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Sud Radio
  • il y a 13 minutes
Retrouvez les incontournables de la copropriété avec Thomas Binet, en partenariat avec LOISELET & DAIGREMONT
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##INCONTOURNABLES_COPROPRIETE-2025-12-12##

Catégorie

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News
Transcription
00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Dégremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet
00:10Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet-Dégremont
00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété
00:18et on va s'intéresser aujourd'hui à un vaste sujet, le quorum et les majorités dans les assemblées générales
00:24Bonsoir Philippe Loiselet
00:25Bonsoir Thomas Binet
00:26Philippe Loiselet, on évoque donc cette semaine les mécanismes de prise de décision au sein des copropriétés
00:32avec les règles de majorité qui s'appliquent dans les assemblées générales
00:36Alors Philippe, quelles sont ces fameuses règles ?
00:39Avant de les aborder, je voudrais évoquer la notion de quorum et tordre le cou à une idée largement répandue
00:44Rappelons que le quorum est le nombre minimum de membres ou de voix nécessaires
00:48pour que cette assemblée puisse valablement délibérer et prendre des décisions
00:52Eh bien, en copropriété, le quorum n'existe pas
00:56Il existe des règles de majorité
01:00mais il n'y a pas de nombre minimum de voix ou de copropriétaires pour délibérer
01:04Alors, ça signifie qu'en copropriété, certaines décisions peuvent être prises par quelques copropriétaires seulement, c'est bien ça ?
01:12Oui, comme nous allons le voir. Pour commencer, il faut savoir qu'il existe 4 niveaux de majorité en copropriété
01:17prévus par les articles 24, 25 et 26 de la loi sur la copropriété
01:22Je vous propose d'évoquer aujourd'hui la règle de base qui s'applique par défaut
01:26et la semaine prochaine, nous évoquerons les autres règles de majorité
01:29Alors justement Philippe, quelle est cette fameuse règle de base que vous avez commencé à évoquer ?
01:34Elle est on ne peut plus facile
01:35Toutes les décisions se prennent à la majorité simple
01:38sauf dans les cas où la loi prévue un autre type de majorité
01:42Alors, pouvez-vous nous en dire un peu plus justement sur cette majorité simple ?
01:45Oui, l'article 24 de la loi sur la copropriété dispose que
01:49ouvrez les guillemets, les décisions de l'Assemblée Générale
01:51sont prises à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires
01:55présents, représentés ou ayant voté par correspondance
01:59s'il en est autrement ordonné par la loi
02:01Fermez les guillemets
02:02Examinons les différentes parties de cette expression
02:05en commençant par la fin
02:07Les copropriétaires présents ou représentés
02:09ou ayant participé par correspondance
02:11Cela signifie que l'on retiendra
02:13pour le calcul de la majorité
02:15et donc pour le résultat des votes
02:16que les copropriétaires qui ont effectivement participé
02:19à l'Assemblée Générale et donc au vote
02:21en étant présents physiquement
02:23ou ceux qui ont transmis au syndic leur bulletin de vote
02:25ou qui se sont fait représenter
02:27par un pouvoir
02:28Ainsi, pour beaucoup de décisions, quelques copropriétaires
02:31peuvent prendre des décisions qui engagent
02:34tous les autres
02:35A ce propos, on entend pouvoir justifier l'absentéisme de certains
02:39qu'un copropriétaire pris isolément ne pèserait pas ou peu
02:42compte tenu de ses millième sur les délibérations
02:45On constate pourtant qu'en fonction de la participation plus ou moins grande à la réunion
02:49le poids d'un copropriétaire peut sensiblement varier en ce qui concerne les décisions qui sont prises
02:54Ce poids peut même devenir très élevé
02:56si la participation générale
02:57à la réunion est faible
02:59Alors dans l'expression, il y a une autre partie justement
03:01qui évoque la majorité simple
03:04des voix, ça consiste en quoi ?
03:05Dans la plupart des votes, le calcul se fait
03:07non pas en nombre de votants, comme dans les élections
03:10politiques par exemple, mais en droit de vote
03:12ou de voix représentées par les
03:13tantièmes qui sont indiqués dans le règlement
03:15de copropriété
03:16Plus un appartement ou un local en général
03:19est grand, plus il représente
03:21de tantièmes et donc de voix lors des votes en assemblée
03:24Je précise au passage que la même analyse se produit pour le calcul de la participation aux dépenses
03:29En gros, plus la taille de l'appartement est élevée
03:32plus on paye de charges et plus on dispose de voix en assemblée générale
03:35Et ce sont donc ces tantièmes qui sont utilisés pour calculer les majorités ?
03:39Tout à fait
03:39Prenons par exemple
03:41une copropriété qui compte
03:441000 millièmes et que 600 participent à l'assemblée
03:46La majorité simple sera donc de 50% plus 1
03:50soit 301 millièmes
03:51Si seulement 350 millièmes participent
03:54les décisions relevant de l'article 24 seront adoptées
03:57Si 176 votent pour
03:59On voit donc que la décision est prise par moins de 20% des voix
04:03D'où l'importance de la participation
04:05d'une manière ou d'une autre aux assemblées générales
04:07Et quelles sont ces décisions
04:09qui relèvent de cette majorité simple ?
04:11Philippe, parce que j'imagine quand même que
04:13compte tenu de vos propos, que ce sont des décisions
04:15qui ont une importance relative
04:17pour la vie de l'immeuble
04:18Détrompez-vous Thomas, si ce type de majorité s'applique aux décisions de gestion courante
04:22de l'immeuble
04:23comme l'approbation des comptes ou le quitus de gestion
04:25elle s'applique également pour le vote de budget
04:28et pour toutes les décisions de travaux
04:29pour entretenir ou remplacer
04:31un élément collectif
04:33La rénovation d'une toiture, le remplacement d'une chaudière
04:35un ravalement simple relève ainsi
04:38de l'article 24. Ce sont des décisions
04:40qui ont une réelle implication sur le poids des charges
04:42qui seront payées par les copropriétaires
04:44Merci Philippe, et on vous retrouve vendredi prochain à 18h50
04:47pour un autre numéro
04:48d'Osez investir, les incontournables de la copropriété
04:51au cours duquel on va évoquer
04:53les autres types de majorité
04:54et pour ce qui me concerne, d'ici là
04:56je vous retrouve dimanche matin dès 9h25
04:58sur Sud Radio dans la matinale week-end
05:00Sud Radio, les incontournables de la copropriété
05:04Thomas Binet
05:06Avec Loiselet et Dégremont
05:08Bien dans mon immeuble
05:09Sous-titrage Société Radio-Canada
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