00:00Très bien, la prochaine requête sera la requête préliminaire de l'État visant à exclure la preuve relative au polygraphe.
00:08Je vous écoute, M. Waters. Oui, votre.
00:13Honneur. Oui, il s'agissait simplement d'une requête préventive que nous avons déposée avant le premier procès.
00:20Et encore une fois, vous savez, la jurisprudence y est citée, je peux volontiers la détailler pour vous, votre honneur,
00:28mais évidemment...
00:29La jurisprudence est très claire en Caroline du Sud. Les tests au polygraphe sont interdits.
00:35Et cela parce que, même s'ils peuvent être un outil d'enquête, leur fiabilité est discutable.
00:41Et bien sûr, même les États-Unis.
00:43Le manuel du ministère de la Justice des États-Unis précise que, vous savez, ce n'est pas un détecteur
00:48de mensonges.
00:49Ce qu'il fait, c'est enregistrer des réactions physiques qui, selon l'opinion subjective de l'examinateur, peuvent indiquer
00:55une tromperie.
00:56Mais cette tromperie peut ou non être liée à la question de la culpabilité ou de l'innocence.
01:02Et c'est pourquoi les tribunaux les ont toujours rejetées.
01:04En plus du fait qu'ils touchent au cœur de la raison pour laquelle nous avons des tribunaux et des
01:09jurys.
01:09Et c'est important pour la manifestation de la vérité.
01:13Et donc, évidemment, du point de vue de l'État, s'il y a un problème de polygraphe ou s
01:17'il y a eu un entretien après un polygraphe, nous sommes inébranlables.
01:21Pour nous assurer que ce témoin, et que vous savez, cet officier ou autre, ne prononce pas le mot en
01:27P à voix haute.
01:28Et c'est simplement la règle générale.
01:30Et nous, et c'est comme ça que je fais les choses, tout comme nous l'avons fait avec les
01:34preuves financières la dernière fois,
01:36nous avons mis toutes nos cartes sur la table, fait une longue audience approfondie.
01:39Il n'y a pas eu de moment de surprise ou quoi que ce soit de ce genre.
01:42Et nous demandons simplement la même chose.
01:43Il y a, vous savez, simplement une décision à viclo et une instruction pour que le mot polygraphe ne soit
01:48pas mentionné.
01:49Parce qu'encore une fois, il est difficile de revenir en arrière une fois que c'est dit.
01:52C'est exact.
01:53Je voudrais vous entendre, M. Harper et M. Griffin.
01:58Attendez un peu.
01:59Vous tous.
02:01Donc, en général,
02:04en général,
02:07M. Waters a raison.
02:09Mais, permettez-moi de le signaler à la cour et je vais remettre une copie de l'affaire.
02:13Il s'agit de l'État contre Kenneth Bending Henry.
02:17La quête.
02:19C'est l'affaire Eastwood ? C'est bien ce que vous avez dit ?
02:21Je suis désolé.
02:22C'est l'affaire Eastwood.
02:24C'est l'affaire Eastwood.
02:25J'en ai une copie.
02:27Allez-y.
02:28C'est tout.
02:29Non, j'en ai une copie.
02:32Donc, comme vous le savez, si vous en avez une copie,
02:36la Cour suprême
02:37a dit qu'il n'y a pas d'interdiction absolue.
02:42Il existe des circonstances
02:44dans lesquelles un polygraphe pourrait être utilisé.
02:47Je veux dire, encore une fois, ce n'est pas un détecteur de mensonges.
02:51Mais la question est,
02:53si quelqu'un était confronté au fait qu'il avait échoué à un test polygraphique,
02:56est-ce qu'ils ont obtenu, je veux dire, dans ce cas,
02:58est-ce qu'ils ont obtenu des aveux de sa part ?
03:00Dans l'affaire Eastwood,
03:01il y a eu des aveux obtenus.
03:02Dans ce cas,
03:03et nous voulons développer cet argument plus en détail,
03:05selon que ce témoin soit appelé ou non,
03:10qui, comme nous l'avons déjà compris,
03:13a été accusé de tout un tas de choses,
03:16avait un accord de propre avec l'État,
03:18et cet accord était conditionné
03:20par la réussite d'un test polygraphique.
03:24Et comme M. Waters le sait,
03:27en d'autres termes,
03:28il avait un accord,
03:29et cet accord dépendait de sa réussite
03:31à un test polygraphique.
03:33Voici une copie des résultats de ce test.
03:35Et la question du test était,
03:37« Avez-vous tué Paul et Maggie ? »
03:40Murdoch, il l'a raté.
03:44Et donc, en se basant là-dessus,
03:46ils ont annulé son accord de profère.
03:48Maintenant, je ne dis pas forcément
03:50que c'est recevable en contre-interrogatoire.
03:54Mais je dis que c'est une question,
03:57pas maintenant,
03:58mais beaucoup plus près du procès,
03:59que nous devons pouvoir plaider.
04:01Et il pourrait y en avoir d'autres.
04:03Encore une fois,
04:04nous sommes en train de tout revoir.
04:06Je vais vous dire,
04:06« M. Murdoch a réussi le test du polygraphe haut la main. »
04:11Donc, le même polygraphiste.
04:13Donc, cela pourrait jouer un rôle dans ce procès.
04:16Je ne suis pas prêt à admettre
04:18que, quelles que soient les circonstances,
04:20un polygraphe ne puisse jamais être utilisé.
04:22Je vous donne simplement cet exemple
04:24d'Eddie Smith qui a échoué au polygraphe
04:26et du fait qu'ils s'en sont servis
04:28pour annuler son accord.
04:29Maintenant,
04:31c'est ce que nous comprenons
04:32d'après les documents limités.
04:34Ils n'ont jamais appelé Eddie Smith
04:35lors du premier procès,
04:37ce qui nous a choqués.
04:39Mais s'ils l'appellent
04:40lors du deuxième procès,
04:41nous pourrions vouloir aborder ce sujet.
04:44Donc, je vous demanderai
04:46de ne pas émettre d'ordonnance
04:47interdisant toute mention du polygraphe
04:50avec cette garantie.
04:51Nous ne mentionnerions pas le polygraphe
04:53devant un jury au tribunal
04:55sans l'autorisation de votre honneur.
04:57Très bien.
04:58Eh bien, laissez-moi vous dire
04:59autre chose de la part de M. Walter.
05:02Eh bien...
05:02Votre honneur, juste pour corriger une chose,
05:04il n'y a jamais eu le moindre accord
05:05avec Eddie Smith.
05:07Un proffer n'est pas un accord.
05:08Il est écrit en grosses lettres.
05:10Ceci n'est pas un accord de coopération.
05:12C'est seulement, vous savez,
05:14essentiellement une mesure de premier secours.
05:16Encore une fois...
05:17Les polygraphes peuvent être
05:18un outil d'enquête,
05:18mais jamais, je ne prends jamais
05:20de décision en me basant dessus.
05:22Et franchement, d'après mon expérience,
05:23je les ai trouvés souvent inexactes,
05:25où les gens peuvent présenter
05:26un résultat DI
05:27pour d'autres raisons émotionnelles
05:29sans que ce soit exact.
05:30C'est pourquoi ils ne sont jamais
05:31pris en compte devant le tribunal.
05:33L'affaire qu'il cite
05:34concerne un problème totalement différent.
05:37Ou, dans ce cas particulier,
05:38le prévenu voulait mentionner
05:39le fait qu'il avait passé un polygraphe
05:42et il a été informé par l'examinateur
05:44qu'il mentait ce qu'il voulait utiliser
05:46dans sa défense
05:47en présentant un expert sur les faux aveux.
05:50Et cela n'a absolument rien à voir
05:52avec notre affaire.
05:53En fait, si vous regardez les affaires
05:55que nous citons dans la note,
06:00Vous savez, un exemple parfait
06:02de ce que la Cour suprême a décidé,
06:04c'est qu'il y a eu une situation
06:06et donnez-moi une seconde,
06:07je vais retrouver l'affaire.
06:09Ce serait l'affaire State v. Council,
06:11qui est l'affaire de référence à ce sujet.
06:12Et dans cette affaire en particulier,
06:14il y avait un autre témoin
06:15qui a passé un polygraphe sur,
06:16vous savez, étiez-vous présent,
06:18est-ce que vous étiez impliqué,
06:19et le résultat était D.I.
06:21Le résultat indiquait une possible tromperie.
06:24Et bien sûr, la Cour a dit que,
06:26puisque le polygraphe ne peut pas montrer
06:28la vérité de manière fiable,
06:29cela n'aide en rien le jury,
06:31parce que cela ne prouve rien.
06:32Donc, c'est une situation très différente,
06:34plus proche de ce que nous avons ici,
06:36où la Cour suprême a déjà dit non,
06:38contrairement à la situation dans l'affaire Eastwood,
06:40où cette fausse confession
06:42et cet aspect étaient essentiels
06:44à l'avis de cet expert.
06:45D'accord, merci.
06:46Très, très, très brièvement.
06:48C'était un accord de coopération conditionnelle.
06:50Compris.
06:51Et l'accord, c'est que tu vas nous dire des choses,
06:53et si tu réussis le test au détecteur de mensonges,
06:55on peut passer à l'étape suivante.
06:57Ce qui serait peut-être de lui donner quelque chose
06:59en échange de son témoignage.
07:00Il l'utilisait comme un outil de sélection.
07:03Il n'y a aucun doute là-dessus.
07:04Mais il a échoué au détecteur de mensonges,
07:06donc il n'a pas eu l'accord.
07:07Il a raison, il n'a pas d'accord à notre connaissance.
07:10Et la raison pour laquelle il n'a pas d'accord,
07:12c'est qu'il a échoué au détecteur de mensonges.
07:14Maintenant, savoir si nous pourrons en parler au jury
07:16dans neuf mois, c'est une toute autre question.
07:18Mais tout ce que je dis,
07:20c'est que nous vous demandons de ne pas rendre d'ordonnance.
07:22Une ordonnance générale interdisant de mentionner
07:25le détecteur de mensonges,
07:26même si je reconnais que je ne le ferai pas
07:29sans avoir une audience préalable.
07:31Une audience à huit clots d'une certaine sorte
07:33et obtenir votre autorisation.
07:35Eh bien, ce sera ma décision, M. Arpillan.
07:38Je vais statuer que les résultats d'un examen
07:40au détecteur de mensonges ne sont pas recevables
07:43tout comme la volonté ou le refus de l'accusé
07:46de se soumettre à un détecteur de mensonges.
07:49Et je vais vous dire maintenant
07:50qu'il ne doit être fait aucune mention
07:52d'un test au détecteur de mensonges devant le jury.
07:56Cette décision est fondée sur l'affaire Cairnsson
07:58et l'affaire Palmer.
08:01Si la défense cherche à présenter une quelconque preuve,
08:05un témoignage ou une référence concernant un examen
08:10au détecteur de mensonges,
08:12vous devez en informer le tribunal
08:14et obtenir une décision en dehors de la présence du jury.
08:19Sinon, vous risquez l'annulation du procès.
08:24Vous comprenez ?
08:25Eh bien, je pense que vous êtes probablement.
08:27Vous ne devriez pas menacer d'annuler le procès.
08:29Vous devriez plutôt commencer à essayer.
08:31Outrage.
08:32Oui, vous ne voulez pas que je vous tienne en...
08:34Eh bien, je ne veux pas que vous manquiez la conduite.
08:37Et je pourrais mal le prononcer
08:38si vous commencez à crier polygraphe.
08:42Donc sans me prévenir à l'avance.
08:44Vous comprenez ?
08:45Je veux m'assurer que tout le monde
08:47est sur la même longueur d'onde.
08:49J'ai compris.
08:50Je crois que c'est moi qui l'ai suggéré.
08:52Je suis d'accord avec vous.
08:53Je voulais juste que vous sachiez
08:54qu'il y a des circonstances
08:55et c'en est une où on pourrait envisager de le faire.
08:58On ne le fera pas sans obtenir votre accord.
09:01Et parfait.
09:02Et cela pourrait surgir dans le contexte de son témoignage.
09:06Il pourrait dire quelque chose que je veux dire...
09:08On ne sait jamais ce qui peut se passer lors du procès.
09:11Je vous le dis simplement, là tout de suite je vous le dis,
09:14un test polygraphique n'est pas recevable.
09:16Si vous comptez en parler, vous devez m'en informer d'abord
09:20et ensuite nous aurons une audience à huit clos.
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