00:10On commence tout de suite ce Lexinside et on va parler du règlement MICA qui encadre le marché des cryptos
00:17actifs.
00:18Et pour faire le point sur ce sujet, j'ai le plaisir de recevoir Sébastien Précheux, avocat associé au sein
00:25du cabinet Norton Rose Fulbright.
00:28Sébastien Précheux, bonjour.
00:30Bonjour, Ardoumourier.
00:31On va parler ensemble du règlement MICA qui encadre les cryptos actifs et plus largement les prestataires qui évoluent sur
00:41ce marché.
00:42Il y avait une période transitoire jusqu'au 30 juin dernier. Quel est l'état du marché désormais ?
00:48Alors, effectivement, 30 juin dernier, c'est la fin des régimes nationaux.
00:53Donc ce qui permettait en fait à des opérateurs agréés en France, par exemple sous le régime de la loi
00:58Pacte, l'EPSAN,
01:00d'exercer leur activité uniquement en France.
01:02Et depuis le 30 juin dernier, ce n'est plus possible, puisque en fait on a une obligation d'être
01:08agréés au titre du règlement MICA
01:10pour exercer ces activités dans les pays nationaux et au sein de l'Union Européenne.
01:15Donc MICA a permis en réalité d'avoir une extension des opérateurs au sein de l'Union Européenne par le
01:23système du passeport.
01:24Et donc un agrément qui est unique au titre du règlement MICA.
01:27Donc on a assisté à un mouvement de recomposition du marché.
01:31Alors un chiffre peut-être, c'est que dans le cadre des régimes nationaux, il y avait environ 1200 acteurs
01:38qui étaient agréés nationalement.
01:40Depuis le 30 juin, on a environ 300 ou un peu moins d'acteurs qui sont, 360, qui sont en
01:47fait agréés au titre du règlement MICA.
01:50Donc près de 4 fois moins, grosso modo ?
01:52C'est ça. Ça signifie qu'il y a des acteurs qui n'exercent plus leur activité, d'autres qui
01:58ont rejoint des groupes.
01:59Et donc le marché s'est recomposé. On pourrait dire aussi qu'il s'est institutionnalisé.
02:04Il s'est régulé ?
02:05Il s'est régulé, ce qui a inspiré aussi une confiance aux investisseurs.
02:08Et il s'est institutionnalisé parce que vous avez la présence de banques, d'entreprises d'investissement.
02:14Deux exemples peut-être, KCIS, filiale du Crédit Récolle, Crédit Récolle KCIS.
02:18Et puis vous avez également la présence de SG Forge, la filiale de la Société Générale.
02:23Donc un établissement de crédit, une entreprise d'investissement et qui ont un régime de notification au titre de l
02:28'article 60 du règlement MICA.
02:30Donc le marché s'est recomposé, il s'est institutionnalisé.
02:33Et se sont développés par la même occasion un grand nombre de cas d'usage.
02:38Notamment, et on y reviendra certainement, en matière de stable coins, ce que MICA appelle les jetons de monnaie électronique,
02:44les fameuses stable coins.
02:45Alors justement, on va aller plus loin avec ces cas d'usage. Quels sont ces nouveaux cas d'usage ?
02:49Alors il y en a beaucoup et de plus en plus. Je dirais que la limite, c'est finalement l
02:53'imagination et ce que permet la régulation.
02:55On a d'abord les stable coins.
02:58De quoi ça est utile ?
02:59Très gros marché. Alors en fait, ce sont des jetons.
03:01Ce sont des crypto-actifs, mais ce sont aussi des jetons de monnaie électronique.
03:05Donc ils sont émis par des établissements de crédit, par des émetteurs de monnaie électronique.
03:08Donc on est un régime à la fois de crypto-actifs et de monnaie électronique.
03:12Et ces jetons de monnaie électronique assurent une stabilisation en fait de leur valeur par un adossement à une devise,
03:18par exemple euro.
03:19Vous avez des stable coins en euro, des stable coins en dollar, etc. dans différentes devises.
03:23Et je dirais qu'il y a un enjeu autour du stable coin en euro face au stable coin en
03:28dollar.
03:28C'est quoi l'enjeu ?
03:29Alors l'enjeu est l'enjeu concurrentiel, mais c'est aussi un enjeu important de permettre au stable coin, progressivement,
03:36d'être la monnaie de règlement des infrastructures.
03:39Et je vais y revenir certainement.
03:41Et puis par ailleurs, d'être une monnaie de paiement, progressivement, et d'accès au marché.
03:45Alors peut-être quelques exemples par rapport au règlement des infrastructures.
03:49Vous avez eu le lancement par KCIS, par exemple, de son stable coin.
03:54Et ce stable coin lancé par KCIS, donc au titre du règlement MICA, permet en fait le règlement de part
04:01de fonds tokenisé d'Amundi.
04:04Donc on est au sein du groupe, effectivement, Crédit Agricole.
04:06Et pourquoi ? Parce qu'en fait, l'idée, c'est qu'à la fois l'actif, donc la part
04:12de fonds, soit tokenisé,
04:13c'est-à-dire sous forme d'inscription en blockchain, et non plus sous forme d'inscription en compte traditionnel.
04:19Mais si vous avez un règlement et une livraison de l'actif au sein d'une blockchain,
04:26alors il faut assurer qu'au même moment, on puisse également payer sous la forme d'une monnaie, entre guillemets,
04:32qui est également en blockchain.
04:34Donc en fait, il doit y avoir à la fois la partie actif et la partie cash de règlement qui
04:39sont toutes les deux en blockchain.
04:41Et donc l'idée, c'est qu'on a d'un côté la part de fonds tokenisé d'Amundi,
04:45et puis d'autre part, le règlement de la part de fonds qui est assuré par un stablecoin.
04:51Et donc en fait, l'opération se déroule au sein d'une blockchain.
04:54Ça, je dirais que c'est le cas d'usage qui se développe le plus important sur le marché, sur
04:59les stablecoins.
05:00Mais vous avez aussi un accès à l'économie réelle.
05:02Je dirais que c'est ça aussi l'évolution progressive de MICA,
05:05c'est l'accès des cryptoactifs et des stablecoins à l'économie réelle.
05:09Un exemple peut-être, l'accès progressif par des trésoriers d'entreprise à la fonction de paiement.
05:14L'accès par des exportateurs qui, notamment dans le domaine maritime,
05:20ont en fait une chaîne de traitement en devise,
05:24notamment dans des corridors Europe-Asie, Europe-Afrique, Europe-Amérique-Latine,
05:29ont en fait une chaîne de règlement dans des devises différentes
05:32en utilisant un grand nombre de correspondants bancaires.
05:36L'avantage de ce stablecoin, ça va être de permettre d'avoir un traitement dans une seule devise,
05:41sécurisé parce que on-chain,
05:43au sein de la blockchain,
05:46et puis qui va éviter cette multitude d'intermédiaires,
05:49sources de risques, sources de coûts,
05:52de coûts de passage par des correspondants bancaires,
05:54de coûts également de conversion et de couverture du risque de vise en matière
05:58par des produits dérivés ou des formes d'assurance.
06:01Donc vous avez une simplification de ce processus
06:03et un accès finalement permanent à la liquidité,
06:07avec la même idée, c'est qu'ils soient des intermédiaires.
06:10D'accord. Donc on voit que la tokenisation prend de l'ampleur.
06:15Quels sont, pour résumer,
06:16quels sont les grands enjeux et quels sont les risques ?
06:18Alors, peut-être un chi, si vous permettez, Arnaud,
06:21qui montre l'évolution considérable de la tokenisation.
06:24C'est que depuis deux ans, 2024-2026,
06:28on est passé de 5 milliards à 36 milliards de valeurs d'actifs tokenisés dans le monde.
06:32Une belle croissance.
06:33Une belle croissance.
06:34Alors évidemment, si on compare avec les chiffres de l'économie traditionnelle,
06:38des marchés financiers, c'est sans comparaison.
06:40Mais la progression est absolument fulgurante.
06:43Et aussi la progression en termes d'actifs qui sont tokenisés.
06:47Alors les enjeux, ils sont multiples.
06:49J'irais qu'il y a un enjeu, évidemment, juridique de reconnaissance de l'actif tokenisé.
06:54Progressivement, on a des législations, notamment en France et au sein de l'Union Européenne,
06:59qui permettent une reconnaissance de l'actif tokenisé.
07:02Par exemple, l'ordonnance blockchain, c'était innovant en droit français,
07:068 décembre 2017.
07:08On a permis la possibilité d'inscrire en blockchain des titres non-cotés et des parts de fonds.
07:13Donc ça, c'est une avancée absolument considérable.
07:16Donc il y a une nécessité de reconnaissance par le droit.
07:18Il y a des enjeux, évidemment, comme les crypto-actifs en général,
07:21de cybersécurité, de risque en la matière.
07:24Je dirais qu'il y a un enjeu concurrentiel.
07:26Si on prend l'exemple du stablecoin,
07:29typiquement, on peut assister à une fragmentation du marché,
07:32si chaque établissement émet son propre stablecoin.
07:35Et si on veut être à un niveau concurrentiel face au stablecoin en dollars,
07:40alors il faut pouvoir avoir des standards de place interopérables,
07:43c'est-à-dire une interopérabilité entre les stablecoins,
07:46qui permet cette liquidité.
07:47Et c'est à l'origine d'initiatives de place entre des banques,
07:50notamment Kivalis,
07:52des initiatives qui permettent d'avoir des consortiums
07:55qui, effectivement, opèrent un stablecoin commun.
07:59Et puis, il y a évidemment d'autres initiatives de place,
08:02notamment d'expérimentation pour des modes, en fait,
08:06de crypto-actifs communs, en quelque sorte, de place.
08:08Pour terminer, comment vous voyez les tendances sur ce marché,
08:12même si vous avez déjà donné pas mal d'éléments ?
08:15Alors, une tendance à l'accroissement considérable
08:19du nombre d'actifs tokenisés.
08:21On parlait des parts de fonds tokenisés.
08:22On peut parler des titres.
08:24Je citerai un exemple qui est Lise,
08:26la première bourse d'action tokenisée,
08:28qui a lancé une STO,
08:30donc une IPO avec une tokenisation récemment,
08:33avec la première, effectivement, IPO de cette façon.
08:37Il y a aussi une évolution, donc, des actifs.
08:39On ne parle pas seulement des titres financiers.
08:41On parle également des créances.
08:43On parle des marchandises, des matières premières.
08:45Donc, évolution considérable de ce côté-là.
08:47On a également une tendance progressive
08:50à l'utilisation de la finance décentralisée.
08:53Et la finance décentralisée est devenue, en fait, un moteur.
08:57Et pourquoi ? Comment ça fonctionne ?
08:59Vous avez, par exemple, des protocoles,
09:01donc, qui déploient des codes,
09:03qui sont, effectivement, sur des blockchains publics.
09:06Et ces protocoles vont permettre, en fait,
09:08d'assurer les fonctions de la finance traditionnelle.
09:12Prêter, emprunter, etc.
09:13Donc, en fait, progressivement,
09:15on a ces protocoles sur lesquels,
09:16qui sont décentralisés,
09:17donc, c'est un défi pour le droit,
09:19la décentralisation, pas d'intermédiation,
09:21et qui permettent, en réalité, sur ces protocoles,
09:24eh bien, d'avoir des fonctions
09:25qui donnent de la liquidité au marché.
09:27Et, probablement, l'autre tendance,
09:29et là, c'est l'étape ultime,
09:32c'est la collatéralisation,
09:33la mobilisation possible
09:35de ces crypto-actifs,
09:37à titre de garantie.
09:39On va terminer là-dessus.
09:40Merci, Sébastien Précheux.
09:41Je rappelle que vous êtes avocat associé
09:43chez Norton Rose Fullbright.
09:44Merci, Arnaud.
09:45On va quitter le monde des crypto-actifs
09:47et on va s'intéresser aux aspects fiscaux
09:50de la loi de simplification de la vie économique.
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