00:00Bien dans mon immeuble avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous sommes avec Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Dégremont.
00:13Chaque vendredi, vous décryptez pour nous l'actualité de la copropriété.
00:16Et ce soir, un sujet qui suscite d'ailleurs toujours un peu, beaucoup de réactions,
00:21les animaux de compagnie en immeuble. Bonsoir Philippe Loiselet.
00:25Bonsoir Thomas Binet et ce soir, un bonsoir particulier à Réglisse et à Oli
00:29qui se reconnaîtront.
00:30Eh bien, c'est le message qui est passé Philippe.
00:32Première question, très simple.
00:34A-t-on le droit d'avoir un animal de compagnie en copropriété ?
00:37La réponse est claire, oui.
00:39Bon.
00:40Depuis 1970, la loi garantit à tout occupant, propriétaire ou locataire,
00:44le droit de détenir un animal de compagnie.
00:46Aucun règlement de copropriété ne peut interdire de manière générale
00:50et absolue les animaux domestiques.
00:52Si une clause prévoit une interdiction totale, elle est juridiquement nulle.
00:56Si je vous suis bien, donc si mon règlement dit « animaux interdits », je peux l'ignorer ?
01:03Oui, il s'agit d'une interdiction générale.
01:06Beaucoup de règlements anciens contiennent encore ces clauses,
01:08mais elles sont devenues inapplicables.
01:10Elles sont restées écrites sans valeur juridique.
01:13Peut-on alors avoir n'importe quel animal ?
01:15Attention, la loi protège les animaux domestiques classiques, chiens, chats, oiseaux.
01:19En revanche, les animaux dangereux ou certains nouveaux animaux de compagnie,
01:24serpents, singes, araignées exotiques, peuvent être interdits pour des raisons de sécurité.
01:30On parle ici de tranquillité et de protection des autres occupants.
01:33Donc liberté, mais liberté encadrée.
01:36Exactement.
01:37Alors, dans les parties communes, Philippe, peut-on circuler librement avec son chien dans l'immeuble ?
01:42Là, le règlement peut prévoir les règles.
01:45Il peut imposer la laisse, voire la muselière pour les chiens de grande taille.
01:48Et il peut interdire les déjections dans les parties communes ou les espaces verts.
01:52Ce sont des mesures de bon sens.
01:54Oui, vous l'avez dit.
01:55Et pour les jardins de la résidence, ça se passe comment ?
01:57Le règlement peut limiter l'accès à certaines zones,
02:00comme les pelouses ou les aires de jeu des enfants,
02:02mais les restrictions doivent rester proportionnées.
02:04On ne peut pas interdire totalement l'accès aux extérieurs si cela empêche l'animal de sortir.
02:08Alors, venons-en en nuisance qu'on peut rencontrer.
02:11Mais que faire si le chien du voisin aboie toute la journée ?
02:14C'est un point essentiel.
02:15Le droit d'avoir un animal s'accompagne d'un devoir.
02:18Ne pas créer de troubles anormales de voisinage.
02:20Aboiement répété, odeur, dégradation.
02:22Si les nuisances sont avérées et répétées, les voisins peuvent agir.
02:25Mais de quelle manière peuvent-ils agir ?
02:27D'abord par le dialogue, c'est ce qui est préférable.
02:29Ensuite, par une mise en demeure.
02:30Et en dernier recours, par une action en justice.
02:33Un juge peut ordonner le retrait de l'animal
02:35si le trouble est caractérisé et persistant.
02:38Donc l'Assemblée Générale ne peut pas voter l'expulsion d'un animal ?
02:41Non, ce n'est pas un pouvoir de la copropriété
02:44et donc pas du syndic non plus.
02:45Ça ne sert à rien de lui demander.
02:47Seul un tribunal peut prendre une telle décision.
02:49Alors, en cas de dégradation causée par un animal,
02:51qui est responsable de ces dégradations ?
02:53Toujours le propriétaire de l'animal.
02:55Si votre chien détériore la moquette du hall ou meurt un voisin,
02:58votre responsabilité civile est engagée.
03:01D'où l'importance d'une assurance adaptée.
03:03Vous avez raison de le rappeler.
03:04Finalement, tout repose sur l'équilibre.
03:06Exactement, comme souvent.
03:08Vous avez le droit d'avoir votre animal,
03:10mais vos voisins ont aussi le droit à la tranquillité.
03:13Ramasser les déjections, tenir son chien en laisse,
03:16limiter les visances sonores, entretenir son logement.
03:19Un animal bien éduqué et un maître responsable,
03:21c'est la clé d'une cohabitation harmonieuse.
03:23Et un dernier conseil sur ce sujet, Philippe ?
03:26Toujours privilégié de dialogue.
03:28La copropriété est un lieu de vie collectif.
03:31Leur aspect mutuel évite bien des conflits.
03:34C'est un bon conseil.
03:35Merci, Philippe.
03:35Et on vous retrouve vendredi prochain, vers 18h50,
03:38pour un autre numéro d'Osez investir
03:40les incontournables de la copropriété.
03:41Et pour ce qui me concerne,
03:42je vous donne rendez-vous dimanche matin
03:44dès 9h25 sur Sud Radio,
03:45dans la matinale week-end.
03:47Sud Radio, les incontournables de la copropriété.
03:51Thomas Binet.
03:52Avec Loiselet et Dégremont,
03:54bien dans mon immeuble.
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