- il y a 7 heures
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 17 juin.
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00:00qu'un outil. Pourtant, ces détecteurs existent et ils fonctionnent.
00:04Le Danemark équipe déjà ses forces de sécurité avec des dispositifs fiables.
00:09Et le comble de l'absurdité, Monsieur le Ministre, c'est que le fournisseur de nos
00:14voisins danois n'est trop autre qu'une entreprise française, reconnue et récompensée par le
00:20prix du ministère de l'Intérieur au concours Lépine 2026.
00:25Et alors que le savoir-faire français sécurise les routes danoises, nos propres
00:30ministères refusent le dialogue avec une entreprise française. Et selon les informations
00:34données par vos services, l'ont ouvert avec des sociétés européennes.
00:41Monsieur le Ministre, ma question est simple. Pourquoi refusez-vous d'inscrire dans la
00:45loi un mécanisme de détection qui forcera une homologation et allez-vous encore une
00:49fois s'aborder une filière d'innovation française florissante ? Je vous remercie.
00:54Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez,
00:57ministre de l'Intérieur.
01:01Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,
01:04Monsieur le député. D'abord, effectivement, dans le cadre de la loi Riposte, on crée un
01:10délit de conduite sous l'état de l'emprise manifeste notamment du protoxyde d'azote.
01:15Et pas que. Il y a aussi des dispositions qui vont permettre de mieux sanctionner tout
01:18simplement sa consommation, son transport, sa vente, procédure pénale renforcée, procédure
01:24administrative. Vous dites qu'on met un peu de temps, que... Pardon, mais c'est un peu
01:29comme dans tous les pays d'Europe. Il faut regarder un peu ce qui se passe ailleurs. Et
01:32tout le monde sur ce sujet se lance maintenant dans des dispositions d'encadrement de la
01:38consommation de ce protoxyde d'azote, en fait comme un produit stupéfiant. C'est, admettez-le,
01:43assez nouveau. Pour autant, les préfets, les maires n'ont pas... ont commencé déjà à prendre des
01:48arrêtés qui interdisent. Et les services de police et de gendarmerie luttent contre les
01:52filières d'écoulement illégal de ce produit. Donc il y a quand même une lutte, il y a quand même
01:56beaucoup de choses qui sont faites. La question que vous posez est certes très pertinente,
02:00c'est celle du test et de la capacité à tester les conducteurs qui vont être sous l'emprise
02:04de protoxyde d'azote. Je vous concède que c'est pas simple, effectivement. Il y a un certain
02:08nombre de tests qui sont effectués. D'ailleurs, la préfecture de police, dans le cadre de... le labo central de
02:13la
02:13préfecture de police, testent un équipement. Et il y a sans doute un certain nombre d'entreprises
02:18qui commercialisent ce type d'instrument de mesure de la consommation de protoxyde d'azote.
02:25Ça relève pas forcément de la loi, monsieur le député. Ça relève pas forcément de la loi.
02:30Le plus important, c'était déjà d'inscrire ces trois délits qu'il y aura sur le protoxyde d'azote,
02:35puisque ça n'existait pas par le passé. Quant au choix de... évidemment, que chaque fois que nous le
02:42pouvons, nous privilégions la souveraineté, évidemment, nationale ou européenne. Mais
02:46admettez que ce n'est pas toujours le cas. On l'a vu avec ce qui s'est passé pour
02:50Palantir, par exemple. Ça n'est pas toujours le cas. Donc on va évidemment à l'essentiel
02:54et à la souveraineté, comme l'a dit monsieur le Premier ministre. Mais parfois, ça n'est
02:57pas possible.
02:58Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.
03:03Alors, monsieur le ministre, vous répondez pas réellement à la question, à savoir si vous
03:07travaillez vraiment avec deux entreprises européennes, comme l'indiquait votre cabinet.
03:10Et il faut savoir qu'en 2003, lors du texte sur le narcotrafic, le dispositif de contrôle
03:16a été mis dans le texte de loi, afin de faire avancer l'homologation et les moyens
03:20de le détecter, parce qu'aujourd'hui, juridiquement, nous sommes face à un mur. Merci.
03:24Merci, monsieur le député. Monsieur le ministre. Oui, quelques secondes.
03:32Six secondes pour vous dire, monsieur le député, que vous me faites un procès d'intention.
03:35Non. On prévoit une mesure législative avec un délit. Évidemment qu'on va le contrôler.
03:39Vous faites un procès d'intention à partir, sans doute, d'entreprises qui viennent frapper
03:43à votre porte pour se plaindre qu'on ne les a pas contactées.
03:45C'est plutôt ça, le problème.
03:47Merci beaucoup, monsieur le ministre.
03:50La parole est à présent à monsieur Pierre Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République.
03:56Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités.
04:00Monsieur le ministre, dans le film Don't Look Up, un déni cosmique, le réalisateur Adam McKay
04:06dénonce dans une satire apocalyptique l'aveuglement des dirigeants américains
04:11et d'une partie de la classe politico-médiatique face à l'imminence d'un crash d'astéroïdes
04:17menaçant l'humanité tout entière.
04:19En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique est en cours.
04:25Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, Jonah Hill par Jean-Luc Mélenchon
04:29ou Kate Blanchet par Marine Tondelier et vous aurez le casting du Don't Look Up français.
04:34Pas d'astéroïdes ici, bien sûr, mais un déficit du système des retraites qui explose,
04:39une pyramide démographique qui déraille et un modèle social qui fonce dans le mur.
04:44Tout est sous nos yeux.
04:46Les chiffres sont connus, la trajectoire est documentée,
04:49mais collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore attendre
04:53en refusant d'écouter les économistes qui tirent la sonnette d'alarme.
04:57420 milliards d'euros par an, 25% de la dépense publique, 50% du déficit,
05:02si l'on regarde avec honnêteté les cotisations patronales artificiellement gonflées
05:07pour mieux masquer ce déficit.
05:09Et des chiffres qui vont continuer à se dégrader, puisque l'INSEE a publié son dernier rapport
05:13indiquant que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France
05:17va augmenter de 6 millions dans les 40 prochaines années.
05:21Et qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité nationale ?
05:25Les actifs et leurs enfants après eux.
05:27Le Conseil d'orientation des retraites vient en effet de publier son rapport annuel.
05:32Il indique désormais que pour simplement maintenir le système à flot,
05:36il faudrait décaler l'âge de départ à 66,7 ans en 2070.
05:41Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français.
05:45Ma question est donc simple, Monsieur le Ministre.
05:47Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre, notamment dans le prochain budget,
05:51pour contenir le déficit de notre système de retraite,
05:54limiter les effets de suspension de la réforme et engager un véritable pacte ingénérationnel ?
05:59Merci beaucoup, Monsieur le député.
06:01La parole est à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
06:06Merci, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés.
06:09Monsieur le député, je partage avec vous la gravité de la situation.
06:14Le dernier rapport annuel du corps le dit, le déséquilibre est structurel de notre système de retraite
06:18et il fait peser un risque majeur sur les finances de l'État
06:21et sur les prochaines générations, effectivement, à moyen et à long terme.
06:25Non seulement notre système reste structurellement déficitaire et de manière croissante,
06:31mais nous devons consacrer toujours plus de notre richesse nationale aux dépenses de retraite.
06:36Il va donc nous falloir repenser notre système de retraite
06:39et pour cela engager une réflexion collective.
06:41C'est tout le sens de la conférence Travail-Emploi-Retraite
06:44qui fonctionne depuis le mois de décembre dernier
06:47pour préparer le sujet dans toutes ses composantes,
06:49poser les constats et creuser les pistes de compromis possibles.
06:52Ces conclusions seront rendues en septembre.
06:55Plusieurs partis politiques ont présenté parallèlement
06:58des pistes de solutions alternatives ou complémentaires au système actuel.
07:02Et je ne doute pas que les discussions budgétaires de cet automne
07:05permettront de débattre des leviers pour permettre à notre système de retraite
07:08très rapidement de continuer à remplir ces objectifs.
07:11Peut-être avons-nous aussi parfois voulu protéger davantage
07:14les retraités que les actifs.
07:16Le débat vaut.
07:17Je voudrais enfin profiter de votre question
07:19pour appeler une prise de conscience collective.
07:21Chaque dépense nouvelle en matière de retraite
07:23représente un coût que nous ne pourrons plus nous permettre
07:26en l'état actuel des choses.
07:27Chaque dispositif dérogatoire au droit commun
07:29adopté pour une nouvelle catégorie
07:31de la population mine un peu plus
07:34la perspective d'un système équilibré et équitable.
07:37Chaque économie qui n'est pas votée
07:38dégrade durablement le solde de la sécurité sociale.
07:43Chaque remise en question
07:44de mesures visant à éviter les effets domaine
07:47est une hypothèque de plus sur notre avenir.
07:49Par votre question,
07:50vous attirez solennellement
07:52l'attention de l'Assemblée nationale
07:53sur ce sujet majeur et crucial.
07:56Je suis convaincu
07:57que le financement de la sécurité sociale
07:58et plus largement l'avenir du système de retraite
08:01seront en danger clé du débat national de l'an prochain.
08:03Les Françaises et les Français trancheront.
08:07Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
08:10La parole est à présent à Madame la Présidente Mathilde Panot
08:13pour la France Insoumise.
08:16Présidente, Monsieur le Premier Ministre,
08:18pas une de plus.
08:20Lundi encore,
08:21collectifs féministes et infantis manifestés
08:23partout en France rappelant une réalité massive.
08:26160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année,
08:29le plus souvent dans le cadre de la famille.
08:31Ces violences sont le produit d'un système de domination
08:34et réclament une révolution de société.
08:37Mais tout cela, vous le savez.
08:39Dès 2023, la Commission contre les violences sexuelles
08:42faites aux enfants a publié 82 recommandations
08:44dont 75% des mesures n'ont pas été mises en œuvre.
08:47Vous les avez délibérément ignorées,
08:49préférant la politique spectacle des coups de menton.
08:53Alors, que restera-t-il de ce drame ?
08:55Que restera-t-il sinon le retour du débat sur la peine de mort
08:58quand la stratégie de l'agresseur consiste précisément
09:01à faire porter sur l'enfant le poids des conséquences
09:04pour obtenir son silence ?
09:05Que restera-t-il sinon la proposition d'allonger les peines de prison
09:09alors que seuls 3% des plaintes aboutissent à une condamnation ?
09:13Que restera-t-il sinon un président de la République
09:16niant la réalité du manque de moyens
09:18quand notre pays compte quatre fois moins de procureurs
09:20que la moyenne européenne ?
09:22Que restera-t-il sinon un ministre de la Justice
09:25prêt à jeter les magistrats par-dessus bord pour se maintenir en poste ?
09:29Seuls les lâches se défaussent sur leurs subordonnés,
09:31disait Darmana en 2022.
09:33Nous ne pouvons que lui donner raison.
09:35Vos gesticulations sécuritaires n'empêcheront pas les crimes,
09:38les moyens financiers.
09:40Si, chaque année depuis 2017,
09:42notre groupe demande les 3 milliards d'euros
09:44que vous refusez de donner aux associations,
09:46mettez cet argent sur la table maintenant
09:48pour l'éducation à la vie effective et sexuelle,
09:51pour la médecine scolaire,
09:52pour la police judiciaire et la justice,
09:54pour l'aide sociale à l'enfance.
09:56Voici ce qu'il faut pour enrayer la fabrique des agresseurs.
09:59Monsieur le Premier ministre,
10:00sachez que vous n'échapperez pas à la colère
10:02qui monte dans le pays,
10:04car ce qui se joue n'est pas une petite séquence médiatique
10:07délicate à passer.
10:08Ce qui se joue, c'est un mouvement populaire puissant
10:11contre le mépris et l'impunité.
10:14Je vous remercie, Madame la Présidente Pannot.
10:17La parole est à Monsieur le Premier ministre.
10:20Merci, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.
10:22Mesdames et Messieurs les députés,
10:24Madame la Présidente Mathilde Pannot,
10:25que restera-t-il, dites-vous ?
10:27Il ne faudrait pas qu'il ne reste que de la récupération politique
10:31de ce drame.
10:33Il ne faudrait pas qu'il n'y ait que de la récupération politique
10:36et du cynisme politique.
10:39Pardonnez-moi la tonalité de la question,
10:41la manière dont vous l'avez posée,
10:43sous-tend et indique une volonté très forte
10:47de politisation de ce qui se passe.
10:49Donc c'est la première des choses que je veux...
10:51S'il vous plaît, est-ce qu'on peut écouter
10:53Monsieur le Premier ministre ?
10:55S'il vous plaît, Madame Amiau.
10:58Et donc la première des choses sur lesquelles
11:01il faut que nous nous accordons,
11:02c'est notre capacité justement à faire face
11:04à une violence endémique dans la société
11:06qui appelle une réponse de la société tout entière,
11:09dite intégrale, nous y reviendrons,
11:11et qui nécessairement suscite et nécessite
11:14un minimum d'unité.
11:15La deuxième des choses, les moyens.
11:18Vous savez, j'appartiens à ce gouvernement,
11:19vous me l'avez suffisamment reproché,
11:20depuis neuf ans.
11:21J'appartiens donc à des gouvernements successifs.
11:24Certains anciens premiers ministres sont ici.
11:28Le seul fait qu'on ne puisse pas débattre
11:30sereinement et calmement dans cet hémicycle de ce sujet
11:32donne quand même une indication très claire
11:34de vos intentions politiciennes.
11:37Cela fait donc neuf ans que j'appartiens à un gouvernement.
11:39Certains ici l'ont combattu,
11:40d'autres l'ont soutenu,
11:42dans lesquels les moyens pour la justice
11:43et les moyens pour le ministère de l'Intérieur
11:46ont sans arrêt depuis 2017 augmenté.
11:49Est-ce que je forme le vœu
11:50que dans les années qui viendront,
11:52ces moyens continuent à augmenter ?
11:53La réponse est oui.
11:54Et nous avons fait notre part du chemin.
11:56Peut-être fallait-il en faire plus.
11:58Ça tombe bien.
11:58On aura l'occasion d'y revenir à l'automne
12:00pendant les discussions budgétaires
12:01et dans lequel, j'imagine,
12:03vous n'aurez pas le cynisme
12:04de brandir des censures préalables
12:06avant toute forme de discussion budgétaire
12:08et que vous laisserez le débat se faire
12:10parce que là aussi,
12:11ce sera le moment de vérité
12:11entre celles et ceux qui veulent prendre à cœur...
12:16Écoutez, Madame la Présidente,
12:16si je ne peux pas répondre,
12:18je n'irai pas jusqu'au bout de la réponse
12:19à cette question
12:20parce que soit c'est un sujet grave.
12:22Lundi après-midi,
12:23on a eu une réunion de travail
12:24avec un certain nombre de députés
12:25de manière transpartisane
12:27qui avaient co-signé
12:27la proposition de loi dite intégrale.
12:29Il y avait un certain nombre de ministres.
12:30On a commencé à parler du fond,
12:32article par article.
12:33On a commencé à regarder
12:35avec Madame la Présidente
12:36de l'Assemblée nationale,
12:37hier, si je peux me permettre
12:38de le dire ici publiquement,
12:40qu'est-ce qui peut être fait
12:41suite justement à la saisine
12:43et le travail du Conseil d'Etat.
12:44Le gouvernement veut avancer,
12:46il avancera.
12:47Mais que restera-t-il ?
12:49Et c'est un moment de vérité.
12:51Soit une volonté de récupération politicienne,
12:53car malgré tout,
12:54Madame la Présidente Pannot,
12:55c'est ce que j'ai cru entendre
12:56dans votre question,
12:57soit vous ne le souhaitez pas,
12:58soit vous ne le souhaitez pas sincèrement,
13:01sans cynisme,
13:02ce qui nous permet ici
13:03de légiférer en droit
13:05et de rendre les semaines qui viennent
13:07utiles pour la nation sur ce sujet
13:10et auquel cas,
13:10le gouvernement de la République
13:11répondra présent.
13:13Merci beaucoup,
13:14Monsieur le Premier ministre.
13:15Madame Pannot.
13:17Monsieur le Premier ministre,
13:18dans la France de Macron,
13:19le planning familial licencie.
13:21C'est ça, la réalité.
13:22Assumez vos responsabilités politiques,
13:24mettez les 3 milliards.
13:26Merci, Monsieur le Premier ministre.
13:30Flagrant délit de récupération,
13:31quel est le rapport
13:32entre l'affaire Liana
13:33et le planning familial ?
13:35Soyons précis,
13:37soyons sérieux.
13:39Et pour celles et ceux
13:40qui nous suivent à la télévision,
13:43vous entendrez une fois de plus
13:44le groupe de la France insoumise
13:46dans l'insulte,
13:48dans l'invective
13:49et dans les cris,
13:50sans aucune forme de respect.
13:53Il est évident que la question
13:55du planning familial
13:56est une question importante.
13:57Mais vous êtes repartis
13:58dès la semaine dernière,
14:00hurlez de nouveau,
14:01continuez de crier.
14:03Avec une main, évidemment,
14:05méprisante,
14:06comme d'habitude.
14:10S'il vous plaît.
14:12Non mais,
14:14seul le Premier ministre
14:15a la parole,
14:16je vous rappelle.
14:16La France connaît
14:19une grande émotion
14:20suite au meurtre
14:21d'une jeune fille.
14:22Et vous semblez
14:23trop pressée
14:24de vouloir faire
14:25cette récupération politique.
14:26Donc,
14:27ouvrons tous les débats,
14:29toutes les questions,
14:30y compris celles des moyens,
14:32y compris celles des associations.
14:34Mais de grâce,
14:35stop à votre cynisme.
14:38Merci,
14:39Monsieur le Premier ministre.
14:41La parole est à présent
14:43à Monsieur Dominique Pottier
14:45pour l'Europe socialiste.
14:50Au revoir.
14:55Allez,
14:56s'il vous plaît,
14:57on écoute notre collègue Pottier.
15:00S'il vous plaît.
15:01Allez.
15:02Monsieur Pottier,
15:03allez-y.
15:04Oui.
15:05Madame la Présidente,
15:06ma question s'adresse
15:07à Monsieur le ministre
15:08des Affaires étrangères.
15:09Nous sommes,
15:11sans le dire,
15:12dans une certaine indifférence,
15:14dans le silence
15:15en train de revenir,
15:17de renoncer,
15:18de trahir
15:19la promesse
15:20de la loi d'orientation
15:22pour le développement
15:22et la solidarité internationale,
15:24adoptée à l'unanimité
15:26dans notre Assemblée
15:27en 2021.
15:28Nous le faisons
15:29non seulement
15:31sur les principes,
15:33mais nous le faisons
15:33sur les moyens.
15:34et la chute des moyens
15:36et la chute des moyens
15:37est brutale.
15:38Deux tiers
15:38des financements
15:39depuis deux ans
15:40des crédits
15:41destinés aux organisations
15:42non gouvernementales
15:43et aux prêts
15:44aux pays
15:45les plus vulnérables.
15:47La moitié
15:48des dons
15:49aux pays
15:49les plus pauvres
15:50sont supprimés
15:50dans le crédit
15:51de cette année.
15:53Ce recul
15:53est brutal
15:54et derrière les chiffres,
15:56il y a des vies.
15:57La vie de ceux
15:58qui luttent
15:59contre le dérèglement climatique,
16:01contre la faim.
16:02Il y a la santé
16:03des enfants,
16:04le droit des femmes,
16:06il y a les combats
16:07pour le développement
16:08et il y a peut-être
16:09quelque chose
16:10qui nous Français
16:11devraient nous interpeller
16:13particulièrement.
16:14Il y a la protection
16:15juridique,
16:16la protection effective
16:17des 200 lanceurs
16:19d'alerte
16:20pour les droits humains
16:21et pour l'environnement
16:22qui sont assassinés
16:23chaque année.
16:25Quand la France recule,
16:26elle trahit ses valeurs
16:27et quand elle recule,
16:29elle laisse la place
16:29aux empires,
16:30aux mafias,
16:31au terrorisme,
16:33aux multinationales
16:34prédatrices.
16:35Elle laisse la place
16:36aux Russes,
16:37aux Chinois
16:37sur une Afrique
16:38qui sera le continent
16:39plus forte croissance
16:40dans la décennie qui vient.
16:42Nous sommes en train
16:43de rater notre chance,
16:45de manquer
16:45un rendez-vous capital,
16:47celui pour notre monde
16:48en commun,
16:48pour nos sécurités
16:49collectives.
16:51Alors,
16:52Monsieur le ministre,
16:53je voudrais vous le dire
16:54avec gravité,
16:56ce matin,
16:57la lettre de Matignon
16:58qui parle d'un encadrement
16:59des crédits qui manquent
17:00terriblement aux 1 200 programmes
17:02qui sont en suspens
17:02aujourd'hui.
17:03Je pense aux crédits 209
17:05destinés aux ONG,
17:061 200 programmes
17:07où il y a des questions
17:08de vie et de mort derrière
17:09et de crédits de la France
17:10de valeurs universelles.
17:12Est-ce que nous sommes capables
17:13de dire qu'aujourd'hui,
17:14nous allons les débloquer,
17:16nous allons reprendre confiance,
17:17redonner du crédit à la France
17:18en redonnant des crédits
17:20à une AFD et une APD
17:21qui ne pourra jamais être mercantile
17:23et dans une diplomatie
17:24à courte vue ?
17:25Merci.
17:25Merci.
17:26La parole est à Monsieur Jean-Noël Barraud,
17:28ministre de l'Europe
17:29et des Affaires étrangères.
17:37Madame la Présidente,
17:38Mesdames et Messieurs les députés,
17:39Monsieur le député Dominique Potier,
17:41merci de souligner l'importance
17:43de l'aide publique au développement
17:45qui est l'instrument majeur
17:48de l'influence de la France
17:49dans le monde.
17:50Un instrument que nous devons défendre
17:52et qui fait face
17:52à une contrainte budgétaire
17:54et à une menace politique.
17:56La contrainte budgétaire,
17:57c'est que ces crédits,
17:58comme beaucoup d'autres crédits de l'État,
18:00l'essentiel,
18:01à quelques exceptions près,
18:03ont été contributeurs
18:04à l'effort de réduction
18:06des dépenses publiques
18:07auxquelles nous avons collectivement
18:10dû nous résoudre
18:12pour permettre à la France
18:13de contenir le déficit public
18:16qui dérivait
18:17et qui donc compromettait
18:18sa capacité à maîtriser
18:19son propre destin.
18:21Dans ce cadre,
18:22mon souhait,
18:22c'est que les crédits
18:23qui permettent à cet écosystème
18:25que le monde entier
18:26nous envie
18:27d'ONG
18:28qui emploient
18:3040 à 50 000 personnes
18:31dans notre pays
18:32et dont le modèle
18:33est exemplaire
18:34de continuer
18:34à mener
18:36leur mission
18:37partout dans le monde.
18:38Mais je le disais,
18:38contrainte budgétaire,
18:40menace politique
18:41aussi.
18:42Car toute une partie
18:43de l'extrême droite
18:44aujourd'hui
18:45ment aux Français
18:46et veut leur faire croire
18:47que l'aide publique
18:48au développement
18:48est une manière
18:49de dilapider
18:50l'argent des Français.
18:51Et cela contredit
18:53à deux égards
18:54non seulement
18:55ce qu'est la vocation
18:56de la France
18:57mais ce qu'est aussi
18:58son intérêt.
18:59La vocation
18:59de la France,
19:00pays avancé,
19:01pays développé,
19:03pays beaucoup plus riche
19:03que la moyenne
19:04des pays du monde,
19:05c'est bien sûr
19:05de pouvoir tendre la main
19:06à toutes ces populations
19:09dont vous avez rappelé
19:10à quel point
19:11les épreuves
19:11qu'elles traversent
19:11sont difficiles.
19:12Mais c'est contraire
19:13aussi aux intérêts
19:14de la France
19:15car il est illusoire
19:16de penser juguler
19:18la production
19:18de cocaïne
19:19notamment en Amérique latine
19:21de pouvoir maîtriser
19:22les flux migratoires
19:23de pouvoir lutter
19:24contre la propagation
19:25du terrorisme
19:27de pouvoir contenir
19:28le risque épidémique
19:29et pandémique
19:30dans la région
19:30des Grands Lacs
19:31on a vu la résurgence
19:32d'Ebola
19:32sans l'aide publique
19:34au développement
19:35et ce discours
19:36mesdames et messieurs
19:36les députés
19:37je crois que nous devons
19:38collectivement le tenir.
19:39Merci beaucoup
19:40monsieur le ministre
19:41la parole est à présent
19:43à monsieur Vincent Roland
19:44pour le groupe
19:45Droite Républicaine
19:47Merci madame la présidente
19:48ma question s'adresse
19:50à monsieur le ministre
19:51de l'éducation nationale
19:52monsieur le ministre
19:53nous constatons en France
19:55une baisse quasi généralisée
19:57des effectifs scolaires
19:59c'est le cas dans nos écoles
20:01pour les communes
20:02où les maires subissent
20:03les fermetures de classes
20:04et c'est également le cas
20:06pour les collèges
20:07à la charge des départements
20:08lesquels en assurent
20:10le fonctionnement
20:11la rénovation
20:12ou encore la construction
20:14à échéance de dix ans
20:16au sein même
20:17au sein même
20:19d'un seul département
20:20ce sont plusieurs milliers
20:22de collégiens en moins
20:23qui sont programmés
20:25ces évolutions
20:27ne sont pas sans conséquence
20:29sur le dimensionnement
20:30futur des établissements
20:32et l'adaptation
20:33des investissements publics
20:35aux besoins réels
20:37des élèves
20:38des enseignants
20:39ainsi que des personnels
20:41administratifs
20:42et techniques
20:42si l'éducation nationale
20:45a communiqué
20:45ses projections
20:47démographiques
20:48elle n'a pas précisé
20:50les conséquences
20:51qu'elle entend en tirer
20:52pour l'organisation future
20:54des collèges par exemple
20:56c'est le cas
20:57en Savoie
20:58où le conseil départemental
21:01est prêt à engager
21:02des travaux
21:02sur deux établissements
21:04pour plus de 68 millions
21:06d'euros
21:07mais il demeure
21:08dans l'attente
21:09des éléments
21:10nécessaires
21:11au bon calibrage
21:12des investissements
21:14ma question
21:15monsieur le ministre
21:16est donc simple
21:17quelle stratégie nationale
21:20l'état
21:20entend déployer
21:21pour adapter
21:23nos écoles
21:23nos collèges
21:24nos lycées
21:25à cette baisse
21:26démographique
21:29merci beaucoup
21:29monsieur le député
21:30la parole est à
21:31Edouard Geffray
21:32ministre de l'éducation nationale
21:35merci madame la présidente
21:36mesdames et messieurs
21:36les députés
21:37monsieur le député
21:39vous avez raison
21:40la vague démographique
21:41on en a beaucoup parlé
21:42ces derniers temps
21:42dans le premier degré
21:44en réalité elle est en train
21:45d'arriver sur les collèges
21:46c'est d'ordre de 30 000
21:47à 40 000 élèves par an
21:48et on va perdre
21:49745 000 élèves
21:51dans le second degré
21:51d'ici 10 ans
21:52donc la vague
21:53elle est considérable
21:54il y avait une première étape
21:55nécessaire
21:55qui n'était
21:58pas prévue
21:58et qui n'existait pas
21:59jusqu'au mois de mars
22:00c'était de donner
22:01aux départements
22:02qui sont les seuls compétents
22:03pour ouvrir, fermer
22:04ou rénover
22:04je le rappelle
22:05c'est pas éducation nationale
22:06une visibilité à 10 ans
22:07c'est ce qu'on a fait
22:08au mois de mars
22:08et désormais
22:09tous mes successeurs
22:10auront une visibilité
22:10à 10 ans
22:11qui sera en public
22:12chaque année
22:12pour que l'ensemble
22:13des acteurs
22:14puissent travailler
22:15le deuxième élément
22:15bien sûr
22:16sont les observateurs
22:16des némiques rurales
22:17et territoriales
22:18qui sont généralisés
22:18à tout le territoire
22:19et qui permettent
22:20là aussi
22:20de prendre en compte
22:21la situation
22:22mais en réalité
22:23vous le savez
22:24ça concerne aussi
22:25les collèges
22:25je suis intimement convaincu
22:26qu'il faut changer
22:27de logique
22:28et donc c'est pour ça
22:29que dans le 18 département
22:30cette année
22:31on travaille
22:32en sens inverse
22:33c'est à dire
22:34qu'on part
22:34d'un du
22:38on est toujours
22:39interrompu ici
22:40c'est extraordinaire
22:42on ne se lasse pas
22:43des interruptions
22:44quand on parle
22:44d'intérêt général
22:45pardon madame
22:46il y a un couple
22:48entre le préfet
22:49et le Dazen
22:51qui travaillent
22:52main dans la main
22:52avec les yeux locaux
22:54ce sont les consignes
22:55que j'ai données
22:56pour précisément
22:57construire une carte
23:00pour construire
23:00une carte
23:01de l'offre scolaire
23:03cette carte
23:03de l'offre scolaire
23:04elle ne se limite pas
23:05à la carte scolaire
23:05stricto sensu
23:06c'est pas une question
23:07d'ouverture
23:07ou de fermeture
23:08mais une question
23:08d'offre scolaire
23:09c'est à dire
23:10qu'est-ce que nous offrons
23:11pour garantir
23:12une égalité d'accès
23:13sur tout le territoire
23:14national
23:14à l'intégralité
23:15de nos dispositifs
23:16y compris d'excellence
23:18dans ce cadre là
23:18on va donc construire
23:19de manière pluriannuelle
23:20et sur 5 ans
23:21une vision
23:23partagée
23:23associant les conseillers
23:24départementaux
23:25et régionaux
23:25d'ailleurs
23:26parce qu'il y a un enjeu
23:26sur les transports scolaires
23:27qui nous permettra
23:28de cette façon
23:29de autant que possible
23:29je crois
23:30vous donner une vision
23:31aussi claire que possible
23:32et probablement
23:33un tout petit peu
23:34moins douleuse
23:34je vous remercie
23:36merci beaucoup
23:37est-ce que vous pouvez
23:38éviter les interpellations
23:40comme ça
23:40de parlementaire
23:41à parlementaire
23:41sur les bancs
23:41parce que franchement
23:42on s'entend plus
23:44merci monsieur le ministre
23:45je voudrais
23:46donner la parole
23:47à madame Julie Lernous
23:49pour le groupe
23:49écologiste et social
23:51merci madame la présidente
23:54madame la ministre
23:55de la transition écologique
23:56où est passée
23:57l'écologie
23:58il y a quasiment
23:59quatre ans
24:00lors de ma première question
24:01au gouvernement
24:02je demandais à votre prédécesseur
24:03s'il comptait renommer
24:04les canicules
24:05du nom des majors pétrolières
24:06principales responsables
24:08du réchauffement climatique
24:09afin d'alerter
24:09sur la nécessité
24:11de préparer notre pays
24:12quatre ans
24:13qu'à chaque canicule
24:14nous vous alertons
24:15pour faire entendre
24:16l'alerte des scientifiques
24:17et la détresse
24:17de nos concitoyens
24:18quatre ans
24:19que nos élus locaux
24:20eux
24:20agissent seuls
24:22sur le terrain
24:22pour planter des herbes
24:23végétaliser nos cours
24:24débitumer
24:25autoriser les baignades
24:26en ville
24:27isoler nos logements
24:28et nos écoles
24:28quatre ans
24:29et toujours rien
24:30en mai
24:31notre pays a connu
24:32la vague de chaleur
24:33la plus précoce
24:34jamais vue
24:35école fermée
24:36service hospitalier
24:37sous tension
24:37salarié sous condition
24:39travail insupportable
24:40un jeune ouvrier du PTP
24:42a même perdu la vie
24:43dans la Drôme
24:44car oui
24:44le réchauffement climatique
24:45tue
24:46plus de 200 000 personnes
24:48en Europe
24:48ces quatre dernières années
24:49selon l'OMS
24:50où est donc passée
24:51l'écologie
24:52après les coupes
24:54incessantes
24:54Thomas Primes Rénov
24:55vous avez encore
24:56amputé le fond vert
24:57et vous comptez désormais
24:58vous attaquer à l'ADEME
24:59vous désarmez nos territoires
25:01de leurs principaux outils
25:02pour nous protéger
25:03aujourd'hui
25:04nouvelle vague
25:04frappe notre pays
25:05élèves et personnel éducatif
25:07vont une nouvelle fois
25:08subir des conditions indignes
25:09fermer les lieux
25:10si nécessaire
25:11voilà la réponse
25:12donnée ce matin
25:13à la radio
25:13par le ministre de l'éducation
25:14pendant ce temps là
25:16ce sont les parents d'élèves
25:17qui montent sur des échelles
25:18pour coller
25:19des couvertures
25:19de survie
25:20sur les vitres
25:21de nos écoles
25:22c'est insupportable
25:24c'est indigne
25:25de notre pays
25:25mon coeur d'écologiste
25:27et de maman
25:28saigne
25:29face à votre abandon
25:30du monde qui vient
25:31car oui
25:32nous ne connaîtrons plus
25:33le climat
25:34de notre enfance
25:35mais votre gouvernement
25:37semble être le dernier
25:38à ne pas l'avoir compris
25:39alors dites-nous
25:40en Macronie
25:42où est passée
25:43l'écologie
25:45merci madame la députée
25:47la parole est à madame
25:49monique barbu
25:50ministre de la transition
25:51écologique
25:52madame la présidente
25:54madame la députée
25:57effectivement
25:57vous avez raison
25:59nous vivons une vague
26:00de chaleur extrême
26:01qui est effectivement
26:02une conséquence
26:03du dérèglement climatique
26:05mais dire
26:06que nous n'avons
26:07strictement
26:07rien fait
26:08ce n'est pas
26:10exact
26:10je veux dire
26:11nous avons
26:12et je vous invite
26:14à venir
26:14cet après-midi
26:15je vous invite
26:17à venir
26:17cet après-midi
26:18au ministère
26:19où nous présenterons
26:21un an
26:22de feuilles de route
26:23du plan national
26:24d'adaptation
26:25et des 180
26:27actions
26:27que nous avons
26:28commencé
26:29à mettre en oeuvre
26:30donc voilà
26:31je ne vais pas
26:32vous les lister
26:33toutes
26:33mais ce n'est
26:34pas juste
26:35de dire cela
26:36maintenant
26:36il est vrai
26:37qu'on a un travail
26:38important à faire
26:39et qu'il ne faut pas
26:41avoir
26:41et il y a une chose
26:42sur laquelle je suis
26:43complètement d'accord
26:44avec vous
26:44des signaux
26:45contradictoires
26:46et donc
26:47clairement
26:48si on veut
26:50véritablement
26:51avoir une politique
26:53d'adaptation
26:54au dérèglement
26:55climatique
26:56il faut être sûr
26:57que toutes
26:57nos politiques
27:01sectorielles
27:02s'appliquent
27:03aussi
27:03un certain nombre
27:04de choses
27:04c'est pourquoi
27:05nous avons aussi
27:06demandé
27:06à ce que la trajectoire
27:08qui comme vous le savez
27:10place la France
27:11à plus 4 degrés
27:12soit inscrite
27:13dans le code
27:13de l'environnement
27:14pour obliger
27:15l'ensemble
27:16des politiques publiques
27:17à devoir construire
27:19une trajectoire
27:20sur cette ligne là
27:21mais encore une fois
27:23je vous invite
27:24à venir nous voir
27:25cet après-midi
27:26on vous détaillera
27:27comme à tous les autres
27:28l'ensemble
27:29des 180 mesures
27:30qui ont commencé
27:32à être mises en oeuvre
27:32merci beaucoup
27:34madame la ministre
27:35madame la députée
27:37monsieur le premier ministre
27:38votre gouvernement
27:39vous ne savez pas
27:40à quoi sert
27:41le planning familial
27:42face aux violences
27:43sexuelles
27:44vous ne savez pas plus
27:45à quoi sert
27:46les moyens
27:46et les politiques publiques
27:47sur l'écologie
27:48pour faire face
27:49au réchauffement climatique
27:50merci madame la députée
27:53la parole est à présent
27:54madame Sabine Thillet
27:55pour le groupe démocrate
27:59merci madame la présidente
28:01madame la ministre
28:01en 2017
28:02le lancement du projet
28:04du système de combat
28:05aérien du futur
28:06SCAF
28:06a été une première réponse
28:08sur le chemin
28:08de l'autonomie stratégique
28:10de l'Europe
28:11aujourd'hui
28:12l'échec de ce programme
28:13du moins
28:14en ce qui concerne
28:14l'avion de combat
28:15semble acter
28:16ce projet
28:17un véritable défi
28:18technologique
28:19industriel et politique
28:20est devenu
28:21l'expression
28:22des difficultés
28:23qui entrave
28:24nos coopérations
28:25industrielles
28:26et stratégiques
28:27et interroge
28:28notre capacité
28:29européenne
28:29à sortir
28:30des rivalités
28:31et postures
28:32individuelles
28:33il met en lumière
28:34les limites
28:35d'une gouvernance
28:36insuffisamment clarifiées
28:38les difficultés
28:39de coordination
28:39entre politique
28:41et industrielle
28:41mais aussi
28:42la persistance
28:43de logique nationale
28:44qui peine à s'effacer
28:45devant l'intérêt
28:46stratégique commun
28:47européen
28:48alors qu'aucun
28:49acteur européen
28:51aussi performant
28:52soit-il
28:53ne peut prétendre
28:54avancer seul
28:55au-delà de ce constat
28:57nous devons tirer
28:58les enseignements
28:58de cet échec
28:59sans s'enfermer
29:00dans un débat
29:01sur les responsabilités
29:02les divergences
29:03industrielles
29:04et de gouvernance
29:05ralentissent
29:05les grands programmes
29:06structurants
29:07nous devons apprendre
29:08à mieux identifier
29:09les besoins réciproques
29:11à reconnaître
29:12les compétences
29:12de chacun
29:13à bâtir
29:14des partenariats
29:15fondés sur une gouvernance
29:16équilibrée
29:17en impliquant davantage
29:18les industriels
29:19en amont
29:20de la décision politique
29:22madame la ministre
29:23quelle leçon
29:24le gouvernement
29:25tire-t-il
29:26les chèques
29:26du SCAF
29:27toutes les composantes
29:28du programme
29:29système de combat
29:30connectivité
29:31cloud de combat
29:32intelligence artificielle
29:33capacité de guerre
29:35électronique
29:35sont-elles menacées
29:36et surtout
29:37à l'approche
29:38du prochain conseil
29:39des ministres
29:39franco-allemand
29:40quelles initiatives
29:41comptez-vous prendre
29:42pour une coopération
29:43de défense
29:44fondée sur des projets
29:47réalistes
29:48et stratégiquement
29:49indispensables
29:50je pense notamment
29:51aussi au char du futur
29:54MGCS
29:55car au-delà
29:56du programme
29:56industriel
29:57c'est bien la crédibilité
29:58de la défense
29:59de l'Europe
30:00qui est en jeu
30:00je vous remercie
30:01merci madame la députée
30:03la parole est à
30:04madame Alice Ruffeau
30:05ministre auprès
30:06de la ministre des armées
30:07des anciens combattants
30:08merci madame la présidente
30:09madame la députée
30:10merci pour votre question
30:11j'en profite aussi
30:12pour saluer le rôle
30:12de la diplomatie parlementaire
30:14dans les partenariats européens
30:15y compris en matière
30:15de défense
30:16qui se voient
30:17et qui portent leurs fruits
30:18en ce moment même
30:18à Oro Satori
30:19où il y a beaucoup
30:20de nos partenaires
30:20qui sont justement
30:22en train de travailler
30:23main dans la main
30:24avec nous
30:24et avec nos industriels
30:25et avec nos forces armées
30:26sur le SCAF
30:27bon il faut regretter
30:28l'impossibilité
30:29qu'il y a eu
30:30pour les industriels
30:31de s'entendre
30:31sur le NGF
30:33mais pour autant
30:34le besoin opérationnel
30:35demeure
30:36et le besoin opérationnel
30:37c'est quoi
30:37c'est de disposer
30:38à horizon 2040
30:39d'un système de combat aérien
30:40de nouvelle génération
30:41qui nous permette
30:42de garantir
30:43notre supériorité aérienne
30:44notre autonomie stratégique
30:46et bien sûr
30:47l'emport de la dissuasion nucléaire
30:49dans la composante aéroportée
30:51maintenant
30:51il faut regarder
30:52de manière très sereine
30:53et très pragmatique
30:53ce qui marche
30:54et ce qui ne marche pas
30:55dans les coopérations
30:56ce qui marche
30:56c'est bien sûr
30:57quand les industriels s'entendent
30:58et il se trouve
30:58que ça a été le cas
30:59dans cette coopération
31:00sur les segments que vous citez
31:01le cloud
31:02la connectivité
31:02les drones de combat
31:03l'intelligence artificielle
31:05le combat collaboratif
31:05tout ça
31:06il faut le garder
31:07il faut construire là-dessus
31:09deuxièmement
31:09ce qui marche
31:09c'est quand les forces armées
31:11s'entendent sur le besoin opérationnel
31:13c'est ce qu'on a vu
31:13dans tous les programmes
31:14et dans la vie des programmes
31:15c'est vraiment de revenir
31:16aux besoins militaires
31:17et aux besoins opérationnels
31:18parce que comme vous l'avez dit
31:19d'ailleurs très justement
31:20l'idée c'est quand même
31:21de créer une défense de l'Europe
31:22qui soit crédible
31:23robuste
31:23capable de dissuader
31:25nos adversaires
31:25et ça ça part
31:26d'une vraie entente politique
31:27et sur le besoin opérationnel
31:29de nos forces armées
31:29parce que c'est bien de cela
31:30dont il s'agit
31:32et j'ajoute
31:33que la manière
31:33dont nous menons aujourd'hui
31:34les coopérations
31:35y compris en franco-allemand
31:36vous avez cité
31:37le conseil des ministres
31:37franco-allemand
31:38qui aura lieu le 17 juillet
31:39les ministres sont en train
31:39d'y travailler
31:40une feuille de route
31:41qui en fait
31:41de manière générale
31:42en Europe
31:43part des besoins opérationnels
31:45et des capacités industrielles
31:46c'est ce qu'on fait
31:47en particulier
31:48avec l'Allemagne aussi
31:49sur les capacités
31:50de feu dans la frappe
31:51dans la profondeur
31:51dans le cadre du programme Elsa
31:52qui fait comme une carte
31:54à la fois des besoins
31:55de la cohérence
31:55qu'on doit avoir en Europe
31:56sur la défense de l'Europe
31:57et des capacités industrielles
31:59pour y répondre
32:00c'est ce qu'on fait
32:01dans beaucoup de domaines
32:02et évidemment
32:02il faut le faire en européen
32:03parce que sinon
32:04l'Europe décrochera
32:05face à ses grands compétiteurs
32:06merci beaucoup
32:07madame la ministre
32:08madame la députée
32:10merci
32:10merci madame la ministre
32:12il me paraît absolument
32:13indispensable
32:14qu'en amont
32:15qu'il y ait un véritable dialogue
32:16entre les armées
32:17les industriels
32:18et aussi les parlementaires
32:20pour aller dans le même sens
32:21merci
32:21merci beaucoup
32:22la parole est à présent
32:23madame Nicole Sanker
32:25pour le groupe Piot
32:25merci madame la présidente
32:28monsieur le ministre
32:29de l'action
32:29et des comptes publics
32:30depuis deux ans
32:31je vous alerte
32:32sur l'exclusion inadmissible
32:34des lauréats polynésiens
32:35du bénéfice
32:36de la prime spéciale
32:37d'installation
32:38la PSI
32:39les échanges que j'ai eus
32:41avec plusieurs membres
32:42du gouvernement
32:42ont permis de constater
32:44une convergence d'analyse
32:45la différence de traitement
32:47entre les originaires
32:48des collectivités du Pacifique
32:50et ceux des DOM
32:50ne repose sur aucune justification
32:53de fonds réellement satisfaisantes
32:55pourtant vous vous retranchez
32:57systématiquement
32:58derrière une seule
32:59et unique réserve
33:00celle de son impact budgétaire
33:03or monsieur le ministre
33:04cet argument
33:05ne tient pas la route
33:06de quoi parle-t-on
33:07environ 800 000 euros
33:09par an
33:09une goutte d'eau
33:10à l'échelle du budget
33:11de l'état
33:11cette excuse comptable
33:13est d'autant plus absurde
33:14qu'elle est balayée
33:15par vos propres choix
33:16d'affectation
33:17d'un côté
33:18l'état refuse
33:19d'accorder la PSI
33:21aux fonctionnaires
33:21polynésiens
33:22sous prétexte
33:23de faire des économies
33:24de l'autre
33:25il freine le retour
33:26de ses agents
33:27sur leur territoire
33:28d'origine
33:29préférant y envoyer
33:30des fonctionnaires
33:31de l'exagone
33:32dans les indemnités
33:33mirobolantes
33:34coûte cher
33:35ou contribuables
33:36il est donc difficile
33:37de comprendre
33:38pourquoi la contrainte budgétaire
33:40est invoquée
33:41lorsqu'il s'agit
33:41de corriger
33:42une inégalité
33:43de traitement
33:44touchant quelques
33:45polynésiens
33:45alors qu'elle semble
33:46moins déterminante
33:48lorsqu'il s'agit
33:49de financer
33:50des affectations
33:51objectivement
33:52plus coûteuses
33:53cette situation
33:55nourrit
33:56chez de nombreux
33:56polynésiens
33:57le sentiment
33:58amer
33:58d'une considération
33:59à deux vitesses
34:00au sein de la république
34:01ils subissent
34:02la double peine
34:03discriminée
34:04à l'installation
34:05dans l'hexagone
34:06et ignorée
34:06lorsqu'il veut
34:07rentrer
34:08servir chez eux
34:09monsieur le ministre
34:10le gouvernement
34:10entend-il engager
34:11une évolution
34:12de ce dispositif
34:14afin de garantir
34:15une égalité
34:16de traitement
34:16effective
34:17entre les fonctionnaires
34:18ultramarins
34:19et une meilleure cohérence
34:21dans la gestion
34:22des affectations
34:22en Polynésie française
34:24je vous remercie
34:25merci madame la députée
34:27la parole est à monsieur
34:28David Amiel
34:28ministre en charge
34:29de l'action
34:30et des comptes publics
34:31merci madame la présidente
34:33mesdames et messieurs
34:33les députés
34:34madame la députée
34:35je voudrais d'abord
34:36redire aux agents
34:37polynésiens
34:37qui nous écoutent
34:39que j'entends
34:40évidemment les attentes
34:41qui sont exprimées
34:42à la fois en matière
34:43de reconnaissance
34:44et en particulier
34:45de leur reconnaissance
34:46de leurs attaches
34:47territoriales
34:48alors vous avez évoqué
34:49deux questions différentes
34:50la question de la PSA
34:52d'un côté
34:53et sur laquelle
34:53je voudrais d'abord
34:54répondre
34:55comme vous le savez
34:55le dispositif actuel
34:57tel qu'il existe
34:58a été conçu
34:59pour les départements
35:00et pour certaines
35:01collectivités d'outre-mer
35:02dans un cadre juridique
35:03qui est différent
35:04de celui de la Polynésie française
35:06puisque celle-ci dispose
35:07de ses propres dispositifs
35:09d'accompagnement
35:10pour certaines mobilités
35:11de personnel
35:13polynésien
35:13je pense par exemple
35:14aux primes versées
35:15à des enseignants
35:16qui rejoignent
35:16l'hexagone
35:18pour accéder aux fonctions
35:18de personnel
35:19de direction
35:20principale
35:20de collège
35:21proviseur
35:22de lycée
35:22et donc c'est
35:23l'articulation
35:24entre ces deux dispositifs
35:26l'aide nationale
35:26et les aides spécifiques
35:28de la Polynésie
35:29qu'il nous faut travailler
35:30Madame la députée
35:32en ce qui concerne
35:34ensuite
35:34les centres
35:34des intérêts matériels
35:36et moraux
35:37et donc
35:37capacité de revenir
35:38en Polynésie
35:39je voudrais être très clair
35:40oui il y a
35:41une difficulté sérieuse
35:42que nous avons
35:43aujourd'hui
35:44et qui touche
35:44beaucoup
35:45de Polynésiens
35:46mais cela tient aussi
35:48au refus
35:49de la Polynésie française
35:50de renouveler
35:51certaines mises
35:52à disposition
35:53d'agents
35:53dont le centre
35:54d'intérêts matériels
35:55et moraux
35:55avait pourtant été
35:57reconnu
35:57et ces décisions
35:58quand elles sont
35:59tardives
36:00placent les agents
36:00et l'administration
36:01d'origine
36:02dans une situation
36:03très difficile
36:04et donc on a des échanges
36:05qui sont en cours
36:06avec la Polynésie française
36:07pour clarifier
36:08les règles
36:09que le centre
36:11des intérêts matériels
36:12et moraux
36:12soit reconnu
36:13pleinement par l'Etat
36:14mais enfin surtout
36:15qu'il soit effectif
36:16et pour que les agents
36:16ne soient pas laissés
36:18sans solution
36:18donc il y a ce travail
36:19qui est fait
36:20avec la Polynésie française
36:21sur les deux enjeux
36:23que vous avez abordés
36:24Madame la députée
36:25et sur laquelle
36:26il nous faut évidemment
36:27progresser d'urgence
36:29Merci beaucoup
36:30Monsieur le Ministre
36:31La parole est à présent
36:32Monsieur Dominique Payat
36:34pour le groupe
36:35Horizon et Indépendant
36:40Merci Madame la Présidente
36:41Ma question s'adresse
36:43à Monsieur le Ministre
36:44de l'économie
36:45et de la souveraineté
36:46industrielle
36:47Pendant 45 ans
36:48j'ai consacré
36:49ma vie professionnelle
36:50à l'industrie
36:51de l'ameublement
36:52J'y suis entré
36:53comme apprenti
36:54et j'ai eu la chance
36:55d'y exercer
36:56des responsabilités
36:57Cette industrie
36:58est stratégique
36:59avec des capacités
37:00d'innovation
37:01et ancrée
37:02dans nos territoires
37:04En Vendée
37:05comme partout en France
37:06des entreprises familiales
37:08ont été des fleurons
37:09nationaux
37:09et internationaux
37:10Aujourd'hui
37:12la filière
37:13traverse une crise
37:14de longue durée
37:15Depuis
37:17quelques années
37:18la consommation
37:19s'est fortement
37:20contractée
37:21Les volumes
37:22de production
37:22ont chuté
37:23d'environ 25%
37:25Les défaillances
37:26d'entreprises
37:27progressent
37:27et les perspectives
37:29demeurent
37:29préoccupantes
37:30La filière
37:32a d'abord eu
37:32à affronter
37:33le ralentissement
37:34brutal
37:34du marché
37:35immobilier
37:36chacun sait
37:37qu'un déménagement
37:38s'accompagne
37:39souvent
37:39d'achats
37:40de meubles
37:41Ensuite
37:42les entreprises
37:43sont confrontées
37:44à la prudence
37:45des ménages
37:45avec un taux
37:46d'épargne
37:47qui atteint
37:47près de 18%
37:49des revenus
37:50Lorsque les transactions
37:52immobilières
37:53reculent
37:53lorsque les français
37:54se détournent
37:55des achats
37:56d'équipements
37:57lorsque la concurrence
37:58internationale
37:59devient inéquitable
38:00et que le fabriqué
38:02en France
38:03est détourné
38:04c'est toute la filière
38:05ameublement
38:06qui en subit
38:07les conséquences
38:08Ce sont près
38:09de 40 000
38:10emplois industriels
38:11et toute la filière
38:12bois
38:12qui sont directement
38:14menacées
38:14autant de familles
38:16et d'entreprises
38:17sous-traitantes
38:18Des mesures incitatives
38:20ont déjà été discutées
38:21Je pense notamment
38:22à des mécanismes
38:23de déblocage
38:24de l'épargne
38:25réglementés
38:26pour l'achat
38:26d'équipements durables
38:27Monsieur le ministre
38:28êtes-vous prêt
38:29à étudier
38:30des dispositifs
38:31permettant
38:32de soutenir
38:33la consommation
38:34et de relancer
38:35le marché
38:35du meuble français
38:36Je vous remercie
38:38Merci Monsieur le député
38:40La parole est à Monsieur Serge Papin
38:41ministre en charge
38:43des PME
38:43du commerce
38:44de l'artisanat
38:47Merci Madame la Présidente
38:48Mesdames Messieurs
38:49les députés
38:50Monsieur le député
38:51Dominique Payat
38:52député de la Vendée
38:54Alors d'abord
38:55je rappelle que
38:56le gouvernement
38:56a agi
38:58avec un plan
38:59de relance
38:59sur le logement
39:00puisqu'il est prévu
39:022 millions
39:03de logements
39:03d'ici
39:04de construction
39:05d'ici 2030
39:05c'est un plan
39:06d'ailleurs
39:07je peux en témoigner
39:07qui a été salué
39:08par tous les artisans
39:10donc ça va relancer
39:13l'accès au logement
39:15pour l'industrie
39:16de l'ameublement
39:18et pour Gauthier
39:19notamment
39:19qu'on connaît bien
39:20vous et moi
39:22les choses sont en train
39:23de changer
39:23je vais vous citer
39:24deux exemples
39:25donc celui de Gauthier
39:26et celui aussi
39:27d'Alzapan
39:27que j'ai vu
39:28dernièrement
39:29qui fabrique
39:30en Alsace
39:31et qui est le
39:31troisième fournisseur
39:32pour Ikea
39:33dans le monde
39:34en fait
39:36pourquoi ça
39:36il y a une
39:37réindustrialisation
39:38qui est possible
39:39c'est parce qu'ils
39:40ont robotisé
39:41et Gauthier
39:42peut lutter
39:43ainsi contre
39:44Temu
39:44et avoir à peu près
39:45les mêmes prix
39:46et donc
39:47il est de nouveau
39:48en développement
39:49et Alzapan
39:50par exemple
39:52Einstein
39:53en Alsace
39:54est un des tout
39:54premiers fournisseurs
39:55d'Ikea
39:55donc vous voyez
39:56on peut changer
39:57les choses
39:57et ça peut valoir
39:59d'ailleurs
39:59ces deux modèles
39:59pour plein de choses
40:00à partir du moment
40:01où on robotise
40:02on peut
40:04être aussi compétitif
40:05mais il faut
40:06bien sûr
40:06investir un peu
40:07dans ce qu'on appelle
40:08des capex
40:08c'est à dire
40:09que ces entreprises là
40:11aient des fonds propres
40:12pour pouvoir le faire
40:12ce qui est le cas
40:13et on a un plan
40:14d'ailleurs
40:15sur ce sujet là
40:17qu'on va
40:18proposer
40:19d'ici
40:19quelques temps
40:20et puis
40:21aussi
40:22pour l'épargne
40:23vous avez raison
40:24il y a sans doute
40:25beaucoup d'épargne
40:26et vous aurez sans doute
40:27l'occasion
40:28ici
40:28d'en débattre
40:29puisqu'il y a une mesure
40:31qui a été adoptée
40:32par le Sénat
40:33et qui prévoit
40:34de libérer
40:34jusqu'à 5000 euros
40:36d'épargne salariale
40:38et pour les mettre
40:40dans la consommation
40:42et ça
40:43l'Assemblée nationale
40:45en débattra prochainement
40:46merci
40:47merci beaucoup
40:48monsieur le ministre
40:49la parole est à présent
40:51monsieur David Riemann
40:52pour le groupe GDR
40:55merci madame la présidente
40:56ma question s'adresse
40:57à madame Barbu
40:57ministre de la transition
40:58écologique
41:00madame la ministre
41:00la semaine dernière
41:01dans cet hémicycle
41:02mon collègue
41:02Jean-Fix-Tor Castor
41:03et moi-même
41:03défendions une proposition
41:05de loi
41:05visant à rétablir
41:06la possibilité
41:07d'explorer les ressources
41:08sur notre territoire
41:09les gardiens
41:10de la bonne conscience
41:10écologique
41:11se sont levés
41:11pour nous expliquer
41:12ce qui était bon pour nous
41:13biodiversité
41:14climat
41:15changement climatique
41:16le verdict était déjà
41:17rendu avant même
41:18que le débat ne commence
41:19la même semaine
41:20après avoir été rappelé
41:21à l'ordre
41:22sur les objectifs
41:23de protection
41:23de la biodiversité
41:24la France a décidé
41:25d'étendre
41:26ou de créer
41:26plusieurs réserves biologiques
41:28sur les 157 000 hectares
41:29nouvellement placés
41:30sous protection forte
41:31plus de 156 000
41:32se trouvent en Guyane
41:33autrement dit
41:33près de 99%
41:35de l'effort annoncé
41:36repose sur un seul territoire
41:37encore une fois
41:38lorsqu'il s'agit d'atteindre
41:39des objectifs internationaux
41:40ou européens
41:41la Guyane apparaît
41:42comme une réserve
41:43de fonciers disponible
41:44un espace
41:44sur lequel on peut
41:45tracer des lignes
41:46comme sur une carte vierge
41:47pour satisfaire
41:48des engagements
41:49pris ailleurs
41:49encore une fois
41:50nous sommes soumis
41:51à cette vieille habitude française
41:53qui consiste à considérer
41:54la Guyane
41:54comme un espace disponible
41:56dans lequel on peut
41:56interdire
41:57classer
41:58décider
41:58la semaine dernière
42:00vous expliquez
42:00aux Guyanais
42:01qu'ils ne pouvaient pas
42:02décider de leur sous-sol
42:03cette semaine
42:04vous leur expliquez
42:05qu'ils ne décideront pas
42:05davantage
42:06de leur espace protégé
42:07lorsqu'il s'agit
42:08de protéger
42:09la forêt française
42:09nous sommes la France
42:11lorsqu'il s'agit
42:11d'améliorer
42:12les statistiques
42:12environnementales françaises
42:13nous sommes la France
42:14lorsqu'il s'agit
42:15de répandre
42:16aux injonctions
42:16de Bruxelles
42:17nous sommes la France
42:18mais lorsqu'il faut investir
42:19réparer
42:20racraper
42:20développer
42:21nous redevenons
42:23soudainement
42:23un territoire
42:24d'outre-mer
42:24lointain
42:25et périphérique
42:25alors ma question
42:26est simple
42:27Madame la Ministre
42:27à quel moment
42:28les Guyanais
42:28auront-ils le droit
42:29de participer
42:30aux décisions
42:31qui concernent
42:31leur propre territoire
42:32je vous remercie
42:33Merci Monsieur le député
42:35la parole est à Madame
42:36Monique Barbu
42:37ministre de la transition
42:38écologique
42:39et de la biodiversité
42:40Madame la Présidente
42:41Monsieur le député
42:42j'espère que
42:43ce que vous ne souhaitez pas
42:45c'est de ramener
42:46la Guyane
42:47à une économie extractive
42:49parce qu'effectivement
42:51d'un côté
42:51entre les forages
42:53sur le pétrole
42:54et d'autre part
42:55l'exploitation
42:57des forêts
42:58quelque part
42:59quel est l'équilibre
43:01que vous souhaitez
43:02construire
43:02sur la Guyane
43:03en ce qui me concerne
43:06c'est un honneur
43:08pour moi
43:09et c'est un honneur
43:10pour la Guyane
43:11de pouvoir disposer
43:13de cette richesse
43:14qui effectivement
43:15nous a permis
43:16de classer
43:17la réserve
43:20pardon
43:20dont vous parlez
43:21en revanche
43:23en revanche
43:24dire que c'est la France
43:25qui l'a classée
43:26c'est complètement faux
43:27il y a tout un processus
43:29qui s'est fait
43:29nous avons
43:31les deux communes
43:31Régina
43:32et Saint-Georges
43:33qui sont concernées
43:34qui ont donné leur accord
43:35nous avons aussi eu
43:37l'accord du grand conseil
43:39coutumier
43:39et effectivement
43:41celle du préfet
43:42et de la collectivité
43:44territoriale de Guyane
43:45vous ne pouvez pas dire
43:47que c'est quelque chose
43:48que nous avons imposé
43:49depuis Paris
43:50par ailleurs
43:51il est clair
43:52que pour la Guyane
43:54il faut aussi proposer
43:55des modalités
43:57de développement
43:57et vous avez
43:59effectivement
43:59en Guyane
44:00un certain nombre
44:01d'atouts
44:02sur lesquels
44:03il faut construire
44:04la forêt
44:05je me suis battue
44:06comme vous le savez
44:06pour accroître
44:08le nombre de postes
44:08de l'ONF
44:09pour pouvoir mettre
44:12plus de bois
44:13en exploitation
44:14sur la Guyane
44:15je me suis battue
44:16à Bruxelles
44:18sur le règlement
44:19RDU
44:19pour obtenir
44:21des libéralisations
44:22sur un certain nombre
44:23de commerces
44:24qui sont faits
44:25à partir de la Guyane
44:26et je continuerai
44:27à défendre
44:28et à me battre
44:29pour toutes les possibilités
44:31que nous avons
44:32de développement en Guyane
44:33comme par exemple
44:34la pêche
44:34et voir
44:36même
44:37si vous voulez
44:38les questions
44:39orifères
44:39à plus long terme
44:40merci
44:41merci beaucoup
44:42madame la ministre
44:42monsieur le député
44:43oui madame la ministre
44:44pendant que vous êtes
44:45en train de décider
44:46dans notre place
44:47ça fait 40 ans
44:48que les Wayans
44:49les Américains
44:49les Américains
44:50sont en train
44:50d'être empoisonnés
44:51par le mercure
44:52vous ne faites rien
44:52contre les Garim Perros
44:53à passer en train de se développer
44:55dans l'Afrique Guyanaise
44:55donc avant de rajouter
44:56des espaces protégés
44:57il faut déjà sauver
44:58les personnes
44:58qui sont empoisonnées au quotidien
44:59je vous remercie
45:00merci beaucoup
45:01monsieur le député
45:02la parole est enfin
45:03à monsieur Vincent Trébuchet
45:05pour le groupe UDR
45:08merci madame la présidente
45:10monsieur le premier ministre
45:11un député
45:12notre collègue du groupe UDR
45:14Charles Aloncle
45:15a été suivi
45:16pendant plusieurs heures
45:17et sans doute plusieurs jours
45:19dans les rues de Paris
45:19jusqu'à la porte de son domicile
45:21puis des photographies
45:23prises dans l'illégalité
45:25la plus totale
45:25et révélant sa vie privée
45:27ont été publiées
45:29dans le seul but
45:30de mettre en cause
45:31son intégrité
45:32selon les révélations
45:34de Mediapart
45:34cette traque aurait été
45:35organisée
45:36financée
45:37et relayée
45:38par de puissants intérêts privés
45:39ne nous y trompons pas
45:41il ne s'agit pas
45:42d'une simple paparazzade
45:44mais bien d'une entreprise
45:45méthodique
45:45destinée à surveiller
45:46intimider
45:47et salir un parlementaire
45:49dans l'exercice de son mandat
45:50dans une démocratie
45:52la puissance de l'argent
45:53ne saurait conférer
45:54un permis de traquer
45:55la puissance médiatique
45:57un droit de diffamer
45:58et l'influence
45:59un privilège d'impunité
46:01l'indépendance
46:02de notre assemblée
46:03et la liberté de ses travaux
46:04sont une garantie essentielle
46:06de notre démocratie
46:07ne pas condamner
46:09aujourd'hui
46:09de telles méthodes
46:10c'est accepter
46:11que demain
46:12l'argent
46:12et l'influence
46:13puissent intimider les élus
46:15fausser nos débats
46:16et peser sur l'expression
46:18du suffrage des français
46:19car autant
46:21la saisine du déontologue
46:22a pris 24 heures
46:23à grand renfort
46:24d'annonces publiques
46:25autant
46:25depuis les révélations
46:27de l'écoulisse
46:28de cette opération
46:28silence radio
46:30silence coupable
46:31monsieur le premier ministre
46:33ma question est simple
46:34et appelle une réponse
46:35tout aussi sommaire
46:36condamnez-vous
46:37sans ambiguïté
46:38ces méthodes
46:39de mafieux
46:40qui consistent
46:41à faire suivre
46:41un député
46:42pour mieux
46:43baïonner notre assemblée
46:45merci beaucoup
46:46merci monsieur le député
46:48la parole est à madame
46:50Bréjon
46:51ministre en charge
46:52du porte-parole
46:52du gouvernement
46:53et de l'énergie
46:54merci madame la présidente
46:55mesdames et messieurs
46:56les députés
46:57monsieur le député
46:58nous condamnons
46:58évidemment sans réserve
46:59tout ce qui vient
47:00de toucher à la vie privée
47:01d'un parlementaire
47:03et d'un citoyen
47:04c'est une évidence
47:05je n'ai pas davantage
47:06de commentaires à faire
47:07sur l'ensemble
47:08de ce que vous avez
47:09mentionné dans votre question
47:11ce que je peux
47:11effectivement vous dire
47:12et vous redire
47:13et je pense que nous l'avons
47:14toujours défendu
47:14c'est le respect
47:16du droit
47:17à la vie privée
47:18auquel les uns
47:19et les autres
47:19ont tous le droit
47:21d'aspirer ici
47:22je me permets néanmoins
47:23une petite remarque
47:24en tout cas
47:25une petite
47:26voilà
47:26un petit ajout
47:28sur ce que vous avez mentionné
47:29concernant la saisine
47:30du déontologue
47:31je crois que la présidente
47:32de l'Assemblée nationale
47:33travaille de manière équitable
47:35elle est dans son rôle
47:36et quiconque
47:38n'a rien à se reprocher
47:39n'a donc rien à en craindre
47:40je vous remercie
47:41merci beaucoup
47:42madame la ministre
47:43monsieur le député
47:45madame la ministre
47:46la présidente
47:47de l'Assemblée nationale
47:47est dans son rôle
47:49lorsque
47:51voyant un doute
47:52elle saisit
47:53le déontologue
47:53mais nous aurions souhaité
47:54par la suite
47:55une marque de soutien
47:56à un élu
47:57pris en cabal
47:58injustement
47:59par des intérêts privés
48:00et notamment
48:00car dans cet hémicycle
48:01tout le monde se fait fort
48:02de défendre les femmes
48:03à une collaboratrice
48:04qui a été roulée dans la boue
48:06et dont la réputation
48:07a été livrée en pâture
48:09merci à tous
48:10la séance des questions
48:11gouvernement est terminée
48:12la séance est suspendue
48:14elle reprendra à 15h
48:38merci à tous
48:39merci à tous
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