00:00Jacques Tardose.
00:01Elle s'appelle Maître Manon Belin, elle a découvert une anomalie dans les taxes foncières,
00:06et là, écoutez bien, c'est insensé, 9 taxes sur 10 seraient surévaluées.
00:11Alors, êtes-vous sûr de payer le bon montant ?
00:14Eh bien, justement, Maître Manon Belin est avec nous.
00:18Maître Belin, vous êtes avocate au barreau de Paris,
00:22vous êtes également responsable d'une plateforme qui s'appelle Orca.tax,
00:26à travers laquelle, justement, vous avez pu raconter et faire découvrir cette anomalie.
00:33J'ai envie de dire d'abord, bravo, c'était assez inattendu,
00:36ou bien vous n'étiez pas très surprise ?
00:41Bonjour.
00:42Effectivement, alors, il était temps que quelqu'un mette le doigt dans l'engrenage,
00:47puisqu'on apprend chaque jour à des nouveaux contribuables
00:50que la taxe foncière déjà peut être surévaluée et qu'on peut faire corriger ça.
00:54Oui, c'est vrai qu'on n'a pas forcément cette idée en tête.
00:57On se dit que c'est carré, que c'est l'administration fiscale et qu'il n'y a pas
01:01d'erreur.
01:02Alors, comment s'est déroulée cette découverte ? Comment vous avez fait ?
01:07Alors, moi, j'ai suivi un parcours tout à fait classique, en fac de droit,
01:11avec une spécialité en droit fiscal.
01:16Et justement, on n'a jamais étudié la taxe foncière,
01:18jusqu'à ce qu'un client, un jour, me demande s'il ne paye pas trop.
01:22Donc, je me suis mise dans les mécanismes.
01:24On a commencé à proposer cet exercice à plusieurs clients
01:29et il s'est avéré que sur tous les premiers dossiers, on avait des surévaluations.
01:33Je reviens juste sur le chiffre de 87%,
01:35donc 9 taxes foncières sur 10 qui sont surévaluées.
01:39Nous, c'est les résultats qu'on obtient sur Orca.tax,
01:44justement, dans l'analyse des dossiers qui nous sont confiés.
01:49Mais c'est peut-être des gens qui pensent déjà payer trop.
01:52Donc, c'est juste pour faire une nuance que c'est peut-être un petit peu...
01:56Ça ne représente pas forcément tout le monde.
01:59Parce qu'il y a des gens qui savent qu'ils ne payent pas assez,
02:01parce qu'il y a des anomalies dans les deux sens.
02:03Évidemment, dans quelque chose qui n'est pas maîtrisé.
02:05Oui, maître, justement, on va préciser les choses.
02:07D'abord, expliquer qu'à travers votre start-up,
02:10vous avez analysé 1351 taxes foncières
02:13et que c'est là que vous avez constaté le problème.
02:15Donc, partons d'abord de ce concret.
02:17Là, à ce moment-là, vous avez estimé
02:20qu'il y avait un certain nombre de taxes foncières
02:22qui étaient donc surévaluées.
02:24Mais est-ce qu'on peut raconter le processus ?
02:27Comment vous avez découvert ça, en fait ?
02:29Bien sûr.
02:31Donc, le calcul de la taxe foncière, en fait,
02:34se base sur une valeur locative.
02:37C'est une méthode qui a été définie dans les années 70,
02:39donc avec des critères déjà qui ne collent plus
02:42à notre époque
02:43et des mises à jour qui ne sont pas faites.
02:45C'est-à-dire que les informations
02:47qui sont retenues par l'administration fiscale
02:49pour calculer votre taxe foncière
02:52sont souvent erronées
02:54puisque ces informations datent
02:56de la déclaration qui a été faite
02:59au moment de la construction du bien.
03:01Donc, autant vous dire que ça peut dater
03:03et notamment le coefficient d'entretien
03:06dont on a beaucoup parlé,
03:07c'est-à-dire que quand vous déclarez
03:09la construction d'un bien,
03:10il est automatiquement classé
03:12comme un bien neuf
03:13qui majeure de 20%
03:15votre base de taxe foncière
03:17alors qu'un bien forcément évolue
03:20avec le temps
03:20et ça n'améliore pas tout seul.
03:22Donc, il y a plutôt tendance
03:23à avoir un degré de vétusté
03:2620 ans, 30 ans, 40 ans après,
03:28plus important
03:28qu'au moment où ça a été édifié.
03:31Alors, est-ce que vous profitez
03:33du micro de Sud Radio
03:35d'une certaine façon
03:36pour lancer un appel
03:37et demander à tous les contribuables
03:40de vérifier que le calcul est le bon ?
03:45Tout à fait.
03:46J'encourage tout le monde
03:47à maîtriser sa fiscalité
03:49et c'est un gros travail
03:50qu'on fait avec Orca.tax
03:52pour vulgariser ça,
03:54donner l'information
03:55parce que la première réaction,
03:57c'est toujours
03:57« Ah bon, mais je peux contester
03:59ma taxe foncière »
04:00parce qu'en fait,
04:00les gens ne se posent pas la question.
04:02Et aujourd'hui,
04:03on est dans un tel système,
04:04dans un système tellement vieux
04:06dont les mises à jour
04:07sont constamment repoussées.
04:09Là, on arrive à 2031
04:11pour la prochaine mise à jour
04:12alors qu'elle était prévue
04:14tous les trois ans
04:14dans la loi initiale
04:15des années 70.
04:17Oui, c'est évidemment.
04:18Et là, on est 56 ans après.
04:20Donc, il y a un moment
04:21où il faut changer
04:23même la méthode de calcul.
04:24Il ne s'agit même pas
04:25de faire une mise à jour
04:26des informations seulement.
04:30Oui, pour prendre des...
04:30Mais pourquoi Bercy ne le fait pas
04:32ça, c'est...
04:33Parce que sans doute
04:33qu'ils ont d'autres soucis en tête
04:35et qu'en tous les cas,
04:37j'imagine que là,
04:38pour le moment,
04:39c'est de l'argent en plus.
04:40Justement, c'est la question
04:41que j'allais vous poser.
04:42C'est ça.
04:43Sur les 1351 taxes foncières,
04:46de quel ordre est la tromperie,
04:49si je puis dire,
04:50ou l'erreur ?
04:50Parce que peut-être
04:51que Bercy dira
04:52« Bah oui, mais on est dépendant
04:53des calculs qui sont donnés
04:55ici ou là,
04:56et tout ça est très lourd,
04:57et tout ça prend du temps,
04:59et on ne peut pas le faire
05:00au doigt mouillé
05:01et en deux minutes. »
05:04quelle est la part
05:05de pourcentage,
05:07quel est le pourcentage
05:09de tromperie ?
05:10Est-ce que c'est 10,
05:1020% de plus
05:12que ce qu'on devrait
05:12normalement payer ?
05:14Alors nous,
05:15sur la moyenne
05:16de tous les dossiers,
05:17c'est 260 euros par an,
05:18sachant que le remboursement
05:19sera fait sur l'année N,
05:21N-1,
05:22voire jusqu'à N-6.
05:25Mais 260 euros,
05:26ça dépend combien vous payez.
05:27Si vous payez 1 000 euros,
05:28c'est 26%.
05:30Vous voyez ce que je veux dire ?
05:31Donc, quel est le pourcentage ?
05:33Bien sûr,
05:34moi,
05:34je n'ai pas ce chiffre.
05:36D'accord.
05:37Là,
05:37je n'ai pas ce chiffre à donner.
05:39Bon,
05:39en tous les cas,
05:40vous encouragez
05:41un certain nombre
05:41de contribuables,
05:42évidemment,
05:44à se manifester
05:45parce que vous découvrez
05:46quand même
05:47que dans le calcul
05:48qui, on le rappelle,
05:49est effectué en deux temps,
05:51la commune applique
05:52un calcul
05:52qui dépend
05:53de la valeur cadastrale
05:54et qui est ensuite
05:56revalorisé par l'État.
05:57C'est bien là
05:57qu'est le problème.
05:58On est d'accord ?
05:59C'est ça,
06:00exactement.
06:00Et ça fait une évolution
06:02qui est quand même importante.
06:03Alors cette année,
06:03on n'a que 0,8%
06:05qui correspond à 9 euros
06:06en moyenne.
06:07Mais on a eu
06:08certaines années
06:09et un enchaînement
06:09d'années 2022
06:112023-2024
06:12où on avait
06:13du plus 6,
06:14plus 7%
06:15parfois
06:16de revalorisation
06:17chaque année.
06:19Sans parler des taux.
06:21Merci infiniment
06:22en tous les cas,
06:22Maître Manon Bolin
06:23d'avoir partagé
06:24votre témoignage
06:25et votre découverte
06:26parce qu'effectivement
06:27c'est une vraie découverte.
06:29Il fallait s'y pencher,
06:30il fallait examiner
06:31ces 1350 taxes foncières
06:33pour s'apercevoir
06:34donc qu'il y a
06:35une erreur
06:36dans les calculs
06:37et que vous en êtes
06:37peut-être victime.
06:39Donc vous qui nous écoutez,
06:40n'hésitez pas
06:40à vous manifester
06:42à vous manifester.
06:42Merci.
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