- il y a 4 heures
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mardi 24 février.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Il y a quatre ans, jour pour jour, la Russie agressait l'Ukraine.
00:05Depuis, l'Ukraine résiste héroïquement et nous sommes à ses côtés.
00:09Après tant de sacrifices, de bravoure, mais aussi de souffrance,
00:13nous formons tous le vœu qu'une paix durable et juste puisse enfin être retrouvée.
00:19En notre nom à tous, je tiens à saluer l'ambassadeur d'Ukraine présent en tribune
00:23et à travers lui à saluer le peuple ukrainien.
00:37Applaudissements.
01:02Merci beaucoup.
01:03L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:06La première question va être posée par madame Anne-Laure Blain pour le groupe droite républicaine.
01:12Applaudissements.
01:13Merci madame la présidente.
01:15Monsieur le Premier ministre, le salon de l'agriculture vient d'ouvrir.
01:18C'est une vraie fierté nationale.
01:20Mais il faut dire les choses.
01:22Ici, dans cet hémicycle, beaucoup militent pour la décroissance.
01:26Une décroissance qui ne fait qu'affaiblir nos agriculteurs, alors que notre priorité devrait être de les soutenir.
01:32Le Ménéloir a les pieds dans l'eau.
01:35Dans ma circonscription, à Saumur, à Brion, les champs sont gorgés d'eau.
01:40Partout l'eau file, sans que l'on puisse la stocker.
01:43Nous avons besoin d'un véritable sursaut.
01:46Nos souverainetés semencières et alimentaires sont menacées sous le poids des surtranspositions et des normes excessives,
01:53souvent, très souvent, plus dures que celles imposées à nos concurrents.
01:57Là où d'autres nations protègent leur agriculture, comme un actif stratégique,
02:02en France, c'est toujours la même rengaine, la contrainte.
02:05Depuis l'an dernier, notre balance commerciale agroalimentaire a chuté de près de 4,7 milliards d'euros.
02:11Et la balance des produits agricoles bruts est devenue déficitaire.
02:16Nos agriculteurs ne demandent qu'une seule chose, vivre dignement de leur travail.
02:21Mais ils se sont pris en étau entre des contraintes nationales et des limites européennes,
02:26dans un contexte de distorsion de concurrence,
02:29alors que 25% des produits importés ne respecteraient pas nos standards.
02:33En 20 ans, le code rural a augmenté de 140%.
02:37Le code dans l'environnement, 960%.
02:41Un vrai enfer administratif.
02:44Monsieur le Premier ministre, si vous avez envoyé quelques signaux,
02:47il nous faut aller plus loin et plus vite.
02:49Il faut déployer les moyens de stockage d'eau.
02:52Il faut changer de paradigme envers l'administration et mettre en place un véritable droit à l'erreur.
02:56Il faut stopper net toutes les surtranspositions
02:58et supprimer toutes les agences inutiles, à commencer par l'OFB.
03:03Monsieur le Premier ministre, avec Laurent Wauquiez,
03:05notre groupe de la droite républicaine, nous vous le demandons.
03:07Est-ce qu'enfin, le projet de loi d'urgence agricole
03:10contiendra toutes ces réponses concrètes que nos agriculteurs attendent ?
03:14Merci beaucoup, madame la députée.
03:16La parole est à monsieur Laurent Panifous,
03:18ministre en charge des relations avec le Parlement.
03:24Merci, madame la présidente.
03:26Mesdames, messieurs les députés,
03:28madame la députée Anne-Laure Blain.
03:31Vous parlez de souveraineté et vous avez raison.
03:33La reconquête de notre souveraineté alimentaire
03:35est la boussole de l'action du gouvernement.
03:38C'est le sens des conférences de la souveraineté alimentaire
03:41que la ministre a lancée en décembre dernier.
03:43Leur phase nationale vient de s'achever.
03:47Dans un temps contraint,
03:48producteurs, transformateurs et distributeurs
03:51ont accepté un exercice exigeant
03:53de concertation et de vérité.
03:55C'est précisément ceux-là,
03:57les plans stratégiques par filière,
03:59que vous appelez de vos voeux.
04:00Il en ressort une détermination claire,
04:03reprendre la main,
04:04affronter lucidement les défis et agir.
04:07La ministre est d'ailleurs actuellement
04:08au Salon de l'agriculture
04:09en train d'annoncer les résultats
04:11de ce travail collectif des filières.
04:14Nous entrons désormais dans la phase territoriale.
04:16partout en France,
04:17avec les préfets,
04:18les régions,
04:19les chambres d'agriculture
04:20et les filières,
04:21nous devons transformer l'ambition
04:23en projets concrets.
04:24Des exploitations qui s'installent,
04:27des bâtiments qui se construisent,
04:29des emplois qui se créent.
04:31Notre responsabilité est simple,
04:33franchir la barre que nous avons
04:34nous-mêmes fixée
04:35et redonner à la France
04:37la maîtrise de son destin alimentaire.
04:41Beaucoup a été fait,
04:42mais nous devons désormais encore accélérer.
04:45C'est le sens de la loi agricole
04:47que nous préparons
04:48en allant à la rencontre des agriculteurs
04:49dans toutes les régions.
04:51Les consultations engagées,
04:53notamment à l'occasion
04:53de ce Salon de l'agriculture,
04:55nous permettent d'apporter
04:56des réponses concrètes
04:57aux difficultés du quotidien.
04:59Sur l'eau, sur le loup,
05:00la prédation en général,
05:02sur les moyens de production
05:03et sur d'autres sujets
05:04en cours de discussion,
05:06nous activerons tous les leviers disponibles
05:08dans le temps contraint qui est le nôtre
05:10pour simplifier la vie des agriculteurs.
05:13Cette loi sera très opérationnelle
05:15et conformément à notre engagement,
05:18une première lecture aura lieu
05:20au Sénat avant l'été.
05:22Nous serons au rendez-vous
05:23et nous savons que nous pourrons compter sur vous.
05:26Madame la députée.
05:27Merci beaucoup, monsieur le ministre.
05:30La parole est à présent
05:31à monsieur Maxime Emblard
05:33pour le Rassemblement national.
05:36Merci, madame la présidente.
05:37Monsieur le ministre de l'économie,
05:39quel ne fut pas mon étonnement
05:40de nous voir parvenir
05:41juste après la publication
05:42de votre PPE 3,
05:43le fameux rapport d'EDF
05:44sur la modulation
05:45qui était pris depuis deux mois.
05:47Qu'elle ne fut pas ma surprise
05:48à sa lecture
05:49de voir que ce que nous disions
05:50depuis des années
05:51au Rassemblement national,
05:52ce sur quoi j'avais alerté
05:54il y a un an,
05:54s'avère confirmé
05:55par ce même rapport
05:56que nos réacteurs sont optimisés
05:57pour fonctionner à pleine puissance,
05:59que l'augmentation
06:00de la production éolienne
06:01et photovoltaïque
06:01amène inévitablement
06:03à augmenter
06:03la modulation du parc
06:04ainsi que la fréquence des arrêts
06:06et que les contraintes physiques,
06:07thermiques et mécaniques
06:08qui en découlent
06:09impliquent une usure prématurée
06:10des réacteurs.
06:11Mais surtout, monsieur le ministre,
06:12quelle ne fut pas ma stupeur
06:14à la lecture de votre PPE 3
06:16de voir que vous m'avez
06:17délibérément menti.
06:18Alors que vous me répondiez
06:20ici même il y a quelques semaines
06:21qu'elle prendrait en compte
06:22les conclusions du dit rapport,
06:24il se trouve que la modulation
06:25n'est finalement mentionnée
06:26que dans un pauvre petit paragraphe,
06:28paragraphe qui dit même
06:29le contraire du rapport
06:30en osant comparer
06:31la modulation planifiée
06:32et saisonnière des années 90
06:33à la modulation contrainte
06:35et infrajournalière d'aujourd'hui
06:36quand EDF lui-même
06:38nous dit que 2024
06:39est un tournant
06:40sur la nature
06:41de ces modulations
06:42et de ces impacts.
06:43Des impacts concrets
06:44et avérés
06:45qui ne sont même pas chiffrés
06:46ou qui ne le sont plus.
06:47Car bizarrement,
06:49il semble qu'une partie
06:49soit manquante.
06:50Je parle évidemment là
06:51de la partie
06:52qui traite de l'impact économique
06:53de cette nouvelle forme
06:54de modulation.
06:55Mais soyez rassurés,
06:57il s'agit là d'une partie
06:57que j'ai pu me procurer
06:58et qui est sans appel.
07:00Des dizaines de milliards
07:01de manques à gagner
07:02de charges supplémentaires
07:03et de surcoûts directs
07:04et indirects
07:04qui sont venus
07:05immanquablement s'ajouter
07:06aux dizaines de milliards
07:07de subventions
07:08d'ores et déjà englouties
07:09par les énergies intermittentes
07:10et qui sont venus grossir
07:11la facture d'électricité.
07:12En bref,
07:13des conclusions
07:13qui n'allaient pas
07:14dans le sens
07:14de votre désastreuse PPE 3
07:16et que vous préférez donc cacher.
07:18Une désastreuse PPE 3
07:19qui s'assoit
07:19sur les prévisions
07:20de consommation de RTE,
07:21qui poursuit sa fuite en avant
07:22sur les déploiements
07:23démesurés
07:24de sources intermittentes
07:25qui balayent d'un horaire
07:26de la main
07:26les impacts
07:27de la modulation nucléaire
07:29et dont le tout
07:30continuera immanquablement
07:31à faire exploser
07:32la facture d'électricité
07:33des Français.
07:33Alors,
07:34Monsieur le Ministre,
07:34dans un dernier espoir
07:35d'obtenir une réponse honnête
07:37de votre part,
07:38ma question sera plus simple
07:39que les précédentes.
07:40Quand allez-vous enfin
07:41arrêter de nous prendre
07:42pour des buses ?
07:42Je vous remercie.
07:43Merci,
07:44Monsieur le député.
07:45La parole est à
07:45Monsieur Roland Lescure,
07:47ministre de l'économie
07:48et des finances.
07:50Merci,
07:51Madame la Présidente.
07:51Mesdames,
07:52Messieurs les députés,
07:53Monsieur le député
07:55Maxime Anglard
07:55à question malhonnête.
07:58Qu'est-ce que j'ai dit
07:59en blague ?
08:01À question malhonnête,
08:03réponse honnête.
08:04Une fois de plus,
08:05bah oui,
08:07une fois de plus
08:08sur ce sujet,
08:09comme souvent,
08:10vous partez
08:11dans tous les sens,
08:11vous nous faites
08:12des protéines d'intention
08:13et vous racontez
08:15largement n'importe quoi.
08:16Qui plus est
08:17en proposant
08:18de censurer
08:19le gouvernement
08:19sous la base
08:20d'un document
08:21pour lequel
08:22vous envisagez
08:23de ne pas débattre
08:24à l'Assemblée.
08:24Vous le savez sans doute,
08:25nous avons proposé
08:26à l'Assemblée nationale
08:27de débattre
08:27de ce décret.
08:28C'est prévu
08:29le 25 mars,
08:30Madame la Présidente,
08:31en audition
08:32des commissions économiques,
08:33finances et développement durable.
08:35Si le gouvernement
08:36venait à tomber demain,
08:37évidemment,
08:37le décret serait toujours là,
08:38mais ce débat
08:39n'aurait pas lieu.
08:42Monsieur le député,
08:43vous le savez,
08:45la modulation,
08:46d'ailleurs,
08:46vous l'avez évoqué,
08:46ça fait partie,
08:49j'allais dire,
08:49de l'ordinaire.
08:50Et vous le savez
08:51que dans les années 70
08:52et 80,
08:53quand on a lancé
08:54un grand programme
08:55électronucléaire,
08:56à l'époque déjà,
08:57des gens sans doute
08:58comme vous,
08:59reprojaient
09:00au gouvernement
09:01qui se lançait
09:02dans ce grand programme
09:03de faire
09:03de la modulation excessive,
09:05de risquer
09:05de mettre EDF
09:06en faillite
09:07et de ne pas être passé
09:07par l'Assemblée
09:09pour adopter
09:09ce grand projet.
09:11Oui,
09:11nous assumons,
09:12Monsieur le député,
09:13de lancer
09:14un grand projet
09:15d'investissement
09:16dans les énergies nucléaires
09:18et dans les énergies alternatives
09:19de manière
09:20à mettre la France
09:22sur la voie
09:23du XXIe siècle
09:24et que les 30 années
09:24qui viennent
09:25permettent effectivement
09:26à la France
09:27d'avoir une énergie
09:28décarbonée,
09:28souveraine
09:29et qui nourrisse
09:30les filières industrielles.
09:31Monsieur le député,
09:32il y a un an de ça,
09:33à peine,
09:34en mai dernier,
09:35vous disiez
09:36les réacteurs,
09:36on n'a qu'à les faire construire
09:37par les Coréens,
09:39les Américains.
09:40Monsieur Tanguy,
09:41qui braille derrière vous,
09:42est fasciné
09:43par la capacité
09:44des Chinois
09:44à construire
09:45des réacteurs
09:46en cinq ans.
09:47Nous assumons
09:48le fait
09:49de prendre le temps
09:50de financer
09:51des investissements
09:52fabriqués en France
09:53qui tiendront compte
09:55de l'ensemble
09:55des enjeux,
09:56y compris
09:56de ceux
09:57de la mobilisation.
09:58Nous faisons le choix
09:59de la souveraineté,
09:59vous faites le choix
10:01alternatif.
10:03Merci.
10:04La parole est à présent
10:05à Monsieur Hugo Bernalicis
10:07pour la France Insoumise.
10:10Monsieur le ministre
10:11de l'Intérieur,
10:12avez-vous pris connaissance
10:13des révélations publiées
10:15par l'humanité
10:15concernant les liens
10:16entre des militantes
10:17du collectif d'extrême-droite
10:19Némésis
10:19et des néo-nazis
10:20du groupe
10:21Audace.
10:22Je vous les lis.
10:24On peut être deux ou trois filles
10:26à tracter là où vous voulez
10:27les choper,
10:27un peu pour faire l'appât.
10:29Ces échanges,
10:30intervenus en octobre dernier
10:31à Lyon,
10:32visaient à organiser
10:33un guet-apens
10:33contre des militants
10:34antifascistes.
10:35Les faits sont graves.
10:37Ils décrivent des méthodes
10:38d'intimidation
10:39et de violence politique
10:40assumées.
10:41Des fémo-nationalistes
10:42qui échangent
10:43avec des néo-nazis
10:44pour piéger
10:45et frapper
10:46des opposants politiques.
10:49Nous le disons,
10:50la violence politique
10:51dessert notre projet.
10:52Mais qu'en est-il du vôtre ?
10:54Ce sont ces mêmes groupes
10:55que votre ministère
10:56n'a pas interdit
10:57de défiler récemment
10:58à Lyon,
10:58dans un contexte
10:59de récupération
11:00d'un drame humain
11:01avec des mots d'ordre
11:02et des symboles
11:03qui révèlent
11:05la montée du fascisme.
11:07Votre famille politique
11:08doit s'expliquer
11:09quand votre candidate
11:11Martine Vassal
11:12reprend une devise
11:13pétainiste,
11:14quand votre ministre
11:15Aurore Berger
11:15cite l'antisémite
11:16d'extrême droite
11:17Charles Maurras
11:18et propose un accord
11:20politique électoral
11:21avec le Rassemblement
11:22national.
11:23Le bruit des bottes
11:24se fait de plus en plus
11:25lourd dans notre pays.
11:27Je dénonce
11:28que votre ministère
11:29a fait le choix
11:30pour des raisons
11:31politiciennes
11:31de réprimer
11:32les mouvements sociaux
11:33pacifiques,
11:33des manifestations
11:34écologistes non violentes,
11:35des rassemblements
11:37pour la paix
11:37en Palestine
11:38et quand des néo-nazis
11:40défilent,
11:40là, non,
11:42non,
11:42ça ne trouble pas
11:43votre ordre public.
11:47Je vous pose donc
11:48une question précise.
11:50Allez-vous saisir
11:51la justice
11:51pour demander
11:52la dissolution judiciaire
11:54du collectif Némésis
11:55ou bien comme
11:56votre prédécesseur
11:57Bruno Retailleau
11:59vous dites
11:59bravo pour votre combat,
12:01vous savez que
12:02j'en suis très proche.
12:03Nous,
12:04nous sommes antifascistes
12:05parce que nous sommes
12:06républicains.
12:07Et vous ?
12:08Et vous ?
12:10Merci.
12:12Merci,
12:13Monsieur le député.
12:14La parole est à
12:14Monsieur Laurent Nunez,
12:16ministre de l'Intérieur.
12:18Madame la Présidente,
12:19Mesdames et Messieurs
12:20les députés,
12:20Monsieur le député
12:21Hugo Bernelassi,
12:22je vais vous répondre
12:22en républicain.
12:23Je vais vous répondre
12:24en républicain en deux temps.
12:25D'abord,
12:26concernant la manifestation.
12:27La manifestation,
12:28elle avait été déclarée,
12:29elle avait été déclarée
12:30par des personnes
12:31et elle a été déclarée
12:32comme un hommage
12:33en la mort dramatique
12:35de Quentin,
12:35hommage en Quentin.
12:36Et cette manifestation,
12:37évidemment,
12:38je ne l'ai pas autorisée,
12:39je ne l'ai pas interdite.
12:40Pourquoi ?
12:41Parce que vous le savez très bien
12:42et vous êtes bien placé
12:43pour le savoir,
12:44je ne peux interdire
12:44des manifestations
12:45que quand il y a des risques
12:46de troubles à l'ordre public
12:47et qu'en plus,
12:48je ne suis pas en mesure
12:49de les contenir.
12:50Donc,
12:51j'ai apprécié en conscience
12:53et j'ai considéré
12:54qu'il n'y avait pas lieu
12:55d'interdire ce rassemblement.
12:57Pour autant,
12:58est-ce que cela veut dire
12:59que nous partageons
13:00les gestes
13:00et les propos inacceptables,
13:02gestes qui ont été tenus,
13:04les propos inacceptables
13:05qui ont été entendus ?
13:06Évidemment non,
13:07puisque la justice
13:08a été saisie.
13:08Vous savez que la préfète
13:09du Rhône a exercé
13:11un article 40
13:12et que des enquêtes judiciaires
13:13ont été ouvertes
13:14et que ces gestes
13:15et ces propos
13:15seront poursuivis
13:16et seront punis.
13:18Concernant la dissolution
13:19d'un certain nombre
13:20de structures,
13:21vous avez parlé,
13:21vous avez parlé notamment
13:22de Némésis.
13:24Moi, je suis un républicain,
13:25je suis un ministre
13:25de l'Intérieur républicain.
13:26Il n'y a aucun groupe
13:30qui échappe au contrôle
13:32et à la vigilance
13:33des services
13:33qui sont placés
13:34sous mon autorité.
13:36Vous savez que les règles
13:36de dissolution,
13:37elles sont très claires.
13:38Elles sont très claires.
13:39En police administrative,
13:40tout groupement
13:41qui appelle à la violence,
13:43qui appelle à la discrimination,
13:44à la haine
13:45est susceptible
13:46de faire l'objet
13:46d'une procédure de dissolution.
13:48Aucune structure n'y échappe.
13:50Aucune structure n'y échappe,
13:52y compris les groupuscules
13:53de la mouvance.
13:54Y compris les groupuscules
13:55de la mouvance.
13:56identitaire
13:57à laquelle appartient
13:58Némésis.
13:58Que les choses soient claires.
14:00Que les choses soient claires
14:00dans l'esprit du ministre
14:01de l'Intérieur que je suis,
14:02c'est le cas.
14:03Et ensuite,
14:04j'analyserai,
14:04comme je le fais pour tous
14:05les groupes d'ultra-droite
14:06comme d'ultra-gauche,
14:07s'ils rentrent dans le cadre
14:08de la dissolution ou pas.
14:10Concernant la saisine de la justice,
14:12il y a une enquête judiciaire
14:13qui est en cours
14:14sur les faits de Lyon.
14:15Et je ne doute pas
14:16que si elle le devait,
14:17la justice,
14:18si elle le devait,
14:19pardon,
14:19les magistrats n'hésiteront pas
14:20à étendre leurs investigations
14:22là où elles le doivent.
14:23Peut-être même,
14:24peut-être même dans vos rangs
14:25comme dans d'autres rangs.
14:26Merci, monsieur le ministre.
14:28Merci beaucoup,
14:29monsieur le ministre.
14:31La parole est à présent
14:33à monsieur Christophe Plassard
14:34pour le groupe Horizon.
14:39Merci, madame la présidente.
14:41Monsieur le ministre de l'Economie,
14:42le dixième baromètre
14:44des investissements industriels mondiaux
14:45positionne la France
14:46à la quatrième place
14:47derrière les Etats-Unis,
14:49la Chine et l'Inde
14:50entre 2021 et 2025
14:52avec 139 milliards de dollars reçus,
14:55ce qui représente
14:56le tiers des investissements
14:57réalisés en Europe.
14:58Cette enquête démontre
14:59l'attractivité de notre pays.
15:01Elle doit cependant nous alerter.
15:02Aux Etats-Unis,
15:03ce sont les Américains
15:04qui investissent.
15:05En France,
15:0678% des investissements
15:07viennent de l'étranger,
15:09soit 166 milliards de dollars.
15:11Ces chiffres traduisent
15:12une réalité implacable.
15:13Nos fleurons industriels
15:14attirent, intéressent,
15:16séduisent les financiers.
15:18De Gaulle disait
15:19que les Etats n'ont pas d'admis,
15:20seulement des intérêts.
15:21Ces investisseurs
15:22ne sont donc pas tous nos amis.
15:24Néanmoins,
15:25la France est aussi
15:25championne d'Europe
15:26des autorisations
15:27d'investissement sous condition
15:28afin de préserver
15:29notre souveraineté.
15:30Vous avez traité
15:31ces dernières semaines
15:31de nombreux dossiers d'IEF
15:33comme E-Telsat,
15:34LMB,
15:35Exaillon,
15:35qui ont attiré les médias
15:36et suscité
15:37de nombreux commentaires politiques.
15:38Un travail important
15:40a été entrepris,
15:41comme indiquait mon rapport
15:41sur la guerre économique.
15:43Nos services fonctionnent,
15:44mais manquent de muscles.
15:45Le CIC n'est doté
15:46que de 70 ETP
15:47et la loi de blocage
15:48de 1968
15:49est plafonnée
15:50à une amende
15:50de 18 000 euros,
15:52par exemple.
15:52Il s'agit bien
15:53d'une ligne de crête
15:54entre le financement
15:55des entreprises françaises
15:56qui ont besoin de capitaux
15:58et la nécessité vitale
15:59de préserver
16:00notre souveraineté économique.
16:01Car au-delà
16:02des secteurs
16:03dits stratégiques
16:03se pose la question
16:04de notre indépendance
16:05dans un environnement
16:06géopolitique
16:07de plus en plus instable.
16:08Nous sortons
16:09de la naïveté
16:09vis-à-vis de la mondialisation
16:11heureuse
16:11et c'est indispensable.
16:13Maintenant,
16:13nous avons besoin
16:14d'outils juridiques,
16:15économiques,
16:16humains
16:16pour préserver nos industries
16:18sans les couper
16:18des ressources
16:19dont elles ont besoin.
16:20M. le ministre,
16:21ma crainte est simple.
16:22La France
16:23perd à-t-elle
16:23de sa souveraineté
16:24ses financements internationaux ?
16:26Que compte faire
16:27le gouvernement
16:27afin de nous doter
16:28de ces outils
16:29de protection
16:29de notre économie
16:30et suivant quel calendrier
16:32afin de traiter
16:33le fond du sujet
16:33plutôt que de devoir
16:34feuilletonner
16:35le nom de chaque semaine
16:37d'entreprises différentes ?
16:39Je vous remercie.
16:39Merci beaucoup,
16:41M. le député.
16:41La parole est à M. Roland Lescure,
16:43ministre de l'Economie
16:44et des Finances.
16:45Merci,
16:46Mme la Présidente,
16:46Mesdames,
16:46Messieurs les députés,
16:47M. le député Christophe Plassard.
16:49Merci pour votre question
16:50qui, loin des caricatures
16:51et parfois des fausses nouvelles
16:53qui ont égrené
16:53ces dernières semaines,
16:55permettent de bien poser
16:56un bon problème.
16:57Vous l'avez dit,
16:58la France,
16:58elle attire.
16:59Elle attire des capitaux
17:00et je vais dire,
17:01c'est tant mieux.
17:01On est capable
17:02de développer des entreprises françaises
17:04dans des secteurs
17:04importants d'innovation
17:05grâce à des gens
17:06qui choisissent la France.
17:07La France,
17:08elle conquiert aussi.
17:09On a des entreprises françaises
17:10qui croissent à l'international,
17:12y compris d'ailleurs
17:13en Amérique du Nord
17:14où il y a beaucoup d'entreprises
17:15qui investissent.
17:16Mais ces succès
17:17à l'international
17:18ne doivent pas se faire
17:19au prix de la souveraineté,
17:20vous l'avez mentionné.
17:21Et de ce point de vue-là,
17:22nous disposons,
17:23vous l'avez aussi évoqué,
17:24d'un dispositif
17:25plutôt exemplaire en Europe
17:26mais que nous devons
17:28régulièrement réinterroger
17:29et pourquoi pas approfondir.
17:30C'était le fameux décret
17:32Montebourg passé
17:32il y a un peu plus de 10 ans
17:34qui a été régulièrement
17:36approfondi, élargi
17:37notamment dans les secteurs
17:38concernés
17:39qui nous a permis
17:40d'examiner plus de 400 dossiers
17:42récemment,
17:42notamment les 3 dossiers
17:43que vous avez mentionnés.
17:44Nous sommes capables
17:45aujourd'hui de bloquer
17:46des transactions
17:47quand nous considérons
17:48qu'elles mettent en danger
17:48la souveraineté,
17:50de mettre en place
17:51des conditions
17:52extrêmement strictes
17:53comme ça a été le cas
17:54pour LMB ou Exaion
17:56ou parfois de laisser
17:57des investissements
17:58se faire.
17:59Nous avons considéré,
18:00le Premier ministre a considéré
18:01qu'il était temps
18:02de revoir cette doctrine
18:03pour voir si on pouvait
18:04à nouveau l'adapter,
18:05élargir,
18:05l'approfondir
18:06notamment à des secteurs
18:07nouveaux
18:07et il a souhaité
18:09que nous vous confions
18:09une mission,
18:10M. Plassard,
18:11avec le député
18:12Jean-Louis Thériault
18:13et le député
18:13Charles Rodouel
18:14de manière à
18:16réexaminer
18:17ces dispositifs
18:17et voir si on peut
18:18les améliorer
18:19à la fois dans un cadre
18:20français
18:21mais aussi,
18:21pourquoi pas,
18:22dans un cadre européen
18:23où les notions
18:24notamment de préférence
18:25européenne sont en cours.
18:26Vous le voyez,
18:27nous n'abandonnons pas
18:28ce sujet
18:28qui est un sujet important.
18:30Nous souhaitons
18:30que la France
18:31soit ouverte
18:31mais nous souhaitons
18:32évidemment
18:33qu'elle ne soit pas
18:33ouverte à 80 ans
18:34et que la souveraineté
18:36industrielle
18:36de nos grands champions
18:37puisse être préservée
18:39et qu'on puisse
18:40continuer à développer
18:40de belles pépites.
18:41Merci.
18:43Merci beaucoup,
18:44M. le ministre.
18:45La parole est à Mme Eva Sasse
18:47pour le groupe
18:47Écologiste et Social.
18:50Ma question s'adresse
18:51à M. le ministre
18:52des Comptes publics.
18:53M. le ministre,
18:54le 14 janvier,
18:55votre prédécesseur
18:56Amélie de Montchalin
18:57affirmait ici
18:58en réaction
18:59aux propos d'Éric Lombard
19:00« Il n'est pas vrai
19:01que des dizaines
19:02de milliers
19:03de Français fortunés
19:04ne paieraient aucun impôt
19:05sur le revenu.
19:06Il n'y a pas de document
19:08à Bercy
19:08qui le montrerait. »
19:10Depuis,
19:10nous avons eu la preuve
19:11qu'Amélie de Montchalin
19:13avait menti.
19:15Une preuve
19:16qui vient tout droit
19:17de Bercy,
19:18qui confirme
19:19que 13 335 contribuables
19:21assujettis
19:22à l'impôt
19:22sur la fortune immobilière
19:24ne payent aucun impôt
19:26sur le revenu
19:26alors même
19:27que leur seul patrimoine
19:29immobilier
19:29dépasse 1,3 million d'euros.
19:31Ces chiffres confirment
19:33une fois de plus
19:34ce que nous dénonçons
19:35sans relâche.
19:36Les plus riches
19:37contournent massivement
19:38l'impôt.
19:40Vous le savez
19:41et vous ne faites rien
19:43à part quelques mesures
19:45cosmétiques
19:45comme la contribution
19:47exceptionnelle
19:47sur les hauts revenus
19:48au rendement annoncé
19:49de 1,9 milliard d'euros
19:51qui ne rapportera
19:52finalement que
19:52400 millions d'euros
19:54et votre taxe holding
19:56dont le rendement
19:57ne dépassera pas
19:57100 millions d'euros.
19:58Les moyens existent pourtant
20:01de s'attaquer à la
20:02sur-optimisation fiscale
20:03des ultra-riches.
20:04Nous vous en avons proposé
20:06un ici même
20:07il y a un an
20:08la taxe Zuckman
20:09que nous avons fait adopter
20:11dans la niche
20:12du groupe écologiste
20:13et social.
20:14Une mesure juste
20:16qui ne vise pas
20:16les plus riches en général
20:18mais seulement ceux
20:19qui abusent
20:19de l'optimisation fiscale.
20:21Une mesure que 86%
20:23des Français attendent.
20:24Mais vous
20:25avec le bloc central
20:26la droite
20:27et l'extrême droite
20:28vous avez refusé
20:29de l'intégrer
20:30au budget 2026.
20:32Les Français
20:33ont pourtant droit
20:34à l'équité
20:35devant l'impôt.
20:36C'est une question
20:37de justice
20:38c'est une question
20:39de cohésion nationale.
20:41Alors
20:41Monsieur le Ministre
20:43j'aurai deux questions.
20:44Comment expliquez-vous
20:45que la ministre
20:46des Comptes publics
20:47est mentie
20:47devant la représentation nationale
20:49et quand le gouvernement
20:50s'attaquera-t-il
20:51enfin à l'évasion fiscale
20:53des plus riches ?
20:54Merci beaucoup
20:56Madame la députée.
20:57La parole est à
20:57Monsieur David Amiel
20:58ministre en charge
20:59des Comptes publics.
21:01Merci Madame la Présidente.
21:03Mesdames et Messieurs
21:03les députés,
21:04Madame la députée Sasse.
21:06Il faut arrêter
21:07d'entretenir la confusion
21:08dans ce débat
21:10parce que la note
21:11que vous évoquez
21:12qui a été produite
21:14à la demande express
21:15du Sénat
21:17après les demandes
21:17qui avaient été formulées
21:18le 22 janvier
21:20recouvre des situations
21:21extrêmement différentes
21:22tout simplement
21:23parce qu'il y a
21:24des raisons
21:25extrêmement différentes
21:26qui peuvent expliquer
21:27une déconnexion
21:28entre la valeur
21:29du patrimoine immobilier
21:31et le montant
21:32du revenu imposable.
21:33Il y a des retraités
21:34qui possèdent des biens
21:35dans des zones
21:36qui ont connu
21:37une flambée immobilière.
21:38Il y a des entrepreneurs
21:39qui ont des revenus
21:40extrêmement variables.
21:41Il y a énormément
21:42de cas de la sorte
21:43mais Madame la députée
21:45pour précisément
21:46qu'il n'y ait
21:46aucune confusion
21:48une analyse
21:49plus approfondie
21:50des différents cas possibles
21:51dans le respect
21:52évidemment du secret fiscal
21:53sera mise
21:54à disposition
21:55du Parlement.
21:56Parce que
21:57Madame la députée
21:58ce qui compte
21:59ce n'est pas
21:59d'entretenir la confusion
22:01c'est l'action.
22:02La loi de finances
22:03qui a été promulguée
22:05comporte des mesures
22:06essentielles
22:07de lutte
22:08contre l'optimisation
22:10fiscale
22:10abusive.
22:12Il ne sera désormais
22:13plus possible
22:14de transmettre
22:14un château
22:15à ses enfants
22:16en bénéficiant
22:17du pacte d'Utreil.
22:18il ne sera plus
22:19possible
22:20d'héberger
22:21dans une holding
22:21un chalet
22:22un yacht
22:23loué une semaine
22:23par an
22:24afin d'échapper
22:25à l'impôt
22:25sur le revenu.
22:26Ces outils
22:30ces méthodes
22:31qui étaient
22:31utilisées
22:32pour abuser
22:34de l'optimisation
22:35fiscale
22:36ne seront plus possibles
22:37après la loi de finances
22:38qui ont été interdites.
22:39Il faudra aller
22:39plus loin
22:40Madame la députée
22:41en matière de lutte
22:42contre la fraude
22:43fiscale.
22:44Et le projet de loi
22:45qui est en cours
22:46d'examen au Parlement
22:47permettra de renforcer
22:48la détection
22:50le recouvrement
22:51la répression
22:52de ceux
22:52qui font
22:53de la fraude
22:54un business.
22:56Et j'espère
22:56Madame la députée
22:58que nous pourrons
22:59compter sur vous
22:59pour donner
23:00à nos services
23:01de recouvrement
23:03à nos services
23:03de contrôle fiscal
23:04les moyens
23:05dont ils ont besoin
23:06dans le cadre
23:06de ce projet de loi.
23:07Merci beaucoup
23:08Monsieur le ministre.
23:10La parole est à présent
23:11Madame Priska Thévenot
23:12pour le groupe
23:13Ensemble
23:13pour la République.
23:15Merci Madame la Présidente.
23:16Monsieur le ministre
23:17de l'Europe
23:18et des Affaires étrangères.
23:20Il y a quatre ans
23:21jour pour jour
23:21la Russie
23:22envahissait l'Ukraine.
23:24Quatre ans après
23:25l'Ukraine
23:25tient toujours.
23:27Elle tient
23:28sous les frappes
23:28massives.
23:29Elle tient
23:30malgré les destructions.
23:31Elle tient
23:32parce qu'elle
23:32défend
23:33sa liberté.
23:34Et en défendant
23:35sa liberté
23:36elle protège aussi
23:36notre sécurité
23:37collective,
23:38notre modèle
23:39démocratique
23:39et l'idée même
23:40que la force
23:40ne fait pas
23:41le droit
23:42sur notre continent.
23:43Dans ce combat
23:44la France a toujours
23:45été au rendez-vous
23:46et elle l'est plus
23:47encore aujourd'hui.
23:48La coalition
23:49des volontaires
23:49à l'initiative
23:50du président
23:50de la République
23:51l'a démontré.
23:52Notre pays
23:53ne subit pas
23:53les événements
23:54il organise
23:55la riposte européenne.
23:57Car oui
23:57quatre ans après
23:58le moment est décisif.
23:59L'Ukraine a besoin
24:00d'un soutien
24:00massif
24:01et immédiat.
24:03Or le fait
24:03de soutenir
24:03les Ukrainiens
24:04ne fait toujours
24:05pas l'unanimité
24:06au sein
24:07de la classe
24:08politique française.
24:09Aussi bien ici
24:10à l'Assemblée nationale
24:11qu'au Parlement européen.
24:14Un prêt
24:14de 90 milliards
24:15d'euros
24:16a été décidé
24:16au niveau européen
24:17mais ce prêt
24:17est désormais bloqué
24:18par la ombrie
24:19d'Orban
24:19ami de Mme Le Pen
24:21et de M. Bardella.
24:22Oui M. Tanguy.
24:23D'ailleurs
24:24le RN a voté
24:25contre ce prêt
24:26au Parlement européen.
24:27Si l'extrême droite
24:28continue en réalité
24:29d'être le soutien
24:29de M. Poutine
24:30l'extrême gauche
24:31n'a rien à lui envier.
24:32La France insoumise
24:33a annoncé
24:34son opposition
24:35à la stratégie d'aide.
24:36Pendant que
24:36les extrêmes bloquent
24:38les soldats
24:38et les civils ukrainiens
24:39meurent.
24:41L'heure n'est plus
24:41au blocage
24:42mais à l'action
24:42et aujourd'hui
24:43le choix de l'action
24:43est clair.
24:44C'est la raison
24:45pour laquelle
24:45Gabriel Attal
24:46et des députés
24:47de notre groupe
24:47sont aujourd'hui
24:48en Ukraine.
24:49Ce déplacement
24:50n'est pas symbolique
24:50il incarne la constance
24:52et la lucidité
24:53de ma famille politique.
24:54Des dizaines
24:55de milliards d'euros
24:56d'actifs russes
24:56sont aujourd'hui
24:57gelés dans les banques
24:58européennes
24:58alors que l'Ukraine
24:59se reconstruit
25:00sous les bombes.
25:01La proposition
25:02portée par Gabriel Attal
25:03est juste
25:04et de bon sens.
25:04Il revient à la Russie
25:06d'assumer le coût financier
25:07de cette guerre.
25:08Alors monsieur le ministre
25:09que comptez-vous faire
25:10pour lever les blocages
25:11qui existent
25:12et permettre l'utilisation
25:13de ces avoirs gelés ?
25:14Je vous remercie.
25:16Merci madame la députée.
25:17La parole est à monsieur
25:18Jean-Noël Barraud
25:19ministre de l'Europe
25:20et des Affaires étrangères.
25:21Merci madame la présidente
25:23d'avoir rendu hommage
25:24tout à l'heure
25:25au courage
25:27et à la résistance
25:27héroïque
25:28du peuple ukrainien
25:29depuis maintenant 4 ans.
25:334 ans qui s'ajoutent
25:35à 8 années
25:36qui font 12 années
25:37de cette révolution
25:38pacifique, démocratique
25:39et européenne
25:40qui commença
25:41en 2014
25:42sur le Maïdan
25:43et que Vladimir Poutine
25:45tente en vain
25:46d'étouffer
25:47par sa guerre d'agression.
25:49Je veux saluer aussi
25:50la présence
25:51de Gabriel Attal
25:52le président du groupe
25:53et des députés
25:54qui l'accompagnent
25:55comme celle
25:56de chef de parti
25:57Olivier Faury
25:58également
25:59qui manifeste
26:00par leur présence
26:01le soutien indéfectible
26:03de la France
26:04et des Français
26:05à la cause
26:06de l'Ukraine.
26:07Une cause
26:08qui est juste
26:09mais qui est une cause
26:10qui touche aussi
26:10à nos intérêts
26:11directs
26:12puisque le combat
26:13des Ukrainiens
26:14c'est aussi un combat
26:15pour la sécurité
26:15et la paix
26:17sur le continent européen.
26:19C'est la raison
26:20pour laquelle la France
26:21vous l'avez parfaitement rappelé
26:22s'est tenue
26:23aux côtés de l'Ukraine
26:24dès le premier jour
26:25et qu'aujourd'hui
26:27le président de la République
26:28a réuni
26:28la coalition des volontaires
26:30qui sans attendre
26:31le cessez-le-feu
26:32prépare les conditions
26:33d'une paix juste
26:34et durable
26:35par des garanties
26:36de sécurité
26:37permettant de dissuader
26:39toute nouvelle agression
26:40à l'avenir.
26:42Alors oui
26:42nous avons décidé
26:43au mois de décembre dernier
26:44nouvelle décision historique
26:46prise par les Européens
26:47de consacrer
26:4890 milliards d'euros
26:49de les apporter
26:50à l'Ukraine
26:51pour mettre le pays
26:53à l'écart
26:53de toute difficulté financière
26:55dans les deux ans
26:56qui viennent.
26:56Je n'ai aucun doute
26:59sur le fait
26:59que ce prêt
27:01sera définitivement adopté
27:02dans les jours qui viennent
27:03la question n'est pas
27:03de savoir
27:04s'il sera adopté
27:05la question est
27:06de savoir quand.
27:06Et je veux saluer
27:07le Parlement européen
27:08qui dans sa quasi-intégralité
27:11s'est mobilisé
27:11en soutien de ce prêt
27:12mais vous l'avez dit
27:13il manquait des voies
27:14pour faire l'humanité
27:15et ses voies
27:16c'était celle
27:17du Rassemblement national
27:18et celle
27:18de la France insoumise.
27:20Merci beaucoup
27:21Monsieur le Ministre.
27:23La parole est à présent
27:25à Monsieur Maxime Michelet
27:26pour le groupe UDR.
27:29Merci Madame la Présidente.
27:31Ma question s'adresse
27:32à la ministre de l'Agriculture.
27:33Le salon de l'Agriculture
27:34a ouvert ses portes
27:35mais la fête n'y est plus.
27:36Dans les allées du salon
27:37une question est sur toutes les lèvres
27:39l'agriculture française
27:40survivra-t-elle ?
27:42Car c'est désormais
27:43la survie du monde agricole
27:44qui est en jeu.
27:45Crise sanitaire,
27:46signature du Mercosur,
27:48asphyxie normative,
27:49surtranspositions insensées,
27:51interdictions sans solution,
27:53dogmatismes environnementalistes,
27:54balance commerciale
27:55qui s'effondre
27:56et manque de basculer.
27:57Face à ces défis,
27:59le gouvernement
28:00a tergiversé,
28:01hésité,
28:02reculé,
28:02sacrifié nos producteurs
28:04sur l'autel des postures
28:05car le gouvernement
28:06est incapable
28:07de tenir tête
28:08à l'Union européenne
28:09ou à l'usurpation administrative.
28:12Le groupe UDR
28:13était ce matin
28:14au salon de l'agriculture
28:15et les acteurs du monde agricole
28:16ont un message simple.
28:18Ils ne veulent pas
28:19vivre de l'aumône publique
28:21mais ils veulent vivre
28:22de leur travail,
28:23du travail de leur terre.
28:24Ils veulent vivre
28:25de leur production.
28:26Mais pour cela,
28:27ils veulent que nous libérions
28:28leurs capacités
28:29et leurs moyens de production.
28:31Tous nous ont ainsi
28:32fait part de la détresse,
28:33d'un monde agricole
28:34étreint
28:35par l'urgence
28:35de pouvoir produire.
28:37Mais votre gouvernement
28:38ne paraît pas
28:39prendre la mesure
28:40de cette urgence
28:40et votre loi d'urgence
28:42n'en a déjà plus
28:42que le nom.
28:43Vous n'êtes pas pressé
28:44de la faire voter.
28:46Vous l'avez promise
28:47en janvier,
28:47elle n'arrivera
28:48au Parlement
28:48qu'en juin
28:49selon un calendrier
28:50qui laisse douter
28:51de son adoption
28:52en raison des sénatoriales
28:53et car le Sénat
28:54refuse de siéger
28:55au-delà du 14 juillet.
28:57Et d'ailleurs,
28:58ce calendrier
28:58nous interroge.
28:59Pourquoi débuter
29:00la navette parlementaire
29:01au Sénat
29:01alors que c'est ici
29:02à l'Assemblée nationale
29:03que la majorité d'idées
29:04doit se bâtir
29:05et alors que nous aurions
29:07le temps
29:07à l'Assemblée nationale
29:08d'étudier le texte
29:09avant l'été.
29:10Au-delà du calendrier,
29:11l'absence des phytosanitaires
29:12nous interroge aussi
29:13car il y a urgence.
29:15Alors vous nous répondrez
29:16que les freins juridiques
29:17voire constitutionnels
29:17ne le permettent pas
29:19et ma question
29:20est dès lors simple.
29:21N'y a-t-il pas urgence
29:22également à lever
29:23ces freins juridiques
29:24voire constitutionnels
29:25et à rendre enfin
29:26aux politiques
29:26toute sa capacité
29:28à produire la loi?
29:29Je vous remercie.
29:30Merci, monsieur le député.
29:32La parole est à monsieur
29:33Laurent Panifousse,
29:34ministre en charge
29:35de relations avec le Parlement.
29:38Merci, madame la présidente.
29:40Mesdames, messieurs les députés,
29:41monsieur le député Maxime Michelet.
29:45Vous m'interrogez quelque part
29:47sur la question du calendrier
29:48et sur le fait
29:49que le texte
29:50qui traite
29:51de la question agricole,
29:52de l'urgence agricole,
29:54soit programmé
29:55au mois de juin.
29:56Je vais reprendre
29:58de manière plus globale
29:59les choix qui sont
30:00ceux du gouvernement
30:01pour les mois à venir.
30:03Quels sont les grands principes
30:05de ce calendrier
30:05que vous aurez
30:07à travailler ici
30:08à l'Assemblée nationale
30:09mais aussi au Sénat?
30:11Il y a d'abord
30:12des choix
30:13qui ont été faits
30:13pour inscrire
30:14des textes sociétaux
30:15importants.
30:16Les soins palliatifs,
30:18l'aide à mourir,
30:18la protection des plus jeunes
30:20sur les réseaux sociaux.
30:21Il y a ensuite
30:21un grand bloc
30:22qui traite
30:23des questions régaliennes,
30:25la police municipale,
30:26la justice criminelle,
30:28la sécurité du quotidien,
30:31la loi de programmation
30:32militaire, bien sûr.
30:33Il y a la question territoriale
30:35qui est un autre désarbitrage
30:36avec la simplification,
30:38avec la clarification
30:39des normes au niveau local,
30:41entre collectivités
30:42et entre états locaux.
30:44Et oui, bien sûr,
30:45il y a également
30:46la question de l'agriculture.
30:48On l'a dit,
30:48Sous-titrage FR ?
Commentaires