00:00Il est 6h23, Sud Radio et vous, qu'est-ce qu'on a le droit de faire et de ne
00:03pas faire au travail quand on est salarié ou quand on est employeur ce matin ?
00:07On se fait un petit vrai ou faux avec notre expert en droit du travail, Maître Frédéric Cazet. Bonjour Maître.
00:13Bonjour Benjamin, allez, jouons au vrai ou faux, c'est parti.
00:16Bah oui, on joue au vrai ou faux et on commençait, alors j'en parlais il y a quelques instants,
00:20avec ces concerts de Céline Dion,
00:22parce qu'on a encore des billets qui vont être mis en vente ce matin.
00:25On le voit au boulot, certains collègues qui se connectent sur Internet pour essayer d'obtenir ces billets.
00:32Ça marche aussi d'ailleurs pour les billets de train.
00:34Est-ce qu'on a le droit, pendant ces heures de travail, de traîner sur Internet comme ça pour décrocher
00:41des billets de train ou billets de concert ?
00:43Eh bien là, c'est plutôt faux.
00:45Bon, il faut rappeler le principe, quand vous êtes à votre travail, pendant le temps de travail effectif,
00:49on ne doit normalement pas être occupé à ses activités personnelles.
00:54Donc ça vaut pour les connexions Internet, les billets de train ou de concert.
00:59Rappelons aussi d'ailleurs que les outils informatiques et les accès Internet qu'on met à votre disposition
01:04sont présumés être à usage professionnel, et si l'employeur en est le propriétaire, il peut les contrôler.
01:11Heureusement, il y a une petite tolérance, une petite exception.
01:14Si l'usage reste raisonnable, on ne voit mal qu'il soit utilisé pour une sanction disciplinaire.
01:20Il faudrait vraiment caractériser un usage excessif, des connexions très nombreuses ou très longues,
01:25des achats en ligne répétés, plusieurs dizaines d'heures par mois connectés à faire autre chose.
01:30Là, ça justifie même le licenciement.
01:32Quant à l'exemple Céline Dion, il n'y a pas de jurisprudence spéciale, mais faites attention quand même.
01:36Prudence.
01:37Cachez-vous, en cas où, on ne sait jamais.
01:39Bon, une toute autre situation, j'ai vu que la question était pas mal posée sur Internet, sur un certain
01:46nombre de sites.
01:46Un employeur, est-ce qu'il peut empêcher son employé d'aller aux toilettes sur ses heures de travail dans
01:51certains cas ?
01:52C'est vrai ou c'est faux ?
01:53C'est l'inverse, c'est faux.
01:54Il ne peut pas empêcher quelqu'un d'aller aux toilettes.
01:56Écoutez, on répond à un besoin naturel, physiologique.
02:00On ne peut absolument pas l'interdire, y compris en disant que vous devrez y aller aux heures de pause.
02:05Si vous souhaitez aller aux toilettes en dehors des heures de pause, c'est un droit absolu.
02:09Bon, l'employeur a toujours un pouvoir de contrôle, donc il pourrait considérer qu'il y a des absences très
02:15longues
02:16ou qu'on passe sa journée aux toilettes sans justification médicale.
02:19Mais dans ces cas-là, attention, justement, vous pourriez vous en plaindre en disant que c'est discriminatoire
02:24si ça répond à un problème d'état de santé de votre côté.
02:27voire à ce que ce soit du harcèlement moral.
02:29Parce que quand même être suivi et chronométré pendant les toilettes, c'est embêtant.
02:32C'est la même chose pour les repas.
02:35Est-ce qu'un salarié peut choisir l'heure qu'il souhaite pour manger ?
02:40Là, tout dépend des règles organisées dans l'entreprise.
02:43En général, si on suit un horaire collectif, il y a une blanche d'heure de repas.
02:48Si ce n'est pas le cas, l'heure est variable et on prend à ce moment-là sa pause.
02:51Aller aux toilettes, ce n'est pas une pause réglementaire.
02:54Prendre son repas, c'est une pause.
02:56D'ailleurs, on a un droit à la pause dès qu'on a fait 6 heures continue de travail.
03:00On a un droit minimum à une pause de 20 minutes.
03:03De 20 minutes, d'accord.
03:04C'est court.
03:06Oui.
03:06C'est court.
03:07Vrai ou faux ?
03:08Est-ce qu'un salarié peut faire sa sieste durant ses horaires de travail ?
03:13Est-ce qu'il peut faire une sieste au boulot ?
03:15Là, ni vrai ni faux, on revient au droit à la pause,
03:18qui n'est pas nécessairement consacré à la sieste.
03:21Cela dit, il y a des entreprises qui ont organisé ça.
03:23Des salles de repos, une charte de qualité de la vie et des conditions de travail.
03:28Et parfois même dans certaines entreprises, ce qu'on appelle les micro-siestes.
03:32Alors évidemment, s'il y a une tolérance, ou mieux, s'il y a un règlement ou un accord collectif
03:36dans votre entreprise qui prévoit ça,
03:38pourquoi pas ?
03:39Sinon, on reste vraiment dans le régime de la pause si on veut se reposer un instant.
03:44Une dernière question, elle revient aussi beaucoup, cette question.
03:47Un employeur peut surveiller ses employés grâce à la vidéosurveillance.
03:50C'est vrai ou c'est faux, ça, maître ?
03:52Hélas, hélas, vrai, avec heureusement des conditions restrictives.
03:56L'objectif, c'est que ce soit bien sûr un but légitime,
04:00par exemple la sécurité des biens des personnes, prévention des vols, protection des locaux.
04:05Mais attention, la surveillance ne peut pas être permanente.
04:08Vous ne pouvez pas être toute la journée de travail sous la surveillance de la caméra.
04:13Évidemment, il y a des lieux qu'on ne peut pas surveiller,
04:16précisément les toilettes, les vestiaires, les salles de rendez-vous,
04:18les locaux syndicaux qu'on ne va évidemment pas surveiller.
04:21Et tout ça doit être strictement encadré par un dispositif
04:25qui a fait l'objet d'une information avec le comité en entreprise
04:28et qui peut être contrôlé par l'inspecteur du travail.
04:30Alors attention, en effet, on voit beaucoup,
04:33notamment dans les commerces, de surveillance permanente qui sont parfaitement illégales.
04:37D'accord. Et alors, est-ce que c'est rétroactif ?
04:39Par exemple, si on constate des vols dans une entreprise,
04:42est-ce qu'on peut accéder à aller voir les bandes de vidéosurveillants ?
04:47Ça, c'est du coup possible.
04:48Là, c'est ce qu'on appelle le principe de proportionnalité.
04:50La durée de conservation des images doit être aussi courte que possible
04:54pour être en proportionnalité avec le but que l'on recherche à protéger.
04:57Alors, dans une banque, on va certainement garder les images plus longtemps
05:00que dans un commerce de vêtements.
05:02Bien sûr. Maître Frédéric Cazin, grand merci d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio.
05:08Je vous souhaite une très belle journée.
05:10A bientôt.
05:10A bientôt.
05:11A bientôt.
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