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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 29 avril.
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00:00:00Nous sommes nombreux à demander à la Commission européenne d'être moins naïfs dans ces négociations commerciales.
00:00:08Et pourtant nous sommes naïfs avec la Chine dont les exportations subventionnées détruisent méthodiquement notre industrie.
00:00:16Nous sommes aussi naïfs avec les Etats-Unis d'Amérique et cet accord humiliant signé entre deux parties de Golfe
00:00:24en Écosse il y a quelques mois.
00:00:26Nous le sommes encore avec le Mercosur qui entrera en vigueur, mes chers collègues, le 1er mai, c'est-à
00:00:33-dire dans deux jours, malgré le vote négatif du Parlement européen et l'opposition quasiment unanime du Parlement français, opposition
00:00:42reliée d'ailleurs par le gouvernement.
00:00:45Et à la naïveté s'ajoute dans le cas du Mercosur la désinvolture et même une forme de mépris à
00:00:52l'égard de la France, son gouvernement et ses agriculteurs.
00:00:54Et voilà, M. le ministre, qu'une manœuvre technocratique de dernière minute de la Commission européenne va offrir à l
00:01:01'entreprise choisie par le gouvernement brésilien, sans doute une multinationale, le monopole de notre marché d'importation de viande et
00:01:09de volaille.
00:01:10Cette manœuvre est contraire aux règles européennes qui garantissait jusqu'à maintenant qu'aucune entreprise importatrice ne puisse s'accaparer
00:01:17plus de 15% des échanges, ce qui favorisait d'ailleurs la concurrence et tirer les prix vers le haut.
00:01:23On voit bien là et dans d'autres domaines que l'influence de notre pays s'affaiblit dans les instances
00:01:29européennes depuis plusieurs années.
00:01:30On voit qu'il faudrait instaurer à tout prix une forme de préférence européenne.
00:01:35M. le ministre, quand le Premier ministre compte-t-il aller dire à Mme Van der Leyen elle-même, à
00:01:41Bruxelles, que nous en avons assez de cette arrogance technocratique et de cette désinvolture ?
00:01:49Nous avons, et vous savez qui vous parle, nous avons besoin d'Europe, évidemment, surtout en ce moment.
00:01:56Mais nous avons besoin d'une Europe forte qui protège d'abord ses citoyens, ses consommateurs et ses entreprises.
00:02:02Merci beaucoup, M. le Premier ministre. La parole est à M. Nicolas Faurissier, ministre en charge du Commerce extérieur.
00:02:11Merci, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. M. le Premier ministre, cher Michel Barnier, j'entends bien votre
00:02:16message.
00:02:17J'ai honnêtement le sentiment que la France, en tout cas, n'est pas naïve et qu'elle pèse dans
00:02:22le cadre de l'Union européenne.
00:02:23Et face à la Commission, contrairement au ricanement que j'entends sur la droite, de la droite, j'en veux
00:02:30pour preuve ce qui s'est passé sur la taxe petit colis.
00:02:32C'est la France qui l'a imposée. J'en veux pour preuve ce qui se passe sur la question
00:02:35de la souveraineté européenne et de la protection de nos intérêts stratégiques, industriels.
00:02:39C'est la France qui est à la manœuvre. J'en veux pour preuve, M. le Premier ministre, ce qui
00:02:44s'est passé avec un vote contre sur le Mercosur de la France.
00:02:48Ce qui s'est passé, ce que nous avons obtenu dans ce cadre-là et ce que nous continuons à
00:02:52chercher à obtenir.
00:02:53Je veux parler de la clause de sauvegarde renforcée qui est extrêmement solide. Je veux parler, et notamment pour la
00:02:58filière bovine, je veux parler des contrôles qui sont renforcés.
00:03:01Il faut faire plus. Nous le demandons. C'est pour ça que nous continuons à nous battre et à peser
00:03:05auprès de la Commission européenne.
00:03:07Je veux parler des mesures miroir qui sont pour la première fois sur la table, pour la première fois depuis
00:03:1120 ou 30 ans que nous avons ces débats.
00:03:14Donc la France pèse. Elle doit continuer à se battre sur ces questions-là. Je suis d'accord avec vous.
00:03:19Vous avez raison de le souligner.
00:03:20Je pense que le Premier ministre, pour parler en son nom, est parfaitement conscient de la nécessité de continuer à
00:03:27porter ce discours.
00:03:27Nous avons renforcé notre présence dans les cabinets des commissaires européens. J'ai mis autant de Français dans les cabinets
00:03:32des commissaires européens.
00:03:34Et encore une fois, sur le point précis que vous évoquez, qui concerne en fait une mesure technique qui est
00:03:40prise dans le cadre de l'application au 1er mai prochain de l'accord à titre provisoire,
00:03:46c'est la décision de la Commission. Nous avons voté contre cette mesure technique parce que nous considérons qu'il
00:03:52est anormal et contraire à la volonté du Parlement européen,
00:03:55en particulier, d'anticiper sur la mise en oeuvre de l'accord à Mercosur.
00:03:59Donc nous sommes très clairs et nous continuons le combat, Monsieur le Premier ministre. Je veux vous en assurer.
00:04:04Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Arnaud Bonnet pour le groupe écologiste et social.
00:04:14Merci, Madame la Présidente.
00:04:15Le site coco-land.info, ouvert le 17 avril, est le nouvel avatar du site coco, cité dans plus de
00:04:2223 000 procédures pénales,
00:04:25au cœur du procès de Mazan et du système sordide de Dominique Pellicot, et modèle de l'Académie du viol
00:04:31découverte par CNN le mois dernier.
00:04:34Grâce à la mobilisation inlassable des associations de lutte contre les violences sexuelles sur les femmes et les enfants,
00:04:39que je remercie une nouvelle fois pour leurs alertes, le Parquet de Paris a enfin annoncé hier soir ouvrir une
00:04:45enquête à son encontre.
00:04:46C'est une avancée, certes, mais c'est surtout le signe d'un échec collectif.
00:04:52Il n'aurait pas dû être possible de rouvrir ce site.
00:04:56Un site sur lequel l'association, face à l'inceste, se faisant passer pour loup une préadolescente de 13 ans,
00:05:03cinquième,
00:05:04a pu constater qu'il ne suffisait que de quelques minutes pour que des hommes adultes contactent cet enfant
00:05:10dans un but très explicite de commettre des infractions sexuelles.
00:05:15Loup, fort heureusement, n'existe pas.
00:05:20Mais tous les autres sont bien réels.
00:05:24Vous le voyez, la non-régulation du numérique est un terrain de jeu pour les pédocriminels
00:05:30et les auteurs de violences sexistes et sexuelles.
00:05:33Ma question est donc la suivante.
00:05:35Allez-vous mettre en place des mesures comme le blocage immédiat
00:05:39que ne peut faire actuellement ni l'ARCOM ni FAROS
00:05:42pour empêcher l'apparition de ce type de sites honteux
00:05:46et pour enfin identifier et poursuivre les agresseurs sexuels qui y sévissent ?
00:05:51Merci à vous.
00:05:53Merci beaucoup, monsieur le député.
00:05:55La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
00:05:59Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
00:06:03Monsieur le député, d'abord, je vais revenir sur les faits.
00:06:05Vous avez raison, ils sont extrêmement graves
00:06:06puisque le site coco.fr, quand il fonctionnait, était d'accès libre,
00:06:11garantissait l'anonymat et, de surcroît, n'avait absolument aucune modération.
00:06:16Et ce sont bien 23 051 procédures judiciaires qui ont été ouvertes,
00:06:22concernant 480 victimes.
00:06:23mais ça a concerné 70 parquets sur l'ensemble du territoire national.
00:06:2670 parquets, c'est dire l'ampleur du phénomène.
00:06:28Et je cite quelques-unes des infractions de ces procédures,
00:06:32des procédures pour pédocriminalité, pour proxénétisme, pour trafic de stupéfiants,
00:06:37des guetapants homophobes aussi.
00:06:38Il y en a eu de nombreux.
00:06:40Et puis, évidemment, monsieur Pellicot qui utilisait ce site
00:06:43pour recruter les violeurs de son épouse.
00:06:47Ce site a été fermé.
00:06:48Il a été fermé en juin 2024, grâce à l'action judiciaire
00:06:51qui a été menée par la Gendarmerie nationale,
00:06:53à l'action du parquet, notamment de la Junelco,
00:06:55avec une saisine, saisie des serveurs, saisie des avoirs criminels.
00:06:59Le fondateur du site a été interpellé
00:07:01et il a été poursuivi pour des infractions extrêmement graves,
00:07:04et notamment celle de la complicité de trafic de stupéfiants,
00:07:08l'association de malfaiteurs, détention d'images pédopornographiques
00:07:10et la corruption de mineurs.
00:07:12Mais effectivement, il y a un nouveau site qui a ouvert,
00:07:15qui s'appelle Coco Land,
00:07:16qui semble fonctionner à peu près dans les mêmes conditions,
00:07:19à peu près dans les mêmes conditions,
00:07:21et qui a donné lieu immédiatement à des signalements.
00:07:23D'abord, l'Office de lutte contre la cybercriminalité,
00:07:26l'OFAC, veille sur les réseaux sociaux
00:07:29et donc a évidemment détecté cette création,
00:07:32mais d'autres personnes,
00:07:33et notamment sur Pharos,
00:07:34un certain nombre d'internautes qui ont détecté ce site.
00:07:37Je veux aussi signaler que Mme Sarah El Haïry,
00:07:40la haute commissaire à l'enfance également,
00:07:41a fait ce signalement,
00:07:43de sorte que le 28 avril,
00:07:45hier, donc une enquête a été ouverte par le parquet
00:07:47et je ne doute pas,
00:07:48sans vouloir préjuger de ce que sera le travail d'investigation,
00:07:51qu'une suite sera donnée.
00:07:52Mais vous avez raison,
00:07:53le vrai sujet,
00:07:54c'est notre capacité à fermer immédiatement ces sites.
00:07:57Alors, on y veille,
00:07:58on y travaille,
00:07:59l'OFAC veille très sérieusement sur ce sujet,
00:08:01mais c'est effectivement le vrai problème,
00:08:03la capacité à tout de suite fermer un site,
00:08:05en dehors d'une procédure judiciaire.
00:08:07Merci beaucoup,
00:08:08M. le ministre.
00:08:09M. le député.
00:08:10Merci à vous.
00:08:11Alors, évidemment,
00:08:12nous parlons de coco,
00:08:13mais je vais vous en citer d'autres.
00:08:15Il y a Bounty,
00:08:16Motherless,
00:08:17et certainement bien d'autres encore.
00:08:19Il nous faut un vrai plan d'action immédiat
00:08:21contre cette impunité.
00:08:22Merci à vous.
00:08:25La parole est à présent à M. Laurent Croisier
00:08:29pour le groupe Démocrate.
00:08:31Merci, Mme la Présidente.
00:08:33Ma question s'adresse à M. le garde des Sceaux,
00:08:36ministre de la Justice.
00:08:38Nous avons dans cet hémicycle
00:08:39un devoir de vérité sur l'état de nos institutions.
00:08:43Avec plus de 87 000 personnes détenues
00:08:46pour un peu plus de 63 000 places opérationnelles,
00:08:50la réalité de nos prisons est un défi pour notre République.
00:08:55La représentation nationale ne s'y trompe pas.
00:08:58La sécurité de ceux qui servent l'État
00:09:01et la dignité de ceux qui sont incarcérés
00:09:04sont indissociables.
00:09:06La surpopulation et l'indignité carcérale
00:09:09sont non seulement le terreau direct des violences
00:09:12qui frappent nos agents pénitentiaires,
00:09:14mais elles alimentent tragiquement la récidive.
00:09:17De telles conditions de détention ne réinsèrent pas,
00:09:22mais préparent les drames de demain.
00:09:26Ce lundi matin, je me suis rendu
00:09:28à la maison d'arrêt de Besançon
00:09:30afin d'apporter mon soutien aux surveillants pénitentiaires.
00:09:33Les chiffres sont accablants.
00:09:35L'établissement compte 461 détenus
00:09:38pour 273 places.
00:09:41Le bâtiment des détenus condamnés
00:09:43est dans un état déplorable.
00:09:45Cette réalité illustre à elle seule
00:09:48l'état de saturation du système carcéral
00:09:51où se conjuguent surpopulation,
00:09:54conditions de détention indignes
00:09:55et manque d'effectifs de surveillants.
00:09:58Monsieur le ministre, face à cette urgence,
00:10:00nous saluons votre pragmatisme
00:10:02avec le déploiement de places de prison modulaires
00:10:05comme à Mayotte.
00:10:06Toutefois, l'incarcération ne peut pas être notre seule arme.
00:10:09La réponse pénale doit impérativement devenir multiple
00:10:13pour soulager nos maisons d'arrêt
00:10:16et nos agents pénitentiaires.
00:10:18Les surveillants en grève actuellement
00:10:21nous alertent sur leurs conditions de travail
00:10:22et sur une véritable crise d'évocation.
00:10:25Dès lors, monsieur le ministre,
00:10:27quelles mesures structurelles
00:10:28comptez-vous engager pour rendre le métier de surveillant
00:10:31enfin attractif
00:10:32et garantir que la prison redevienne
00:10:34cet espace où la prévention de liberté
00:10:37ne s'accompagne jamais de la privation de dignité ?
00:10:41Merci beaucoup, monsieur le député.
00:10:43La parole est à monsieur Laurent Panifousse,
00:10:46ministre en charge de Relations avec le Parlement.
00:10:53Merci, madame la présidente.
00:10:55Mesdames, messieurs les députés,
00:10:57monsieur le député Croisier.
00:10:58Je t'ai d'abord à excuser le garde des Sceaux
00:11:01qui est retenu par ailleurs
00:11:02et qui a pu s'exprimer sur le sujet hier
00:11:03en répondant à la question de votre collègue Didier Legac
00:11:06et donc il me demande de vous faire la présentation
00:11:11que je vous apporte,
00:11:12les éléments que je vous apporte à l'instant.
00:11:14L'administration pénitentiaire est la troisième force
00:11:16de sécurité intérieure du pays.
00:11:18Ce sont plus de 45 000 hommes et femmes
00:11:20qui sont mobilisés au quotidien
00:11:22dans les prisons de notre pays.
00:11:24Ces hommes et ces femmes personnels de surveillance,
00:11:27personnels d'insertion et de probation,
00:11:29personnels administratifs,
00:11:31techniques, de direction,
00:11:32font un travail difficile au service
00:11:34de la sécurité des Français
00:11:35mais aussi pour garantir des conditions
00:11:37de détention dignes à nos détenus.
00:11:40Je tiens à sualuer ici leur engagement.
00:11:43Ils font face au quotidien
00:11:45à des situations humaines difficiles
00:11:46mais aussi parfois dangereuses
00:11:48pour leur propre sécurité.
00:11:49Vous avez raison,
00:11:50la surpopulation carcérale est un fléau
00:11:52pour notre pays
00:11:53et nous ne pouvons pas nous en satisfaire,
00:11:55monsieur le député.
00:11:56Elle a un impact sur les conditions de travail
00:11:58des agents et sur les conditions de détention
00:12:00des détenus eux-mêmes.
00:12:02Plusieurs leviers sont mobilisés
00:12:04pour améliorer les conditions de travail
00:12:05des surveillants pénitentiaires.
00:12:07D'abord par le recrutement de personnel même.
00:12:101 000 postes ont été créés
00:12:11dans la pénitentiaire grâce au PLF 2026
00:12:14que vous avez adopté.
00:12:15Ensuite, par la création
00:12:17de nouvelles places de prison.
00:12:18Le garde des Sceaux a lancé
00:12:20un plan de construction de 3 000 places
00:12:21d'ici 2028
00:12:22pour des prisons dites modulaires.
00:12:25Il s'agit de construire
00:12:27trois fois plus vite
00:12:28et deux fois moins cher
00:12:30pour gagner en efficacité.
00:12:31Une première phase a été lancée.
00:12:3317 sites ont été retenus l'an dernier.
00:12:35Le premier, situé à Troyes,
00:12:38verra sa première pierre
00:12:39posée à l'automne
00:12:40et le site sera en voie d'achèvement
00:12:42d'ici la fin de l'année.
00:12:44Ces avancées ne sont pas,
00:12:45bien sûr, monsieur le député,
00:12:46une fin en soi.
00:12:48Soyez assurés que le garde des Sceaux
00:12:49est extrêmement attentif
00:12:50et pleinement mobilisé
00:12:51afin d'améliorer
00:12:52les conditions de travail
00:12:54des agents pénitentiaires
00:12:55mais aussi de renforcer
00:12:57l'attractivité de ces métiers.
00:12:59Il reste également, enfin,
00:13:00en lien avec les organisations syndicales
00:13:03des agents.
00:13:04Je vous remercie.
00:13:05Merci beaucoup, monsieur le ministre.
00:13:07La parole est à présent
00:13:09à monsieur Jean Baudard
00:13:10que je salue en votre nom
00:13:12pour son arrivée
00:13:13dans notre hémicycle.
00:13:16Il est devenu député
00:13:17de la 13e circonscription du Nord
00:13:19en remplacement de monsieur
00:13:20Julien Gauquel.
00:13:21Bienvenue à vous,
00:13:22mon cher collègue.
00:13:23Je vous donne la parole
00:13:24pour le groupe Liot.
00:13:25Merci, madame la présidente.
00:13:27Ma question s'adresse
00:13:28à monsieur le ministre du Logement.
00:13:31Monsieur le ministre,
00:13:32l'ANRU,
00:13:33mise en place en 2004
00:13:34par Jean-Louis Borloo,
00:13:36alors ministre de la Ville,
00:13:37est chargé depuis plus de 20 ans
00:13:39de restructurer
00:13:41dans un objectif
00:13:42de mixité sociale
00:13:43et de développement durable
00:13:44les quartiers classés prioritaires
00:13:47de la politique de la ville.
00:13:49La semaine dernière,
00:13:51monsieur le Premier ministre
00:13:52a annoncé à Marseille
00:13:53le lancement
00:13:54d'une troisième génération
00:13:56du programme de rénovation urbaine
00:13:58appelé ANRU 3.
00:14:00Tourné vers la décennie
00:14:022030-2040,
00:14:03ce nouveau programme ANRU
00:14:04permettra de répondre
00:14:06à de nombreux enjeux
00:14:07auxquels les territoires
00:14:08les plus défavorisés
00:14:10sont confrontés.
00:14:10Vous le savez,
00:14:12monsieur le ministre,
00:14:13et vous l'avez vu
00:14:13vendredi dernier
00:14:14à Dunkerque
00:14:15et Saint-Paul-sur-Mer,
00:14:17nous nourrissons
00:14:18de grands espoirs
00:14:19pour cette ANRU 3.
00:14:21Vous avez pu hier
00:14:22nous en expliquer
00:14:23les grandes lignes
00:14:23qui tiennent compte
00:14:25et c'est heureux
00:14:25des enjeux
00:14:27de transition énergétique,
00:14:28de sécurité,
00:14:29de santé publique.
00:14:31Cependant,
00:14:31les perspectives
00:14:32de développement
00:14:33du bassin industriel
00:14:34et portuaire
00:14:34du Dunkerquois
00:14:35qui verront la création
00:14:37de plus de 20 000
00:14:38nouveaux emplois
00:14:39m'amènent
00:14:40à vous interroger
00:14:41sur l'éventuelle
00:14:42possibilité
00:14:43dans l'intérêt
00:14:43des territoires
00:14:44de flécher
00:14:46les programmes
00:14:46en fonction
00:14:47de ces développements
00:14:48à venir.
00:14:49La mise en place
00:14:50dans le cadre
00:14:51d'opérations
00:14:52d'intérêt local
00:14:53permettrait en effet
00:14:55non seulement
00:14:56de répondre
00:14:56aux attentes
00:14:57des collectivités
00:14:58mais aussi
00:14:59de le faire
00:15:00dans un délai
00:15:01plus court
00:15:02que ceux
00:15:02auxquels
00:15:03nous sommes
00:15:03malheureusement habitués.
00:15:06Merci,
00:15:07monsieur le député.
00:15:08La parole est
00:15:08à monsieur Vincent
00:15:09Jean Brun,
00:15:10ministre de la Ville
00:15:10et du Logement.
00:15:11Merci,
00:15:12madame la présidente,
00:15:13mesdames et messieurs
00:15:13les députés.
00:15:14Monsieur le député
00:15:15Baudard,
00:15:16je vous remercie vivement
00:15:17pour votre question
00:15:18et d'ailleurs,
00:15:18permettez-moi de vous féliciter
00:15:19pour votre entrée
00:15:20aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
00:15:22Vous l'avez très justement rappelé,
00:15:24le gouvernement a franchi
00:15:25une nouvelle étape
00:15:26dans sa réponse
00:15:27à la crise du logement
00:15:28et nous avons eu l'occasion
00:15:30vendredi dernier
00:15:31à Dunkerque
00:15:31d'échanger
00:15:32sur cet enjeu majeur
00:15:34en visitant d'ailleurs
00:15:35un quartier
00:15:36en pleine rénovation urbaine
00:15:39et ça montre d'ailleurs
00:15:40s'il en était besoin
00:15:42l'utilité de la rénovation urbaine,
00:15:44l'utilité de l'enrue
00:15:45puisqu'on change
00:15:46la vie des habitants
00:15:47que nous avons rencontrés
00:15:48d'ailleurs à cette occasion
00:15:49et c'était en soi
00:15:50le meilleur argumentaire
00:15:52pour défendre
00:15:53cette politique publique.
00:15:54Au-delà de ça,
00:15:56il faut évidemment
00:15:56être capable
00:15:57de répondre plus vite
00:15:59aux enjeux
00:15:59de cette crise du logement.
00:16:01Vous l'avez dit,
00:16:02votre territoire à Dunkerque
00:16:03et autour
00:16:04est extrêmement attractif.
00:16:05Vous bénéficiez
00:16:06d'une puissante
00:16:08réindustrialisation
00:16:08et celle-ci appelle
00:16:10à pouvoir offrir
00:16:12des logements
00:16:13aux personnes
00:16:13qui viendraient travailler
00:16:14autour de ce bassin
00:16:15et donc c'est pourquoi
00:16:17le projet de loi
00:16:19dont a parlé
00:16:20le Premier ministre
00:16:21et qui a annoncé
00:16:21le Premier ministre
00:16:22porte en lui
00:16:23des outils d'accélération
00:16:24et notamment
00:16:25de simplification
00:16:26ce qu'on a appelé
00:16:27les Jeux olympiques
00:16:28du logement
00:16:28ou le Notre-Dame
00:16:29de la construction
00:16:29avec cette idée simple
00:16:31la même exigence
00:16:32en matière de qualité
00:16:33en matière de sécurité
00:16:34en matière d'accessibilité
00:16:35mais évidemment
00:16:37une accélération
00:16:38des procédures administratives
00:16:39c'est ce que vous proposera
00:16:41le gouvernement
00:16:42j'espère que nous aurons
00:16:43l'occasion
00:16:43d'en débattre
00:16:44très prochainement ensemble
00:16:45pour pouvoir là aussi
00:16:46donner un coup d'accélérateur
00:16:47à la production
00:16:48de logements
00:16:49dans notre pays
00:16:50c'est aussi
00:16:51pourquoi nous avons
00:16:52la volonté
00:16:53de pouvoir rénover
00:16:55massivement
00:16:55des logements
00:16:56qui seraient sinon
00:16:57sortis du parc
00:16:58de la location
00:16:59pour là aussi
00:16:59offrir des réponses
00:17:00à des territoires
00:17:01comme le vôtre
00:17:02mais en réalité
00:17:02partout sur le territoire
00:17:04national
00:17:04faire en sorte
00:17:05qu'on puisse loger
00:17:06mieux et plus décemment
00:17:07nos concitoyens
00:17:08en tout cas
00:17:09ravis et hâtent
00:17:11de pouvoir échanger
00:17:11avec vous là-dessus
00:17:12et vous qui connaissez
00:17:13si bien le président
00:17:14dans l'ANRU
00:17:15un de mes présécesseurs
00:17:16vous le saluerez pour moi
00:17:17parce que je pense
00:17:18qu'ensemble
00:17:18on a beaucoup à faire
00:17:19merci beaucoup
00:17:19merci monsieur le ministre
00:17:21monsieur le député
00:17:23merci pour votre réponse
00:17:24merci
00:17:25la parole est à monsieur
00:17:26Michel Criot
00:17:27pour le groupe Horizon
00:17:29merci madame la présidente
00:17:31ma question s'adresse
00:17:33également à monsieur
00:17:34le ministre du logement
00:17:35monsieur le ministre
00:17:36jeudi dernier
00:17:37vous avez annoncé
00:17:38avec le premier ministre
00:17:40un projet de loi
00:17:41visant à relancer
00:17:42le logement
00:17:42et à transformer
00:17:43durablement
00:17:44nos territoires
00:17:45nous le savons tous
00:17:47la France fait face
00:17:48depuis plusieurs années
00:17:49à une grave crise
00:17:51du logement
00:17:51et nous ne pouvons
00:17:53plus attendre
00:17:54l'effondrement
00:17:55de l'offre locative
00:17:57la baisse considérable
00:17:58des mises en chantier
00:17:59sans parler
00:18:00du nombre croissant
00:18:01de dossiers en attente
00:18:02pour l'obtention
00:18:03d'un logement social
00:18:04nous oblige
00:18:05à agir
00:18:06votre projet
00:18:08comprend le lancement
00:18:10du troisième programme
00:18:11de renouvellement urbain
00:18:12l'ANRU 3
00:18:13en partenariat
00:18:15avec les acteurs locaux
00:18:16nous devons relancer
00:18:18un véritable parcours
00:18:19résidentiel pour tous
00:18:20en privilégiant
00:18:22la mexicité sociale
00:18:23afin d'améliorer
00:18:24concrètement
00:18:24la vie
00:18:25de nos concitoyens
00:18:28celui-ci
00:18:29doit s'articuler
00:18:30autour de deux piliers
00:18:31la construction
00:18:32de logements neufs
00:18:33et la rénovation
00:18:34cela suppose également
00:18:36d'accélérer
00:18:36les procédures
00:18:37tout d'abord
00:18:38concernant
00:18:39la construction
00:18:39de logements neufs
00:18:40comment
00:18:41les filières
00:18:42seront-elles associées
00:18:43à ce plan
00:18:44notamment au regard
00:18:45des enjeux environnementaux
00:18:46de la durabilité
00:18:48de l'habitat
00:18:48des contraintes réglementaires
00:18:51mais aussi
00:18:51de l'innovation
00:18:52comment ces ambitions
00:18:54s'inscrivent-elles
00:18:55dans un contexte
00:18:56marqué par l'explosion
00:18:57des coûts de construction
00:18:58ainsi que par les difficultés
00:19:01de recrutement
00:19:02du secteur
00:19:03enfin
00:19:04nous nous pourrons
00:19:05répondre
00:19:07plaidement
00:19:08à cette crise
00:19:09sans aborder
00:19:10le volet essentiel
00:19:12de la rénovation
00:19:14énergétique
00:19:15nous avons bien compris
00:19:17votre volonté
00:19:17d'assouplir
00:19:18les règles
00:19:18de certification
00:19:19pour les artisans
00:19:20du bâtiment
00:19:20notamment
00:19:21par le recours
00:19:23à la VAE
00:19:24mais demain
00:19:24comment sera
00:19:26validé
00:19:26l'affichage
00:19:27des performances
00:19:28certification
00:19:29ou simple
00:19:30DPE
00:19:31je vous remercie
00:19:32merci beaucoup
00:19:33monsieur le député
00:19:34la parole est à monsieur
00:19:35Vincent Jeanbrun
00:19:36ministre de la ville
00:19:37et du logement
00:19:37merci madame la présidente
00:19:39monsieur le député
00:19:40Criot
00:19:40merci pour votre question
00:19:42elle est importante
00:19:43on a eu d'ailleurs
00:19:44l'occasion ici même
00:19:45à l'Assemblée nationale
00:19:45d'en débattre hier soir
00:19:47à l'occasion du débat
00:19:48initié par le groupe
00:19:49Lyot
00:19:49vous rappelez l'importance
00:19:51pour répondre à cette crise
00:19:52du logement
00:19:52d'avoir un parcours
00:19:54résidentiel
00:19:54c'est effectivement au coeur
00:19:56du projet de loi
00:19:57qui sera présenté
00:19:58où on fait à la fois
00:19:59la part belle
00:19:59à la construction neuve
00:20:00que s'agisse d'ailleurs
00:20:01de logements sociaux
00:20:02ou de logements
00:20:03en accession libre
00:20:04mais également
00:20:05évidemment
00:20:05la rénovation
00:20:06du parc
00:20:07or il faut se dire
00:20:08une chose
00:20:09c'est que cette rénovation
00:20:10ce n'est ni vous
00:20:10ni moi qui allons la faire
00:20:11ce sont bien
00:20:12nos entreprises
00:20:13nos artisans
00:20:14qui sont à la fois
00:20:15extrêmement pénalisés
00:20:16parce que la crise
00:20:17du logement
00:20:17qui touche les français
00:20:18a aussi pour impact
00:20:19le fait que
00:20:20moins de chantiers
00:20:21de construction
00:20:22ou moins de chantiers
00:20:22de rénovation
00:20:23sont en cours
00:20:24et donc ce plan de relance
00:20:25il a aussi un impact
00:20:26économique extrêmement
00:20:27favorable et utile
00:20:29l'objectif pour nous
00:20:30en proposant la production
00:20:32un objectif de 2 millions
00:20:33de logements
00:20:34d'ici 2030
00:20:34c'est aussi d'envoyer
00:20:36un signal fort
00:20:36à tout le tissu économique
00:20:38et vous l'avez dit
00:20:39il faut pour ça
00:20:40que nos artisans
00:20:41puissent mieux accéder
00:20:44à la qualification
00:20:45RGE
00:20:46à ce fameux label
00:20:47c'est pourquoi d'ailleurs
00:20:48j'en ai parlé
00:20:48à l'occasion
00:20:49de l'Assemblée générale
00:20:49de la CAPEB
00:20:50et c'est une mesure
00:20:52qui est extrêmement importante
00:20:53parce que
00:20:54je veux le redire ici
00:20:55sur les 526 000 entreprises
00:20:57du BTP en France
00:20:58seules 54 000
00:21:00soit à peine 10%
00:21:01d'entre elles
00:21:01étaient agréées RGE
00:21:03ainsi des milliers
00:21:04d'artisans
00:21:05qui sont pourtant compétents
00:21:06expérimentés
00:21:06reconnus localement
00:21:07sont aujourd'hui exclus
00:21:09du marché
00:21:09de la rénovation aidée
00:21:10ce n'est pas acceptable
00:21:12je peux vous dire
00:21:13aujourd'hui
00:21:14que le Conseil supérieur
00:21:14de la construction
00:21:15et de l'efficacité énergétique
00:21:16a rendu un avis favorable
00:21:18sur ce projet d'arrêté
00:21:19tout comme la Fédération française
00:21:21du bâtiment d'ailleurs
00:21:22cela fait plus de deux ans
00:21:23que c'était en discussion
00:21:24et grâce à cet arrêté
00:21:25un artisan pourra désormais
00:21:27accéder au label RGE
00:21:28en faisant valider
00:21:29son savoir-faire
00:21:29sur la base de chantiers réalisés
00:21:31sur le modèle
00:21:32de la validation des acquis
00:21:33trois chantiers réussis
00:21:34obtention du label
00:21:35je crois qu'avec mon collègue
00:21:36Serge Papin
00:21:37c'est évidemment un objectif
00:21:39auquel nous tenions beaucoup
00:21:40et cela participera
00:21:42à cet effort considérable
00:21:43pour pouvoir donner du sens
00:21:45au plan de relance
00:21:45pour le logement
00:21:46merci monsieur le député
00:21:46merci beaucoup
00:21:48monsieur le ministre
00:21:49la parole est à présent
00:21:50madame Soumya Bouroua
00:21:52pour le groupe GDR
00:21:54merci madame la présidente
00:21:56monsieur le ministre
00:21:58de l'éducation nationale
00:21:59le 17 avril
00:22:00Calvin Simon
00:22:0115 ans
00:22:02élève à Bagnole sur 16
00:22:04est mort sur son lieu
00:22:05de stage d'observation
00:22:06écrasé par un chariot
00:22:08élévateur
00:22:09avec ma collègue
00:22:10Elsa Fossillon
00:22:11nous avons reçu récemment
00:22:13ici à l'Assemblée nationale
00:22:14la famille d'Axel
00:22:16d'Aternet
00:22:16élève de seconde générale
00:22:18décédée en juin dernier
00:22:19dans un stage
00:22:20d'observation
00:22:21obligatoire
00:22:22à la suite de ces drames
00:22:24six en quelques mois
00:22:26nous nous sommes exprimés
00:22:27avec de nombreux collègues
00:22:28dans une tribune
00:22:29pour tirer la sonnette
00:22:31d'alarme
00:22:31nous y rappelons
00:22:32les défaillances manifestes
00:22:34qui entourent
00:22:35l'encadrement des stages
00:22:36par l'éducation nationale
00:22:37les stages de seconde générale
00:22:39décidés à la hâte
00:22:40par le ministre Gabriel Attal
00:22:42pour soi-disant
00:22:43reconquérir le mois de juin
00:22:44se déroulent aujourd'hui
00:22:46sans suivi réel
00:22:47pas de visite des entreprises
00:22:49ni au préalable
00:22:50ni au cours des périodes de stage
00:22:52comment pourrait-il en être autrement
00:22:55alors que les équipes éducatives
00:22:56sont déjà pleinement mobilisées
00:22:58par les examens du baccalauréat
00:23:00nous y alertons aussi
00:23:02sur le rôle assigné à l'école
00:23:03depuis des années
00:23:04elle est sommée
00:23:06d'orienter toujours plus tôt
00:23:07les enfants doivent se projeter
00:23:09dans un métier
00:23:09dès le collège
00:23:11intégrer les codes de l'entreprise
00:23:12apprendre à devenir employable
00:23:14nous contestons cette pression
00:23:16à l'orientation précoce
00:23:18et l'effacement de la mission
00:23:19première de l'école
00:23:20former des citoyens libres
00:23:22et émancipés
00:23:23non préadapter
00:23:25des enfants au marché
00:23:26aux besoins du marché
00:23:28monsieur le ministre
00:23:29vous avez annoncé une mission flash
00:23:31au regard de la gravité des drames
00:23:33c'est inconséquent
00:23:34allez-vous suspendre ces stages
00:23:36le temps d'une véritable concertation
00:23:38avec les familles
00:23:39les syndicats
00:23:40les équipes éducatives
00:23:41les employeurs
00:23:42et les parlementaires
00:23:43que des adolescents
00:23:45puissent perdre la vie
00:23:46sur leur lieu de stage
00:23:48est inacceptable
00:23:49il faut agir
00:23:50maintenant
00:23:51avant les prochains stages
00:23:52pour plus qu'aucun enfant
00:23:54ne risque sa vie
00:23:55je vous remercie
00:23:56merci beaucoup
00:23:57madame la députée
00:23:58la parole est à monsieur
00:23:59Edouard Geoffray
00:24:00ministre de l'éducation nationale
00:24:05merci madame la présidente
00:24:07mesdames et messieurs les députés
00:24:08madame la députée Bourouin
00:24:11d'abord je me permets
00:24:12au nom du gouvernement
00:24:14comme je le réécris
00:24:15et comme je le refais ici
00:24:17d'adresser toutes mes pensées
00:24:19à la famille de Calvin
00:24:24quand on éducation nationale
00:24:25perdre un élève
00:24:26c'est le pire
00:24:28et donc ce qui s'est passé
00:24:29est évidemment
00:24:32une perturbation
00:24:33un traumatisme
00:24:33je crois pour
00:24:34et sa famille
00:24:35et la communauté éducative
00:24:37maintenant il y a une question
00:24:39c'est de distinguer
00:24:40le principe même
00:24:41du stage d'observation
00:24:43de ces conditions d'exercice
00:24:45vous savez qu'on a aujourd'hui
00:24:46des âmes 3ème
00:24:47qui connaissent en moyenne
00:24:4810 à 15 métiers
00:24:49j'en ai vu il y a 15 jours
00:24:51des collégiens
00:24:51avec qui j'ai déjeuné
00:24:52qui me disaient
00:24:53mon père fait ceci
00:24:54ma mère fait cela
00:24:55je ne sais pas encore
00:24:56lequel des deux métiers
00:24:56je ferai
00:24:58les stages permettent
00:24:59lorsqu'ils sont des stages
00:25:00d'observation
00:25:02d'ouvrir les ambitions
00:25:03des élèves
00:25:04et ça participe
00:25:05à l'égalité des chances
00:25:08la vraie question
00:25:09la vraie question
00:25:10c'est celle
00:25:11des modalités
00:25:13des conditions
00:25:14dans lesquelles ces stages
00:25:15doivent se dérouler
00:25:15ce sont des stages
00:25:16d'observation
00:25:18quand on fait un stage
00:25:19d'observation
00:25:19on ne peut
00:25:20d'aucune manière
00:25:22d'aucune manière
00:25:24assurer un geste professionnel
00:25:27en aucune manière
00:25:30et donc
00:25:31nous avons effectivement
00:25:33avec Jean-Pierre Farandou
00:25:34missionné
00:25:35une inspection
00:25:35flash
00:25:36non pas pour qu'il y ait
00:25:37des enquêtes
00:25:37il y a des jeunes enquêtes
00:25:38sur place
00:25:38administrative
00:25:39pénale
00:25:40et de l'inspection
00:25:40du travail
00:25:41mais une mission
00:25:42nos deux inspections
00:25:44ministérielle flash
00:25:45pour précisément
00:25:46avant les stages
00:25:47du mois de juin
00:25:48nous permettre
00:25:49de consolider
00:25:50un peu plus
00:25:51le dispositif
00:25:52et de faire en sorte
00:25:52que les entreprises
00:25:54comme les élèves
00:25:55soient sensibilisées
00:25:56en amont du stage
00:25:57à la nécessité
00:25:58de ne jamais
00:26:00faire aucun geste professionnel
00:26:01dans aucun environnement
00:26:02susceptible
00:26:02de présenter un risque
00:26:03je vous remercie
00:26:05merci beaucoup
00:26:06monsieur le ministre
00:26:07la parole est à présent
00:26:09à monsieur Antoine Valentin
00:26:11pour le groupe UDR
00:26:12merci madame la présidente
00:26:15mes chers collègues
00:26:15ma question s'adresse
00:26:16à monsieur le premier ministre
00:26:18le dernier numéro
00:26:19du magazine de gauche
00:26:20Marianne rapporte
00:26:22un constat budgétaire
00:26:23accablant
00:26:24je cite
00:26:25les recettes budgétaires
00:26:26apportées par les immigrés
00:26:27ne financent que 86%
00:26:29des dépenses publiques
00:26:30qui leur sont affectées
00:26:31un déficit de 14 points
00:26:33un record européen
00:26:34l'OCDE évalue
00:26:36le coût annuel
00:26:37de l'immigration
00:26:38à 41 milliards
00:26:39vos services
00:26:40l'évaluent à 48 milliards
00:26:41et l'INSEE
00:26:42nous indique
00:26:43que les immigrés
00:26:44présenteraient
00:26:45s'ils présenteraient
00:26:46le même taux d'emploi
00:26:47que les français
00:26:48sans ascendance migratoire
00:26:49rapporteraient
00:26:50à nos comptes publics
00:26:5145 milliards d'euros par an
00:26:52et pour cause
00:26:54les chiffres
00:26:55sont accablants
00:26:56près de 4 millions
00:26:57d'entrées
00:26:57et de titres
00:26:58de séjour délivrés
00:26:59depuis l'arrivée
00:27:00d'Emmanuel Macron
00:27:01au pouvoir
00:27:01et sur les nouveaux entrants
00:27:03près de 9 sur 10
00:27:04ne viennent pas
00:27:05pour travailler
00:27:06vous cherchez des économies
00:27:07monsieur le premier ministre
00:27:08elles sont là
00:27:09l'AME a doublé
00:27:10en 10 ans
00:27:11pour atteindre
00:27:111,3 milliard d'euros
00:27:13l'hébergement d'urgence
00:27:15engloutit
00:27:161 milliard par an
00:27:17dont 60%
00:27:18sont captés
00:27:18par des clandestins
00:27:19les subventions
00:27:20aux associations
00:27:21elles ont bondi
00:27:22de 52%
00:27:23depuis 2019
00:27:24et en face
00:27:25seuls 56%
00:27:27des étrangers
00:27:28extra-européens
00:27:29occupent un emploi
00:27:30et les prestations
00:27:31sociales dont il bénéficie
00:27:33sont deux fois supérieures
00:27:34à celles des français
00:27:35sans ascendance migratoire
00:27:38faible contribution
00:27:39forte sollicitation
00:27:41déficit assuré
00:27:42alors ma question
00:27:43est simple
00:27:44monsieur le premier ministre
00:27:45dans un pays
00:27:46qui emprunte
00:27:46quasiment chaque euro
00:27:47qu'il dépense
00:27:48la France
00:27:49a-t-elle encore
00:27:50les moyens financiers
00:27:51de supporter
00:27:52votre inaction
00:27:53merci
00:27:55merci beaucoup
00:27:56monsieur le député
00:27:57la parole est à monsieur
00:27:58Laurent Nunez
00:27:59ministre
00:28:00de l'Intérieur
00:28:03madame la présidente
00:28:04mesdames et messieurs
00:28:05les députés
00:28:06monsieur le député
00:28:07Antoine Valentin
00:28:07votre question
00:28:08elle est très large
00:28:09elle est très vaste
00:28:09et je pense
00:28:10je note qu'elle remet
00:28:11purement et simplement
00:28:12en cause
00:28:12la politique d'immigration
00:28:13que nous menons
00:28:14tout simplement
00:28:15j'ai noté que
00:28:17le président
00:28:17de votre formation politique
00:28:18a appelé à la création
00:28:19d'une commission d'enquête
00:28:20sur le coût
00:28:21de l'immigration
00:28:22donc ce sera sans doute
00:28:23le moment de vérité
00:28:24pour vous
00:28:25j'ouvre des guillemets
00:28:25parce que ce n'est pas
00:28:26tout à fait le moment de vérité
00:28:27pour le ministre de l'Intérieur
00:28:28que je suis
00:28:29moi je vous renvoie
00:28:30au document budgétaire
00:28:30il y a des programmes
00:28:31il y a des programmes
00:28:32qui retracent
00:28:34l'ensemble des dépenses
00:28:35qui sont liées
00:28:36à l'immigration
00:28:37à l'asile
00:28:37à l'intégration
00:28:38évidemment
00:28:39l'intégration
00:28:41l'uté contre l'immigration
00:28:42illégale
00:28:42c'est la fermeté
00:28:43accueillir les étrangers
00:28:44qui remplissent
00:28:45les conditions d'accès
00:28:45sur notre territoire
00:28:46ça s'appelle l'humanité
00:28:47ça s'appelle l'humanité
00:28:48et je ne suis pas certain
00:28:50que ce mot soit forcément partagé
00:28:52dans votre formation politique
00:28:54monsieur le député
00:28:55vous avez souhaité
00:28:56créer une commission d'enquête
00:28:57nous aurons l'occasion
00:28:58de débattre
00:28:59du montant
00:29:00du coût
00:29:00de l'immigration
00:29:01à la fois en dépense
00:29:02et évidemment
00:29:03en recette
00:29:03par rapport aussi
00:29:05à tout ce que l'immigration
00:29:06a apporté
00:29:07au développement
00:29:08de notre pays
00:29:08n'oubliez jamais ça
00:29:09la fermeté
00:29:10les reconduites
00:29:11les retraites
00:29:12pour ceux qui ne respectent pas
00:29:13les règles de la République
00:29:14mais aussi l'intégration
00:29:15pour ceux qui veulent s'intégrer
00:29:16dans notre pays
00:29:17dans des conditions légales
00:29:18et réglementaires
00:29:18ce que vous semblez
00:29:19souvent
00:29:20souvent oublié
00:29:22merci monsieur le ministre
00:29:24monsieur le député
00:29:25merci monsieur le ministre
00:29:27de l'intérieur
00:29:27pour cette leçon de morale
00:29:29larmoyante
00:29:29qui a beaucoup plu
00:29:30à nos collègues
00:29:30d'extrême gauche
00:29:31à qui d'ailleurs
00:29:32vous devez votre présence
00:29:33sur ce siège
00:29:34tant ils sont utiles
00:29:35dans votre coalition
00:29:36le discours que vous portez
00:29:38il est facile à porter
00:29:39à votre place
00:29:39il est beaucoup plus dur
00:29:40pour les millions de français
00:29:41qui vivent dans la pauvreté
00:29:43et c'est pour cela
00:29:44que nous voulons connaître
00:29:45le coût réel
00:29:45pour chaque français
00:29:46de la politique migratoire
00:29:47que vous menez
00:29:48merci monsieur le député
00:29:51la parole est à présent
00:29:53à monsieur René Lioré
00:29:55pour le rassemblement national
00:29:58merci
00:30:00madame la présidente
00:30:02chers collègues
00:30:03ma question s'adresse
00:30:04à madame la ministre
00:30:05de l'agriculture
00:30:06après l'épisode
00:30:09extravagant
00:30:09de l'acétamipride
00:30:11symbole des incohérences
00:30:12et des surtranspositions
00:30:13françaises
00:30:14en matière agricole
00:30:15c'est maintenant
00:30:16au tour des viticulteurs
00:30:18d'être confrontés
00:30:18à une impasse
00:30:19celle de l'interdiction
00:30:21du cuivre
00:30:21par l'ANSES
00:30:22nos viticulteurs
00:30:23madame la ministre
00:30:24souffrent
00:30:25ils souffrent
00:30:26des aléas
00:30:27et du dérèglement climatique
00:30:28ils souffrent
00:30:29de la baisse
00:30:29des exportations
00:30:30et d'une stigmatisation
00:30:32de la consommation
00:30:33de leur production
00:30:33dans de nombreuses régions
00:30:35les exploitations
00:30:36sont fragilisées
00:30:37parfois au bord
00:30:38de la rupture
00:30:39et dans ce contexte
00:30:40déjà extrêmement tendu
00:30:42vous ajoutez
00:30:43de l'incertitude
00:30:44des contraintes supplémentaires
00:30:45sans alternative
00:30:46crédible
00:30:47en effet
00:30:48une filière
00:30:50qui utilise
00:30:50à 85%
00:30:51un produit indispensable
00:30:52mais à qui l'on impose
00:30:54des règles inapplicables
00:30:55sans alternative
00:30:56est une filière
00:30:57que l'on met délibérément
00:30:58en difficulté
00:30:59derrière la position
00:31:00de l'ANSES
00:31:01qui va jusqu'à faire appel
00:31:02d'une décision
00:31:03de justice
00:31:03se pose en réalité
00:31:05une question politique
00:31:05majeure
00:31:06celle du courage
00:31:07car à force
00:31:08de déléguer
00:31:08à une agence
00:31:09certes scientifique
00:31:10des décisions
00:31:11en conséquence
00:31:12économique considérable
00:31:13le gouvernement
00:31:14donne le sentiment
00:31:15de se défausser
00:31:16surtout
00:31:17vous faites un choix
00:31:18isolé
00:31:18car l'Italie
00:31:19l'Espagne
00:31:20et d'autres états membres
00:31:21ont fait le choix
00:31:22du pragmatisme
00:31:22ils ont utilisé
00:31:23les marges de manœuvre
00:31:24offertes par le droit européen
00:31:25ils ont soutenu
00:31:27des délais
00:31:27ils ont maintenu
00:31:28des usages
00:31:28dans une logique
00:31:29transitoire
00:31:29alors ma question
00:31:31est simple
00:31:31madame la ministre
00:31:32allez-vous instaurer
00:31:34un moratoire
00:31:34sur les restrictions
00:31:35d'usage du cuivre
00:31:36jusqu'en 2029
00:31:37comme le font
00:31:38nos voisins européens
00:31:39afin de protéger
00:31:40nos viticulteurs
00:31:41ou persisterez-vous
00:31:43dans cette logique
00:31:43qui consiste à ne laisser
00:31:45qu'à l'ANSES
00:31:46la décision de ces mesures
00:31:48au risque
00:31:48au risque de fragiliser
00:31:49durablement
00:31:50voire même
00:31:51de s'aborder
00:31:51toute une filière
00:31:53une filière essentielle
00:31:54à notre agriculture
00:31:55essentielle
00:31:56à notre balance commerciale
00:31:57essentielle également
00:31:58à notre patrimoine
00:31:59je vous remercie
00:32:01merci beaucoup
00:32:02monsieur le député
00:32:03la parole est à madame Annie
00:32:04Genevain
00:32:04ministre en charge
00:32:05de l'agriculture
00:32:07merci madame la présidente
00:32:09mesdames et messieurs
00:32:09les députés
00:32:10monsieur le député
00:32:11il y aurait
00:32:12je mesure pleinement
00:32:13l'inquiétude
00:32:14exprimée par les viticulteurs
00:32:16ils m'en ont fait part
00:32:16à de très nombreuses reprises
00:32:18je partage leur inquiétude
00:32:20sur la décision
00:32:21que l'ANSES a prise récemment
00:32:23concernant l'usage
00:32:24d'un certain nombre
00:32:24de produits
00:32:25à base de cuivre
00:32:26alors tout d'abord
00:32:26pour vous rappeler
00:32:27monsieur le député
00:32:29l'organisation de l'ANSES
00:32:31c'est une agence indépendante
00:32:32qui rend ses avis
00:32:33indépendamment
00:32:34de ce que vous et moi
00:32:35pouvons en penser
00:32:36c'est ainsi
00:32:37le législateur
00:32:39en son temps
00:32:39l'a voulu ainsi
00:32:40et je n'ai pas
00:32:41le pouvoir
00:32:42ni le souhait
00:32:43d'ailleurs
00:32:43de contrevenir
00:32:44à cette indépendance
00:32:46simplement
00:32:46j'ai pris un arrêté
00:32:47j'ai pris un arrêté
00:32:49demandant à l'ANSES
00:32:50d'examiner prioritairement
00:32:52les filières en impasse
00:32:53mais enfin
00:32:53si je reviens
00:32:54à la viticulture
00:32:55je voulais vous dire
00:32:56que je partage avec vous
00:32:57l'idée que
00:32:58le cuivre
00:32:59est une substance
00:32:59indispensable à la viticulture
00:33:01qu'elle soit biologique
00:33:02ou conventionnelle
00:33:04notamment quand il y a
00:33:05des attaques de milioux
00:33:07l'Union Européenne
00:33:08a validé
00:33:09l'usage du cuivre
00:33:11par une décision
00:33:11qu'elle a prise
00:33:12elle a renouvelé
00:33:14son approbation
00:33:14jusqu'au 30 juin
00:33:152029
00:33:16mais elle l'a sorti
00:33:18de conditions d'usage
00:33:19et les recommandations
00:33:20de l'ANSES
00:33:21s'inscrivent
00:33:22dans ces recommandations
00:33:23d'usage
00:33:24qui ont été faites
00:33:24au niveau
00:33:25de l'Union Européenne
00:33:26alors il existe
00:33:27pour chaque filière
00:33:30biologique
00:33:30ou conventionnelle
00:33:31en viticulture
00:33:32au moins un produit
00:33:33disponible
00:33:34à base de cuivre
00:33:35et en ce qui concerne
00:33:36la viticulture biologique
00:33:38deux autorisations
00:33:39ont été renouvelées
00:33:40et les produits
00:33:41non renouvelés
00:33:42restent utilisables
00:33:44jusqu'au 15 janvier
00:33:452027
00:33:46grâce au délai
00:33:47de grâce
00:33:51cela dit
00:33:52je ne suis pas
00:33:52restée inactive
00:33:53parce que le problème
00:33:54et l'inquiétude
00:33:55sont là
00:33:56j'ai réuni
00:33:57au ministère
00:33:58les viticulteurs
00:33:59l'ANSES
00:34:01les représentants
00:34:02des firmes
00:34:03pour voir
00:34:03comment on pouvait
00:34:04faire évoluer
00:34:05cette question
00:34:06des usages
00:34:06des produits
00:34:07à base de cuivre
00:34:08et j'espère
00:34:10qu'un guide national
00:34:11de bonne pratique
00:34:12pourra répondre
00:34:13à l'interrogation
00:34:15légitime
00:34:16des viticulteurs
00:34:16je vais les réunir
00:34:17à nouveau en mai
00:34:18croyez bien
00:34:19que ma vigilance
00:34:20est extrême
00:34:21sur le sujet
00:34:22merci beaucoup
00:34:23madame la ministre
00:34:26il vous reste
00:34:27une seconde
00:34:28je vous remercie
00:34:29madame la ministre
00:34:30et j'en ferai part
00:34:31à nos agriculteurs
00:34:32merci beaucoup
00:34:33la parole est à présent
00:34:34madame Françoise Buffet
00:34:35pour le groupe
00:34:36Ensemble pour la République
00:34:38merci madame la présidente
00:34:40ma question s'adresse
00:34:41à monsieur le ministre
00:34:42de l'économie
00:34:43partout sur nos territoires
00:34:45les agriculteurs
00:34:46font face
00:34:46à une accumulation
00:34:47sans précédent
00:34:48de crises
00:34:49à la fois climatiques
00:34:50et sanitaires
00:34:51les producteurs
00:34:52de betteraves
00:34:52en particulier
00:34:53subissent de plein fouet
00:34:54la répétition
00:34:55des épisodes
00:34:56de sécheresse
00:34:57qui pèsent lourdement
00:34:58sur les rendements
00:34:59à laquelle s'ajoute
00:35:01aujourd'hui
00:35:01la menace
00:35:02de la jeunisse
00:35:03dans le même temps
00:35:04le récent rapport
00:35:05de la cour des comptes
00:35:06met en évidence
00:35:07les limites
00:35:08du régime
00:35:09des catastrophes naturelles
00:35:10dit 4 NAT
00:35:11confrontées
00:35:13à une hausse continue
00:35:14des sinistres
00:35:14à des délais
00:35:15d'indemnisation
00:35:16encore trop long
00:35:17et à de fortes
00:35:18interstitudes
00:35:19quant à sa sostenibilité
00:35:21financière
00:35:21ce régime
00:35:23pourtant essentiel
00:35:24et longtemps considéré
00:35:25comme un modèle
00:35:25est aujourd'hui
00:35:26fragilisé
00:35:27avec des déficits répétés
00:35:29une trajectoire
00:35:30préoccupante
00:35:31alors même
00:35:32que le coût
00:35:32des sinistres
00:35:33pourrait encore
00:35:34augmenter
00:35:35très fortement
00:35:36dans les décennies
00:35:37à venir
00:35:37sous l'effet
00:35:38du changement climatique
00:35:39certes
00:35:41la réforme
00:35:41de l'assurance
00:35:42récolte
00:35:42constitue
00:35:43une avancée
00:35:44mais sur le terrain
00:35:46de nombreux exploitants
00:35:47en signent
00:35:48encore les limites
00:35:49complexité
00:35:50reste à charge élevée
00:35:52couverture
00:35:53incomplète
00:35:54face à cette situation
00:35:56c'est la pérennité
00:35:57même de certaines
00:35:57filières agricoles
00:35:58qui est en jeu
00:35:59ainsi que notre
00:36:00souveraineté alimentaire
00:36:02les agriculteurs
00:36:03attendent désormais
00:36:05des réponses
00:36:05lisibles
00:36:06rapides
00:36:07et à la hauteur
00:36:08des risques
00:36:08qu'ils affrontent
00:36:09au quotidien
00:36:10dans ces conditions
00:36:11comment le gouvernement
00:36:13entend-il faire évoluer
00:36:14en profondeur
00:36:15le régime
00:36:16des catastrophes
00:36:17naturelles
00:36:17pour garantir
00:36:19sa soutenabilité
00:36:20financière
00:36:20à moyen
00:36:21et long terme
00:36:22ainsi que sa bonne
00:36:23articulation
00:36:24avec l'assurance
00:36:25récolte
00:36:26et surtout
00:36:27comment compte-t-il
00:36:28tirer toutes les conséquences
00:36:30de ces crises
00:36:31à répétition
00:36:31pour apporter
00:36:32des réponses
00:36:33structurelles
00:36:34et durables
00:36:35à l'ensemble
00:36:36de nos agriculteurs
00:36:37je vous remercie
00:36:38merci beaucoup
00:36:39madame la députée
00:36:40la parole est à monsieur
00:36:41Sébastien Martin
00:36:42ministre délégué
00:36:43chargé de l'industrie
00:36:45merci madame la présidente
00:36:47mesdames et messieurs
00:36:49les députés
00:36:49madame la députée
00:36:50Françoise Buffet
00:36:52vous avez raison
00:36:53de le souligner
00:36:53les catastrophes naturelles
00:36:55vont coûter
00:36:57et coûteront
00:36:58toujours plus cher
00:36:59entre plus 47%
00:37:01et plus 85%
00:37:02d'ici 2050
00:37:04d'après
00:37:05la cour des comptes
00:37:06et alors que
00:37:07certains font semblant
00:37:08de voir
00:37:08de ne pas voir
00:37:10que le dérèglement
00:37:12climatique
00:37:12est une réalité
00:37:14et a des conséquences
00:37:15nos agricultrices
00:37:16et nos agriculteurs
00:37:17le vivent
00:37:18de plein fouet
00:37:19et l'enjeu
00:37:21est donc bien
00:37:21madame la ministre
00:37:22de l'agriculture
00:37:23de s'assurer
00:37:23que la solidarité nationale
00:37:25pourra continuer
00:37:26à jouer son rôle
00:37:27et notamment
00:37:28de pouvoir s'appuyer
00:37:29sur la caisse centrale
00:37:30de réassurance
00:37:31c'est le sens
00:37:32des recommandations
00:37:33du rapport
00:37:34de la cour des comptes
00:37:35mais également précédemment
00:37:36de cette caisse centrale
00:37:37de réassurance
00:37:38il faut donc préparer
00:37:39une réponse
00:37:40de long terme
00:37:41les recommandations
00:37:42de la cour sont diverses
00:37:43et nous sommes en train
00:37:44de les étudier
00:37:45Roland Lescure
00:37:47le ministre de l'économie
00:37:47et des finances
00:37:48n'avait d'ailleurs pas attendu
00:37:49ce rapport
00:37:50de la cour des comptes
00:37:51pour engager
00:37:52dès ce printemps
00:37:53un groupe de travail
00:37:54sur les questions
00:37:55que vous soulevez
00:37:56et les recommandations
00:37:57de la cour
00:37:58seront bien évidemment
00:37:59intégrées à cette réflexion
00:38:00mais nous voulons
00:38:01associer à ce travail
00:38:03bien évidemment
00:38:03la caisse centrale
00:38:05de réassurance
00:38:06France Assureurs
00:38:07les assureurs
00:38:08pour mettre autour
00:38:09de la table
00:38:09tous les acteurs
00:38:10et y compris
00:38:11les professionnels
00:38:12la bonne articulation
00:38:14avec des assurances
00:38:15plus ciblées
00:38:16telles l'assurance récolte
00:38:17que vous mentionnez
00:38:18sera bien évidemment
00:38:19également regardée
00:38:20à cette occasion
00:38:21afin de s'assurer
00:38:22d'avoir un dispositif
00:38:24d'ensemble cohérent
00:38:25et rombuste
00:38:26les conclusions
00:38:27et propositions
00:38:28seront annoncées
00:38:28d'ici juillet
00:38:29et Roland Liscu
00:38:30reviendra vers vous
00:38:32pour échanger
00:38:33sur ses orientations
00:38:34Merci beaucoup
00:38:36Monsieur le Ministre
00:38:37La parole est à présent
00:38:39à Madame Marie Messmer
00:38:41pour le groupe
00:38:42La France Insoumise
00:38:44Madame la Présidente
00:38:45Monsieur le Ministre
00:38:46de l'Enseignement supérieur
00:38:48La semaine dernière
00:38:49vous l'avez prouvé
00:38:50le libéralisme
00:38:51se nourrit du racisme
00:38:52et le racisme
00:38:53justifie le libéralisme
00:38:54Vous avez annoncé
00:38:56que les universités
00:38:57seraient contraintes
00:38:57d'appliquer des frais
00:38:58d'inscription prohibitifs
00:38:59contre les étudiants étrangers
00:39:01hors Union européenne
00:39:032895 euros en licence
00:39:04contre 178 euros
00:39:06pour les étudiants européens
00:39:07et 3941 euros en master
00:39:09contre 254
00:39:11et nous voyons très bien
00:39:12qui vous visez
00:39:13les étudiants danois
00:39:14ou italiens
00:39:15paieront comme les français
00:39:16les étudiants marocains
00:39:17sénégalais ou ivoiriens
00:39:19paieront 16 fois plus
00:39:20pour le même diplôme
00:39:21alors qu'ils n'ont pas de bourse
00:39:22et maintenant
00:39:23plus d'aide au logement
00:39:24puisque vous leur avez aussi
00:39:25retiré les appels
00:39:26à l'automne dernier
00:39:27alors que la précarité
00:39:28a explosé
00:39:29depuis l'arrivée de Macron
00:39:30ces frais différenciés
00:39:31sont une mesure raciste
00:39:33une officialisation
00:39:34de la préférence nationale
00:39:35en France
00:39:36tout droit sorti
00:39:37du programme
00:39:38de Marine Le Pen
00:39:39en 2017
00:39:40mesure raciste
00:39:41introduit
00:39:42par le cyniquement
00:39:43nommé
00:39:43plan bienvenu
00:39:44en France
00:39:45heureusement
00:39:46les universités
00:39:47ont résisté
00:39:47parce qu'elles savent
00:39:48que les étudiants étrangers
00:39:49font le rayonnement
00:39:50de la recherche française
00:39:51et que le partage
00:39:53du savoir enrichit
00:39:54et puisqu'elles ont exonéré
00:39:56plus de 200 000 étudiants étrangers
00:39:58vous voulez les faire plier
00:39:59et forcer l'application
00:40:00du dispositif
00:40:01mais toutes les universités
00:40:03même celles
00:40:04qui se conforment
00:40:05à vos injonctions libérales
00:40:06et acceptent
00:40:06de marchandiser
00:40:07les savoirs
00:40:08toutes sont en déficit
00:40:09paralysées
00:40:10par vos coupes budgétaires
00:40:11vous aviez des choix
00:40:13pour puiser
00:40:14dans les 7 milliards
00:40:15du crédit impôt recherche
00:40:16que personne
00:40:17pas même la cour des comptes
00:40:18ne sait défendre
00:40:19cessez de subventionner
00:40:20les écoles privées
00:40:21qui rançonnent
00:40:21les étudiants
00:40:22mais vous avez choisi
00:40:23d'envoyer la facture
00:40:24aux étudiants étrangers
00:40:26et précaires
00:40:27les étudiants
00:40:28sont déjà mobilisés
00:40:29contre cette réforme
00:40:30ils savent qu'à terme
00:40:30c'est tout le monde
00:40:31que vous voudrez faire payer
00:40:32ils savent que votre fantasme
00:40:34c'est le modèle américain
00:40:35la fin du service public
00:40:37des étudiants
00:40:38endettés à vie
00:40:38et une liberté académique
00:40:40muselée par le pouvoir
00:40:41et l'argent
00:40:42alors ma question est simple
00:40:44continuerez-vous
00:40:45d'exécuter le programme
00:40:46de l'extrême droite
00:40:47à sa place
00:40:48merci madame la députée
00:40:50la parole est à monsieur
00:40:51Philippe Baptiste
00:40:52ministre de l'enseignement
00:40:53supérieur de la recherche
00:40:55et de l'espace
00:40:57madame la présidente
00:40:59madame la députée
00:41:00Messmer
00:41:02accueillir les étudiants
00:41:03les doctorants
00:41:05internationaux
00:41:06ça fait partie
00:41:07de notre histoire
00:41:08et ça fait partie
00:41:10de notre rayonnement
00:41:11vous l'avez dit
00:41:12c'est aussi une nécessité
00:41:13aujourd'hui
00:41:14à titre d'exemple
00:41:16nous avons besoin
00:41:17de 40 000
00:41:18de diplômés
00:41:1940 000 ingénieurs par an
00:41:2040 000 techniciens par an
00:41:22et nous avons besoin
00:41:24de ces étudiants internationaux
00:41:27la semaine dernière
00:41:28j'ai lancé la nouvelle stratégie
00:41:30gouvernementale
00:41:31Choose France
00:41:32for Higher Education
00:41:33elle vise à maintenir
00:41:35notre attractivité
00:41:36en renforçant
00:41:37son aspect qualitatif
00:41:40cela passe par des mesures
00:41:41extrêmement concrètes
00:41:43tout d'abord
00:41:44identifier des filières
00:41:45prioritaires pour les talents
00:41:46internationaux
00:41:47comme l'ingénierie
00:41:49l'IA
00:41:49le quantique
00:41:50le numérique
00:41:51les mobilités
00:41:51bas-carmon
00:41:52les biotechnologies
00:41:54deuxièmement
00:41:55renforcer des bourses
00:41:56d'excellence
00:41:57et les flécher
00:41:58sur les filières
00:41:59précédemment mentionnées
00:42:01et troisièmement
00:42:02simplifier
00:42:03le parcours
00:42:04administratif
00:42:05de ces talents
00:42:06internationaux
00:42:07en particulier
00:42:07au moment où
00:42:08ils rentrent
00:42:09sur le marché du travail
00:42:10cette stratégie
00:42:12comporte aussi
00:42:12comme vous l'indiquez
00:42:13l'application
00:42:14de droits différenciés
00:42:15qui existe déjà
00:42:16depuis 2019
00:42:17c'était le plan
00:42:18Bienvenue en France
00:42:19ces droits
00:42:20faisaient l'objet
00:42:21de très nombreuses
00:42:22exonérations
00:42:22sans être homogènes
00:42:25et sans réelle équité
00:42:27donc nous revenons
00:42:27là-dessus
00:42:28et les droits
00:42:29permettront
00:42:30se correspondent
00:42:31à une contribution
00:42:32à une contribution
00:42:34marginale
00:42:36de chaque étudiant
00:42:37au coût
00:42:38de sa formation
00:42:39moins d'un tiers
00:42:40du coût réel
00:42:42vous parlez
00:42:43de racisme
00:42:44je voudrais vous indiquer
00:42:45que la Grande-Bretagne
00:42:46le Danemark
00:42:46la Suède
00:42:47les Pays-Bas
00:42:47l'Australie
00:42:48l'Inde
00:42:48le Canada
00:42:49l'Afrique du Sud
00:42:50pratiquent des droits
00:42:51différenciés
00:42:52de ce type
00:42:53et je voudrais
00:42:54enfin terminer
00:42:55en mentionnant
00:42:55que la France
00:42:57reste dix fois
00:42:57moins cher
00:42:58que la Grande-Bretagne
00:42:59par exemple
00:42:59c'est un avantage
00:43:00compétitif
00:43:01nos établissements
00:43:02sont aussi libres
00:43:03de passer
00:43:04des accords
00:43:05de coopération
00:43:05avec des universités
00:43:07internationales
00:43:10Merci Monsieur le Ministre
00:43:12La parole est à Madame
00:43:14Diana Badiop
00:43:15pour le groupe
00:43:15socialiste
00:43:18Merci Madame la Présidente
00:43:20Ma question s'adresse
00:43:21au ministre de l'Economie
00:43:23des Finances
00:43:24et de la Souveraineté
00:43:24industrielle
00:43:25à laquelle j'associe
00:43:26mes collègues
00:43:27Aurélien Rousseau
00:43:28et Benjamin
00:43:28Lucas Lundi
00:43:29Monsieur le Ministre
00:43:30le 16 avril dernier
00:43:32la direction
00:43:32du groupe Stellantis
00:43:34a annoncé la fin
00:43:35de la production
00:43:36de véhicules
00:43:37sur le site
00:43:37de Poissy
00:43:38d'ici 2028
00:43:39aujourd'hui
00:43:40il compte
00:43:40environ
00:43:421925 salariés
00:43:43à l'horizon 2030
00:43:44il ne devrait plus
00:43:45être que 1000
00:43:46soit près de 900
00:43:47emplois supprimés
00:43:49c'est un choc
00:43:50pour notre territoire
00:43:50de la vallée
00:43:51de la Seine
00:43:51Poissy
00:43:52c'est le dernier site
00:43:53de production automobile
00:43:54en Ile-de-France
00:43:55et ce qui confère
00:43:57à cette décision
00:43:57une portée
00:43:58à la fois concrète
00:43:59et symbolique
00:44:00cette annonce
00:44:01inquiète
00:44:02et représente
00:44:03une perte
00:44:03de savoir-faire
00:44:04ainsi qu'une forme
00:44:05de déclassement
00:44:05industriel
00:44:06les organisations
00:44:07syndicales
00:44:08que je salue
00:44:08nous alertent
00:44:09sur les conséquences
00:44:10indirectes
00:44:11à savoir
00:44:12pour les sous-traitants
00:44:14mais aussi
00:44:14l'ensemble
00:44:15de l'écosystème
00:44:16industriel
00:44:17local
00:44:17le groupe Stellantis
00:44:19met lui en avant
00:44:20un marché européen
00:44:21en baisse de 20%
00:44:22depuis 2019
00:44:23et parle de
00:44:24surcapacité industrielle
00:44:26mais concrètement
00:44:27sa stratégie
00:44:28repose surtout
00:44:29sur une réduction
00:44:30des coûts
00:44:30avec un risque
00:44:31clair
00:44:32de délocalisation
00:44:34certes
00:44:34la direction
00:44:35annonce
00:44:35un investissement
00:44:36de 100 millions
00:44:37d'euros
00:44:37d'ici 2030
00:44:38pour réorienter
00:44:39les activités
00:44:41mais ces dernières
00:44:42ne remplaceront
00:44:42pas la production
00:44:44de véhicules
00:44:44et encore moins
00:44:45les emplois supprimés
00:44:46dans le même temps
00:44:47le gouvernement
00:44:48affirme à juste titre
00:44:49vouloir faire
00:44:50de la réindustrialisation
00:44:51de notre pays
00:44:52une priorité
00:44:53mais comment
00:44:54pouvez-vous afficher
00:44:55un tel objectif
00:44:56lorsque le dernier
00:44:57site d'Ile-de-France
00:44:58cesse d'assembler
00:45:00des véhicules
00:45:01d'ici peu
00:45:02réindustrialiser
00:45:03le pays
00:45:05nécessite de faire
00:45:06des choix
00:45:06clairs
00:45:07et cohérents
00:45:08c'est protéger
00:45:09nos sites de production
00:45:10soutenir l'investissement
00:45:11dans nos territoires
00:45:12et défendre
00:45:13nos entreprises
00:45:13face à une concurrence
00:45:15internationale
00:45:16qui est souvent
00:45:16déloyale
00:45:17aussi
00:45:18monsieur le ministre
00:45:19je vous interroge
00:45:20comment le gouvernement
00:45:21compte-t-il réagir
00:45:22à cette décision
00:45:23et quelles garanties
00:45:24pouvez-vous nous apporter
00:45:25pour maintenir
00:45:26une véritable activité
00:45:28industrielle
00:45:28en Ile-de-France
00:45:29je vous remercie
00:45:30merci madame la députée
00:45:31la parole est à monsieur
00:45:32Sébastien Martin
00:45:33ministre en charge
00:45:34de l'industrie
00:45:38merci madame la présidente
00:45:40mesdames et messieurs
00:45:41les députés
00:45:41madame la députée Diop
00:45:43merci pour votre question
00:45:44et le sérieux
00:45:45avec lequel
00:45:46vous l'avez présenté
00:45:48parce qu'effectivement
00:45:49il y a un attachement
00:45:50et c'est normal
00:45:51des françaises
00:45:52et des français
00:45:53au site
00:45:53Stellantis de Poissy
00:45:54puisque ce site industriel
00:45:56a été créé
00:45:57entre les deux guerres
00:45:58et que donc
00:45:58ce sont des générations
00:45:59et des générations
00:46:00d'ouvriers
00:46:00de femmes et d'hommes
00:46:01qui ont travaillé
00:46:02dans cette usine
00:46:03et lorsque l'annonce
00:46:03est faite
00:46:04il y a quelques jours
00:46:05par Stellantis
00:46:06forcément
00:46:07forcément
00:46:07elle suscite
00:46:08les réactions
00:46:09l'émoi
00:46:10et l'émotion
00:46:11et c'est bien légitime
00:46:12ce que je veux dire
00:46:13par contre
00:46:14madame la députée
00:46:15c'est que l'avenir
00:46:16de ce site
00:46:17reste un avenir
00:46:18industriel
00:46:19certes
00:46:20il n'est plus autour
00:46:20de l'assemblage
00:46:21des automobiles
00:46:22nous continuons
00:46:23à assembler
00:46:24et nous continuerons
00:46:24à assembler
00:46:25encore pour les deux
00:46:26années qui viennent
00:46:27deux modèles automobiles
00:46:28la DS3
00:46:29et la MOCA
00:46:29sur ce site
00:46:30quatre nouvelles
00:46:31activités industrielles
00:46:33seront installées
00:46:34sur le site
00:46:34autour du recyclage
00:46:36autour des questions
00:46:36de batterie
00:46:37autour de la fabrication
00:46:38de pièces
00:46:39et de certaines activités
00:46:41de reconditionnement
00:46:43des véhicules
00:46:45l'emploi industriel
00:46:46sur le site
00:46:46sera autour de 1200
00:46:47je veux aussi préciser
00:46:49une chose
00:46:49on parle de 1900
00:46:50postes aujourd'hui
00:46:52en réalité
00:46:52ce sont plutôt
00:46:531500 personnes
00:46:55qui sont toujours
00:46:56effectivement
00:46:57en activité industrielle
00:46:58puisque certains
00:46:58sont allés vers
00:47:00d'autres activités
00:47:00d'autres ont bénéficié
00:47:01de départs
00:47:02en pré-retraite
00:47:03et donc nous allons
00:47:03passer à peu près
00:47:04de 1500
00:47:05un peu plus de 1500
00:47:05emplois industriels
00:47:06à peu près 1200
00:47:07emplois industriels
00:47:09sur le site
00:47:09je veux aussi rappeler
00:47:11que sur ce site
00:47:12est maintenu
00:47:14toute l'activité
00:47:15de recherche
00:47:15et développement
00:47:16et les fonctions
00:47:17support de Stellantis
00:47:18c'est à dire
00:47:18un peu plus de
00:47:198000 collaborateurs
00:47:21de Stellantis
00:47:22qui restent
00:47:23sur le site
00:47:24et enfin
00:47:24vous posez
00:47:25une question
00:47:25plus large
00:47:25qui est celle
00:47:26du marché automobile
00:47:28européen
00:47:29oui il faut protéger
00:47:30le marché automobile
00:47:30européen
00:47:31nous l'avons fait
00:47:32d'ailleurs
00:47:32avec les véhicules
00:47:33électriques
00:47:34puisque des droits
00:47:35de douane
00:47:35ont été mis en place
00:47:35et que du jour
00:47:36au lendemain
00:47:36on est passé
00:47:37de 60%
00:47:38de ventes
00:47:38de véhicules électriques
00:47:39chinois
00:47:39à 10%
00:47:40sur le marché français
00:47:41nous avons mis
00:47:42l'écoscore
00:47:42pour protéger
00:47:43nous nous battons
00:47:44pour la préférence
00:47:44européenne
00:47:45et le contenu local
00:47:46pour pouvoir
00:47:47accompagner les sous-traitants
00:47:48comme nous le faisons
00:47:48aujourd'hui
00:47:49sur le site de Stellantis
00:47:49merci beaucoup
00:47:50monsieur le ministre
00:47:51la séance des questions
00:47:52au gouvernement
00:47:53est terminée
00:47:54la séance est suspendue
00:48:46d'avoir regardé les sous-traitants
00:48:46d'avoir regardé les sous-traitants
00:48:46d'autres
00:48:47pour les sous-traitants
00:50:17...
00:50:47...
00:51:17...
00:51:18...
00:51:21...
00:51:22...
00:51:24...
00:51:28...
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00:51:32...
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