00:00Evolise, la solution de gestion et de facturation pour les TPE-PME présente.
00:05Sud Radio, c'est bon à savoir.
00:08Et oui, les températures vont continuer de grimper encore aujourd'hui jusqu'à 39 à 40 degrés attendus par endroit.
00:13Et donc, pas évident de travailler dans ces conditions, surtout dans certains secteurs.
00:17Alors, que prévoit le droit du travail pour protéger les salariés dans ces conditions, pour nous éclairer ?
00:23Maître Alice Aumenier, bonjour maître.
00:25Bonjour.
00:26Et merci d'être avec nous ce matin sur Sud Radio, vous êtes avocate au cabinet CM et puis spécialisée
00:32en droit du travail en l'occurrence.
00:33On entend parfois tout et son contraire, c'est vrai, à propos des obligations des employeurs en cas de canicule.
00:38Qu'est-ce que doit faire obligatoirement l'employeur pour ses salariés dans ces conditions-là ?
00:45Alors, sur la question des fortes chaleurs, il me paraît important de revenir sur l'obligation principale de l'employeur,
00:51celle de garantir par tous les moyens la santé et la sécurité de l'ensemble de ses salariés.
00:56Donc, cette obligation assez large.
00:59Le législateur est venu préciser des mesures de réduction des risques sur les périodes de forte chaleur,
01:04notamment dans un décret du 27 mai 2025.
01:07Donc, le décret est venu détailler plusieurs obligations préventives dès le déclenchement des alertes jaune, orange ou rouge par Météo
01:15France.
01:15Donc, ça, c'est important, ce n'est pas à partir d'une certaine température,
01:20c'est à partir du moment où on a le déclenchement d'une alerte, Météo France.
01:25Exactement.
01:26Donc là, on a plusieurs obligations détaillées dans un article du Code du travail.
01:29On a celle de réaménager les lieux et postes de travail, mais aussi adapter l'organisation du travail.
01:35Bien sûr, là, on pense au télétravail.
01:37En effet, il me paraît important de le privilégier, s'il c'est possible,
01:41pour éviter que les salariés fassent de longs trajets en voiture
01:43ou encore être soumis à des locaux à une température très élevée.
01:47Bien sûr, ça doit rester sur la base du volontariat.
01:49Et ça reste quand même, en termes de considération, assez large, pas forcément très concret.
01:55Ça veut dire qu'en gros, il y a une marge d'appréciation quand même assez importante pour l'employeur,
01:59non ?
02:00Ah oui, complètement.
02:01L'ensemble des mesures, ça va être vraiment des mesures assez larges,
02:06même s'ils peuvent viser des mesures plus précises,
02:08telles que prévoir des périodes de repos et de pauses supplémentaires.
02:12Et on peut avoir aussi, par exemple, pour les travailleurs en extérieur,
02:15le fait que lorsqu'on a une alerte vigilance orange,
02:19l'employeur doit limiter le travail des salariés en extérieur de 11h à 16h.
02:23Donc, on peut avoir des mesures larges comme des mesures plus précises
02:26qui vont guider l'employeur dans sa marge d'appréciation
02:29sur le risque auquel les salariés sont exposés et les mesures à prendre en réaction.
02:35Quels sont précisément les équipements que l'employeur doit mettre à disposition de ses salariés
02:39en cas de canicule ?
02:41Je pense, voilà, la question de l'eau, l'eau fraîche, le ventilateur, la climatisation,
02:46tout ça, c'est expliqué, c'est donné du côté du Code du travail ?
02:51Alors non, on n'a pas de liste.
02:52D'ailleurs, il n'y a jamais mention de la climatisation
02:55et aucune obligation de l'employeur de fournir une climatisation.
02:58Mais par contre, vu qu'il y a une obligation générale de santé et sécurité de l'employeur,
03:03si l'employeur ne justifie n'avoir mis aucune mesure dans les locaux
03:07et que les locaux, ou même le travail en extérieur, sont dans des conditions avec des hautes températures,
03:13il s'expose à avoir engagé sa responsabilité et se voir condamné par la médecine du travail,
03:17par l'inspecteur du travail, mais aussi par les salariés qui peuvent demander des dommages d'intérêt.
03:22Donc, il faut mettre en place des mesures.
03:24Et après, c'est lui qui évalue les risques et adapte ses mesures.
03:28Ça peut aller de l'eau fraîche, mais on peut aller bien plus loin,
03:31avec réduire le temps de travail pour éviter une exposition en pleine journée,
03:36privilégier le travail.
03:37Décaler les horaires aussi, oui.
03:38Voilà.
03:39Ça, ça peut.
03:39Exactement.
03:40C'est pas obligatoire, mais ça peut.
03:42Exactement.
03:43Et on peut aussi penser aux vêtements et équipements de protection adaptés,
03:46parce qu'on n'y pense pas toujours.
03:47Mais en effet, les travailleurs qui ont des tenues professionnelles
03:51ne peuvent pas avoir les mêmes en hiver et en été,
03:53lorsqu'elles sont soumises à des fortes températures.
03:55Ça paraît assez évident.
03:56Ça veut dire que, par exemple, dans le BTP,
03:58alors je pense que sinon, aux éboueurs,
03:59il y a une tenue réglementaire, par exemple, pour eux.
04:02Ça veut dire qu'il faut que ça soit une tenue différente entre l'été et l'hiver ?
04:07Alors là, on parle du droit du travail,
04:09donc des salariés du droit privé.
04:11Mais en effet, si on force les personnes travailleurs en extérieur
04:15avec des manteaux ou des vêtements de protection
04:19qui ne permettent pas de maintenir un corps à une température convenable,
04:23en effet, on l'expose à un risque.
04:25Et s'il fait un malaise, s'il a un accident,
04:27ça peut être de la faute de l'employeur
04:29parce qu'il ne pourra pas vous justifier avoir mis par tout moyen
04:32les mesures pour protéger sa sécurité.
04:35Justement, est-ce qu'un salarié peut refuser de travailler
04:38s'il estime qu'il y a un risque important pour sa santé
04:41et que son employeur ne l'a pas suffisamment protégé ?
04:44Est-ce qu'il peut décider, je ne vais pas travailler dans ces conditions ?
04:48Oui, bien sûr, ça peut arriver parce qu'en fait,
04:50le salarié dispose de ce qu'on appelle un droit de retrait.
04:52Ça signifie qu'il peut se retirer, donc ne pas aller au travail,
04:55s'il estime, attention, être confronté à un danger grave
04:58et imminent pour sa santé.
05:00Donc, il y a deux critères.
05:01Et la canicule peut tout à fait entrer dans ce cadre.
05:04Mais attention, il faut que le danger soit concret,
05:06lié à des conditions de travail réelles.
05:08Donc, ce n'est pas seulement la condition de canicule.
05:10Il faut que ça soit lié à l'état des locaux,
05:13à l'absence notamment de mesures de prévention par l'employeur.
05:16Et pour ce faire, il doit seulement alerter son employeur
05:19avant de se retirer.
05:21Évidemment, il ne pourra pas...
05:23Oui ?
05:23Oui, dernière question.
05:25Alors, elle est peut-être anecdotique,
05:27mais c'est une question qui revient tout le temps
05:29quand on parle de droit du travail
05:30et de ces périodes de canicule.
05:32Est-ce qu'on peut aller au travail en short ?
05:37Ça se cristallise beaucoup autour de cette question-là
05:40quand on parle de la canicule et du boulot
05:43et comment on s'adapte ?
05:45Est-ce qu'on a le droit alors de porter un short ?
05:47Alors oui, complètement.
05:48C'est une question qui revient très souvent.
05:51Sur cette question, le principe, c'est quand même
05:53qu'un salarié peut s'habiller comme il le souhaite
05:55pour venir travailler.
05:56Donc ça, c'est le principe.
05:58Seulement, l'employeur, il va pouvoir limiter
06:00cette liberté du salarié que par des restrictions
06:02justifiées notamment par les mesures de protection
06:04de la sécurité du salarié,
06:05comme on l'a vu par exemple les boueurs,
06:07mais aussi avec un contact avec la clientèle.
06:09Donc on imagine par exemple les aéroports
06:12ou les magasins touffent de manière générale.
06:16Donc on peut interdire le port du short,
06:20mais attention, ça ne doit pas être au cas par cas,
06:22mais bien prévu dès le début dans le règlement intérieur
06:24ou une note de service.
06:26Donc ce n'est pas l'employeur qui décide
06:27de sélectionner ses salariés à l'entrée de la société.
06:30Donc pour conclure, le principe, c'est la liberté
06:34et le refus du port du short à un salarié
06:36sans contact avec la clientèle
06:37ni aucun enjeu de sécurité.
06:39Ça sera assez difficile à défendre.
06:41Merci beaucoup, merci pour toutes ces précisions,
06:44Maître Alice Omenier.
06:45Je rappelle que vous êtes avocate au cabinet
06:47CIM Avocat, spécialiste vous-même en droit du travail.
06:51Merci et très belle journée à vous.
06:54Sud Radio, c'est bon à savoir.
06:56Avec Evolise, la solution simple
06:59et conforme pour la facturation électronique.
07:02Il est à 6h55 sur Sud Radio.
07:05On reste ensemble dans un instant à 7h.
07:07Le journal de Laurie Leclat.
07:08Et puis avant cela, bien évidemment, Patrick Roger,
07:10puisque c'est lui qui vous accompagne jusqu'à 7h.
07:13Il nous rejoint juste après ça.
07:14Merci.
07:14Merci.
Commentaires