Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 4 mois
À compter du 28 juin 2025, un nouveau règlement européen encadrera l’importation de biens culturels au sein de l’Union européenne, y compris en France. Ce texte vise à lutter contre le trafic illicite d’objets culturels en renforçant les exigences en matière de provenance. Au cœur du dispositif : tout objet de plus de 250 ans mis en vente devra être accompagné d’un certificat d’exportation délivré par son pays d’origine – c’est-à-dire son lieu de création ou de découverte.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Les exigences en matière de provenance d'un objet d'art se durcissent à partir du 28 juin 2025.
00:10Un règlement européen sur l'importation des biens culturels dans l'Union Européenne est mis en application.
00:16Donc quels sont les nouveaux contrôles qui vont être réalisés et surtout les conséquences sur le marché de l'art.
00:21Pierre Togourdeau, secrétaire général du Conseil des maisons de vente est mon invité pour en parler.
00:26Merci beaucoup d'être avec nous.
00:26Merci Sybille de me recevoir aujourd'hui pour parler de ce nouveau règlement qui effectivement entre en application très prochainement.
00:35Très prochainement, est-ce que vous pouvez nous dire quel est l'objectif tout simplement de ce règlement, quel est peut-être le constat de départ ?
00:43Alors le constat de départ, si on revient un peu en arrière, c'est que la réglementation de la circulation des biens culturels pendant longtemps
00:52a été focalisée sur la protection des patrimoines nationaux et donc on ne surveillait, on ne contrôlait que les exportations pour protéger le patrimoine national et éviter que les trésors quittent le pays.
01:05Avec les événements politiques dramatiques dans la région du Proche-Vet Moyen-Orient, qui est une région très riche sur le plan archéologique,
01:17puisqu'on y situe l'origine des civilisations,
01:19s'est imposée l'idée qu'il fallait protéger le patrimoine par-delà les seuls pays, donc protéger le patrimoine de manière universelle.
01:30D'où l'idée de contrôler l'ensemble des mouvements, y compris les importations de biens culturels,
01:36avec aussi comme idée sous-jacente que certains trafics permettent de financer, ont été utilisés pour financer certaines activités terroristes.
01:46Donc on ne contrôle plus seulement ce qui va sortir des pays.
01:50C'est-à-dire moins en amont, plus aussi en aval, et qu'en cas que les deux acteurs soient l'un comme l'autre autant concernés.
01:56Absolument. Donc tant au niveau de l'exportation que désormais au niveau de l'importation,
02:01pour s'assurer que tous les biens culturels qui circulent ont une origine légale et en tout cas conforme aux réglementations en vigueur.
02:11Donc plus de poids sur les épaules des marchands, notamment on va parler de la France puisque nous sommes en France.
02:16Donc les marchands français ont plus de règlementations, de règles à respecter.
02:20Est-ce que vous pouvez nous donner les grandes lignes de ce règlement ? Est-ce qu'il va pousser sur leurs épaules ?
02:26Oui, alors effectivement ce sont des formalités supplémentaires qui vont venir s'imposer aux professionnels du marché de l'art,
02:33qui doivent déjà en assurer beaucoup. Le règlement en fait prévoit trois règles essentielles.
02:42D'abord une interdiction générale de vente de biens qui seraient sortis illicitement de leur pays d'origine.
02:50Oui, ça semble effectivement assez logique, mais voilà, cela va passant sans problème.
02:59Non pas parce que les professionnels souhaiteraient vendre des biens sortis de manière illicite de leur pays d'origine,
03:05mais parce qu'il n'est pas toujours possible de déterminer les conditions de sortie d'un bien provenant d'un pays extérieur.
03:12Donc cette interdiction générale pour les biens sortis de manière illicite.
03:17Ensuite, le règlement distingue les biens archéologiques, donc ceux qui sont la cible initiale compte tenu des régions concernées,
03:26les biens archéologiques dont l'importation est soumise à l'obtention d'une licence.
03:32Licence, c'est-à-dire une décision de l'administration du pays d'accueil,
03:37qui va vérifier que le bien est sorti de manière illicite, là encore, de son pays d'origine,
03:43donc avec les documents concordants.
03:45Et enfin, ces biens archéologiques étant définis comme étant les biens provenant de fouilles de plus de 250 ans.
03:54C'est quand même assez récent finalement par rapport à notre histoire.
03:56C'est un des problèmes, c'est à la fois une des beautés du débat,
04:04mais un des problèmes pratiques qui va se poser aux professionnels,
04:07c'est que le bien archéologique ne se définit pas de la même manière selon les pays,
04:13selon les régions, selon les histoires.
04:15Et donc effectivement, 250 ans, c'est relativement récent.
04:19Les biens précolombiens d'Amérique latine sont concernés parce qu'effectivement,
04:25ils ont été produits, ils ont été fabriqués à peu près au XVIe siècle pour les plus récents,
04:31et donc ils sont directement concernés par ce règlement.
04:34Effectivement, encore une fois, 250 ans, c'est récent,
04:37mais on parle aujourd'hui des recherches archéologiques sur des biens de la Première Guerre mondiale,
04:42donc qui ont beaucoup moins de 250 ans.
04:44Donc là, encore une fois, l'archéologie, une définition qui est à parfaire
04:50et qui n'est pas forcément la même selon l'État européen concerné,
04:55puisque, encore une fois, ça provient d'un règlement européen.
04:59Et puis la dernière partie du règlement concerne les autres biens culturels,
05:04donc de plus de 200 ans d'âge et de plus de 18 000 euros de valeur,
05:10parce qu'il fallait quand même mettre un seuil de valeur sous peine d'enfouir l'administration
05:17sous les demandes ou sous les déclarations, puisqu'en l'occurrence, il s'agit d'une déclaration.
05:22Donc pour importer de tels biens, il faut déclarer l'importation,
05:26c'est-à-dire qu'il n'y a pas de décision de l'administration à attendre.
05:30L'importateur déclare le bien, déclare que le bien a été sorti de manière licite de son pays d'origine,
05:38on y revient toujours, et peut importer le bien.
05:41Il doit s'en assurer, il ne faut pas qu'il fasse n'importe quoi,
05:43parce que les douanes sont susceptibles de porter des contrôles sur ces importations.
05:49Mais en tout cas, il n'est pas besoin d'attendre une décision de l'administration.
05:53En tout cas, il y a plusieurs annexes relatives à ces trois points,
05:58avec une liste quand même très large d'objets concernés.
06:02et ça touche beaucoup plus que seulement des antiquités,
06:05comme on pourrait se penser de manière assez, enfin en dehors des professionnels.
06:10Oui, ça touche d'abord l'ensemble des productions d'arts plastiques classiques,
06:16donc les peintures, les sculptures,
06:18et ça touche tout ce qui est objets de collection.
06:21Et là, effectivement, le règlement va des timbres jusqu'aux monnaies,
06:29enfin en passant par tout type d'objets.
06:32L'objectif, évidemment, est d'englober le maximum de biens culturels.
06:39On peut dire que ça a la vertu d'être une énumération,
06:42et donc c'est limitatif.
06:44Oui, au moins.
06:44Voilà, parce qu'après, chacun peut voir un bien culturel
06:49dans un objet que l'autre considéra comme un bien vulgaire.
06:52Et je voyais qu'il y avait des différentes terminologies
06:54entre autorisation, certificat d'exportation,
06:57est-ce que tout ça, c'est juridiquement très différent,
06:59ou ce sont à peu près les mêmes choses ?
07:01C'est à peu près les mêmes choses,
07:03mais selon la réglementation de l'état d'origine,
07:06ça peut prendre une dénomination différente.
07:08Donc là aussi, le règlement essaye d'englober le maximum de textes.
07:14Et donc là où c'est la plus grande difficulté,
07:17on va dire que c'est pour l'aspect numéro 2,
07:19et trouver, avoir cette licence pour cet objet
07:24dont on n'a pas forcément toute l'histoire de la provenance,
07:29vu que parfois, ils sont passés par plusieurs mains,
07:31et on n'a pas forcément tous les documents.
07:33Absolument.
07:34Donc c'est la difficulté majeure,
07:36c'est que, autant pour les biens qui sont,
07:42enfin, soit vous avez des biens qui ont fait l'objet
07:44de transactions structurées, donc avec production d'une facture,
07:50ou production d'un document établissant le transfert de propriété,
07:55vous n'avez pas de problème,
07:57mais on sait qu'aujourd'hui, la majorité des biens culturels
08:00qui circulent, sans être l'objet d'un trafic,
08:06sans être de manière illicite,
08:10passés de main en main,
08:12en fait, ne sont pas documentés.
08:15Et ça peut être très près,
08:17ça veut dire que l'objet que vous recevez de votre grand-mère
08:21n'a pas de provenance,
08:24et vous ne pourrez jamais établir la provenance de cet objet,
08:27comme ça peut être des biens qui ont été,
08:30qui ont fait partie de collections anciennes,
08:33et qui, depuis, sont passés de main en main,
08:35sans qu'il soit possible d'établir cette origine
08:39et ce parcours particulier.
08:41Et donc, ça intervient, en fait,
08:44dans un mouvement général
08:45qui met la provenance comme critère essentiel
08:50des biens culturels,
08:52c'est-à-dire que, de plus en plus,
08:55et ça part d'une finalité vertueuse,
08:59on va chercher à connaître la provenance
09:02des biens culturels qui circulent
09:04et écarter du marché les biens culturels
09:07dont la provenance ne serait pas certaine.
09:09Donc, de votre œil,
09:11quelles seraient les conséquences sur le marché ?
09:12Est-ce que c'est une conséquence positive ?
09:14Parce que, finalement, ça apporte beaucoup plus
09:17de sécurisation, de lien de confiance
09:19avec le vendeur et le marchand,
09:22ou une vraie problématique de soupsing
09:25et d'objets en présence ?
09:27Les deux.
09:28J'ai envie de dire les deux.
09:30La finalité est vertueuse,
09:32et il n'y a aucun doute là-dessus.
09:33Et, j'ai envie de dire,
09:36aucun professionnel du marché de l'art
09:38n'a envie de proposer à la vente
09:42un bien dont il saurait
09:43que son origine est illicite,
09:46soit qu'il soit sorti de fouilles illégales,
09:50soit qu'il ait été spolié
09:54durant la Deuxième Guerre mondiale,
09:56volé dans telle ou telle période.
09:58Aucun professionnel n'a envie de proposer ça à la vente.
10:05Donc, encore une fois,
10:06cette finalité est vertueuse.
10:09Les démarches demandées aux professionnels
10:12sont cependant problématiques,
10:15mais j'ai envie de dire problématiques
10:17de manière temporaire,
10:18puisqu'on est dans la phase de transition
10:20où on vient leur imposer
10:21ces nouvelles obligations administratives
10:23qui, comme je l'ai dit en préambule,
10:26viennent s'ajouter à de nombreuses autres.
10:29Donc, effectivement,
10:30il y a une adaptation à faire,
10:32une adaptation également
10:33pour les administrations
10:35qui vont contrôler la mise en œuvre
10:37de cette nouvelle réglementation
10:41pour voir, effectivement,
10:44jusqu'où ce qu'on peut demander
10:46aux professionnels,
10:48jusqu'où on peut aller
10:49dans la connaissance
10:50de la provenance des objets
10:51et là où, au contraire,
10:53où on doit accepter l'idée
10:54que certains biens
10:55ne pourront jamais être documentés,
10:59dont on ne pourra jamais
11:00en connaître la source
11:02et se posera alors
11:03la question de savoir
11:04si on écarte définitivement
11:07ces objets de la vente,
11:09du marché et même de l'exposition,
11:12puisque les mêmes questions
11:13se posent pour les musées.
11:15Donc, est-ce qu'on en fait
11:15des objets des resnoulous,
11:18des objets qui n'existent plus
11:20au motif que...
11:23Il n'y a pas de place légale,
11:25en fait.
11:25Exactement.
11:26Ou alors, est-ce qu'on accepte
11:27que ces biens qu'on qualifie
11:29d'orphelins passent de main en main,
11:33soient exposés,
11:35avec l'idée que si jamais un jour
11:37on découvre qu'ils ont fait
11:38l'objet d'un trafic
11:39ou qu'ils ont un propriétaire légitime
11:42qui a été spolié,
11:44on les restitue à ce propriétaire légitime.
11:46Et en tout cas, vous serez d'une oreille attentive
11:50et même proactif dans l'accompagnement,
11:52j'imagine, des maisons de vente
11:53qui sont présentes au sein du Conseil des maisons de vente.
11:56C'est l'objectif du Conseil
11:57d'accompagner les maisons de vente
12:00dans la mise en œuvre de cette réglementation,
12:03dans les relations qu'elles pourront avoir
12:06avec les administrations en charge
12:09de la mise en œuvre du règlement,
12:10le ministère de la Culture
12:12pour ce qui concerne la délivrance des licences,
12:15et puis les contrôles par les douanes,
12:19l'information donnée aux professionnels
12:22sur ce règlement,
12:23parce qu'il va falloir le mettre en...
12:25La preuve de pédagogie.
12:26La preuve de pédagogie.
12:27La formation des commissaires-priseurs.
12:30Mais encore une fois, ça intervient.
12:31Donc il y a le règlement
12:32et par-delà le règlement,
12:33il y a tout ce qui concerne la provenance
12:35qui s'installe comme critère essentiel.
12:39Et on n'a pas de doute
12:40que ce soit une préoccupation vertueuse,
12:43mais on comprend les difficultés pratiques
12:45de mise en œuvre
12:46que cela représente pour ces professionnels.
12:50Donc le Conseil fera le maximum,
12:52fait déjà le maximum,
12:54pour accompagner les professionnels.
12:56Merci beaucoup, Pierre Togourdeau.
12:58Vous êtes secrétaire général
12:58du Conseil des maisons de vente.
13:00Merci de nous avoir explicité
13:02cette loi qui va donc être mise en application,
13:04cette loi sur règlement européen
13:05qui va être mise en application
13:06à partir du 28 juin 2025.
13:09Merci à vous toutes et tous
13:10de nous avoir suivis.
13:11C'était Arrêt-Marché.
13:13Merci.
13:14Merci.
13:15Merci.
13:16Merci.
13:17Merci.
13:18Merci.
13:19Merci.
13:20Merci.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations