00:00Face à Menel Le Chiffre c'est Jean-Marc Daniel. Qu'est-ce qu'on fait avec le pacte de
00:02stabilité largement amendé ces dernières années ?
00:06Alors au moment du Covid on l'a carrément fait sauter, les règles n'avaient plus de sens, on a
00:10enlevé les dépenses d'armement
00:12et là il y a l'Italie qui demande carrément à enlever les dépenses d'énergie. Pourquoi on garde les
00:153% Emmanuel ?
00:17Ah bah ça n'a plus aucun sens, ça n'en avait déjà pas beaucoup. Parce qu'objectivement quand vous
00:22faites le bilan de ce pacte de stabilité,
00:26des critères etc, je veux dire il a produit des effets systématiquement contre-productifs par rapport à ce qui était
00:33anticipé.
00:34Je vous rappelle que le but du jeu c'était 3% de déficit et pas plus de 60%
00:38de dette, il n'y a quasiment plus aucun pays en Europe aujourd'hui
00:41qui n'est pas très au-delà des 60% de dette, donc ça n'a pas marché. Ça devait
00:45favoriser la convergence des économies européennes,
00:48ça a accru plutôt leur divergence, ça a favorisé des politiques pro-cycliques, ça a aggravé les cycles économiques,
00:55ça a aggravé les récessions. C'est une politique qui a contribué finalement à la stagnation européenne,
01:04notamment dans les années 90 et après la crise de 2008, parce que c'est en partie une politique qui,
01:11à cause des objectifs qu'il fallait tenir,
01:12a complètement sacrifié l'investissement public au moment où les Etats-Unis ou la Chine investissaient rapidement.
01:19C'est trop contraint.
01:20Donc c'est beaucoup trop contraint, c'est pas distinctif, donc heureusement on commence à aller dans le bon sens.
01:28Avec des dérogations.
01:29Il faut être honnête, oui mais il faut que tout ça devienne la norme, c'est-à-dire que 1,
01:32il faut faire la différence entre les dépenses d'investissement,
01:35sans limite, les dépenses de fonctionnement. Il faut continuer à sortir, effectivement, et on voit bien que c'est la
01:40logique,
01:40des catégories de budget. Il faut par exemple que la défense soit exclue de ces critères de Maastricht.
01:50Donc je dirais honnêtement que le pic de connerie est dépassé, sans doute, mais qu'il reste encore beaucoup à
01:57faire pour arrêter
01:59que ces critères, finalement, soient un poison pour l'économie européenne,
02:05sachant que si les marchés financiers faisaient vraiment leur boulot, c'est-à-dire sanctionnent les États qui gèrent mal
02:11leurs finances publiques,
02:12on n'aurait pas besoin de tous ces...
02:13On aurait un taux à 10 ans très élevé, beaucoup plus.
02:15Oui, mais au moins, ce serait une épée dans le dos pour tous les pays qui ne tiennent pas à
02:19leur budget,
02:20et ce serait une façon beaucoup plus efficace de contraindre à la bonne gestion budgétaire.
02:25Jean-Marc, vous voulez garder le cadre ?
02:26Oui, je voudrais garder le cadre parce que je pense que vous faites une description du cadre qui n'est
02:31pas ce qu'il est.
02:31C'est-à-dire que le cadre, d'abord, ce n'est pas Maastricht, Maastricht, ce qui est prévu dans
02:35le traité,
02:36c'est les conditions pour rentrer dans l'union économique et monétaire.
02:39Ensuite, il y a, une fois qu'on est dedans, comment ça fonctionne ?
02:42Et donc là, il y a deux textes, donc le pacte de stabilité et de croissance qui a été adopté
02:45il y a 30 ans,
02:46au sommet de Dublin, confirmé au sommet d'Amsterdam.
02:49Il n'est ni un pacte qui n'a abouti ni à la stabilité ni à la croissance, on est
02:52d'accord ?
02:52Enfin, c'est son nom, et il devait s'appeler aussi de l'emploi, et puis...
02:56Ça faisait beaucoup.
02:56Oui, ça faisait beaucoup.
02:57Il y avait des limites à l'indécence.
02:59Oui, oui, il y avait une limite, il y a eu un sommet à Amsterdam,
03:02si j'ai un peu de temps, je rappellerai cette anecdote,
03:04c'est-à-dire que Jospin voulait absolument, pour signer ce traité,
03:06il venait d'être élu, qu'on rajoute un pacte de stabilité et de croissance et de l'emploi.
03:10Et Tony Blair a dit, oui, oui, mais il faut aller encore plus loin,
03:12moi je voudrais rajouter de la joie de vivre.
03:14Et donc, avec cet humour british totalement paradoxal,
03:18les destructeurs passent !
03:20La démarche de Jospin a explosé en vol.
03:22Bon, une fois qu'on a eu adopté ce pacte de stabilité et de croissance,
03:25on l'a amendé au travers du TSCG, le traité sur la stabilité,
03:29la coordination et la gouvernance.
03:30Qui prévoit quoi ?
03:31Il prévoit d'abord que le déficit sur la durée du cycle doit être égal à zéro,
03:35donc un déficit structurel égal à zéro.
03:37Un déficit que l'on sait calculer, malgré les critiques que l'on peut faire à cette notion.
03:41Il y a tout un tas de travaux d'économistes,
03:43ce qu'on appelle les filtres HP,
03:44qui permettent d'avoir la réalité du déficit structurel.
03:47Ensuite, un déficit conjoncturel qui est accepté en fonction de la position dans un cycle.
03:51Et puis, en cas de circonstance exceptionnelle,
03:54la possibilité d'avoir un déficit plus important que les 3%,
03:57ce qui s'est passé au moment de la Covid.
03:59Ce qui s'est passé au moment de la Covid a été organisé par l'Union Européenne
04:03et qui a défini une période pendant laquelle on pouvait dépasser le déficit de 3%.
04:08Et il en va de même sur la défense.
04:10On peut définir effectivement des conditions d'après le traité
04:13qui permettent d'aller au-delà des 3%.
04:15Je pense que le véritable enjeu, c'est...
04:17Alors, les trois éléments d'enjeux traditionnels...
04:19Il reste 40 secondes ?
04:20Voilà, le premier enjeu, c'est que je pense qu'effectivement,
04:23il n'est pas assez contraigné en ce sens que ne pas le respecter,
04:26il n'y a pas de sanctions, c'est la formule de Chirac.
04:28Ils ne vont pas nous envoyer les chars, ils n'en ont pas.
04:31Effectivement.
04:31Et donc, il y a deux pays qui sont au-delà de 5% de déficit,
04:34la France et la Belgique,
04:35et il y a quatre pays qui sont à des accidents budgétaires en 2025.
04:39Et donc, il y a une espèce de distorsion colossale
04:41qui s'est faite au sein de la zone.
04:42Le deuxième moment du pacte de stabilité et de croissance
04:45avait été signé, la stratégie de Lisbonne,
04:47c'est-à-dire l'accompagnement par une stratégie de croissance économique
04:51et d'un certain nombre de mesures,
04:52notamment des mesures de libéralisation sur le marché du travail,
04:56pour faire en sorte qu'effectivement,
04:58la contrainte budgétaire ne soit pas pénalisante
05:02dans la mesure où l'activité privée, la dynamique du marché...
05:04Ça, on ne l'a pas fait.
05:05Et ça, on ne l'a pas fait.
05:06Donc, il faut revenir à l'esprit de la stratégie de Lisbonne.
05:08Et le troisième élément,
05:10c'est effectivement se poser la question des rapports avec la Banque centrale.
05:13Les rapports avec la Banque centrale n'ont jamais véritablement été codifiés.
05:17Normalement, ils sont dans le traité de Maastricht,
05:19mais le quantitative easing a démoli ce qu'il y avait dans le traité de Maastricht.
05:23Et donc, je pense qu'il faut faire un pacte de stabilité et de croissance,
05:26renouvelé avec le maintien des critères,
05:29la stratégie de Lisbonne redéfinie,
05:31et des relations avec la Banque centrale clarifiées.
05:34Et avec l'emploi, finalement ?
05:35Avec l'emploi, voilà.
05:36Et donc, finalement, c'est Jospin qui avait raison.
05:38Et le sarcasme de Tony Blair a été déplacé.
05:41Ouf ! Pour une fois, on dit du mal des Anglais ?
05:43Mais non, mais ça paraît redit.
05:44En réalité, c'est Tony Blair qui a raison.
05:46Et tout ça irait beaucoup mieux si les marchés financiers faisaient leur boulot, encore une fois.
05:49Ah, je serais prêt à souscrire à cette idée.
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