00:09Le procès d'Attigone a remis au premier plan la nature des prestations confiées à un avocat et leur articulation
00:17avec la représentation d'intérêts.
00:20Comment dès lors définir les contours de la profession d'avocat ?
00:24On en parle avec mon invité, Maxime Sénaud, avocat associé au sein du cabinet Veillejour.
00:29Maxime Sénaud, bonjour.
00:30Bonjour Arnaud.
00:31On va parler ensemble de la distinction entre conseil en affaires publiques et conseil juridique.
00:37Pour commencer, où placer aujourd'hui la frontière entre conseil juridique et conseil en affaires publiques ?
00:44Au risque de décevoir certains, je ne suis pas certain qu'il faille placer une frontière entre le conseil juridique
00:52d'une part et le conseil en affaires publiques d'autre part.
00:54Parce qu'en réalité, le conseil en affaires publiques est une mission de l'avocat.
00:59Je pense que la véritable distinction, la véritable frontière, c'est au sein des missions en affaires publiques.
01:05Au sein des missions en affaires publiques, vous avez plusieurs façons d'exercer.
01:08Et l'avocat a toute sa place dans ce type de mission.
01:11C'est ce que prévoit d'ailleurs notre RIN.
01:13Et c'est une mission qui est complémentaire de la façon dont certains exercent de manière très traditionnelle les affaires
01:20publiques.
01:20Les communicants, ceux qui font la stratégie d'influence.
01:23Ce que nous appelons en réalité basiquement les lobbyistes et qui ont, comme je le dis, une activité très complémentaire
01:30par rapport à nous.
01:31Nous, la différence, c'est que nous partons du droit, nous partons de la norme.
01:34Eux partent du politique.
01:35Mais en réalité, c'est la même finalité pour le client, c'est discuter avec l'administration de la norme.
01:40Essayer de peser sur une évolution de la norme.
01:43Et donc nous, comme je le disais, nous partons de la norme.
01:46Nous partons de ce qui est écrit.
01:47Nous partons de ce qui est dans l'ordonnancement juridique pour chercher à le modifier.
01:52Les lobbyistes, à l'opposé du spectre, mais de manière extrêmement complémentaire par rapport aux missions que nous pouvons proposer
01:58à nos clients.
01:58Eux partent du politique.
01:59Ils savent choisir le bon moment.
02:01Ils savent trouver le bon interlocuteur.
02:02Nous, nous savons construire le bon raisonnement juridique qui va justement convaincre l'administration de regarder le dossier.
02:08Est-ce que ça veut dire qu'un avocat, il peut accompagner son client dans ses relations avec les pouvoirs
02:14publics sans devenir de fait un lobbyiste ?
02:16Ah oui, je dirais que c'est même son métier de le faire et qu'il y a une distinction
02:21assez franche.
02:23Comme je le disais, nous, nous partons de la norme et les lobbyistes partent du politique.
02:28Et nous, ce que nous sommes capables de faire quand nous sommes dans une mission d'affaires publiques, c'est
02:33de dire à l'administration qu'un texte...
02:36Alors, on peut dire qu'un texte pose une difficulté à notre client.
02:39Ça ne va pas véritablement impressionner l'administration.
02:42Ce qui va impressionner l'administration, c'est quand on est capable de dire, attention,
02:45Ce texte, s'il devait entrer dans l'ordonnancement juridique, s'il devait être maintenu, présente un sérieux risque d
02:51'être annulé.
02:52Donc, ce que nous sommes capables de dire, c'est du droit public, du réglementaire tout-terrain.
02:58C'est du droit public appliqué.
02:59C'est-à-dire qu'en fait, on est capable d'identifier avant la norme ces risques potentiels,
03:04au moment où la norme produit des effets, ces risques réels.
03:07Et si jamais nous ne sommes pas entendus par l'administration lorsque nous disons en amont, attention, il y a
03:13un problème,
03:13eh bien là, on est capable de faire un recours et on reprend une casquette beaucoup plus traditionnelle d'avocats
03:18qui contestent un acte réglementaire, qui contestent une loi par le biais d'une QPC, par exemple.
03:23Nous ne vendons pas, contrairement aux lobbyistes, un carnet d'adresse, une stratégie de communication.
03:30Nous, ce que nous vendons, c'est du raisonnement juridique pour justement rendre beaucoup plus crédible
03:36cette démarche d'influence que déploient les lobbyistes.
03:41Donc, on peut parfaitement être tout à fait complémentaires les uns à côté des autres, sans verser dans le métier
03:46de l'autre.
03:46D'accord. Et l'avocat, il a une spécificité, c'est qu'il a des obligations déontologiques.
03:51Quelles sont les obligations déontologiques qui s'appliquent lorsque l'avocat intervient, on va dire,
03:57entre la frontière du droit et du lobbyiste ?
04:00Alors, je le disais à l'instant, nous sommes parfaitement complémentaires
04:05par rapport à ces services d'affaires publiques plus traditionnels.
04:08Mais l'avocat, même dans une mission d'affaires publiques, reste avocat.
04:11Il est avocat partout. Et donc, il est avocat dans aussi sa mission de conseil en affaires publiques.
04:17Donc, les obligations liées aux secrets professionnels demeurent.
04:20Les obligations liées à nos principes essentiels demeurent.
04:24Il ne s'agit que d'un moyen particulier ou différent d'exercer notre métier.
04:29Mais nous exerçons bien notre métier quand nous le faisons.
04:31La seule limite qu'il faut avoir à l'esprit, c'est, a-t-on franchi une ligne rouge au
04:35sens de la réglementation HATVP ?
04:38Puisque dès lors que l'avocat prend l'initiative d'un certain nombre de rendez-vous avec des décideurs publics,
04:45avec l'administration par exemple, le législateur a prévu tout un tas de situations,
04:51nous pouvons être soumis à l'obligation d'inscription sur le registre de la HATVP.
04:55Il y a peut-être une évolution d'ailleurs prochaine, puisqu'il y a une proposition de loi qui est
05:00actuellement débattue au Sénat,
05:02actuellement en octobre 2026.
05:03Et qu'est-ce qu'elle peut voir ?
05:04Eh bien justement, elle viserait à supprimer le critère de l'initiative.
05:08Aujourd'hui, nous sommes soumis à l'obligation d'inscription sur les registres de la HATVP
05:13lorsque nous dépassons certains seuils, lorsque nous prenons l'initiative de contacter un décideur pour organiser une réunion,
05:20demain, cette loi prévoirait peut-être que c'est la réunion elle-même,
05:25et même à l'initiative de l'administration, qui déclencherait cette obligation d'inscription sur les registres de la HATVP.
05:32Donc, pour un certain nombre d'avocats, en particulier ceux qui discutent assez souvent avec l'administration,
05:36et j'en fais partie parce que je suis publiciste,
05:38eh bien, ça imposerait de se poser la question à un seuil beaucoup plus bas.
05:42D'accord. Ça veut dire que c'est beaucoup plus contraignant ?
05:45Effectivement, ce serait plus contraignant, puisqu'on aurait une obligation complémentaire.
05:49Ok. Comment gérer les conflits d'intérêts quand l'avocat conseille une entreprise,
05:55tout en intervenant pour cette même entreprise, en tant que, on va dire, conseil en affaires publiques ?
06:02Alors, je pense que c'est exactement la même chose que quand on est avocat hors affaires publiques,
06:07puisque, d'abord, ce sont nos textes déontologiques qui régissent la profession de la même manière,
06:12et ensuite parce qu'on va appliquer la même grille d'analyse sur la détention d'informations,
06:17sur le risque de conflits d'intérêts, sur l'intervention à différents niveaux du dossier.
06:23Donc, il n'y a pas de particularité quand on accomplit une mission d'affaires publiques,
06:28et si ce n'est ce que je viens de dire par rapport à la HATVP, c'est exactement la
06:32même déontologie.
06:34Et je dirais que ce qui est important, c'est que quand on parle à l'administration,
06:38l'administration, en retour, sait à qui elle s'adresse également.
06:42Donc, il y a une forme de régulation normale faite par le marché, par l'administration,
06:48qui ne se laisse pas duper.
06:50Lorsqu'un confrère, malheureusement, franchit une ligne jaune qu'il n'aurait pas dû franchir,
06:54évidemment, la déontologie est là pour l'arrêter, et de la même manière pour des missions d'affaires publiques
06:59ou des missions non d'affaires publiques.
07:01Est-ce que le développement des missions de conseil stratégique et en affaires publiques
07:06remet-il en question, justement, la profession d'avocat, selon vous ?
07:11Non, je dirais que c'est un retour à l'essentiel.
07:15Le périmètre des missions de l'avocat a beaucoup bougé, bouge encore.
07:20Pour autant, le cœur demeure et est toujours demeuré.
07:24C'est-à-dire le jugement sur des situations complexes, une hauteur de vue stratégique,
07:30évidemment, la responsabilité, la déontologie qu'on vient d'aborder.
07:33Donc ça, ça n'a absolument pas bougé.
07:35Je dirais que c'est une forme de retour à l'essentiel,
07:37parce que ça remet l'avocat face à sa responsabilité de choix stratégique.
07:42Et c'est ça qui est extrêmement intéressant,
07:43parce que ce sont des missions dans lesquelles il y a souvent beaucoup d'anticipation.
07:46Parce que quand on va discuter avec l'administration,
07:48quand on va chercher à négocier l'évolution d'une norme,
07:51c'est vraiment un jeu, ce n'est pas trois ou quatre bandes,
07:55c'est vraiment une multitude, une foultitude de bandes.
07:57Donc c'est ça qui est effectivement très intéressant,
07:59et qui remet l'avocat au cœur de son métier
08:02sur l'évaluation des différentes hypothèses,
08:05sur la prévisibilité de la réaction de l'administration.
08:09Et en particulier, à un moment où on a un développement de l'intelligence artificielle,
08:15au moment où on a un développement de l'IA,
08:18si la production juridique standard est rendue beaucoup plus facile,
08:23on ira chercher l'avocat là où il fait la différence,
08:25c'est-à-dire sur sa capacité de jugement.
08:27Donc non, je dirais que ce développement des missions d'affaires publiques,
08:30au contraire, replace l'avocat au cœur de son métier,
08:33et à plus forte raison pour les publicistes,
08:35puisque si on veut peser sur la norme,
08:37si on veut réfléchir à une évolution de la norme,
08:39il n'est pas tout à fait illogique de confier ces missions
08:41à ceux qui précisément savent l'écrire.
08:43– On va conclure là-dessus, merci Maxime Sénot,
08:46je rappelle que vous êtes avocat associé au sein du cabinet Veillejourde.
08:48– Merci pour votre invitation.
08:49– C'est la fin de ce Lex Inside,
08:51merci de votre fidélité,
08:53restez curieux et informés,
08:55à très bientôt sur Bsmart4Change.
08:59– Sous-titrage Société Radio-Canada
