La transposition de la directive européenne Pay Transparency dans le droit français va imposer à de nombreuses entreprises de revoir leur copie en matière de politique salariale. Et dans le processus, les CSE d’entreprises peuvent avoir un rôle à jouer selon Isabelle Nicolas, directrice opérationnelle de Sextant Expertise.
00:00Bien dans son job pour parler de la transparence salariale, on en a parlé sur beaucoup d'angles ici sur SmartJob, sur l'angle juridique, sur sa transposition et on accueille Isabelle Nicolas.
00:21Bonjour Isabelle, ravie de vous accueillir, directrice opérationnelle chez Sextant Expertise, alors Sextant c'est un cabinet qui accompagne les CSE.
00:29Je commence d'abord par là, on parlera de l'entreprise évidemment, est-ce que les enjeux de transparence salariale, c'est-à-dire une transposition de directive qui inquiète sérieusement les entreprises, est-ce que les CSE ont bien pris conscience de l'enjeu que représentait cette transposition ?
00:45On est au début, on est au début mais c'est un enjeu qui existait déjà auparavant puisque cette directive elle intervient dans un cadre de poursuite des efforts sur l'égalité entre les femmes et les hommes
00:58et donc c'était déjà un sujet très important pour nos clients que sont les CSE et les organisations syndicales puisqu'on accompagne aussi la négociation égalité professionnelle.
01:10Alors avec les soubresauts politiques qu'on avait annoncé en septembre de la transposition, je sais que des entreprises commencent à travailler, les services RH pour essayer de...
01:17Et on a vu dans une ou deux zones d'émission que c'était un casse-tête pour beaucoup de grandes entreprises. Vous confirmez que ça peut ressembler à un casse-tête ?
01:25Oui parce qu'en fait on connaît les éléments de la directive mais on ne sait pas comment ils seront transposés dans la loi française ni quand.
01:32Donc effectivement pour l'instant le sujet est d'aborder la question d'une manière un peu pragmatique en attendant d'avoir l'ensemble des éléments.
01:44Vous avez écrit un livre blanc, le Dialogue social au service de l'égalité femmes-hommes en entreprise 2023.
01:49On est en plein dedans avec cet enjeu de transparence salariale.
01:53Qu'est-ce que réclament les syndicats, ceux que vous accompagnez ?
01:56Comprendre la directive ? Savoir quel rôle ils vont jouer ? Est-ce qu'ils auront d'ailleurs un rôle à jouer dans ce sujet ?
02:02En fait eux ils veulent des résultats.
02:05Et cette directive elle a ceci d'intéressant qu'on passe d'une obligation de négociation qui est très bien à une obligation de résultat qui est de résorber des écarts
02:15et donc de s'entendre sur la manière dont on les objective ou pas.
02:20Donc ça veut dire d'un point de vue concret que l'entreprise va devoir mettre à disposition des documents lors des négociations CSE.
02:27Comment ça peut se passer d'un point de vue pratique ?
02:29Alors à priori on pense qu'il va y avoir une refonte de l'index égalité femmes-hommes
02:35qui donnera des indications supplémentaires et dont certaines devraient logiquement être calculées directement grâce au DSL.
02:44Donc ça c'est un premier point. Il va y avoir une consultation du CSE sur le sujet.
02:49Mais surtout il va y avoir la possibilité pour les représentants du personnel ou pour les salariés d'obtenir des informations sur des positionnements.
02:58Alors ça c'est un sujet qui évidemment adresse cet instant puisqu'on se demande si c'est d'abord les partenaires sociaux qui auront accès aux documents.
03:04Parce qu'il y a un vrai débat sur l'accès aux documents. Est-ce que c'est un intranet d'abord donné aux CSE et aux élus ?
03:12Ou est-ce que les salariés l'auront ouvert ? Est-ce que ça ce sont des niveaux de détails qu'on n'a pas encore ?
03:16On ne les a pas encore. On ne sait pas encore. Mais ce qu'il faut avoir en tête c'est que malgré tout on va rester soumis aux obligations RGPD.
03:25Et que donc il y aura quand même une forme d'anonymisation qui existe déjà.
03:30Parce qu'il y a déjà des jurisprudences qui peuvent permettre dans certains cas d'accéder aux salaires de personnes avec lesquelles on peut se comparer.
03:39Mais il y a toujours l'anonymisation et ce sera maintenu.
03:44Mais ça veut dire, il faut quand même le préciser à ceux qui nous regardent, parce que la question moi-même je l'ai posée comme un béotien,
03:49on n'aura pas un grand panneau en liège sur lequel sera affiché le salaire de Stéphane, Bertrand et Isabelle. On est d'accord ?
03:56A priori pas.
03:56Ce n'est pas possible. Donc on aura quoi ? Des écarts par rapport à des postes équivalents ? Ça va se passer comme ça ?
04:03La notion c'est la notion de travail de valeur égale. Et ça c'est un peu différent de ce qu'on connaissait dans l'index où on avait des catégorisations par CSP et par classe d'âge.
04:14Là on entre dans une notion de travail de valeur égale et ça pourrait être un sujet de négociation. Ce sera probablement un sujet de négociation.
04:23La question étant de savoir si on se cantonne au niveau de l'entreprise ou si on pose un cadre conventionnel dans les différentes branches pour déterminer des filières métiers ou des métiers.
04:34On est dedans avant de nous quitter, c'est 2026. C'est-à-dire que le début de la mise en place pour des entreprises de certaines tailles. Il n'y aura pas toutes les entreprises qui arriveront en même temps.
04:42Non, en fait 2026 c'est le délai maximum de transposition de la loi. Donc ce qu'on peut imaginer c'est que dès que la loi sera transposée en juin 2026,
04:52enfin la directive sera transposée dans la loi en juin 2026, il pourrait y avoir un premier effet sur les salaires à l'embauche.
04:59Puisqu'il y a une des mesures de la directive qui est la publication des salaires à l'embauche.
05:03On affiche le salaire à l'embauche.
05:05Exactement. Donc ça, on peut penser que ça ne demande pas de mise en oeuvre spécifique et donc ce sera la première chose.
05:11Très rapide.
05:12Voilà. En revanche, pour tout ce qui est calcul d'indicateurs, dans les projets de la DGT, il y avait déjà le fait de mettre en place à horizon 2027.
05:23Poser les indicateurs en 2026, mettre en place entre 2027 et 2031, suivant la taille d'entreprise.
05:30Et c'est ça, il y a encore un travail parce qu'on avait reçu un responsable rémunération d'une très grande entreprise
05:34et qui nous disait que c'était effectivement très complexe avec beaucoup de filiales, beaucoup d'entreprises.
05:39Merci Isabelle Nicolas d'être venue nous rendre visite, directrice opérationnelle Sextant Expertise,
05:44cabinet indépendant spécialisé dans l'accompagnement des élus du CSE, des CSE, parce qu'on n'avait pas qu'un CSE évidemment.
05:51Merci de nous avoir rendu visite. On tourne une page, tiens, un sujet qui intéresse peut-être les élus du CSE, les déviants,
05:57ceux qui sont déviants en entreprise. Qu'est-ce que ça veut dire ?
06:00Ceux qui traînent les pieds, ceux qui sont démotivés, ceux qui sont désengagés,
06:05ceux qui pratiquent du harcèlement moral, sexuel. Est-ce que c'est tout ça les déviants au sein d'une entreprise ?
06:10On va essayer de le circonscrire avec nos invités. C'est le cercle RH et c'est le débat de Smart Job.
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