La séance est ouverte ! - Chlordécone : responsabilité de l'État et indemnisation des victimes - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

36 ans après l'interdiction du chlordécone dans les Antilles françaises, les députés débattent de nouveau de la responsabilité de l'État français dans les préjudices causés par l'utilisation du pesticide en Guadeloupe et en Martinique. Le texte, déposé à l'Assemblée en janvier 2024, a été débattu et adopté par les députés et les sénateurs à l'unanimité en première lecture en 2024 avant d'être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée en deuxième lecture au printemps 2026. Le texte prévoit notamment la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans les "préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques" infligés à la Guadeloupe, la Martinique et leurs populations, mais fixe également l'objectif de dépollution des terres et d'indemnisation de "toutes les victimes de cette contamination". Retrouvez les temps forts de l'examen du texte.

Transcript

00:00:01Générique

00:00:07Bonjour, bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Mardi 2 juin, les députés ont voté à l'unanimité la proposition de loi sur le chlordécone.

00:00:16Objectif, reconnaître la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes.

00:00:20Déjà adoptée en 2024 par les députés et les sénateurs,

00:00:24elle était de retour en deuxième lecture dans l'hémicycle.

00:00:26Regardez.

00:00:27L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant reconnaître la responsabilité de

00:00:33l'Etat

00:00:34et indemniser les victimes du chlordécone.

00:00:38La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en

00:00:45commission.

00:00:46En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions du gouvernement,

00:00:52du rapporteur de la commission et du président de la commission, puis les explications de vote des groupes.

00:00:59Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble.

00:01:03La parole est à madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

00:01:10Madame la Présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés.

00:01:16Le scandale de la chlordécone a ceci de très particulier qu'il ne s'est jamais totalement refermé.

00:01:21C'est d'ailleurs beaucoup plus qu'une question sanitaire ou qu'une question environnementale.

00:01:26En Guadeloupe et en Martinique, il occupe une place particulière dans la mémoire collective

00:01:31parce qu'il touche à la santé, parce qu'il touche à la terre, parce qu'il touche à l

00:01:35'alimentation,

00:01:36parce qu'il touche au milieu dans lequel plusieurs générations ont grandi et continuent de vivre,

00:01:42mais aussi parce qu'il a profondément marqué, probablement fragilisé,

00:01:46même abîmé la relation entre l'État et une partie de nos compatriotes.

00:01:51Plus de 30 ans après l'arrêt de son utilisation,

00:01:54les conséquences de la chlordécone sont toujours présentes.

00:01:58C'est toute la singularité de cette pollution.

00:02:01Le temps a passé, mais les questions sont restées.

00:02:04Comment une telle situation a-t-elle pu durer si longtemps ?

00:02:09Pourquoi a-t-il fallu tant d'années pour que la parole publique mesure pleinement

00:02:13ce que représentait ce scandale pour les populations concernées ?

00:02:17Ces interrogations que nous connaissons, qui ont souvent été relayées ici même,

00:02:22nourrissent parfois la colère, souvent l'incompréhension.

00:02:24Il faut regarder cette réalité humaine en face.

00:02:29Et il faut faire la vérité politique sur ce scandale.

00:02:34Les faits sont aujourd'hui établis.

00:02:36Entre 1972 et 1993,

00:02:39cet insecticide a été utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises.

00:02:43Nous savons désormais que cette utilisation a entraîné une pollution durable des sols

00:02:47et de certains milieux aquatiques.

00:02:49Nous savons également que ces conséquences continueront de se faire sentir

00:02:52pendant encore de nombreuses années.

00:02:55La proposition de loi que vous examinez aujourd'hui s'inscrit dans cette histoire.

00:03:00Elle vise à reconnaître les préjudices subis, à affirmer un engagement durable de l'Etat,

00:03:05à poursuivre la réflexion sur les conditions d'une réparation adaptée aux conséquences de ce scandale.

00:03:12Le gouvernement accueille cette initiative avec attention et avec respect, monsieur le rapporteur.

00:03:18Lors de son déplacement au Morne Rouge le 27 septembre 2018,

00:03:21le président de la République a reconnu solennellement

00:03:24la part de responsabilité de l'Etat dans cette pollution,

00:03:28aux côtés d'autres acteurs.

00:03:29Cette parole était importante.

00:03:32Elle demeure pleinement valable aujourd'hui.

00:03:34Je souhaite la réaffirmer devant vous.

00:03:37Oui, l'Etat a sa part de responsabilité dans le scandale de la Chlordécone.

00:03:42Cette reconnaissance n'est pas seulement une question juridique ou une question institutionnelle.

00:03:46Elle répond à une attente profonde,

00:03:49exprimée depuis de nombreuses années par les populations concernées.

00:03:53Reconnaître cette réalité ne revient ni à désigner un responsable unique,

00:03:58ni à simplifier une histoire complexe.

00:04:00Elle consiste à regarder les faits avec lucidité,

00:04:03à reconnaître que des décisions ont été prises,

00:04:07que des alertes existaient et que les protections qui auraient dû prévaloir

00:04:10n'ont pas permis d'éviter les conséquences que nous constatons aujourd'hui.

00:04:15Pendant longtemps, beaucoup de Guadeloupéens et de Martiniquais

00:04:18ont eu le sentiment que la pollution était reconnue,

00:04:20mais que ce qu'ils vivaient, eux, ne l'étaient pas toujours pleinement.

00:04:24Cette réalité doit être entendue pour renouer la confiance

00:04:28avec nos compatriotes.

00:04:29La vérité ne répare pas tout,

00:04:31mais aucune réparation durable ne peut se construire sans elle.

00:04:35Cette reconnaissance est nécessaire pour les Martiniquais et les Guadeloupéens.

00:04:40Elle est également nécessaire pour la République elle-même,

00:04:42pour que nous assumions nos responsabilités,

00:04:45car les populations attendent qu'on agisse,

00:04:47qu'on apporte des réponses concrètes

00:04:48aux conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales

00:04:52de cette pollution et pour qu'on prépare l'avenir.

00:04:57Depuis plusieurs années, l'État est pleinement mobilisé.

00:05:01Pour faire face à une pollution dont les effets s'inscrivent dans le temps long,

00:05:05nous sommes convaincus qu'il n'y a pas de réponse unique.

00:05:07Il faut agir sur tous les fronts à la fois.

00:05:10Mieux connaître, mieux protéger, mieux accompagner

00:05:13et mieux réparer lorsque cela est possible.

00:05:15La stratégie interministérielle mise en œuvre depuis 2021

00:05:19constitue à cet égard une étape importante.

00:05:22Les moyens engagés ont été considérablement renforcés

00:05:25année après année pour permettre le déploiement d'actions directes

00:05:29utiles dans les territoires.

00:05:31Ces actions concernent d'abord la protection des populations.

00:05:35Les dispositifs d'analyse de l'exposition à la chlordécone

00:05:38ont été développés afin de permettre à chacun

00:05:40de mieux connaître sa situation

00:05:42et de bénéficier, lorsque cela est nécessaire, d'un accompagnement adapté.

00:05:47Près de 80 000 dosages de chlordécone

00:05:50ont été réalisés.

00:05:52Les analyses de sol ont également été amplifiées

00:05:55pour aider les particuliers, les agriculteurs, les collectivités

00:05:58à adapter leurs pratiques.

00:06:01La qualité sanitaire des denrées alimentaires

00:06:03fait l'objet d'une surveillance constante.

00:06:05Chaque année, près de 5 000 contrôles sont réalisés

00:06:08par l'État au stade de la production, de la commercialisation

00:06:12et de l'importation.

00:06:14L'eau distribuée à la population fait elle aussi

00:06:17l'objet de contrôle rigoureux pour garantir sa conformité

00:06:20aux exigences sanitaires.

00:06:22En Martinique, le taux de conformité de l'eau potable distribuée

00:06:25a atteint 100% en 2025.

00:06:28Ces résultats ne font pas disparaître les inquiétudes,

00:06:30mais ils témoignent d'une mobilisation concrète

00:06:32pour mieux réduire l'exposition de nos compatriotes.

00:06:35L'action de l'État concerne également celles et ceux

00:06:37dont l'activité professionnelle est directement affectée

00:06:40par les conséquences de la chlordécone.

00:06:43Je pense évidemment aux agriculteurs, aux éleveurs et aux pêcheurs.

00:06:46Ils jouent un rôle essentiel dans la vie économique

00:06:49et sociale des territoires et ils font face

00:06:52à des contraintes particulières qui justifient

00:06:54un accompagnement adapté.

00:06:56Depuis 2024, plus de 500 exploitantes agricoles

00:07:00ont fréquenté le centre d'examen de santé de Guadeloupe.

00:07:03S'agissant des professionnels de la pêche,

00:07:06695 macarons pêcheurs ont été distribués en 2025.

00:07:10Une enveloppe financière annuelle de 1,5 million d'euros

00:07:13permettent également de prendre en charge

00:07:15les contributions sociales concernées.

00:07:19Ces dispositifs ne règlent pas tout,

00:07:21mais ils répondent à l'absolu des nécessités

00:07:23de ne pas laisser seules celles et ceux

00:07:25qui subissent encore aujourd'hui

00:07:26les conséquences économiques de la pollution.

00:07:29L'État continuera d'être à leur côté.

00:07:33Notre mobilisation repose sur un autre impératif,

00:07:36celui de la connaissance.

00:07:37Car face à une pollution dont les effets s'inscrivent

00:07:39dans la durée, nous avons le devoir de continuer

00:07:42à chercher, à comprendre et à mesurer.

00:07:44C'est pourquoi l'État poursuit un effort de recherche

00:07:46sans précédent sur les conséquences sanitaires

00:07:48et environnementales de la chlordécone.

00:07:51Aujourd'hui, les connaissances scientifiques

00:07:53ont considérablement progressé.

00:07:55Les données disponibles établissent notamment un lien

00:07:57entre l'exposition à la chlordécone

00:07:59et un risque accru de certaines pathologies,

00:08:02en particulier le cancer de la prostate.

00:08:04Elles mettent également en évidence certains effets

00:08:06sur le développement de l'enfant exposé

00:08:08avant la naissance.

00:08:10Ces connaissances nous guident

00:08:11pour que l'action publique soit toujours efficace.

00:08:14Cette recherche est conduite

00:08:15dans un cadre scientifique indépendant.

00:08:18Elle mobilise des équipes reconnues

00:08:19et elle contribue à faire progresser

00:08:21nos connaissances sur toutes les conséquences

00:08:24de cette pollution.

00:08:25Ces travaux sont coordonnés

00:08:27par le comité de pilotage scientifique national

00:08:30et par la coordination locale de la recherche

00:08:32sur la chlordécone aux Antilles.

00:08:34Ces instances réunissent régulièrement

00:08:36des chercheurs, des experts,

00:08:37des acteurs de terrain

00:08:38pour partager les avancées scientifiques

00:08:41et pour orienter les priorités de recherche.

00:08:44Cet effort, bien évidemment, se poursuit.

00:08:47A cet égard, un nouveau colloque scientifique

00:08:48se tiendra en Martinique

00:08:49du 23 au 25 juin prochain.

00:08:52Il réunira des chercheurs, des experts,

00:08:54des acteurs de terrain

00:08:55autour des enjeux liés à la chlordécone

00:08:58et des réponses qu'ils appellent.

00:09:00J'insiste, la connaissance scientifique

00:09:03n'est pas un exercice abstrait,

00:09:04c'est une condition de l'action,

00:09:06c'est un des leviers essentiels

00:09:07pour mieux protéger les populations.

00:09:10Mais chacun le sait,

00:09:11la prévention, la protection et la recherche

00:09:14ne suffisent pas à elles seules

00:09:15à répondre à toutes les attentes.

00:09:17Une autre question demeure,

00:09:19c'est celle de la réparation.

00:09:21Elle est au cœur des échanges que nous avons

00:09:22avec les élus, avec les associations,

00:09:24les professionnels, les habitants

00:09:26des territoires concernés.

00:09:27Elle est au cœur des attentes

00:09:28exprimées depuis de nombreuses années

00:09:30par celles et ceux qui estiment avoir subi

00:09:32les conséquences de cette pollution.

00:09:34Cette attente est légitime.

00:09:36On parle ici de parcours de vie,

00:09:38de femmes et d'hommes qui vivent avec la maladie,

00:09:40de familles qui s'interrogent

00:09:42et qui s'inquiètent pour leurs enfants.

00:09:44C'est une question de justice.

00:09:46Des dispositifs existent.

00:09:47Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

00:09:49permet aujourd'hui la prise en charge

00:09:51de certaines pathologies liées

00:09:53à une exposition professionnelle aux pesticides,

00:09:57y compris la chlordécone.

00:09:59A ce jour, près de 246 accords ont été conclus,

00:10:02donnant lieu à 186 indemnisations.

00:10:05Ce fonds constitue une avancée importante

00:10:07parce qu'il a permis une reconnaissance

00:10:09qui n'existait pas auparavant.

00:10:11Mais chacun mesure également ses limites.

00:10:13Les attentes exprimées dans les territoires

00:10:15dépassent aujourd'hui le seul cadre

00:10:17des expositions professionnelles.

00:10:19Elles concernent également des personnes

00:10:20qui estiment avoir subi les conséquences sanitaires

00:10:23ou les préjudices liés à cette pollution

00:10:25sans pouvoir bénéficier des dispositifs existants.

00:10:29C'est pourquoi le gouvernement

00:10:31poursuit son travail sur cette question.

00:10:34A l'initiative conjointe des ministres chargés

00:10:36de la santé, de l'agriculture et des finances

00:10:39et de moi-même, une mission inter-inspection

00:10:42a été lancée pour éclairer les conditions

00:10:44dans lesquelles une évolution des dispositifs existants

00:10:46est envisageable.

00:10:48Cette mission mènera ses travaux en lien

00:10:50avec les acteurs concernés dans les territoires.

00:10:52Elle se rendra en Guadeloupe et en Martinique

00:10:54dans quelques semaines pour y rencontrer les élus,

00:10:56les associations, les professionnels, les experts,

00:10:59les personnes directement concernées

00:11:01par les conséquences de la chlordécone.

00:11:03Son rapport est attendu dans les tout prochains mois.

00:11:06Il nous permettra de disposer d'une analyse approfondie

00:11:09des différentes options qui peuvent être envisagées

00:11:12et de leurs conséquences.

00:11:14Je veux être très claire devant vous.

00:11:16Reconnaître la part de responsabilité de l'État

00:11:18est une exigence de vérité.

00:11:20Construire un dispositif de réparation juste,

00:11:23équitable, juridiquement solide

00:11:25est une autre exigence.

00:11:27Les deux sont indissociables.

00:11:29La reconnaissance est nécessaire.

00:11:31La réparation doit être examinée avec sérieux.

00:11:34Et avec le souci, bien sûr, d'apporter des réponses justes

00:11:37à celles et ceux qui attendent encore d'être pleinement entendus.

00:11:41C'est dans cet esprit que le gouvernement

00:11:43poursuivra son travail aux côtés des parlementaires engagés.

00:11:48Mesdames et Messieurs les députés,

00:11:50la chlordécone a laissé une trace profonde

00:11:52en Guadeloupe et en Martinique.

00:11:54Cette trace ne disparaîtra pas parce que vous voterez un texte.

00:11:58Mais nous avons une responsabilité.

00:12:00Regardez cette réalité telle qu'elle est.

00:12:02Et cette proposition de loi permet cette avancée,

00:12:05Monsieur le rapporteur, regarder cette réalité

00:12:08sans la minimiser, sans la contourner,

00:12:10sans jamais considérer que le temps suffit à lui-même

00:12:12à régler ce qui reste encore à réparer.

00:12:15C'est tout le sens de cette proposition de loi importante.

00:12:19Reconnaître, assumer ce qui est,

00:12:22continuer à agir pour nos compatriotes,

00:12:25pour toutes celles et ceux qui vivent

00:12:26avec les conséquences de ce scandale,

00:12:29pour les territoires qui portent encore les marques

00:12:32et pour que jamais une telle situation ne puisse se reproduire.

00:12:35Je veux vous remercier, Monsieur le rapporteur,

00:12:37de permettre ces échanges, de permettre ces avancées,

00:12:40remercier l'ensemble des parlementaires qui y contribuent.

00:12:42C'est dans cet esprit que le gouvernement soutient

00:12:44pleinement cette proposition de loi.

00:12:46Je vous remercie.

00:12:47Merci, Madame la Ministre.

00:12:49La parole est à Monsieur Elie Califère,

00:12:50rapporteur de la Commission des Affaires Sociales.

00:13:09Madame la Présidente,

00:13:11Madame la Ministre,

00:13:14chers collègues,

00:13:16c'est avec la force d'un mandat d'espoir de justice

00:13:20confiée par les populations de Guadeloupe et de Martinique

00:13:22que je me tiens devant vous.

00:13:25Nous revoilà au cœur de cet hémicycle

00:13:28pour aborder une question qui n'est ni partisane

00:13:31ni purement locale.

00:13:33C'est une question de responsabilité nationale.

00:13:37La proposition de loi visant à reconnaître

00:13:39la responsabilité de l'État

00:13:41à indemniser les victimes du chlordécone

00:13:43est un rendez-vous de la République

00:13:46avec une partie d'elle-même.

00:13:48Cette partie qui fait d'elle

00:13:51la seconde zone économique exclusive mondiale.

00:13:55Le chlordécone est un scandale sanitaire

00:13:57et environnemental sans précédent.

00:14:00Les juges déclaraient en 2122,

00:14:03après 15 années d'instruction,

00:14:05qu'il s'agissait d'un scandale sanitaire hors normes

00:14:08et ont qualifié le chlordécone

00:14:10de pesticides hautement toxiques,

00:14:13de monstres chimiques,

00:14:15des terres polluées,

00:14:16des populations empoisonnées.

00:14:19Une question demeure suspendue.

00:14:21Une question que des générations de Guadeloupéens

00:14:24et de Martiniquais se transmettront

00:14:26avec incompréhension, résignation

00:14:28et souvent colère.

00:14:31Comment l'État a-t-il pu autoriser

00:14:33puis prolonger l'usage d'un pesticide

00:14:37dont les risques et la dangerosité

00:14:40étaient déjà dénoncés

00:14:41par la communauté scientifique ?

00:14:45Dès 1969, la commission des toxiques,

00:14:49les rapports de l'INRA

00:14:50et d'autres données toxicologiques

00:14:52démontraient déjà l'impact de la pollution

00:14:55au chlordécone sur la santé du vivant.

00:14:57Le monde savait, la France savait,

00:15:01car l'OMS avait alerté

00:15:03en classant le chlordécone

00:15:04comme substance potentiellement cancérigène.

00:15:08Les États-Unis, la Suède,

00:15:10la RDA,

00:15:11oui la RDA,

00:15:12la RFA

00:15:13ou encore l'Espagne

00:15:14ont décidé d'interdire l'usage

00:15:16ou la production

00:15:17de ce chlordécone

00:15:19choisissant le principe

00:15:21de précaution.

00:15:23La France,

00:15:24elle,

00:15:25a regardé ailleurs

00:15:27et a choisi de sacrifier

00:15:29les Antilles.

00:15:30Les rapports de l'ONU

00:15:31évoquent nos îles

00:15:32comme des territoires sacrifiés.

00:15:35Mais pire encore,

00:15:36en 1972,

00:15:38l'État autorise

00:15:39l'utilisation du chlordécone

00:15:41par une procédure dérogatoire

00:15:42tout en connaissant

00:15:44la toxicité

00:15:45et la rémanence

00:15:46de la molécule.

00:15:47Il faudra attendre

00:15:491990

00:15:50pour que la France prononce

00:15:51l'interdiction

00:15:52sur son sol national.

00:15:54Tandis que des dérogations

00:15:56funestes

00:15:57permettront encore

00:15:58l'utilisation du chlordécone

00:16:00en Martinique

00:16:01et en Guadeloupe

00:16:02pour lutter contre

00:16:03le charançon du bananier

00:16:04jusqu'en 1993,

00:16:06vous l'avez dit,

00:16:07Madame la Ministre.

00:16:09Permettez-moi d'ajouter

00:16:10qu'en vertu de la loi

00:16:11du 22 décembre

00:16:121972,

00:16:14l'État

00:16:15était chargé

00:16:16de vérifier

00:16:17en amont

00:16:17l'inocuité

00:16:18des produits

00:16:19antiparasitaires

00:16:20qu'il autorisait

00:16:21sur le marché

00:16:22et ne l'a pas fait.

00:16:24Il y a eu faillite

00:16:25de l'État

00:16:26dans sa mission

00:16:26de protection

00:16:27des populations.

00:16:29En 2022,

00:16:30la justice

00:16:31reconnaissait

00:16:32que la France

00:16:33a commis

00:16:33des négligences

00:16:34fautives.

00:16:36Une chose

00:16:37est désormais

00:16:38certaine,

00:16:38nos populations

00:16:40en subissent

00:16:41aujourd'hui

00:16:42les conséquences.

00:16:43Le chlordécone

00:16:44est un perturbateur

00:16:46endocrinien

00:16:46actif

00:16:47entraînant

00:16:48des modifications

00:16:49épigénétiques.

00:16:51L'empoisonnement

00:16:52est continu

00:16:53et transgénérationnel.

00:16:54Il s'invite

00:16:55tous les jours

00:16:56dans notre assiette,

00:16:57dans les légumes,

00:16:59le poisson,

00:17:00les produits

00:17:01d'élevage

00:17:01et même

00:17:02dans l'eau.

00:17:03Il est présent

00:17:04dans notre sang

00:17:05et c'est là

00:17:06le drame.

00:17:07Les études

00:17:08de l'INSERM

00:17:08sont formelles.

00:17:0992%

00:17:10des Martiniquais,

00:17:1195%

00:17:12des Guadeloupéens

00:17:13sont contaminés

00:17:14par la molécule.

00:17:16Derrière

00:17:17ces statistiques

00:17:18se cachent

00:17:19des vies humaines,

00:17:20des pathologies

00:17:21insidieusement

00:17:22mortifères,

00:17:23des souffrances

00:17:24profondément

00:17:25quistées

00:17:26et un avenir

00:17:27collectif

00:17:27obscurci.

00:17:29Les études

00:17:31scientifiques

00:17:32ont mis en évidence

00:17:33des liens

00:17:34entre l'exposition

00:17:35du chloricone

00:17:36et plusieurs

00:17:36pathologies

00:17:37graves.

00:17:38Vous l'avez dit

00:17:38Madame la Ministre,

00:17:40cancer,

00:17:40notamment cancer

00:17:41de la prostate,

00:17:43effet néfaste

00:17:43sur le système

00:17:44nerveux

00:17:45et sur certains

00:17:46organes

00:17:47comme les reins,

00:17:48comme le cœur,

00:17:50les SOPK,

00:17:52augmentation

00:17:52de l'obésité

00:17:53infertile,

00:17:55les prévalences

00:17:56dans l'endométriose

00:17:59et les difficultés

00:18:00de grossesse.

00:18:02Nos îles

00:18:02détiennent

00:18:03le triste record

00:18:05mondial

00:18:05du taux

00:18:07de cancer

00:18:07de la prostate

00:18:08le plus élevé.

00:18:10Et alors

00:18:11qu'elles s'engouffrent

00:18:12dans la précarité

00:18:13et subissent

00:18:14un fort déclin

00:18:16démographique,

00:18:17les recherches

00:18:18montrent également

00:18:19que le chloricone,

00:18:21molécule

00:18:21roprotoxique,

00:18:22a aussi un impact

00:18:23sur la fertilité

00:18:24et favorise

00:18:26les complications,

00:18:27on l'a dit,

00:18:28liées à la grossesse.

00:18:30C'est au national,

00:18:32c'est aussi au national,

00:18:34pardon,

00:18:35si au national,

00:18:36pardon,

00:18:36on évoque

00:18:37le réarmement

00:18:38démographique

00:18:39en Martinique

00:18:40et en Guadeloupe,

00:18:42nous avons

00:18:42l'amertume

00:18:43d'une substance

00:18:44dont les effets

00:18:45impactent

00:18:46aussi l'avenir

00:18:47démographique

00:18:48de nos territoires.

00:18:49Le scandale

00:18:50est sanitaire,

00:18:51mais il est

00:18:52aussi économique.

00:18:54Le chloricone

00:18:56est une molécule

00:18:57d'une forte émanence.

00:18:59Elle ne se dégrade pas.

00:19:00Nos sols,

00:19:01nos cours d'eau

00:19:02et nos littéraux

00:19:05sont pollués

00:19:05par plusieurs décennies,

00:19:07voire des siècles.

00:19:08L'impact du chloricone

00:19:09obère notre potentiel

00:19:11de développement

00:19:11agroéconomique

00:19:13car un tiers

00:19:14des surfaces

00:19:14d'agricole

00:19:15utiles

00:19:16est polluées.

00:19:18Devant les sucres

00:19:19des libérateurs,

00:19:20les agriculteurs

00:19:21et les pêcheurs

00:19:22assistent impuissants

00:19:23à la mort

00:19:24de leur exploitation.

00:19:26Mes chers collègues,

00:19:28lorsqu'un peuple souffre

00:19:29que les responsabilités

00:19:31tardent

00:19:32à être assumées

00:19:33et que la réparation

00:19:35demeure incomplète,

00:19:36alors la douleur

00:19:37se mue

00:19:38en défiance.

00:19:40Défiance

00:19:40simplifiée

00:19:41par le non-lieu

00:19:42prononcé

00:19:43par la justice

00:19:44pénale

00:19:45en début

00:19:45des années

00:19:462023

00:19:46pour cause

00:19:48de prescription.

00:19:50Désormais,

00:19:51c'est à nous,

00:19:52la représentation nationale,

00:19:53de réparer

00:19:54le présent

00:19:55et de sécuriser

00:19:56l'avenir.

00:19:58Notre mission,

00:19:59notre devoir,

00:20:00c'est d'aider

00:20:01ces territoires

00:20:02à se départir

00:20:03de ce fatalisme,

00:20:04de cette colère.

00:20:05Nous ferons œuvre

00:20:07de justice législative

00:20:08en votant ce texte.

00:20:11Cela fait deux ans

00:20:14et demi,

00:20:15oui,

00:20:15deux ans et demi,

00:20:16que je m'attache

00:20:16à porter ce combat

00:20:17avec mon groupe,

00:20:18prenant ainsi

00:20:19le relais

00:20:20des députés

00:20:20de la chimie,

00:20:21vainqueurs,

00:20:22Christophe

00:20:22et bien d'autres.

00:20:23Mais ce combat

00:20:24s'inscrit

00:20:24dans une histoire

00:20:25encore plus longue

00:20:26et collective

00:20:27d'élus,

00:20:28de scientifiques,

00:20:29d'associations,

00:20:30de collectifs

00:20:30de victimes

00:20:31et de citoyens

00:20:32qui refusent l'oubli.

00:20:34Avec la reconnaissance

00:20:35solennelle

00:20:36de cette responsabilité,

00:20:37nous entrons

00:20:38dans le droit

00:20:39et la justice,

00:20:40c'est le préalable

00:20:41indispensable

00:20:42à toute résilience.

00:20:46Le texte

00:20:47sur lequel

00:20:47nous sommes appelés

00:20:48à nous prononcer

00:20:48aujourd'hui

00:20:49nous fait percevoir

00:20:50l'esquisse

00:20:51d'une avancée

00:20:52et le chemin

00:20:53législatif

00:20:53à construire

00:20:54pour aller plus loin.

00:20:55Oui,

00:20:56il faut aller plus loin

00:20:57sur le chemin

00:20:57des réparations.

00:20:58Ce texte

00:21:00n'est sans doute

00:21:00pas parfait.

00:21:01Nous aurions pu

00:21:02aller plus loin

00:21:02sur certains aspects,

00:21:04notamment en créant

00:21:05un fonds

00:21:06de dynamisation

00:21:06spécifique.

00:21:07Mais nous attachons

00:21:08du prix

00:21:09à ce que ce texte

00:21:10ne devienne pas

00:21:11la victime

00:21:12collatérale

00:21:13des turbulences

00:21:14politiques

00:21:14pré-présidentielles

00:21:16et soit votée

00:21:17aujourd'hui

00:21:18en cet instant.

00:21:19Madame la Ministre,

00:21:21les plans

00:21:21cordes et cornes

00:21:22mis en oeuvre

00:21:22demeurent

00:21:23insuffisants,

00:21:23vous le savez,

00:21:24et aléatoires.

00:21:25Les victimes

00:21:26attendent

00:21:26des engagements

00:21:27durables

00:21:27inscrits dans la loi

00:21:28attendent

00:21:29réparation.

00:21:31Ce texte

00:21:31de compromis

00:21:32permettra

00:21:33de restaurer

00:21:33une confiance

00:21:34profondément

00:21:34abîmée,

00:21:35d'apaiser

00:21:36le sentiment

00:21:37d'abandon

00:21:37et d'indignation.

00:21:39Le cœur

00:21:40de cette PPL

00:21:40c'est

00:21:41l'opérationnalisation

00:21:43de la réparation.

00:21:45Elle entre

00:21:46la reconnaissance

00:21:47de la responsabilité

00:21:48de l'État

00:21:49dans les préjudices

00:21:50sanitaires,

00:21:51moraux,

00:21:52écologiques

00:21:53et économiques

00:21:55subis par les

00:21:55territoires de

00:21:56Guadeloupe

00:21:57et de

00:21:57Martinique.

00:21:58Elle affirme

00:21:59solennellement

00:22:00les objectifs

00:22:01qui en découlent.

00:22:02L'indemnisation

00:22:03de toutes

00:22:04les victimes,

00:22:06le financement

00:22:07renforcé

00:22:07de la dépollution

00:22:08et de la recherche,

00:22:10notamment

00:22:11sur la santé

00:22:12des femmes,

00:22:12l'accompagnement

00:22:13des pêcheurs

00:22:14et des agriculteurs.

00:22:16Mes chers collègues,

00:22:18l'océan

00:22:18qui sépare

00:22:19nos territoires

00:22:19d'Outre-mer

00:22:20ne doit pas être

00:22:22une barrière

00:22:22à l'égalité

00:22:23des droits.

00:22:24Si un tel

00:22:25empoisonnement

00:22:26avait touché

00:22:2790%

00:22:28de la population

00:22:29de la Creuse,

00:22:30de la Bretagne,

00:22:31de l'Île-de-France,

00:22:32la responsabilité

00:22:33de l'État

00:22:34aurait été reconnue

00:22:35depuis longtemps.

00:22:36Je vous demande

00:22:37de satisfaire

00:22:38à l'attente

00:22:39des populations

00:22:40de Martinique

00:22:41et de Guadeloupe

00:22:42en adoptant

00:22:43définitivement

00:22:43ce texte.

00:22:44Je vous remercie.

00:22:46Merci,

00:22:47Monsieur le rapporteur.

00:22:49La parole est

00:22:50à Monsieur Pierre Marle

00:22:51pour le groupe

00:22:51Horizon et Indépendant.

00:23:06Madame la Présidente,

00:23:08Madame la Ministre,

00:23:09Monsieur le rapporteur,

00:23:10chers collègues,

00:23:11nous parvenons

00:23:12aujourd'hui

00:23:13au terme

00:23:13du parcours

00:23:14parlementaire

00:23:15d'un texte

00:23:16qui touche

00:23:16à une contamination

00:23:17et en durablement

00:23:18affecter les sols,

00:23:20les eaux

00:23:20et la santé

00:23:21des populations

00:23:22de Guadeloupe

00:23:23et de Martinique.

00:23:24Selon l'Agence nationale

00:23:25de sécurité sanitaire,

00:23:27près de 9 habitants

00:23:28sur 10

00:23:29en Martinique

00:23:30comme en Guadeloupe

00:23:31sont aujourd'hui

00:23:32imprégnés

00:23:32de chlordécone.

00:23:33Pour une partie

00:23:34d'entre eux,

00:23:35un quart des martiniquais,

00:23:36près d'un Guadeloupé

00:23:37et un sur sept,

00:23:38cette exposition

00:23:39se traduit

00:23:39par un risque sanitaire

00:23:41avéré.

00:23:42Notre Commission

00:23:43l'a adopté

00:23:44la semaine dernière

00:23:45sans modification

00:23:46et à l'unanimité.

00:23:47Ce vote conforme,

00:23:49s'il est confirmé

00:23:50aujourd'hui,

00:23:50rendra cette proposition

00:23:52de loi définitive.

00:23:54En première lecture,

00:23:55notre groupe

00:23:56s'était abstenu.

00:23:57Non par doute

00:23:58sur la réalité

00:23:59du drame,

00:23:59le Président

00:24:00de la République

00:24:00ayant dès 2018

00:24:02reconnu la part

00:24:03de responsabilité

00:24:04de l'État

00:24:05dans ce scandale

00:24:06environnemental

00:24:07et sanitaire,

00:24:07mais par réserve

00:24:09sur une rédaction

00:24:10qui a imputé

00:24:11à l'État

00:24:11une responsabilité

00:24:13pleine et entière

00:24:14et demeurait

00:24:15dépourvue

00:24:15de portée normative.

00:24:18Il faut le dire

00:24:18avec gravité,

00:24:19ce pesticide

00:24:21interdit aux États-Unis

00:24:22dès 1976

00:24:23est resté autorisé

00:24:25aux Antilles

00:24:26jusqu'en 1993

00:24:28par dérégation

00:24:29pour des raisons économiques.

00:24:31Cette singularité

00:24:33a nourri

00:24:33bien au-delà

00:24:34du seul dossier

00:24:35sanitaire

00:24:35un profond sentiment

00:24:37d'injustice

00:24:38et une défiance

00:24:39tenace

00:24:40envers l'État.

00:24:42Ainsi,

00:24:42reconnaître

00:24:43aujourd'hui

00:24:44dans la loi

00:24:45la part

00:24:46de responsabilité

00:24:47de la puissance publique

00:24:48ce n'est pas

00:24:49rouvrir une plaie,

00:24:50c'est poser

00:24:51un acte de vérité

00:24:52sans lequel

00:24:53aucune réparation

00:24:54durable

00:24:54n'est possible.

00:24:56La navette parlementaire

00:24:57a répondu

00:24:58à ses réserves

00:24:58et le Sénat

00:24:59a précisé

00:25:00que l'État

00:25:01a sa part

00:25:01de responsabilité

00:25:02non pour

00:25:04l'amoindrir

00:25:05mais pour reconnaître

00:25:06comme l'ont

00:25:07admis les juridictions

00:25:08l'existence

00:25:09de co-responsabilité.

00:25:11Il a inscrit

00:25:12dans la loi

00:25:12une stratégie

00:25:13pluriannuelle

00:25:14dédiée

00:25:14définie par

00:25:15arrêté

00:25:16interministériel

00:25:17qui ancre

00:25:18désormais

00:25:18les ambitions

00:25:19du plan

00:25:20Chlordécone.

00:25:21Mes chers collègues,

00:25:22l'essentiel

00:25:23se joue toujours

00:25:24sur le terrain

00:25:24dans l'indemnisation

00:25:26par le fonds dédié,

00:25:27le dépistage,

00:25:28la dépollution

00:25:29et la recherche.

00:25:30Cette loi

00:25:31n'est pas un aboutissement,

00:25:32elle n'épuise pas

00:25:33l'action,

00:25:34elle lui donne

00:25:35un cadre

00:25:35et une direction.

00:25:37Mais cette reconnaissance

00:25:38longtemps attendue

00:25:39par nos compatriotes

00:25:40de Guadeloupe

00:25:40et de Martinique

00:25:41méritait

00:25:42d'être inscrite

00:25:43dans notre droit.

00:25:44Pour l'ensemble

00:25:45de ces raisons,

00:25:46le groupe

00:25:46Horizon et Indépendant

00:25:47votera en faveur

00:25:49de cette proposition

00:25:49de loi

00:25:50telle qu'adaptée

00:25:52conforme

00:25:53par notre commission.

00:25:54Je vous remercie.

00:25:55Merci monsieur le député.

00:25:56La parole est à monsieur

00:25:57Olivier Servat

00:25:58pour le groupe

00:25:59Liberté Indépendant

00:26:00Outre-mer

00:26:00et Territoire.

00:26:08Madame la Présidente,

00:26:15Madame la Ministre,

00:26:17Monsieur le rapporteur

00:26:19de la commission,

00:26:19Monsieur le rapporteur,

00:26:20cher Élie,

00:26:21chers collègues,

00:26:23nous voilà réunis

00:26:24plus de deux ans

00:26:25après l'examen

00:26:26de ce texte

00:26:26en première lecture

00:26:27de notre hémicycle

00:26:28pour examiner

00:26:29cette proposition

00:26:30de loi

00:26:30visant à reconnaître

00:26:31la responsabilité

00:26:33de l'État

00:26:33à indemniser

00:26:35la victime

00:26:35du chlordécone.

00:26:37Deux ans,

00:26:38voilà le temps

00:26:39qu'il nous aura fallu

00:26:39pour aborder

00:26:40comme il se doit

00:26:41une nouvelle fois

00:26:42ce texte,

00:26:42si important

00:26:43pour le territoire

00:26:44ultramarin.

00:26:45Vous me direz

00:26:46que nous avons bien

00:26:47attendu 14 années

00:26:48pendant lesquelles

00:26:49l'État

00:26:50a fait la sourde oreille

00:26:51à l'Organisation mondiale

00:26:53de la santé

00:26:54qui,

00:26:54dès 1979,

00:26:58classait le chlordécone

00:26:59parmi les cancérigènes

00:27:00possibles.

00:27:0214 années

00:27:02durant lesquelles

00:27:03l'État

00:27:03préférait écouter

00:27:04le puissant lobby

00:27:05de la banane

00:27:06plutôt que la science

00:27:09au risque

00:27:10de détruire

00:27:10les sols,

00:27:11d'empoisonner

00:27:12les eaux

00:27:13et en définitive

00:27:14nous le mesurons

00:27:15aujourd'hui

00:27:15de briser des vies,

00:27:16de compromettre

00:27:17des vies,

00:27:18de tuer.

00:27:19Car c'est bien

00:27:20de cela

00:27:21dont il s'agit

00:27:22aujourd'hui,

00:27:23des familles

00:27:24meurtries

00:27:24par la perte

00:27:25ou la maladie

00:27:26d'un proche,

00:27:26des femmes

00:27:27et des hommes

00:27:28touchés dans leur chair

00:27:29encore aujourd'hui,

00:27:30de la peur

00:27:31avec laquelle

00:27:32ils vivent,

00:27:33conscients

00:27:33d'avoir été

00:27:34empoisonnés.

00:27:35J'appelle donc

00:27:36notre Assemblée

00:27:37à les respecter.

00:27:38La Guadeloupe

00:27:39et la Martinique

00:27:40nous regardent.

00:27:41Là-bas en Guadeloupe

00:27:42d'où je parle,

00:27:43comme en Martinique,

00:27:44plus de 90%

00:27:45d'entre nous,

00:27:47y compris moi,

00:27:48sommes empoisonnés

00:27:49par cette substance.

00:27:51À ce drame humain

00:27:52s'ajoute

00:27:52un écocide

00:27:53qui frappe

00:27:53les eaux,

00:27:54les sols,

00:27:55les mers,

00:27:55les poissons,

00:27:56les légumes,

00:27:56le bétail.

00:27:58En somme,

00:27:59nos deux îles

00:28:00tout entières

00:28:01souffrent de cette pollution

00:28:02qui touche

00:28:02par ricochet

00:28:03toute notre économie

00:28:04avec des terres

00:28:05devenues inexploitables

00:28:07et une pêche réduite

00:28:08à peau de chagrin.

00:28:09Encore aujourd'hui,

00:28:10nous avons un blocage

00:28:10de la pêche en Guadeloupe.

00:28:12Dans ce contexte,

00:28:13il est impossible

00:28:14de minimiser

00:28:14la responsabilité

00:28:15de l'État.

00:28:16Ce serait insulter

00:28:17une fois de plus

00:28:18ces ouvriers agricoles,

00:28:20guadeloupéens

00:28:20et martiniquais,

00:28:21qui ont répandu

00:28:22le poison

00:28:23de leurs propres mains

00:28:24et qui en sont morts

00:28:26ou tombés malades.

00:28:28Ce serait faire un affront

00:28:29au reste de la population

00:28:30empoisonnée par son eau.

00:28:32Son alimentation est frappée

00:28:33à son tour par le cancer.

00:28:35J'avais dit

00:28:36en première lecture,

00:28:37parole en bouche,

00:28:38pâchage.

00:28:40Seuls les actes comptent.

00:28:42Aujourd'hui,

00:28:43nous devons inscrire

00:28:44dans la loi

00:28:44le fait que l'État

00:28:45reconnaisse

00:28:45sa grande part

00:28:47de responsabilité.

00:28:49Rendez-vous compte,

00:28:50chers collègues,

00:28:51des vies humaines

00:28:51ont été sacrifiées

00:28:52sur l'autel

00:28:52du profit agricole

00:28:53et en toile de fond,

00:28:55une complaisance

00:28:56malsaine de l'État,

00:28:58censée être

00:28:59le garant

00:28:59de l'ordre public,

00:29:01sanitaire.

00:29:02Reconnaître

00:29:03cette responsabilité,

00:29:04c'est participer

00:29:04à restaurer le lien

00:29:05de confiance,

00:29:07c'est aussi aller plus loin

00:29:08sur le chemin

00:29:08de la réparation

00:29:09annoncée par le Président

00:29:10de la République

00:29:11pour traduire en acte

00:29:12cette reconnaissance.

00:29:14Par conséquent,

00:29:16notre groupe,

00:29:16l'Ordre,

00:29:17soutiendra sans réserve

00:29:18cette proposition de loi

00:29:19qui appelle à reconnaître

00:29:19la responsabilité

00:29:21de l'État

00:29:22dans le scandale

00:29:23lié au chlordécone,

00:29:24à poursuivre

00:29:25un objectif

00:29:25de dépollution

00:29:26des eaux

00:29:27et des sols

00:29:28et à indemniser

00:29:29les victimes,

00:29:30dignement.

00:29:32Un mot néanmoins

00:29:33sur cette version

00:29:34sénatoriale

00:29:35qui est revenue

00:29:35sur des mesures

00:29:36qui faisaient

00:29:36pourtant consensus

00:29:37chez nous.

00:29:38Je pense notamment

00:29:39à la suppression

00:29:40de l'amendement

00:29:40de notre groupe

00:29:41qui fixait l'objectif

00:29:42d'une campagne

00:29:43de dépistage

00:29:43du cancer

00:29:44de la prostate

00:29:44dès 45 ans,

00:29:46conseillée par

00:29:46bon nombre

00:29:47de professionnels

00:29:48sur place

00:29:48en Guadeloupe

00:29:49et Martinique.

00:29:50Je vous le rappelle,

00:29:51en Guadeloupe,

00:29:51nous détenons

00:29:52le triste record mondial

00:29:53du cancer

00:29:55de la prostate,

00:29:56à 200 cas

00:29:56pour 100 000 habitants

00:29:57contre 90

00:29:58en Hexagone.

00:30:00La mortalité

00:30:01y est tout aussi

00:30:02vertigineuse.

00:30:0323 décès

00:30:04pour 100 000 habitants

00:30:05contre 9

00:30:06à l'échelle nationale,

00:30:07c'est quasiment

00:30:08trois fois plus.

00:30:09Voilà les chiffres.

00:30:10Et aucun antidote

00:30:12n'existe.

00:30:13La mise en place

00:30:13de cette campagne

00:30:14de dépistage

00:30:15nous apparaissait

00:30:15donc indispensable.

00:30:17Cela étant dit,

00:30:18nous saluons l'ajout

00:30:19dans la version

00:30:19du Sénat

00:30:20de l'inscription

00:30:20dans la loi

00:30:21d'une stratégie

00:30:22pluriannuelle

00:30:22dédiée aux objectifs

00:30:23de l'État

00:30:24face à cette pollution.

00:30:25Elle donne corps

00:30:26au principe

00:30:27que ce texte défend.

00:30:28Pour finir,

00:30:29j'aimerais remercier

00:30:30chaleureusement

00:30:30mon collègue

00:30:31Elie Califère

00:30:32pour ce travail

00:30:34au combien essentiel.

00:30:35Essentiel pour les populations

00:30:36de la Guadeloupe

00:30:37et de la Martinique

00:30:37mais essentiel

00:30:38en définitive

00:30:39pour le peuple français

00:30:41tout entier.

00:30:42Car ce n'est pas

00:30:43en détournant le regard

00:30:44qu'une nation se grandit

00:30:45mais en regardant

00:30:47ses fautes en face.

00:30:50Reconnaître,

00:30:51réparer,

00:30:51se grandir,

00:30:52voilà ce qu'une grande nation

00:30:53doit à ses enfants.

00:30:55Aujourd'hui,

00:30:56nous devons adopter

00:30:57un texte

00:30:57qui reconnaît

00:30:58un crime grave

00:30:59commis par la France,

00:31:02l'État,

00:31:03contre les peuples

00:31:04de la Martinique

00:31:04et de la Guadeloupe.

00:31:05Je souhaite que notre

00:31:06Assemblée s'honore

00:31:07en adoptant à l'unanimité

00:31:08cette proposition.

00:31:10Je vous remercie.

00:31:11Merci monsieur le député.

00:31:13La parole est à monsieur

00:31:14Marcelin Nadeau

00:31:15pour le groupe

00:31:15de la gauche démocrate

00:31:16et républicaine.

00:31:34Madame la Présidente,

00:31:37Madame la Ministre,

00:31:40Monsieur le rapporteur,

00:31:41chers collègues,

00:31:42cher Élie Califère,

00:31:43Mesdames et Messieurs

00:31:45les députés,

00:31:46chers collègues,

00:31:47nous examinons aujourd'hui

00:31:49une proposition de loi

00:31:50qui touche à l'un des plus

00:31:51graves scandales sanitaires

00:31:53et écologiques

00:31:54qu'est connu

00:31:55la Martinique

00:31:56et la Guadeloupe.

00:31:57Pendant plus de 20 ans,

00:31:59le chlordécone a été utilisé

00:32:00dans les bananeraies

00:32:01antillaises

00:32:02alors que sa toxicité

00:32:03était connue.

00:32:05Les conséquences

00:32:06sont désormais

00:32:08largement documentées,

00:32:10établissant une contamination

00:32:11durable des sols

00:32:12et des eaux,

00:32:13des impacts

00:32:14sur la santé

00:32:15des populations,

00:32:16des difficultés

00:32:17persistantes

00:32:18pour les agriculteurs,

00:32:19les pêcheurs

00:32:20et l'ensemble

00:32:21des acteurs économiques

00:32:23concernés.

00:32:24Cette réalité

00:32:26impose

00:32:26à notre Assemblée,

00:32:29à l'Assemblée nationale

00:32:30française,

00:32:30un devoir

00:32:31de vérité,

00:32:33de justice

00:32:34et de responsabilité.

00:32:37C'est pourquoi

00:32:37nous accueillons

00:32:38favorablement

00:32:39ce texte.

00:32:40Tout avancé

00:32:41en faveur

00:32:42des victimes

00:32:42mérite

00:32:43d'être soutenu.

00:32:45Toute reconnaissance,

00:32:46même partielle,

00:32:48constitue

00:32:49une étape

00:32:50utile.

00:32:51C'est pour cette raison

00:32:52d'ailleurs

00:32:53que je salue

00:32:54chaleureusement

00:32:55l'initiative

00:32:56de notre collègue

00:32:57Elie Califère.

00:32:59Pour autant,

00:33:00nous devons aussi

00:33:01constater

00:33:02que cette proposition

00:33:02de loi demeure

00:33:03plutôt en retrait

00:33:05par rapport

00:33:06aux attentes

00:33:06exprimées

00:33:07depuis de nombreuses

00:33:09années

00:33:09par les associations,

00:33:11les collectifs

00:33:12de victimes

00:33:13et les élus

00:33:14des territoires

00:33:15concernés,

00:33:16surtout

00:33:17depuis sa sortie

00:33:19du Sénat.

00:33:21Elle reconnaît

00:33:21par exemple

00:33:22des préjudices,

00:33:23mais pourquoi

00:33:23ne va-t-elle pas

00:33:24jusqu'au bout

00:33:25de la réflexion

00:33:26sur les responsabilités

00:33:27publiques

00:33:28qui ont permis

00:33:29l'utilisation

00:33:30prolongée

00:33:30de ce produit ?

00:33:32Elle ouvre

00:33:33certes une voie

00:33:33vers la réparation,

00:33:34mais pourquoi

00:33:35ne répond-elle pas

00:33:36pleinement

00:33:36à l'exigence

00:33:38d'une indemnisation

00:33:39simple,

00:33:41accessible

00:33:41et à la hauteur

00:33:43des dommages

00:33:43subis ?

00:33:44On nous dira

00:33:46qu'elle constitue

00:33:46un signal politique,

00:33:47peut-être,

00:33:48mais peut-être

00:33:49eut-il été bien

00:33:50de sortir

00:33:50de l'effet

00:33:51de symboles.

00:33:52Les dix outre-mer

00:33:53sont en ce moment

00:33:54gavés de symboles.

00:33:56Or,

00:33:57ils ont besoin

00:33:58d'actes répondant

00:33:58à leurs aspirations

00:33:59concrètes.

00:34:01Ce texte

00:34:02en l'état

00:34:02ne saurait être

00:34:03considéré

00:34:04comme l'aboutissement

00:34:05du combat

00:34:06pour la justice

00:34:06en faveur

00:34:08des populations

00:34:08antillaises

00:34:09et des victimes.

00:34:10Je pense

00:34:11aux différentes

00:34:12initiatives législatives

00:34:13que nous-mêmes

00:34:14avons portées

00:34:14avec mon groupe

00:34:15au cours

00:34:16des dernières années

00:34:17qui visaient

00:34:18à une reconnaissance

00:34:18plus complète

00:34:19de la responsabilité

00:34:20de l'État,

00:34:21à une réparation

00:34:22intégrale

00:34:22des préjudices

00:34:23et à un engagement

00:34:24plus ambitieux

00:34:26en matière

00:34:26de dépollution

00:34:28et de suivi sanitaire.

00:34:29Cette question

00:34:30des responsabilités

00:34:31est essentielle

00:34:31et elle aurait mérité

00:34:32d'être abordée

00:34:33dans d'autres crises

00:34:34sanitaires majeures

00:34:35dans notre histoire

00:34:36qu'il s'agisse

00:34:36du sang contaminé

00:34:37ou de l'aluminante.

00:34:38La société

00:34:39a progressivement

00:34:40reconnu

00:34:40que les victimes

00:34:41avaient droit

00:34:42non seulement

00:34:42à une réparation

00:34:43mais aussi

00:34:44à la compréhension

00:34:45des mécanismes

00:34:47qui avaient conduit

00:34:47à ces drames.

00:34:48Le chlordécone

00:34:50mérite

00:34:51la même exigence

00:34:52de clarté

00:34:53car il ne s'agit

00:34:54pas seulement

00:34:54de regarder

00:34:55le passé.

00:34:56Au moment même

00:34:57où nous débattons

00:34:58de ce texte,

00:34:58des discussions

00:34:59sont engagées

00:35:00sur l'extension

00:35:01d'épandage

00:35:02par drone

00:35:03dans certaines

00:35:04exploitations

00:35:04agricoles.

00:35:06Je ne confonds

00:35:07évidemment pas

00:35:08les produits

00:35:09concernés

00:35:10ni les situations

00:35:12réglementaires

00:35:13mais il serait

00:35:14incompréhensible

00:35:15que les enseignements

00:35:16du chlordécone

00:35:17ne conduisent pas

00:35:18à appliquer

00:35:19un principe

00:35:19de précaution

00:35:20particulièrement exigeant

00:35:22dans des territoires

00:35:23qui ont déjà

00:35:24payé un prix

00:35:25considérable

00:35:26aux choix

00:35:26agricoles

00:35:27du passé.

00:35:28Et pour paraphraser

00:35:30Robespierre,

00:35:31je dirais

00:35:32que périssent

00:35:33les bananeraies

00:35:34chlordécone

00:35:35plutôt que ce principe.

00:35:37De fait,

00:35:38en effet,

00:35:39le chlordécone

00:35:39devrait nous obliger

00:35:40précisément

00:35:41à plutôt

00:35:42à penser

00:35:43autrement

00:35:43notre modèle

00:35:44de développement

00:35:44agricole,

00:35:45à renforcer

00:35:46la protection

00:35:47de la santé publique

00:35:48et à mieux associer

00:35:49la population

00:35:50aux décisions

00:35:51qui concernent

00:35:52leur environnement.

00:35:53Mes chers collègues,

00:35:54le texte

00:35:55qui nous est soumis

00:35:56aujourd'hui

00:35:56est utile

00:35:56et nous le voterons.

00:35:58Mais nous le voterons

00:35:59aussi avec la conviction

00:36:01qu'il ne constitue

00:36:03qu'une étape,

00:36:04qu'il reste à construire

00:36:05un véritable dispositif

00:36:06d'indemnisation

00:36:07à la hauteur

00:36:08des préjudices subis,

00:36:09qu'il reste à renforcer

00:36:11les moyens consacrés

00:36:12à la recherche,

00:36:13au suivi sanitaire

00:36:14et à la dépollution.

00:36:15C'est cela

00:36:16dont nous avons besoin

00:36:17ici et maintenant.

00:36:19Il nous reste en effet

00:36:20une exigence impérative

00:36:21qui est de garantir

00:36:23aux ouvriers agricoles,

00:36:24aux pêcheurs,

00:36:25aux familles concernées

00:36:26et à la jeunesse

00:36:27martiniquaise et guadeloupéenne

00:36:28que les erreurs

00:36:29du passé

00:36:30ne se reproduiront plus.

00:36:32Or,

00:36:32ce texte

00:36:33l'exclutile.

00:36:34Enfin,

00:36:34il reste à poursuivre

00:36:36le travail de vérité

00:36:37et de responsabilité

00:36:38que les victimes

00:36:39attendent.

00:36:40Depuis trop longtemps,

00:36:41ce texte

00:36:42l'exclutile,

00:36:43c'est pourtant

00:36:44à cette condition

00:36:44que la reconnaissance

00:36:46pourra devenir réparation

00:36:47et que la réparation

00:36:48pourra devenir justice.

00:36:50Merci.

00:36:51Merci,

00:36:52Monsieur le député.

00:36:53La parole est à

00:36:54Monsieur Eric Michoud

00:36:55pour le groupe

00:36:55d'Union des droites

00:36:56pour la République.

00:36:58Merci,

00:36:59Madame la Présidente,

00:36:59Monsieur le député.

00:37:02Merci.

00:37:06Madame la Présidente,

00:37:08Madame la Ministre,

00:37:09mes chers collègues,

00:37:10Monsieur le rapporteur,

00:37:11plus de 90%

00:37:14de la population

00:37:15anti-Est

00:37:15présente des traces

00:37:16de chlordécone

00:37:17dans le sang.

00:37:18Derrière ce chiffre

00:37:19se trouve

00:37:20le plus grand

00:37:21scandale sanitaire

00:37:22et environnemental

00:37:23de notre histoire

00:37:24contemporaine.

00:37:25Et avant tout,

00:37:27une immense détresse humaine.

00:37:29Entre 1972

00:37:30et 1993,

00:37:32cet insecticide

00:37:33a été massivement

00:37:34utilisé

00:37:35en Martinique

00:37:35et en Guadeloupe

00:37:36dans les cultures

00:37:37de la banane.

00:37:38Pourtant,

00:37:38sa dangerosité

00:37:39était déjà connue

00:37:41et les alertes scientifiques

00:37:42se multipliaient

00:37:43de manière unanime.

00:37:46Plus de 30 ans

00:37:47après son interdiction,

00:37:49les sols,

00:37:50les cours d'eau

00:37:51et la population

00:37:52des Antilles

00:37:53continuent

00:37:53d'en subir

00:37:54les conséquences.

00:37:56Face à une situation

00:37:57ou à une telle situation,

00:37:59il est légitime

00:38:00que la représentation

00:38:01nationale

00:38:02reconnaisse

00:38:03la responsabilité

00:38:05de l'État.

00:38:06Il est également

00:38:07nécessaire

00:38:07que les victimes

00:38:08soient indemnisées.

00:38:09l'UDR soutiendra

00:38:12donc

00:38:12cette démarche.

00:38:14Je tiens d'ailleurs

00:38:15à souligner

00:38:15l'engagement

00:38:16de longue date

00:38:17de la présidente

00:38:18Marine Le Pen

00:38:19qui dénonce

00:38:20la responsabilité

00:38:21de l'État,

00:38:22demande une reconnaissance

00:38:23des victimes

00:38:24et exige

00:38:25des moyens

00:38:25concrets,

00:38:26notamment avec

00:38:27un plan d'urgence

00:38:29interministériel.

00:38:31Cette position

00:38:32courageuse

00:38:33tranche

00:38:33avec celle

00:38:34de nos gouvernements

00:38:35actuels.

00:38:36en février 2019,

00:38:38Emmanuel Macron

00:38:39affirmait devant

00:38:40les élus

00:38:40d'outre-mer

00:38:41que le chlordécone

00:38:43n'était pas

00:38:43cancérigène.

00:38:44Et le comble

00:38:45de l'ironie,

00:38:46ce jour-là

00:38:47était présent

00:38:47au premier rang

00:38:48le ministre chargé

00:38:49des collectivités

00:38:50territoriales,

00:38:51un certain

00:38:52Sébastien Lecornu.

00:38:54Tirer

00:38:54les leçons

00:38:55du chlordécone,

00:38:57ce n'est pas

00:38:57seulement

00:38:58réparer,

00:38:59mais c'est aussi

00:39:00réparer

00:39:00les erreurs du passé.

00:39:02Car

00:39:02pendant que nos agriculteurs

00:39:04respectent les normes

00:39:05toujours plus strictes,

00:39:06on importe

00:39:07du bizarre.

00:39:08Mais pas que.

00:39:09On importe

00:39:10des produits agricoles

00:39:11dispensés

00:39:12de nos règles.

00:39:13C'est le cas

00:39:14du traité

00:39:15du Mercosur

00:39:16imposé par l'Europe.

00:39:17C'est également

00:39:18le cas

00:39:19des mesures douanières

00:39:19en faveur de l'Ukraine.

00:39:21Ce sera de nouveau

00:39:22le cas

00:39:23du prochain traité

00:39:24de libre-échange

00:39:25entre l'Europe

00:39:26et l'Australie.

00:39:27A chaque fois,

00:39:29on importe

00:39:30massivement

00:39:31des produits

00:39:32de mauvaise qualité,

00:39:33parfois dangereuses

00:39:35pour la santé.

00:39:36Par exemple,

00:39:37les poulets

00:39:38ukrainiens

00:39:38gavés

00:39:39aux antibiotiques

00:39:40et traités

00:39:41à l'eau de Javel.

00:39:42Ou encore,

00:39:44le bœuf argentin

00:39:45aux hormones.

00:39:46Je le redis,

00:39:47on importe

00:39:47du bizarre,

00:39:48mais pas que.

00:39:50Cette situation

00:39:50est profondément

00:39:52injuste.

00:39:53Elle pénalise

00:39:53nos agriculteurs,

00:39:55elle crée

00:39:55une concurrence

00:39:56déloyale,

00:39:57elle menace

00:39:57notre souveraineté

00:39:58alimentaire,

00:39:59mais surtout,

00:40:00mais surtout,

00:40:01elle détruit

00:40:02notre santé publique.

00:40:03La France,

00:40:04certaines substances

00:40:06sont interdites,

00:40:07mais nos agriculteurs

00:40:08s'adaptent,

00:40:09investissent

00:40:09et supportent

00:40:10les contraintes

00:40:11qui en découlent.

00:40:12Nous devons

00:40:13refuser fermement

00:40:14toute concurrence

00:40:16déloyale.

00:40:17Enfin,

00:40:18la reconnaissance

00:40:19de la responsabilité

00:40:20de l'État

00:40:21et l'indemnisation

00:40:22est un devoir

00:40:23de justice.

00:40:25Nous devons

00:40:26aux victimes

00:40:26d'hier

00:40:27et aux générations

00:40:28d'aujourd'hui,

00:40:28nous le devons,

00:40:29c'est aussi

00:40:30un message

00:40:30fort

00:40:31d'espoir

00:40:32et de confiance

00:40:33en l'avenir

00:40:33envoyé

00:40:34à nos concitoyens

00:40:35ultramarins,

00:40:36car la France

00:40:38n'est jamais

00:40:38aussi belle,

00:40:39n'est jamais

00:40:40aussi grande

00:40:40que lorsqu'elle est

00:40:41unie.

00:40:42Merci.

00:40:44Merci,

00:40:44Monsieur le député.

00:40:45La parole est à

00:40:45Monsieur Serge Muller

00:40:46pour le groupe

00:40:47Rassemblement National.

00:40:58Merci,

00:40:59Madame la Présidente,

00:41:00Madame la Ministre,

00:41:01Monsieur le rapporteur,

00:41:02mes chers collègues.

00:41:03Le scandale

00:41:04du chlordécone

00:41:05constitue

00:41:06l'une des plus graves

00:41:06fautes sanitaires

00:41:07et environnementales

00:41:08commises par l'État français

00:41:09dans nos territoires

00:41:10ultramarins.

00:41:12Pendant plus de 20 ans,

00:41:13entre 1972

00:41:14et 1993,

00:41:15l'utilisation

00:41:17de ce pesticide

00:41:18hautement toxique

00:41:19a été autorisée

00:41:20dans les bananeraies

00:41:20de Martinique

00:41:21et de Guadeloupe,

00:41:22alors que même

00:41:23sa dangerosité

00:41:24était reconnue.

00:41:25Connue dès 1968,

00:41:27lorsque le comité

00:41:28d'études

00:41:28de production

00:41:29antiparasitaire

00:41:30avait déjà constaté

00:41:31le caractère toxique

00:41:33et persistant

00:41:33de la molécule.

00:41:35Connue en 1981,

00:41:37lorsque la production

00:41:37de quépone

00:41:38avait été arrêtée.

00:41:40Et pourtant,

00:41:41les dérogations

00:41:42successives

00:41:43ont permis

00:41:43son utilisation

00:41:44jusqu'en 1993,

00:41:4612 ans de plus.

00:41:4812 ans

00:41:48d'empoisonnement

00:41:50délibérément tolérés.

00:41:51Aujourd'hui encore,

00:41:53des conséquences

00:41:54sont dramatiques.

00:41:55Les sols,

00:41:56les cours d'eau,

00:41:57les naffes phréatiques

00:41:57et les espaces

00:41:59paritimes

00:42:00demeurent durablement

00:42:01contaminés.

00:42:02Plus grave encore,

00:42:03ce sont des générations

00:42:04entières

00:42:04de nos compatriotes

00:42:05antillais

00:42:06qui vivent désormais

00:42:07avec l'angoisse permanente

00:42:08de développement

00:42:09des pathologies lourdes,

00:42:10cancer de la prostate,

00:42:13infertilité féminine,

00:42:14troubles neurologiques

00:42:15et méningiomes.

00:42:17Comment accepter

00:42:18que 95%

00:42:19de la population

00:42:19des antilles françaises

00:42:21pressent des traces

00:42:22de chlordécone

00:42:23dans l'organisme ?

00:42:24Comment accepter

00:42:25que l'État

00:42:26ait entardé

00:42:26à reconnaître

00:42:27sa responsabilité ?

00:42:28Car oui,

00:42:30depuis 2022,

00:42:31les juridictions

00:42:32administratives

00:42:32ont reconnu

00:42:33les carences fautives

00:42:34et les négligences

00:42:35de l'État.

00:42:36Oui,

00:42:37les pouvoirs publics

00:42:38savaient

00:42:38et pourtant,

00:42:40pendant des années,

00:42:41le déni a prévalu

00:42:42sur l'action.

00:42:43Le président

00:42:44de la République

00:42:44lui-même,

00:42:45en septembre 2018,

00:42:46en Martinique,

00:42:47a reconnu

00:42:48que l'État

00:42:49devait prendre

00:42:49sa part de responsabilité.

00:42:51Encore des mots,

00:42:53il était temps

00:42:53que les actes suivent.

00:42:55Face à cette situation,

00:42:56le Rassemblement national

00:42:57soutient cette proposition

00:42:58de loi.

00:42:59Elle reconnaît

00:43:00la responsabilité

00:43:01de l'État

00:43:01dans les préjudices

00:43:02sanitaires,

00:43:03moraux,

00:43:04écologiques

00:43:05et économiques.

00:43:06Ce sont des avancées

00:43:07concrètes

00:43:08que nous saluons.

00:43:10Mais nous affirmons

00:43:11aussi qu'elles ne sauraient

00:43:12suffire à préparer

00:43:14des décennies d'abandon.

00:43:15Le plan Cordécon 4,

00:43:17doté de 130 millions

00:43:19d'euros

00:43:19sur la période 2021-2027,

00:43:21a permis à 42 500 personnes

00:43:23de bénéficier

00:43:24de tests de chlordéconémie

00:43:25gratuits.

00:43:26C'est utile,

00:43:27mais c'est insuffisant

00:43:29face à l'ampleur

00:43:29de la catastrophe.

00:43:31Car ce dont les Antilles

00:43:33ont besoin,

00:43:33ce ne sont pas

00:43:34de services minimums.

00:43:35C'est un engagement

00:43:36total de la nation.

00:43:38Marine Le Pen

00:43:39fut la première

00:43:40responsable politique

00:43:41nationale

00:43:41à alerter

00:43:42sur ce scandale

00:43:43sanitaire,

00:43:44lorsque le gouvernement

00:43:45successif

00:43:46s'enfermait encore

00:43:47dans le déni.

00:43:49Depuis des années,

00:43:51nous demandons

00:43:51un véritable plan

00:43:52d'urgence

00:43:53interministériel

00:43:54associant

00:43:54la santé

00:43:56d'agriculteurs,

00:43:57l'outre-mer,

00:43:58l'environnement

00:43:59et les finances.

00:44:01Nous proposons

00:44:03un audit

00:44:03écologique

00:44:04et médical

00:44:05complet,

00:44:06un dépistage

00:44:06systématique

00:44:07des populations,

00:44:08le financement

00:44:09massif

00:44:09de la recherche

00:44:10pour dépolluer

00:44:11les terres

00:44:11contaminées,

00:44:12la reconversion

00:44:13des exploitations

00:44:14agricoles

00:44:15vers des cultures

00:44:15adaptées,

00:44:16le soutien

00:44:17aux pêcheurs

00:44:17durement touchés

00:44:18par les contaminations

00:44:19des zones maritimes,

00:44:21la modernisation

00:44:22des sites de production

00:44:23d'eau potable

00:44:24et la création

00:44:25d'un fonds

00:44:26d'amnisation

00:44:27des victimes

00:44:28réelles,

00:44:29accessibles

00:44:29et dotés

00:44:30des moyens

00:44:31nécessaires.

00:44:32Comme pour la crise

00:44:33des algues

00:44:34sargasses,

00:44:35comme pour la situation

00:44:36à Mayotte,

00:44:37comme pour le coût

00:44:37de la vie

00:44:38à la Réunion,

00:44:39l'outre-mer

00:44:40attend toujours

00:44:41que la République

00:44:42soit à la hauteur

00:44:42de ses promesses.

00:44:43Il est temps

00:44:44d'en finir

00:44:45avec l'abandon

00:44:45structurel

00:44:46de nos compatriotes

00:44:47ultramarins.

00:44:48Ce sont des Français

00:44:48comme les autres,

00:44:49ils méritent

00:44:50d'être protégés

00:44:50comme les autres.

00:44:52Nos compatriotes

00:44:53antillais

00:44:54demandent la justice,

00:44:55la vérité

00:44:56et la protection

00:44:57de leur santé.

00:44:58Nous la voterons

00:44:59avec la conviction

00:45:01que ce n'est qu'un début

00:45:02et que la dette

00:45:04de l'État

00:45:04envers les victimes

00:45:05du chlordécone

00:45:06exige un engagement

00:45:07durable,

00:45:08sincère

00:45:09et à la hauteur

00:45:10du drame vécu.

00:45:11Je vous remercie.

00:45:13La parole est à M. Jean-François

00:45:15Rousset

00:45:16pour le groupe

00:45:16Ensemble pour la République.

00:45:27Merci.

00:45:31Madame la Présidente,

00:45:32merci M. le rapporteur,

00:45:33chers collègues.

00:45:34Je tiens tout d'abord

00:45:35à saluer

00:45:35notre collègue rapporteur

00:45:37Élie Califère

00:45:38pour la constance

00:45:39avec laquelle

00:45:39il porte ce sujet.

00:45:41Derrière ce texte,

00:45:42ce sont des populations

00:45:43meurtries

00:45:44dans leur santé,

00:45:45dans leur terre,

00:45:46dans leur quotidien

00:45:46qui attendent depuis trop longtemps

00:45:47que la République

00:45:48prenne ses responsabilités.

00:45:50Le chlordécone

00:45:51a été utilisé

00:45:52pendant plus de 20 ans

00:45:53dans les bananeraies

00:45:54de la Martinique

00:45:55et de la Guadeloupe.

00:45:56Ses effets ont imprégné

00:45:58chaque composante

00:45:59de la vie

00:46:00de ces territoires.

00:46:01En contaminant les sols,

00:46:02elle a contaminé

00:46:03les produits agricoles,

00:46:04les bovins,

00:46:05les ovins.

00:46:06En contaminant les eaux,

00:46:07elle a contaminé

00:46:08les produits de la pêche,

00:46:09de l'aquaculture

00:46:10jusqu'à l'eau du robinet.

00:46:11Aujourd'hui,

00:46:1295% de la population

00:46:14guadeloupéenne

00:46:15et 92%

00:46:16de la population

00:46:17martiniquaise

00:46:18présentent des signes

00:46:19d'exposition.

00:46:21Et au-delà

00:46:21de ces chiffres alarmants,

00:46:22c'est une souffrance

00:46:23morale profonde

00:46:24que ressentent

00:46:25quotidiennement

00:46:26les Guadeloupéens

00:46:27et les Martiniquais.

00:46:28Ils se sentent livrés

00:46:29à eux-mêmes

00:46:29face à ce fléau

00:46:30et ils vivent

00:46:31dans l'angoisse

00:46:32des conséquences

00:46:33à venir

00:46:34pour elles-mêmes

00:46:34ou pour leurs proches

00:46:35sans même parler

00:46:36des enfants.

00:46:37Les conséquences sanitaires

00:46:39sont quant à elles

00:46:40dramatiques

00:46:40et multiples.

00:46:42Le corps des cônes

00:46:42est classé

00:46:43cancérigène probable,

00:46:45perturbateur endocrinien.

00:46:47Les études

00:46:47établissent

00:46:48une corrélation

00:46:49avec le cancer

00:46:49de la prostate,

00:46:50mais ce sont aussi

00:46:51des cas

00:46:52de prématurité,

00:46:53de troubles

00:46:54du développement,

00:46:55de l'obésité infantile,

00:46:56des atteintes

00:46:57de la fertilité

00:46:58des jeunes femmes.

00:46:59Ce n'est pas

00:46:59une affaire ancienne

00:47:00et clause,

00:47:01c'est une réalité

00:47:01qui pèse

00:47:02encore aujourd'hui

00:47:03sur des centaines

00:47:05de milliers

00:47:05de nos concitoyens.

00:47:07Au-delà du drame

00:47:08moral et sanitaire,

00:47:09le préjudice

00:47:09est aussi écologique

00:47:11et économique.

00:47:12Il n'est pas prêt

00:47:12de s'effacer.

00:47:13A ce jour,

00:47:14il n'existe aucune

00:47:15technique mobilisable

00:47:16pour dépolluer

00:47:17les sols de Guadeloupe

00:47:18et de Martinique.

00:47:19Ces territoires

00:47:20se trouvent donc

00:47:20contraints

00:47:21d'importer

00:47:21ce qu'ils ne peuvent

00:47:22plus produire

00:47:22au détriment

00:47:23de la souveraineté

00:47:26alimentaire

00:47:27de notre territoire.

00:47:28Ce sont des filières

00:47:29entières qui ont été

00:47:30fragilisées,

00:47:31des agriculteurs,

00:47:32des pêcheurs,

00:47:33des éleveurs

00:47:33dont les moyens

00:47:34de subsistance

00:47:35ont été

00:47:36durablement atteints.

00:47:38Des efforts

00:47:39ont été engagés.

00:47:40Le plan Chlordécone

00:47:41dont nous en sommes

00:47:42aujourd'hui

00:47:42à la quatrième version

00:47:43témoigne d'une prise

00:47:44de conscience progressive

00:47:46mais force est de constater

00:47:47que ces plans successifs

00:47:49n'ont pas suffi

00:47:50à répondre

00:47:50à l'ampleur du préjudice

00:47:52ni à effacer

00:47:53les sentiments d'abandon

00:47:54qu'éprouvent

00:47:54ces populations.

00:47:55Dans ce contexte,

00:47:57ce texte est bienvenu.

00:47:58Il est même nécessaire,

00:48:00le président de la République

00:48:01l'avait lui-même reconnu

00:48:03solennellement

00:48:03en 2018 en Martinique.

00:48:05L'État prendrait

00:48:06sa part de responsabilité

00:48:07dans ce scandale

00:48:08environnemental.

00:48:09Il appartient désormais

00:48:10aux législateurs

00:48:11de traduire

00:48:12cet engagement

00:48:13dans la loi

00:48:13et c'est ce que nous

00:48:15faisons aujourd'hui.

00:48:15Toutefois,

00:48:16le groupe

00:48:17Ensemble pour la République

00:48:18a été attentif

00:48:19à la précision

00:48:19de cette reconnaissance.

00:48:21La rédaction initiale

00:48:22imputée à la seule

00:48:23République française

00:48:24l'ensemble des préjudices

00:48:26sanitaires,

00:48:27écologiques et économiques

00:48:28subis par les populations.

00:48:30Cette formulation

00:48:30ne reflétait pas

00:48:31la réalité.

00:48:32Les élus locaux

00:48:33et les acteurs économiques

00:48:34portent aussi

00:48:35une part de responsabilité

00:48:37dans ce qui s'est passé.

00:48:38Reconnaître dans la loi

00:48:39la responsabilité exclusive

00:48:41de l'État

00:48:41auraient risqué

00:48:42de fausser

00:48:43des contentieux

00:48:45à venir.

00:48:46C'est précisément

00:48:47sur ce point

00:48:47que le Sénat

00:48:48a apporté

00:48:48les corrections

00:48:49nécessaires

00:48:50en substituant

00:48:51la notion

00:48:52de République française

00:48:53à celle

00:48:54de l'État

00:48:54et en précisant

00:48:56la reconnaissance

00:48:57de la part

00:48:58de sa responsabilité.

00:48:59Le Sénat

00:49:00a rejoint

00:49:01la position

00:49:02que notre groupe

00:49:03avait défendue

00:49:04dès la première lecture.

00:49:05Ce travail a abouti

00:49:06à un texte

00:49:07équilibré,

00:49:08juridiquement solide

00:49:09et respectueux

00:49:10de la vérité

00:49:11des faits.

00:49:12Face à cette souffrance

00:49:13de ces territoires,

00:49:14nous devons avancer.

00:49:15C'est pourquoi

00:49:16le groupe

00:49:16Ensemble

00:49:17pour la République

00:49:18appelle à voter

00:49:19ce texte conforme

00:49:20tel qu'il nous arrive

00:49:20du Sénat.

00:49:21Je vous remercie.

00:49:24Merci, M. le député.

00:49:25La parole est à M. Jean-Philippe Nylor

00:49:26pour le groupe

00:49:27La France Insoumise

00:49:28niveau Front Populaire.

00:49:31Applaudissements

00:49:43Madame la Présidente,

00:49:45Madame la Ministre,

00:49:47M. le rapporteur,

00:49:48chers collègues,

00:49:49le vote d'aujourd'hui

00:49:50n'effacera

00:49:52ni les souffrances humaines,

00:49:53ni les terres empoisonnées,

00:49:55ni les eaux contaminées,

00:49:57mais il grave

00:49:58pour la première fois

00:49:59dans une loi,

00:50:00une évidence

00:50:01dont les peuples

00:50:02de Martinique

00:50:03et de Guadeloupe

00:50:04sont imprégnés

00:50:05depuis des décennies.

00:50:06L'État savait

00:50:08depuis longtemps.

00:50:09L'État a laissé faire

00:50:11pendant longtemps.

00:50:13L'État a été complice

00:50:15tout le temps.

00:50:17Il est temps

00:50:18pour l'État

00:50:19de répondre.

00:50:20Il faut dire

00:50:21que la proposition

00:50:22de notre collègue califère

00:50:23prévoyait

00:50:24la reconnaissance pleine

00:50:26de la pleine responsabilité

00:50:28de la République française

00:50:29dans les préjudices

00:50:30subis par nos territoires

00:50:31à cause de l'utilisation

00:50:33du chlordécone.

00:50:34Hélas,

00:50:36le Sénat

00:50:37n'a voulu

00:50:38concéder à l'État

00:50:39qu'une part

00:50:40de responsabilité.

00:50:41Ceci, bien sûr,

00:50:42sans en définir

00:50:43les contours,

00:50:44nous laissant

00:50:45dans un flou

00:50:46sémantique,

00:50:47juridique

00:50:48et judiciaire

00:50:49paralysant.

00:50:51C'est ce que pensent

00:50:52profondément

00:50:53tous ceux

00:50:54qui ont voulu

00:50:55améliorer ce texte

00:50:57jusqu'au rapporteur

00:50:58lui-même

00:50:59dont les gros

00:51:01efforts

00:51:01pour masquer

00:51:03son désappointement

00:51:04auront du mal

00:51:05à me convaincre.

00:51:07En effet,

00:51:08nous,

00:51:09parlementaires

00:51:10des dix

00:51:10Outre-mer,

00:51:12nous partageons

00:51:12les mêmes indignations.

00:51:15La France

00:51:16a décidément

00:51:17du mal

00:51:17à assumer

00:51:18sa responsabilité

00:51:20et à inscrire

00:51:22encore moins

00:51:22la réparation

00:51:23de ces crimes

00:51:24et délits

00:51:25commis dans nos pays

00:51:26dans son récit

00:51:27national.

00:51:30Combien

00:51:31de séquences

00:51:31parlementaires

00:51:32nous démontrent

00:51:34que l'État

00:51:34veut nous enfermer

00:51:35à tout prix

00:51:36dans une série

00:51:37de reconnaissances

00:51:38symboliques

00:51:39et stériles ?

00:51:40Aujourd'hui,

00:51:41le Sénat

00:51:42nous sort

00:51:43un concept

00:51:44surréaliste

00:51:45de part

00:51:46de responsabilité.

00:51:48Quelle part ?

00:51:48Grande part ?

00:51:49Petite part ?

00:51:50Qu'est-ce que cela

00:51:51veut dire ?

00:51:51Impossible

00:51:52à évaluer,

00:51:53impossible

00:51:54à quantifier,

00:51:55donc impossible

00:51:56à réparer.

00:51:58Le narratif

00:51:59est toujours

00:52:00le même.

00:52:02Les auteurs

00:52:03sont responsables

00:52:04mais jamais

00:52:05coupables.

00:52:06L'État

00:52:07est reconnaisseur

00:52:08mais non

00:52:10réparateur.

00:52:11La liste

00:52:12est longue

00:52:13des renoncements

00:52:13qui se sont

00:52:15multipliés

00:52:15au cours

00:52:16du calvaire

00:52:17parlementaire

00:52:17de ce texte.

00:52:18En effet,

00:52:19bon nombre

00:52:19de nos amendements

00:52:20votés

00:52:21en première lecture

00:52:22ont été

00:52:23rejetés

00:52:24au Sénat

00:52:24comme pour

00:52:25réduire

00:52:26la portée

00:52:26finale

00:52:27du texte

00:52:28initial.

00:52:29Mais déterminé

00:52:30à avancer

00:52:31contre vents et marées,

00:52:32le groupe

00:52:33LFI

00:52:33votera ce texte

00:52:34dans lequel

00:52:35deux de mes amendements,

00:52:36je me permets de le dire,

00:52:38ont tout de même

00:52:38échappé

00:52:39à la censure

00:52:40du Sénat.

00:52:41Je salue

00:52:42notamment

00:52:44l'adoption

00:52:45de mon amendement

00:52:46dans lequel

00:52:47l'État

00:52:47s'assigne

00:52:48désormais

00:52:49pour objectif

00:52:50l'indemnisation

00:52:51de toutes

00:52:52les victimes

00:52:52de cette

00:52:53contamination

00:52:54au chlordécone

00:52:55qu'elles aient eu lieu

00:52:56ou non

00:52:56dans le cadre

00:52:57d'une activité

00:52:58professionnelle.

00:52:59En tout état

00:52:59de cause,

00:53:00cette indemnisation

00:53:01est aujourd'hui

00:53:02trop faible,

00:53:03trop tardive,

00:53:04trop complexe,

00:53:04trop dérisoire.

00:53:06Un autre amendement

00:53:07déterminant

00:53:08concerne

00:53:09l'utilisation

00:53:10du chlordécone

00:53:11sous l'ensemble

00:53:11du territoire français.

00:53:12L'Office parlementaire

00:53:14d'évaluation

00:53:14des choix scientifiques

00:53:16et techniques

00:53:16exprimait

00:53:17dans son rapport

00:53:18de juin 2009

00:53:18une terrible incertitude

00:53:20quant à la destination

00:53:22de 1 500 tonnes

00:53:23de chlordécone

00:53:24importées en Europe

00:53:26via une société

00:53:27basée en Allemagne.

00:53:28Qui peut nous affirmer

00:53:30les yeux

00:53:31dans les yeux

00:53:31que ces milliers

00:53:33de tonnes

00:53:33de chlordécone

00:53:34n'ont pas servi

00:53:35en France

00:53:35pour lutter

00:53:36contre le vert tapin

00:53:37parasite de la pomme

00:53:38de terre

00:53:38ou s'ils n'ont pas

00:53:39alimenté par la suite

00:53:41les réseaux clandestins

00:53:43à destination

00:53:44de la Réunion

00:53:45et des Caraïbes.

00:53:46L'histoire retiendra

00:53:48que ce poison

00:53:49a contaminé

00:53:50nos terres,

00:53:52nos mers,

00:53:53nos rivières

00:53:54jusqu'à nos chers

00:53:55pour des siècles.

00:53:57Mais elle retiendra

00:53:58également

00:53:59que la mauvaise foi

00:54:01complice

00:54:02a contaminé

00:54:04jusqu'au plus haut

00:54:04sommet de l'État.

00:54:06Ce vote

00:54:08n'est que

00:54:08le premier acte

00:54:09de la guérison

00:54:10de la République

00:54:11par carchérisation

00:54:13de sa mauvaise

00:54:14conscience.

00:54:16J'ose le dire

00:54:17à ce rythme

00:54:18de sénateur,

00:54:20la guérison

00:54:21risque d'être

00:54:22longue et lente

00:54:23puisque chaque fois

00:54:25nous devons

00:54:26nous-mêmes

00:54:26arracher

00:54:27chaque petite avancée.

00:54:29Les réparations

00:54:31sont dans le sens

00:54:33de l'histoire.

00:54:34elles viendront

00:54:35tôt ou tard

00:54:37car avec ce scandale

00:54:38sanitaire

00:54:40nous le disons

00:54:41avec force

00:54:41ce ne sont pas

00:54:42les peuples

00:54:43de Martinique

00:54:44et de Guadeloupe

00:54:44qui ont failli

00:54:45à la République.

00:54:47C'est la République

00:54:48qui a failli

00:54:48au peuple

00:54:49de Martinique

00:54:50et de Guadeloupe.

00:54:53Merci Monsieur le député.

00:54:55La parole est à

00:54:56Monsieur Giovanni William

00:54:57pour le groupe

00:54:58Socialiste et Apparenté.

00:55:16Madame la Présidente,

00:55:18Madame la Ministre,

00:55:20Monsieur le rapporteur,

00:55:21cher Élie,

00:55:21mes chers collègues,

00:55:23nous nous apprêtons

00:55:24à voter un texte

00:55:27visant à rétablir

00:55:28nos compatriotes

00:55:29martiniquais

00:55:30et guadeloupéens

00:55:31dans leur droit

00:55:31et dans leur chair.

00:55:33Je le dis,

00:55:34oui,

00:55:34dans leur chair

00:55:35car les blessures

00:55:37de chair

00:55:38ne se réparent pas

00:55:39à coup de mots

00:55:39mais par des textes

00:55:41juridiques

00:55:42dont la portée

00:55:43ouvre la voie

00:55:44à la réparation.

00:55:46Nous avons dû

00:55:47avaler des couleuvres

00:55:49après une navette

00:55:50parlementaire

00:55:51éprouvante

00:55:53révélant alors

00:55:54que l'État

00:55:55ne reconnaissait

00:55:56qu'une part

00:55:57de responsabilité.

00:55:59En d'autres termes,

00:56:00une responsabilité

00:56:01partielle

00:56:02alors que c'est

00:56:04bien l'État

00:56:05qui a autorisé

00:56:07cette molécule

00:56:08de mort,

00:56:09qui a permis

00:56:10de déroger

00:56:11en Martinique

00:56:12et en Guadeloupe

00:56:13au respect

00:56:14de la vie

00:56:15pour des considérations

00:56:16purement mercantiles.

00:56:19Concernant la chlordécone,

00:56:20nous ne parlons pas

00:56:21de grippe,

00:56:22nous ne parlons pas

00:56:23de chevilles foulées

00:56:24mais bien

00:56:25de cancer,

00:56:26d'infertilité,

00:56:27de maladies

00:56:29les plus graves

00:56:29qui affectent

00:56:30l'ensemble

00:56:31de nos populations.

00:56:33Nous parlons

00:56:34d'une partie

00:56:34importante

00:56:35de notre économie

00:56:36déjà en grande

00:56:38difficulté

00:56:38du fait

00:56:39de l'impossibilité

00:56:40de cultiver

00:56:41des terres

00:56:42ou d'exercer

00:56:43la pêche.

00:56:44L'urgence

00:56:46pour nous,

00:56:47parlementaires

00:56:48et de leur permettre

00:56:49de guérir

00:56:50sinon

00:56:51de compenser

00:56:52le mal

00:56:53irréversible

00:56:54créé

00:56:55dans un idéal

00:56:56de dignité,

00:56:58d'égalité

00:56:58et de fraternité.

00:57:00Mais

00:57:01nous ne sommes pas

00:57:03dupes.

00:57:04Nous ne sommes pas

00:57:05dupes

00:57:06et le combat

00:57:06ne fait que débuter.

00:57:08Je rappelle

00:57:09que les expertises

00:57:10des victimes

00:57:11du chlordécone

00:57:12sont menées

00:57:12à ce jour

00:57:13à distance

00:57:14sur dossier

00:57:15depuis Paris.

00:57:17Je rappelle

00:57:17la faiblesse

00:57:18des rentes

00:57:19allouées

00:57:19aux victimes

00:57:20notamment

00:57:20aux ouvriers

00:57:21agricoles

00:57:22depuis plusieurs années.

00:57:24Et si

00:57:25le gouvernement

00:57:26a fait le choix

00:57:27de ne reconnaître

00:57:28que sa part

00:57:29de responsabilité,

00:57:31je rappelle

00:57:31qu'il est

00:57:32en revanche

00:57:33de son entière

00:57:34responsabilité

00:57:35de garantir

00:57:37une égalité

00:57:38de traitement

00:57:38entre toutes

00:57:39les victimes

00:57:40de ces produits

00:57:41phytosanitaires.

00:57:45Toutefois,

00:57:47pour ce pas

00:57:48de géant

00:57:49mené

00:57:50dans la lutte

00:57:50contre ce fléau,

00:57:52je remercie

00:57:53mon collègue

00:57:53et ami

00:57:54Elie Califère.

00:57:55En bel oulo,

00:57:56bravo,

00:57:56bye.

00:57:57Merci en pile,

00:57:58merci en chaille.

00:58:01Et je tiens

00:58:01aussi

00:58:02à remercier

00:58:03les parlementaires

00:58:04qui ont participé

00:58:05à cette reconnaissance.

00:58:07Merci en pile.

00:58:08Je dois tout de même

00:58:10rappeler

00:58:11que sur ces bancs

00:58:14du côté

00:58:14extrême

00:58:15droite,

00:58:19il y a la défense

00:58:20du retour

00:58:21des pesticides.

00:58:22Qu'on ne vienne pas

00:58:24nous parler

00:58:25de combat

00:58:26contre la chlordécone

00:58:27aujourd'hui.

00:58:28On peut tout dire,

00:58:30on peut toujours

00:58:31redire,

00:58:32mais le fondement

00:58:32de la réparation

00:58:34des populations

00:58:34est posé

00:58:35par ce texte.

00:58:36Et par conséquent,

00:58:38le groupe

00:58:38socialiste

00:58:39interapparenté

00:58:40votera

00:58:40en faveur

00:58:41de cette proposition

00:58:43progressiste.

00:58:44Merci chère amie.

00:58:45Merci monsieur le député.

00:58:47La parole est à monsieur

00:58:48Jérôme Mende

00:58:48pour le groupe

00:58:49de la droite républicaine.

00:59:04Madame la Présidente,

00:59:06Madame la Ministre,

00:59:08Monsieur le rapporteur,

00:59:09chers collègues,

00:59:11Pesticides très toxiques,

00:59:12le chlordécone a été

00:59:13massivement utilisé

00:59:14entre 1972

00:59:15et 1993

00:59:17dans les bananeraies

00:59:17de Guadeloupe

00:59:18et Martinique

00:59:19afin de lutter

00:59:20contre le charançon

00:59:21de la banane.

00:59:22La quasi-totalité

00:59:23des Guadeloupéens

00:59:24et des Martiniquais

00:59:25ont été contaminés

00:59:26par ce pesticide.

00:59:28Toxique

00:59:28et bioaccumulable,

00:59:30le chlordécone

00:59:30n'est plus utilisé

00:59:31depuis 1993,

00:59:33mais reste encore présent

00:59:34dans les sols

00:59:35et peut se retrouver

00:59:36dans certaines denrées

00:59:37végétales et animales

00:59:38ainsi que dans

00:59:40certains captages d'eau.

00:59:42Facteur de risque

00:59:43pour la santé,

00:59:43la contamination

00:59:44est soupçonnée

00:59:45de corrélations

00:59:45avec une augmentation

00:59:46du risque de survenue

00:59:48du cancer de la prostate.

00:59:49Les populations

00:59:50guadeloupéennes

00:59:51et martiniquaises

00:59:52qui vivent une situation

00:59:53unique au monde

00:59:54demandent depuis

00:59:55de nombreuses années

00:59:56d'être reconnues

00:59:56et indemnisées

00:59:57pour le préjudice

00:59:58sanitaire et environnemental

01:00:00auxquels

01:00:01elles ont à faire face.

01:00:03Outre les problèmes

01:00:04engendrés par l'utilisation

01:00:05de ces pesticides,

01:00:07l'économie de la Guadeloupe

01:00:08et de la Martinique

01:00:09est également impactée

01:00:10puisqu'il est impossible

01:00:11de vendre sur les marchés

01:00:12des produits agricoles

01:00:13issus des sols contaminés

01:00:15ou des produits

01:00:16de la mer contaminés,

01:00:17agriculteurs et pêcheurs

01:00:18voyant de fait

01:00:19leurs parcelles

01:00:20et zones de pêche réduites.

01:00:22La prise de conscience

01:00:23de cette problématique

01:00:24a conduit l'État

01:00:25à mettre en place

01:00:26une succession

01:00:27de plans chlordécones

01:00:28visant à sensibiliser

01:00:29et à protéger

01:00:30les populations,

01:00:32à soutenir

01:00:32les professionnels impactés

01:00:34et améliorer

01:00:34les connaissances

01:00:35sur ces produits.

01:00:37Depuis 1999,

01:00:39la droite a été

01:00:40la première

01:00:41à édicter

01:00:42un ensemble

01:00:42de mesures sanitaires

01:00:43et agronomiques

01:00:44de protection

01:00:44contre les effets

01:00:45du chlordécone.

01:00:46C'est François Fillon,

01:00:48alors Premier ministre,

01:00:49qui a initié

01:00:49pour la première fois

01:00:50en 2008

01:00:51un plan chlordécone

01:00:52reposant sur 40 actions

01:00:54afin de fédérer

01:00:55l'action

01:00:55de 7 ministères

01:00:57et de 15 organismes

01:00:58de recherche.

01:00:59C'est à partir

01:01:00de ce premier plan

01:01:01qu'ont été construits

01:01:02les plans chlordécone

01:01:032011-2013

01:01:04puis 2014-2020.

01:01:07Des évaluations

01:01:09administratives

01:01:10portant sur ces plans

01:01:11ont cependant estimé

01:01:12que les actions

01:01:12mises en œuvre

01:01:13ont été tardives

01:01:14et inadaptées

01:01:15à l'ampleur

01:01:16de la pollution

01:01:16qui nécessitait

01:01:17une stratégie

01:01:18à longue échéance.

01:01:20Un nouveau plan

01:01:20est entré en vigueur

01:01:21en février 2021

01:01:23pour la période

01:01:242021-2027

01:01:26pour tenter

01:01:26de tenir compte

01:01:27des limites

01:01:28des précédents plans.

01:01:29En effet,

01:01:30il appartient

01:01:31à l'État

01:01:31de faire un geste

01:01:32à l'égard

01:01:33des populations touchées.

01:01:34Depuis de nombreuses années,

01:01:35les ministres successifs

01:01:36chargés de l'Outre-mer,

01:01:37toutes tendances politiques

01:01:38confondues,

01:01:39se sont mobilisés

01:01:40pour trouver

01:01:41des solutions.

01:01:42L'article 1er

01:01:43reconnaît la responsabilité

01:01:44de la République française

01:01:45pour les préjudices

01:01:47sanitaires,

01:01:47écologiques et économiques

01:01:48subis par les territoires

01:01:49de Guadeloupe

01:01:50et de Martinique

01:01:51et par leur population.

01:01:52Le Sénat a souhaité

01:01:53préciser que l'État

01:01:54a sa part de responsabilité,

01:01:56ce qui n'a pas

01:01:57pour effet

01:01:58d'amoindrir

01:01:58la portée

01:01:59de la reconnaissance,

01:02:00mais davantage

01:02:00de préciser

01:02:01que des co-responsabilités

01:02:03peuvent être

01:02:03à rechercher.

01:02:04L'article en juin,

01:02:05par ailleurs,

01:02:06l'État a se doté

01:02:07d'un objectif

01:02:07de dépollution

01:02:08des terres

01:02:08et des eaux contaminées

01:02:09et érige

01:02:10comme priorité nationale

01:02:11la recherche scientifique

01:02:12sur les effets sanitaires

01:02:13et environnementaux

01:02:14de la molécule.

01:02:15Pendant la navette,

01:02:17l'étude

01:02:17et la recherche scientifique

01:02:18ont été élargies

01:02:19aux risques environnementaux

01:02:20et sanitaires

01:02:21représentés par les produits

01:02:22de transformation

01:02:23de la chlordécone.

01:02:24Enfin,

01:02:25l'État se voit

01:02:26fixer un objectif

01:02:26d'indemnisation

01:02:27des victimes

01:02:28de contamination

01:02:28et de leur territoire.

01:02:30Actuellement,

01:02:31il existe une prise en charge

01:02:33des victimes professionnelles

01:02:34de pesticides

01:02:34dans le cadre

01:02:35de l'assurance

01:02:36accident du travail

01:02:37et maladie professionnelle

01:02:38du régime général

01:02:39et des régimes agricoles.

01:02:41Le cancer

01:02:41de la prostate

01:02:42lié aux travaux

01:02:43exposant habituellement

01:02:44pesticides

01:02:44dont le chlordécone

01:02:45figure désormais

01:02:46au tableau

01:02:47des maladies professionnelles

01:02:48reconnues.

01:02:48Sous l'impulsion

01:02:49notamment

01:02:50de Gérard Menuel

01:02:51ancien député

01:02:52Les Républicains

01:02:53un fonds

01:02:54d'anonymisation

01:02:54des victimes

01:02:55de produits

01:02:55pharmaceutiques

01:02:56a été créé.

01:02:57Ce fonds

01:02:58couvre tous les pesticides

01:02:59quels que définis

01:03:00par le droit

01:03:01c'est-à-dire

01:03:01à la fois

01:03:02les produits

01:03:04phytopharmaceutiques

01:03:04et les produits

01:03:05biocides

01:03:06dont le chlordécone.

01:03:07Enfin,

01:03:08les autres articles

01:03:08de la proposition

01:03:09de loi

01:03:09prévoient la remise

01:03:10d'un rapport

01:03:11sur une possible

01:03:11extension du périmètre

01:03:13du fonds

01:03:13d'anonymisation

01:03:13des victimes

01:03:14de pesticides

01:03:14et d'un rapport

01:03:15pour établir

01:03:16la présence

01:03:16ou l'absence

01:03:17de chlordécone

01:03:17dans les sols

01:03:18du territoire national

01:03:19ainsi que

01:03:20l'inscription

01:03:20dans la loi

01:03:21de l'élaboration

01:03:22et de la mise

01:03:23en oeuvre

01:03:23d'une stratégie

01:03:23pluriannuelle

01:03:24dédiée à l'atteinte

01:03:25des objectifs

01:03:25de l'article 1er.

01:03:26Le groupe

01:03:27droite républicaine

01:03:28soutient l'objectif

01:03:29de ce texte.

01:03:30Il était absolument

01:03:31nécessaire d'éviter

01:03:33qu'un tel drame

01:03:33se reproduise

01:03:34et d'apporter

01:03:35enfin une réponse

01:03:36à toutes les victimes

01:03:37du chlordécone.

01:03:38Le texte

01:03:39issu des travaux

01:03:40du Sénat

01:03:40étant plus équilibré

01:03:41que la rédaction

01:03:42initiale,

01:03:43les députés

01:03:43de notre groupe

01:03:44voteront

01:03:45pour cette proposition

01:03:46de loi

01:03:47sur laquelle

01:03:47ils souhaitent

01:03:48un vote conforme.

01:03:49Je vous remercie.

01:03:51Merci,

01:03:51Monsieur le député.

01:03:53La parole est

01:03:54à Monsieur

01:03:54Stevie Gustave

01:03:55pour le groupe

01:03:56écologiste et social.

01:03:59Merci.

01:04:14Madame la Présidente,

01:04:16Madame la Ministre,

01:04:17Monsieur le rapporteur,

01:04:18mes chers collègues,

01:04:20le chlordécone

01:04:21a cessé d'être utilisé

01:04:22en 1993

01:04:23mais il n'a jamais

01:04:24quitté la Martinique

01:04:25et la Guadeloupe.

01:04:2633 ans

01:04:29après son interdiction,

01:04:30il est encore présent

01:04:31dans les sols,

01:04:32dans les eaux

01:04:32et dans l'organisme

01:04:34de la grande majorité

01:04:36des habitants

01:04:36de Martinique

01:04:37et de Guadeloupe.

01:04:38Voilà pourquoi

01:04:39nous débattons aujourd'hui

01:04:40non pas d'un scandale

01:04:41du passé

01:04:41mais d'un scandale

01:04:42qui continue

01:04:43de produire ses effets.

01:04:44Voilà aussi pourquoi

01:04:45le groupe écologique

01:04:46et social

01:04:46votera ce texte.

01:04:48Rappelons les faits.

01:04:49Autorisé en 1972,

01:04:51interdit aux Etats-Unis

01:04:52dès 1976,

01:04:54retiré du marché français

01:04:55en 1990,

01:04:56le chlordécone

01:04:57continue pourtant

01:04:58à être utilisé

01:04:59en Martinique

01:04:59et en Guadeloupe

01:05:00jusqu'en 1993.

01:05:02Trois années supplémentaires

01:05:04dont les conséquences

01:05:04se font encore sentir

01:05:05aujourd'hui.

01:05:06Entre 1972

01:05:08et 1993,

01:05:10près de 300 tonnes

01:05:11de chlordécone

01:05:11ont été répandues

01:05:12dans les banalerées

01:05:12de Martinique

01:05:13et de Guadeloupe.

01:05:14300 tonnes.

01:05:15Aujourd'hui encore,

01:05:16plus de 90%

01:05:17des adultes

01:05:18de ces territoires

01:05:19présentent des traces

01:05:20de cette molécule

01:05:21dans leur organisme.

01:05:22Certaines terres

01:05:23resteront contaminées

01:05:24pendant des siècles.

01:05:25Derrière les cartes postales

01:05:26de Martinique

01:05:27et de Guadeloupe,

01:05:28il y a aussi

01:05:28cette réalité.

01:05:29Des terres contaminées,

01:05:31des cours d'oeufs touchés

01:05:32et des zones de pêche

01:05:33interdites.

01:05:34Mes chers collègues,

01:05:35quand on parle

01:05:36de chlordécone,

01:05:37on parle souvent des sols.

01:05:39Moi, je voudrais parler

01:05:40d'êtres humains.

01:05:40La Martinique et la Guadeloupe

01:05:42figurent parmi les territoires

01:05:44les plus touchés au monde

01:05:45par le cancer de la prostate.

01:05:47Le lien entre l'explosion

01:05:48du chlordécone

01:05:49et l'augmentation du risque

01:05:50de développer cette maladie

01:05:51est aujourd'hui reconnu.

01:05:53Le scandale du chlordécone

01:05:54se mesure aussi

01:05:55dans la salle d'attente

01:05:56des hôpitaux.

01:05:57Les recherches ont également

01:05:59mis en évidence

01:05:59des risques pour la grossesse

01:06:01et le développement

01:06:01de l'enfant.

01:06:02Elles rappellent surtout

01:06:03que ce scandale

01:06:03ne s'arrête pas

01:06:04une génération

01:06:05puisqu'il interroge aussi

01:06:06l'avenir des enfants

01:06:07qui naissent aujourd'hui

01:06:08en Martinique

01:06:08et en Guadeloupe.

01:06:09Je pense aussi

01:06:10aux ouvriers agricoles,

01:06:12à ces femmes

01:06:12et à ces hommes

01:06:13qui ont manipulé

01:06:14ces produits

01:06:14pendant des années,

01:06:16souvent avec des protections

01:06:18insuffisantes,

01:06:18parfois à main nue.

01:06:20Eux aussi ont le droit

01:06:21à la vérité,

01:06:22eux aussi ont le droit

01:06:22à la justice.

01:06:23Et n'oublions pas une chose,

01:06:25les premières alertes

01:06:26ne sont pas venues

01:06:27des ministères,

01:06:28elles sont venues

01:06:29des champs.

01:06:31Dès 1974,

01:06:33des ouvriers agricoles

01:06:33martiniquais alertaient

01:06:34déjà sur le danger

01:06:35de ces produits.

01:06:36Ils demandaient

01:06:37que leur santé

01:06:37compte autant

01:06:38que les rendements.

01:06:39Leur alerte

01:06:39n'a pas été entendue

01:06:41et ces mêmes luttes sociales

01:06:42s'est achevées

01:06:43dans le sang

01:06:43lors des événements

01:06:44de Chalvet

01:06:45où deux hommes

01:06:46ont perdu la vie.

01:06:47Des femmes et des hommes

01:06:49ont lancé l'alerte.

01:06:50Ils demandaient

01:06:50simplement d'être protégés.

01:06:52On ne les a pas écoutés

01:06:53car l'État savait.

01:06:56Et pourtant,

01:06:56les décisions

01:06:57qui auraient dû protéger

01:06:58les populations

01:06:58ont tardé à être prises.

01:07:00L'histoire nous met

01:07:00parfois face

01:07:02aux mêmes questions.

01:07:03Hier,

01:07:03des femmes et des hommes

01:07:04étaient réduits

01:07:04à n'être qu'une force

01:07:05de travail.

01:07:06Plus tard,

01:07:07d'autres ont considéré

01:07:07que des intérêts économiques

01:07:08pouvaient justifier

01:07:10que l'on prenne des risques

01:07:11avec la santé

01:07:12de ces populations entières.

01:07:14Que vaut la dignité humaine

01:07:16lorsque des intérêts économiques

01:07:18entrent en jeu ?

01:07:19La Martinique

01:07:20et la Guadeloupe

01:07:20connaissent trop bien

01:07:21les blessures

01:07:21qui traversent ces générations.

01:07:23Elles savent

01:07:23ce que signifiait

01:07:24porter longtemps

01:07:25des conséquences

01:07:26des décisions prises

01:07:26par d'autres.

01:07:27C'est précisément

01:07:28pour cela

01:07:28que la République

01:07:29devait être

01:07:29plus exigeante

01:07:30avec elle-même.

01:07:31Non pas par charité,

01:07:33non pas par culpabilité,

01:07:34mais par devoir.

01:07:36Parce que l'égalité

01:07:36n'est pas seulement

01:07:37un principe

01:07:37que l'on proclame,

01:07:38c'est une exigence

01:07:39que l'on démontre.

01:07:40Elle devrait être

01:07:41encore plus forte

01:07:42là où l'histoire

01:07:42a laissé des traces

01:07:44des plus profondes.

01:07:45Au fond,

01:07:46une question demeure.

01:07:48Si les mêmes faits

01:07:49avaient concerné

01:07:50un autre territoire

01:07:51de la République,

01:07:52aurait-on attendu

01:07:53aussi longtemps ?

01:07:54Aurait-on accordé

01:07:55les mêmes dérogations ?

01:07:56Je ne prétends pas

01:07:57connaître la réponse,

01:07:58mais je sais

01:07:59que cette question

01:07:59se traverse encore

01:08:00aujourd'hui

01:08:01des nombreuses familles

01:08:01de Martinique

01:08:02et de Guadeloupe.

01:08:03Et je sais

01:08:03qu'une République

01:08:04indivisible

01:08:04ne peut avoir

01:08:05plusieurs niveaux

01:08:06de protection

01:08:07selon les territoires

01:08:08où l'on vit.

01:08:09Lorsque la terre

01:08:10qui nourrit

01:08:11les ressources maritimes

01:08:12sont durablement touchées,

01:08:13c'est aussi

01:08:14la souveraineté alimentaire

01:08:15de la Martinique

01:08:16et de la Guadeloupe

01:08:17qui est fragilisée.

01:08:17Le Cordeca

01:08:18n'a pas créé

01:08:19à lui seul

01:08:20la vie chère,

01:08:21il a contribué

01:08:22à affaiblir

01:08:22cette souveraineté alimentaire.

01:08:24Les Antillais

01:08:24ne demandent pas

01:08:25la compassion,

01:08:26ils demandent la vérité,

01:08:28ils demandent la justice.

01:08:29Ils demandent

01:08:30que la République

01:08:30reconnaisse enfin

01:08:32ce qu'ils vivent

01:08:33depuis des décennies.

01:08:34La justice

01:08:35a reconnu

01:08:35les fautes de l'État,

01:08:36à nous désormais

01:08:37de prendre nos responsabilités,

01:08:39car ceux

01:08:39qui ont signé

01:08:40les autorisations

01:08:41ont quitté

01:08:42leurs fonctions

01:08:42depuis longtemps.

01:08:43Le Cordeca

01:08:44lui

01:08:45est toujours là.

01:08:46Voilà ce que l'histoire

01:08:47retiendra.

01:08:48Elle retiendra

01:08:48qu'un peuple a parlé,

01:08:49elle retiendra

01:08:50qu'un peuple a attendu,

01:08:51elle retiendra

01:08:52qu'un peuple a demandé,

01:08:53car aujourd'hui,

01:08:54nous savons

01:08:55à nous de faire en sorte

01:08:56qu'elle retienne

01:08:57un aussi

01:08:58que la République

01:09:00a fini par répondre.

01:09:02Pour toutes ces raisons,

01:09:03le groupe écologique

01:09:04et social,

01:09:05je l'ai déjà dit,

01:09:05votera ce texte

01:09:06et je le voterai également.

01:09:07Je vous remercie.

01:09:08Je voudrais juste

01:09:09faire une aparté,

01:09:10c'est pas Marine Le Pen

01:09:11qui en a parlé la première,

01:09:12c'est ma collègue

01:09:13Dominique Voynet

01:09:13en 97.

01:09:14Je vous remercie.

01:09:16Merci,

01:09:17Monsieur le député.

01:09:19Sur le vote

01:09:20de l'ensemble

01:09:21de la proposition de loi,

01:09:22je suis saisie

01:09:23par le groupe socialiste

01:09:24et apparenté

01:09:24d'une demande

01:09:25de scrutin public.

01:09:26Le scrutin est annoncé

01:09:27dans l'enceinte

01:09:27de notre Assemblée.

01:09:30Madame Sabine Gervais

01:09:32pour les démocrates.

01:09:34Merci.

01:09:36Merci.

01:09:45Merci Madame la Présidente.

01:09:47Madame la Ministre,

01:09:49Monsieur le rapporteur,

01:09:50mes chers collègues.

01:09:52Nous sommes réunis

01:09:53dans cet hémicycle

01:09:54pour évoquer un sujet

01:09:56particulièrement sensible,

01:09:58tant il suscite

01:10:00d'émotions,

01:10:01d'incompréhensions

01:10:02et de colères

01:10:03chez nous,

01:10:05chez nos compatriotes

01:10:06antillais.

01:10:07Vous le savez,

01:10:10le chlordécone,

01:10:12ce pesticide

01:10:13utilisé dans les bananeraies

01:10:15de la Martinique

01:10:16et de la Guadeloupe

01:10:17de 1972 à 1993

01:10:20pour lutter

01:10:21contre le charronçon

01:10:22du bananier

01:10:23a laissé des traces

01:10:25indélébiles.

01:10:26Après plus de 20 ans

01:10:28d'utilisation,

01:10:29les études toxicologiques

01:10:31sont unanimes.

01:10:32Le chlordécone

01:10:33a entraîné

01:10:34une pollution des sols,

01:10:36des eaux usées,

01:10:38des eaux de rivière

01:10:39et du milieu marin

01:10:41dans les zones concernées.

01:10:44De nombreux aliments locaux,

01:10:46principalement les légumes racines,

01:10:48les poissons

01:10:49et les crustacés

01:10:50ainsi que les œufs

01:10:53issus de poulaillers particuliers

01:10:54peuvent être contaminés.

01:10:56Est-ce que vous pouvez laisser

01:10:59échanger avec vous ?

01:11:00Ce n'est vraiment pas simple

01:11:01pour l'oratrice

01:11:02de s'exprimer.

01:11:04Allez-y, Madame la députée.

01:11:05Merci.

01:11:06S'il vous plaît.

01:11:07Donc je reprends.

01:11:09De nombreux aliments locaux,

01:11:11principalement les légumes racines,

01:11:13les poissons et crustacés,

01:11:14ainsi que les œufs

01:11:16issus de poulaillers particuliers

01:11:18peuvent être contaminés,

01:11:20notamment dans les zones

01:11:21réputées les plus exposées,

01:11:23en raison de la présence

01:11:25ancienne de bananeraies.

01:11:27C'est en somme

01:11:28toute la chaîne alimentaire

01:11:30des populations guadeloupéennes

01:11:32et martiniquaises

01:11:33qui a été contaminée

01:11:35en toute impunité.

01:11:37Vous le savez,

01:11:38cette pollution ne s'arrêtera pas demain.

01:11:40Elle perdurera pendant 700 ans,

01:11:44affectant les générations futures.

01:11:47Nous saluons le travail des associations

01:11:49et des élus qui se battent

01:11:51depuis des années

01:11:52pour obtenir la reconnaissance

01:11:54d'un scandale sanitaire,

01:11:57ainsi que la réparation

01:11:58et la prise en charge des victimes.

01:12:01Votre proposition de loi,

01:12:03M. le rapporteur Califère,

01:12:06constitue une nouvelle expression

01:12:07de ce combat,

01:12:09dont les demandes

01:12:10sont pleinement légitimes.

01:12:13Ce travail n'est pas symbolique,

01:12:15il répond à une demande profonde

01:12:17des Antillais.

01:12:19Il existe de toute évidence

01:12:21une responsabilité partagée

01:12:23entre les acteurs économiques

01:12:24et les gouvernements de l'époque

01:12:26qui, en toute connaissance de cause,

01:12:29ont autorisé l'épandage

01:12:31de produits à base de chlordécone

01:12:33à titre dérogatoire

01:12:36jusqu'en 1993.

01:12:39Ceux qui ont fabriqué,

01:12:41ceux qui ont autorisé

01:12:42et ceux qui ont utilisé

01:12:44le chlordécone

01:12:45portent une responsabilité conjointe.

01:12:48Le dire ne revient pas

01:12:50exonérer l'état de la sienne.

01:12:53Depuis 2018,

01:12:56après que le président

01:12:57de la République,

01:12:58Emmanuel Macron,

01:12:59a solennement reconnu

01:13:01pour la première fois,

01:13:03et nous devons le lui reconnaître,

01:13:05que l'État devait assumer

01:13:07sa part de responsabilité

01:13:08dans cette pollution.

01:13:11Les réponses concrètes

01:13:13se sont multipliées,

01:13:15les plans chlordécone successifs,

01:13:18la gratuité des tests sanguins,

01:13:21la reconnaissance du cancer

01:13:23de la prostate

01:13:23comme maladie professionnelle,

01:13:26comme maladie professionnelle,

01:13:27l'inclusion de l'exposition

01:13:29au chlordécone

01:13:30parmi les causes

01:13:31de prise en charge

01:13:32par le fonds d'indemnisation

01:13:33des victimes de pesticides,

01:13:35la compensation

01:13:36des dommages économiques

01:13:38et le soutien financier

01:13:39à la recherche.

01:13:40Le chemin est long,

01:13:42nous avons posé les fondations

01:13:44et il faut continuer.

01:13:46Pour autant,

01:13:48nous sommes ici

01:13:49en présence de demandes

01:13:50d'une autre nature.

01:13:52Nos compatriotes antillais

01:13:54adressent à l'État

01:13:55une exigence de transparence

01:13:58accrue

01:13:58et de mémoire collective.

01:14:01C'est un premier pas

01:14:03vers la guérison,

01:14:04une volonté

01:14:05de restaurer la confiance

01:14:06et d'éviter

01:14:07que des événements similaires

01:14:09ne se reproduisent.

01:14:11Nous y voyons

01:14:12une réponse nécessaire

01:14:13à un ressentiment légitime,

01:14:16profondément ancré

01:14:17dans la relation

01:14:19entre les Antilles

01:14:20et la métropole.

01:14:22C'est dans cet esprit

01:14:23que les démocrates

01:14:24voteront en faveur

01:14:26de cette proposition de loi.

01:14:28Je vous remercie.

01:14:29Merci, Madame la députée.

01:14:32Nous allons maintenant

01:14:34procéder au scrutin.

01:14:35Je vais donc mettre au voie

01:14:36l'ensemble de la proposition

01:14:38de loi visant à reconnaître

01:14:39la responsabilité de l'État

01:14:41et à indemniser les victimes

01:14:43du chlordécone.

01:14:45Je vous prie de regagner

01:14:46vos places.

01:14:47Le scrutin est ouvert.

01:14:51Le scrutin

01:14:54est clos.

01:14:59Votant 236,

01:15:01exprimé 236,

01:15:03majorité 119

01:15:04pour 236

01:15:05contre zéro.

01:15:07L'Assemblée nationale

01:15:08a adopté.

01:15:21Le texte adopté

01:15:22reconnaît donc la part

01:15:23de responsabilité

01:15:24de l'État

01:15:25dans l'affaire

01:15:26du chlordécone.

01:15:27Mais l'indemnisation

01:15:28des victimes,

01:15:28elle,

01:15:29n'apparaît finalement

01:15:29que comme un objectif

01:15:31pour l'État

01:15:31sans date butoir

01:15:32et sans montant minimal.

01:15:34C'est la fin de cet épisode.

01:15:35A bientôt sur LCP.

01:15:37Sous-titrage Société Radio-Canada

01:15:40Sous-titrage Société Radio-Canada

01:15:41Sous-titrage Société Radio-Canada

01:15:43Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Chlordécone : responsabilité de l'État et indemnisation des victimes

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