00:00Vous êtes toujours dans Lexinside, on va parler du dispositif France Simplification avec sa secrétaire générale Axel Barraud.
00:17Axel Barraud, bonjour.
00:19Bonjour.
00:19Nous allons évoquer ensemble les enjeux et les résultats du dispositif France Simplification.
00:25Tout d'abord, un mot sur ce dispositif France Simplification et pourquoi avoir choisi de baser la démarche sur des retours de terrain.
00:34Oui. Alors, France Simplification, c'est un dispositif qui a été créé par le gouvernement en 2024, lancé au Congrès des maires par le Premier ministre en réponse à un constat.
00:44Le nœud gorgien de la norme est devenu trop épais pour être tranché d'un seul coup et d'en haut.
00:50Donc, pour aller plus vite, pour avoir plus de résultats, simplifier par le bas en partant des projets.
00:55Donc, France Simplification, c'est une démarche qui est fondée sur les remontées du terrain.
01:00Simplifier en partant du terrain pour redonner une capacité d'agir aux acteurs sur le territoire pour une action publique de plus grande proximité.
01:10Alors, pourquoi baser sur les retours du terrain ?
01:16Parce que France Simplification, ça doit être un accélérateur de solutions, des solutions rapides, concrètes, de manière à pouvoir les faire remonter en interministériel,
01:29de manière à ce qu'elles soient validées par le Premier ministre, soit pour trouver une réponse nationale, soit pour accélérer des solutions locales avec le terrain.
01:41Alors, on comprend que les retours de terrain sont au cœur du dispositif France Simplification.
01:46Concrètement, comment les retours de terrain influencent-elles la politique de simplification ?
01:51Alors, elles l'influencent parce que, justement, par ces remontées très concrètes qui nous remontent des territoires qui sont remontées par le préfet en réponse aux besoins des acteurs économiques,
02:03des collectivités territoriales, des entreprises, elles remontent, elles sont validées, tranchées, parce que souvent, ça concerne plusieurs politiques publiques.
02:13Donc, ça remonte en interministériel, c'est validé par le Premier ministre, et avec ça, ça permet d'avoir un package de solutions qui sont communiquées
02:24et qui alimentent, en fait, des nœuds de complexité qui sont dégagés par ce qu'on comprend en termes d'illustration territoriale,
02:35puisque des projets débloqués sur le terrain permettent d'illustrer des enjeux de simplification à trancher et à remonter au niveau des politiques gouvernementales.
02:45On va en venir peut-être à quelques chiffres clés pour bien comprendre les résultats aujourd'hui de France Simplification et son ampleur.
02:52Quels sont les principaux chiffres ?
02:53Alors, les principaux chiffres, depuis le lancement du dispositif, en huit mois, on a déjà traité près de 80% des projets qui nous ont été remontés,
03:02et on a eu 465 projets qui nous ont été remontés, à peu près 3 à 4 en moyenne par préfet de département.
03:11Les deux tiers concernent la transition écologique et l'aménagement du territoire,
03:17parce qu'il s'agit en réalité de projets très structurants sur le territoire qui concernent l'aménagement territoriaux et les politiques environnementales.
03:26Est-ce qu'il y a d'autres types de projets qui sont également clés, qui sont remontés ?
03:33Alors, comme le dispositif était un dispositif ouvert sur lequel on a juste dit au préfet,
03:38faites-nous remonter tous vos projets bloqués sur le territoire,
03:42les projets peuvent concerner aussi l'agriculture, la culture, des sujets sur l'ABF, des sujets sur les espèces protégées,
03:50des sujets sur la norme environnementale, mais aussi sur des montées de technologies en termes d'énergie durable,
03:57par exemple sur l'éolien, par exemple aussi sur la mise en œuvre du photovoltaïque, mais sur des territoires agricoles.
04:05Donc en fait, c'est très très large, et parce que c'est la vocation du dispositif d'avoir une remontée interministérielle
04:11qui concerne l'ensemble des politiques publiques qui sont portées par le préfet sur le territoire.
04:14Et après, une fois que c'est remonté au niveau interministériel, comment on prend les décisions justement de faire avancer tel ou tel projet ?
04:23Alors le principe, c'est que les projets nous sont montés par le préfet, par un formulaire en ligne.
04:28On instruit avec la petite équipe des rapporteurs simplification et projet, on concerte avec les administrations concernées,
04:34on fait valider à Matignon, et ensuite, en fait, les administrations mettent en œuvre les décisions gouvernementales
04:44qui sont liées aux décisions qui ont été prises sur le déblocage des projets.
04:48Et en moyenne, on a une idée du temps que ça prend pour un projet donné ?
04:52Alors, ça dépend du type de solution qui est apporté dans le dispositif.
04:57Contrairement à ce qu'on pourrait penser, les deux tiers des solutions et des blocages ne sont pas liés à un conflit de normes.
05:03Les trois quarts des projets sont débloqués par la concertation locale qu'on organise.
05:10Le fait de concerter autour du préfet, avec les services préfectoraux et avec l'administration centrale, permet de trouver des solutions.
05:17Sur le tiers restant, on a, et donc ce n'est qu'un tiers, on a plus de 20% qui concernent du pouvoir réglementaire,
05:27et puis plus de 10% sur des évolutions législatives.
05:31Donc, sur les solutions législatives, ça dépend des travaux du Parlement, c'est un temps plus long.
05:37Sur les décrets aussi, c'est le temps de prise en compte des textes par l'administration.
05:44Mais le fait qu'on ait déjà, en huit mois, fait remonter près de 500 projets,
05:49et qu'on ait déjà identifié la solution pour plus de 80% d'entre elles,
05:53déjà un signe d'accélérateur.
05:56Pour vous, c'est un bilan satisfaisant ?
05:58C'est un bilan satisfaisant sur cette première vague qui permet de détecter, à l'échelle du territoire,
06:05tous les nœuds de complexité et de simplification à apporter
06:08pour être plus en proximité de la mise en œuvre opérationnelle de la politique publique sur le terrain.
06:13Et les prochaines états, c'est quoi ? Quelles sont les perspectives ?
06:16Alors, comme vous le savez, puisque c'est le premier article du Code civil de 1804,
06:21« Nul n'est censé ignorer la loi », « Némo, sans étour, ignorer les gèmes »,
06:26encore faut-il la connaître.
06:28Donc, l'enjeu du dispositif, c'est maintenant de faire connaître,
06:32donc faire connaître l'ensemble des solutions à l'ensemble des acteurs sur le territoire,
06:37apporter des premiers enseignements qualitatifs
06:40sur la nature et les politiques publiques qui sont concernées par les déblocages,
06:45de manière à pouvoir faciliter cette mise en œuvre,
06:49sachant que, bien que la norme soit importante,
06:52l'action publique ne peut pas se réduire à une mise en œuvre uniquement de ces textes réglementaires.
06:59L'enjeu, c'est quand même de libérer le potentiel sur les territoires et les acteurs,
07:06de manière à mettre en œuvre une action publique de proximité,
07:10sur les territoires.
07:12Ça veut dire que vous sensibilisez les acteurs locaux, les collectivités locales ?
07:16Ça veut dire qu'on a un enjeu, puisque les sujets nous sont remontés
07:21et sont en lien parfois avec les collectivités locales,
07:23notamment quand on est sur des procédures d'urbanisme, par exemple.
07:27Donc, on a effectivement un enjeu maintenant à faire connaître ces solutions,
07:29à les partager auprès des préfets, des sous-préfets,
07:33et de faire en sorte que c'est peut-être une bibliothèque de solutions,
07:38qui d'ailleurs sera mise en ligne en partie sur le site de la DITP.
07:44Donc maintenant, on va s'atteler à ce partage pour passer à l'échelle
07:48sur les enseignements et les solutions qui sont apportées dans cette première vague des projets.
07:53Et puis, on va continuer, puisque le dispositif est perrin.
07:55Donc, on lancera une seconde vague de projets après les enseignements à tirer sur les premiers.
08:01Juste pour terminer, vous avez dit qu'une des solutions sur ces projets, c'est la concertation.
08:06Comment on arrive à faire trouver des solutions avec des acteurs complètement différents ?
08:12C'est exactement l'enjeu du dispositif, où nous, on facilite de la discussion en inter-service,
08:17en réunissant l'ensemble des administrations concernées autour des rapporteurs Simplification,
08:25de manière à trouver à quelles conditions une solution peut être trouvée.
08:30Quelles sont les conditions de la solution plutôt que de s'arrêter sur le blocage ?
08:33Et donc, c'est ces réunions régulières qui sont arbitrées tous les mois à Matignon
08:38qui permettent de créer un dialogue de concertation et d'animation territoriale.
08:42On va conclure là-dessus. Merci Axel Barraud.
08:44Je rappelle que vous êtes secrétaire générale de France Simplification.
08:47Merci beaucoup.
08:48Tout de suite, l'émission continue.
08:50On va parler de défense pénale avec le livre Défendre, publié aux éditions Odile Jacob.
Écris le tout premier commentaire