00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous retrouvons Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont, pour parler copropriété.
00:13Bonjour Philippe.
00:14Bonjour Thomas.
00:15Philippe, on va vraiment creuser aujourd'hui la distinction entre partie commune et partie privative,
00:20parce que cela peut parfois être une source de litige entre voisins.
00:23Effectivement, parfois une source de conflit en copropriété.
00:26La partie privative appartient exclusivement à un copropriétaire qui peut en disposer librement,
00:32dans le respect du règlement de copropriété bien sûr.
00:34La partie commune, elle, est affectée à l'usage ou à l'utilité de tous ou d'un groupe de
00:39copropriétaires.
00:39Donnez-nous des exemples typiques de parties privatives.
00:42L'intérieur de l'appartement bien sûr, les cloisons non porteuses, les revêtements de sol comme la moquette, le parquet
00:47ou le carrelage,
00:48la peinture ou la plomberie intérieure qui ne sert qu'un seul logement,
00:52et parfois une cave ou une place de parking lorsqu'ils sont individualisés en lot distinct.
00:57Et du côté des parties communes ?
00:59Le sol du terrain, les fondations, les murs porteurs, la toiture, les cours, les escaliers, les couloirs, les ascenseurs,
01:04les canalisations qui desservent plusieurs logements,
01:07et tous les équipements collectifs comme le chauffage central lorsqu'il existe.
01:10Alors vous disiez que certains éléments posent parfois problème,
01:12parce qu'ils sont classés différemment selon les immeubles.
01:15Oui, c'est par exemple le cas des balcons, des terrasses ou des fenêtres.
01:19Le balcon peut être considéré comme une partie privative à usage exclusif du copropriétaire,
01:24mais sa structure porteuse ou son revêtement extérieur peut rester une partie commune.
01:27Alors comment sait-on précisément ce qu'il en est pour son propre appartement, Philippe ?
01:31Eh bien c'est le règlement de copropriété qui fait foi, et uniquement lui.
01:34Il faut absolument s'y référer avant d'entreprendre des travaux ou de modifier quoi que ce soit.
01:39Trop de copropriétaires se fient à ce qu'ils croient logique,
01:41alors que seul le règlement de copropriété concerné a valeur juridique.
01:45Mais est-ce qu'un copropriétaire peut faire ce qu'il veut dans sa partie privative ?
01:49Globalement, oui.
01:51Dans le respect de la destination et de l'harmonie générale de l'immeuble,
01:54mais dès qu'un projet touche à une partie commune,
01:56même partiellement, comme le percement d'un mur porteur,
01:59une autorisation de l'Assemblée générale est nécessaire.
02:01Et si un copropriétaire fait des travaux sur une partie commune sans cette fameuse autorisation ?
02:05Eh bien il s'expose à devoir remettre les lieux en état à ses frais,
02:07et le syndic ou tout copropriétaire peut engager une action en justice pour l'y contraindre.
02:11Les conséquences financières peuvent être très lourdes.
02:14Existe-t-il des parties communes réservées à certains copropriétaires exclusivement ?
02:18Oui, on parle de parties communes spéciales ou à jouissance privative.
02:22C'est le cas par exemple d'un escalier desservant uniquement certains lots,
02:25ou d'un jardin réservé à un copropriétaire du rez-de-chaussée,
02:28alors que la copropriété reste théoriquement collective.
02:31Alors c'est un régime qui a des conséquences sur les charges, j'imagine, Philippe ?
02:34Bien sûr. Les charges liées aux parties communes générales sont réparties entre tous,
02:38selon les tantièmes généraux, mais les charges liées à des parties communes spéciales
02:42ne sont supportées que par les copropriétaires qui en bénéficient réellement.
02:45Un conseil à donner à nos auditeurs avant qu'ils n'entreprennent des travaux chez eux, du coup ?
02:49Oui, toujours consulter son règlement de copropriété avant tout projet,
02:53et en cas de doute se rapprocher du syndic ou du conseil syndical.
02:55Un simple appel avant travaux évite bien des litiges et des fraises inutiles.
03:00Merci Philippe, et on vous retrouve vendredi prochain pour un autre numéro
03:03des Incontournables de la Copropriété.
