La séance est ouverte ! - Annulations et gels de crédits : audition de David Amiel - 03/06/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

En avril dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir réaliser 6 milliards d'euros d'économies en gestion au cours de l'année 2026 pour compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient. Le 28 mai, le gouvernement a transmis à la commission des finances de l'Assemblée et à celle du Sénat deux projets de décret précisant les annulations et gels de crédits auxquels il entend procéder. Sur le papier, l'exécutif annonce le gel de 3,2 milliards d'euros et l'annulation de 847 millions d'euros de crédits budgétaires. Ce 3 juin, David Amiel, ministre des Comptes publics, est auditionné par les députés de la commission des finances sur le sujet.

Transcript

00:00:01Générique

00:00:07Bonjour, bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Ce mercredi 3 juin, les députés de la commission des finances

00:00:13auditionnent David Amiel, le ministre de l'Action et des Comptes Publics.

00:00:16Au menu, le déblocage des crédits pour financer les annonces du gouvernement

00:00:20en faveur des gros rouleurs et sur l'extension du chèque énergie.

00:00:24Regardez.

00:00:24On accueille David Amiel, ministre chargé de l'Action et des Comptes Publics

00:00:28sur le projet de décret d'avance qui nous a été communiqué jeudi dernier 28 mai.

00:00:34Je vous ai fait parvenir ce projet dès qu'il nous a été adressé par le ministère.

00:00:39C'est la première fois que la commission des finances est conduite à examiner

00:00:42un projet de décret d'avance sous cette législature, le dernier précédent remontant à mars 2022.

00:00:49Le projet de décret dont nous sommes saisis est un projet qui propose des ouvertures

00:00:52et annulations de crédits à hauteur de 406,6 millions d'euros en autorisation d'engagement

00:00:56et 463,5 millions d'euros en crédits de paiement.

00:01:00S'il a pour objet de débloquer de façon rapide des crédits budgétaires nécessaires

00:01:03pour certaines dépenses nouvelles liées à la crise énergétique,

00:01:06il est inscrit dans un ensemble plus vaste d'annulation et de gel de crédit

00:01:09pour des montants plus importants.

00:01:12Aussi, monsieur le ministre, vous comprendrez aisément que l'on souhaite vous entendre

00:01:15sur l'ensemble de ces mouvements de régulation budgétaire envisagés

00:01:18pour que le projet de décret d'avance puisse être appréhendé de façon moins partielle

00:01:22et qu'après, vous puissiez répondre aux questions que nous vous poserons.

00:01:26Monsieur le ministre, je vous passe la parole immédiatement.

00:01:30Merci beaucoup, monsieur le président, monsieur le rapporteur général,

00:01:33mesdames et messieurs les députés.

00:01:34Effectivement, je vous présente aujourd'hui le projet de décret d'avance

00:01:37qui vous a été transmis conformément d'ailleurs à l'article 13

00:01:40de la loi organique le jeudi 28 mai dernier,

00:01:43mais ça s'inscrit dans la perspective des mouvements de régulation budgétaire,

00:01:47décret d'annulation également,

00:01:49et décisions de surgel qui vous ont également été communiquées

00:01:54en fin de semaine dernière.

00:01:56Avant de rentrer dans le détail des chiffres,

00:01:59je voudrais simplement réexpliquer ici en commission des finances

00:02:03les principes qui guident les mesures qui vous sont aujourd'hui présentées.

00:02:08On a face à nous une guerre qui a été déclenchée dans le détroit d'Hormuz

00:02:14qui nous oblige à la fois à protéger les Français qui sont en première ligne du choc,

00:02:19travailleurs des classes populaires et des classes moyennes,

00:02:21secteurs économiques qui sont les plus affectés par l'explosion des prix du pétrole,

00:02:25tout en gardant notre capacité à les protéger dans le futur,

00:02:29à la fois le futur proche, dans le cas où la crise viendrait à durer,

00:02:32mais aussi dans les prochaines années,

00:02:34parce qu'on est entré dans un moment international

00:02:37où désormais les crises succèdent aux crises.

00:02:40On avait connu en 2025 un début de guerre commerciale internationale

00:02:46déclenchée par la Maison-Blanche.

00:02:48On a évidemment connu en 2022 l'invasion de l'Ukraine par la Russie

00:02:52et sans jouer aux oiseaux de mauvaise augure,

00:02:54je ne sais pas ce que 2027, 2028, 2029 nous réservent.

00:02:58C'est la raison pour laquelle les mesures que nous sommes amenés à prendre

00:03:01doivent être financées pour garder des marges de manœuvre

00:03:05à la fois dans la réponse à la crise,

00:03:07mais aussi pour permettre aux prochains gouvernements

00:03:09qui seront amenés à nous succéder,

00:03:11à avoir eux aussi les marges de manœuvre qui sont indispensables.

00:03:15De cela se tirent trois leçons.

00:03:17D'abord, la première, c'est évidemment de tirer les enseignements

00:03:20de la gestion de la crise 2022-2023.

00:03:24Il faut pouvoir aider face au choc,

00:03:26mais il faut aussi pouvoir préserver notre budget

00:03:29et donc financer chacune des mesures

00:03:32que nous sommes amenés à prendre.

00:03:35Deuxième enseignement, évidemment,

00:03:37c'est que ça conduit à faire des choix.

00:03:38Parce qu'en matière de finances publiques,

00:03:40le principe des aides financées, généralement,

00:03:42reçoit un assentiment large.

00:03:43Il y a évidemment beaucoup plus de croyants que de pratiquants

00:03:46et c'est dans le détail des choix

00:03:48que l'on mesure la fermeté de ces résolutions.

00:03:52En matière de soutien aux tissus économiques,

00:03:54on a fait le choix d'avoir des aides ciblées

00:03:56vers les secteurs qui étaient en première ligne,

00:03:59les transporteurs, les pêcheurs, les agriculteurs,

00:04:01le BTP, le secteur des aides à domicile,

00:04:05le secteur de la chimie qui est aussi en première ligne

00:04:07du choc, non seulement d'ailleurs lié à la guerre en Iran,

00:04:10mais aussi à la concurrence chinoise.

00:04:12Et tout ça nous a conduit à écarter une augmentation générale

00:04:15des allégements généraux qui étaient demandés

00:04:17par les organisations patronales,

00:04:18mais qui nous auraient amenés à soutenir à la fois

00:04:20des entreprises qui sont en première ligne

00:04:23des chocs actuels et d'autres qui le sont moins.

00:04:26C'est des choix difficiles à chaque fois

00:04:27et c'est également des choix que nous sommes amenés à prendre

00:04:29au sein du budget de l'Etat pour pouvoir ouvrir

00:04:31les lignes de crédit qui sont nécessaires

00:04:33pour apporter les mesures de soutien.

00:04:35Alors le décret d'avance, je reviendrai dans un instant,

00:04:37le prévoit, disons, légistiquement et juridiquement

00:04:41pour les travailleurs des classes populaires

00:04:45et des classes moyennes qui auront accès aux aides

00:04:48au titre des grands rouleurs,

00:04:50qui a également pour l'élargissement du chèque énergie.

00:04:51Mais enfin, c'est la philosophie qui sous-tend

00:04:54le mesure des financements aussi au secteur économique

00:04:56les plus en difficulté. Donc tout ça nous invite

00:04:58à reprioriser immédiatement un certain nombre de dépenses.

00:05:02Puis un mot maintenant sur la méthode,

00:05:05également qui est choisie,

00:05:06puisque vous avez évoqué, M. le Président,

00:05:10le fait que le dernier décret d'avance

00:05:12datait de 2022, déjà face à un choc international.

00:05:17En revanche, je ne voudrais pas laisser s'installer

00:05:18que c'est une procédure inhabituelle.

00:05:20Elle est à la fois parfaitement respectueuse

00:05:23de la lettre, de la loi organique, ça va sans dire,

00:05:25de son esprit également,

00:05:27puisque quand on regarde ce qui s'est passé

00:05:28sous présidence précédente, présidence de François Hollande,

00:05:31présidence de Nicolas Sarkozy,

00:05:33on avait en moyenne 2 à 3 décrets d'avance par an

00:05:35pour des montants bien supérieurs, en réalité,

00:05:37à ceux qui vous sont aujourd'hui présentés,

00:05:39puisque c'était pour des montants moyens

00:05:41de 2,5 milliards d'euros à peu près,

00:05:44soit 5 fois plus que le décret d'avance

00:05:46qui vous est aujourd'hui présenté.

00:05:50Depuis le début, M. le Président,

00:05:53nous tenons à voir la transparence la plus complète,

00:05:55à la fois sur l'impact de la crise.

00:05:57Le comité d'alerte a permis d'avoir

00:05:59des premiers éléments d'estimation macroéconomique

00:06:01dès le mois d'avril.

00:06:01Tous les 10 jours, nous publions l'impact

00:06:04concernant la fiscalité sur les carburants,

00:06:06qui, c'est bien normal, a fait couler beaucoup d'encre.

00:06:09Puis nous voilà aujourd'hui dans le détail

00:06:11des mesures de régulation budgétaire.

00:06:13J'y viens donc.

00:06:14Le projet de décret d'avance en tant que tel

00:06:16ouvre 406,6 millions d'euros

00:06:19en autorisation d'engagement

00:06:21et 463,5 millions d'euros en crédit de paiement

00:06:25sur le programme 174, énergie, climat et après-mine,

00:06:30qui sont gagés par des annulations de crédit

00:06:33à due concurrence sur des crédits ministériels

00:06:36prélevés exclusivement sur la réserve de précaution.

00:06:38On sait la nature même que d'exister

00:06:41pour permettre ce type de mouvement.

00:06:44Première ouverture concerne l'aide forfaitaire

00:06:47destinée aux travailleurs dits grands rouleurs.

00:06:50Guichet a ouvert, vous le savez, le 27 mai dernier.

00:06:53C'est une aide de 100 euros

00:06:55destinée à environ 3 millions de travailleurs

00:06:57appartenant aux 5 premiers déciles de revenus

00:07:00qui utilisent leur véhicule

00:07:01pour se rendre sur leur lieu de travail

00:07:05quand ils habitent à plus de 15 kilomètres,

00:07:08ou bien quand ils parcourent plus de 1 000 kilomètres par an.

00:07:11Le coût est estimé à 320 millions d'euros

00:07:14en autorisation d'engagement comme en crédit de paiement.

00:07:17Et à ce jour, 640 000 demandes ont déjà été déposées.

00:07:21Par définition, cette dépense n'avait pas été prévue

00:07:23lors de la promulgation de la loi de finances.

00:07:27Le second dispositif concerne le chèque énergie.

00:07:29Il tire les conséquences de l'amélioration

00:07:32des méthodes de croisement des données

00:07:33qui ont permis d'identifier automatiquement

00:07:35près de 653 000 bénéficiaires supplémentaires

00:07:39qui ont bénéficié au 1er mai d'un chèque énergie

00:07:42d'un montant moyen de 153 euros.

00:07:46Et là aussi, cela supposait de pouvoir faire

00:07:48des ouvertures de crédit.

00:07:49De même d'ailleurs que la révision des hypothèses

00:07:51concernant l'extension du bénéfice du chèque énergie

00:07:56aux résidents des logements foyers conventionnés APL,

00:07:58logements en intermédiation locative,

00:08:01résidents les plus modestes des établissements

00:08:03accueillant les personnes âgées

00:08:05avec un coût qui excède les prévisions initiales

00:08:08à hauteur de 36,6 millions d'euros

00:08:10pour l'aide versée en 2026

00:08:12au titre de la campagne 2025,

00:08:13de 50 millions d'euros d'ailleurs pour la campagne 26

00:08:15et qui là aussi nous conduit à ces ouvertures de crédit.

00:08:20Au-delà de ce projet de décret d'avance,

00:08:23vous l'avez dit, monsieur le président,

00:08:25le gouvernement a également transmis pour information

00:08:27un projet de décret d'annulation

00:08:28portant sur 440,3 millions d'euros

00:08:31en autorisation d'engagement

00:08:33et 490,3 millions d'euros en crédit de paiement.

00:08:37Des annulations qui là aussi concernent exclusivement

00:08:40des crédits hors masse salariale

00:08:42issus de la réserve de précaution

00:08:46à l'exception des programmes 198 et 207

00:08:49qui concernent l'ensemble des ministères

00:08:51à l'exception des armées, de la justice,

00:08:53des outre-mer et des transports.

00:08:56J'aurai l'occasion d'y revenir,

00:08:57mais chacun d'entre eux étant dans une situation particulière

00:09:02qui justifiait une préservation de la marge de gestion

00:09:04à ce stade.

00:09:05Et le gouvernement a aussi transmis à votre commission

00:09:08le détail des mesures complémentaires

00:09:11de consolidation des comptes de l'Etat

00:09:14avec des surgels de crédit

00:09:15à hauteur de 2,9 milliards d'euros

00:09:17en autorisation d'engagement

00:09:19et de 1,7 milliards d'euros

00:09:20en crédit de paiement.

00:09:24Là aussi, les efforts sont demandés

00:09:25à l'ensemble des ministères,

00:09:27à l'exception des outre-mer,

00:09:29puisqu'ils avaient été d'ores et déjà concernés

00:09:32par des mesures de gel anticipées au mois de mars,

00:09:35tout cela permettant de reconstituer

00:09:37le niveau de la réserve de précaution.

00:09:41Le ministère chargé des Transports,

00:09:42lui aussi, n'est pas concerné.

00:09:44Au total, on a donc des mesures de consolidation

00:09:47des comptes de l'Etat

00:09:47qui représentent près de 4 milliards d'euros.

00:09:51Ces mesures constituent une 1re étape.

00:09:55Évidemment, on ne sait pas

00:09:56combien de temps la guerre dans le détroit d'Hormuz

00:09:58est amenée à durer.

00:09:59D'ailleurs, l'actualité des derniers jours

00:10:01et même des dernières heures

00:10:02montre à quel point la situation est volatile,

00:10:04évidemment extrêmement incertaine

00:10:06sur le plan géopolitique,

00:10:08mais par conséquent aussi très volatile

00:10:09sur le plan financier.

00:10:11Il suffit d'ailleurs de voir les mouvements

00:10:12des prix du baril.

00:10:13Les mesures que nous prenons ici

00:10:15sont donc à titre conservatoire

00:10:18pour pouvoir d'ores et déjà financer

00:10:21les aides supplémentaires

00:10:23qui ont été décidées, engagées.

00:10:26Elles s'élèvent aujourd'hui

00:10:27à 1,4 milliard d'euros

00:10:30d'aides apportées depuis le début de la crise

00:10:33pour pouvoir prévenir également

00:10:36des situations de dégradation future.

00:10:38Et ça ne préjuge pas de mesures supplémentaires

00:10:40de refroidissement de la dépense

00:10:41qui pourraient être amenées à être prises

00:10:43si la situation macroéconomique se dégradait.

00:10:46Parce que cette approche générale

00:10:49qui est d'avoir des aides ciblées

00:10:51et des aides financées,

00:10:52nous n'en dévierons pas.

00:10:53Évidemment, si la crise venait à durer,

00:10:55les aides supplémentaires

00:10:56devraient elles-mêmes croître,

00:10:58mais ça amènera par conséquent

00:10:59à prendre des mesures supplémentaires

00:11:01en économie.

00:11:02Et je suis naturellement,

00:11:03M. le Président,

00:11:04M. le rapporteur général,

00:11:05Mesdames et Messieurs les députés,

00:11:06à votre entière disposition.

00:11:08Bien, merci, M. le ministre.

00:11:11Je vais introduire à la fois les réactions

00:11:14et à la fois les questions.

00:11:15C'est la troisième année consécutive

00:11:17que cette audition se tient.

00:11:19Pour la troisième année consécutive,

00:11:20des mesures d'économie

00:11:21sont décidées par le gouvernement

00:11:22afin de respecter un objectif

00:11:25que, pour ma part,

00:11:26je pensais déjà inatteignable

00:11:28de déficit imposé par le 49-3.

00:11:30Et depuis 2003,

00:11:31depuis trois ans,

00:11:32le scénario ne change pas.

00:11:33Dans le cadre de la commission d'enquête

00:11:34sur les écarts de prévision,

00:11:35l'ancien ministre de l'Économie,

00:11:36M. Bruno Le Maire,

00:11:37avait d'ailleurs révélé

00:11:38les secrets de son écriture

00:11:39avant même que le budget 2024

00:11:41soit imposé en décembre

00:11:43et 10 milliards d'annulations

00:11:44étaient déjà prévus,

00:11:45sans quoi la prévision

00:11:46de déficit affichée dans le texte

00:11:47était inatteignable.

00:11:48Et la première minute,

00:11:49vous le savez pertinemment,

00:11:50en déclenchant le 49-3.

00:11:52En 2026,

00:11:53on se retrouve dans la même situation

00:11:54comme l'a souligné le HCFP.

00:11:56Les mesures présentées aujourd'hui

00:11:57auraient été nécessaires,

00:11:58même en l'absence de guerre

00:12:00au Moyen-Orient.

00:12:01Il est donc fort à parier

00:12:02qu'au moins une partie

00:12:04de ces coupes

00:12:04étaient déjà anticipées

00:12:06avant l'adoption du budget.

00:12:08Et le pire,

00:12:08comme la guerre est intervenue après,

00:12:10c'est qu'elles ne suffiront pas.

00:12:11Vous venez d'ailleurs de le dire

00:12:12de manière sous-jacente

00:12:13en disant qu'il faudrait sans doute

00:12:16revoir encore à la baisse

00:12:18ou revoir à la hausse

00:12:19plutôt ces coupes budgétaires.

00:12:21Vous dites si la guerre continue.

00:12:24Le fait est que la guerre a continué

00:12:25depuis les 6 milliards

00:12:27que vous aviez estimés en avril.

00:12:30Donc on peut penser que déjà

00:12:31cette somme a augmenté,

00:12:33sans même compter

00:12:34les résultats économiques

00:12:35du premier trimestre

00:12:36qui sont encore plus mauvais

00:12:38qu'on ne l'imaginait

00:12:39au moment où vous avez estimé

00:12:40ces 6 milliards

00:12:41de déficits supplémentaires

00:12:43dus au conflit en avril.

00:12:45Donc ces nouvelles annonces

00:12:47d'économie

00:12:48lors du prochain comité d'alerte

00:12:50fin juin

00:12:51sont, à mon avis,

00:12:53inévitables.

00:12:53Le gouvernement répète

00:12:54toutes les erreurs commises

00:12:55du coup pendant les crises

00:12:56de la décennie passée,

00:12:58c'est-à-dire qu'en baissant

00:12:59la dépense publique

00:13:00pendant une crise,

00:13:01il l'aggrave,

00:13:01puisque je rappelle à mes collègues

00:13:03que la dépense publique

00:13:04ce sont aussi des recettes

00:13:05et que lors des grandes crises

00:13:07économiques récentes,

00:13:08ça a évité même

00:13:09ces dépenses publiques

00:13:10que la France ne rentre

00:13:11en récession

00:13:12tellement le marché privé,

00:13:13lui,

00:13:14l'était de manière

00:13:15plus importante.

00:13:17Vu l'ampleur de celle

00:13:18que nous connaissons aujourd'hui,

00:13:19l'étape du projet

00:13:19de loi de finances rectificative,

00:13:21vous le savez,

00:13:22est pour moi obligatoire,

00:13:24pour cesser avec le fait

00:13:26d'envisager uniquement

00:13:27des coûts budgétaires

00:13:29et de pouvoir faire en sorte

00:13:30que le Parlement décide aussi,

00:13:32par exemple,

00:13:33de discuter de recettes,

00:13:35je pense aux grandes entreprises

00:13:36ou les ultra-riches,

00:13:37pour compenser une partie

00:13:39de ces dépenses.

00:13:40C'est la raison pour laquelle

00:13:41je continue, pour ma part,

00:13:43à revendiquer cette nécessité.

00:13:46On vous audicione donc aujourd'hui

00:13:47sur une méthode

00:13:48qui pose un problème démocratique,

00:13:49puisque les parlementaires

00:13:50n'ont pas l'occasion

00:13:51de se présenter,

00:13:52de se prononcer, pardon,

00:13:53sur ces coupes,

00:13:54mais une méthode

00:13:55qui pose également

00:13:55un problème d'efficacité.

00:13:57Il suffit de lire

00:13:57ce que la Cour des comptes en dit,

00:13:58les annulations et surgel,

00:14:00créent des tensions

00:14:01sur certains programmes

00:14:02et exercent une contrainte forte

00:14:03sur la ressource des ministères.

00:14:05C'est donc sur ces tensions

00:14:06que je souhaite vous interroger.

00:14:07Pour connaître l'emploi

00:14:08de ce nouveau tour de vis,

00:14:09il faut, à mon avis,

00:14:10non pas seulement

00:14:11prendre en compte

00:14:11les annulations.

00:14:12Là, vous faisiez une comparaison

00:14:13avec ce que faisaient

00:14:14les gouvernements précédents,

00:14:16y compris lors des mandats

00:14:18présidentiels précédents,

00:14:19mais je crois que la bonne comparaison,

00:14:21c'est en ajoutant

00:14:22les surgel,

00:14:22parce que les surgel,

00:14:23en réalité,

00:14:24que vous annoncez,

00:14:25se vont se transformer

00:14:26en annulations

00:14:26à la fin de l'année.

00:14:27Et je dirais

00:14:28que c'est une manière

00:14:28un peu de rendre

00:14:32moins douloureuse

00:14:33la facture

00:14:35que vous proposez.

00:14:37Et de ce point de vue-là,

00:14:38si on ajoute les surgel,

00:14:40on en est à 3,7 milliards

00:14:41d'euros

00:14:42en autorisation d'engagement

00:14:43et 2,7 milliards

00:14:45d'euros

00:14:46en crédit de paiement,

00:14:47en plus,

00:14:48à ajouter

00:14:49aux plus de 900 millions

00:14:50que vous proposez

00:14:51en annulation.

00:14:52Ces montants provisoires

00:14:53sont certes moins élevés

00:14:54que les années précédentes,

00:14:55mais ces coupes portent

00:14:56sur des ministères

00:14:57qui ont déjà beaucoup subi

00:14:58lors des différentes lois

00:15:00de finances

00:15:01qui sont,

00:15:02pour certains,

00:15:02déjà à l'os

00:15:03et qui révèlent

00:15:04des tours de vis

00:15:04qui vont être difficiles

00:15:05à assumer pour eux.

00:15:07C'est peut-être d'ailleurs

00:15:08la raison pour laquelle,

00:15:09entre vos annonces

00:15:10à la presse

00:15:10et l'envoi du détail,

00:15:11j'ai remarqué

00:15:12que le montant du surgel

00:15:13a baissé 300 millions d'euros.

00:15:14C'est peut-être

00:15:15un certain réalisme

00:15:16qui vous a conduit

00:15:17à cette baisse.

00:15:18Alors,

00:15:18je vous pose

00:15:19des questions précises

00:15:19sur le surgel des crédits

00:15:21dédiés à l'administration

00:15:22pénitentiaire.

00:15:23Le garde des Sceaux

00:15:24avait rappelé

00:15:25l'objectif

00:15:25de 15 000 places supplémentaires

00:15:27d'ici 2028

00:15:27afin de résorber

00:15:29la surpopulation carcérale.

00:15:31Est-ce que ce surgel

00:15:32signifie que l'horizon

00:15:33de 2028

00:15:34proposé par le garde des Sceaux

00:15:36s'éloigne ?

00:15:37Deuxième question.

00:15:38En cumulant annulation

00:15:39et surgel,

00:15:39les crédits du programme

00:15:40qui financent notamment

00:15:41ma prime rénov'

00:15:42vont être encore diminués

00:15:43de 7,4 %.

00:15:46Combien du coût de logement

00:15:47ne pourront pas être rénovés

00:15:48à la suite de cette décision ?

00:15:50Troisième question.

00:15:51La politique en faveur

00:15:52de la bifurcation écologique

00:15:54est une nouvelle fois

00:15:55la grande victime

00:15:57de vos décisions.

00:15:58Le Fonds vert

00:15:59voit ainsi

00:15:59que ses autorisations

00:16:00d'engagement

00:16:01être gelées

00:16:02à hauteur

00:16:02de 19 %.

00:16:03Là encore,

00:16:04combien de projets

00:16:05ne pourront plus être financés

00:16:06cette année

00:16:07après cette décision

00:16:09qui s'ajoute,

00:16:09je le rappelle,

00:16:10à des baisses successives

00:16:11du Fonds vert

00:16:12depuis deux ans

00:16:13alors qu'il n'a été créé

00:16:14qu'il y a trois ans ?

00:16:15Alors même que le chômage

00:16:16repart à la hausse,

00:16:17vous amputez le budget

00:16:18du ministère du Travail

00:16:19de 400 millions d'euros.

00:16:20En conséquence,

00:16:21les dotations de l'État

00:16:22versées aux régions

00:16:22pour financer l'apprentissage

00:16:24vont être divisées par huit.

00:16:25Pour région de France,

00:16:26ces décisions,

00:16:27je cite,

00:16:28signifieraient

00:16:28la mort de nombreux CFA

00:16:30sur les territoires.

00:16:31Combien de fermetures

00:16:33de filières

00:16:33et de CFA

00:16:34avez-vous prévues

00:16:35pour atteindre

00:16:36ce montant d'économie ?

00:16:37Enfin,

00:16:38dernière question.

00:16:39Ma dernière question,

00:16:40c'est sur investir

00:16:41pour la France

00:16:42en 2030.

00:16:43Fin 2026,

00:16:44ce budget majeur

00:16:45d'investissement

00:16:45pourrait être amputé

00:16:47de 25%

00:16:48de ses moyens

00:16:49en un an.

00:16:50L'annulation

00:16:50et le gel

00:16:51représentent en effet

00:16:529% de ce budget.

00:16:54C'est donc

00:16:54un des premiers

00:16:55postes d'économie

00:16:56de mesure en gestion.

00:16:57Et j'allais dire,

00:16:58je trouve ça

00:16:59contre-intuitif

00:17:00par rapport

00:17:01aux annonces

00:17:02de Chouss-France

00:17:03sur l'investissement

00:17:04avec des chiffres

00:17:05qui,

00:17:05pour l'instant,

00:17:06sont virtuels.

00:17:07les 93 milliards

00:17:09et quelques annoncés

00:17:10puisqu'on ne sait

00:17:11absolument pas

00:17:12comment ça va

00:17:12se concrétiser.

00:17:13Par contre,

00:17:13ce qui n'est pas virtuel,

00:17:14c'est cette baisse

00:17:15de France 2030

00:17:17sur l'investissement.

00:17:18Je rappelle

00:17:19que l'investissement

00:17:20en France

00:17:21ne va pas bien.

00:17:22En regardant

00:17:22sur le long terme,

00:17:23sa contribution

00:17:23au PIB

00:17:24passe de 43%

00:17:26en 2017

00:17:26à 13%

00:17:27en 2025.

00:17:29Ça veut dire

00:17:29qu'entre 2017

00:17:30et aujourd'hui,

00:17:31l'investissement

00:17:32a contribué

00:17:33de moins en moins

00:17:33à la croissance.

00:17:34Ma question est donc simple.

00:17:36Pourquoi est-ce

00:17:37que vous coupez

00:17:37avant tout

00:17:38un gros budget

00:17:39d'investissement

00:17:39dans l'avenir

00:17:40au lieu

00:17:41de le soutenir ?

00:17:42Voilà mes questions.

00:17:43Je propose

00:17:44qu'on passe

00:17:44au rapporteur général

00:17:45et vous répondrez

00:17:46aux deux interventions

00:17:48cumulées.

00:17:49Merci.

00:17:49Monsieur le rapporteur général.

00:17:50Merci,

00:17:50Monsieur le Président,

00:17:51Monsieur le Ministre.

00:17:52Bienvenue en commission,

00:17:53mes chers collègues.

00:17:54Donc,

00:17:55il y a

00:17:55dans les dispositions

00:17:57qui sont prises

00:17:57des points

00:17:58dont il faut souligner

00:18:00la qualité.

00:18:01D'abord,

00:18:02il me semble

00:18:02que compte tenu

00:18:03de la situation

00:18:04du pays

00:18:05et les prévisions

00:18:06de la Commission européenne

00:18:07qui date d'il y a

00:18:08une quinzaine de jours

00:18:09qui évaluent

00:18:10le risque

00:18:11de déficit

00:18:12à fin 2027

00:18:13à 5,7%

00:18:16que, effectivement,

00:18:17nous devons être

00:18:17très précautionneux

00:18:18dans les mesures

00:18:19qui sont prises.

00:18:20Si on est à 5,7%

00:18:21à fin 2027,

00:18:23nous sommes face

00:18:24à des difficultés

00:18:25qui sont très supérieures

00:18:27à celles que nous avions évoquées

00:18:28dans nos débats précédents.

00:18:30Et donc,

00:18:31l'idée que les aides

00:18:32soient ciblées temporaires

00:18:33est une idée

00:18:34que je soutiens

00:18:35et je trouve

00:18:36que le gouvernement

00:18:37tient bien la barre

00:18:39dans ce domaine

00:18:40et nous n'avons plus

00:18:40les moyens

00:18:41de nous payer

00:18:41les aides

00:18:42que nous sommes payées,

00:18:44on va dire,

00:18:45ces quelques années passées.

00:18:47Maintenant,

00:18:47j'en reviens

00:18:48sur les éléments

00:18:50que je trouve insuffisants

00:18:51et pour lesquels

00:18:52je vais vous poser des questions.

00:18:54Lors du comité d'alerte,

00:18:55vous avez annoncé

00:18:566 milliards

00:18:57qui correspondaient

00:18:58en réalité

00:19:00aux surcoûts

00:19:01liés à la crise

00:19:01que vous aviez présentés

00:19:03dans le R2A.

00:19:046 milliards d'euros.

00:19:06Répartis,

00:19:07ce que j'avais compris,

00:19:08entre 4 et 2,

00:19:094 pour l'Etat,

00:19:092 sur le social.

00:19:10Quand on fait la somme

00:19:12des dispositions

00:19:13qui sont proposées,

00:19:14on arrive

00:19:15non pas à 4,

00:19:17mais à 2,9 milliards

00:19:19en CP.

00:19:20945 milliards

00:19:22sur les décrets,

00:19:23un set de surgel

00:19:24et les mesures

00:19:25que vous prendrez

00:19:25en fin de gestion.

00:19:27Ça fait 2,9 milliards

00:19:28en CP.

00:19:29Or,

00:19:30comme seuls

00:19:30les CP

00:19:31ont un effet

00:19:32sur le solde budgétaire,

00:19:33il me paraît plus logique

00:19:34effectivement

00:19:35de prendre les CP

00:19:35que les aeux.

00:19:36Et donc,

00:19:37dans cette hypothèse,

00:19:382,9,4,

00:19:39il me semble

00:19:40qu'il manque

00:19:41des mesures

00:19:42et j'aimerais avoir

00:19:43votre éclairage

00:19:44sur ce point-là.

00:19:45Deuxième point

00:19:46sur la notion même

00:19:48des 6 milliards

00:19:49dont je viens

00:19:50de démontrer

00:19:51qu'ils n'étaient

00:19:51déjà pas atteints.

00:19:54J'avais,

00:19:54lors du comité d'alerte,

00:19:56pris la parole

00:19:57en expliquant

00:19:58qu'il me semblait,

00:19:58compte tenu

00:19:59de la cinétique

00:19:59prévisible de la crise,

00:20:016 milliards

00:20:02d'efforts

00:20:03seraient insuffisants

00:20:03et j'avais parlé

00:20:04de 8 milliards.

00:20:05Compte tenu

00:20:05de l'absence

00:20:07de vision

00:20:10à court terme

00:20:11de la crise,

00:20:12il me semble même

00:20:12que ces 8 milliards

00:20:13deviennent problématiques.

00:20:14D'ailleurs,

00:20:15quand on prend

00:20:17les chiffres du R2A,

00:20:18donc 6 milliards,

00:20:19ces 6 milliards

00:20:20sont bâtis

00:20:20avec une aide,

00:20:22l'aide initiale

00:20:23qui était de 400 millions.

00:20:24Désormais,

00:20:25on est à 1,2 milliard,

00:20:26donc on est à 1 milliard

00:20:27au-dessus.

00:20:28Et donc,

00:20:28plutôt que 6,

00:20:29on a envie de penser

00:20:30qu'on est déjà

00:20:31à 7,2

00:20:32si l'on prend

00:20:33différents paramètres.

00:20:34Donc,

00:20:35vous me voyez arriver,

00:20:37les 6 milliards,

00:20:37je trouve qu'on n'y est pas

00:20:39et qu'en fait,

00:20:39on n'est déjà plus au 6,

00:20:40mais on est plutôt à 7,2.

00:20:41Donc,

00:20:41j'aimerais avoir

00:20:42votre commentaire là-dessus.

00:20:43Enfin,

00:20:44dernier point,

00:20:44j'ai une question

00:20:45sur le SMIC.

00:20:47Si je comprends bien,

00:20:48le SMIC a été augmenté

00:20:49de 1,1 au 1er janvier,

00:20:52effet de l'inflation mécanique,

00:20:53et on trouve

00:20:54dans les documents

00:20:55donc une augmentation

00:20:56du SMIC

00:20:57de 2,4%.

00:20:59Est-ce que je comprends bien

00:21:01que c'est 2,4

00:21:01en plus du 1,18 ?

00:21:03Ce qui nous ferait

00:21:04une augmentation

00:21:05de 1,18 et de 4,

00:21:07même si additionner

00:21:08des pourcents,

00:21:08c'est toujours une difficulté,

00:21:09mais on va dire,

00:21:10de l'ordre de 3,5%

00:21:12sur 2026.

00:21:153,5% d'augmentation

00:21:17du SMIC

00:21:18pour une inflation

00:21:18qu'on estime

00:21:19aux alentours de 2%.

00:21:20Est-ce que cette analyse

00:21:22est la bonne ?

00:21:23Et est-ce que vous ne trouvez pas

00:21:25qu'on est dans un système

00:21:26qui se nourrit lui-même

00:21:28avec une sur-revalorisation

00:21:31du SMIC

00:21:32par rapport à l'inflation

00:21:33qui pose un problème

00:21:36macroéconomique ?

00:21:37Voilà, j'aimerais avoir

00:21:38vos sentiments

00:21:38sur ces 3 points.

00:21:40Monsieur le ministre

00:21:41a ses 2 interventions

00:21:43et ses questions.

00:21:45Merci, monsieur le président.

00:21:47Bon, d'abord,

00:21:47en ce qui concerne le PLFR,

00:21:49je vais te donner

00:21:49des 1ers éléments

00:21:50de réponse.

00:21:51Je pense qu'il y a vraiment

00:21:522 débats très différents.

00:21:54Il y a un débat institutionnel,

00:21:56là, je le redis,

00:21:57procédé par décret d'avance

00:21:58et parfaitement démocratique.

00:22:00C'est conforme à la lettre,

00:22:01à l'esprit

00:22:01et à la tradition

00:22:02des gouvernements

00:22:04qui nous ont précédés

00:22:05sous des couleurs politiques

00:22:05différentes.

00:22:06Et puis ensuite,

00:22:07il y a un désaccord,

00:22:08monsieur le président,

00:22:08qu'on ne va pas découvrir

00:22:09tous les 2 aujourd'hui,

00:22:10qui est un désaccord idéologique

00:22:12de politique économique.

00:22:13Parce que si, effectivement,

00:22:14vous considérez que face

00:22:15à la crise,

00:22:17on a besoin d'avoir

00:22:18une augmentation massive

00:22:19des impôts,

00:22:20alors, effectivement,

00:22:21il faut recourir

00:22:22à un projet de loi

00:22:23de finances rectificatif.

00:22:24Comme ce n'est pas la ligne

00:22:25que nous défendons,

00:22:26c'est la raison pour laquelle

00:22:27je ne suis pas favorable

00:22:28aujourd'hui à un PLFR.

00:22:30Mais je pense qu'il ne faut pas

00:22:31confondre les 2 débats.

00:22:33Ensuite, vous avez évoqué

00:22:35un certain nombre

00:22:36de questions précises.

00:22:39Évidemment que le programme

00:22:40de construction

00:22:40des places de prison

00:22:41est plus que jamais

00:22:42d'actualité.

00:22:43D'ailleurs, le garde des Sceaux

00:22:43s'est lui-même engagé

00:22:44dans une révision

00:22:47de la manière

00:22:47de construire

00:22:48ces places de prison,

00:22:49précisément pour qu'elles soient

00:22:50moins coûteuses

00:22:51que ce qui était prévu,

00:22:53avec baisse considérable

00:22:54du coût,

00:22:55ça permet de rendre compatibles

00:22:57les objectifs

00:22:57de construction

00:22:58de places de prison

00:22:59avec le cadre budgétaire,

00:23:00dans un cadre budgétaire

00:23:02qui persistera bien au-delà

00:23:04de l'année 2026,

00:23:05de l'année 2027,

00:23:06et quelle que soit

00:23:06la couleur politique

00:23:07du prochain gouvernement.

00:23:09En ce qui concerne

00:23:12la bifurcation écologique,

00:23:15vous avez évoqué

00:23:16la question du fonds vert,

00:23:17vous m'avez demandé

00:23:18combien de projets

00:23:19seront arrêtés.

00:23:19il n'y a pas d'annulation

00:23:20sur le fonds vert.

00:23:22Donc c'est très important

00:23:23de le dire,

00:23:24il n'y a pas d'annulation

00:23:24de crédit de paiement

00:23:26sur le fonds vert,

00:23:27donc aucun projet

00:23:28qui est aujourd'hui engagé

00:23:30au titre du fonds vert

00:23:31ne sera stoppé,

00:23:34annulé, retardé.

00:23:35Il y a effectivement

00:23:36un gel

00:23:37au titre d'autorisation

00:23:38d'engagement

00:23:39sur le fonds vert

00:23:40de crédit

00:23:41qui n'avait d'ailleurs

00:23:41pas encore été délégué

00:23:43au niveau territorial,

00:23:45mais il n'y a aucun projet

00:23:46en cours

00:23:47qui serait percuté,

00:23:48c'est la raison d'ailleurs

00:23:49pour laquelle on ne procède pas

00:23:50à des annulations

00:23:51sur le fonds vert.

00:23:53En ce qui concerne

00:23:54le ministère du Travail,

00:23:56vous avez évoqué

00:23:57la question de l'apprentissage.

00:23:59D'abord, je voudrais quand même

00:23:59rappeler qu'en 2025,

00:24:01dernière année

00:24:01où on dispose vraiment

00:24:02des chiffres consolidés

00:24:03par définition,

00:24:04le taux de défaillance

00:24:05des CFA,

00:24:06il est de 2,5%.

00:24:08C'est un taux de défaillance

00:24:09qui est faible

00:24:09dans un contexte

00:24:10où, je le rappelle,

00:24:11on a eu une progression

00:24:12très forte des CFA

00:24:14ces dernières années.

00:24:15On a fait x4, je crois,

00:24:17entre 2017

00:24:18et 2025,

00:24:20plus d'ailleurs

00:24:20que le nombre d'apprentis

00:24:21qui lui-même

00:24:22a considérablement augmenté

00:24:23parce qu'il a augmenté

00:24:24d'à peu près 2,5%

00:24:25dans la même période.

00:24:28Donc, malgré cette augmentation

00:24:29considérable

00:24:29du nombre de CFA,

00:24:30malgré une augmentation

00:24:31plus forte

00:24:32que celui des entrées

00:24:33en apprentissage,

00:24:34on a un taux de défaillance

00:24:35qui reste faible.

00:24:36On est évidemment

00:24:36extrêmement vigilant

00:24:38concernant la situation

00:24:39des CFA

00:24:40parce que c'est évidemment

00:24:42un enjeu déterminant

00:24:43pour la formation professionnelle.

00:24:47Je précise là aussi d'ailleurs

00:24:49que la nouvelle campagne

00:24:50de revalorisation

00:24:51des coûts-contrats

00:24:51a eu lieu au printemps,

00:24:54des NPEC,

00:24:55de 1,85% d'augmentation,

00:24:58ce qui permet aussi

00:24:58de donner une bouffée d'oxygène

00:25:00à beaucoup de CFA.

00:25:02La mesure qui est prise là

00:25:03concerne des crédits

00:25:06qui étaient délégués aux régions

00:25:07et en fait tirent les conséquences

00:25:09de la réforme de 2018

00:25:10qui a réformé le financement

00:25:12de l'apprentissage

00:25:14autour de France Compétences.

00:25:16En ce qui concerne France 2030,

00:25:20j'étais heureux,

00:25:21monsieur le Président,

00:25:21et j'espère qu'à l'avenir

00:25:22vous poursuivrez dans cette direction.

00:25:24Première fois que je vous entends

00:25:25appeler à défendre

00:25:26des aides aux entreprises.

00:25:28C'est ce que vous avez fait

00:25:29pour le programme France 2030.

00:25:32Je voudrais simplement du coup

00:25:34préciser en la matière

00:25:35ce qui est fait.

00:25:36D'abord, on prend acte.

00:25:37en ce qui concerne France 2030

00:25:41de décaissements plus lents

00:25:43que ce qui était prévu.

00:25:44C'est d'ailleurs un peu lié

00:25:45honnêtement à la nature même

00:25:46de France 2030

00:25:47puisque comme on soutient

00:25:50des projets de très nombreux,

00:25:51de plusieurs centaines,

00:25:52milliers d'entreprises

00:25:53à travers le territoire,

00:25:54il y a des projets qui vont au bout,

00:25:55d'autres qui ne nous vont pas.

00:25:56Et donc, par nature,

00:25:57on prévoit des enveloppes

00:25:59pour pouvoir accompagner

00:26:00dans tous les cas de figure

00:26:01et puis ensuite,

00:26:01il y en a qui ne vont pas au bout

00:26:02et donc il y a des décaissements

00:26:03qui sont inférieurs

00:26:04et on en prend acte.

00:26:05Il y a également une mesure

00:26:06de 100 millions d'euros

00:26:07au titre des aides

00:26:09distribuées par BPI France

00:26:11et une amélioration,

00:26:12une compression des frais

00:26:13de gestion des opérateurs

00:26:15de France 2030.

00:26:18En ce qui concerne

00:26:20les questions qui ont été posées

00:26:21par le rapporteur général,

00:26:25en ce qui concerne

00:26:26le coût lié à la crise,

00:26:28je voudrais d'abord préciser

00:26:30qu'au mois d'avril,

00:26:31vous le savez,

00:26:32monsieur le rapporteur général,

00:26:33monsieur Sly,

00:26:33pour ceux qui nous écoutent,

00:26:35quand on a donné ce chiffre

00:26:36de 6 milliards d'euros,

00:26:38ce n'était pas,

00:26:39comment dire,

00:26:40le coût à date

00:26:41en disant déjà au mois d'avril,

00:26:43ça nous a déjà coûté

00:26:446 milliards d'euros.

00:26:44C'était une prévision

00:26:45sur l'ensemble de l'année

00:26:47qui était faite

00:26:48en se fondant à la fois

00:26:49sur l'hypothèse de croissance,

00:26:50d'inflation,

00:26:51sur la hausse des taux d'intérêt

00:26:52qu'on avait fait à ce moment-là.

00:26:55Aujourd'hui,

00:26:56il y a tout lieu de croire

00:26:57que le coût sera supérieur

00:26:58à 6 milliards d'euros.

00:26:59Vous avez évoqué

00:27:00certains éléments.

00:27:00Alors, à combien ?

00:27:02Pour ça, on a besoin

00:27:02d'actualiser les hypothèses

00:27:05macroéconomiques,

00:27:05de voir aussi

00:27:06comment la situation géopolitique

00:27:07évolue,

00:27:08et c'est ce qu'on fera

00:27:08d'ici la fin du mois de juin.

00:27:11Je l'avais d'ailleurs annoncé

00:27:12dès le mois d'avril,

00:27:13et je pense qu'il est

00:27:14de bonne politique

00:27:15que de pouvoir actualiser

00:27:17de manière régulière

00:27:18nos projections

00:27:18de finances publiques

00:27:19au vu de l'évolution

00:27:20d'un conflit

00:27:21dont chacun mesure bien

00:27:22qu'il est imprévisible.

00:27:24et à chaque fois d'ailleurs

00:27:25en tirer des conséquences.

00:27:28Vous avez posé la question,

00:27:29monsieur le rapporteur général,

00:27:31des crédits de paiement,

00:27:32des autorisations d'engagement,

00:27:34les 2,9 milliards,

00:27:35les 4 milliards.

00:27:38Les autorisations...

00:27:39Je ne sais plus

00:27:39quelle est exactement

00:27:40votre formule,

00:27:41donc pardonnez-moi,

00:27:43je paraphrase un petit peu,

00:27:44mais 4 milliards d'euros

00:27:47en autorisation d'engagement,

00:27:48ça a un impact

00:27:49sur le sol budgétaire.

00:27:51En revanche,

00:27:52la différence entre crédit de paiement

00:27:53et autorisation d'engagement,

00:27:54c'est effectivement l'année

00:27:56sur laquelle ça a un impact.

00:27:58Et donc,

00:27:58crédit de paiement

00:27:59ont un impact

00:27:59dès l'année 2026,

00:28:00autorisation d'engagement

00:28:01ont un impact pluriannuel.

00:28:03Mais c'est très important

00:28:04parce que d'une certaine manière,

00:28:05d'habitude,

00:28:06la tentation des ministres du budget,

00:28:08c'est plutôt de faire l'inverse.

00:28:09C'est d'être assez dur

00:28:10en crédit de paiement

00:28:12parce que ça permet

00:28:13d'afficher immédiatement

00:28:14un objectif

00:28:15et puis d'être très généreux

00:28:16en autorisation d'engagement

00:28:18qui ensuite se traduiront

00:28:20par de la dépense budgétaire

00:28:21parce que quand on engage

00:28:21des dépenses,

00:28:22il y a une obligation juridique

00:28:23ensuite de mettre

00:28:24les crédits de paiement

00:28:24qui correspondent

00:28:25parce qu'on va contractualiser

00:28:26avec des entreprises,

00:28:27des collectivités locales,

00:28:29des appels à projets.

00:28:30Mais donc,

00:28:30ça permet en gros

00:28:30de rouler la boule

00:28:31et de la laisser

00:28:32à son successeur.

00:28:33Et donc,

00:28:33quand on prend des mesures

00:28:34en matière d'autorisation

00:28:35d'engagement,

00:28:36on ne met pas la poussière

00:28:37sous le tapis

00:28:38et donc,

00:28:39effectivement,

00:28:40on crédibilise

00:28:41une trajectoire

00:28:42sur plusieurs années.

00:28:44Ce n'est pas la pratique habituelle

00:28:45mais je pense

00:28:46que c'est extrêmement important

00:28:47parce qu'on a quand même

00:28:48tendance,

00:28:48année après année,

00:28:50à arriver au 1er janvier

00:28:51avec des marges de manœuvre

00:28:53qui sont de plus en plus réduites

00:28:54parce qu'il y a des coûts partis

00:28:56extrêmement importants

00:28:57de différentes natures.

00:28:58La charge de la dette

00:28:59sur laquelle,

00:29:01évidemment,

00:29:02au 1er ordre,

00:29:02jouent l'inflation

00:29:03et les taux d'intérêt.

00:29:05Les dépenses que l'on souhaite,

00:29:07dépenses militaires,

00:29:08particulièrement,

00:29:08évidemment,

00:29:09dans la période

00:29:09et puis aussi,

00:29:10parfois,

00:29:11des autorisations

00:29:12d'engagement

00:29:13qui se multiplient,

00:29:14qui contraignent

00:29:14les gouvernements futurs

00:29:15et je pense que c'est très important

00:29:16de ne pas contraindre

00:29:17les gouvernements futurs

00:29:18au titre des décisions

00:29:19que nous prenons aujourd'hui.

00:29:22Et ensuite,

00:29:22vous m'avez posé la question

00:29:23sur les règles d'indexation

00:29:24du SMIC.

00:29:25Donc oui,

00:29:26je vous le confirme bien,

00:29:27l'augmentation du SMIC

00:29:28au 1er juin

00:29:30qui est liée

00:29:31aux règles législatives

00:29:34d'indexation du SMIC

00:29:35quand l'inflation

00:29:36dépasse un certain seuil

00:29:39s'ajoute bien

00:29:39à l'augmentation du SMIC

00:29:42du 1er janvier.

00:29:44Donc l'augmentation

00:29:45de 2,4%

00:29:46elle compare le SMIC

00:29:48au 30 mai

00:29:50par rapport au SMIC

00:29:52du 1er juin.

00:29:53Cette règle

00:29:54d'indexation

00:29:55en cours d'année,

00:29:56elle vise

00:29:57en quelque sorte

00:29:58à anticiper

00:29:59la revalorisation

00:30:01du SMIC.

00:30:02La raison pour laquelle

00:30:02le législateur a prévu ça,

00:30:04c'est de dire

00:30:04que quand on a un choc

00:30:05d'inflation important,

00:30:06on ne peut pas dire aux gens

00:30:07attendez jusqu'au 1er janvier prochain

00:30:09qu'on prenne en compte

00:30:10cette inflation

00:30:11parce que les règles

00:30:12d'indexation font qu'elle sera

00:30:13en tout état de cause

00:30:13prise en compte.

00:30:14Mais enfin,

00:30:15attendez jusqu'au 1er janvier prochain

00:30:16qu'on la prenne en compte.

00:30:17Quand il y a une augmentation

00:30:19forte de l'inflation,

00:30:21on a une augmentation

00:30:22anticipée

00:30:23en quelque sorte du SMIC.

00:30:24Et d'ailleurs,

00:30:25la règle fait que

00:30:25si l'inflation se stabilise,

00:30:27si le niveau des prix

00:30:27plus rapidement se stabilise,

00:30:29la prochaine indexation du SMIC

00:30:31sera plus faible

00:30:32que ce qu'elle avait été prévue

00:30:33puisqu'elle avait été anticipée

00:30:35au 1er juin.

00:30:36Je pense quand même

00:30:36que c'est une mesure utile

00:30:38parce que c'est une mesure

00:30:39qui permet aujourd'hui

00:30:40de protéger

00:30:41des millions de travailleurs

00:30:45de l'impact

00:30:46de la hausse des prix.

00:30:47En revanche,

00:30:48on sait aussi

00:30:49qu'une des difficultés

00:30:50que cela crée,

00:30:51c'est la compression salariale

00:30:54avec beaucoup plus de salariés

00:30:55qui se retrouvent

00:30:57au niveau du SMIC.

00:30:58Alors évidemment,

00:30:58à court terme,

00:30:59c'est la question

00:31:00des négociations

00:31:01qui s'enclencheront

00:31:02dans les branches.

00:31:04À moyen terme,

00:31:05parce qu'il y a tout un travail

00:31:06et je sais,

00:31:07monsieur le rapporteur général

00:31:08que vous y travaillez,

00:31:08de réflexion

00:31:09sur à la fois

00:31:10le fonctionnement

00:31:10des allégements généraux eux-mêmes,

00:31:12la manière dont la pente

00:31:14est calculée,

00:31:14la manière dont notre système

00:31:15fiscal ou social

00:31:16de manière plus large

00:31:17fonctionne

00:31:18pour davantage encourager

00:31:20à la progression salariale

00:31:22parce qu'on a aujourd'hui

00:31:23un système,

00:31:23et c'est heureux,

00:31:24qui permet d'apporter

00:31:25une bouffée d'oxygène

00:31:26face au choc,

00:31:28mais qui trop souvent

00:31:29décourage ensuite

00:31:30la progression salariale.

00:31:32Merci.

00:31:33Juste une petite réaction

00:31:34très rapidement.

00:31:35Sur les crédits de paiement,

00:31:36il y a bien 5%,

00:31:37sur les fonds verts,

00:31:38il y a bien 5% de baisse

00:31:39de crédits de paiement,

00:31:41ce n'est pas juste

00:31:41des autorisations d'engagement.

00:31:43Ce n'est pas d'annulation.

00:31:43Non, je vais vous laisser la parole.

00:31:45Il y a bien 5% d'XP

00:31:46et vous savez comme moi

00:31:47que les fonds verts

00:31:48ont une spécificité,

00:31:50c'est que vous faites

00:31:51des autorisations d'engagement

00:31:52parce qu'il ne se réalise

00:31:53que si du côté

00:31:55des collectivités,

00:31:56on prend la possibilité

00:31:58de fonds verts.

00:31:59Donc quelque part,

00:31:59à partir du moment

00:32:00où vous baissez

00:32:00les autorisations d'engagement,

00:32:03ça a un effet immédiat

00:32:05sur justement

00:32:06ce qui peut être réalisé

00:32:07en termes d'investissement.

00:32:08La deuxième chose,

00:32:10c'est que dire

00:32:13pour investir pour la France

00:32:14qu'on est dans un problème

00:32:15de rythme et de décaissement

00:32:18qui explique du coup

00:32:20une non-consommation,

00:32:21ça c'est vrai,

00:32:21c'était 5 ou 10%,

00:32:22mais pas 25% de baisse

00:32:24sur l'année.

00:32:25C'est quelque chose

00:32:25qui me paraît problématique.

00:32:28Et quant à l'aide aux entreprises,

00:32:30vous devriez m'écouter

00:32:30plus souvent

00:32:31parce que ce que je contête,

00:32:32c'est quand elle n'est pas conditionnée

00:32:34et non pas l'aide en général.

00:32:36Et enfin, sur le PLFR,

00:32:37ce n'est pas un problème,

00:32:38monsieur le ministre,

00:32:39ce n'est pas un problème

00:32:40uniquement de choix

00:32:41de lignes politiques différentes.

00:32:43C'est que quand vous additionnez

00:32:45des décrets d'avance,

00:32:46et là vous allez en rajouter

00:32:47très certainement

00:32:48à la fin du mois de juin,

00:32:50vous avez raison de dire

00:32:50que tant que vous n'êtes pas

00:32:51à 1,5% des budgets

00:32:54des crédits votés,

00:32:55vous avez le droit de le faire.

00:32:56Mais vous avez la possibilité

00:32:57aussi de ne pas le faire

00:32:58et de laisser aussi à l'Assemblée

00:33:00le choix souverain

00:33:01à un moment donné

00:33:01de déterminer

00:33:02comment elle estime compenser ça.

00:33:05Donc c'est aussi un choix

00:33:07démocratique

00:33:07surtout sur des budgets

00:33:08qui passent par 49,3.

00:33:14On va passer aux orateurs de groupe.

00:33:19Merci, monsieur le président.

00:33:25Monsieur le ministre,

00:33:26votre lettre du 29 mai

00:33:28au président Coquerel

00:33:29a le mérite

00:33:30de la franchise compta.

00:33:31Elle confirme

00:33:33que la réserve de précaution

00:33:34vous sert

00:33:35de variable

00:33:36d'ajustement permanente.

00:33:3810,4 milliards

00:33:40de rougelés,

00:33:41un dégel ciblé

00:33:42de 0,7 milliards

00:33:43pour gager

00:33:44vos annulations,

00:33:45puis un surgel transverse

00:33:47de 2,9 milliards.

00:33:49Et le Parlement

00:33:50découvre la mécanique

00:33:51une fois qu'elle est bouclée.

00:33:53Alors votre méthode

00:33:54est inacceptable.

00:33:55Vous vous contentez

00:33:56d'une simple information

00:33:58de notre commission

00:33:59et vous publiez le décret

00:34:00pendant le week-end.

00:34:02Décider 847 millions d'euros

00:34:04d'annulation par décret

00:34:05revient à retirer à la nation

00:34:08un pouvoir qui lui appartient.

00:34:10Les Français

00:34:10n'ont pas voté

00:34:12pour des communiqués

00:34:13du samedi soir

00:34:13pendant des émeutes

00:34:14connues d'avance.

00:34:16Ensuite,

00:34:17vos priorités

00:34:18sont inacceptables.

00:34:19pour financer

00:34:21une aide carburant

00:34:21que nous approuvons

00:34:22sur le principe

00:34:23mais pas sur la méthode.

00:34:24Vous rabotez la recherche

00:34:26139 millions,

00:34:27l'emploi 122 millions,

00:34:29les régimes de retraite

00:34:30200 millions

00:34:31et l'investissement d'avenir

00:34:32France 2030

00:34:33pour 100 millions.

00:34:34Mais rien sur l'immigration

00:34:36et l'asile,

00:34:3733 millions seulement,

00:34:39ni sur l'aide publique

00:34:40au développement.

00:34:41Donc c'est toujours pareil,

00:34:43les Français paient

00:34:44pour le reste du monde

00:34:45et notre groupe

00:34:46inverserait sans hésiter

00:34:47cet ordre des sacrifices.

00:34:49Vous l'avez dit vous-même,

00:34:51vous repriorisez

00:34:52vos dépenses.

00:34:54En plus des annulations,

00:34:56vous surgelez

00:34:56des montants considérables

00:34:58sur le ministère

00:34:59de l'Intérieur,

00:35:00208 millions d'euros

00:35:01d'autorisation

00:35:02d'engagement

00:35:03mis sous cloche

00:35:04sur la police nationale,

00:35:0649 millions

00:35:07sur la gendarmerie

00:35:08et 140 millions

00:35:09sur le pilotage

00:35:10du ministère.

00:35:11Plus grave encore,

00:35:13vous bloquez

00:35:13presque 370 millions

00:35:17d'euros

00:35:17sur l'administration

00:35:18pénitentiaire.

00:35:19ceux qui,

00:35:20justement,

00:35:21auraient permis

00:35:21de lancer

00:35:21les chantiers

00:35:22de places de prison

00:35:23supplémentaires

00:35:24dont vous venez

00:35:25pourtant de dire

00:35:25que le ministre

00:35:26les soutenait.

00:35:27Et pendant ce temps,

00:35:29vous faites les poches

00:35:29de la sécurité sociale.

00:35:31En gelant la compensation

00:35:33des allègements

00:35:33de cotisations patronales

00:35:35juste après la hausse

00:35:36du SMIC

00:35:36au 1er juin,

00:35:37vous évitez

00:35:38de reverser

00:35:392,2 milliards d'euros

00:35:40à la sécurité sociale.

00:35:42Alors,

00:35:43trois questions,

00:35:44monsieur le ministre.

00:35:45Comment justifiez-vous

00:35:46de geler

00:35:47presque 370 millions

00:35:49d'euros

00:35:49d'engagement pénitentiaire,

00:35:51autant de places

00:35:51de prison repoussées,

00:35:53208 millions

00:35:54sur la police

00:35:55quand l'immigration

00:35:56n'est rabotée

00:35:57que de 33 millions ?

00:35:59Le gel

00:36:00de la compensation

00:36:00des allègements

00:36:01prive la sécurité sociale

00:36:03de 2,2 milliards d'euros.

00:36:05Assumez-vous

00:36:06d'alourdir

00:36:07les charges

00:36:07de nos entreprises

00:36:08par décret

00:36:09sans le moindre vote ?

00:36:11Et vous engagez-vous

00:36:12à soumettre

00:36:13ces arbitrages

00:36:14à un véritable débat

00:36:16en loi de finances

00:36:17rectificatives

00:36:18plutôt qu'à des décrets

00:36:20pris le week-end ?

00:36:24Daniel Labaronne.

00:36:26Merci, monsieur le président,

00:36:28monsieur le ministre,

00:36:28mes chers collègues.

00:36:29Je souhaite,

00:36:30au nom de mon groupe,

00:36:31saluer la démarche

00:36:31engagée par le gouvernement

00:36:32qui répond

00:36:33à une double exigence

00:36:34protéger les Français

00:36:35les plus exposés

00:36:36à la hausse des coûts

00:36:37de l'énergie

00:36:37tout en préservant

00:36:38la soutenabilité

00:36:39de nos finances publiques

00:36:40en tenant l'objectif

00:36:41de 5% de déficit.

00:36:42Le décret d'avance

00:36:44qui nous est soumis

00:36:44traduit concrètement

00:36:45cette ambition.

00:36:46D'abord,

00:36:47par un meilleur ciblage

00:36:48des aides

00:36:49face à la hausse

00:36:50des prix de l'énergie,

00:36:51le gouvernement a fait

00:36:52le choix de concentrer

00:36:53l'effort public

00:36:54sur ceux qui en ont

00:36:55le plus besoin.

00:36:56On pense notamment

00:36:57aux travailleurs

00:36:58qui parcourent chaque jour

00:36:59de longues distances

00:36:59pour se rendre

00:37:00sur leur lieu de travail

00:37:01ou exercer

00:37:02leur activité professionnelle

00:37:03pour ces Français,

00:37:04souvent sans alternative

00:37:05à la voiture.

00:37:06L'augmentation

00:37:07des dépenses de carburant

00:37:08pèse directement

00:37:09sur le budget

00:37:10des ménages.

00:37:11L'aide forfaitaire

00:37:12de 100 euros

00:37:12destinée aux travailleurs

00:37:13grands rouleurs

00:37:14permettra ainsi

00:37:15à près de 3 millions

00:37:16de personnes

00:37:16de bénéficier

00:37:18d'un soutien rapide

00:37:19et ciblé.

00:37:19On pense également

00:37:20aux bénéficiaires

00:37:21du chèque énergie

00:37:22grâce à l'amélioration

00:37:23des dispositifs

00:37:24d'identification

00:37:24et à l'élargissement

00:37:26du périmètre

00:37:26des bénéficiaires.

00:37:27Plusieurs centaines

00:37:28de milliers de ménages

00:37:29supplémentaires

00:37:29pourront être accompagnés

00:37:31face à l'augmentation

00:37:32de leurs dépenses énergétiques.

00:37:33Mais ce décret

00:37:35traduit également

00:37:35une seconde priorité,

00:37:37celle de la responsabilité

00:37:38budgétaire.

00:37:39Les ouvertures

00:37:40de crédits prévues

00:37:41sont intégralement

00:37:41financées par des redéploiements

00:37:43et des économies

00:37:44et ces économies

00:37:45sont également

00:37:46ciblées

00:37:47à partir

00:37:47de thématiques précises.

00:37:49Elles ne dégradent pas

00:37:50le solde budgétaire

00:37:51et s'inscrivent

00:37:52dans un contexte

00:37:53où la maîtrise

00:37:54de la dépense publique

00:37:55est devenue indispensable

00:37:56alors même

00:37:57que la charge

00:37:58de la dette

00:37:58continue d'augmenter.

00:37:59Autrement dit,

00:38:00le gouvernement

00:38:00fait le choix

00:38:01non seulement

00:38:01de mieux cibler

00:38:02les aides

00:38:03mais aussi

00:38:03de mieux cibler

00:38:04la réduction

00:38:05des crédits

00:38:05en concentrant

00:38:06les moyens disponibles

00:38:07sur les priorités

00:38:08les plus utiles

00:38:09aux Français.

00:38:10Cette approche

00:38:11démontre qu'il est possible

00:38:11d'apporter

00:38:12des réponses concrètes

00:38:13aux difficultés

00:38:14du quotidien

00:38:14sans renoncer

00:38:16à l'exigence

00:38:16de sérieux budgétaires.

00:38:17Monsieur le ministre,

00:38:19ce décret

00:38:19traduit une double priorité,

00:38:21d'une part

00:38:21concentrer les aides

00:38:22sur les Français,

00:38:23d'autre part

00:38:24financer cet effort

00:38:25par des économies ciblées.

00:38:26Pouvez-vous nous expliquer

00:38:27selon quels principes

00:38:28le gouvernement

00:38:29opère ce double ciblage

00:38:31à la fois

00:38:32dans le choix

00:38:32des bénéficiaires

00:38:33des aides

00:38:33et dans celui

00:38:34des dépenses

00:38:35qui peuvent être

00:38:35réduites

00:38:36ou redéployées ?

00:38:37Cette méthode

00:38:38a-t-elle vocation

00:38:39à guider plus largement

00:38:40l'action budgétaire

00:38:41du gouvernement

00:38:42dans les années à venir ?

00:38:43Merci.

00:38:44Chez Razad Ben-Torqui

00:38:45pour les filles.

00:38:46Merci, M. le Président.

00:38:47Monsieur le ministre,

00:38:53à vous écouter,

00:38:54vos annonces

00:38:54sur les coupes budgétaires

00:38:55sont essentielles

00:38:56pour préserver

00:38:56le pouvoir d'achat

00:38:57des Français

00:38:57suite à la situation

00:38:59au Moyen-Orient.

00:39:00Mais ce qui inquiète...

00:39:01Vous m'entendez ?

00:39:02Non, non, c'est pas vous.

00:39:02Ah, pardon.

00:39:03Excusez-moi.

00:39:04Mais ce qui inquiète profondément,

00:39:05c'est que cette situation

00:39:06n'est en rien exceptionnelle.

00:39:07En 2023,

00:39:08ce sont déjà 5 milliards

00:39:09d'annulations de crédit

00:39:11qui avaient donc été décidés

00:39:12en cours d'année.

00:39:13En 2024,

00:39:14près de 10 milliards.

00:39:15En 2025,

00:39:16encore 3,1 milliards.

00:39:18Et aujourd'hui,

00:39:18en 2026,

00:39:19vous annoncez déjà

00:39:204 milliards d'euros supplémentaires

00:39:22de coûts budgétaires.

00:39:23Autrement dit,

00:39:24année après année,

00:39:25les mêmes mécanismes

00:39:26se répètent.

00:39:27Gel des crédits,

00:39:28surgel,

00:39:28puis annulation massive

00:39:29en cours d'année.

00:39:30Selon les informations

00:39:31publiées ces derniers jours,

00:39:32ce sont notamment

00:39:33les politiques de l'emploi

00:39:34qui seraient touchées.

00:39:35Alors même que le chômage

00:39:36repart à la hausse,

00:39:37263 millions d'euros

00:39:39seraient retirés

00:39:39à l'accompagnement

00:39:40des demandeurs d'emploi

00:39:41et plus de 120 millions

00:39:43à la formation professionnelle.

00:39:44L'écologie,

00:39:45également,

00:39:45serait également frappée

00:39:46de plein fouet.

00:39:47Quelques jours seulement,

00:39:48après un épisode

00:39:49de canicule

00:39:50particulièrement préoccupant,

00:39:52le fonds vert

00:39:52serait amputé

00:39:53de 163 millions d'euros.

00:39:55Alors vous parlez

00:39:55de crédits,

00:39:56de surgel,

00:39:57mais un crédit

00:39:57que l'on gèle durablement

00:39:58est un crédit

00:39:59qui, dans les faits,

00:40:00ne finance plus

00:40:00les politiques publiques

00:40:02annoncées.

00:40:02Le logement

00:40:03n'est pas non plus épargné.

00:40:04Alors même que la crise

00:40:05du logement

00:40:06et de la rénovation énergétique

00:40:07s'aggravent,

00:40:08ma prime réno

00:40:08subirait de nouvelles restrictions.

00:40:10Autrement dit,

00:40:11vous réduisez

00:40:12les moyens

00:40:12des politiques publiques

00:40:13précisément

00:40:14au moment

00:40:15où elles devraient

00:40:15être renforcées.

00:40:17Et pourtant,

00:40:17ce matin même,

00:40:18dans cette commission,

00:40:18les travaux menés

00:40:19sur l'évasion fiscale

00:40:20nous rappellent

00:40:21une réalité accablante.

00:40:23La France est l'une

00:40:24des grandes perdantes

00:40:25de ce système

00:40:26sur l'évasion fiscale.

00:40:28Des dizaines de milliards

00:40:28d'euros échappent

00:40:29chaque année

00:40:30à l'impôt

00:40:30via les paradis fiscaux

00:40:32et les mécanismes

00:40:32d'optimisation

00:40:33des multinationales.

00:40:34Et pendant ce temps-là,

00:40:35vous continuez

00:40:36à réduire

00:40:36les moyens humains

00:40:37et matériaux

00:40:38de la DGVIP

00:40:39chargés justement

00:40:40de lutter

00:40:41contre ces pratiques.

00:40:42Surtout,

00:40:43cette situation

00:40:43n'est pas une fatalité

00:40:44économique tombée du ciel.

00:40:46Elle est la conséquence

00:40:46directe

00:40:47de vos choix politiques

00:40:48assumés

00:40:48depuis des années.

00:40:49Vous avez défendu

00:40:50ainsi la même logique.

00:40:51Baisse de la fiscalité

00:40:52du capital,

00:40:53exonération massive,

00:40:55cadeaux fiscaux

00:40:55accordés aux grandes entreprises

00:40:56et au nom

00:40:57d'une prétendue compétitivité.

00:40:59Mais les résultats

00:40:59sont là.

00:41:00Une croissance en berne,

00:41:01un investissement

00:41:01qui stack

00:41:02est une vague historique

00:41:03de défaillance

00:41:04d'entreprises.

00:41:05Alors,

00:41:05M. le ministre,

00:41:06à ce niveau

00:41:06d'annulation successive,

00:41:08nous ne sommes plus

00:41:09face à des simples

00:41:10ajustements techniques

00:41:11liés à la conjoncture.

00:41:12Je me dépêche.

00:41:13Alors qu'un gouvernement

00:41:14modifie à ce point

00:41:15l'équilibre budgétaire

00:41:16imposé au Parlement,

00:41:17il est important

00:41:17de rappeler

00:41:18que ce budget rapistolé

00:41:19n'a pas été voté,

00:41:20mais la moindre

00:41:21des exérences démocratiques

00:41:22devrait être de présenter

00:41:23un véritable projet

00:41:24de loi de finances

00:41:25rectificatives

00:41:26devant la représentation nationale

00:41:27plutôt que de gouverner

00:41:28à coup de décret d'annulation.

00:41:30Merci.

00:41:33Ensuite,

00:41:33pour le groupe socialiste,

00:41:35Philippe Brun.

00:41:36Merci beaucoup,

00:41:37M. le Président.

00:41:38Merci, M. le ministre,

00:41:38pour cette présentation.

00:41:40Nous voilà donc

00:41:40à peine quelques mois

00:41:42après le début

00:41:43de la gestion

00:41:44à devoir donc procéder

00:41:45à cette annulation

00:41:46de crédit.

00:41:48Cette pratique

00:41:49est maintenant constante

00:41:50depuis l'année 2024.

00:41:52Elle a le dur désir

00:41:54de durer,

00:41:54pour reprendre le mot

00:41:55de Paul Éluard,

00:41:57et elle a beaucoup

00:41:58de défauts,

00:41:58contrairement à ce que

00:41:59vous dites,

00:41:59M. le ministre,

00:42:00premier défaut.

00:42:01Elle empêche

00:42:01les ministères

00:42:02d'avoir de la visibilité

00:42:03en gestion.

00:42:05À peine intégrée

00:42:05à la programmation,

00:42:07il faut immédiatement

00:42:08couper,

00:42:09alors que les ministères,

00:42:11eux, ont la charge

00:42:12de mettre en place

00:42:12des politiques publiques.

00:42:14D'ailleurs,

00:42:14vos annonces

00:42:15que vous faites aujourd'hui

00:42:16ne sont pas définitives

00:42:17puisqu'il y aura

00:42:18un nouveau comité d'alerte

00:42:19fin juin.

00:42:20Donc, on continue

00:42:21l'improvisation budgétaire

00:42:22dans laquelle vous avez

00:42:22plongé le pays

00:42:23parce que les ministères

00:42:24s'attendent

00:42:24à de nouvelles annulations

00:42:25dans les mois qui viennent.

00:42:26Le président Coquerel

00:42:27l'a rappelé.

00:42:29Et je pense aussi

00:42:30aux services déconcentrés

00:42:31qui sont sans boussole

00:42:32face à cette gestion

00:42:33qui est chaotique.

00:42:35On parle de réinvestir

00:42:36l'Etat

00:42:37dans les territoires,

00:42:38mais on empêche aussi

00:42:39le financement

00:42:39des politiques territoriales

00:42:40en gestion.

00:42:41Je me mets la place

00:42:41du préfet

00:42:42à qui l'on dit

00:42:43finalement,

00:42:44il n'y aura pas

00:42:44le fonds vert

00:42:45que tu pensais

00:42:45que tu aurais

00:42:46parce qu'on a fait

00:42:48cette annulation

00:42:48et quitte d'ailleurs

00:42:49de la programmation

00:42:50du fonds vert

00:42:50dans les prochains mois.

00:42:51Cette programmation

00:42:52se faisant d'ailleurs

00:42:53au fil de l'eau

00:42:53en fonction des demandes

00:42:54des collectivités

00:42:56et des communes

00:42:56en particulier.

00:42:58Donc, premier problème

00:42:59et moi, je le redis,

00:43:01M. Amiel,

00:43:02M. Juvin également,

00:43:04sous Nicolas Sarkozy,

00:43:05on avait des projets

00:43:06de loi de finances

00:43:07rectificatives

00:43:08quand il y avait

00:43:08des dérapages budgétaires.

00:43:09On en a eu deux

00:43:10pendant l'année 2011

00:43:11au cœur de la crise grecque

00:43:13et on assumait

00:43:13en gestion

00:43:14de faire des projets

00:43:15de loi de finances

00:43:15rectificatives

00:43:16justement pour mettre

00:43:18la représentation nationale

00:43:21devant les responsabilités

00:43:22budgétaires du pays,

00:43:23trouver les recettes,

00:43:24annuler certaines dépenses

00:43:25s'il était nécessaire

00:43:27pour rétablir

00:43:28les finances publiques.

00:43:28C'est-à-dire,

00:43:29si de transparence,

00:43:29vous nous le devez

00:43:31évidemment, M. le ministre.

00:43:32Et puis enfin,

00:43:32une question très concrète.

00:43:34On nous a parlé

00:43:35donc de 6 milliards

00:43:37d'économies.

00:43:38Je fais les additions,

00:43:39je ne trouve pas 6 milliards.

00:43:40Même en comptant,

00:43:41il y a 2 milliards

00:43:41sur la sécurité sociale.

00:43:42C'est la question

00:43:43de M. Juvin.

00:43:44Il me semble

00:43:44que vous n'y avez pas répondu.

00:43:46Est-ce que vous pouvez

00:43:46nous refaire

00:43:47le détail du calcul

00:43:48parce que j'ai beau additionner,

00:43:50nous ne trouvons pas

00:43:51les 6 milliards

00:43:52qui ont été annoncés ?

00:43:58Merci.

00:44:00Merci, M. le Président.

00:44:03M. le ministre,

00:44:04nous vous auditionnons

00:44:05aujourd'hui

00:44:06concernant le projet

00:44:07de décret d'avance.

00:44:08On émettra un avis

00:44:09demain matin,

00:44:10un décret

00:44:10qui ouvre des crédits

00:44:11pour notamment financer

00:44:13l'aide grand rouleur.

00:44:15Bien sûr,

00:44:15nous soutiendrons ce décret

00:44:16puisque nous devons

00:44:17accompagner la France

00:44:18qui travaille face

00:44:19à cette crise énergétique

00:44:20que nous subissons.

00:44:21Nous profitons

00:44:22de cette audition aussi

00:44:23pour vous questionner

00:44:24sur les autres mesures

00:44:26que vous prenez.

00:44:27Annulation sur gel.

00:44:29Nous soutenons le principe

00:44:31puisque nous devons tenir

00:44:33l'objectif

00:44:34de 5 % de déficit

00:44:35et pourtant,

00:44:36nous devons financer

00:44:37des dépenses nouvelles.

00:44:38Je rappelle quand même

00:44:39que la crise

00:44:39va nous augmenter

00:44:40les charges de la dette

00:44:41de 3,6 milliards

00:44:43et également une augmentation

00:44:45des dépenses

00:44:46d'opérations extérieures

00:44:47pour 1 milliard.

00:44:48Donc, nous devons faire

00:44:49des choix

00:44:50et des coupes budgétaires

00:44:51ailleurs.

00:44:52Donc, on pourra vous interroger

00:44:54peut-être sur le sens

00:44:55des priorités

00:44:56que vous avez fixées

00:44:56dans ces allégements,

00:44:57dans ces diminutions,

00:44:58même si toutes les missions

00:45:00sont impactées.

00:45:01Déjà, sur le gel

00:45:02des allégements de charges,

00:45:04pourquoi avoir privilégié

00:45:06cette mesure,

00:45:07notamment par rapport

00:45:07aux dépenses

00:45:09d'indemnités journalières

00:45:10et avez-vous évalué

00:45:11l'impact sur le coût

00:45:11du travail

00:45:12pour nos entreprises ?

00:45:13Deuxième question,

00:45:14nous regrettons,

00:45:15effectivement,

00:45:16d'avoir touché

00:45:17les ministères régaliens,

00:45:19justice,

00:45:20avec l'administration

00:45:21pésitentiaire,

00:45:22touchée à 370 millions

00:45:23de surgels

00:45:24ou la police nationale

00:45:26et la gendarmerie

00:45:26à hauteur de 257 millions.

00:45:28Est-ce que,

00:45:29pouvez-vous nous dire

00:45:29dans quelle mesure

00:45:30ces surgels

00:45:31vont impacter,

00:45:32notamment,

00:45:33des projets immobiliers ?

00:45:34Même question

00:45:35sur la mission agriculture.

00:45:37Nous avons voté

00:45:37la loi d'urgence agricole

00:45:40hier,

00:45:41il y a un surgel

00:45:42de 190 millions

00:45:43sur ce ministère.

00:45:44Pouvez-vous nous préciser

00:45:45l'impact de ce surgel ?

00:45:47Même chose

00:45:49sur le transport routier.

00:45:51On avait auditionné

00:45:52le ministre des Transports.

00:45:54L'aide pour les transporteurs routiers

00:45:56serait prise

00:45:56sur le crédit du ministère,

00:45:57ce qu'on regrette

00:45:58parce que ce sont

00:45:59des crédits utiles

00:45:59pour le désenclatement

00:46:00de notre territoire.

00:46:01Et puis enfin,

00:46:01vous n'avez pas touché

00:46:02ou très peu

00:46:03les dépenses de personnel.

00:46:04Je sais que ce sont

00:46:04des dépenses rigides.

00:46:06vos coupes sont

00:46:07sur des dépenses

00:46:08de fonctionnement

00:46:08hors personnel,

00:46:09hors titre 2.

00:46:10Je pense qu'il aurait

00:46:11été bienvenu aussi

00:46:12de faire des choix,

00:46:13de prendre des mesures

00:46:14sur les dépenses

00:46:15de personnel.

00:46:16Je propose

00:46:17qu'on s'y fuit de mi-temps

00:46:18et que je vous laisse

00:46:18répondre à ces questions

00:46:19puis après on fera

00:46:20la deuxième mi-temps

00:46:20après.

00:46:23Merci,

00:46:23monsieur le président.

00:46:26Je vais essayer

00:46:27de reprendre,

00:46:27pardonnez-moi,

00:46:29dans l'ordre

00:46:29des questions

00:46:30qui ont été posées.

00:46:33d'abord en ce qui concerne

00:46:34les questions

00:46:35qui ont été posées

00:46:36par le groupe

00:46:36du Rassemblement

00:46:37national.

00:46:38La réserve de précaution

00:46:39elle est faite pour ça

00:46:41puisque son nom

00:46:42l'indique lui-même.

00:46:44Ce sont des crédits

00:46:45qui sont mis de côté

00:46:46au début

00:46:47de la gestion budgétaire

00:46:49pour pouvoir parer

00:46:49à des coups durs.

00:46:50Et honnêtement,

00:46:50j'ai du mal à voir

00:46:51ce qui peut être

00:46:52plus qualifié

00:46:54comme coup dur

00:46:55qu'une guerre

00:46:57inattendue

00:46:57par construction

00:46:59déclenchée

00:46:59dans le golfe Persique

00:47:00avec tous les impacts

00:47:01que ça a

00:47:02sur notre économie.

00:47:03Donc précisément,

00:47:04ces crédits-là

00:47:05permettent de pouvoir

00:47:06y faire face.

00:47:06Et d'ailleurs,

00:47:07vous auriez pu,

00:47:08madame la députée,

00:47:08me demander pourquoi

00:47:09on n'annule pas

00:47:10par exemple l'intégralité

00:47:11de la réserve de précaution.

00:47:12C'est précisément

00:47:13parce qu'on ne sait pas

00:47:13de quoi demain sera fait

00:47:15et qu'il faut garder

00:47:15des marges de manœuvre

00:47:17en tout état de cause.

00:47:19Vous avez évoqué

00:47:21la question

00:47:22de l'aide publique

00:47:23au développement.

00:47:23Je voudrais simplement

00:47:24rappeler deux choses.

00:47:25D'abord,

00:47:26les économies considérables

00:47:27qui ont été réalisées

00:47:28en matière d'aide publique

00:47:30au développement

00:47:30ces dernières années.

00:47:32Et évidemment,

00:47:33quand on prend

00:47:33des mesures

00:47:34de régulation budgétaire,

00:47:35on intègre aussi

00:47:36ce qui a été voté

00:47:37dans le cadre

00:47:37de la loi de finances

00:47:39depuis plusieurs années

00:47:40d'ores et déjà.

00:47:41Il y a eu des efforts

00:47:41considérables

00:47:42sur l'aide publique

00:47:42au développement.

00:47:43Et en revanche,

00:47:43je ne peux pas vous laisser dire,

00:47:44madame la députée,

00:47:45que l'aide publique

00:47:46au développement,

00:47:47elle sert l'extérieur

00:47:48et pas les Français.

00:47:49Chacun voit bien

00:47:50en ce moment

00:47:50l'épidémie d'Ebola

00:47:51qui a lieu en Afrique

00:47:53des Grands Lacs

00:47:53et singulièrement

00:47:54en République démocratique

00:47:55du Congo

00:47:56dans l'Est du pays.

00:47:58C'est précisément

00:47:59à cela que sert

00:47:59l'aide publique

00:48:00au développement.

00:48:01C'est-à-dire aussi

00:48:01à pouvoir financer

00:48:02des dispositifs

00:48:03d'alerte sanitaire,

00:48:04pouvoir accompagner

00:48:05des pays

00:48:05qui sont confrontés

00:48:06à des situations

00:48:07extrêmement difficiles

00:48:08et on sait

00:48:09à quel point

00:48:09la situation sécuritaire

00:48:11aggrave

00:48:12la situation sanitaire

00:48:13dans l'Est du Congo.

00:48:15Et cette APD-là,

00:48:16elle nous permet aussi

00:48:17de pouvoir prévenir

00:48:18des pandémies

00:48:19qui auront sinon

00:48:19tôt ou tard

00:48:20un impact sur les Français.

00:48:21Et c'est la raison

00:48:21pour laquelle

00:48:22l'aide publique

00:48:22au développement

00:48:23est précieuse.

00:48:23Et d'ailleurs,

00:48:24je pense que

00:48:24le monde n'a pas fini

00:48:25de ressentir

00:48:26les conséquences

00:48:26des coupes de l'USAID

00:48:28qui ont été déclenchées

00:48:29par Donald Trump

00:48:30et qui auront

00:48:30pour beaucoup de pays

00:48:31des répercussions

00:48:33bien au-delà

00:48:34des frontières nationales.

00:48:36Vous avez évoqué

00:48:40différents programmes

00:48:41ensuite pénitentiaires.

00:48:43J'ai répondu

00:48:44de manière plus générale.

00:48:46Cela a été évoqué

00:48:47par plusieurs d'entre vous.

00:48:49Je pense qu'il faut

00:48:49avoir en tête

00:48:51les ordres de grandeur.

00:48:52On parle là

00:48:53de mesures globales,

00:48:544 milliards d'euros.

00:48:56Je reviendrai après

00:48:56dans le détail

00:48:57puisque la question

00:48:58m'a été posée

00:48:58notamment par le député

00:48:59Philippe Brun.

00:49:00Mais on parle de mesures

00:49:01qui représentent

00:49:02moins de 1%

00:49:03du budget de l'Etat.

00:49:05Qu'on ne vienne pas me dire

00:49:07que dans chacun

00:49:07des ministères,

00:49:09on n'est pas capable

00:49:09de faire aussi

00:49:10des choix de priorités,

00:49:12d'améliorations,

00:49:13de gestions

00:49:14qui permettent

00:49:15de dégager

00:49:16des marges de manœuvre.

00:49:17Et sans toucher

00:49:18évidemment au cœur

00:49:20des politiques publiques.

00:49:22Monsieur député

00:49:23La Baronne,

00:49:24vous m'avez interrogé

00:49:25sur le choix

00:49:26en matière de ciblage.

00:49:29En ce qui concerne

00:49:30les aides,

00:49:31le choix a été fait

00:49:32d'aider

00:49:33ceux qui sont

00:49:34en première ligne

00:49:34de l'augmentation

00:49:36des prix du carburant.

00:49:37Donc c'est évidemment

00:49:38les travailleurs

00:49:42grands rouleurs,

00:49:43comme on dit,

00:49:43c'est-à-dire les travailleurs

00:49:44des classes populaires,

00:49:45des classes moyennes

00:49:45qui ont besoin

00:49:46de leur voiture

00:49:46pour se rendre

00:49:47sur leur lieu

00:49:48de travail.

00:49:49et c'est la raison

00:49:51pour laquelle

00:49:51nous avons cette aide

00:49:52de 100 euros

00:49:53qui a été d'ailleurs

00:49:54doublée depuis

00:49:54l'annonce initiale

00:49:56pour ceux qui sont concernés.

00:49:57C'est la raison

00:49:57pour laquelle

00:49:58on a aussi

00:49:59cette prime carburant

00:50:00dont le plafond

00:50:01a été doublé

00:50:02qui permet aux entreprises

00:50:03d'aider encore davantage.

00:50:04C'est la raison

00:50:05pour laquelle

00:50:05au sein

00:50:06de la fonction publique

00:50:08d'Etat

00:50:08comme hospitalière

00:50:10on augmente

00:50:12les frais

00:50:13de déplacement

00:50:14pour les agents

00:50:15publics

00:50:15qui non seulement

00:50:16ont besoin

00:50:17de leur voiture

00:50:17pour se rendre

00:50:18sur leur lieu de travail

00:50:18mais qui peuvent

00:50:19avoir besoin

00:50:20de leur voiture

00:50:21dans le cadre

00:50:21de leur travail.

00:50:22C'est le cas

00:50:23des AESAH,

00:50:24c'est le cas

00:50:24des enseignants

00:50:25remplaçants,

00:50:26c'est le cas

00:50:26de ceux

00:50:26qui sont amenés

00:50:27à faire des missions

00:50:28d'inspection,

00:50:28de contrôle,

00:50:29d'aide

00:50:30avec leur véhicule

00:50:31personnel

00:50:32et c'est à peu près

00:50:32l'équivalent

00:50:33d'une aide

00:50:33de 20 centimes

00:50:34par litre

00:50:34pendant 6 mois

00:50:35au sein

00:50:35de la fonction publique

00:50:36qui leur est apportée.

00:50:38Pareil pour les aides

00:50:38aux entreprises,

00:50:40au secteur économique,

00:50:41on a ciblé

00:50:43des secteurs

00:50:44qui sont en première ligne

00:50:45évidemment pêcheurs

00:50:47si on n'a pas

00:50:47des aides aujourd'hui,

00:50:49il ne peut même plus

00:50:50sortir son bateau.

00:50:51Donc en fait,

00:50:51l'activité économique

00:50:52s'arrête.

00:50:53Donc c'est précisément

00:50:54vers ces secteurs-là

00:50:55qu'on a fait ces choix

00:50:57et donc ça veut dire aussi

00:50:57tirer les conséquences

00:50:59de ce qui a été fait

00:51:01lors des crises passées.

00:51:02Effectivement,

00:51:022026 ne peut pas être 2022.

00:51:04On est rentré maintenant

00:51:05dans un monde

00:51:06où on a des chocs,

00:51:07je le disais,

00:51:08tous les ans

00:51:08ou presque.

00:51:09Et donc il faut

00:51:10qu'on soit capable

00:51:10d'avoir à chaque fois

00:51:11des aides ciblées

00:51:12et des aides financées

00:51:13parce que c'est une condition

00:51:15pour pouvoir continuer

00:51:16à garder les marges

00:51:17de manoeuvre.

00:51:18Et donc je pense

00:51:18qu'il faut tirer aussi

00:51:19très humblement

00:51:19les leçons du passé.

00:51:22Et d'ailleurs,

00:51:22on a eu suffisamment

00:51:23de commissions d'enquête,

00:51:25de débats ici

00:51:26dans cette Assemblée

00:51:27pour être, je crois,

00:51:28collectivement extrêmement scrupuleux

00:51:30en matière de finances publiques,

00:51:31y compris et peut-être

00:51:32même surtout

00:51:32quand on a des chocs extérieurs.

00:51:37Madame la députée,

00:51:39vous avez là aussi

00:51:41évoqué la question

00:51:44de la procédure

00:51:45comme le président Coquerel,

00:51:47décret d'avance, etc.

00:51:48J'ai répondu,

00:51:49je voudrais quand même

00:51:49rappeler quelque chose

00:51:50d'important.

00:51:51Et d'ailleurs,

00:51:52ça fait le lien aussi

00:51:53avec ce que le groupe

00:51:54du Rassemblement national

00:51:55a évoqué.

00:51:55On a aujourd'hui

00:51:58une capacité

00:51:58à aider les gens

00:51:59parce qu'on a un budget.

00:52:00Et donc si on n'avait

00:52:01pas de budget aujourd'hui,

00:52:02on aurait un débat

00:52:03ni sur la loi de finances

00:52:04rectificative

00:52:05parce qu'il n'y aurait

00:52:05rien à rectifier du tout,

00:52:07ni sur les décrets d'avance,

00:52:08décrets d'annulation,

00:52:10ni au fond

00:52:11sur aucune des aides

00:52:12parce que nous serions

00:52:12aujourd'hui dans un régime

00:52:14qui nous empêcherait

00:52:15en service voté

00:52:16de pouvoir déployer

00:52:18les aides

00:52:19que je vous présente

00:52:20aujourd'hui

00:52:20à travers le décret d'avance.

00:52:22Et donc je pense

00:52:22que c'est quand même

00:52:23important qu'on l'ait

00:52:24tous en tête

00:52:24parce que quand à l'automne

00:52:26on a des débats

00:52:27pour dire

00:52:27qu'on a besoin

00:52:28d'un budget

00:52:29pour faire face

00:52:29aussi aux chocs

00:52:31internationaux

00:52:31qui peuvent survenir,

00:52:32ça passe souvent

00:52:33pour un propos

00:52:34un peu d'estrade,

00:52:36un argument politique

00:52:38sans grandes conséquences.

00:52:40On voit aujourd'hui

00:52:41à quel point

00:52:42ce sont des arguments

00:52:43qu'il faut avoir en tête

00:52:44et je le dis

00:52:44y compris pour l'année

00:52:462027

00:52:46et pour les années

00:52:47qui viendront

00:52:47parce que je ne crois pas

00:52:49que malheureusement

00:52:50le monde se pacifie

00:52:51dans les prochaines semaines

00:52:52ou dans les prochains mois.

00:52:56M. le député Brun,

00:52:58vous avez évoqué

00:53:01la question

00:53:02des 6 milliards d'euros.

00:53:04Donc effectivement

00:53:05à ce stade

00:53:06les 6 milliards d'euros

00:53:06c'est les 4 milliards d'euros

00:53:07qui vous sont ici présentés,

00:53:09autorisation d'engagement,

00:53:102,9 milliards d'euros

00:53:11en crédit de paiement

00:53:13et les 2,2 milliards d'euros

00:53:16au titre du gel

00:53:17des allégements généraux.

00:53:18J'en profite,

00:53:19ce n'était pas votre question

00:53:19mais pour préciser

00:53:20parce que les 2 chiffres

00:53:21ont circulé dans la presse,

00:53:23c'est 2,8 milliards d'euros

00:53:24pour la sécurité sociale

00:53:27quand on gèle

00:53:28les allégements généraux

00:53:29et 2,2 milliards d'euros

00:53:30pour les comptes publics

00:53:31dans son ensemble

00:53:32parce que ça crée

00:53:33une moindre recette

00:53:34à l'impôt sur les sociétés.

00:53:36Donc voilà

00:53:37les 6 milliards d'euros

00:53:38à l'heure actuelle.

00:53:40Est-ce que ce sera suffisant ?

00:53:43Probablement pas.

00:53:44J'ai eu l'occasion

00:53:45de le dire aussi

00:53:46précisément dans le cas

00:53:48où la crise

00:53:49viendrait à s'aggraver

00:53:50mais c'est là où je le dis

00:53:51les choix

00:53:51ils sont difficiles

00:53:52pour tout le monde.

00:53:53L'Etat fait des choix difficiles

00:53:54et je ne les minimise pas

00:53:55mais c'est aussi un discours

00:53:56qu'on tient aux entreprises.

00:53:58Donc on a fait le choix

00:53:59d'avoir des aides ciblées

00:54:00des aides qui sont finançables

00:54:01une augmentation générale

00:54:02des allégements généraux

00:54:03elle n'aurait été ni ciblée

00:54:04ni finançable

00:54:06vu les montants

00:54:07qui étaient hors jeu.

00:54:13Monsieur le député Rey

00:54:14vous m'avez interrogé

00:54:15parce qu'on parle

00:54:16des allégements généraux

00:54:17autour de l'impact

00:54:18ou du travail

00:54:19de cette mesure.

00:54:22L'augmentation du SMIC

00:54:23elle était par nature

00:54:26inattendue.

00:54:27Je parle du moment

00:54:29où la loi de finances

00:54:31a été promulguée

00:54:33puisque c'est le choc inflationniste

00:54:35lié à la guerre

00:54:35dans le golfe Persil

00:54:37qui a déclenché

00:54:37la revalorisation anticipée du SMIC.

00:54:40C'est ce qu'on échangeait

00:54:41avec le rapporteur général

00:54:42au début de notre audition.

00:54:44L'enveloppe

00:54:45qui est consacrée

00:54:45aux allégements généraux

00:54:46par conséquent

00:54:47ne baisse ni n'augmente.

00:54:48Les 74 milliards d'euros

00:54:50qui étaient prévus

00:54:51dans le texte initial

00:54:52on a fait le choix

00:54:54de ne pas l'augmenter

00:54:55c'est ce que j'expliquais

00:54:56à l'instant

00:54:57de ne pas la réduire

00:54:59non plus.

00:55:00Ce qui concerne

00:55:01le coût du travail

00:55:03vous avez

00:55:04très grande majorité

00:55:05des entreprises

00:55:05qui sont concernées

00:55:06par les allégements généraux

00:55:08qui ne verront pas

00:55:09le coût du travail

00:55:09augmenter le 2 juin.

00:55:11Parce que toutes celles

00:55:12qui sont au-dessus du SMIC

00:55:14une entreprise

00:55:15qui a un salarié

00:55:16rémunéré

00:55:16à 2 SMIC

00:55:18n'est pas touchée

00:55:20par l'augmentation du SMIC

00:55:21au 1er juin.

00:55:22Il y a un temps

00:55:23de diffusion

00:55:23dans la pyramide

00:55:24des salaires

00:55:25qui dépend

00:55:25des délais de négociation

00:55:27particulièrement

00:55:27dans une période

00:55:29où les négociations

00:55:31annuelles obligatoires

00:55:32ont pour la plupart

00:55:33eu lieu au printemps

00:55:34et donc avant

00:55:35l'augmentation du SMIC

00:55:37au 1er juin.

00:55:39C'est aussi

00:55:39une des raisons

00:55:40qui nous a fait prioriser

00:55:41les aides vers des secteurs

00:55:42qui pour le coup

00:55:43subissaient une augmentation

00:55:44très forte du coût

00:55:46non seulement

00:55:47enfin là en l'occurrence

00:55:48du coût énergétique.

00:55:51Vous avez ensuite

00:55:52évoqué

00:55:52un certain nombre

00:55:53de ministères.

00:55:54Là aussi je le redis

00:55:56les montants

00:55:56qui sont en jeu

00:55:58moins de 1%

00:55:59des dépenses

00:56:00de l'Etat

00:56:01fait que c'est

00:56:03parfaitement absorbable

00:56:03en préservant

00:56:04l'essentiel

00:56:05des politiques publiques.

00:56:06D'ailleurs d'une certaine manière

00:56:07ça fait le lien

00:56:08avec votre question

00:56:08sur les dépenses

00:56:09de personnel.

00:56:10On a besoin

00:56:11et là c'est le coeur

00:56:11des politiques publiques

00:56:12on a besoin

00:56:13de poursuivre

00:56:14nos recrutements

00:56:15dans la police

00:56:16dans la gendarmerie

00:56:17dans le ministère

00:56:19de la justice

00:56:20et c'est la raison

00:56:21pour laquelle

00:56:22les mesures

00:56:23que nous prenons

00:56:23ne touchent pas

00:56:24à la masse salariale

00:56:26parce que là

00:56:26on parle du coeur

00:56:27des politiques publiques

00:56:28et d'ailleurs

00:56:28mais ça nous

00:56:29enverrait à des débats

00:56:31plus larges

00:56:31je pense qu'y compris

00:56:32quand on regarde

00:56:33l'ensemble

00:56:33des dépenses publiques

00:56:35depuis une quarantaine

00:56:37d'années

00:56:37on voit que le coeur

00:56:39de l'augmentation

00:56:39de la dépense publique

00:56:40c'est pas l'augmentation

00:56:41du coût des services publics

00:56:42mais salarial compris

00:56:43c'est à peu près stable

00:56:44autour de 20%

00:56:44du PIB

00:56:46c'est vraiment

00:56:46l'augmentation

00:56:47très importante

00:56:47des dépenses sociales

00:56:48c'est 80%

00:56:49de l'augmentation

00:56:49des dépenses

00:56:50depuis les années 1970

00:56:51c'est les retraites

00:56:52et la santé

00:56:53et donc là aussi

00:56:54en termes de diagnostic

00:56:55nous éloigne un peu

00:56:56de la gestion

00:56:57de crise immédiate

00:56:57mais je pense

00:56:58que c'est toujours important

00:56:59de le rappeler

00:57:03je pense que

00:57:05l'idée

00:57:05qu'il faut absolument

00:57:06un budget

00:57:07ça peut pas non plus

00:57:08être un argument

00:57:09faire un budget

00:57:10qui est de facto

00:57:11minoritaire

00:57:11parce que c'est ça aussi

00:57:12le problème

00:57:13faire adopter

00:57:13un budget minoritaire

00:57:14c'est un argument

00:57:15qui est un peu compliqué

00:57:16quoi

00:57:18bah si

00:57:22je trouve

00:57:22je vous laisserai répondre

00:57:26oui d'accord

00:57:26mais je veux dire

00:57:27excusez-moi

00:57:28mais on peut pas avoir

00:57:29comme budget

00:57:29de dire

00:57:30il faut absolument

00:57:30un budget

00:57:31comme il faut absolument

00:57:31un budget

00:57:32on a un gouvernement

00:57:33minoritaire

00:57:33qui présente

00:57:34un budget minoritaire

00:57:35et donc l'Assemblée

00:57:35doit l'accepter

00:57:36comprenez que l'argument

00:57:37il est quand même

00:57:38compliqué

00:57:39démocratiquement parlant

00:57:41bah si

00:57:43c'est pas la faute

00:57:44de l'Assemblée

00:57:44s'il y a un gouvernement

00:57:45minoritaire

00:57:46qui est proposé

00:57:47à l'Assemblée

00:57:47Emmanuel Mondoux

00:57:51merci monsieur

00:57:52monsieur le président

00:57:54vous lancez un grand débat

00:57:55sur notre situation

00:57:57sur la crise politique

00:57:59du moment

00:58:00monsieur le ministre

00:58:01je vous remercie

00:58:02pour votre présentation

00:58:04d'ailleurs

00:58:05nul n'ignore

00:58:06je crois

00:58:06la gravité

00:58:07de la situation

00:58:08budgétaire

00:58:09dans laquelle nous sommes

00:58:09alors que nous devons

00:58:11faire face

00:58:11bien sûr

00:58:12à la crise

00:58:13moins dans rien

00:58:13d'où la révision

00:58:14à la baisse

00:58:15des prévisions de croissance

00:58:16l'INSEE a d'ailleurs

00:58:18annoncé

00:58:19un recul du PIB

00:58:20de 0,1%

00:58:22et le tout

00:58:23avec une charge

00:58:24de la dette

00:58:24qui devient

00:58:26alarmante

00:58:26alors face à cela

00:58:27le gouvernement

00:58:28a choisi

00:58:29nous pensons

00:58:30à raison

00:58:31d'agir

00:58:32en cours d'exercice

00:58:34alors il y a eu

00:58:35des aides

00:58:35ciblées

00:58:36qui ont été annoncées

00:58:37et puis

00:58:38bien sûr

00:58:39ces milliards d'économies

00:58:40ces 6 milliards d'économies

00:58:42pour nous

00:58:43les deux décrets

00:58:44que vous nous présentez

00:58:45n'appellent à eux seuls

00:58:45que peu de commentaires

00:58:49ce sont plutôt

00:58:50les 2,9 milliards

00:58:51de surgel

00:58:52soit la moitié de l'effort

00:58:53qui nous interrogeaient

00:58:55aujourd'hui

00:58:56le répartition

00:58:57on l'a compris

00:58:58est transversal

00:58:59mais certains choix

00:58:59méritent pour nous

00:59:00méritait une clarification

00:59:02et je pense ici

00:59:03aux dépenses d'avenir

00:59:05l'enseignement supérieur

00:59:05la recherche

00:59:06ou encore France 2030

00:59:07mais aussi l'écologie

00:59:08avec le fond vert

00:59:10les économies

00:59:11sur le régalien

00:59:12puisqu'il est mis

00:59:13à contribution

00:59:15par le ministère

00:59:16de la justice

00:59:16et l'intérieur

00:59:18enfin bien sûr

00:59:19une réflexion

00:59:20sur la rénovation énergétique

00:59:22le programme 135

00:59:24qui porte désormais

00:59:25ma prime rénov

00:59:27qui a été lourdement gelée

00:59:29sur l'exercice

00:59:31or ce sujet

00:59:31ce guichet

00:59:32n'a que trop

00:59:33souffert

00:59:34du stop and go

00:59:36budgétaire

00:59:37sur gel

00:59:37qui augure-t-il

00:59:38alors là c'est la question

00:59:39qu'on se pose

00:59:40la reprise

00:59:41d'une trajectoire modifiée

00:59:42mais enfin lisible

00:59:43alors nous comprenons bien

00:59:44la situation

00:59:44et prenons acte

00:59:45de vos réponses

00:59:46tout en indiquant

00:59:47que nous restons vigilants

00:59:48alors reste la méthode

00:59:50faute d'être responsabilisé

00:59:52il est essentiel

00:59:52à minimo

00:59:53que le parlement

00:59:53soit dûment informé

00:59:55des choix précis

00:59:56par ministère

00:59:56qui seront faits

00:59:57sur la base

00:59:57de ces sur gel

00:59:59le prévoyez-vous

01:00:00enfin monsieur le ministre

01:00:00ces orientations

01:00:01signifient-elles

01:00:02que ces sur gel

01:00:03seront pérennisés

01:00:04et ces crédits

01:00:05définitivement supprimés

01:00:06si la situation

01:00:06venait à empirer

01:00:08selon quels critères

01:00:09trancherez-vous alors

01:00:10et en tiendrez-vous

01:00:11le parlement informé

01:00:12je vous remercie

01:00:13merci

01:00:14françois jolivet

01:00:17merci monsieur le président

01:00:18monsieur le ministre

01:00:19merci pour

01:00:20l'exercice difficile

01:00:22auquel vous vous livrez

01:00:23devant nous

01:00:24je voudrais vous dire

01:00:25que le groupe

01:00:26horizon indépendant

01:00:27soutient ce décret

01:00:28d'affluence

01:00:29et je souhaitais vous le dire

01:00:30sans réserve

01:00:31au début de mon intervention

01:00:32alors l'article de 13

01:00:34de la loi d'orientation

01:00:35de la loi de finances

01:00:36pour ces conditions

01:00:37s'est réuni

01:00:38vous faites face

01:00:39à un événement

01:00:40qu'on pourrait baptiser

01:00:41de force ringueur

01:00:42si nous étions

01:00:42en code civil

01:00:44imprévisible extérieur

01:00:46irrésistible

01:00:46et pourtant

01:00:47l'exercice est de résister

01:00:49alors évidemment

01:00:50aucun des ministères

01:00:51n'est satisfait

01:00:52de voir des surgel

01:00:54pour autant

01:00:55nous en fait

01:00:56vous faites

01:00:56le choix politique

01:00:58de mettre en place

01:00:59des aides

01:01:00aux gros rouleurs

01:01:02et vous avez

01:01:03par un exercice

01:01:04j'espère réussi

01:01:05augmenté le nombre

01:01:06de bénéficiaires

01:01:06et que nous ne trouverons

01:01:07pas des gens

01:01:07qui n'ont plus de voiture

01:01:09qui sont incarcérés

01:01:10à bénéficier d'une aide

01:01:11pour rouler

01:01:12mais ce n'est pas

01:01:13cela peut sans doute arriver

01:01:14donc je préfère le dire

01:01:15en tout cas je sais

01:01:16que vos services

01:01:17ont été très mobilisés

01:01:18sur ce sujet

01:01:19cela étant dit

01:01:22ça en dit long

01:01:23sur notre capacité budgétaire

01:01:25à résister

01:01:27quelques centaines

01:01:28de millions d'euros

01:01:29et finalement

01:01:30nous arrivons

01:01:31dans des surgels

01:01:32cela veut donc dire

01:01:33que le rôle

01:01:34du budget de l'Etat

01:01:35comme étant un

01:01:35apprentisseur social

01:01:39ce rôle s'épuise

01:01:40un peu

01:01:41devant les exercices

01:01:42difficiles

01:01:43d'équilibre

01:01:43auxquels nous sommes

01:01:44soumis

01:01:45alors je voudrais

01:01:46vous poser

01:01:48une question

01:01:49vous l'avez très bien

01:01:50dit d'ailleurs

01:01:51on se prend

01:01:52de plus en plus

01:01:53de chocs

01:01:56et donc

01:01:58le caractère

01:01:59de la force majeure

01:02:00va être sans doute

01:02:01difficile

01:02:01à toujours

01:02:03utiliser

01:02:04sur son côté

01:02:05imprévisible

01:02:06et donc peut-être

01:02:07faut-il que dans nos

01:02:08constructions budgétaires

01:02:09de demain

01:02:10nous ayons vraiment

01:02:11une force capacité

01:02:13de manœuvre

01:02:13et de budget

01:02:16peut-être

01:02:17surgelés

01:02:18au démarrage

01:02:19parce qu'en fait

01:02:23quitte à ce qu'il se dégèle

01:02:24alors

01:02:25vous avez touché

01:02:26à un budget

01:02:27qui me touche

01:02:27directement

01:02:28en tant que rapporteur

01:02:28spécial

01:02:30de la cohésion

01:02:31du territoire

01:02:32on parle pour un morceau

01:02:33le logement

01:02:34est un peu touché

01:02:34et même si pas

01:02:36dans mon périmètre

01:02:36le logement

01:02:37outre-mer

01:02:37est très très très

01:02:38très très touché

01:02:40au titre de l'ALBU

01:02:41la ligne budgétaire unique

01:02:42puisque c'est 70%

01:02:44de baisse

01:02:45je vais vous dire

01:02:46que c'est un très très

01:02:47mauvais signal

01:02:47pour les organismes

01:02:48HLM

01:02:49et que le premier sujet

01:02:50de préoccupation

01:02:53des habitants

01:02:54en outre-mer

01:02:56à 84%

01:02:57c'est le logement

01:02:58voilà

01:02:59je voulais vous le dire

01:03:00ça a été annoncé

01:03:01j'ai eu l'occasion

01:03:01de faire une visite

01:03:02sur place

01:03:03et c'était annoncé

01:03:04au préfet

01:03:05il y a 15 jours

01:03:06voilà

01:03:09merci

01:03:09Charles de Courson

01:03:13M. le ministre

01:03:14vous êtes venu

01:03:14nous présenter

01:03:18François Jolivet

01:03:19pardon

01:03:19pas grave

01:03:20voilà

01:03:21en général c'est moi

01:03:22qui le fais

01:03:22mais merci François

01:03:24bon

01:03:26M. le ministre

01:03:27vous êtes venu

01:03:27nous présenter

01:03:28tout d'abord

01:03:29le décret d'avance

01:03:30votre commentaire

01:03:31vous avez eu la sagesse

01:03:33pour une fois

01:03:34de concentrer les aides

01:03:36sur un certain nombre

01:03:36de secteurs

01:03:37évolutifs

01:03:38bon voilà

01:03:39ça fait 400 millions

01:03:40vous annulez 400 millions

01:03:42bon

01:03:42c'est l'épaisseur du trait

01:03:44tout ça

01:03:44c'est pas le problème

01:03:45le problème

01:03:46c'est ce que vous avez annoncé

01:03:48c'est à dire

01:03:49que le surcoûte

01:03:51en l'état actuel

01:03:52des choses

01:03:53de la crise énergétique

01:03:54de la guerre avec l'Iran

01:03:56enfin etc

01:03:57c'était de l'ordre

01:03:58de 6 milliards

01:03:594 milliards

01:04:00sur le budget de l'état

01:04:02et 2 milliards

01:04:03sur la sécurité sociale

01:04:06mais

01:04:06le conflit

01:04:08perdure

01:04:09donc

01:04:11à date

01:04:12comme disent les technos

01:04:13maintenant

01:04:14à date

01:04:15la note

01:04:16que vous estimez

01:04:17elle est de combien

01:04:18elle est passée

01:04:18de 6 à 10

01:04:19à 9

01:04:20voilà

01:04:21et si ça continue

01:04:22comme ça

01:04:23jusqu'à l'automne

01:04:24on monte à combien

01:04:26par mois

01:04:28de dérapage

01:04:29des dépenses

01:04:30budgétaires

01:04:32et puis la deuxième

01:04:33question

01:04:33c'est que

01:04:34bon

01:04:34vous avez un gel

01:04:36il y a le surgel

01:04:37bon

01:04:37vous avez 10 milliards

01:04:38enfin un peu moins

01:04:40en CP

01:04:419 milliards

01:04:43vous avez dit

01:04:44ce que vous avez gelé

01:04:45ok

01:04:47après du gel

01:04:48à l'annulation

01:04:49parce que

01:04:49si on monte

01:04:50à 9 milliards

01:04:51si vous voulez tenir

01:04:51le déficit

01:04:52il va falloir annuler

01:04:53tout ça

01:04:54c'est pas simplement

01:04:55un gel temporaire

01:04:56qu'on peut déjeler

01:04:57en fin d'année

01:04:58pour ajuster

01:04:59comme il est tradition

01:05:00alors est-ce que

01:05:00vous pourriez nous éclairer

01:05:01là-dessus

01:05:02et sur les 2 milliards

01:05:03de la sécurité sociale

01:05:04est-ce que c'est

01:05:05simplement le gel

01:05:09des remboursements

01:05:09mais les remboursements

01:05:10ils sont financés

01:05:11par le budget

01:05:11de l'état

01:05:14et le gel

01:05:15des compensatrices

01:05:17sur les allègements

01:05:18de charges sociales

01:05:19donc à mon avis

01:05:20c'est neutre

01:05:22donc est-ce que vous pouvez

01:05:23nous éclairer là-dessus

01:05:24et où est-ce qu'on en est

01:05:25sur les 2 milliards

01:05:26sur la sécurité sociale

01:05:30Géraud Verny

01:05:35merci monsieur le président

01:05:36monsieur le ministre

01:05:38je voudrais repartir

01:05:39du décret lui-même

01:05:40et de votre réponse

01:05:41au président Coquerel

01:05:42et au rapporteur général

01:05:43Juvin

01:05:44ce décret d'avance

01:05:45ouvre 406 millions d'euros

01:05:47en autorisation d'engagement

01:05:48et 463 millions d'euros

01:05:50en crédit de paiement

01:05:51principalement sur le programme

01:05:52174 énergie climat

01:05:54et après mine

01:05:55en face vous annulez

01:05:56440 millions d'euros

01:05:57en AE

01:05:58et 490 millions d'euros

01:05:59en CP

01:06:00sur une série de missions

01:06:01vous avez expliqué

01:06:03que travailler

01:06:03sur les autorisations

01:06:04d'engagement

01:06:05permettait de ne pas mettre

01:06:06la poussière sous le tapis

01:06:07puisque l'AE

01:06:08crée une obligation juridique

01:06:09qui se transforme ensuite

01:06:10en crédit de paiement

01:06:11je comprends l'argument

01:06:13mais si on prend

01:06:14votre raisonnement au sérieux

01:06:15alors ce décret

01:06:16n'est pas neutre

01:06:16il révèle une contrainte budgétaire

01:06:19pluriannuelle

01:06:20qui se resserre

01:06:21on gèle

01:06:22on annule

01:06:22on redéploie

01:06:23puis on ouvre à nouveau

01:06:24des crédits

01:06:24pour financer des mesures d'urgence

01:06:26vous n'avez plus

01:06:27une stratégie budgétaire

01:06:28c'est une gestion par un coup

01:06:29et c'est précisément là

01:06:31qu'il faut parler

01:06:31de règles d'or

01:06:32un Etat peut s'endetter

01:06:34pour investir dans l'avenir

01:06:35la recherche

01:06:35l'innovation

01:06:36l'industrie

01:06:36la défense

01:06:37l'énergie

01:06:37les infrastructures stratégiques

01:06:38mais il ne devrait pas

01:06:40s'endetter durablement

01:06:41pour financer

01:06:42du fonctionnement courant

01:06:43des chèques de compensation

01:06:44ou des dépenses

01:06:44de guichets mal pilotés

01:06:46aujourd'hui

01:06:46la charge de la dette

01:06:47devient l'un des tout premiers

01:06:48budgets de l'Etat

01:06:49et demain peut-être

01:06:50le premier

01:06:50même sûrement

01:06:51chaque milliard payé

01:06:52en intérêt

01:06:53est un milliard

01:06:53qui ne va ni à la recherche

01:06:54ni à l'innovation

01:06:55ni à la souveraineté industrielle

01:06:56ni à la baisse du coût du travail

01:06:58c'est cela

01:06:59l'inconséquence des déficits

01:07:01nous sacrifions

01:07:01l'investissement

01:07:02d'avenir

01:07:03pour payer

01:07:03les intérêts

01:07:04des déficits passés

01:07:05alors dans le même temps

01:07:06le coût du travail

01:07:07continue d'augmenter

01:07:07vous avez reconnu

01:07:08que l'indexation du SMIC

01:07:09protège à court terme

01:07:10mais qu'elle crée aussi

01:07:11une compression salariale

01:07:12c'est exactement

01:07:13le problème français

01:07:14quand le SMIC

01:07:15est revalorisé

01:07:16le salarié gagne

01:07:17un peu plus

01:07:17mais pour l'entreprise

01:07:18le coût complet

01:07:19augmente immédiatement

01:07:20et le sujet

01:07:21n'est pas seulement

01:07:21le salaire brut

01:07:22le vrai sujet technique

01:07:23c'est l'articulation

01:07:24avec les allégements généraux

01:07:25des cotisations

01:07:26si le salaire réellement dû

01:07:28augmente

01:07:28mais que le SMIC

01:07:29de référence retenue

01:07:30dans la formule d'allègement

01:07:31n'est pas recalé

01:07:32dans les mêmes conditions

01:07:33alors le coefficient

01:07:34d'exonération

01:07:35baisse mécaniquement

01:07:36dans ce cas

01:07:37l'entreprise ne supporte pas

01:07:38seulement la hausse du brut

01:07:39elle supporte aussi

01:07:40une perte d'allègement de charge

01:07:41le SMIC

01:07:42devient donc plus coûteux

01:07:43à embaucher

01:07:44et à conserver

01:07:45le salarié

01:07:45juste au dessus du SMIC

01:07:46se retrouve pris

01:07:47dans une compression de grilles

01:07:49soit l'entreprise

01:07:50augmente toute la grille salariale

01:07:51soit elle écrase les écarts

01:07:52soit elle reporte l'embauche

01:07:55je suis déjà à deux minutes

01:07:57du coup

01:07:57je fais ma question

01:08:00oui allez-y

01:08:01finissez

01:08:01quand je fais ça

01:08:02c'est que vous pouvez finir

01:08:03votre question

01:08:03sinon j'arrêterai

01:08:04pardon monsieur le président

01:08:05je suis trop bavard

01:08:06premièrement

01:08:06pouvez-vous nous confirmer

01:08:07que la revalorisation

01:08:09du SMIC

01:08:09ne se traduira pas

01:08:10pour les entreprises

01:08:11par une baisse effective

01:08:12des allégements généraux

01:08:13au niveau du SMIC

01:08:14et si cette baisse existe

01:08:15quel est le chiffrage

01:08:16précis

01:08:16sur coût employeur

01:08:17par salaire concerné

01:08:19deuxièmement

01:08:19êtes-vous favorable

01:08:20à une véritable règle

01:08:21d'ordre budgétaire

01:08:22zéro endettement

01:08:22pour le fonctionnement courant

01:08:23d'être réservé

01:08:24aux investissements d'avenir

01:08:25et à l'interaction

01:08:26de financer

01:08:26des mesures d'urgence

01:08:27par un nouveau rabotage

01:08:29des allégements

01:08:29de cotisations

01:08:30ou par une contribution

01:08:30déguisée sur les entreprises

01:08:32merci

01:08:33merci monsieur

01:08:33j'ai des questions supplémentaires

01:08:35donc je vais les prendre

01:08:35tout de suite

01:08:35par Christine Dalloz

01:08:37oui moi ça sera très rapide

01:08:38c'est plutôt un commentaire

01:08:39et une suggestion

01:08:40à monsieur le ministre

01:08:42sur France 2030

01:08:43je suis membre du CSIA

01:08:44donc les investissements

01:08:46d'avenir

01:08:46j'ai eu l'occasion

01:08:48de rendre un rapport

01:08:49sur l'effet de levier

01:08:51du financement

01:08:52des start-up

01:08:52en France

01:08:53si ça vous intéresse

01:08:54si vous avez du temps

01:08:55vous pouvez aller le lire

01:08:56mais l'idée

01:08:57que je suggère

01:08:58moi je ne suis pas

01:08:59farouchement opposé

01:09:00à cette réduction

01:09:01elle n'est pas si drastique

01:09:02que ça

01:09:03et effectivement

01:09:04le rythme des décaissements

01:09:05on a du temps

01:09:06par rapport à France 2030

01:09:09mais c'est bien

01:09:10que Bercy donne

01:09:11un cadre financier

01:09:12il serait aussi intéressant

01:09:14que Bercy se rapproche

01:09:16du ministère

01:09:17de l'économie

01:09:18ou éventuellement

01:09:18du premier ministre

01:09:19parce que l'orientation

01:09:20est donnée par le premier ministre

01:09:21pour définir

01:09:23les champs stratégiques

01:09:24de recherche

01:09:25parce que je me suis aperçu

01:09:27qu'on était dans tous les champs

01:09:29et qu'on avait le sentiment

01:09:30qu'il n'y avait pas suffisamment

01:09:31de pilotage

01:09:31de la recherche

01:09:32en France

01:09:33ce qui n'est absolument pas le cas

01:09:35dans les autres pays

01:09:35et on voit aujourd'hui

01:09:37des recherches financées

01:09:38en France

01:09:38mais qui se développent

01:09:40aux Etats-Unis

01:09:40donc je ne suis pas sûre

01:09:41que ce soit vraiment

01:09:42l'objectif

01:09:43et je pense qu'il faut

01:09:44attirer

01:09:45j'attire votre attention

01:09:46sur ce besoin

01:09:48d'avoir un pilotage

01:09:49sur la recherche

01:09:50monsieur le ministre

01:09:52parmi les deux collègues

01:09:53qu'on pourrait poser de questions

01:09:53est-ce que vous voulez

01:09:54prendre la parole

01:09:54Jean-Paul Matéi

01:09:55non

01:09:58non

01:09:58monsieur Bataille

01:09:59non

01:10:00et bien monsieur le ministre

01:10:01vous répondez

01:10:02et vous concluez

01:10:04merci

01:10:05monsieur le président

01:10:06monsieur député

01:10:07mandon

01:10:07vous avez raison

01:10:08l'exercice de transparence

01:10:10il est absolument central

01:10:12de manière générale

01:10:13mais évidemment

01:10:14en particulier

01:10:14quand on a

01:10:16une crise

01:10:17qui à la fois

01:10:18nous amène

01:10:19à réviser

01:10:20un certain nombre

01:10:20de choses

01:10:21et puis qui par définition

01:10:22crée beaucoup

01:10:23d'inquiétude

01:10:24d'angoisse

01:10:25de débat

01:10:26et c'est la raison

01:10:27pour laquelle

01:10:27on avait

01:10:28dès le mois d'avril

01:10:29et ce n'est pas habituel

01:10:30réuni

01:10:31ce comité d'alerte

01:10:32avec les organisations

01:10:33syndicales

01:10:34professionnelles

01:10:34au-delà même

01:10:35du Parlement

01:10:36qu'on avait actualisé

01:10:37notre prévision

01:10:39de croissance

01:10:39pour l'année

01:10:412026

01:10:42qu'on avait surtout

01:10:43révisé

01:10:43à la baisse

01:10:44de 1%

01:10:45à 0,9%

01:10:46et surtout révisé

01:10:46à la hausse

01:10:47la prévision

01:10:48d'inflation

01:10:48immédiatement

01:10:49de 1,3%

01:10:50à 1,9%

01:10:53et d'ailleurs

01:10:53c'est un peu le lien

01:10:54avec la question

01:10:55que me posait

01:10:56Charles de Courson

01:10:58je le redis

01:10:59ce qui avait été

01:10:59affiché au mois d'avril

01:11:01c'était des prévisions

01:11:02sur l'ensemble

01:11:03de l'année

01:11:052026

01:11:05se fondant

01:11:07à la fois

01:11:07sur l'augmentation

01:11:08des taux d'intérêt

01:11:08qui avaient déjà eu lieu

01:11:09sur l'évolution

01:11:10des prix du pétrole

01:11:11qui anticipaient déjà

01:11:12un conflit

01:11:13qui allait durer

01:11:14plusieurs semaines

01:11:15et ainsi de suite

01:11:16c'était l'évaluation

01:11:17du mois d'avril

01:11:18c'est la raison

01:11:18pour laquelle

01:11:18tous les 10 jours

01:11:19je publie

01:11:21désormais

01:11:21enfin le gouvernement

01:11:22publie

01:11:23l'impact

01:11:24sur la fiscalité

01:11:26liée au carburant

01:11:26de la crise

01:11:27parce que là aussi

01:11:28on a entendu

01:11:30un certain nombre

01:11:31d'erreurs

01:11:32pour dire le moins

01:11:34concernant

01:11:35l'impact

01:11:35que la crise avait

01:11:37sur les recettes

01:11:37liées au carburant

01:11:38peut maintenant

01:11:39montrer

01:11:40tous les 10 jours

01:11:41que quand on compare

01:11:42par rapport

01:11:42à l'année précédente

01:11:43la baisse

01:11:44des volumes consommés

01:11:46compense

01:11:46la hausse des prix

01:11:47la TVA

01:11:48augmente

01:11:48effectivement

01:11:49en lien

01:11:50avec la hausse des prix

01:11:51même si son augmentation

01:11:52est moindre

01:11:52à cause de la baisse

01:11:53des volumes

01:11:54mais surtout

01:11:54l'excise

01:11:55qui est le principal

01:11:56impôt perçu

01:11:57sur les ventes

01:11:58de carburant

01:11:59recule massivement

01:12:00et donc par exemple

01:12:00aujourd'hui

01:12:01quand on compare

01:12:02sur la même période

01:12:03mars-avril-mai

01:12:052026

01:12:05par rapport

01:12:05à mars-avril-mai

01:12:062025

01:12:08Axis plus TVA

01:12:09on est à 40 millions

01:12:10d'euros

01:12:11en dessous

01:12:11de ce qu'on était

01:12:12à la même période

01:12:13à l'année

01:12:13au 2025

01:12:14là aussi c'est inédit

01:12:15je ne crois pas

01:12:16qu'il y ait

01:12:16beaucoup de précédents

01:12:16de publications

01:12:17tous les 10 jours

01:12:18d'estimation

01:12:20il s'agit forcément

01:12:21d'estimation

01:12:22des recettes fiscales

01:12:23mais je crois

01:12:24que c'est ce qu'on doit

01:12:24à la représentation nationale

01:12:26et au débat public

01:12:27de manière plus générale

01:12:28donc on continuera

01:12:29évidemment à le faire

01:12:30aussi dans le suivi

01:12:30des gels de crédit

01:12:32comme vous nous y avez appelé

01:12:35monsieur le député

01:12:37en ce qui concerne

01:12:40ce que vous avez évoqué

01:12:42monsieur le député

01:12:44je l'y vais

01:12:45d'abord redire

01:12:46que dans les mesures

01:12:47qui sont prises

01:12:49aujourd'hui

01:12:50décret d'avance

01:12:51décret d'annulation

01:12:53sur gel

01:12:54les outre-mer

01:12:55ne sont pas concernés

01:12:55je tiens à votre disposition

01:13:00monsieur le député

01:13:02et donc je crois

01:13:03que c'était quand même

01:13:04important de le préciser

01:13:05y compris parce que des mesures

01:13:06je le disais

01:13:06avaient été prises

01:13:07au mois de mars

01:13:08en ce qui concerne

01:13:09le ministère

01:13:10des outre-mer

01:13:15et vous avez évoqué

01:13:17la question

01:13:17de la résistance

01:13:18au choc

01:13:19de manière générale

01:13:20c'est vrai

01:13:21et d'ailleurs je crois

01:13:21que de manière plus générale

01:13:22ça fait un peu le lien

01:13:24d'ailleurs avec ce que

01:13:25le député Géraud Vernis

01:13:26évoquait aussi

01:13:27je pense qu'on a une réflexion

01:13:29assez profonde

01:13:29à avoir

01:13:30sur la construction

01:13:33de nos budgets

01:13:35à l'aune

01:13:36au fond

01:13:36je pense

01:13:37de deux éléments

01:13:38importants

01:13:39d'une part

01:13:39la multiplication

01:13:40des chocs internationaux

01:13:41et d'autre part

01:13:42les montants considérables

01:13:43d'investissement public

01:13:44qu'il va falloir débloquer

01:13:45dans les années qui viennent

01:13:46dans des domaines essentiels

01:13:48l'armée étant évidemment

01:13:50un exemple évident

01:13:51la transition énergétique

01:13:53l'étant aussi

01:13:54probablement

01:13:54un certain nombre

01:13:55de politiques d'innovation

01:13:57avec à la fois

01:13:57le bouleversement géopolitique

01:14:00la concurrence féroce

01:14:01en matière d'innovation

01:14:02et notamment

01:14:02la concurrence chinoise

01:14:03puisqu'on a désormais

01:14:04un pays qui

01:14:04pour le dire de manière simple

01:14:06a la technologie

01:14:07de la Californie

01:14:07et le coût du travail

01:14:08de la Turquie

01:14:09qui est par ailleurs

01:14:09le plus grand pays du monde

01:14:10donc évidemment

01:14:11ça pose un défi considérable

01:14:13à beaucoup de nos filières

01:14:14industrielles

01:14:15et puis

01:14:16la transition

01:14:16la transition écologique

01:14:18ça va de soi

01:14:19donc je pense qu'il y a

01:14:19effectivement une réflexion

01:14:20il y a les débats

01:14:21sur la règle d'or

01:14:22il y a les débats

01:14:22sur la pluriannualité

01:14:24plus généralement

01:14:25des lois

01:14:25des lois budgétaires

01:14:26il y a l'articulation

01:14:27entre la LPFP

01:14:27et les lois de finances

01:14:29bon tout ça dépasse

01:14:30évidemment le cas

01:14:30de cette audition

01:14:31et je pense

01:14:32dépassera

01:14:32les débats

01:14:33de cette mandature

01:14:34mais je crois

01:14:35que c'est effectivement

01:14:35un enjeu de réflexion

01:14:38extrêmement important

01:14:38avec en fait

01:14:39ce double objectif

01:14:40c'est à dire

01:14:40à la fois de pouvoir

01:14:41répondre beaucoup plus rapidement

01:14:42à des crises et des chocs

01:14:43mais de l'autre

01:14:44de donner aussi

01:14:45de la visibilité

01:14:46sur des grandes politiques

01:14:47d'investissement

01:14:48et de transformation

01:14:49dont on a besoin

01:14:52Monsieur le député

01:14:54Charles de Courson

01:14:56vous avez évoqué

01:14:58vous avez posé la même question

01:14:59que le rapporteur général

01:15:01l'impact majeur

01:15:03qui concerne le coût de la crise

01:15:04il est d'abord macroéconomique

01:15:06puisque quand j'avais évoqué

01:15:08ce coût des 6 milliards d'euros

01:15:10au mois d'avril

01:15:11il y avait 3 milliards 6

01:15:13qui relevait à lui seul

01:15:14de la hausse de la charge

01:15:15d'intérêt

01:15:18hausse des taux

01:15:18hausse de l'inflation

01:15:19les deux pesant à court terme

01:15:21sur la charge

01:15:22la charge de la dette

01:15:23au titre de la partie de la dette

01:15:2410% qui sont indexés

01:15:26sur l'inflation

01:15:27et donc pour pouvoir

01:15:28vous donner la réponse

01:15:29la plus précise

01:15:30on a besoin

01:15:32de pouvoir réactualiser

01:15:33aussi ces prévisions

01:15:36macroéconomiques

01:15:36et donc c'est la raison

01:15:37pour laquelle je l'ai dit

01:15:37on le fera au mois de juin

01:15:39je vous le dis

01:15:39aujourd'hui

01:15:406 milliards d'euros

01:15:41ce sera très certainement plus

01:15:43le coût de la crise

01:15:44pour avoir le chiffre exact

01:15:45on aura cette actualisation

01:15:47d'ici la fin

01:15:48du mois de juin

01:15:50là aussi

01:15:50vous avez

01:15:51monsieur le député

01:15:54vous avez

01:15:54la mémoire

01:15:56de cette commission

01:15:57je pense que

01:15:58de pouvoir se donner

01:15:59des rendez-vous

01:16:00aussi transparents

01:16:01à intervalles

01:16:02aussi réguliers

01:16:03pour faire le bilan

01:16:03de notre trajectoire

01:16:04de finances publiques

01:16:05c'est à la fois sain

01:16:06et ce n'était pas

01:16:06complètement habituel

01:16:10monsieur le député

01:16:11Jéraud Verny

01:16:12j'ai évoqué la question

01:16:13de la pluriannualité

01:16:14vous avez évoqué

01:16:14la question des

01:16:16pardon

01:16:16pour ce qui concerne

01:16:17l'impact

01:16:18des allégements généraux

01:16:20le SMIC augmente

01:16:21le 1er juin

01:16:21et je l'ai dit

01:16:22les allégements généraux

01:16:23ils sont figés

01:16:24donc ils ne baissent pas

01:16:25ils n'augmentent pas

01:16:26en lien avec l'augmentation

01:16:28du SMIC

01:16:28et ensuite

01:16:29vous avez évoqué

01:16:30la question des investissements

01:16:32dans l'avenir

01:16:33etc

01:16:34je pense que

01:16:35le diagnostic général

01:16:36qui est de dire

01:16:37qu'il faut

01:16:39dépenser davantage

01:16:40pour l'avenir

01:16:42et faire des économies

01:16:43dans les dépenses

01:16:44courantes

01:16:45beaucoup

01:16:45le partage

01:16:46me permet de vous faire

01:16:48remarquer

01:16:48monsieur le député

01:16:49que vous soutenez

01:16:51par votre alliance

01:16:52un parti politique

01:16:53qui propose

01:16:53de faire augmenter

01:16:55massivement

01:16:55les dépenses de retraite

01:16:57je pense qu'aujourd'hui

01:16:58on a des grands choix

01:17:00politiques devant nous

01:17:01on aura sans doute

01:17:02le débat

01:17:02lors des prochaines

01:17:04on aura le débat

01:17:04lors des prochaines

01:17:06échéances

01:17:07je n'en doute pas

01:17:08je n'en doute pas

01:17:09mais cette question là

01:17:10elle est absolument centrale

01:17:11parce que

01:17:12si on veut pouvoir

01:17:13investir dans l'avenir

01:17:15dans l'éducation

01:17:16dans la recherche

01:17:17ne pas

01:17:19fragiliser

01:17:19nos entreprises

01:17:20etc

01:17:21il faudra faire

01:17:22des grands choix

01:17:22en matière de dépenses

01:17:23de retraite

01:17:24notamment

01:17:24c'est la fin de cet épisode

01:17:26à bientôt sur LCP

01:17:27Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Annulations et gels de crédits : audition de David Amiel - 03/06/2026

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