00:00Bien dans mon immeuble avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont
00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété.
00:18Bonsoir Philippe Loiselet.
00:19Bonsoir Thomas Binet.
00:20Nous allons vous poser et nous poser peut-être collectivement d'ailleurs une question
00:24que tout propriétaire s'est posée un jour.
00:26« Suis-je obligé de participer à l'Assemblée Générale de ma copropriété Philippe ? »
00:31La réponse à cette question est relativement simple.
00:34Sur le plan strictement juridique, aucune loi n'oblige un copropriétaire à participer à l'Assemblée Générale.
00:40Il n'existe pas de sanctions pour les absents.
00:42Mais attention, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'obligation légale
00:45que l'Assemblée Générale n'est pas essentielle.
00:47Je dirais même que c'est un véritable devoir moral et patrimonial pour chaque copropriétaire.
00:52Pourquoi parlez-vous quand même de devoir moral et patrimonial à l'instant ?
00:55Qu'est-ce qu'on risque concrètement à ne pas y participer ?
00:59Parce que l'Assemblée Générale, c'est le moment où les copropriétaires décident collectivement
01:03de la gestion de leur immeuble.
01:04On y vote le budget prévisionnel, les travaux, le choix du syndic et du conseil syndical,
01:09les modifications du règlement de copropriété.
01:11Un copropriétaire qui ne participe jamais laisse les autres décider à sa place,
01:16y compris sur des sujets qui touchent directement son portefeuille.
01:19Avez-vous un exemple concret pour nous expliquer ce risque ?
01:22Absolument. Imaginons qu'on vote un ravalement de façade à plusieurs centaines de milliers d'euros.
01:25Le copropriétaire absent devra payer sa cote-part comme tout le monde,
01:29sans avoir participé au débat sur le sujet.
01:31C'est quand même dommage.
01:32Et contester une décision a posteriori, quand on a été absent et pas représenté,
01:37c'est un véritable parcours du combattant et par ailleurs très coûteux.
01:40Alors vous parlez aussi de se tenir informé.
01:43L'Assemblée Générale, c'est aussi un moment d'information et d'échange.
01:46Oui, et c'est un aspect que beaucoup de copropriétaires sous-estiment.
01:49L'Assemblée Générale, c'est le moment où les comptes sont présentés et expliqués,
01:52où l'on fait le point sur l'état de l'immeuble, les sinistres, les travaux en cours,
01:55les procédures judiciaires et les projets de travaux à venir.
01:58Et comme je viens de le dire, c'est le moment d'échange entre copropriétaires et le syndic ?
02:02Oui, car c'est également l'occasion de poser des questions
02:05et un copropriétaire qui ne va jamais à l'Assemblée Générale
02:08passe à côté de toutes ces possibilités.
02:11Il reçoit certes le procès-herbal après coup,
02:15mais un procès-herbal en copropriété ne fournit que le résultat des votes,
02:18mais pas la richesse des échanges et des débats.
02:20Alors venons-en aux différents modes de participation, Philippe.
02:23Si on ne peut d'ailleurs pas être présent physiquement,
02:28quelles sont les alternatives proposées ?
02:30La loi offre plusieurs possibilités.
02:32Et c'est important de les connaître.
02:34La première, la plus classique, c'est la présence physique.
02:38Le copropriétaire se rend à l'Assemblée, participe au débat, vote en personne.
02:41C'est évidemment le mode de participation le plus complet,
02:44celui qui permet de s'exprimer pleinement, de réagir au débat et de poser sur les décisions.
02:48Et si on ne peut pas se déplacer physiquement ?
02:51Il y a d'abord le pouvoir ou la procuration,
02:54c'est-à-dire le fait de donner une procuration à une personne de son choix.
02:57Cela peut être un autre copropriétaire, son conjoint, un ami
03:01ou même un tiers extérieur à la copropriété.
03:03Il faut savoir qu'un même mandataire ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs,
03:07sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants
03:10ne dépassent pas 5% des voix de la copropriété.
03:13Alors sur ce point-là, très précisément, avez-vous un conseil à donner ?
03:16Oui, je recommande à ceux qui donnent le pouvoir de bien préciser leurs instructions de vote à leur mandataire
03:21pour que celui-ci respecte leur volonté sur la résolution importante.
03:25Et il y a aussi la visioconférence maintenant pour pouvoir participer à l'Assemblée Générale
03:29et qui est très généralisée depuis la Covid.
03:31Oui, sur le papier, c'est une avancée.
03:34Depuis l'ordonnance du 30 octobre 2019,
03:36les copropriétaires peuvent participer à l'Assemblée Générale par visioconférence
03:39si l'Assemblée Générale a préalablement autorisé ce mode de participation.
03:43Mais soyons honnêtes, on ne peut pas dire que la visioconférence
03:46prenne un véritable essor dans les grosses assemblées générales.
03:50On s'est vite rendu compte d'une limite très concrète.
03:53Au-delà d'une quinzaine de participants, la discussion devient très difficile.
03:57Pour les petites copropriétaires, cela peut fonctionner.
03:59Pour les grandes, c'est un outil qui montre encore très vite ses limites.
04:03Absolument. Et la dernière solution, Philippe, c'est le vote par correspondance.
04:06Oui, exactement. Le vote par correspondance a été pérennisé par la loi.
04:10Le copropriétaire reçoit un formulaire de vote avec la convocation
04:14et peut exprimer son vote sur chaque résolution avant la tenue de l'Assemblée.
04:17Le formulaire doit être reçu par le syndic au plus tard 3 jours francs avant la date de l'Assemblée.
04:22Le vote par correspondance, c'est mieux que l'absence totale,
04:25mais c'est moins riche qu'une participation active.
04:28En résumé, votre message au copropriétaire, c'est de participer coûte que coûte.
04:32Mon message, c'est que l'Assemblée Générale n'est pas forcément une corvée.
04:35C'est un acte de gestion responsable.
04:39Être copropriétaire, ce n'est pas seulement posséder un lot,
04:42c'est faire partie d'une collectivité et participer à sa vie.
04:45Ne pas participer à l'Assemblée, c'est un peu comme ne pas aller voter.
04:48Personne ne vous y oblige, mais vous renoncez à poser sur la décision qui vous concerne directement.
04:54Merci Philippe. On vous retrouve vendredi prochain vers 18h50 pour un autre numéro.
04:58D'oser investir les incontourts de la copropriété.
05:00Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin dès 9h25 sur Sud Radio.
05:05Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
05:09Tom Abinet.
05:10Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble.
05:13Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires