00:00Direction les Etats-Unis où Donald Trump, depuis le début de son son grand mandat, s'attaque aux institutions et aux contre-pouvoirs,
00:19non-respect des décisions de justice, attaques contre les cabinets d'avocats, atteintes à la liberté de la presse, autant de signaux qui interrogent, les Etats-Unis sont-ils encore un État de droit ?
00:33Pour en débattre, j'ai le plaisir de recevoir Laurent Cohen-Tannuji, avocat au barreau de Paris et New York, fondateur du cabinet Cohen-Tannuji, avocat.
00:44Laurent Cohen-Tannuji, bonjour.
00:46Bonjour.
00:46Les atteintes à l'État de droit aux Etats-Unis se sont multipliées depuis l'arrivée de Donald Trump.
00:54Pour commencer, la première question que j'ai envie de vous poser, quels sont les facteurs qui fragilisent aujourd'hui l'État de droit aux Etats-Unis ?
01:04Alors effectivement, le principal facteur, c'est le comportement du président, donc le président des Etats-Unis,
01:12qui a déjà, enfin la présidence a énormément de pouvoirs en réalité, et Donald Trump les utilise au maximum et en contrariété,
01:21souvent avec les principes constitutionnels, les libertés fondamentales et les droits individuels.
01:28Donc ça, c'est le facteur principal.
01:29Le deuxième facteur, c'est le fait que le Congrès est totalement absent.
01:34C'est-à-dire qu'il y a une majorité républicaine au Congrès, qui est courte, mais qui existe, et qui est totalement dévouée à Donald Trump.
01:42Donc pas de contre-pouvoir.
01:43Pas de contre-pouvoir. Le Congrès ne joue pas son rôle.
01:46Et puis il y a enfin la Cour suprême, qui a une majorité conservatrice, dont trois juges nommés par Donald Trump.
01:52Donc toute cette conjonction de facteurs, mais principalement l'exercice du pouvoir par le président, fragilise l'état de droit aux Etats-Unis aujourd'hui.
02:01Donc on a vu les principaux facteurs qui fragilisent l'état de droit.
02:05Malgré ces fragilités, est-ce qu'il y a encore des mécanismes de protection de l'état de droit ?
02:10Oui, heureusement, parce que les Etats-Unis sont probablement la démocratie la plus solide du monde.
02:17Et c'est précisément, l'état de droit est à la fois la cible du pouvoir, mais également le champ de bataille.
02:24Et donc il y a une résilience de l'état de droit, parce que la justice fédérale, les tribunaux fédéraux, résistent en réalité.
02:32Comment ça se traduit ?
02:33Comment ça se traduit ? C'est que chaque décision, chaque mesure, décret présidentiel, contestable, fait immédiatement l'objet d'un recours devant les tribunaux fédéraux.
02:43Et la plupart de ces recours se traduisent par une suspension des mesures présidentielles.
02:50Et donc, la plupart du temps, les partis, les plaignants, ont un gain de cause.
02:58Donc la deuxième, enfin ce qui est important pour ça, c'est que...
03:01C'est plutôt bon signe pour la démocratie.
03:02C'est bon signe pour la démocratie, mais ça suppose aussi qu'une société civile active, parce qu'il faut évidemment saisir les tribunaux.
03:13Et là, c'est ce qui se passe. Les États, les villes, les associations, les syndicats font des recours.
03:19Et donc c'est ça qui manifeste la résilience de l'état de droit aux États-Unis.
03:24Alors surtout qu'on a vu que le président Trump a multiplié les décrets et a médiatisé un peu sa posture, justement, pour dire « j'avais annoncé et je le fais, vous voyez ».
03:35Donc il a mis en scène un peu tout ça.
03:37Oui, mais donc ce qui est important, c'est qu'à chaque fois, maintenant, il y a une machine qui s'est mise en place, qui, comme je vous le disais, pratiquement à chaque recours, à chaque mesure, dès le lendemain, il y a un recours en justice.
03:50Et certains de ces recours ont, par exemple, pour les cabinets d'avocats, pour l'université de Harvard, pour certaines déportations illégales.
04:00Il y a des décisions de justice qui ont donné tort à l'administration Trump.
04:05Alors, évoquons maintenant la Cour suprême, parce qu'elle pose aussi question avec les nominations faites par Donald Trump.
04:12Est-ce qu'elle joue encore son rôle de garde-fou actuellement ?
04:16La Cour suprême n'a encore rendu aucune décision sur le fond depuis l'élection de Donald Trump.
04:21Il y a eu de nombreuses décisions de procédure ou des décisions temporaires.
04:26Ce qui se passe, c'est qu'il y a des recours contre les décisions de l'administration.
04:31Ces recours, en première instance, sont en appel, sont en majorité, pas tous, mais en majorité défavorables à l'administration.
04:40Et l'administration, à ce moment-là, fait un recours d'urgence dans la Cour suprême.
04:42C'est ce qui s'est passé pendant l'été.
04:44Et souvent, la Cour suprême lui donne raison, c'est-à-dire suspend les blocages des juridictions inférieures.
04:51Mais, pas toujours, mais souvent, mais ce ne sont pas encore décisions sur le fond.
04:57Yvan, je pense que la première décision sur le fond va être celle qui concerne les tarifs douaniers de Donald Trump.
05:01Elle est très attendue.
05:02Elle est très attendue.
05:03Et là, on ne sait pas, il est quand même possible que la Cour suprême, en fait, invalide la politique douanière de Donald Trump.
05:11Il y a encore d'autres décisions sur le droit du sol, sur les libertés fondamentales.
05:15Donc, pour le moment, rien n'est véritablement joué.
05:18Et on peut penser que, sur certaines décisions fondamentales, il y aura une majorité.
05:24C'est-à-dire non seulement les trois juges libérales, c'est-à-dire démocrates, mais également peut-être du chief justice de la Cour suprême
05:31et peut-être d'Amy Conny Barrett, qui a été nommé par Trump, mais qui, parfois, est du côté des démocrates.
05:40Donc, voilà, on peut espérer que la Cour suprême joue son rôle.
05:44Sa popularité est en baisse.
05:45Elle est très critiquée, y compris par le monde du droit aux États-Unis.
05:50Donc, elle joue aussi sa crédibilité.
05:52Donc, je pense que sur vraiment les fondements de la démocratie américaine, elle saura jouer son rôle.
05:59On va le savoir dans les mois qui viennent.
06:00On va suivre tout ça avec intérêt.
06:02Au-delà des futures décisions de la Cour suprême, quelles sont les évolutions que l'on peut attendre pour, justement, préserver l'État de droit aux États-Unis ?
06:13Il y a deux choses.
06:15D'une part, on est à moins d'un an maintenant des mid-term, des élections de mi-mandat.
06:19Donc, ça, ça va quand même changer.
06:21Comme je le disais, la majorité républicaine est assez étroite aujourd'hui.
06:24Donc, s'il y a un changement de majorité au Congrès, ça va changer la donne, parce que le Congrès pourra vraiment jouer son rôle de contre-pouvoir.
06:31Et puis, comme je vous le disais, il y a les décisions de la Cour suprême qu'on attend.
06:35Et puis, il y a toujours, de toute façon, ces batailles juridiques et judiciaires.
06:39Donc, à la fois sur le terrain politique et sur le terrain juridique, on peut penser que Donald Trump n'est pas éternel non plus.
06:46Un mot sur le monde du droit.
06:48Vous l'avez évoqué au cours de cette interview.
06:50Comment ils vivent un peu ? Les cabinets d'avocats ont été attaqués dès le début du mandat de Donald Trump.
06:57Comment ils vivent tout cela ?
06:59Assez mal, parce qu'il y a non seulement les cabinets d'avocats qui ont été attaqués,
07:03mais surtout, il y a une instrumentalisation de la justice pénale.
07:09Donald Trump considère que le parquet fédéral fait partie de l'exécutif et donc est totalement, comment dirais-je, sous son contrôle.
07:17Donc, il n'y a plus d'indépendance du parquet.
07:21Il n'y a plus non plus d'impartialité, parce qu'il y a des poursuites vindicatives.
07:25Donc, c'est ça qui est quand même très, très préoccupant.
07:28Et ça met en cause, finalement, le droit à la sûreté de chacun, parce qu'on ne sait pas très bien ce qu'il peut.
07:34Enfin, le parquet n'est plus indépendant.
07:36Et ça, c'est un vrai souci.
07:38Pour terminer, il y a eu des attaques aussi de la presse.
07:41Est-ce que la presse joue son rôle de contre-pouvoir aux États-Unis ?
07:45Oui, la presse joue son rôle de contre-pouvoir.
07:47Les grands médias ont perdu, comme partout, l'espèce de suprématie qu'ils avaient.
07:54Il y a d'autres canaux.
07:54Mais des grands médias, quand même, audiovisuels ou de la presse écrite, jouent leur rôle de contre-pouvoir et de critique de l'administration.
08:06On va conclure là-dessus.
08:08Merci, Laurent Cohen-Tannuji.
08:09Je rappelle que vous êtes avocat au Barreau de Paris, au Barreau de New York, et fondateur du cabinet Cohen-Tannuji.
08:16Avocat.
08:17Merci à vous.
08:18Tout de suite, l'émission continue.
08:20On change de décor.
08:22On va s'intéresser aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du luxe, avec une amende record de 157 millions d'euros.
08:30On va s'intéresser aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du luxe, avec une amende record de 157 millions d'euros.
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