00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous sommes avec Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont.
00:12Bonjour Philippe.
00:12Bonjour Thomas.
00:14Philippe, on prend un peu de recul aujourd'hui.
00:15La copropriété, ce système, est-ce que c'est récent ?
00:18Pas du tout.
00:20D'accord.
00:20Et c'est ce qui surprend souvent les auditeurs.
00:22L'idée de diviser un immeuble entre plusieurs propriétaires est très ancienne.
00:26A Rome déjà, et chez nous, dès l'ancien régime, à Paris notamment,
00:30on trouvait des immeubles où chaque étage appartenait à un propriétaire différent.
00:33On appelait ça la propriété des étages.
00:36Donc, bien avant la révolution française déjà Philippe.
00:39Oui, et cette pratique s'est même retrouvée dans le code civil de 1804,
00:42avec l'article 664, qui évoquait déjà la propriété des différents étages
00:46d'une maison appartenant à divers propriétaires.
00:49Mais il n'y avait pas vraiment de cadre organisé,
00:51pas de règles précises de gestion collective.
00:52Donc, est-on passé de cette pratique ancienne à un vrai système structuré ?
00:57En fait, c'est l'urbanisation du XIXe siècle qui a commencé à poser question.
01:01Mais le vrai tournant, c'est la reconstruction d'après-guerre, après 1945.
01:06Il fallait reloger rapidement des millions de Français,
01:08et on a construit massivement des immeubles collectifs.
01:11Et le cadre juridique existant est devenu totalement insuffisant.
01:14Et c'est là qu'apparaît une première loi, du coup ?
01:16Oui, la loi du 28 juin 1938 avait déjà tenté de poser un cadre,
01:20mais elle restait incomplète.
01:22La vraie rupture, celle qui fonde le système qu'on connaît aujourd'hui,
01:24c'est la loi du 10 juillet 1965.
01:27Cette loi de 1965, Philippe, dont vous parliez déjà dans notre première chronique, si je me souviens bien.
01:32Oui, tout à fait, c'est le texte fondateur.
01:34Cette loi a créé l'architecture complète du régime moderne,
01:37le règlement de copropriété obligatoire,
01:39le syndicat des copropriétaires en tant que personne morale,
01:42l'Assemblée Générale et la fonction de syndic.
01:44C'est cette même loi qui nous régit encore aujourd'hui,
01:47plus de 60 années plus tard.
01:48Une loi qui a 60 ans, Philippe,
01:50est-ce qu'elle a beaucoup changé depuis 1965 ?
01:53Énormément.
01:54Deux réformes récentes ont particulièrement marqué le secteur.
01:57La loi Allure de 2014,
01:59qui a notamment renforcé les obligations d'information
02:01et créé le fonds de travaux obligatoire.
02:04Et la loi Elan de 2018,
02:06qui a modernisé la gouvernance
02:07et avait la volonté de faciliter la prise de décisions en Assemblée.
02:10Est-ce qu'on peut dire que la copropriété évoluait
02:13avec les grandes transformations de la société française ?
02:15Complètement.
02:16Dans les années 60 et 70,
02:18l'enjeu, c'était de loger vite et beaucoup.
02:21Dans les années 2000,
02:22l'enjeu est devenu la rénovation énergétique
02:24et la sécurité des bâtiments vieillissants.
02:26Aujourd'hui, les grands sujets sont la transition écologique,
02:29la digitalisation de la gestion
02:30et de nouveaux usages,
02:32comme les bornes de recharge électriques, par exemple.
02:34Mais est-ce que la France est un cas particulier, Philippe,
02:36ou est-ce que d'autres pays ont des systèmes similaires, voire comparables ?
02:39Beaucoup de pays ont développé des régimes similaires.
02:42On retrouve des logiques comparables
02:44en Belgique, en Espagne
02:45ou encore dans certains États américains
02:47avec les Condominiums Associations.
02:50Les mécanismes de base se ressemblent.
02:52Division en lot,
02:53gestion collective des parties communes,
02:54organes de décision collégiales.
02:56Alors, pour conclure cette chronique historique,
02:58Philippe,
02:58qu'est-ce qui vous marque le plus dans cette évolution ?
03:00La constance d'un même défi depuis des siècles,
03:03comment faire cohabiter la propriété individuelle
03:05et la gestion collective d'un même bâtiment ?
03:07La loi de 1965 a apporté une réponse solide,
03:10suffisamment souple pour être adaptée au fil du temps.
03:13Merci Philippe,
03:14et on vous retrouve vendredi prochain
03:15pour les incontournables de la copropriété.
03:18Sud Radio,
03:19les incontournables de la copropriété,
03:22Thomas Binet.
03:23Avec Loiselet et Dégremont,
03:25bien dans mon immeuble.
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