00:08Bonjour à tous, merci d'être présents pour ce webinaire sur le sujet du réemploi des emballages industriels et commerciaux.
00:18On va attendre encore quelques secondes qu'un maximum de participants nous rejoignent avant de débuter.
00:57Merci d'avoir regardé cette vidéo !
01:00Merci à tous d'être présents pour ce webinaire organisé par l'Observatoire du réemploi de la réutilisation sur le
01:08sujet du réemploi des emballages industriels et commerciaux et plus précisément sur la déclaration 2026 pour les données de mise
01:14en marché 2025.
01:17Je me présente, je suis Guillaume Berneau, je travaille pour le cabinet d'études in extenso innovation croissance.
01:23On est un bureau de conseil spécialisé sur les sujets de transition écologique et plus particulièrement sur les questions d
01:30'économie circulaire.
01:31et nous accompagnons l'ADEME depuis trois ans maintenant sur cette assistance à la déclaration du réemploi des emballages professionnels.
01:42Je suis accompagné sur cette mission d'Iliane et de Camille qui sont présentes aujourd'hui pour ce webinaire
01:49et qui seront également présentes pour les semaines et les prochains mois pour notamment répondre aux questions via le dispositif
01:59d'assistance que nous mettons à votre disposition.
02:01On en reparlera évidemment durant ce webinaire.
02:06Et donc je vous propose de laisser la parole à nos deux représentantes de l'ADEME, Marianne et Angélique, avant
02:13de poursuivre.
02:16Du coup, bonjour à tous.
02:18Donc Angélique Lecoq, je suis ingénieure au sein de la DSREP, dans la Direction de Supervision des REPS
02:24et plus précisément au sein de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
02:27Et donc je travaille sur la partie des emballages professionnels.
02:34Bonjour à tous, Marianne Guillaume, je travaille dans la même direction au sein de l'Observatoire du réemploi qu'Angélique
02:40et du coup moi j'en recherche plutôt le sujet des emballages ménagers.
02:45Merci beaucoup.
02:46Donc avant de redonner la parole à l'ADEME pour les éléments introductifs de notre webinaire,
02:51un petit rappel, quelques mots concernant le sommaire de cette heure que nous allons passer ensemble.
02:58Je précise que donc globalement le contenu de ce webinaire est similaire à celui que nous avons fait il y
03:03a à peu près un mois maintenant.
03:05On est globalement sur les mêmes éléments qui vont être rappelés, après quelques précisions évidemment,
03:11liées notamment aux éléments que vous avez pu nous faire, certains ont pu nous faire remonter depuis,
03:15mais globalement le contenu est similaire à celui qui a déjà été présenté il y a quelques semaines.
03:22Donc on commencera par le rappel de la réglementation et notamment des obligations à la fois en matière de déclaration
03:28et en matière d'objectifs à atteindre en termes de réemploi des emballages.
03:34On parlera des modalités de déclaration qui peuvent être différentes effectivement en fonction du type d'emballage dont on parle.
03:41Et puis ensuite on entrera donc dans le cœur du sujet pour aujourd'hui avec notamment les questions de
03:45qui doit faire les déclarations et quelles sont les données qui doivent être déclarées.
03:50Ensuite on abordera les questions un petit peu plus techniques ou opérationnelles,
03:55notamment quand et comment doit être faite la déclaration et quels sont les documents supports que vous pouvez utiliser
04:02et le dispositif d'assistance que nous mettons à votre disposition pour vous aider à procéder à cette déclaration d
04:09'ici la fin du mois de mai.
04:11On dira quelques mots sur la confidentialité des données et puis nous finirons par un petit temps de questions réponses.
04:20Donc pour répondre à quelques-unes des questions que vous aurez pu nous poser tout au long de ce webinaire.
04:26Donc pour ça on vous invite vraiment à utiliser le module questions réponses de l'outil Teams pour nous poser
04:34vos questions.
04:35C'est la façon la plus efficace pour qu'on puisse bien voir toutes vos questions et essayer d'en
04:40traiter un maximum.
04:41Si vous posez vos questions dans le chat, il y a plus de chances pour qu'elles soient un petit
04:46peu perdues au milieu des échanges.
04:48Donc vraiment voilà, on vous invite à utiliser ce module.
04:51Par ailleurs, comme on le dit en introduction de chacun de ces webinaires,
04:55l'objectif de ces webinaires n'est pas forcément de répondre à toutes vos questions
04:59et notamment on ne va pas pouvoir répondre à vos questions qui seraient très techniques ou très spécifiques à vos
05:06cas particuliers,
05:07que ce soit pour répondre à vos questions en termes de responsabilité au sein de la chaîne de valeur
05:14ou à vos questions notamment sur les règles de comptabilisation des emballages
05:19qui peuvent être vraiment spécifiques pour chacun de vos cas particuliers.
05:22Pour ces questions-là, on vous invite vraiment à utiliser l'assistance
05:28et donc le mail d'assistance à nous poser vos questions les plus précisément possibles
05:31pour qu'on puisse prendre le temps de les consulter en détail
05:35et de vous répondre le plus finement possible.
05:38Mais donc aujourd'hui, en tout cas, on essaiera de répondre à vos grandes questions de compréhension
05:42notamment par rapport à tous les éléments qui vous auront été présentés précédemment.
05:49Je précise aussi que ce webinaire est enregistré
05:52ce qui nous permettra surtout de mettre à disposition le replay
05:56pour les personnes qui ne pouvaient pas être présentes
05:58ou pour les personnes qui souhaiteraient le reconsulter.
06:02Voilà un petit peu pour la présentation de ces éléments.
06:05Avant de redonner la parole à l'ADEME pour la partie introductive,
06:10effectivement, une toute petite précision également.
06:13On vous a fait suivre, en tout cas pour ceux qui étaient présents en février,
06:16on a fait suivre aux participants du mois de février un petit questionnaire
06:19à la fois de satisfaction et puis pour savoir un petit peu quels seront les éléments
06:23sur lesquels ils aimeraient avoir plus de précision.
06:27Donc on remercie évidemment les personnes qui nous ont répondu,
06:31qui nous ont permis d'affiner quelques éléments de contenu de ce webinaire
06:35même si, comme je le disais tout à l'heure,
06:36pour l'essentiel on est sur un contenu qui est similaire à celui du mois de février.
06:42On vous enverra toutefois à l'issue du webinaire d'aujourd'hui
06:47un autre questionnaire qui permettra d'aller un petit peu plus loin dans la précision
06:50sur les points que vous aimeriez voir aborder,
06:54notamment en vue du troisième et dernier webinaire
06:57qui aura lieu au mois d'avril prochain.
07:01Ce sera le dernier, donc ce sera l'occasion s'il y a des points à creuser
07:05pour pouvoir répondre à vos questions.
07:07Donc on vous invite vraiment à répondre évidemment à ce questionnaire
07:09et à être le plus précis possible sur vos besoins.
07:15Une fois tous ces éléments rappelés, je redonne la parole à l'ADEME
07:18pour le rappel de la réglementation.
07:23Merci Guillaume.
07:24Du coup, pour le rappel de la réglementation,
07:27la France s'est dotée d'une trajectoire nationale
07:31au travers de la loi Climat et Résilience et de la loi AGEC
07:35qui vise en fait à augmenter la part des emballages réemployés
07:39par rapport aux emballages à usage unique
07:41qui sont mis sur le marché en France.
07:44Donc en 2023, cette trajectoire était de 5%
07:47pour les emballages réemployés mis sur le marché
07:49en unité de vente ou en équivalent unité de vente.
07:53Elle sera donc de 10% en 2027.
07:56Donc cela va concerner en fait tous les emballages
07:58qui sont mis sur le marché en France,
08:01qu'ils soient à destination des ménages
08:02ou à destination des professionnels.
08:03Et depuis 2023, la déclaration des emballages réemployés
08:07va concerner tous les producteurs
08:09qui mettent en marché au moins 10 000 unités
08:11de produits emballés par an.
08:14Donc pour en savoir un petit peu plus sur ce contexte-là,
08:17on vous a mis les textes réglementaires
08:19que vous pouvez consulter,
08:20qui est l'article L541-1 du Code de l'environnement
08:24et le décret relatif à la proportion minimale
08:28d'emballages réemployés, donc du 8 avril 2022,
08:31qui est le décret numéro 2022-507.
08:37Donc dans ce cadre réglementaire, en fait,
08:39il faut distinguer deux obligations.
08:41La première obligation, donc qui est l'obligation
08:43de déclarer le taux de réemploi sur les données
08:46qui sont concernées, donc les données N-1,
08:48et les obligations de proportion minimale
08:50d'emballages réemployés.
08:51Donc pour l'obligation de déclaration,
08:54cela va concerner toutes les entreprises
08:56qui mettent au moins 10 000 unités
08:58de produits emballés sur le marché
09:00et indépendamment de leur chiffre d'affaires.
09:03Donc ça, c'est une obligation depuis 2024
09:05sur les données de 2023.
09:06Donc ce qui signifie pour cette année 2026
09:09que les données qui vont être concernées
09:11seront les données de 2025.
09:13En ce qui concerne l'obligation de proportion minimale
09:15d'emballages réemployés, cela va concerner
09:17toutes les entreprises qui mettent en marché
09:20au moins 10 000 unités de produits emballés
09:21et appartiennent d'une date fixée
09:24selon la tranche de chiffre d'affaires.
09:26Donc là, pour cette année 2026,
09:27avec les données 2025,
09:29on va avoir les entreprises
09:31dont le chiffre d'affaires est compris
09:33entre 20 millions d'euros et 50 millions d'euros
09:36auront une obligation d'atteinte
09:38de 5 % d'emballages réemployés,
09:41tandis que les entreprises qui auront
09:42un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros
09:44auront un objectif d'atteinte de 7 %.
09:49Ce qu'il faut comprendre, c'est que ces objectifs-là,
09:52on les retrouve en détail dans le décret
09:54que je vous présentais précédemment,
09:56le décret relatif à la proportion minimale
09:59d'emballages réemployés du 8 avril 2022.
10:02Dans cette trajectoire, en 2027,
10:04on va retrouver pour tous les producteurs,
10:07l'ensemble, qui devront avoir un objectif d'atteinte
10:11de 10 % d'emballages réemployés.
10:14Ce qu'il faut bien noter par rapport à ces deux obligations,
10:17c'est qu'on a toutes les entreprises
10:20qui mettent au moins 10 000 unités de produits
10:23emballés en marché auront l'obligation de déclaration
10:27et en plus, en fonction de leur chiffre d'affaires,
10:30elles auront une obligation d'atteinte
10:32d'une proportion minimale d'emballages réemployés.
10:39Pour pouvoir s'acquitter de ses obligations,
10:41le producteur aura plusieurs manières de le faire.
10:44S'il adhère à un éco-organisme qui est agréé
10:46pour les emballages qui sont concernés par une filière REP,
10:49il va s'acquitter de ses obligations
10:51en déclarant au fait son éco-organisme dont il est adhérent.
10:54Si les emballages qui sont concernés
10:55ne sont pas considérés dans une filière REP,
10:58ne sont pas dans un périmètre,
10:59on va avoir la possibilité de déclarer
11:03de manière individuelle auprès de l'Observatoire
11:05du réemploi et de la réutilisation,
11:07soit en participant à une structure collective.
11:10Donc une structure collective,
11:12ça va être soit une fédération professionnelle,
11:15soit un éco-organisme qui,
11:17en dehors de sa catégorie d'agréments,
11:19va proposer aux producteurs de collecter
11:21leurs données de déclarations d'emballages
11:25pour lesquelles les emballages ne sont pas concernés
11:30par une filière REP.
11:32Dans ce cas de figure,
11:36les éco-organismes et les structures
11:37seront responsables de l'atteinte
11:39des objectifs annuels de mise en marché
11:41des emballages réemployés fixés pour leur adhérent.
11:45Cela va signifier que pour un producteur
11:46qui les déclare ces données d'emballage
11:49à un éco-organisme ou à une structure collective,
11:52son objectif de proportion minimale
11:54d'emballage réemployé sur le segment
11:56d'emballage déclaré sera transféré à la structure
11:58et ne sera plus un objectif individuel.
12:06Par rapport à ces obligations,
12:08la DGPR, la Direction Générale de la Prévention des Risques,
12:12a informé que les sanctions qui seront applicables
12:14en cas de non-respect de ces obligations,
12:16au niveau des éco-organismes,
12:18elles sont prévues par l'article L541-9-6
12:21du Code de l'Environnement
12:23et pour les producteurs,
12:24par l'article 171-8 du Code de l'Environnement.
12:32En ce qui concerne les modalités de déclaration,
12:35ce qu'il faut voir par rapport à ces modalités,
12:37c'est que ça va être en fonction du type d'emballage
12:39qui est mis sur le marché par le producteur,
12:41mais également par rapport à la situation réglementaire
12:44des données qui vont être déclarées.
12:46Là, pour la déclaration 2026,
12:48ce sera la situation réglementaire en 2025.
12:51En 2025, on va différencier les emballages
12:53qui relèvent d'un vérimètre d'une filière REP
12:55et ceux qui ne sont pas dans une filière REP.
12:58Ceux qui sont concernés par une filière REP,
13:01on va retrouver les emballages ménagers
13:04et papier graphique,
13:06les emballages de la REP produits chimiques,
13:10les emballages de la REP de produits
13:11et matériaux de construction du bâtiment
13:13avec la famille 2C de l'article L543-289
13:17du Code de l'Environnement
13:18et les emballages professionnels
13:20de la REP des emballages de la restauration.
13:22Ces emballages-là, relevant du périmètre
13:25d'un éco-organisme agréé,
13:27les données déclarées devront être faites
13:29auprès de l'éco-organisme agréé
13:31de la filière qui sont concernées,
13:32puisque c'est eux qui auront la responsabilité
13:34de collecter ces données.
13:37Elles vont être sur une période
13:39du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
13:43En ce qui concerne les emballages
13:44qui ne relèvent pas du périmètre
13:45d'un éco-organisme agréé par la filière,
13:47on va retrouver les emballages professionnels,
13:49industriels et commerciaux, les EIC,
13:50qui, eux, du coup, seront à déclarer
13:53soit à l'Observatoire du Réemploi
13:54et de la Réutilisation,
13:55soit à une structure collective,
13:57comme on a pu le voir précédemment.
14:00À noter que, par rapport à la filière REP
14:04qui va être mise en place,
14:05donc pour les emballages professionnels,
14:08qui vont regrouper à la fois
14:10les emballages de la restauration
14:11et les EIC,
14:12donc le PRO,
14:13entrera en vigueur au 1er juillet 2026.
14:16Donc, elle n'aura pas d'impact
14:19sur l'année de déclaration qui est en cours,
14:21puisque ce sera sur les données 2025.
14:23Par contre, du coup,
14:24elle sera à prendre en compte
14:26pour les données 2026
14:27qui seront déclarées en 2026.
14:35Ensuite, par rapport aux emballages professionnels,
14:38pour justement un petit peu revenir
14:39sur les définitions.
14:40Donc, les emballages professionnels,
14:42d'après l'article R543-43
14:45du Code de l'Environnement,
14:47est un emballage servant
14:48à commercialiser des produits consommés
14:50ou utilisés par des professionnels.
14:52Donc, dans cette catégorie,
14:53on va retrouver deux types
14:54d'emballages professionnels.
14:55On va retrouver donc
14:56les emballages professionnels
14:57de la restauration,
14:58qui servent à commercialiser
14:59les produits consommés
15:00ou utilisés par des professionnels
15:02de produits alimentaires.
15:03Donc, comme je le disais précédemment,
15:05ces emballages-là seront à déclarer
15:07auprès de l'éco-organisme
15:08agréé de la filière REP concernée.
15:10Donc, pour cette année,
15:11ça sera Citeo Pro
15:12qui est agréé
15:13pour le 1er janvier 2025
15:15au 31 décembre 2025.
15:17En ce qui concerne, du coup,
15:19la deuxième typologie d'emballages,
15:20qui est les emballages
15:21industriels et commerciaux,
15:22qui servent à commercialiser
15:24les produits consommés
15:25ou utilisés par les professionnels
15:27et qui ne sont pas déjà couverts
15:28par l'arrêt des emballages ménagers
15:30et papier graphique
15:31et par l'arrêt des emballages
15:33de la restauration.
15:34Donc là, la déclaration
15:35devrait être faite
15:36soit à l'Observatoire
15:37du Réemploi directement,
15:38soit à une structure collective.
15:39Donc, on vous a mis
15:40quelques exemples
15:41d'emballages EIC
15:43qui sont les flux de 15 litres,
15:45les cartons de regroupement
15:47ou les palettes, par exemple.
15:54Merci beaucoup.
15:56Eh bien, écoutez,
15:56je vais poursuivre
15:57avec maintenant le sujet
15:59de savoir
16:00à qui s'adresse la déclaration,
16:02qui doit faire
16:03cette déclaration,
16:05qui est concerné
16:05par cette obligation.
16:07Donc, les professionnels
16:08qui sont visés
16:08par l'obligation
16:10de déclaration
16:10sont les producteurs,
16:12c'est-à-dire
16:12tout professionnel
16:13qui emballe
16:14ou qui fait emballer
16:15ces produits
16:16en vue de leur mise
16:17sur le marché français
16:18ou tout importateur
16:19ou introducteur
16:20dont les produits
16:21sont commercialisés
16:22dans des emballages
16:22en France.
16:23Et à défaut
16:24d'identification
16:25du producteur
16:26ou de l'importateur,
16:27c'est la personne
16:28responsable
16:28de la première mise
16:29sur le marché
16:30de ces produits
16:30en France.
16:32Un point important,
16:34dans le cas
16:34d'une sous-traitance,
16:36c'est bien le donneur
16:36d'ordre
16:37de cette sous-traitance
16:38qui compte
16:39et qui est donc
16:39responsable
16:40par cette obligation
16:41de déclaration.
16:42Il peut s'agir
16:43d'une sous-traitance
16:44du conditionnement
16:46du produit
16:46dans un emballage
16:47ou d'une sous-traitance
16:48sur une opération
16:50réalisée
16:50sur le produit.
16:53Précision
16:54effectivement importante
16:55sur cette définition.
16:56Cette définition
16:57de producteur
16:58s'applique
16:58pour les données
16:59d'emballage
16:59mises sur le marché
17:00en 2025
17:01conformément
17:01à la réglementation
17:02en vigueur.
17:04Évidemment,
17:04ça ne préjuge pas
17:07des évolutions
17:08du cadre réglementaire
17:09de cette définition
17:10qui pourraient intervenir
17:11sur les données
17:11portant sur 2026
17:13ou sur les années
17:14suivantes.
17:19Pour rendre
17:21un petit peu
17:21plus concrets
17:21ces éléments,
17:22on a mis
17:23quelques exemples
17:25de cas
17:26les plus fréquents
17:26avec ces répartitions
17:28d'obligations.
17:30si je suis un industriel
17:32en B2B,
17:33puisqu'on parle bien
17:33d'emballages
17:34industriels
17:35et commerciaux,
17:36je fabrique
17:38et j'emballe
17:39mes produits,
17:40c'est bien moi
17:40qui suis responsable
17:41de la déclaration.
17:43De la même façon,
17:44je fabrique
17:45et je sous-traite
17:45l'emballage
17:46des produits
17:47que je fabrique
17:48selon la règle
17:49que nous venons
17:50de voir
17:50sur la sous-traitance,
17:51c'est bien moi
17:51qui suis le donneur
17:52d'ordre
17:52de la sous-traitance
17:54d'emballage
17:55de mes produits
17:55et donc c'est toujours
17:56moi qui suis
17:57en responsabilité
17:58de cette obligation
17:59de déclaration.
18:00Si je suis maintenant
18:01un distributeur,
18:03toujours en B2B,
18:05sur des emballages
18:06primaires,
18:07donc emballages
18:07de vente,
18:08je vends des produits
18:09qui ne sont pas
18:10sous ma marque,
18:11c'est bien
18:12l'industriel
18:13qui a produit
18:14et mis en marché
18:15ses produits
18:15qui est responsable
18:16de la déclaration,
18:17mais de la même façon,
18:19je vends
18:19sous ma marque
18:20des produits,
18:21donc sous ma marque
18:23distributeur,
18:23des produits
18:24qui sont fabriqués
18:24par les industriels,
18:25ce sont bien
18:26les industriels
18:26qui restent
18:27dans ce cas-là
18:29responsables
18:30de la déclaration.
18:33Par contre,
18:33si je vais
18:34en tant que distributeur
18:35reconditionner
18:36en plus petite quantité
18:37des produits,
18:38à ce moment-là,
18:39je mets sur le marché
18:40de nouveaux emballages
18:41et donc je suis bien
18:42responsable
18:43de la déclaration
18:43de ces emballages.
18:45Et même chose
18:46pour des emballages
18:46de transport,
18:47donc typiquement,
18:48effectivement,
18:49emballages
18:49palettes,
18:50films de palettisation
18:51que je vais utiliser
18:53pour mes expéditions,
18:55à ce moment-là,
18:56je mets sur le marché
18:57de nouveaux emballages
18:58et donc je dois
18:59déclarer en tant
19:00que distributeur
19:01ces emballages
19:02de transport.
19:07Deux autres types
19:09d'acteurs,
19:09je suis une plateforme
19:10logistique,
19:12si je ne modifie pas
19:13les emballages
19:13qui me sont confiés,
19:15c'est bien les industriels
19:16qui m'ont confié
19:17ces emballages
19:17qui restent
19:18en charge
19:19de déclarer
19:20et si je modifie
19:21les emballages
19:22mais que je le fais
19:23dans le cadre
19:24d'une sous-traitance,
19:25à ce moment-là,
19:25on retourne
19:26sur cette question
19:26de sous-traitance,
19:28c'est bien le donneur
19:29d'ordre de la sous-traitance,
19:30à savoir mon client,
19:31l'industriel
19:32qui m'a confié
19:32ces produits
19:34qui restent
19:34en charge
19:35de la déclaration.
19:36Par contre,
19:37une fois de plus,
19:38dans le cas
19:38où je vais faire
19:39un emballage
19:40de colisage
19:40en propre
19:41et je ne suis pas
19:42dans une situation
19:43de sous-traitance,
19:44à ce moment-là,
19:45c'est bien moi
19:46qui mets sur le marché
19:47ces nouveaux emballages
19:48et donc qui en suis responsable
19:52concernant la déclaration
19:53du réemploi.
19:55Et si je suis importateur,
19:57je suis le premier
19:58émetteur
19:58sur le marché français
19:59et donc c'est bien moi
20:00également
20:00qui ai la charge
20:02de la déclaration.
20:05Encore
20:06trois cas
20:07particuliers,
20:08les gestionnaires
20:10d'emballages
20:10ou poolers
20:11ne sont pas responsables
20:12du suivi
20:13des données
20:13liées au réemploi
20:14des emballages
20:15qu'ils vont manipuler.
20:17Toutefois,
20:18ils sont évidemment
20:19en possession
20:20de certaines données
20:20qui sont importantes
20:21pour leurs clients,
20:23pour leurs partenaires,
20:24pour leurs propres déclarations
20:25et donc
20:25il est de leur responsabilité
20:27de pouvoir transmettre
20:27ces informations.
20:30Pour ce qui concerne
20:31les fabricants
20:31d'emballages,
20:33vous l'avez compris
20:33au sens de la définition
20:35actuelle du producteur,
20:36les fabricants
20:37ne sont pas considérés
20:39comme les metteurs
20:39en marché
20:39des emballages
20:41qui sont fabriqués
20:42donc ils ne sont pas
20:43en charge
20:44de déclarer
20:46ces emballages.
20:47En revanche,
20:48ils vont devoir
20:48bien comptabiliser
20:50et déclarer
20:50les emballages
20:51qu'ils vont eux-mêmes
20:52utiliser
20:52pour conditionner
20:54les emballages
20:55qu'ils fabriquent
20:55donc une fois de plus
20:56emballages principalement
20:57de transport,
20:58palettes de livraison,
20:59films de palettisation
21:00dans lesquels vont
21:02être transportés
21:03les emballages vides.
21:05Enfin,
21:06les places de marché,
21:07les marketplaces
21:08sont responsables
21:09de la déclaration
21:10des produits
21:11et des emballages
21:12qui sont mis sur le marché
21:13par leur vendeur tiers
21:14sauf quand elles peuvent
21:16justifier que le vendeur tiers
21:17a déjà rempli
21:18son obligation
21:19de déclaration.
21:20Là,
21:20on est sur la règle
21:22classique
21:22qui s'applique
21:23aux places de marché
21:24dans le cadre
21:24des filières REP.
21:32Je poursuis
21:33avec la question
21:34maintenant
21:34de l'entité déclarante.
21:36La déclaration
21:37doit être faite
21:37à l'échelle
21:38d'une entité juridique
21:40qui correspond
21:40à un code
21:41sirène.
21:42Dans le cas
21:43d'un groupe
21:43qui dispose
21:44de plusieurs filiales
21:45avec des entités
21:46juridiques différentes,
21:47donc plusieurs codes
21:48sirènes,
21:48vous pouvez choisir
21:49de déclarer
21:50soit au niveau
21:51du groupe,
21:51soit au niveau
21:52de chacune
21:53des filiales.
21:54Évidemment,
21:55c'est l'un ou l'autre,
21:55soit la déclaration
21:56est faite à l'échelle
21:57du groupe,
21:57soit la déclaration
21:58est faite par chacune
21:59des filiales.
22:00Par contre,
22:01il n'est pas possible
22:01de déclarer
22:02à l'échelle
22:02d'un établissement
22:03d'un code sirète.
22:06Petit point de rappel,
22:07si vous avez déjà
22:08réalisé votre déclaration
22:10auprès d'une structure
22:11collective,
22:11ça a été évoqué tout à l'heure,
22:13effectivement,
22:13pour éviter
22:14les doubles comptages,
22:15vous ne devez pas
22:15déclarer de nouveau
22:16vos données
22:17à l'observatoire
22:18du réemploi
22:19et de la réutilisation.
22:25Maintenant,
22:25le seuil
22:26pour l'obligation
22:26de déclaration.
22:28Les producteurs
22:29qui sont dans
22:30l'obligation de déclarer
22:31sont ceux qui mettent
22:31sur le marché
22:32au moins 10 000 unités
22:33de produits
22:34emballés par an.
22:36Un producteur
22:37qui met au moins
22:3710 000 unités
22:38de produits
22:38emballés par an,
22:39enfin moins
22:40de 10 000 unités,
22:41peut déclarer
22:42ces emballages
22:43sur une base volontaire
22:44mais donc
22:44il n'est pas obligé.
22:47Pour calculer
22:49ce seuil
22:50de 10 000 unités
22:51de produits,
22:52il faut le périmètre,
22:54c'est bien
22:54l'ensemble des emballages
22:56mis sur le marché
22:56français,
22:57l'ensemble des emballages,
22:58donc là,
22:58on parle bien
22:59des emballages
23:00qui soient ménagers
23:01ou professionnels,
23:02quelle que soit
23:03la typologie d'emballage,
23:04soit sur des emballages
23:05primaires,
23:06secondaires,
23:06tertiaires
23:07ou de ventes
23:07groupées
23:08ou de transports
23:10et qu'il s'agisse
23:11d'emballages
23:11à usage unique,
23:13d'emballages
23:13réemployables neufs
23:14ou d'emballages
23:15réemployés.
23:16Je reviendrai tout à l'heure
23:17sur ces définitions
23:18mais quel que soit
23:19le type ici
23:20d'emballage,
23:21tout cela compte bien
23:22dans le seuil
23:23des 10 000 unités
23:24de produits
23:24emballés par an.
23:27Donc,
23:27sont par contre
23:28exclus de ce calcul
23:28les emballages
23:29des produits
23:30qui sont exportés,
23:31donc qui ne sont pas
23:31mis sur le marché
23:32en France,
23:32et les emballages
23:34de produits
23:34dont la législation
23:35interdit le réemploi.
23:37Pour cela,
23:38on vous invite
23:39à vous référer
23:40au décret
23:40numéro 2022-507
23:42du 8 avril
23:442022.
23:48On a remis ici
23:50un exemple
23:50de calcul
23:51d'un producteur
23:54qui mettrait
23:55sur le marché
23:55par exemple
23:566 000 flacons
23:58de 1 litre
23:59de détergent
24:00vendus
24:00à destination
24:01des ménages,
24:01donc des emballages
24:02ménagers,
24:03mais aussi
24:048 000 flacons
24:06de 2 litres
24:06de détergent
24:07cette fois
24:07consommés
24:08par des professionnels
24:09et encore
24:104 000 bidons
24:11de 5 litres
24:12d'un autre format
24:12consommé
24:14par des professionnels.
24:15On est bien
24:15au-dessus
24:16des 10 000 unités
24:18de produits
24:18emballés par an
24:20et donc
24:21ce producteur
24:22est bien
24:23amené
24:23à être obligé
24:24à déclarer
24:25ces emballages
24:26et le réemploi
24:27de ces emballages.
24:32On l'évoque
24:33déjà ici,
24:34on y reviendra
24:34plusieurs fois
24:36pour aller plus loin
24:38sur les règles
24:39de comptabilisation
24:40et la compréhension
24:40des règles
24:41de comptabilisation.
24:42On vous invite
24:43vraiment à vous référer
24:44à un document
24:45de référence
24:46qui est
24:46l'étude ADEME
24:47qui est affichée
24:49ici sur votre écran,
24:50donc l'étude
24:51comptabilisation
24:51du réemploi
24:52des emballages
24:52en France
24:54et notamment
24:55son annexe 5
24:56qui présente
24:57un certain nombre
24:57d'exemples
24:59et de cas
24:59notamment
25:01des cas
25:01de comptabilisation
25:02incluant
25:03l'import
25:03et l'export
25:04de produits,
25:05des cas
25:05de comptabilisation
25:06avec un intermédiaire
25:07donc distributeur
25:08négociant
25:08plateforme logistique,
25:10des cas
25:10de comptabilisation
25:10avec des cas
25:12de sous-traitance
25:12donc toutes
25:13les situations
25:14différentes
25:15avec différents
25:16acteurs
25:17de la chaîne
25:17de valeur
25:17et des responsabilités
25:19un peu plus spécifiques
25:21que ce qu'on a pu
25:21vous présenter là
25:22de façon très générale
25:24vous pouvez retrouver
25:25des exemples
25:25pour bien comprendre
25:27qui est effectivement
25:28en charge
25:29de la déclaration
25:31Alors je reviens
25:38un petit peu
25:39sur la notion
25:40d'exclusion
25:41on en a parlé
25:42rapidement tout à l'heure
25:43donc sont bien exclus
25:44de la déclaration
25:44donc les emballages
25:45de produits exportés
25:46et les emballages
25:47de produits
25:48dont la législation
25:49interdit le réemploi
25:50on a évoqué
25:51le décret
25:53qui mentionne
25:56notamment
25:56que ne sont pas
25:59applicables
25:59les obligations
26:00des réemplois
26:01les emballages
26:02de produits
26:03pour lesquels
26:03il y a une disposition
26:04législative
26:05ou réglementaire
26:05nationale
26:06ou communautaire
26:07qui interdit
26:08le réemploi
26:09ou la réutilisation
26:10de ces emballages
26:11en raison
26:12d'impératifs
26:12d'hygiène
26:13ou de sécurité
26:14du consommateur
26:16et les emballages
26:17de produits
26:18dont la mise
26:18sur le marché
26:19requiert une autorisation
26:20qui donc proscrit
26:21leur réemploi
26:22ou la réutilisation
26:23et impose
26:24une obligation
26:25d'élimination
26:26du produit
26:27usagé
26:28avec son contenant
26:31donc les emballages
26:33qui sont exemptés
26:33par ce décret
26:34sont exclus
26:35de la comptabilisation
26:36du nombre total
26:37d'emballages
26:45donc tous les emballages
26:47qui ne font pas l'objet
26:48d'une interdiction
26:48au réemploi
26:49doivent être suivis
26:50par le producteur
26:51en particulier
26:52donc les emballages
26:52de produits dangereux
26:54qui ne sont donc pas
26:55exclures de matière
26:56systématique
27:02quelles sont maintenant
27:04les données
27:04qui doivent être
27:05déclarées
27:06à travers
27:07le questionnaire
27:09en ligne
27:10de déclaration
27:10puisque
27:11on y reviendra
27:12mais la déclaration
27:12se fait
27:13via l'objet
27:14d'un questionnaire
27:16en ligne
27:17donc les informations
27:18qui vont vous être demandées
27:19d'abord
27:20des informations
27:20générales
27:21d'identification
27:23de votre structure
27:24donc va vous être
27:25demandé
27:26la raison sociale
27:27le pays de résidence
27:28et le code postal
27:29de votre structure
27:30et donc
27:31son code sirène
27:32pour une entreprise
27:33qui réside en France
27:34ou un numéro
27:35de taxe
27:36sur la valeur ajoutée
27:37intracommunautaire
27:38ou un numéro
27:39d'immatriculation
27:40auprès de l'administration
27:41fiscale
27:41du pays
27:42de résidence
27:44va vous être également
27:45demandé
27:46le chiffre d'affaires
27:47donc le chiffre d'affaires
27:48correspond
27:48au chiffre d'affaires
27:50annuel total
27:50du code sirène
27:53le chiffre d'affaires
27:542025
27:55c'est celui
27:56qui vous est demandé
27:56ou à défaut
27:57dans le cas où
27:57l'exercice comptable
27:58ne le permettrait pas
27:59celui de 2024
28:01pour une entité
28:02déclarante
28:03résidente en France
28:04c'est le chiffre d'affaires
28:05global et public
28:07du déclarant
28:07calculé sur l'ensemble
28:09des activités
28:09à l'échelle nationale
28:11notamment
28:11le chiffre d'affaires
28:13lié à l'export
28:14de produits
28:15et pour
28:16le chiffre d'affaires
28:17d'un déclarant
28:17non résident en France
28:18c'est le chiffre d'affaires
28:19des activités
28:20en France
28:23enfin
28:23il va vous être demandé
28:24également un secteur
28:25d'activité
28:26donc si vous êtes
28:26une entreprise française
28:27vous devez
28:28renseigner le code NAF
28:29de l'entité sirène déclarante
28:30et si votre entreprise
28:32n'est pas résidente en France
28:33on va vous proposer
28:34une liste
28:35avec des secteurs
28:36d'activité
28:36donc on va choisir
28:38un secteur d'activité
28:38principal
28:39similaire
28:40à la codification
28:41française
28:42NAF
28:48alors maintenant
28:49concernant
28:49les données
28:50qui vont être demandées
28:51sur les emballages
28:53alors très rapidement
28:55le rappel
28:56sur la définition
28:57de l'emballage
28:57qui est défini
28:58dans l'article
28:59R543-43
29:00du code de l'environnement
29:01comme tout objet
29:03quelle que soit
29:04la nature
29:04des matériaux
29:05dont il est constitué
29:05qui est destiné
29:06à contenir
29:07et à protéger
29:07des marchandises
29:08à permettre
29:09leur manutention
29:10et leur acheminement
29:11du producteur
29:12au consommateur
29:13ou à l'utilisateur
29:14et à assurer
29:16leur présentation
29:17tous les articles
29:18ajoutés
29:19et utilisés
29:19aux mêmes fins
29:20doivent être considérés
29:21également
29:21comme des emballages
29:23alors que signifie
29:24la mise sur le marché
29:26d'un emballage
29:27industriel et commercial
29:28donc la mise
29:29sur le marché
29:29d'un emballage
29:30c'est trois éléments
29:31c'est d'abord
29:32un transport
29:33d'un ou plusieurs
29:36produits emballés
29:37c'est un acte d'achat
29:39ou de cession
29:40qui peut être
29:40à titre onéreux
29:41ou gratuit
29:43du ou des produits emballés
29:44du ou des produits emballés
29:45et entre deux entités
29:46de sirètes
29:47différents
29:48donc ça peut être
29:49deux entités de sirètes
29:50différentes
29:51d'une même entreprise
29:52mais en tout cas
29:53c'est bien deux entités
29:54de sirètes différents
29:55donc pour qu'il y ait
29:57mise sur le marché
29:58il faut bien qu'il y ait
29:59ces trois éléments
30:00un transport
30:01un acte d'achat
30:02et de cession
30:03à titre onéreux
30:03ou gratuit
30:04entre deux entités
30:05de sirètes différents
30:08et donc de nouveau
30:09les exclusions
30:09qui sont les mêmes
30:10que celles que nous avons
30:11vues tout à l'heure
30:12concernant notamment
30:13le seuil
30:14le calcul du seuil
30:15d'obligation de déclaration
30:17sont exclues
30:18les emballages de produits
30:20dont la législation
30:20interdit le réemploi
30:22et les emballages
30:23de produits exportés
30:24donc qui ne sont pas mis
30:25sur le marché en France
30:26et qui sont exclus
30:27également
30:27exclues en tout cas
30:28des chiffres
30:30à indiquer
30:32pour cette déclaration
30:40comment calculer
30:41la quantité totale
30:44d'emballages
30:44mis sur le marché
30:45donc le nombre
30:45total d'emballages
30:46mis sur le marché
30:47en unité
30:48c'est bien
30:49le nombre total
30:50d'emballages
30:51réemployés
30:52plus le nombre
30:53d'emballages
30:53réemployables neuf
30:54plus le nombre
30:55d'emballages
30:56à usage unique
30:57si on revient
30:58très rapidement
30:59sur ces définitions
31:00donc un emballage
31:01réemployé
31:02c'est un emballage
31:02qui fait l'objet
31:03d'au moins
31:03une deuxième utilisation
31:05pour un usage
31:06de même nature
31:06que celui pour lequel
31:07il a été conçu
31:08et dont le réemploi
31:10ou la réutilisation
31:10est organisé
31:11par ou pour le compte
31:12du producteur
31:14un emballage
31:15réemployable neuf
31:16c'est un emballage
31:16qui a donc été conçu
31:17créé
31:18et mis sur le marché
31:19pour pouvoir accomplir
31:20pendant son cycle de vie
31:21plusieurs trajets
31:22ou plusieurs rotations
31:23en étant rempli
31:24à nouveau
31:25et en étant
31:27utilisé
31:27pour un usage
31:28identique
31:28à celui pour lequel
31:29il a été conçu
31:30donc c'est un emballage
31:32réemployable
31:32qui est mis
31:34sur le marché
31:35pour la première fois
31:36et puis
31:37par défaut
31:38l'emballage
31:38à usage unique
31:39c'est l'emballage
31:40qui n'est pas conçu
31:41pour être
31:43réemployable
31:44donc l'addition
31:45de l'ensemble
31:46de ces catégories
31:46vous donne bien
31:47le nombre total
31:48d'emballages
31:48mis sur le marché
31:50et donc
31:50tout simplement
31:51le calcul
31:53de la proportion
31:53d'EIC
31:54réemployée
31:55qui va vous être
31:56demandée
31:57c'est la division
31:59du nombre total
31:59d'emballages
32:00réemployés
32:00pardon
32:01du nombre
32:01d'emballages
32:02réemployés
32:02par la quantité
32:03totale
32:03d'emballages
32:05mis sur le marché
32:07donc vous l'aurez
32:08bien noté
32:09les objectifs
32:10de réemploi
32:11inscrits dans le compte
32:12de l'environnement
32:12sont exprimés
32:13en unité de vente
32:14donc là on parle bien
32:15d'unité d'emballage
32:16et pas de tonnage
32:17donc unité de vente
32:18ou équivalent
32:19d'unité de vente
32:20donc chaque producteur
32:22doit suivre
32:23ses quantités
32:23d'emballage
32:24en respectant
32:24cette unité
32:25de mesure
32:26qui peut avoir
32:27certaines nuances
32:28selon le type
32:28d'emballage
32:29mis sur le marché
32:29quand on parle
32:30d'emballage primaire
32:31secondaire
32:31ou tertiaire
32:32et donc pour ça aussi
32:33on vous invite
32:33à vous référer
32:34à l'ensemble
32:35de la documentation
32:35pour bien avoir
32:37les éléments
32:38derrière ces questions
32:39d'unité de vente
32:40en tout cas
32:40ce qu'il faut retenir
32:41c'est bien qu'on parle
32:42d'unité d'emballage
32:45et pas
32:46de tonnage
32:53donc pour plus
32:53de précisions
32:54et d'exemples
32:55sur la définition
32:56des unités
32:57et sur les méthodologies
32:58de comptabilisation
32:59je l'ai évoqué
33:00tout à l'heure
33:00on vous invite
33:01à consulter
33:01vraiment cette étude
33:03comptabilisation
33:03du réemploi
33:04des emballages
33:04en franche
33:05qui est constituée
33:07du rapport
33:08en lui-même
33:08et d'un certain nombre
33:09de fiches méthodologiques
33:10auxquelles vous pouvez
33:10vous référer
33:11et qui vont vous donner
33:12des précisions
33:13donc on a indiqué
33:14ici notamment
33:15les fiches
33:15qui nous semblent
33:16les plus pertinentes
33:18dans cette situation
33:19la fiche 1
33:20qui précise
33:21les définitions
33:22autour de l'unité
33:22de vente
33:23que je viens d'évoquer
33:24la fiche 2
33:25sur la formule générale
33:27pour calculer
33:27le taux de réemploi
33:28donc ce que je viens
33:29de vous exprimer
33:29mais de façon
33:30un petit peu plus
33:33précise
33:33et puis la fiche 7
33:35qui parle plus spécifiquement
33:36des emballages
33:37professionnels
33:39donc il est à noter
33:40qu'il y a une nouvelle version
33:41de cette étude
33:42qui a été publiée
33:43initialement
33:43en 2023
33:44donc qui existe
33:45depuis novembre
33:472025
33:47cette nouvelle notion
33:49apporte quelques compléments
33:50quelques précisions
33:51toutefois
33:52il n'y a pas
33:53de changement majeur
33:55pour ceux qui ont déjà
33:56déclaré sur les années
33:57précédentes
33:57il n'y a pas de changement
33:58majeur dans cette étude
33:59on vous invite toutefois
34:01évidemment
34:01à prendre connaissance
34:03ou en tout cas
34:03à télécharger
34:04cette nouvelle
34:05version d'étude
34:06pour être sûr
34:07d'en disposer
34:08de la toute dernière version
34:16donc voilà pour les données
34:18qui vont vous être demandées
34:20via le questionnaire
34:22en ligne
34:22dans le cadre
34:23de cette déclaration
34:24donc maintenant
34:25sur la partie
34:25un petit peu plus
34:27opérationnelle
34:27quand et comment
34:29déclarer
34:29donc cette questionnaire
34:30va être réalisé
34:31par ce questionnaire
34:32en ligne
34:32sécurisé
34:33qui est accessible
34:33depuis
34:35l'Observatoire national
34:36du réemploi
34:37et de la réutilisation
34:38donc pour tous les éléments
34:39dont je vous parle
34:40que ce soit la documentation
34:43évidemment
34:43l'accès à ce questionnaire
34:45tout ça se passe
34:46sur le site
34:46de l'Observatoire
34:48donc c'est accessible
34:49depuis le 19 janvier
34:50dernier
34:51et ce sera clôturé
34:52le 29 mai
34:53de cette année
34:54donc on vous a mis ici
34:55les captures d'écran
34:57pour que vous puissiez
34:58vous repérer un petit peu
34:59sur la page
35:01de l'Observatoire
35:01vous avez ce petit
35:02bouton donc déclarer
35:03maintenant
35:04qui va vous permettre
35:04d'accéder
35:05à ce questionnaire
35:07en ligne
35:07sur lequel vous allez
35:08retrouver un certain
35:10nombre des informations
35:10dont je viens
35:12de vous parler
35:12mais assez rapidement
35:14vous allez accéder
35:14donc aux espaces
35:15de déclaration
35:22un petit point
35:24pratique
35:25vous allez pouvoir
35:26enregistrer
35:27en cours de remplissage
35:28les éléments
35:29que vous avez déjà
35:30pré-remplis
35:31alors il n'y a pas
35:31beaucoup d'informations
35:32à remplir
35:33mais si vous avez
35:33déjà rempli
35:34toutes les informations
35:35concernant
35:36le déclarant
35:37l'entité déclarante
35:38le chiffre d'affaires
35:39etc.
35:40vous aurez la possibilité
35:41à ce moment là
35:41d'enregistrer
35:43votre formulaire
35:43si jamais
35:44vous vous rendez compte
35:45que vous n'avez pas
35:46encore toutes les données
35:47qu'il vous faut
35:48pour ce qui est vraiment
35:50concerne le nombre
35:51d'unités
35:52d'emballage
35:52à déclarer
35:54donc pour ça
35:54vous pouvez utiliser
35:55effectivement
35:55le petit bouton
35:56finir plus tard
35:57qui vous permettra
35:58de retrouver
35:58les informations
35:59que vous avez déjà
35:59saisies
36:02une petite info
36:03importante
36:03sur l'attestation
36:04de déclaration
36:05donc une fois
36:06que vous avez
36:06finalisé
36:07votre déclaration
36:08un mail de confirmation
36:09vous est envoyé
36:10à l'adresse mail
36:11que vous avez renseigné
36:14au début
36:14de votre déclaration
36:16et via ce mail
36:17vous allez pouvoir
36:18accéder à l'attestation
36:19de déclaration
36:19qui est générée
36:20automatiquement
36:21donc je précise bien
36:23vous ne recevez pas
36:23directement par mail
36:25votre attestation
36:25de déclaration
36:26vous recevez dans ce mail
36:28un lien
36:28qui vous permet
36:29d'accéder
36:30à votre attestation
36:30de déclaration
36:32et attention
36:33cette attestation
36:34de déclaration
36:35ne sera disponible
36:36via ce lien
36:37que jusqu'au 31 août
36:412026
36:41il y a d'ailleurs
36:42une petite mise à jour
36:45à faire sur cette page
36:46donc jusqu'au 31 août
36:47vous pourrez accéder
36:48à cette attestation
36:49ensuite
36:50ce ne sera plus possible
36:51donc vraiment
36:51ce qu'on vous invite
36:52à faire c'est
36:53dès que vous avez
36:54finalisé votre déclaration
36:56via ce mail
36:57récupérez votre attestation
36:59qui peut vous être
37:00effectivement utile
37:01pour bien prouver
37:02que vous avez fait
37:03remplir votre obligation
37:05de déclaration
37:11je reviens un petit instant
37:13sur les documents
37:15support
37:15et l'assistance
37:18un document
37:19dont je ne vous ai pas parlé
37:20jusqu'à présent
37:21qui est le guide
37:22d'aide à la déclaration
37:23même chose
37:23vous allez pouvoir
37:24le trouver
37:24sur l'observatoire
37:26durée emploi
37:27et de la réutilisation
37:28donc globalement
37:29dans ce document
37:29vous allez retrouver
37:31à peu près
37:31les mêmes informations
37:32que celles
37:33que je viens de vous présenter
37:34mais de façon
37:34évidemment plus détaillée
37:35donc si c'est la première fois
37:37que vous procédez
37:37à la déclaration
37:38on vous invite
37:39évidemment
37:39à vous procurer
37:40ce guide
37:40et à vous y référer
37:42et puis
37:43l'étude ADEME
37:45que j'ai déjà évoqué
37:46plusieurs fois
37:46sur la comptabilisation
37:47durée emploi
37:48qui va vous permettre
37:49d'avoir plus de détails
37:51sur les règles
37:53de comptabilisation
37:53des unités
37:54d'emballage
37:56et donc
37:57point très important
37:58si vous n'avez pas trouvé
37:59les éléments
38:00que vous recherchez
38:01si vous n'avez pas
38:02eu les réponses
38:03aux questions
38:03que vous recherchez
38:04dans ces documents
38:06vous pouvez contacter
38:08le support
38:09à l'adresse
38:09qui est indiquée
38:10ici
38:10donc
38:10assistance-déclaration-réemploi
38:15cette adresse mail
38:16est également
38:17rappelée
38:18évidemment
38:18sur le site
38:19de l'observatoire
38:20donc
38:21encore une fois
38:22on vous invite
38:23à nous poser
38:24vos questions
38:25précises
38:25sur vos cas spécifiques
38:27notamment
38:28toutes les questions
38:29pour lesquelles
38:29vous n'aurez pas eu
38:30de réponse
38:30aujourd'hui
38:31dans le cadre
38:31de ce webinaire
38:32ou dans la documentation
38:33à nous poser
38:35vos questions
38:35via cette adresse mail
38:36n'hésitez pas
38:37à y ajouter
38:38des illustrations
38:40des photographies
38:41éventuellement
38:41si ça peut aider
38:42à illustrer
38:43votre cas
38:44de façon
38:45à ce qu'on puisse
38:45vous répondre
38:46dans les meilleurs délais
38:48et évidemment
38:49on vous invite
38:50à nous solliciter
38:52le plus en amont
38:53possible
38:53et à pas attendre
38:54la toute fin
38:55de la période
38:55de déclaration
38:56pour être sûr
38:57d'avoir
38:57une réponse
38:59à vos questions
39:00dans les meilleurs délais
39:03il me reste
39:04à vous parler
39:04d'un dernier support
39:05que vous pouvez
39:07aussi utiliser
39:08donc plus spécifiquement
39:09sur les règles
39:10de comptabilisation
39:11il y a l'étude
39:12qui est vraiment
39:12le document de référence
39:13dont je vous ai parlé
39:14et puis on avait
39:15pour produit
39:15l'an passé
39:16un petit tutoriel
39:18vidéo
39:18d'une dizaine
39:19de minutes
39:20qui met vraiment
39:21en lumière
39:22les principales règles
39:23concernant la comptabilisation
39:25et qui peuvent vous être utiles
39:26donc les règles générales
39:27de comptabilisation
39:28mais aussi
39:29certains cas particuliers
39:30comme par exemple
39:31si vous avez
39:31une unité de vente
39:32qui est répartie
39:33dans plusieurs emballages
39:34si vous avez
39:35une unité de vente
39:36qui est composée
39:37à la fois
39:37d'emballages
39:38réemployés
39:39mais aussi
39:40d'emballages
39:41à usage unique
39:42et d'autres cas particuliers
39:45assez fréquents
39:46sur lesquels
39:47vous pouvez
39:48vous retrouver
39:49donc on vous invite
39:50là aussi
39:51à consulter
39:52ce tutoriel
39:53qui fait une dizaine
39:54de minutes
39:54et qui peut vous aider
39:55déjà
39:55à trouver
39:57les réponses
39:58à vos principales questions
40:03et il me reste
40:04à redonner
40:05la parole
40:06à l'ADEME
40:06concernant
40:07la question
40:08de la confidentialité
40:09des données
40:14merci Guillaume
40:15donc du coup
40:16pour la confidentialité
40:17des données
40:18donc on parle
40:20de confidentialité
40:20et de sécurisation
40:21des données
40:22via la déclaration
40:23donc comme le disait
40:25Guillaume
40:25du questionnaire
40:26qui est en ligne
40:27et prévu
40:27à cet effet
40:28donc ce questionnaire
40:29ADEME
40:30permet de gérer
40:31à la fois
40:31la sécurisation
40:32et la confidentialité
40:33des données
40:34les réponses
40:35en questionnaire
40:35ne seront visibles
40:36que par l'ADEME
40:37et son prestataire
40:38qui est le Sphinx
40:39depuis leur espace
40:40administrateur
40:40donc l'ADEME
40:41et le Sphinx
40:42s'engagent à assurer
40:43la confidentialité
40:44des données déclarées
40:45dans le cadre
40:45de cette déclaration
40:46du fait du marché
40:48signé entre l'ADEME
40:49et le Sphinx
40:49donc ce dernier
40:50est soumis
40:50à des obligations
40:51de confidentialité
40:53en ce qui concerne
40:54les données déclarées
40:55donc par l'ensemble
40:56des producteurs
40:56elles seront donc
40:57compilées et traitées
40:58par l'ADEME
40:59dans le but
41:00d'évaluer la proportion
41:02nationale d'emballages
41:03réemployés
41:03mis sur le marché
41:04en France
41:05pour l'année d'observation
41:06donc aucune de vos données
41:07ne seront divulguées
41:08de manière individualisée
41:10d'ailleurs
41:11c'est déjà été le cas
41:13donc l'année dernière
41:14vous avez à votre disposition
41:16donc un tableau de bord
41:18qui est en ligne
41:19via le site
41:19de l'observatoire
41:20où vous pourrez retrouver
41:22justement les données
41:23qui ont été
41:25compilées
41:26au niveau
41:27du taux de réemploi
41:29que ça soit
41:30au global
41:31mais également
41:31par typologie d'emballage
41:34donc ça sera également
41:35le même cas
41:36pour cette année
41:37de déclaration
41:43Merci pour ces précisions
41:46et donc on va pouvoir
41:47passer à la phase
41:49de questions réponses
41:50en tout cas
41:50on va pouvoir
41:51prendre en compte
41:52un certain nombre
41:53des questions
41:54qui nous ont été posées
41:55via le module
41:56de questions réponses
41:57donc comme je le disais
41:57en introduction
41:58on ne pourra probablement
41:59pas répondre
42:00à toutes les questions
42:01qui ont été posées
42:02on va principalement
42:03se concentrer
42:04sur les questions
42:06d'ordre général
42:06de compréhension
42:07sur la déclaration
42:09et les modalités
42:10de cette déclaration
42:12et pour toutes les questions
42:13vraiment très spécifiques
42:14à vos cas particuliers
42:16on vous invitera
42:16vraiment à passer
42:18via l'assistance
42:19alors néanmoins
42:20on récolte
42:21toutes les questions
42:21que vous nous avez posées
42:22et on va pouvoir
42:24évidemment
42:24s'appuyer dessus
42:25pour commencer
42:27à préparer
42:27des réponses
42:28qui pourraient
42:29arriver dans
42:30le cadre
42:31de l'assistance
42:33donc
42:34bah écoutez
42:35on va
42:35on va prendre
42:36quelques questions
42:37donc je vais
42:39me tourner
42:39vers
42:40les équipes
42:41de l'ADEME
42:42et les équipes
42:42d'In Extenso
42:43pour savoir
42:43s'il y a quelques
42:45questions
42:46qui ont été
42:46identifiées
42:47mais je crois
42:48qu'il y a déjà
42:48un certain nombre
42:48de questions
42:50identifiées
42:50peut-être
42:51Angélique
42:52pour commencer
42:54oui bien sûr
42:55il y avait
42:56une première
42:56question
42:57qui était
42:58bonjour
42:58comment
42:59seront
43:00à faire
43:00les déclarations
43:01par type
43:02d'emballage
43:02dans quel
43:03niveau
43:03de détail
43:04alors
43:05comme on disait
43:06en fait
43:06pendant
43:07le webinaire
43:08en fait
43:08du coup
43:08les déclarations
43:09ça va être
43:10en fonction
43:10surtout
43:11des types
43:11d'emballage
43:12et donc
43:13si elles sont
43:14par rapport
43:15à la situation
43:15réglementaire
43:16sous filière
43:17REP
43:18ou non
43:19dans ces cas
43:20de figure
43:20en fait
43:21où l'emballage
43:22est dans
43:22le périmètre
43:23d'une filière REP
43:24donc ça va être
43:25l'éco-organisme
43:26et ça va être
43:26auprès des co-organismes
43:27dont le producteur
43:28est adhérent
43:28qu'il faudra
43:29qu'il voit
43:29au niveau
43:30des modalités
43:31et au niveau
43:31de détail
43:31qui est demandé
43:33en ce qui concerne
43:34les emballages
43:34qui sont hors
43:35filière REP
43:36donc dans ce cas là
43:37les emballages
43:38industriels et commerciaux
43:39pour cette année
43:39de déclaration
43:40et donc pour lesquels
43:41soit le producteur
43:43peut le faire
43:44auprès
43:45de l'observatoire
43:46ou auprès
43:47d'une structure collective
43:48donc là
43:49même chose
43:50ça va être
43:50au niveau
43:50de la structure collective
43:51en fonction
43:52des niveaux de détail
43:53qu'ils peuvent demander
43:54par contre nous
43:55au niveau
43:55de l'observatoire
43:56vous avez tout
43:57le niveau de détail
43:58qui est demandé
43:59via le guide
43:59donc Guillaume
44:00a pu
44:01précisément
44:01vous montrer
44:02donc vous avez le lien
44:03et pour lesquels
44:04en fait on demande
44:05principalement
44:06les quantités
44:07au niveau
44:08des emballages
44:10réemployés
44:11réemployés neuf
44:11ou à usage unique
44:12donc vous pourrez
44:13trouver tous
44:14ces niveaux de détail
44:14dans ce guide là
44:17donc ensuite
44:18il y avait une question
44:19notamment sur le sujet
44:22des mises en marché
44:23est-ce que c'est uniquement
44:25la France métropolitaine
44:26ou est-ce que les drumcoms
44:28sont inclus
44:29donc effectivement
44:30quand on parle de mise
44:31en marché en France
44:32les drumcoms sont évidemment
44:34compris dans le périmètre
44:35des mises en marché
44:39françaises
44:41il y avait également
44:42une question
44:43sur les emballages
44:45de colis
44:46à destination
44:46d'agences
44:47réparties
44:48sur le territoire
44:49sans vente
44:50doit-elle être
44:51prise en compte
44:52alors la mise
44:53sur le marché
44:54d'un emballage
44:55industriel
44:56ou commerciaux
44:56donc IEC
44:57correspond à un transport
44:58d'un ou plusieurs
44:59produits emballés
45:00et d'un acte d'achat
45:01ou d'une cession
45:02donc à titre onéreux
45:04ou à titre gratuit
45:06du ou des produits
45:07emballés
45:08entre deux entités
45:09de cirés différents
45:10donc les contenants
45:11qui sont dédiés
45:11au processus
45:12et à la manutention
45:13par contre
45:13au sein d'un même site
45:14ne sont pas
45:15des emballages
45:16qui sont mis
45:17sur le marché
45:17donc à suivre
45:19par le producteur
45:20donc dans ce cas
45:22de figure là
45:22ils sont à prendre en compte
45:28Il y avait une question
45:30également
45:31sur le sujet
45:32des contrôles
45:33concernant les déclarations
45:34donc il y a différents
45:36organismes
45:36qui sont susceptibles
45:37de pouvoir
45:38effectuer des contrôles
45:40donc il y a
45:40notamment la TGCCRF
45:42qui peut effectuer
45:42des contrôles
45:43il peut y avoir
45:44des demandes
45:44du ministère
45:46et effectivement
45:48quand il y a
45:48une déclaration
45:49qui est faite
45:50auprès d'une structure
45:51collective
45:51la structure collective
45:53il y a même
45:53de pouvoir vous demander
45:54des justificatifs
45:56si elle considère
45:58qu'il y a
45:58des éléments
45:59complémentaires
46:00qui doivent être
46:00fournis
46:01notamment pour justifier
46:02de l'équivalence
46:04par exemple
46:04et il y en est
46:05de même
46:05pour les éco-organismes
46:07agréés
46:08notamment concernant
46:08les emballages
46:10ménagers
46:15Il y avait aussi
46:16une question
46:17y a-t-il une différence
46:18entre le taux
46:19de réemploi
46:20et la proportion
46:21d'emballages
46:21réemployés ?
46:22Donc en soi
46:23non
46:24il n'y a pas de différence
46:25en tant que telle
46:26au niveau
46:27du calcul
46:28puisque le calcul
46:29est identique
46:30la dénomination
46:31change
46:32mais cela
46:32reste en fait
46:33la même finalité
46:34on va avoir
46:35le calcul
46:36que Guillaume
46:36a pu vous présenter
46:37pendant ce webinaire
46:38et qui reste
46:39la proportion
46:40d'emballages
46:41réemployés
46:42on parle de taux
46:43de réemploi
46:43souvent dans les bilans
46:44puisque cela
46:45permet d'avoir
46:46un terme
46:47qui couvre
46:48l'ensemble
46:49des emballages
46:50qui sont présentés
46:51au niveau
46:52du bilan
46:53qu'ils soient
46:53emballages ménagers
46:54emballages professionnels
46:55ou autre
46:57Il y a une question
46:59dans le cas
46:59des produits
47:00soumis
47:00aux règles
47:01donc là
47:01il y a des exemples
47:02comme PMCB
47:03ou D3E
47:04devons-nous
47:05déclarer
47:06également
47:06leurs emballages
47:06effectivement
47:07le fait
47:07de déclarer
47:08du coup
47:09des produits
47:11sous certaines règles
47:13n'empêche pas
47:15et effectivement
47:16c'est bien lié
47:17de devoir déclarer
47:18les emballages
47:19de ces produits
47:20auprès
47:21des éco-organismes
47:23du coup
47:23soit ménagers
47:24si c'est des emballages
47:25ménagers
47:26ou et bien
47:27effectivement
47:28si ça concerne
47:29des emballages
47:29professionnels
47:30donc auprès
47:30de l'Observatoire
47:31du Réemploi
47:32ou d'une structure
47:33collective
47:33en attendant
47:34la mise en place
47:35des HAP
47:40J'ai pas d'autres
47:42questions
47:42que j'avais sélectionnées
47:47Donc quand on parle
47:48des chiffres d'affaires
47:49il y a eu
47:49plusieurs questions
47:50aussi qui sont montées
47:51dans le
47:53question-réponse
47:54on parle bien
47:55du chiffre d'affaires
47:56total
47:57de l'entité
47:59effectivement
48:01qui est
48:02du coup
48:02déclarée
48:04Alors s'il y avait
48:06une question
48:06les obligations
48:07de proportion
48:08minimale
48:08d'emballages
48:09les employés
48:09sont bien
48:10sur tous
48:10les emballages
48:11confondus
48:11dans ce cas
48:13comment faire
48:14le calcul
48:14si les emballages
48:15ménagers
48:15sont déclarés
48:16via le O
48:17et les emballages
48:18pro en direct
48:19à l'observatoire
48:20donc nous en fait
48:21au niveau des données
48:22qu'on va collecter
48:24donc pour les emballages
48:26donc les emballages
48:28pro pardon
48:28pour les industriels
48:30et commerciaux
48:30donc ça c'est la remontée
48:31qu'on va avoir
48:32en direct
48:32et ensuite
48:33les données
48:34vont nous être remontées
48:36donc par les éco-organismes
48:37mais nous
48:38au moment du calcul
48:39au global
48:40au niveau du bilan
48:40on prendra en compte
48:42l'ensemble
48:42de ces données-là
48:44pour présenter
48:46un taux de réemploi
48:47au global
48:48sur l'année complète
48:50et du coup
48:51si votre question
48:52concerne votre propre entité
48:53du coup
48:54vous pouvez effectivement
48:55faire le calcul
48:56en fonction des données
48:57que vous avez déclarées
48:58auprès de votre éco-organismes
49:00concernant les emballages
49:01ménagers
49:02et du coup
49:03effectivement
49:04avec votre déclaration
49:05que vous recevrez
49:07dans le cadre
49:07de l'observatoire
49:08du réemploi
49:09si vous faites la déclaration
49:10auprès de l'observatoire
49:11du réemploi
49:11et de la réutilisation
49:13ce qu'il faut savoir
49:14c'est que concernant
49:15les emballages ménagers
49:16l'obligation
49:16et aussi de 10%
49:18d'emballages
49:21réemployés
49:21à en raison de 20%
49:28il y avait des questions
49:30aussi dans le chat
49:31pour lesquelles
49:32on a déjà répondu
49:33mais je pense
49:33que c'est important
49:34d'insister
49:34qu'il y a une distinction
49:37entre emballages recyclés
49:39et emballages réemployés
49:41donc le fait
49:43d'incorporer
49:44de la matière recyclée
49:45dans un emballage
49:46ne fait pas
49:47de soi
49:48un emballage réemployé
49:50donc il faut bien
49:52préférer
49:52aux définitions
49:54réglementaires
49:55qu'il y a
49:55donc un emballage réemployé
49:56c'est bien un emballage
49:57faisant l'objet
49:58d'au moins
49:58une deuxième utilisation
50:00et donc effectivement
50:02le fait d'incorporer
50:04de la matière recyclée
50:04ne présage rien
50:06du caractère recyclé
50:08réemployé
50:08pardon
50:09de l'emballage
50:15ensuite il y avait
50:16effectivement des questions
50:18notamment sur la distinction
50:20entre le taux de réemploi
50:22et la proportion
50:24d'emballages réemployés
50:25donc c'est la même chose
50:28il n'y a pas de distinction
50:29effectivement
50:30à avoir sur ce point
50:36il y a eu des questions
50:37qui sont revenues
50:38donc sur le sujet
50:39des définitions
50:41concernant les emballages réemployés
50:43en ballage réemployable
50:44en ballage réemployable neuf
50:45donc on essaie de répondre
50:46à toutes les questions
50:48et en tout cas
50:48on vous invite
50:49à vous référer
50:50au niveau de l'étude
50:52comptabilisation
50:53du réemploi des emballages
50:55dans laquelle
50:55vous retrouverez
50:57dans la partie définition
50:58l'intégralité
50:59des définitions
51:02dans cette étude
51:06Moi je voudrais juste rajouter
51:08si tu permets
51:09on a eu aussi pas mal
51:10de questions
51:11par rapport à la mise en place
51:12de la REP Pro
51:15comme on expliquait
51:16au début de ce webinaire
51:18le but de ce webinaire
51:19c'était vraiment
51:19de se concentrer
51:20sur cette déclaration
51:22de 2026
51:23et donc pour les données
51:23de 2025
51:25donc on a souhaité
51:26quand même
51:27vous faire part
51:28de la mise en place
51:29de la REP Pro
51:29parce que c'est quelque chose
51:30qui va arriver
51:31pour cette année
51:32et ça peut être
51:32en effet des sources
51:34de questions
51:35néanmoins
51:35pour cette déclaration
51:36il n'y a pas d'incidence
51:38comme je le disais
51:39pendant le webinaire
51:41en fait on va avoir
51:43des données
51:44qui vont être
51:45sous cette REP-là
51:47mais que pour la déclaration
51:492027
51:49et donc dans ce contexte-là
51:51on ne peut pas non plus
51:52vous donner plus d'informations
51:53et présager
51:54puisque cela va être
51:55aussi en fonction
51:56des éco-organismes
51:57qui seront agréés
51:58pour cette filière
52:01donc pour l'instant
52:02on n'a pas plus
52:03d'informations
52:04à vous donner
52:05à part que
52:06du coup
52:07pour cette année
52:08donc pour le 1er janvier
52:102025
52:10au 31 décembre 2025
52:12pour les emballages
52:14EIC
52:14vous aurez une déclaration
52:15qui sera faite
52:16à faire soit
52:17à l'observatoire
52:17soit à une structure
52:19collective
52:21donc c'est assez compliqué
52:22parce qu'il y a eu
52:22quand même pas mal
52:23de questions
52:23qui n'ont pas été posées
52:24dans le QR
52:25et qui ont été déposées
52:27dans le chat
52:27donc c'est très compliqué
52:28pour nous
52:29de pouvoir répondre
52:29à ces questions
52:31je voulais répondre
52:33à une question
52:33qui est revenue
52:34plusieurs fois
52:35sur l'impact
52:36avec les objectifs
52:38de réemploi
52:39qui concerne
52:39PPWR
52:40donc ce qu'il faut savoir
52:42c'est que
52:42la déclaration
52:44qui nous concerne
52:45aujourd'hui
52:45c'est bien sûr
52:46les données 2025
52:47et du coup
52:49PPWR
52:50ne met pas en place
52:51de rétroactivité
52:52concernant les objectifs
52:54donc aujourd'hui
52:55les déclarations
52:57qui sont faites
52:57et le cadre réglementaire
52:58en tout cas
52:59qui nous anime
52:59aujourd'hui
53:00n'est pas concerné
53:01par PPWR
53:02et donc
53:03c'est bien
53:04le cadre français
53:05tel qu'il vous a été présenté
53:06dans cette présentation
53:09par rapport
53:10au décret
53:102022-507
53:12et du coup
53:13relative à la proportion
53:14minimale
53:14d'un majeur
53:14et employés
53:15la mettre sur le marché
53:19il y avait
53:20d'autres questions
53:22plus globales
53:24sur le sujet
53:25de comment
53:27est-ce qu'on
53:28met une déclaration
53:30donc la déclaration
53:32elle est faite
53:32aux sirènes
53:34et du coup
53:34quand il y a effectivement
53:35plusieurs sites
53:36pour une même entité
53:38puisqu'on déclare
53:39aux sirènes
53:40c'est bien
53:40une déclaration
53:42commune
53:42qui va être effectuée
53:44pour plusieurs sirènes
53:58alors il nous reste
53:592-3 minutes
54:03si encore une question
54:04on parcourt
54:05rapidement
54:06le chat
54:08pour voir des questions
54:12donc si on met sur
54:14la date
54:14on peut peut-être
54:17le rappeler
54:17pour tout le monde
54:18donc la date
54:19victoire
54:19c'est jusqu'au 29 mai
54:212026
54:22donc d'ici là
54:23voilà
54:24comme
54:25il a été dit
54:26dans le webinaire
54:27n'hésitez pas
54:28du coup
54:28à revenir
54:29vers l'insistance
54:30à la déclaration
54:30pour vos questions
54:32et sollicitations
54:34plus précises
54:35en tout cas
54:35l'équipe
54:36d'In Extenso
54:37est disponible
54:38pour pouvoir répondre
54:39à toute sollicitation
54:41n'hésitez pas
54:42du coup
54:43comme ça a été dit
54:43à revenir
54:44le plus possible
54:45avec des exemples
54:46n'hésitez pas
54:47à mettre des photos
54:47si vous avez besoin
54:48mais en tout cas
54:50ça permet
54:50d'être plus réactif
54:52dans ce qui concerne
54:55justement
54:55les réponses
54:56et une dernière question
54:58je pense
54:58qui peut avoir
54:59un impact
55:00c'est sur le sujet
55:01des conséquences financières
55:02s'il n'y a pas
55:05de respect
55:06du minimum
55:06d'un page réutilisé
55:08donc comme ça a pu
55:08être présenté
55:09il y a des sanctions
55:10qui sont susceptibles
55:11d'être appliquées
55:12justement
55:12par l'autorité
55:14du ministère
55:16et des amendes
55:18du coup
55:18en fonction
55:19de ses non-attentes
55:23donc
55:23je pense qu'on va pouvoir
55:35conclure
55:37effectivement
55:37merci beaucoup
55:38merci à tous
55:39pour votre participation
55:40merci pour
55:41les réponses
55:43côté ADM
55:44donc comme je le disais
55:45en introduction
55:46on avait fait suivre
55:48suite au premier
55:48webinar
55:49un petit questionnaire
55:50d'évaluation
55:51de satisfaction
55:52on va vous faire
55:53la même chose
55:53pour celui-ci
55:54le questionnaire
55:55sera un tout petit peu
55:56plus détaillé
55:56alors il reste très rapide
55:57à remplir
55:57mais vraiment
55:58n'hésitez pas
55:59à préciser
56:00certains points
56:01alors l'idée
56:01c'est pas de nous poser
56:02vos questions très précises
56:03ça vous avez compris
56:04il faut passer par l'assistance
56:05mais en tout cas
56:05si vous pensez
56:06qu'il y a vraiment
56:07des éléments
56:07qui mériteraient
56:08d'être affinés
56:09pour le dernier
56:10webinaire
56:10qui aura lieu
56:11donc le 2 avril
56:13n'hésitez pas
56:14à nous préciser
56:16dans le questionnaire
56:16et on essaiera vraiment
56:17d'affiner
56:18et d'apporter
56:20ces précisions
56:21donc à retenir
56:23ce petit questionnaire
56:24qui va arriver
56:24très vite
56:25et puis
56:25le prochain webinaire
56:27donc il y aura lieu
56:28le 2 avril
56:30si certains
56:31veulent y participer
56:33ou inviter
56:34des entreprises
56:35de leur connaissance
56:37à y participer
56:38avant la fin
56:39de la période
56:40de déclaration
56:43il me reste donc
56:43une nouvelle fois
56:44à vous remercier
56:46tous
56:47et à vous souhaiter
56:48une bonne fin de journée
56:49et puis donc
56:49n'hésitez pas
56:50à nous solliciter
56:51au contact
56:52qui est affiché
56:52à l'écran
56:56merci à tous
56:59merci à tous
57:00au revoir
57:01merci
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