- il y a 6 heures
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 27 mai.
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00:00L'Assemblée nationale tenait donc à honorer une féministe cultivée et déterminée qui ouvrit des chemins nouveaux à de nombreuses
00:08femmes dans la vie publique.
00:10Alors au nom de la représentation nationale, je voudrais que nous adressions nos sincères condoléances à sa famille, à ses
00:15proches et à tous ceux qui ont partagé ses engagements
00:18et que nous saluions ensemble la mémoire d'une grande dame. Merci à tous.
00:35Merci beaucoup. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Thomas Lam
00:44pour le groupe Horizon.
00:47Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:53Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur notre stratégie de coopération associative et plus particulièrement sur le dispositif
01:01du volontariat de solidarité internationale, le VSI.
01:05Depuis 2005 et la création du dispositif, la France a accompagné plus de 17 000 volontaires, véritables acteurs du dernier
01:12kilomètre.
01:14Ils rendent nos politiques publiques tangibles sur le terrain par l'intermédiaire notamment de nos nombreuses associations et ONG françaises
01:21reconnues dans le monde entier.
01:23Enfants du Mekong, par exemple, dont le siège est à Anir-sur-Seine, dans ma circonscription, mais aussi toutes à
01:29l'école, pour un sourire d'enfant ou encore six parts,
01:31déploient des programmes pour l'éducation des enfants d'Asie du Sud-Est et notamment au Cambodge, pays pour lequel
01:37j'ai l'honneur de présider le groupe d'amitié parlementaire.
01:40Par ce dispositif, ces organisations permettent à des jeunes jusqu'à 35 ans de servir l'intérêt général de promouvoir
01:48la francophonie et de répondre aux immenses défis globaux.
01:50Ce goût de l'engagement ne s'éteint pas à leur retour. Ils viennent ensuite enrichir le précieux vivier de
01:56nos 15 millions de bénévoles nationaux.
01:59Pourtant, depuis le PLF 2026, ce dispositif est en péril, compromettant des décennies de travail et de confiance mutuelle.
02:07Si l'on peut entendre les nécessités de restrictions budgétaires, il subsiste un problème majeur, car les associations sont empêchées
02:15techniquement d'autofinancer ces missions pour pallier le désengagement de l'État.
02:20C'est la double peine. On exclut les volontaires les moins aisés et on ouvre la porte à un volontariat
02:25mercenaire, non encadré et risqué.
02:29Monsieur le ministre, à l'heure où l'aide internationale se voit resserrée et où la France peut renforcer son
02:33influence, quelle est donc notre politique en matière de coopération internationale ?
02:38Comment le gouvernement entend-il garantir la pérennité et la sécurité de ce modèle unique d'engagement et de rayonnement
02:45?
02:45Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Eleonore Carroix, ministre déléguée chargée de la francophonie des partenariats
02:52internationaux.
02:53Merci, madame la présidente. Monsieur le député Thomas Lannes, merci beaucoup de permettre, à travers votre question, de mettre l
03:01'accent sur le travail essentiel que fournissent ces volontaires internationaux.
03:05Vous l'avez rappelé, c'est une politique extrêmement importante de notre politique de coopération internationale.
03:11Et puis, c'est un avantage pour les jeunes qui s'engagent, qui s'engagent dans ces associations. Mais c
03:15'est aussi une des politiques qui permet cette réciprocité avec les pays dans lesquels elle se déploie.
03:20Et nous avons des volontaires internationaux qui viennent de Côte d'Ivoire, de différents pays et qui sont sur nos
03:26territoires engagés dans des associations.
03:28Donc, on voit véritablement à quel point cette politique est importante. Et vous avez raison de rappeler l'effort budgétaire
03:33qui a été demandé, notamment sur le programme 209.
03:36Et à quel point cela pose la question de la pérennité de ces financements. Alors, je suis en lien étroit
03:41avec Yann Delaunay, le secrétaire général de France Volontaire,
03:44pour valoriser, pour trouver des synergies avec nos différents opérateurs. Hier encore, j'étais à l'ouverture de leur séminaire
03:50pour trouver justement ces sources de financement
03:52qui permettent de compléter les financements publics et permettent à cette politique si importante pour notre pays de continuer à
03:58avoir le jour.
03:58Comme vous l'avez dit, ce sont 17 000 volontaires depuis que ce dispositif existe, depuis il y a plus
04:04de 20 ans.
04:04Et j'espère que beaucoup d'autres pourront s'engager à leur côté. Je vous remercie.
04:08Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Emeline Carbidi pour le groupe GDR.
04:16Merci, Madame la Présidente.
04:18Madame la Ministre, dans quelques semaines se tiendra la Conférence nationale du handicap 2026.
04:23Ce grand rendez-vous triennal que la loi présente comme le moment où la République fixe enfin ses priorités pour
04:30garantir l'égalité des droits et la dignité des personnes handicapées.
04:34Mais en Outre-mer, la réalité, c'est l'illégalité, persistante.
04:38Un récent rapport de la Chambre régionale des comptes consacré aux jeunes adultes handicapés à La Réunion dresse un constat
04:44particulièrement alarmant.
04:45Des adultes en situation de handicap attendent parfois jusqu'à 10 ans.
04:4910 ans, une place dans une structure adaptée et demeure maintenue dans des établissements pour enfants, faute de solutions adaptées.
04:56Ce rapport évoque un système structurellement inadapté, une défaillance de tous les acteurs institutionnels.
05:02Derrière cette situation, il y a des familles épuisées, des aidants qui renoncent à travailler, des professionnels à bout de
05:07souffle et surtout des personnes privées d'autonomie et de perspectives de vie.
05:11Les associations réunionnaises alertent depuis des années sur une rupture d'égalité territoriale majeure.
05:16Plus de 3600 personnes seraient aujourd'hui en attente d'une solution adaptée sur notre territoire.
05:22Et pendant que la conférence se prépare, les réunionnais eux demandent simplement une chose, que leurs droits fondamentaux cessent d
05:29'être théoriques.
05:30Comment parler d'égalité républicaine lorsque le droit à un accompagnement digne dépend encore de l'endroit où l'on
05:36est ?
05:36La Chambre régionale des comptes souligne elle-même que le dispositif actuel est devenu un système permanent de gestion de
05:43la pénurie, générant des surcoûts publics importants.
05:46Voilà donc un argument auquel vous devriez être sensible.
05:49Des parcours bloqués, une saturation des établissements pour enfants.
05:52La conférence nationale du handicap ne peut donc pas être un rendez-vous de communication de fin de mandat supplémentaire.
05:58Ma question est simple.
06:00Le gouvernement s'engage-t-il à annoncer un véritable plan de rattrapage pour la Réunion et l'Outre-mer
06:04?
06:05Des financements adaptés, un calendrier précis de création de places pour adultes handicapés, des objectifs opposables,
06:10afin qu'aucune famille réunionnaise n'ait plus jamais à attendre dix ans pour une solution digne ?
06:15Merci.
06:17Merci beaucoup Madame la députée.
06:19La parole est à Madame Stéphanie Ries, ministre de la Santé.
06:22Merci Madame la Présidente.
06:24Madame la députée Kabidi.
06:27Vous avez raison, la prise en charge du handicap est un enjeu majeur aussi dans les territoires d'Outre-mer.
06:34Jusqu'à présent, l'offre nationale médico-sociale du secteur adulte représente plus de 350 000 places dans environ 8
06:43200 structures.
06:45Le plan 50 000 nouvelles solutions qui avait été annoncé lors de la dernière conférence nationale du handicap a permis
06:52d'engager 1,5 milliard d'euros.
06:54Cela représente une accélération sans précédent.
06:57Pour les adultes en situation de handicap, 585 millions d'euros sont exclusivement dédiés à la création de ces nouvelles
07:05solutions.
07:06A cela s'ajoute un soutien financier de l'investissement via le fonds d'appui des ARS de 250 millions
07:13d'euros.
07:14La conférence nationale du handicap, qui se tiendra le 25 juin, permettra de décliner de nouvelles mesures.
07:20Enfin, les territoires d'Outre-mer ont fait l'objet d'une convention d'engagement en faveur du développement de
07:27l'offre.
07:27Pour l'Outre-mer, la part engagée par l'Etat s'élève à 115 millions d'euros sur 5 ans.
07:33A titre d'exemple, madame la députée, cela représente plus de 29 millions d'euros pour l'île de la
07:38Réunion,
07:39ce qui a permis concrètement à créer 600 solutions nouvelles en 3 ans.
07:45Vous le voyez, nous avons des mesures volontaristes. Elles ont été prises et nous devons poursuivre avec la prochaine CNH.
07:52Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Alexandre Allégret-Pilot pour le groupe UDR.
08:06Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Energie.
08:10Il y a un mois, la Macronie présentait son plan d'électrification, un slogan, pour une énergie moins chère, plus
08:15souveraine et plus durable.
08:17A deux doigts de nous sortir un France Énergie.
08:20Permettez-moi une question. Où étiez-vous en 2017 ?
08:22En 2017, vous fermiez Fessenheim, 1800 mégawatts décarbonés jetés à la poubelle.
08:27Pas pour la sûreté, mais pour acheter le ralliement politique de Nicolas Hulot.
08:31Le coût pour les Français, peu importe, c'est Nicolas, l'autre Nicolas, qui paye.
08:35En 2018, vous annonciez fermer 12 autres réacteurs. Vous cassiez la filière pour 20 ans, tuiez les compétences et interdisez
08:43l'investissement.
08:44En 2022, subite épiphanie, vous vouliez désormais 6 EPR2, 20 ans de perdus.
08:50Les Français payent leur propre électricité au prix du gaz russe via le marché européen.
08:55On ne s'y prendrait pas mieux si l'on voulait mettre la France à genoux.
08:59Vous obligez EDF à brader son énergie à des fournisseurs alternatifs qui ne produisent rien, mais facturent tout, absolument tout.
09:06Encore de la poudre de perlimpinpin.
09:08Vous payez avec l'argent du contribuable des chèques énergie pour compenser le surcoût que paye un autre contribuable.
09:14Le socialisme n'est jamais à court de solution pour aggraver les problèmes qu'il a lui-même créés.
09:19Et le plus grave, c'est que l'escrologie continue.
09:21L'été dernier, troisième était le plus chaud depuis 1900, 5 700 décès.
09:26Et que dit votre majorité ? Que la climatisation n'est pas une solution durable.
09:30Vos alliés des croissants verts nous disent que la climatisation serait climaticide.
09:36Allez-vous aussi interdire à nos concitoyens de se chauffer cet hiver ?
09:39On regarde mourir nos aînés et suffoquer nos enfants dans les écoles au nom d'une idéologie obscurantiste et de
09:45votre lâcheté.
09:46Depuis 2017, vous donnez tort à votre slogan, les Français payent une énergie plus chère, moins souveraine, moins durable.
09:54Madame la Ministre, comment les Français peuvent-ils encore vous faire confiance ?
09:57Merci beaucoup, Monsieur le député.
09:59La parole est à Madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie et porte-parole du gouvernement.
10:05Merci, Madame la Présidente.
10:06Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, je vous propose d'essayer de remettre un peu de rationalité dans
10:11tout ce débat.
10:12D'abord, sur le prix de l'électricité qu'on paierait au prix du gaz, c'est bien moins vrai
10:18que ce que ça n'a été,
10:20puisque la production nucléaire, plus de 370 TWh l'année dernière, a massivement contribué à découpler le prix de l
10:28'électricité, du prix du gaz,
10:30contrairement à ce que vous avancez.
10:32Et ça, c'est grâce au parc nucléaire, au projet Grand Carénage et au fait que l'ensemble des centrales
10:37produisent autant que possible.
10:39Quant à la question du gaz russe que vous évoquez, je vous invite à en parler à vos alliés du
10:43Rassemblement national
10:44qui, en s'opposant aux énergies renouvelables, promeuvent le gaz importé de Russie et d'Algérie notamment.
10:52Et quant à votre question, où étiez-vous en 2017 ? Je ne sais pas où vous étiez en 2017,
10:56Monsieur le député.
10:57Moi, en 2017, je travaillais dans le nucléaire chez EDF et j'étais avec les agents sur l'ensemble des
11:02entrées nucléaires pour faire en sorte que le parc tourne.
11:04Et puis, en 2022, on était avec le Président de la République, Abel Fort, pour annoncer le lancement d'un
11:09vaste programme de reconstruction de centrales.
11:11Et on en est extrêmement fiers.
11:16Merci, Madame la Ministre. Monsieur le député.
11:18Le coq gaulois était l'emblème de la France. Vous en avez fait une girouette famélique.
11:23Comptez sur nous en 2027 pour le remplumer et lui redonner sa fierté.
11:28Je vous remercie. Madame la Ministre.
11:36Vous avez une jolie prose, Monsieur le député. Je vous l'accorde.
11:40Mais sur le fond, être encore enfermé dans cette espèce d'opposition stérile entre les renouvelables et les énergies nucléaires,
11:47c'est faire payer le prix de vos idéologies aux Français et à la souveraineté énergétique de notre pays.
11:54Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Julien Limongy pour le Rassemblement national.
12:03Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre des Transports.
12:06Permettez-moi de vous parler de l'île de France du quotidien.
12:08Celle des habitants qui vivent à une heure de Paris, mais qui en mettent deux, voire davantage, pour rejoindre leur
12:12travail.
12:13Celle des usagers qui partent avant le lever du jour sans savoir à quelle heure ils rentreront chez eux.
12:17Pendant le week-end de l'ascension à Seine-et-Marne, sur la ligne P, des voyageurs sont restés bloqués
12:21pendant des heures.
12:22Bus de substitution saturés, voyageurs laissés à quai, attentes interminables, tensions croissantes et temps de trajets parfois doublés ou triplés.
12:29Et ce chaos risque de se généraliser cet été, comme le dénoncent les collectifs d'usagers.
12:34En effet, les travaux simultanés sur l'île P et R, mais aussi sur tous les RER, vont provoquer une
12:39saturation massive du réseau franciliens.
12:41Cela a-t-il suffisamment été anticipé ? J'en doute fort.
12:45Si une canicule survient en même moment, alors le moindre drang bloqué ou retardé peut rapidement transformer le trajet des
12:51usagers en véritable calvaire.
12:53Monsieur le ministre, si les transports du quotidien relèvent en grande partie de la région, l'Etat ne peut pas
12:57rester spectateur.
12:58Les Seine-et-Marne sont les grands oubliés des transports franciliens.
13:01La ligne R affiche les pires taux de ponctualité d'Île-de-France.
13:04Quand la ligne P, je la prends depuis le collège, cela fait des années que les usagers subissent les travaux
13:08permanents,
13:09des week-ends sans circulation et des trains annulés sans aucune amélioration visible.
13:15Pire encore, dans de nombreuses communes rurales pourtant situées en Île-de-France,
13:18des habitants n'ont même pas de solution de transport pour rejoindre une gare.
13:21Pas en bus, pas une liaison adaptée, rien.
13:24En 2022, dans la première région économique d'Europe, certains habitants vivent à une heure de Paris,
13:30mais à des années-lumière des transports en commun.
13:32Au fond, les franciliens, et plus largement les Français, demandent peu.
13:36des trains à l'heure, davantage de bus, des travaux enfants maîtrisés
13:40et une information quand surviennent les perturbations.
13:43Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire pour éviter le chaos annoncé cet été
13:47et quand allez-vous enfin garantir à Chancan un accès fiable et équitable aux transports en commun ?
13:53Merci beaucoup.
13:54Merci beaucoup, monsieur le député.
13:56La parole est à monsieur Philippe Tabarro, ministre des Transports.
14:03Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
14:06Monsieur le député, alors je comprends pleinement les difficultés que rencontrent les usagers
14:11des transports en commun en Ile-de-France et particulièrement en Seine-et-Marne
14:15et je veux leur dire que je les entends.
14:17Cet été, vous l'avez dit, le réseau francilien connaît une période de travaux d'une ampleur inédite.
14:23Près de 4 milliards d'euros seront investis en 2026 pour entretenir, pour régénérer,
14:29pour moderniser les infrastructures.
14:31Ces chantiers concernent en particulier le RERB, dont le tronçon central sera interrompu fin juillet et en août,
14:39le RERA, le RERC et le Transilien.
14:42Ces travaux vont générer des perturbations réelles et les bus de substitution mis en place
14:47ne peuvent pas offrir le même niveau de service qu'un train.
14:50Cela, je ne le nie pas, la période estivale est la plus propice pour engager ces travaux d'ampleur.
14:57Vous ne pouvez pas dire que les choses ne s'améliorent pas et ne pas voir des travaux se faire.
15:02Donc, ces chantiers sont indispensables.
15:05En Ile-de-France, l'organisation de ces chantiers et des moyens de substitution sont coordonnés,
15:11vous le savez très bien, par Ile-de-France Mobilité en tant qu'autorité organisatrice des transports
15:16en lien avec le réseau et les opérateurs.
15:19Évidemment, évidemment, je veillerai personnellement avec IDFM et les opérateurs
15:24à ce que la communication, et vous avez raison sur ce point, auprès des usagers
15:28soit la plus claire, la plus anticipée possible,
15:31et à ce que la prise en charge des voyageurs durant cette période soit à la hauteur des perturbations occasionnées.
15:38Monsieur le député, plus que jamais, nous devons augmenter notre capacité d'investir
15:42au risque de voir notre infrastructure s'altérer.
15:45C'est précisément l'objet de la loi cadre que je porte, qui a été déjà votée à une large
15:51majorité au Sénat,
15:52visant à augmenter notre capacité d'investissement et à améliorer les transports du quotidien
15:58que nous voulons plus fiables et plus robustes.
16:02Merci beaucoup, monsieur le ministre.
16:03Monsieur le député ?
16:04Oui, monsieur le ministre, les travaux, on les voit.
16:06Par contre, les améliorations, on ne les voit pas du tout.
16:08Je peux vous assurer que c'est un calvaire.
16:10Tous les week-ends et les informations, elles ne sont pas là quand il y a un problème.
16:14Merci beaucoup.
16:16La parole est à présent à madame Françoise Buffet pour le groupe Ensemble pour la République.
16:21Je vous remercie, madame la présidente.
16:22Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
16:25Le 12 juin prochain, le pacte européen sur la migration et l'asile entrera pleinement en application.
16:31Il doit harmoniser les procédures d'asile, renforcer le contrôle des frontières extérieures
16:36et organiser la solidarité entre États membres.
16:40Mais à quelques jours de cette échéance, une question demeure.
16:43La France sera-t-elle prête ?
16:45Les adaptations à conduire sont considérables.
16:48Réformes du Cézéda, évolution des procédures de l'OFPRA et de la CNDA, dispositifs de filtrage aux frontières,
16:56modernisation des systèmes biométriques, capacité d'hébergement et de rétention,
17:01moyens humains dans les préfectures et les services de l'État.
17:03Le gouvernement a déposé un projet de loi d'habilitation le 8 avril dernier.
17:08Adopté par le Sénat le 20 mai, il vient seulement d'être transmis à l'Assemblée nationale.
17:13Ce calendrier extrêmement resserré nourrit une inquiétude légitime, celle d'une application partielle, juridiquement fragile et opérationnellement difficile du pacte
17:24dès le 12 juin.
17:25Cette inquiétude est d'autant plus forte dans les territoires frontaliers comme l'Alsace.
17:30De l'autre côté du Rhin, l'Allemagne a déjà adopté ses textes d'adaptation.
17:35Elle se prépare à renforcer les procédures à la frontière, à mieux traiter les mouvements secondaires et à accélérer les
17:42transferts et les retours.
17:44Si la France n'est pas prête ou si elle applique le pacte de manière moins rigoureuse que ses voisins,
17:50nous risquons un report de la demande d'asile vers notre pays, en particulier dans les zones transfrontalières.
17:57Ma question est donc simple, Monsieur le Ministre.
17:59La France sera-t-elle effectivement prête le 12 juin 2026 à appliquer l'ensemble des obligations issues du pacte
18:07européen sur la migration et l'asile ?
18:10Quels moyens humains, budgétaires et opérationnels supplémentaires seront mobilisés dans les préfectures, aux frontières et dans les structures d'accueil
18:17?
18:18Enfin, quelles garanties apportez-vous pour éviter une insécurité juridique, une complexité administrative accrue et faire en sorte que la
18:27France ne devienne pas le maillon faible de cette application européenne du pacte ?
18:31Je vous remercie.
18:32Merci Madame la députée. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
18:38Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée.
18:42Vous avez raison, effectivement, le pacte sur l'immigration et l'asile va entrer en vigueur le 12 juin prochain.
18:50Je vous rassure, pour ce qui est des moyens humains et budgétaires, ils ont été prévus, notamment au projet de
18:54loi de finances 2026.
18:56Il reste la transposition, effectivement.
18:58Pour partie, vous savez, c'est neuf règlements, une directive. Pour partie, ces règlements sont d'application directe.
19:04Puis pour partie, ces règlements contiennent des clauses optionnelles.
19:06Et puis il y a une directive aussi sur l'accueil qu'il nous faut transposer.
19:10Les services, ils travaillent, ils travaillent. Et nous avons préparé toute une batterie de décrets.
19:16Il y aura aussi une circulaire. Et d'ailleurs, il y aura des textes qui seront publiés rapidement.
19:22Il est vrai, il est vrai, vous avez raison de le souligner, que pour partie, il faut également des dispositions
19:27législatives.
19:28Et notamment pour les dispositions les plus importantes du pacte.
19:31Vous les avez rappelés. Je veux rappeler que le pacte organise les procédures d'examen d'asile à la frontière,
19:37avec la possibilité de retenir à la frontière les demandeurs d'asile.
19:40Le pacte organise des meilleurs filtrages, et ce, y compris sur l'ensemble du territoire national.
19:45Filtrage sécuritaire, avec la mise en place d'un logiciel amélioré, le logiciel Eurodac.
19:50Le pacte organise les mécanismes de solidarité, vous les avez cités, pour éviter les mouvements secondaires.
19:54Et enfin, il facilite, il simplifie la procédure de transfert Dublin, celle qui permet de renvoyer les demandeurs d'asile
20:02dans le pays où ils ont exprimé leur première demande.
20:05Donc il y a effectivement un certain nombre de mesures législatives.
20:07C'est pour cela que nous avons demandé une ordonnance.
20:11Au Parlement, l'autorisation de prendre un certain nombre de mesures législatives par la voie de l'ordonnance.
20:15Donc le Sénat a adopté ce projet, et on aura l'occasion, évidemment, de le discuter ici.
20:20J'en discuterai avec tous les groupes parlementaires.
20:22Il y a un domaine sur lequel les mesures législatives sont extrêmement importantes.
20:27C'est pour tout ce qui touche à l'asile et à la frontière.
20:29Pouvoir retenir à la frontière les demandeurs d'asile, et les reconduire quand leur demande est refusée.
20:33Et ça, nous avons besoin d'une loi, et nous en rediscuterons.
20:36Mais le travail a bien avancé, et une grande partie des dispositions pourraient être transposées par la voie réglementaire.
20:41Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
20:43La parole est à présent à Monsieur Rodrigo Arenas, pour la France Insoumise.
20:49Monsieur le Ministre, Raoul Castro est devenu le prochain homme à abattre pour Donald Trump.
20:56La culpation de l'ancien chef de l'Etat cubain par les Etats-Unis marque une nouvelle étape dans l
21:01'escalade engagée par l'administration Trump contre Cuba.
21:04Après l'enlèvement de Nicolas Maduro sur le territoire vénézuélien en violation manifeste du droit international,
21:09Washington laisse désormais planer la menace d'une opération similaire contre l'ancien dirigeant cubain.
21:16Cette inculpation marque un cran supplémentaire dans l'escalade politique américaine visant à faire tomber le régime cubain.
21:22Un choix politique qui aggrave chaque jour le quotidien des malades, en particulier des bébés.
21:28A l'hôpital, des médecins doivent parfois actionner manuellement les respirateurs pour maintenir les bébés en vie.
21:34Plus globalement, c'est la situation humanitaire de tout le peuple cubain qui est catastrophique.
21:41Pénurie alimentaire, difficulté d'accès aux soins, effondrement énergétique,
21:45la liste des conséquences dramatiques de ce blocus septuagénaire et long qui parfois est soutenu par des députés ici présents.
21:53Plus globalement, c'est la situation au-delà du drame humain.
21:57Cette fuite en avant fait peser un risque majeur sur toute la Caraïbe.
22:01Je rappelle que la France est la première puissance caribéenne européenne.
22:05Pour combien de temps encore ?
22:06Toute intervention américaine à Cuba, toute tentative d'exfiltration forcée ou d'action militaire déstabiliseraient directement notre environnement régional et
22:16nos propres intérêts stratégiques.
22:18Or, malgré la gravité de cette situation, la France n'a pas clairement condamné cette inculpation ni les menaces qu
22:25'elle sous-entend.
22:26Pourtant, la France ne peut pas se laisser imposer une déstabilisation par une puissance étrangère, quelle qu'elle soit.
22:33Ma question est donc simple.
22:34Quelles initiatives concrètes la France compte-t-elle prendre pour empêcher les Etats-Unis d'Amérique de commettre le pire
22:41à Cuba
22:42et de protéger nos ressortissants, nos intérêts, tant stratégiques qu'économiques dans la sous-région ?
22:48Merci beaucoup, monsieur le député. Je donne la parole à madame Eleonore Carroix, ministre auprès du ministre de l'Europe
22:54et des Affaires étrangères.
22:56Merci, madame la présidente. Monsieur le député Rodrigo Arenas, depuis quelques mois, depuis quelques années, quelques décennies, le peuple asphyxie
23:06à Cuba.
23:06On se trouve aujourd'hui dans une situation qui est pire que celle du période spécial dans les années 90.
23:11Il y a parfois une heure, deux heures maximum d'électricité et cela a un impact, évidemment, de manière indifférenciée
23:19sur toute la population civile et sur nos Français de l'étranger.
23:23En France, évidemment, nous coopérons avec Cuba.
23:26Depuis 1992, nous soutenons la levée des sanctions qui affectent, comme je le dis, de manière indifférenciée le peuple cubain.
23:33Depuis 1992 et puis depuis 2010, avec l'arrivée de l'AFD, nous avons des programmes qui sont concrets.
23:39J'ai pu voir ce que fait, par exemple, la France en soutien aux populations malades à Cuba en matière
23:44d'assistance primaire.
23:46Maintenant, ce que vous décrivez, c'est une situation qui s'étend et dont le gouvernement cubain est également parti
23:53responsable.
23:54Certaines mesures sont en train d'être prises, notamment en matière de libération des prisonniers politiques,
23:58mais cela reste très faible et cela reste très timide dans un contexte dans lequel les libertés sont souvent bafouées.
24:05Alors, monsieur le député, la France cherche à rétablir un dialogue.
24:08Concrètement, que fait-elle ? Elle met ce sujet sur la table dans les instances européennes.
24:13Elle soutient de manière indifférenciée depuis 70 ans cette position qui est une position d'équilibre.
24:17Mais il faut regarder la situation en face.
24:19Et ce qui se passe à Cuba est en partie également de sa responsabilité.
24:25Merci beaucoup, madame la ministre.
24:27Monsieur le député, je sais que vous ne croyez pas ce que vous dites.
24:32En revanche, les Etats-Unis viennent de mettre 100 millions d'euros sur la table pour prendre la possession de
24:36Cuba.
24:37Et nous, nous serons sortis du jeu.
24:38Voilà ce que vous faites.
24:39Vous nous affaiblissez à l'international, vous et le président de la République.
24:45La parole est à présent à madame Sophie Pantel pour le groupe socialiste.
24:51Merci, madame la présidente.
24:53Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.
24:55Monsieur le ministre, le Beauvau de la sécurité civile a suscité un immense espoir chez les sapeurs-pompiers, les élus
25:02et l'ensemble des acteurs de la sécurité civile.
25:05L'Etat reconnaissait enfin les tensions qui fragilisent notre modèle de sécurité civile.
25:10Des mois de concertation ont été conduits.
25:13Des propositions équilibrées ont émergé.
25:16Les acteurs de terrain ont pris leurs responsabilités.
25:19Or, aujourd'hui, les sapeurs-pompiers ont le sentiment que le Beauvau de la sécurité civile risque de rester sans
25:26véritable traduction législative.
25:28Monsieur le ministre, le gouvernement traduira-t-il enfin dans la loi les engagements du Beauvau de la sécurité civile
25:35?
25:35Et si tel est le cas, à quelle date ?
25:38Le doute reste fort, d'autant que le gouvernement a reculé s'agissant du contrat territorial de réponse aux secours
25:45et aux soins d'urgence.
25:47Ce contrat devait permettre, sous l'autorité du préfet, de clarifier enfin l'organisation territoriale entre SDIS, SAMU et transporteur
25:55sanitaire.
25:56texte qui devait être intégré dans le projet simplification de l'action des collectivités territoriales.
26:02C'est un profond regret, car pendant que les acteurs institutionnels, opposition corporatiste et administrative se renvoient les responsabilités,
26:09les sapeurs-pompiers continuent d'assurer sur le terrain, chaque jour, les conséquences de ces dysfonctionnements
26:14et attendent toujours la généralisation de mesures déjà votées, comme les plateformes de régulation communes.
26:21Monsieur le ministre, le gouvernement entend-il reprendre cette disposition dans le texte porté par la ministre Françoise Gattel ?
26:29Et enfin, pouvez-vous également nous indiquer où en sont les discussions concernant une réforme de la TSCA,
26:34travail initié au sein de cette Assemblée, pour donner des moyens nouveaux aux SDIS et par voie de conséquence aux
26:40soldats du feu, du secours et du climat ?
26:44Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
26:50Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.
26:54Donc, effectivement, le Beauvau de la sécurité civile s'est achevé à l'été 2025.
26:58Et le rapport a été remis au ministre de l'Intérieur en septembre 2025.
27:04Moi, dès ma nomination, en octobre, le Premier ministre m'a demandé à travailler à la mise en oeuvre concrète
27:09de ce Beauvau
27:09et donc à rédiger les écritures d'un projet de loi de modernisation de la sécurité civile
27:15qui comporte tout un tas de chapitres, dont celles que vous avez citées.
27:21Après, il y a le calendrier parlementaire, la possibilité d'inscrire ou pas.
27:25En tout cas, il y a des réunions interministériales qui vont se tenir pour valider ces écritures
27:29qui retranscrivent le Beauvau de la sécurité civile en droit positif.
27:33Après, ça ne nous empêche pas d'avancer sur un certain nombre de sujets
27:37et vous en avez cité deux sur lesquels nous travaillons
27:40parce qu'il peut y avoir des supports, des portages juridiques différents de celles du projet de loi.
27:45Vous avez cité, à juste titre, le contrat territorial de secours d'urgence
27:49avec lequel nous travaillons avec madame Françoise Gattel et puis avec Stéphanie Riste
27:54où nous pouvons très bien avoir une écriture et un amendement
27:56qui seraient portés dans le cadre du projet que porte Françoise Gattel.
28:00C'est ce à quoi nous travaillons, trouver l'écriture qui soit la plus consensuelle possible
28:04car vous n'êtes pas sans savoir que ce sujet est bien souvent conflictuel
28:07entre les blancs et les rouges, comme on dit.
28:10Mais je ne doute pas que nous trouverons un chemin dans la mesure où cette coordination est nécessaire
28:15et qu'elle s'effectue hors régulation médicale.
28:18Donc il n'y a plus de soucis et nous y travaillons.
28:20Concernant le financement, nous avons réuni avec madame Françoise Gattel
28:24l'ensemble des associations de financeurs pour dresser un certain nombre de pistes
28:28qui viseraient à améliorer le financement des SDIS
28:31et faire face à ces dépenses qui explosent.
28:33Vous savez que nous sommes à plus de 6 milliards de dépenses.
28:36Voilà, donc nous y travaillons.
28:37Donc soyez assurés que je suis déterminé à mener ce chantier à bien
28:41et donc de traduction du Beauvau de la sécurité civile en droit positif.
28:45Il y a d'autres supports législatifs que le projet de loi
28:48et notamment le projet que porte Françoise Gattel
28:50ou tout simplement le projet de loi de finances pour 2027.
28:53Merci monsieur le ministre. Madame la députée.
28:55Merci monsieur le ministre. Notre modèle tient grâce à la résilience
28:59et à l'engagement de nos 250 sapeurs-pompiers.
29:02Il ne faut pas les décevoir.
29:03Merci beaucoup. Je donne la parole à présent à madame Justine Gruet
29:07pour le groupe de droite républicaine.
29:10Monsieur le Premier ministre, les Français expriment aujourd'hui
29:13une attente très forte, celle de pouvoir vivre dignement de leur travail
29:16mais pas avec des chèques à répétition comme le fait le gouvernement dans l'urgence.
29:20Notre pays ne peut plus fonctionner avec des salariés qui ont le sentiment
29:24que leurs efforts ne paient plus et des employeurs qui peinent à mieux rémunérer leur équipe.
29:29Les Français sont également profondément attachés à notre système social.
29:34Ils savent ce qu'ils lui doivent dans les moments difficiles de la vie.
29:39Or, le coût du travail est impacté par le coût de la sécurité sociale
29:42conçu il y a 81 ans qui représente près de 665 milliards d'euros de dépenses par an.
29:50Un modèle précieux mais devenu au fil du temps trop complexe,
29:54trop cloisonné et insuffisamment efficace.
29:57Dans le Jura comme partout en France, le vieillissement de la population en est un exemple criant.
30:02La séparation entre la branche maladie et dépendance ne répond plus aux besoins réels.
30:07Derrière ce fonctionnement en silo, ce sont des prises en charge de la perte d'autonomie
30:12humainement et financièrement dépassées.
30:15Cela fait 4 ans que j'alerte sur ce sujet.
30:17Nous avons enfin des chiffres.
30:19Un rapport de la Cour des comptes paru aujourd'hui montre que chaque jour,
30:23près de 30 000 patients occupent des lits d'hôpitaux sans nécessité médicale.
30:28Elles estiment le coût de ces hospitalisations inadéquates à 4,2 milliards d'euros par an.
30:34La priorité doit être claire, diminuer nos dépenses mais relever le défi de l'accompagnement des personnes plus vulnérables.
30:40Oui, nous devons préserver notre modèle face aux aléas de la vie,
30:44mais nous devons aussi mieux valoriser le travail, c'est urgent.
30:48Simplifier notre organisation publique, c'est vital,
30:51et redonner aux Français cette aspiration essentielle,
30:54la liberté de pouvoir construire leur vie grâce aux mérites et aux fruits de leur travail.
30:59Monsieur le Premier ministre, ma question est simple.
31:01Comment entendez-vous dans les semaines à venir montrer aux travailleurs que la véritable justice sociale,
31:07c'est de permettre à chacun, lorsqu'il en est capable, de vivre de son salaire,
31:11et non de dépendre de l'Etat sous forme de chèques et d'allocations ?
31:15Je vous remercie.
31:16Merci beaucoup Madame la députée.
31:17La parole est à Monsieur Farando, ministre du Travail et des Solidarités.
31:25Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée,
31:29on a hésité avec ma collègue ministre de la Santé,
31:31donc je vais y aller surtout sur le travail,
31:34puisque vous avez développé ce thème dans votre propos.
31:36Vous le savez, depuis que je suis ministre, ça fait 7 mois,
31:39je me suis beaucoup battu pour les financements de la sécurité sociale,
31:42pas tout seul, on a commencé, d'ailleurs c'est un trio,
31:44avec la ministre de la Santé, avec la ministre à l'époque,
31:47et maintenant le ministre de l'Action et des Comptes publics,
31:49ça a été pour bâtir une loi de sécurité sociale la moins déficitaire possible,
31:54j'allais dire, ça a été difficile, on a proposé beaucoup de mesures d'économie,
31:57peu ont été retenues, on a porté des projets de loi avec plus de succès
32:01sous l'impulsion du Premier ministre, je pense aux projets de loi
32:03pour mieux lutter contre les fraudes sociales et fiscales.
32:06Hier, vous avez examiné et vous avez orienté vers la transposition
32:12dans la loi d'un accord social sur les ruptures conventionnelles,
32:15vous savez que je me bats, je me suis battu au niveau européen
32:18pour effectivement améliorer aussi les comptes de l'UNEDIC,
32:20en revenant sur une situation inacceptable pour les frontaliers français,
32:24notamment en Luxembourg et en Suisse,
32:26bref, une action vigoureuse pour rétablir les comptes au maximum.
32:30Deuxièmement, je voulais vous dire aussi qu'il faut essayer
32:34de ne pas revenir sur des lois existantes,
32:37je dis ça parce qu'on a réussi dans le PLFSS
32:39à faire passer une révision du cumul d'emploi retraite,
32:43c'est 2 milliards d'euros de gagnés, il faut garder son sang-froid
32:46et tenir cette loi jusqu'au bout parce qu'elle rapporte beaucoup d'argent
32:50au compte de la Sécurité sociale.
32:53Être aussi vigilant sur des propositions de loi
32:55qui parfois pleines de bonne volonté pour écouter cher à la Sécurité sociale,
32:59on y reviendra, il y aura des débats au Parlement là-dessus,
33:01et je serai là encore très attentif au compte de la Sécurité sociale.
33:05Enfin, en termes de financement, comme vous, je crois,
33:07à la valeur travail.
33:07N'oublions pas que la Sécurité sociale, ce sont des cotisations,
33:10c'est assurantiel, et donc c'est le travail qui finance,
33:13plus de travail pour les jeunes, plus de travail pour les seniors,
33:16une meilleure incitation au travail, une meilleure rémunération du travail.
33:19Sur des thèmes, je souhaite qu'il faudra travailler,
33:21je pense que les échéances qui arrivent seront l'occasion
33:23d'aborder ces sujets de fond.
33:25Comptez sur moi, ministre du Travail, et les solidarités pour les porter.
33:27Je sais aussi pouvoir compter sur votre soutien.
33:29Merci beaucoup.
33:30Merci beaucoup, monsieur le ministre.
33:32La parole est à présent à monsieur Arnaud Bonnet
33:36pour le groupe Écologiste et Social.
33:38Merci, madame la présidente.
33:39Monsieur le Premier ministre, je vais vous parler
33:42de la commune de Fougu, en Seine-et-Marne,
33:43où j'étais ce week-end pour une mobilisation
33:45avec des militants écologistes.
33:46Petite commune rurale de 650 habitants,
33:49elle va bientôt consommer l'équivalent de la production électrique
33:52d'un réacteur nucléaire.
33:53La raison, un projet de construction d'une usine numérique,
33:56le plus grand data center d'Europe.
33:58Cette zone industrielle numérique, dite campus IA,
34:01qui s'édentera sur plus de 90 hectares,
34:03vient d'être lancée après une enquête publique,
34:05bâclée en un mois.
34:06L'équivalent de 125 terrains de foot et de 20 mètres de haut
34:09doit être construit d'ici deux ans sur des terres agricoles.
34:13Vous planifiez ni plus ni moins qu'une catastrophe écologique,
34:16changement de l'usage des sols,
34:17atteinte à la biodiversité,
34:19pollution par le système de refroidissement du data center,
34:21rejetant dans l'air des fumées toxiques et des pifaces
34:24qui attaqueront les sols et mettront en danger
34:26la santé des populations.
34:28Usage de 200 000 m3 d'eau de la nappe phréatique
34:31pour sa construction.
34:32Les batteries de secours,
34:34600 groupes électrogènes fonctionnant au full
34:36en cas de coupure électrique.
34:38Afin de s'assurer qu'ils ne tombent pas en panne,
34:40ils seront mis en fonction plusieurs heures par mois,
34:43rejetant ainsi des quantités importantes
34:45de particules fines et de monoxyde de carbone.
34:48Et des coupeurs de courant,
34:49il y en aura certainement.
34:51Vous signez des projets de construction
34:52de data centers gigantesques
34:54sans plan de raccordement au réseau.
34:56Que se passera-t-il lorsque cette usine numérique
34:59consommant l'équivalent de la production
35:01d'un réacteur nucléaire sera raccordée.
35:03Conflits d'usages, d'habitations, commerces,
35:06industries qui n'auront plus d'électricité
35:08pour alimenter cette monstruosité,
35:09notamment en période de chaud et de froid.
35:12Le gouvernement ne cesse de mettre en avant
35:13la souveraineté numérique pour justifier
35:15ces data centers.
35:17Mais le projet de Fuji est majoritairement financé
35:19par un fonds émiratif pour 40 milliards d'euros.
35:21La disponibilité entraîne l'usage immodéré
35:25et irréfléchi.
35:26Notre société est devenue incapable
35:29de gérer sa frustration.
35:30Monsieur le Premier ministre,
35:31quand allez-vous cesser de vendre notre pays
35:33à des intérêts étrangers
35:34et en faisant payer l'impact à l'environnement
35:36et à la santé des habitants ?
35:38Arrêtez ce projet.
35:40Merci beaucoup, monsieur le député.
35:42La parole est à monsieur...
35:46Madame Maud Bréjon,
35:47ministre de l'Energie
35:48et portant du gouvernement.
35:51Merci, madame la présidente,
35:51mesdames et messieurs les députés,
35:52monsieur le député.
35:53D'abord, le projet dont vous parlez
35:55a fait l'objet, vous le savez,
35:57de tout un processus de consultation publique,
36:00d'enquête publique,
36:01d'études d'impact environnemental.
36:04Ce n'est pas une enquête
36:05qui a été bâclée en un mois.
36:07Ça fait suite, je le redis,
36:08à un grand nombre d'études
36:11qui ont été faites
36:12en vertu du code de l'environnement,
36:14du code de la construction.
36:16Et donc, ne laissons pas penser
36:17à nos concitoyens qu'on bâclerait
36:18ce qui est tout simplement le droit.
36:20Vous dites ensuite, des artisans
36:23et des commerces n'auront plus
36:24d'électricité parce que ce data center
36:26devrait être approvisionné.
36:27Pardonnez-moi, je veux bien
36:28qu'on soit contre les data centers
36:30pour des raisons dont on peut
36:32tout à fait débattre.
36:33Laisser penser qu'il y aurait
36:34des citoyens dans l'Essonne
36:37ou des artisans qui, demain,
36:38seraient privés d'électricité
36:40parce qu'on n'aurait pas
36:41mené les études nécessaires,
36:43c'est complètement irresponsable.
36:44RTE, quand ils mènent
36:45les procédures de raccordement,
36:47mènent évidemment
36:48les études associées.
36:50Il y a 100 milliards d'euros,
36:51vous le savez probablement,
36:52qui vont être investis
36:53dans les réseaux d'ici à 2040,
36:55précisément pour supporter
36:56ces hausses de consommation.
36:58Et donc, tout ça n'est pas fait
36:59à l'aveugle.
36:59Derrière, il y a des techniciens,
37:00il y a des ingénieurs,
37:01il y a des centres d'études
37:02qui font les choses intelligemment.
37:04Et ensuite, il y a un débat politique
37:05qui est celui de l'importation
37:06des data centers.
37:07Nous, on pense que c'est
37:08une question de souveraineté numérique
37:12absolument, absolument majeure
37:13et qu'il y a, au fond,
37:14une immense hypocrisie
37:16à laisser les data centers
37:17s'implanter dans d'autres pays
37:19sous prétexte qu'on n'en veut pas
37:20chez nous,
37:21mais en en utilisant leurs usages.
37:23Donc, d'une part,
37:24d'une part, les études sont faites
37:25dans les règles de l'art.
37:26D'autre part, non,
37:27il n'y aura pas de coupure
37:28d'électricité chez le boulanger
37:30pour approvisionner de l'ata center.
37:32C'est absolument n'importe quoi.
37:33Et troisième point,
37:34la question de la souveraineté numérique,
37:36monsieur, c'est un sujet.
37:37Vous avez probablement un téléphone,
37:38vous utilisez probablement
37:39les réseaux sociaux.
37:40J'imagine qu'un certain nombre
37:41de personnes de votre groupe
37:42utilisent les intelligences artificielles.
37:44Et pour tout ça,
37:45il faut qu'on ait des capacités
37:46de stockage de données,
37:48des capacités de calcul.
37:49Merci beaucoup,
37:50madame la ministre.
37:52La parole est à présent
37:53à monsieur Bruno Fuchs
37:54pour le groupe Démocrate.
37:58Merci, madame la présidente.
38:00Ma question s'adresse
38:01au ministre en charge
38:03de l'Industrie.
38:04L'annonce faite hier
38:06d'un investissement historique
38:07de 1 milliard d'euros
38:09par Stellantis
38:09sur son site de Mulhouse,
38:11dans ma circonscription,
38:13est saluée comme une victoire
38:15de l'industrie française.
38:16Bien évidemment,
38:17vous vous en doutez,
38:18avec enthousiasme à Mulhouse
38:20et dans son agglomération.
38:22Cet investissement
38:23le plus important
38:24du groupe en Europe
38:25cette année
38:26doit permettre
38:27de moderniser la production,
38:29notamment pour ses véhicules électriques,
38:31et sécuriser
38:32des milliers d'emplois
38:33en Alsace
38:33qui vit en ce moment
38:35une réelle
38:36renaissance industrielle.
38:38Monsieur le ministre,
38:40ma première question
38:41est d'abord
38:42de savoir
38:42si vous pouvez
38:43nous confirmer
38:44cette annonce,
38:44car les annonces
38:45médiatiques
38:46sont souvent fréquentes.
38:48Vous pouvez nous confirmer
38:49cette annonce,
38:49mais aussi nous préciser
38:50quel impact
38:51pour l'emploi.
38:52Est-ce que ça va créer
38:53des emplois ?
38:53Est-ce que ça va en supprimer ?
38:54On sait que
38:55la production
38:56de véhicules électriques
38:57souvent nécessite
38:58moins de salariés
38:59et donc
39:00les salariés
39:01et les sous-traitants
39:02ont besoin
39:02de certitude.
39:04Au-delà de l'Alsace,
39:05cette nouvelle
39:06est aussi
39:06une très bonne nouvelle
39:07pour la France,
39:08qui démontre ainsi
39:09une nouvelle fois
39:09son attractivité.
39:11On a vu que la crise
39:12récente liée
39:12au Moyen-Orient
39:13rappelle notre dépendance
39:15énergétique
39:16et l'urgence
39:16de renforcer
39:17notre souveraineté
39:19industrielle
39:19et énergétique.
39:20Cet investissement
39:21montre que
39:22les acteurs économiques
39:23présents en France
39:24s'adaptent,
39:25mais ils doivent être
39:26également accompagnés
39:27et valorisés.
39:29Alors,
39:29monsieur le ministre,
39:30pouvez-vous nous préciser
39:31quel rôle
39:32le gouvernement
39:33compte-t-il jouer
39:34dans la concrétisation
39:35de cet investissement
39:36stratégique porté
39:37par Stellantis
39:38et également
39:39nous dire
39:39ce que fait
39:40plus largement
39:41concrètement
39:42le gouvernement
39:42pour soutenir
39:44la demande
39:44de véhicules
39:45produits sur notre territoire
39:46et nous protéger
39:47face à une concurrence
39:48internationale
39:49qui ne joue pas toujours
39:50selon les mêmes règles.
39:52Merci,
39:53monsieur le député.
39:54La parole est à
39:54monsieur Sébastien Martin,
39:56ministre de l'Industrie.
40:00Madame la députée,
40:02mesdames et messieurs
40:02les députés,
40:03monsieur le président
40:04Bruno Fuchs,
40:05merci pour votre question
40:07qui me permet
40:08d'effectivement
40:08souligner
40:10qu'hier,
40:11lors du sommet
40:12de l'électrification
40:13ou de la réunion
40:14de l'équipe de France
40:15de l'électrification
40:16à l'Elysée,
40:17le président de la République
40:18a ainsi indiqué
40:19que le groupe Stellantis,
40:22qui a présenté
40:23son plan stratégique
40:24il y a un peu plus
40:25d'une semaine,
40:26prévoit effectivement
40:27d'investissements majeurs
40:29sur le site industriel
40:30de Mulhouse
40:32et puisque d'ici
40:332029,
40:34le groupe prévoit
40:35la fabrication
40:37de deux véhicules
40:39électrifiés
40:40sur le site
40:41de Mulhouse,
40:42alors qu'aujourd'hui,
40:43il produit trois modèles
40:44différents.
40:45C'est donc effectivement
40:46une très bonne nouvelle
40:48pour le site industriel
40:49de Mulhouse,
40:50c'est une très bonne nouvelle
40:50pour toute la région
40:51parce que,
40:52vous le savez très bien aussi,
40:53il y a autour de Stellantis
40:55à Mulhouse,
40:56mais jusqu'à Sochaux
40:58et dans tous les départements
41:00Limitrof,
41:01eh bien,
41:01il y a un réseau
41:02de sous-traitants
41:03qui dépend de Mulhouse
41:04qui est extrêmement important
41:06et qui voit ainsi
41:07son positionnement
41:08conforté.
41:09J'en profite également
41:10pour rappeler
41:11qu'effectivement,
41:11Stellantis a présenté
41:12son plan stratégique
41:13la semaine dernière
41:14et que ce plan stratégique
41:16vise à faire passer
41:17les sites industriels
41:18d'un taux d'utilisation
41:20de 60%
41:21à un taux d'utilisation
41:22de 80%.
41:23Cela veut dire quoi ?
41:24Cela veut dire
41:24qu'avec des investissements
41:25comme celui de Mudhouse
41:26ou d'autres co-investissements
41:27qui vont être faits
41:28avec un industriel chinois
41:29notamment,
41:30la production industrielle
41:32en France
41:32faite par Stellantis
41:34est confirmée
41:35et confirmée.
41:36Puisque vous m'interrogez
41:37sur la filière industrielle,
41:38je rappelle
41:39que contrairement
41:40à celles et ceux
41:41qui ont toujours
41:41un train de retard,
41:42la France a décidé
41:43d'avoir un train d'avance
41:44avec les 4 gigafactories
41:46dans les Hauts-de-France
41:47qui sortent de terre
41:48et qui vont nous permettre
41:49de fabriquer
41:50600 000 batteries
41:51pour véhicules électriques
41:53qu'avec l'Ecoscore,
41:54nous avons protégé
41:55du dumping chinois
41:56sur les véhicules électriques
41:58et qu'il faudrait sans doute
41:59aller encore plus loin
42:00pour protéger
42:01sur les véhicules hybrides
42:02et c'est un combat
42:02que mène la France.
42:04Merci beaucoup
42:04Monsieur le Ministre.
42:06La parole est à présent
42:07à Monsieur Laurent Mazori
42:08pour le groupe Liot.
42:10Merci Madame la Présidente.
42:11Monsieur le Ministre
42:12de l'Education nationale,
42:14derrière les discours
42:15sur l'école inclusive,
42:16la réalité du terrain
42:17est en fait
42:17un parcours du combattant
42:18pour des milliers de familles.
42:20Partout en France,
42:21le manque criant d'AESH
42:23fragilise notre pacte républicain.
42:25Dans ma circonscription,
42:26dans les Yvelines,
42:27à Fontenelle-Fleury
42:28ou à Trappes,
42:29dans les écoles élémentaires,
42:30Descartes, Messia,
42:31Maurice Thorez
42:31ou encore celle d'Henri Vallon
42:32pour n'en citer
42:33que quelques-unes
42:34et comme dans nos nombreuses
42:36communes françaises,
42:37des dizaines d'enfants
42:38se trouvent privés
42:38des heures d'accompagnement
42:39pourtant notifiées
42:41par la MDPH.
42:42A Trappes,
42:43un élève sur trois
42:43par exemple
42:44n'a pas d'AESH.
42:45En 2025,
42:4648 000 élèves
42:47étaient en attente,
42:48une augmentation
42:49de 33%
42:50par rapport
42:50à l'année précédente.
42:51Pour les enfants
42:52porteurs de handicap,
42:53cette absence de soutien
42:54est une double peine.
42:55Elle entrave
42:56leur socialisation,
42:57brise leur élan
42:58vers l'autonomie
42:59et compromet gravement
43:00leur apprentissage.
43:01Mais les conséquences
43:02ne s'arrêtent pas là.
43:03Ce manque de moyens
43:04crée un effet domino dramatique.
43:05Pour les familles,
43:07c'est une détresse
43:07psychologique
43:08et financière immense,
43:09sans compter
43:10l'impact économique
43:11pour nos entreprises,
43:12obligeant d'ailleurs
43:13souvent l'indépendant
43:13à réduire
43:14ou cesser
43:15son activité professionnelle.
43:16Pour les professeurs,
43:17c'est une charge mentale
43:18insoutenable.
43:19Livrés eux-mêmes,
43:20ils doivent gérer
43:21des situations de crise
43:21sans la formation
43:22ni le soutien nécessaire.
43:24Pour tous les autres
43:25enfants de la classe,
43:26c'est un climat scolaire
43:27perturbé
43:27et un rythme
43:28d'apprentissage ralenti.
43:30Monsieur le ministre,
43:31la solidarité nationale
43:33ne peut pas reposer
43:33sur le seul dévouement
43:34des enseignants
43:35que nous saluons
43:36et le sacrifice
43:37des parents.
43:37Il y a urgence
43:38à revaloriser durablement
43:40le statut,
43:41le salaire
43:41et le temps de travail
43:42de ces personnels
43:43essentiels
43:44que sont les AESH.
43:45Pour rappel,
43:46leur salaire brut moyen
43:48est de 1 132 euros
43:50en début de carrière.
43:51Qui peut accepter cela ?
43:53Alors,
43:54monsieur le ministre,
43:54ma question est simple.
43:55Quand allez-vous
43:56accorder aux AESH
43:57un véritable statut
43:58de la fonction publique
44:00ou bien
44:00nous proposer
44:02toute autre solution
44:03viable
44:03pour mettre fin
44:04à la précarité
44:05et à la crise
44:06des vocations ?
44:07Je vous remercie.
44:08Merci beaucoup,
44:09monsieur le député.
44:10Je donne la parole
44:11à monsieur Philippe Baptiste,
44:13ministre de l'Enseignement
44:14supérieur.
44:16Merci beaucoup.
44:18Merci,
44:18madame la présidente.
44:19Mesdames et messieurs
44:20les députés,
44:20monsieur le député
44:22Laurent Mazory,
44:23je réponds au lieu
44:24et place d'Edouard Jeffrey
44:24qui est retenu actuellement
44:27à Arras
44:27pour un hommage
44:28à Dominique Bernard.
44:31Depuis 2017,
44:32sous l'impulsion
44:33du président de la République,
44:35nous avons bâti
44:35un véritable service
44:37public
44:38de l'école inclusive
44:39dans lequel
44:40les AESH
44:41occupent évidemment
44:42une place essentielle.
44:43L'effort en faveur
44:44des AESH
44:45est sans précédent,
44:4668% d'effectifs en plus,
44:48soit près de 145 000 personnes
44:50en 2025,
44:52permettant d'accompagner
44:53195 000 élèves supplémentaires
44:55qui bénéficient aujourd'hui
44:57d'une notification
44:58d'aide humaine.
45:00Au total,
45:01la rémunération nette
45:02mensuelle
45:03d'un AESH
45:03a progressé en moyenne
45:05de 287 euros
45:06entre 2017
45:07et 2024,
45:09c'est 13%
45:10entre 2023
45:11et 2025.
45:11C'est le résultat
45:13de plusieurs mesures,
45:14revalorisation
45:14de la grille indiciaire,
45:15indemnité de fonction,
45:17hausse du point d'indice
45:17ou encore intégration
45:19du temps de travail
45:20hors de la présence
45:21aux côtés des élèves.
45:23La sécurisation
45:24des parcours
45:24a elle aussi
45:25également progressé
45:26avec l'accès au CDI
45:27qui est possible
45:28après trois ans
45:29et près des deux tiers
45:31des AESH
45:32en bénéficient
45:33aujourd'hui.
45:33Le recrutement
45:34se poursuit aujourd'hui
45:35avec 2000 ETPT
45:36à la rentrée 2025
45:37et 1200
45:38prévus dans le PLF 26.
45:40Par ailleurs,
45:41vous le savez,
45:42le ministre
45:43de l'Éducation nationale
45:44me dit-il
45:45a ouvert une réflexion
45:46sur la valorisation
45:47des missions particulières
45:48assurées par certains
45:49AESH
45:50comme celle de référent.
45:51Une première réunion
45:52s'est tenue le 20 mai
45:53avec des organisations
45:54syndicales
45:54avec la présentation
45:56d'un rapport
45:57consacré aux AESH.
45:58Une seconde
45:58est prévue
45:59le 17 juin.
46:00La principale question
46:01demeure celle
46:01du temps de travail
46:02et de la mobilité
46:03des intéressés.
46:04Ce sont deux sujets
46:05qui ont été évoqués
46:06dans le rapport
46:06de l'inspection générale
46:07et qui feront partie
46:08des éléments
46:09à prendre en compte.
46:10Le 17 juin
46:11sera donc une date
46:11essentielle
46:12pour poursuivre ces travaux.
46:13Je vous remercie,
46:13M. le député.
46:14Merci beaucoup,
46:15M. le ministre.
46:15M. le député.
46:18Je pense qu'il faut
46:19faire mieux,
46:19plus vite
46:20et plus fort.
46:21Merci.
46:22La séance des questions
46:22au gouvernement
46:23est terminée.
46:24La séance est suspendue.
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