Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 15 ans
Date d'audience : 12/10/2010

Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]


Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/201056QPC.htm

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations