- il y a 7 mois
Lundi 22 décembre, le renforcement et complexification de la fiscalité en crypto en 2025, l'entrée en vigueur du DAC8 en 2026, et les souhaits pour les cryptos pour la nouvelle année, ont été abordés par Stéphanie Némarq-Attias, fondatrice de QOMIT, Loïc Centelles, co-fondateur de Comptacrypto, et Alexandre Lourimi, avocat associé chez ORWL, reçus par Sandra Gandoin dans l'émission BFM Crypto, le Club sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au jeudi et réécoutez la en podcast.
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00:00BFM Business, BFM Crypto, émission spéciale l'année crypto, Sandra Gondoy.
00:08Émission spéciale l'année crypto, bonjour à tous, je suis ravie de vous retrouver sur ce plateau de BFM Crypto.
00:17On va parler de cette année 2025, année charnière, année incroyable.
00:22On va revenir sur ce qui s'est passé ici, notamment en termes de fiscalité,
00:28sur ce qui s'est passé ces derniers mois, sur ce qu'il faut anticiper pour 2026.
00:33Sur ce plateau, pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir Stéphanie Neymar-Kathias,
00:38avocate fiscaliste et fondatrice de Comique. Bonjour Stéphanie.
00:42Bonjour Sandra.
00:43Ravie de vous avoir dans l'émission.
00:44Loïc Santel est à côté du co-fondateur de Compte à Crypto.
00:47Bonjour Loïc.
00:48Et face à vous Alexandre Lourimi, avocat associé chez Orwell.
00:52Bonjour Alexandre.
00:53Le best of crypto, c'est parti.
00:58On peut difficilement parler de crypto en France, honnêtement, sans parler de fiscalité.
01:04C'est un mot qu'on prononce presque à chaque émission.
01:08J'aimerais commencer cette émission par un tour de table,
01:11pour vous demander votre sentiment à tous les trois sur cette année crypto,
01:15évidemment en termes de fiscalité, mais même de façon plus générale.
01:18Stéphanie.
01:19Alors je dirais que sous l'angle fiscal, ce qu'on a pu constater, c'est toujours une certaine complexité,
01:25d'une part dans les règles et d'autre part dans les obligations déclaratives pour les particuliers.
01:32Donc cette complexité fiscale, elle perdure.
01:35Je dirais que ce qui est aussi notable sur cette année 2025, c'est que l'administration fiscale s'intéresse de plus en plus aux contribuables,
01:44particuliers et entreprises qui ont un patrimoine dans les crypto-monnaies.
01:49On va y revenir évidemment dans les détails dans un instant.
01:52Loïc, c'est quoi votre sentiment à vous pour cette année 2025 ?
01:55Non, c'est plutôt du côté des entreprises. On a pu voir qu'il y avait une utilisation en tout cas plus fréquente,
02:00soit sur les placements d'excellents de trésorerie ou aussi sur le niveau du paiement.
02:03Donc on a pu voir beaucoup plus de crypto dans les comptes.
02:06Et ça après, ça a surtout eu des répercussions pour nos amis des comptables,
02:10qui donc derrière devaient comptabiliser tout ça.
02:13Et c'est vrai qu'aujourd'hui, c'était un petit peu ça le point qu'on a observé,
02:16c'est qu'il y a une certaine méconnaissance de la part de la profession des experts comptables.
02:20Et ça, c'était vraiment le point noir un peu cette année sur lequel on voit qu'ils sont en train de progresser.
02:26On voit par exemple au niveau de chaque année, il y a un congrès de l'ordre des experts comptables.
02:31Les trois dernières années, il n'y avait aucun sujet.
02:33Et cette année, enfin, il y avait un sujet au niveau du congrès pour justement
02:37commencer à monter un plan compétence.
02:39À l'avenir, ça va certainement s'améliorer.
02:40Oui, c'est ça, mes connaissances.
02:42Mais ça veut dire qu'il y a peut-être une généralisation,
02:44une envie des entreprises d'aller vers ce secteur.
02:47Et ça, c'est plutôt bon signe dans l'adoption.
02:49C'est bon signe.
02:50Et c'est souvent même les entrepreneurs qui étaient demandeurs
02:52et qui forcent d'une certaine manière le comptable à se mettre à la page.
02:55Exactement.
02:56Alexandre, votre sentiment sur cette année 2025 globale ?
03:00Globalement, oui.
03:01Je pense que côté projet, les projets ont totalement changé par rapport à avant.
03:05C'est beaucoup plus mature.
03:06C'est beaucoup plus des sujets d'infrastructures, des wallets, des solutions de paiement.
03:11Donc, avec des cas d'usage beaucoup plus professionnels.
03:15Et côté particulier, et je rejoins ce qu'a dit Stéphanie, l'administration fiscale se préoccupe du sujet.
03:21Donc, beaucoup de sujets de régularisation.
03:23Moi, j'ai eu beaucoup de clients qui sont mis à crypto depuis un moment et qui se sont dit bon 2025, je me mets vraiment au cordeau pour affronter 2026 sereinement.
03:33Surtout qu'il y a pas mal de personnes qui en ont profité parce que les cours ont été assez hauts globalement sur l'année pour sortir.
03:38Des gens qui n'étaient pas sortis sur la précédente vague ou celle d'avant qui, là, ont décidé de liquider une partie de leur portefeuille.
03:45Et donc, voilà.
03:46Et donc, c'est là qu'intervient le fisc et que, effectivement, les questions se sont posées, les déclarations.
03:51On a beaucoup parlé en début d'année de ces déclarations.
03:54Vous l'avez dit, c'était complexe.
03:56C'était lacunaire.
03:57Il va falloir rattraper ça et j'imagine qu'ils sont en train de le faire sur 2026, sur 2027.
04:03Il y a plein de réglementations qui se mettent en place.
04:05Il y a plein de réglementations qui même sont en train d'être encore réfléchies, qui ne sont qu'au stade de la réflexion et du débat.
04:10Mais en tout cas, tout ça avance quasiment tous les jours.
04:13L'administration fiscale, en tout cas, est sur le coup et pour le contribuable en début d'année 2025.
04:19Ça a quand même été incroyablement compliqué, Stéphanie.
04:22Ça a été compliqué. Et puis, c'est vrai que l'arsenal dont dispose l'administration fiscale aujourd'hui pour contrôler, mais aussi pour sanctionner, je dirais,
04:33est bien plus important que ce qu'il a été les années précédentes.
04:36Alors, c'est le cas, par exemple, sur les sujets de prescription.
04:40On a une prescription qui est prolongée.
04:42Ça veut dire quoi ?
04:43Ça veut dire que l'administration peut, dans certains cas, remonter avant les trois ans de délai de reprise qu'on connaît bien.
04:50Donc ça, ça a un impact important.
04:53Et puis, c'est vrai que les régularisations, aujourd'hui, c'est devenu une pratique assez courante
05:00à partir du moment où on constate qu'on va pouvoir faire une démarche spontanée
05:05en ayant moins de pénalités, ou si ce n'est pas de pénalités,
05:10quand on fait cette démarche sans attendre un contrôle fiscal.
05:13Est-ce que, de façon générale, Alexandre Loïc, vous avez senti un recours plus régulier des particuliers
05:20et puis aussi des entreprises à une aide ?
05:22C'est vrai que jusqu'à maintenant, on essayait de faire un peu tout seul notre déclaration.
05:26Là, quand même, l'année dernière, on a tous constaté qu'il fallait qu'on se fasse aider
05:29si on ne voulait pas se faire piéger, réellement.
05:32Il y a même des acteurs qui se sont spécialisés dans les déclarations dans ce contexte.
05:38Est-ce que ça fait émerger ce genre de demande, par exemple, Loïc ?
05:43Oui, il y a quand même une demande qui est émergente,
05:45que ce soit les particuliers ou même les entreprises.
05:47Après, de base, les entreprises, n'importe quel entrepreneur, vous lui demandez,
05:51ils détestent tous ta compta.
05:53Clairement, ce n'est vraiment pas leur sujet de prédilection.
05:56Souvent, ils vont se décharger complètement sur l'expert comptable.
05:59Nous, derrière, on a eu des experts comptables qui nous ont contactés
06:03parce qu'ils ne savaient pas forcément bien faire.
06:06Mais il y avait quand même, comme disait Stéphanie, cette envie de se mettre dans les clous.
06:11Aujourd'hui, nous, ce qu'on constate, c'est que le problème principal,
06:13c'est qu'on a quasiment tous les experts comptables qui, aujourd'hui,
06:16comptabilisent uniquement les plus et moins values latentes,
06:18mais pas forcément les plus et moins values réalisées,
06:20ce qui, en soi, dans une entreprise, est obligatoire à faire.
06:23Alors que c'est vrai que pour les particuliers, on a effectivement pas mal de personnes
06:26qui se mettent dans le rang.
06:27Nous, ce qu'on peut voir même sur les comptas, c'est que pour les particuliers,
06:30on a une réduction, là, en ce moment, du nombre de transactions.
06:33C'est-à-dire qu'avant, on avait vraiment des personnes qui étaient en train d'itérer,
06:36découvrir, faire pas mal de choses, tester plein de choses.
06:39C'est vrai.
06:40Et là, on se dit, bon, on va peut-être se calmer un petit coup.
06:42Je ne sais pas si vous voyez aussi dans les dossiers.
06:44On se calme vraiment un grand coup et on se dit, ok, on va y aller un peu plus mollo maintenant.
06:48On va régulariser tout ce qu'on a fait avant.
06:50Maintenant, on se calme et on fait quelque chose de clean.
06:52Stéphanie ?
06:53Malheureusement, je dirais, là, on est sur un concept nouveau
06:57qui est que la fiscalité a un impact sur l'activité des personnes.
07:02C'est-à-dire que c'est tellement compliqué de déclarer chacune des opérations
07:06qui donnent lieu à une plus-value qu'on est en train de réduire ces opérations
07:10quitte à laisser tomber certaines opportunités parfois
07:13ou, à l'inverse, à accepter d'être en perte pour éviter d'avoir trop d'opérations
07:19et sortir de certaines positions.
07:21Donc, tout à fait, moi, je constate la même chose dans les faits.
07:26Il y a moins d'activités, mais dans un but fiscal
07:30qui n'est pas du tout un but d'optimisation, mais plutôt un but de simplification.
07:34Oui, c'est ça, simplification.
07:35Et c'est nous qui devons la faire, effectivement, Alexandre.
07:37Oui, tout à fait.
07:38Et puis, les gens prennent conscience qu'ouvrir un compte, finalement,
07:42ce n'est pas quelque chose d'anodin,
07:44comme c'est des applications souvent qu'on télécharge sur le téléphone
07:47ou alors que c'est des sites Internet où l'inscription prend deux minutes.
07:50On a l'impression que ça n'entraîne aucune conséquence.
07:52Et on voit dans les contrôles le fait d'omettre, de déclarer un compte ouvert à l'étranger,
07:56que ce soit dans la crypto ou dans les banques.
07:58Il y a plein de néobanques qui sont dans la même situation.
08:01Eh bien, ça peut être suspect pour le fisc.
08:04Ça peut même parfois fonder, motiver des pénalités qui peuvent être importantes jusqu'à 80%.
08:10Donc, ce n'est vraiment pas quelque chose d'anodin.
08:12Le fisc a assez peu communiqué sur le sujet.
08:15Donc, les contribuables ne sont pas non plus coupables à 100%.
08:18Mais là, à force d'informations comme ce que vous faites avec BFM crypto,
08:22les gens commencent à le comprendre et font plus attention à ça.
08:24Oui, d'autant que c'est ça.
08:26Effectivement, il faut faire très attention.
08:28Le contribuable est au pied du mur parce que l'administration fiscale,
08:31de son côté, est de plus en plus capée, parée à la situation.
08:35On ne va pas dire qu'elle est au taquet en 2025.
08:38On voyait bien qu'il y avait quand même un petit flottement sur ce qu'on doit faire,
08:40ce qu'on ne doit pas faire, comment on doit le faire.
08:42Je ne suis pas sûre que la totalité des agents étaient capables de répondre à toutes les questions en crypto.
08:47Oui, Loïc ?
08:48Justement là-dessus, on a vu une augmentation du nombre de contrôles,
08:51majoritairement sur les entreprises.
08:52Un des critères numéro un des contrôles, c'est souvent sur la TVA.
08:56Vu que là, sur les paiements qui accélèrent, ça fait des contrôles.
09:00Dès qu'il y a des erreurs de TVA, le fisc le voit plus facilement.
09:02C'est un peu une anticipation de DAC8, entre guillemets,
09:05qui va arriver sur une communication plus globale.
09:07Mais en tout cas, sur le paiement, sur la TVA, ça peut vite tiquer.
09:10Et derrière, on voit effectivement, de base,
09:13nous, on voyait avant, dans les premiers contrôles qu'on a subis au tout début,
09:16où nous, on s'est lancés, on voyait effectivement des contrôleurs qui étaient un peu balbutiants,
09:20qui allaient vraiment essayer de comprendre un peu comment ça se passait.
09:24Majoritairement, ils allaient avoir plus de compétences en région parisienne plutôt qu'en province.
09:28Dès que vous tombiez sur un contrôleur en province,
09:30bon, ils comprenaient rien du tout à ce que vous faisiez.
09:32Mais c'est vrai que maintenant, il y a une vraie montée en compétence des contrôleurs.
09:36Et ça, il va falloir quand même aussi se mettre à la page aussi là-dessus, parce qu'eux, ils avancent.
09:40Oui, c'est ça, les vérificateurs sont de plus en plus formés, on l'a déjà dit.
09:44Tout à fait. Alors, ils sont de plus en plus formés.
09:46Il n'empêche qu'il y a quand même une incompréhension, moi, que je constate au quotidien chez nos clients.
09:52Par exemple, quand on ouvre un compte, mais qu'on ne fait pas grand-chose dessus et puis presque qu'on l'oublie.
09:57Et bien en fait, la pénalité qu'on risque, c'est la même que si on avait un compte non déclaré extrêmement actif.
10:03Donc, je pense, ce que je veux dire par là, c'est que les contribuables parfois ne se rendent pas bien compte qu'en ouvrant 3, 4, 5 comptes pour faire des tests,
10:13ça veut dire qu'on a autant d'obligations déclaratives que de comptes sans pour autant que ce compte soit réellement actif.
10:21Et on se retrouve dans des situations où 3, 4 ans plus tard, on a une demande d'information des services fiscaux sur le listing des comptes.
10:32Il y en a certains, les contribuables ne s'en souviennent même pas.
10:37Donc, il y a une incompréhension et je pense que justement, il y a un manque d'information sur ce sujet.
10:43Une incompréhension, mais peut-être aussi une discipline à adopter de la part des contribuables qui s'informent via la crypto.
10:48C'est souvent une porte d'entrée vers le système monétaire, le système financier.
10:52C'est peut-être aussi par là qu'on va un petit peu discipliner ceux qui, justement, ne faisaient pas très attention à leurs comptes.
10:57Et puis, il y a cette situation qu'on a constatée en 2025 et puis il y a ce débat sur les finances publiques.
11:05Quels impacts il pourrait y avoir sur la suite ? Qu'est-ce qui pourrait être adopté ? Qu'est-ce qui pourrait ne pas être adopté ?
11:11Où il n'y a pas de risque, par exemple, Alexandre ?
11:13À mon avis, sur la fiscalité crypto, ça ne va pas bouger tout de suite.
11:18Tout ce qu'on a de spécifique à la crypto ne va pas bouger.
11:21Le fisc attend d'avoir plus d'informations et que d'acuites, on en parlera peut-être.
11:25Mais ça devrait rester constant.
11:28Ce qui peut changer, ça va être lié à la fiscalité du capital et donc au global, pas que crypto.
11:35On peut avoir des évolutions du taux de la flat tax, qui est aujourd'hui à 30% de prélèvements sociaux compris,
11:41et qui pourrait augmenter soit via une hausse des prélèvements sociaux, soit via une hausse, finalement, de l'impôt forfaitaire.
11:48La fiscalité du capital peut être impactée aussi avec les dispositifs exceptionnels,
11:52comme la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui était censée durer 3 ans, mais qui a, je crois, 12 ans aujourd'hui.
11:58Et la contribution différentielle sur les hauts revenus, qui est censée durer un an et qui va probablement être reconduite.
12:04Donc ça, c'est sur le côté fiscalité du capital qui tend à augmenter globalement.
12:08Quoi qu'il arrive.
12:09Voilà, ce qui est l'inverse de ce qui a été fait depuis 2017.
12:11Et la fiscalité du patrimoine, évidemment.
12:14On a toujours le débat de l'assiette de l'impôt sur le patrimoine qui était, depuis 2017, circonscrite à l'immobilier
12:22et qui pourrait évoluer pour inclure ce que le législateur appelle des actifs improductifs, la crypto étant visée par le terme.
12:31Les fameuses fortunes improductives, on en a parlé dans l'émission.
12:34Effectivement, ça, c'est un concept.
12:36Loïc, j'aimerais qu'on revienne aussi sur l'utilisation des cryptos de façon plus générale par les entreprises.
12:41Ce que vous dites, c'est que vous avez constaté en 2025 que les entreprises étaient de plus en plus nombreuses à l'utiliser,
12:46de plus en plus nombreuses aussi à payer en crypto.
12:48Oui, exactement. Je pense que c'est l'avance technologique des acteurs souvent qui viennent d'ailleurs sur ce plateau
12:53vous parler un peu de leur concept de paiement.
12:55Donc ça, désormais, toutes les boîtes notamment qui ont des paiements cross border
12:59commencent à l'utiliser dans un cadre de réduction de coût.
13:03Ça va être aussi pour avoir une meilleure traçabilité.
13:05Même de certaines manières, quand ils ont une bonne maîtrise sur la compta,
13:08c'est une compta qui est des fois plus facile aussi à faire.
13:10Donc effectivement, il y a une hausse de cet intérêt-là.
13:15Mais de prime abord, toutes les entreprises vont surtout sur le placement d'excédent de trésorerie,
13:20dans un cas de diversification.
13:22Et c'est pareil, à mon avis, c'est tout le travail des exchanges
13:25qui commence à porter un petit peu ses fruits au niveau des entreprises.
13:28Parce que pour un exchange, c'est plus intéressant d'avoir une entreprise comme client qu'un particulier,
13:33étant donné que les montants engagés sont plus importants.
13:35Les sommes sont plus importantes, mais ça c'est dans l'économie en général d'ailleurs.
13:37C'est ça, et aussi la récurrence est plus importante.
13:39Et d'une certaine manière, quasiment tous les exchanges vendent des produits de gestion pilotée.
13:44Et ça, cette gestion pilotée, c'est une charge aussi qu'on peut déduire sur l'entreprise.
13:47Donc c'est plus facile aussi pour eux de vendre ce type de service.
13:50Et donc c'est pour ça qu'ils commencent à targeter en soi aussi les entreprises.
13:53Est-ce que là aussi, on peut dire que les entreprises se sont vraiment mises à la crypto,
13:57qu'elles ont compris cet intérêt, mais que par contre,
13:59dans le suivi de la fiscalité, de leurs obligations,
14:02elles n'ont pas non plus pris toutes les bonnes pratiques à bras le corps en 2025 ?
14:07Oui, je pense qu'elles ont d'abord été attirées par la patte du gain, forcément.
14:11Donc du coup, c'est comme ça qu'elles y sont allées.
14:13Et puis après, sous les conseils des fois de certains CGP qui leur ont conseillé aussi d'y aller,
14:17on voit aussi que la profession comptable commence aussi à développer beaucoup ce pan de CGP
14:22pour pouvoir avoir des revenus complémentaires.
14:25Donc c'est là où ils commencent aussi à en mettre dans les comptes de leurs propres clients.
14:30Mais encore une fois, souvent sur Internet, il y a énormément d'informations par rapport à la fiscalité des particuliers,
14:36mais très peu par rapport à la fiscalité des entreprises.
14:38Et nous, dès qu'on commence à traiter la comptabilité d'un professionnel,
14:42ils se disent bon, si je ne change pas mes crypto-monnaies en euros, je n'ai rien à payer.
14:46Alors qu'en fait, pas du tout.
14:47En entreprise, tous les mouvements crypto-crypto-crypto-euros font office d'un écart de conversion.
14:52Et donc derrière, il faut le comptabiliser dans le bilan sur l'année N où la transaction a été effectuée.
14:57Et ça même, les comptables n'ont pas conscience de ça non plus parce qu'ils ne sont pas encore formés.
15:02Ils commencent à y aller, etc.
15:04Mais jusqu'à ce que les comptables ne soient pas formés, malheureusement, ce type d'erreur,
15:10elles continueront à être dans les comptes.
15:12Et ça, le fisc, lui par contre, il ne pardonnera pas.
15:14Il va falloir que vous vous mettiez à la formation tout ce temps que vous êtes.
15:17Vous allez avoir carrément une école de la fiscalité à ouvrir pour mettre tout le monde,
15:23que ce soit les comptables, les notaires, parce qu'on parle aussi souvent de transmission dans les cryptos.
15:27Et ça, c'est quand même aussi un aspect très compliqué des choses.
15:30Si on se tournait pour la dernière partie de cette émission vers 2026, qu'est-ce qu'on va pouvoir constater ?
15:36Est-ce qu'il va y avoir, par exemple déjà, Stéphanie, de plus en plus de contrôles ?
15:40Alors, on peut prévoir de plus en plus de contrôles.
15:43Alors, je dirais à partir de 2026, mais surtout à partir de 2027.
15:47En fait, on est en train de vivre une vraie transition parce qu'on passe d'un système purement déclaratif,
15:53c'est-à-dire le fisc est au courant de ce que les personnes déclarent,
15:58à un système où ce sont les plateformes qui vont être obligées de transmettre de l'information directement au fisc.
16:05Et grâce à ces informations, le fisc va pouvoir faire des recoupements,
16:10vérifier s'il y a des incohérences entre ce qui est déclaré et les informations dont il dispose via ces plateformes.
16:17Et ça, ces informations-là, elles vont être communiquées à partir de début 2026,
16:22mais elles vont concerner toutes les informations à partir du 1er janvier 2026.
16:27Donc, c'est pour ça que c'est très important de se mettre en conformité dès maintenant,
16:31parce qu'en fait, tout ce qui va se passer à partir du 1er janvier 2026,
16:36ce sont des informations, en tout cas lorsqu'on parle de crypto sur plateforme,
16:41qui vont être connues du fisc.
16:44Et tout ce que vous aurez dit et surtout tout ce que vous n'aurez pas dit
16:46pourra être retenu contre vous et transformé en amende.
16:49En tout cas, transformé en question et puis ensuite,
16:52à voir s'il y a des incohérences non justifiées effectivement qui donneront lieu à des sanctions.
16:58Donc, on se régularise, on déclare tout ce qu'on a déclaré.
17:01Si on a ouvert de nouveaux comptes dans l'année, tout ça, il faut le remettre vraiment à jour.
17:07Qu'on soit d'ailleurs un particulier, qu'on soit une entreprise, Alexandre.
17:10Oui, tout à fait.
17:11Et surtout, ça va permettre de réduire le coût du contrôle pour le fisc,
17:14puisqu'il suffira de mettre en face une déclaration
17:17et les informations transmises par la plateforme.
17:21Donc, le fisc pourra faire des contrôles, ce qu'on appelle des contrôles sur pièce,
17:24c'est-à-dire au sein même du bureau et envoyer des lettres avec la note finale à régler.
17:30Et ça va lever un frein parce qu'aujourd'hui, le contrôle fiscal sur les cryptos,
17:33il est quand même très coûteux.
17:34Il faut envoyer un agent qui va passer plusieurs mois à éplucher le dossier,
17:37qui a un nombre de dossiers par année à gérer.
17:39On est encore là-dessus sur ce genre de contrôle fiscal presque manuel ?
17:43Tout à fait.
17:44Les agents doivent envoyer autant de demandes qu'il y a de comptes pour avoir des informations.
17:47C'est super compliqué et super long.
17:49Donc, d'un point de vue rentabilité du contrôle, ça va tout changer pour le fisc.
17:53Est-ce que l'intelligence artificielle va changer les choses ?
17:56J'imagine que les agences commencent à s'en doter.
17:59C'est déjà le cas.
18:00Oui, c'est déjà le cas.
18:01Jusqu'à Bercy, ils doivent avoir plus de développeurs à mon avis
18:04que des grandes boîtes de la tech.
18:06L'année dernière, c'est la première année où le nombre de contrôles
18:08détecté par IA, par Data Mining, le service de Bercy, était supérieur à 50%.
18:13Donc, plus d'un contrôle sur deux, l'année dernière, était détecté via une IA interne.
18:18Alors après, excusez-moi, mais vu la complexité des dossiers,
18:21des échanges et de tout ce qu'il y a à faire,
18:23est-ce que le droit à l'erreur fonctionne toujours ?
18:26Est-ce qu'on peut dire encore aujourd'hui, Stéphanie,
18:28non mais c'est trop compliqué, moi je n'arrive pas à l'administration ?
18:31Alors, on peut le dire.
18:33Alors, ce n'est pas le droit à l'erreur.
18:34En fait, le droit à l'erreur, c'est vraiment un droit qui consiste à dire spontanément,
18:37je veux me régulariser, je n'ai pas fait l'objet d'un contrôle fiscal,
18:41mais je viens avec ma bonne foi et je veux une régularisation.
18:45Je sens que je me suis trompée.
18:46Voilà, en évitant les pénalités, etc.
18:48Donc ça, c'est un premier cas de figure, mais quand il n'y a pas de contrôle.
18:51Et il y a un deuxième cas de figure qui est le contrôle,
18:54où là, on peut plaider la bonne foi pour réduire les pénalités.
18:58Et dans ce cas-là, on a la possibilité de discuter avec les services fiscaux,
19:03mais c'est une démarche qui n'est pas forcément spontanée,
19:06qui est plutôt en réaction,
19:08mais en expliquant que la complexité ou le contexte de la personne dont on parle
19:14fait que l'obligation déclarative et le paiement de l'impôt n'ont pas été correctement faites.
19:20Ce qui, évidemment, fait peur.
19:22On en parle beaucoup en cette fin d'année.
19:24C'est d'acuit. On a commencé à en parler.
19:26Loïc, concrètement, ça va entrer en vigueur en 2026 ?
19:30En tout cas, c'est à partir du 1er janvier 2026,
19:32donc effectivement que ça rentre en vigueur.
19:34Il y avait un point sur lequel je voulais rebondir,
19:36c'est que je vois beaucoup sur les réseaux censures en ce moment,
19:38certaines personnes qui sont même influenceuses dans le domaine,
19:42qui sont en train de dire,
19:44avant le 1er janvier 2026,
19:46transférez vite tous vos actifs vers des calls d'oilettes.
19:50Oui, j'ai entendu ça également.
19:51Et comme ça, après, vous fermez votre compte et terminez.
19:54Après, ils n'auront plus accès.
19:55Mais en soi, le fisc, s'il vient vous contrôler aléatoirement,
19:58ou même dans tous les cas,
19:59si jamais vous voulez mettre des euros ou sortir des euros de la DeFi,
20:02vous êtes obligé d'avoir un compte.
20:04Oui.
20:05Un compte en crypto, en soi, via un exchange.
20:08Donc, derrière, vous savez, le contrôleur,
20:10quand il va venir vous voir,
20:11lui, il ne va pas s'arrêter.
20:12Juste à ce que vous avez lui donné,
20:13il va tirer la pelote de laine jusqu'au bout.
20:15Donc, s'il voit des flux qui arrivent d'un wallet,
20:17et ce wallet, il n'arrive pas à retracer l'origine des fonds,
20:20il va vous dire, mais attendez, ça vient d'où, ça ?
20:22Donc, ils vont tirer jusqu'au bout.
20:23Et donc, ce concept-là,
20:25il vaut mieux éviter d'y croire,
20:26parce que, pour le coup,
20:28quand on tire le fil, on trouve tout.
20:30J'ai pas entendu ça uniquement pour se prémunir d'un contrôle,
20:33mais plus par rapport aux données personnelles
20:35et à ce problème que DAC8 pose,
20:38effectivement, en termes de données personnelles
20:40et de confidentialité.
20:42Vous nous rappelez quel est le problème à ce niveau-là, Alexandre ?
20:45Bah, c'est juste que, c'est vrai,
20:47qu'en termes d'accumulation de données,
20:49ça va augmenter.
20:50Il va y avoir plus de données accumulées
20:51et plus de transferts de données.
20:53Donc, forcément, ça fait des points de risques supplémentaires,
20:56mais bon, ça, c'est déjà le cas en matière financière.
20:58L'échange automatique d'informations existe depuis longtemps.
21:02Qu'est-ce que ça va changer, alors, concrètement ?
21:04Il va y avoir un peu une désanonymisation de la blockchain.
21:09Ça, c'est un problème, quand on connaît le principe de la blockchain.
21:13C'est sûr que ça reste quand même un problème.
21:15Après, bon, là, c'est surtout sur le sujet fiscal,
21:19que moi, ça m'intéresse parce que derrière,
21:23il faut quand même faire attention à ce type de choses
21:26pour ne pas croire qu'on va être en toute sécurité vis-à-vis d'un contrôle
21:31si jamais on opère de la sorte.
21:34Mais effectivement, après, je suis assez d'accord que pour la cybersécurité,
21:37il faut essayer de suivre certains processus
21:39qu'aujourd'hui, certains consultants conseillent
21:41pour pouvoir se sécuriser au mieux sur ces données.
21:44Mais effectivement, sur les KWC et les KWV, ça ne va pas.
21:48C'est vrai que sur le terrain, il y a une vraie peur qu'on voit,
21:53qui est dite, qui est que si toutes les données sont collectées
21:57par les plateformes et transmises automatiquement au fisc,
22:00on peut craindre, surtout avec ce qui s'est passé,
22:03etc., sur la sécurité des gros patrimoines crypto,
22:07que ces données ne soient pas complètement sécurisées.
22:10Et ça, c'est une crainte qui est légitime, à mon sens.
22:13Moi, ce que je pense, c'est que le conseil qui consiste à dire
22:16« je pars en self-custody », on peut l'entendre,
22:20mais pas exclusivement pour des raisons fiscales.
22:23C'est-à-dire que je pense que si on a quelque chose
22:27qu'on ne trouve pas très clair dans ce qu'on a fait sur le fiscal,
22:31il faut penser régularisation.
22:33Mais ça peut être effectivement un sujet de sécurité,
22:39d'envisager de trouver une autre façon de conserver son patrimoine crypto
22:45que les exchanges.
22:46C'est intéressant pour la partie conservation.
22:48Loïc ?
22:49Peut-être que la technologie aidera là-dessus.
22:50Je sais qu'il y a tout le concept de zéro knowledge proof, par exemple,
22:54qui va peut-être aider aussi là-dessus.
22:56J'avais pas mal parlé avec Nicolas Bacasse,
22:58un ancien fondateur de Ledger,
23:00qui travaille activement là-dessus.
23:02Et peut-être que le fait qu'on n'ait pas forcément besoin
23:06de voir l'identité de la personne à travers ce concept du zéro knowledge proof,
23:10peut-être que ça pourra pallier d'une manière à cette problématique-là.
23:14Bon, pour terminer, il nous reste deux minutes.
23:17Qu'est-ce que vous appelez de vos voeux pour l'année 2026,
23:20pour un petit peu simplifier la situation dans le domaine des cryptos ?
23:26Alexandre ?
23:28En fait, c'est tellement complexe que ça va être dur de simplifier les choses.
23:32Mais en fait, d'acuite, ça va aussi être favorable en quelque sorte,
23:36puisque ça va permettre à l'administration fiscale d'y voir plus clair,
23:39d'être plus en confiance sur la crypto.
23:41Aujourd'hui, il y a une suspicion quand il y a de la crypto,
23:43parce qu'ils sont plutôt aveugles sur le sujet.
23:46Et puis, il y a une volonté de lutter contre le blanchiment.
23:48Voilà, exactement.
23:49Là, ils auront toutes les informations des plateformes.
23:51Donc, il y aura vraiment un secteur qui va montrer patte blanche
23:54à tous les niveaux, réglementaire et fiscal.
23:56Donc, l'effet positif, c'est que le fisc va avoir une meilleure connaissance des cryptos,
24:00des flux qu'on peut recevoir, des revenus qu'on peut recevoir en crypto.
24:03Et ça va peut-être permettre de faire évoluer les régimes
24:06pour que le calcul de la plus-value, qui est extrêmement complexe, soit plus simple.
24:10Peut-être même mettre à la charge des plateformes
24:12l'obligation de délivrer un imprimé fiscal unique
24:14qui permettra aux contribuables de seulement reporter une donnée dans une déclaration.
24:18Enfin, on peut imaginer plein de choses quand le fisc sera plus confiant sur la visibilité du secteur.
24:24Stéphanie ?
24:25Alors moi, très clairement, ce que j'appelle de mes voeux,
24:27ce serait une cellule de régularisation crypto avec des inspecteurs qui seraient formés au sujet
24:35et qui aient la capacité de répondre aux questions de nos clients.
24:39De tout un chacun.
24:40Parce qu'en réalité, en dehors de la complexité dont on a parlé,
24:44il y a une incertitude sur la façon dont on doit traiter certains revenus en crypto.
24:50Et il y a beaucoup de nos clients qui aimeraient faire les choses très correctement, très proprement.
24:56Mais les règles ne sont pas suffisamment claires dans le code général des impôts pour le faire.
25:00Donc, je pense qu'une cellule de régularisation dédiée à la crypto, ça a aujourd'hui tout son sens.
25:06Oui, et pour la clarification, c'est une bonne idée. Pour terminer le...
25:08Oui, je pense qu'effectivement, le maître mot, c'est la clarification.
25:11Parce que c'est un peu comme une poupée russe.
25:13C'est qu'à partir du moment où, au niveau des impôts, c'est plus clair,
25:16pour les fiscalistes, c'est plus clair, pour les comptables, c'est plus clair.
25:19Et donc, on vient démystifier complètement, au final, le sujet.
25:22Et moi, je le vois, quand j'échange avec des experts comptables,
25:24ce qui leur fait peur, c'est qu'ils ne savent pas, en réellement, comment on traite ça.
25:29Est-ce que je peux faire comme ci ? Est-ce que je peux faire comme ça ?
25:31Et donc, si c'est plus clair, tout de suite, ça aide même à la démocratisation.
25:35Parce que, du coup, tout le monde derrière, après, se sent plus en confiance
25:38pour laisser son client aller là-dessus, ou même que la personne aille là-dessus,
25:42parce qu'elle sait qu'au moins, elle va payer d'impôts en bout de ligne.
25:44Et comme ça, au final, ça aide la démocratisation, forcément, au global.
25:47Plus simple à expliquer.
25:48Merci à tous les trois d'être venus dans cette émission spéciale de fin d'année 2025.
25:53Stéphanie Neymarck-Attias, avocate fiscaliste et fondatrice de Commit.
25:57Loïc Santel, cofondateur de Comptacrypto, Alexandre Louémy, avocat associé chez Orwell.
26:02Merci à tous les trois et très bonne journée sur BFM Business.
26:06Émission spéciale, l'année crypto sur BFM Business.
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