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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 20 mai.
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00:00Le gouvernement a annoncé des mesures avec un circuit de traitement d'éventuels malades d'Ebola.
00:06Vous savez qu'il vaut mieux prévenir que grérir, traduction pour Mayotte,
00:09mieux vaut barrer la route au Kouassa aujourd'hui que remplir l'hôpital et la morgue demain.
00:14Le gouvernement affirme donc logiquement que face à Ebola, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés
00:19afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au renforcement des contrôles liés à l'arrivée de migrants.
00:24Rien de concret puisque ce matin, des dizaines de migrants ont tranquillement débarqué sur nos plages à Mayotte.
00:31Aucun contrôle sanitaire, ni force de l'ordre pour les empêcher d'accoster, votre mobilisation n'existe pas.
00:37Ces migrants, entrés illégalement, sont certainement déjà allés rejoindre le camp sauvage de Tsun Tzu,
00:42un camp qui rassemble des milliers d'Africains installés dans la mangrove, dans l'indignité la plus abjecte.
00:48Un camp dont Mayotte demande le démantèlement depuis des mois.
00:51Un camp de migrants qui est un scandale humanitaire, une bombe sanitaire, un risque majeur pour la sécurité et la
00:58santé publique.
00:59Mes questions, monsieur le ministre, quand allez-vous démanteler le camp de Tsun Tzu ?
01:03Quand vont arriver les renforts pour protéger Mayotte d'Ebola ?
01:07Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Stéphanie Riste, ministre en charge de la Santé.
01:15Merci, madame la présidente. Madame la députée Youssoufa.
01:19Je comprends votre question et votre inquiétude.
01:23Il y a eu effectivement dans la nuit de samedi à dimanche une alerte de l'Organisation mondiale de la
01:29santé
01:29qui a monté le risque d'urgence de santé publique internationale.
01:35Cette Organisation mondiale de la santé, elle a classé notre pays et les pays des départements d'océan indien
01:43dans un risque faible lié à ce virus. C'est un virus Ebola d'espèce Bundibuyongo qui entraîne une contamination
01:54par contact des fluides corporels
01:56et une létalité de 30 à 40%. Je l'ai dit, il y a un faible risque pour les autres
02:04pays qui sont éloignés du Congo et de l'Ouganda
02:08puisqu'il s'agit de zones où il y a des conflits armés et où la mobilité est compliquée.
02:14Malgré tout, dès dimanche matin, nous avons au ministère, avec les experts scientifiques qui nous aident concernant le virus antivirus,
02:26on a anticipé tous les scénarios possibles.
02:29Et concernant Mayotte, dès dimanche, nous avons pu travailler avec le préfet, avec l'agence régionale de santé
02:36qui a permis d'anticiper des situations dont on sait qu'elles sont fragiles d'accès aux soins à la
02:44santé publique à Mayotte.
02:46Et donc nous avons anticipé pour permettre, si un cas survenait, un isolement des parcours de patients, des transporteurs
02:55et surtout une sensibilisation et une formation des professionnels de santé.
03:02Nous sommes, comme à chaque fois, accompagnés avec des experts scientifiques et vigilants sur la suite de cet épisode.
03:11Merci beaucoup, madame la ministre. Madame la députée.
03:16Madame la ministre, ce n'était pas à vous que je posais la question, c'est à votre collègue, le
03:20planqué du ministère de l'Intérieur.
03:22Vous avez érigé la lâcheté et l'impuissance et la passivité en politique publique.
03:28Aucun plan pour évacuer le camp de migrants, aucun renfort de la marine nationale pour dissuader les trafiquants humains en
03:33mer,
03:34aucune mobilisation massive présentée par votre collègue pour la réserve sanitaire, pour sortir notre seul hôpital du plan blanc,
03:41aucune mesure de test automatique, aucune mesure sur les liaisons aériennes qui lient Mayotte à l'Afrique et Madagascar.
03:46En fait, vous mettez Mayotte en danger, vous mettez nos compatriotes en danger, vous nous mettez tous en danger.
03:53La parole est à présent à madame Charlotte Parmentier-Lecoq pour le groupe Horizon.
04:00Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
04:05Madame la ministre, nos agriculteurs produisent une alimentation parmi les plus sûres et les plus qualitatives au monde.
04:13Et pourtant, aujourd'hui, beaucoup sont découragés, découragés par les normes qui s'empilent, découragés par les critiques et les
04:21accusations parfois injustes auxquelles ils font face,
04:25découragés aussi par les nombreuses difficultés.
04:28Nos agriculteurs ont besoin de soutien.
04:31Et dans ce contexte, le projet de loi que vous portez apporte des réponses attendues.
04:36Et le groupe Horizon prendra toute sa part pour permettre son adoption.
04:41Mais les agriculteurs attendent également des actes concrets et rapides sur le terrain.
04:47Beaucoup de mesures déjà votées restent encore en attente de décrets d'application ou peinent à produire leurs effets.
04:55Nos agriculteurs ne peuvent plus attendre.
05:00Parmi leurs inquiétudes figurent également la question de la concurrence déloyale avec les produits d'importation.
05:05Je vous parle ici en connaissance de cause.
05:08Dans le Nord, la proximité avec la Belgique, mais particulièrement en lumière, ces distorsions de concurrence.
05:14Et plus largement, dans nos rayons, nous retrouvons des produits importés qui ne respectent pas toujours les mêmes exigences sanitaires,
05:21environnementales ou de production
05:22que celles imposées à nos propres agriculteurs.
05:26Cette situation fragilise nos exploitations, elle décourage les vocations et elle menace directement notre souveraineté alimentaire.
05:35Aussi, madame la ministre, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour accélérer la publication des décrets attendus,
05:42faire avancer concrètement les mesures de simplification et mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence internationale ?
05:50Je vous remercie.
05:51Merci beaucoup, madame la députée.
05:52La parole est à madame Agnès Genevin, ministre de l'Agriculture.
05:58Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, Charlotte Parmentier-Lecoq.
06:04Alors tout d'abord, merci pour le soutien annoncé à ce texte de loi qui comporte beaucoup de mesures concrètes.
06:09Sur les quatre lois agricoles qui ont été votées en 2025, permettez-moi de vous dire que...
06:14Et d'ailleurs, j'interpelle à ce sujet la présidente de l'Assemblée nationale, il n'y a pas que
06:20des arrêtés dans un texte de loi, il y a aussi des mesures.
06:23Et je veux vous rassurer, sur l'ensemble des mesures contenues dans les quatre textes de loi, nous sommes à
06:28plus de 50% de mesures adoptées en mai,
06:32et nous serons à 90% en juin, et comparé aux chiffres d'autres textes de loi, croyez-moi, nous
06:40n'avons pas à enrugir.
06:41Donc je voudrais qu'on éteigne définitivement cette question qui commence à devenir quand même un peu injuste, je ne
06:47vous le cache pas.
06:48Maintenant, sur la question de fonds que vous posez, je voulais vous dire que, bien sûr, le gouvernement ne conteste
06:58pas votre analyse, il la partage.
07:01Il y a aujourd'hui dans notre pays l'introduction de denrées alimentaires qui ne respectent pas les critères sanitaires
07:10imposés par l'Europe.
07:12Et c'est une situation de concurrence non seulement déloyale, injuste, mais préjudiciable aussi à la santé humaine.
07:17C'est la raison pour laquelle, avec le Premier ministre, nous avons pris la décision d'interdire l'importation de
07:24denrées comportant cinq substances interdites au niveau de l'Union européenne, sans délai.
07:29Et l'article 2 de la loi d'urgence agricole nous donnera la possibilité de renouveler l'opération.
07:37Il permettra de prendre dans un délai de deux mois un arrêté d'interdiction d'importation et de maintenir cette
07:44interdiction jusqu'à ce que l'Union européenne la valide.
07:48Mais toute interdiction n'a pas de sens si elle n'est pas contrôlée.
07:52Et c'est l'objet de l'article 3 de la loi qui crée une brigade de contrôle qui se
07:57mettra en place avant la fin de l'année
07:59et qui pourra opérer les contrôles aux frontières, mais également sur l'ensemble du territoire national,
08:04de sorte que cette question de concurrence déloyale soit traitée à sa juste mesure.
08:11Merci Madame la Ministre.
08:12Je vous avoue que votre interpellation me laisse perplexe.
08:16Il est dans le rôle du Parlement de s'assurer de la juste exécution de la loi dans les délais.
08:23C'est notre mission constitutionnelle, Madame la Ministre.
08:25Ne vous en déplaise.
08:30La parole est à Madame Soumya Bouroua pour le groupe GDR.
08:39Merci Madame la Présidente.
08:42Madame la Ministre de la Culture,
08:44alors que le Festival de Cannes célèbre le 7e art et la création dans ce cas-là de pluriel et
08:49d'émancipateur,
08:50une annonce a sidéré le milieu culturel.
08:53Le directeur général de Canal+, a déclaré que son groupe cesserait de travailler avec les signataires
08:58d'une tribune alertant sur la concentration croissante de l'économie du cinéma entre les mains d'un seul homme,
09:05Vincent Bolloré, allié bien connu de l'extrême droite.
09:09Derrière cette stratégie de concentration, c'est surtout un projet politique et culturel qui se déploie.
09:15Imposer des thèmes, façonner un imaginaire réactionnaire,
09:19diffuser une vision rance de la société.
09:21Et à travers celle-ci,
09:23se dessinent les méthodes du fascisme,
09:25intimidation, menace,
09:27censure.
09:28Canal+, a été l'un des premiers symboles,
09:30avec la disparition de tout ce qui
09:32incarnait la parole libre et irrévérencieuse.
09:35Puis sont venus ITV, le JDD, Europe 1, Grasset.
09:41A chaque fois, le même scénario.
09:43Éviction, pression, ligne éditoriale profondément transformée au service des obsessions de l'extrême droite.
09:50Madame la ministre,
09:51vos réponses hier dans cet hémicycle étaient hors de propos.
09:54Vous avez regretté une réponse disproportionnée,
09:57et puis rien.
09:58Aucune mesure contre la concentration des médias.
10:01Aucune proposition pour soutenir le service public face à l'hégémonie de canal dans le cinéma.
10:07Nous vous parlons de censure,
10:09vous répondez intelligence artificielle.
10:11Nous vous parlons de liberté de création en danger,
10:14vous répondez fleuron industriel français,
10:17comme si cette menace n'existait pas.
10:19Nous évoquons les menaces et intimidations du modèle Bolleroué.
10:23Vous nous parlez de dialogue et d'excès de tous bords.
10:25Madame la ministre,
10:27vous passez complètement à côté des enjeux.
10:30Alors que Bolleroué étend son empire dans le monde culturel,
10:35que faites-vous ?
10:35Quand prendrez-vous la mesure du danger qu'il représente ?
10:40Merci beaucoup Madame la députée.
10:42La parole est à Madame Catherine Pégard,
10:45ministre de la Culture.
10:49Madame la présidente,
10:51Madame la députée,
10:52je vais sûrement vous décevoir encore aujourd'hui.
10:55Parce que je vais redire la même chose qu'hier.
10:58J'ai entendu l'émotion,
11:00l'inquiétude qui se sont exprimées.
11:03Et je sais qu'elles expriment d'abord
11:05cet attachement profond
11:06du cinéma qui fait de Cannes
11:09la capitale du cinéma pour le monde entier
11:11cette semaine.
11:12Et c'est ce qui m'importe.
11:14Le cinéma est à la fois un art,
11:16une magnifique réussite industrielle,
11:18un fleuron de notre activité internationale,
11:21une filière solidement ancrée dans nos territoires.
11:24Je voudrais vous rappeler
11:24que c'est un lieu culturel de proximité.
11:2890% de nos concitoyens
11:30vivent à moins de 30 minutes
11:32d'une salle de cinéma.
11:33Tout cela, vous le savez déjà,
11:35Madame la députée,
11:36mais ça ne tient que sur une chose,
11:39sur la diversité de notre cinéma,
11:42qui est son atout maître.
11:43C'est ce qui nous défendons,
11:45c'est ce qui m'importe.
11:47Cette diversité est la pierre d'angle
11:49de ses réussites.
11:51Et c'est dans cet esprit
11:52et dans ce seul esprit
11:53que j'évoquais hier l'importance
11:55de restaurer le dialogue.
11:57Oui, le dialogue,
11:58l'écoute et la confiance
12:00entre tous et tous ceux
12:02et toutes celles
12:03qui font le cinéma français.
12:04L'ensemble des professionnels
12:06et tous les talents
12:08qui y sont associés.
12:09Je voudrais d'ailleurs saluer
12:11toutes les voix,
12:12notamment des organisations professionnelles
12:15qui, depuis quelques jours,
12:16s'expriment en ce sens,
12:18dans un sens de responsabilité.
12:20Mesdames et Messieurs les députés,
12:22il ne faut pas passer à côté
12:23de ces enjeux.
12:25Les défis sont importants
12:26pour notre modèle culturel.
12:28Nous le savons.
12:32La diversité du cinéma français
12:34découle de ce modèle.
12:36Et c'est de cela
12:37qu'il faut nous préoccuper collectivement.
12:39C'est ce à quoi je me suis employée à Cannes.
12:42C'est l'ambition qui dictera
12:43ma feuille de route
12:44pour les semaines à venir.
12:46Merci beaucoup,
12:48Madame la Ministre.
12:49La parole est à présent
12:51à Monsieur Alexandre Allégret-Pilote
12:53pour le groupe UDR.
12:56Merci, Madame la Présidente.
12:58Ma question s'adresse
12:58à Monsieur le Premier ministre.
12:59En un an,
13:00le droit français s'est enrichi
13:01d'un million de mots,
13:02l'équivalent de deux misérables
13:04de Victor Hugo
13:04ou, pour cette partie de l'hémicycle,
13:06de 3000 Jadja d'Aïa Nakamura.
13:08En 2017,
13:10Emmanuel Macron disait vouloir
13:11finir avec cette maladie législative,
13:13huit ans plus tard,
13:14le bilan est sans appel,
13:15plus 27% d'inflation normative.
13:17Vous parlez d'un choc de simplification,
13:19mais les dirigeants de TPE
13:20consacrent deux jours par semaine
13:22aux formalités administratives.
13:23Les médecins et agriculteurs
13:24y passent 10 heures.
13:25A quel moment sont-ils censés travailler
13:26entre deux formulaires
13:28S3702 ?
13:29Vous prétendez lutter
13:30contre la crise du logement,
13:31mais le code de la construction
13:32et le code de l'environnement
13:33ont quadruplé.
13:34Que reste-t-il donc à réglementer ?
13:36Vous dites vouloir
13:38réindustrialiser la France,
13:39mais sept projets industriels sur dix
13:40sont abandonnés à cause
13:41des seules lourdeurs administratives.
13:43Vous dites aider les artisans,
13:45mais des poissonniers
13:46qui n'ont pas inscrit en latin
13:47Bucinum undatum
13:48pour vendre des bulots
13:50ont dû payer 1 500 euros d'amende.
13:52La doctrine fiscale
13:54opposable à tout contribuable
13:55fait plus de 100 000 pages.
13:57Mais si nul n'est censé ignorer la loi,
13:59qui peut ingurgiter 100 000 pages
14:01avant de remplir
14:02sa déclaration d'impôt ?
14:04100 milliards d'euros,
14:05c'est le prix
14:05de cette paperasse française.
14:07Deux fois le budget de la Défense,
14:08plus que celui
14:09d'Éducation nationale,
14:10les deux tiers
14:11de notre déficit.
14:12Le méga décret
14:13de simplification
14:14devait supprimer
14:15sans normes.
14:16A ce rythme,
14:17il faudra donc
14:193670 ans
14:19pour nettoyer
14:20les écuries d'orgias.
14:22Bon courage !
14:23Les Français étouffent
14:24à quand un objectif
14:25constitutionnel contraignant
14:27de réduction des normes
14:28pour économiser
14:2920 milliards d'euros
14:30sur 5 ans.
14:31Je vous remercie.
14:32Merci beaucoup,
14:33Monsieur le député.
14:34La parole est à Monsieur
14:36Sébastien Martin,
14:37ministre en charge
14:38de l'Industrie.
14:41Merci,
14:42Madame la Présidente.
14:42Mesdames et Messieurs
14:43les députés,
14:44Monsieur le député,
14:46vous faites référence
14:47effectivement
14:47à des articles de presse
14:49qui ont été publiés
14:50ces derniers jours
14:50et qui parlent
14:51de l'inflation des normes
14:53dans notre pays.
14:55Je conçois
14:56que dans un souci politique
14:58et vous qui connaissez bien
14:59le fonctionnement
15:00aussi de l'administration
15:01et particulièrement
15:01de Bercy,
15:02vous cibliez
15:03les dernières années.
15:04Mais rappelons
15:05que cette hausse normative
15:06se date depuis 2005
15:09avec une hausse
15:10de 84%
15:11effectivement
15:11de la production normative.
15:12Par contre,
15:12ce qui paraît paradoxal
15:13dans tout cela,
15:14c'est que le Parlement
15:16continue à produire
15:17des lois,
15:18qu'au regard
15:19de la situation actuelle,
15:21il en produit peut-être
15:21un peu moins,
15:22mais que nous avons
15:22des textes
15:23qui rentrent parfois
15:24au Parlement
15:25avec une dizaine d'articles
15:26et qui en ressortent
15:27parfois avec près
15:28d'une centaine,
15:29ce qui participe aussi
15:30à l'inflation normative.
15:31Mais cela étant,
15:33tout le monde constate
15:34de la même manière
15:35que notre pays
15:36souffre parfois
15:37de suradministration
15:38ou de surnormes.
15:40C'est la raison
15:40pour laquelle
15:40le Premier ministre,
15:42vous y avez fait référence
15:43tout à l'heure,
15:44a demandé à Françoise Gattel
15:45pour les collectivités
15:46et de publier
15:47un décret
15:47qui a simplifié
15:49à travers à peu près
15:5036 mesures
15:50et qui par ailleurs
15:51travaille sur un texte
15:52avec les associations d'élus
15:54pour poursuivre.
15:55Que Vincent Jambrun,
15:56en matière de politique
15:57du logement,
15:58a également pris
15:59un certain nombre
16:00de mesures.
16:00Certaines ont fait débat
16:01d'ailleurs sur la question
16:02des passoires thermiques
16:03pour simplifier
16:04les choses.
16:05Qu'en matière économique,
16:07nous avons pris
16:07des décisions,
16:08notamment avec mon collègue
16:09Mathieu Lefebvre,
16:10pour supprimer
16:11un premier échelon
16:13de recours
16:14au titre des attaques
16:15sur le droit
16:16à l'environnement
16:16pour que les projets
16:17gagnent un an
16:18pour leur implantation
16:19et simplifier
16:20l'implantation
16:21des entreprises.
16:22Et pour nos agriculteurs,
16:23la loi d'urgence agricole
16:25proposée par Annie Gennevar
16:26est aussi une mesure
16:27de simplification.
16:29Et avec le ministre
16:29de l'Economie
16:30et des Finances,
16:31M. Roland Lescure,
16:32chaque jour,
16:32nous nous attachons
16:33à simplifier
16:33la vie de nos entreprises.
16:34Ce ne sont pas
16:35des discours,
16:36c'est ce que vous faites.
16:36Nous agissons concrètement
16:38et au plus près du terrain.
16:40Merci beaucoup,
16:41M. le ministre.
16:41M. le député.
16:45Je comprends
16:46que la méthode
16:46est inchangée.
16:47La réponse
16:47de ce gouvernement
16:48aux Français
16:48qui étouffe,
16:49c'est du
16:49Ayana Kamoura.
16:50Il n'y a pas moyen
16:50de Jadja,
16:51il n'y a pas moyen.
16:52Les misérables,
16:52c'est vous.
16:53La boucle est bouclée.
16:54Merci beaucoup,
16:55M. le député.
16:57Je suis heureuse
16:58de souhaiter
16:59la bienvenue
17:00à une délégation
17:01du Parlement national
17:02de Papouasie-Nouvelle-Guinée
17:03conduite par M. James Marapé,
17:06Premier ministre.
17:07Bienvenue à vous,
17:08M. le Premier ministre.
17:25La parole est à M. Anthony Boulogne
17:28pour le Rassemblement national.
17:32Merci, Mme la Présidente.
17:33M. le ministre
17:34de l'Education nationale,
17:364 000.
17:364 000,
17:37c'est le nombre
17:37de postes d'enseignants
17:38que vous avez supprimés
17:40cette année.
17:41Fidèle à une logique comptable
17:42qui fait fi
17:42des besoins des élèves
17:43et de la communauté éducative,
17:45vous continuez l'oeuvre
17:46de vos prédécesseurs.
17:47Moins d'élèves,
17:48donc moins de professeurs.
17:49Voilà votre seule ambition
17:50pour l'école de la République.
17:52La baisse de la démographie scolaire
17:53constitue pourtant
17:54une belle opportunité
17:55afin d'améliorer
17:56le taux d'encadrement
17:57des élèves
17:57et réduire la taille
17:58des classes.
17:59Dans un pays
18:00qui dégringole
18:00dans les classements internationaux
18:02et où le niveau des élèves
18:03est, je cite,
18:03la Cour des comptes
18:04inacceptable,
18:05la priorité de l'Etat
18:06devrait être
18:07de relever l'éducation nationale.
18:09Au lieu de cela,
18:10vous faites de l'école
18:10une simple variable
18:11d'ajustement budgétaire.
18:13Bien sûr,
18:13nous n'ignorons rien
18:14du déclin démographique
18:15de la France.
18:16C'est un fait indiscutable.
18:17Et d'ailleurs,
18:18seul le Rassemblement national
18:19propose un projet sérieux
18:20pour relancer la natalité
18:21et soutenir
18:22les familles françaises.
18:23Et dans cette case de l'école,
18:25vous le savez,
18:26c'est la ruralité
18:27qui est la première victime.
18:28Entre 2015 et 2025,
18:30plus de 6200 classes
18:31ont été fermées
18:32dans des écoles publiques rurales
18:33selon les chiffres de l'ADEP.
18:35Pour les classes restantes,
18:36les enseignants
18:36sont confrontés
18:37à du multiniveau,
18:382, 3, voire 4,
18:39avec des conséquences délétères
18:41sur les conditions d'apprentissage
18:42et la transmission du savoir.
18:44L'abandon de la ruralité,
18:46c'est aussi cet enfant
18:46de 6 ans en CP
18:48qui fait parfois
18:48une heure de trajet aller
18:49et une heure de trajet retour
18:51à cause d'un recoupement
18:51scolaire absurde.
18:53Vous le savez,
18:53Monsieur le ministre,
18:54les petites écoles rurales
18:55sont très vulnérables
18:56aux fermetures de classes
18:57qui précipitent bien souvent
18:58la disparition
18:59de l'établissement
19:00dans son ensemble.
19:01Ainsi,
19:01j'aurai deux questions.
19:03Comptez-vous enfin
19:04réformer la politique
19:04de l'éducation prioritaire
19:06pour que celle-ci bénéficie
19:07enfin aux élèves ruraux
19:08dans une logique
19:09de répartition équitable
19:10des moyens
19:10de l'éducation nationale?
19:12Et enfin,
19:12en cohérence avec le lancement
19:13de votre expérimentation
19:14sur la carte scolaire,
19:16allez-vous proposer
19:17un moratoire
19:17sur les fermetures de classes
19:18prévues à la rentrée prochaine
19:19dans les 18 départements concernés,
19:21dont le mien,
19:22la Meurthe-Moselle?
19:22Je vous remercie.
19:24Merci beaucoup,
19:25Monsieur le député.
19:26La parole est à Monsieur Edouard Geffrey,
19:28ministre de l'Éducation nationale.
19:32Merci, Madame la Présidente.
19:33Mesdames et Messieurs le député
19:34et Monsieur le député Boulogne.
19:36Je ne vais pas revenir
19:37sur la démographie.
19:38Vous la connaissez.
19:39J'ai été amené
19:39à m'en expliquer plusieurs fois ici
19:41et à être le premier,
19:42je crois,
19:42à donner des projections
19:43à 10 ans,
19:44glissant d'ailleurs,
19:45pour mes successeurs,
19:46sur l'état de la situation,
19:47c'est-à-dire 1,7 million d'élèves
19:49en moins au cours
19:49des 10 prochaines années.
19:51Dans la Meurthe-Moselle,
19:52d'ailleurs,
19:53quand on regarde
19:53ce qui s'est passé depuis 2017,
19:55je crois que vous avez perdu,
19:56j'en suis même certain,
19:579 200 élèves
19:58et vous en perdez 1740 supplémentaires
20:00à la rentrée prochaine.
20:02Vous avez dit
20:03que c'était une opportunité,
20:04oui,
20:04c'est une triste opportunité,
20:05mais c'est une opportunité
20:06et on s'en est déjà
20:08en partie saisis,
20:08pardonnez-moi,
20:10puisque précisément,
20:10on n'a pas suivi la démographie.
20:12Si je prends le département
20:13de la Meurthe-Moselle,
20:14on est passé en 7 ans
20:15de 23,9 élèves par classe
20:16à 21,5 en moyenne
20:19et on est passé
20:20en éducation prioritaire
20:21en Meurthe-Moselle
20:22de 22,4 à 16,8.
20:23Donc, il y a bien
20:24une amélioration
20:25très sensible
20:25du taux d'encadrement.
20:27Maintenant,
20:27on a effectivement,
20:28et je m'en suis déjà
20:29expliqué aussi,
20:31deux possibilités.
20:32Soit alors,
20:33on continue,
20:33année après année,
20:35à observer la démographie,
20:37à faire des règles de 3,
20:38à en tirer des conséquences
20:39budgétaires.
20:40Soit alors,
20:41on inverse la logique,
20:42on part du terrain,
20:43on observe,
20:44on travaille une carte scolaire
20:45à 5 ans,
20:46dans une nouvelle logique
20:47d'aménagement du territoire
20:48et d'amélioration
20:49de l'offre scolaire
20:49et pour la première fois,
20:51on nourrit les travaux
20:52de la loi de finances
20:53en partant des besoins
20:55effectivement constatés
20:56et construits.
20:57Ça,
20:57c'est ce que je suis en train
20:58de lancer dans 18 départements,
21:00dont d'ailleurs le vôtre,
21:01La Meurthe et Moselle,
21:02il se trouve qu'il en fait partie.
21:04C'est un travail qui est,
21:05enfin,
21:05personne ne s'en rend compte,
21:06mais c'est un bouleversement
21:08et en termes de méthode
21:09et en termes même
21:10de culture administrative,
21:11collective.
21:12Mais j'ai bon espoir
21:13que si on travaille comme ça,
21:14on arrive à sortir
21:15de cette logique purement annuelle
21:16et qu'on reprend en main
21:17tout simplement
21:18la politique territoriale
21:19et le destin territorial
21:20de l'école.
21:20Je vous remercie.
21:22Merci beaucoup,
21:23Monsieur le ministre.
21:23Monsieur le député.
21:25Oui,
21:25Monsieur le ministre,
21:26vous n'avez pas répondu
21:26ni sur la réforme
21:27de la carte d'éducation prioritaire
21:28ni sur la ruralité
21:29que vous avez abandonnée
21:30depuis dix ans.
21:32Monsieur le ministre.
21:34Pour ce qui est de l'abandon
21:35de la ruralité,
21:36je crois que vous avez répondu.
21:37Pour cette éducation prioritaire,
21:37mais vous n'étiez peut-être pas là,
21:38j'ai déjà répondu plusieurs fois
21:39à la question.
21:40La carte d'éducation prioritaire
21:42ne veut pas être fondue
21:43d'ici les élections présidentielles
21:44parce que c'est vraiment trop court,
21:45mais je suis en train de travailler
21:46sur les critères.
21:47Dans ces critères,
21:48je l'ai dit également,
21:48il faut tenir compte
21:49de l'indice d'éloignement
21:50qui prend en compte la ruralité.
21:52Merci beaucoup,
21:52Monsieur le ministre.
21:54La parole est à présent
21:55à Monsieur Vincent Ledoux
21:56pour le groupe Ensemble
21:57pour la République.
21:59Madame la Présidente,
22:00Madame la ministre,
22:03cela signifie aller de l'avant
22:05en avant comme cette jeunesse africaine
22:07pleine de talent,
22:08d'énergie, d'audace
22:09que nous avons rencontrée
22:10avec plusieurs parlementaires
22:12à Nairobi
22:13lors du sommet Africa Forward.
22:15C'est bien cet esprit
22:16qui a soufflé sur ce sommet.
22:18Regarder l'Afrique
22:19non plus seulement
22:19à travers les héritages du passé,
22:21mais à travers les réalités
22:22et les promesses d'avenir.
22:24Autour du président de la République
22:26étaient réunis
22:26plus d'une trentaine
22:27de chefs d'État africains,
22:29des entrepreneurs,
22:30investisseurs,
22:31représentants de nos sociétés
22:33civils.
22:33Tous nous ont dit une chose,
22:35l'Afrique n'est pas seulement
22:36un continent d'avenir,
22:37elle est déjà l'un des grands centres
22:39de gravité du 21e siècle
22:41et sans doute
22:41le continent de la jeunesse.
22:43J'ai aussi pu constater
22:44qu'il existe toujours
22:45une véritable attente de France.
22:48Nous n'y sommes plus seuls
22:49et c'est d'ailleurs stimulant.
22:50Dans un contexte
22:51de concurrence accrue
22:52entre puissances,
22:54cela nous pousse
22:54à faire valoir
22:55ce qui fait notre force,
22:56notre expertise,
22:57notre savoir-faire,
22:58la qualité de nos partenariats
22:59et la confiance
23:01que nous inspirons.
23:02Depuis Ouagadougou,
23:03une dynamique s'est engagée,
23:05notre manière d'envisager
23:06la relation à l'Afrique
23:07a profondément évalué,
23:09évolué,
23:09plus de dialogues
23:10avec les sociétés civiles,
23:12les jeunesses,
23:12les diasporas,
23:13une relation davantage fondée
23:15sur le partenariat,
23:16les projets communs,
23:17les intérêts partagés,
23:18des gestes forts
23:19avec les restitutions
23:20d'oeuvres d'art au Bénin,
23:21au Sénégal.
23:22Le sommet de Nairobi
23:23a montré combien
23:24cette dynamique
23:25avait pris corps.
23:26Alors, madame la ministre,
23:27quel bilan tirez-vous aujourd'hui
23:28de cette séquence
23:29ouverte à Ouagadougou
23:30et pleinement illustrée
23:31à Nairobi
23:32et quelles perspectives
23:33souhaitez-vous désormais
23:34lui donner
23:34pour renforcer durablement
23:36la relation entre la France,
23:38l'Europe
23:38et le continent africain ?
23:40Je vous remercie.
23:41Merci beaucoup,
23:42monsieur le député.
23:42La parole est à madame
23:43Eleonore Carrois,
23:44ministre déléguée
23:45chargée de la francophonie,
23:47des partenariats internationaux
23:48et des Français de l'étranger.
23:50Merci, madame la présidente.
23:51Monsieur le député
23:53Vincent Ledoux.
23:54Déjà, je souhaite
23:55remercier
23:56tous les parlementaires
23:57qui se sont rendus
23:58à Nairobi
23:59et qui ont participé
24:00au succès
24:01de cette rencontre.
24:02Cette rencontre,
24:02vous l'avez rappelée,
24:03monsieur le député,
24:04c'était un sommet international.
24:0649 délégations
24:07venues de tout
24:08le continent africain,
24:0935 chefs d'État
24:10et de gouvernement
24:11qui étaient présents.
24:12Mais c'était aussi,
24:14et j'ai envie de dire surtout,
24:16une rencontre
24:16entre parlementaires,
24:17vous y étiez,
24:18une rencontre
24:19entre sociétés civiles,
24:20une rencontre de la jeunesse,
24:22des rencontres sportives,
24:23des mises en avant
24:24des industries culturelles
24:26et créatives,
24:27des sessions
24:27sur les restitutions.
24:29Bref,
24:29c'était en réalité
24:30une façon
24:31de montrer l'évolution,
24:33vous l'avez dit,
24:33de nos relations
24:34avec le continent africain,
24:36des relations
24:36qui sont aujourd'hui
24:37résolument partenariales.
24:39Et puis,
24:40il y avait
24:40la veille du sommet
24:41des chefs d'État
24:42et de gouvernement,
24:43un moment très important
24:45fondé sur, justement,
24:46ces partenariats économiques
24:48avec des entreprises
24:49venues de partout
24:50en France,
24:50des grandes entreprises
24:51mais aussi des PME
24:52de tous nos territoires
24:53qui ont annoncé
24:54un investissement
24:55en Afrique
24:56à hauteur
24:57de 14 milliards d'euros,
24:59donc de fonds privés,
25:01et des entreprises
25:02africaines
25:02qui investissent
25:03elles aussi
25:03dans des pays africains
25:04à hauteur
25:05de 9 milliards d'euros.
25:07Alors,
25:07des discussions
25:07autour de sujets
25:09essentiels,
25:09l'économie bleue,
25:10l'agriculture,
25:11la santé,
25:12et pour répondre
25:13à votre question,
25:14eh bien,
25:14c'est justement,
25:15non pas un atterrissage
25:16mais un point de départ,
25:17un point de départ
25:17de ces relations renouvelées
25:19et je souhaite
25:20que le Parlement
25:21prenne toute sa place
25:22et puisse aussi
25:23faire le suivi
25:24de ces mesures
25:25qui ont été prises
25:27et annoncées
25:27à Nairobi.
25:28Je vous remercie.
25:29Merci beaucoup,
25:30Madame la Ministre.
25:31La parole est à présent
25:33à Monsieur François Piquemal
25:34pour le groupe
25:35La France Insoumise.
25:40Monsieur le Premier ministre,
25:41est-ce désormais
25:42des proches de Netanyahou
25:44qui décident du sort
25:45de certaines élections
25:46en France
25:46ou encore
25:47nos concitoyens ?
25:49Fake news,
25:50agents secrets israéliens,
25:51faux comptes,
25:52accusations diffamatoires.
25:54Le 9 mars dernier,
25:55Viginium informait
25:56sur des opérations
25:57d'ingérence étrangère
25:58concernant plusieurs campagnes
26:00des Insoumis
26:01dont celle de Sébastien Delogueux
26:02à Marseille,
26:03David Guiraud à Roubaix
26:04et moi-même à Toulouse.
26:06Depuis,
26:07plusieurs articles de presse
26:08ont montré
26:08que ces ingérences
26:09viennent de l'extrême droite
26:11israélienne
26:12proche de l'agence
26:13Elnette
26:13et de l'entité
26:15Black Corps.
26:16Cette dernière
26:17se définit
26:17elle-même,
26:18je cite,
26:19comme
26:19conçue pour la guerre
26:20de l'information
26:21et se vante
26:22de pouvoir créer
26:23à la demande
26:241 600 faux profils
26:26sur les réseaux sociaux.
26:27Viginium
26:28en aurait identifié
26:29certains
26:30liés à d'anciens membres
26:32des services secrets
26:33israéliens
26:33dont rien de moins
26:34que l'ex-patron
26:36de l'agence israélienne
26:37de cybersécurité.
26:39Face à ces faits
26:40d'une extrême gravité
26:41pour la souveraineté
26:42démocratique
26:43de notre pays
26:44à l'aube
26:45de l'élection présidentielle,
26:46le rapport public
26:47de Viginium
26:48était attendu.
26:50En effet,
26:51les campagnes
26:51de désinformation
26:52non identifiées
26:53ont continué
26:54parfois jusqu'à la veille
26:56du second tour
26:56comme à Toulouse
26:57où des fausses publicités
26:59ont été diffusées
27:00massivement
27:00sur des sites
27:01comme Vinted,
27:02Candy Crush
27:03et Le Comble,
27:04le journal
27:04La Dépêche du Midi.
27:06Or,
27:06on apprend hier
27:07avec stupéfaction
27:08dans le canard enchaîné
27:10que ce rapport
27:10a été caviardé
27:12et mis au placard.
27:13Que fait le gouvernement ?
27:15Aux ingérences étrangères,
27:17souhaitez-vous ajouter
27:18le secret d'État ?
27:20Pourquoi ?
27:21Le rapport en question
27:22sera-t-il rendu public ?
27:24Quand ?
27:25Allez-vous convoquer
27:26l'ambassadeur israélien
27:27pour demander des explications ?
27:29Allez-vous donner
27:30les moyens à Viginium
27:31pour mener à bien
27:32ces enquêtes ?
27:33Allez-vous enfin
27:34déposer un projet de loi
27:36pour assurer notre
27:37souveraineté démocratique ?
27:39Merci,
27:40Monsieur le député.
27:41La parole est à
27:41Monsieur Laurent Nunez,
27:43ministre de l'Intérieur.
27:47Merci,
27:48Madame la Présidente,
27:49Mesdames et Messieurs
27:49les députés,
27:50Monsieur le député.
27:51Vous évoquez un sujet
27:52qui est extrêmement grave
27:53qui est celui
27:53des ingérences numériques
27:54d'origine étrangère.
27:56Il y en a beaucoup.
27:58Il ne vous a pas échappé
27:59que cet an dernier,
28:00il y en a énormément,
28:01particulièrement en période
28:02d'élection.
28:03C'est pour cela d'ailleurs
28:05que le gouvernement
28:06a décidé de mettre en place
28:07pour les élections municipales
28:09un réseau de coordination
28:10et de protection des élections
28:12qui est composé
28:14d'administrations,
28:15d'autorités indépendantes.
28:16Parmi les administrations,
28:17il y a le ministère
28:18de l'Intérieur,
28:19il y a l'ARCOM pour les autorités,
28:21il y a la commission
28:21des comptes de campagne,
28:22il y a le SGDSN
28:24qui coordonne le tout
28:25et le SGG.
28:27Quel est le but
28:28de ce réseau ?
28:29D'abord,
28:30c'est de détecter
28:31une ingérence
28:32et de caractériser
28:33la menace
28:34et d'en informer
28:35le public,
28:36notamment les électeurs
28:37et les formations politiques
28:39concernées.
28:40Ce réseau,
28:41pendant toutes les élections,
28:42a publié,
28:43et vous avez cité
28:44une de ses publications,
28:44je vous en remercie,
28:45a publié un bulletin
28:46très régulièrement.
28:48Je crois que
28:49nous avons été
28:50très transparents
28:51sur ces sujets
28:52et il a été indiqué
28:53qu'effectivement,
28:54il y avait un mode
28:55opératoire informationnel
28:57qui avait été détecté,
28:58composé de réseaux sociaux,
29:00de comptes manifestement
29:02inauthentiques,
29:03qui étaient relayés
29:04à partir de l'intelligence
29:05artificielle,
29:06de fausses photos
29:07et qui ciblaient
29:08effectivement une formation
29:09politique,
29:09la vôtre,
29:10et un certain nombre
29:10de candidats
29:11qui sont effectivement
29:12ceux que vous avez cités.
29:14Donc nous avons été
29:14extrêmement transparents
29:15et je crois que
29:16la formation politique
29:17à laquelle vous appartenez
29:19en a été informée.
29:21Sur les questions précises
29:22que vous posez,
29:23oui,
29:23nous ne cachons rien,
29:24évidemment,
29:25que le rapport
29:26sera publié.
29:27Le rapport sera
29:28évidemment publié.
29:29Il y a par ailleurs
29:30une action judiciaire
29:32qui est engagée.
29:33Je n'ai pas à me prononcer
29:34là-dessus
29:34et le juge judiciaire
29:35fera son office.
29:36On parle d'ingérence
29:37numérique étrangère.
29:38C'est assez grave quand même,
29:39vous en conviendrez.
29:41Sur la visibilité,
29:43sur la qualification
29:43de cette ingérence
29:44qui a été assez peu visible
29:46mais qui a un caractère
29:47malveillant évident,
29:48je vous le confirme.
29:49Donc un,
29:50le juge judiciaire est saisi.
29:51Deux,
29:52le rapport sera publié.
29:53Et trois,
29:53il y a un contentieux électoral.
29:54Le juge électoral
29:56dira s'il y a eu
29:57altération ou pas
29:58du scrutin.
29:58Merci beaucoup,
29:59Monsieur le Ministre.
30:00La parole est à présent
30:02à Monsieur Philippe Naillet
30:04pour le groupe socialiste.
30:06Merci,
30:07Madame la Présidente.
30:08Ma question s'adresse
30:09à Monsieur le Premier Ministre.
30:11Je commencerai par saluer
30:13la mobilisation
30:14de la population
30:15et des élus réunionnais
30:16qui se sont rassemblés
30:18ce mercredi
30:19et qui ont remis
30:19officiellement au préfet
30:21une motion pour l'emploi,
30:23le logement
30:23et la justice sociale.
30:25Monsieur le Premier Ministre,
30:26cette mobilisation
30:27traduit une inquiétude
30:28profonde et légitime
30:29face à des décisions
30:30qui fragilisent
30:31encore davantage
30:32notre île
30:32confrontées
30:33à des difficultés
30:34sociales importantes.
30:36La dernière offensive
30:37contre les PEC,
30:38parcours emploi compétence,
30:39n'est malheureusement
30:40pas un cas isolé.
30:42Après les restrictions budgétaires
30:43d'une ampleur inédite,
30:45la ligne budgétaire unique
30:46destinée au logement social
30:47et les reculs successifs
30:49sur plusieurs dispositifs
30:50d'accompagnement
30:51des territoires ultramarins,
30:52c'est aujourd'hui
30:53le fonctionnement
30:54même de nos écoles
30:55qui se trouve fragilisé.
30:57Pourtant,
30:57à la Réunion,
30:58les réalités
30:59imposent des réponses
31:00renforcées
31:01et non des désengagements.
31:03et non des désengagements.
31:05Le chômage y demeure
31:06l'un des plus élevés
31:07de France
31:08et la précarité
31:09frappe durement les familles.
31:10Les inégalités sociales
31:11se creusent dès l'enfance
31:12et nous savons tous
31:13que l'avenir se joue
31:14dès les premiers apprentissages.
31:17Or,
31:17au moment même
31:18où les besoins explosent,
31:20l'Etat réduit drastiquement
31:21la quantité de contre-APEC
31:23dans notre territoire
31:24et leur financement.
31:25Les chiffres sont alarmants.
31:27A Saint-Denis de la Réunion,
31:28les effectifs de contre-APEC
31:30sont passés de 850 en 2024
31:31à 649 en 2025
31:33à 589 aujourd'hui.
31:36Concrètement,
31:37cela signifie
31:38des tensions croissantes
31:39dans les cantines,
31:40dans l'entretien des écoles,
31:41dans l'accompagnement des enfants
31:42et dans le fonctionnement
31:43quotidien du service public éducatif
31:46pour une ville
31:47qui doit assurer
31:47l'accueil quotidien
31:48de près de 17 000 élèves.
31:50A Saint-Denis,
31:51avec une ADSEM par classe
31:52en appui des professeurs,
31:53nous sommes au rendez-vous
31:54de l'exigence éducative
31:55pour accompagner nos plus jeunes.
31:57Alors,
31:57ma question est très simple.
31:59Monsieur le Premier ministre,
32:00le gouvernement entend-il
32:01revenir sur cette baisse
32:02brutale des contre-APEC
32:03à la Réunion
32:04et garantir leur maintien
32:06à un niveau
32:07à minima
32:07équivalent
32:08à celui de 2025 ?
32:09Je vous remercie.
32:10Merci, monsieur le député.
32:12La parole est à monsieur
32:13Jean-Pierre Farandou,
32:14ministre de l'Emploi
32:16et des Solidarités.
32:18Madame la Présidente,
32:19mesdames et messieurs les députés,
32:21monsieur le député,
32:22j'ai eu l'occasion
32:23de rappeler hier
32:24à votre collègue Frédéric Maillot,
32:26nous avons bien sûr conscience
32:27avec la ministre des Outre-mer
32:29des difficultés
32:31que rencontre votre territoire.
32:33Effectivement,
32:33ce matin,
32:34nous le savons,
32:35plus de 500 personnes
32:36parmi lesquelles
32:37beaucoup d'élus,
32:37des maires et d'autres élus
32:39se sont mobilisés
32:40devant la préfecture de Seine-Denis,
32:41comme vous l'avez rappelé,
32:42mettant en avant
32:43effectivement la question
32:44de l'enveloppe budgétaire
32:45allotie au parcours
32:46emploi-compétence,
32:48les PEC.
32:48Je peux vous dire
32:49que mon cabinet
32:50et celui de la ministre
32:51des Outre-mer
32:51feront un point
32:53dès ce vendredi
32:54avec le préfet
32:54qui connaît bien la situation,
32:56bien sûr,
32:56pour voir les mesures
32:57qu'il faut apporter
32:58pour ajuster la situation.
33:01Vos nombreuses alertes,
33:02bien sûr,
33:03nous sont déjà parvenus
33:04et nous avons déjà dit
33:05au préfet
33:05qu'il avait tout de suite
33:06la possibilité
33:07d'ajuster
33:08parmi les éléments
33:09de crédit
33:11qu'il pouvait avoir
33:12dans le secteur,
33:12notamment les fonds
33:13d'inclusion pour l'emploi,
33:14il peut déjà apporter
33:15quelques réponses
33:16au nom du principe
33:16de fondabilité
33:17et de l'action du préfet.
33:20Je souhaite pour autant
33:21rappeler
33:21qu'il y a un sujet
33:22de déficience
33:24de ce dispositif
33:24qu'il faut aussi regarder
33:25en face,
33:26puisque seulement 21%
33:28des bénéficiaires
33:29des PEC
33:29accèdent à l'emploi durable
33:30à la réunion.
33:31Il faut qu'on regarde
33:32qu'est-ce qui se passe
33:33et comment on peut améliorer
33:34l'insertion professionnelle
33:35suite à l'utilisation
33:36de ces PEC.
33:38Rappelez aussi
33:39qu'il faudra forcément
33:40s'interroger
33:41sur la destination
33:41de ce dispositif
33:42dont l'objectif,
33:43en tout cas premier,
33:44n'est pas celui
33:45pour l'Etat
33:45de financer des emplois
33:46dans la collectivité locale.
33:47Il y a une singularité
33:48qui nous faut regarder en face
33:50et voir comment,
33:50dans une transition
33:51bien construite,
33:52on peut apporter
33:52les bonnes réponses
33:53pour votre territoire.
33:55Rappelez aussi
33:55que côté insertion,
33:57on a fait des efforts
33:58sur la réunion
33:58avec une hausse des crédits
34:00en 26,
34:00qui dans le contexte actuel
34:01n'est pas négligeable.
34:03Et en ce qui concerne
34:03les contrats aidés,
34:05on est quand même
34:05à 33 millions d'euros
34:06consacrés à ce sujet.
34:08Rappelez aussi
34:09qu'il y a un plan
34:10d'emploi futur
34:12pour les jeunes
34:12qui a été lancé
34:14et que bien sûr,
34:14je veillerai personnellement
34:15avec le préfet
34:16pour s'ajuster
34:17aux considérations spécifiques
34:18de vos territoires
34:19à qu'ils soient déployés
34:20sur l'île de la Réunion
34:21avec la meilleure efficacité possible.
34:23Je vous remercie
34:23pour votre écoute.
34:24Merci beaucoup,
34:25Monsieur le Ministre.
34:26La parole est à présent
34:27à Monsieur Fabrice Brun
34:28pour le groupe
34:29Droite Républicaine.
34:33Merci Madame la Présidente,
34:35Monsieur le Ministre
34:35des PME,
34:36du commerce,
34:36de l'artisanat
34:37et du tourisme.
34:38Mes chers collègues,
34:39j'ai l'honneur
34:40d'être député de l'Ardèche.
34:41Premier bassin
34:42pour le tourisme vert,
34:43destination rurale
34:44préférée des Français.
34:46Et comme vous,
34:47je sais donc
34:47combien le tourisme
34:49est une chance
34:49pour la France.
34:51Un tourisme
34:52qui pèse 8%
34:52du PIB
34:53avec des acteurs
34:55qui innovent
34:55et qui investissent,
34:56comme dans l'hôtellerie
34:57de plein air chez moi,
34:58mais qui ne sont pas épargnés
35:00par l'instabilité géopolitique mondiale,
35:03le pouvoir d'achat en berne
35:04ou la pression constante
35:05des normes
35:06et des charges.
35:08S'engager
35:08pour l'avenir du tourisme,
35:09c'est revisiter
35:10toutes nos politiques publiques,
35:12de la promotion
35:13de la destination
35:13en France à l'étranger
35:14à la revalorisation
35:16nécessaire
35:16du travail,
35:18du mérite
35:18et de l'effort.
35:19Mais c'est aussi
35:20faire baisser
35:21les prix à la pompe
35:22car là aussi,
35:24la flambée des prix
35:25des carburants
35:26pénalise la mobilité
35:27et donc
35:27les vacances
35:28des Français.
35:29Monsieur le ministre,
35:31comment agissez-vous
35:32pour soutenir
35:33l'économie touristique
35:34confrontée
35:35à des difficultés
35:36de recrutement,
35:37à la hausse des coûts,
35:38à la baisse
35:39de la fréquentation
35:40et une visibilité
35:41incertaine
35:43à l'approche
35:43de la saison estivale
35:46sachant que
35:46les difficultés
35:47rencontrées
35:48par les hôteliers
35:49restaurateurs
35:50nous inquiètent
35:51tout particulièrement.
35:52Une enquête
35:53récente
35:54de l'UMI
35:54démontre
35:55une baisse
35:56d'activité
35:57de 20%
35:58depuis la guerre
35:59au Moyen-Orient.
36:01Près de 800 000 emplois
36:02sont en jeu
36:03dans 117 000 entreprises
36:04dont 80%
36:06ont moins
36:06de 10 salariés
36:07au coeur
36:07de nos territoires.
36:09100 établissements,
36:10cafés,
36:11hôtels,
36:11restaurants
36:11disparaissent
36:12chaque jour.
36:14Le plus souvent,
36:15ce sont des petites
36:15entreprises familiales
36:16indépendantes.
36:18Monsieur le ministre,
36:18il y a urgence
36:19car c'est aussi
36:20un peu
36:20l'âme de la France
36:21et donc
36:22pourriez-vous
36:23nous éclairer
36:24sur la politique
36:25du gouvernement
36:25pour soutenir
36:26l'économie touristique
36:28et notre fleuron
36:29de l'hôtellerie
36:30restauration
36:30aujourd'hui
36:31sous haute tension.
36:33Merci beaucoup
36:34Monsieur le député.
36:35La parole est à
36:35Monsieur Serge Papin,
36:37ministre des PME
36:38du Commerce
36:39de l'Artisanat.
36:40Merci Madame la Présidente,
36:43Mesdames, Messieurs
36:43les députés,
36:44Monsieur le député
36:45Brun, député
36:46des Gorges
36:47de l'Ardèche
36:48et du Mont-Gerbier
36:49de Jon.
36:51Alors la France
36:52ne décroche pas,
36:54elle s'adapte,
36:55elle est toujours
36:55la première destination
36:56touristique du monde
36:58et elle est très
36:59attractive
37:00et surtout en ce moment.
37:02Les arrivées
37:03internationales
37:04progressent de 3%
37:05dans les prochains mois
37:06et les clientèles
37:07Long Courrier,
37:08Australie,
37:08Canada,
37:09Mexique,
37:09Corée du Sud
37:10sont en hausse.
37:11Sur notre territoire,
37:12les Français confirment
37:13leur envie de la France,
37:15Bretagne, Normandie,
37:16Sud, Ardèche
37:17et la demande
37:18est très dynamique
37:19y compris d'ailleurs
37:20en dernière minute.
37:21Puis surtout
37:22nous avons une espèce
37:24d'engouement
37:24pour notre tourisme
37:25d'intérieur,
37:26le no-tourisme,
37:27l'agri-tourisme,
37:29le tourisme de randonnée,
37:30le tourisme de savoir-faire.
37:32On est leader
37:32sur le tourisme
37:33d'entreprise
37:33aussi en Europe.
37:35Tourisme de patrimoine.
37:37Sur les recrutements,
37:38Monsieur le député,
37:39on a tenu la semaine
37:40des métiers du tourisme.
37:42Elle s'est tenue à Angers,
37:43mais elle a permis
37:44le recrutement
37:45de 4 400 tout de suite là.
37:474 400 recrutements.
37:49Il faut savoir
37:49les mettre en avant
37:50parfois aussi.
37:51Et on a un plan
37:52pour les saisonniers
37:532026-2028
37:55qui sera lancé
37:56prochainement.
37:58Enfin,
37:58vous dites que
37:58les bars, restaurants,
37:59commerces
38:00sont l'âme de la France
38:01et vous avez bien raison.
38:02Alors depuis l'automne dernier,
38:04nous mettons à disposition
38:05des maires
38:05toute une série d'outils
38:07pour redynamiser
38:08les commerces
38:09de centre-ville
38:09dont font partie
38:11l'hôtellerie
38:12et la restauration.
38:13Et je vais bientôt annoncer
38:15avec mes collègues
38:16Gattel et Fournier
38:18un plan similaire
38:20pour les commerces
38:21dans les villages
38:22et dans les territoires ruraux.
38:25Donc vous voyez,
38:25nous ne sommes pas
38:26sans rien faire.
38:27Nous accompagnons
38:28et moi,
38:29je suis fier
38:29d'être le ministre du tourisme
38:31de la première destination
38:32du monde.
38:33Merci.
38:33Merci beaucoup,
38:35monsieur le ministre.
38:36La parole est à présent
38:38madame Danielle Simonnet
38:39pour le groupe
38:39Écologiste et Social.
38:42Merci,
38:42madame la présidente.
38:44Madame la ministre des Sports,
38:45le 30e rapport
38:46de SOS Homophobie
38:48est accablant.
38:49La montée en France
38:49comme à l'international
38:50des mouvements réactionnaires
38:51masculinistes
38:52contribue à la banalisation
38:54et l'augmentation
38:54des LGBTphobies.
38:56Hier,
38:57on découvrait dans la presse
38:58l'évaluation
38:58au vitriol
38:59de la Commission nationale
39:00consultative des droits
39:01de l'homme
39:01du plan national
39:03contre la haine
39:04et les discriminations
39:04anti-LGBT.
39:05Dimanche dernier,
39:06pour la journée internationale
39:07de la lutte
39:08contre les LGBTphobies,
39:10vous annonciez
39:10une énième charte
39:11non contraignante
39:12que de la com'.
39:13Depuis des années,
39:15chaque jour
39:15du championnat de France,
39:16suivi par des millions
39:17d'amateurs
39:18dont une grande partie
39:19d'enfants,
39:19est le théâtre indigne
39:21de chants et banderoles
39:21LGBTphobes
39:22totalement banalisé.
39:24Ce constat démontre
39:25que la prévention
39:26sans sanction
39:27est inefficace.
39:28L'impunité
39:29de la Ligue de football
39:30professionnelle
39:31dont vous êtes
39:31l'autorité de tutelle
39:32doit cesser.
39:34Malgré le nombre
39:34de nos alertes
39:35aux précédents ministres
39:36et nos saisies
39:37aux procureurs
39:38de la République,
39:38rien ne change.
39:39L'homophobie systématique
39:41dans les stades du sport,
39:42le plus populaire de France,
39:43ne se limite jamais
39:44aux tribunes.
39:45Elle alimente
39:46et banalise
39:46l'homophobie
39:47dans l'ensemble
39:47de la société
39:48jusqu'au passage
39:49à l'acte.
39:50Nous proposons
39:51d'inscrire
39:52dans la loi
39:52une obligation
39:53de résultat
39:54obligeant les clubs
39:55à tout mettre
39:55en oeuvre
39:56pour qu'aucun incident
39:57ne survienne
39:58lors des rencontres sportives,
39:59sous peine
40:00de sanctions automatiques
40:01prévues par le règlement sportif.
40:02Quoi de plus normal ?
40:04Qui dans cet hémicycle
40:05pourrait s'y opposer ?
40:06Il ne s'agit pas
40:07d'inscrire,
40:08il ne s'agit que d'inscrire
40:09enfin dans le code du sport
40:10l'arrêt du Conseil d'Etat
40:12de 2024
40:13recommandé
40:14par la CNCDH
40:15qui pose le principe
40:16d'une responsabilité
40:17des clubs
40:18en cas d'incident
40:19provoqué
40:19par leurs supporters.
40:21Avec les associations LGBT,
40:23nous voulons
40:23des sanctions disciplinaires
40:24contre les clubs,
40:25des actions en justice
40:27et pas des mesures administratives
40:28contre des supporters
40:30potentiellement arbitraires
40:31et liberticides
40:32comme prévu
40:33dans le projet
40:33de loi Riposte.
40:34Madame la ministre,
40:35pouvez-vous prendre
40:36l'engagement
40:37d'inscrire
40:37dans le prochain texte
40:38relatif au sport professionnel
40:40cette obligation
40:41de résultat ?
40:42Les LGBTphobies
40:43tuent.
40:44L'inaction
40:44et l'impunité,
40:45ça suffit.
40:46Madame la ministre,
40:47vous pouvez agir.
40:48Merci beaucoup
40:49Madame la députée.
40:50La parole est à
40:51Madame Marina Ferrari,
40:52ministre des Sports,
40:53de la Jeunesse
40:54et de la Vie Associative.
40:57Merci Madame la Présidente,
40:58Mesdames et Messieurs
40:59les députés,
41:00Madame la députée Simonnet.
41:02D'abord Madame la députée,
41:03merci pour votre question
41:04qui me permet de rappeler
41:05que toute forme de violence
41:07est absolument condamnable
41:09et est intolérable
41:10dans les enceintes sportives
41:11et je tiens à condamner
41:13avec une grande fermeté
41:14ce qui s'est passé
41:14le week-end dernier
41:15notamment à Nantes et à Nice.
41:17Je tiens,
41:18je condamne à condamner
41:19avec autant de fermeté
41:19bien évidemment
41:20tous les propos homophobes
41:22ou LGBTphobes
41:24qui se passent dans nos stades
41:25malheureusement
41:25dans nos enceintes sportives
41:26encore trop souvent
41:28et je tenais à saluer
41:29votre engagement
41:29sur ce sujet
41:30parce que je sais
41:30que depuis de longues dates
41:31vous œuvrez
41:33pour que cela cesse.
41:34Nous ne sommes pas
41:34restés inactifs
41:35Madame la députée,
41:36vous le savez,
41:37d'abord parce que
41:37nous avons adressé
41:38en mars dernier
41:39une circulaire au préfet
41:41pour leur rappeler
41:41justement l'importance
41:43des sanctions individuelles.
41:44Nous avons également
41:45passé une convention
41:46en juin 2025
41:47entre le ministère de l'Intérieur,
41:49le ministère des Sports
41:49et la Ligue de football
41:51professionnelle également
41:52pour permettre
41:53une meilleure identification
41:55aujourd'hui
41:55des auteurs de faits
41:56et des auteurs
41:57de chants homophobes.
41:58Et puis la Fédération française
41:59de foot,
42:00vous le savez,
42:00a mis en œuvre
42:01dès cette saison
42:02pour la Ligue,
42:03pour la, pardon,
42:04la Coupe de France
42:05une présence
42:07d'observateurs
42:08dans les tribunes
42:09pour identifier
42:10les auteurs
42:11des chants homophobes.
42:12Vous savez que c'était
42:12une demande
42:13notamment des associations,
42:14je pense à Rouge Direct
42:15qui fait un travail
42:16exceptionnel sur le sujet.
42:17nous attendons
42:18le rendu
42:19de cette observation.
42:20Et puis enfin,
42:21vous avez rappelé
42:21le PGL Riposte.
42:22Là où nous avons
42:23peut-être
42:23une différence
42:24d'appréciation,
42:25c'est que nous tenons
42:26absolument
42:27à renforcer
42:27les sanctions individuelles.
42:29Je crois qu'il faut
42:30que nous soyons
42:30très fermes
42:31sur le sujet
42:31pour les auteurs
42:32notamment de chants
42:33homophobes.
42:34L'article 4
42:36de cette proposition
42:36de loi
42:37que porte le ministère
42:38de l'Intérieur
42:39qui a été adopté
42:40d'ailleurs,
42:41je vous le rappelle,
42:42crée un nouveau motif
42:43d'interdiction administrative
42:44de stade
42:45et je cite
42:45d'actes d'incitation
42:47à la haine
42:47ou à la discrimination
42:49contre des personnes
42:50à raison de leur origine,
42:51de leur orientation sexuelle
42:52ou de leur appartenance vraie
42:54ou supposée
42:54à une ethnie,
42:55une nation,
42:56une race
42:56ou une religion déterminée.
42:57Donc on s'attaque bien
42:58et nous venons bien
43:00renforcer les sanctions.
43:02Soyez assurés
43:02de toute ma détermination
43:03avec vous,
43:04Madame la ministre.
43:04Merci beaucoup,
43:05Madame la ministre.
43:08La parole est à présent
43:10à Madame Anne Bergans
43:11pour le groupe démocrate.
43:13Merci,
43:14Madame la présidente.
43:15Ma question s'adresse
43:17à Madame la ministre
43:18de la Santé et des Familles.
43:19Madame la ministre,
43:20en votant le PLFSS 2026,
43:22notre Assemblée
43:23a offert une avancée
43:24importante pour les familles
43:25avec la création
43:26supplémentaire de naissances,
43:28fruit d'une longue réflexion
43:29débutée par la ministre
43:30Aurore Berger,
43:31puis Sarah Elahiri
43:32est réaffirmée dans le rapport
43:34de ma collègue Delvin Glingemann
43:35et de Sarah Legrin
43:36sur la parentalité.
43:37Rapporteur de la branche famille,
43:39je me suis réjouie
43:40de ce nouveau droit
43:40qui répond aux attentes
43:42des parents
43:42et aux besoins des enfants.
43:44Ce congé doit,
43:45vous le savez,
43:46entrer en vigueur
43:47le 1er juillet prochain
43:48avec une application
43:50rétroactive
43:50à toutes les naissances
43:51intervenues
43:52depuis le 1er janvier.
43:53Lors de Dodema,
43:55vous et moi
43:55avions alerté
43:56sur une mise en vigueur
43:57trop rapide
43:58car nous anticipions
43:59un défi technique,
44:00notamment sur le support logiciel
44:02à mener à porter ce congé.
44:04Aujourd'hui,
44:05le temps presse.
44:07De nombreuses familles
44:08s'inquiètent
44:08de l'absence du décret
44:10car rappelons-le,
44:11les parents doivent prévenir
44:12leur employeur
44:13un mois
44:13avant le début
44:14de leur congé,
44:15c'est-à-dire
44:16dans 10 jours
44:17car nous sommes
44:18le 20 mai
44:18pour ceux qui souhaitent
44:20le prendre
44:20dès le 1er juillet
44:21et on peut penser
44:23qu'ils sont nombreux
44:23compte tenu du nombre
44:24d'enfants nés
44:25depuis le début de l'année.
44:26Les familles
44:27et les entreprises
44:28doivent pouvoir
44:29anticiper
44:30et s'organiser
44:31et je pense
44:32au cas particulier
44:33de certaines administrations,
44:35éducation nationale,
44:37hôpitaux
44:37qui ont besoin
44:38de visibilité
44:39pour assurer
44:40la continuité
44:41du service public.
44:42Au groupe
44:43Les Démocrates,
44:44nous sommes particulièrement
44:45attentifs
44:45à la parution
44:46des décrets d'application,
44:47étape essentielle
44:49à la mise en oeuvre
44:50des lois
44:50que nous votons.
44:52Madame la ministre,
44:53les questions sont nombreuses.
44:54D'abord,
44:55pouvez-vous nous confirmer
44:56l'entrée en vigueur
44:57au 1er juillet
44:58du congé supplémentaire
44:59de naissance ?
45:00Quelle démarche
45:00pour les familles,
45:01pour les entreprises,
45:03auprès de qui,
45:04quel organisme ?
45:05Vos réponses sont attendues
45:06par de nombreuses familles
45:07et employeurs.
45:09Il est important
45:09de garantir
45:10un démarrage fluide
45:11et réussi
45:12de ce nouveau congé.
45:13Je vous remercie.
45:14Merci beaucoup,
45:15Madame la députée.
45:17La parole est à
45:17Madame Stéphane Iris,
45:18ministre de la Santé
45:19et des Familles.
45:20Merci,
45:21Madame la présidente.
45:22Merci,
45:23Madame la députée Bergante,
45:24pour votre question
45:26et pour votre engagement
45:27sur ce sujet
45:28et du coup,
45:29le suivi de la loi
45:30votée dans la loi
45:31de financement
45:32de la Sécurité sociale
45:33pour 2026.
45:34Vous l'avez dit,
45:35ce congé supplémentaire
45:36de naissance
45:37est un engagement
45:38que nous avons
45:39collectivement tenu
45:40puisque,
45:41à partir du 1er juillet,
45:43tous les parents
45:43qui le souhaitent
45:44pourront prendre
45:45deux mois,
45:46jusqu'à deux mois
45:47chacun supplémentaire
45:48de congé de naissance
45:50pour tous les enfants
45:51nés à partir
45:53du 1er janvier
45:542026.
45:56L'engagement
45:57est tenu aussi
45:58sur les délais.
45:59Vous avez voulu,
46:00lors du débat
46:01sur le budget
46:02de la loi
46:02de sécurité sociale,
46:04avancer ces délais.
46:05Nous avons tenu
46:07et nous allons tenir
46:08ces délais.
46:08Je peux vous assurer
46:10que tous les parents
46:11d'enfants
46:12nés à partir
46:14du 1er janvier
46:15pourront,
46:15dès le 1er juillet,
46:16prendre leur congé
46:18supplémentaire
46:19de naissance.
46:20Les décrets,
46:21il y avait
46:21cinq décrets,
46:22deux décrets
46:23en Conseil d'Etat
46:24qui sortent
46:25du Conseil d'Etat
46:26et trois décrets
46:27simples que nous allons
46:28pouvoir prendre
46:28dans les jours
46:29qui viennent,
46:30ce qui permettra
46:31aux parents
46:31de faire,
46:32à partir du 1er juin
46:33pour ceux
46:34qui souhaitent
46:35le prendre
46:35dès le 1er juillet,
46:37déposer leur délai
46:39de prévenance
46:39d'un mois
46:40dès le 1er juin
46:41pour démarrer
46:42le 1er juillet.
46:43Vous l'avez dit,
46:44certains employeurs
46:45sont inquiets
46:45puisqu'il peut y avoir
46:49un effet cumulatif
46:50de tous les parents
46:52d'enfants nés
46:52depuis le 1er janvier.
46:53Mais je voudrais rappeler
46:54à ces parents
46:55que pour ceux nés
46:57entre le 1er janvier
46:58et le 1er avril
47:00et le 1er juillet,
47:01ils pourront le prendre
47:02jusqu'à avril
47:032027.
47:04Donc,
47:05on travaille
47:05évidemment
47:06sur ce congé
47:09supplémentaire
47:09de naissance
47:10qui est une vraie avancée
47:11attendue des parents
47:12et pour laquelle
47:13les délais
47:14sont tenus
47:15comme nous nous étions
47:16engagés.
47:16Merci beaucoup
47:18Madame la Ministre.
47:20La séance des questions
47:21au gouvernement
47:21est terminée.
47:22La séance est suspendue
47:23jusqu'à 15h.
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