- il y a 2 mois
Mercredi 24 décembre, la fiscalité en crypto cette année 2025, l'augmentation de nombres de contrôles fiscales, l'utilisation des cryptos dans les entreprises, et l'entrée en vigueur de DACB en 2026, ont été abordés par Stéphanie Némarq-Attias, fondatrice de QOMIT, Loïc Centelles, co-fondateur de Comptacrypto, et Alexandre Lourimi, avocat associé chez ORWL, reçus par Sandra Gandoin dans l'émission BFM Crypto, le Club sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au jeudi et réécoutez la en podcast.
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00:00BFM Business, BFM Crypto, émission spéciale l'année crypto, Sandra Gondoy.
00:08Émission spéciale l'année crypto, bonjour à tous, je suis ravie de vous retrouver sur ce plateau de BFM Crypto.
00:16On va parler de cette année 2025, année charnière, année incroyable.
00:21On va revenir sur ce qui s'est passé ici, notamment en termes de fiscalité, sur ce qui s'est passé ces derniers mois.
00:30Sur ce qu'il faut anticiper pour 2026, sur ce plateau, pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir Stéphanie Neymar-Kathias,
00:37avocate fiscaliste et fondatrice de Comit. Bonjour Stéphanie.
00:41Bonjour Sandra.
00:42Ravie de vous avoir dans l'émission, Loïc Santel est à côté de vous, co-fondateur de Comta Crypto, bonjour Loïc.
00:47Et face à vous, Alexandre Lourimi, avocat associé chez Orwell. Bonjour Alexandre, le best of crypto, c'est parti.
00:55On peut difficilement parler de crypto en France, honnêtement, sans parler de fiscalité.
01:03C'est un mot qu'on prononce presque à chaque émission.
01:07J'aimerais commencer cette émission par un tour de table pour vous demander votre sentiment à tous les trois sur cette année crypto,
01:14évidemment en termes de fiscalité, mais même de façon plus générale. Stéphanie.
01:17Alors je dirais que sous l'angle fiscal, ce qu'on a pu constater, c'est toujours une certaine complexité,
01:25d'une part dans les règles et d'autre part dans les obligations déclaratives pour les particuliers.
01:31Donc cette complexité fiscale, elle perdure.
01:34Je dirais que ce qui est aussi notable sur cette année 2025, c'est que l'administration fiscale
01:39s'intéresse de plus en plus aux contribuables, particuliers et entreprises,
01:45qui ont un patrimoine dans les crypto-monnaies.
01:48On va y revenir évidemment dans les détails dans un instant.
01:51Loïc, c'est quoi votre sentiment à vous pour cette année 2025 ?
01:54Nous, c'est plutôt du côté des entreprises.
01:56On a pu voir qu'il y avait une utilisation en tout cas plus fréquente,
01:59soit sur les placements d'excellents de trésorerie ou aussi sur le niveau du paiement.
02:03Donc on a pu voir beaucoup plus de crypto dans les comptes.
02:05Et ça, après, d'ailleurs, ça a surtout eu des répercussions pour nos amis des comptables
02:09qui, donc derrière, devaient comptabiliser tout ça.
02:13Et c'est vrai qu'aujourd'hui, c'était un petit peu ça le point qu'on a observé,
02:16c'est qu'il y a une certaine méconnaissance de la part de la profession des experts comptables.
02:19Et ça, c'était vraiment le point noir un peu de cette année
02:22sur lequel on voit qu'ils sont en train de progresser.
02:26On voit par exemple, au niveau de chaque année, il y a un congrès de l'ordre des experts comptables.
02:30Les trois dernières années, il n'y avait aucun sujet.
02:32Et cette année, enfin, il y avait un sujet au niveau du congrès
02:35pour justement commencer à monter un plan compétence.
02:38À l'avenir, ça va certainement s'améliorer.
02:39Oui, c'est ça, méconnaissance.
02:41Mais ça veut dire qu'il y a peut-être une généralisation,
02:43une envie des entreprises d'aller vers ce secteur.
02:46Et ça, c'est plutôt bon signe dans l'adoption.
02:48C'est bon signe.
02:48Et c'est souvent même les entrepreneurs qui étaient demandeurs
02:50et qui forcent d'une certaine manière le comptable à se mettre à la page.
02:54Exactement.
02:54Alexandre, votre sentiment sur cette année 2025 globale ?
02:59Globalement, oui.
03:00Je pense que côté projet, les projets ont totalement changé par rapport à avant.
03:04C'est beaucoup plus mature.
03:05C'est beaucoup plus des sujets d'infrastructure, des wallets, des solutions de paiement.
03:11Donc, avec des cas d'usage beaucoup plus professionnels.
03:14Et côté particulier, et je rejoins ce qu'a dit Stéphanie,
03:17l'administration fiscale se préoccupe du sujet.
03:19Donc, beaucoup de sujets de régularisation.
03:22Moi, j'ai eu beaucoup de clients qui sont mis à crypto depuis un moment
03:25et qui se sont dit, bon, 2025, je me mets vraiment au cordeau
03:29pour affronter 2026 sereinement.
03:32Surtout qu'il y a pas mal de personnes qui en ont profité,
03:34parce que les cours ont été assez hauts globalement sur l'année,
03:36pour sortir.
03:38Des gens qui n'étaient pas sortis sur la précédente vague ou celle d'avant,
03:41qui, là, ont décidé de liquider une partie de leur portefeuille.
03:44Et donc, voilà.
03:45Et donc, c'est là qu'intervient le fisc et que, effectivement,
03:48les questions se sont posées, les déclarations.
03:51On a beaucoup parlé, en début d'année, de ces déclarations.
03:54Vous l'avez dit, c'était complexe, c'était lacunaire.
03:57Il va falloir rattraper ça.
03:58Et j'imagine qu'ils sont en train de le faire sur 2026, sur 2027.
04:02Il y a plein de réglementations qui se mettent en place.
04:04Il y a plein de réglementations qui même sont en train d'être encore réfléchies,
04:07qui ne sont qu'au stade de la réflexion et du débat.
04:09Mais en tout cas, tout ça avance quasiment tous les jours.
04:11L'administration fiscale, en tout cas, est sur le coût
04:15et pour le contribuable en début d'année 2025.
04:18Ça a quand même été incroyablement compliqué, Stéphanie.
04:20Ça a été compliqué.
04:22Et puis, c'est vrai que l'arsenal dont dispose l'administration fiscale aujourd'hui
04:27pour contrôler, mais aussi pour sanctionner, je dirais,
04:31est bien plus important que ce qu'il a été les années précédentes.
04:36Alors, c'est le cas, par exemple, sur les sujets de prescription.
04:39On a une prescription qui est prolongée.
04:40Ça veut dire quoi ?
04:41Ça veut dire que l'administration peut, dans certains cas,
04:44remonter avant les trois ans de délai de reprise qu'on connaît bien.
04:49Donc ça, ça a un impact important.
04:52Et puis, c'est vrai que les régularisations, aujourd'hui,
04:55c'est devenu une pratique assez courante
04:59à partir du moment où on constate
05:01qu'on va pouvoir faire une démarche spontanée
05:04en ayant moins de pénalités,
05:06ou si ce n'est pas de pénalités,
05:09quand on fait cette démarche sans attendre un contrôle fiscal.
05:12Est-ce que, de façon générale, Alexandre Loïc,
05:15vous avez senti un recours plus régulier des particuliers
05:19et puis aussi des entreprises à une aide ?
05:21C'est vrai que, jusqu'à maintenant,
05:22on essayait de faire un peu tout seul notre déclaration.
05:25Là, quand même, l'année dernière,
05:26on a tous constaté qu'il fallait qu'on se fasse aider
05:28si on ne voulait pas se faire piéger, réellement.
05:31Il y a même des acteurs qui se sont spécialisés
05:33dans les déclarations dans ce contexte.
05:38Est-ce que ça fait émerger, quand même,
05:39c'est ça, ce genre de demande, par exemple, Loïc ?
05:42Oui, il y a quand même une demande qui est émergente,
05:44que ce soit les particuliers ou même les entreprises.
05:46Alors après, de base, les entreprises,
05:48n'importe quel entrepreneur, vous lui demandez,
05:50ils détestent tous ta compta.
05:52Clairement, clairement,
05:54ce n'est vraiment pas leur sujet de prédilection.
05:56Et souvent, ils vont se décharger complètement
05:58sur l'expert comptable.
05:59Et donc, nous, derrière, après,
06:00on a eu des experts comptables qui nous ont contactés
06:02parce qu'ils ne savaient pas forcément bien faire.
06:05Mais il y avait quand même ce...
06:07Comme disait Stéphanie,
06:08cette envie quand même de se mettre dans les clous.
06:10Et aujourd'hui, nous, ce qu'on constate,
06:11c'est le problème principal,
06:13c'est qu'on a quasiment tous les experts comptables
06:14qui, aujourd'hui, comptabilisent uniquement
06:15les plus et moins-values latentes,
06:17mais pas forcément les plus et moins-values réalisées,
06:19ce qui, en soi, dans une entreprise,
06:20est obligatoire à faire.
06:22Alors que c'est vrai que pour les particuliers,
06:23on a effectivement pas mal de personnes
06:25qui se mettent dans le rang.
06:26Nous, ce qu'on peut voir même sur les comptas,
06:27c'est que pour les particuliers,
06:29on a une réduction, là, en ce moment,
06:31du nombre de transactions.
06:32Avant, on avait vraiment des personnes
06:34qui étaient en train d'itérer, découvrir,
06:36faire pas mal de choses, tester plein de choses.
06:39C'est vrai.
06:39Et là, on se dit,
06:40bon, on va peut-être se calmer un petit coup.
06:42Je ne sais pas si vous les voyez aussi dans les dossiers.
06:43On se calme vraiment un grand coup.
06:45Et on se dit, OK,
06:46on va y aller un peu plus mollo maintenant.
06:47On va régulariser tout ce qu'on a fait avant.
06:49Maintenant, on se calme
06:50et on fait quelque chose de clean.
06:51Stéphanie ?
06:52Malheureusement, je dirais,
06:53là, on est sur un concept nouveau
06:56qui est que la fiscalité
06:57a un impact sur l'activité des personnes.
07:01C'est-à-dire que c'est tellement compliqué
07:03de déclarer chacune des opérations
07:05qui donnent lieu à une plus-value,
07:07qu'on est en train de réduire ces opérations
07:09quitte à laisser tomber certaines opportunités,
07:12parfois, ou à l'inverse,
07:14à accepter d'être en perte
07:16pour éviter d'avoir trop d'opérations
07:18et sortir de certaines positions.
07:20Donc, tout à fait,
07:21moi, je constate la même chose dans les faits.
07:25Il y a moins d'activités,
07:27mais dans un but fiscal
07:29qui n'est pas du tout un but d'optimisation,
07:31mais plutôt un but de simplification.
07:33C'est ça, simplification,
07:34et c'est nous qui devons la faire,
07:35effectivement, Alexandre.
07:36Oui, tout à fait.
07:37Et puis, les gens prennent conscience
07:39qu'ouvrir un compte, finalement,
07:42ce n'est pas quelque chose d'anodin.
07:43Comme c'est des applications,
07:44souvent, qu'on télécharge sur le téléphone
07:46ou alors que c'est des sites Internet
07:47où l'inscription...
07:48Vous avez raison.
07:48...prenant deux minutes,
07:49on a l'impression que ça n'entraîne
07:50aucune conséquence.
07:52Et on voit dans les contrôles
07:53le fait d'omettre,
07:54de déclarer un compte ouvert à l'étranger,
07:56que ce soit dans la crypto
07:56ou dans les banques.
07:57Il y a plein de néobanques
07:58qui sont dans la même situation.
08:01Eh bien, ça peut être suspect pour le fisc.
08:04Ça peut même parfois fonder,
08:06motiver des pénalités
08:07qui peuvent être importantes,
08:08jusqu'à 80%.
08:09Donc, ce n'est vraiment pas
08:11quelque chose d'anodin.
08:12Le fisc a assez peu communiqué
08:13sur le sujet.
08:14Donc, les contribuables
08:15ne sont pas non plus coupables
08:16à 100%.
08:17Mais là, à force d'informations
08:20comme ce que vous faites
08:21avec BFM crypto,
08:22les gens commencent à le comprendre
08:22et font plus attention à ça.
08:24Oui, d'autant que c'est ça.
08:25Effectivement, il faut faire
08:26très attention.
08:27Le contribuable est au pied du mur
08:28parce que l'administration fiscale,
08:30de son côté,
08:31est de plus en plus capée,
08:33parée à la situation.
08:35On ne va pas dire
08:35qu'elle est au taquet.
08:36En 2025, on voyait bien
08:37qu'il y avait quand même
08:37un petit flottement
08:38sur ce qu'on doit faire,
08:39ce qu'on ne doit pas faire,
08:40comment on doit le faire.
08:41Je ne suis pas sûre
08:41que la totalité des agents
08:42était capable de répondre
08:43à toutes les questions en crypto.
08:46Oui, Loïc ?
08:46Ça, justement, là-dessus.
08:47Alors, nous, on a vu
08:48une augmentation quand même
08:49du nombre de contrôles,
08:50majoritairement sur les entreprises.
08:51Notamment, un des critères
08:53numéro un des contrôles,
08:54c'est souvent sur la TVA.
08:55Vu que là, justement,
08:56sur les paiements qui accélèrent,
08:58ça fait des contrôles.
08:59Dès qu'il y a des erreurs de TVA,
09:00le fisc le voit plus facilement.
09:02C'est un peu une anticipation
09:03de DAC8, entre guillemets,
09:04qui va arriver sur une communication
09:05plus globale.
09:06Mais en tout cas,
09:06sur le paiement sur la TVA,
09:08ça peut vite cliquer.
09:09Et derrière, on voit,
09:11alors effectivement, de base,
09:12nous, on voyait avant,
09:13dans les premiers contrôles
09:14qu'on a subis au tout début,
09:15où nous, on s'est lancé,
09:16on voyait effectivement
09:17des contrôleurs qui étaient
09:18un peu balbutiants,
09:19qui allaient vraiment essayer
09:21de comprendre un peu
09:22comment ça se passait.
09:23Majoritairement,
09:24ils allaient avoir plus de compétences
09:25en région parisienne
09:26plutôt qu'en province.
09:28Dès que vous tombiez
09:28sur un contrôleur en province,
09:29bon, ils ne comprenaient rien du tout
09:30à ce que vous faisiez.
09:31Mais c'est vrai que maintenant,
09:33il y a une vraie montée
09:34en compétences des contrôleurs.
09:35Et ça, il va falloir quand même
09:36aussi se mettre à la page
09:37aussi là-dessus,
09:38parce qu'eux, ils avancent.
09:39Oui, c'est ça.
09:40Les vérificateurs sont
09:41de plus en plus formés.
09:42On l'a déjà dit.
09:42Tout à fait.
09:43Alors, ils sont de plus en plus formés.
09:44Il n'empêche qu'il y a quand même
09:45une incompréhension,
09:47moi, que je constate au quotidien
09:48chez nos clients.
09:51Par exemple, quand on ouvre un compte,
09:53mais qu'on ne fait pas grand-chose dessus,
09:54et puis presque qu'on l'oublie.
09:56Eh bien, en fait,
09:57la pénalité qu'on risque,
09:58c'est la même que si on avait
10:00un compte non déclaré
10:01extrêmement actif.
10:03Donc, je pense,
10:04ce que je veux dire par là,
10:05c'est que les contribuables,
10:07parfois, ne se rendent pas bien compte
10:08qu'en ouvrant 3, 4, 5 comptes
10:10pour faire des tests,
10:12ça veut dire qu'on a
10:13autant d'obligations déclaratives
10:15que de comptes,
10:17sans pour autant
10:18que ce compte
10:19soit réellement actif.
10:20Et on se retrouve
10:21dans des situations
10:22où, 3, 4 ans plus tard,
10:25on a une demande d'information
10:26des services fiscaux
10:28sur le listing des comptes.
10:31Il y en a certains,
10:33les contribuables
10:34ne s'en souviennent même pas.
10:36Donc, il y a une incompréhension.
10:38Et je pense que, justement,
10:40il y a un manque d'informations
10:41sur ce sujet.
10:42Une incompréhension,
10:43mais peut-être aussi
10:43une discipline à adopter
10:45de la part du contribuable
10:46qui s'informe via la crypto.
10:47C'est souvent une porte d'entrée
10:48vers le système monétaire,
10:50le système financier.
10:51C'est peut-être aussi par là
10:52qu'on va un petit peu discipliner
10:53ceux qui, justement,
10:54ne faisaient pas très attention
10:55à leur compte.
10:56Et puis, il y a cette situation
10:57qu'on a constatée en 2025.
10:59Et puis, il y a ces débats,
11:00ce débat sur les finances publiques.
11:04Quels impacts
11:05il pourrait y avoir
11:06sur la suite ?
11:07Qu'est-ce qui pourrait être adopté ?
11:08Qu'est-ce qui pourrait
11:09ne pas être adopté
11:09et où il n'y a pas de risque ?
11:10Par exemple, Alexandre.
11:13À mon avis,
11:13sur la fiscalité crypto,
11:15ça ne va pas bouger tout de suite.
11:17Tout ce qu'on a de spécifique
11:19à la crypto ne va pas bouger.
11:20Le fils qui attend
11:21d'avoir plus d'informations
11:22et que d'acuites,
11:22on en parlera peut-être.
11:24Mais ça devrait rester constant.
11:27Ce qui peut changer,
11:29ça va être lié
11:30à la fiscalité du capital.
11:32Et donc, au global,
11:33pas que crypto.
11:34On peut avoir des évolutions
11:36du taux de la flat tax,
11:37parce qu'aujourd'hui,
11:38il y a 30 %
11:38de prélèvements sociaux compris
11:39et qui pourraient augmenter
11:41soit via une hausse
11:42des prélèvements sociaux,
11:43soit via une hausse
11:44finalement de l'impôt forfaitaire.
11:47La fiscalité du capital
11:48peut être impactée aussi
11:49avec les dispositifs exceptionnels,
11:51comme la contribution exceptionnelle
11:52sur les hauts revenus,
11:53qui était censée durer 3 ans,
11:54mais qui a, je crois,
11:5512 ans aujourd'hui.
11:56Et la contribution différentielle
11:58sur les hauts revenus,
11:59qui est censée durer 1 an
12:00et qui va probablement
12:02être reconduite.
12:02Donc ça, c'est sur le côté
12:04fiscalité du capital
12:05qui tend à augmenter globalement.
12:06Quoi qu'il arrive.
12:07Voilà, ce qui est l'inverse
12:08de ce qui a été fait depuis 2017.
12:09Oui.
12:10Et la fiscalité du patrimoine,
12:12évidemment.
12:13On a toujours le débat
12:13de l'assiette de l'impôt
12:15sur le patrimoine
12:16qui était jusque depuis 2017
12:18circonscrite à l'immobilier
12:21et qui pourrait évoluer
12:22pour inclure
12:24ce que le législateur appelle
12:26des actifs improductifs,
12:27la crypto étant visée par le terme.
12:29La fameuse fortune improductive,
12:31on en a parlé dans l'émission.
12:33Effectivement, ça, c'est un concept.
12:35Loïc, j'aimerais qu'on revienne
12:36aussi sur l'utilisation des cryptos
12:37de façon plus générale
12:38par les entreprises.
12:40Ce que vous dites,
12:40c'est que vous avez constaté
12:41en 2025 que les entreprises
12:43étaient de plus en plus
12:44nombreuses à l'utiliser,
12:45de plus en plus nombreuses
12:46aussi à payer en crypto.
12:47Oui, exactement.
12:48Je pense que c'est
12:49l'avance technologique
12:49des acteurs, souvent,
12:51qui viennent d'ailleurs
12:51sur ce plateau
12:51vous parler un peu
12:53de leur concept de paiement.
12:54Donc ça, désormais,
12:55toutes les boîtes,
12:56notamment, qui ont des paiements
12:57cross-border,
12:58commencent à l'utiliser
12:59dans un cadre de réduction de coût.
13:02Ça va être aussi
13:03pour avoir une meilleure traçabilité.
13:04Même, de cette manière,
13:05quand ils ont une bonne maîtrise
13:06sur la compta,
13:07c'est une compta
13:08qui est des fois plus facile
13:08aussi à faire.
13:09Oui.
13:10Donc, non, effectivement,
13:12il y a une hausse
13:13de cet intérêt-là.
13:14Mais de prime abord,
13:16toutes les entreprises,
13:17ils vont surtout sur le placement
13:18d'excédent de trésorerie
13:19dans un cas de diversification.
13:22Et c'est pareil, là,
13:22à mon avis,
13:23c'est tout le travail
13:24des exchanges
13:24qui commence à porter
13:26un petit peu ses fruits
13:27au niveau des entreprises.
13:27Parce que pour un exchange,
13:29c'est plus intéressant
13:30d'avoir une entreprise
13:30comme client qu'un particulier,
13:32étant donné que
13:32les montants engagés
13:33sont plus importants.
13:33Les sommes sont plus importantes.
13:35Mais ça, c'est dans l'économie
13:35en général, d'ailleurs.
13:36C'est ça.
13:36Et aussi, la récurrence
13:38est plus importante.
13:39Et d'une certaine manière,
13:40quasiment tous les exchanges
13:41vendent des produits
13:42de gestion pilotée.
13:43Et ça, cette gestion pilotée,
13:44c'est une charge aussi
13:45qu'on peut déduire
13:46sur l'entreprise.
13:46Donc, c'est plus facile aussi
13:48pour eux de vendre
13:48ce type de service.
13:49Et donc, c'est pour ça
13:50qu'ils commencent à targueter
13:51en soi aussi les entreprises.
13:52Est-ce que là aussi,
13:53on peut dire
13:53que les entreprises
13:54se sont vraiment mises
13:55à la crypto,
13:56qu'elles ont compris
13:56cet intérêt ?
13:57Mais par contre,
13:58dans le suivi
13:59de la fiscalité,
14:01de leurs obligations,
14:02elles n'ont pas non plus
14:02pris toutes les bonnes pratiques
14:04à bras-le-corps en 2025 ?
14:06Oui, je pense qu'elles ont
14:07d'abord été attirées
14:08par la patte du gain,
14:09forcément.
14:10Donc, du coup,
14:10c'est comme ça
14:11qu'elles y sont allées.
14:12Et puis après,
14:12sous les conseils,
14:13des fois,
14:13de certains CGP
14:14qui leur ont conseillé
14:15aussi d'y aller.
14:16On voit aussi
14:17que la profession comptable
14:18commence aussi
14:19à développer beaucoup
14:20ce pan de CGP
14:21pour pouvoir avoir
14:23des revenus complémentaires.
14:24Donc, c'est là
14:24où ils commencent aussi
14:26à en mettre
14:27dans les comptes
14:27de leurs propres clients.
14:29Mais, encore une fois,
14:31souvent, sur Internet,
14:32il y a énormément
14:33d'informations
14:33par rapport à la fiscalité
14:34des particuliers,
14:35mais très peu
14:35par rapport à la fiscalité
14:36des entreprises.
14:37Et nous,
14:38dès qu'on commence
14:38à traiter la comptabilité
14:40d'un professionnel,
14:41ils se disent
14:41« Bon, si je ne change pas
14:42mes crypto-monnaies en euros,
14:44je n'ai rien à payer. »
14:45Alors qu'en fait,
14:46pas du tout.
14:46En entreprise,
14:47tous les mouvements
14:47crypto-crypto-crypto-euros
14:49font office
14:50d'un écart de conversion.
14:52Et donc, derrière,
14:52il faut le comptabiliser
14:53dans le bilan
14:54sur l'année N
14:55où la transaction
14:55a été effectuée.
14:56Et ça, même,
14:57les comptables
14:58n'ont pas conscience
14:59de ça non plus
15:00parce qu'ils ne sont
15:00pas encore formés.
15:01Ils commencent
15:02à y aller, etc.
15:03Mais jusqu'à ce que
15:05les comptables
15:05ne soient pas formés,
15:07malheureusement,
15:08ce type d'erreur,
15:09elles continueront
15:10à être dans les comptats.
15:11Et ça, le fisc,
15:12lui, par contre,
15:13il ne le pardonnera pas.
15:13Mais il va falloir
15:14que vous mettiez
15:15à la formation
15:15tous autant que vous êtes.
15:16Vous allez avoir
15:17carrément une école
15:18de la fiscalité
15:19à ouvrir
15:20pour mettre
15:21tout le monde,
15:22que ce soit les comptables,
15:23les notaires,
15:24parce qu'on parle aussi
15:24souvent de transmission
15:25dans les cryptos.
15:26Et ça, c'est quand même
15:27aussi un aspect
15:28très compliqué des choses.
15:29Si on se tournait
15:30pour la dernière partie
15:31de cette émission
15:322026,
15:33qu'est-ce qu'on va pouvoir
15:34constater ?
15:35Est-ce qu'il va y avoir,
15:36par exemple, déjà, Stéphanie,
15:37de plus en plus de contrôles ?
15:39Alors, on peut prévoir
15:41de plus en plus de contrôles,
15:42je dirais à partir de 2026,
15:44mais surtout à partir
15:45de 2027.
15:46En fait, on est en train
15:48de vivre une vraie transition
15:49parce qu'on passe
15:50d'un système
15:51purement déclaratif,
15:52c'est-à-dire le fisc
15:53est au courant
15:54de ce que les personnes
15:56déclarent,
15:57à un système
15:58où ce sont les plateformes
16:00qui vont être obligées
16:01de transmettre
16:02de l'information
16:03directement au fisc
16:04et grâce à ces informations,
16:07le fisc va pouvoir
16:08faire des recoupements,
16:09vérifier s'il y a
16:10des incohérences
16:11entre ce qui est déclaré
16:12et les informations
16:13dont il dispose
16:15via ces plateformes.
16:16Et ça,
16:17ces informations-là,
16:18elles vont être communiquées
16:19à partir de début 2026,
16:22mais elles vont concerner
16:22toutes les informations
16:24à partir du 1er janvier 2026.
16:26Donc, c'est pour ça
16:27que c'est très important
16:28de se mettre en conformité
16:30dès maintenant
16:30parce qu'en fait,
16:32tout ce qui va se passer
16:33à partir du 1er janvier 2026,
16:36ce sont des informations,
16:37en tout cas,
16:38lorsqu'on parle de crypto
16:39sur plateforme,
16:40qui vont être connues
16:42du fisc.
16:43Et tout ce que vous aurez dit
16:44et surtout tout ce que vous
16:45n'aurez pas dit
16:45pourra être retenu contre vous
16:47et transformé en amende.
16:48En tout cas,
16:49transformé en question
16:50et puis ensuite,
16:52à voir s'il y a
16:53des incohérences
16:53non justifiées,
16:55effectivement,
16:55qui donneront lieu
16:56à des sanctions.
16:57Donc, on se régularise,
16:58on déclare tout ce qu'on a déclaré.
17:00Si on a ouvert
17:01de nouveaux comptes
17:03dans l'année,
17:04tout ça,
17:04il faut le remettre
17:05vraiment à jour.
17:05Qu'on soit d'ailleurs
17:06un particulier,
17:07qu'on soit une entreprise,
17:08Alexandre.
17:09Oui, tout à fait.
17:10Et surtout,
17:10ça va permettre
17:10de réduire le coût
17:12du contrôle pour le fisc
17:13puisqu'il suffira
17:14de mettre en face
17:15une déclaration
17:16et les informations
17:18transmises par la plateforme.
17:20Donc, le fisc pourra faire
17:21ce qu'on appelle
17:22des contrôles sur pièce,
17:23c'est-à-dire au sein même
17:24du bureau
17:24et envoyer des lettres
17:26avec la note finale
17:28à régler.
17:30Et ça va lever un frein
17:30parce qu'aujourd'hui,
17:31le contrôle fiscal
17:32sur les cryptos,
17:32il est quand même très coûteux.
17:33Il faut envoyer un agent
17:34qui va passer plusieurs mois
17:35à éplucher le dossier,
17:36qui a un nombre de dossiers
17:37par année à jurer.
17:37On est encore là-dessus
17:38sur ce genre de contrôle fiscal
17:40presque manuel ?
17:42Tout à fait.
17:42Les agents doivent envoyer
17:43autant de demandes
17:44qu'il y a de comptes
17:45pour avoir des informations.
17:46C'est super compliqué
17:47et super long.
17:48Donc, d'un point de vue
17:49rentabilité du contrôle,
17:50ça va tout changer
17:51pour le fisc.
17:52Est-ce que l'intelligence artificielle
17:54va changer les choses ?
17:55J'imagine que les agences
17:56commencent à s'en doter.
17:58C'est déjà le cas.
17:59Oui, c'est déjà le cas.
18:00Je pense qu'à Bercy,
18:01il doit y avoir plus de développeurs
18:02à mon avis
18:02que des grandes boîtes
18:04de la tech.
18:05Oui, l'année dernière,
18:05c'est la première année
18:06où le nombre de contrôles
18:07détectés par IA,
18:09par Data Mining,
18:10le service de Bercy,
18:11était supérieur à 50%.
18:12Donc, plus d'un contrôle sur deux
18:14l'année dernière
18:14étaient détectés
18:16via une IA interne.
18:17Alors après, excusez-moi,
18:18mais vu la complexité
18:19des dossiers,
18:20des échanges
18:21et de tout ce qu'il y a à faire,
18:22est-ce que le droit à l'erreur
18:23fonctionne toujours ?
18:25Est-ce qu'on peut dire
18:26encore aujourd'hui, Stéphanie,
18:27non mais c'est trop compliqué,
18:28moi je n'arrive pas
18:29à l'administration ?
18:30Alors, on peut le dire,
18:32alors ce n'est pas
18:32le droit à l'erreur.
18:33En fait, le droit à l'erreur,
18:34c'est vraiment un droit
18:35qui consiste à dire
18:36spontanément,
18:37je veux me régulariser,
18:39je n'ai pas fait l'objet
18:39d'un contrôle fiscal,
18:40mais je viens
18:41avec ma bonne foi
18:42et je veux une régularisation.
18:47Donc ça, c'est un premier
18:48cas de figure,
18:49mais quand il n'y a pas
18:49de contrôle.
18:50Et il y a un deuxième
18:51cas de figure
18:51qui est le contrôle
18:53où là, on peut plaider
18:54la bonne foi
18:55pour réduire les pénalités
18:56et dans ce cas-là,
18:59on a la possibilité
19:00de discuter
19:01avec les services fiscaux,
19:03mais c'est une démarche
19:04qui n'est pas forcément
19:05spontanée,
19:05qui est plutôt en réaction,
19:07mais en expliquant
19:08que la complexité
19:09ou le contexte
19:11de la personne
19:13dont on parle
19:13fait que l'obligation
19:15déclarative
19:16et le paiement de l'impôt
19:17n'ont pas été
19:18correctement faits.
19:19Ce qui, évidemment,
19:20fait peur,
19:21on en parle beaucoup
19:21en cette fin d'année,
19:23c'est d'acuite,
19:23on a commencé
19:24à en parler.
19:25Loïc, concrètement,
19:26ça va entrer en vigueur
19:28en 2026 ?
19:29En tout cas,
19:30c'est à partir du 1er janvier
19:312026,
19:32donc effectivement
19:32que ça rentre en vigueur.
19:33Il y avait un point
19:34sur lequel je voulais
19:34rebondir,
19:35c'est que je vois
19:36beaucoup sur les réseaux
19:37censures en ce moment
19:38certaines personnes
19:38qui sont même
19:40influenceuses dans le domaine
19:41qui sont en train de dire
19:42avant le 1er janvier
19:442026,
19:45transférez vite
19:46tous vos actifs
19:47vers des call-to-wallet.
19:49Ah oui,
19:49j'ai entendu ça également.
19:50Et comme ça,
19:51après,
19:51vous fermez votre compte
19:52et terminez.
19:53Après,
19:53ils n'auront plus accès.
19:54Mais en soi,
19:55le fisc,
19:56s'il vient vous contrôler
19:56aléatoirement
19:57ou même dans tous les cas,
19:58si jamais vous voulez
19:59mettre des euros
19:59ou sortir des euros
20:00de la DeFi,
20:02vous êtes obligé
20:02d'avoir un compte.
20:03Oui.
20:03Un compte en crypto
20:04en soi,
20:06un exchange.
20:07Donc derrière,
20:08le contrôleur,
20:09quand il va venir vous voir,
20:10lui,
20:10il ne va pas s'arrêter
20:10juste à ce que vous avez
20:11lui donné,
20:12il va tirer la pelote
20:13de laine jusqu'au bout.
20:13Donc s'il voit des flux
20:14qui arrivent d'un wallet
20:15et ce wallet,
20:16il n'arrive pas à retracer
20:17l'origine des fonds,
20:19il va vous dire
20:19mais attendez,
20:20ça vient d'où ça ?
20:21Donc ils vont tirer
20:22jusqu'au bout
20:22et donc ce concept-là,
20:24il vaut mieux éviter
20:25d'y croire
20:25parce que pour le coup,
20:27quand on tire le fil,
20:29on trouve tout.
20:29Je n'ai pas entendu ça
20:30uniquement pour se prémunir
20:32d'un contrôle
20:33mais plus par rapport
20:34aux données personnelles
20:35et à ce problème
20:36que Dacuit pose effectivement
20:38en termes de données personnelles
20:40et de confidentialité.
20:41Vous nous rappelez
20:41quel est le problème
20:42à ce niveau-là, Alexandre ?
20:44C'est juste que c'est vrai
20:45qu'en termes d'accumulation
20:47de données,
20:48ça va augmenter.
20:49Il va y avoir plus
20:49de données accumulées
20:50et plus de transferts
20:51de données.
20:52Donc forcément,
20:53ça fait des points
20:53de risque supplémentaires
20:55mais bon,
20:56ça c'est déjà le cas
20:56en matière financière.
20:57L'échange automatique
20:59d'informations existe
20:59depuis longtemps.
21:01Qu'est-ce que ça va changer
21:02alors concrètement ?
21:03Il va y avoir certainement
21:04un peu une désanonymisation
21:06de la blockchain.
21:09Ça c'est un problème
21:10quand on connaît
21:11le principe de la blockchain.
21:12C'est sûr que ça reste
21:13quand même un problème.
21:14Après,
21:16c'est surtout sur le sujet fiscal
21:18en ce temps-ci
21:18que moi ça m'intéresse
21:20parce que derrière,
21:22il faut quand même
21:22faire attention
21:23à ce type de choses
21:25pour ne pas croire
21:26qu'on va être
21:27en toute sécurité
21:29vis-à-vis d'un contrôle
21:30si jamais
21:30on opère de la sorte.
21:33Mais effectivement,
21:34après je suis assez d'accord
21:34que pour la cybersécurité,
21:36il faut essayer
21:36de suivre certains processus
21:37qu'aujourd'hui,
21:39c'est un consultant conseil
21:40pour pouvoir se sécuriser
21:41au mieux sur ces données.
21:44Mais effectivement,
21:44sur les KWC,
21:45les KWV,
21:46ça va être.
21:47C'est vrai que sur le terrain,
21:49il y a une vraie peur
21:50qu'on voit,
21:53qui est dite,
21:54qui est que
21:54si toutes les données
21:56sont collectées
21:56par les plateformes
21:57et transmises
21:58automatiquement au fisc,
22:00on peut craindre,
22:01surtout avec ce qui s'est passé,
22:02etc.,
22:03sur la sécurité
22:04des gros patrimoines cryptos,
22:06que ces données
22:07ne soient pas
22:08complètement sécurisées.
22:09Et ça,
22:10c'est une crainte
22:10qui est légitime
22:11à mon sens.
22:13Moi,
22:13ce que je pense,
22:13c'est que le conseil
22:14qui consiste à dire
22:15« je pars en self-custody »,
22:18on peut l'entendre,
22:20mais pas exclusivement
22:21pour des raisons fiscales.
22:22C'est-à-dire que
22:23je pense que
22:24si on a quelque chose
22:26qu'on ne trouve pas très clair
22:28dans ce qu'on a fait
22:29sur le fiscal,
22:30il faut penser
22:31régularisation.
22:33Mais ça peut être
22:34effectivement
22:35un sujet
22:36de sécurité,
22:38d'envisager,
22:39de trouver
22:41une autre façon
22:42de conserver
22:43son patrimoine crypto
22:44que les exchanges.
22:45C'est intéressant
22:45pour la partie
22:46effectivement conservation.
22:47Loïc ?
22:48Peut-être que la technologie
22:49aidera là-dessus.
22:50Je sais qu'il y a tout
22:50le concept
22:51de zéro-nonnage-proof
22:52par exemple
22:53qui va peut-être
22:53aider aussi là-dessus.
22:55J'avais pas mal parlé
22:56avec Nicolas Bacasse,
22:57un ancien fondateur
22:58de Ledger,
23:00qui travaille activement
23:01là-dessus.
23:01Et peut-être que
23:02le fait qu'on n'ait pas
23:04forcément besoin
23:05de voir l'identité
23:06de la personne
23:07à travers ce concept
23:08du zéro-nonnage-proof,
23:10peut-être que ça pourra
23:11pallier
23:11d'une manière
23:12à cette problématique-là.
23:13Bon,
23:14pour terminer,
23:15il nous reste deux minutes.
23:16Qu'est-ce que vous appelez
23:17de vos voeux
23:18pour l'année 2026
23:19pour un petit peu
23:20simplifier la situation
23:22dans le domaine
23:24des cryptos ?
23:25Alexandre ?
23:27En fait,
23:28c'est tellement complexe
23:29que ça va être dur
23:30de simplifier les choses.
23:31Mais en fait,
23:33d'acuite,
23:33ça va aussi être favorable
23:35en quelque sorte
23:35puisque ça va permettre
23:36à l'administration fiscale
23:37d'y voir plus clair,
23:38d'être plus en confiance
23:39sur la crypto.
23:39Aujourd'hui,
23:40il y a une suspicion
23:41quand il y a de la crypto
23:42parce qu'ils sont plutôt
23:43aveugles sur le sujet.
23:45Et puis,
23:45il y a une volonté
23:46de lutter contre le blanchiment
23:47fiché.
23:48Voilà,
23:48exactement.
23:48Là,
23:48ils auront toutes les informations
23:49des plateformes.
23:50Donc,
23:50il y aura vraiment un secteur
23:51qui va montrer
23:52pas de blanche
23:52à tous les niveaux,
23:54réglementaires et fiscales.
23:55Donc,
23:55l'effet positif,
23:56c'est que le fisc
23:57va avoir une meilleure connaissance
23:58des cryptos,
23:59des flux qu'on peut recevoir,
24:01des revenus qu'on peut recevoir
24:01en crypto.
24:03Et ça va peut-être permettre
24:04de faire évoluer les régimes
24:05pour que le calcul
24:07de la plus-value
24:07qui est extrêmement complexe
24:08soit plus simple.
24:10Peut-être même
24:10mettre à la charge
24:11des plateformes
24:11l'obligation de délivrer
24:13un imprimé fiscal unique
24:14qui permettra aux contribuables
24:15de seulement reporter
24:16une donnée
24:17dans une déclaration.
24:18Enfin,
24:18on peut imaginer
24:18plein de choses
24:19quand le fisc
24:20sera plus confiant
24:21sur la visibilité
24:22du secteur.
24:23Stéphanie ?
24:24Alors,
24:24moi,
24:25très clairement,
24:25ce que j'appelle
24:26de mes voeux,
24:27ce serait une cellule
24:28de régularisation crypto
24:30avec des inspecteurs
24:32qui seraient formés
24:33au sujet
24:34et qui aient
24:35la capacité
24:35de répondre
24:36aux questions
24:36de nos clients.
24:38De tout un chacun.
24:39Parce qu'en réalité,
24:41en dehors de la complexité
24:42dont on a parlé,
24:43il y a une incertitude
24:44sur la façon
24:45dont on doit traiter
24:46certains revenus
24:47en crypto.
24:49Et il y a
24:49beaucoup
24:50de nos clients
24:51qui aimeraient
24:52faire les choses
24:53très correctement,
24:54très proprement,
24:55mais les règles
24:56ne sont pas suffisamment claires
24:57dans le Code général
24:58des impôts
24:58pour le faire.
24:59Donc,
24:59je pense qu'une cellule
25:00de régularisation
25:01dédiée à la crypto,
25:03ça a aujourd'hui
25:04tout son sens.
25:05Pour la clarification,
25:06c'est une bonne idée.
25:07Pour terminer,
25:07je pense qu'effectivement,
25:08le maître mot,
25:09c'est la clarification
25:10parce que c'est un peu
25:11comme une poupée russe.
25:12C'est qu'à partir du moment
25:13où au niveau des impôts,
25:14c'est plus clair,
25:15pour les fiscalistes,
25:16c'est plus clair,
25:16pour les comptables,
25:17c'est plus clair.
25:18Et donc,
25:18on vient démystifier
25:19complètement au final
25:20le sujet.
25:21Et moi,
25:22je le vois,
25:22quand j'échange
25:22avec des experts comptables,
25:24ce qui leur fait peur,
25:25c'est qu'ils ne savent pas
25:26en réalité,
25:26vraiment comment on traite ça,
25:28est-ce que je peux faire
25:29comme ça ?
25:30Et donc,
25:30si c'est plus clair,
25:31tout de suite,
25:32ça aide même
25:32à la démocratisation
25:34parce que du coup,
25:34tout le monde derrière,
25:35après,
25:36se sent plus en confiance
25:37pour laisser son client
25:38aller là-dessus
25:39ou même que la personne
25:40allait là-dessus
25:41parce qu'elle sait
25:41qu'au moins,
25:41elle va payer d'impôts
25:42en bout de ligne.
25:43Et comme ça,
25:44au final,
25:44ça aide la démocratisation
25:45forcément au global.
25:46Plus simple à expliquer.
25:48Merci à tous les trois
25:48d'être venus dans cette émission
25:50spéciale de fin d'année 2025.
25:52Stéphanie Némarque-Athias,
25:54avocate fiscaliste
25:55et fondatrice de Comit.
25:57Loïc Santelk,
25:57cofondateur de Comtacrypto,
25:59Alexandre Louémy,
25:59avocat associé chez Orwell.
26:01Merci à tous les trois
26:02et très bonne journée
26:03sur BFM Business.
26:06Émission spéciale
26:07l'année crypto
26:08sur BFM Business.
26:12Sous-titrage Société Radio-Canada
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