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Mercredi 15 avril 2026, retrouvez Carmen Briceno (Directrice juridique & conformité, RAJA), Jean-Yves Gouël (Deputy head of ethics and compliance, ENGIE) et Kami Haeri (Avocat associé, White & Case) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
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00:23Bonjour, bienvenue dans Lexi Inside, le grand débat.
00:26Sanctions internationales, extraterritorialité des normes, question de souveraineté,
00:32la compliance est à l'épreuve des tensions géopolitiques et l'entreprise fait face à ces tensions.
00:39Pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir sur ce plateau trois experts de cette question.
00:46Tout d'abord, à ma droite, Carmen Brisseno, vous êtes directrice juridique et conformité au sein du groupe Raja.
00:55Et également co-responsable de la commission compliance de l'AFGE.
01:00Bonjour Carmen.
01:01Bonjour.
01:02A votre droite, également à nos côtés, Jean-Yves Gouel, vous êtes directeur juridique adjoint,
01:08chargé de l'éthique et de la conformité au sein du groupe Engie.
01:12Et vous êtes également co-responsable de la commission compliance de l'AFGE.
01:17Bonjour Jean-Yves.
01:18Bonjour.
01:18Et enfin avec nous, pour compléter ce panel, Camille Aéry, vous êtes avocat associé au sein de White & Case
01:25et spécialiste des questions de contentieux civils et pénales.
01:29Bonjour Camille.
01:30Bonjour et merci de m'accueillir.
01:31Dans notre grand angle, nous évoquerons les principaux enjeux de compliance liés aux tensions géopolitiques.
01:38Puis dans notre débat, nous croiserons les regards pour comprendre comment les entreprises se protègent
01:45et réagissent par rapport à ce monde instable.
01:49Et enfin, dans notre cas pratique, nous illustrerons concrètement cette question.
01:53Voilà pour le sommaire Lex Inside.
01:55Le grand débat, c'est parti.
02:07On poursuit ce Lex Inside, le grand débat, avec notre grand angle.
02:12Et tout d'abord, on va parler du cadre historique avec vous, Carmen.
02:17Comment l'anticorruption et l'extraterritorialité des normes ont-elles été utilisées comme armes économiques et politiques ?
02:27Oui, en effet, surtout l'utilisation du droit comme un outil de puissance économique et politique à travers ces années.
02:35Ce n'est pas nouveau.
02:36Et cela commence avec l'Antiquité.
02:39Ça s'est systématisé dans l'époque mercantiliste.
02:43Et aujourd'hui, c'est la clé de la politique étrangère dans notre époque.
02:49Donc, on pourrait parler des soeurs sur ce sujet passionnant.
02:53Mais pour des questions de temps, je vais me limiter à citer trois exemples.
02:57Donc, dans l'Antiquité, c'est un décret qui s'appelle Mégarien d'Athènes.
03:02D'Athènes contre son rival Mégar pour les interdire d'utiliser ces ports et ces marchés.
03:09Donc, c'est donné comme exemple des premiers embargos en termes de paix.
03:17Ensuite, on peut trouver dans l'époque mercantiliste les Navigation Acts britanniques.
03:24Et aussi, c'était un instrument pour renforcer sa position de sa puissance maritée.
03:33Et après, dans le XXe siècle, on peut trouver également une loi américaine de 1917
03:44qui s'appelle Trading with the Enemy Act, donc faire du commerce avec l'ennemi,
03:51qui était dictée pour interdire les marchés avec les ennemis, donc l'Allemagne notamment.
03:59Et c'est cité cette loi comme la base de la sanction internationale américaine en temps de paix et en
04:09temps de guerre.
04:10Donc, on voit bien cette évolution, mais les sanctions internationales ne sont pas les peinages des Américains.
04:20Tous les États appliquent des sanctions internationales et aussi les organismes internationaux.
04:26Donc, c'est quelque chose qui est mondial.
04:31Et donc, ça, on voit un embargo, on voit une sanction internationale,
04:36mais l'anticorruption, pour l'anticorruption et la extraterritorialité,
04:39qu'on remonte à des années 90, et c'est surtout les États-Unis qui ont utilisé en milité
04:47pour l'application extraterritoriale de sa loi qui s'appelait la FCPI, qu'on connaît.
04:53Avec des sanctions extrêmement importantes, des sanctions financières extrêmement importantes.
04:57Exactement. Donc, au début, cette loi, elle était locale, nationale,
05:02mais comme les États-Unis ont milité pour les faire appliquer en dehors des États-Unis, exactement,
05:14et ça a donné pour conclusion la Convention OCDE des corruptions des agents publics étrangers.
05:25Donc, c'est à partir de là que ça devient applicable au niveau international,
05:31mais surtout, après cette Convention OCDE, les Américains commencent à élargir ce champ d'action.
05:40Ils ont élargi le périmètre.
05:42Exactement, par la redéfinition de la rattachement à la loi américaine.
05:47À chaque fois qu'il y avait un lien de connexité avec les États-Unis,
05:50et ça donnait l'occasion d'avoir une portée extraterritoriale.
05:53Exactement, et c'est là qu'est apparue l'application extraterritoriale de la loi.
06:00Donc, vous parlez de la réflexion des sanctions internationales,
06:05et donc, cet objectif louable de lutter contre la corruption,
06:10après le second mandat de Trump,
06:13c'est devenu ouvertement, officiellement, et de façon de complexer,
06:17est qualifié comme un moyen de sauvegarde des intérêts économiques des sociétés américaines.
06:23Donc, c'est là où on se trouve aujourd'hui.
06:25Alors, on voit, Carmen, avec cette perspective historique,
06:30que l'extraterritorialité et la politique anticorruption ne datent pas d'aujourd'hui.
06:35Mais que se passe-t-il, Jean-Yves, aujourd'hui ?
06:38Comment on peut qualifier, analyser la portée extraterritorialité des normes
06:44et la politique américaine, notamment, en la matière ?
06:47Alors, excellente question, merci beaucoup.
06:50Alors, d'abord, il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que les normes US, en fait,
06:53qui ont une portée extraterritoriale,
06:55et Carmen citait les normes de l'Antiquité, par exemple, Athènes et d'autres.
07:00Et c'est important de l'avoir en tête, parce que nos règles, nos propres règles,
07:04d'un point de vue pénal, par exemple, on est porté extraterritorial,
07:07d'un point de vue sanction, également.
07:09Si on prend le UK Bribery Act, qui est en fait européen,
07:13il n'émène pas des États-Unis,
07:14eh bien, il a des éléments, des critères de rattachement extrêmement forts
07:17par rapport au territoire du UK.
07:19Donc, il faut recadrer ça et penser bien que les US ne sont pas les seuls
07:25à avoir des portées extraterritoriales.
07:27Donc, beaucoup, beaucoup loin des portées extraterritoriales.
07:30Le problème que nous avons, nous, en sanctions internationales,
07:33mais pas que, c'est qu'on est en face d'un conflit d'ordre public,
07:37en réalité, c'est un conflit de souveraineté.
07:39Donc, qui, parfois, est difficilement...
07:42Quand vous dites conflit de souveraineté, ça veut dire quoi ?
07:46C'est un conflit de souveraineté de loi.
07:47C'est-à-dire que le juge US va se déclarer compétent, par exemple,
07:51alors que le juge de l'Union Européenne va dire
07:54« Ben non, vous n'êtes pas compétent ».
07:55Alors, on a beaucoup d'exemples en tête, évidemment.
08:00Mais ce qui est important à voir, c'est comment est-ce que nous,
08:03on peut, en tant qu'entreprise, réagir à cette extraterritorialité.
08:07Alors, en matière de sanctions internationales,
08:09eh bien, c'est la réaction par rapport au nexus,
08:11c'est-à-dire le lien qu'il peut y avoir vis-à-vis du territoire.
08:15Et je vais vous donner une anecdote.
08:17Il y a quelques années, un grand représentant d'une grande entreprise gazière russe,
08:23sans la nommer, est désigné SDN,
08:26donc spécialiste des unités nationales sur les États-Unis.
08:28Il n'y avait pas de personne bloquée.
08:29Et on ne peut pas lui fournir même un support.
08:32Et une personne non US ne peut pas lui fournir un support quelconque.
08:35Et nous devions, quand même, le rencontrer,
08:38parce qu'il représentait son entreprise.
08:40Une entreprise, on ne pouvait pas éviter à l'époque,
08:42parce que nous avions des contrats long terme avec.
08:44Et donc, il fallait trouver une solution
08:46pour continuer à rencontrer cette personne,
08:48malgré sa désignation.
08:49Il s'avère que la désignation de SDN
08:51porte sur la personne physique elle-même,
08:53et non pas la société que cette personne représente.
08:57Donc, nous avons pu rencontrer cette personne
08:59à titre professionnel,
09:01cette personne étant représentante de sa société.
09:05Mais dans la rencontre avec cette personne,
09:07il fallait exclure tout lien avec les États-Unis,
09:10tout lien US.
09:11Et alors, on a évidemment pensé de là,
09:13on a évidemment pensé absolument à ne pas passer
09:16de coup de fil ou de mail du territoire des États-Unis
09:19en lien avec cette personne, etc.
09:21Mais ça allait jusqu'à exclure la personne
09:23qui était censée faire les traductions
09:26dans le cadre des négociations,
09:28puisque si cette personne est porteuse d'une carte verte,
09:31alors elle est considérée comme une personne US
09:35au titre de la loi,
09:36et donc elle est en breach,
09:37elle est en violation de ses obligations.
09:39Donc voilà, cette exclusion du nexus,
09:41et pour simplement illustrer ça,
09:43va assez loin dans le détail.
09:46Et ce qui est intéressant également de noter,
09:48c'est que l'exclusion du nexus,
09:50peut aussi apporter, je dirais,
09:53quasiment des effets contre-productifs
09:55par rapport aux territoires des États-Unis.
09:57C'est une tendance que l'on voit, nous,
10:00dans le cadre des marchés,
10:01une exclusion du dollar US,
10:04une exclusion de toute personne US
10:07qui pourrait éventuellement être impliquée
10:09dans une affaire, même parfois de conseil,
10:12qui pourrait être liée,
10:14enfin jugée comme étant liée au territoire US.
10:16Donc il y a un effet un peu contre-productif,
10:19cette exclusion du dollar,
10:20et puis on a aussi constaté que, par exemple,
10:23l'OFAC, qui était l'Office of Foreign Asset Control,
10:26qui est le régulateur US,
10:27eh bien, les entreprises européennes
10:30ont tendance à le solliciter de plus en plus
10:32pour se donner une assurance.
10:33Mais l'OFAC, lui, ne veut pas forcément,
10:35il n'a pas forcément intérêt à se prononcer.
10:37Donc il y a une espèce de piège,
10:39je dirais, un peu contre-productif,
10:41pour la portée de ces sanctions extraterritoriales.
10:44Pour terminer, une réaction, Camille,
10:46sur le point de vue de l'avocat,
10:47pour terminer cette première partie ?
10:49Oui, alors la question de l'extraterritorialité
10:52et des conflits de souveraineté,
10:54ou des conflits de compétences, plutôt.
10:57C'est un sujet ancien qui ne s'illustre pas seulement
11:00dans la question des sanctions.
11:01Mais c'est vrai qu'avec le FCPA,
11:06puis son application de manière plus assumée
11:09à l'étranger, des réactions,
11:11tout à fait légitimes,
11:12sur le plan européen et sur le plan français,
11:14notamment, sont nées.
11:16Juste pour rebondir sur ce que disaient mes camarades,
11:19rappelez que le UK Bribery Act que vous citiez
11:23est venu intégrer dans le droit britannique,
11:26en 2010 et 2011,
11:28des infractions qui existaient déjà dans le droit français.
11:32L'extraterritorialité française,
11:34elle existe,
11:36et elle a même été renforcée depuis.
11:38Nous avons des lois extrêmement sophistiquées,
11:40nous avons des lois qui permettent
11:42une extraterritorialité,
11:44c'est-à-dire qui permettent de ramener
11:46dans l'orbite juridictionnelle française
11:48des faits qui sont à l'étranger.
11:49Ce qui a pu manquer parfois,
11:51ce sont des ressources et des moyens
11:53pour mettre en œuvre ces enquêtes.
11:55Ça, c'est un sujet qu'il faut aussi avoir l'esprit,
11:57c'est-à-dire que nous sommes bons
11:58et nous avons été assez visionnaires
12:00dans la capacité que nous avions en France
12:01depuis déjà longtemps
12:03à anticiper des situations
12:05nées de la globalisation des échanges.
12:07En revanche, c'est vrai que la capacité
12:09d'attraire dans notre orbite juridictionnelle
12:11des faits étrangers,
12:13de mener des enquêtes lourdes et complexes,
12:15de nous appuyer aussi, c'est très important,
12:17sur un tissu de coopération internationale,
12:20parce qu'une fois que vous avez décidé
12:21de faire votre enquête,
12:22il y a des actes d'enquête
12:23que vous devez mettre en œuvre à l'étranger.
12:25Là, c'était plus compliqué.
12:26Et là, ça devient forcément plus compliqué.
12:28C'est pour ça qu'on sait progressivement aussi,
12:29on n'attend pas le résultat final tout de suite,
12:31on s'est aussi doté en Europe
12:32d'outils qui permettent
12:34de mettre en œuvre des enquêtes européennes
12:36et des outils de coopération
12:39qui permettent de faire avancer ces enquêtes
12:41que le droit français nous permet
12:42d'initier depuis la France.
12:44On conclut cette première partie avec ça
12:48et puis on va poursuivre nos échanges
12:50dans quelques instants dans notre débat.
13:01Comment les entreprises font face
13:04concrètement aux tensions
13:05liées aux crises géopolitiques ?
13:08On en parle tout de suite dans notre débat
13:10avec nos invités
13:12et je vais commencer avec vous, Carmen,
13:15pour comprendre vraiment
13:16comment dans les entreprises
13:18on réagit aux tensions géopolitiques
13:21et comment concrètement
13:22ces tensions géopolitiques
13:24transforment votre travail au quotidien ?
13:26Oui, il est vrai qu'il existe
13:28une multiplicité de formes
13:30dans les tensions géopolitiques
13:32et une variété d'impacts
13:34qui sont difficiles à déciférer,
13:40à prioriser
13:41parce qu'il y a des conséquences
13:44protéiformes pour les sociétés.
13:46Donc les équipes compliance
13:49ne peuvent plus se limiter
13:51à regarder uniquement
13:53les évolutions réglementaires.
13:54Il faut aller au-delà du droit.
13:56Il faut regarder la politique,
13:58la géopolitique
13:59pour bien intégrer les risques
14:03pour l'activité de la société.
14:05Pour bien analyser la situation ?
14:06Absolument, oui.
14:07Parce qu'avant,
14:10on s'est limité à regarder
14:11les risques géographiques,
14:12les risques pays,
14:13mais ce n'est plus le cas
14:14parce que les risques
14:15peuvent être n'importe où.
14:17Donc c'est pour ça
14:19qu'il faut développer un plan
14:23intégrant ce risque géopolitique
14:25dans nos analyses
14:26en tant que compliance officer.
14:29Alors comment vous faites concrètement
14:30pour intégrer ça dans vos plans ?
14:32Bon, il faut suivre l'actualité,
14:35bien évidemment,
14:36suivre toutes les évolutions,
14:39mais aussi en interne,
14:40il faut surtout repérer
14:44les vulnérabilités
14:45de l'activité de la société.
14:47Dans tous les magens de la société,
14:51ça peut être financier les contrats,
14:54ça peut être la recherche et le développement.
14:56Donc il faut vraiment cartographier
14:57quelles sont les vulnérabilités,
14:59les critiques.
15:00Là où il peut y avoir des failles éventuellement ?
15:02Absolument,
15:03et qu'elles peuvent être
15:04les impâts potentiels
15:05pour l'activité.
15:06Donc après,
15:07il faut hiérarchiser les risques
15:08et faire une prioritisation des risques
15:13et l'arbitrer au plus haut niveau
15:16de la société.
15:17Pour moi, c'est ça.
15:17Donc il faut vraiment
15:19reforcer les dispositifs
15:20par cette veille élargie.
15:23Et on voit bien
15:24que la fusion compliance
15:25devient déjà une fusion stratégique
15:28parce que ce n'est pas uniquement
15:30de dire les droits,
15:31mais aussi de regarder
15:32cette liste globale
15:37et parler avec toutes les autres fonctions
15:40de la société, effectivement.
15:41Jean-Yves,
15:42vous avez à peu près
15:43cette analyse également
15:45chez vous, chez ENGIE ?
15:46Oui, oui,
15:47c'est la même analyse.
15:49Ce qu'on constate,
15:50c'est qu'évidemment,
15:50l'histoire n'est pas morte
15:51et il y a un grand retour
15:53de la géographie aussi dans l'histoire.
15:55Donc ça, c'est extrêmement important
15:56de la voir en tête.
15:57Les illustrations sont nombreuses.
15:59L'Iran, la Syrie, etc.
16:02Vous voyez ce à quoi je fais allusion.
16:05Quant aux entreprises,
16:06je dirais que certaines
16:07de ces entreprises
16:08vont être quasiment géopolitiques
16:10par nature,
16:11de par leurs activités.
16:12C'est-à-dire,
16:12on a des activités, par exemple,
16:14en matière de défense,
16:16en matière de technologie de pointe,
16:18en matière d'énergie,
16:19évidemment.
16:20Et donc, dans ces cas-là,
16:22ces acteurs vont être géopolitiques
16:23par nature.
16:24Oui, parce que ce sont
16:25des activités sensibles.
16:26Ce sont des activités sensibles
16:27qui marquent aussi
16:28une certaine souveraineté
16:29qui est importante.
16:30Et puis, il y a d'autres activités,
16:32d'autres entreprises
16:33dont les activités
16:33ne sont pas forcément sensibles
16:35et qui vont être rattrapées
16:35un peu par la patrouille
16:36du fait de leur présence
16:38dans certains pays.
16:39Vous pensez à quoi ?
16:40Par exemple,
16:41à un grand cimentier,
16:42par exemple en Syrie,
16:43par exemple,
16:44dont le procès va arriver
16:46normalement aujourd'hui,
16:47enfin à aboutissement.
16:48On va avoir une décision,
16:50je pense,
16:50intéressante du tribunal correctionnel
16:52sur ce point.
16:52Donc, voilà,
16:54je dirais des entreprises
16:55qui sont géopolitiques
16:56par nature
16:57ou par destination.
16:58Et puis,
17:00pour ces entreprises,
17:01qu'elles soient par nature
17:02ou par destination,
17:03va se poser donc la question
17:04de la présence sur place,
17:06évidemment.
17:07Encore une anecdote,
17:09lorsque le GCPOA,
17:10vous savez,
17:12pour lever les sanctions
17:13à l'égard de l'Iran,
17:14ça semble très loin tout ça,
17:15mais ça existait,
17:17est intervenu,
17:17et bien s'est posé la question
17:19de savoir si oui ou non
17:20on retournait ou pas en Iran.
17:22Il se trouve que nous avions,
17:24nous, pris la décision
17:25de pouvoir retourner en Iran
17:27puisque c'était tout à fait possible,
17:28mais à des conditions particulières
17:30uniquement sur les contrats de service.
17:32Pourquoi cela ?
17:33Parce que nous nous attendions,
17:35et là,
17:35on anticipait,
17:36on s'attendait à ce que ces sanctions
17:39reviennent un jour ou l'autre.
17:40Et donc,
17:41ça nous a permis
17:42de repartir du pays,
17:44éventuellement même
17:45en exposant notre responsabilité
17:48si jamais c'était vraiment nécessaire,
17:50ce qui n'a pas été le cas,
17:51mais au pire des cas,
17:52on aurait pu le faire
17:53et être compliant quand même
17:54avec les lois applicables.
17:56Donc voilà,
17:56c'est aussi un jeu d'anticipation,
17:58enfin pour ce qu'il disait exactement Carmen,
18:00par rapport au risque
18:01qui peut être présent
18:03à l'esprit des entreprises.
18:05Alors Jean-Yves évoque les risques,
18:07Camille,
18:08comment ça se traduit
18:09cette entreprise ?
18:11Géopolitique,
18:11entre guillemets,
18:12par nature,
18:12comme a dit Jean-Yves,
18:14dans les questions d'enquête
18:15et de contentieux
18:16que vous voyez quotidiennement,
18:19j'ai envie de dire, Camille.
18:20Alors d'abord,
18:21il y a la question du lieu
18:22où l'enquête va avoir lieu,
18:24sur quoi elle va porter,
18:25et la plupart des entreprises
18:26que nous évoquons ici
18:27sont des entreprises
18:28qui sont assez importantes,
18:29qui ont un déploiement international,
18:30donc qui font très attention
18:31à leurs investissements,
18:33qui font un mapping régulier,
18:35pas seulement parce que la loi Sapin,
18:36par exemple,
18:37leur impose,
18:37parce que c'est normal
18:38de protéger ses intérêts,
18:39ses intérêts vitaux,
18:41ses intérêts stratégiques,
18:42ses intérêts économiques
18:43et puis toute la chaîne de valeur.
18:44Donc,
18:44elles ont déjà
18:46un positionnement
18:47dans ces différents marchés
18:48qui leur permet,
18:48lorsqu'une enquête a lieu,
18:49par exemple,
18:50de déployer.
18:50Après,
18:51vous vous doutez bien
18:52que lorsqu'une enquête
18:52commence dans un pays
18:53ou lorsqu'une enquête
18:54est nécessaire,
18:55c'est le centre de gravité
18:56où l'enquête,
18:57où le risque est né,
18:58et s'il a été cristallisé,
18:59le cas échéant,
19:00déjà par une autorité.
19:01Si vous avez une activité internationale
19:02et qu'une enquête a lieu
19:03dans un autre pays,
19:04il faut s'orienter
19:05et s'organiser
19:06dans ce pays-là,
19:08mais aussi voir
19:08dans quelle mesure
19:09cette enquête ici
19:10peut éventuellement,
19:11si je peux me permettre,
19:12toucher ou
19:14éventuellement contaminer
19:16votre espace judiciaire français,
19:18puisque là où se trouve
19:19le siège de l'entreprise.
19:21Et la deuxième chose
19:22qu'il faut avoir à l'esprit,
19:23c'est que vous faites nécessairement
19:23aussi un mapping
19:24du risque civil.
19:25Ça veut dire quoi ?
19:26C'est-à-dire que lorsque vous avez
19:28un sujet de nature réglementaire
19:30qui va toucher une activité économique,
19:32vous vous doutez bien
19:32que vos seuls interlocuteurs
19:34ne sont pas les régulateurs étatiques.
19:37Vous pouvez très bien aussi
19:38avoir des concurrents,
19:39vous pouvez aussi avoir
19:40des actions de groupe.
19:42Et puis, il ne faut pas oublier
19:43que nous avons tous été formés,
19:45et c'est tout à fait normal,
19:46dans une culture du droit,
19:48de la stabilité
19:48ou de la lisibilité du droit.
19:50Or, aujourd'hui,
19:50les interlocuteurs des entreprises,
19:52c'est quelque chose
19:53qui va peut-être alimenter
19:54d'autres réponses
19:55ou d'autres questions
19:56que vous allez nous poser.
19:56Les interlocuteurs des entreprises
19:58ne sont pas seulement
20:00les régulateurs étatiques.
20:01Bien sûr.
20:01Ce sont aussi des associations,
20:03c'est la société civile,
20:04c'est celles et ceux
20:05qu'on appelle les parties prenantes.
20:06Et ces derniers
20:09appliquent quelque chose
20:10qui n'est pas forcément
20:11un droit écrit.
20:12Et notamment en matière
20:13d'activité internationale,
20:15c'est aussi la soft law,
20:17ce sont aussi les lignes directrices,
20:19ce sont aussi les impulsions
20:20qui viennent des associations,
20:22de la société civile,
20:23d'un certain nombre d'organisations
20:24qui ne sont pas des organisations
20:26gouvernementales,
20:26qui ont également une influence
20:28sur l'activité et sur la réputation.
20:30C'est un point très important.
20:32Parce que vous avez d'abord
20:34des agences de notation,
20:35parce que vous avez une activité,
20:36parce que vous avez une image,
20:37parce que vous avez une réputation
20:38et que vous souhaitez aussi
20:40qu'à travers votre activité économique,
20:41votre image soit protégée.
20:44Et donc, nécessairement,
20:45on fait très attention aux droits,
20:46mais les entreprises
20:47ne sont pas insensibles,
20:48il faut le reconnaître,
20:50à l'impact que peut avoir
20:51sur leur activité,
20:52des mises en cause,
20:54des initiatives qui sont parfois prises
20:56aussi par des adversaires,
20:58qui instrumentalisent des associations
21:01pour venir dans un foyer particulier,
21:03dans une activité particulière,
21:05dans un espace économique particulier,
21:07venir essayer de déstabiliser l'entreprise.
21:10Et une partie aujourd'hui
21:11de l'attention que les entreprises
21:12porte sur des sujets internationaux,
21:15sur des sujets liés par exemple
21:16aux questions de vigilance,
21:18de sustainability,
21:20sont aussi, j'allais dire,
21:23alimentés et parfois déstabilisés
21:26par des initiatives
21:26qui viennent de tiers
21:28et qui instrumentalisent
21:29le cas échéant des associations
21:31pour déstabiliser des entreprises.
21:32Donc aujourd'hui,
21:33la sophistication de ces sujets
21:36est devenue telle
21:37que les entreprises sont obligées
21:39d'être particulièrement attentives
21:40avec aussi la nécessité de recourir,
21:43et c'est très important,
21:44à de très bons outils
21:45d'intelligence économique.
21:47Quel type d'outil ?
21:48Il faut avoir avec soi des agences,
21:51il faut aussi,
21:51lorsqu'on est une entreprise de souveraineté,
21:53et c'est le cas, heureusement,
21:55pouvoir s'appuyer sur une aide,
21:57un appui des différents ministères,
21:59du Quai d'Orsay,
22:00du ministère des Finances,
22:01pour pouvoir accompagner les entreprises,
22:04anticiper éventuellement des risques
22:06qu'il peut y avoir
22:06sur le plan géopolitique
22:07dans d'autres pays
22:08où ils ont leurs activités,
22:09parce que ce sont des activités
22:11qui touchent les entreprises françaises,
22:12et c'est important
22:12pour l'économie française,
22:13mais par ailleurs,
22:14une entreprise doit avoir
22:16aujourd'hui un appui
22:17sur le plan stratégique
22:18avec des sociétés
22:19d'intelligence économique
22:20qui connaissent
22:20le tissu économique local,
22:22qui peuvent voir éventuellement,
22:23qui peuvent faire
22:24une analyse
22:25de telle partie prenante
22:26qui fait son apparition
22:27et qui commence par exemple
22:28à vous mettre en cause,
22:29de manière à savoir éventuellement
22:30qui la finance,
22:32quelles sont ses intentions,
22:35de manière à comprendre
22:36en réalité
22:36qui est le cas échéant,
22:38votre contradicteur.
22:39Alors Jean-Yves,
22:40vous avez évoqué
22:41la question
22:42des sanctions
22:43tout à l'heure,
22:44à quel point
22:45les entreprises
22:47doivent faire face
22:48à ces sanctions
22:49qui visent un pays
22:50comme par exemple
22:51la Russie,
22:52et l'entreprise
22:53peut avoir
22:53des relations commerciales
22:55avec un certain nombre
22:56d'entreprises russes,
22:57comment on fait
22:58dans ces cas-là ?
22:59Alors, on fait,
23:01on fait parce qu'on n'a pas
23:03le choix,
23:04voilà,
23:04la souveraineté,
23:05l'ordre public,
23:05il faut toujours
23:06l'avoir en tête évidemment,
23:07donc on est dans une relation
23:10forcément déséquilibrée
23:11entre l'entreprise
23:12et la norme
23:13par nature.
23:15Donc on va évidemment
23:16s'adapter
23:16et cette adaptation,
23:18elle peut être assez violente
23:19pour les entreprises,
23:21on l'a vécu
23:21dans le cadre
23:22de la crise ukrainienne,
23:24alors pas la première
23:25qui est,
23:25vous savez,
23:26l'invasion discrète
23:28de la Crimée,
23:30avec d'ailleurs
23:31des réactions
23:32qui ont été
23:33assez ténues,
23:33on peut le dire,
23:34de la part de l'Union Européenne,
23:35au départ en tout cas.
23:36Par contre,
23:38sur la deuxième,
23:39l'invasion russe
23:42massive et armée
23:43de l'Ukraine
23:44est violente,
23:46même si la première
23:46n'était déjà,
23:48eh bien là,
23:48c'est très différent.
23:49Et là,
23:50on est en mode de crise
23:51en réalité,
23:52parce qu'on est
23:53sur une situation
23:54que,
23:55en réalité,
23:55je pense,
23:56peu d'acteurs économiques
23:57avaient anticipé.
23:58L'anticipation est également
24:00extrêmement importante.
24:01Donc,
24:02on fait,
24:03on s'improvise,
24:04on adapte
24:04et on domine,
24:05je dirais un peu
24:06comme le disent
24:06les Marines américains,
24:07mais on n'a pas le choix
24:08et il faut le faire,
24:09il faut se mettre
24:10en ordre de bataille
24:11et l'entreprise
24:11est en gestion de crise
24:12à ce moment-là.
24:14Carmen,
24:14il y a un autre point
24:15que vous aviez soulevé
24:16en préparant cette émission,
24:18c'est que,
24:19parfois,
24:20l'entreprise est obligée
24:21d'arbitrer
24:22des choix
24:23quand il y a une zone
24:26en matière
24:27de compliance
24:28qui est compliquée,
24:29comme par exemple,
24:30ça peut être des pays
24:31africains
24:32où on sait que
24:32si on commerce
24:34avec tel ou tel pays,
24:35on risque d'être
24:36en non-conformité
24:37et le choix,
24:39c'est est-ce qu'on y va
24:40forcément
24:41pour faire du business
24:42ou avec un risque
24:45de non-conformité
24:46ou est-ce qu'on garantit
24:47une conformité totale
24:49et on s'interdit
24:50justement
24:50cette zone géographique ?
24:53Comment vous arbitrez
24:54ces choix ?
24:54Oui,
24:55je pense qu'on l'a déjà
24:56évoqué pas mal ici,
24:58ce n'est pas une décision simple,
24:59c'est vraiment,
25:00parfois,
25:01pour les sociétés,
25:02un dilemme
25:03parce qu'il faut
25:03effectivement garantir
25:05la pénalité de la société,
25:07l'activité de la société,
25:08mais à la fois,
25:08il faut respecter
25:11la réglementation
25:12et non seulement
25:14la compliance devient
25:15complexe
25:16pour qu'il faut
25:17regarder tout ce
25:18qu'on a vu
25:19et déjà,
25:22on a parlé,
25:23risques juridiques,
25:25risques réputationnels
25:26surtout,
25:27mais aussi,
25:28elle devient paradoxale
25:31parce que,
25:31par exemple,
25:32on peut avoir
25:35respecté
25:35les droits européens,
25:36mais en traitant
25:38avec une société
25:40chinoise,
25:40on peut être
25:43soumis
25:44à une sanction
25:46américaine
25:47et si,
25:48peut-être,
25:49on traite
25:49avec une société
25:50américaine,
25:51peut-être aussi,
25:51et vice-versa
25:52avec les sociétés
25:54chinois,
25:54c'est une analyse
25:57qui doit être fine
25:58à chaque fois
25:59et dans laquelle
26:01participent
26:02toutes les fonctions.
26:04bien cartographier
26:05les risques
26:05comme vous aviez
26:06évoqué tout à l'heure
26:07et intégrer
26:08toutes les fonctions
26:09de l'entreprise
26:10pour voir
26:11toute la dimension
26:11et comment on peut
26:13arbitrer justement
26:14ces choix.
26:14Absolument
26:15et oui,
26:16la compliance
26:17est dedans.
26:18On ne peut pas,
26:19si on passe
26:19de la compliance
26:21dans les choix
26:22d'où on va
26:23dans les différents pays.
26:25Alors,
26:26Jean-Yves,
26:26il y a une autre question,
26:27c'est la question
26:28de l'over compliance.
26:30J'ai appris ça
26:30en préparant l'émission
26:31avec vous.
26:33Parfois,
26:33on veut être
26:34entre guillemets
26:35surcompliant,
26:36on veut bien faire
26:38et donc,
26:39parfois,
26:40vous m'avez dit
26:40que certaines banques
26:42refusent
26:43de financer
26:43les opérations
26:44qui sont licites
26:45par crainte
26:46et d'une éventuelle
26:47sanction
26:48malgré l'opération.
26:49Expliquez-moi ça.
26:50Oui,
26:51c'est un phénomène
26:51qui est assez connu
26:52sur le marché.
26:54Effectivement,
26:55moi,
26:55j'appelle ça
26:55l'over compliance.
26:56Je ne sais pas si...
27:00C'est un néologisme.
27:01C'est un néologisme.
27:02Alors,
27:02ça consiste en quoi ?
27:03Ça consiste pour
27:04des acteurs économiques
27:05d'aller au-delà
27:06évidemment
27:06des lois applicables,
27:09du cadre légal
27:09applicable
27:10et donc
27:10de s'interdire
27:12certaines opérations
27:13ou d'interdire
27:13certaines opérations
27:14qui pourtant
27:15sont totalement légales.
27:16Alors,
27:17je voulais rebondir aussi
27:17sur ce que disait Camille
27:18tout à l'heure
27:19qui me semblait
27:19très intéressant,
27:20la coordination
27:20dans le cadre
27:21d'une crise
27:22avec l'ensemble
27:23des acteurs.
27:23Donc,
27:23le marché est extrêmement
27:24important
27:24et le régulateur
27:25est aussi très important.
27:27Nous,
27:27ce qu'on a constaté aussi
27:28et aussi pour lutter
27:29contre cette
27:30overcompliance,
27:31c'est un rapprochement
27:32naturel
27:32avec notre régulateur
27:34par exemple
27:34avec le Trésor français
27:35et qui a vraiment su
27:37être à l'écoute
27:38de mon point de vue
27:39des entreprises
27:40et qui a su vraiment
27:42nous accompagner
27:43de façon beaucoup
27:44plus proactive
27:44que ce que ce n'était
27:46dans le passé
27:46parce que l'État
27:48du droit
27:48ne justifiait pas
27:49forcément
27:50de se rapprocher
27:50très très fort
27:52de notre régulateur.
27:54Donc,
27:54cette overcompliance,
27:55on l'a constaté
27:56pour vous donner
27:57un exemple
27:58encore précis
27:59et je ne citerai personne,
28:00un grand acteur
28:02bancaire français
28:03qui a eu
28:03d'ailleurs
28:06au début des années 2000
28:07une très très grosse
28:08sanction aux États-Unis,
28:09vous voyez à peu près
28:10à qui je fais allusion,
28:12eh bien,
28:12avait décidé
28:12à partir du moment
28:13où la Crimée
28:14avait été envahie
28:15de ne plus financer
28:17aucune opération
28:18de quelle sorte
28:19que ce soit
28:20à destination
28:21d'entreprises russes
28:22ou avec des bénéficiaires
28:23russes
28:23ou à destination
28:24de la Russie.
28:25C'est une décision
28:26qui avait été prise
28:27au niveau
28:27de ce groupe.
28:28Alors,
28:29c'est une décision
28:30qui est prise
28:30sur la base
28:31d'un certain risque,
28:32on peut le comprendre,
28:34mais il faut aussi
28:35voir la global picture,
28:38je dirais,
28:38et voir que ça peut avoir
28:40des effets dévastateurs
28:41pour certains acteurs économiques.
28:43Donc,
28:43attention à ce phénomène.
28:44Camille,
28:45vous avez connu
28:46des situations
28:47d'overcompliance,
28:48entre guillemets,
28:49comment l'avocat
28:50réagit dans ce cas-là ?
28:51Alors,
28:52moi,
28:52je vais utiliser
28:53un autre terme,
28:54je vais appeler ça
28:54plutôt des situations
28:55de très grande prudence
28:56de la part
28:57de nos clients
28:58et je rejoins
28:59parfaitement
28:59ce que vous avez dit,
29:01c'est-à-dire qu'il y a
29:01le droit
29:02et puis il y a
29:03la culture
29:03de chaque entreprise
29:04et cette culture,
29:05elle est aussi forgée
29:06à travers l'expérience,
29:07peut-être parfois
29:08les traumatismes
29:10que cette entreprise
29:11a pu connaître.
29:11Et donc,
29:12forcément,
29:12les fonctions
29:13de compliance
29:14en fonction
29:15de votre exposition
29:16mondiale
29:17à travers
29:17les différents nexus
29:18qui pourraient faire en sorte
29:19que tel régulateur,
29:20mais pas seulement l'américain,
29:21pas seulement l'américain,
29:22ce n'est pas les seuls,
29:24bien sûr,
29:25peut porter sur votre activité,
29:27vont avoir peut-être
29:28une activité
29:29peut-être plus prudente.
29:31Donc,
29:31cette question-là,
29:33voilà,
29:33moi je respecte
29:34les positions
29:35qui sont prises,
29:36je peux parfois comprendre
29:37que pour des raisons
29:37qui sont liées
29:38à la réputation,
29:39à un risque
29:40qui deviendrait
29:41tellement important,
29:42parce qu'il ne faut pas oublier
29:43que derrière
29:44le risque
29:45d'une opération,
29:46vous pouvez avoir
29:47non seulement des sanctions,
29:48mais des interdictions ensuite
29:49et des retraits de licences,
29:51c'est-à-dire que
29:51les conséquences
29:52sont catastrophiques,
29:54elles sont profondes,
29:55elles sont durables
29:55et elles sont parfois
29:56irréversibles.
29:57Donc,
29:58on peut parfaitement comprendre
29:59qu'en fonction
29:59de l'historique
30:00d'une entreprise,
30:01de son exposition,
30:02une approche
30:03beaucoup plus prudente
30:05que celle
30:06que la loi impose
30:07a priori
30:07soit prise,
30:08et je rebondis encore à nouveau
30:10sur la question
30:10aussi de la réputation
30:11que vous pouvez avoir après,
30:12il faut aussi,
30:14parce qu'on ne peut pas
30:15que demander aux entreprises
30:16d'avoir toute la réponse,
30:17nous pouvons aussi
30:19espérer
30:20que le législateur
30:21fasse preuve
30:22de pondération
30:22dans sa manière
30:23dont il va imposer
30:24un certain nombre de normes.
30:25Regardez
30:26le feuilleton
30:27qu'a été
30:27la mise en œuvre
30:29de la directive
30:31CS3D
30:31avec des changements
30:33de seuils
30:34permanents,
30:35avec une directive
30:35de février 2026
30:37qui est venue à nouveau
30:37remonter les seuils
30:39parce qu'on s'est rendu compte
30:40que les obligations
30:43qui étaient imposées
30:44aux entreprises
30:45étaient si lourdes
30:47pour des entreprises
30:48de plus petite taille
30:49et qu'il fallait...
30:49On est revenu en arrière
30:51et on était...
30:51Oui, alors on est revenu
30:52à quelque chose
30:53de peut-être un peu plus raisonnable
30:54par rapport aux ratios
30:56entre les obligations
30:57de communication
30:58qui sont les vôtres
30:59et les moyens
31:00dont vous disposez.
31:01Donc, la notion
31:02de compliance,
31:03ça exige aussi
31:04une approche,
31:06je pense,
31:06pondérée,
31:08attentive,
31:08raisonnée
31:08de la part
31:09des législateurs
31:10parce que sinon,
31:11en réalité,
31:12ça devient exclusivement
31:13du process.
31:14c'est la troisième chose
31:14que je voulais vous dire
31:15par rapport
31:15à votre première question
31:16sur le risque zéro.
31:18Le risque zéro
31:19n'existe pas.
31:20Dès l'instant
31:20où vous avez
31:20une organisation humaine,
31:22malheureusement,
31:22le risque zéro
31:23n'existe pas.
31:24Tout l'intérêt
31:25de la conformité,
31:26tout l'intérêt
31:27de la compliance,
31:28c'est de faire en sorte
31:29d'avoir une approche
31:30suffisamment précise,
31:31granulaire,
31:32régulière
31:34et assumée
31:35au sein de l'entreprise
31:36pour que si jamais
31:37un fait se produit,
31:39ce que je ne souhaite pas
31:40mais il peut se produire,
31:41qu'on soit en capacité
31:42non seulement de réagir
31:44mais aussi de préserver
31:45les intérêts de l'entreprise
31:46dans le dialogue nécessaire
31:48qu'on va avoir
31:48peut-être parfois
31:49un peu brutal,
31:49qu'on va avoir
31:50avec un régulateur
31:51en disant
31:51écoutez,
31:51on a fait ce qu'on a pu,
31:52on a fait tout ce qu'on pouvait faire,
31:54on a été au-delà même
31:55de ce qu'on a fait,
31:56on a fait un mapping régulier,
31:57ça a été une implication complète
31:58de l'entreprise,
32:00malheureusement,
32:00un fait se produit.
32:01Donc l'avantage aussi
32:02de la compliance
32:03sur des zones
32:03qui peuvent être des zones
32:05peut-être qui au titre du GAFI
32:06peuvent sembler
32:07un peu plus compliquées,
32:10et bien l'intérêt
32:11de cette compliance
32:12c'est si elle est bien portée,
32:13si elle est assumée,
32:14si elle est sincère,
32:15si les ressources
32:16mises en oeuvre
32:16par l'entreprise
32:17sont suffisantes
32:18et sont adaptées
32:19à ce marché-là,
32:21alors ça vous permet
32:22d'être dans une meilleure position
32:23si malheureusement,
32:24si malheureusement
32:25on a fait ce produit
32:26tout en permettant
32:27que le business
32:28de l'entreprise se développe.
32:29Jean-Yves,
32:30il y a de nombreuses questions
32:32autour de cette compliance
32:34dans des crises géopolitiques
32:35et il y a la question aussi
32:36de la sécurité
32:38des salariés
32:39qui sont dans des zones
32:40de conflit,
32:41donc dans des groupes
32:42comme le vôtre,
32:43comme Engie,
32:43comment fait-on
32:44dans ce cas-là
32:45pour préserver
32:47le business
32:48mais aussi la sécurité
32:49des salariés ?
32:50Très bonne question,
32:51effectivement,
32:51la sécurité est la première
32:53des libertés
32:53et la sécurité physique
32:56de nos personnels,
32:58Engie évidemment
32:59et les autres entreprises
33:00responsables
33:01dans le marché
33:02évidemment,
33:03c'est la première
33:04des choses
33:04à laquelle on pense,
33:06évidemment,
33:06c'est la sûreté
33:07de nos personnels.
33:09Dans nos analyses
33:10embargos
33:11que nous faisons,
33:12nous prenons toujours
33:13toujours en compte
33:14ce caractère
33:15de sécurité physique.
33:17On peut par exemple
33:19autoriser une opération
33:20dans certaines zones
33:21à la condition express
33:22que simplement
33:23les matériels iront
33:24dans cette zone.
33:25On peut envoyer
33:26un certain nombre de choses.
33:27Par contre,
33:28on mettra toujours
33:29une réserve
33:29sur la présence physique
33:31de nos personnels
33:32sur place.
33:33On prendra toujours
33:34un intermédiaire
33:37qui ne sera pas
33:38exposé à ce risque
33:38et qui pourra
33:39éventuellement
33:40délivrer les marchandises.
33:42Donc,
33:42on prend toujours
33:43cette analyse en place
33:44et à chaque fois
33:45que l'on fait
33:45une analyse
33:46embargo,
33:47sanctions internationales,
33:48on se coordonne
33:49avec la sûreté
33:51du groupe
33:51pour être certain
33:52qu'on soit bien
33:53dans le cadre
33:53de notre politique
33:54et de la sûreté
33:54des personnels.
33:55Comment on se coordonne
33:57justement juridique
33:58et sûreté ?
33:59Ça veut dire quoi
33:59concrètement ?
34:00On se parle.
34:00Tout simplement,
34:01on fait partie
34:02de la même direction,
34:03enfin pas de la même direction
34:04mais du même secrétariat général
34:05et on échange
34:08tout simplement.
34:08C'est très humain.
34:10C'est vraiment basé
34:10sur l'approche
34:11risque systémique
34:13évidemment avec des outils
34:14mais également
34:15sur de l'humain.
34:16Alors,
34:16il y a la sécurité physique
34:17mais aussi
34:18on est dans un monde
34:19ultra connecté.
34:21Carmen,
34:22il y a aussi
34:22le risque cyber.
34:24Alors,
34:24comment fait-on
34:25pour gérer aussi
34:25ce risque, Carmen ?
34:27Oui,
34:27effectivement,
34:27ce risque cyber
34:28n'est pas
34:30cantonné à Haïti.
34:32Aujourd'hui,
34:32c'est un risque aussi
34:33géopolitique.
34:35Le risque cyber
34:36devient géopolitique
34:37parce qu'il peut être
34:38utilisé
34:38comme un moyen
34:40pour trouver
34:41des informations
34:42de renseignement
34:43et stratégiques
34:43qui ont même
34:51ciblées
34:51des infrastructures
34:54critiques.
34:55Donc,
34:56il faut faire attention,
34:57il faut les réintégrer
34:59dans la cartographie
35:00des risques
35:01qu'ils ont fait.
35:03Je peux vous citer
35:04par exemple,
35:04il y a un rapport
35:06de Radware
35:07qui parlait
35:08qui dit
35:09que 80%
35:10des cyberattaques
35:11à motivation géopolitique
35:14sont concentrés
35:16sur 10 pays
35:16dont la France
35:18qui est le cinquième pays
35:20et aussi
35:21qu'il y a
35:22à multiplier
35:23les facteurs
35:25des risques
35:25cyber.
35:27Donc,
35:27les risques cyber,
35:28comme je viens de vous dire,
35:29il faut l'intégrer
35:30et il faut surtout
35:34se conformer
35:35à la réglementation
35:37qui arrive
35:37justement
35:37pour prévenir
35:39ces risques.
35:39NIS2,
35:40DORA pour les entités
35:43financières,
35:44donc effectivement,
35:45c'est un risque
35:45à prendre en compte.
35:47Je voudrais revenir
35:47aussi à ce qu'a évoqué
35:49Camille
35:49sur la directive
35:51sur le devoir
35:52de vigilance
35:52et ces changements
35:54de périmètre.
35:55Comment vous avez
35:56vécu cela
35:57au sein de votre direction
35:58juridique ?
35:59Bon,
36:00Onibus,
36:01c'est déjà passé,
36:03donc il y a
36:03une certaine
36:04instabilité
36:05aujourd'hui,
36:05mais il faut
36:11prendre en compte
36:12que la loi
36:13du devoir
36:13de vigilance
36:14française,
36:14elle existe toujours.
36:15Donc,
36:16c'est un vrai risque
36:17existant
36:18à prendre en compte
36:20pour les sociétés
36:21françaises.
36:22Et je pense
36:24qu'il ne faut pas
36:26lever les pieds,
36:28il faut continuer
36:29à travailler
36:29sur le sujet
36:31de la C3D
36:32et la loi
36:33de vigilance
36:34même si les sociétés
36:35pour les sociétés
36:36qui ne sont pas
36:36soumises aujourd'hui
36:37parce que Camille
36:39l'a mentionné,
36:40il y a des risques
36:41réputationnels,
36:42il y a aussi
36:43les parties prenantes
36:44diverses
36:45qui sont très
36:47attentives
36:47à la façon
36:48comment les sociétés
36:49font leur activité.
36:53Et on voit bien,
36:55même au niveau
36:55international,
36:56même au niveau
36:57mondial,
36:58que, par exemple,
36:59les contentions
37:01climatiques,
37:01font toujours
37:03une base
37:05des droits
37:06soumands
37:06derrière
37:07les contentions
37:08climatiques.
37:08Les droits
37:09environnementaux,
37:11les droits
37:11de nouvelle génération,
37:13on peut en parler
37:15de différents droits,
37:17mais aussi
37:18l'ingénierie
37:19juridique
37:20trouve toujours
37:21des moyens
37:22pour faire
37:23des contentions.
37:24Donc, il faut
37:25se prémonire de ça.
37:26Le droit
37:27de la concurrence,
37:27vous l'avez mentionné,
37:29le droit
37:29de la consommation,
37:30peut-être
37:30pour les contentions,
37:32green-watching,
37:33ça, on peut
37:33l'évoquer.
37:35Donc, la responsabilité
37:36civile, tout simplement.
37:37Donc, il faut
37:39toujours
37:39être conscient
37:41de ces risques
37:43pour la société.
37:44Donc, risques
37:45juridiques,
37:45risques financiers
37:46et risques
37:47réputationnels.
37:50Camille,
37:51Carmen a évoqué
37:52les risques
37:52de contentieux.
37:53Est-ce qu'on peut
37:54dire qu'on a
37:56une judiciarisation
37:58croissante
37:59du contentieux
37:59en matière
38:00de compliance
38:00et de devoir
38:01de vigilance ?
38:02Alors, ça commence.
38:04Ce sont des actions
38:05qui sont des actions
38:05complexes,
38:06qui sont des actions
38:07qui s'appuient souvent
38:08sur des faits
38:09de nature quasi-délituelle.
38:10Donc, vous devez
38:10établir quand même
38:11des liens de causalité.
38:12Vous êtes ensuite
38:13confronté à un sujet
38:13probatoire.
38:14Il faut, pour les personnes
38:16qui sont les parties
38:16prenantes et qui initient
38:17ces procédures,
38:19pouvoir rassembler
38:19un certain nombre
38:20d'éléments de preuve.
38:21Donc, ce sont des contentieux
38:22complexes.
38:22Ils vont se développer,
38:23probablement.
38:25Ce que l'on constate,
38:26c'est qu'ils risquent
38:27d'abord davantage
38:28de se développer,
38:28probablement,
38:29dans le cadre
38:30d'enquêtes pénales
38:31qui peuvent faire
38:32rejaillir un certain
38:33nombre de sujets
38:34dans lesquels
38:34des sujets de type
38:35sustainability
38:37seraient identifiés,
38:38avec plutôt des
38:38constitutions de parties
38:39civiles.
38:40Mais ça, c'est parce que
38:40la spécificité française
38:42est qu'on va avoir
38:44davantage,
38:45j'allais dire,
38:46d'attractivité
38:46lorsqu'on est demandeur
38:47à aller se loger
38:49dans une procédure pénale
38:50en qualité de parties
38:51civiles,
38:52pour pouvoir obtenir
38:52une indemnisation,
38:53plutôt que de lancer
38:54une procédure civile
38:55propre au Motu.
38:57C'est la sociologie
38:58du contentieux français
38:59qui fait que
39:01les demandeurs
39:01vont probablement
39:02choisir telle option
39:03plutôt qu'une autre.
39:04Dans d'autres pays,
39:05ça va être différent.
39:06En revanche,
39:07on va probablement,
39:08notamment à la faveur
39:09de l'entrée en vigueur
39:11de la loi du 30 avril
39:12sur les actions
39:13de groupe
39:14transfrontalières,
39:15on risque de voir,
39:16d'ici quelques années,
39:18probablement,
39:19émerger davantage
39:20d'actions transfrontalières,
39:22d'actions de groupe
39:23transfrontalières,
39:23indemnitaires,
39:24des actions de follow-on
39:25à la suite,
39:25par exemple,
39:26d'une identification
39:27d'un sujet
39:28ou d'une condamnation
39:29qui a été prononcée
39:30par une autorité de régulation
39:31et qui est devenue définitive,
39:32une action de follow-on.
39:34On risque de voir
39:35celle-ci apparaître
39:36davantage
39:37issue d'associations
39:39qui sont issues
39:40elles-mêmes,
39:41j'allais dire,
39:42de marchés,
39:43d'environnements judiciaires
39:45où la maturité
39:47des associations,
39:47où la maturité
39:48des actions indemnitaires
39:49est plus importante.
39:51Donc,
39:51ces associations-là
39:52vont venir porter
39:53leurs actions
39:54en France
39:55au visa
39:56de la loi française
39:57sur l'action de groupe.
39:58Ça,
39:58c'est une tendance
39:59qui pourrait se développer
40:00d'ici 2-3 ans.
40:02Jean-Yves,
40:03comment vous observez
40:04les tendances
40:05que vient de décrire Camille ?
40:08On est très attentifs
40:09à ces tendances.
40:10On a la même vision
40:14avec un développement
40:15effectivement
40:15de contentieux
40:16qui vont prendre
40:17des nouvelles formes
40:18et qu'aujourd'hui
40:19on ne connaît pas.
40:20Donc,
40:21voilà,
40:21c'est exactement
40:22ce que vous étiez
40:22en train de décrire.
40:24Donc,
40:24on essaie de s'y préparer.
40:26Pas toujours évident,
40:28mais voilà,
40:28on essaie d'anticiper,
40:29mettre le mot anticipé.
40:30Carmen ?
40:31Si je peux compléter
40:32surtout sur la loi
40:33des devoirs de vigilance
40:34et les contentions
40:35qui ont eu lieu
40:38par rapport
40:39au plan de vigilance
40:40et on commence
40:41à avoir aussi
40:42un jurisprudence
40:43sur les devoirs
40:44de vigilance
40:45sur les fonds,
40:46sur la méthodologie
40:47du plan.
40:48on a l'affaire La Poste
40:49et aussi l'affaire
40:50de Yves Rocher.
40:51C'est la première condamnation
40:53qui a eu responsabilité civile
40:54pour ce sujet.
40:55Donc,
40:55c'est aussi un sujet
40:57à suivre.
40:58Ça vous aide
40:59dans la lisibilité
41:00des textes aussi ?
41:02Oui, absolument,
41:03parce qu'il y a un devoir
41:03de vigilance,
41:04il n'y avait pas,
41:04il y a deux articles,
41:05il n'y avait pas grand-chose
41:06et il n'y avait pas
41:08des contentions
41:09qui arrivaient
41:09jusqu'au fond.
41:12Donc,
41:13effectivement,
41:14ça donne plus
41:14de visibilité
41:15aux sociétés
41:16pour se préparer
41:19pour les contentions
41:21qui peuvent arriver.
41:23Jean-Yves,
41:23dans le contexte
41:24qu'on a décrit
41:25de cette compliance
41:28dans des périodes
41:30de crise géopolitique,
41:32est-ce qu'on peut dire
41:32que le rôle
41:33du compliance officer
41:35prend une place
41:36de plus en plus importante
41:37au sein de l'entreprise ?
41:39Oui,
41:39je pense que le rôle
41:41du compliance officer
41:41est de mieux en mieux compris,
41:43ce qui est un très bon point.
41:46Je dirais,
41:47vous savez,
41:47c'est un peu
41:47sa phrase de Beaumarchais,
41:49ce n'est pas des loges
41:50flatteurs,
41:50sans liberté de critique.
41:52C'est un peu le rôle
41:53du compliance officer
41:54qui doit avoir
41:54une liberté de ton
41:55et qui doit surtout
41:56avoir accès
41:58aux plus hautes instances
41:59de l'entreprise
42:00pour leur délivrer
42:02un message
42:03qui ne doit pas être
42:04trop crypté,
42:05j'entends.
42:06Et quand on arrive
42:08dans cette organisation,
42:09alors,
42:09vous avez les organisations
42:10telles qu'elles sont
42:10dans les organigrammes
42:11et puis vous avez
42:12les organisations de facto
42:14qui sont aussi importantes
42:15dans les entreprises,
42:16il est important
42:16de préserver le lien
42:18que peut avoir
42:18un compliance officer
42:19avec sa direction générale.
42:21Comment on fait
42:22pour faire ça ?
42:23L'accès au board,
42:24tout simplement,
42:24qui se fait naturellement.
42:26Et sur des sujets
42:27particuliers,
42:27nous,
42:27on l'a vécu,
42:28évidemment,
42:29lors de la crise ukrainienne,
42:30par exemple,
42:31on voit qu'il y a des verrous
42:34qui peuvent sauter
42:35assez facilement
42:36dans le cadre
42:37des organisations,
42:37ce qui est totalement
42:38normal et légitime.
42:39Carmen,
42:40vous avez à peu près
42:41la même analyse là-dessus
42:43sur le rôle
42:43du compliance officer,
42:45sur le fait
42:45qu'il faut être au board
42:46pour porter ses questions,
42:48pour sensibiliser
42:49la direction ?
42:50Absolument,
42:51c'est non seulement
42:52le rôle du compliance officer,
42:53mais aussi du directeur juridique,
42:55parce qu'ils sont
42:56à la table du COMEX,
42:59parce qu'il y a stratégique,
43:00mais il faut avoir
43:03cette posture stratégique
43:04pour bien donner
43:05des conseils
43:07et c'est pertinent
43:11pour un président,
43:14un directeur général
43:15d'écouter
43:16ce qu'il doit être
43:17un compliance officer.
43:18Absolument.
43:19Camille,
43:20comment vous voyez
43:21l'évolution de ce rôle
43:22du compliance officer
43:24ou en tant qu'avocat ?
43:25De toute façon,
43:26cette fonction,
43:27on a cessé
43:27de gagner en visibilité,
43:29d'être mieux comprise,
43:30vous avez raison.
43:31Après,
43:32le législateur,
43:33dans sa sagesse,
43:34laisse aux entreprises
43:35le soin d'organiser
43:36la question de la conformité.
43:37Même dans les très grandes entreprises
43:39qui sont soumises,
43:39par exemple,
43:40à Sapin,
43:40il n'est pas écrit
43:40qu'il faut qu'il y ait
43:41un compliance officer,
43:43parce qu'on sait
43:43que ses fonctions
43:44sont portées
43:45de différentes manières.
43:46C'est forcément mieux
43:47qu'il y ait une personne
43:47qui l'incarne.
43:49Par ailleurs,
43:50cette personne doit l'incarner,
43:51mais vous avez raison
43:51de le souligner,
43:52c'est toute l'entreprise
43:53qui doit être mobilisée
43:53autour de ses projets.
43:55Une des clés de voûte
43:56de la culture
43:57de la conformité,
43:58que ce soit
43:59dans sa présentation,
44:00dans son acception française,
44:01britannique ou américaine,
44:03c'est qu'il faut
44:04qu'il y ait une implication
44:05du management,
44:06du leadership de l'entreprise.
44:08Après,
44:09en ce qui concerne
44:09la fonction,
44:10la position des uns
44:11et des autres,
44:12elle va aussi dépendre
44:13de la culture
44:13de l'entreprise,
44:14de son exposition,
44:15de ses expériences passées,
44:18des ressources
44:19qu'elle est en mesure
44:20de mobiliser
44:21sur ces sujets.
44:22Donc,
44:23je pense que
44:24ce sont des sujets
44:25et des fonctions
44:25qui vont nécessairement
44:27se développer.
44:28Et puis après,
44:28la question de savoir
44:29si le rôle du compliance officer
44:31se limite aux questions
44:32d'éthique,
44:33est-ce qu'elle va
44:34s'étendre ?
44:35Elle le fait parfois
44:35en fonction de l'activité
44:38de l'entreprise
44:38à des sujets environnementaux,
44:40à des sujets de concurrence.
44:41Vous pouvez avoir
44:42une approche
44:43extraordinairement
44:44protéiforme
44:45du rôle
44:45du chief compliance officer.
44:47Et le dernier point,
44:48parce que c'est
44:48une vieille marotte,
44:49c'est qu'en revanche,
44:50je pense que
44:52on n'atteint pas
44:52le résultat final
44:53tout de suite.
44:54La question
44:54de la confidentialité
44:56des conseils
44:57qui sont donnés
44:58par les directions juridiques
44:59avec cette loi récente
45:00dont on se félicite,
45:02dont je me félicite,
45:03même si elle est encore,
45:05peut-être encore partielle.
45:06Et on attend
45:07la mise en œuvre.
45:08Et on attend
45:08la mise en œuvre.
45:09Mais c'est vrai
45:09qu'on gagnerait aussi
45:10à pouvoir permettre
45:11d'étendre
45:11un certain nombre
45:12de fonctions
45:12qui sont juridiques
45:13par nature.
45:15Pour moi,
45:15une partie de l'activité
45:17d'un chief compliance officer
45:18est de fabriquer aussi
45:20du droit.
45:21Et donc c'est vrai
45:21que si on pouvait
45:22permettre de protéger
45:23les conseils,
45:25les impulsions
45:26données par un chief
45:26compliance officer
45:27avec une confidentialité,
45:29c'est sûr que ça
45:30rendrait la diffusion
45:31de la parole
45:32dans l'entreprise,
45:33la culture de la conformité,
45:34la culture du droit
45:35dans l'entreprise,
45:36parce que ça reste du droit.
45:37C'est du droit.
45:38Eh bien,
45:39ça la rendrait plus puissante.
45:40Et donc,
45:40toute la filière juridique
45:41gagnerait ça.
45:42C'est pour ça que
45:43tous ces sujets
45:45posent aussi la question
45:45de la parole du juriste,
45:47de la parole
45:48du chief compliance officer.
45:49Et donc,
45:50c'est aussi,
45:50à nouveau,
45:51la question de la confidentialité.
45:52Et donc,
45:52quand on fait des comparaisons
45:53avec d'autres pays
45:54qu'on accuse parfois
45:55d'être peut-être
45:56un peu trop entreprenants
45:57sur ces sujets,
45:58il faut aussi se poser
45:59la question de savoir
46:00la qualité des droits
46:02qu'on attribue
46:03aux juristes
46:03dans ces pays-là.
46:04Et leurs fonctions
46:05sont souvent très valorisées.
46:07Et on aimerait
46:08qu'en France,
46:08elles le soient davantage aussi.
46:09Et on va conclure ce débat là-dessus
46:13et on poursuit tout de suite
46:14notre émission
46:15avec notre cas pratique.
46:26On enchaîne avec notre cas pratique.
46:29Comment respecter les obligations
46:31de compliance
46:33tout en assurant la continuité
46:34d'une activité
46:35quand une crise soudaine arrive ?
46:38On en parle tout de suite
46:39avec mes invités.
46:40Je vais commencer avec vous,
46:41Jean-Yves.
46:42Une crise arrive,
46:44un conflit.
46:46Comment l'entreprise
46:47doit réagir tout de suite
46:48alors que son activité
46:50est dans la zone
46:51où il y a le conflit ?
46:52Le mot important,
46:53c'est tout de suite,
46:54effectivement,
46:54parce qu'il n'y a pas de délai.
46:56Donc, il faut absolument
46:56réagir immédiatement.
46:58On essaie d'anticiper,
47:00bien évidemment,
47:00parce qu'une crise
47:01n'arrive jamais subitement.
47:04Normalement,
47:04il y a quand même
47:04des éléments
47:05qui nous permettent
47:06d'anticiper
47:07un certain nombre de choses.
47:08Une fois que la crise est là,
47:10la priorité absolue,
47:11je le disais tout à l'heure,
47:12c'est la sécurité
47:13de nos personnels.
47:14Donc, évidemment,
47:15tout dépend de la nature
47:16de la crise,
47:16mais d'abord,
47:17mettre nos personnels
47:18en sécurité.
47:20On l'a vécu
47:21à de nombreuses reprises
47:22avec la crise ukrainienne,
47:24Dubaï récemment, etc.
47:25Mettre nos personnels
47:26en sécurité,
47:26c'est extrêmement important.
47:27Et puis, bien évidemment,
47:28il faut réagir
47:29à cette crise
47:31et donc mettre en place
47:32des cellules,
47:34une cellule
47:34de gestion de crise.
47:35Et cette cellule,
47:36elle va être clé
47:37parce qu'il faut déterminer
47:38les personnes
47:38qui sont à même
47:39de pouvoir répondre
47:40le mieux,
47:41le plus vite possible
47:41et de façon la plus professionnelle
47:43à l'ensemble de ces choses.
47:45Donc, catégorie...
47:45En général,
47:45c'est quelles personnes ?
47:47Vous allez retrouver
47:48la finance,
47:49vous allez retrouver
47:49le juridique,
47:50vous allez retrouver
47:50les assurances,
47:52vous allez retrouver
47:52la communication.
47:53Les personnes clés,
47:54on va dire.
47:55Les personnes clés.
47:56La finance,
47:57c'est extrêmement important,
47:58on n'y pense pas forcément,
47:59mais on a,
48:01et on l'a vécu,
48:03on a des accords
48:04de financement,
48:05tous les grands groupes
48:06ont des accords
48:06de financement
48:07et donc il faut être
48:08extrêmement attentif
48:09aux mesures de loi
48:11qui vont arriver
48:12à ce qu'elles peuvent
48:13impacter directement
48:14les accords de financement
48:15en fonction de leur rédaction.
48:16Donc, il faut être
48:17extrêmement attentif
48:18à cet élément.
48:20Il faut évidemment,
48:21pour ces éléments de loi,
48:23les analyser en temps réel
48:24et s'assurer
48:26que la communication
48:27passe bien au sein du groupe
48:28et là,
48:29il faut aussi des relais
48:29de communication efficaces
48:30qui généralement sont
48:32mises en œuvre,
48:33rodées depuis des années,
48:34bien évidemment,
48:35au sein de la compliance
48:36et là aussi,
48:37le rapprochement
48:38avec le régulateur
48:39peut être important
48:40parce que les textes
48:42sont parfois clairs
48:44et parfois
48:44ne le sont pas complètement
48:45et donc,
48:47il faut savoir exactement
48:49quel est notre degré
48:50d'adaptabilité
48:52sur un certain nombre
48:53de dispositifs.
48:54Je pense par exemple
48:55à des délais
48:56de notification
48:57qui ne sont pas forcément
48:58extrêmement clairs,
48:59etc.
48:59Donc, tout ça
49:00est extrêmement important
49:01d'être backé
49:02avec son régulateur.
49:03Et puis, j'imagine aussi
49:04que le ministre des Affaires,
49:06le ministère des Affaires étrangères
49:07aussi,
49:08quand il y a des besoins
49:09d'informations,
49:10c'est important
49:11de le contacter
49:11pour avoir des informations
49:12vraiment de...
49:13Exactement
49:13et encore une fois,
49:15un exemple très concret
49:16dans le cas
49:17de la crise ukrainienne,
49:18vous savez,
49:18on est à 19 paquets
49:20de sanctions,
49:21et bien évidemment,
49:21on essayait
49:22de savoir
49:25ce qu'il y aurait
49:26dans le prochain
49:26et donc,
49:27les discussions
49:28avec le régulateur,
49:29en tout cas
49:29avec des personnes
49:30qui sont proches
49:31de personnes
49:31qui vont elles-mêmes
49:32négocier les textes
49:33sont extrêmement importantes
49:34pour savoir
49:35si, oui ou non,
49:36l'impact sera immédiat,
49:38un peu plus tardif
49:39ou même n'existera pas.
49:41Donc, il faut vraiment
49:43essayer de mettre en place
49:44une vision des choses
49:45pour avoir cette vision claire
49:46des choses,
49:46savoir où l'on va.
49:49Et puis, donc,
49:49il faut une revue
49:50des contrats.
49:51Je parlais des accords
49:51de financement,
49:52ce ne sont pas les seuls.
49:54Il faut une revue
49:55de tous les contrats
49:56et avec un impact
49:57immédiat des mesures
49:57de sanctions qui peuvent arriver
49:59et nous,
50:00à chaque paquet de sanctions,
50:01il y avait cette revue
50:02de contrat
50:03qui était faite
50:03de facto
50:04parce qu'il fallait s'assurer
50:05qu'aucune mesure
50:06des éléments de sanctions
50:07ne pouvait nous impacter.
50:09Et puis,
50:10il faut évidemment
50:10communiquer avec les marchés.
50:12C'est extrêmement important
50:13parce que le faire,
50:14c'est bien,
50:14le faire savoir,
50:15c'est encore mieux.
50:17parce qu'il faut aussi
50:18rassurer les marchés
50:20qui sont en attente
50:20des réactions des entreprises.
50:22Et il faut penser toujours,
50:23ce feedback est extrêmement important
50:24et ça,
50:25c'est vraiment
50:26le maître mot également,
50:27la communication
50:28vis-à-vis des tiers.
50:29Camille,
50:30le rôle de l'avocat
50:31dans ces cas-là
50:32quand vous conseillez
50:33un grand groupe
50:34qui est face
50:34à ce type de situation ?
50:36Je pense que c'est
50:37d'être présent
50:37à toutes les étapes
50:38de la checklist
50:39que Jean-Yves vient d'évoquer.
50:40D'abord,
50:41l'entreprise a une perception
50:43beaucoup plus immédiate
50:44de ses risques,
50:45que ce soit sur des risques
50:46d'abord humains,
50:49de personnel,
50:49de sécurité,
50:51avec des contacts.
50:51Il y a des responsables
50:52de sécurité
50:52dans les très grands groupes
50:53qui connaissent très bien
50:54de ces questions,
50:54qui sont capables
50:55de collecter rapidement
50:56de l'information
50:56pour savoir comment on peut
50:57déjà mettre en sécurité
50:58les personnels.
50:59Surtout sur le plan juridique,
51:00vous avez évidemment
51:02deux sujets essentiellement.
51:03Le premier sujet,
51:04c'est celui de la bonne connaissance
51:05par l'entreprise
51:06et ses organes de gouvernance
51:07de ce qui se passe.
51:08Parce qu'il faut que
51:09les entreprises
51:10soient en mesure de réagir
51:11et il faut que
51:12ces organes de gouvernance
51:13soient en mesure
51:13de prendre les bonnes décisions
51:14et d'examiner ce qui se passe.
51:16Donc ça,
51:16il y a un sujet de gouvernance.
51:18Après,
51:18vous avez nécessairement
51:19un sujet de cartographie
51:20du risque opérationnel,
51:21du risque juridique.
51:23Est-ce que cette crise
51:24met fin à tel contrat,
51:26à tel contrat ?
51:26Est-ce que j'ai intérêt
51:28face à un tel train de sanctions
51:29de mettre fin
51:30à telle activité,
51:31tel contrat ?
51:31Et quels sont
51:32les risques judiciaires
51:33qui pourraient être
51:34associés à cela ?
51:35Analyse des contrats,
51:36analyse des éventuelles
51:37trajectoires judiciaires
51:39sur ces sujets.
51:40Puis après,
51:41il y a la question
51:41de la communication financière,
51:43la question de la parole
51:44au marché,
51:45des conséquences
51:46que cela peut avoir
51:47et l'anticipation aussi.
51:49Si l'entreprise a décidé
51:50dans une situation,
51:51par exemple,
51:52de crise,
51:53il y a des sanctions,
51:54il y a des mesures d'embargo,
51:55de prendre des positions
51:56qui sont peut-être
51:57plus prudentes,
51:58comme on le soulignait
51:58tout à l'heure,
51:59qui sont anticipées
52:00et qui sont préférables
52:01pour l'entreprise,
52:02ce que je respecte,
52:03alors il faut s'attendre
52:04à ce qu'il y ait
52:04des conséquences.
52:06Il y aura des réactions
52:06de l'autre côté
52:07parce qu'il peut y avoir
52:08de temps en temps
52:08des interprétations
52:10divergentes sur des textes.
52:11Et là,
52:12on évoque un droit stable
52:13qui serait par exemple
52:14le droit des sanctions européennes.
52:15Mais il y a parfois
52:16un décalage
52:17entre les sanctions européennes
52:18et les sanctions
52:18d'autres pays.
52:20Or, moi, entreprise,
52:21je peux être,
52:22en réalité,
52:23touché par les deux.
52:24Bien sûr.
52:25Donc, est-ce que je dois
52:25faire prévaloir les premières
52:27par rapport aux deuxièmes ?
52:28Et même sur ces questions-là,
52:29notamment c'est le cas
52:29des États-Unis
52:30et des sanctions américaines,
52:32la Cour de justice
52:33a été souvent très pragmatique,
52:34la Cour de justice
52:34des communautés européennes
52:36a souvent été
52:36assez pragmatique
52:37et assez respectueuse
52:39pour les entreprises européennes
52:41des sanctions
52:42qui étaient prises
52:43par les États-Unis
52:44en disant, voilà,
52:45vous avez le droit
52:46à cause de sanctions
52:46qui seraient américaines
52:47de terminer, par exemple,
52:49des relations
52:49avec un certain nombre
52:50de protagonistes
52:51même si les sanctions européennes
52:53ne vous imposent pas
52:55de le faire.
52:55Ça veut bien dire
52:56qu'il y a des lectures
52:58assez complexes,
52:59assez sophistiquées
53:00et la Cour de justice
53:01comprend le fonctionnement
53:03du droit international
53:04et des sanctions internationales.
53:06Donc, voilà,
53:07toute cette cartographie,
53:09tout ce calcul des trajectoires
53:12de préparation
53:13des éventuels contentieux,
53:14ça peut être parfois
53:14des actions judiciaires
53:16déréférées.
53:17Parfois, on est obligé
53:17de mettre en œuvre
53:18une procédure rapide
53:19pour mettre fin à un contrat,
53:21pour suspendre
53:22l'exécution d'un contrat,
53:23etc.
53:23Donc, il y a tout un travail
53:24qui va se faire
53:24et ce sont des moments
53:26d'une très grande intensité
53:28où on s'installe
53:29quasiment au sein
53:30de l'entreprise
53:31pour pouvoir, voilà,
53:33répondre à toutes ces questions
53:34parce que les premiers jours
53:38sont les plus critiques.
53:39Extrêmement important.
53:39Ce sont les plus critiques.
53:41Les plus critiques.
53:42Carmen, il y a une autre question
53:44qui est importante
53:44au-delà de ces questions juridiques,
53:46il y a la question
53:46de l'évaluation des tiers
53:48puisque dans ce type de situation,
53:50on ne peut pas forcément
53:50avoir recours
53:51aux mêmes prestataires.
53:54On va avoir recours
53:55à d'autres prestataires.
53:56Il faut aller vite
53:57et malgré tout,
53:59il faut pouvoir évaluer
54:00ces tiers convenablement.
54:01Alors, comment fait-on ?
54:02Oui, c'est vrai
54:03qu'avec les risques géopolitiques,
54:05la supply chain,
54:06elle est impactée.
54:08Elle passe d'un business model
54:10où il y a l'optimisation
54:12des coûts
54:12et d'avoir le moins
54:15de stocks possibles.
54:16On passe à une logique
54:17qu'il faut pouvoir
54:19encasser les chocs
54:20et pouvoir avoir
54:22un stock déjà extra,
54:26avoir des duplications
54:28des fournisseurs,
54:29pas un seul fournisseur.
54:30Donc, la question
54:31qui se pose,
54:32effectivement,
54:32c'est l'évaluation
54:33des tiers.
54:34Et pour moi,
54:36le mettement,
54:36c'est l'anticipation.
54:37Je pense que la société,
54:40si c'est possible,
54:42peut commencer
54:43à créer un vivier
54:44des tiers
54:46et les évaluer
54:48pour pouvoir
54:49les activer rapidement
54:50en cas de crise.
54:51Donc, pour moi,
54:52c'est l'anticipation
54:53et l'évaluation.
54:54parce que l'urgence existe,
54:56mais ça ne diminue
55:00les obligations
55:02ni les risques.
55:03Donc, il faut
55:04les faire en urgence
55:05et l'anticipation,
55:06c'est la meilleure part.
55:08Anticiper,
55:08c'est le maître mot.
55:09Absolument.
55:10Jean-Yves,
55:10comment on fait
55:12véritablement
55:12pour arbitrer
55:13entre conformité
55:16et continuité
55:17d'activité,
55:20responsabilité sociale
55:21quand on est
55:22dans un environnement
55:23instable,
55:24quand on a une crise
55:25ukrainienne
55:26qui dure,
55:27une crise au Moyen-Orient
55:28aussi qui dure
55:29et malgré tout,
55:30il faut continuer,
55:31il faut que le business
55:32y vive
55:33et il faut aussi,
55:34comme vous l'avez rappelé,
55:34protéger les salariés.
55:36Vous avez raison,
55:38c'est très compliqué
55:39de prendre ce type
55:40de décision.
55:41Par contre,
55:41il y a une décision facile
55:42à prendre,
55:42c'est qu'on ne transige pas
55:44avec l'ordre public.
55:46Donc, à partir du moment
55:47où la continuité
55:48de l'activité
55:48n'est pas possible,
55:49la question ne se pose pas.
55:51Donc, voilà,
55:52il faut être extrêmement clair
55:53là-dessus.
55:55On évoquait tout à l'heure
55:56l'histoire de ce cimentier
55:59avec certainement
56:00des questions
56:01qui ont été posées
56:02à ce moment-là.
56:02Ils se sont posées
56:03exactement la même question.
56:05Voilà, aujourd'hui,
56:06je pense que ce cimentier
56:07aurait peut-être dû
56:08régler de façon différente
56:09sans vouloir porter
56:11de jugement de valeur,
56:12mais voilà,
56:13c'est de facto.
56:14Donc,
56:15anticiper,
56:16c'est le maître mot.
56:17C'est ce que disait Carmen.
56:19L'aspect fournisseur
56:20est extrêmement important.
56:21Être dépendant
56:22pour une entreprise,
56:24c'est se mettre
56:24vraiment en danger.
56:26Donc,
56:27anticiper sur les fournisseurs,
56:29anticiper aussi sur les clients.
56:30Ça semble curieux,
56:32mais oui,
56:33parce que certains débouchés
56:34sont liés à certains clients.
56:36Donc,
56:36il faut savoir anticiper aussi
56:38sur le débouché des produits.
56:41Quant à la continuité
56:42de l'activité,
56:43se pose aussi
56:43une question fondamentale
56:44que soulevait Camille
56:45tout à l'heure,
56:46c'est la responsabilité sociétale
56:48aussi de l'entreprise.
56:49Est-il envisageable
56:51pour une entreprise
56:52de continuer l'activité,
56:53même si,
56:54et j'ai totalement
56:56conscience de ce point,
56:57même si c'est légalement possible,
56:59même si on peut le faire,
57:00même s'il y a,
57:01par exemple,
57:02un vide juridique,
57:03mais assumé
57:05par les pouvoirs publics,
57:06pour continuer
57:07une certaine activité,
57:08on peut aussi se poser
57:10la question légitimement
57:10de savoir
57:11si on veut rester
57:11dans cette activité,
57:13si on veut rester
57:14dans ce pays-là,
57:15parce qu'il n'y a
57:17forcément,
57:18pas forcément
57:18que des risques
57:19de sanctions internationales,
57:20mais il peut aussi y avoir
57:20des environnements
57:21extrêmement toxiques,
57:22extrêmement dangereux
57:24sur certains pays,
57:25et donc,
57:26parfois,
57:26il vaut mieux
57:26sortir du pays
57:27et ne pas prendre
57:29de risques,
57:29et là,
57:30c'est effectivement
57:30la vision tempérée,
57:33mais bien tempérée,
57:34de la compréhension
57:36des sanctions internationales.
57:37On va conclure là-dessus
57:38cette émission.
57:40Merci à tous les trois
57:41d'avoir participé
57:42à ce Lex Inside,
57:43le grand débat.
57:44Merci à toutes et à tous
57:46pour votre fidélité.
57:47Restez curieux
57:48et informés.
57:49À demain
57:50sur Bsmart for Change.
57:51de la France.
58:01Merci à tous.
58:02Merci à tous.
58:03Merci à tous.
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