 700 000 à 5 700 000.
18:21Aujourd'hui, avec la natalité que nous avons en 2025
18:23par rapport à il y a 15 ans,
18:25nous perdons une génération tous les 4 ans.
18:29Soit on en tire des conséquences
18:30en se projetant de manière pluriannuelle,
18:32soit on se contente chaque année d'en reparler.
18:35Depuis le début, depuis mon arrivée,
18:37je n'ai pas cessé de dire
18:38qu'il fallait avoir une vision à 20 ans.
18:40Je viens de généraliser des objectifs
18:42des dynamiques rurales et territoriales
18:44à l'ensemble du territoire,
18:45car tout le territoire est touché.
18:47Et j'ai demandé à ce qu'il y ait des projections
18:48à 1 an, à 3 ans, à 5 ans et à plus,
18:51à l'échelle des départements
18:53et des intercommunalités,
18:55pour précisément penser l'offre scolaire à long terme.
18:58Après, sur la question des moratoires
18:59des fermetures de classes,
19:01avoir un moratoire des fermetures de classes
19:02comme quand hier, j'ai vu un local
19:04qui me disait
19:04« Moi, j'ai une classe à 4 élèves,
19:06évidemment, on va devoir la fermer. »
19:08Je ne vois pas trop ce que ça pourrait vouloir dire,
19:10si vous voulez.
19:11Donc, pardonnez-moi,
19:11mais je crois qu'il faut à la fois anticiper
19:13et puis raisonner tout simplement en temps réel.
19:17Voilà. Pardonnez-moi cette réponse
19:18un petit peu technique,
19:19mais réellement pluriannuelle,
19:20mais c'est notre métier.
19:20On ne fait pas de la rhétorique.
19:21Merci.
19:22Merci beaucoup, monsieur le ministre.
19:26La parole est à présent à monsieur Carl Olive
19:28pour le groupe Ensemble pour la République.
19:31Madame la Présidente Brunne-Pivet,
19:33monsieur le ministre de l'Industrie,
19:34Stellantis traverse une phase de transformation profonde
19:37dans un contexte mondial particulièrement instable
19:39pour l'industrie automobile.
19:41En 2025, le constructeur a fait état
19:43de charges exceptionnelles très importantes
19:45ainsi que d'une perte nette sans précédent
19:47sur un marché qui n'a pas répandu
19:49aux attentes initiales comme l'électrique.
19:51Ces difficultés qui ont entraîné
19:52une réaction négative des marchés
19:54illustrent les défis majeurs
19:55auxquels l'ensemble de la filière automobile
19:57européenne est confrontée.
19:58Concurrence internationale accrue,
20:00revirement de la politique internationale américaine,
20:03cadres réglementaires européens exigeants,
20:05parfois déconnectés des réalités du marché,
20:07cette verticalité est catastrophique.
20:09Cette période de tension est aussi un moment
20:11de nouvelles opportunités pour nos territoires.
20:13Dans la douzième circonscription des Yvelines,
20:15Stellantis à Poissy en représente
20:17une illustration emblématique.
20:18Né en 1937, ce site de production
20:20représente un pilier de l'industrie française.
20:23Il a compté jusqu'à 27 000 salariés.
20:25Dont mon père, pendant 42 ans, et mes 4 frères,
20:28Simca, Chrysler a façonné l'identité
20:30de toute notre ville.
20:31L'usine demeure aujourd'hui encore un site vivant
20:33accueillant près de 2 000 salariés qualifiés
20:35et 11 000 cadres sur le Green Campus.
20:37Stellantis Poissy est toujours debout
20:39grâce à une mobilisation politique sans faille.
20:41La ville, le département des Yvelines
20:43sous l'impulsion de Pierre Bédier,
20:44la région Île-de-France conduite par Valérie Pécresse
20:46ont investi largement pour accompagner
20:49l'activité industrielle du site.
20:51Alors un message d'optimisme aux salariés,
20:53l'avenir du site repose sur des bases solides.
20:55La production des modèles MOCA et DS3
20:57garantis jusqu'en 2028 par la direction
20:59et un plan d'investissement de 20 millions d'euros
21:01a été annoncé pour moderniser les lignes d'emboutissage,
21:04implanter l'économie circulaire
21:05et développer l'activité de production
21:07de pièces de rechange au ferrage.
21:09Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser
21:11la nature et l'ampleur de l'engagement de l'Etat
21:13aux côtés du groupe Stellantis
21:15et des collectivités territoriales
21:16afin d'accompagner la transformation du site de Poissy
21:19avec un objectif clair, garantir le maintien de tous les emplois
21:23et faire de cette mutation industrielle
21:25une réussite pour les Yvelines et pour la France.
21:28Merci beaucoup, monsieur le député.
21:30La parole est à monsieur Sébastien Martin,
21:32ministre en charge de l'Industrie.
21:34Merci, madame la présidente.
21:36Mesdames et messieurs les députés,
21:37monsieur le député,
21:39Carloli, vous m'interrogez sur la situation de Stellantis
21:42et plus particulièrement sur le site de Poissy.
21:45Bien sûr, je n'occulterai pas les annonces faites par Stellantis
21:48ces derniers jours d'une charge exceptionnelle
21:51de 22 milliards d'euros.
21:53Il y a plusieurs raisons sans doute qui l'expliquent.
21:55Sans doute n'a-t-elle pas rencontré son marché
21:57en matière de véhicules électriques sur le continent européen
22:00mais sans doute aussi fait-elle l'objet de pertes massives
22:04de l'autre côté de l'Atlantique
22:05puisque l'année dernière, les ventes de Stellantis
22:08aux Etats-Unis ont baissé de 20%,
22:10ce qui explique les difficultés
22:12que peut connaître aujourd'hui ce grand constructeur européen
22:17auquel nous sommes toutes et tous attachés.
22:19Mais sur le site plus particulièrement de Poissy,
22:22je voudrais rappeler à mon tour,
22:24d'une part, effectivement,
22:26que Stellantis confirme et construit toujours sur place
22:29les DS3 et les MOCA
22:31mais qu'il se projette aussi dans l'avenir
22:34en ayant annoncé en 2026
22:37la production pour l'avenir des pièces de rechange
22:40pour DS3, MOCA et bientôt Opel.
22:43Ensuite, l'usine sera dédiée à l'économie circulaire
22:47avec le démontage, la réutilisation de pièces
22:50et donc une industrie très circulaire.
22:52Enfin, Stellantis investit 20 millions d'euros
22:54pour pérenniser l'activité industrielle du site
22:57pour les 20 prochaines années.
22:58Je veux aussi souligner le travail partenarial
23:00qui est fait avec l'IUT de Mantes
23:03qui va regrouper des compétences sur le Green Campus.
23:07Et je sais votre implication personnelle
23:09sur ce dossier et sur ce sujet
23:11puisque vous connaissez bien cette commune
23:13et que par ailleurs, le préfet associe très régulièrement
23:17les organisations professionnelles,
23:19les élus locaux, les parlementaires
23:20pour parler de l'avenir du site de Stellantis à Poissy.
23:24Merci beaucoup, M. le ministre.
23:26La parole est à présent à Mme Andrée Torigna
23:29pour le groupe La France Insoumise.
23:30Merci, M. le ministre des Affaires étrangères.
23:35Francesca Albanese sera à jamais
23:37symbole de courage et d'abnégation.
23:39Courage d'une rapporteure spéciale des Nations Unies
23:42qui, dès 2022, n'a cessé d'alerter
23:44sur la politique de colonisation menée par Netanyahou
23:47et depuis le 7 octobre sur le génocide des Palestiniens
23:51dans le silence complice des diplomaties occidentales.
23:54Abnégation d'une experte indépendante
23:56dévoilant un système de complicité.
23:59La mise à disposition des algorithmes, des armes,
24:02des capitaux financiers au gouvernement israélien
24:05pour anéantir Gaza et les Gazaouis.
24:07En retour, elle a été sanctionnée par Trump
24:10sur lequel s'aligne l'Europe, vassaliser,
24:12sur lequel vous vous alignez.
24:14Aujourd'hui, un réseau de propagande
24:16déforme ses propos pour obtenir sa démission.
24:19Monsieur le ministre, vous n'êtes ni expert ni indépendant.
24:23En remettant en cause l'indépendance
24:25des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme,
24:28vous participez à cette odieuse entreprise
24:31de démolition médiatique sur injonction
24:34de la mandataire de Netanyahou dans cet hémicycle.
24:38Deux organismes experts et indépendants
24:41expriment leurs préoccupations face à vos déclarations.
24:44L'Association des juristes pour le respect du droit international
24:47y voient une attaque grave des mécanismes onusiens.
24:51La CNCDH rappelle que la critique des politiques
24:54d'un gouvernement, y compris celui d'Israël,
24:57relève de la liberté d'expression
24:59et ne saurait être assimilée à l'antisémitisme.
25:03L'histoire retiendra que votre gouvernement
25:06n'aura jamais agi contre les criminels
25:08qui ont assassiné près de 20 000 enfants à Gaza
25:11et affamé à mort sa population.
25:13Cela même qui décide aujourd'hui d'annexer formellement
25:17la Cisjordanie avant de précipiter le Levant
25:20dans une troisième guerre du Golfe.
25:23Monsieur le ministre, un peu de décence.
25:25A défaut de sanctionner les bourreaux,
25:28rectifier les propos inexactes que vous avez attribués
25:31à Francesca Albanese,
25:33renoncer à demander sa démission.
25:35Merci beaucoup, madame la députée.
25:37La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud,
25:39ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
25:42Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
25:45madame la députée, les fake news, ça suffit.
25:47Je n'ai ni déformé, ni troqué les propos de madame Albanese.
25:52Je les ai tout simplement condamnés
25:53parce qu'ils sont condamnables
25:55et qu'ils s'ajoutent à une longue liste de provocations
25:58comme la justification du 7 octobre,
26:01pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah,
26:05au cours duquel 51 de nos compatriotes ont perdu la vie.
26:09Alors oui, j'ai dit que ces provocations répétées
26:12appellent de sa part d'avoir la dignité de démissionner.
26:15Et cette position que j'assume pleinement
26:17ne devrait pas, madame la députée, vous surprendre.
26:19D'abord parce qu'elle n'est pas nouvelle.
26:21L'année dernière, la France a soulevé des interrogations
26:24et a exprimé des regrets lors de sa reconduction par les Nations Unies
26:28parce qu'elle dessert cette organisation
26:29à laquelle nous sommes viscéralement attachés.
26:31D'autre part parce que cette position est parfaitement cohérente
26:34avec celle de la France, pays du monde qui a sans doute fait le plus
26:37l'année dernière pour la cause du peuple palestinien
26:39en refusant que le camp de la guerre ne l'emporte sur celui de la paix.
26:43En refusant d'une part que les extrémistes en Israël
26:47nient le droit du peuple palestinien à se tenir debout
26:51sur la terre dans laquelle plongent ses racines.
26:53Et en condamnant aujourd'hui avec 84 autres pays
26:56les décisions récentes du gouvernement israélien en Cisjordanie.
27:00Mais en refusant aussi que le Hamas et tous ses soutiens
27:05contestent le droit d'Israël à l'existence et à la sécurité.
27:10Le Hamas qui doit être condamné, désarmé, exclu de toute participation
27:14à l'avenir de la Palestine.
27:16Le Hamas, un mouvement terroriste qui, sans surprise,
27:22est venu au secours de Madame Albanese.
27:24Madame la députée, l'année dernière, en reconnaissant l'état de Palestine,
27:29la France a fait renaître un espoir.
27:32Celui de deux états reconnus et respectés dans leurs droits,
27:36vivant côte à côte en paix et en sécurité.
27:38Madame la députée, cet espoir, je refuse et je refuserai toujours
27:43que des discours de haine, d'où qu'ils viennent, puissent le fragiliser.
27:46Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
27:49La parole est à présent à Madame Valérie Rossi pour le groupe socialiste.
27:54Merci, Madame la Présidente.
27:56Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre des Transports.
27:59Le réseau routier des vallées alpines arrive à saturation.
28:02Dans mon département des Hautes-Alpes, l'axe structurant de la RN 94
28:07supporte en période hivernale jusqu'à 1 400 véhicules par heure
28:10et apparaît aujourd'hui sous-dimensionnés.
28:12Le phénomène n'est pas nouveau, certes, mais il s'amplifie.
28:15Des applications de navigation orientent massivement les automobilistes
28:18vers des routes secondaires de montagne qui sont complètement inadaptées
28:22à un tel flux.
28:22Ces conditions entraînent un risque important, cas d'avalanche ou d'accident.
28:26Il devient impossible pour les secours d'intervenir efficacement
28:29sur la route ou dans les villages traversés.
28:31A ce stage, j'ai une pensée pour les 28 personnes décédées
28:34dans les avalanches depuis le début de la saison hivernale.
28:38Nous sommes donc désapprésents au seuil de nos capacités.
28:41Avec 16 médailles à ce jour, un record pour les JO d'hiver,
28:44je tiens à les féliciter.
28:46Les JOP 2030 seront très attractifs
28:49et la tension ne pourra que s'accentuer sur les routes.
28:52Le développement du transport ferroviaire est indispensable
28:54pour résoudre la pression sur les axes routiers.
28:57Nous comptons fermement sur les projets et les commandes de rames de train de nuit.
29:01Néanmoins, il est indispensable de continuer à sécuriser
29:03les axes stratégiques d'accès aux vallées.
29:06En parenthèse, l'Etat a mis en place le dispositif RECITA,
29:09un système de régulation intelligent visant à maîtriser les flux
29:12et éviter la saturation des zones sensibles.
29:15Monsieur le ministre, quel est le retour d'expérience du gouvernement
29:18sur l'efficacité de ce dispositif,
29:20sa capacité à fluidifier le trafic et à sécuriser les usagers ?
29:24Le gouvernement a-t-il envisagé de le généraliser
29:27et de l'amplifier sur d'autres axes alpins structurants,
29:30notamment dans le département des Hautes-Alpes ?
29:33Merci beaucoup, madame la députée.
29:36La parole est à monsieur Philippe Tabarro,
29:38ministre en charge des Transports.
29:42Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
29:45madame la députée Valérie Rossi.
29:46Le gouvernement partage pleinement les enjeux de sécurité
29:50et de fluidité auxquels sont confrontés nos concitoyens
29:53et particulièrement dans votre département des Hautes-Alpes.
29:56Bien préparer les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030
29:59implique de relever deux défis.
30:01A la fois organiser un événement à la hauteur des standards
30:04et laisser un héritage qui soit utile et qui soit durable
30:08pour les territoires.
30:09Les mobilités sont au cœur de cette double ambition.
30:12Dans ce contexte, vous le savez, nous avons engagé
30:14un programme d'investissement sans précédent
30:17de 532 millions d'euros pour moderniser
30:20les infrastructures de transport des Hautes-Alpes.
30:23Engagement formalisé dans l'avenant du contrat de plan
30:26État-région et notamment sur la ligne ferroviaire
30:29Marseille-Brianson.
30:31Et concernant les matériels pour le train-nuit Paris-Brianson,
30:34comme je vous l'ai affirmé ce matin,
30:36ils seront commandés dans les semaines à venir
30:39par rapport au budget qui a été voté, enfin,
30:42je dirais, pour notre pays.
30:44Sur le volet routier, 190 millions d'euros sont mobilisés,
30:48tout particulièrement au bénéfice de Gap-Brianson-Montgenèvre.
30:52Sur la RN94, 85 millions d'euros vont être investis
30:56pour régénérer l'axe, le sécuriser et améliorer la résilience
31:00face aux risques naturels.
31:01Le département des Hautes-Alpes également prend sa part,
31:04soutenu par l'État et la région, qui vont contribuer
31:07de manière exceptionnelle à 55 millions d'euros supplémentaires.
31:12Enfin, vous évoquez ce dispositif Récita qui est mis en oeuvre
31:16en Savoie.
31:17Même si les configurations ne sont pas les mêmes,
31:19cet exemple est bien identifié par nos services,
31:22qui étudient son fonctionnement pour s'en inspirer.
31:26Voilà, comme le dit si bien ma collègue Marina Ferrari,
31:30l'héritage des Jeux 2030, ce sera précisément cela,
31:33des infrastructures de transport au service des vallées alpines
31:37qui ont été tenues à l'écart des grands investissements
31:41et longtemps à l'enclavement, trop longtemps.
31:44C'est notre engagement.
31:45Merci beaucoup, monsieur le ministre.
31:47Madame la députée ?
31:48Les JO, c'est une chose, et il y a les habitants
31:51qui vivent là à l'année, dont l'héritage, effectivement.
31:53Monsieur le ministre, je sais que vous aimez la région
31:55et le département des Hautes-Alpes.
31:57Nous vous attendons sur le territoire pour venir avec nous
31:59nous annoncer vos projets et vérifier les difficultés
32:03qui sont les nôtres. Je vous remercie.
32:05Merci beaucoup, madame la députée.
32:06La parole est à présent à monsieur Guillaume Lepers
32:09pour le groupe droite républicaine.
32:12Merci, madame la présidente.
32:14Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
32:16La semaine dernière, la tempête Nils a traversé
32:19la moitié sud de la France, occasionnant de nombreux dégâts
32:22sur son passage. En Lotté-Garonne, des dizaines de milliers
32:25de personnes se sont retrouvées sans électricité,
32:28sans chauffage, parfois même sans eau courante
32:30et surtout sans information pendant plusieurs jours.
32:34Et aujourd'hui encore, le courant n'est pas rétabli partout.
32:37Dans le même temps, des crues exceptionnelles du Lot
32:40et surtout de la Garonne ont amené à l'évacuation
32:43en urgence de plus de 1 500 personnes.
32:45A l'heure où je vous parle, l'eau continue de monter
32:48à Marmande, Tonins, Aiguillon ou Agin.
32:51Une semaine après la tempête, nous sommes donc encore loin
32:53de voir le bout du tunnel.
32:55Je souhaite bien sûr remercier nos pompiers,
32:57nos forces de sécurité, les services de l'Etat
32:59et des collectivités, les élus locaux, ainsi que tous ceux
33:02qui se sont mobilisés pour venir en aide aux sinistrés.
33:06Je voudrais avoir une pensée particulière pour le tissu
33:09économique de notre territoire.
33:10Les entreprises et les artisans dont les ateliers sont sous l'eau,
33:14qui ont perdu leur stock et dont l'activité est à l'arrêt.
33:17Les agriculteurs dans notre département, verger de la France,
33:21qui ont vu leurs cerfs s'envoler, leurs arbres tomber,
33:24leurs semis disparaître, mais aussi les collectivités
33:27qui ont dû assumer les mesures d'urgence et qui vont avoir
33:30la lourde charge de reconstruire.
33:32Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé la reconnaissance
33:35prochaine de l'Etat de catastrophe naturelle.
33:38Je salue cette décision, mais je vous demande que les arrêtés
33:41soient pris rapidement afin d'accélérer les processus d'indemnisation.
33:45Par ailleurs, pouvez-vous m'indiquer si le déblocage d'un fonds d'urgence
33:49est envisagé pour soutenir l'économie locale et les collectivités
33:53de l'Oté-Garonne ? Cela semblerait indispensable, non seulement
33:56pour reconstruire, mais aussi pour mettre en oeuvre les moyens nécessaires
34:00afin d'anticiper ces phénomènes climatiques de plus en plus récurrents.
34:04Je vous remercie.
34:05Merci beaucoup, monsieur le député.
34:08La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
34:14Merci, madame la présidente.
34:16Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Guillaume Lepers,
34:22je sais et je mesure le rôle des élus locaux notamment, et vous en êtes un,
34:29face à des situations comme celle-là.
34:31Et après que Mathieu Lefebvre l'a fait tout à l'heure, je tiens à mon tour
34:35véritablement à saluer le rôle des élus, le rôle de nos forces de sécurité,
34:41le rôle de nos pompiers, des associations, des bénévoles qui sont mobilisés
34:46pour venir en secours aux victimes.
34:48Et je sais que les élus locaux sont souvent la première épaule
34:51sur laquelle on se penche dans des moments aussi difficiles
34:53ou parfois qu'ils sont le receptacle de la colère.
34:55Et face à cette situation, vous l'avez dit,
34:58le Premier ministre a demandé que la reconnaissance de l'état
35:02de catastrophe naturelle soit reconnue dans les meilleurs délais
35:06et le plus rapidement possible.
35:09Et je vous confirme que le gouvernement a la volonté de prendre ses arrêtés
35:14dans les prochains jours et en tout cas aller le plus vite possible
35:18car face à la détresse de la population, de nos concitoyens,
35:21de nos entreprises, nos collectivités, il faut qu'elles puissent faire jouer
35:25au plus tôt leurs assurances.
35:28Vous nous interrogez aussi sur la question de la mobilisation supplémentaire
35:32des moyens financiers de l'État pour nos acteurs économiques, agricoles
35:37et nos collectivités.
35:38Je crois qu'il est absolument nécessaire de mesurer l'ampleur des dégâts
35:43et que nous estimons aujourd'hui sans doute à plusieurs dizaines
35:46voire centaines de millions d'euros.
35:48Avec Annie Gennevar, la ministre de l'Agriculture,
35:52nous disposons d'un certain nombre de dispositifs
35:54qui pourront accompagner le monde agricole.
35:57Et bien évidemment, monsieur le député,
35:59comme vous le soulignez, dans votre département du Lot-et-Garonne
36:02comme dans tous les autres départements qui sont aujourd'hui touchés
36:04par la tempête Nils, l'État sera présent pour accompagner nos sinistrés.
36:09Merci beaucoup, monsieur le ministre.
36:12La parole est à présent à madame Delphine Bateau
36:14pour le groupe Écologistes et Sociales.
36:17Merci, madame la présidente.
36:19Mesdames et messieurs les ministres, trois questions précises.
36:23Premièrement, au sujet de la proposition de loi Duplon 2
36:27qui veut à nouveau autoriser en France le poison des néonicotinoïdes
36:32à cet amypride flupiradifuron,
36:35le Premier ministre a déclaré que si elle peut résoudre certains problèmes,
36:39elle en pose aussi d'autres.
36:40La porte-parole du gouvernement a expliqué, je cite,
36:43« on ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni
36:47deux millions de signataires ».
36:48Mais lors du débat ici même sur cette pétition,
36:52la ministre de l'Agriculture a déclaré
36:54qu'elle regardait la proposition de loi Duplon avec, je cite,
36:58« bienveillance et sans tabou ».
37:00Pouvons-nous avoir la clarté sur la position du gouvernement ?
37:04Deuxièmement, la justice a reconnu la responsabilité de l'Etat
37:09dans le préjudice écologique posé par les pesticides.
37:12Cette décision justice pour le vivant oblige à communiquer d'ici le 3 mars
37:18le calendrier de réexamen de toutes les autorisations des pesticides
37:22qui n'ont pas pris en compte le dernier état des connaissances scientifiques.
37:26Le gouvernement va-t-il respecter cette obligation ?
37:30Troisièmement, quelle est la position de la France
37:33sur le paquet omnibus européen
37:35qui prévoit d'autoriser les pesticides ad vitam aeternam,
37:39c'est-à-dire que des substances comme le glyphosate,
37:43l'acétamipride, des pesticides contenant des pifas
37:46et d'autres perturbateurs endocriniens ou cancérigènes
37:49ne seraient plus autorisés pour une durée limitée
37:52comme c'est le cas actuellement,
37:53mais pour l'éternité, peu importe la toxicité
37:57pour la santé et la biodiversité ?
37:59Pire, sans le moindre débat démocratique,
38:02il est question d'un abandon total de notre souveraineté,
38:06à savoir que l'ANSES et notre pays n'auraient plus leurs mots à dire
38:10sur les pesticides utilisés sur notre sol.
38:13La France est-elle pour ou contre cette réforme dangereuse ?
38:18Merci beaucoup, madame la députée.
38:21La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture.
38:28Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
38:32madame la ministre.
38:35Merci pour cette question sur un sujet qui est décidément inépuisable
38:39dans cet hémicycle, mais sur lequel il y a toujours beaucoup à dire.
38:42Tout d'abord, pour clarifier la position du gouvernement
38:46quant à la réintroduction dans le projet de loi d'urgence agricole
38:52de la proposition des sénateurs Duplomb et Menonville,
38:57voici ce qu'a dit le Premier ministre par la voix de la porte-parole du gouvernement.
39:02Le Premier ministre a dit très clairement que la réintroduction de l'acétamiprine
39:08ne figurerait pas dans la proposition de loi émanant du gouvernement.
39:14Je n'ai pas dit autre chose.
39:16Vous m'avez interrogé sur le fond de la proposition de la loi Duplomb-Menonville.
39:22Personne n'ignore la position qui a été la mienne.
39:25Sur un sujet qui n'est pas scientifique, puisque je le rappelle,
39:28ni l'EFSA ni l'ANSES ne se sont prononcés contre l'usage de cette substance.
39:36Ce n'est pas non plus un sujet juridique,
39:38puisque le Conseil constitutionnel, à deux reprises, en 2020 et en 2025,
39:45a très clairement exprimé qu'il y avait un chemin, certes ténu,
39:49mais qu'il y en avait un.
39:51En réalité, ce sujet, il est politique.
39:54Et depuis la pétition qui a réuni 2 millions de personnes,
39:57c'est à l'évidence un sujet politique.
39:59Pour autant, mon rôle est de trouver des solutions pour des filières
40:03qui sont en impasse de traitement, comme c'est le cas de la noisette.
40:07L'INRAE le dit très clairement dans le rapport que j'ai commandé,
40:10ou en difficulté de solutions immédiates, et pas avant plusieurs années.
40:16Donc ce sujet, il demeure pendant pour nos agriculteurs.
40:20C'est une évidence, mais je voudrais dire que la France est engagée
40:24dans une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires
40:27qui ont été réduits de moitié, 49%.
40:30C'est une réalité, et les substances les plus dangereuses ont été éliminées.
40:36C'est aussi une réalité parfaitement renseignée.
40:39Pour le reste, madame la ministre, nous aurons...
40:45Merci beaucoup, madame la ministre.
40:47Je vous indique d'ailleurs que la nouvelle pétition a franchi le seuil
40:50de 300 000 signataires sur le site de l'Assemblée nationale,
40:55et donc elle sera évidemment prise en compte dans les prochains débats.
40:59La parole est à présent à madame Sophie Metch pour le groupe démocrate.
41:04Merci, madame la présidente.
41:05Monsieur le ministre, le Sud-Gironde et l'Ouest de la France
41:08sont en situation d'urgence absolue.
41:11J'associe à cette question Erwann Baladon et Philippe Bollot,
41:13ainsi que tous mes collègues dont les circonscriptions sont concernées.
41:17Je veux avoir ici une pensée pour les familles
41:19des personnes décédées lors de ces événements.
41:22Ensuite, je veux saluer la mobilisation exemplaire
41:25des maires, des sapeurs-pompiers, des forces de l'ordre,
41:28des agents publics et des bénévoles engagés sans relâche,
41:31ainsi que les services de l'Etat.
41:33La montée exceptionnelle des eaux de la Garonne
41:35a provoqué des débordements majeurs.
41:37À Cadillac-sur-Garonne, à Bari, village complètement isolé,
41:41à Sainte-Croix-du-Mont, à Longon, à La Réole.
41:43En Gironde et en Lot-et-Garonne,
41:45près de 1 600 personnes ont été évacuées.
41:47Des centaines de foyers restent encore privés
41:49d'électricité et de réseau.
41:51Et la décrue demeure fragile.
41:54Sachons d'abord répondre à l'urgence.
41:55Portons-nous au secours des sinistrés
41:57et reconnaissons rapidement l'état de catastrophe naturelle.
42:00Dans un second temps, regardons avec lucidité
42:03les enseignements que nous devons tirer 5 ans après
42:06de ces événements qui nous rappellent étrangement 2021.
42:09Sur le régime de catastrophe naturelle,
42:11des évolutions financières ont été actées
42:14avec le budget 2025.
42:15Mais il faut s'interroger sur la nécessité
42:17de repenser ce régime d'assurance
42:19alors que ces phénomènes climatiques
42:21vont se multiplier et s'intensifier.
42:24Il en va de sa pérennité.
42:26Sur la prévention, il nous faut investir
42:28dans l'entretien des digues et des cours d'eau,
42:29mais aussi aménager des retenues d'eau,
42:32simplifier les procédures.
42:33C'est l'objet d'une proposition de loi
42:35issue du Sénat que nous défendrons prochainement
42:37avec notre groupe.
42:39Sur la GEMAPI, en soutien aux intercommunalités,
42:42il est sans doute nécessaire
42:43de clarifier le cadre de gouvernance
42:46et de mieux penser la solidarité
42:48entre territoires amonts et aval.
42:50Dernier point, donnons-nous enfin les capacités
42:53de stocker l'eau en période de crue
42:55pour limiter les inondations en aval
42:58et sécuriser l'irrigation agricole
43:00en période de sécheresse.
43:02Monsieur le ministre,
43:04quelles actions comptez-vous mettre en oeuvre
43:05en ce sens pour la résilience de nos territoires ?
43:08Je vous remercie.
43:09Merci beaucoup, madame la députée.
43:11La parole est à monsieur Mathieu Lefebvre,
43:13ministre en charge de la Transition écologique.
43:15Merci, madame la présidente.
43:16Mesdames et messieurs les députés,
43:17madame la députée,
43:18je tiens d'abord à saluer votre travail
43:20et l'implication de l'ensemble
43:22des élus girondins
43:23pour un territoire qui est particulièrement frappé,
43:26qui est aujourd'hui encore en vigilance rouge.
43:29Et cette question me donne aussi l'opportunité
43:31de dire que malheureusement,
43:32l'épisode est loin d'être terminé
43:34et il faut donc que nos concitoyens
43:36respectent avec la plus grande prudence
43:38les consignes de vigilance.
43:40Rappelez également le rôle des élus locaux
43:41dans votre territoire
43:42qui est, comme partout ailleurs,
43:44absolument essentiel.
43:45Je n'en profite pour vous remercier
43:47d'avoir bien voulu inscrire,
43:49que le président Fénaud ait bien voulu inscrire
43:50à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
43:51le 26 mars prochain,
43:52la proposition de loi des sénateurs
43:54Roux et Rapin
43:55qui va permettre de faire
43:56deux choses extrêmement concrètes,
43:57de lever tous les freins,
43:59toutes les procédures administratives complexes
44:01pour reconstruire ou construire
44:02des ouvrages de protection hydraulique
44:04et des solutions fondées sur la nature
44:06qui permettent de désimperméabiliser les sols.
44:10Ensuite, s'agissant au cas particulier
44:12de la Gironde, madame la députée,
44:15le gouvernement agit
44:17et l'État, avec le fonds Barnier
44:18qui a été maintenu à un niveau historique
44:20de 300 millions d'euros
44:21dans la loi de finances,
44:23va investir près de 35 millions d'euros
44:24dans les années à venir,
44:26à la fois pour rénover,
44:28réhabiliter la digue d'ambe.
44:29Il y a quatre papilles,
44:30quatre programmes d'action et de prévention
44:32des inondations qui sont en cours,
44:34en bonne intelligence avec les élus locaux.
44:37L'État continuera également
44:38à financer les actions de prévention
44:39et d'adaptation via le fonds Vert.
44:4217 ont été menés depuis 2023.
44:45Il y a évidemment les politiques nationales,
44:47mais moi, je crois fondamentalement
44:48que les solutions doivent être différenciées,
44:51regarder au cas particulier,
44:52au cas d'espèce au plan local.
44:54Et puis, il faut aussi collectivement
44:56qu'on arrive à penser
44:57la résilience de la nation,
44:59non pas pour ne plus que ces événements
45:00adviennent parce qu'ils continueront
45:02à advenir, mais pour continuer
45:03à y faire face collectivement,
45:05à être mieux préparés
45:06et à mieux anticiper ce type d'événements.
45:08Merci de votre implication.
45:10Merci beaucoup, monsieur le ministre.
45:12La parole est à monsieur Paul Molac
45:14pour le groupe Liat.
45:16Merci, madame la présidente.
45:17Ma question s'adresse
45:18à madame la ministre de l'Agriculture.
45:20Je voudrais vous interroger sur les MAEC,
45:22les mesures agro-environnementales et climatiques.
45:25Ces mesures sont plébiscitées
45:26par les agriculteurs.
45:28Elles permettent de faire évoluer les pratiques
45:29vers des systèmes plus résilients,
45:31plus respectueux de l'environnement,
45:33tout en restant compétitifs.
45:34Elles sont très utilisées également
45:37par les agriculteurs bio.
45:39Autrefois, à la main des régions,
45:40elles ont été reprises
45:41par le ministère de l'Agriculture
45:42et ont subi des retards de paiement.
45:44Je vous avais interrogé
45:45à ce sujet l'année dernière.
45:46En Bretagne, elles sont financées
45:48majoritairement par l'agence de l'eau
45:49Loire-Bretagne
45:50et sont des outils essentiels
45:51pour enrayer la pollution.
45:54Aujourd'hui, votre ministère envisagerait
45:56de réduire les durées d'engagement
45:57de cinq à trois ans
45:58et fermerait certains dispositifs,
46:01ce qui, bien sûr, nous inquiète.
46:02Vous le savez, Madame la Ministre,
46:04un nouvel équipement acheté,
46:05par exemple, pour changer les pratiques,
46:07s'amortit sur sept ans minimum.
46:11Trois ans, c'est court.
46:12De plus, vous êtes en ce moment
46:14dans les discussions de la PAC
46:15post-2027 à l'échelle européenne.
46:18Nous pensons qu'il est tout à fait possible
46:19d'intégrer des MAEC
46:20dans la future architecture verte
46:22post-2027.
46:23Cependant, la Commission demande
46:26que les Etats membres
46:27co-financent à hauteur de 30%
46:29ces mesures
46:30et non plus un financement total.
46:34Ma question est donc simple.
46:35Quelle sera la place des MAEC
46:36à court et moyen terme
46:38dans les politiques agricoles
46:39de ce gouvernement
46:40et comment le gouvernement
46:41prévoit-il de les financer ?
46:44Merci beaucoup, Monsieur le député.
46:46La parole est à Madame Annie Gennevar,
46:48ministre de l'Agriculture.
46:52Merci, Madame la Présidente.
46:53Mesdames et Messieurs les députés,
46:54Monsieur le député Paul Molac.
46:57La baisse du budget
46:58des mesures agro-environnementales
47:01et climatiques, les MAEC,
47:03dans le PLF 2026 par rapport à 2025,
47:07ne signifie pas une baisse de l'ambition,
47:08mais correspond à un ajustement
47:10naturel du dispositif.
47:12En effet, les MAEC,
47:14et vous l'avez dit,
47:15sont une mesure pluriannuelle.
47:17Par exemple,
47:18si un bénéficiaire s'engage
47:19en MAEC en 2023,
47:21son engagement dure jusqu'en 2027.
47:23La période de programmation actuelle
47:25est de 23 à 2027.
47:28Traditionnellement,
47:29la demande est toujours plus forte
47:31en début de programmation
47:32car il y a un réengagement des demandeurs
47:34d'une programmation sur l'autre.
47:36Par conséquent,
47:37comme nous arrivons en fin de programmation,
47:40le budget des MAEC
47:41a été ajusté en conséquence.
47:43Les trois premières années
47:44ont connu un engouement exceptionnel
47:47qui a nécessité d'abonder les crédits.
47:50Je tiens à rappeler
47:51que le gouvernement
47:51avait pleinement pris en compte
47:53l'engouement pour les MAEC
47:54en abondant l'enveloppe
47:56de 33 millions d'euros.
47:58En 2025,
48:00j'avais pris cette décision
48:01pour répondre précisément
48:03à votre préoccupation légitime.
48:05Cette somme était dédiée
48:08aux herbivores et aux zones intermédiaires
48:10pour soutenir les élevages
48:12qui favorisent la production à l'herbe
48:14et accompagner la transition
48:16du modèle agricole
48:18dans les zones intermédiaires.
48:19Nous entrons maintenant
48:20dans une phase d'ajustement naturel
48:23du dispositif
48:24avec des contractualisations
48:26plus ciblées
48:27et une stabilisation des besoins.
48:29Vous m'interrogez
48:30sur la prochaine programmation.
48:32Je suis comme vous préoccupée
48:34par l'obligation
48:35de fournir 30%
48:36à des politiques
48:38qui jusque-là
48:38étaient financées
48:39à 100%
48:40par des crédits européens.
48:41C'est un sujet
48:42qui fait l'objet
48:43de rudes négociations
48:44avec la Commission.
48:46Et par ailleurs,
48:47pour ce qui est
48:48de la future PAC,
48:50c'est tout l'objet
48:51des mois de négociations
48:53que nous allons avoir
48:54jusqu'à l'adoption définitive.
48:56Mais je ne manquerai pas
48:58de consulter
48:58les parlementaires
48:59engagés tels que vous.
49:00Merci beaucoup,
49:01Madame la ministre.
49:02Monsieur le député.
49:03Oui, effectivement,
49:04les maïcs ont eu
49:05des conséquences importantes,
49:07par exemple,
49:07sur la production
49:08de légumineuses
49:09avec des herbes
49:10qui nous permettent
49:11de nous passer,
49:12par exemple,
49:12de soja qui est importée
49:13d'un grand pays
49:14que nous connaissons bien,
49:15le Brésil, par exemple.
49:17Donc, les maïcs
49:17sont vraiment vertueuses.
49:19Et j'ajouterais
49:20que, Madame la ministre,
49:22vous aurez sans doute
49:23besoin des parlementaires,
49:24effectivement,
49:25pour expliquer à Bruxelles
49:26un certain nombre de choses.
49:27Et donc,
49:28vous pouvez certainement
49:30sur ces questions-là
49:31compter sur bon nombre
49:32d'entre nous
49:33pour appuyer
49:33et faire que Bruxelles
49:36puisse entendre
49:37tout simplement
49:38ce que nous avons
49:38à lui dire.
49:39Merci beaucoup,
49:40Monsieur le député.
49:41La séance des questions
49:42au gouvernement
49:42est terminée.
49:43La séance est suspendue.
49:44Elle reprend à 15 heures.
49:46A tout de suite.
50:02Sous-titrage Société Radio-Canada
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