00:09BISMART
00:12Bien dans son job pour parler d'un sujet juridique
00:16et qui touche le monde du travail.
00:18Alors des catégories particulières, la clause de conscience,
00:20alors évidemment les journalistes qui nous regardent savent de quoi il est question.
00:24On va en parler de cette clause, il y a eu l'affaire Grasset
00:26avec des auteurs qui ont d'abord signé une pétition,
00:28puis ensuite on réclamait l'utilisation, le droit d'utiliser une clause de conscience
00:34dans le cadre du départ d'Olivier Nora.
00:36On accueille David Guilouet, bonjour David, avocat fondateur du cabinet Voltaire Avocat.
00:41Alors on commence par le droit, rien que le droit.
00:44Avant de parler de cette affaire, d'abord c'est quoi la clause de conscience ?
00:47La clause de conscience c'est ce qui vous permet de refuser un travail, une mission,
00:54si vous considérez que cette mission ou ce travail est contraire à votre conscience,
00:59on va dire vos valeurs.
01:01Et c'est quelque chose qui existe dans certaines professions
01:04mais qui évidemment n'est pas du tout généralisé.
01:06On va retrouver ça dans certaines professions médicales,
01:09on retrouve ça chez les journalistes,
01:11à ne pas confondre aussi avec la clause de cession parce que c'est encore autre chose.
01:14On en parlera, c'est quand un actionnaire rachète un titre ou une télévision,
01:19on peut aussi sortir.
01:20Et plus proche de moi, on retrouve ça aussi dans le secteur des avocats
01:25où effectivement les avocats collaborateurs,
01:27mais c'est une clause de conscience qui leur permet de refuser
01:30une argumentation qui serait contraire à leur valeur.
01:34Ça n'existe pas chez les militaires,
01:35mais on sait qu'un militaire peut aussi refuser un ordre
01:37si cela va à l'encontre de quoi ?
01:39De ses règles et de ses valeurs.
01:40Ce n'est pas une clause de conscience mais ça existe aussi.
01:42Alors, je ne suis pas un grand spécialiste de la fonction publique militaire,
01:46mais je ne pense pas que ce soit la clause de conscience.
01:48Non, ce n'est pas plutôt la légalité.
01:49C'est ça.
01:50Non, mais elle n'est pas appelée clause de conscience.
01:52Mais on peut effectivement...
01:54Sur ce débat des éditeurs,
01:56parce qu'on voit bien que les trois secteurs que vous citez,
01:58la médecine, le journalisme et les avocats,
02:01vous n'avez pas cité les maisons d'édition.
02:03Il n'y a pas de clause de conscience pour un écrivain.
02:05Non.
02:06Non, non.
02:07Ça n'existe pas.
02:08Alors, c'est peut-être à créer,
02:10mais aujourd'hui, l'écrivain ne peut pas harguer de sa conscience
02:15pour demander justement à récupérer ses droits d'auteur
02:17en cas de changement justement de maison d'édition.
02:20En fait, il reste coincé entre guillemets avec sa maison d'édition.
02:23Vous qui êtes un praticien,
02:24comment on ferait, dans l'hypothèse qu'on réponde à la demande
02:27de ces écrivains en colère depuis le départ d'Olivier Nora,
02:32comment on peut faire techniquement, juridiquement,
02:35pour que cette clause de conscience puisse s'appliquer aux écrivains ?
02:38Il faut repasser par le Parlement ?
02:41Soit par les dispositions légales,
02:44soit, le cas échéant, peut-être par des évolutions interprofessionnelles.
02:49Mais oui, à mon sens, ça nécessite probablement plutôt une loi qu'autre chose.
02:53Alors, clause de conscience, on l'a vu, elle est très, très délimitée
02:56dans le cadre de certaines professions que vous avez citées.
02:59Il y a eu un autre cas qu'on avait évoqué sur ce plateau,
03:02qui était un cas très intéressant,
03:04ce salarié lanceur d'alerte qui avait dénoncé la vente d'un logiciel,
03:09d'une filiale du Capgemini, servant à ICE,
03:13qui sont les policiers de Trump.
03:16Là, c'est un cas de conscience,
03:18mais ce n'est pas une clause de conscience.
03:20Ce qui s'était passé dans la suite de l'affaire Grasset,
03:23c'est que, notamment, certains écrivains et philosophes
03:27avaient proposé d'ouvrir le débat.
03:29Et justement, d'introduire de manière générale,
03:32dans le monde du salariat, une clause de conscience.
03:35Et c'est vrai qu'on s'était rappelé à cette occasion-là,
03:38justement, cette fameuse affaire ICE,
03:40qui date de souvenirs du début de cette année.
03:42C'est ça, c'est très récent.
03:45Où les collaborateurs de cette société d'ingénierie
03:48avaient découvert les contrats conclus par leur employeur
03:50et l'administration américaine.
03:52Donc oui, on peut se poser la question de savoir
03:54si un jour ou l'autre, on n'aura pas,
03:57dans le corpus législatif français, une clause de conscience.
03:59Ça pose des questions hyper intéressantes, en fait.
04:02Vous savez, juste sur les trois professions
04:03réglementées de la clause de conscience,
04:05ça vous permet de pouvoir quitter votre employeur
04:07et d'avoir une négociation avec lui ?
04:09Alors, pas nécessairement.
04:10L'avocat, il peut refuser la mission.
04:12Ça ne lui donne pas un droit de sortie.
04:13Mais il refuse de porter ce dossier.
04:15Il refuse de porter le dossier.
04:17Il refuse de porter le dossier.
04:18Profession médicale, c'est pour certaines interventions
04:20de nature très particulière, où ils peuvent refuser
04:24ce type d'intervention.
04:25IVG, par exemple ?
04:26IVG, par exemple.
04:28Sauf risque mortel pour la personne.
04:31En cas où on perd le patient.
04:33Et pour le journalisme ?
04:34Le journalisme, la clause de conscience,
04:37ça lui permet effectivement de quitter son employeur.
04:41d'ouvrir une négociation.
04:44Dès lors qu'on constate qu'il y a une nouvelle orientation
04:46du titre.
04:48Éditorialement parlant, puisque c'est la session,
04:50c'est le...
04:50Ça, c'est le capital.
04:51C'est la partie capitalistique.
04:53C'est quand même compliqué.
04:54Donc, en fait, il y a à la fois les lanceurs d'alerte
04:56d'un côté qui, d'ailleurs, utilisent souvent
04:58la notion de conscience.
04:59En disant, ma conscience est heurtée,
05:01et je décide de le dénoncer.
05:02C'est le cas de Capgemini.
05:03Mais ça n'ouvre pas de droit particulier.
05:05En l'état actuel du droit, ça n'ouvre pas
05:07de droit particulier.
05:08Néanmoins, on voit quand même qu'il y a un développement
05:10de ces sujets.
05:12On constate que, notamment, parmi les plus jeunes,
05:17on oppose à son employeur une certaine réticence
05:22à être affecté sur tel ou tel type de mission.
05:25Voilà.
05:26En tout cas, nous, des cas qu'on n'aurait jamais cru
05:28imaginables il y a 4 ou 5 ans,
05:30on les voit surgir désormais.
05:32Donc, qui ne sont pas délimités par les règles
05:34de droit des trois métiers,
05:36mais il y a quand même des collaborateurs
05:37qui disent, moi, ça ne me convient pas à ce que vous faites.
05:39Oui, je ne veux pas être affecté chez le consultant
05:42qui ne veut pas être affecté chez tel client
05:43parce qu'il est dans le secteur de la défense
05:45ou dans le secteur de l'énergie fossile.
05:49Le collaborateur qui constate que son employeur
05:51va sur une mise.
05:52Alors, c'est surtout des sujets qui tournent
05:54autour de l'écologie en ce moment.
05:55C'est ça, bien sûr.
05:56Enjeu climatique.
05:57Enjeu climatique, enjeu écologique.
05:58Entreprise qu'ils estiment sale,
06:00contraire à leurs idéaux écologiques.
06:02C'est ça.
06:03L'employeur peut le licencier juste avant de terminer ?
06:05Oui.
06:06Il peut rompre le contrat.
06:07Il peut rompre le contrat.
06:09Il peut rompre le contrat parce que c'est le refus
06:11d'exécuter une mission,
06:12donc c'est le pouvoir disciplinaire.
06:13Après, il y a un point qu'on n'a pas évoqué,
06:15c'est que...
06:16Rapidement.
06:16Oui, avec plaisir.
06:17Il est toujours possible d'introduire de gré à gré
06:20ce type de clause dans un contrat de travail.
06:22Mais encore faut-il avoir les moyens de le négocier.
06:23Mais dès le départ.
06:24Dès le départ.
06:25Dès l'embauche en disant,
06:26je souhaite intégrer une clause
06:27qui me donnera le droit de retrait,
06:29en quelque sorte,
06:30si vous m'envoyez sur une mauvaise mission.
06:31Vous avez quelques exemples
06:33avec ce qu'on appelle les clauses d'un tutu personné.
06:35Par exemple,
06:35vous montez une entreprise,
06:36je vous trouve fort sympathique,
06:37vous décidez de m'embaucher.
06:39Et moi, je dis,
06:39par contre,
06:40si celui qui m'a embauché
06:41est amené à quitter le job,
06:43je demande aussi
06:44à pouvoir partir avec lui
06:45de négocier mon départ.
06:45Exact.
06:46Parce qu'on avait été porté
06:47et pris sous l'aile de ce dirigeant,
06:49qui est un autre vrai sujet en entreprise.
07:02Absolument.
07:02qui est un sujet
07:03qui traverse les entreprises.
07:04Merci de nous avoir rendu visite
07:05avocat en droit du travail,
07:07fondateur du cabinet Voltaire Avocat.
07:10Tiens, le télétravail,
07:11si on en parlait,
07:12est-ce que le 100% télétravail
07:14fonctionne dans un contexte
07:16où le télétravail semble refluer ?
07:17On en parle avec nos experts
07:19et nos invités.
07:20C'est le Cercle RH
07:21et c'est un débat, justement,
07:22en télétravail.
07:23Ils seront en présentiel
07:24avec moi, évidemment.
07:25Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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