00:00Bien dans mon immeuble avec Loiselet et Desgremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont
00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété.
00:18Bonsoir Philippe Loiselet.
00:19Bonsoir Thomas Binet.
00:21Philippe, nous allons aborder la question des espaces verts en copropriété.
00:24Je veux parler des pelouses, des jardins, des arbres, des haies.
00:27Bref, les entretiens de tous ces espaces verts soulèvent souvent et parfois, quelquefois,
00:33quelques questions, voire des tensions entre copropriétaires.
00:36Alors, comme d'habitude, on va commencer par les fondamentaux.
00:39À qui appartiennent les espaces verts dans une copropriété, Philippe ?
00:42C'est effectivement la première question à se poser.
00:44Dans la grande majorité des cas, les espaces verts font partie des parties communes de la copropriété.
00:50Ils appartiennent donc à l'ensemble des copropriétaires
00:52et leur gestion relève du syndicat des copropriétaires et donc du syndic.
00:55Mais attention, il faut toujours se rapporter au règlement de copropriété
00:59car certains jardins ou certaines terrasses peuvent être des parties communes à jouissance privative.
01:04Dans ce cas, un copropriétaire en a l'usage exclusif, mais le terrain reste une partie commune.
01:09Alors justement, quand un copropriétaire dispose d'un jardin en jouissance privative,
01:14qui doit payer l'entretien par l'argent ?
01:16Ça, c'est un point qui génère beaucoup de litiges.
01:18En principe, l'entretien courant de jardin privatif incombe au copropriétaire qui en a la jouissance.
01:24Il doit tondre, tailler, désherber assez frais.
01:26En revanche, si un arbre de grande taille présente un danger
01:29ou si des travaux importants sont nécessaires,
01:31comme l'abattage d'un arbre malade dont les racines menacent les fondations de l'immeuble,
01:35cela peut redevenir une charge collective puisque le sol reste une partie commune.
01:41Là encore, le règlement de copropriété peut prévoir les dispositifs spécifiques
01:45et il faut le consulter attentivement.
01:47Alors parlons maintenant des espaces verts communs à tous.
01:50Comment se décide leur entretien, Philippe ?
01:52L'entretien des espaces verts communs est une décision qui relève de l'Assemblée Générale des copropriétaires.
01:58Le syndic propose généralement un contrat avec un prestataire paysagiste
02:01ou avec un jardinier salarié.
02:03Et ce contrat est voté en Assemblée Générale à la majorité simple de l'article 24 de la loi de
02:0865.
02:09Le coût est ensuite réparti entre tous les copropriétaires
02:12selon les tentièmes prévus au règlement de copropriété,
02:15le plus souvent avec les tentièmes de charge générale.
02:18Un copropriétaire peut-il décider seul de planter un arbre
02:21ou de modifier l'aménagement du jardin commun ?
02:24Absolument pas.
02:25Bon.
02:25Et c'est un point fondamental.
02:27Les espaces verts communs ne peuvent être modifiés sans l'accord de l'Assemblée Générale.
02:31Un copropriétaire qui planterait un arbre installerait une clôture
02:34ou modifierait les plantations sans autorisation
02:36commettrait une atteinte aux parties communes.
02:39Le syndicat des copropriétaires pourrait alors exiger la remise en état à ses frais.
02:42Mais une initiative qui part d'une bonne intention pour fleurir un massif
02:46nécessite, en théorie, une autorisation préalable.
02:49Et qu'en est-il, Philippe, des nuisances liées aux espaces verts ?
02:53J'entends les feuilles mortes qui bouchent les gouttières,
02:55les racines qui soulèvent le dallage,
02:57les branches qui empiètent chez le voisin.
02:59Ce sont des situations hélas très fréquentes.
03:01Quand un arbre situé dans les parties communes cause des dommages,
03:04c'est la copropriété qui en est responsable.
03:06En tant que gardien, il doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.
03:11Si les branches dépassent sur une propriété voisine extérieure à la copropriété,
03:14les règles du Code civil s'appliquent,
03:16notamment l'article 673 qui permet aux voisins de contraindre la copropriété à élaguer.
03:22En interne, un copropriétaire gêné par un arbre commun doit saisir le syndic
03:26qui inscrira la question à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
03:29Et un dernier conseil, Philippe, pour l'ensemble de nos auditeurs.
03:32Je leur conseillerais d'abord de bien lire leur règlement de copropriété
03:35pour connaître le statut exact de chaque espace vert.
03:38Ensuite, je rappelle que les espaces verts sont un véritable atout pour une copropriété.
03:42Ils valorisent le patrimoine immobilier et améliorent le cadre de vie de tous.
03:46Il est donc de l'intérêt de chacun de veiller leur bon entretien
03:49et de ne pas négliger le budget qu'il leur a consacré.
03:52Un jardin bien entretenu, c'est une copropriété qui se porte bien.
03:56Merci Philippe.
03:57Et puis, on vous retrouve vendredi prochain vers 18h50 pour un autre numéro
04:00d'Osez investir les incontournables de la copropriété.
04:02Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin dès 9h25
04:06sur Sud Radio dans la matinale week-end.
04:09Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
04:13Thomas Binet.
04:14Avec Loiselet et Dégremont.
04:16Bien dans mon immeuble.
04:17Sous-titrage Société Radio-Canada
04:17Sous-titrage Société Radio-Canada
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