- il y a 1 jour
Comment améliorer la connaissance du sous-sol pour développer le stockage géologique du CO2 et accompagner la décarbonation de l’industrie ?
Retrouvez le replay du webinaire ADEME du 28 septembre 2026 consacré à l’appel à projets France 2030 « Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone » (AGIBaC).
Ce dispositif soutient l’acquisition de données sur le sous-sol, à terre et en mer, pour mieux caractériser les réservoirs et les roches de couverture et tester des procédés de stockage du CO2.
Au programme : enjeux du stockage géologique, présentation des quatre axes de l’appel à projets (tests d’injection dans des gisements déplétés, campagnes sismiques 2D/3D, acquisition de données lors de futurs forages et injection de CO2 dissous via une centrale géothermique), projets et dépenses éligibles, critères de sélection, modalités de financement et démarches de candidature. La présentation est suivie d’un temps de questions-réponses.
Avec Marie Gandeboeuf et Nathalie Thybaud, cheffes de projets financement France 2030, et Mathilde Haemmerlein, ingénieure en stockage de CO2.
Calendrier présenté lors du webinaire : première relève le 10 décembre 2026 ; relève finale le 20 mai 2027, sous réserve de crédits disponibles. Une demande de pré-dépôt est à effectuer au moins un mois avant le dépôt du dossier.
Contact : agibac@ademe.fr
Retrouvez le replay du webinaire ADEME du 28 septembre 2026 consacré à l’appel à projets France 2030 « Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone » (AGIBaC).
Ce dispositif soutient l’acquisition de données sur le sous-sol, à terre et en mer, pour mieux caractériser les réservoirs et les roches de couverture et tester des procédés de stockage du CO2.
Au programme : enjeux du stockage géologique, présentation des quatre axes de l’appel à projets (tests d’injection dans des gisements déplétés, campagnes sismiques 2D/3D, acquisition de données lors de futurs forages et injection de CO2 dissous via une centrale géothermique), projets et dépenses éligibles, critères de sélection, modalités de financement et démarches de candidature. La présentation est suivie d’un temps de questions-réponses.
Avec Marie Gandeboeuf et Nathalie Thybaud, cheffes de projets financement France 2030, et Mathilde Haemmerlein, ingénieure en stockage de CO2.
Calendrier présenté lors du webinaire : première relève le 10 décembre 2026 ; relève finale le 20 mai 2027, sous réserve de crédits disponibles. Une demande de pré-dépôt est à effectuer au moins un mois avant le dépôt du dossier.
Contact : agibac@ademe.fr
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NewsTranscription
00:02Je suis Jérôme Billet, je suis le délégué général de France Innovation,
00:06ravi de vous accueillir pour ce webinaire ADEME consacré à un des appels à projet France 2030
00:11intitulé « Acquisition de données géologiques vers des industries bas carbone ».
00:15Il a un petit nom qui s'appelle Agibac.
00:17On a le plaisir de recevoir Marie-Grandeboeuf, Nathalie Thibault et Mathilde Amerlin de l'ADEME.
00:24Ils vont prendre la parole en quelques instants.
00:25Vous les voyez à l'écran, hormis Nathalie qui s'est cachée parce qu'il y a un problème matériel
00:29tout simplement.
00:31Sachez que le webinaire est enregistré, ce qui veut dire qu'au cours de la journée,
00:36donc plutôt en fin de journée maintenant, vous allez recevoir un email méfiant,
00:39ce qui peut se glisser dans les courrières désirables.
00:41Et dans cet email, vous allez retrouver un lien vers le support de présentation ainsi qu'un lien vers le
00:46replay.
00:47Et dans le support de présentation, bien entendu, vous aurez les liens utiles
00:50qui vont être présentés par nos trois intervenants de l'ADEME, notamment vers la plateforme Agib.
00:56Et moi, je vous retrouve sur la partie questions-réponses.
00:58Vous pouvez poser des questions qui ne seront pas à l'oral, puisqu'il y a très nombreux, on en
01:01est ravis.
01:02Donc, ça sera par écrit.
01:03Vous avez le module chat qui s'offre à vous, donc ne laissez pas poser vos questions par écrit.
01:07Et on tâchera de prendre l'intégralité des questions après les interventions.
01:11Merci à vous.
01:12Et puis, je laisse la parole à Marie, Mathilde et Nathalie.
01:15Bonjour à tous.
01:16Donc, bienvenue à ce webinaire.
01:18Et voilà, pour se présenter rapidement, du coup, Marie est la direction d'entreprise et de transition industrielle
01:24en charge, du coup, de l'appel à projet Agibac, plutôt la partie gestion de projet
01:30et partie Aspi financier et modèle économique.
01:33Et du coup, je suis accompagnée de mes collègues Nathalie et Mathilde,
01:36que je vais laisser se présenter très rapidement.
01:37Du coup, Mathilde Ammerlin, moi, je suis au sein de la direction,
01:43enfin, plutôt du service décarbonation de l'industrie et hydrogène.
01:47Et je travaille spécifiquement sur les aspects géosciences, notamment stockage de CO2.
01:52Donc, je serai plutôt en charge de la partie technique de cet appel à projet.
01:57Et donc, pour ma part, Nathalie Thibault, je suis dans la même direction que Marie,
02:02et donc sur la partie gestion de projet, analyse économique et capacité financière, plus spécifiquement.
02:11Et désolée pour l'absence de visage.
02:15On va commencer, voilà, pour rappeler à peu près le contexte.
02:20Donc, sur la slide suivante, vous verrez, voilà, on se place dans le contexte de France 2030,
02:25qui a un plan d'investissement qui a été lancé en 2021,
02:28qui a eu à peu près 50 milliards d'euros déployés sur, voilà, 5-6 ans à peu près.
02:34On retrouve plein de thématiques.
02:36Ça reprend le programme d'investissement d'avenir numéro 4,
02:39toute la partie France relance, qui fait un peu, voilà, le grand plan France 2030,
02:42où il y avait, en gros, 10 grands objectifs pour répondre aux défis actuels.
02:48Et sur la slide suivante, on peut voir que ça correspond à l'ADEME,
02:54voilà, à 10 stratégies d'accélération, qui concernent à peu près toutes les thématiques environnementales,
03:00qui vont, voilà, de l'hydrogène à l'eau, en passant par les produits biosourcés,
03:04le numérique, la bois forêt.
03:06Et donc, voilà, on a des appels à projets sur à peu près toutes ces thématiques.
03:11Et la thématique qui nous concerne plus particulièrement aujourd'hui,
03:14c'est la thématique de la décarburation de l'industrie,
03:16où vous aurez beaucoup d'autres appels à projets présents, voilà, à l'ADEME.
03:22Mais là, on se concentre plus particulièrement sur l'appel à projets à Jibac.
03:29Et du coup, vient s'inscrire comme levier de décarbonation,
03:33plutôt en dernier levier, en dernier recours, le CCUS.
03:38Un état des lieux avait d'ailleurs été publié en 2024,
03:42un état des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France,
03:46qui venait notamment en cohérence, en fait, avec un certain nombre de textes européens,
03:50que ce soit les RECHIU, LIU, Maritime et Aviation,
03:54et également le Net Zero Industry Act, NCDIA.
03:57Ce que dit, du coup, ce document, c'est notamment que le CCUS
04:02vient pour réduire les émissions irréductibles par d'autres leviers de décarbonation,
04:08et il définissait un certain nombre de trajectoires de capture à différents horizons de temps,
04:13le premier étant, d'ici à 2030, de capter 4 à 8 millions de tonnes de CO2 par an,
04:19en sachant que la plupart des premiers projets dans lesquels sont impliqués ces industriels,
04:24ce CO2 serait voué à l'export, notamment dans les projets en mer du Nord ou autre.
04:30Et jusqu'à 2050, l'objectif serait de capter 30 à 50 millions de tonnes de CO2 par an.
04:36Donc, il y aura quand même une nécessité de développer des capacités de stockage souveraines.
04:41Et donc, dans ce cadre, du coup, ça va être suivante.
04:46Il y avait un certain nombre d'actions stratégiques qui avaient été également définies dans ce document,
04:51dont la première pierre à l'édifice était l'étude des vastos CO2,
04:54qui a été publiée, du coup, en 2025,
04:56et dont l'objectif était d'évaluer les capacités théoriques de stockage en France métropolitaine.
05:01Donc, d'une part, celles en pièges, que ce soit en réservoir DPT en rouge sur cette carte,
05:09ou en accrofers salins en bleu,
05:10qui, du coup, correspondaient à environ 1,1 gigatonne de capacités théoriques.
05:17Sites suivantes.
05:18Et ensuite, on avait, en plus de ça, les accrofers salins qu'on dit hors piège.
05:23Donc là, il y a d'autres mécanismes de piégeage qui rentrent en jeu
05:27et qui avaient été estimés aux alentours de 3,7 gigatonnes.
05:31En plus de ça, l'autre action, donc celle suivante,
05:35avait été un AIMI qui a été fait en 2024
05:38pour identifier les acteurs intéressés par le CCS
05:42et notamment, plus spécifiquement, par le stockage.
05:45Et en plus de ça, la troisième action stratégique a été identifiée,
05:50c'était l'appel à projet à J-BAC, dont nous allons parler un peu plus aujourd'hui.
05:55C'est la suivante.
05:58Voilà, on reprend.
05:59Sur la scène suivante, on a à peu près un résumé de ce que c'est AGBAC.
06:05Donc AGBAC, on l'a dit, acquisition de données géologiques vers des industries bas carbone.
06:10C'est un dispositif qui vise à acquérir des données pour améliorer les connaissances
06:14sur le sous-sol, autant à terre qu'en mer,
06:17et de tester des procédés innovants de stockage
06:19via le financement d'études, d'analyses ou de projets pilotes.
06:22On verra plus tard et Mathilde va tout vous décrire là-dessus.
06:28Mais en gros, il vise à, entre autres, l'injection de CO2
06:32autant dans des gissements d'hydrocarbures déplétés
06:35que des aquifers salins, avec un lien avec la géothermie,
06:40qui représente les voies stockage les plus avancées actuellement
06:44pour le stockage géologique du CO2,
06:48tout en valorisant des infrastructures existantes.
06:50On vous le rappellera aussi continuellement lors de ce webinaire,
06:55mais il y a un point qui est très important,
06:57c'est les données qui seront obtenues dans le cadre de ces projets
07:05devront être rendues publiques.
07:07Et les données interprétées, financées par l'appel à projets,
07:12seront au moins à rendre à l'ADEME et aux représentants de l'État.
07:16Donc on reviendra là-dessus,
07:17parce que c'est un des points vraiment importants de cet appel à projets.
07:21Les principaux critères des GBT sont les...
07:25On verra plus tard, il y en a par axe,
07:28mais pour tous les projets,
07:29c'est d'être un des projets qui va avoir un coût minimum de 500 000 euros.
07:32Il peut y avoir des porteurs de toute taille
07:34qui peuvent être associés ou non à un organisme de recherche.
07:37Ça peut être des projets mono-partenaires ou des consortiums
07:41qui peuvent se monter,
07:42avec en général quand même un maximum de 5 partenaires.
07:46Des demandes d'aide qui doivent être au minimum de 150 000
07:49ou 200 000 euros si c'est une grande entreprise.
07:53Le projet doit se trouver en France métropolitaine.
07:56Et pour chaque projet,
07:58notamment des axes 1, 2 et 4,
08:00Il y a un point qui est mis vraiment en avant,
08:05c'est l'implication des parties prenantes au niveau local,
08:10notamment pour gérer un peu les principaux impacts environnementaux
08:15et économiques de ces projets qui peuvent être très importants.
08:20Sur le calendrier,
08:22on a une première clôture qui a lieu le 10 décembre 2026
08:26et une deuxième clôture qui sera le 20 mai 2027.
08:30Un point important à noter,
08:32c'est qu'il y a un pré-dépôt à réaliser maximum un mois avant.
08:35Donc, vous devez nous envoyer par mail au contact,
08:38à l'adresse de contact qui est écrite dessous,
08:40une annexe 2 qui est dans le dossier de candidature,
08:43un mois avant,
08:44donc le 10 novembre ou le 20 avril,
08:48en fonction de la clôture que vous visez.
08:51Et ça, c'est vraiment un passage obligatoire.
08:53Et en fait, la pré-dépôt, c'est une réunion d'à peu près 45 minutes
08:57où on passe en revue un peu le projet.
08:59Donc ça, voilà, c'est des points conneries qui sont importants à avoir.
09:05Sur la partie d'après,
09:07on retrouve du coup les quatre axes visés dans cet appel à projet.
09:12Donc, on va vous détailler plus en détail,
09:14mais voilà, pour vous faire un focus un peu général.
09:17Voilà, il y a deux axes, comme dit précédemment,
09:20qui sont liés à l'injection du CO2.
09:22Donc, l'axe 1, c'est sur l'injection dans un gisement déplété.
09:26Et l'axe 4, c'est pour une injection de CO2 dissous
09:29grâce à une centrale géothermique.
09:31Donc, l'exécutif, à chaque fois,
09:32ça va être de collecter des données et caractériser des couches types.
09:35L'axe 2, ça va être sur les campagnes sismiques 2D ou 3D.
09:39Donc, ça va être, voilà, le financement de campagnes,
09:43le traitement et l'interprétation des données
09:45qui vont avoir lieu suite à ces campagnes d'acquisition sismique.
09:50Et elles devront permettre de contribuer à mieux identifier
09:53les réservoirs géologiques, roches, couvertures et pièges
09:55appropriés au stockage de CO2
09:57et d'affiner les capacités théoriques de stockage.
10:00Et l'axe 3, c'est des tests lors des nouveaux forages.
10:04C'est un point important à avoir,
10:06c'est qu'on ne financera pas le forage en lui-même.
10:10Donc, ça, bon, ça va vous être redit par Mathilde ensuite,
10:12mais c'est quand même un point important à avoir dès maintenant.
10:14C'est toujours du bien de répéter.
10:17Et voilà, c'est plutôt profiter du forage qui sont déjà prévus
10:21et qui ne sont pas financés.
10:23De nouveaux puits, autant ça va être géothermie,
10:25hydrocarbures que hydrogène naturel,
10:28pour recueillir de nouvelles données physiques, chimiques ou mécaniques
10:31sur des couches réservoirs ou de couvertures typiques.
10:33Il est bien sûr possible de postuler à plusieurs axes en même temps
10:38dans le cadre d'un même projet en fonction de la maturité
10:42et de ce que vous voulez, ce qui englobe le projet.
10:45Et du coup, là, je vais laisser Mathilde dans les prochaines slides
10:49développées axe par axe.
10:54Tout à fait.
10:55Et du coup, concernant l'axe 1,
10:59donc concernant les pilotes d'injection de CO2 en gisement DPT,
11:03juste à titre d'information, on met des exemples de projets.
11:06Ça ne veut pas dire que tous les projets ressembleront à ça,
11:09c'est juste à titre d'exemple.
11:11Vous avez le droit d'avoir des particularités dans votre projet
11:14qui ne collent pas à ça.
11:17Donc là, par exemple, ici, ça peut être un producteur d'hydrocarbures
11:21qui cherche à reconvertir l'un de ses champs
11:24en potentiel de stockage.
11:26Donc le but, ça peut être de dérisquer un puits particulier,
11:29de connaître son injectivité.
11:32Ça peut être aussi de tester des technologies de monitoring,
11:35alors qu'elles soient innovantes ou non.
11:37L'innovation n'est pas...
11:39Enfin, voilà, s'il y a d'autres techniques de monitoring envisagées,
11:43elles pourront être prises en compte.
11:45Il y a un certain nombre de critères d'EGVT à avoir.
11:48D'abord, pour cet axe, que la concession soit valide,
11:52donc que ce soit une concession de production
11:54ou bien de stockage d'hydrocarbures,
11:58et aussi qu'elles disposent du coup d'une autorisation environnementale.
12:02Ensuite, au niveau des puits,
12:05eh bien, il faut, pour le puits d'injection,
12:08que, bien évidemment, ce dernier ne fasse pas l'objet
12:11d'un dossier de demande d'arrêt de travaux.
12:14Et au niveau des puits existants,
12:16qui seraient à proximité de ce puits d'injection,
12:18il sera demandé d'avoir une justification du bon état
12:23et de la tenue signe potentiellement
12:25que le CO2 supercritique arriverait à ces puits.
12:31Au niveau de l'injection de CO2 en elle-même,
12:34il faut que celle-ci se déroule dans un réservoir
12:36qui est situé à plus de 800 mètres de profondeur,
12:38en phase supercritique,
12:41et limitée au strict besoin du pilote d'injection,
12:47qui, de toute manière,
12:48devra correspondre à une quantité inférieure
12:51à 100 000 tonnes par an,
12:54ce qui est spécifié dans l'annexe
12:56au Code de l'environnement cité.
12:59Au-delà de ça,
13:00il faudra également avoir une preuve d'engagement
13:02de la modification de l'autorisation environnementale,
13:05puisque les puits n'injectaient normalement pas de CO2 auparavant.
13:09Et enfin, démontrer, du coup,
13:11l'absence d'impact sur les activités avoisinantes,
13:14s'il y a d'autres PER ou concessions,
13:17peu importe la nature de cette exploitation,
13:21il faudra prendre d'impact,
13:23et également que les installations de surface
13:26tiennent bien avec ce pilote d'injection.
13:30Et du coup, slide suivante,
13:31on va parler des coûts éligibles ou non.
13:36Les coûts envisagés, du coup, pour le pilote d'injection,
13:38c'est tout ce qui sera vraiment nécessaire à ce pilote.
13:41Donc, ça peut passer par la location de matériel.
13:46Si le porteur de projet estime,
13:49voilà, veut investir,
13:51la durée quand même d'amortissement
13:52qui sera proratisée à l'échelle du temps de projet.
13:57Et après, voilà, ça peut être aussi,
14:00forcément, dans le cadre de l'injection de CO2,
14:02ça sera les consommables, notamment des kilotonnes de CO2
14:07qui seront injectés,
14:08les personnes employées tout le long du projet.
14:12Et au niveau de la sous-traitance,
14:14un point tout de même,
14:16il y a effectivement une cible
14:17qui avait été indiquée inférieure à 30%.
14:20Nous avons bien conscience,
14:22dans le cadre de cet appel à projet,
14:24que vu que cela est en lien avec les jeux de science,
14:29on a souvent besoin de plus de sous-traitance
14:31que le taux de 30% indiqué dans le cahier des charges.
14:36Donc, ça, ça sera bien pris en compte.
14:38Et vous ne serez pas recalé si c'est au-delà de 30%.
14:43Néanmoins, il faudra que ce choix-là soit justifié
14:45de pourquoi il est nécessaire d'avoir une sous-traitance.
14:49Si la sous-traitance serait celle via des prestataires étrangers
14:54plutôt que français.
14:56Au niveau des exclusions,
14:58ici, vraiment le cas de cet AAP,
15:00c'est d'acquérir de nouvelles données.
15:03Donc, quand on parle d'études préliminaires,
15:05ce serait des études
15:06où on ne ferait pas de l'acquisition de données.
15:10Donc, ça, c'est exclu du périmètre.
15:13Également, les coûts répondant à une obligation réglementaire.
15:16Typiquement, là, un pilote d'injection,
15:19il faut, après ce pilote, du coup, avoir du...
15:24Et au bout d'un certain temps,
15:25enfin, voilà, ça rentre dans cette obligation réglementaire.
15:30Il y aura possibilité de financer un bout de ce monitoring,
15:34mais au-delà, quand ça sera pour justifier auprès de l'administration
15:37qu'il n'y a pas de souci, ça ne sera plus pris en compte.
15:40Comme je disais auparavant,
15:42les investissements ne sont pas financés
15:46ou en tout cas juste en fonction de la durée d'amortissement
15:48au niveau du projet.
15:50Et sinon, même si on demande, effectivement,
15:53en critères d'éligibilité,
15:55de justifier l'engagement des parties,
15:58il n'y aura pas de coût associé à ça
16:01au niveau de l'acquisition acceptabilité.
16:04Du coup, c'est la suivante, on va passer à l'axe 2,
16:08où là, du coup, ça peut être soit un industriel
16:12qui recherche un site pour ses émissions incompressibles
16:17ou alors ça peut être aussi un futur stockage.
16:22Peu importe, en tout cas, cette acquisition,
16:24elle doit viser des aquifères salins
16:26et ou des réservoirs DPT,
16:29donc au niveau des aquifères salins en piège ou hors piège.
16:31Et il n'est pas nécessaire, dans ce cadre-là,
16:35d'avoir un titre minier en cours de validité.
16:39Les critères d'éligibilité,
16:41il est nécessaire d'avoir des études poussées récentes
16:44qui ont été réalisées,
16:46et cela au préalable de la demande d'aide à cette AAP,
16:50qui démontre du coup un potentiel de stockage,
16:53donc qu'il y a bien une roche réservoir,
16:55une roche couverture et un piège,
16:58ou en tout cas, si on est hors piège,
16:59les mécanismes de piégeage qui seront impliqués.
17:06Et aussi, du coup, justifier la nécessité
17:09de compléter les données actuelles
17:10via une nouvelle campagne d'acquisition.
17:13Et aussi, l'autre critère d'éligibilité,
17:16c'est que ce périmètre d'acquisition
17:19ne soit pas trop important
17:21et bien proportionné aux besoins
17:24identifiés par le porteur de projet.
17:27Ensuite, c'est la suivante au niveau des coûts.
17:31Du coup, comme je vous le disais auparavant,
17:33on se doute qu'il y a pas mal de sous-traitances,
17:36et du coup, ça peut être par exemple
17:38la sous-traitance pour faire cette acquisition
17:40de données sismiques,
17:41et également le processing,
17:42et ensuite, toutes les personnes
17:44qui seront employées par le projet,
17:46que ça soit, ça peut être si possibilité acquisition,
17:50mais sinon le traitement, l'interprétation,
17:53sauf dans le cas où ces interprétations
17:55seraient confidentielles
17:57et ne seraient pas partagées
18:00avec l'ADEME et l'administration.
18:04À bien noter quand même pour cet axe-là,
18:06on ne considérera pas de retraitement
18:09et réinterprétation de sismiques
18:11qui existeraient déjà.
18:12Là, le but, c'est vraiment d'acquérir
18:14de nouvelles données,
18:15et comme l'axe précédent,
18:16n'ont pas de coût associé
18:17à l'acceptabilité sociétale.
18:20Au niveau de l'axe 3,
18:22du coup, là, ça peut être
18:23si un acteur a connaissance
18:25d'un futur forage,
18:27et peu importe sa nature,
18:28que ce soit pour une hydrogène naturelle,
18:30la géothermie ou autre,
18:32il peut mener des acquisitions
18:34de données via ce forage
18:37si les couches qui seront visées
18:39sont notamment des couches typiques
18:42pour du stockage de CO2
18:44avec une roche réservoir
18:45et une couverture identifiée
18:47qui serait intéressante
18:48pour du stockage.
18:50Pour la légibilité,
18:52il faut que ça soit bien
18:53le forage d'un nouveau puits.
18:54Ça ne sera pas de l'acquisition donnée
18:56dans un puits déjà existant.
18:58Et il faut que ça soit forcément
19:00sur un type minier en courte vailleté.
19:02Au niveau des couches visées,
19:06comme au préalable,
19:07il faut que ça concerne
19:09des couches au-delà
19:09de 800 mètres de profondeur,
19:11notamment pour que c'est...
19:13Dès que le CO2 soit supercritique.
19:16Et enfin,
19:16une preuve devra être donnée
19:18qu'une autorisation environnementale
19:20pour ce forage
19:21est en cours de préparation
19:23et pour coût devra être déposée
19:24dans les six mois
19:25après la date de la candidature.
19:28Au niveau des coûts,
19:30du coup, slide suivante.
19:34Donc là, ça peut être
19:36de la sous-traitance également
19:38pour tout ce qui est prestations
19:39d'acquisition de données,
19:41que ça soit sur les...
19:43que ça soit pour l'évaluation
19:46de la résistance de la couverture
19:48ou les propriétés des couches réservoirs,
19:50donc porosité, perméabilité, etc.
19:53Les tests in situ,
19:54donc les leaks of tests.
19:56Ensuite, toutes les personnes
19:57également employées
19:58pour que ce soit pour l'acquisition
20:01de l'interprétation
20:02et aussi les surcoûts associés
20:04à l'acquisition de données,
20:06c'est notamment, par exemple,
20:09le fait que l'acquisition de données
20:11soit sur un forage
20:13pour un autre type de substance.
20:16On va donc devoir avoir la machine
20:19de forage un peu plus longtemps,
20:21donc le temps nécessaire
20:22pour l'acquisition de données
20:24pour être pris en compte.
20:25Toutefois, au niveau des exclusions,
20:27on ne prend pas de coût de forage
20:30en lui-même.
20:31Ça ne sera pas financé.
20:33Comme pour l'axe 1,
20:35tout ce qui répond
20:36à nos obligations réglementaires
20:37ne sera pas pris en compte,
20:39donc typiquement,
20:40des dossiers administratifs, etc.
20:43Et aussi, pour cet axe-là,
20:46soit associé à l'accessibilité sociétaire.
20:48Enfin, pour l'axe 4,
20:50du post-route suivante,
20:56c'est une possibilité
20:58de faire un procédé un peu innovant,
21:01donc le pilote d'injection
21:02de CO2 dissous
21:04avec une exploitation
21:06de géothermie profonde.
21:08Et donc là,
21:10les critères d'égibilité,
21:12c'est déjà d'avoir
21:13un type d'exploitation valide
21:15de géothermie
21:16qui dispose aussi
21:17d'une autorisation environnementale.
21:19Au niveau de l'injection de CO2,
21:21il faut que, du coup,
21:22cette injection se déroule
21:23dans un doublé géothermique existant
21:25et non pas un futur
21:27et dont la compatibilité
21:29et son bon état
21:30doit peut-être démontrer
21:31avec le CO2.
21:34Celle-ci devra, du coup,
21:35se faire dans un réservoir
21:37à plus de 800 mètres de profondeur
21:38et en phase dissoute.
21:41Et toujours,
21:42comme pour l'axe 1,
21:45dans des quantités limitées
21:47aux besoins du test
21:48et toujours en dessous
21:49de 100 000 tonnes par an.
21:52Il faudra également
21:54l'engagement de la modification
21:56de l'autorisation environnementale,
21:59démontrer une absence d'impact
22:01sur toujours les exploitations
22:04aux alentours,
22:04que ce soit des PR
22:06ou des concessions,
22:08et également la bonne tenue
22:10des installations de surface.
22:12Prouver également
22:13que les puits existants
22:15à proximité du puits d'injection
22:18sont en bon état
22:19et que leur tenue
22:20est leur bonne tenue
22:22si du CO2 est amené
22:23à les atteindre.
22:25Et enfin,
22:26des analyses post-injection
22:28des effets à long terme
22:30et l'environnement.
22:32Au niveau des coûts,
22:33slide suivant.
22:35Là, c'est comme pour l'axe 1,
22:37c'est l'allocation du matériel,
22:39mais là,
22:41il y a également du coup
22:41le matériel éventuellement
22:43supplémentaire
22:44pour que le CO2
22:46soit dissous
22:47dans l'eau.
22:49Toujours pareil,
22:50toutes les personnes
22:50impliquées
22:51dans ce projet
22:54pourront être
22:55des coûts financés
22:57et aussi forcément
22:59le CO2
23:00qui serait injecté.
23:02En exclusion,
23:03comme auparavant,
23:05tous les coûts
23:05répondant à une obligation
23:06réglementaire
23:07seront exclus.
23:08Typiquement,
23:09comme je l'ai dit,
23:10les coûts monitoring
23:11post-injection
23:12et enfin,
23:15dans les axes précédents,
23:17tous les coûts
23:17associés
23:17avec cette série
23:18qui ne sont pas
23:19pris en compte.
23:22Slide suivante.
23:23Je vous laisse
23:23mes collègues
23:24prendre la main.
23:25Oui,
23:25alors sur les attendus
23:27spécifiques
23:28dans l'appel
23:29à projet HACI-BAC,
23:30donc là,
23:30c'est vraiment
23:31les choses
23:32qui vont vous être demandées
23:34au cours,
23:35au suivi du projet
23:36ou au sol du projet,
23:37voilà,
23:37dans votre projet.
23:40Donc voilà,
23:41c'est aussi bien
23:42de savoir
23:43que lorsque vous déposez
23:45un projet
23:45dans l'appel
23:46à projet HACI-BAC,
23:48vous,
23:50voilà,
23:51vous êtes
23:51attendu
23:52que vous répondez
23:53aussi
23:53à ces différents
23:55critères
23:56qui sont,
23:57voilà,
23:57obligatoires.
23:58Donc l'objectif,
23:59c'est de nous fournir
24:00au moins une synthèse
24:01non confidentielle
24:03des résultats obtenus
24:04qui va reprendre
24:05à peu près
24:05le contexte,
24:06les objectifs du projet
24:07et les résultats.
24:10Donc là,
24:10ça,
24:10c'est ce qui sera attendu
24:12en fin de projet.
24:13Si vous êtes concerné
24:15par l'acquisition
24:17de données brutes,
24:19il sera obligatoire
24:20de transmettre
24:21les données
24:23sur le format
24:24où on reviendra
24:25vers vous
24:25plus précisément,
24:27mais voilà,
24:27c'est ceux
24:27qui sont classiquement
24:28demandés
24:29en géosciences
24:30à la fin
24:31de chaque acquisition
24:32et post-traitement
24:34si nécessaire
24:35et à fournir
24:37soit à la Direction Générale
24:38d'Énergie et du Climat
24:39soit plutôt
24:41à la partie régionale
24:42avec les DREAL
24:43ou les DRE IEAT.
24:46Donc voilà,
24:47ça,
24:47c'est vraiment important
24:48de savoir
24:49que quand vous vous engagez
24:51sur un projet Agibac
24:52et du coup,
24:53vous demandez un financement,
24:55il sera obligatoire
24:56ensuite
24:56de transmettre
24:58ces données
24:58et de les rendre
25:00publiques.
25:01Donc ça,
25:02voilà,
25:02à bien avoir en tête
25:03et voilà,
25:04c'est un engagement
25:04que vous faites
25:05au moment où vous déposez
25:06votre dossier.
25:07Et pour,
25:08si vous avez des données
25:09que vous allez interpréter
25:11et des modèles
25:13et des choses comme ça
25:14et que vous demandez
25:14un financement
25:15sous cette partie-là aussi,
25:17elles seront alors
25:18à partager à l'ADEME
25:20et aux représentants
25:21de l'État.
25:21Donc voilà,
25:22c'est des points
25:23qui sont attendus.
25:24C'est vraiment spécif
25:25ce qu'est ce appel à projet.
25:26Ce n'est pas forcément
25:30toujours le même contexte
25:31et tout ça,
25:31mais pour Agibac,
25:32c'est ce qui a été mis
25:33et vous pourrez retrouver
25:34toute cette information
25:35également dans le cahier
25:36des charges,
25:36bien sûr.
25:41donc pour la suite
25:42donc si on regarde un peu
25:44les grandes étapes de l'appel à projet
25:47donc l'appel il est ouvert
25:49depuis le 30 juin
25:502026 et donc je pense
25:52que vous l'avez bien noté il y a une première relève
25:54le 10 décembre
25:56il y aura une relève finale
25:58qui est éventuellement programmée
26:00le 20 mai 2027
26:02ça c'est sous réserve que l'enveloppe allouée
26:04à l'AP n'ait pas été totalement
26:06consommé lors de la première relève
26:08et on vous a remis ici l'adresse mail
26:10à utiliser pour toute prise de contact
26:12ce qui permet
26:14on est plusieurs à pouvoir y répondre
26:16et être plus réactif
26:18pour pouvoir vous apporter des éléments de réponse
26:20au niveau du
26:23process
26:25donc déjà
26:26avant tout avant le dépôt
26:28comme Marie l'a rappelé
26:30on attend vraiment que vous nous sollicitiez
26:32pour une réunion de pré-dépôt
26:34au moins un mois avant
26:35le dépôt du dossier
26:37donc vous pouvez le faire dès maintenant
26:39si votre dossier est prêt
26:40et par contre
26:42en amont de cette réunion de pré-dépôt
26:43on demande que vous nous adressiez
26:45l'annexe 2
26:47complétée
26:48afin de nous faire
26:48les techniques financiers environnementaux
26:51de votre projet
26:51afin qu'on puisse échanger là-dessus
26:55de recommandations
26:56et de vous confirmer
26:58si ça rentre bien
26:59dans le projet
27:00ensuite une fois que vous avez déposé votre projet
27:04donc il y a une première phase
27:06qui consiste à présélectionner des projets
27:09qui entreront en instruction approfondie
27:11et ensuite
27:13donc pour les projets qui sont en instruction approfondie
27:16au cours de cette étape
27:18on interagira avec vous
27:21vous poser des questions
27:22pour bien comprendre les attendus de votre projet
27:25et on vous sollicitera pour une audition
27:29présenter votre projet devant des experts
27:32à la fois des experts ADEME
27:33mais aussi des experts externes
27:35et bien sûr on vous sollicitera
27:38pour vous indiquer les noms
27:39de ces experts
27:42mobilisés sur votre dossier
27:43pour que vous puissiez
27:45les valider
27:46et confirmer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt
27:48et au-delà donc de tout ça
27:51fin d'instruction
27:53donc les projets qui ont été validés
27:56qui ont reçu un avis favorable
27:59pour le financement
28:00obtiendront une décision de financement
28:02et ensuite
28:04une phase de contractualisation
28:07de conventionnement avec l'ADEME
28:09et l'avis du projet
28:10donc la phase d'instruction
28:13dure généralement
28:144 mois à peu près
28:16dans le cas général
28:17slide suivante
28:22alors si on s'intéresse maintenant
28:23aux critères de sélection
28:24de l'appel à projet
28:26vous vous retrouverez plus en détail
28:27dans le texte de l'appel à projet
28:29alors on peut
28:32au volet apport de connaissance
28:34alors c'est vrai qu'on regardera
28:37particulièrement
28:38la quantité
28:39et la qualité des données
28:40des couches
28:41enfin des données géologiques
28:43qui vont être collectées
28:45ensuite
28:45on s'attachera aussi
28:47à bien regarder
28:48le caractère généralisable
28:52et la réplicabilité
28:55pardon
28:56et puis
28:57le modèle économique aussi
28:58que vous seriez en mesure
29:00de nous proposer
29:01au-delà de ça
29:03il y a tout un volet aussi
29:04maturité et risque
29:05alors ici
29:06on a juste signalé
29:08qu'il y avait des critères spécifiques
29:09différents
29:09en fonction des axes
29:11donc vous retrouverez bien
29:13ces critères
29:14dans le texte
29:15de l'appel à projet
29:16alors par exemple
29:16pour l'axe 2
29:17qui concerne les compacts sismiques
29:19on va plutôt regarder
29:20la qualité
29:21et la pertinence
29:22des études antérieures
29:23et également
29:24la pertinence
29:24de la zone
29:25et du maillage sismique
29:28proposé
29:30et pour les axes
29:31qui concernent
29:32plutôt les tests
29:33de caractérisation
29:34et tests d'injection
29:35on va voir
29:36on va
29:37s'attacher
29:38à challenger
29:40votre savoir-faire
29:42le niveau d'engagement
29:44des partenaires
29:45pour être des fournisseurs
29:47de CO2
29:47également
29:49la connaissance
29:50des modèles géologiques
29:51et des réservoirs
29:53donc tout ça
29:53ce sont des critères
29:55de sélection
29:55au-delà de ça
29:56on a les critères
29:58habituels
29:58qui sont
29:58la qualité
30:00du montage
30:01du projet
30:01les capacités financières
30:03et opératrices
30:04des acteurs
30:05mobilisés
30:07sur le projet
30:07notamment
30:08la capacité financière
30:09qui demande
30:10à avoir
30:11autant de capitaux
30:13propres
30:14que l'aide
30:15qui sont
30:15engagées
30:16et puis
30:17au-delà de ça
30:19on a tous
30:19les impacts
30:21sociaux environnementaux
30:22que ce soit
30:23voilà
30:23les emplois
30:25créés
30:26potentiellement créés
30:27mais peut-être
30:29plus dans votre cas
30:29les valorisations
30:30d'acquis technologiques
30:31et toute l'approche
30:33environnementale
30:34avec la minimisation
30:37des impacts
30:37environnementaux
30:40Diapos suivantes
30:42donc
30:43en ce qui concerne
30:44les modalités
30:45d'aide
30:45de l'appel à projet
30:46donc
30:47on sera
30:49donc
30:51recherche
30:51développement
30:52innovation
30:53et donc là
30:56potentiellement
30:56donc les taux
30:57qui sont affichés
30:58dans l'appel à projet
30:59sont sur la version
31:01donc
31:02pour la période
31:022024-2026
31:04de ce régime
31:05d'aide
31:05donc
31:05il y aura
31:06une révision
31:08évoluée
31:09mais on est à peu près
31:10pour l'instant
31:11dans cette configuration-là
31:13au niveau des dépenses
31:15qui peuvent être
31:15prises en compte
31:16donc
31:17ça a déjà été
31:18rappelé
31:19donc là
31:20on vous les a relistées
31:21on a fait aussi
31:23la remarque
31:24sur la sous-traitance
31:25qui peut être
31:26au-delà
31:26de la cible
31:27qu'on a mis
31:28dans l'appel à projet
31:29du moment
31:29que celle-ci
31:30est argumentée
31:32et justifiée
31:33voilà
31:33elle sera étudiée
31:34les taux d'aide
31:36donc en fonction
31:38de la nature
31:38des dépenses
31:39qu'on soit
31:40sur des dépenses
31:41de recherche industrielle
31:42ou de développement
31:43expérimental
31:44mais aussi en fonction
31:45de la taille
31:46de l'entreprise
31:46et on peut avoir
31:47un bonus d'aide
31:48qui peut être appliqué
31:51donc si le projet
31:52est par exemple
31:53réalisé en zone
31:54AFR
31:55ou si on est
31:56dans un cas
31:57de collaboration
31:57effective
31:58d'exemple
32:00une collaboration
32:01effective
32:02c'est par exemple
32:03un consortium
32:04qui rassemble
32:05des entreprises
32:06avec au moins
32:07une PME
32:07et aucune entreprise
32:09qui porte
32:09plus de 70%
32:11ou encore
32:12un consortium
32:13entre une entreprise
32:15et un ou des organismes
32:17de recherche
32:17avec ceux-ci
32:18qui portent
32:19au moins 10%
32:20des coûts éligibles
32:21et qui ont le droit
32:21de publier largement
32:23les résultats
32:23de leur propre recherche
32:25donc voilà
32:25tout ça est bien indiqué
32:27dans l'appel à profession
32:27là-dessus
32:29on pourra aussi y répondre
32:30slide suivante
32:32au niveau
32:33des
32:34donc
32:35des versements
32:36une fois que le projet
32:37donc est l'auréat
32:39et donc
32:40la convention
32:41avec l'ADEME
32:42a été signée
32:43généralement
32:44au moment
32:45de la signature
32:46il y a
32:46dans le cas général
32:47une avance
32:48à notification
32:48de 15%
32:50donc ça
32:50c'est sous réserve
32:52que le porteur
32:53est bien
32:54justifié
32:54d'avoir
32:55la capacité
32:56de faire
32:56un capital propre
32:58que l'avance
32:59qu'on lui verse
33:00mais voilà
33:00dans le cas général
33:01on a une avance
33:02de 15%
33:03ensuite
33:03en fonction
33:05du suivi
33:05du projet
33:06il y aura
33:06des étapes clés
33:07qui sont fixées
33:08donc généralement
33:09c'est une étape clé
33:10par an
33:11et on garde
33:1220% minimum
33:13pour le solde
33:14au niveau
33:15de l'aide
33:16qui est attribuée
33:17à l'appel
33:18à projet
33:20donc
33:20dans le cadre
33:21de France 2030
33:22on est plutôt
33:23sur une aide
33:24répartie
33:25à 60%
33:25en subvention
33:26et 40%
33:27en avance
33:27remboursable
33:28et pour la partie
33:31restitution
33:31des avances
33:32remboursables
33:33donc c'est
33:34généralement
33:35déclenché
33:35par la
33:37ça peut être
33:39un seuil
33:39de succès
33:40on va dire
33:41économique
33:42mais quand on n'a
33:43pas de seuil
33:44de succès
33:44économique
33:44ça peut être
33:45aussi lié
33:46à l'acquisition
33:48de connaissances
33:49suffisamment
33:50riche
33:50pour estimer
33:51que ce soit
33:52un succès
33:52donc ça
33:53ce sera
33:53regardé
33:54au cas par cas
33:55il n'y a pas
33:55de généralité
33:56à ce niveau
33:57là
33:59je passe
34:00la main
34:00oui
34:01on va conclure
34:03ce webinaire
34:04en vous rappelant
34:05sur la slide suivante
34:06le lien
34:07de connexion
34:09à la plateforme
34:10donc c'est
34:10voilà
34:11vous avez le lien
34:11de toute façon
34:12quand France Innovation
34:14vous envoyait
34:15la présentation
34:16vous pourriez
34:16aller
34:17et c'est là
34:17vous retrouverez
34:20notamment
34:21le cahier des charges
34:21et le dossier
34:23candidature
34:23voilà
34:24et tout le dépôt
34:24se fera directement
34:25sur cette plateforme
34:27Agir
34:28et c'est aussi là
34:29que vous allez retrouver
34:30toutes les autres aides
34:31proposées par l'ADEME
34:32notamment dans le cadre
34:33de France 2030
34:34mais pas exactement
34:36vous pouvez aussi
34:36trouver d'autres aides
34:37au niveau régional
34:38ou des choses comme ça
34:39proposées par l'ADEME
34:42et sur la dernière slide
34:43voilà
34:43on vous a remis
34:44le contact
34:45donc voilà
34:46rsmail
34:46agbac
34:47at adem.fr
34:48et c'est là dessus
34:48voilà
34:49qu'il faudra
34:49nous envoyer vos questions
34:50si vous en avez
34:52et également
34:54les annexes 2
34:56pour la réunion
34:56de prédépôt
34:57les prédépôts
34:57se font pas
34:58via la plateforme
34:59Agir
34:59mais via
35:00cette adresse mail
35:01générique
35:02qu'il faudra
35:03contacter
35:04voilà
35:04dès que vous êtes prêt
35:06et dès que vous avez
35:06des questions également
35:08en tout cas
35:09merci pour votre écoute
35:10et on va pouvoir
35:10passer à la partie
35:11plutôt questions réponses
35:14merci beaucoup
35:14alors effectivement
35:15il y a des premières
35:17questions
35:17des questions
35:18qui ont été posées
35:19relativement tôt
35:20dans le webinaire
35:20donc pour certaines
35:21je crois que la réponse
35:22figure juste après
35:24mais on va quand même
35:24les reprendre
35:25comme ça
35:25ça permet d'avoir
35:26le même niveau
35:27d'informations
35:27pour tout le monde
35:29première question
35:30le coût du prélèvement
35:32des carottes
35:32donc opération
35:33de carottage
35:33elle-même
35:34est-ce que c'est
35:35une dépense
35:36éligible ?
35:40là c'est spécifiquement
35:42à l'axe 3
35:42et Mathilde
35:43votre webcam
35:45affiche le fond d'écran
35:47mais on ne vous voit pas
35:47juste pour l'information
35:48j'avoue que je fais
35:50que des activés
35:52malheureusement
35:52je ne me vois plus
35:54non plus
35:55donc je vous prie
35:56de m'excuser
35:56pour ce désagrément
35:58j'essaye
35:59en parallèle
36:01du coup
36:02pour l'axe 3
36:04oui les coups de carotte
36:06effectivement
36:06peuvent être pris
36:07en compte
36:09vu que c'est
36:11le type
36:13de données
36:14après
36:14il faut aussi
36:15qu'il y ait
36:17quand même
36:17une caractérisation
36:18du coup
36:19des roches
36:19réservoirs
36:20et ou
36:22roches couvertures
36:23après
36:23mais en tout cas
36:25tout ce qui
36:26vise
36:27l'acquisition
36:28de données
36:28peut être pris
36:29en compte
36:33merci
36:34autre question
36:37concernant
36:37l'axe 3
36:39le forage
36:40étant hors périmètre
36:41de l'appel
36:41à projet
36:42est-ce que
36:42les surcoûts
36:43de mobilisation
36:44du rig
36:44et de son équipe
36:46spécifiquement nécessaire
36:47à la réalisation
36:47des tests
36:48de caractérisation
36:48ne sont
36:49parce que c'est
36:50non éligible
36:53alors c'est
36:53ce que j'ai essayé
36:55j'ai tenté
36:56de
36:57je pense que ça a été répondu
36:59effectivement
36:59mais
37:00s'il y a un temps
37:01additionnel
37:02qui n'était pas prévu
37:04pour le forage
37:05initial
37:05qui du coup
37:06ne comptait pas
37:07acquérir
37:08les données
37:08spécifiques
37:09pour cette
37:10ap ça peut
37:11normalement
37:11être pris en compte
37:13dans les coûts
37:14les coûts associés
37:15c'est vraiment
37:16les coûts du forage
37:17en lui-même
37:18si c'est un autre usage
37:19ne peuvent pas être
37:20pris en compte
37:22merci
37:23est-ce que l'appel à projet
37:24intègre aussi
37:25des solutions
37:25de stockage
37:26souterrain
37:27d'énergie thermique
37:27qui contribuent
37:28à valoriser
37:29la chaleur fatale
37:30des industriels
37:32ça je peux aussi
37:34répondre
37:34et non
37:35c'est hors cadre
37:36de cet appel à projet
37:37là
37:39sur le stockage
37:40de CO2
37:41et non
37:42pas d'autres
37:43d'autres types
37:44de stockage
37:47merci
37:48il y avait la même
37:49question
37:49dans le même sens
37:50on va la passer
37:53pouvez-vous nous préciser
37:55l'enveloppe globale
37:56allouée à l'appel à projet
37:57AGBAC
37:57et s'il existe
37:58un montant maximal
37:59de budget attendu
38:00par exemple
38:01un projet présentant
38:02un budget de l'ordre
38:02de plusieurs millions d'euros
38:03est-il dans la cible
38:04du dispositif
38:06alors je peux répondre
38:08à la première question
38:10aujourd'hui
38:11il ne nous est pas possible
38:12de communiquer
38:13le montant total
38:15de cet AAP
38:17et après je peux peut-être
38:18laisser un petit peu
38:19la parole
38:19à mes collègues
38:20pour
38:21oui
38:21là-dessus
38:22donc voilà
38:23comme on vous dit
38:23on ne peut pas
38:24diffuser le budget
38:25qui nous est alloué
38:26sur cet appel à projet
38:27et sur le montant
38:29maximum
38:30il n'y a pas
38:30et comme vous voyez
38:31donc il y a des charges
38:32ce n'est pas un critère
38:33d'éligibilité
38:33donc ça voilà
38:35c'est vraiment
38:35à vous de voir
38:36l'objectif
38:36c'est de présenter
38:37le projet
38:37le plus cohérent
38:38possible
38:39et avec un périmètre
38:40voilà
38:41bien cadré
38:42donc à voir
38:43voilà
38:43ce qui vous est nécessaire
38:45vous
38:45ça peut être
38:46on peut en reparler
38:47au moment du pré-dépôt
38:48potentiellement
38:49voilà
38:50vous vous arrivez
38:50vous nous dites
38:51voilà à peu près
38:53le projet que j'ai moi
38:54le budget
38:55que je sens
38:56qui est nécessaire
38:57pour faire ce budget-là
38:58avec du coup
38:58la demande d'aide associée
38:59et on peut retravailler
39:01avec vous
39:01potentiellement
39:02si on trouve
39:03que ce n'est pas
39:03ajusté à l'appel à projet
39:05ou si tout le périmètre
39:07du projet
39:07rentre complètement
39:08dans le cadre
39:11de cet appel à projet
39:12donc voilà
39:12ça va voir vraiment
39:13au cas par cas
39:14mais en tout cas
39:15dans les critères d'éligibilité
39:16il n'y a pas
39:17de montant maximum
39:20merci
39:20quel est le délai
39:21pour rendre public
39:22les données ?
39:25ça je peux répondre
39:29le but
39:30c'est vraiment
39:31qu'une fois
39:32que l'acquisition
39:33est faite
39:33et s'il y a
39:34un traitement
39:35nécessaire associé
39:36c'est que ça soit
39:38ensuite transmis
39:39directement
39:41les modalités
39:43de transmission
39:44et à la fin
39:46de plateforme
39:46de publication
39:48seront communiquées
39:50plus tard
39:50mais vraiment
39:52on insiste
39:53sur ce point
39:54c'est vraiment
39:55de publier
39:57de transmettre
39:58le plus rapidement
39:59possible
39:59dès que l'acquisition
40:00et le traitement
40:01sont faits
40:03merci
40:04est-ce que les travaux
40:06de modélisation géologique
40:07et de réservoirs alimentés
40:08par les nouvelles acquisitions
40:09données
40:11sont éligibles
40:14est-ce que dans ce cas là
40:15les données
40:16devront être partagées
40:19alors
40:19pour la modélisation
40:21si c'est pour
40:22je dirais
40:23si c'est pour
40:25bien se rendre compte
40:27qu'il n'y aura pas
40:28d'impact
40:29sur
40:30sur les exploitations
40:31avoisinantes
40:32je dirais
40:33dans un premier temps
40:34oui
40:36voilà
40:37après
40:37on veut quand même
40:38d'une certaine manière
40:40que comme c'est un critère
40:42d'éligibilité
40:43pour les projets
40:44d'injection
40:45on veut quand même
40:47qu'il y ait une première
40:47preuve apportée
40:48qu'il n'y aura pas
40:49d'interaction
40:50avec ces exploitations
40:52avoisinantes
40:52donc il faudra quand même
40:54un premier jet
40:55de modélisation
40:56mais
40:57si c'est pour intégrer
40:58les nouvelles données
40:59acquises
41:00je ne vois pas
41:01de contre-indications
41:02à première vue
41:03et si des coûts
41:05sont associés
41:06à cette modélisation
41:08là
41:09et tant que cela
41:10ne s'oppose pas
41:10au secret
41:11des affaires
41:12il faudra effectivement
41:13les communiquer
41:14comme dit
41:15par Marie
41:15et au service
41:19de l'État
41:21Merci
41:24Alors
41:25Toute sous-traitance
41:26axe 2
41:27Pour l'axe 2
41:28campagne sismique 3D
41:30sachant que sa réalisation
41:31nécessite de faire appel
41:32à des prestataires spécialisés
41:33disposant de compétences
41:34et de moyens techniques
41:34spécifiques
41:36une répartition
41:37du budget de l'ordre
41:38de 80% de prestations externes
41:39et 20% de coûts internes
41:41serait-elle acceptable
41:42et finançable ?
41:45Alors je peux répondre
41:46oui en fait
41:48ça pourrait
41:49ça sera étudié
41:50en tout cas
41:51du moins que c'est argumenté
41:52et justifié
41:53donc c'est comme on le disait
41:56voilà
41:56la cible habituelle
41:57c'est 30%
41:58mais en fonction
41:59des caractéristiques
42:00des appels à projet
42:01ça peut être au-delà
42:02donc le but
42:03c'est de bien
42:04nous argumenter
42:05les besoins
42:06de ce volet
42:06sous-traitance
42:07important
42:08et ce sera étudié
42:10Merci
42:11On va rester sur la sous-traitance
42:12et je vais fusionner
42:13deux questions
42:14Peut-on faire appel
42:15à de la sous-traitance
42:16hors union
42:17et une autre question
42:19c'était
42:19est-ce qu'on peut faire appel
42:20à la sous-traitance
42:20au Royaume-Uni ?
42:24Alors je peux répondre aussi
42:28sous-traitance
42:29on va dire
42:31hors
42:34France
42:36l'idéal
42:37ce serait
42:37que pour bénéficier
42:38d'aide publique
42:39on puisse
42:39malgré tout
42:40essayer de mobiliser
42:42des acteurs français
42:42si aujourd'hui
42:43les compétences
42:44n'existent pas
42:45en France
42:47et bien il faudra
42:48nous argumenter
42:50pourquoi
42:51voilà
42:51cet acteur
42:52n'existe pas
42:53en France
42:53et quel autre acteur
42:54vous voulez solliciter
42:55et là aussi
42:56c'est regarder
42:57au cas par cas
42:58il n'y a pas
42:59il n'y a pas forcément
42:59un périmètre
43:02le mieux
43:03c'est d'être
43:03voilà
43:04de toute façon
43:04pour la partie
43:05on va dire
43:07mobilisation d'acteurs
43:08le plus proche possible
43:10mais
43:11ça s'étudie
43:13merci
43:14pour l'axe 2
43:15est-il absolument
43:16nécessaire
43:17que dans un consortium
43:18il y ait un industriel
43:19impliqué dans le stockage
43:26je peux répondre
43:28sur celle-ci
43:29c'est vrai que
43:30j'ai mis un exemple
43:32avec un industriel
43:33ça peut tout à fait
43:34se faire
43:35hors
43:36industriel
43:40merci
43:41merci
43:43qualification
43:43RI et DE
43:44donc effectivement
43:45c'est une question
43:45qui revient
43:46sur la recherche
43:46industrielle
43:48et le développement
43:49expérimental
43:49pouvez-vous nous préciser
43:50comment l'ADEME
43:51appréciera la qualification
43:52entre RI ou DE
43:56notamment
43:56les campagnes
43:57d'acquisition
43:57et d'interprétation
43:58de données géologiques
43:59et des tests
43:59de caractérisation
44:01oui
44:01ça sera fait
44:02à peu près
44:02au cas par cas
44:03en fonction du contexte
44:04du projet
44:05en sachant que
44:05la partie
44:06recherche industrielle
44:08est un peu plus
44:10amont
44:10on va dire
44:10la partie
44:11développement expérimental
44:12et plutôt
44:13sur le fait
44:14des démonstrateurs
44:15mais là
44:15c'est vrai
44:16que ça va dépendre
44:16vraiment des projets
44:18du coup
44:18on regardera ça
44:19vraiment
44:20au cas par cas
44:20au moment
44:21de l'instruction
44:21du projet
44:23et on peut peut-être
44:24rappeler que
44:25les définitions
44:26sont inscrites
44:26dans l'annexe 4
44:28on peut retrouver
44:29les définitions
44:30de ce qu'est
44:31la recherche industrielle
44:32et le développement
44:33expérimental
44:35merci
44:36y a-t-il une durée
44:37attendue
44:38maximale
44:39et aussi minimale
44:40selon
44:40les catégories
44:45je peux répondre
44:46et je laisserai
44:47mes collègues
44:48compléter
44:48si nécessaire
44:50nous
44:50effectivement
44:51il y a une durée
44:52incitative
44:52qui a été inscrite
44:53au cahier des charges
44:54d'environ 3 ans
44:55après c'est au porteur
44:56de justifier la durée
44:58donc si c'est moins
44:59ou si c'est plus
45:01et ça sera
45:02effectivement
45:03regardé aussi
45:04au cas par cas
45:05ce qui nous apparaît
45:06nécessaire
45:08pour réaliser
45:09le projet
45:11on a mis
45:123 ans
45:13en général
45:13mais c'est pas
45:14un critère
45:14d'éligibilité
45:15donc vous pouvez
45:16totalement proposer
45:17un projet
45:17de 24 mois
45:18ou de 4 ans
45:21ou 5 ans
45:21si pour vous
45:22ça vous paraît
45:23plus logique
45:24et pertinent
45:25de vous proposer
45:25un projet
45:26il faudra juste
45:27bien le justifier
45:28mais on est prêt
45:29à entendre
45:30vos justifications
45:33merci
45:33sur l'axe 1
45:35quel délai
45:36est envisagé
45:37pour le démarrage
45:37des opérations
45:44c'est vrai
45:45que je peux
45:45peut-être
45:46essayer de répondre
45:48il n'y a pas
45:49de
45:50on n'a pas
45:51inscrit
45:52de délai
45:53à proprement
45:53parler
45:55si ce n'est
45:56du coup
45:57d'avoir
45:59les critères
46:00d'éligibilité
46:00remplis
46:03oui
46:04là-dessus
46:04potentiellement
46:05l'objectif
46:06c'est quand même
46:07que
46:07on pourrait
46:08comprendre
46:09qu'en fonction
46:10de ce que vous attendiez
46:11peut-être
46:12l'avis de financement
46:15par exemple
46:16pour commencer
46:17votre projet
46:17donc ça
46:18ça pourrait
46:18totalement s'entendre
46:19c'est vrai
46:19que c'est
46:20pour
46:21oui
46:22pour
46:22information
46:23la date
46:24d'éligibilité
46:26des dépenses
46:26commence
46:27à la date
46:28de dépôt
46:28de votre dossier
46:29complet
46:30donc voilà
46:31vous pourriez
46:32commencer
46:33votre projet
46:33dès le dépôt
46:34du dossier
46:35par exemple
46:3510 décembre
46:36mais bien sûr
46:37on peut entendre
46:37aussi que
46:38voilà
46:38c'est vrai que
46:39l'instruction
46:39elle peut être
46:40quand même
46:40assez longue
46:41assez lourde
46:41puis après
46:42une partie
46:42contractualisation
46:43qui peut prendre
46:44aussi du temps
46:44que vous
46:45commenciez
46:46votre projet
46:47que dans
46:486 mois
46:48ou 9 mois
46:49après le dépôt
46:50du projet
46:50sans souci
46:51donc c'est vraiment
46:52à vous de nous présenter
46:53un planning cohérent
46:54et pertinent
46:55pour votre projet
46:56et ça peut être aussi
46:57bien sûr
46:58retravailler avec vous
46:59après il faut
47:00en fait vous arriver
47:01avec un plan de travail
47:02autant en AXE2
47:04dans l'ordre du pré-dépôt
47:05ou dans le dépôt
47:06de votre dossier
47:06qui soit quand même
47:08assez solide
47:09et aussi réaliste
47:12bien sûr
47:12et ça pourrait être
47:13challenge
47:14de notre côté
47:14mais on n'a pas
47:15voilà
47:15de délai précis
47:17là-dessus
47:17après si vous nous dites
47:18voilà
47:20le projet va commencer
47:21dans 5 ans
47:23potentiellement
47:23c'est que votre projet
47:24n'est pas forcément
47:24assez mature
47:25pour déposer dès maintenant
47:26voilà
47:27mais si c'est dans un an
47:28par exemple
47:29ça ne pourrait plus s'entendre
47:31peut-être pour compléter
47:33je sais peut-être
47:35en lien avec la réalisation
47:36des dossiers administratifs
47:37aussi visant à la modification
47:39typiquement
47:40de l'autorisation
47:41environnementale
47:42on a pris en compte
47:44dans le projet
47:45en sachant que
47:46le temps
47:47peut être mouvant
47:50en tout cas
47:51si c'était ça
47:51l'objet de la question
47:53il n'y a pas
47:53de soucis associés
47:56merci
47:57sur l'axe 1
47:58les coûts
47:59de caractérisation
48:00et de conversion
48:01de canalisation
48:02de transport gaz
48:02naturel
48:03en transport de CO2
48:04sont-ils éligibles
48:06dans le cadre
48:06du transport du CO2
48:07vers un puits d'injection
48:10pour ça
48:11non
48:11c'est vraiment
48:12les coûts
48:13de tonnes de CO2
48:14qui seront prises en compte
48:16et non pas
48:17ni le captage
48:20de CO2
48:20sur un industriel
48:22la reconversion
48:25de canalisation
48:26existante
48:29merci
48:30les données traitées
48:32ne seront partagées
48:32qu'avec l'État
48:33et l'ADEME
48:40après il y a
48:40des résultats
48:44qui eux sont
48:45dans la synthèse
48:46non confidentielle
48:47par contre
48:47si c'est les questions
48:48de campagne sismique
48:49des retraitements
48:50c'est ça
48:51on peut supposer
48:53ah oui
48:54ok
48:55donc là oui
48:55ce sera qu'avec
48:56l'État
48:57et l'ADEME
49:00merci
49:02concernant
49:02l'effet incitatif
49:04comment traitez-vous
49:05un projet
49:05pour lequel
49:06des études préliminaires
49:07ou de faisabilité
49:08ont déjà été réalisés
49:09et où les activités
49:10faisant l'objet
49:11de la demande
49:11à JIPAC
49:12n'ont pas encore
49:12fait l'objet
49:13d'un engagement
49:13juridique contraignant
49:14est-ce bien
49:15le périmètre spécifique
49:16financé par JIPAC
49:17doit ne pas avoir démarré
49:19plutôt que l'ensemble
49:20du programme industriel
49:21auquel il se rattache
49:21je vais répondre Marie
49:28tu compléteras
49:30donc s'il y a
49:30des études préalables
49:32qui ont été réalisées
49:33ça, ça peut s'entendre
49:34c'est vraiment
49:35le programme
49:36lié à JIPAC
49:37mais c'est surtout
49:38par exemple
49:39ça ne serait pas incitatif
49:41s'il y avait déjà
49:42une commande
49:45déjà passée
49:46un engagement
49:47déjà passé
49:48voilà
49:48tout ce qui est
49:49études préalables
49:50ça peut s'entendre
49:51et s'il a
49:52le projet
49:52c'est la suite
49:54voilà
49:54de ces études
49:56oui bien sûr
49:57voilà
49:57c'est vraiment
49:57ça peut être aussi
49:59voilà
49:59on peut en parler
50:00au cas par cas
50:00si vous avez des doutes
50:01n'hésitez pas
50:02à venir vers nous
50:02on pourra
50:03s'y répondre
50:04notamment dans la phase
50:04de prédépôt
50:06ça sert aussi à ça
50:07mais voilà
50:08comme dit Nathalie
50:09et comme vous dites aussi
50:10dans votre question
50:11s'il n'y a pas
50:12d'engagement
50:13juridique
50:14normalement
50:14on pourrait considérer
50:15le projet
50:17incitatif
50:17mais voilà
50:17potentiellement
50:18ça peut dépendre
50:19un peu du contexte
50:20ou des choses comme ça
50:20c'est toujours un critère
50:21quand même
50:23assez complexe
50:24donc n'hésitez pas
50:25on pourra en reparler
50:26pendant la phase
50:26de prédépôt
50:28Merci
50:29Comment sera géré
50:30l'arbitrage des coûts
50:31entre l'Ajibac
50:32et les coûts
50:36rentrés dans un dossier
50:37Innovation Fund
50:38déjà déposé ?
50:40Là-dessus en fait
50:41ça va être aussi à vous
50:43d'être transparent
50:44avec nous
50:44et de bien délimiter
50:46les coûts présentés
50:48à Innovation Fund
50:50et les coûts
50:50présentés à Ajibac
50:52donc deux cas de figure
50:53si ces coûts
50:54sont complètement séparés
50:55et différents
50:56alors là
50:57il n'y a pas de soucis
50:57il faut quand même
50:58être transparent avec nous
50:59et avec
50:59j'imagine Innovation Fund
51:02également
51:02de nous dire
51:03quand vous avez
51:03des demandes séparées
51:04ou les dépenses
51:05sont séparées
51:06donc voilà
51:06ça c'est à prendre en compte
51:07par contre
51:08s'il y a des recoupements
51:10là pareil
51:10il faudra être
51:12bien transparent
51:13avec nous
51:15et potentiellement
51:17voilà
51:17voir exactement
51:18quelle partie du projet
51:20ou si tout projet
51:21est exactement le même
51:22ou non
51:23et là-dessus
51:24comme il n'y a pas
51:25de cumul d'aide
51:26publique
51:26possible
51:27on verra
51:28au pourcentage
51:30d'aide
51:30qui est
51:32acquis
51:33via l'Innovation Fund
51:34et nous
51:35on pourra potentiellement
51:36aller jusqu'au pourcentage
51:37maximal
51:38qu'on vous a présenté
51:39tout à l'heure
51:39ou pas
51:40donc voilà
51:41ça va vraiment
51:41être des réflexions
51:42au moment de l'instruction
51:44du projet
51:44donc voilà
51:45on vous encourage
51:45vraiment à être
51:47transparents
51:47avec nous
51:48et de bien nous donner
51:49toutes les délimitations
51:51de ce que vous avez déposé
51:51à J-Bac
51:53et toutes les délimitations
51:54du projet
51:54que vous déposez
51:56à l'Innovation Fund
51:58si on dépose
51:59avant le 10-12
52:00est-ce que l'égibité
52:01est aussi
52:02à la date de dépôt
52:03oui bien sûr
52:05si vous déposez
52:06votre dossier complet
52:07en amont
52:08par exemple
52:09le 1er décembre
52:10la date d'égibité
52:10des dépenses
52:11sera bien
52:11au 1er décembre
52:132026
52:15et je rappelle ici
52:16pour ceux qui auraient peut-être
52:18rejoint le webinaire
52:19en cours de route
52:19qu'il y a un pré-dépôt
52:22obligatoire
52:23un mois minimum
52:24avant la date
52:25de relève
52:26ça fait partie
52:27de l'exercice
52:28avec partie
52:29du processus
52:30de candidature
52:31voilà
52:32c'est avant le 10 novembre
52:34il faut qu'on ait reçu
52:35l'annexe 2
52:36si potentiellement
52:37en fonction de l'exercice
52:38de chacun
52:38la réunion
52:39le pré-dépôt
52:40peut se tenir un peu après
52:41parce que c'est vrai
52:42que de temps en temps
52:42même nous
52:43on n'est pas toujours
52:44tout le temps disponible
52:45donc voilà
52:45la réunion de pré-dépôt
52:46en tant que telle
52:47peut avoir lieu
52:48un peu après le 10 novembre
52:49mais par contre
52:50on ne doit absolument
52:50avoir reçu
52:51votre annexe 2 complète
52:52le 10 novembre
52:55précision importante
52:56en effet
52:57quel pourcentage maximum
52:58de la subvention
52:59les coûts d'achat du CO2
53:00peuvent-ils représenter
53:01dans les axes 1
53:03et 4
53:03pour l'instant
53:08on n'a pas identifié
53:10de pourcentage
53:11il n'y a pas de critères
53:12sur ce volet là
53:14ce sera regardé
53:15là aussi
53:16au cas par cas
53:16en fonction des projets
53:18mais sachant
53:19que ça sera forcément
53:20dans le cadre
53:21du RI
53:21ou du DE
53:22voilà
53:23donc c'est pourtant
53:24sans tâche
53:25donc ça dépend un peu
53:26de la taille
53:27de votre entreprise
53:27si le projet collaboratif
53:28ou non
53:29des choses comme ça
53:32c'est quoi une couche idéale
53:34pour recevoir du CO2
53:38je peux peut-être
53:40ce serait quand même
53:41qu'il y a eu
53:42enfin des études
53:43alors forcément
53:45la première base
53:47ça a été l'étude
53:48des vastos du CO2
53:49donc c'est sûr
53:50que si
53:51les couches visées
53:52correspondent à
53:53celles qui ont pu
53:54être éduis
53:54au cours de cette étude
53:56c'est fort
53:58dedans
53:58après s'il y a eu
54:00d'autres études
54:01alors que ça soit
54:03enfin voilà
54:04des travaux
54:04qui ont été rendus
54:06publics
54:06qui démontrent
54:07effectivement
54:08une capacité
54:09ou
54:09voilà
54:10des bonnes
54:11des bonnes propriétés
54:13réservoirs
54:14une
54:15semble bien
54:16faire office
54:17de couverture
54:18c'est
54:18c'est le strict minimum
54:20en tout cas
54:21s'il n'y a pas
54:21de
54:23comment dire
54:23de documents
54:24publics
54:25associés
54:27démontrant
54:27un potentiel intérêt
54:28pour du stockage
54:30faudra
54:31voilà
54:31dans votre dossier
54:33qu'elle pourrait
54:35quand même
54:35correspondre
54:36à des roches
54:37réservoirs
54:38typiques
54:38donc une roche
54:40réservoirs
54:40typiques
54:41c'est quand même
54:41qu'il y a une porosité
54:42et une perméabilité
54:43assez importante
54:44pour qu'il y ait
54:45une injectilité
54:46importante
54:48pour la roche
54:49couverture
54:49c'est qu'elle soit
54:50peu poreuse
54:51et perméable
54:53voilà
54:53ça sera justifié
54:54dans le dossier
54:55de candidature
54:57déposée
54:59dans le cadre
55:00de l'axe 2
55:00les études
55:01environnementales
55:02préalables
55:02sont-elles
55:03prises en compte
55:04dans le financement
55:05et en termes
55:06de délai
55:13peut-être
55:14qu'on
55:15posait la question
55:16c'est une question
55:17assez spécifique
55:18qu'on propose
55:19que la personne
55:20qui avait cette question
55:21nous la formule
55:22sur
55:24qu'on puisse
55:26voir avec elle
55:27directement
55:28quel était
55:29le
55:33très bien
55:33on va prendre
55:35deux dernières
55:36questions
55:39les annexes financières
55:40demandent des visions
55:41post-projet
55:42à 5 ans
55:42comment les estimer
55:43pour des études
55:44sans commercialité
55:45commercialisation
55:46je suppose
55:46à court terme
55:50ça c'est à voir
55:51on peut en parler
55:52en pré-dépôt
55:53ça va dépendre
55:53un peu
55:54du contexte
55:54du projet
55:56voilà
55:56l'objectif
55:57c'est de
55:58coller
55:58au plus
55:59au réel
55:59donc c'est vrai
56:00que si
56:00pour votre projet
56:01à vous
56:02il n'y a vraiment
56:03aucun lien
56:04ça peut s'entendre
56:05aussi
56:05donc voilà
56:06ça dépend
56:06vraiment
56:08voilà
56:08donc c'est à vraiment
56:09avoir
56:10en fonction du contexte
56:11mais voilà
56:11c'est vrai que c'est
56:12des annexes
56:12qui sont vraiment
56:13dans le cas général
56:14où la plupart
56:16des projets
56:17attendus
56:17sont
56:17voilà
56:18attendus
56:18avec une commercialisation
56:19ou voilà
56:21des emplois
56:21ou des choses
56:22comme ça
56:22à 5 ans
56:24mais voilà
56:24ça peut être
56:25revu au cas par cas
56:26en tout cas
56:26il ne faut pas hésiter
56:27à en parler
56:28sachant que potentiellement
56:29pareil
56:30sur tout ce qui va être
56:31des acteurs
56:32non économiques
56:33des partenaires
56:33qui peuvent être
56:34apparaît dans les consortiums
56:35comme des organismes
56:36de recherche
56:37voilà
56:38ça peut aussi s'entendre
56:39qu'il n'y ait pas
56:40cet indicateur
56:40qui soit rempli
56:41de chiffres d'affaires
56:41par exemple
56:42ou des choses comme ça
56:43donc à voir
56:44en fonction du contexte
56:46merci
56:48on prend une dernière question
56:50est-ce qu'un
56:51rechemisage
56:52depuis
56:52peut-être éligible
56:53au financement
56:54dans le cadre
56:55de l'axe 4
56:59à première vue
57:01je dirais
57:01que si c'est nécessaire
57:03pour faire le pilote
57:04d'injection
57:04j'aurais dit oui
57:06après
57:07il faudrait
57:07qu'on le réaborde
57:08je pense aussi
57:09au moment du pré-dépôt
57:12pour vous confirmer ça
57:16merci beaucoup
57:18on va arriver
57:20à la conclusion
57:21donc pour rappel
57:22avant de laisser
57:23le mois de la fin
57:24à Marie-Grandeboeuf
57:25Nathalie Thibault
57:26et Mathilde Amolin
57:29vous allez recevoir
57:30un email
57:31dans la journée
57:32méfiant
57:32s'il peut se glisser
57:33dans les coréens désirables
57:34donc je vous invite
57:35à regarder de plus près
57:36donc dans ce lien
57:37il y aura
57:37le lien vers le replay
57:38ainsi que le lien
57:40vers le support de présentation
57:41et vous l'avez vu
57:42dans ce support de présentation
57:43qui a été présenté
57:44à l'instant
57:45vous avez les liens utiles
57:46vers la plateforme Agir
57:47le cahier des charges
57:48etc
57:48et bien entendu
57:49ça vous l'avez à l'écran
57:51l'adresse générique
57:52de l'équipe en charge
57:53de l'appel à projet
57:55Agibac
57:55et puis je laisse
57:56le mot de la fin
57:57à nos intervenantes
57:58du jour
57:58que je remercie bien entendu
58:00merci en tout cas
58:01pour toutes vos questions
58:02très pertinentes
58:03merci pour votre intérêt
58:04à l'appel à projet
58:06Agibac
58:07et on
58:07voilà
58:08on est
58:09comme je disais
58:10Jérôme
58:10on est disponible
58:11auprès de vous
58:12pour répondre à vos questions
58:13via l'adresse mail générique
58:15et en tout cas
58:16on vous souhaite
58:17bon courage
58:17pour le montage
58:18des dossiers
58:19et on a
58:20d'en savoir plus
58:22sur
58:23au moment des prédépôts
58:26Merci à vous
58:27pour votre intérêt
58:28et les questions
58:30auxquelles on aura
58:31répondu aujourd'hui
58:32aussi seront disponibles
58:33dans la FAQ
58:34associée
58:34à la page
58:36de l'appel à projet
58:38donc on vous invite aussi
58:39à aller la consulter
58:40prochainement
58:41ça sera
58:42pas
58:44d'ici ce soir
58:45mais dans les prochains jours
58:46ça devrait être disponible
58:48et merci en tout cas
58:50pour la
58:53Merci à tous
58:54une très bonne journée
58:56enfin fin de journée
58:57puisqu'on amorce la fin
58:58Merci beaucoup
58:59Au revoir
59:01Au revoir
59:01Au revoir
59:02Au revoir