Une illustration simple et concrète d'une limitation constitutionnelle au droit de grève

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00:00 [Musique]

00:23 En décembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu une décision

00:27 qui concernait le droit de grève dans un métier très particulier.

00:30 Il y a dans de rares occasions des métiers qui n'ont pas le droit de grève.

00:34 Les militaires, les policiers, on le comprend bien pour des raisons de sécurité.

00:39 Eh bien, la décision que j'évoque a été rendue concernant

00:42 les personnels qui travaillent dans le service de la navigation aérienne.

00:46 Les contrôleurs du ciel, les aiguilleurs du ciel, comme on les appelle.

00:49 Ce sont des gens qui jouent un rôle très important en matière de sécurité des vols,

00:55 dans l'aéronautique, et bien évidemment, selon qu'ils peuvent faire grève ou pas,

00:59 la sécurité des vols, et donc la sécurité des passagers, est mise en cause.

01:03 Ceci explique que la loi est fixée des règles un peu restrictives

01:06 qui n'interdisent pas le droit de grève, mais qui fixent des conditions.

01:10 Une loi récente avait, par exemple, imposé aux aiguilleurs du ciel

01:16 de se déclarer grévistes plusieurs jours avant le début d'une grève.

01:20 Cette loi a été contestée.

01:22 Le Conseil constitutionnel a estimé que, compte tenu de l'importance de cette fonction

01:27 pour la sécurité des vols, pour la sécurité des passagers,

01:31 pour la continuité aussi du service aérien,

01:33 ces limitations étaient légitimes et qu'elles étaient donc conformes à la Constitution.

01:38 Voilà une illustration simple et concrète d'une limitation constitutionnelle au droit de grève.

01:44 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]

01:49 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]

01:52 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]