- il y a 17 heures
Les ministres répondent aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement ce mercredi 19 novembre à partir de 14 heures.
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00:00Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues,
00:04avant de commencer cette séance des questions au gouvernement, je voudrais que nous pensions ensemble
00:11à notre ancien collègue André Chondernagor, dont nous avons appris hier la disparition.
00:18Il s'est éteint dans sa ville d'Aubusson, au cœur du département de la Creuse, qu'il chérit 7 ans,
00:23deux mois après avoir célébré son 104e anniversaire.
00:27Il a été député de la Creuse pendant 7 mandats consécutifs, de 1958 à 1981.
00:37Il fut élu vice-président de notre Assemblée en 1967.
00:42Il était, figurez-vous, le dernier député de la première législature de la Vème République à être encore en vie.
00:51En 1981, suite à l'arrivée de la gauche au pouvoir, il fut nommé ministre délégué chargé des affaires européennes
00:56dans les gouvernements maurois.
00:58Il quitta notre hémicycle en 1983 pour devenir premier président de la Cour des Comptes jusqu'en 1990.
01:06Il avait également un ancrage local profond.
01:09Il était maire de Mortrou durant 30 ans, président du Conseil général de la Creuse et du Conseil régional du Limousin.
01:16Il fut dans notre hémicycle le visage et la voix de ce terroir creusois et limousin qu'il affectionnait tant.
01:24Et donc, au-delà de ce parcours républicain d'exception,
01:27ses proches et collaborateurs garderont le souvenir d'un humaniste pragmatique, respectueux,
01:32à la personnalité chaleureuse et à la bonne humeur communicative.
01:36Et je voulais qu'ensemble, nous ayons une pensée pour cet homme d'exception,
01:40ce grand républicain qui a tant donné à notre pays.
01:44Merci pour lui.
01:53Merci beaucoup.
01:55Et donc, l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
01:58Et la première va être posée par monsieur Max Mathiazin pour le groupe Liot.
02:06Merci, madame la présidente.
02:10Madame la présidente, mes chers collègues,
02:11Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
02:1747 morts en Guadeloupe et à Saint-Martin depuis le 1er janvier.
02:23La plupart par armes à feu et en pleine rue.
02:28Cette violence est liée au narcotrafic en provenance d'Amérique du Sud
02:32et en circulation exponentielle des armes à feu.
02:39Nos concitoyens oscillent entre la terreur, la peur et la résignation.
02:46Votre présidentesseur, monsieur le ministre, est venu en Guadeloupe au mois d'août
02:50pour constater par lui-même le niveau de sécurité,
02:54l'ampleur du narcotrafic et les besoins des forces de l'ordre et des douanes,
03:00tant en personnel qu'en matériel.
03:02Mais où sont les moyens supplémentaires pour lutter contre le narcotrafic
03:06et le trafic d'armes ?
03:08Où sont les drones qui ont été promis ?
03:11Où est le laboratoire d'analyse balistique et ADN,
03:14puisque ça met trois mois pour nous revenir en Guadeloupe ?
03:17Où sont les radars ?
03:19Où sont les bateaux ?
03:20Puisque les bateaux ne fonctionnent pas, et vous le savez très bien, et j'en passe.
03:24Le 4 novembre, devant la commission d'enquête à l'Assemblée nationale
03:28sur les dysfonctionnements de l'accès à la justice en Outre-mer,
03:31le garde des Sceaux annonçait une augmentation du nombre de magistrats
03:34et de nouveaux projets immobiliers.
03:38Alors, hier, le président de la République a organisé une réunion de crise à l'Elysée
03:43sur le narcotrafic.
03:45Mais la lutte contre le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée
03:50n'est pas qu'à Marseille, malheureusement.
03:54Au congrès des maires, devant les élus ultramarins,
03:56le président David Lislard tirait la sonnette d'alarme
04:00signalant que les Outre-mer vivaient avant les départements de l'Hexagone
04:04et de façon exacerbée les différentes crises françaises,
04:08en particulier la montée de l'insécurité du narcotrafic.
04:12Donc, j'attends votre réponse sur les moyens.
04:15Merci, monsieur le député.
04:16La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
04:20Merci, madame la présidente.
04:22Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,
04:25vous avez raison de souligner que la situation sécuritaire des Antilles
04:28est évidemment inquiétante et sera une priorité du gouvernement
04:33et donc du ministre de l'Intérieur,
04:35et en particulier la situation, évidemment, de la Guadeloupe.
04:39Vous avez cité le nombre d'homicides,
04:41la présence du trafic de stupéfiants,
04:43des traites des êtres humains, de l'immigration illégale,
04:46autant de fléaux contre lesquels nous allons lutter,
04:49avec des moyens supplémentaires.
04:50Vous les avez cités, monsieur le député,
04:53et je ne peux que vous confirmer les engagements
04:54qui ont été pris par mon prédécesseur
04:56lors de sa visite au mois d'août dernier.
05:02D'abord, dans le cadre des 239 brigades de gendarmerie,
05:06nous avons une brigade qui a été créée,
05:07comme vous le savez, à Goyave,
05:09et puis il y en aura une autre qui verra le jour,
05:11qui verra le jour à Courbert en 2026.
05:14Il restera à créer une brigade mobile à Capestère de Marie-Galante.
05:18Et puis, elles viendront en plus des récentes créations de brigades
05:21qui ont eu lieu.
05:23Je puis vous rassurer également que nous lutterons
05:25sur le front maritime en implantant la brigade
05:28dont je parlais à l'instant, la brigade Courbert,
05:30dans le courant de l'année 2026,
05:32sous réserve, évidemment, du vote du projet de loi de finances
05:34pour 2026, mais cette brigade sera bien créée.
05:38De la même façon, il y aura bien la création,
05:40et c'est d'ailleurs déjà le cas, le groupe a été créé,
05:43un groupe qui visera à lutter contre les armes à feu,
05:46contre le trafic d'armes à feu,
05:47aussi bien, d'ailleurs, en police nationale
05:49qu'en gendarmerie nationale.
05:51Je vous le confirme, évidemment, d'ores et déjà,
05:53au même titre que je vous confirme
05:54qu'une unité balistique doit voir le jour.
05:57Vous savez que c'est extrêmement important,
05:59de manière à ce que les analyses puissent être faites in situ,
06:02et ce qui permettra, évidemment,
06:03de mieux caractériser les infractions
06:05et de mieux comprendre ces phénomènes.
06:08Et évidemment, donc,
06:09tous les moyens qui ont été annoncés
06:11seront bien mis en place.
06:12Je peux vous le confirmer,
06:14et au même titre que la coopération
06:15que nous avons à l'échelle de la région
06:17sera développée.
06:18Évidemment, je ne peux terminer sans avoir une pensée
06:20pour les 1749 policiers et gendarmes
06:23qui oeuvrent avec beaucoup d'efficacité en Guadeloupe.
06:25Et rappelez que nous avons un deuxième escadron
06:27de gendarmeurs immobiles pérennisés.
06:29Merci beaucoup, monsieur le ministre.
06:31La parole est à présent à madame Béatrice Piron
06:33pour le groupe Horizon.
06:37Merci, madame la présidente.
06:39Demain, nous célébrerons la journée internationale
06:42des droits de l'enfant.
06:43Chaque année, le 20 novembre,
06:45les acteurs du monde de l'enfance
06:46commémorent l'adoption, en 1989,
06:49par l'ONU,
06:50de la Convention internationale relative
06:51aux droits de l'enfant.
06:52Mais cette journée symbolique
06:54est aussi l'occasion de dresser
06:56un constat lucide
06:57sur l'état des droits de l'enfant
06:59dans notre pays.
07:00J'aurais pu interroger
07:02le ministre de l'Education nationale
07:03à propos des enfants privés
07:04de scolarisation,
07:06notamment en Outre-mer.
07:08J'aurais également pu interpeller
07:09le ministre du Logement
07:10sur ses enfants,
07:11toujours plus nombreux,
07:12qui dorment à la rue,
07:14comme a pu le souligner
07:15le dernier baromètre de l'UNICEF.
07:17Mais finalement, j'ai choisi
07:18d'aborder le sujet
07:19de l'aide sociale à l'enfance.
07:20Et j'adresse ma question
07:22à madame la ministre de la Santé,
07:23des familles, de l'autonomie
07:24et des personnes handicapées.
07:26Depuis dix ans,
07:27le nombre d'enfants confiés
07:28à l'ASEU ne cesse d'augmenter
07:30et la protection de l'enfance
07:32traverse une crise structurelle
07:34sans précédent.
07:35Un manque criant
07:36de moyens humains
07:37et financiers.
07:38Une coordination encore insuffisante
07:40entre les services sociaux,
07:42judiciaires et médicaux.
07:44Des retards préjudiciables
07:46dans les évaluations
07:47et la mise en œuvre
07:48de ces accompagnements.
07:50Un contrôle insuffisant
07:51des établissements d'accueil
07:52et un manque de suivi
07:53individualisé
07:54des enfants confiés.
07:56Dans ce contexte,
07:57avec les membres
07:58de la délégation
07:59aux droits des enfants,
08:00nous avons déposé
08:01en mars dernier
08:01une proposition
08:02de loi transpartisane
08:03relative à l'intérêt
08:05des enfants.
08:06Cette PPL
08:07n'a toujours pas,
08:08à ce jour,
08:09été inscrite
08:09à l'agenda parlementaire.
08:11Madame la ministre,
08:12au regard de ces constats
08:13partagés par l'ensemble
08:14des acteurs de terrain,
08:15quelles sont vos propositions
08:17pour renforcer
08:18la protection de l'enfance ?
08:20Enfin,
08:21je souhaite également
08:22remercier Périne Goulet
08:23pour l'organisation
08:24demain à l'Assemblée nationale
08:25de deux conférences
08:27sur le thème
08:27les enfants et le numérique.
08:29Je suis également fière
08:30que des jeunes
08:31de ma circonscription
08:32élus au Conseil municipal
08:34des jeunes de Villepreux
08:35ou membres du Conseil
08:36de circonscription des jeunes
08:37aient souhaité contribuer
08:39au débat
08:39sur l'impact du numérique
08:41dans l'engagement citoyen
08:42de la jeunesse.
08:43Je vous remercie.
08:43Merci beaucoup,
08:44Madame la députée.
08:45La parole est à Madame Stéphanie Rist,
08:47ministre de la Santé.
08:50Merci, Madame la présidente.
08:53Madame la députée
08:54Béatrice Piron.
08:56Merci beaucoup
08:57pour votre question,
09:00qui est une question
09:01qui rend compte
09:02des difficultés structurelles
09:04de notre système
09:05de protection de l'enfance.
09:06Le gouvernement
09:07en a conscience,
09:08malgré l'implication importante
09:11des 130 000 professionnels
09:13impliqués
09:14et des moyens
09:14des départements
09:15en hausse de 12 milliards,
09:17c'est une hausse continue.
09:19Nous ne sommes collectivement
09:21toujours pas,
09:21on peut le dire,
09:22à la hauteur.
09:23Effectivement,
09:24sur 400 000 enfants protégés,
09:27une proportion significative
09:28connaît des délais d'attente
09:30pour l'application
09:31des placements,
09:32des retards
09:33et des difficultés
09:34de scolarisation,
09:35des problématiques de santé,
09:36vous l'avez dit,
09:37notamment de santé mentale,
09:40parfois insuffisamment protégés
09:43contre la prostitution,
09:45voire le proxénitisme.
09:47Le budget 2026
09:49est sans transition.
09:50Le budget 2026
09:52a une augmentation
09:53de 55 millions d'euros
09:55des moyens de l'Etat
09:56dédiés à cette politique
09:57dans le projet
09:57de loi de finances.
09:58Vous le savez,
09:5935 millions de compensations
10:01pour l'application
10:02du décret pouponnière
10:03qui a été pris
10:04par ma prédécesseure,
10:06Catherine Vautrin,
10:06en septembre
10:07pour améliorer
10:08le taux d'encadrement,
10:1010 millions de plus
10:11pour renforcer
10:11les moyens
10:12de contractualisation
10:13entre l'Etat
10:14et les départements
10:15et 5 millions
10:18ont été mobilisés
10:19pour assurer
10:19la bonification
10:20du prêt
10:21de la Caisse des dépôts.
10:22Vous le savez,
10:23nous avons eu l'occasion
10:24déjà d'en parler.
10:25Je vous confirme par ailleurs
10:26que j'ai pu annoncer
10:27la généralisation
10:28du parcours
10:30coordonné
10:31renforcé de soins
10:32qui sera appliqué
10:33à l'ensemble
10:34de ces jeunes
10:34de l'ASE
10:35qui permettra
10:36une meilleure prise en compte,
10:38un meilleur parcours
10:38de santé
10:39pour ces jeunes.
10:40Ces efforts
10:41sont importants.
10:42Il nous faut également
10:42agir de manière structurelle.
10:45Ces 20 dernières années,
10:46comme vous l'avez dit,
10:46le nombre
10:47d'enfants d'ASE
10:47a augmenté
10:48de 50%
10:49dans une proportion
10:50croissante
10:51en établissement
10:52alors que la natalité
10:53baisse.
10:55Merci beaucoup,
10:57madame la ministre.
10:59Pour cette réponse,
11:01la parole est à présent
11:02à monsieur Emmanuel Morel
11:03pour le groupe GDR.
11:05Merci,
11:06madame la présidente.
11:08Monsieur le Premier ministre,
11:09nous ne comprenons pas
11:11le silence
11:12de la France
11:13sur l'accord commercial
11:15passé entre
11:16les Etats-Unis d'Amérique
11:17et l'Union européenne
11:18en juillet dernier.
11:20Il y aurait quand même
11:21matière à débat.
11:22tant les concessions
11:24invraisemblables
11:25accordées par
11:26madame von der Leyen
11:27à monsieur Trump
11:28s'apparentent
11:29à ce qu'on pourrait appeler
11:31une capitulation
11:32en rase campagne.
11:34Je rappelle
11:35que l'Europe accepte
11:37que ses produits
11:38soient taxés
11:39à hauteur de 15%.
11:40Elle s'engage
11:42à acheter
11:43750 milliards de dollars
11:46de produits
11:47pétroliers et gaziers
11:48et elle promet
11:50d'investir
11:51600 milliards
11:52de dollars
11:53outre-Atlantique.
11:54C'est-à-dire
11:55que tous les instruments
11:56de défense commerciale
11:58qui avaient été
11:59lentement élaborés
12:00à Bruxelles
12:01pendant 10 ans
12:01ont été
12:02abandonnés
12:03et c'est une très
12:04mauvaise nouvelle
12:05pour l'industrie
12:06européenne
12:07et singulièrement
12:08l'industrie française
12:09au moment
12:10où notre continent
12:11devient le premier
12:12déversoir
12:13de la surcapacité
12:15chinoise.
12:16Alors on peut
12:16parler d'attractivité
12:17retrouvée,
12:18de réindustrialisation,
12:20de souveraineté économique.
12:22Mais quand on voit
12:23ce que fait la Commission,
12:24franchement,
12:25il y a des questions
12:25à se poser
12:26et il y a une grande
12:26inquiétude.
12:27Inquiétude pour l'industrie,
12:29inquiétude aussi
12:30pour l'agriculture
12:31au moment
12:32où nos paysans
12:33vont subir
12:34à la fois
12:35le projet Trump
12:36mais aussi
12:37l'accord Mercosur
12:38qui est un accord
12:39qui sort des traités,
12:40un accord dérogatoire,
12:42un accord
12:43avec une concurrence
12:45déloyale
12:45et un accord
12:46sur lequel
12:47la France
12:48est timide,
12:50oui,
12:50timide
12:50et même
12:51ambiguë.
12:52Alors je m'adresse
12:53à vous,
12:53mesdames et messieurs
12:54les ministres,
12:55la coupe est pleine
12:56et la question
12:57que je pose
12:58c'est est-ce que
12:58vous entendez
12:59la voix des élus,
13:01des industriels,
13:02des agriculteurs
13:03qui s'inquiètent
13:05de la politique
13:06commerciale
13:06de l'Union Européenne
13:07qui clairement
13:08nuit à nos intérêts
13:10vitaux aujourd'hui.
13:11Merci beaucoup
13:13monsieur le député.
13:14La parole
13:14est à monsieur
13:15Jean-Noël Barraud,
13:16ministre de l'Europe
13:17et des Affaires étrangères.
13:23Madame la Présidente,
13:24mesdames et messieurs
13:25les députés,
13:25monsieur le député
13:26Emmanuel Morel,
13:27vous avez fait adopter
13:29récemment
13:29la quasi unanimité
13:31des groupes politiques
13:32une proposition
13:33de résolution européenne
13:35qui traite du sujet
13:36que vous venez d'évoquer
13:37et à bien des égards
13:37le constat qui est posé
13:38par cette résolution
13:40est juste.
13:41Et nous l'avons toujours dit,
13:43personne ne sort gagnant
13:44d'une guerre commerciale
13:45parce que les droits de douane
13:47sont des impôts
13:48et en l'occurrence
13:49ce sont les classes moyennes,
13:50parfois les classes modestes
13:51américaines
13:52qui vont devoir
13:53s'en acquitter.
13:54C'est la raison pour laquelle
13:55tout au long
13:55de cette négociation
13:57menée par la Commission européenne
13:58avec les Etats-Unis,
14:00la France
14:00et son gouvernement
14:01ont tenu
14:03une posture
14:04très ferme
14:05en invitant la Commission
14:06à brandir
14:08ces instruments
14:08de défense
14:09commerciale.
14:10Le deuxième point
14:12que je voulais apporter
14:14en réponse
14:14à votre question
14:15c'est que l'accord
14:16trouvé le 21 août
14:17dans les conditions
14:18dont chacun se souvient
14:20n'est qu'une étape
14:21et cette négociation
14:22se poursuit.
14:23En particulier
14:24sous l'autorité
14:25du Premier ministre
14:26le gouvernement
14:26continue de défendre
14:28l'exemption
14:29d'un certain nombre
14:30de produits
14:30des droits américains
14:32et en particulier
14:32les vins et spiritueux.
14:34Et nous appelons
14:34la Commission
14:35à renforcer
14:36les mécanismes
14:37de suspension
14:38automatique
14:39des concessions tarifaires
14:40qui ont été faites
14:41aux Etats-Unis
14:41ainsi que l'introduction
14:43d'une clause d'expiration
14:45de ces concessions.
14:48Enfin
14:48et troisième point
14:49sachons
14:50comme vous venez
14:51de le faire
14:51appeler l'Europe
14:52à accélérer
14:53lorsqu'elle va
14:54trop lentement
14:55pour défendre
14:56la souveraineté
14:56industrielle
14:57de notre continent
14:58mais sachons aussi
15:00nous réjouir
15:01lorsqu'elle accélère
15:02et ça a été le cas
15:03par deux fois
15:04ces derniers temps.
15:05le 7 octobre
15:07la Commission européenne
15:08a proposé
15:09des mesures
15:10de protection
15:10très fortes
15:11sur la production
15:12d'acier européen
15:13en doublant
15:15les droits de douane
15:16au-delà des quotas
15:17et en diminuant
15:18par deux
15:19la quantité
15:19des aciers
15:21qui entrent
15:22sur le territoire
15:22de l'Union européenne.
15:23Et puis hier
15:24elle a pris
15:25des mesures
15:25de sauvegarde
15:26sur les ferro-alliages
15:27qui vont permettre
15:28de sauver
15:28900 emplois
15:29et 6 usines
15:30sur notre pays
15:31et c'est le fruit
15:31de la mobilisation
15:32du Président de la République
15:33et du gouvernement.
15:33Merci beaucoup
15:34Monsieur le Ministre
15:35La parole est à présent
15:37Monsieur Maxime Michelet
15:38pour le groupe UDR
15:39Merci Madame la Présidente
15:43Madame la Ministre
15:44de la Culture
15:44il y a quelque chose
15:45de pourri
15:46au royaume
15:46de l'audiovisuel public
15:47Les dirigeantes
15:49de France Télévisions
15:49et de Radio France
15:50se sont concertées
15:51pour assigner
15:52CNews,
15:52Europe 1
15:53et le JDD
15:53devant le tribunal
15:55de commerce de Paris
15:56pour dénigrement
15:57grief constitutif
15:58de concurrence déloyale
15:59selon elle.
16:01Cette action en justice
16:02contre des concurrents
16:03est tout bonnement sidérante
16:04elle trahit la fébrilité
16:06de l'audiovisuel public
16:07fébrilité devant
16:08les futurs travaux
16:09de la commission d'enquête
16:11demandée par Eric Ciotti
16:12et dont notre collègue
16:13Charles Aloncle
16:13est le rapporteur
16:14fébrilité depuis
16:16que l'affaire
16:16Le Grand Cohen
16:17a exposé au grand jour
16:18les liens privilégiés
16:20entretenus avec la gauche
16:21fébrilité à l'idée
16:23de perdre
16:24les innombrables privilèges
16:25accumulés
16:26par la nomenclatura
16:27audiovisuelle
16:28fébrilité enfin
16:30face à l'émergence
16:31de lignes éditoriales
16:32indépendantes
16:33qui remettent en cause
16:34le monopole idéologique
16:35qu'entend exercer
16:36l'audiovisuel public
16:37afin de représenter
16:38la France
16:39telle qu'on voudrait
16:40qu'elle soit
16:40selon les termes
16:41de Delphine Ernot
16:42avec cette action
16:43en justice
16:44les présidentes
16:45de France Télévisions
16:46et de Radio France
16:46confirment être
16:48des militantes politiques
16:49la plainte pour dénigrement
16:51ne manque d'ailleurs
16:51pas de sel
16:52et elle pourrait presque
16:53faire sourire
16:53si elle n'était pas réalisée
16:54aux frais du contribuable
16:56en effet
16:56France Télévisions
16:57et Radio France
16:58sont-ils seulement légitimes
17:00à se plaindre
17:00de ce supposé dénigrement
17:02quand l'audiovisuel public
17:04consacre
17:04aux frais du contribuable
17:06des heures entières
17:07à dénigrer
17:08et à caricaturer
17:09tout média
17:10qui ose
17:10différer
17:11de sa ligne idéologique
17:12en septembre
17:14Delphine Ernot
17:15désignait ces news
17:16comme une chaîne
17:17d'extrême droite
17:18une attaque
17:18sans précédent
17:20aujourd'hui
17:21ne tolérant plus
17:22aucune critique
17:23elle se laisse aller
17:23au rêve
17:24de la censure judiciaire
17:25de toute concurrence
17:26la seule concurrence déloyale
17:28pourtant qui existe
17:28c'est celle structurelle
17:30de l'audiovisuel public
17:31financé par les français
17:32à hauteur de 4 milliards
17:33tout en captant
17:34une part importante
17:35des revenus publicitaires
17:36cet avantage structurel
17:37est mis aujourd'hui
17:38au service d'une lutte idéologique
17:40elle doit cesser
17:41Madame la Ministre
17:42en qualité d'autorité de tutelle
17:44avez-vous été informée
17:45de cette action en justice
17:46avez-vous été consultée
17:47avez-vous donné
17:48votre accord
17:49je vous remercie
17:49merci beaucoup
17:50la parole est à Madame Rachida Dati
17:53Ministre de la Culture
17:55merci Madame la Présidente
18:00Mesdames et Messieurs les députés
18:01Monsieur le député Michelet
18:02alors vous avez raison
18:04toutes les chaînes de télévision
18:05privées comme publiques
18:06sont soumises à une exigence
18:08de pluralisme
18:10dans leur programme
18:10mais il y a une exigence
18:12supplémentaire
18:13pour l'audiovisuel public
18:14qui est celle
18:15de l'impartialité
18:17et c'est tout le sens
18:18d'ailleurs
18:18de la réforme
18:19de l'audiovisuel public
18:20que j'ai souhaité porter
18:21fondée sur le texte
18:23du Président Laffont
18:24du Sénat
18:25et qui reste évidemment
18:27sur laquelle
18:27il reste une lecture
18:29alors certains groupes privés
18:31ont pu considérer
18:33que cette exigence
18:34d'impartialité
18:35n'était pas remplie
18:37et l'ont fait savoir
18:37sur leurs antennes
18:38alors les présidents
18:39de France Télévisions
18:40et de Radio France
18:41ont estimé
18:42que ce traitement
18:44était de l'ordre
18:44du dénigrement
18:45et ont souhaité
18:47assigner les médias
18:48du groupe Bolloré
18:48devant le tribunal
18:50de commerce
18:50alors vous m'avez posé
18:52une question
18:52sur est-ce que j'étais
18:55informée
18:55de cette démarche
18:56cette démarche
18:57n'avait en aucun cas
18:59été concertée
19:00et encore moins
19:01approuvée
19:02par les tutelles
19:03en l'état du droit
19:04c'est leur liberté
19:05d'avoir choisi
19:06de s'engager
19:07dans cette voie
19:08mais je peux vous dire
19:09que même si
19:10l'usage républicain
19:12et aussi par respect
19:13de l'engagement
19:14des deniers publics
19:15dans cette procédure
19:16les tutelles
19:17auraient dû être informées
19:18auraient pu être informées
19:19plus largement
19:21la réflexion
19:22sur ce que signifie
19:23l'impartialité
19:24cette exigence
19:25d'impartialité
19:26du service public
19:27et la façon
19:27dont elle est mise en oeuvre
19:29est évidemment
19:29pleinement légitime
19:30et c'est un débat
19:31que nous devons avoir
19:32mais ce sujet
19:34mérite largement mieux
19:36que la voie détournée
19:38de la judiciarisation
19:40merci beaucoup
19:42madame la ministre
19:43la parole est à monsieur
19:45Kevin Mauvieux
19:46pour le rassemblement national
19:48merci madame la présidente
19:52mesdames et messieurs
19:52les ministres
19:53chers collègues
19:53ma question s'adresse
19:54aux ministres de l'économie
19:55et de la souveraineté énergétique
19:57après l'Espagne
19:58et le Portugal
19:58sorti du mécanisme européen
20:00de fixation des prix
20:00de l'électricité
20:01c'est maintenant l'Allemagne
20:02qui s'apprête
20:03à mettre plusieurs milliards
20:04d'euros sur la table
20:05pour baisser les prix
20:06de l'électricité
20:06et gagner en compétitivité
20:08pendant ce temps
20:09en France
20:09nous restons soumis
20:10aux pires règles
20:11de l'Union Européenne
20:11toxiques pour la survie
20:13de nos entreprises
20:14de nos industries
20:15et pour le pouvoir
20:15d'achat des français
20:16la France produit
20:17l'électricité la plus propre
20:19et la moins chère
20:19grâce à son parc nucléaire
20:20pourtant nous l'achetons
20:22aux prix européens
20:23tenant compte
20:23des pires productions
20:24qu'elles soient intermittentes
20:25au gaz ou au charbon
20:26les derniers chiffres
20:28sont indiscutables
20:29la France poursuit
20:30sa désindustrialisation
20:31notre prix de marché
20:32de gros
20:33était pourtant
20:33notre seul avantage compétitif
20:35nous allons le perdre
20:37les entreprises
20:38qui bénéficieront
20:39du CISAF en Allemagne
20:40verront leur prix
20:41de l'électricité
20:41se rapprocher fortement
20:43d'une autre
20:43le faible avantage prix
20:45qui nous restera
20:46que nous conserverons
20:47sera bien insuffisant
20:48au regard du poids
20:49des normes et impôts
20:50que seul le Rassemblement
20:51national souhaite combattre
20:53ici en France
20:53vous nous répétez
20:54matin, midi et soir
20:56qu'on ne peut rien faire
20:57sans Frexit
20:57bloqué par l'Union Européenne
20:59je n'entends pourtant pas
21:00parler de Dutchxit
21:02ces derniers jours
21:02bref
21:03les autres pays agissent
21:05et vous commentez
21:06seules Marine Le Pen
21:07et Jordan Bardella
21:08ont le courage
21:09de vouloir sortir
21:09du mécanisme européen
21:10de fixation des prix
21:11de l'électricité
21:12et seules Marine Le Pen
21:13et Jordan Bardella
21:14ont le courage
21:15de vouloir baisser la TVA
21:16de 20 à 5,5%
21:18sur les énergies
21:19y compris sur l'électricité
21:20des solutions
21:21qui marchent
21:22immédiatement
21:23pour nos entreprises
21:24et pour les français
21:25alors monsieur le ministre
21:26quand aurez-vous
21:28le courage
21:28de reprendre
21:29les idées qui marchent
21:30celles du Rassemblement
21:31national
21:31pour la France
21:33pour les français
21:33au lieu de vous obstiner
21:35dans votre politique politicienne
21:36basée uniquement
21:37sur l'anti-RN
21:38plutôt que sur l'intérêt
21:39de la nation française
21:40merci beaucoup
21:42monsieur le député
21:42la parole est à monsieur
21:43Roland Lescure
21:44ministre de l'économie
21:45et des finances
21:46merci madame la présidente
21:49mesdames messieurs
21:49les députés
21:50monsieur le député
21:51Kevin Mauvieux
21:52ce sujet
21:53est je pense suffisamment
21:54sérieux
21:55pour éviter
21:55les polémiques
21:56politiciennes
21:57qui plus est fondée
21:59sur des inexactitudes
22:00premier point
22:02l'Allemagne
22:03ne sort
22:03en rien
22:04du marché
22:05européen
22:05de l'énergie
22:06en rien
22:06deux
22:08la raison
22:09pour laquelle
22:10l'Allemagne
22:10aujourd'hui
22:11envisage un mécanisme
22:12dont les détails
22:13sont loin d'être
22:14précisés
22:14pour soutenir
22:15son industrie
22:16c'est justement
22:16parce que
22:18l'énergie française
22:18est extrêmement compétitive
22:20et parce que
22:20les industries françaises
22:21en profitent également
22:23faisant des envieux
22:24outre-Rhin
22:25trois
22:26la raison
22:28pour laquelle
22:28aujourd'hui
22:29l'énergie en France
22:29l'électricité
22:30est décarbonée
22:31et pas chère
22:31nous le devons
22:32à nos anciens
22:33qui il y a plus de 50 ans
22:34ont lancé un programme
22:35électronucléaire ambitieux
22:36qui nous permet
22:37d'en bénéficier
22:38aujourd'hui
22:38et de ce point de vue là
22:40il faut être très clair
22:40il faut continuer
22:42il faut continuer
22:44je pense avec un message
22:45lui aussi très clair
22:46c'est qu'il est temps
22:47d'enterrer
22:47l'âge de guerre
22:48vous le savez
22:49le nucléaire
22:50c'est puissant
22:52c'est pas trop cher
22:53ça permet de moduler
22:55la puissance électrique
22:56en fonction de la demande
22:57mais ça prend du temps
22:58à construire
22:59et par ailleurs
23:00il y a des offres
23:01plus flexibles
23:02notamment du côté
23:03des énergies
23:04non renouvelables
23:04qui permettent
23:07d'appuyer
23:08notre offre
23:08de production
23:09notamment dans des territoires
23:10qui en ont besoin
23:12qui s'occupent
23:13des outre-mer
23:13aujourd'hui
23:14on va pas mettre
23:14des réacteurs nucléaires
23:15dans tous nos départements
23:17d'outre-mer
23:17donc là le message
23:18que j'ai envie
23:19de vous faire passer
23:19aujourd'hui
23:20c'est que
23:20un
23:21il faut le reconnaître
23:22la demande d'électricité
23:23n'est pas encore au rendez-vous
23:24il faut mettre le paquet
23:25sur l'électrification
23:26des usages
23:27et deux
23:28du côté de l'offre
23:29être pragmatique
23:30entendre
23:31un certain nombre
23:32de territoires
23:33qui nous disent
23:33franchement les ONR
23:34c'est assez
23:35et d'autres
23:36qui souhaitent
23:37continuer à développer
23:38ces offres
23:39qui sont plus flexibles
23:39dans la construction
23:40pour simplifier
23:41le Premier ministre
23:43m'a demandé
23:44d'engager un travail
23:45sur la programmation
23:46pure annuelle de l'énergie
23:47j'ai commencé
23:48à consulter
23:49un certain nombre
23:49de groupes
23:50et vous le serez aussi
23:51monsieur le député
23:51de manière à ce qu'on ait
23:52une offre efficace
23:54qui permette de continuer
23:55l'industrialisation
23:55merci
23:56merci monsieur le député
23:57allez-y
23:58merci
23:58écoutez concrètement
23:59vous avez résumé ma question
24:01puisque je n'ai jamais dit
24:01que l'Allemagne sortait
24:02de l'Union Européenne
24:03ou du mécanisme européen
24:04je vous ai dit
24:05qu'il n'y avait pas besoin
24:05d'en sortir
24:06donc vous avez repris ce que j'ai dit
24:07je vous ai dit que le nucléaire
24:08était un avantage compétitif
24:09vous l'avez repris
24:10c'est très bien
24:16la parole est à madame Christine
24:18Lelabourg
24:19pour le groupe Ensemble
24:19pour la République
24:20merci
24:21merci madame la présidente
24:23madame la ministre
24:24chers collègues
24:25la semaine européenne
24:26de l'emploi des personnes
24:27handicapées
24:28a débuté lundi
24:29comme chaque année
24:31les organisateurs
24:32l'ADAPT
24:32la GFIP
24:33et le FIP
24:33invitent à débattre
24:35à faire se rencontrer
24:36les demandeurs d'emploi
24:37en situation de handicap
24:38les entreprises
24:39les politiques
24:40les associations
24:41et la société civile
24:42l'occasion de mettre
24:43tous les ans
24:44un coup de projecteur
24:45sur l'emploi
24:46des personnes handicapées
24:47à l'image du duodet
24:48qui aura lieu demain
24:49l'occasion d'interroger
24:51les dispositifs existants
24:53de valoriser
24:53toutes les actions
24:54concrètes
24:55et les bonnes pratiques
24:56sur nos territoires
24:57malgré des avancées
24:59indéniables
25:00le taux de chômage
25:01des personnes handicapées
25:02bien qu'au plus bas
25:03aujourd'hui
25:04demeure deux fois
25:05supérieur à celui
25:06de l'ensemble
25:07de la population
25:08force est de constater
25:09que le monde du travail
25:10est encore insuffisamment
25:11adapté
25:12et les organisations
25:13de travail
25:14trop peu sensibilisées
25:15et trop peu formées
25:16les discriminations
25:18et les préjugés
25:18persistent
25:19alors oui
25:21continuons à en parler
25:23continuons à sensibiliser
25:24à former
25:25et à accompagner
25:26la société
25:27tout entière
25:27afin de répondre
25:29aux enjeux d'accessibilité
25:30qui dépassent
25:31le seul sujet
25:32des environnements
25:32de travail
25:33n'oublions pas
25:34que c'est l'environnement
25:35inadapté
25:36qui génère le handicap
25:37j'ai mesuré
25:39encore hier
25:39lors du colloque
25:40que nous avons
25:41co-organisé
25:41avec madame la présidente
25:42à l'assemblée
25:43la volonté collective
25:45des acteurs
25:46d'aller ensemble
25:47plus loin
25:47et plus vite
25:48en matière d'accès
25:48à la formation
25:49et à l'emploi
25:50de mieux se connaître
25:51agir pour et avec
25:52les personnes handicapées
25:55agir en complémentarité
25:56mieux coopérer
25:57et mieux se coordonner
25:58c'est encourageant
26:00madame la ministre
26:01nous avons été nombreux
26:02à constater
26:03et à contester
26:04la copie initiale
26:05du projet
26:06de loi de finances
26:06de 2026
26:07nous avons été nombreux
26:09à refuser
26:09la baisse des crédits
26:10pour les ESAT
26:11les entreprises adaptées
26:12et la baisse des moyens
26:13attribués aux acteurs
26:14du service public
26:15de l'emploi
26:15ces baisses inquiètent
26:17et vont certainement
26:17fragiliser
26:18les politiques
26:19d'accompagnement
26:19vers et dans l'emploi
26:20que nous avons porté
26:21depuis 2017
26:22ma question est simple
26:24le gouvernement
26:25soutiendra-t-il
26:26si nécessaire
26:27la volonté des députés
26:28de maintenir
26:29les crédits
26:29en faveur
26:30de l'emploi
26:31des personnes handicapées
26:32merci beaucoup
26:33madame la députée
26:34la parole est à madame
26:35Charlotte Parmentier-Lecoq
26:36ministre charge
26:38de l'autonomie
26:39des personnes handicapées
26:40oui merci
26:41madame la présidente
26:43mesdames et messieurs
26:44les députés
26:45madame la députée
26:46Christine Lenabour
26:47d'abord
26:48je voudrais saluer
26:49votre action
26:50le colloque
26:50que vous avez organisé
26:52hier en est une illustration
26:53mais vous avez
26:55bien d'autres initiatives
26:57tout au long de l'année
26:58et notamment auxquelles
26:58j'ai pu participer
26:59dans votre circonscription
27:01je salue aussi
27:02l'engagement
27:03des parlementaires
27:04de manière générale
27:05sur les questions
27:05liées au handicap
27:06et merci
27:07de mettre
27:08un coup de projecteur
27:09effectivement
27:10sur cette semaine
27:11européenne
27:12pour l'emploi
27:12des personnes
27:13en situation
27:13de handicap
27:14alors le gouvernement
27:15est complètement mobilisé
27:17sur cette question
27:18de l'emploi
27:18des personnes
27:19en situation
27:19de handicap
27:20vous l'avez dit
27:21le chômage
27:22a beaucoup reculé
27:23mais évidemment
27:24on ne se satisfait pas
27:25de ce chiffre
27:26on souhaite continuer
27:27à améliorer
27:28nos résultats
27:29le premier combat
27:31c'est celui
27:32de l'image
27:32de la représentation
27:34que peuvent avoir
27:35encore les employeurs
27:36vis-à-vis des personnes
27:37en situation
27:38de handicap
27:38c'est un combat
27:39que nous menons
27:40tous collectivement
27:41une des illustrations
27:43c'est celle du duodé
27:44à laquelle vous allez
27:45participer
27:46à laquelle madame
27:47la présidente
27:48participe
27:49ainsi que de nombreux
27:50parlementaires
27:51et à laquelle
27:52tout le gouvernement
27:53va également
27:54participer
27:55c'est une façon
27:56de découvrir
27:57et de changer
27:57le regard
27:58sur le handicap
27:58et surtout
27:59de redire
28:00que les personnes
28:01en situation
28:02de handicap
28:02sont avant tout
28:03des personnes
28:04compétentes
28:05fiables
28:06motivées
28:06et engagées
28:07pour travailler
28:08dans nos entreprises
28:09on a aussi
28:10un deuxième combat
28:11qui est celui
28:12de bien accompagner
28:13les entreprises
28:13avec des outils
28:15qui soient adaptés
28:16on transforme
28:17le service public
28:18de l'emploi
28:19dans ce sens
28:19avec des outils
28:21comme l'emploi accompagné
28:22qui aide
28:23des périodes
28:24d'intégration
28:25de personnes
28:25notamment avec
28:26des handicaps
28:27invisibles
28:28des troubles
28:29de l'autisme
28:29autant de challenges
28:31pour lesquels
28:31on accompagne
28:32les entreprises
28:33s'agissant du budget
28:35je veux quand même
28:35redire que sur les lignes
28:37dédiées au handicap
28:38on maintient bien
28:39les aides au poste
28:40pour les ESAT
28:42et pour les entreprises
28:43adaptées
28:43on développe aussi
28:45des financements
28:46pour les solutions
28:46dédiées aux personnes
28:47en situation de handicap
28:48et maintenant
28:49le budget
28:50est dans les mains
28:50des parlementaires
28:51et je sais pouvoir
28:52compter sur vous
28:53pour continuer
28:53à investir
28:54sur ce champ
28:55merci madame la ministre
28:55la parole est à présent
28:57madame Danielle Obono
28:57pour le groupe
28:58la France insoumise
28:59merci madame la présidente
29:01ce samedi
29:02à l'occasion
29:02de la journée internationale
29:03du 25 novembre
29:04contre les violences
29:05faites aux femmes
29:06des dizaines
29:07d'associations féministes
29:08des syndicats
29:09et mouvements politiques
29:09dont la France insoumise
29:11appellent à manifester
29:12avec et pour les femmes
29:13du monde entier
29:14les femmes victimes
29:15de violences machistes
29:16de guerres
29:17de famines
29:17de régimes autoritaires
29:19ou d'états génocidaires
29:20de gouvernements
29:21réactionnaires
29:22ou austéritaires
29:23nous participerons
29:24activement
29:24à ces mobilisations
29:25parce que les violences
29:26sexuelles et sexistes
29:27surviennent partout
29:28tout le temps
29:29sur nos lieux de travail
29:30et d'études
29:31dans nos familles
29:32l'espace public
29:32les établissements
29:33de soins
29:34les commissariats
29:35dans tous les milieux
29:36sociaux et professionnels
29:37à l'intersection
29:38de multiples oppressions
29:39et parce que face
29:40à ces violences
29:41de masse systémique
29:42votre gouvernement
29:43est en dessous de tout
29:44en 2024
29:45en France
29:46122 600 personnes
29:47ont été victimes
29:48d'infractions sexuelles
29:4985% étaient des femmes
29:51mais alors que ce nombre
29:52a augmenté de 7%
29:53cette année
29:5470% des associations
29:56subissent une baisse
29:56de financement
29:57qui met en péril
29:58leur fonctionnement
29:59le 29 octobre
30:00jour du vote au Sénat
30:02de la loi introduisant
30:03le consentement
30:04dans la définition pénale
30:05du viol
30:05deux policiers
30:06étaient accusés
30:07d'avoir violé une femme
30:08dans un dépôt
30:09du tribunal de Bobigny
30:10une affaire qui s'ajoute
30:11aux 429 cas recensés
30:12par disclose
30:13de violences sexuelles
30:14commises par des policiers
30:15et gendarmes
30:16entre 2012 et 2025
30:18en 10 ans
30:19le ministère de l'Intérieur
30:20n'a pris aucune mesure
30:21structurante
30:22à cet effet
30:23par contre
30:23en poste
30:24depuis à peine
30:25deux mois
30:25le ministre Nunez
30:27a annoncé
30:27déposer plainte
30:28contre 4 députés
30:29insoumis
30:29pour avoir dit
30:30que la police tue
30:30et contre un humoriste
30:31pour avoir dénoncé
30:32les violences policières
30:34assez d'impunité
30:35pour les agresseurs
30:36accès de répression
30:37budgétaire
30:37pour les victimes
30:38monsieur le premier ministre
30:40que comptez-vous faire
30:41pour éradiquer
30:42ces agissements
30:42intolérables dans la police
30:43et au lieu des coupes
30:45iniques prévues
30:45dans votre budget
30:46de malheur
30:47quand inscriverez-vous
30:48enfin
30:49les 3 milliards
30:50nécessaires
30:51pour lutter
30:51efficacement
30:52contre les violences
30:53sexuelles et sexistes
30:54je vous remercie
30:56madame la députée
30:57la parole est à monsieur
30:58Laurent Nunez
30:59ministre de l'Intérieur
31:00madame la présidente
31:03mesdames et messieurs
31:04les députés
31:04madame la députée
31:06au bono
31:06d'abord je veux vous rassurer
31:07je continuerai à porter plainte
31:08chaque fois qu'on dira
31:09qu'on dira
31:10que la police tue
31:11ou qu'on comparera
31:12les forces de l'ordre
31:13à une organisation terroriste
31:15je continuerai
31:16je continuerai
31:17sur le sujet très grave
31:18que vous abordez
31:19des violences sexuelles
31:21je peux vous confirmer
31:22qu'évidemment
31:22c'est une priorité
31:23du gouvernement
31:24c'est une priorité
31:25forte du gouvernement
31:26et pour la partie
31:27qui est la mienne
31:28je peux vous rassurer
31:29de la mobilisation
31:30complète
31:31des forces de police
31:32et de gendarmerie
31:33pour investiguer
31:34en judiciaire
31:35quand il y a des violences sexuelles
31:36pour accueillir
31:38mieux accueillir
31:39les femmes
31:39dans les commissariats
31:41dans les brigades
31:41de gendarmerie
31:42nous avons mis en place
31:43des dispositifs
31:44d'accueil discret
31:45des dispositifs
31:46de plainte hors les murs
31:47quand il y a
31:48l'effet les plus graves
31:49comme des viols
31:50et nous allons évidemment
31:51continuer ces actions
31:53avec beaucoup d'efficacité
31:54croyez bien que
31:55je suis
31:56comme ministre de l'intérieur
31:57mais comme l'ensemble
31:58du gouvernement
31:59très déterminé
32:00à être aux côtés
32:01des femmes
32:01qui sont victimes
32:02de violences sexuelles
32:03pour prévenir
32:04et pour réprimer
32:05vous avez abordé
32:06la question
32:07vous avez abordé
32:08la question
32:08et vous avez utilisé
32:09le mot systémique
32:10vous avez abordé
32:11la question
32:12très grave
32:13et vous avez raison
32:13madame la députée
32:14d'un certain nombre
32:15de femmes
32:17qui ont été présentes
32:18dans des commissariats
32:19dans des dépôts
32:19et qui ont été victimes
32:21de violences sexuelles
32:22il y a effectivement
32:24une étude
32:24qui a été rendue publique
32:25très récemment
32:26d'ailleurs
32:27dont les auteurs
32:27eux-mêmes
32:28appellent à l'analyser
32:29avec la plus grande prudence
32:30mais vous avez raison
32:31il y a eu quelques cas
32:32très rares
32:33qui se sont déroulés
32:34et systématiquement
32:35systématiquement
32:37nous avons été
32:38d'une fermeté exemplaire
32:39le cas que vous avez cité
32:41au dépôt du tribunal judiciaire
32:42de Bobigny
32:43je veux rappeler
32:43que ces policiers
32:44ont été immédiatement suspendus
32:45et qu'ils sont actuellement
32:46écroués
32:47nous répondons avec beaucoup de fermeté
32:49sur ces cas
32:50qui ne sont pas des cas systémiques
32:51comme vous le dites
32:52mais des cas heureusement minoritaires
32:53et nous serons toujours intraitables
32:55avec ceux qui commettent
32:57ce type de violence sexuelle
32:59et qui portent un uniforme
33:00c'est inacceptable
33:00mais ça n'est pas une généralité
33:02Merci beaucoup
33:03Monsieur le Ministre
33:04Madame la députée
33:05Votre déni des violences
33:08patriarcales systémiques
33:09montre à quel point
33:10vous êtes incapable
33:11de faire face
33:12à ce mouvement
33:13et il manque toujours
33:143 milliards
33:15pour un budget
33:16de lutte contre les violences
33:17Merci beaucoup
33:19Madame la députée
33:20La parole est à Madame
33:22Marie-Noëlle Batistel
33:23pour le groupe socialiste
33:24Merci
33:25Merci Madame la Présidente
33:28Notre groupe s'associe
33:30à l'hommage
33:31que vous avez rendu
33:31au député socialiste
33:33André Chardin-Nagor
33:34Ma question s'adresse
33:37à Madame la Ministre
33:37de l'aménagement du territoire
33:39et de la décentralisation
33:40Madame la Ministre
33:41en cette semaine
33:42de congrès des maires
33:43nous accueillons depuis hier
33:44de nombreux élus
33:45de nos territoires
33:46dans les tribunes
33:46de nos assemblées
33:47que nous saluons
33:48au terme d'un mandat
33:50qui aurait été
33:50particulièrement éprouvant
33:52ils réaffirment chaque jour
33:53leur engagement
33:53pour la République
33:54de proximité
33:56alors que le budget
33:57dont nous débattons
33:58les inquiètes
33:58au plus haut point
33:59et que la gestion
34:00des collectivités locales
34:01est exemplaire
34:02il nous demande
34:03de ne pas les priver
34:04des moyens indispensables
34:05pour assurer
34:06les services publics
34:07du quotidien
34:07et préparer l'avenir
34:09en tant que présidente
34:11de la commission permanente
34:12du conseil national
34:13de la montagne
34:13permettez-moi
34:14d'évoquer en particulier
34:15les collectivités de montagne
34:17en première ligne
34:18face aux dérèglements climatiques
34:20avec de nombreux secteurs économiques
34:22basés sur des modèles
34:23de pluriactivité
34:24mêlant tourisme
34:25agriculture
34:26service
34:26et artisanat
34:27leurs économies reposent
34:29sur des équilibres
34:29souvent fragiles
34:30qu'il nous faut accompagner
34:32vers une économie
34:33capable de diversifier
34:34ses activités
34:35de consolider ses emplois
34:37préserver son environnement
34:38fragile
34:39et construire un tourisme
34:40toute saison durable
34:41la transformation
34:42de ces territoires
34:43demande du temps
34:44des moyens
34:45et un accompagnement
34:46de l'Etat
34:47c'est pourquoi
34:47la mise en place
34:48d'un véritable fonds
34:49de transition
34:50dédié aux zones
34:51de montagne
34:52devient indispensable
34:53pour engager
34:54ces mutations
34:54sans déstabiliser
34:56davantage
34:56des modèles
34:57déjà sous pression
34:58il nous faut donc
34:59un deuxième plan
35:00avenir montagne
35:00madame la ministre
35:01pour répondre pleinement
35:02aux besoins
35:03de nos collectivités
35:04mondanières
35:05dont les amenités
35:06positives
35:06sont une richesse
35:08pour la France
35:08madame la ministre
35:10je ne vois rien de tel
35:11dans le projet
35:11de loi de finances
35:12comment le gouvernement
35:13entend-il s'engager
35:14aux côtés
35:15de ces territoires
35:16de montagne
35:16afin de soutenir
35:17leur transition
35:18écologique
35:19et sécuriser
35:20les modèles économiques
35:22au coeur de nos massifs
35:23je vous remercie
35:24merci beaucoup
35:25la parole
35:26est à madame
35:27Françoise Gattel
35:28ministre des collectivités
35:29de la décentralisation
35:30merci madame la présidente
35:32mesdames et messieurs
35:33les députés
35:35madame la députée
35:36Marie-Noëlle Batistel
35:37je vous remercie
35:39de votre question
35:39qui porte sur un sujet
35:40où le gouvernement
35:41est extrêmement engagé
35:42avec vous d'ailleurs
35:43parce que je sais
35:45votre engagement
35:47en faveur
35:48d'une montagne
35:48forte et vivante
35:49avec une économie
35:51qui soit à la fois
35:52une économie agricole
35:53mais aussi
35:53une économie touristique
35:55et je veux saluer
35:56aussi le travail
35:57de votre collègue
35:58Vigier
35:59dans l'association
36:00nationale
36:01des élus
36:02de montagne
36:02nous avons travaillé
36:04ensemble depuis un an
36:05je me rappelle
36:06l'engagement
36:06de l'état
36:07très conséquent
36:08sur une situation
36:09d'urgence
36:10sur l'alpe du Grand Serre
36:12et nous avons
36:12depuis
36:13vous le savez
36:14madame la députée
36:15continué à mettre
36:16en oeuvre
36:17le plan
36:17avenir montagne
36:18qui comprend
36:19170 millions
36:21d'accompagnement
36:22des projets
36:23de la montagne
36:2462 chefs
36:25de projet
36:26mis à disposition
36:27par l'état
36:28pour aider
36:29les élus
36:29de la montagne
36:30à définir
36:32leur avenir
36:32en prenant
36:33en compte
36:33la transition
36:34écologique
36:36donc l'état
36:37est aux côtés
36:38des collectivités
36:39de montagne
36:40vous le savez
36:41nous aurons
36:41d'ailleurs
36:42très prochainement
36:43la nouvelle réunion
36:45du comité national
36:46de la montagne
36:47que l'état
36:47a beaucoup défendu
36:48dans la loi
36:49de simplification
36:50vous vous en appelez
36:51et je sais
36:52que l'ensemble
36:53du gouvernement
36:54puisque nous sommes
36:55plusieurs collègues
36:56à porter ce sujet
36:57l'ensemble du gouvernement
36:59sous la houlette
37:00du premier ministre
37:02nous sommes vraiment
37:03à vos côtés
37:04pour coopérer
37:05pour une montagne
37:06forte et vivante
37:07où chacun peut avoir
37:08envie de vivre
37:09et peut vivre dignement
37:10merci beaucoup
37:12madame la ministre
37:13avant de lui donner
37:14la parole
37:14je suis heureuse
37:15en votre nom
37:16à tous
37:16de souhaiter la bienvenue
37:17dans cet hémicycle
37:18à monsieur Lionel
37:20du Paré
37:20devenu député
37:21de la cinquième circonscription
37:22de Saône-et-Loire
37:23le 13 novembre dernier
37:25bienvenue
37:25chers collègues
37:26merci madame la présidente
37:29ma question s'adresse
37:31à monsieur le ministre
37:31délégué chargé
37:32de l'industrie
37:33il y a 20 ans
37:35lorsque j'étais étudiant
37:36ingénieur
37:37à l'école des arts
37:37et métiers
37:38à Cluny
37:38on nous a enseigné
37:40et fait pratiquer
37:40le tournage
37:41le fraisage
37:42la forge
37:42la fonderie
37:43et la mécanique
37:44tout en y associant
37:45les nouvelles technologies
37:46mais aussi
37:48inculquer
37:48la fierté française
37:50pour son industrie
37:51j'ai connu en tant que salarié
37:53l'OPA hostile
37:54de Mittal
37:55sur Arcelor
37:55en 2006
37:56et en 2014
37:58salarié
37:59et militant syndical
38:00j'ai assisté
38:01à la vente forcée
38:02d'une grande partie
38:03d'Alstom
38:03dans les deux cas
38:05une perte de souveraineté
38:06française
38:07et européenne
38:08monsieur le ministre
38:10vous avez récemment
38:11rappelé avec force
38:13l'importance
38:14d'assumer
38:14une forme
38:15de préférence
38:16européenne
38:16pour mieux protéger
38:18nos filières industrielles
38:19puisque certains pays tiers
38:21non européens
38:22subventionnent massivement
38:24imposent des normes
38:25bien plus faibles
38:25appliquent leurs lois
38:26au-delà de leurs frontières
38:27sans oublier
38:29bien entendu
38:29la folie fiscale
38:30autour du PLF 2026
38:32aboutissant
38:32à davantage
38:33à alourdissant davantage
38:35la charge
38:36qui pèse
38:36sur nos entreprises
38:37qui assume déjà
38:38l'une des fiscalités
38:39les plus lourdes
38:40en Europe
38:40au moment même
38:41où elles doivent
38:42investir
38:43innover
38:43recruter
38:44pour résister
38:45et se développer
38:46sur le marché mondial
38:47aucune grande entreprise
38:49ne s'est créée
38:50sans que
38:50sur son propre sol
38:52elle ne trouve
38:52un équilibre économique
38:54des soutiens
38:54interfertiles
38:56à son développement
38:57oui la valeur
38:58qui se crée
38:59doit être partagée
39:00mais si nous asséchons
39:01la création de la valeur
39:02nous n'aurons plus
39:03que nos larmes
39:04à partager
39:04aussi je vous demande
39:06comment le gouvernement
39:08entend-il mettre
39:08en cohérence
39:09à court
39:10moyen et long terme
39:11les orientations
39:12que vous défendez
39:13et que nous soutenons
39:15en faveur
39:15de la préférence européenne
39:16afin de protéger
39:17durablement
39:18notre industrie
39:18nos emplois
39:19et notre souveraineté économique
39:21Monsieur le député
39:23la parole est à monsieur
39:24Sébastien Martin
39:25ministre délégué
39:26chargé de l'industrie
39:27merci madame la présidente
39:30monsieur le député
39:31Lionel Duparé
39:32vous l'avez dit
39:34monsieur le député
39:35le monde a changé
39:35et au niveau européen
39:38les choses changent
39:39et elles changent
39:40sous l'impulsion
39:41de la France
39:42parce que
39:43lorsque
39:44aujourd'hui
39:45sur l'acier
39:45vous avez en surproduction
39:47asiatique
39:48l'équivalent de 5 fois
39:50le marché européen
39:52il est nécessaire
39:53et c'est ce qu'a obtenu
39:54la France
39:54que des clauses de sauvegarde
39:56se mettent en oeuvre
39:57pour protéger
39:58notre industrie européenne
40:00comme elle l'a fait
40:00Jean-Noël Barraud
40:01l'a rappelé hier
40:02sous l'impulsion
40:03du gouvernement français
40:05pour
40:05les ferro-alliages
40:07et d'ailleurs
40:07je tiens à rappeler
40:08la mobilisation
40:09de Virginie Dubimiller
40:10Émilie Bonivard
40:11Marie-Noël Batistel
40:12et Olga Givernet
40:12sur ces sujets
40:14encore hier
40:15au téléphone
40:15avec mes équipes
40:17il faut se protéger
40:18mais il faut aussi faire
40:19ce que font
40:19les autres continents
40:21c'est-à-dire
40:21la préférence européenne
40:23c'est-à-dire
40:23avoir une part
40:24de contenu local
40:25et si nous affirmons
40:26bien évidemment
40:272035
40:28et des ajustements possibles
40:29il doit y avoir
40:30en face
40:30un contenu local
40:32et une valeur ajoutée
40:33forte dans nos produits
40:34il doit y avoir
40:35un accès au soutien public
40:36favorisé
40:37dès lors que l'on parle
40:38de préférence européenne
40:39il doit y avoir
40:40un accès aux subventions
40:41favorisées
40:42dès lors qu'il y a
40:43de la préférence européenne
40:44mais vous l'avez dit aussi
40:45il faut une trajectoire budgétaire
40:47une trajectoire fiscale
40:49lisible
40:50pour nos entreprises
40:51et nous avons décidé
40:54de reprendre
40:55la baisse
40:55de la cotisation
40:56sur la valeur ajoutée
40:57des entreprises
40:58et alors que certains
40:59hurlent à droite
41:00ou à gauche
41:01à l'extrême droite
41:02ou à l'extrême gauche
41:03il ferait mieux
41:04de ne pas s'associer ensemble
41:05pour voter 34 milliards
41:07d'impôts supplémentaires
41:08qui pèseront
41:09sur nos entreprises
41:10et lorsque je les entends
41:12aussi parler d'énergie
41:14je me souviens
41:15d'est-ce pas mon cher
41:16Roland Lescure
41:17qu'en 2017
41:18madame Marine Le Pen
41:19rappelait que le nucléaire
41:21était une énergie dangereuse
41:22la constance
41:23elle est sur ses bancs
41:24certainement pas
41:25à l'extrême droite
41:26et à l'extrême gauche
41:27lorsqu'il s'agit
41:28de défendre
41:29l'industrie française
41:30et européenne
41:30merci beaucoup
41:32monsieur le ministre
41:34la parole est à présent
41:37madame Marie-Charlotte Garin
41:39pour le groupe
41:39écologiste et social
41:40merci madame la présidente
41:44madame la ministre
41:45des comptes publics
41:46il y a une réalité
41:47que personne ne peut contester
41:48en France
41:50en 2025
41:51au moins 3000 enfants
41:52dorment dehors
41:53à la veille
41:54de la journée internationale
41:56des droits de l'enfant
41:56j'ai honte
41:57honte
41:58parce que ça n'est pas
41:59la faute à pas de chance
42:00honte
42:01parce qu'année après année
42:03vous décidez
42:04que cette question
42:05n'est pas prioritaire
42:06chaque soir
42:07des milliers d'enfants
42:08n'ont pas de place
42:08pour être mis à l'abri
42:09alors vous allez nous expliquer
42:11que le nombre de places
42:12d'hébergement d'urgence
42:13n'a jamais été aussi élevé
42:14c'est vrai
42:15ce qui est vrai aussi
42:17c'est que 31 gamins
42:18sont morts de la rue
42:20en 2024
42:20ce qui est vrai
42:22c'est que les besoins
42:22explosent
42:23que les parents
42:24s'entassent
42:24dans des chambres d'hôtel
42:25que des familles
42:26dorment dans leur voiture
42:27que des profs
42:28occupent des écoles
42:29et que les associations
42:30font le tri
42:31en fonction de la vulnérabilité
42:32chaque année
42:34c'est le même sketch
42:34à l'Assemblée
42:35comme au Sénat
42:36on vote des moyens en plus
42:37et chaque année
42:38ces crédits sont retirés
42:39par 49-3
42:40jusqu'au moment où
42:42les premiers morts
42:43de la rue arrivant
42:44votre humanité
42:45revient à vous
42:46ou c'est votre inaction
42:47peut-être
42:47qui vous fait honte
42:48alors là
42:49vous y allez à grand renfort
42:50de coups de communication
42:51avec des rallonges
42:52budgétaires éphémères
42:53ça ne marche pas
42:55madame la ministre
42:55ça ne marche pas
42:56parce que les associations
42:57qui mettent à l'abri
42:58les personnes à la rue
42:59ont besoin de moyens
43:00et de prévisibilité
43:02ça ne marche pas
43:03parce que les chiffres
43:04du sans-abrisme
43:05des enfants
43:05explosent
43:07vous nous parlez
43:08de lignes budgétaires
43:09les associations
43:10nous parlent
43:11de lignes de vie
43:11vous pouvez décider
43:13d'un virage
43:14un vrai
43:14dire
43:15on ne veut plus
43:16d'enfants à la rue
43:17dire
43:17on arrête
43:18de bricoler
43:19évidemment que la solution
43:21se trouve du côté
43:22de l'accès au logement
43:22social
43:23et de la régularisation
43:24mais face à l'urgence extrême
43:26il faut augmenter
43:28nos capacités
43:29d'hébergement
43:29d'urgence
43:30et parce que
43:32nous sommes face
43:33à une urgence extrême
43:34il y a un consensus
43:35ici dans ces assemblées
43:36surtout les bancs
43:37des députés de droite
43:38comme de gauche
43:39qui votent des crédits
43:40supplémentaires
43:40parce qu'il faut
43:41des places supplémentaires
43:43pour le budget
43:442026
43:45nous avons voté
43:46200 millions
43:47dans le parc
43:47d'hébergement d'urgence
43:48madame la ministre
43:49vous engagez-vous
43:50à maintenir ces financements
43:52dans la copie finale
43:53du budget
43:53merci beaucoup
43:54madame la députée
43:55la parole est à madame
43:56Stéphane Iris
43:57ministre de la santé
43:58merci madame la présidente
44:03madame la députée
44:05Garin
44:06vous interrogez
44:08le gouvernement
44:08sur la situation
44:09des enfants
44:10sans domicile
44:10c'est un sujet
44:12d'une tristesse
44:13extrême
44:14qui nous oblige
44:15collectivement
44:15parce qu'il touche
44:16à ce que notre république
44:17a de plus précieux
44:18la protection
44:19de nos enfants
44:20depuis 2017
44:22avec le plan
44:23logement d'abord
44:24le gouvernement
44:25a doublé le budget
44:26qui est consacré
44:27à l'hébergement
44:28d'urgence
44:29pour atteindre
44:29plus de 3 milliards
44:30en 2025
44:31concrètement
44:33l'an dernier
44:3327 696 personnes
44:36ont été prises en charge
44:38dont 13 353 enfants
44:40mais le gouvernement
44:42ne se satisfait pas
44:43d'une solution
44:43qui ne viserait
44:44qu'à traiter l'urgence
44:46elle fragilise
44:47les parcours éducatifs
44:48et sociaux
44:49des plus jeunes
44:50c'est pour cela
44:51que nous déployons
44:51dès 2026
44:53un plan
44:53de 1,2 million
44:54pour renforcer
44:55les équipes
44:56d'intervention sociale
44:57et recruter
44:58des coordonnateurs
44:59dédiés
44:59au suivi
45:01des mineurs
45:01s'agissant
45:02de leur scolarisation
45:03de leur santé
45:04l'accès aux droits
45:05la continuité éducative
45:06Madame la députée Garin
45:08j'ai bien conscience
45:09de vous répondre
45:10avec des chiffres
45:11et derrière ces chiffres
45:12il y a un objectif clair
45:14aucun enfant
45:15ne doit dormir
45:16à la rue
45:16dans notre pays
45:17des drames
45:18existent encore
45:20malheureusement
45:21nous n'aurons pas
45:22l'occasion
45:22d'aborder
45:23je le pense
45:23ce sujet
45:24en séance
45:25je sais que vous êtes
45:26très investis
45:27sur cette question
45:28votre département
45:29étant particulièrement
45:30concerné
45:32et que vous avez déposé
45:33des amendements
45:33avec vos collègues
45:34du groupe écologiste
45:36et social
45:36en particulier
45:37sur cette question
45:38du sans-abris
45:39Madame la députée
45:40vous nous trouverez
45:42à vos côtés
45:43car protéger
45:43nos enfants
45:44est l'un des fondements
45:46même
45:46de notre pacte républicain
45:48je vous remercie
45:48merci beaucoup
45:50Madame la Ministre
45:51la parole est à présent
45:53Madame Géraldine Bagné
45:54pour le groupe démocrate
45:55ma question s'adresse
45:58à la ministre
45:58de l'agriculture
45:59Madame la Ministre
46:01nos agriculteurs
46:02sont vent debout
46:03contre le traité
46:04de libre-échange
46:04avec le Mercosur
46:05les citoyens
46:07s'interrogent
46:08il y a eu
46:08sur ce traité
46:09plusieurs expressions
46:10dont certaines
46:11ont pu semer le trouble
46:12et laisser penser
46:13que la France
46:14pourrait se satisfaire
46:15de cet accord
46:16en l'état
46:17notamment sur le volet agricole
46:19la France est certes
46:21une puissance exportatrice
46:22elle a besoin
46:23de ces accords
46:24mais à la condition
46:25qu'ils soient équilibrés
46:26respectués
46:27de nos producteurs
46:28de nos normes sanitaires
46:30et environnementales
46:31en premier lieu
46:33nos filières de production
46:34en particulier
46:35l'élevage
46:35ont besoin
46:36d'être protégées
46:37des garanties bilatérales
46:39sont inscrites
46:39dans l'accord
46:40avec la clause
46:41de sauvegarde spécifique
46:42proposée par la commission
46:43européenne
46:44cela ne paraît pas
46:45suffisant à ce stade
46:47de fait
46:48il faut que la France
46:49puisse être en mesure
46:50de l'activer facilement
46:52c'est la survie
46:53d'un modèle alimentaire
46:54de grande qualité
46:55assuré par des agriculteurs
46:57passionnés
46:58exigeants
46:59souvent injustement décriés
47:01qui est en jeu
47:02en second lieu
47:03des mesures miroirs
47:04sont indispensables
47:05pour éviter d'importer
47:07ce que nous ne voulons pas
47:08voir dans nos assiettes
47:09hormones de croissance
47:10antibiotiques
47:12farines animales
47:13notamment
47:13il faut aussi
47:15des contrôles
47:15tout au long
47:16de la chaîne de production
47:17et d'importation
47:17pour vérifier
47:19pour rassurer
47:20or capacité de contrôle
47:21aux frontières de l'Europe
47:22et des états membres
47:23clause de sauvegarde
47:24renforcée
47:25aide au secteur
47:26agricole français
47:27tout cela apparaît
47:28à ce stade
47:28insuffisamment protecteur
47:30enfin madame la ministre
47:32la France ne doit pas
47:33être la seule
47:33à mener ce combat
47:34nous devons activement
47:35continuer à rechercher
47:36le soutien
47:36de nos partenaires
47:37européens
47:38en ce sens
47:39pouvez-vous
47:40nous confirmer
47:41que la France
47:41continuera de s'opposer
47:42à cet accord
47:43en l'état
47:43quelles orientations
47:45défendrez-vous
47:46en matière de clauses
47:46de sauvegarde
47:47et de contrôle
47:48quelles démarches
47:49la France va-t-elle
47:50entreprendre
47:50auprès des autres
47:51états membres
47:52pour faire pression
47:53au cours des négociations
47:54sur la commission
47:55merci beaucoup
47:57madame la députée
47:58la parole est à
47:58madame Annie Genva
47:59ministre en charge
48:00de l'agriculture
48:01merci madame la présidente
48:05mesdames et messieurs
48:06les députés
48:07madame la députée
48:08Géraldine Bagné
48:09je veux clarifier
48:11un point
48:12qui semble
48:13vous préoccuper
48:14la semaine dernière
48:15à Toulouse
48:16devant les agriculteurs
48:18que j'ai reçus
48:19qui ont été ensuite
48:20reçus par le président
48:21de la république
48:22l'expression a été
48:22très claire
48:23le projet d'accord
48:24tel qu'il a été signé
48:25il y a un an
48:26contestable
48:27et sur le fond
48:28et sur la forme
48:29est inacceptable
48:30cela a été dit
48:31extrêmement
48:32clairement
48:33et il inquiète
48:35légitimement
48:36non seulement
48:36les agriculteurs
48:37et le secteur
48:38agroalimentaire
48:39mais aussi
48:40l'ensemble du corps
48:41social
48:41et le parlement
48:42dans son intégralité
48:44alors
48:45dans l'hypothèse
48:46et la France
48:47n'est pas isolée
48:48un certain nombre
48:48de pays
48:49ont manifesté
48:49les mêmes inquiétudes
48:51pour autant
48:52si l'accord
48:54devait être signé
48:55je rappelle quand même
48:56à chacun d'entre vous
48:57que l'Union Européenne
48:58est constituée
48:59de 27 pays
49:00et que la France
49:00n'a pas autorité
49:01à décréter
49:02la position
49:02de telle ou telle
49:03nation
49:04membre de l'Union Européenne
49:06donc si cet accord
49:07devait être
49:08in fine
49:09accepté
49:10il est inacceptable
49:11en l'état
49:12et c'est la raison
49:12pour laquelle la France
49:13se bat avec une énergie
49:15démultipliée
49:16sur trois points fondamentaux
49:18d'abord la clause de sauvegarde
49:20parce que plusieurs filières
49:21sont très exposées
49:22par ce projet d'accord
49:23le bœuf
49:24la volaille
49:25le sucre
49:26l'éthanol
49:26et d'autres substances
49:27d'autres productions
49:28donc une clause de sauvegarde
49:30qui limite
49:31les désordres
49:32en matière
49:32de déséquilibre
49:33de marché
49:34ça c'est un point fondamental
49:35que le président
49:36de la République
49:37a obtenu
49:38et qui probablement
49:39sera
49:39sanctuarisé
49:41encore faut-il
49:42qu'on en vérifie
49:43l'application
49:44l'applicabilité
49:46si j'ose dire
49:46deuxième sujet
49:48et c'est peut-être
49:49le point sur lequel
49:50les agriculteurs
49:50sont le plus regardants
49:52les mesures miroirs
49:53la réciproceté
49:54des nords
49:54on ne peut pas exiger
49:55nos agriculteurs
49:56d'être les plus vertueux
49:57du monde
49:58au prix d'intenses efforts
50:00et de tolérer
50:01des substances
50:01interdites
50:02sur le sol
50:03de l'Union Européenne
50:04ça c'est fondamental
50:05ce sont les mesures miroirs
50:07il faut avoir
50:07un haut niveau d'exigence
50:08et enfin les contrôles
50:10parce que toutes les mesures
50:11ne valent
50:11que si on peut en contrôler
50:13l'efficacité
50:15sur le terrain
50:15Merci Madame la Ministre
50:17la séance de questions
50:18au gouvernement
50:18est terminée
50:19la séance reprendra
50:21à 15h
50:22elle est suspendue
50:30à 15h
51:00de l'Union Européenne
Recommandations
1:20:03
|
À suivre
58:06
53:03
1:22:12
50:03
48:18
48:03
49:03
1:18:15
1:34:06
47:06
1:23:15
48:03
1:22:12
48:03
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1:19:03
1:20:09
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1:22:06
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