Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 14 ans
Date d'audience : 24/01/2012

M. Franck S. [Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise]

Lien vers la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2011216QPC.htm

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations