Jeudi 6 novembre 2025, retrouvez Laurence Roques (Responsable du groupe de travail Droit de l’environnement, CNB) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
00:00On poursuit ce Lexinside, on va parler de l'avocat acteur de la transition écologique avec mon invité Laurence Roch, responsable du groupe de travail droit de l'environnement au sein du CNB.
00:21Laurence Roch, bonjour.
00:23Bonjour.
00:23Alors le CNB a publié un guide sur l'avocat acteur de la transition écologique. Qu'est-ce qui a motivé l'élaboration de ce guide ?
00:33Alors en fait ce qui a motivé l'élaboration de ce guide c'est d'abord le travail du groupe de travail environnement.
00:39C'est vrai qu'au Conseil national des barreaux jusqu'à présent il n'y avait pas en fait un groupe de travail dédié à l'environnement.
00:45On a réalisé qu'en fait on ne pouvait plus continuer en fait de traiter ce sujet à la marge selon certaines commissions et on s'est dit il faut vraiment, c'est devenu en fait un droit majeur et il faut absolument que les avocats s'en emparent.
00:58Dans la mesure où on représente ces 77 000 avocats, il nous a semblé intéressant par le biais d'un guide de permettre à ces avocats de en fait avoir un accès à un droit qui est technique,
01:08parce qu'il est en fait à cheval entre des données scientifiques, évidemment des données juridiques, mais également extrêmement porteur d'activités.
01:16D'abord d'activités de conseil puisque l'avocat va conseiller les entreprises sur un certain nombre on va dire de prérequis environnementaux
01:24qui aujourd'hui sont nécessaires par rapport aux normes, mais également pour les consommateurs, mais même pour les clients du cabinet.
01:29Et évidemment également pour tout ce qui est contentieux puisque vous savez qu'aujourd'hui le contentieux de l'environnement est un contentieux émergent très important.
01:37aussi bien sur la scène nationale qu'international. Donc le guide, l'idée de ce guide, c'est vraiment de permettre à l'avocat de s'emparer d'abord des formations potentielles,
01:46ensuite des outils aussi bien en qualité de conseil que dans le cadre du contentieux. Et il est en ligne, on peut évidemment le télécharger via un QR code sur le Conseil national des barreaux.
01:56Alors on va venir, on voit que c'est un enjeu majeur pour l'avocat. Quels sont les principaux défis pour l'avocat sur cette transition écologique ?
02:05Alors il y a deux défis, je pense que, et c'est un peu l'intérêt du Conseil national des barreaux, c'est à la fois de pouvoir conseiller l'avocat qui est l'avocat entreprise,
02:15donc l'avocat conseil en droit des affaires, et puis l'avocat des associations de protection de l'environnement.
02:20Et donc les défis, le premier défi, c'est que les entreprises, malgré la dérégulation qui est en train de se passer au niveau de l'Union Européenne avec la directive Omnibus,
02:32c'est vraiment que les avocats continuent de faire comprendre aux entreprises l'importance en fait de la compliance,
02:39c'est-à-dire de respecter les règles de durabilité, parce que d'abord c'est fondamental vis-à-vis de leurs clients,
02:46et puis c'est aussi parce que la France a été en pointe sur ce devoir de compliance,
02:50et on le voit peut-être aujourd'hui avec ce qui se passe avec Chine,
02:53je ne sais pas si vous avez vu le nombre d'entreprises qui décident finalement de se retirer du BHV,
02:58c'est intéressant parce que ça montre qu'aujourd'hui...
03:00Un enjeu réputationnel.
03:01Voilà, et pas seulement d'ailleurs réputationnel, je pense que les entreprises ont compris aussi,
03:05et par exemple la Chine en ce moment est en train d'avoir toute une réglementation sur le droit de l'environnement,
03:10que la population, les consommateurs ont besoin aussi d'être dans un certain nombre de respect des droits humains.
03:17Donc la France a été en pointe sur le devoir de vigilance,
03:20et donc il est important, ça c'est un défi, que la France reste en pointe là-dessus,
03:24y compris dans la bataille sur l'Union Européenne.
03:26Après il y a tous les défis des contentieux de changement climatique.
03:28On l'a vu avec les accords de Paris, qui vont fêter leur dixième anniversaire à Bellem.
03:34Évidemment, le contentieux sur le changement climatique, les avocats ont été en pointe,
03:38y compris les avocats français, en mobilisant un certain nombre de normes,
03:41aussi bien nationales qu'internationales,
03:42et je crois que le défi c'est de continuer à pousser pour que les États continuent à comprendre
03:47que s'ils ne le font pas de manière, j'ai envie de dire, volontaire,
03:51le contentieux est là pour leur imposer de le faire.
03:53Le poids des normes explique en partie la dérégulation européenne.
04:00Comment les avocats appréhendent ces sujets ?
04:04Je pense qu'ils peuvent être des grands facilitateurs de compréhension et de pédagogie.
04:09C'est-à-dire que j'entends ce que disent les entreprises sur le fait que peut-être la norme est finalement contraignante et incompréhensible.
04:17Mais il faut bien qu'ils comprennent que la norme protège et qu'elles les protègent eux-mêmes, en fait, les entreprises.
04:22C'est-à-dire, et je pense que là, l'avocat conseille, c'est extrêmement intéressant et on le montre dans le guide,
04:28comment il peut expliquer de manière pédagogique et évidemment faciliter la compréhension de la norme pour la protection de l'entreprise.
04:36C'est-à-dire que quand l'entreprise va elle-même mettre un certain nombre, on va dire, de facteurs de durabilité, de respect de l'environnement,
04:45elle le fait à la fois pour son entreprise mais également parce qu'elle va avoir des sous-traitants
04:50et qu'elle va du coup prévenir des actions en responsabilité.
04:54Parce qu'in fine, si elle ne le fait pas, derrière, il y a des actions en cascade, en responsabilité qui peuvent lui tomber dessus.
05:00Alors, au-delà de ces aspects que vous venez d'évoquer, il y a aussi les politiques RSE des cabinets d'avocats.
05:08Où en est-on ? Est-ce qu'ils se sont emparés de ces sujets pour eux-mêmes, j'ai envie de dire ?
05:12Alors ça, c'est vraiment une question très intéressante parce que, pour nous, c'est essentiel de faire comprendre aux cabinets d'avocats
05:18qu'ils sont aussi des entreprises comme les autres et qu'ils peuvent conseiller leurs clients
05:22mais il faut aussi qu'ils regardent et qu'ils balayent devant leurs portes comment ils intègrent une politique environnementale.
05:27Alors, l'idée, là, aujourd'hui, on est en train de refaire un guide RSE pour les avocats
05:33parce qu'il y a deux choses.
05:34Un, prendre conscience, est-ce qu'on est dans les clous ou pas, de la protection de l'environnement.
05:39Donc, la première chose, c'est de faire ce qu'on appelle un questionnaire d'évaluation.
05:43Donc, on a mis en place, alors il existait déjà depuis 2017, mais on est en train de le rénover un peu sur, par exemple, le bilan carbone.
05:50Rien que ça, faire son calcul.
05:51C'est un audit.
05:52C'est un audit.
05:53Et ensuite, les solutions.
05:54Solutions en matière de déplacement, solutions en matière d'utilisation, par exemple, on va dire des consommables,
06:01des entreprises avec lesquelles on peut contracter qui seraient respectueuses dans l'environnement.
06:05Et puis, je dis, le dernier sujet, c'est l'intelligence artificielle.
06:08Il faut bien avoir conscience.
06:09Pourquoi c'est un vrai sujet ?
06:10Parce qu'évidemment, c'est hernégivore et qu'on n'a absolument pas conscience du fait qu'il y a à la fois un problème environnemental qui est, évidemment, la consommation d'énergie et puis la question de la transparence des algorithmes.
06:24Et donc là, je pense que nous avons, mais j'ai envie de dire les éditeurs aussi, un vrai enjeu de, est-ce qu'on contracte avec des éditeurs qui ont une forme de transparence sur les algorithmes et qui ont pensé la question de l'énergie et de la consommation ?
06:37Est-ce que ça veut dire qu'il faut labelliser certains éditeurs éco-responsables, entre guillemets ?
06:41Alors, c'est par exemple ce que, aujourd'hui, imagine le barreau de Paris.
06:45Donc, on pourrait, nous aussi, imaginer une charte où, en tout cas, il y aurait un questionnement ou un audit des éditeurs avant de contracter avec eux.
06:54En tout cas, avoir une conscience de ça dans le cadre de ses relations avec les éditeurs.
06:59L'idée, c'est un peu d'évoluer vers un avocat durable, entre guillemets ?
07:03Exactement, tout à fait.
07:05Et alors, dans cet avocat durable, c'est vrai que cette expression est un peu galvaudée, donc durable, ça veut dire beaucoup de choses.
07:10Moi, en ce qui concerne, en tout cas, le droit de l'environnement, dans la durabilité, c'est vraiment la question de, à la fois, le respect de la norme environnementale,
07:20mais aussi, comme vous le dites, la question de, sera-t-on encore là, en fait, dans plusieurs années ?
07:26Et ceux qui le seront, je pense, sont ceux qui, un, auront respecté les normes environnementales, c'est une évidence,
07:31parce que je pense que le consommateur va aussi de plus en plus demander, consommateur-client, comment fonctionne le cabinet ?
07:38Je sais que les entreprises le font déjà et qu'elles choisissent, et je pense, par exemple, en Angleterre,
07:43où la Law Society a vraiment fait un énorme guide là-dessus, les clients regardent la politique environnementale des cabinets pour ensuite conclure.
07:51Et inversement, nous devons, nous, amener les clients, et notamment les entreprises, à avoir conscience de ce qu'on appelle, nous, les émissions conseillées,
07:58c'est-à-dire, qui conseillons-nous comme clients, et quelles politiques comptent-ils en matière environnementale ?
08:04Donc, je pense que là, pour le coup, il y a vraiment une interaction entre le client et l'avocat.
08:07Et pour terminer, le CNB, vous essayez d'encourager les avocats vers une voie vertueuse, en ayant des exemples concrets au-delà des guides, en les accompagnant ?
08:17Bien sûr, ça, là-dessus, on peut les accompagner. Alors, on ne fait pas de politique individuelle, on ne va pas, évidemment, se substituer aux cabinets qui le font,
08:24mais en revanche, la commission peut être saisie à tout moment par n'importe quel avocat, on a des mails,
08:30pour pouvoir, nous, avoir, évidemment, une interface, sans, bien sûr, faire de publicité pour un avocat plutôt qu'un autre.
08:38Ce n'est pas absolument le but du Conseil national des barreaux. Mais en revanche, accompagné sur une réflexion, y compris les barreaux,
08:45on peut aussi faire de la formation auprès des barreaux.
08:47On va conclure là-dessus. Merci, Laurence Roch. Je rappelle que vous êtes responsable du groupe de travail,
08:52droit de l'environnement, au sein du CNB.
08:54C'est moi qui vous remercie.
08:55C'est la fin de cette émission. Merci de votre fidélité. Restez curieux et informés. À très bientôt.
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