00:04Derrière les chiffres et les bilans se cache parfois une zone grise, celle de l'exercice
00:09illégal de la profession d'expert comptable, un phénomène dont on parle peu et qu'on
00:15documente encore moins.
00:17Bernard Sansot, avocat, lui consacre un ouvrage co-écrit avec Jacques Midali, Crime et comptabilité.
00:24Il est avec nous sur notre plateau.
00:27Bernard Sansot, bonjour.
00:28Bonjour.
00:29Vous venez de publier Crime et comptabilité, co-écrit avec Jacques Midali, un titre qui
00:36interpelle et qui mérite qu'on s'y arrête.
00:38Alors pourquoi ce titre et pourquoi cet ouvrage ?
00:41Alors j'ai travaillé avec Jacques Midali pendant 20 ans au sein de l'Or des experts comptables.
00:46Lui était chargé de la lutte contre l'exercice illégal de la profession d'expert comptable
00:50et moi de gérer les dossiers contentieux.
00:55Nous avons voulu mettre en forme cette collaboration de 20 ans, c'est un ancien policier et nous avons
01:03recensé des milliers de signalements et des centaines de décisions judiciaires et cet ouvrage est la synthèse,
01:10l'exploitation de toute cette documentation.
01:14Je veux dire que nous avons insisté sur le sous-titre qui est « Autopsie d'une infraction silencieuse »
01:21parce que c'est une infraction banale,
01:24presque ridicule, mais qui fonctionne au sein de l'ordre public économique comme un cancer qui métastase lentement mais sûrement,
01:33et on s'en aperçoit quand il est trop tard.
01:36On va revenir sur le contenu maintenant de votre ouvrage.
01:41Quel constat vous dressez dans cet ouvrage ?
01:43Alors, d'abord il est statistique, c'est-à-dire que compte tenu de la masse de documents exploités,
01:51nous considérons qu'il y a un échantillon représentatif qui permet d'écrire le phénomène sur le plan sociologique et
01:58sur le plan juridique.
01:59Alors, sur le plan sociologique, il faut savoir qu'il y a pratiquement plus d'illégaux que de légaux,
02:06c'est-à-dire que les experts comptables sont minoritaires, il y a une parité dans l'exercice de la
02:14profession comptable.
02:16Alors, on a dressé un profil de l'illégal, c'est un homme à 70%, il est français à 80%,
02:22il a une formation comptable à 81%,
02:26il fonctionne généralement à 83% dans le cadre de sociétés, il a entre 20 et 100 clients, il a
02:34un chiffre moyen de 110 000 euros plus le numéraire qui circule dans ce genre d'officine.
02:43Donc c'est important.
02:44Ah, c'est très très important, on y reviendra tout à l'heure, c'est une masse considérable qui crée
02:48un préjudice économique à l'ensemble de la société.
02:52Et il y a un taux de récidive de 25% et surtout, on a identifié 10% d'entre
02:57eux qui ont un lien avec la criminalité organisée.
03:01Donc on est loin du commis aux écritures dans une officine, une arrière boutique de petits artisans.
03:09C'est une profession qui s'est professionnalisée, qui s'est structurée et surtout, surtout, elle est en hausse.
03:18Alors vous avez évoqué le préjudice, mais concrètement, quels sont les préjudices causés par cet exercice illégal de la profession
03:25d'expert comptable,
03:26tant pour les clients, pour la profession, mais aussi pour l'économie générale dans son ensemble ?
03:32J'entends, il y a un préjudice économique considérable.
03:35Nous avons pu, avec nos statistiques, faire une évaluation pour l'île de France qu'on a tangentée au niveau
03:42national.
03:42Pour l'île de France, il y a 430 000 euros par an d'honoraires d'exercice illégal.
03:49Si on le tangente avec nos statistiques, c'est-à-dire qu'on fait une projection qui, à mon avis,
03:54est un peu aléatoire et insuffisante,
03:56on obtient un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros par an.
03:59C'est considérable.
04:00C'est considérable, ce qui est considérable.
04:02Je ne parle pas de la concurrence déloyale faite aux experts comptables,
04:07qui ont, eux, l'obligation d'appliquer les normes,
04:10qui ont des contraintes financières, qui ont des obligations d'assurance,
04:14la déontologie à respecter, alors que les autres font des comptabilités à façon sans respecter la moindre règle.
04:21Quand je dis les autres, une partie des autres, parce qu'il y a des illégaux
04:25qui font leur travail normalement, mais ils ne sont pas experts comptables,
04:28ils ne présentent pas les garanties, notamment au niveau de l'assurance,
04:31que présente l'expert comptable.
04:33Puis sur le plan de l'ordre public économique,
04:36il y a le risque de fausse comptabilité, d'absence de contrôle de la puissance publique,
04:41et surtout, et on le voit devant les tribunaux,
04:44une brouille de l'image de la profession des experts comptables,
04:48qu'on ne sait plus s'ils sont légaux, illégaux,
04:50ce qu'ils font, ce qu'ils ne font pas, ce qu'ils ont le droit de faire,
04:53ce qu'ils n'ont pas le droit de faire.
04:54Donc on voit que les conséquences sont importantes.
04:56Quelles sont les difficultés de la lutte contre l'exercice illégal
05:00de la profession d'expert comptable ?
05:02Alors, il faut partir justement à partir de ce que nous avons pu observer,
05:06et ça nous a parfois surpris.
05:08D'abord, l'ordre des experts comptables a une mission de service public.
05:12Il doit assurer la réglementation,
05:14le respect de la réglementation dans son secteur d'activité,
05:19qu'est la comptabilité.
05:22C'est une profession qui est très active,
05:24mais elle ne peut rien faire toute seule.
05:27Il faut que les pouvoirs publics,
05:29à la fois la tutelle, c'est-à-dire le ministère de l'économie,
05:31et la police, nous aident dans cette lutte.
05:35C'est généralement le cas lorsqu'on lui demande.
05:38Et puis, il y a des déserts en France,
05:40parce que l'ensemble de l'activité, je dirais, probante,
05:43se résume région Auvergne-en-Alpes,
05:48Paca et Île-de-France.
05:49Et je crois qu'il y a un effort à faire dans ces régions-là.
05:56Sur la base de ces constats,
05:58il y a une répression inadaptée,
06:02c'est-à-dire que le délit est puni de peine
06:06qui nous semble insuffisante
06:07pour pouvoir mouvementer une action publique significative.
06:11La deuxième chose, c'est qu'il y a une politique pénale insuffisante,
06:15c'est-à-dire que les gens considèrent que c'est un petit délit,
06:17et ils ne regardent que cela,
06:19et on ne peut pas finalement leur reprocher,
06:22alors qu'il est lié à la criminel organisé.
06:25Et puis, il va falloir gérer un dernier problème,
06:27l'arrivée de l'intelligence artificielle.
06:29On va conclure là-dessus.
06:30Merci Bernard Sansot, je rappelle que vous êtes avocat.
06:34Tout de suite, on enchaîne avec notre débat,
06:36avec une autre question particulièrement prégnante
06:40pour la profession de la cybersécurité.
