- il y a 11 heures
Webinaire ADEME - Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux
Webinaire d'information organisé par l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l'ADEME et relatif aux modalités de déclaration 2026 (pour les données de mise en marché 2025) du réemploi des emballages professionnels.
Présentation PowerPoint
La présentation diffusée dans cette vidéo est disponible en téléchargement au lien suivant : https://observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr/sites/default/files/2026-03/D%C3%A9claration-2026_Reemploi-emballages-EIC_Webinaire.pdf
Transcription textuelle
La transcription intégrale de cette vidéo peut être Description de la vidéo
2 000 caractères max.
S’affichera comme description de votre vidéo Webinaire ADEME - Déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux
Webinaire d'information organisé par l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation de l'ADEME et relatif aux modalités de déclaration 2026 (pour les données de mise en marché 2025) du réemploi des emballages professionnels.
Présentation PowerPoint
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Transcription textuelle
La transcription intégrale de cette vidéo peut être obtenue sur demande en écrivant à : observatoiredureemploi@ademe.fr
Intervenant(e)s :
Angélique LE COQ, Agathe SOTTON - ADEME -Direction de la Supervision des filières REP (DSREP), Camille GROSGEORGES, Iliane BENNEOUALA, Guillaume BERNEAU - In Extenso Innovation Croissance (AMO)
Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://observatoire-reemploi-reutilisation.ademe.fr/emballages/declaration
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Intervenant(e)s :
Angélique LE COQ, Agathe SOTTON - ADEME -Direction de la Supervision des filières REP (DSREP), Camille GROSGEORGES, Iliane BENNEOUALA, Guillaume BERNEAU - In Extenso Innovation Croissance (AMO)
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NewsTranscription
00:08Bonjour à tous, bienvenue pour ce webinaire dédié au réemploi des emballages industriels
00:15et commerciaux.
00:17On va attendre une petite dizaine de secondes, qu'on ait un maximum de connexions, et puis
00:24on démarre.
00:38C'est à peu près stable au niveau des connexions, donc on va pouvoir démarrer.
00:43De nouveau, bienvenue à tous et merci à tous d'être connectés pour ce webinaire organisé
00:49par l'ADEME, l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation, sur ce webinaire dédié
00:54au réemploi des emballages industriels et commerciaux, et plus spécifiquement à la déclaration
00:582021-2026 pour les données de mise en marché 2025.
01:03Je me présente, je suis Guillaume Berneau, je fais partie du bureau d'études InExtenso
01:07Innovation Croissance, qui est un cabinet de conseil spécialisé sur les questions de
01:11transition écologique, et plus particulièrement sur les sujets d'économie circulaire.
01:16Nous accompagnons l'ADEME depuis trois ans maintenant sur cette déclaration et sur
01:22l'assistance à la déclaration du réemploi des emballages professionnels.
01:26Je suis accompagné pour cette mission d'Iliane et de Camille, qui sont autour du téléphone
01:32aujourd'hui et qui sont également derrière leurs écrans pour répondre à vos questions
01:38que vous pouvez poser à travers l'assistance tout au long des prochaines semaines et des
01:43prochains mois, nous y reviendrons tout à l'heure.
01:46Avant de vous représenter le contenu de ce webinaire, je vais laisser nos représentantes
01:51de l'ADEME de ce jour se présenter.
01:57Bonjour à tous, Angélique Lecoq, je suis ingénieure au niveau du réemploi sur les
02:03emballages professionnels au sein de l'ADSREP, la Direction de Supervision des REPS, et plus
02:08précisément au sein de l'Observatoire de réemploi et de la réutilisation.
02:13Bonjour à tous, Agathe Sauton, je travaille au sein de la même direction qu'Angélique
02:17et également sur les emballages professionnels.
02:23Merci.
02:24Donc, pour ce qui concerne le sommaire de ce webinaire et de cette petite heure que nous
02:28allons passer ensemble, je précise en premier lieu que c'est le troisième webinaire cette
02:33année qui est en ce début d'année organisé pour cette année de déclaration.
02:38Globalement, le contenu de ce webinaire sera globalement similaire aux deux précédents
02:42webinaires qui ont eu lieu respectivement en février et en mars dernier.
02:48Je précise également que le webinaire est enregistré, ce qui nous permet principalement
02:52de pouvoir mettre à disposition des personnes qui ne pouvaient pas être présentes aujourd'hui
02:56le replay de l'ensemble de la session.
03:00Donc, concernant le sommaire aujourd'hui, on commencera par un rappel de la réglementation
03:05et notamment de l'obligation de déclaration.
03:08Et puis, on précisera également les modalités, les différentes modalités de déclaration
03:12qui sont effectivement différentes en fonction des types d'emballages et des filières
03:16concernées.
03:17Ensuite, on rentrera dans le cœur du sujet d'aujourd'hui avec notamment la question
03:21de qui déclare, donc qui a la responsabilité de faire cette déclaration du réemploi des
03:26emballages professionnels et quelles sont les données qui vont vous être demandées si
03:31vous répondez à travers le questionnaire mis à disposition par l'Observatoire du réemploi.
03:37Ensuite, des questions plus pratiques et logistiques, quand et comment vous pouvez
03:41faire cette déclaration et quels sont les documents support et les modalités d'assistance
03:46que vous allez pouvoir mobiliser pour vous aider dans cette déclaration dans les prochaines
03:52semaines et les prochains mois qui restent, d'ici la fin mai 2026.
03:57On redira un petit mot sur la confidentialité des données et puis on finira cette session
04:03par un temps de questions-réponses.
04:05Alors, on essaiera de répondre à un maximum des questions que vous aurez pu nous poser
04:09pendant la session.
04:12Pour ça, on vous invite vraiment à utiliser le module questions-réponses de Teams pour
04:17poser vos questions.
04:18Évitez de les poser dans le chat.
04:20L'idéal, c'est vraiment que vous puissiez les poser dans le module questions-réponses.
04:23Cela nous permettra de bien les identifier, les classer et de vous apporter des réponses
04:29le cas échéant.
04:30Je précise que l'objectif de ces webinaires n'est pas de répondre à l'ensemble des
04:35questions que vous pouvez avoir et qu'on sait nombreuses, notamment les questions qui
04:39peuvent être spécifiques à vos cas particuliers, sur des questions de comptabilisation, sur des
04:45questions de responsabilité en matière de déclaration.
04:48Il y a beaucoup de cas effectivement spécifiques qui nécessitent d'être regardés avec attention.
04:54Donc, pour tous ces points particuliers, ces questions très précises, encore une
04:57fois, on sait que vous en avez beaucoup, on vous invite vraiment d'abord à consulter
05:01la documentation qu'on va vous rappeler et puis aussi à nous solliciter à travers
05:06l'assistance par mail, donc en nous donnant un maximum de précision sur votre question
05:12de façon à ce qu'on puisse aussi vous répondre dans les meilleurs délais et de
05:16la façon la plus fine possible.
05:20Voilà un petit peu pour ce rappel introductif et donc je propose de passer tout de suite
05:25la parole aux équipes de l'ADEME pour la partie réglementation.
05:31Merci beaucoup Guillaume pour cette introduction.
05:34Donc du coup, pour la partie réglementation, ce qu'il faut avoir en tête, c'est que la France
05:40est dotée donc d'une trajectoire nationale au travers de la loi AJEC et de la loi Climat
05:47et Résilience qui vise à augmenter la proportion d'emballages réemployés par rapport aux emballages
05:54à usage unique.
05:56Donc dans cette trajectoire, on va avoir en 2023 donc 5% d'emballages réemployés mis
06:01sur le marché en France en unité de vente ou en équivalent à l'unité de vente et du coup,
06:06cette trajectoire sera de 10% en 2027.
06:10Donc cela va concerner donc tous les emballages qui sont mis sur le marché en France en incluant
06:14les drop-com et que ce soit des emballages donc à destination des professionnels ou à
06:20destination des ménages.
06:21Donc la déclaration depuis 2023 concerne donc les emballages réemployés qui sont mis sur
06:28le marché donc par les producteurs pour au moins 10 000 unités de produits emballés par
06:34fonds et donc dans ce cadre-là, on vous a mis à disposition les textes réglementaires
06:39que vous pouvez consulter donc qui est l'article L541-1 du Code de l'environnement et le décret
06:45numéro 2022-507 qui est le décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés
06:51donc du 8 avril 2022.
06:56Donc dans ce cadre réglementaire, on va avoir deux obligations à distinguer.
07:00On aura donc la première obligation qui est l'obligation de déclaration du taux du réemploi
07:04donc sur les données en moins ans et l'obligation de proportion minimale d'emballages réemployés.
07:10Donc pour l'obligation de déclaration, cela va concerner donc toutes les entreprises qui
07:14mettent en marché au moins 10 000 unités de produits emballés et ce indépendamment
07:17de leur chiffre d'affaires.
07:19Donc en 2024, cela va concerner donc les données 2023, ce qui veut dire que pour cette année
07:24de déclaration pour 2026, cela va concerner les données 2025.
07:29Ensuite, en ce qui concerne l'obligation de proportion minimale d'emballages réemployés,
07:33donc cela va concerner toutes les entreprises qui mettent en marché au moins 10 000 unités
07:37de produits emballés et qui appartiennent d'une date selon la tranche de leur chiffre
07:42d'affaires.
07:43Donc là, si on regarde pour les données 2025, puisque c'est ce qu'on va regarder pour
07:46cette année de déclaration, cela va signifier qu'il y aura un objectif d'atteinte de 5%
07:52pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 20 millions et 50 millions
07:57d'euros et un objectif d'atteinte de 7% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires
08:02est supérieur à 50 millions d'euros.
08:04Donc ces objectifs-là, en fait, ils sont indiqués dans le décret relatif à la proportion
08:09minimale d'emballages réemployés, donc le décret du 8 avril 2022, celui que je vous
08:14présentais tout à l'heure.
08:15Ensuite, par rapport à cette trajectoire nationale, en 2027, comme je le disais, l'objet de la trajectoire
08:21sera donc de 10% du taux de réemploi, mais cela va concerner du coup l'ensemble des
08:26producteurs.
08:31Donc les producteurs vont avoir plusieurs manières de s'acquitter de ces obligations.
08:36Donc dans un premier cas, en fait, on va avoir un producteur, donc s'il adhère à un écoorganisme
08:40qui est agréé pour les emballages qui est concerné par une filière REP, donc il va
08:44s'acquitter de ces obligations en déclarant ces données à l'écoorganisme dont il est
08:51adhérent.
08:52Si on considère les emballages dont ils ne sont pas dans un périmètre d'une filière
08:56REP, à ce moment-là, le producteur va avoir deux manières de pouvoir faire ses déclarations,
09:01soit de manière individuelle, donc directement à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation,
09:05soit en participant à une structure collective.
09:08Donc une structure collective, ça va être soit une fédération de professionnels, soit un écoorganisme
09:13qui, en dehors de sa catégorie d'agrément, va proposer aux producteurs de collecter
09:17ces données de déclaration d'emballages pour les emballages qui ne sont pas concernés
09:23par une filière REP, donc en dehors de ce périmètre.
09:27Donc dans ce deuxième cas de figure, en fait, les écoorganismes et les structures collectives
09:31vont devenir responsables du coup de l'atteinte des objectifs annuels de mise sur le marché
09:35des emballages réemployés fixés par rapport à leur adhérent.
09:40Donc, pour le producteur, cela va signifier que ces données qu'il va déclarer à un écoorganisme
09:46ou à une structure collective, son objectif de proportion minimale d'emballages réemployés
09:51sur le segment d'emballages déclarés sera transféré en fait à la structure
09:55et ne sera plus un objectif individuel.
10:01En ce qui concerne les sanctions par rapport au non-respect de ces obligations,
10:05la Direction générale de la prévention des risques, la DGPR, a informé que les sanctions
10:10qui sont applicables pour les écoorganismes sont prévues à l'article L541-9-6 du Code
10:17de l'environnement et pour les producteurs, elles sont prévues à l'article 171-8 du Code
10:22de l'environnement.
10:28Ensuite, pour les modalités de déclaration, on va avoir plusieurs critères qui vont rentrer
10:34en compte.
10:35Cela va être en fonction du type d'emballage qui est mis sur le marché par le producteur,
10:39mais également par rapport à la situation réglementaire au moment de la déclaration.
10:44Donc là, pour la déclaration 2026, on va prendre en compte la situation réglementaire
10:49en 2025.
10:50Dans cette situation-là, on va distinguer les emballages qui sont sous un périmètre
10:54d'une filière REP et ceux qui ne le sont pas.
10:57Les emballages qui relèvent d'une filière REP et donc d'un écoorganisme qui est agréé.
11:01On va retrouver les emballages de la REP, emballages ménagers et papiers graphiques,
11:05les emballages des produits chimiques, les emballages de la REP, produits et matériaux
11:12de construction du bâtiment, donc la famille 2C de l'article R543-289 du Code
11:18de l'environnement, et les emballages professionnels de la REP de la restauration.
11:23Dans ces filières REP, les emballages qui relèvent de ce périmètre-là, cela signifie
11:31que les données seront à déclarer à l'écoorganisme qui est agréé pour la filière
11:35concernée, puisque c'est l'écoorganisme qui a la responsabilité de collecter ces données
11:40en fonction de son vinglame.
11:43En ce qui concerne les emballages qui ne relèvent pas d'un périmètre d'une filière
11:47REP et donc qu'il n'y a pas d'écoorganisme agréé, on va retrouver les emballages professionnels,
11:51industriels et commerciaux.
11:53Donc là, comme je le disais précédemment, cela signifie que le producteur va pouvoir
11:56soit déclarer directement à l'Observatoire du réemploi, soit à une structure collective.
12:02Alors, en ce qui concerne la filière REP, donc la nouvelle filière qui va être en place
12:07pour les emballages professionnels, EEPRO, qui va concerner à la fois les emballages
12:11de la restauration et les emballages industriels et commerciaux, elle ne rentrera en vigueur
12:16qu'à partir du 1er juillet 2026.
12:18Donc, cela n'impactera pas les données de déclaration pour cette année, qui sont
12:22les données 2025.
12:23Par contre, elles seront à prendre en compte pour les données de déclaration de 2026
12:27qui seront à déclarer en 2027.
12:36En ce qui concerne les emballages professionnels, on a voulu faire un petit focus au niveau
12:40des définitions.
12:43Donc, les emballages professionnels, d'après l'article R543-3 du Code de l'environnement,
12:48est un emballage servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par les
12:52professionnels.
12:53Et donc, dans cette catégorie-là, comme je le disais tout à l'heure, on va retrouver
12:56à la fois les emballages professionnels de la restauration et les emballages industriels
13:00et commerciaux.
13:01Donc, les emballages de la restauration, ça va être les emballages qui servent à
13:04commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de produits
13:08alimentaires.
13:09Et donc, dans ce cas de figure, la déclaration des données se fera auprès de l'écorgnisme
13:14agréé de la filière REP concernée, qui est citée au pro pour l'année du 1er janvier
13:19au 31 décembre 2025.
13:21Et pour les emballages industriels et commerciaux, qui servent à commercialiser les produits
13:26consommés ou utilisés par les professionnels et qui ne sont pas déjà couverts par la
13:31règle des emballages ménagers et papiers graphiques, mon grand pape, et la règle des
13:34emballages de la restauration.
13:36Donc là, la déclaration, elle devra se faire auprès de l'Observatoire du réemploi
13:39directement ou par une structure collective, si c'est le souhait du producteur.
13:44Donc, on vous a mis quelques exemples de déclarations, de IC, pardon, à déclarer
13:49qui sont les fûts de 15 litres, les cartons de recoupement ou encore les palettes.
14:01Merci Angélique pour cette partie introductive.
14:04Je vais poursuivre avec cette question centrale, comme je le disais en introduction, sur à qui
14:09incombe la déclaration.
14:12Qui est concerné ? Ce sont les professionnels qui sont visés par cette déclaration, sont
14:17les producteurs, donc au sens de la réglementation, c'est-à-dire tout professionnel qui emballe
14:22ou qui fait emballer ces produits en vue de leur mise sur le marché français, ou tout
14:27importateur ou introducteur dont les produits sont commercialisés dans des emballages en
14:31France, ou à défaut d'identification du producteur ou de l'importateur, la personne
14:36responsable de la première mise sur le marché de ces produits en France.
14:41Un point important, c'est le cas de la sous-traitance.
14:43Dans le cas d'une sous-traitance, c'est bien le donneur d'ordre de la sous-traitance
14:47qui reste en charge de la comptabilisation et donc de la déclaration de ces emballages
14:52et de la part de réemploi de ces emballages.
14:54Qu'il s'agisse d'une sous-traitance de conditionnement du produit dans un emballage
14:59ou d'une sous-traitance d'une opération réalisée sur le produit.
15:04Évidemment, précision importante, cette définition de producteur s'applique pour
15:08les données d'emballage sur le marché en 2025 conformément à la réglementation
15:12en vigueur et ça ne préjuge pas des possibles évolutions du cadre réglementaire sur cette
15:19définition de producteur et donc qui pourrait intervenir sur les données 2026 ou sur les
15:24données des années suivantes.
15:28Pour illustrer un petit peu cette règle générale, on a mis ici quelques cas qui sont les cas
15:34principaux dans lesquels vous pouvez vous situer.
15:38Si je suis un industriel en B2B, je fabrique et j'emballe mes produits, il n'y a pas d
15:45'ambiguïté,
15:45je suis bien le metteur en marché de ces produits et de ces emballages, c'est donc à moi
15:49qu'il incombe de faire cette déclaration.
15:51De la même façon, je fabrique des produits et je sous-traite leur emballage, on est dans
15:57la règle que j'ai évoquée juste avant, je suis bien le donneur d'ordre de cette
16:02sous-traitance d'emballage et donc c'est bien moi en tant qu'industriel qui reste en
16:06charge de cette obligation de déclaration.
16:09Si je suis maintenant un distributeur en B2B, qu'il s'agisse d'emballage primaire,
16:14donc d'emballage de vente, je vends des produits qui ne sont pas sous ma marque, c'est
16:18bien l'industriel, fabricant, producteur qui est le metteur en marché de ces produits.
16:25Si je vends des produits sous ma marque, ma marque distributeur, des produits qui sont
16:29fabriqués par d'autres professionnels, c'est bien ce professionnel, cet industriel qui
16:34également reste en charge de cette obligation de déclaration et de comptabilisation de ces
16:42emballages.
16:43Par contre, en tant que distributeur, dans le cas où je vais par exemple reconditionner
16:47en plus petite quantité certains de mes produits pour des emballages de vente, à ce moment-là
16:54je mets bien sur le marché des nouveaux emballages, donc je suis en charge de la déclaration de
16:59ces emballages et de la même façon pour des emballages de transport, donc typiquement
17:04pilote de palettisation.
17:06Je vais utiliser ces emballages pour mes expéditions, à ce moment-là je suis bien
17:11le metteur en marché de ces emballages et donc c'est bien moi qui ai l'obligation et
17:17la responsabilité de la déclaration.
17:21Si on poursuit, si je suis une plateforme logistique, je ne modifie pas les emballages
17:26qui me sont confiés, c'est bien l'industriel, le client qui me confie ces emballages qui reste
17:32en charge de la déclaration.
17:34Si je modifie l'emballage mais que je le fais dans une relation de sous-traitance, on est
17:38de nouveau dans la règle vue précédemment, c'est bien le donneur d'ordre de la sous-traitance,
17:42donc ici l'industriel, qui reste en charge de la déclaration.
17:46Par contre, si je fais un emballage de colisage en propre et que je ne suis pas dans une relation
17:51de sous-traitance, à ce moment-là c'est bien moi qui suis le metteur en marché de l'emballage
17:56et qui vais donc devoir le déclarer.
17:59Enfin, si je suis un importateur, comme on l'a vu dans la règle générale, je suis
18:03le premier metteur sur le marché français, donc c'est bien moi qui suis en charge de
18:09la déclaration.
18:12Si on poursuit avec les différents cas d'usage, pour ce qui concerne les gestionnaires
18:18d'emballage ou poolers, les gestionnaires d'emballage ne sont pas responsables du suivi
18:23des données liées au réemploi des emballages.
18:27Néanmoins, ils vont avoir en leur possession un certain nombre de données qui sont évidemment
18:31importantes pour faire ces déclarations et qui pourront donc leur être demandées par
18:35leurs partenaires.
18:36On a remis ici une définition qui est issue de l'étude méthodologique sur la comptabilisation
18:43des emballages.
18:43On reviendra plusieurs fois dans les diapos qui suivent sur cette étude, qui est un peu
18:49une étude de référence sur laquelle vous pouvez vous reposer pour un certain nombre
18:53de sujets et qui précise un petit peu cette règle, notamment sur le fait que les contenants
19:00dédiés au process et à la manutention au sein d'un site ne sont pas comptabilisés.
19:04Ce qu'il faut retenir, c'est que l'obligation de déclaration revient bien au metteur en marché
19:08qui est l'utilisateur de l'emballage et du service proposé par le gestionnaire d'emballage.
19:15Ce qu'il faut retenir également, c'est qu'effectivement, les gestionnaires d'emballage sont en possession
19:20de données qui sont importantes, voire indispensables pour la déclaration des emballages réemployés
19:27et donc ont la responsabilité de pouvoir fournir ces données à leurs clients et aux industriels
19:34qui vont devoir procéder à la déclaration.
19:38Je reviendrai également tout à l'heure sur l'étude comptabilisation et sur les fiches méthodologiques
19:45qui sont associées à cette étude.
19:46On vous a ici précisé dans le support que c'est notamment la fiche numéro 7 de cette étude
19:52qui précise un petit peu les éléments autour de cette question.
20:01Pour finir sur ces obligations déclarées, les fabricants d'emballage.
20:05Les fabricants d'emballage, au sens de la réglementation actuelle, ne comptabilisent pas les emballages,
20:11ne sont pas considérés comme étant les metteurs en marché des emballages et donc ne vont pas comptabiliser
20:15les emballages qu'ils fabriquent.
20:17Par contre, ils vont bien comptabiliser l'ensemble des emballages qu'ils vont utiliser pour conditionner
20:23les emballages vides qu'ils fabriquent.
20:25Typiquement, les emballages de transport, palettes, films de palettisation, qui vont être utilisés
20:30pour acheminer, transporter les emballages vides qu'ils ont fabriqués, sont bien des emballages
20:36qu'ils mettent eux-mêmes sur le marché et qu'ils vont devoir déclarer.
20:41Enfin, le sujet des marketplaces ou plages de marché.
20:45Ici, c'est la même règle que celle qui s'applique dans les filières RET actuellement en place.
20:49Ils sont responsables de la déclaration des produits et des emballages qui sont mis sur le marché
20:54par leur vendeur tiers, sauf si elles peuvent justement justifier que le vendeur tiers a déjà
20:59rempli son obligation de déclaration.
21:08On va s'intéresser maintenant à l'entité déclarante.
21:11La déclaration doit être faite à l'échelle d'une entité juridique qui correspond à un code sirène.
21:16Dans le cas d'un groupe qui dispose de plusieurs filiales avec des entités juridiques différentes,
21:22avec plusieurs codes sirènes différents, vous avez la possibilité soit de répondre au niveau de l'ensemble du groupe
21:27ou pour chacune des filiales.
21:29Mais évidemment, c'est soit l'un, soit l'autre pour éviter les doubles comptages.
21:33Donc, soit l'échelle du groupe, soit l'échelle de chacune des filiales.
21:37Et donc, par définition, il n'est pas possible de déclarer à l'échelle d'un établissement et donc d
21:41'un code sirète.
21:44On a mis ici un petit rappel par rapport à un élément qui a été donné en introduction.
21:50Évidemment, si vous avez déjà réalisé votre déclaration auprès d'une structure collective,
21:54vous ne devez pas déclarer de nouveau vos données à l'observatoire du réemploi et de la réutilisation.
22:03Si on revient maintenant sur le seuil des 10 000 unités de produits pour l'obligation de déclaration.
22:09Les producteurs qui sont dans l'obligation de déclarer sont ceux qui mettent sur le marché au moins 10 000
22:12unités de produits emballés par an.
22:16Et un producteur qui va mettre moins de 10 000 unités de produits par an sur le marché
22:20peut déclarer ses emballages sur une base volontaire.
22:24Alors, comment on calcule ces 10 000 unités de produits ?
22:29Le périmètre, ça concerne les produits emballés sur le marché français.
22:34Ça concerne tous les emballages, qu'il s'agisse d'emballages ménagers ou professionnels.
22:39Donc là, on additionne bien l'ensemble des emballages mis sur le marché par cet acteur.
22:46Et toutes les typologies d'emballages, qu'il s'agisse d'emballages primaires, secondaires, tertiaires, de ventes, groupées ou de
22:52transports.
22:52Et quels que soient les matériaux.
22:55Et enfin, qu'il s'agisse d'emballages à usage unique, d'emballages réemployables, neufs ou d'emballages réemployés.
23:02On reviendra tout à l'heure sur ces définitions.
23:05Mais donc, ce qu'il faut retenir, c'est que c'est bien l'ensemble des emballages, quelles que soient
23:08les catégories auxquelles ils appartiennent.
23:11Sont exclus toutefois du calcul de ce seuil de diminuinité, les emballages des produits qui sont exportés, qui ne sont
23:18pas mis sur le marché en France.
23:19Et les emballages de produits dont la législation interdit le réemploi.
23:24On a cité ici le décret 2022-507 du 8 avril 2022, qui donne des précisions.
23:31On reviendra un petit peu tout à l'heure sur cette question des exclusions au réemploi.
23:38Mais donc, en tout cas, ils ne sont pas à comptabiliser pour le calcul de ce seuil des 10 000
23:43unités de produits emballés par an.
23:47Alors, on a illustré avec quelque chose de très schématique et très, évidemment, simplifié.
23:53Mais donc, si par exemple, je suis un producteur qui met sur le marché chaque année, ou en tout cas
24:00sur une année X,
24:016 000 flacons de 1 litre de détergent à destination des ménages, donc des emballages ménagers.
24:07Mais également, 8 000 flacons d'un autre format pour des professionnels et encore 4 000 bidons d'un autre
24:17format vendus et consommés par des professionnels.
24:20Au total, on doit bien additionner l'ensemble de ces unités de produits emballés.
24:23On voit bien qu'on est largement au-dessus des 10 000 unités.
24:27Et donc, en tant qu'acteur ayant mis sur le marché ces produits, je suis bien concerné par l'obligation
24:34de déclaration.
24:40Alors, je reviens une nouvelle fois sur cette étude en vous donnant un petit peu plus de précision.
24:46Vous voyez la capture d'écran de la couverture de cette étude, donc comptabilisation du réemploi des emballages en France.
24:52C'est vraiment un des documents de référence auquel vous pouvez vous rapporter sur toutes les règles de comptabilisation des
25:00emballages et du réemploi des emballages.
25:02Et notamment, l'annexe 5 de ce document dans lequel vous allez trouver des exemples complémentaires aux règles générales que
25:10je viens de vous rappeler.
25:11Notamment sur des cas de comptabilisation avec de l'import, de l'export de produits, avec des intermédiaires, qu'il
25:17s'agisse de distributeurs, de négociants, de plateformes.
25:20Et avec des cas également de comptabilisation avec de la sous-traitance qui peuvent être un petit peu plus complexes
25:25que les cas généraux qu'on a vus.
25:27Donc, vous avez un certain nombre d'exemples qui sont disponibles dans ce document et notamment dans l'annexe 5
25:33qu'on vous invite évidemment à consulter pour voir si vous trouvez les réponses à vos questions.
25:43Je vais maintenant passer à la partie « Quelles sont les données à déclarer ? »
25:47Donc, quelles sont les données qui vont vous être demandées dans le questionnaire en ligne si vous déclarez via l
25:54'Observatoire du réemploi et de la réutilisation ?
25:57Alors, tout d'abord vont vous être demandées un certain nombre d'informations relevant plutôt que de l'identité de
26:05votre structure.
26:06Donc, raisons sociales, pays de résidence et code postal et donc le numéro de sirène qui correspond à l'entité
26:14déclarante
26:14ou le numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou le numéro d'immatriculation auprès de l'administration fiscale
26:22du pays de résidence.
26:25Vous êtes ensuite demandé le chiffre d'affaires.
26:27Donc, le chiffre d'affaires qui est demandé ici, c'est le chiffre d'affaires annuel qui correspond aux sirènes
26:32déclarants.
26:33Le chiffre annuel d'affaires de 2025 ou à défaut, dans le cas où votre exercice comptable ne le permettrait
26:41pas, le chiffre d'affaires 2024.
26:43Pour une entité qui est déclarante et résidente en France, c'est le chiffre d'affaires global et public du
26:50déclarant
26:51sur l'ensemble des activités nationales, y compris le chiffre d'affaires lié à l'export de produits.
26:59Pour ce qui concerne les déclarants non résidents en France, c'est le chiffre d'affaires des activités en France
27:03du déclarant
27:04qui doit être informé ici.
27:11Enfin, vous vous demandez le secteur d'activité.
27:14Donc, si vous êtes une entreprise française, vous allez devoir renseigner le code NAF de l'entité sirène déclarante.
27:18Et si votre entreprise n'est pas résidente en France, on va vous proposer de renseigner un secteur d'activité
27:24principal, globalement similaire à la codification NAF française.
27:30Et donc, vous aurez à choisir ce secteur.
27:37Maintenant, si on s'intéresse aux données principales qui vont vous être demandées,
27:41donc les emballages, et notamment, en premier lieu, le nombre d'emballages industriels et commerciaux
27:47mis sur le marché.
27:49Alors, on a remis ici une petite définition, déjà, de ce qu'est un emballage,
27:53au sens de l'article R543-43 du Code de l'environnement,
27:58qui désigne donc tout objet,
28:00quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué,
28:03qui est destiné à contenir et à protéger
28:05des marchandises, à permettre
28:07leur manutention et leur acheminement
28:09du producteur au consommateur
28:11ou à l'utilisateur,
28:13et d'en assurer leur présentation.
28:15Tous les articles ajoutés
28:17et utilisés aux mêmes fins doivent être également
28:19considérés comme des emballages.
28:22Alors, un point important maintenant,
28:24qu'est-ce qu'on entend
28:26derrière la mise sur le marché
28:27d'un emballage industriel et commerciaux ?
28:30Donc, cette mise en marché,
28:31elle correspond à un transport
28:33d'un ou plusieurs produits emballés
28:35et un acte d'achat ou une cession
28:38qui peut être à titre onéreux
28:40ou à titre gratuit
28:42du ou des produits emballés
28:43entre deux entités de cirètes différents.
28:47Donc là, les trois éléments à retenir,
28:49c'est bien un transport
28:51avec un acte d'achat ou de cession
28:53qui peut être à titre onéreux ou gratuit
28:55entre deux entités de cirètes différents,
28:59et ça peut être tout à fait des entités de cirètes différents,
29:01mais d'une même structure.
29:05Les exclusions,
29:07on retrouve ici les exclusions
29:08qui sont les mêmes que celles
29:09pour le calcul du seuil
29:11de 10 000 unités de produits emballés par an.
29:14Donc, les emballages de produits
29:15dont la législation interdit le réemploi.
29:18Donc, ces emballages sont exclus
29:20de la comptabilisation
29:21du nombre d'emballages total
29:22pour le calcul du taux de réemploi.
29:25Et puis, les emballages de produits exportés
29:26qui ne sont pas mis sur le marché en France.
29:31Alors, si on apporte justement
29:32quelques précisions sur ces exclusions
29:35et notamment sur les emballages de produits
29:38dont la législation interdit le réemploi.
29:40Alors, le décret 2022-507
29:42donne quelques éléments de précision.
29:44Donc, notamment les emballages de produits
29:46pour lesquels une disposition législative
29:48ou réglementaire nationale ou communautaire
29:50interdit le réemploi ou la réutilisation
29:53en raison d'impératifs d'hygiène
29:55ou de sécurité du consommateur.
29:58Et également, les emballages de produits
30:00dont la mise sur le marché
30:02requiert une autorisation
30:03qui proscrit leur réemploi
30:05ou la réutilisation
30:06ou impose une obligation
30:08d'élimination du produit usagé
30:10avec son contenant.
30:14Donc, les emballages qui sont ainsi
30:16exemptés par décret
30:18sont exclus de la comptabilisation
30:19du nombre d'emballages
30:21pour le calcul du taux de réemploi.
30:22C'est ce que je vous ai dit déjà précédemment.
30:27Donc, tous les emballages
30:28qui ne font pas l'objet
30:28de cette interdiction de réemploi
30:29doivent bien être suivis
30:31par le producteur
30:32et donc comptabilisés.
30:33Et en particulier,
30:34ce qu'il faut retenir,
30:35c'est que l'ensemble
30:37des emballages de produits dangereux
30:38ne sont pas à exclure
30:39de manière systématique.
30:40Il faut vraiment
30:41que leur réemploi ait été
30:45proscrit.
30:51Je poursuis maintenant
30:53avec le calcul.
30:54Comment calculer
30:55cette quantité totale
30:56d'emballages mis sur le marché ?
30:57Tout simplement
30:58en additionnant
30:59trois types d'emballages.
31:01Les emballages réemployés,
31:03les emballages réemployables neufs
31:04et les emballages
31:05à usage unique.
31:07Si on revient rapidement
31:08sur les définitions
31:09de ces types d'emballages,
31:10un emballage réemployé,
31:12c'est un emballage
31:13qui fait l'objet
31:13d'au moins une deuxième utilisation
31:15pour un usage
31:16de même nature
31:17que celui pour lequel
31:18il a été conçu
31:19et dont le réemploi
31:21ou la réutilisation
31:21est organisé
31:22par ou pour le compte
31:22du producteur.
31:24Un emballage réemployable neuf,
31:26c'est un emballage
31:27qui a été conçu,
31:28créé et mis sur le marché
31:29pour pouvoir accomplir
31:31pendant son cycle de vie
31:32plusieurs trajets
31:33ou ratations
31:33en étant rempli
31:35à nouveau
31:35ou réutilisé
31:36pour un usage
31:37identique
31:38à celui pour lequel
31:39il a été conçu.
31:40Tout simplement,
31:41un emballage réemployable neuf,
31:42c'est un emballage réemployable
31:44qui est mis sur le marché
31:44pour la première fois.
31:47Et puis,
31:48par défaut,
31:50l'emballage à usage unique,
31:51c'est un emballage
31:52qui n'est pas conçu
31:53pour être réemployable.
31:59Et donc,
32:00la deuxième information
32:01qui va vous être demandée,
32:02c'est la proportion
32:03d'emballages industriels
32:04et commerciaux
32:06réemployés
32:06mis sur le marché.
32:07Et donc,
32:08tout simplement,
32:09pour le calculer,
32:10ça va être
32:10le nombre d'emballages
32:11réemployés
32:11divisé par la quantité
32:13totale d'emballages
32:14mis sur le marché.
32:18Précision importante,
32:20on parle bien ici
32:20d'unité d'emballage.
32:22Les objectifs de réemploi
32:23inscrits dans le Code
32:24de l'environnement
32:24sont exprimés
32:25en unité de vente
32:26ou en équivalent
32:27unité de vente.
32:28Donc,
32:29chaque producteur
32:29doit siffre
32:30ses quantités d'emballage
32:30en respectant
32:31cette unité de mesure
32:32qui peut être
32:33un petit peu différente
32:35ou en tout cas
32:36calculée de façon différente
32:37suivant le type
32:38d'emballage
32:38mis sur le marché.
32:39Notamment,
32:40qu'on parle
32:40d'emballage d'envente,
32:42d'emballage de regroupement
32:44ou d'emballage de transport.
32:45La définition
32:47de l'unité de vente
32:48varie un petit peu
32:49ou la façon
32:50en tout cas
32:50de calculer
32:51ce qu'est une unité de vente.
32:52Donc,
32:52pour ça,
32:53pour ce type
32:54de détails,
32:55on vous invite
32:55une nouvelle fois
32:56vraiment à vous référer
32:57à l'étude comptabilisation
32:58qui donne
32:59toutes ces précisions
33:01ou ça peut être
33:01aussi une solution
33:02aux tutoriels vidéo
33:03que nous avons réalisés
33:05et mis en ligne
33:06l'an passé.
33:07J'en reparlerai
33:08tout à l'heure
33:08et qui donne
33:09un certain nombre
33:10de définitions
33:11et d'informations
33:12plus précises
33:12sur ces modalités
33:13de calcul.
33:20Ce que je vous disais
33:22à l'instant,
33:22l'étude
33:23ADEME
33:24comptabilisation
33:24du réemploi
33:25des emballages
33:25avec notamment
33:27l'ensemble de l'étude
33:28et des fiches méthodologiques
33:30qui font des zooms
33:31sur certaines parties
33:33et notamment
33:33les trois fiches
33:34qu'on vous indique ici.
33:35la fiche 1
33:36sur la précision
33:37de ce qu'est
33:38une unité de vente
33:39on en parlait
33:39à l'instant
33:40la fiche 2
33:41sur la formule générale
33:42pour calculer
33:43le taux de réemploi
33:44donc ça vous redonnera
33:45les éléments
33:45que je viens de vous présenter
33:46mais évidemment
33:46avec un petit peu
33:47plus de précision
33:48et la fiche numéro 7
33:50qui donne un certain
33:50nombre de précisions
33:51pour ce qui concerne
33:52les emballages professionnels.
33:55Alors pour ceux
33:56qui ont déjà
33:58déclaré
33:58sur les années passées
33:59et qui s'étaient référés
34:00effectivement
34:01à cette étude
34:02on précise
34:03qu'une nouvelle version
34:04de cette étude
34:04est disponible
34:05depuis novembre 2025
34:07alors il n'y a pas
34:08de modification majeure
34:09dans les modalités
34:10de calcul
34:11c'est plutôt
34:12des compléments
34:13et des précisions
34:14qui ont été apportées
34:16sur certaines règles
34:16de comptabilisation.
34:26Donc maintenant
34:26comment et quand
34:28faut-il faire
34:29cette déclaration ?
34:31Donc la déclaration
34:33doit être réalisée
34:35via un questionnaire
34:35donc questionnaire en ligne
34:37sécurisé
34:38auquel vous allez pouvoir
34:40accéder
34:40depuis la page
34:41de l'Observatoire national
34:43du réemploi
34:43et de la réutilisation.
34:44Donc vous pouvez vous rendre
34:45sur le site
34:45de l'Observatoire
34:47sur la page dédiée
34:49aux emballages professionnels
34:51et vous allez tomber
34:52donc sur cette capture
34:53d'écran que vous avez
34:54en bas ici
34:56avec le rappel
34:57un petit peu des règles
34:58les différents liens
34:59qui vous permettent
34:59d'accéder aux documents
35:00ressources
35:01et puis le petit bouton
35:03déclarer maintenant
35:03qui va vous permettre
35:04d'accéder
35:05à ce questionnaire
35:06de déclaration.
35:09On vous a remis ici
35:10également la première page
35:11de ce questionnaire
35:12sur laquelle vous allez
35:13retrouver un certain nombre
35:14des informations
35:15que nous vous donnons
35:16depuis 30 minutes
35:18maintenant.
35:19Vous allez pouvoir
35:20retrouver un petit peu
35:20ces informations
35:21et ensuite accéder
35:22aux pages de déclaration.
35:24Donc la déclaration
35:25est ouverte depuis
35:25le 19 janvier
35:26et elle sera clôturée
35:28le 29 mai.
35:29Donc vous allez
35:30jusqu'au 29 mai
35:30pour procéder
35:32à cette déclaration
35:33sur le site
35:34de l'Observatoire.
35:38On a ajouté cette petite précision
35:41vous le verrez
35:42en procédant
35:43à la déclaration
35:43vous avez deux possibilités
35:44pour le remplissage
35:45des quantités
35:46d'emballage
35:47la manière détaillée
35:49qui vous permet
35:49de préciser
35:50à la fois
35:50les emballages
35:52à usage unique
35:52le nombre d'emballages
35:53réemployés
35:54le 9
35:54et le nombre
35:55d'emballages réemployés
35:56et vous avez
35:57la manière plus simplifiée
36:00où vous ne seront
36:01demandés que deux chiffres
36:03la quantité totale
36:04d'emballages
36:04mis sur le marché
36:05et la proportion
36:06directement
36:07que vous aurez
36:08calculé directement
36:09vous-même
36:09des emballages
36:10industriels
36:10et commerciaux.
36:12En tout cas voilà
36:12ce sont des captures
36:13d'écran
36:14des éléments
36:15qui vont vous être
36:15demandés sur le questionnaire
36:16donc comme vous le voyez
36:17c'est relativement simple
36:19quelques cellules
36:20à remplir
36:20alors évidemment
36:21le calcul
36:22pour avoir ces informations
36:24peut demander
36:25une collecte
36:26d'informations
36:27assez importante
36:28mais en tout cas
36:28ce qui vous est demandé
36:29sur le questionnaire
36:30et sur la plateforme
36:31est relativement
36:33limité.
36:39Encore quelques précisions
36:40vous avez la possibilité
36:41en cours de remplissage
36:43du questionnaire
36:43d'enregistrer
36:44les premières informations
36:45que vous avez remplies
36:46notamment pour tout ce qui concerne
36:49les renseignements
36:50sur votre entité
36:51le chiffre d'affaires
36:52etc.
36:53et que ensuite
36:54vous vous rendez compte
36:54qu'il vous manque des données
36:55pour la déclaration
36:56des emballages
36:57vous pouvez cliquer
36:57sur le bouton
36:58finir plus tard
36:58pour conserver
37:00vos informations
37:00et y revenir ensuite.
37:03un point important aussi
37:04sur l'attestation
37:05de déclaration
37:05donc vous pouvez obtenir
37:06une attestation
37:07de déclaration
37:08qui vous permet
37:08de prouver
37:09que vous avez bien fait
37:09votre déclaration
37:11alors celle-ci
37:12va être générée
37:13automatiquement
37:13par le site
37:14qui abrite
37:16le questionnaire en ligne
37:17alors vous n'allez pas
37:18recevoir automatiquement
37:19l'attestation
37:20vous allez recevoir
37:20une fois que vous avez
37:21finalisé votre déclaration
37:22un mail
37:23de confirmation
37:24et c'est dans ce mail
37:25de confirmation
37:26vous aurez un lien
37:27qui vous permet
37:27d'accéder à l'attestation
37:29donc nous ce qu'on vous invite
37:31à faire
37:32vraiment
37:33c'est d'aller chercher
37:34cette attestation
37:35dès que vous recevez
37:35ce mail de confirmation
37:37de ne pas attendre
37:39pour aller chercher
37:40cette attestation
37:41et bien la stocker
37:44dans vos documents
37:46puisqu'en effet
37:47cette attestation
37:48n'est disponible
37:48que pendant un temps limité
37:49et notamment
37:50jusqu'au 31 août
37:52passé cette date
37:53cette attestation
37:55ne sera plus
37:55téléchargeable
37:56donc encore une fois
37:57on vous invite vraiment
37:58à la récupérer
37:59dès que vous avez
38:00finalisé
38:01votre déclaration
38:06alors nous en avons
38:07presque fini
38:09je vais rappeler
38:11donc les éléments
38:12relatifs au document
38:13support
38:13et à l'assistance
38:14que vous pouvez
38:16solliciter
38:17alors il y a un document
38:18que je n'ai pas évoqué
38:20jusqu'à présent
38:21qui est le guide
38:21d'aide à la déclaration
38:22un document
38:22de quelques pages
38:24dans lequel vous allez
38:24essentiellement retrouver
38:25les informations
38:26qu'on vient de vous présenter
38:28pendant ce webinaire
38:29mais évidemment
38:29de façon un petit peu
38:30plus détaillée
38:31et notamment
38:31vous avez vraiment
38:32une partie
38:33d'accompagnement
38:34pas à pas
38:34du questionnaire
38:36avec des captures d'écran
38:37qui vous indiquent
38:38à chaque fois
38:39quels sont les éléments
38:40qui sont attendus
38:40donc c'est évidemment
38:41le premier document
38:42que vous pouvez vous récupérer
38:45pour vous aider
38:46dans la déclaration
38:46et puis ensuite
38:47il y a vraiment
38:48le rapport comptabilisation
38:50évoqué déjà
38:50à de nombreuses reprises
38:51qui va vous permettre
38:52de trouver
38:52beaucoup de réponses
38:53à vos questions
38:55concernant les règles
38:56de comptabilisation
38:57et donc si vous n'arrivez
38:58pas à trouver
38:59les éléments
38:59les réponses
39:01que vous recherchiez
39:01dans ces documents
39:02vous pouvez donc
39:04nous contacter
39:04via le support
39:06donc à l'adresse
39:07qui est affichée ici
39:09adresse évidemment
39:10qui est également
39:11renseignée
39:11sur le site
39:12de l'observatoire
39:13du réemploi
39:14et de la réutilisation
39:14bien évidemment
39:18un petit mot
39:18sur le tutoriel vidéo
39:19concernant les règles
39:20de comptabilisation
39:21je l'ai évoqué
39:22tout à l'heure
39:23donc ça c'est un petit
39:24autre document support
39:25qu'on a produit
39:26l'an passé
39:28dure une dizaine
39:29de minutes environ
39:29et qui
39:30voilà
39:31synthétise
39:32un certain nombre
39:33d'éléments
39:33sur les règles
39:34de comptabilisation
39:34donc à la fois
39:35sur les règles générales
39:37mais aussi sur un certain
39:38nombre de cas particuliers
39:39par exemple
39:40les cas
39:40d'une unité de vente
39:41qui serait répartie
39:42dans plusieurs emballages
39:44ou d'une unité de vente
39:45qui serait composée
39:47à la fois
39:47d'éléments réemployés
39:48et d'éléments à usage unique
39:50donc dans ce cas là
39:51comment est-ce qu'on doit
39:52compter cet emballage
39:53est-ce qu'on le compte
39:54comme un emballage réemployé
39:56ou pas
39:56vous allez trouver
39:57les éléments relatifs
39:59à ces questions
40:01dans ce tutoriel vidéo
40:02et puis un certain nombre
40:03d'autres exemples
40:04et de cas particuliers
40:04donc là aussi
40:05c'est un support
40:06assez simple
40:07assez court
40:08que vous pouvez
40:09utiliser
40:11pour vous aider
40:12dans votre déclaration
40:13on vous a mis le lien
40:15sur ce support
40:16mais évidemment
40:17vous pouvez aussi
40:18le retrouver
40:19sur le site
40:20de l'observatoire
40:24et donc il me reste
40:25à redonner
40:26la parole
40:27à l'ADEME
40:29pour un petit mot
40:29sur la confidentialité
40:31des données
40:32et ensuite
40:32on verra
40:34pour prendre
40:34quelques-unes
40:35des questions
40:36que vous nous avez posées
40:39pour la partie confidentialité
40:41donc du coup
40:42la déclaration
40:43elle est réalisée
40:44sur le questionnaire
40:44en ligne
40:45qui est prévu
40:46à cet effet
40:46donc ce questionnaire
40:48qui est ADEME
40:50permet donc
40:50de gérer à la fois
40:51la sécurisation
40:52et la confidentialité
40:53des données
40:54donc les réponses
40:55aux questions
40:55ne sont visibles
40:57que par l'ADEME
40:58et par le prestataire
40:59qui est le Sphinx
41:00depuis leur espace
41:01administrateur
41:02donc l'ADEME
41:03et le Sphinx
41:03s'engagent à assurer
41:04la confidentialité
41:05des données déclarées
41:06dans le cadre
41:07de cette déclaration
41:07et du fait
41:08du marché signé
41:09entre l'ADEME
41:10et le Sphinx
41:10ce dernier
41:11est soumis
41:11à des obligations
41:13de confidentialité
41:14donc au niveau
41:15des utilisations
41:16de ces données déclarées
41:18donc elles sont
41:19déclarées
41:20par l'ensemble
41:20des producteurs
41:21et elles sont
41:22compilées
41:22et traitées
41:22par l'ADEME
41:23donc dans le but
41:24d'évaluer
41:24la proportion nationale
41:25d'emballagerie
41:26employée
41:26mise sur le marché
41:27en France
41:28pour l'année d'observation
41:29donc aucune
41:30de vos données
41:31ne sera divulguée
41:32de manière
41:33individualisée
41:34donc justement
41:34ces données-là
41:36elles sont disponibles
41:37sur le site
41:38de l'Observatoire
41:39après la déclaration
41:40donc vous avez
41:41en fait un tableau
41:42de bord
41:42du réemploi
41:43des emballages
41:44que vous voyez là
41:45à l'écran
41:46donc ici
41:47ce sont les données
41:47de l'année dernière
41:48celle de 2024
41:50pour la déclaration
41:512025
41:52et donc vous avez
41:53à votre disposition
41:54donc le taux
41:55de réemploi
41:56donc réglementaire
41:57vous avez également
41:58la possibilité
41:59de filtrer
42:00ensuite
42:00par type
42:01de déclarant
42:02donc soit
42:02les éco-organismes
42:03soit les structures
42:03collectives
42:04par les filières
42:05donc soit
42:07EIC
42:07soit ER
42:08soit emballage ménager
42:10ainsi du coup
42:11par les secteurs
42:12qui sont spécifiques
42:13et enfin
42:13par les chiffres d'affaires
42:14donc par les tranches
42:15de chiffres d'affaires
42:16comme on a pu discuter
42:17tout à l'heure
42:18qui sont supérieurs
42:20à 50 millions d'euros
42:21entre 20 millions
42:22et 50 millions d'euros
42:23et en dessous
42:24des 20 millions
42:25voilà donc ce tableau là
42:26à l'heure actuelle
42:28donc vous y avez déjà accès
42:29il est sur la page
42:30et il sera mis à jour
42:31donc en fin d'année
42:33après la fin
42:34de la déclaration
42:35et après la consolidation
42:36donc des données
42:38on aura également aussi
42:39à la fin de l'année
42:40donc une publication
42:43du bilan en fait
42:44du réemploi
42:45des emballages
42:46donc là vous avez
42:47la page de GARM
42:47qui a été faite
42:48pour l'année dernière
42:49donc pour les données 2024
42:50qui sera également
42:52à nouveau publiée
42:53sur la librairie
42:54de l'ADEME
42:54et donc pour lesquelles
42:55vous avez un lien
42:56de téléchargement
42:57et qui récapitule
42:58en fait du coup
42:58toutes les données
42:59qui ont été
43:00qui ont été récoltées
43:02et qui sont du coup
43:04présentées
43:05par secteur
43:07par filière
43:07pardon
43:07et par secteur
43:12bien
43:13merci Angélique
43:14pour ces derniers éléments
43:16donc comme on le disait
43:17en introduction
43:18on va maintenant
43:19pouvoir répondre
43:19à certaines questions
43:20alors je pense
43:20qu'il y a déjà
43:21des réponses
43:21qui ont été apportées
43:22par écrit
43:23dans le module
43:24de questions réponses
43:26mais on va pouvoir
43:26apporter quelques précisions
43:28comme je le disais
43:30également en introduction
43:31l'objectif ici
43:32c'est pas de répondre
43:33forcément à l'ensemble
43:33de vos questions
43:34notamment les questions
43:36nombreuses que vous pouvez avoir
43:37qui sont très spécifiques
43:38à vos cas particuliers
43:39ou à des questions
43:41de règles
43:42de comptabilisation
43:43encore une fois
43:44pour ces questions là
43:45on vous invite vraiment
43:46à nous les restituer
43:47à travers
43:48la boîte mail
43:49de l'assistance
43:50en nous donnant
43:50un maximum
43:51de précision
43:52n'hésitez pas
43:53aussi à nous mettre
43:54des visuels
43:55si cela aide
43:56à comprendre
43:57la situation
43:58et on verra
43:59à vous répondre
44:01le plus rapidement
44:01possible
44:02et le plus précisément
44:03possible
44:03à ces questions
44:04donc ne soyez pas
44:05non plus trop frustrés
44:06si les questions
44:07que vous posez aujourd'hui
44:08on ne peut pas
44:09y répondre directement
44:10dans tous les cas
44:11en tout cas
44:11on a bien l'ensemble
44:13des questions
44:13que vous nous avez posées
44:14ça nous est de toute façon
44:15utile pour continuer
44:16à alimenter nos réponses
44:18et alimenter l'assistance
44:20mais on va quand même
44:22répondre à quelques-unes
44:23de vos questions
44:24dans les dix minutes
44:25qui viennent
44:26et donc je me tourne
44:27vers mes collègues
44:29d'Inextinso
44:29et à la fois de l'ADEME
44:31pour voir si
44:32quelles sont les questions
44:33qui peut-être
44:33ont été identifiées
44:37alors du coup
44:38on a une question
44:39qui est un peu précise
44:40mais qui je trouve
44:41est intéressante
44:42par rapport à son contexte
44:44donc nous sommes
44:45distributeurs
44:45de matière plastique
44:47pardon
44:47en granulé
44:48nous recevons les matières
44:49dans des conditionnements
44:50qui ne sont pas touchés
44:51et renvoyés
44:52chez divers clients
44:53en l'état
44:53sans nous concerner
44:54par cette déclaration
44:55alors
44:57si la matière plastique
44:58que vous recevez
44:59elle est dans le marché français
45:02elle est mise sur le marché
45:02en France
45:04en effet
45:04vous n'avez pas
45:05à redéclarer
45:06par la suite
45:07par contre
45:07si c'est des matières
45:08qui sont importées
45:09du coup
45:10vous êtes considéré
45:11comme producteur
45:12et donc c'est à vous
45:12de faire la déclaration
45:16ensuite
45:17on avait eu
45:17alors
45:17je vais lire
45:19celle-là question
45:19mais je pense que
45:20l'idée
45:21c'est sur l'exemption
45:22donc
45:23des exemptions
45:24sont-elles prévues
45:24en termes d'atteinte
45:25d'objectifs
45:26pour les produits
45:27d'hygiène
45:27emballés individuellement
45:28et il y avait
45:29une autre question
45:30qui était un petit peu
45:30dans ce thème-là
45:31qui était
45:32où sont listés
45:33les emballages exemptés
45:34pour l'exemption
45:35nous n'avons malheureusement
45:37pas de liste
45:38en fait
45:38à vous fournir
45:39là-dessus
45:40comme on l'a présenté
45:42pendant le webinaire
45:43en fait
45:44ça va être surtout
45:44au niveau des textes
45:45réglementaires
45:46que vous avez
45:47en votre possession
45:48qui peut du coup
45:49justifier de l'exemption
45:50que vous pouvez avoir
45:51sur vos produits
45:53donc ce que vous pouvez faire
45:55c'est nous renvoyer
45:56les éléments
45:56via l'assistance
45:57à la déclaration
45:58pour que du coup
45:59ensuite on puisse
46:00vous apporter
46:00des éléments
46:01de réponse
46:02mais en tant que tel
46:03on ne peut pas
46:04communiquer
46:05de liste
46:06dans ce sens-là
46:07par rapport
46:08aux exemptions
46:09ou aux exclusions
46:12ensuite il y avait
46:13une question
46:14qui était
46:15comment est calculé
46:16le pourcentage
46:16d'emballages réemployés
46:17est-ce que tous les emballages
46:18sont équivalents
46:19est-ce par tonnage
46:20volume
46:21nombre d'emballages
46:22et est-ce qu'une palette
46:23compte autant
46:24qu'un emballage plastique
46:25ou qu'une ficelle
46:26alors je pense
46:26qu'il y a eu
46:27des éléments de réponse
46:27sur les calculs
46:29de le pourcentage
46:31ou sur les équivalences
46:32de toute façon
46:33n'hésitez pas
46:34à faire remonter
46:35ces questions-là
46:35à l'assistance
46:36et surtout
46:37à prendre en connaissance
46:38comme je le disais
46:39Guillaume
46:40l'étude de comptabilisation
46:42qui va vous aider
46:43et qui va vous donner
46:44quelques exemples
46:44moi ce que je voulais
46:45surtout retarder
46:46c'est sur le tonnage
46:47le volume
46:48ou le nombre d'emballages
46:48comment vous la préciser
46:50pour l'observatoire
46:51et sur les questionnaires
46:52on parle d'unité de vente
46:54donc de nombre
46:55d'emballages
46:57on ne va pas
46:58vous demander
46:59de volume
46:59ou de tonnage
47:00pour les déclarations
47:01qui sont transmises
47:02directement à l'observatoire
47:03durée en vente
47:08ensuite
47:08on avait
47:09l'emballage professionnel
47:10alors
47:11il faut dire
47:11déclarer sur l'observatoire
47:13du l'emploi
47:13ou attendre
47:14le 1er juillet
47:15de la REPRO
47:16alors
47:16les emballages professionnels
47:18comme je le disais
47:18pendant le webinaire
47:19on va avoir
47:20dans les emballages professionnels
47:22les emballages de la restauration
47:23et les emballages
47:24industriels
47:25et commerciaux
47:25donc les emballages
47:26de la restauration
47:27à l'heure actuelle
47:28il y a un agrément
47:29il y a une filière
47:30qui est la REPER
47:32et donc pour lequel
47:33Cité-O-PRO
47:34est l'éco-organisme
47:35qui est agré
47:35donc la déclaration
47:36est à faire
47:37auprès de Cité-O-PRO
47:38pour cette partie d'emballage
47:39par contre
47:40pour les emballages
47:41donc industriels
47:42et commerciaux
47:43ils sont à faire
47:44là pour le coup
47:45directement
47:45à l'observatoire
47:46durée en vente
47:46donc pour la période
47:48du 1er janvier 2025
47:49au 31 décembre 2025
47:52donc vous pouvez le faire
47:54directement
47:54à l'observatoire
47:55ou alors
47:56vous pouvez aussi
47:57le faire
47:57via les structures collectives
47:59donc soit
47:59les fédérations professionnelles
48:01soit les éco-organismes
48:02qui peuvent vous proposer
48:03parce qu'ils ont
48:04un agrément en cours
48:05et qui en plus
48:06des collectes de données
48:06qu'ils font
48:07sur cet agrément là
48:08peuvent aussi vous proposer
48:09de collecter les données
48:10par rapport aux emballages
48:12EIC
48:20alors c'était
48:21si on adhère
48:22à un éco-organisme
48:23faut-il déclarer
48:24aussi sur le site
48:25du coup
48:25non
48:27puisque sinon
48:28ça va créer
48:28une double comptabilisation
48:30pour nous
48:31puisque du coup
48:32les données
48:33des éco-organismes
48:34nous sont également remontées
48:35donc dans ces cas là
48:36si vous avez
48:36une adhésion
48:37à un éco-organisme
48:38pour une filière
48:39et qu'il vous propose
48:41de collecter
48:42des données
48:42donc pour les emballages
48:43industriels et commerciaux
48:44vous n'avez pas
48:45à redéclarer
48:46sur le site
48:47auprès de l'observatoire
48:48du réemploi
48:48par contre
48:49si vous ne donnez pas
48:50ces données là
48:51via votre éco-organisme
48:53par contre
48:53elles sont à faire
48:54au niveau du site
48:56de l'observatoire
49:02toc toc toc
49:03nous en remplissons
49:04chaque année
49:05une déclaration
49:06d'emballage
49:07UVC N-1
49:08via Citeo
49:09Citeo peut-il reprendre
49:10ces informations
49:11pour le réemploi
49:12ou s'agit-il
49:12d'un autre fichier
49:13à demander
49:13alors du coup
49:15là si je comprends bien
49:16je pense que c'est
49:17dans le cadre
49:17déjà d'un agrément
49:19donc techniquement
49:20non
49:21il n'y a pas
49:21à reprendre
49:22avec un autre fichier
49:24ou à nous transférer
49:26ces informations là
49:28puisque
49:29si vous êtes
49:30sous adhérent
49:31de Citeo
49:31et dans le cadre
49:32d'un agrément
49:33d'une filière
49:34c'est à eux
49:35et à seulement eux
49:36que vous avez
49:36à faire à la déclaration
49:37du coup
49:39elle ne concernera pas
49:40l'observatoire
49:41du réemploi
49:45ensuite
49:46je ne sais pas
49:46s'il y a
49:46d'autres questions
49:50je vois
49:50ce déclaratif
49:51sera à faire
49:52annuellement
49:52dans les années
49:53à venir
49:54alors pour le moment
49:55dans l'année
49:57de la déclaration
49:57ce que je disais
49:58il ne reste
49:59que les emballages
50:00industriels
50:01et commerciaux
50:02qui ne sont pas
50:03soumis à une filière
50:04REP
50:05donc techniquement
50:06pour l'année
50:072027
50:08de déclaration
50:09donc pour les données
50:10de 2026
50:10tous les emballages
50:11seront couverts
50:12par une filière REP
50:13et donc
50:14il n'y aura pas
50:15de nouvelles déclarations
50:16à faire au niveau
50:16de l'observatoire
50:17du réemploi
50:27On a un certain nombre
50:28de questions
50:29relatifs à la comptabilisation
50:31comme à chaque fois
50:34on voit par exemple
50:35ici
50:36emballage sur emballage
50:36on achète par carton
50:38qui contiennent
50:39plusieurs petits cartons
50:40combien de cartons
50:41on doit compter
50:41etc
50:42donc pour toutes ces questions
50:43là encore une fois
50:44on vous invite vraiment
50:45à regarder l'étude
50:48comptabilisation
50:48vous pouvez également
50:49vous référer
50:50au tutoriel vidéo
50:51dont je vous ai parlé
50:52vous allez trouver
50:53les règles essentielles
50:54là ici il s'agira
50:55de voir comment
50:56doit être calculé
50:57l'unité de vente
50:58effectivement
50:58qu'est-ce qu'elle
51:00intègre
51:00et dans quel cas
51:01il faut compter
51:01un ou plusieurs emballages
51:03là effectivement
51:04les cas
51:05varient un petit peu
51:06en fonction de la situation
51:08dans laquelle
51:08vous êtes
51:17alors on reparcourt
51:19un petit peu
51:19les questions
51:20qui ont pu
51:20être posées
51:24je vois qu'il y a eu
51:25pas mal de questions
51:27sur les sanctions
51:28qui sont appliquées
51:29si les objectifs
51:30de l'emploi
51:30ne sont pas
51:31atteints
51:31alors nous en tant
51:33qu'ADEME
51:33et en tant que
51:34l'observatoire du réemploi
51:35on n'a pas vraiment
51:36de communication
51:37à vous donner
51:37sur les sanctions
51:38puisque ça
51:39c'est la DGPR
51:40qui va statuer
51:42en fait
51:42sur les sanctions
51:43qui seront appliquées
51:45sachant que là
51:46en fait
51:46on va parler
51:47de sanctions
51:48au sens large
51:49du terme
51:49c'est-à-dire que
51:50pour moi
51:50ça va être
51:51à la fois
51:52sur les filières
51:53REP
51:53et à la fois
51:54sur les emballages
51:55qui ne sont pas
51:55soumis à la filière
51:56donc là-dessus
51:58malheureusement
51:58je n'ai pas d'informations
51:59à vous communiquer
52:00puisque nous ne sommes
52:01pas acteurs
52:02dans ce sens-là
52:03nous n'avons pas
52:03cette responsabilité
52:19je ne sais pas
52:20s'il y a
52:20un autre chose
52:28parcours
52:29ça m'a déjà
52:30reconnu
52:38je peux faire
52:39une dernière
52:40je vois
52:40il y a quand même
52:40une question
52:41par rapport
52:42à la REP
52:43pro
52:44je pense
52:44que ça pose
52:45énormément de questions
52:47juste
52:48donc si je relis
52:49si je comprends bien
52:50l'adhésion
52:50à un éco-organisme
52:51pour les EIC
52:52sera obligatoire
52:53en 2027
52:54pour les emballages
52:54mis sur le marché
52:55en 2026
52:56y aura-t-il
52:57plusieurs organismes
52:58possibles
52:58ou seulement
52:59citéopo
52:59et y a-t-il
53:00un coût associé
53:01alors
53:03l'adhésion
53:04à un éco-organisme
53:05pour les EIC
53:06alors
53:06pour les emballages
53:07professionnels
53:08là pour le coup
53:09je vais clairement
53:09parler d'emballages
53:10professionnels
53:10puisque à partir
53:11de 2027
53:13la REP
53:13va couvrir
53:14les emballages
53:15de la restauration
53:15et les EIC
53:16il y aura
53:17en effet
53:18des agréments
53:18qui seront définis
53:20donc pour cette filière-là
53:21pour l'instant
53:22on ne peut pas présager
53:23du nombre
53:23d'éco-organismes
53:24puisque
53:25les dossiers d'agréments
53:27sont en cours
53:28donc
53:29je n'ai pas
53:30de nom
53:31je n'ai pas
53:31de nombre
53:32à vous communiquer
53:33là-dessus
53:33et des coûts associés
53:36même question
53:37pour l'instant
53:38on ne peut pas
53:38présager de tout cela
53:39puisque cela dépendra
53:40des éco-organismes
53:41qui auront
53:42cet agrément
53:43mais en tout cas
53:44ce qui est sûr
53:44et comme on le disait
53:45dans le webinaire
53:46en effet
53:46les données 2026
53:48seront à déclarer
53:49en 2027
53:50auprès des éco-organismes
53:51qui seront agréés
53:53pour cette filière
54:12je pense qu'on a
54:13tout balayé
54:14je crois qu'il y avait
54:15des questions
54:16sur les structures
54:17collectives
54:17ça a été dit
54:18qui sont les structures
54:19collectives
54:21je crois que vous l'avez dit
54:22Angélique
54:23je n'ai pas fait
54:25la liste exhaustive
54:26mais je crois
54:27que les éléments
54:28de réponse
54:28ont été donnés
54:29dans ce sens-là
54:30vous avez la liste
54:31des structures
54:32qui sont connues
54:34à ce jour
54:35donc vous pouvez
54:36vous tourner vers eux
54:38pour pouvoir réaliser
54:39vos déclarations
54:39ou vous pouvez
54:40du coup
54:40le faire directement
54:41sinon sur le site
54:42de l'observatoire
54:45en effet
54:46et puis donc
54:46il s'agit
54:47comme on l'a dit
54:47au démarrage
54:49de ce webinaire
54:50soit des co-organismes
54:51en dehors
54:51de leur zone d'agrément
54:54soit de fédérations
54:55professionnelles
54:56qui ont effectivement
54:57décidé de se positionner
54:58en tant que structure
55:00collective
55:00pour ces déclarations
55:03je crois qu'on a traité
55:05une partie
55:06donc des messages
55:07des questions
55:08qui nous étaient
55:09adressées
55:09vous avez également
55:10une petite
55:12quelques éléments
55:13de foire aux questions
55:14sur le site
55:14de l'observatoire
55:15vous pouvez trouver
55:16aussi quelques éléments
55:17encore une fois
55:18on va compiler
55:20de toute façon
55:20toutes les questions
55:21qui sont posées ici
55:22pour nous permettre
55:24et préparer
55:25des réponses
55:26pour toutes les questions
55:27qui continueront
55:27à nous arriver
55:28par l'assistance
55:29donc encore une fois
55:30n'hésitez pas
55:31à nous solliciter
55:32à travers l'assistance
55:34à nous reposer
55:34vos questions
55:35si vous n'avez pas
55:36obtenu
55:37toutes les réponses
55:38et évidemment
55:39on vous invite
55:40à
55:40à consulter
55:42la documentation
55:43que nous vous avons
55:44indiquée
55:48donc peut-être
55:49pour conclure
55:51donc pour conclure
55:52vous avez sur cette
55:53diapositive
55:54le lien vers
55:56le questionnaire
55:57de déclaration
55:57mais vous pouvez bien sûr
55:58y accéder
55:59via la page
56:01de l'observatoire
56:01on vous a remis ici
56:02aussi l'adresse mail
56:04de l'assistance
56:05encore une fois
56:07qui est
56:07de toute façon
56:08disponible
56:09sur le site
56:11de l'observatoire
56:12donc on vous a
56:12bien remis ici
56:13en gros
56:14attention
56:14la déclaration
56:15est ouverte
56:16jusqu'au 29 mai
56:17il s'agit aujourd'hui
56:18du dernier webinaire
56:19que nous allons réaliser
56:21cette année
56:21sur ce sujet
56:23donc
56:24la date
56:25limite de déclaration
56:26approche
56:26vous avez encore
56:27deux mois
56:28mais évidemment
56:28on vous invite
56:29vivement
56:30à anticiper
56:31ces démarches
56:32notamment pour ce qui est
56:33de solliciter l'assistance
56:35voilà
56:35évidemment
56:36vous aurez
56:36beaucoup plus de chances
56:37d'avoir une réponse
56:39rapide à vos questions
56:40si vous nous sollicitez
56:41maintenant
56:41que si vous nous sollicitez
56:43le 25 ou le 26 mai
56:45ça risque d'être
56:46un peu plus
56:47un peu plus compliqué
56:48pour que vous obteniez
56:49les réponses
56:50dans les délais
56:51dans les meilleurs délais
56:53donc voilà
56:54on vous invite vraiment
56:54à anticiper
56:55à commencer
56:56à
56:57si ce n'est pas encore fait
56:58à
56:58à calculer
56:59effectivement
57:00les données
57:00que vous devez
57:01déclarer
57:02et à prendre connaissance
57:03à minima
57:04du questionnaire
57:05pour compiler
57:06toutes les informations
57:07nécessaires
57:11et il nous reste
57:13je pense
57:13à conclure
57:15merci à tous
57:16pour votre
57:17pour votre participation
57:19pour vos questions
57:20encore une fois
57:21n'hésitez pas
57:22à nous solliciter
57:23via l'assistance
57:25puis Angélique
57:26je vous laisse
57:26le mot de la fin
57:27c'est ce que j'allais dire
57:28non mais merci beaucoup
57:29merci pour ces
57:31pour ces différents
57:32webinaires
57:33et puis pour ce dernier
57:34comme disait Guillaume
57:36n'hésitez pas
57:36à revenir vers nous
57:37via l'assistance
57:37à la déclaration
57:38et qu'on puisse
57:39vous apporter
57:40des éléments de réponse
57:41si besoin
57:42mais merci beaucoup
57:45merci à tous
57:46au revoir
57:48au revoir
57:49au revoir
57:50merci au revoir
57:51merci à tous
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