- il y a 8 heures
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 8 avril.
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00:00Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
00:02La parole est à présent à Madame Céline Hervieux pour le groupe socialiste.
00:07Merci, Madame la Présidente.
00:09Ma question s'adresse au ministre du Travail.
00:13Monsieur le Ministre, combien d'accidents, combien de morts faudra-t-il pour que votre gouvernement agisse ?
00:20Le modèle de la livraison de repas sur les plateformes, c'est 23 morts au travail depuis 2019.
00:2660% des livreurs ont déjà eu un accident.
00:30Ces entreprises exploitent des travailleurs qui sont omniprésents et pourtant invisibles en toute impunité.
00:37Des personnes précaires, essentiellement étrangères, majoritairement sans papier, parfois victimes de discrimination et d'agressions racistes.
00:47Alors oui, il faut responsabiliser les clients, mais il faut surtout responsabiliser les entreprises qui font leur fortune sur la
00:54misère des travailleurs.
00:57Médecins du Monde a commis un rapport fin mars et il rappelle une réalité alarmante.
01:0260 heures de travail hebdomadaire pour un salaire de misère.
01:06Moins de 1000 euros net en moyenne par mois.
01:09Un livreur sur deux qui est en détresse psychologique.
01:11Des journées à trimer.
01:13La peur au ventre.
01:14Sans pouvoir parfois manger, qui est un paradoxe indigne pour des livreurs de repas.
01:19Des douleurs au dos, aux épaules, aux poignets, de l'épuisement.
01:22Voilà la réalité d'un modèle de galère, d'une ubérisation qui contourne le droit du travail et qui organise
01:29la mise en concurrence des plus fragiles.
01:32Sans parler des loueurs qui aggravent ce système, les loueurs de comptes.
01:35Pour le parti socialiste, il n'y a pas de travail sans droit des travailleurs.
01:40Il n'y a pas de travail sans protection.
01:42Il n'y a pas de travail sans dignité.
01:45Les plateformes détournent le statut d'auto-entrepreneur à la vue de tous et vous laissez faire.
01:50L'Europe a pris ses responsabilités.
01:5123 pays sur 27 en Europe ont soutenu la directive sur la présomption de salariat.
01:56La France s'est déshonorée en menant l'opposition pendant deux ans et en votant contre.
02:01Aujourd'hui, la directive n'est toujours pas transposée.
02:03Monsieur le ministre, plus que jamais, il est temps, vous devez agir.
02:07Transposez cette directive et mettez fin à cette situation d'esclavage moderne.
02:12Merci, madame la députée.
02:14La parole est à monsieur Jean-Pierre Parandou, ministre du Travail et des Solidarités.
02:19Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
02:21Madame la députée, oui, j'ai vu comme vous cet article et il est choquant.
02:25Il est choquant de voir effectivement que des personnes sont en situation de difficulté et de précarité
02:31avec des heures de travail dépassant la norme et avec pour ça des rémunérations très faibles
02:35et avec un statut de travailleur indépendant qui effectivement utilise les failles de notre réglementation.
02:42Il faut donc travailler sur ce sujet, j'en suis d'accord avec vous.
02:45Le bon cadre est celui que vous indiquez.
02:46C'est la transposition de la directive européenne.
02:49On a commencé d'ailleurs à y travailler.
02:51Nous la mettons dans l'agenda pour avancer d'ici la fin de l'année.
02:55On est d'ailleurs prêts à travailler avec tous les groupes qui seront intéressés pour travailler avec nous sur ce
02:59sujet.
02:59Pour débroussailler ce sujet-là, j'ai demandé à trois personnalités indépendantes
03:03de rassembler les faits nécessaires pour approcher ce sujet,
03:07de consulter bien sûr les parties prenantes.
03:09Je pense bien sûr aux organisations syndicales qui souhaiteront s'exprimer sur ces sujets.
03:12On a aussi à réfléchir sur le rôle de l'autorité de régulation des relations sociales des travailleurs de plateforme.
03:18On peut s'interroger sur peut-être les limites de cette organisation.
03:21Peut-être faut-il en faire une véritable autorité de régulation avec des pouvoirs,
03:25des pouvoirs d'enquête, des pouvoirs de sanction.
03:27On voit qu'aujourd'hui, elle n'arrive pas à faire contrepoint par rapport aux pratiques que vous évoquez.
03:31Donc oui, il y a un problème, vous le mentionnez, mais je ne suis pas en déni de ce problème.
03:35Je pense que nous allons travailler sur ce sujet.
03:37J'espère qu'avec la méthode proposée et avec l'écoute de toutes les parties prenantes
03:41et tous les parlementaires qui se trompent travailler avec nous,
03:44nous serons capables de donner un cadre décent à ces travailleurs.
03:47Ils le méritent.
03:48Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
03:50La parole est à présent à Monsieur Corentin Le Fur pour le groupe Droite Républicaine.
03:56Merci, Madame la Présidente.
03:57Ma question s'adresse au Premier ministre.
03:59Nous saluons le cessez-le-feu entre les Etats-Unis, Israël et l'Iran,
04:03même si nous regrettons profondément que les frappes se poursuivent au Liban.
04:07Ce cessez-le-feu constitue un premier pas vers l'apaisement.
04:10Mais chacun le sait, cette trêve est fragile.
04:12Et surtout, elle ne réglera pas, avant de longs mois,
04:15les conséquences économiques du conflit,
04:18à commencer par la flambée des prix du pétrole.
04:20Or, sur le terrain, la réalité est là.
04:22Les prix à la pompe explosent et deviennent insupportables
04:26pour la France qui travaille.
04:27Je pense aux entreprises étranglées
04:30et parfois contraintes de licencier
04:32pour ne pas mettre la clé sous la porte.
04:34Je pense aux ouvriers, aux aides à domicile,
04:36aux AESH, aux soignants,
04:38aux agriculteurs, aux pêcheurs,
04:40aux artisans, tous ceux qui travaillent,
04:42qui vivent modestement
04:43et qui, aujourd'hui, ne s'en sortent plus.
04:46Chez moi, entre l'Oudeac et l'Emballe,
04:48il n'y a pas d'alternative à la voiture.
04:50Faire le plein n'est pas un luxe,
04:51n'est pas un choix, c'est une nécessité
04:53pour travailler et vivre.
04:55Alors, faisons le calcul.
04:56Avec un gasoil à 2,35 euros au Leclerc de Quintin,
05:00c'est 25 euros de plus par plein depuis le conflit.
05:02Pour un couple, à raison d'un plein par semaine chacun,
05:06c'est plus de 200 euros par mois supplémentaires.
05:08C'est absolument intenable.
05:11Face à cette urgence,
05:12deux réponses s'imposent à vous,
05:14monsieur le Premier ministre.
05:16Premièrement, garantir que les baisses de prix du pétrole
05:19soient rapidement répercutées à la pompe,
05:21c'est indispensable.
05:23Deuxièmement, on n'y échappera pas.
05:26Faire un geste sur le pouvoir d'achat
05:27en baissant les taxes sur les carburants,
05:29car tout le monde ne pourra pas passer
05:31à l'électrique du jour au lendemain.
05:34Mais au-delà de l'urgence,
05:35c'est un choix politique que nous posons.
05:37Faire enfin de la France qui bosse la priorité,
05:40et cela passe par une baisse des taxes et des charges
05:42sur ceux qui travaillent,
05:44compensée par une baisse des dépenses d'assistanat,
05:47pour que les efforts ne soient pas toujours demandés au même.
05:51Alors, monsieur le Premier ministre,
05:53êtes-vous prêt à ce changement de cap ?
05:55Je vous remercie.
05:56Merci beaucoup, monsieur le député.
05:59La parole est à madame Maude Brégeon,
06:01ministre en charge de l'énergie.
06:02Madame la Présidente, mesdames et messieurs,
06:04les députés, monsieur le député Le Fur,
06:06vous avez raison, la situation qu'on traverse
06:08est extrêmement difficile pour beaucoup de Français,
06:10essentiellement pour les Français qui travaillent
06:12et qui roulent beaucoup.
06:14La situation est extrêmement évolutive,
06:16et on a vu notamment depuis ces 24 dernières heures
06:19les déclarations du régime iranien,
06:21les déclarations du président Trump,
06:23une baisse absolument spectaculaire du cours du baril.
06:26Le Premier ministre a immédiatement communiqué,
06:28demandant aux distributeurs de répercuter à la baisse
06:31l'évolution de ces cours aussi vite
06:34que les répercussions à la hausse
06:36se sont faites depuis plusieurs semaines maintenant.
06:38Et nous réunirons avec les ministres Lescure et Papin
06:41demain les distributeurs
06:43pour s'assurer là encore
06:44que dans les jours à venir,
06:46comme l'a d'ailleurs d'ores et déjà annoncé l'UFIP,
06:49ces baisses de prix soient visibles et concrètes pour les Français.
06:52Nous avons commencé à aider les secteurs les plus en difficulté,
06:55vous le savez, les pêcheurs, les agriculteurs, les transporteurs notamment,
06:58et nous adapterons l'ensemble des dispositifs,
07:01l'ensemble des dispositifs de soutien
07:02et l'ensemble des aides nécessaires
07:04en fonction d'une situation internationale et géopolitique qui évolue.
07:08Je ne sais pas vous dire où en sera l'évolution du prix du baril
07:10dans une semaine, un mois, deux mois, trois mois,
07:13je n'ai pas de boule de cristal,
07:14mais je m'engage à ce que jamais nous ne laissions tomber
07:17les Français qui travaillent.
07:18Et je vous renvoie d'ailleurs à des mesures importantes
07:20qui ont été prises dans le projet de loi de finances,
07:23je pense notamment à la hausse de la prime d'activité.
07:26Là, on est sur des mesures concrètes
07:28pour aider les Français qui travaillent.
07:30Lorsqu'on n'augmente pas les impôts dans le projet de loi de finances,
07:33lorsqu'on augmente la prime d'activité,
07:35ça bénéficie concrètement à celles et ceux que nous défendons ensemble.
07:38Je vous remercie.
07:39Merci beaucoup, madame la ministre.
07:41La parole est à présent à madame Lisa Bellouco
07:44pour le groupe écologiste et social.
07:47Merci, madame la présidente.
07:48Madame la ministre en charge de l'énergie,
07:5133,4 milliards d'euros.
07:53C'est le montant de votre nouvelle évaluation du coût de CIGEO,
07:56la poubelle du nucléaire,
07:58soit environ 8 milliards de plus que celle de 2016.
08:01Et cette évaluation est vraisemblablement sous-estimée
08:04puisque le dossier de chiffrage établi par l'Andra
08:07proposait une fourchette comprise entre 33,6 et 46 milliards d'euros
08:11selon les options techniques retenues.
08:13En fait, vous vous êtes mis en deçà de la borne basse du chiffrage de l'Andra.
08:17Mais sur quoi donc comptez-vous rogner ?
08:19Je rappelle qu'on parle là de stocker les déchets
08:21les plus dangereux de l'industrie du nucléaire.
08:23Parlons aussi des autres actualités de CIGEO.
08:26Fin 2025, la SNR a rendu son avis définitif
08:29sur la demande d'autorisation de création, la DAC.
08:31L'agence considère que le dossier de DAC,
08:33comprenant une dizaine de milliers de pages,
08:35peut être présenté en enquête publique.
08:37Initialement prévue à l'automne 2026,
08:39celle-ci va vraisemblablement se dérouler en mai et juin
08:41à la demande du Premier ministre
08:43dans une énième tentative de passage en force,
08:46alors même qu'une mission de l'OPEX est en cours
08:48pour produire un avis sur le projet,
08:50alors même que certaines conséquences environnementales
08:52ne sont toujours pas traitées.
08:54Ce projet, qui consiste en fait à cacher nos déchets nucléaires
08:57dans un trou et à les laisser en cadeau aux générations futures,
09:00nécessiterait à minima un vrai temps de consultation du public
09:03précédé d'un vrai temps de préparation,
09:05par exemple au hasard à l'aide de l'avis de l'OPEX,
09:07afin que le public puisse donner son avis éclairé sur le dossier.
09:12A cette fin, vous engagez-vous à reporter l'enquête publique
09:14et à en fixer un calendrier indépendant
09:17de toute considération électoraliste ?
09:19Vous engagez-vous à mettre en place l'enquête publique
09:21sur un périmètre national,
09:22avec une possibilité de participation physique
09:25et pas seulement dématérialisée ?
09:27Le choix du nucléaire est un choix politique
09:29qui nous engage pour des milliers d'années.
09:31Il doit se faire dans un cadre démocratique.
09:33Vous engagez-vous à sortir enfin de votre techno-béatitude
09:36pour laisser s'exprimer et surtout écouter d'autres voix ?
09:41Merci beaucoup, madame la députée.
09:43La parole est à madame Maude Bréjon,
09:45ministre en charge de l'énergie.
09:48Merci, madame la présidente,
09:50mesdames et messieurs les députés,
09:51mademoiselle et députée Bellucot.
09:52Le projet CIGEO ne consiste pas
09:54à cacher des déchets nucléaires dans un trou,
09:58comme vous venez de le dire.
10:00Et c'est franchement d'une caricature,
10:03pas à la hauteur du dossier
10:05et des enjeux que ça embarque.
10:07Vous le savez, c'est un projet
10:08qui fait l'objet de concertation,
10:10continue depuis plus de 20 ans.
10:13Trois lois ont été votées dans cet hémicycle.
10:15Il y a donc aujourd'hui,
10:16pour le projet CIGEO,
10:17une légitimité scientifique,
10:20une légitimité démocratique.
10:22Et contrairement à ce que vous dites,
10:24avancer pour ce projet CIGEO,
10:25ce n'est pas laisser ses déchets
10:27aux générations futures.
10:29A l'inverse, ne rien faire,
10:31c'est laisser la charge du choix
10:33aux générations futures.
10:34Qu'on soit pour ou contre le nucléaire,
10:36il y a aujourd'hui des déchets
10:37à haute vie et longue activité.
10:39Et il faut qu'on trouve une solution pérenne.
10:42Le projet CIGEO est une solution pérenne.
10:44Il y a encore eu, je vous le dis,
10:46des études depuis une vingtaine d'années.
10:49Il y a eu des débats démocratiques.
10:51Il continuera à y avoir des débats démocratiques
10:53et à avoir des enquêtes publiques.
10:55Mais on ne peut pas aborder la question
10:56comme vous le faites aujourd'hui.
11:00Merci beaucoup, Madame la Ministre.
11:05Madame Bellucco, il vous reste six secondes.
11:08Si tout est si clair,
11:10pourquoi ne répondez-vous pas
11:11sur l'augmentation des coûts
11:13et pourquoi ne laissez-vous pas
11:14quelques mois supplémentaires au public
11:15pour participer à l'enquête publique ?
11:17Merci beaucoup, Madame la députée.
11:19Madame la ministre.
11:23Madame la députée, ça fait 20 ans
11:24que le public participe
11:27à l'élaboration de ce projet.
11:29Et par ailleurs, il y a des territoires
11:31qui sont concernés comme la Meuse
11:32et la Haute-Marne
11:33qui ont besoin de visibilité
11:34avec des élus locaux
11:35qui ont besoin qu'on leur donne
11:36de la perspective pour avancer.
11:39Merci beaucoup, Madame la ministre.
11:41La parole est à présent
11:42à Monsieur Eric Martineau
11:43pour le groupe démocrate.
11:45Merci, Madame la présidente.
11:47Ma question s'adresse à Madame la ministre
11:49de l'Agriculture,
11:50de l'agroalimentaire
11:51et de la souveraineté alimentaire.
11:53Madame la ministre,
11:54du 5 au 7 avril,
11:56la France a accueilli à Lyon
11:57des représentants d'une cinquantaine de pays
11:59dans le cadre du One Health Summit.
12:02Et il s'agit d'un succès
12:04très concret dans nos vies.
12:06Une seule santé,
12:07cela signifie que la santé humaine,
12:09animale et des écosystèmes
12:11sont indépendantes.
12:12Le Covid l'a rappelé,
12:1475% des maladies infectieuses
12:16sont d'origine animale.
12:17Et ces enjeux vont être
12:18de plus en plus importants
12:21avec le changement climatique.
12:22C'est pourquoi le groupe
12:24Les Démocrates se réjouit
12:25de cette initiative
12:26du président de la République
12:27qui confirme l'importance
12:29des One Planet Summits
12:30nés à Paris.
12:32C'est un motif de fierté
12:33pour la France,
12:34pays de l'excellence scientifique
12:35et pour nos chercheurs,
12:37ingénieurs ou vétérinaires.
12:39Cela démontre aussi
12:40toute l'importance
12:41du multilithéralisme
12:45et de toute coopération internationale
12:48face aux coups de boutoir
12:50qu'ils subsistent
12:51à travers le monde.
12:53Enfin, il faut le dire clairement
12:54comme nous le faisons toujours
12:55au groupe Les Démocrates,
12:56la santé c'est la science.
12:58La science seule,
12:59toute la science
13:00et rien que la science.
13:02Il ne s'agit pas
13:03de trier ou de la récupérer
13:04selon une idéologie politique,
13:06il s'agit de prendre
13:07des décisions éclairées
13:09et efficaces
13:10qui nous protègent.
13:11Cette approche
13:12Une seule santé
13:13doit désormais nourrir
13:14l'ensemble de nos politiques publiques
13:15pour mener les transitions
13:17et renforcer notre résilience
13:19face aux crises.
13:21En agriculture,
13:22notamment,
13:22nous ne pouvons plus agir
13:23en silo,
13:24mais penser ensemble
13:25pour les enjeux
13:26de souveraineté alimentaire,
13:28de santé et d'environnement.
13:29Aussi, Madame la Ministre,
13:30dans le prolongement
13:31de ce One Health Summit,
13:32comment le gouvernement
13:33peut-il continuer
13:34à porter l'approche
13:35Une seule santé
13:36intégrée dans les discussions
13:38internationales
13:38en moteur climatique
13:39ou commercial.
13:41Alors qu'un pacte international
13:42pour préserver l'efficacité
13:44des antibiotiques
13:45a été lancé,
13:46quelle avancée
13:46la France peut-elle
13:48en matière agricole
13:49et en particulier
13:50l'élevage
13:50et comment traduire
13:51de manière opérationnelle
13:53cette approche
13:53en matière d'accompagnement
13:54de l'agriculture
13:55dans cette transformation ?
13:57Je vous remercie.
13:58Merci, Monsieur le député.
14:00La parole est à Madame Annie Jeanne-Barr,
14:02ministre en charge
14:03de l'Agriculture.
14:05Merci, Madame la Présidente.
14:07Mesdames et Messieurs les députés,
14:08Monsieur le député
14:09Éric Martineau,
14:10merci pour cette question.
14:12Avec ma collègue Stéphanie Riste,
14:15mon collègue,
14:16Monsieur le ministre
14:17de la Recherche,
14:18Philippe Baptiste,
14:20avec la ministre
14:21de l'Environnement,
14:22Nicole Barbu,
14:23nous avons participé hier
14:26au sommet
14:27à Lyon
14:28One Health.
14:29One Health,
14:30c'est reconnaître
14:31le lien qui existe
14:33entre la santé animale,
14:34la santé humaine
14:35et la santé de l'environnement.
14:37Et nous avons fait cela
14:38dans une approche multilatérale
14:39car, vous le savez,
14:41vous l'avez rappelé
14:41à juste titre,
14:43les maladies animales
14:44ne connaissent pas
14:45de frontières,
14:45les maladies humaines
14:46non plus parfois
14:47et il nous faut traiter
14:49ces questions
14:49de façon coordonnée
14:51avec l'ensemble des pays
14:53de tous les continents.
14:55Alors,
14:55vous m'interrogez
14:57sur la suite
14:59que nous entendons
14:59donner à ce sommet
15:02One Health,
15:03une seule santé
15:04à l'initiative
15:05de la France,
15:06vous l'avez rappelé
15:07et qui connaît aujourd'hui
15:08une large audience.
15:09Nous avons annoncé hier
15:11avec mon collègue
15:11chargé de la recherche
15:1247 millions
15:14pour renforcer
15:15la recherche
15:16en santé animale.
15:18D'abord,
15:19un programme prioritaire
15:20de recherche
15:21doté de 45 millions
15:22dans le cadre
15:22de France 2030
15:24qui vise à mieux surveiller,
15:26mieux anticiper,
15:27mieux détecter,
15:28de doter
15:29nos éleveurs
15:30et nos vétérinaires
15:31d'outils concrets
15:32pour prévenir
15:33et éviter
15:34les crises sanitaires.
15:34Nous y ajoutons
15:35dans un appel à projet
15:372 millions d'euros
15:38lancés en réaction
15:39à la crise
15:39de la DNC.
15:41Neuf projets
15:42ont été retenus
15:43pour améliorer
15:44très rapidement
15:45la capacité
15:46diagnostique
15:46de surveillance
15:47et de réponse
15:48opérationnelle.
15:49Et puis enfin,
15:49j'ai lancé hier
15:51l'appel à projet
15:51du plan
15:52Eco-Antibio 3.
15:54Ce sont également
15:562 millions d'euros
15:57pour lutter
15:57contre l'antibiorésistance
15:59qui est un véritable
16:00fléau,
16:01vous le savez,
16:02et trouver
16:02des alternatives
16:03thérapeutiques,
16:04notamment avec
16:05la biosécurité.
16:07Tout cela,
16:07c'est du concret
16:08pour réduire
16:10le désarroi
16:11des éleveurs
16:12confrontés
16:12aux maladies sanitaires
16:13et réduire
16:14les pertes économiques
16:15et renforcer
16:16notre souveraineté alimentaire.
16:17Merci Madame la Ministre.
16:19La parole est à présent
16:20à Monsieur David Topiak
16:21pour le groupe
16:22Liberté indépendant
16:23Outre-mer et Territoire.
16:24Merci Madame la Présidente.
16:26Ma question s'adresse
16:27à Monsieur le Ministre
16:28de l'Economie.
16:29Dans les territoires ruraux,
16:31la hausse du prix
16:31du carburant
16:32constitue une réalité
16:33quotidienne brutale,
16:34une véritable menace
16:36existentielle
16:37pour son mode de vie
16:38qui fragilise
16:38l'ensemble
16:39de son écosystème
16:40qui est durement frappé.
16:41L'agriculture,
16:42les taxis,
16:43les transports,
16:44les infirmières,
16:44les aides à domicile,
16:45le BTP,
16:46les salariés.
16:47Pour illustrer,
16:49une entreprise
16:49de transport
16:50de ma circonscription
16:51consomme 60 000 litres
16:53de carburant par mois.
16:54Une hausse de 50 centimes
16:55représente une dépense
16:57supplémentaire
16:58de 30 000 euros
16:59alors que l'entreprise
17:00ne réalise
17:00qu'un résultat mensuel
17:01de 8 000 euros.
17:02Les aides récemment
17:03annoncées
17:03130 euros
17:04par autocar
17:05et 70 euros
17:06par minibus
17:07sont loin de combler
17:08ce déficit.
17:09C'est une double peine.
17:12Forte dépendance
17:12aux énergies fossiles
17:13et revenus plus faibles.
17:15Les ménages ruraux
17:16dépensent jusqu'à
17:17trois fois plus
17:18pour l'énergie
17:19que les urbains
17:20accentuant
17:21les inégalités.
17:22Étrangement,
17:23le prix du carburant
17:24réagit plus vite
17:25à la hausse
17:25qu'à la baisse.
17:26Dès le soir
17:27du déclenchement
17:27de la guerre,
17:28les prix ont bondi.
17:30Aujourd'hui,
17:30malgré le cessez-le-feu
17:31annoncé
17:32et la baisse du pari
17:33sous les 100 dollars,
17:35aucune diminution
17:36concrète
17:36n'est constatée
17:37à la pompe
17:38pour nos concitoyens.
17:39Il s'agit là
17:40d'une question
17:41capitale
17:41de justice
17:42sociale
17:43et fiscale.
17:44En 2022,
17:45Total Energy
17:46a engagé
17:46environ 10 milliards
17:47d'euros
17:47de super-profits
17:48au niveau mondial.
17:49Si ce scénario
17:50se répète
17:51en 2026,
17:52une imposition
17:52à 90%
17:53de normes
17:54internationales
17:54jusqu'aux années 80
17:55permettrait
17:56de collecter
17:579 milliards d'euros.
17:58Dans le même temps,
17:59une part de ces profits
18:00échappe à l'impôt
18:00via les paradis fiscaux,
18:02comme l'a souligné
18:03l'économiste
18:03Gabriel Zuckmann.
18:05Comment accepter
18:06ces profits
18:06stratosphériques
18:07alors que nos concitoyens
18:09s'approvissent ?
18:10Alors,
18:11Monsieur le Ministre,
18:11ma question est simple.
18:13Que compte faire
18:13le gouvernement
18:14pour protéger
18:14concrètement
18:15les ruraux,
18:16soutenir le tissu
18:17économique
18:18et garantir
18:19que ces profits
18:19exceptionnels
18:20contribuent enfin
18:20à la solidarité nationale
18:22face à cette crise
18:23énergétique ?
18:26Merci,
18:26Monsieur le député.
18:27La parole est à présent
18:28à Madame Maude Bréjon,
18:30ministre en charge
18:30de l'énergie.
18:31Merci,
18:32Madame la Présidente.
18:33Monsieur le député
18:34Topiak.
18:35Pour répondre d'abord
18:36à votre deuxième question,
18:37je réaffirme
18:38ce qu'on a dit déjà
18:39hier,
18:39à savoir que
18:40le gouvernement
18:41est évidemment ouvert
18:42notamment à travailler
18:43sur la proposition
18:44qui émane
18:45de nos voisins
18:46européens
18:47pour une taxation
18:48sur les super énergéticiens
18:50et donc nous avancerons
18:52dans les jours
18:52et dans les semaines à venir
18:53là encore
18:54avec tous les pays
18:55de l'Union européenne
18:56qui se sont montrés
18:56ouverts à travailler
18:57sur cette question
18:58et je crois que c'est
18:58la bonne échelle,
18:59l'échelle européenne
19:01pour apporter là encore
19:01une réponse
19:02efficace
19:03qui puisse être bénéfique
19:05aux finances publiques
19:06d'une part
19:06et au pouvoir d'achat
19:08des Français
19:08d'autre part.
19:09Quant aux aides,
19:11je rappelle là encore
19:12ce que nous avons
19:13déjà mis en place
19:13dans un premier temps
19:14pour les secteurs économiques
19:16les plus touchés
19:16des possibilités
19:18de report de charges
19:19sociales et fiscales,
19:20dans un deuxième temps
19:21des aides extrêmement concrètes
19:23à la pompe
19:24pour les transporteurs,
19:25pour les pêcheurs
19:2620 centimes au litre
19:28et évidemment
19:28pour les agriculteurs.
19:29nous continuerons
19:30avec un contexte
19:31international
19:32qu'on doit évidemment
19:33prendre en compte
19:34et je ne peux pas
19:35m'exprimer devant vous
19:36aujourd'hui
19:36comme je l'ai fait hier
19:38en faisant complètement
19:39fi de ce qui s'est passé
19:40ces 24 dernières heures
19:41et nous serons
19:42extrêmement attentifs
19:44à ce que dans votre département
19:45comme dans l'ensemble
19:45des départements de France,
19:47les prix à la baisse
19:48soient répercutés
19:48aussi vite
19:49que les hausses
19:50l'ont été.
19:51Je l'ai dit tout à l'heure,
19:52nous convoquerons
19:53les distributeurs demain,
19:54nous mènerons
19:55les contrôles
19:55de la même façon
19:56que nous les avons menés
19:58en début de crise
19:58pour s'assurer
19:59que ces baisses de prix
20:00soient effectives
20:01et correspondent
20:02à l'évolution
20:02des prix du baril
20:03et nous adapterons
20:04l'ensemble des dispositifs
20:05de soutien
20:06encore une fois
20:07au secteur économique
20:09les plus exposé
20:10et aux Français
20:12comme nous le faisons
20:12depuis le début
20:13de cette crise.
20:15Merci beaucoup
20:15Madame la Ministre.
20:17La parole est à présent
20:18à Monsieur Thomas Lam
20:19pour le groupe Horizon.
20:21Merci Madame la Présidente.
20:24Ma question s'adresse
20:25au ministre
20:26de l'Economie
20:27et des Finances.
20:28Monsieur le ministre,
20:29je souhaite attirer
20:30votre attention
20:30sur une réalité
20:31qui frappe de plein fouet
20:32les PME françaises
20:34qui vendent sur Internet.
20:35Cette réalité
20:36a conduit par exemple
20:37la société
20:37Phone Recycle Solutions
20:39spécialisée
20:40dans le reconditionnement
20:41de smartphones
20:41au dépôt de bilan.
20:43La faute
20:44à une concurrence déloyale
20:45tire en profit
20:46d'une faille fiscale
20:47sur un canal de vente
20:49qui peut représenter
20:50jusqu'à 70%
20:51du chiffre d'affaires.
20:53Car voilà la réalité.
20:54Sur les grandes plateformes
20:56en ligne,
20:56des vendeurs établis
20:57hors de France
20:59proposent leurs produits
21:00hors taxes
21:01créant une distorsion
21:02de concurrence directe
21:03de 20%.
21:04Ces prix ne reflètent
21:06aucune prouesse industrielle
21:07mais de facto
21:08être une entreprise française
21:10qui vend
21:10un client français
21:11via une marketplace
21:12est un des avantages.
21:14Dans le cadre
21:14de Phone Recycle Solutions
21:16120 emplois
21:17ont disparu.
21:18Il y a quelques années
21:19un rapport de l'IGF
21:20pointait déjà
21:21ce problème.
21:22Des mesures ont été prises
21:23mais le problème persiste
21:24au détriment
21:25des finances publiques
21:25et au détriment
21:27d'entreprises françaises
21:28qui incarnent pourtant
21:29ce que nous voulons
21:31encourager.
21:32Des emplois
21:33non délocalisables
21:34dans des filières
21:35vertueuses
21:36sur les plans sociaux
21:37et environnementaux.
21:39Je vous propose
21:40une solution simple
21:41et opérationnelle.
21:42Confier au marketplace
21:43la collecte directe
21:45de la TVA
21:45pour toute vente
21:46à un client français
21:47comme les sites
21:48d'hébergement
21:49collectent les taxes
21:50de séjour.
21:51Les plateformes françaises
21:52y sont prêtes
21:53car c'est un mécanisme
21:54gagnant-gagnant.
21:56Cela permettrait
21:57une remise
21:57à niveau concurrentiel
21:58immédiate
21:59entre vendeurs français
22:00et étrangers.
22:02Alors,
22:02monsieur le ministre,
22:03quelles mesures concrètes
22:04comptez-vous prendre
22:05pour mettre fin
22:06à cette fraude
22:06qui détruit nos entreprises
22:07et prive l'Etat
22:09de recettes essentielles ?
22:10Êtes-vous prêt
22:11à engager une concertation
22:12avec les marketplaces
22:13pour généraliser
22:14la collecte directe
22:15de la TVA ?
22:16Je vous remercie.
22:17Merci beaucoup,
22:18monsieur le député.
22:19La parole est à monsieur
22:20David Amiel,
22:21ministre en charge
22:22de l'Action
22:23et des Comptes Publics.
22:26Merci,
22:27madame la présidente,
22:28mesdames et messieurs
22:29les députés,
22:30monsieur le député Lame.
22:31Vous l'avez rappelé
22:31dans votre question,
22:33la fraude à la TVA
22:34qui explose
22:36avec le développement
22:36du e-commerce
22:37est un double vol,
22:38un vol pour les finances publiques
22:40et un vol, évidemment,
22:41pour toutes les entreprises
22:43françaises et européennes
22:44qui respectent la loi.
22:45Vous l'avez aussi rappelé,
22:47ces dernières années,
22:48des mesures ont été prises.
22:50Il s'agit du renforcement
22:51en 2022
22:52des conditions
22:53d'accréditation
22:54des représentants fiscaux
22:56sur notre territoire.
22:58Il s'agit surtout
22:59des contrôles
23:00qui ont été multipliés.
23:01En 2025,
23:02700 numéros
23:03de TVA
23:04intracommunautaires
23:05frauduleux
23:05ont été retirés.
23:07Et il s'agit
23:07de la responsabilisation
23:09des plateformes.
23:10Puisque désormais,
23:11si une plateforme
23:12ne retire pas
23:13de sa place
23:14de marché
23:15des entreprises
23:16qui lui seraient
23:16signalées par la Direction
23:17Générale des Finances
23:18Publiques,
23:19elle serait elle-même
23:19solidaire
23:20du paiement
23:21de la TVA.
23:21Mais vous avez raison aussi,
23:23il faut aller plus loin.
23:24Et la solution
23:25pour fermer la porte
23:26à la fraude,
23:26c'est la redevabilité
23:28des plateformes.
23:28Vous l'avez également
23:30souligné dans votre question.
23:31Alors, vous le savez,
23:32monsieur le député,
23:33c'est le cas au niveau européen
23:35pour les biens
23:37d'une valeur inférieure
23:38à 150 euros.
23:39C'est le cas en France
23:40pour les plus de 150 euros
23:42quand les biens
23:43sont dédouanés
23:44sur le sol français.
23:46Le trou dans la raquette,
23:47c'est évidemment
23:48les plus de 150 euros
23:49qui ne sont pas dédouanés
23:50sur le sol français
23:50mais au niveau européen.
23:52Et c'est la raison
23:52pour laquelle la France
23:54pilote un groupe de travail
23:55au niveau européen
23:56pour pouvoir assurer
23:58la redevabilité complète
23:59des plateformes.
24:01Et ces conclusions
24:01seront rendues
24:02dès cette année
24:03car vous l'avez dit
24:03dans votre question,
24:04il y a urgence à agir.
24:07Merci beaucoup,
24:08monsieur le ministre.
24:10La parole est à présent
24:11à monsieur Marcelin Nadeau
24:13pour le groupe GDR.
24:14Merci, madame la présidente.
24:15Ma question s'adresse
24:16à monsieur le ministre
24:18de l'Intérieur.
24:18Monsieur le ministre,
24:19en Martinique,
24:20aujourd'hui,
24:21on ne compte plus les jours,
24:22on compte les morts.
24:23Hier, ce soir encore,
24:24nous avons eu à déplorer
24:25la mort d'un jeune homme
24:27de 26 ans
24:27tué par armes à feu
24:29dans la ville
24:30de Rivière-Salée
24:30sans compter
24:31il y a à peine deux semaines,
24:32une fusillade
24:33dans la ville du Diamant.
24:3540 homicides
24:36dont 34 armes à feu
24:37ont été commis
24:39en Martinique
24:39en 2025.
24:4140 homicides
24:42en un an,
24:4240 vies arrachées,
24:4440 familles plongées
24:45dans le deuil
24:46et la peur.
24:47Et derrière ces chiffres,
24:48une réalité brutale
24:50des armes de guerre
24:51circule désormais
24:53dans une île
24:54de 350 000 habitants.
24:55Mais la Martinique
24:56n'est pas devenue
24:57violente par hasard.
24:58elle est devenue
24:59un carrefour
25:00du narcotrafic
25:01international
25:01et donc
25:02un champ de bataille
25:03moderne.
25:04Pendant que la cocaïne
25:05traverse l'Atlantique
25:06et passe,
25:07la violence,
25:08elle,
25:08s'installe
25:09et s'incruste
25:10dans nos quartiers.
25:11Pendant que les trafiquants
25:13s'organisent,
25:13l'État,
25:14lui,
25:14semble arriver
25:15toujours après,
25:16comme un spectateur
25:17qui se veut
25:18pourtant engagé.
25:20Nos policiers
25:21tiennent,
25:21les magistrats
25:22tiennent,
25:22mais ils tiennent
25:23seuls.
25:24Ce que vivent
25:25les Martiniquaises
25:25et les Martiniquais,
25:26ce n'est pas
25:27une crise sécuritaire,
25:28c'est une crise
25:29d'égalité,
25:30de solidarité.
25:31Car lorsque le taux
25:32d'homicide atteint
25:33cinq fois celui
25:34de l'Hexagone,
25:35ce n'est plus
25:36un fait divers.
25:37Ce devrait être
25:38un signal d'alarme
25:39perçu au plus haut
25:41niveau de l'État
25:41et du gouvernement.
25:43L'État peut-il
25:44en effet accepter
25:45que certains territoires
25:46deviennent
25:47des avant-postes
25:48du crime organisé ?
25:49Le gouvernement
25:50peut-il tolérer
25:51que notre jeunesse
25:52soit recrutée
25:53par les trafiquants
25:55faute d'avenir ?
25:56Monsieur le ministre,
25:57la Martinique
25:57ne demande
25:58ni compassion
25:59ni exception.
26:00Elle demande
26:01la même protection
26:02que partout ailleurs.
26:04Alors,
26:05je vous pose
26:05une question claire.
26:06Quand l'État
26:07engagera-t-il
26:08enfin
26:09une véritable reconquête
26:11de fraternité
26:12territoriale
26:13en Martinique
26:14avec des moyens
26:15à la hauteur
26:16des enjeux ?
26:17Merci beaucoup
26:18Monsieur le député.
26:19La parole est à
26:20Monsieur Laurent Nunez,
26:21ministre de l'Intérieur.
26:24Madame la Présidente,
26:25Mesdames et Messieurs
26:26les députés,
26:26Monsieur le député,
26:27je partage
26:28votre constat.
26:29Je partage
26:30votre constat.
26:30La Martinique
26:31connaît une situation
26:32dramatique actuellement
26:33avec le nombre
26:34d'homicides
26:34que vous avez cités,
26:35en partie d'ailleurs
26:35liés au narcotrafic.
26:37Vous le savez,
26:38c'est une priorité
26:39du gouvernement.
26:39C'est une priorité
26:40du gouvernement.
26:41Mon prédécesseur
26:42Bruno Retailleau
26:42s'était rendu
26:43en août 2025
26:44sur place.
26:45Il a annoncé
26:46un certain nombre
26:46de mesures
26:47et nous irons
26:48nous-mêmes
26:48avec Madame la ministre
26:49des Outre-mer
26:49sur place
26:50pour conforter
26:53que nous n'abandonnons
26:54pas la Martinique
26:56et nous assurons
26:56la protection
26:57des Martiniquaises
26:58et des Martiniquais.
26:59Vous le savez très bien,
27:00nous avons deux escadrons
27:01de gendarmerie mobile
27:02qui sont présents
27:02en permanence.
27:03Nous avons renforcé
27:04les services de lutte
27:05contre le trafic
27:06de stupéfiants,
27:06notamment l'OFAST.
27:08La gendarmerie assure
27:10tous les jours
27:10le contrôle
27:11de ce qu'on appelle
27:12le trait de côte
27:12au travers d'une opération
27:14qui est menée
27:15tous les jours
27:16et qui a permis
27:17plus de près
27:17de 40 interceptions
27:20de déchargements
27:21de produits stupéfiants.
27:23plus d'une soixantaine
27:24d'interpellations.
27:25Donc nous n'abandonnons
27:26pas la Martinique,
27:28nous sommes très présents.
27:29Ce que je peux vous dire
27:30également,
27:30c'est qu'il y a des contrôles
27:31qui sont maintenant effectués
27:32dans les aéroports,
27:34dans les ports.
27:35Le préfet de la Martinique
27:36que je veux saluer
27:37pour son engagement
27:37a signé une convention
27:38avec la collectivité territoriale
27:40pour installer
27:41des scanners millimétriques.
27:43Voilà,
27:43nous mettons le paquet.
27:45Je peux vous rassurer,
27:46nous allons continuer
27:47à le faire
27:48et le président de la République
27:49nous a demandé
27:50le 29 janvier dernier
27:51de muscler encore
27:53ces mesures
27:53et de lui présenter
27:54maintenant
27:55dans les plus brefs délais
27:56un plan qui va nous permettre
27:57d'aller encore au-delà
27:58des mesures
27:59que je viens d'annoncer.
28:01Soyez assurés,
28:01monsieur le député,
28:02de notre détermination
28:03à poursuivre
28:03la protection
28:05des Martiniquaises
28:06et des Martiniquais
28:07comme partout
28:07sur le reste du territoire national
28:09et qui passe évidemment
28:11par une lutte
28:11sans relâche également
28:13contre les narcotrafiques.
28:14Voilà,
28:14nous répondons présents,
28:15monsieur le député,
28:16je peux vous l'assurer
28:17et nous continuerons
28:18à l'être.
28:19Merci beaucoup,
28:20monsieur le ministre.
28:21La parole est à monsieur
28:22Bartholomé Lenoir
28:23pour le groupe UDR.
28:25Merci,
28:26madame la présidente.
28:27Monsieur le Premier ministre,
28:29votre gouvernement
28:30a décidé la suppression
28:31de 4000 postes
28:32d'enseignants
28:33en la justifiant
28:34par la baisse démographique.
28:35Votre ministre
28:36de l'éducation nationale
28:37le répète.
28:38Oui,
28:39la baisse démographique
28:39est une réalité
28:40et oui,
28:41notre pays connaît désormais
28:42davantage de décès
28:43que de naissances.
28:45Mais alors,
28:45une question simple,
28:46pourquoi dans ce contexte
28:48fragiliser encore davantage
28:50les familles françaises ?
28:52Depuis le 1er mars,
28:53un décret pris
28:53dans une grande discrétion
28:55reporte de 14 à 18 ans
28:57l'âge à partir duquel
28:58les allocations familiales
28:59sont majorées.
29:00Une décision prise
29:02sans vote du Parlement
29:03qui pénalise
29:04toutes les familles
29:05et d'abord
29:06les plus modestes.
29:07Pour une économie réalisée
29:09au détriment des familles
29:10de 1,28 milliard d'euros
29:12selon l'UNAF.
29:14C'est un contresens
29:15démographique
29:16car dans le même temps,
29:17vous fermez des classes,
29:18notamment dans nos campagnes.
29:20Des familles voient leurs enfants
29:21parcourir toujours plus
29:23de kilomètres chaque matin
29:24dans un contexte de hausse
29:26du coût des carburants
29:27et vous réduisez
29:28leur soutien financier.
29:30Comment s'étonner
29:31dans ces conditions
29:31que certains renoncent
29:33à avoir des enfants ?
29:34Pourtant,
29:35notre Constitution
29:36est claire
29:36en reprenant le préambule
29:38de celle de 1946.
29:40La nation assure
29:41à l'individu
29:42et à la famille
29:43les conditions nécessaires
29:44à leur développement.
29:46En affaiblissant
29:47à la fois l'école
29:48et la politique familiale,
29:49vous prenez le risque
29:50d'aggraver durablement
29:51la crise démographique
29:52de notre pays
29:53et donc nos équilibres
29:54budgétaires de moyen terme.
29:56Ma question est donc simple.
29:58Que comptez-vous faire
29:59pour ces couples
29:59qui habitent
30:00Saint-Sulpice-les-Champs,
30:01la souterraine,
30:02la courtine,
30:03Genouillat,
30:04Croix,
30:04Saint-Sylva-Bellegarde ?
30:05Ce sont des réalités
30:07et partout ailleurs en France
30:08qui vont voir
30:09leurs allocations familiales
30:10baisser
30:10et leurs classes fermées.
30:12Je vous remercie.
30:13Merci,
30:14Monsieur le député.
30:15La parole est à
30:16Monsieur Edouard Getré,
30:17ministre de l'Éducation nationale.
30:24Merci,
30:24Madame la Présidente.
30:25Mesdames et Messieurs les députés,
30:26Monsieur le député,
30:29je partage ce que vous avez dit
30:30sur la situation démographique.
30:32Vous savez que pour la première fois,
30:33j'ai mené des projections à 10 ans
30:34qui ont été publiées hier soir.
30:36Je me permets d'alerter
30:37une nouvelle fois
30:38à l'apprentissage nationale.
30:40Entre 2025 et 2035,
30:41nous allons perdre
30:421,7 million d'élèves
30:44dans notre système éducatif,
30:45un peu moins d'un million
30:46dans le premier degré,
30:47un peu plus de 700 000
30:48dans le second degré.
30:50La Creuse,
30:52puisqu'on parle de la Creuse,
30:53n'est malheureusement pas
30:54à l'abri du phénomène.
30:56Elle a perdu quasiment 14%
30:57de ses élèves
30:58ces huit dernières années.
31:00On considère qu'elle va en perdre 20%
31:01au cours des dix prochaines années.
31:04Y a-t-il pour autant abandon ?
31:06La réponse est non.
31:09Sur la même période,
31:11pardon, 2017-2025,
31:13le nombre d'élèves par classe
31:14est passé de 18,8 à 17 dans la Creuse.
31:18C'est-à-dire moins, par exemple,
31:19qu'en éducation prioritaire
31:20où il y a les classes dédoublées.
31:21Je sais que c'est une question
31:22qui parfois vous préoccupe
31:23de faire la comparaison entre les deux.
31:24En l'occurrence,
31:25vous avez un taux d'encadrement
31:26plus favorable.
31:27Et à la rentrée prochaine,
31:28il y a effectivement
31:29deux suppressions de postes
31:30alors que vous perdez
31:31plusieurs dizaines d'élèves,
31:32près de 80,
31:33pour le département de la Creuse.
31:35Donc non,
31:35nous n'abandonnons pas
31:36les familles ni l'école rurale.
31:38En revanche,
31:39ce que tout cela dit,
31:40c'est que nous ne pouvons pas
31:42collectivement avoir
31:43une approche
31:43ni annuelle
31:45ni mathématique.
31:47Il faut qu'on fasse
31:48de l'école
31:49comme des transports,
31:50comme de la politique familiale,
31:51une politique d'aménagement
31:53du territoire
31:54et qu'on travaille
31:55en renversant
31:56le système
31:57qui jusqu'à présent
31:58a présidé,
31:58qui consistait
31:59à partir de la loi de finances
32:00pour répartir
32:01les moyens après,
32:02en partant des besoins
32:03du terrain
32:04pour déterminer
32:05ce qu'on vous propose
32:05dans la loi de finances.
32:06Je vais expérimenter
32:07cette méthode
32:08cette année
32:08sur 15 départements
32:09et 3 ou 4 académies.
32:10On est en train
32:10de les identifier
32:12pour voir
32:13si on arrive
32:13à un système,
32:14j'allais dire,
32:14cohérent
32:15entre les remontées
32:17spontanées,
32:17si je puis dire,
32:18et puis ce que nous pourrons
32:19proposer.
32:20Mais en tout cas,
32:21il faut très clairement
32:21que nous repensions
32:22l'aménagement du territoire
32:23au service des familles.
32:23Je vous remercie.
32:24Merci beaucoup,
32:25Monsieur le ministre.
32:26Monsieur le député.
32:27Merci, Monsieur le ministre.
32:28Face à la crise démographique
32:29que vous semblez relever,
32:31vous baissez
32:31les allocations familiales.
32:33Quel est le sens
32:33de tout cela ?
32:34Vous abandonnez
32:35les familles
32:36et par conséquent,
32:37vous abandonnez la France.
32:39Je vous remercie.
32:40La parole est à présent
32:41Madame Sophie Blanc
32:42pour le Rassemblement national.
32:45Je vous remercie,
32:48Madame la Présidente.
32:49Ma question s'adresse
32:50à Monsieur le ministre
32:51de l'Intérieur.
32:52Entre 2022 et 2024,
32:55187 attaques informatiques
32:57ont visé
32:58les collectivités territoriales
32:59et jusqu'à 43 millions
33:01de personnes
33:02ont pu être concernées
33:03par des fuites de données.
33:05En janvier 2026,
33:06plus de 377 000 candidats
33:09à la fonction publique
33:10ont vu leurs données
33:12compromises.
33:13De plus,
33:14à l'automne 2025,
33:15les fuites visant
33:17les détenteurs d'armes
33:18se succèdent.
33:19Ce sont près
33:20d'un million de profils
33:21liés à la Fédération française
33:23de tir
33:23qui ont été compromis.
33:25En mars 2026,
33:27le système d'information
33:28sur les armes,
33:29le SIA,
33:30a été atteint
33:31avec plus de 40 000
33:32détenteurs exposés.
33:34Ces données permettent
33:35d'identifier des domiciles
33:37où se trouvent des armes
33:39et exposent ces adresses
33:41à des usages criminels
33:42notamment par des réseaux
33:43de grand banditisme
33:45ou à des fins terroristes.
33:47A chaque fois,
33:48le même enchaînement.
33:50Des données volées,
33:51des fichiers exploités
33:53et des Français
33:54directement exposés.
33:57Nous sommes face
33:58à une défaillance structurelle.
34:00Et cette situation
34:01engage une responsabilité,
34:03celle de l'État
34:04qui centralise les données
34:06sans garantir
34:07un niveau de protection
34:08à la hauteur des risques.
34:11Dans d'autres pays,
34:12les choix sont plus exigeants.
34:14Aux États-Unis,
34:15les données sont décentralisées.
34:17En Europe,
34:18les accès sont tracés
34:20et fortement encadrés.
34:22La France, aujourd'hui,
34:23n'offre pas ce niveau
34:24de protection.
34:25Vous avez indiqué hier
34:27vouloir compléter
34:28le futur texte
34:29sur la cybersécurité.
34:30cybersécurité.
34:31Mais je souhaiterais savoir
34:32quelles modifications
34:34précises
34:35allez-vous inscrire
34:37dans ce texte
34:38pour sécuriser
34:40les données des Français.
34:41Je vous remercie.
34:42Merci beaucoup,
34:44Madame la députée.
34:44La parole est à
34:45Monsieur Laurent Nunez,
34:46ministre de l'Intérieur.
34:51Merci, Madame la Présidente.
34:53Mesdames et Messieurs les députés,
34:54Madame la députée,
34:55je partage votre constat.
34:57Je partage votre constat.
34:59On déplore un certain nombre
35:00de vols informatiques
35:02importants ces temps derniers,
35:04pas seulement dans les administrations,
35:06mais également aussi
35:06dans le secteur privé.
35:07Vous en avez cité un
35:08qui est extrêmement important.
35:09C'est celui qui concerne
35:10la Fédération française du tir.
35:13Nous avons eu également
35:14des attaques informatiques,
35:15y compris,
35:16je l'avais reconnu ici
35:17devant la représentation nationale
35:18et j'avais rendu compte
35:19au ministère de l'Intérieur.
35:20Vous avez cité plus récemment
35:21le système d'information des armes.
35:23Même si la corruption,
35:26je vois les guillemets,
35:27est intervenue par une entreprise
35:29qui était affiliée au serveur
35:31et qui ne s'est pas suffisamment protégée.
35:32N'empêche qu'un certain nombre
35:34de données sont effectivement
35:35exfiltrées
35:35et puis peuvent être revendues
35:37sur le Darknet.
35:38Et on a identifié,
35:39et vous avez raison,
35:40encore une fois,
35:41je rebondis là-dessus de le citer,
35:42pour la Fédération française
35:43de tir,
35:45on a identifié
35:45entre 20 à 30 cambriolages
35:47dont on peut penser
35:48qu'ils sont directement liés
35:49à des données
35:49qui ont été vendues
35:50sur le Darknet.
35:51Vous avez parfaitement raison,
35:52je vous rejoins.
35:53Il y a deux mesures
35:54qui sont absolument indispensables.
35:55Il y a évidemment la sécurité numérique,
35:56notre capacité à nous protéger.
35:58C'est vrai pour les administrations
35:59et nous avons engagé
36:00un travail énorme
36:02sur ce sujet.
36:03Vous savez,
36:03rien que le ministère de l'Intérieur,
36:04il y a des centaines
36:05et des centaines de fichiers.
36:06Nous avons engagé un travail
36:07pour renforcer
36:08nos systèmes de sécurité
36:10et puis il y a la protection
36:11aussi qui relève du privé.
36:13Cette sécurité numérique,
36:14c'est évidemment
36:14extrêmement important.
36:15Et puis il y a
36:16les enquêtes judiciaires aussi,
36:17Madame la députée.
36:18Chaque fois qu'il y a
36:19des attaques informatiques,
36:21il y a des services spécialisés
36:22en police nationale,
36:24en gendarmerie nationale,
36:25parfois même
36:25des services de renseignement
36:26puisque les cyberattaques
36:29et qui consistent
36:30à dérober des données
36:31peuvent aussi venir
36:32d'États étrangers.
36:33Il ne faut pas le négliger.
36:34Et donc nous avons
36:35des capacités d'investigation
36:36qui ont été renforcées
36:38et qui nous permettent
36:39de confondre les auteurs.
36:40Mais voilà,
36:41voilà ce que je peux vous dire,
36:42Madame la députée,
36:42sur ce sujet.
36:44Concernant le texte nouveau,
36:46je ne vais pas faire la remarque
36:47que faisait le ministre
36:48des Relations avec le Parlement,
36:49mais on gagnerait quand même
36:51à échanger un peu avant
36:51sur les thématiques des questions.
36:53Vous voyez que je suis parfaitement
36:54au fait de ce sujet
36:54comme ministre de l'Intérieur.
36:56Mais c'est quand même
36:56plus sympathique
36:57quand on échange un peu avant
36:58et qu'on puisse vous apporter
36:59les réponses précises
37:00qui sont légitimement attendues
37:01par la représentation nationale.
37:03En tout cas,
37:03voilà ma réponse
37:04comme ministre de l'Intérieur
37:05et nous sommes au combat
37:05contre ces attaques.
37:06Merci, Monsieur le ministre.
37:07Madame la députée,
37:08il vous reste quelques secondes.
37:09Oui, Monsieur le ministre,
37:11vous avez quand même
37:11la capacité de répondre
37:13à des questions
37:13dans l'hémicycle
37:14que l'on vous pose.
37:15Une chose qui est certaine,
37:16c'est que la protection
37:17des fichiers français
37:18est un enjeu
37:19de souveraineté nationale.
37:21Donc, il faut faire vite.
37:22Merci.
37:22Merci, Madame la députée.
37:24Et la parole est à présent
37:25à Monsieur François Cormier-Bouligion
37:27pour le groupe
37:27Ensemble pour la République.
37:29Merci, Madame la présidente.
37:31Ma question s'adresse
37:32à Madame la ministre
37:33de l'Agriculture,
37:35de l'Agro-Alimentaire
37:36et de la Souveraineté Alimentaire
37:38de la France.
37:39Madame la ministre,
37:41peut-on encore dire
37:42que l'agriculture française
37:43se porte bien ?
37:45Je crains hélas que non.
37:47Dans de trop nombreux secteurs agricoles
37:49et dans de trop nombreux territoires,
37:52ces femmes et ces hommes,
37:54d'un courage extraordinaire
37:56que sont nos agriculteurs,
37:58travaillent sans relâche,
37:59sans pour autant toujours
38:01se sortir un salaire.
38:02Ce n'est pas tolérable.
38:04Changement climatique,
38:06fluctuation des coûts,
38:07rendements en baisse,
38:09assurances, machines,
38:10intrants et semençons en hausse,
38:12tout leur est défavorable.
38:14Parmi les territoires
38:16les plus affectés,
38:17il en est un qui englobe
38:18plus d'une vingtaine
38:19de départements,
38:20depuis la Moselle
38:21jusqu'à la Charente-Maritime,
38:23en passant par le Cher.
38:25Ce sont les zones
38:26intermédiaires agricoles.
38:28Elles se caractérisent
38:29par des sols argileux,
38:31peu profonds,
38:32avec une forte sensibilité climatique.
38:34Les agriculteurs berrichons
38:36me disent qu'un tiers d'entre eux
38:37est menacé à court terme
38:38et un tiers à moyen terme.
38:40Nous ne pouvons pas accepter
38:42que deux tiers
38:43des exploitations agricoles
38:44françaises
38:45dans les zones intermédiaires
38:46mettent la clé sous la porte.
38:48C'est une question
38:49de souveraineté alimentaire.
38:51Face à cet enjeu,
38:53nous pouvons vous proposer
38:55de travailler ensemble
38:56dans le cadre
38:57de la future politique
38:58agricole commune.
38:59Alors,
39:00comment aider concrètement
39:01les agriculteurs
39:02des zones intermédiaires ?
39:03Par une aide surfacique
39:05dédiée aux zones intermédiaires
39:06pour compenser
39:07les faibles rendements
39:08liés au handicap naturel,
39:09par la révision
39:11des critères d'éligibilité,
39:13par le déplafonnement
39:14des mesures agro-environnementales
39:16et climatiques
39:17pour les adapter
39:18à la taille réelle
39:19de nos exploitations,
39:20par la création
39:22de zones franches
39:22en zone intermédiaire
39:24pour construire
39:25de nouvelles filières
39:26agro-alimentaires locales ?
39:28Madame la ministre,
39:29le député
39:30du pays fort que je suis
39:31vous demande
39:32est-ce que vous êtes
39:33aussi déterminé
39:34que nous
39:34à soutenir
39:35les agriculteurs
39:36des zones intermédiaires
39:37et pour leur assurer
39:38un avenir ?
39:39Je vous remercie.
39:40Merci beaucoup,
39:41monsieur le député.
39:42La parole est à madame
39:43Annie Gennevard,
39:43ministre en charge
39:44de l'Agriculture.
39:47Merci, madame la présidente,
39:48mesdames et messieurs
39:49les députés,
39:50monsieur le député
39:51François Cormier-Bouléjean.
39:52Merci pour cette question.
39:54Je me suis souvent déplacée
39:55dans les régions,
39:57les zones dites
39:59intermédiaires
39:59et qui sont caractérisées
40:01par un faible potentiel
40:03agronomique
40:04et également
40:06par de faibles rendements,
40:08l'un étant
40:09la conséquence
40:10de l'autre.
40:11Ils sont
40:12de surcroît
40:13durement impactés
40:14par l'effet de ciseaux
40:15entre les prix
40:16et les marges,
40:17les charges
40:17et je mesure
40:19à quel point
40:20le désarroi
40:21dans ces régions
40:22est immense.
40:23J'ai déjà visité
40:24de nombreux territoires,
40:25notamment la Nièvre,
40:26la Vienne.
40:27Je suis demain
40:28en Haute-Vienne,
40:30après-demain
40:30dans le Loir-et-Cher
40:32et je sais
40:33les difficultés
40:34qui vivent
40:34ces territoires.
40:37Historiquement,
40:38ils étaient structurés
40:39autour de systèmes
40:40mixtes
40:40de polyculture élevage
40:41qui est un système
40:42qui résiste mieux
40:44et malheureusement,
40:45ce système
40:46s'est affaibli
40:48au profit
40:49de monocultures,
40:50ce qui accentue
40:51la vulnérabilité
40:52économique
40:53et agronomique.
40:54A ce titre,
40:55elle mérite
40:55une attention
40:56très particulière.
40:57Je veux vous le
40:58confirmer.
40:59Monsieur le député,
41:00je suis très préoccupée
41:02et très attachée
41:03à bâtir avec vous
41:04puisque vous le proposez
41:05des solutions.
41:07Il y aura des évolutions
41:08dans la prochaine PAC.
41:09C'est inévitable,
41:11je m'y engage.
41:12Et le sujet
41:13des zones intermédiaires
41:14fait partie
41:15des incontournables
41:16de la PAC
41:17que nous allons
41:17être amenés
41:18à bâtir.
41:20Vos propositions
41:22et notamment
41:22celles
41:23d'une
41:23ICHN
41:24végétale
41:25méritent le débat.
41:26et je dis bien
41:28le débat
41:28car il y a
41:29matière à débat.
41:30Elle pose
41:31deux limites
41:32majeures
41:32néanmoins.
41:33Tout d'abord
41:34le fait
41:34que sur le plan
41:35budgétaire,
41:36cela pèserait
41:37sur l'ensemble
41:37des équilibres
41:38de la PAC
41:38et son manque
41:40de ciblage
41:41bénéficierait
41:42largement
41:42au-delà
41:43des situations
41:44les plus fragiles.
41:45Il nous faut donc
41:46bâtir une réponse
41:47plus fine,
41:48mieux adaptée,
41:49qui sécurise
41:50les revenus,
41:51accompagne
41:52les transitions
41:52et adapte
41:53les systèmes
41:54de production.
41:55Je vous remercie.
41:57Merci beaucoup
41:57Madame la Ministre.
41:59La séance de questions
41:59au gouvernement
42:00est terminée.
42:02La séance est suspendue.
42:22Merci.
42:52Merci.
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